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Littérature scientifique sur le sujet « Mineurs (droit) – France »

Auteur : Grafiati

Publié le 9 novembre 2024

Mis à jour le 31 juillet 2025

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Articles de revues sur le sujet "Mineurs (droit) – France"

Segetchian, Dominique. "L’accès au droit pour l’accès aux droits." Diversité 188, no. 1 (2017): 143–45. http://dx.doi.org/10.3406/diver.2017.4450.

Texte intégral

Résumé :

En théorie, la question de l’accès aux droits ne se pose pas pour les mineurs étrangers en France, « patrie des droits de l’homme » et signataire de la Convention internationale des droits de l’enfant. Au reste, la notion de séjour irrégulier n’existe pas pour les mineurs. Mais…

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Siranyan, V. "L’officine de pharmacie : un lieu d’accueil et d’accompagnement pour les mineurs." Droit, Santé et Société N° 5-6, no. 5 (2018): 45–52. https://doi.org/10.3917/dsso.045.0045.

Texte intégral

Résumé :

La mise en œuvre en officine, de soins pharmaceutiques orientés vers les personnes mineures, résulte notamment de la conjonction de l’évolution des exercices professionnels et de la modification de la place des mineurs au sein du système de santé. L’influence réciproque du droit, de la pratique ou encore de l’éthique forme le terreau d’une recherche juridique et clinique pour un accompagnement approprié des mineurs, par les pharmaciens d’officine. La réflexion pour l’optimisation des soins et services proposés aux adolescents conduit à anticiper les difficultés pratiques et juridiques liées à

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Aubusson de Cavarlay, Bruno. "France 1998 : la justice des mineurs bousculée." Criminologie 32, no. 2 (2002): 83–99. http://dx.doi.org/10.7202/004708ar.

Texte intégral

Résumé :

Résumé Depuis 1993, la question du traitement de la délinquance juvénile occupe en France une place croissante dans les discours publics et médiatiques. L'évolution des statistiques officielles alimente un sentiment d'impuissance croissant et sert d'argument aux partisans d'une réforme du droit pénal des mineurs et d'une répression nettement accrue. Cet article élargit la perspective en rappelant l'évolution de la politique judiciaire à l'égard des mineurs depuis les années 1980. La fréquence du recours à l'incarcération et le partage des cas entre l'intervention pénale (mineurs délinquants) e

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Benec’h-Le Roux, Patricia. "Les avocats dans les tribunaux pour enfants : des acteurs longtemps muets de la justice depuis 1890." Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » N° 12, no. 1 (2010): 87–109. http://dx.doi.org/10.3917/rhei.012.0087.

Texte intégral

Résumé :

Quels sont les processus ayant aménagé la rencontre en justice de l'enfant, l’infans, celui qui, étymologiquement, ne parle pas, et de l'avocat, celui qui peut être vu comme un « professionnel de la parole » ? L’analyse sociologique appelle ici un regard historique sur ce fait social relativement récent, qui pourtant découle d’un processus depuis longtemps en marche. En effet, l’histoire des droits de l’enfant montre un élargissement progressif de ces derniers, surtout à la fin du XIX e puis au XX e siècle, dans une justice pénale des mineurs où la procédure se formalise, les professionnels se

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Vallet, Caroline. "La pédopornographie : définition en droit français et canadien." Revue française de criminologie et de droit pénal N° 8, no. 1 (2017): 71–107. http://dx.doi.org/10.3917/rfcdp.008.0071.

Texte intégral

Résumé :

Le terme « pédopornographie » est employé dans le langage juridique alors que sa définition n’est pas aussi claire et simple qu’il y paraît. Parfois, il est possible de voir certains amalgames avec d’autres notions dérivées ou voisines ; même si les États ont tenté de se mettre d’accord pour s’harmoniser, certains désaccords persistent. Lorsqu’on sépare les deux termes qui composent cette infraction, « pédo » et « pornographie » n’ont pas de définitions communes. Pour le premier, qui renvoie au mot « mineur », en France et au Canada, les mineurs représentent la même catégorie de personnes. Tou

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Pierre, Éric. "La revanche des juristes ou comment entraver l’application de la loi du 22 juillet 1912." Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » N° 17, no. 1 (2015): 101–18. http://dx.doi.org/10.3917/rhei.017.0101.

Texte intégral

Résumé :

La loi française de 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents (TEA) trouve en grande partie son origine dans un modèle judiciaire en œuvre aux États-Unis depuis le tournant du XX e siècle. Une fois ce modèle connu en France, il fait l’objet d’une campagne d’opinion regroupant des réformateurs sociaux, des féministes, ainsi que des spécialistes de la justice des mineurs. Face à ce mouvement, un certain nombre de professeurs de droit, menés pas Émile Garçon, s’opposent à l’adoption du TEA selon le modèle américain. Leurs arguments sont soit techniques (la loi est trop complexe et pose d

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Conrad, Christoph. "La naissance de la retraite moderne : l'Allemagne dans une comparaison internationale (1850-1960)." Population Vol. 45, no. 3 (1990): 531–63. http://dx.doi.org/10.3917/popu.p1990.45n3.0563.

Texte intégral

Résumé :

Résumé - - Conrad Christoph. - La naissance de la retraite moderne : l'Allemagne dans une comparaison internationale (1850-1960). Cette étude analyse la lente évolution et le fonctionnement pratique des systèmes des retraites. Elle combine trois perspectives comparatives : a) entre nations (Allemagne, France, Grande-Bretagne, États-Unis), b) entre groupes socio-professionnels (fonctionnaires, mineurs, cadres, etc.), et c) entre périodes (d'environ 1850 à 1960, en partie jusqu'à 1985). La comparaison de la succession des programmes, des limites d'âge (en droit et en réalité), des niveaux des pe

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Young, Héloïse, Lisa Vitte, Cécile Pourcher, Andréa Durand, Priscille Gerardin, and Gisèle Apter. "La recherche sur les enfants confiés à l’ASE : comment surmonter le parcours d’obstacles ?" Enfance 3, no. 3 (2024): 241–54. http://dx.doi.org/10.3917/enf2.243.0241.

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Résumé :

La Fédération Hospitalo-Universitaire – Protection Ensemble Avançons ! (FHU-PEA) regroupant les centres hospitaliers, universités et laboratoires associés du G4 (Amiens, Caen, Lille et Rouen-Le Havre-Évreux) a pour mission d’évaluer longitudinalement et de suivre sur deux ans, 300 enfants confiés à la Protection de l’Enfance sur le Territoire Normand. L’étude EvolASE-PEA https://classic.clinicaltrials.gov/ct2/show/NCT05525962 a pour but de connaître l’état de santé physique et psychique des enfants quel que soit l’âge auquel ils sont confiés à temps plein aux services de protection (pouponnièr

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Lecorne, Philippe. "La Charte Sociale Européenne, un recours pour la défense des droits sociaux des mineurs étrangers non accompagnés en France et en Europe." Lex Social: Revista de Derechos Sociales 9, no. 1 (2021): 415–28. http://dx.doi.org/10.46661/lexsocial.3991.

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Résumé :

En février 2015, EUROCEF (comité européen d’action spécialisée pour l’enfant et la famille dans leur milieu de vie) déposait, auprès du Comité européen des droits sociaux, une réclamation collective contre la France pour non-respect de ses engagements au regard de la Charte sociale européenne, pour ce qui concerne l’accueil et l’accompagnement des mineurs étrangers non accompagnés (MENA) arrivant sur son territoire.La décision du Comité européen des droits sociaux considérant qu’il y avait plusieurs cas de violation des dispositions de la Charte sociale européenne, et la résolution du Comité d

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Bauer, Julien. "Les minorités en France, au Canada et au Québec : minoritaires ou mineures?" Politique, no. 20 (December 10, 2008): 5–33. http://dx.doi.org/10.7202/040697ar.

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Résumé :

Résumé Les minorités dans les États contemporains sont à la fois minoritaires et mineures. L’État libéral, à la française, nie leur existence légale mais les reconnaît de facto. L’État corporatiste, à la canadienne et à la québécoise, répartit la population en trois groupes : les Amérindiens, les peuples fondateurs et les autres. Les premiers jouissent de droits exclusifs, les autres, les minorités, de droits négatifs (non-discrimation et éducation) et, dans certains cas, positifs (programmes d’accès à l’égalité). La définition des minorités aboutit à des droits réservés avec politiques et adm

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Plus de sources

Thèses sur le sujet "Mineurs (droit) – France"

Michel, Olivia. "L'autonomie du droit pénal des mineurs." Aix-Marseille 3, 1999. http://www.theses.fr/1999AIX32062.

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Résumé :

Le droit penal des mineurs est-il, tant au niveau du fond que de la forme, un droit veritablement autonome ? c'est la question-clef qui gouverne l'ensemble de la these. Il semble, en fait, que l'evolution globale de la conception du mineur ait modifie toutes les idees a priori sur la vulnerabilite des enfants et leur necessaire protection. Cette tendance est alimentee, entre autres, par la constatation d'une nouvelle situation de la delinquance juvenile, evolution qui semble etre de nature a reviser les principes de la justice des mineurs fondes par l'ordonnance du 2 fevrier 1945. Sous l'influ

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Jacopin, Sylvain. "La responsabilité pénale du mineur : essai de contribution à l'évolution du droit pénal des mineurs." Paris 1, 1999. http://www.theses.fr/1999PA010309.

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Résumé :

Il existe une interconnexion nécessaire au droit pénal des mineurs entre la politique criminelle et les sciences de l'homme, la responsabilité et la sanction. La délinquance juvénile est intrinséquement liée au vécu de l'individu et la relation qu'il a eue avec autrui et le monde extérieur. Dans la réponse judiciaire, il doit être tenu compte de l'évolution mentale, de la personnalité du mineur délinquant, dans chaque cas particulier, conformément à l'opinion que ce dernier se fait de la sanction. L'hypothèse d'un nécessaire abandon de la présomption d'irresponsabilité pénale des mineurs se ju

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Lazaar, Sonia. "La responsabilité pénale des mineurs : étude de droit comparé France-Maroc." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1077.

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Résumé :

La situation du mineur délinquant a très tôt suscité l'attention du droit pénal, le mineur est désormais soumis à un traitement différent de celui infligé aux adultes. Avant de déclarer un mineur coupable d'une infraction, sa responsabilité pénale doit être déterminée ainsi que son discernement établi sous peine d'atténuation de la responsabilité. La société et ses mineurs ont évolué donc ce sujet d'actualité est devenue une priorité nationale en France mais aussi au Maroc, l'appréhension des mineurs a beaucoup évolué et le droit pénal des mineurs est actuellement l'une des préoccupations maje

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Pétereau-Mahrach, Véronique. "Le discernement du mineur : étude droit civil et de droit pénal." Poitiers, 2004. http://www.theses.fr/2004POIT3014.

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Résumé :

L'expression "le mineur capable de discernement" est de plus en plus utilisée dans les textes relatifs aux droits des mineurs. Ce regain d'intérêt pour la notion de discernement mérite que l'on s'attarde sur ses manifestations dans l'ensemble des droits et devoirs du mineur. Les domaines d'intervention sont si variés que l'on doit s'interroger alors sur l'existence même de la notion de discernement. Une définition unitaire est envisageable même si les expressions du discernement sont nombreuses et diverses. Elle revêt toutefois un caractère souple et attribue au discernement la qualification d

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Risacher, Nancy. "La protection des mineurs sur le réseau Internet." Nancy 2, 1997. http://www.theses.fr/1997NAN20016.

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Résumé :

L’avènement de la société de l'information se concrétise par l'émergence du réseau internet, précurseur des futures autoroutes de l'information. Ce nouvel outil de communication a connu trois phases successives : la première fut une période de réel enthousiasme pour les capacités techniques offertes par ce réseau électronique (multiplicité des applications et des ressources véhiculées, rapidité et facilite des communications) qui s'est traduite par une volonté des pouvoirs publics de développer les infrastructures nécessaires a l'implantation d'internet : la seconde phase fut celle de la réact

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Montoir, Carmen. "Les principes supérieurs du droit pénal des mineurs délinquants." Thesis, Paris 2, 2014. http://www.theses.fr/2014PA020028/document.

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Résumé :

Après une décennie de réformes incessantes et à l’heure où l’on envisage une refonte globale de la matière, il paraît important de s’interroger sur les principes supérieurs gouvernant le droit pénal des mineurs délinquants. En dépit d'une cristallisation remontant à 2002, via le mécanisme original du principe fondamental reconnu par les lois de la République, et sa protection par quelques instruments internationaux, l’autonomie de la justice des mineurs pose, à ce jour encore, de nombreuses questions. Sur le plan substantiel, elle repose sur des principes, reconnus supérieurs, d’adaptation de

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Maalouf, Mirna. "La justice des mineurs délinquants en droit français et droit libanais." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010278.

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Résumé :

La justice des mineurs délinquants occupe une place primordiale dans le mouvement de la défense et de la promotion des droits de l'enfant au sein des systèmes pénaux français et libanais. Notre tâche est de parvenir à réaliser une étude comparée de cette justice des mineurs délinquants en droit français et en droit libanais, afin de relever les lacunes juridiques et la faiblesse des institutions existantes au Liban et de s'inspirer, à travers l'expérience française malgré les quelques lacunes qu'on lui reproche - des moyens susceptibles d'améliorer la justice des mineurs délinquants au Liban.

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Dogo, Koudou Martin. "La protection des biens des mineurs et les intérets des tiers." Nice, 1990. http://www.theses.fr/1990NICE0007.

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Résumé :

Toutes les législations protègent les biens des mineurs par un système de nullités : le manque d'expérience des enfants explique une telle protection. Les personnes capables doivent donc savoir que si celles contractent avec un mineur (ou avec un repr2sentant l2gal non habilite régulièrement) ; elles s'exposent a voir l'acte attaque en nullité (par le mineur devenu majeur ou, en attendant, par le représentant légal). Cette règle est juste dans la mesure ou les tiers savent effectivement qu'ils sont en présence d'un mineur, et surtout s'il s'agit d'actes graves (actes de disposition notamment)

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Le, Boursicot Marie-Christine. "L' adoption des mineurs et le secret des origines en droit français." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2004. http://www.theses.fr/2004VERS032S.

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Khalil, Aurélia. "L'effet dissuasif en droit pénal des mineurs délinquants." Thesis, Aix-Marseille, 2014. http://www.theses.fr/2014AIXM1088.

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Au départ, l'approche traditionnelle de la question de l'effet dissuasif de la peine n'avait pas de spécificité propre au mineur. Il nous est apparu intéressant de rechercher si l'effet dissuasif de la peine trouvait une identité propre en droit pénal des mineurs. L'idée d'une transposition de cette question à la délinquance des mineurs va mettre en évidence les difficultés de l'évaluation de l'effet dissuasif des mesures applicables aux mineurs, et montrer que malgré ces difficultés, il est possible de dégager les conditions d'une efficacité de la réponse pénale applicable aux mineurs délinqu

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Plus de sources

Chapitres de livres sur le sujet "Mineurs (droit) – France"

Perrot, Adeline. "Genèse et configuration d’une catégorie de l’action publique : les « mineurs isolés étrangers » en France (1993-2002)." In Droits des enfants au XXe siècle. Presses universitaires de Rennes, 2015. http://dx.doi.org/10.4000/books.pur.89302.

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Halifax, Juliette. "L’accompagnement des mineurs dans les procédures judiciaires par un administrateur ad hoc en France :." In La Parole de l’enfant au bénéfice de ses droits. Presses universitaires de Liège, 2019. http://dx.doi.org/10.4000/books.pulg.9882.

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Przybyl, Sarah, and Marie-Françoise Valette. "De l’écoute à la prise en compte de la parole de l’enfant : Le cas des mineurs non accompagnés en France." In La Parole de l’enfant au bénéfice de ses droits. Presses universitaires de Liège, 2019. http://dx.doi.org/10.4000/books.pulg.9892.

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