Thèses : « Pouvoir exécutif »

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Jorda, Julien. « Le pouvoir exécutif de l'Union européenne ». Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010265.

Résumé :

En 1999, la demission collective de la commission et la refonte de la decision "comitologie" ont rappele la persistance et l'acuite de l'interrogation relative a l'existence eventuelle d'une notion de pouvoir executif de l'union europeenne, objet de notre these. Par reference a son pendant etatique, complexe et evolutif, on peut ainsi tenter d'identifier une double fonction executive, administrative et normative, dont l'importance croissante impose de toujours plus tenir compte de son controle selon la theorie de la separation des pouvoirs. A cet egard, le pouvoir executif de l'ue demeure specifique. Certes, on observe des manifestations d'une fonction executive, transnationale et fondamentalement variable selon les domaines. On constate en consequence un double eclatement organique, au sein des autorites communautaires, comme entre cellesci et les autorites des etats membres, phenomene culminant avec le mecanisme propre de la "comitologie". Si conseil et commission gerent alors surtout la mise en uvre normative du droit communautaire, les autorites nationales s'affirment comme les principales responsables administratives. Jusqu'a quel point cependant ces manifestations permettent-elles d'evoquer l'existence d'un pouvoir executif de l'ue comme sa perennite ? la reponse ne peut en definitive etre que nuancee. Le controle politique ou juridictionnel de l'executif dans la communaute s'avere ainsi assez satisfaisant. En revanche, la recherche a travers l'uem ou les affaires internationales par exemple d'un executif elargi, revelateur d'une veritable fonction gouvernementale, reste aussi incertaine que ses perspectives. Cet inachevement du pouvoir executif est d'ailleurs confirme par la difficulte a distinguer actes executif et legislatif, a defaut de "constitutionnalisation" de l'ue. Il est alors possible de conclure, au lendemain du traite d'amsterdam et des evenements sus-mentionnes, a la specificite et la nature reellement en devenir de son pouvoir executif

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Erenon, Dominique Désiré. « Le pouvoir exécutif en République centrafricaine depuis l'indépendance ». Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010280.

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Résumé :

Du Ier décembre 1958 au 15 décembre 2014, l'évolution constitutionnelle, institutionnelle, et sociopolitique de la République Centrafricaine est caractérisée par une instabilité chronique. [...] Tandis que la Constitution Française de la Cinquième République brille depuis le 4 octobre 1958 par sa longévité, le Centrafrique totalise 6 Constitutions en 56 ans (soit en moyenne une Constitution tous les neuf ans), plusieurs Révisions Constitutionnelles, douze Actes Constitutionnels, et une Charte Constitutionnelle de Transition adoptée le 18 juillet 2013, sans oublier l'adoption projetée de la Constitution de la septième République en 2015. Les six Constitutions successives ont établi chacune un régime parlementaire, sauf que celui-ci est hétérodoxe, et n'a jamais fonctionné dans un système parlementariste, mais plutôt dans un système présidentialiste, caractérisé par une hypertrophie de la fonction présidentielle, une concentration et une personnalisation du pouvoir au profit du Chef de l’État. Contrairement à la logique parlementaire, le Chef de l’État nomme et révoque ad nutum le Premier Ministre, et même les Ministres ignorant le pouvoir de proposition du Premier Ministre en la matière. Ce présidentialisme prégnant et omniprésent constitue à n'en pas douter le principal facteur explicatif de l'échec de la greffe du parlementarisme en Centrafrique depuis la première Loi Fondamentale, la Constitution du 16 février 1959. Tout en constituant une des caractéristiques d'une pratique institutionnelle et politique inadéquate et non démocratique, le présidentialisme est source de déformation du pouvoir exécutif. L'effet de contagion jouant, il est aussi facteur de déformation institutionnelle générale. La déformation institutionnelle est également le fait d'une insuffisante considération de l'environnement sociologique sur le plan constitutionnel et institutionnel, d'un défaut de conscience citoyenne favorable, et d'un mimétisme constitutionnel et institutionnel tronqué. Des pans entiers de la Constitution apparaissent souvent comme virtuels. L’exécutif centrafricain dans son ensemble souffre d'un déficit de légitimité, mais est pourtant très puissant et pratiquement quasi-irresponsable. C'est l'évidence du déséquilibre au sein du triptyque constitutionnel pouvoir-légitimité-responsabilité. Le principe de la séparation des pouvoirs reste formel, donc illusoire. Grâce au culte qui lui est voué, le Chef de l’État investit les autres institutions et capte leurs pouvoirs. C'est alors l 'assainissement du Premier Ministre et des Ministres, la domestication des pouvoirs législatif et judiciaire, et même le ravalement du pouvoir médiatique. Cette thèse se veut une modeste contribution à une ingénierie constitutionnelle et institutionnelle adéquate, une nécessité exigée par ce qui est unanimement reconnu en 2014 comme un État complètement failli, et donc un État Centrafricain à refonder. Sous ce rapport, il est clair que c'est la Constitution qui devra être non seulement la fondation et le pilier principal du nouvel État, mais aussi la sève irriguant et nourrissant les futures institutions. Or, les réflexions et analyses menées dans cette Thèse sont susceptibles d'inspirer les rédacteurs de la Constitution de la septième République dont l'adoption est projetée en 2015
From December 1st, 1958 to December 15th, 2014, constitutional, institutional and socio-political evolution of the Central African Republic is characterised by a permanent instability. […] While the French Constitution of the Fifth Republic is still applying since its adoption on October 4th, 1958, Central Africa totalizes no less than 6 Constitutions within only 56 years (for a life's duration of 9 years in average for each one). Central Africa counts several constitutional reviews, 12 Constitutional Acts, and a Constitutional Charter of Transition adopted on July 18th, 2013. Furthermore, the country planned to adopt by 2015 another Constitution for the Seventh Republic in place. The 6 successive Constitutions established each one a parliamentary regime, however the latter is strange and never worked as a real parliamentary system but as a presidential one where the President of the Republic concentrates all the powers in his hands as well as he practices a form of personalisation of the presidential function. Contrary to the parliamentary logic, the Chief of State appoints and dismisses ad mitum the Prime Minister, and even the Ministers who actually ignore the power allocated to the Prime Minister to make proposals in the process of appointing the Ministers. This strong and omnipresent presidentialism constitutes the main factor that explains the failure of the idea of a parliamentary system in Central Africa since the first Fundamental Law known as the Constitution of February 16th, 1959. The presidentialism in Central Africa constitutes one of the characteristics of a nondemocratic and political inadequacy in the practice of powers, and at the same time, it is also the origin of the deformation of the executive power. This situation produces a contagion's effect. It contributes to a general deformation of the political institutions. The institutional deformation is also the fact of an insufficient consideration of the sociological environment in terms of respect of the Constitution and the normal functioning of institutions, and of a lack of awareness of citizens in favour of it, and of a shortened constitutional and institutional imitation. Some entire provisions of the Constitution often appear as virtual. The Central African executive as a whole suffers a deficit of legitimacy, but nevertheless it is a powerful State and mostly practically irresponsible. This is clearly the fact of the imbalance of the necessary constitutional triptych Power-Legitimacy-Responsibility. The principle of separation of powers remains formal, and so imaginary. Because of his personality cult well celebrated, the Chief of State vests the other institutions with his authority and at the same time takes their powers. Then this is the subjection of the Prime Minister and Ministers, the domestication of legislative and judiciary powers, and even the media suffer the same fate. This thesis that aims to be modest is a contribution to a constitutional and institutional engineering that is appropriate and necessary for Central Africa, which is considered in 2014 as a State completely failed, and then as a country to be rebuilt. Under this report, it is clear that this is the Constitution that shall be not only the foundation and the cornerstone of the New State, but also the sap irrigating and feeding the future institutions of the country. Yet, the reflexions and analyses raised in this thesis may inspire the writers of the future Constitution of the Seventh Republic which adoption is planned for 2015

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Valette, Jean-Paul. « La dynamique du pouvoir exécutif sous la cinquième République ». Paris 1, 1993. http://www.theses.fr/1993PA010259.

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Résumé :

La cinquième république a imposé la primauté de l'exécutif dans la république bien que l'expression "pouvoir exécutif" soit absente du texte constitutionnel; 1958 marque la fin des vicissitudes et des hésitations qui ont longtemps contrarie l'ascendant d'un pouvoir exécutif fort, conforme aux exigences de la démocratie. Mais cette primauté n'est pas une caractéristique figée de notre régime politique. L'exécutif est devenu le centre d'une dynamique du pouvoir inconnue précédemment. Cela engage à rechercher les principes qui ont permis à la cinquième république de pérenniser un tel primat, jamais remis en cause ensuite, grâce à une habile utilisation des interactions et des oppositions entre les pouvoirs. L'exécutif s'est emparé du pouvoir d'état qu'il avait largement perdu lors des républiques précédentes; il est même parvenu à capter l'essentiel de la sphère du politique. En un mot, il est devenu le pouvoir. Le prestige électif, la personnalisation extrême du pouvoir, la dramatisation de nombreux votes référendaires ou législatifs, les scrutins majoritaires qui poussent au clivage binaire majorité-opposition, les alliances politiques secrétées par ces nécessités électorales, ont permis au chef de l'état de se faire reconnaitre par les électeurs, les parlementaires et les autorités de la république comme titulaire du pouvoir d'état; nul ne pouvant jouir d'un prestige comparable. Mais rien n'est immuable dans une société politique, le président doit préserver son pouvoir des inévitables tentatives de le restreindre ou de s'en emparer ; pour cela il procède à des ajustements, des dynamiques, avec le premier ministre et le parlement. La distribution des pouvoirs avec le chef du gouvernement est en perpétuel renouvellement, selon un cadre qui ne peut, sur la durée, que tourner à la faveur du chef de l'état; celle avec le parlement dépend de la capacité présidentielle a orchestrer l'action gouvernementale, le secours de la constitution et l'assentiment populaire. Cette dynamique permanente assure l'autorité présidentielle.

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Alfaraj, Nasser. « Le pouvoir exécutif et législatif du Koweït et du Bahreïn ». Rouen, 1995. http://www.theses.fr/1995ROUEL209.

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Résumé :

Les deux constitutions instaurent deux régimes parlementaires orléanistes. Ceci permet aux deux souverains de dominer l’exécutif et de participer activement à l’édition des lois. L’exécutif est bicéphale avec un émir inviolable et un gouvernement responsables devant le Parlement. Le souverain est le maître incontestable de l’exécutif. Le gouvernement émane de lui seul et il reste en place tant qu'il a sa confiance. Toutefois, le gouvernement est aussi responsable devant l’Assemblée. Pour contrebalancer cette responsabilité, les deux émirs ont le droit de dissoudre l’Assemblée. Le Parlement, dans les deux pays, est monocaméral, mais on y trouve les caractéristiques du bicaméralisme. La majorité des parlementaires est élue, les autres sont nommés par l’émir. Les ministres recrutés en dehors du Parlement deviennent membres d'office de l’Assemblée. Toutefois, le gouvernement n'est responsable que devant les parlementaires élus. Ainsi, le statut des parlementaires nommés ressemble à celui de la chambre haute d'un Parlement bicaméral. Le statut des élus ressemble à celui des membres de la chambre basse. L’émir dispose d'un veto absolu vis-à-vis des lois constitutionnelles et d'un veto suspensif vis-à-vis des ordinaires. La révision de la constitution ne peut avoir lieu que s'il y a un consensus du Parlement et du souverain à ce propos
The two constitutions establish two orleanist parliamentary regimes. This allows the two sovereigns to dominate the executive and to participate actively in the edition of laws. The executive is bicephalous, with an inviolable emir, and a government responsible before the Parliament. The sovereign is the incontestable master of the executive. The government emanates from him only, and it stays on as long as it has his confidence. The government, however, is also responsible before the Assembly. In order to counterbalance this responsibility, the two emirs have the right to dissolve the Assembly. Although it has the characteristics of bicameralisme, the Parliament in both countries - is monocameral. The majority of MPs is elected, the rest is named by the emir. The ministers who are recruited from outside the Parliament become ex officio members of the assembly. Yet the government is only responsible before the elected MPs. Thus, the status of named MPs resembles that of the upper house of a bicameral Parliament. The status of elected mps resembles that of the lower house members. The emir disposes of an absolute veto towards constitutional laws and a suspensive one towards common laws

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Pirou, Xavier. « L'évolution des relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la Ve République ». Rennes 1, 2007. http://www.theses.fr/2007REN1G010.

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Résumé :

La Cinquième République a bouleversé la tradition parlementaire française en organisant d'une façon nouvelle la séparation des pouvoirs. Les deux pouvoirs, que sont le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, entrent en contact en permanence pour l'élaboration de la loi et dans les fonctions de contrôle. La séparation des pouvoirs a-t-elle évolué ? Ces deux pouvoirs ont connu des mutations au fil de la pratique institutionnelle à travers les différentes personnalités politiques au pouvoir. Quelle est encore l'actualité des débuts de la Cinquième République qui marquaient l'affirmation d'un parlementarisme rationalisé et le renforcement de l'exécutif ? Cette évolution certaine implique nécessairement l'étude des diverses étapes de la Cinquième République qui, malgré une Cosntitution en apparence stricte, a pu permettre de telles modifications dans l'organisation institutonnelle de la France.

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Rizk, Boutros. « Le développement du pouvoir exécutif au Liban : comparaison avec le droit français ». Paris 12, 1988. http://www.theses.fr/1988PA122004.

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Mourtada-Sabbah, Nada. « Le privilège de l'exécutif aux Etats-Unis ». Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020085.

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Résumé :

L'objet de la these est d'etudier le theme du privilege de l'executif aux etats-unis, a l'epoque contemporaine, et ce notamment a travers de l'etude de l'affaire nixon-le privilege de l'executif etantt l'un des aspects juridiques de la crise qui s'etait nouee autour de la demission du president nixon en 1974-, mais aussi de facon plus large en essayant notamment de retracer de facon aussi precise que possible les origines de ce theme. La notion de "privilege de l'executif" a servi de fondement a deux revendications distinctes- bien qu'etroitement liees-de la part des presidents americains. Ararguant du "privilege", ces derniers ont pretendu, d'une part, a un droit de refuser au legislatif et au judiciaire l'acces a des informations dont ils entendaient preserver le caractere confidentiel,l, et d'autre part, a une immunite des presidents vis-a-vis des procedures judiciaires habituelles (immunity of the presidents from legal process). Le privilege de l'executif n'est pas expressement attribue par la constitution, nulle part dans le texte fondamental il n'est fait mention d'un tel privilege. Cependant, bien avant deja que n'ait ete rendue la decision untted states v. Nixon qui est vene reconnaitre au privilege de l'executif des soubassements constitutionnels, certains auteurs estimaient que ce privilege etait legitime, justifie par la separation des pouvoirs et les exigences pratiques de gouvernement, alors que d'autres affirmaient qu'il s'agissait d'un mythe constitutionnel, fonde sur des precedents tronques, etablis par des presidents dont ils servaient les interets. Le privilege de l'executif est egalement l'un des aspects d'une question plus large qui est celle des relations entre le president et le congres. En effet, le privilege de l'executif et le pouvoir d'investigation du congres risquent de se heurter de front a chaque fois que l'executif oppose un refus a une demande d'informations formulee par le congres ou l'une de ses commissions dans le cadre de l'exercice par le legislatif de son pouvoir d'enquete. Le privilege de l'executif est egalement, a travers l'arret united states v. Nixon, un exemple de "la confrontation qui surgit periodiquement entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir executif, entre les pretentions souvent renouvelees des presidents americains de voir leurs pouvoirs accrus et le role constamment reaffirme que se reconnait la cour su
The thesis aims to study the "executive privilege" in the united states; the term "executive privilege" can embrace at least two distinct, though related, claims: it might be invoked as an immunity of the president from legal process, or as a president's claim of constitutional authority to withhold information from congress and the judicial branch. The "privilege" is not expressly granted by the constitution. Cetain scholars admit that it can be implied by the necessities of the system, in particular by the separation of powers; others, such as raoul berger, consider this privilege as a myth, "fashioned by a succession of presidents who created precedents to suit the occasion". The "executive privilege" is also one aspect of the larger subject of relations between congress and the president. The "privilege", namely through the united states v. Nixon case, is also an "illustration of the recurrent confrontation that opposes the executive branch to the judiciary; an example of the conflict between the claims often renewed of the american presidents to increase their authority,and the role constantly reasserted of the supreme court to say what the law is. " (whereas the president insisted on the principle that he must "decide, independently of all other authority, what papers coming to him as president, the public interst permits to be communicated, and to whom, the court contended that a court in a criminal case possesses the ultimate authority to decide what is required on balance to be produced in the interest of the administration of criminal justice). The scope of "executive privilege" remains in a state of tension because of three competing demands: the integrity of the judicial process requires evidence; the executive branch needs a measure of confidentiality in its deliberations; and congress depends on information to carry out its responsibilities. If the three branches of government are coequal in status and have a right to preserve their independence and influence, "it would be contrary to the constitution for one branch to subordinate its interests to another". My project aims to answer such questions as : -what is the role of "executive privilege" in american constitutional law? -where does it stem from? what are its foundations? try to look for this theme in the origins of the american system of government, in the genesis of american constitutiona

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Devedeix-Margueritat, Sonia. « La Ve République ou le renforcement de la responsabilité politique du pouvoir exécutif ». Reims, 2006. http://theses.univ-reims.fr/exl-doc/GED00000296.pdf.

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Résumé :

En France, sous la Ve République, la crise de la responsabilité politique des gouvernants membres du pouvoir exécutif (président de la république et ministres) est souvent soulignée par la doctrine et les acteurs politiques. Leurs analyses, citées et étudiées tout au long de cette thèse, laissent supposer que le principe " responsabilité politique " est de plus en plus bafoué. L'existence de dysfonctionnements ne peut être niée. Cependant tel n'est pas, en soi, l'objet de cette thèse. La finalité poursuivie est de démontrer que la responsabilité politique est la seule responsabilité concevable pour les gouvernants et que la Ve République peut être présentée comme l'âge d'or de la responsabilité politique. Cette conclusion s'impose lors d'une mise en perspective, d'une part, du texte constitutionnel de 1958 avec les textes constitutionnels des régimes successifs depuis 1789, et, d'autre part, des phénomènes politiques sous la Ve République et dans les régimes précédents. Tout d'abord, la comparaison est favorable au régime de la Ve République. Les auteurs de la Constitution de 1958 l'ont élaborée en tenant compte des pratiques et des textes antérieurs mais aussi des projets de réforme formulés par certains. De plus, les membres des pouvoirs exécutif et législatif ont su innover et étendre les mécanismes de mise en jeu de la responsabilité politique. Les mailles du contrôle parlementaire sont à la fois plus denses et plus cohérentes qu'avant 1958. Outre la réforme du mode d'élection du président de la République et de la durée de son mandat, le recours au référendum et au droit de dissolution, comme les différents scrutins locaux, nationaux et européens ont un impact sur les membres du pouvoir exécutif et la politique définie et appliquée. L'effet s'amplifie au fil des décennies. Certes, cette extension laisse l'impression d'être déstructurée. Elle n'en demeure pas moins le reflet d'une évolution. Le régime de la responsabilité politique est devenu un polyrégime, dépassant le cadre parlementaire, et un révélateur de la déparlementarisation de la Ve République. Ensuite, la responsabilité politique est la seule responsabilité envisageable pour apprécier l'action des gouvernants. Elle est intrinsèquement nécessaire et opportune. Son émergence est le fruit de la maturation des régimes politiques. Son essence s'est avérée rapidement indispensable pour agir en politique et agir sur le politique. Sa construction juridique nous renseigne sur les choix intellectuels et philosophiques réalisés par des acteurs du jeu politique à certaines époques dans une logique d'action et/ou de réaction à des faits. Elle est porteuse de valeurs et doit être considérée comme un standard dans une démarche d'analyse des phénomènes politiques et de formulation de choix politiques. A présent, le rapport conflictuel que la classe politique et les citoyens entretiennent avec cette responsabilité révèle les doutes qui secouent notre société. Quoi qu'il en soit, la responsabilité politique est un mode apaisé de résolution des conflits politiques dont la finalité première est d'assurer une harmonie entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Ce dernier doit être le gardien vigilant de cette cohésion, et de cette cohérence. Le renforcement du cadre parlementaire est fondamental pour assurer la sauvegarder de cette responsabilité. Consolider les trois phases de sa mise en jeu –phases déjà inscrites dans le texte constitutionnel et le règlement des assemblées–, est une exigence politique : la première phase est une phase d'anticipation, intervenant en amont, lors de la formation du gouvernement. La deuxième phase est une phase intermédiaire, la phase de contrôle de l'action gouvernementale par l'information. Au cours de cette phase, les parlementaires doivent veiller au respect de la volonté nationale par le gouvernement pour que cette cohésion politique entre les pouvoirs se maintienne et éviter ainsi le recours à la dernière phase, la phase de sanction. Cette ultime phase, qui peut se traduire par le renversement d'un gouvernement récalcitrant aux attentes formulées préalablement par la majorité, n'est pas une fin en soi. Elle est le reflet d'un désaccord et l'annonce d'une nouvelle ère
In France, under the fifth republic, the crisis concerning the political responsibility of the members of the executive power – the president of the republic and the ministers- is often denounced by the doctrine and the actors of the Political scene. There are indeed, a number of dysfunctions. There is no denying this, and however this is not the subject of this thesis. Our objective is to show that the political responsibility is the only responsibility conceivable for the government and that the fifth republic can be presented as the "golden age" of the political responsibility. This is the conclusion that can be drawn after a closer look at the constitutional texts and some political phenomena observed on an individual and collective level since 1789. First of all, the comparison is in favour of the political regime of the fifth Republic. The Constitution of October 4th, 1958 is a text which takes into account past experiences. Its authors wanted to draw the lessons from the past. Through the years some revisions have reinforced the mechanisms concerning the responsibility of the government. They take different aspects (" polymorphic"). The influence of the citizens and the Members of Parliament has increased. The regime of the political responsibility has become a polyregime. The involvement of the government's political responsibility in front of Parliament occurs in three different stages. The first step is a phase of anticipation, taking place beforehand, when the government is formed. The second step is an intermediary one, a phase of control of the governmental action by information. During this phase, Members of Parliament have to see to it that the national will is duly respected by the government so that this political cohesion between the different powers is maintained and therefore avoid taking the next step, the phase of sanction. This ultimate stage, which can lead to the overthrow of a government unwilling to abide to the expectations formerly expressed by the majority, is not an end in itself. It highlights a disagreement thus heralding a new era. The political responsibility of the rulers is also involved in any electoral background – presidential, local, general elections or referendum-. The phase of anticipation does not always take place. Furthermore, it seems that the political responsibility is the only conceivable responsibility for the rulers and even for the whole political system. It is a more peaceful way of ending political conflicts and its very first goal is to ensure harmony between the executive and the legislative powers. It stands both as a reference and as a norm (standard) for those who exercise political functions and for the citizens. The principle “political responsibility” is essential to the analysis of political behaviours, choices and decisions. It needs to be protected and strengthened. The constitutional law must reinforce its mechanism

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Beliart, Guillaume. « Le pouvoir exécutif et la fédération dans la construction de la République américaine ». Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020101.

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Le Xe amendement de la Constitution des Etats-Unis d'Amérique reconnaît aux états fédérés des "pouvoirs réservés" dont l'exercice ne peut leur être disputé par le gouvernement de l'Union. Dans les termes de la théorie de la souveraineté, le principe de la "souveraineté partagée" est un solécisme et une entrave à la manifestation de la volonté du peuple américain. Le Président semble, en revanche, devoir être le principal bénéficiaire d'une mise en oeuvre plus directe de la souveraineté du peuple. Et pourtant, l'accès progressif de l'exécutif à la prééminence, dans le jeu des institutions américaines, n'a pas impliqué l'effacement de la forme fédérale. Le fédéralisme ne tarit pas la source de l'énergie de l'exécutif. Un retour à la construction de la République américaine sera donc l'occasion d'une redécouverte, dans "Le Fédéraliste" d'Alexander Hamilton, John Jay et James Madison, d'une théorie du pouvoir exécutif dont les catégories permettent d'envisager que le partage de la souveraineté renforce l'énergie de l'exécutif.

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Moraes, Baceti Camila. « Les rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif dans le droit budgétaire brésilien ». Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010280/document.

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Le budget est un instrument essentiel à la gestion publique, à travers lequel l’État peut mettre en place les politiques publiques et atteindre ses objectifs. La gestion du budget est orientée par le droit budgétaire, qui détermine, en outre, les compétences des pouvoirs législatif et exécutif dans les étapes du cycle budgétaire : la préparation, l’adoption, l’exécution et le contrôle. La distribution de compétences entre le gouvernement et le Parlement et les interactions entre ces acteurs vis-à-vis du budget déterminent le caractère plus ou moins démocratique du système politique de l’État. La participation du Parlement à la décision financière apparaît non seulement comme essentielle à la démocratie, mais aussi comme une garantie de plus de transparence et d'efficacité des finances publiques.Le Brésil est un pays dont la démocratie a été consolidée récemment, à partir de la Constitution Fédérale de 1988. Depuis la promulgation de ce texte, le droit budgétaire a beaucoup évolué pour prendre en compte une plus grande participation du pouvoir législatif et adopter un modèle plus efficace de gestion publique. Toutefois, les rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif restent toujours conflictuels, l’exécutif ayant tendance à se superposer au législatif, y compris et notamment, en ce qui concerne le budget de l’État. L’objectif de cette thèse est donc d’analyser comment les pouvoirs législatif et exécutif interviennent au sein du cycle budgétaire et quelle est la nature des rapports entretenus entre Gouvernement et Parlement dans chaque étape de ce cycle, de façon à appréhender si le pouvoir exécutif domine vraiment la procédure budgétaire, comme il est souvent affirmé, et dans quelle mesure le pouvoir législatif contribue à la prédominance du pouvoir exécutif vis-à-vis du budget de l’État
Government budget is an essential tool for Public Administration, which needs to make good use of it in order to implement policies and achieve its objectives. Budget management is regulated by budget law, which also determines the roles of the Legislative and Executive branches in the stages of the budget cycle: preparation, approval, execution and control. The distribution of powers between the Government and the Parliament and the interactions between these actors regarding the budget may determine if a given political system is more or less democratic. The Parliament's involvement in financial decisions is not only essential to democracy, but also a guarantee of greater transparency and efficiency in public finances. Brazil is a young democracy, one that has been consolidated only since the enactment of the Federal Constitution of 1988. From that moment on, Brazilian budget law has substantially evolved, the enhancement of the level of participation of the Legislature Power and the adoption of a more effective governance model being great examples. However, the relationship between the Legislative and Executive branches is still conflicting. The Executive branch has a tendency to overpower the legislature, especially when it comes to the government budget. The aim of this thesis is to analyze how the Legislative and Executive Powers are involved in the budget cycle and what is the kind of relationship that is established between them in each stage of this cycle. These research questions are intended to shed some light on the often-stated argument that the Executive branch dominates the budget process and to assess to which extent is the Legislative Power responsible for such a dominance

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Baranger, Denis. « La formation d'un exécutif responsable en Grande-Bretagne du milieu du dix-huitième siècle au milieu du dix-neuvième siècle ». Paris 2, 1996. http://www.theses.fr/1996PA020134.

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Le propos de cette etude est de retracer l'articulation entre la transformation des conditions de mise a l'epreuve de la responsabilite executive en angleterre, entre le milieu du dix-huitieme siecle et la fin de la periode hanovrienne, et la profonde transformation de la structure gouvernementale dans la meme periode. On entend suggerer que le concept de responsabilite politique recouvre les formes de mise a l'epreuve de la legitimite du pouvoir, et faire apparaitre que cette mise a l'epreuve n'est pas independante des conditions pratiques de l'exercice de ce pouvoir. L'angleterre y voit alors se derouler le passage d'une forme historiquement revolue de responsabilite du pouvoir executif a une forme nouvelle, acceptable par les regimes modernes. La premiere partie est consacree a la transformation de la structure du pouvoir executif britannique, dans le souci de montrer que cette evolution dissimule la succession historique de deux conceptions differentes de ce que doit etre un executif responsable. Un premier titre est consacre a la transformation du statut du pouvoir executif, tel qu'il etait consacre par le bill of rights et les textes qui l'ont suivi. Le trust monarchique est d'abord examine, pour montrer qu'il garantissait une responsabilite pour le maintien de la constitution au prix d'une irresponsabilite totale pour les actes du pouvoir executif ne portant pas atteinte a celle-ci. Il est ensuite montre que cet etablissement monarchique rend necessaire un deplacement de la responsabilite sur la collectivite ministerielle, tout en rendant delicate son institutionnalisation. Dans un second titre est presente le mouvement par lequel la collectivite ministerielle, a raison meme de la responsabilite qui pese sur elle, gagne la maitrise de l'action executive, et conduit au developpement d'une responsabilite administrative, et a l'effacement de la monarchie. La seconde partie s'attache a montrer comment, parallelement a ces
This study wishes to provide an account of the incipience of the modern responsible executive in england, during the long eightenth century. Its main contention is that, during this period, england has viewed a major, albeit slow and largely unvoluntary, shift from an executive framed in terms of a monarchical trust to one where responsibility mainly focuses on the ministry. It is suggested that this shift can only be fairly expouded if one takes into account, not only the process through which the ministerial power has been made accountable, but also that by which it has received its shape and internal structure. The first part of the thesis deals with the change in the executive structure: it is shown how the principle of political responsibility acts as a major cause in the transformation of the dualistic relationship between king and ministers inside the executive sphere. In the second part, the very process of political accountablity is studied in some degree of detail. The three familiar stages of this process (i. E. : the penal procedure of high treason, the rise of a parliamentary power of expressing defiance towards the ministry, and the birth of a popular control of the ministry) are shown, not as three distinct and successive periods, but as three processes, each of them being related to an original understanding of political justice, whose effects can be viewed throughout the history of the long eighteenth century, though each one has come to maturity at a different pace

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Georgopoulos, Théodore. « La séparation horizontale des pouvoirs en France et en Allemagne à l'épreuve du droit communautaire : la fonction de contre-pouvoir ». Aix-Marseille 3, 2003. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247099054.

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Résumé :

Bien que le principe d'autonomie institutionnelle récuse l'idée d'une mutation dans la séparation des pouvoirs du fait du droit communautaire, les pouvoirs législatif, exécutif et juridictionnel de l'Etat membre interagissent, soit pour répondre aux exigences communautaires, soit pour s'y opposer. De la conclusion des traités constitutifs à l'exécution des décisions de justice sanctionnant la violation du droit communautaire par la puissance publique dans un cas précis, les pouvoirs publics s'opposent les uns aux autres par l'exercice de facultés juridiques à vocation générale ou spécifique à l'appartenance communautaire. L'étude systémique de ces moyens d'opposition en France et en Allemagne permet d'aboutir à la conclusion que l'alternance des pouvoirs à la fonction de contre-pouvoir reflète le besoin de concilier deux logiques distinctes, l'une nationale, l'autre communautaire
Whereas the principle of institutional autonomy rejects the idea of a mutation within the separation of powers due to EC law, the national legislature, executive and judiciary interact to either cope with the demands of the Community or to stand out against them. From the conclusion of the treaties to the execution of court decisions sanctioning a breach of EC law, state powers confront each other by means of exercising their common or specific legal prerogatives. The systemic analysis of these "checks and balances" in France and Germany leads to the conclusion that the confrontation of state powers on EC issues reflects the need to conciliate two distinct logics, the national and the EC one

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Diop, Ibrahima. « L'exécutif dualiste dans les Etats d’Afrique noire francophone : Etude de la problématique du partage du pouvoir exécutif ». Clermont-Ferrand 1, 1998. http://www.theses.fr/1998CLF10203.

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Résumé :

Dans les états d’Afrique noire francophone, le primat du pouvoir exécutif est consacré sur tous les autres pouvoirs. Ce pouvoir, lorsqu'il est dualiste c'est - à - dire partagé entre un président de la république et un premier ministre doit-il se transformer en dyarchie ou en subordination d'un des organes par rapport à l'autre ? Dans les régimes politiques modernes, l'exécutif dualiste est un des traits du régime parlementaire. En Afrique noire francophone, il sera expérimenté dans des régimes qui se voulaient parlementaires, mais aussi dans d'autres qui se sont voulus présidentiels. Mais des indépendances a la démocratisation des années 90, les régimes politiques retenus n'ont jamais abouti à un partage réussi du pouvoir exécutif. Soit le régime politique a été un régime parlementaire imparfait et le dualisme de l'exécutif une dyarchie, soit le régime politique a été un présidentialisme et le premier ministre un exécutant aux ordres du chef de l'état. Soit enfin le régime politique a été un régime d'assemblée ou le chef de l'état était relégué au rang d'accessoire ; et le premier ministre place sous la tutelle de l'assemblée. Du fait de ces situations, il est intéressant de proposer un nouveau dualisme de l'exécutif adapte aux réalités africaines et dont la réussite passe par l'adoption de régimes politiques décentralisés accordant une large place à des exécutifs régionaux plus proches des populations. Des exécutifs régionaux dotés de pouvoirs réels nous semblent être la solution pour éviter les querelles entre chefs de l'état et premier ministre au sommet d'un état centralisé de type jacobin. C'est aussi la solution pour éviter les revendications identitaires de populations exclus de l'exercice du pouvoir. Dans ce dualisme nouveau, au sein de l'exécutif central le premier ministre sera en charge de la réalité du pouvoir, car, sa responsabilité peut être engagée, contrairement au chef de l'état qui peut se cacher derrière l'irresponsabilité présidentielle. En confiant le premier rôle au premier ministre, nous adhérons à l'idée que l'exercice d'un pouvoir réel implique la responsabilité
In francophone black african states, the primacy of the executive power is establish. There is a question the comes up regarding dualistic or two- headed executive, that is, shared between a president and a prime minister. Is such an executive an inevitable way to a dyarchy ? Is one of the two components of governement apparatus bonnd to utterly dependant on the other ? In modem political regimes a two-headed executive is considered as a basic feature of the parliamentary system. However, in francophone black african states, this mode of government has been experienced not only in regimes defined as parliamentary, but in regimes openly presidential as well. Nevertheless, from the independences to the democratic wave of the 90's, any form of political regime experimented has ever led to fair division of the executive power. Either the regime failed to be a parliamentary one and the dualistic executive became a dyarchy, or it became presidentialistic with an executive in which the prime minister was being under command of president. Or eventually, the regime was controlled by an assembly turning the president into an + accessory ; and the prime minister subjected to the supervision of the assembly. In view of these cases our purpose is to suggest a new form of dualistic executive matching african realities. A form whose success neccesarily depends on the the adoption of highly decentralised pplitical regimes giving great importance to regional executives, compelled to have freaker awareness of the people's expectations. These regional executives will be given actual power to initiate local policies in response to the population's ordinary neeeds. Conflicts of competences between the president and the prime minister, common at the head of centralised state of the jacobin kind for instance, would be avoided. The entire population would be involved in the exercice of power in order to let none of it part feel estranged from it and get into identity claims in reaction. A central executive will remain in our new dualism but with a main feature : as with the head of state whose prerogative would be redifined, the prime minister would play an actual and important role. The prime minister would be henceforth in charge of the executive power, engaging his responsability in his decisions as opposed to the president protected by presidential irresponsability

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Garcia, Jean-René. « Contribution à l'étude de la notion d'ambivalence pour l'analyse du pouvoir exécutif : le cas de la Bolivie ». Paris 3, 2006. http://www.theses.fr/2006PA030149.

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Résumé :

Nous avons tenté dans cette thèse de revenir aux origines théoriques du pouvoir exécutif et à partir de l’étude du cas bolivien, d’analyser comment le constitutionnalisme moderne essaya de concilier les notions de “force” et de “légitimité” par l’élaboration d’un consensus sur le pouvoir exécutif ambivalent réalisé lors de Temps Historiques Constitutionnels (THC). En Bolivie, le consensus sur le pouvoir exécutif ambivalent, c'est-à-dire sur un pouvoir dont la compétence déborde celle d’appliquer strictement la loi, a permis d’assurer la structuration du système politique lors de Temps Historiques Constitutionnels. Ainsi, la Bolivie constitue un terrain d’analyse qui permet de construire une doctrine moderne sur le pouvoir exécutif ambivalent en Amérique latine
In this thesis, we have attempted to return to the theoretical origins of executive power and, departing from a study of the case in Bolivia, to analyze the ways in which modern constitutionalism tried to reconcile the notions of “force” and “legitimacy” through the formulation of a consensus on ambivalent executive power effectuated during Historical Constitutional Times (HCT). In Bolivia, the consensus on ambivalent executive power, that is, on a power whose competence extends beyond a strict enforcement of the law, has enabled the assurance of the structuring of the political system during Historical Constitutional Times. Thus, Bolivia represents a case for analysis making it possible to construct a modern doctrine on ambivalent executive power in Latin America

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Péri, Alexandra. « Le pouvoir exécutif dans le processus de formation de la loi dans l'histoire constitutionnelle française ». Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010285.

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Résumé :

La loi, expression de la volonté générale, est à la fois norme et procédé de gouvernement. La maîtrise de la fonction législative est alors conçue comme un enjeu de pouvoir. Le droit public a, dès la Révolution, été empreint de la théorie légicentriste. Dès lors, la loi devrait être l' œuvre du Parlement. Or, cette vision rousseauiste du système normatif doit être nuancée. Bien que l'exercice par le gouvernement du pouvoir législatif apparaisse incompatible avec le principe démocratique, l'analyse du critère organique de l'acte législatif conduit à reconnaître une place essentielle à l'exécutif dans son édiction, et ce quel que soit le régime politique envisagé. L'examen de l'histoire constitutionnelle française montre en effet une nette disjonction entre l'organe et la fonction. Il apparaît alors que la Constitution de la cinquième République, réservant à l'exécutif la maîtrise de la procédure législative, n'a pas opéré de réelle révolution juridique, mais n'a fait qu'enraciner les textes et les pratiques élaborés dans son laboratoire constitutionnel.

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Mazhari, Mohammad. « La liberté communale en France et en Iran : étude comparée ». Paris 5, 2010. http://www.theses.fr/2010PA05D006.

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On peut sans doute évaluer la vivacité d'une démocratie à l'autonomie qu'elle laisse à ses collectivités territoriales. L'objet de cette étude est d'établir une étude comparative de la liberté communale en France et en Iran. En dépit de la différence de régimes, la gestion des villes et, en particulier, des grandes agglomérations, est soumise aux mêmes contraintes. L'autonomie locale est longtemps restée lettre morte en Iran du fait de la non-application des textes qui la prévoyaient. La mairie, terme employé dans la législation iranienne, joue un rôle prépondérant dans la gestion des grandes villes. En Iran, c'est définitivement en 1996 suite à l'approbation de la « Loi de la formation, du pouvoir et de l'élection du conseil islamique » lequel attribue le choix du maire aux membres du conseil que la mairie acquiert un statut à part, détaché de tout organisme rattaché ou pas à l'Etat. Mais il existe toujours une ambiguïté dans l'exercice de la liberté des communes vu le grand pouvoir de l’Etat et la limitation des possibilités pour les communes. La présente recherche a pour but d'étudier dans quelle mesure la liberté communale peut exister en Iran dans une étude comparée avec la France. Ce travail de recherche est composé deux parties : le conseil municipal et le pouvoir exécutif. Dans la première partie nous étudions le conseil municipal en cinq chapitres à travers élection, compétences, fonctionnement du conseil municipal, organisation administrative locale au niveau de l’arrondissement, les finances de la commune, et le contrôle exercé sur les conseillers municipaux. La deuxième partie ayant pour le titre « Le pouvoir exécutif » est divisée en cinq chapitres, consacrés au mandat du maire et à ses fonctions et responsabilités. L’étude des institutions s'accompagne d'une analyse des compétences principales de la commune et de ses finances
We can doubtless estimate the liveliness of a democracy at the autonomy which it leaves with its regions with a measure of autonomy. The object of this study is to establish a comparative study of the municipal freedom in France and in Iran. In spite of the difference of regimes, the management of cities and, in particular, big conglomerations, is subjected to the same constraints. The local autonomy went unheeded for a long time in Iran because of the non-application of the texts which planned it. The city hall, the term used on the Iranian legislation, plays a dominating role in the management of big cities. In Iran, it is definitively in 1996 further to the approval of the " Law of the training, the power and the election of the Islamic council " which awards the choice of the mayor to the members of council that the city hall acquires a status to part, untied from any connected entity or not in the State. But there is always an ambiguity in the exercise of the freedom of the municipalities viewing the big power of the State and the limitation of the possibilities for the municipalities. The present research aims at studying in which measure the municipal freedom can exist in Iran comparing with France. This research work consists of two parts: the City Council and the executive power. In the first part we study the City Council in five chapters through election, skills, functioning of the City Council, the local administrative organization at the level of the district, the finances of the municipality, and the exercised control over the local councilors. The second part having for the title " The executive power " is divided into five chapters, dedicated to the mayor's mandate and to its functions and responsibilities. The study of institutions comes along with an analysis of the main skills of the municipality and with its finances

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Montay, Benoît. « Doctrine des fonctions de l’“Executif” ». Thesis, Paris 2, 2017. http://www.theses.fr/2017PA020083.

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Résumé :

L’analyse des fonctions juridiques de l’État, telle qu’elle a été développée à partir du XVIIe siècle, notamment par Locke, est demeurée dans l’ensemble assez pauvre et a été soumise à des tensions peu propres à favoriser l’élucidation sereine des difficultés qu’elle soulevait, en particulier dans les débuts de la Révolution française. Il en est résulté une véritable vulgate philosophico-juridique établissant trois fonctions – législative, juridictionnelle, administrative – qui ne cadrent guère avec la diversité des activités de l’État, singulièrement la fonction administrative ou « exécutive » conçue d’un point de vue organique comme une catégorie résiduelle embrassant l’ensemble des actes juridiques et des actes matériels de ce que l’on ne saurait nommer « Exécutif » qu’avec la prudence des guillemets. Le propos de la thèse est donc d’offrir une méthodologie que l’on pourrait dire « réaliste » afin de construire une typologie complète des fonctions de l’Exécutif en distinguant les infinies manières d’édicter un acte juridique ou de commettre un acte matériel. Au terme de cette typologie, dont la summa divisio oppose les fonctions internes aux fonctions internationales, il apparaît que cet organe exerce ou participe peu ou prou à l’intégralité des activités de l’État. Des actes aux fonctions et des fonctions à l’essence, cette thèse se propose enfin de qualifier la nature d’un « Exécutif » qui ne saurait être réduit à un simple « pouvoir », au sens où l’on entend habituellement ce terme, mais qui est encore et surtout une « autorité », autorité désormais fragilisée et concurrencée
The analysis of the legal functions of State, as it was developed from the seventeenth century, notably by Locke, has remained generally rather poor and has been subjected to tensions not likely to promote elucidation of the difficulties it raised, particularly in the early days of the French Revolution. The result was a veritable philosophico-juridical vulgate establishing three functions - legislative, jurisdictional, administrative - that do not fit very well with the diversity of the activities of the State, particularly the administrative or "executive" function conceived from an organic point of view as a residual category embracing all the legal acts and material acts of what can only be called "Executive" with the prudence of the quotation marks. The purpose of the thesis is therefore to offer a methodology that could be called "realistic" in order to construct a complete typology of the functions of the Executive by distinguishing the infinite ways of enacting a legal act or committing a material act. At the end of this typology, whose summa divisio opposes the internal functions to the international functions, it appears that this organ exercises or participates more or less in the whole of the activities of the State. From actions to functions and functions to essence, this thesis proposes finally to qualify the nature of an "Executive" which can not be reduced to a mere "power", in the sense in which one usually hears this term, but which is still and above all an "authority", which is now challenged

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Rueda, Frédérique. « Le contrôle de l'activité du pouvoir exécutif par le juge constitutionnel : les exemples français, allemand et espagnol ». Toulouse 1, 1998. http://www.theses.fr/1998TOU10001.

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Résumé :

L'objet de cette these est de montrer de quelle maniere et dans quelle mesure le juge constitutionnel controle l'activite du pouvoir executif. Nous avons choisi de mener cette analyse en droit compare, a la fois pour verifier nos hypotheses et pour enrichir notre analyse. Les trois pays retenus ont ete choisis pour leur comparabilite, et le fait que leurs systemes de justice constitutionnelle representent chacun un stade different de l'evolution du constitutionalisme en europe. Cette etude montre que, bien que la logique interne de la justice constitutionnelle soit de developper son controle autant que possible, y compris a l'occasion sur le pouvoir executif, l'intensite de ce controle est variable. On peut donc degager deux types d'intervention du juge constitutionnel : un controle "indirect" sur l'action de l'executif dans le domaine legislatif, qui est globalement efficace, et un controle "direct" sur les activites qui sont l'apanage de l'executif, pour lequel le juge se montre plus prudent, respectant l'"irreductibilite du politique"
The aim of this thesis is to study how the constitutional justice controls the activity of the executive power. This analysis is led in comparative law, in order to check and to enrich our hypothesis. This study underscores that, if the internal logic of the constitutional justice is to expand his competences as far as possible, on the executive power included, the intensity of this control varies. Two kinds of intervention are standing out : an "indirect control" on the executive's action in the legislative field, which is globally effective; and a "direct" control on the executive's distinctive activities, in which the judge is more cautious. The constitutional justice carries on respecting the "irreductibility of politics"

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Cárdenes, Agustín Alejandro. « La présidentialisation du système politique, étude de droit comparé Argentine - France ». Thesis, Poitiers, 2012. http://www.theses.fr/2012POIT3014/document.

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Les analyses sur la concentration des pouvoirs autour du président dans les systèmes politiques argentin et français, occupent une place importante dans les discours juridiques et politiques des dernières années. Or, malgré l'existence d'un constat similaire fait par les juristes et politologues argentins et français, il est possible de parler d'un manque de travaux comparatifs. En raison de cela et compte tenu d'une perception commune de l'existence d'une telle concentration des pouvoirs autour du président dans ces États ayant une structure constitutionnelle différente, l'application de la méthode comparative pourrait être à l'origine de l'élaboration de réponses intéressantes aux questions posées par chaque système politique. Elle pourrait éclairer le phénomène de présidentialisation, qui semble dépasser la dimension purement structurelle-constitutionnelle. Ainsi, la présidentialisation (soit à l'intérieur des pouvoirs exécutifs, soit dans les rapports entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif) conduit à minimiser les différences parmi les structures constitutionnelles adoptées dans chaque État
Studies about presidentialization of Argentine and French political systems hold an important place in recent academic and political studies. However, despite such an acknowledgement, there are no comparative studies about Argentine and French experiences. The presence of a similar phenomenon in both countries –presidentialization- seems to prove that comparative method might offer interesting answers to questions posed by the presence of a similar concentration of power around presidents in countries whose constitutional structures differ. Thus, presidentialization appears to minimize the importance of such differences and takes into account the relevance of political systems

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Breen, Emmanuel. « Le rôle de l'administration dans les procédures répressives ». Paris 11, 2000. http://www.theses.fr/2000PA111005.

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La répression pénale est aujourd'hui de plus en plus largement contournée par la répression administrative, qui témoigne d'une grande vitalité et prend des formes nouvelles, du fait notamment du rôle qu'y jouent les autorités administratives indépendantes. De surcroît, la répression pénale est elle même investie par l'administration, qui intervient tant en amont qu'en aval de la décision pénale, de manière directe ou indirecte, et est parfois en mesure de peser sur le sens même de la décision. Ces contributions de l'administration à l'exercice de la répression, si elles révêtent des formes diverses, présentent aussi des caractères spécifiques qui leur confèrent une certaine unité. Un élément de spécificité particulièrement intéressant tient à l'usage régulateur que l'administration fait de ses compétences répressives. La répression n'est en effet pour l'administration pas une fin en soi, mais est toujours un moyen au service de l'action administrative en général. Soit qu'elle se préoccupe de l'efficacité de la répression, soit qu'elle mette en oeuvre des pouvoirs de clémence, l'administration ne vise pas seulement la punition du délinquant, pris à titre individuel, mais cherche, par une approche plus globale, à ajuster le niveau de la répression à ce qu'elle juge nécessaire à la mise en oeuvre des politiques publiques. On observe par ailleurs un mouvement de juridictionnalisation croissante des procédures répressives et un recul corrélatif des pouvoirs de l'administration. Ce mouvement, qui reste d'ampleur limitée, se traduit par une multiplication des voies de recours juridictionnelles et un renforcement des pouvoirs de contrôle du juge. Il s'observe également sous l'angle d'une certaine attraction d'organes comme les autorités administratives indépendantes ou le ministère public par un modèle juridictionnel d'organisation et de procédure.

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Quinart, Emilien. « L'émancipation du pouvoir réglementaire (1914-1958) ». Thesis, Lille 2, 2019. http://www.theses.fr/2019LIL2D008.

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Résumé :

La République parlementaire s’enracine, à la fin du XIXe siècle, dans l’exaltation des principes de 1789 et le rejet du pouvoir personnel. Dans cet idéal, le pouvoir réglementaire fait figure de hantise. Il n’est admis qu’à condition d’être étroitement subordonné à la loi. Au XXe siècle, cette situation change. Les guerres et les crises économiques, financières ou sociales sont à l’origine d’une mutation profonde des activités de l’Etat, qui bouleversent l’exercice des fonctions de législation et heurtent les idéaux républicains. Cette étude entend démontrer comment, entre 1914 et 1958, l’Exécutif retrouve un pouvoir réglementaire non réductible à l’exécution des lois. Né d’un dérèglement des pratiques, et des violations (souvent assumées) des textes constitutionnels, ce processus d’émancipation se trouve progressivement – sous l’influence de la doctrine universitaire et des sections administratives du Conseil d’Etat – rapatrié sous l’empire du droit. Sur la période considérée, la législation gouvernementale apparaît effectivement nécessaire à la sauvegarde et à la continuité de l’Etat. Elle acquiert alors un fondement autonome et gagne en discrétionnalité. Sous les IIIe et IVe Républiques déjà, l’exécution des lois ne justifie plus l’existence et ne définit plus l’étendue du pouvoir réglementaire. Les innovations – supposées – de la Constitution de 1958 doivent donc être relativisées. Loin d’innover, le dispositif des articles 16, 21, 34, 37, 38, 41 et 92 du texte constitutionnel de la Ve République formalise, et systématise, les acquis du droit constitutionnel antérieur
At the end of the 19th century, the Parliamentary Republic took root by exalting the principles of 1789 French Revolution and rejecting personal power. Following this ideal, the Executive’s power to make regulations is dreaded – only allowed when strictly subordinate to the law supremacy. In the 20th century, the situation has changed. Wars and crises caused an essential transformation of the activities of the State, which disturbed the exercise of legislative functions and republican ideals. This thesis aims to explain how, between 1914 and 1958, the Executive Branch recovered a power to make regulations, that exceeds the mere implementation of legislation. The data show that this emancipation process stemmed from both disruption of practices and constitutional violations, gradually establishing a new law – thanks to the influence of law professors and advisory departments of the Conseil d’Etat. This dynamic relied on the need for Executive regulation to protect the security and the continuity of the State. Progressively, that kind of regulation got an autonomous constitutional basis, and the Executive enjoyed an increased level of discretion to enact it. The result is that, already under the Third and Fourth French Republics, the implementation of legislation no longer defined the source and the scope of the power to make regulations. Finally, these findings allow to challenge the current understanding of the Constitution of the Fifth Republic : the articles 16, 21, 34, 37, 38, 41 and 92 should no longer be considered as “innovations”, but only as a formalisation and a systematisation what previous constitutional law introduced

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Jeanclaude, Catherine. « Le principe de la séparation des pouvoirs en Russie : théorie et pratique de 1990 à 2005 ». Paris, Institut d'études politiques, 2006. http://www.theses.fr/2006IEPP0031.

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Résumé :

La thèse a pour objectif de chercher si la reconnaissance du principe de la séparation des pouvoirs en Russie a permis de faire avancer les réformes vers l'Etat de droit et l'économie de marché. La première partie consacrée à la reconnaissance formelle du principe de la séparation des pouvoirs en Russie a pour objectif d’étudier le rôle de l’un des principes fondamentaux de la théorie libérale de l’Etat - le principe de la séparation des pouvoirs - dans la construction de l’Etat russe. Pour ce faire, nous avons étudié les principaux amendements à la Constitution brejnévienne de 1977 et les principales étapes des réformes constitutionnelles russes de 1990 à 1993. Cela nous a conduit à analyser les causes politiques et juridiques de la crise constitutionnelle entre le pouvoir exécutif et législatif dans les années 1992-1993, à étudier la définition du principe de la séparation des pouvoirs dans la Constitution de la Fédération de Russie du 12 décembre 1993 et son application dans l’élaboration de plusieurs articles de même que l’influence des constitutions étrangères ( françaises et américaines ) et des normes du Conseil de l’Europe dans les travaux préparatoires à l’adoption de la constitution de 1993. La seconde partie consacrée au renforcement du pouvoir présidentiel nous a conduit à étudier l’exercice du pouvoir dans la Fédération de Russie depuis l’adoption de la Constitution au niveau des mécanismes de formation des organes du pouvoir d’Etat et au niveau de l’élaboration de la législation
The aim of the thesis is to find out if the recognition of the power separations principle in Russia allowed to promote reforms toward a law State and market economy. The first part, dedicated to the formal recognition of power separations principle, targets to study the fundamental principles of the State liberal theory - the principle of power separations - in the construction of the russian State. In order to do that, we studied the main amendments to the brejnevian 1977 Constitution and the main steps of russian constitutional reforms between 1990 and 1993. This leads us to analyse the causes of political and juridical constitutional crisis between executive and legislative powers in the years 1992-1993, to study the definition of the power separations principle in the Constitution of the Russian Federation of the 12 december 1993 and its application in the elaboration of some articles as well as the influence of foreign constitutions ( french and American ) and of the European Council norms in the preparatory works to the adoption of the 1993 constitution. The second part is dedicated to the enforcement of presidential power, leads us to study the power exercice in the Russian Federation since the Constitution adoption at the level of the formation mecanisms of State power organisms and at the level of the law elaboration

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L'Hôte, Vincent. « La responsabilité pénale des membres des exécutifs ». Nancy 2, 2001. http://www.theses.fr/2001NAN20009.

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Bouclier, Précloux Marion. « Le réformisme constitutionnel d'origine parlementaire sous la cinquième république : essai sur la constuction d'un discours juridique ». Perpignan, 2003. http://www.theses.fr/2003PERP1024.

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Daucé, Françoise. « Pouvoir militaire et pouvoir politique en Russie : l'intégration du Ministère de la défense dans l'Etat russe, 1992-1996 ». Paris, Institut d'études politiques, 1999. http://www.theses.fr/1999IEPP0007.

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A la suite de la disparition de l'URSS, la Russie hérite de la majeure partie de l'armée soviétique. Au-delà des problèmes techniques de gestion, de rapatriement et d'organisation de ces troupes, la question militaire est intimement liée à une réflexion sur l'état et sur le nouveau régime politique russe. La création du Ministère de la défense, en mars 1992, marque l'accession de la Russie au statut d'Etat à part entière, détenteur du monopole de la violence légitime sur le territoire de l'ancienne RSFSR et de la puissance nucléaire sur la scène internationale. Elle s'accompagne aussi d'une lutte pour le contrôle de la direction militaire qui contribue à façonner le visage du régime politique. Les pouvoirs exécutif et législatif s'affrontent pour capter la ressource politique que constitue l'armée. Cet affrontement se conclut par un renforcement du pouvoir de l'exécutif sur le Ministère de la défense et contribue à la mise en place d'un régime présidentiel en Russie. Face à ces interactions, le Ministère de la défense n'est pas passif. Il défend ses intérêts et élabore ses propres stratégies politiques au sein de l'Etat. Afin de conserver son autorité sur ses troupes, il relaie leurs demandes au sein du pouvoir central et participe à l'élaboration de la politique militaire. Il mène une activité de groupe de pression au sein de l'Etat même et demande une augmentation des budgets qui lui sont attribués. Ainsi, en Russie, le Ministère de la défense constitue à la fois une ressource politique pour les dirigeants en place et un coût économique et social pour l'Etat. De ce dualisme naissent des pratiques politiques nouvelles. Incapables de répondre aux demandes des militaires, l'Etat et le gouvernement sont contraints de renoncer à leur contrôle total sur les forces en armes. Des mécanismes de partage des pouvoirs sur l'armée entre l'Etat, la société et les pouvoirs régionaux se mettent en place. Les militaires se désectorisent et investissent la scène politique russe pour y défendre leurs intérêts. Ils nouent des contacts avec les mouvements associatifs et avec la société. De leur coté, les pouvoirs régionaux utilisent la question militaire dans le cadre du marchandage de leurs compétences avec le centre. Les interactions autour de l'armée contribuent ainsi à la transformation institutionnelle et politique de la Russie post-communiste.

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Quinart, Emilien. « L'émancipation du pouvoir réglementaire (1914-1958) ». Electronic Thesis or Diss., Université de Lille (2018-2021), 2019. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247210275.

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Résumé :

La République parlementaire s’enracine, à la fin du XIXe siècle, dans l’exaltation des principes de 1789 et le rejet du pouvoir personnel. Dans cet idéal, le pouvoir réglementaire fait figure de hantise. Il n’est admis qu’à condition d’être étroitement subordonné à la loi. Au XXe siècle, cette situation change. Les guerres et les crises économiques, financières ou sociales sont à l’origine d’une mutation profonde des activités de l’Etat, qui bouleversent l’exercice des fonctions de législation et heurtent les idéaux républicains. Cette étude entend démontrer comment, entre 1914 et 1958, l’Exécutif retrouve un pouvoir réglementaire non réductible à l’exécution des lois. Né d’un dérèglement des pratiques, et des violations (souvent assumées) des textes constitutionnels, ce processus d’émancipation se trouve progressivement – sous l’influence de la doctrine universitaire et des sections administratives du Conseil d’Etat – rapatrié sous l’empire du droit. Sur la période considérée, la législation gouvernementale apparaît effectivement nécessaire à la sauvegarde et à la continuité de l’Etat. Elle acquiert alors un fondement autonome et gagne en discrétionnalité. Sous les IIIe et IVe Républiques déjà, l’exécution des lois ne justifie plus l’existence et ne définit plus l’étendue du pouvoir réglementaire. Les innovations – supposées – de la Constitution de 1958 doivent donc être relativisées. Loin d’innover, le dispositif des articles 16, 21, 34, 37, 38, 41 et 92 du texte constitutionnel de la Ve République formalise, et systématise, les acquis du droit constitutionnel antérieur
At the end of the 19th century, the Parliamentary Republic took root by exalting the principles of 1789 French Revolution and rejecting personal power. Following this ideal, the Executive’s power to make regulations is dreaded – only allowed when strictly subordinate to the law supremacy. In the 20th century, the situation has changed. Wars and crises caused an essential transformation of the activities of the State, which disturbed the exercise of legislative functions and republican ideals. This thesis aims to explain how, between 1914 and 1958, the Executive Branch recovered a power to make regulations, that exceeds the mere implementation of legislation. The data show that this emancipation process stemmed from both disruption of practices and constitutional violations, gradually establishing a new law – thanks to the influence of law professors and advisory departments of the Conseil d’Etat. This dynamic relied on the need for Executive regulation to protect the security and the continuity of the State. Progressively, that kind of regulation got an autonomous constitutional basis, and the Executive enjoyed an increased level of discretion to enact it. The result is that, already under the Third and Fourth French Republics, the implementation of legislation no longer defined the source and the scope of the power to make regulations. Finally, these findings allow to challenge the current understanding of the Constitution of the Fifth Republic : the articles 16, 21, 34, 37, 38, 41 and 92 should no longer be considered as “innovations”, but only as a formalisation and a systematisation what previous constitutional law introduced

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Marasco, Serge. « Le président de la Cinquième République ». Nice, 1986. http://www.theses.fr/1986NICE0020.

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Résumé :

Certains commentaires pourraient laisser croire que la cinquième république n'est qu'une monarchie déguisée. En fait, le président de la république bénéficie d'une situation ambivalente : à sa fonction de personnification de l'état se superpose celle de direction de la politique de la nation, dévolue au chef réel de la majorité. Personnifiant l'Etat, le président-arbitre garde les attributions classiques d'un chef d'état parlementaire, que de Gaulle a voulu conserver, mais dans une optique nouvelle: la personnification de l'état n'est plus un alibi censé compenser la perte de la réalité du pouvoir. Conçue dans un sens fort, elle vise à éviter l’affaiblissement de la fonction présidentielle que connurent les régimes précédents, malgré des pouvoirs et un statut apparemment similaires. Mais ce cadre constitutionnel va être dépassé par la personnalisation de la vie politique, et particulièrement celle de la présidence, vers laquelle vont se tourner tous les regards. Étant devenu le chef réel de la majorité, le président-guide peut définir la politique de la nation: une interprétation extensive de la constitution, alliée à divers moyens juridiques et matériels, a permis de préserver l'essentiel, la suprématie présidentielle, même si des variations sont perceptibles, la base principale de cette présidentialisation étant constituée par le pouvoir d'évocation du président, qui lui permet de se saisir de toute affaire, a son gré. Cependant, il existe des limites: le sénat, le conseil constitutionnel, la complexité des structures de l'exécutif (notamment le rôle primordial du premier ministre), l'influence des partis empêchent une domination sans partage du président. Surtout, la non-coïncidence des majorités présidentielles et parlementaires constituera l'heure de vérité du régime: la cinquième république peut être menacée par la "cohabitation" (comme par la proportionnelle), mais la suprématie présidentielle devrait finir par être rétablie.

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Goudineau, Claire. « La forme du chef de l'État républicain : de la collégialité vers l'unicité ». Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010328.

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Résumé :

La cinquième république confère des pouvoirs très importants à son président. C'est sur la double capacité de ce dernier à incarner l'état tout en étant irresponsable que de nombreux observateurs se fondent pour dénoncer la dérive monarchique ; des institutions républicaines. Est-ce à dire que la république se dénature lorsqu'elle confie la direction de l'état à un seul homme, et qu'elle lui donne de forts pouvoirs? Existe-t-il une tradition républicaine du commandement individuel à la tête de l'état? Pourquoi la république confie-t-elle la direction du pouvoir exécutif a une personne seule, et non à un organe collégial? En 1793 comme en l'an III, en effet, la république se caractérise par la collégialité, c'est-à-dire par l'absence de commandement individuel à la tête de l'état. L'incarnation de ce dernier dans une personne seule est, au contraire, le signe distinctif de la monarchie. Pourquoi la république emprunte-t-elle à partir de 1848 à la monarchie le critère du chef de l'état, personne individuelle? Quel est le rôle joué par la collégialité en république? L'étude des débats parlementaires permet de répondre à ces questions. Si la collégialité est adoptée en 1793 et en l'an III, ce n'est pas simplement par opposition au modèle royal, de même qu'en 1848 l'expérience des chartes, ou l'exemple américain, ne suffisent pas à expliquer l'adoption, par les républicains, du commandement individuel au sommet de l'état. La collégialité est utilisée par les constituants comme un mécanisme de gradation de la force exécutive. Empêchant toute unité décisionnelles, toute représentativité de ses membres, toute concentration individuelle des pouvoirs, la collégialité s'impose comme la forme la mieux adaptée à l'objectif révolutionnaire de nécessaire subordination de l'exécutif. Utilisée avec dextérité, elle permet de doser la sujétion de l'exécutif face à l'assemblée. C'est précisément la raison pour laquelle les constituants de 1848 l'abandonnent. Mécanisme déterminant du déséquilibre institutionnel, la collégialité est donc naturellement en 1793, en l'an III et en 1848, au cœur de la problématique constitutionnelle républicaine
The fifth republic confers very important powers to his president. This one embodies the state, and is irresponsible. For theses reasons, he is compared to a monarch. Does a republic betray itself by giving the direction of the state, and important powers, to an individual? Is there any republican tradition of individual commandment of the state? Why does republic give the power to an individual, rather than to a collective coponent? In 1793 and in 1795, republic is caracterized by its collective commandment. Personnal commandment is, on the contrary, typical of monarchy. Why has republic borrowed the individual commandment to monarchy, since 1848? What part does collective commandment take in republic? The study of parliamentary debates gives the answer. If collective commandment is adopted in 1795 and in 1795, it is not just in reaction of monarchy, likewise its rejection in 1848 can't be explained just by the experience of the chartes ; and by the americain exemple. Collective commandment is utilized by the constituants as a mecanism of gradation of executive power. Because of the weakness it gives to executive power, it is utilized as a perfect instrument of revolutionnary policy. It allows to bring executive power under parliament. It is the reason why collective commandment is given up in 1848. Crucial mechanism of institutional unbalance, collective commandment is naturally one of the most important constitutionnal concerns in 1793, 1795 and 1848

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Bonduelle, Alexandre. « Le pouvoir d'arbitrage du Premier ministre sous la Ve République ». Lille 2, 1993. http://www.theses.fr/1993LIL20014.

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Résumé :

L'arbitrage du Premier ministre ne se réduit pas à une simple expression du discours politique. Il doit être compris comme un véritable pouvoir du chef du gouvernement, définissable dans ses contours et, derechef, dans sa teneur. En arbitrant, le Premier ministre vient trancher les conflits opposant les ministres en arrêtant une décision, devenant en conséquence celle du gouvernement. Né de la nécessité de sauvegarder l'unité du collège gouvernemental, le pouvoir d'arbitrage donne lieu à une procédure révélatrice, par là-même, d'une réglementation interne à l'institution gouvernementale. Mais par delà ses modalités, le pouvoir d'arbitrage apparaît comme une prérogative coutumière mettant en oeuvre l'une des facettes de la direction de l'action gouvernementale qu'attribue au Premier ministre l'article vingt et un, alinéa un de la Constitution
Prime minister's arbitration doesn't come down to a simple form of political speech. It must be including as a real power of government's leader, definable into outlines and contain. Prime minister arbitrating settles conflicts oppositing ministers with deciding. This decision belongs to government consequently. Resulting from need of protecting governmental college's union, power of arbitration generates procedure which discloses regulation into governmental institution. But away from methods, power of arbitration looks like customary ability which implements one of side of management oft governmental action that article twenty one, indented line one, of constitution confers on Prime minister

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Collazos, Velasco Maria Dolores. « Le rôle des Cours Constitutionnelles vis-à-vis du pouvoir Exécutif en Amérique Latine. Etude comparative : Chili, Mexique, et Colombie ». Thesis, Paris, EHESS, 2019. http://www.theses.fr/2019EHES0069.

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Résumé :

Au cours des deux dernières décennies du XXe siècle, les Tribunaux Constitutionnels sont devenus des acteurs politiques majeurs en Amérique latine. Cette transformation découle de l’adoption de réformes constitutionnelles intervenues à la fin des années 80 et dans les années 90 avec pour objectif de faire des Cours Constitutionnelles des institutions plus indépendantes et dotées de pouvoirs plus importants.Cette thèse cherche à proposer des éléments de réponse permettant de comprendre comment et dans quelle mesure la conception institutionnelle introduite par les réformes façonne le comportement des Tribunaux Constitutionnels latino-américains vis-à-vis du pouvoir Exécutif. Plus précisément, cette recherche s’intéresse au rôle des Cours Constitutionnelles dans leur fonction d’arbitrage des lois du pouvoir exécutif au Chili, au Mexique ainsi qu’en Colombie après l’introduction de réformes constitutionnelles visant à renforcer la justice constitutionnelle, intervenues respectivement en 2005, 1994 et 1991. Bien que l’approche classique consiste à considérer que la conception des institutions est un élément fondamental pour la modélisation ducomportement judiciaire, et que ceux qui ont conçu les réformes avaient cette idée à l’esprit, mes résultats empiriques basés sur la recherche archivistique et l’étude des décisions de ces tribunaux suggèrent que la manière dont les juges constitutionnels construisent leur identité professionnelle, comprennent leurs objectifs en matière d’administration de la justice et assument leur rôle dans la démocratie, influent également sur la manière dont ils exercent leur contrôle juridictionnel. En d’autres termes, cette thèse soutient que la conception institutionnelle, bien que cruciale, n’est pas suffisante pour expliquer le comportement de la Cour Constitutionnelle à l’égard de l’Exécutif dans les pays ayant renforcé le contrôle juridictionnel après des périodes autoritaires, telles que celles étudiées dans mes recherches. Des recherches complémentaires sont nécessaires afin de mieux comprendre comment se forment l’idéologie et les conceptions professionnelles du juge et comment elles façonnent le comportement de la justice
The last two decades of the 20th century constitutional Tribunals emerged as powerful political actors in Latin America. This transformation is the consequence of the adoption of constitutional reforms during the late 80s and the 90s oriented to turn the constitutional Courts into more independent and powerful institutions.This dissertation seeks to provide elements to understand how and to which extent the institutional design introduced by the reforms shapes the Latin American Constitutional Tribunals’ behavior vis-à-vis the Executive power. More precisely, this research focuses on the role of Constitutional Courts as arbiters of the Executive branch acts in Chile, Mexico, and Colombia afterthe introduction of constitutional reforms aimed to reinforce the constitutional justice in 2005, 1994 and 1991 respectively. Although the standard approach proposes that the institutional design is a fundamental piece to model the judicial behavior, and this idea was in mind of those who conceived the reforms, my empirical results based on archival research and the study of decisions from these courts suggest that the way the constitutional judges build their professional identity, understand their goals in administering justice and assume their role in democracy, also matters in how they exercise the judicial review. In other words, this dissertation argues that the institutional design, although essential, is not enough to explain the Constitutional Court's behavior before the Executive in countries having reinforced the judicial review after authoritarian periods, such as those of my research. Further research is needed to better understand how the judge’s professional ideology and conceptions are formed, and how they shape judicial behavior

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Bégon, Bernard. « Les questions au Gouvernement, à l'Assemblée nationale ». Montpellier 1, 1986. http://www.theses.fr/1986MON10042.

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Résumé :

La procedure des questions au gouvernement - forme evoluee des questions d'actualite - apparait aujourd'hui comme l'une des reformes ayant contribue a ameliorer la qualite des rapports entre les membres du gouvernement et ceux de l'assemblee nationale. Installee depuis 1974 dans les habitudes parlementaires, confortee par douze annees de pratique, elle s'est affirmee comme une technique de dialogue originale (par les regles qui l'organisent) et novatrice (par la nature des rapports qu'elle suscite entre les forces politiques), venant enrichir de sa tonalite parti - culiere la palette des methodes traditionnelles d'interrogation (questions ecrites et orales), dont elle se distingue autant par sa forme que par son contenu. Favorisant des echanges brefs et spontanes, permettant a l'assem- blee - majorite et opposition - de participer aux problemes du moment, la procedure des questions au gouvernement constitue un outil d'information et de controle parlementaires relativement efficace
The procedure for asking questions of the government - an advanced form of questions on current problems - appears today to be one of the reforms which has nost contributed to improving relations between members of the government and members of the national assembly. This form of question-time was introduced into parliamentary usage in 1974 and after 12 years has proved to be an original means of dialogue (because of the rules which govern it) and an innovative one (because of the nature of the relations it creates between the political forces). It has come to enrich by its special note the range of traditional means of questioning (written and oral questions), which it is very different from in its form and contents. This form of question-time gives rise to short and spontaneous exchanges which enable the assembly - majority party and opposition - to take part in problems of the day and is a relatively efficient tool of information and parliamentary control

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Alhaj, Embarak Husam. « La séparation des pouvoirs dans le monde arabe : étude comparative des expériences du Maroc, de l'Algérie, la Tunisie, la Libye et l'Égypte : "Un principe à l'épreuve du pouvoir exécutif" ». Thesis, Paris 10, 2018. http://www.theses.fr/2018PA100015/document.

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Résumé :

Le principe de la séparation des pouvoirs est l’un des plus importants fondements de la démocratie moderne qui reconnaît la suprématie de la loi. Ce principe est en effet un pilier essentiel dans la construction d’un régime politique démocratique basé sur la coopération et l’équilibres entre les pouvoirs. Platon, Aristote, John Locke, Montesquieu et Rousseau ont théorisé ce principe qui a ensuite été appliqué après les révolutions américaine et française. Son application représente l’une des plus garanties essentielles contre la tyrannie et le despotisme des gouvernants et l’assurance du respect des droits de l’homme et ses libertés, outre le fait de réaliser la justice. Par l’étude de ce principe, cette recherche se veut pour objectif de focaliser l’attention des juristes sur son importance au sein de la hiérarchie des fondements constitutionnels dans l’Etat. En outre, cette étude vise à mesurer l’intérêt des pays sujets de notre analyse (La Tunisie, l’Egypte, l’Algérie, la Libye et le Maroc) pour ce principe et son influence sur leurs constitutions. Ce qui permettra de déterminer si la séparation des pouvoirs y est théorique ou réellement mise en pratique, ainsi que les caractéristiques de l’application de ce principe dans ces pays
The principle of separation of powers is one of the most important principles on which the idea of modern democracy is governed by the rule of law. It is a fundamental pillar of the structure of a democratic political system based on cooperation and balance between powers. This principle was expressed by Plato, Aristotle, John Locke, Montesquieu, and Rousseau. In the wake of the American and French revolutions, and their applications has become the most important guarantee to prevent the domination and tyranny of rulers as well as respect for human rights and freedoms and justice.This research aims at enlightening those interested in studying the law in its importance and prestige in the constitutional rules of the state. (Tunisia, Egypt, Algeria, Libya, and Morocco) and its impact on their constitutions, to determine whether the separation of powers is theoretical or practical, and to examine the specificity of these countries in applying this principle

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François, Abnel. « Les mécanismes de la prise du pouvoir exécutif en Haïti : de l’acclamation du chef de l’État à l’introduction du suffrage universel (1804-1950) ». Thesis, Paris 4, 2012. http://www.theses.fr/2012PA040194.

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Résumé :

L’abondante littérature existante sur la vie politique haïtienne, œuvres de propagande ou de réprobation des gouvernements, fait de l’histoire politique un lieu de règlement de compte, ce qui donne une allure de polémique passionnée aux textes de nos aînés. Avec cette thèse, nous rejoignons et nous contribuons au travail de quelques rares spécialistes, universitaires de sciences humaines et sociales, qui cherchent à renouveler l’histoire politique haïtienne. Étudier les mécanismes de la prise du pouvoir exécutif en Haïti, ce n’est pas seulement le fait de dénoncer des élections truquées, des coups d’État, des insurrections qualifiées à tort de révolution ; mais c’est surtout une volonté de montrer de nombreux efforts qui ont été faits pour instaurer un régime démocratique et moderniser la vie politique haïtienne. L’objectif du travail, c’est de montrer comment Haïti passait de l’acclamation du chef d’État aux insurrections, des armes aux bulletins de vote et aboutir au suffrage universel
The Abundant literature on the Haitian political life, as works of propaganda or disapproval of the governments, fact of the political history a place of settling of score, which gives a pace to impassioned polemic concerning the written documents of the elder generation of historians. This thesis, join and contribute to the work of some rare social scientists, which seek to renew Haitian political history. Studying the mechanisms of the executive seizure of power in Haiti does not mean denouncing faked elections, putsch, revolts, that are wrongly qualified of revolution. But it especially concerns a will to show the efforts which were made to establish a democratic regime and to modernize the Haitian political life. The objective of this work is to explain how Haiti has passed from the acclamation of the Head of State to insurrections, from weapons to polls, and from polls to the vote for all

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François, Abnel. « Les mécanismes de la prise du pouvoir exécutif en Haïti : de l’acclamation du chef de l’État à l’introduction du suffrage universel (1804-1950) ». Electronic Thesis or Diss., Paris 4, 2012. http://www.theses.fr/2012PA040194.

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Résumé :

L’abondante littérature existante sur la vie politique haïtienne, œuvres de propagande ou de réprobation des gouvernements, fait de l’histoire politique un lieu de règlement de compte, ce qui donne une allure de polémique passionnée aux textes de nos aînés. Avec cette thèse, nous rejoignons et nous contribuons au travail de quelques rares spécialistes, universitaires de sciences humaines et sociales, qui cherchent à renouveler l’histoire politique haïtienne. Étudier les mécanismes de la prise du pouvoir exécutif en Haïti, ce n’est pas seulement le fait de dénoncer des élections truquées, des coups d’État, des insurrections qualifiées à tort de révolution ; mais c’est surtout une volonté de montrer de nombreux efforts qui ont été faits pour instaurer un régime démocratique et moderniser la vie politique haïtienne. L’objectif du travail, c’est de montrer comment Haïti passait de l’acclamation du chef d’État aux insurrections, des armes aux bulletins de vote et aboutir au suffrage universel
The Abundant literature on the Haitian political life, as works of propaganda or disapproval of the governments, fact of the political history a place of settling of score, which gives a pace to impassioned polemic concerning the written documents of the elder generation of historians. This thesis, join and contribute to the work of some rare social scientists, which seek to renew Haitian political history. Studying the mechanisms of the executive seizure of power in Haiti does not mean denouncing faked elections, putsch, revolts, that are wrongly qualified of revolution. But it especially concerns a will to show the efforts which were made to establish a democratic regime and to modernize the Haitian political life. The objective of this work is to explain how Haiti has passed from the acclamation of the Head of State to insurrections, from weapons to polls, and from polls to the vote for all

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Cattoir-Jonville, Vincent. « La fonction militaire du chef de l'État en France, de 1871 à nos jours : contribution à l'étude du pouvoir présidentiel en République ». Lille 2, 1994. http://www.theses.fr/1994LIL20004.

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Résumé :

Il est coutumier, lorsqu'on étudie le pouvoir présidentiel en France depuis 1871, de souligner la rupture qui existe entre les Troisième et Quatrième Républiques d'une part, et la Cinquième république d'autre part ; notamment en ce qui concerne les pouvoirs proprement dits du chef de l'état. L'analyse de la fonction militaire de ce dernier, sur la longue durée, fait apparaître, bien au contraire, une réelle permanence de l'institution présidentielle. Dans le domaine militaire, la Cinquième République doit s'analyser plus comme l'héritière d'une tradition fondée par Adolphe Thiers, et perpétuée autant que faire se peut depuis lors, que comme une rupture. La Cinquième République est donc ici l'aboutissement de la lente construction d'une institution. Dès lors, il est possible d'avancer, en ce qui concerne la fonction militaire du chef de l'état en France depuis 1871, une présentation cyclique de cette institution. La mise en place d'un pouvoir présidentiel fort (qualifié de "gouvernement présidentiel" ou de "principal"), évoluerait vers une magistrature d'influence dans laquelle l'importance du rôle militaire du chef de l'état demeurerait significative, avant de céder la place à un effacement relatif du chef de l'état dans le domaine militaire. Par réaction à cet affaiblissement, on constaterait alors un retour à un pouvoir présidentiel fort (la Cinquième République constituerait l'une de ces dernières phases)
What is generally underlined in studies on the presidential power in France since 1871 is the split between the third and fourth republics on the one hand and the fifth republic on the other hand. Particularly as far as the head of state's actual powers are concerned. The analysis of the head of state's military function in the long run reveal, on the contrary, a real continuity in the presidential institution. On the military level, the fifth republic should rather be considered as the heir to a tradition founded by Adolph Thiers - and kept up as well as can be since then - than as a split. Thus, on this level, the fifth republic is the outcome of the slow construction of an institution. A cyclical presentation of that institution, as regards the military function, can then be put forward. The setting-up of a strong presidential power (called "presidential government" or "principate") would evolve towards a magistrature of influence where the importance of the head of state's military role would still be significant, before ending in a comparative retirement of the head of state from the military field. As a reaction to that weakening, a strong presidential power would then reappear (the fifth republic would be one of those last stages)

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Maloir, Jérémy. « Les ministres en Révolution (1789-1795) : du gouvernement à l'administration ». Thesis, Toulouse 1, 2019. http://www.theses.fr/2019TOU10047.

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Résumé :

La crainte du « despotisme ministériel » est un point de ralliement des idéologies anti-absolutistes du XVIIIe siècle. Chacune défend, en effet, une nouvelle organisation du gouvernement dont les ministres ne seraient plus les organes. Si les parlementaires et les aristocrates échouent à renverser le régime absolutiste et ses puissants ministres, les États généraux de 1789 surmontent la résistance opposée par le Conseil du roi et se transforment en Assemblée nationale constituante. La rédaction d’une constitution doit alors permettre de séparer les pouvoirs et de limiter le gouvernement du roi et de ses ministres. La loi des 27 avril-25 mai 1791, relative au ministère, et la Constitution du 3 septembre 1791 déterminent ainsi l’organisation des départements ministériels, les fonctions de chaque ministre et celles collectivement exercées par le Conseil. Les agents du pouvoir exécutif jouent désormais un rôle secondaire dans le gouvernement de la nation, d’autant plus que l’Assemblée législative et ses comités, prenant l’ascendant sur eux, posent les fondements d’un régime d’assemblée. La chute de la monarchie le 10 août 1792 accentue cette domination du pouvoir législatif. Habilitée à élire les ministres, la Convention nationale accapare toutes leurs anciennes attributions gouvernementales, qu’elle exerce par l’intermédiaire de ses comités de gouvernement, dont les membres, bien qu’ils demeurent irresponsables, s’apparentent à de nouveaux ministres-gouvernants. Les membres du Conseil exécutif provisoire institué le 10 août 1792 sont, par opposition, des ministres-exécutants dépendants du corps législatif et cantonnés dans l’exercice d’activités subalternes. Leurs fonctions se trouvant réduites à celles de chefs d’une administration, ils sont remplacés par de nouvelles institutions, les commissions exécutives, en avril 1794
Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur

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Hamane, Gouraya. « Le rôle des acteurs législatifs dans la fonction de production de la loi à la lumière de la révision constitutionnelle de 2016 : Approche comparée : droit algérien et droit français ». Thesis, Perpignan, 2018. http://www.theses.fr/2018PERP0051.

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En droit algérien, comme en droit français, la Production de la norme juridique passe par plusieurs étapes, depuis la phase de préparation jusqu’a l’ application, elle subit l’intervention de plusieurs acteurs législatifs qui créent un déséquilibre des pouvoirs en matière d’initiative entre les deux chambres du parlement , que vient atténuer la révision constitutionnelle algérienne de 2016, ensuite entre le parlement et le pouvoir exécutif, ce dernier a la maitrise sur toute la procédure législative en matière de débat législatif jusqu’a son adoption, le texte reste toujours au stade de projet tant que le veto du président de la république par la demande d’une seconde lecture ou pour retard de promulgation n’est pas levé. Ce n’est pas pour autant que le texte devient applicable, car en dernière étape le texte demeure tributaire du conseil constitutionnel qui, une fois saisi, peut modifier, ou tout simplement rejeter tout le texte pour une inconstitutionnalité. Est-il pour autant vrai qu’en Algérie, le parlement est dépossédé de sa fonction initiale, qui est la production de la norme juridique. Quid du parlement français?
In Algerian law, as in French law, the production of the legal standard goes through several stages, from the preparation phase to the implementation, it undergoes the intervention of several legislative actors that create an imbalance of powers within the lawabout the legislative initiative between the two chambers of parliament that enhances the Algerian Constitutional Review of 2016 and then between the Parliament and the Executive, the latter has control over the entire legislative procedure in terms of legislative debate until its adoption, the text is still in the draft stage as long as the veto of the President of the Republic,by the request for a second reading or for the delay of promulgation, is not lifted. This does not mean that the text becomes applicable because in the last step, the text depends on the constitutional council which, once entered, can correct, remove, reshape, a part or reject all the text for an unconstitutionality. Is it nevertheless true that in Algeria, the parliament is dispossessed of its original function, which is the production of the legal norm. Quid of the French parliament?

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Kang, Myoungwon. « Le Pouvoir exécutif en Corée du Sud et en France : approche historique et contemporaine . La relation entre le Premier ministre dans la Constitution et la pratique institutionnelle ». Thesis, Cergy-Pontoise, 2017. http://www.theses.fr/2017CERG0887/document.

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Résumé :

Le régime politique d'un pays ne se construit pas instantanément. Il se forme enpassant par plusieurs étapes d'évolutions continuelles et par les expériences historiques, les particularités nationales et, bien entendu, les influences exercées par les paysenvironnants. La Corée du Sud et la France ont respectivement subi d'importantesévolutions politiques dans le passage de la monarchie absolue à la démocratie,évolutions ancrées dans le régime politique en vigueur.En France, les bases démocratiques sont apportées par la Révolution française.La République s'est établie à la suite de l'expérimentation de plusieurs régimespolitiques. La Cinquième République actuellement en place est le fruit d'expériencespassées et notamment de la Première et la Deuxième Guerre mondiale. Contrairement à la France, dans les années 1800 en Corée, les révolutions bourgeoises ont été unéchec. La Corée a été longtemps absorbée par le Japon et le régime démocratique n'a vu le jour qu'à la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Depuis, elle a connudifférents régimes politiques allant du régime de présidentiel ou parlementaire auxgouvernements militaires. Ce n'est qu'en 1987 que la sixième République actuellementenvigueur est établie.Actuellement, ces deux pays connaissent des formes de gouvernements différentes. La Corée est un régime présidentiel que l'on peut qualifier de dénaturé alors que la France connaît un régime parlementaire rationalisé, que certains auteurs vont jusqu'à qualifier de semi-présidentiel. Cependant, dans l'administration réelle du régimepolitique, les deux pays connaissent beaucoup de similitudes. Celles-ci s'expliquent par la forme de gouvernement retenue. Le régime constitutionnel en Corée du Suds'inspire fortement du régime présidentiel des Etats-Unis, mais celui-ci s’atténue parl'introduction d'éléments propres au régime parlementaire. En France, l'héritage desprécédentes Républiques implique que le régime soit parlementaire, mais deséléments du régime présidentiel ont été ajoutés tels que le suffrage universel directpour l'élection du Président.Cependant, lorsque le parti politique du président et le parti majoritaire à l'Assembléediffèrent, la forme de gouvernement respective des deux pays se différencie nettement. Premièrement, selon leurs constitutions actuelles, le pouvoir de dissolution parlementairedu Président et l'existence ou la non-existence de la motion de censure que lachambre basse peut exercer à l'encontre du gouvernement forment une premièregrande différence. Deuxièmement, en ce qui concerne le pouvoir exécutif,en Corée du Sud, le Premier ministre est relégué à la seconde place alors qu'enFrance, il peut être un élément indépendant au sein de l'exécutif. Ainsi, entre ces deux pays, la forme de gouvernement et le pouvoir exécutif ont des fortes similitudes, tout en conservant des différences notables.En fonction des formations politiques et des circonstances, un gouvernement divisé(en Corée du Sud) ou de cohabitation (en France) peuvent apparaître. Selon cesdifférentes formes de gouvernement, le Premier ministre peut être soumis au Présidentcomme en Corée du Sud, ou bien au contraire il peut exercer le pouvoir au bénéfice d’un partage des attributionsconstitutionnelles avec le Président comme en France
Political systems are not created spontaneously, but are the combined results of a nation’s history, the characteristics of its people, and the influences of neighboring countries over an extended period. They are in constant flux and development. Case in point, Korea and France have undergone many political changes from absolute monarchy to the democratic system of government currently in place.In the case of France, after establishing the foundation of democracy through a popular revolution and experiencing various political systems after the establishment of the Republic, it underwent the First and Second World Wars to arrive at today’s system of the Fifth Republic. On the other hand, in the case of Korea, the popular revolution of the late 1800s failed to succeed, and after annexation by Japan, democracy was established only after the end of the Second World War. Since then, Korea has experienced a presidential system of government, a parliamentary government, and a military regime amongst others. The current political regime of the Sixth Republic was stabilized in 1987.Presently, Korea and France are operating under different forms of government: a modified presidential system and a dual executive system respectively. Nevertheless, there are many similarities between the actual operations of the two. The main reason for this phenomenon is that both political systems share common elements. The political system of Korea is the American presidential system with a parliamentary element added to it, while France has elements of direct presidential elections and a presidential system based upon a parliamentary system of government.However, when the president and the majority of parliament disagree, the difference in the political systems of Korea and France is that the president’s right to dissolve parliament and the right to parliamentary disapproval are the most important. Secondly, in terms of executive power, the Korean prime minister is the second in command, whereas in France the prime minister is another form of executive power.Thus, the form and power of government in Korea and France share many similarities but appear to be different. Depending on what political conditions are present, a strong presidential system may appear, or a cohabitation government can take place. Under such a form of government, the prime minister is subordinate to the president. On the contrary, in France, the prime minister exercises his constitutional powers

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Barbaroussis, Nicolas. « La fonction régulatrice du président de la Troisième République héllénique ». Paris 2, 1994. http://www.theses.fr/1994PA020020.

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Résumé :

La fonction presidentielle de regulation du regime parlementaire hellenique constitue l'objet de la presente these. L'intervention du roi dans le fonctionnement du regime politique conduisit les redacteurs de la constitution de 1975 a reglementer de facon detaillee les rapports entre les pouboirs legislatif et executif. Le predicent de la republique fut dote de pouvoirs a caractere regulateur dans ses rapports avec le gouvernement (premier ministre), l'assemblee, les partis politiques et le peuple. La revision constitutionnelle de 1986 modifia le role juridique du regulateur du regime en supprimant une partie de ses pouvoirs et en transferant nombre de ceux-ci au gouvernement (premier ministre), a la chambre des deputes et aux partis politiques. Dans la premiere partie nous procedons a une interpretation juridique des pouvoirs presidentiels de regulation du regime selon la constitution de 1975; ensuite nous examinons la pratique suivie par le chef de l'etat - sous le regime de cette meme constitution - afin d'elucider sa fonction regulatrice dans ses rapports avec le gouvernement (premier ministre), l'assemblee, les partis politiques et le peuple. Dans la deuxieme partie nous procedons de facon analogue a l'interpretation des competences presidentielles a caractere regulateur et a l'examen de la pratique suivie par le president afin d'expliciter sa nouvelle fonction regulatrice sous le regime de la constitution revisee. La pratique suivie par le president nous a conduit a faire la distinction entre sa fonction regulatrice institutionnalisee, prevue par la constitution, et sa fonction non institutionnalisee, non prevue par cette meme constitution. Une serie de facteurs d'ordre juridique, politique, sociopolitique et personnel relativisent son role. Le facteur humain. Les conditions politiques, certains phenomenes sociopolitiques, et surtout le systeme des paris exercent une influence importante sur la fonction
The object of this thesis is establishing the regulatory function of the president of the third greek republic. The king's intervention in the function of the regime led the authors of the 1975 constitution to a detailed regulation of the relations between the executive and the legislative. The president of the republic was invested with powers of a regulatory character in his relations with the government (the prime minister), the parliament, the political parties and the people. The 1986 constitutional revision changed the legal role of the regulator of the regime by abolishing part of his powers and transferring some of them to the government (the prime minister), the parliament and the political parties. In the first part we attempt a legal interpretation of the president's powers to regulate the regime according to the 1975 constitution; next we ewamine the practice followed by the head of state under the same constitution with a view to establishing the regulatory function in his relations with the government (the prime minister), the parliament, the political parties and the people. In the second part we proceed in a similar way, to interpret his powers of a regulatory character and examine the practice followed by the president to clarify his new regulatory function under the revised constitution. The practice followed by the regulator of the regime led us to distinguish between the institutionalized regulatory function, provided for by the constitution, and his noninstitutionalized regulatory function, non-provided for by the same constitution. An array of factors of the legal, political, socio-political and personal character make his role relevant. The human factor, the political conditions, certain socio-political phenomena, and mainly the party system exert

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Laporte, Anne. « Essai sur les conditions de la responsabilité pénale des chefs d'état et de gouvernement en droit international public ». Le Mans, 2000. http://cyberdoc.univ-lemans.fr/theses/2000/2000LEMA2001.pdf.

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Résumé :

Face aux lacunes de l'ordre international, s'affermissent les conditions d'une responsabilité pénale des chefs d'État et de gouvernement. S'il est impossible encore d'établir l'autonomie de cette responsabilité, les règles concernant son origine et sa mise en jeu présentent des spécificités telles qu'une évolution en ce sens n'est pas impensable. Quant à l'origine de la responsabilité, elle s'inscrit dans la perspective d'une communauté internationale où le statut coutumier commun à ces gouvernants, détenteurs de la puissance étatique suprême, ne constitue plus un écran protecteur des souverainetés mais permet, au contraire, une réduction de leurs immunités. Plus que tout autre organe, les chefs d'État et de gouvernement "sont" l'État. L'imputation de leurs crimes, fautes personnelles "rattachables" aux fonctions, implique une analyse paradigmatique de l'articulation entre responsabilité étatique et individuelle, et aboutit à un cumul de ces responsabilités. Quant à la mise en œuvre des "infractions au bien gouverné" (crimes de guerre, crimes contre l'humanité,. . . ), elle se rapporte à un standard de comportement mesuré à l'aune des atteintes à la paix et la sécurité internationales. Cette criminalité suscite donc des réactions politiques et juridiques intriquées. L'effectivité de sa répression demeure largement tributaire de la volonté politique des États ou du Conseil de sécurité de l'O. N. U. : c'est dans la complémentarité, entre une justice interne à l'impartialité suspectée et une justice internationale incertaine, qu'elle se jouera
Given the gaps within the international legal order, precise conditions of a criminal responsibility of heads of states or governments are emerging. Although it is still impossible to establish an autonomous principle for this responsibility, the mIes regarding its theoretical basis and its practical application include some peculiarities from which an autonomous principle could result in the future. As far as the theoretical basis is concerne d, it has to be considered in the light of an international community, where heads of states and governments are granted a single customary status, because they are in charge of full state power. This status is not always a protective shield for the sovereignty but on the contrary reduces their immunities. More than any other organ the head of state or government "is the state" itself. The imputation of their crimes, which though personal faults, are related to their functions, implies a paradigmatic analysis of the connection between state and individual responsibilities leading to a combination of these responsi bilities. As for the practical application these "offences against good governance" (e. G. War crimes, crimes against humanity) refer to a violation of a standard defined as threats to international peace and security. Therefore this particular criminality raises mixed political and judicial reactions. An effective repression still depends mainly on the political will of the states and the UN Security Council : the possible solution lies in an international justice - though uncertain - complementary to internaI jurisdictions suspected of partiality

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Piastra, Raphaël. « Du contreseing sous la Ve République ». Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010255.

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Résumé :

Le but de cette thèse est d'étudier le contreseing sous la cinquième république. Notre étude se partage en deux parties. La première veut démontrer que le contreseing est une règle dont la pratique est fluctuante selon le contexte politique. Ainsi, pouvoirs propres et pouvoirs partagés ne sont pas pratiqués de la même façon selon que l'on se trouve en régime présidentialiste ou en régime parlementaire (ou de cohabitation). La seconde partie s'attache à montrer que le contreseing, quel que soit le contexte politique, reste une règle à technique constante. Ainsi, son analyse par le juge administratif (le conseil d'état), de même que son recueil et sa codification sur la base de circulaires (par le secrétariat général du gouvernement) se font dans une continuité certaine depuis 1958
This thesis ains at studying the countersignature fifth republic. Our study is divided into two different parts. The first one insists on the countersignature as a rule wich practice changs as regards the political context. Thus, the powers which are peculiar and those which are shared will not be exercised the same way. It depends on the presidential system of government, whether it be a presidential or a parliamentary one, or if one refer to power-sharing. In the second part, on attempts to demonstrate that the countersignature, whatever the political context, remains a technically constant rule. So its analysis by the administrative judge (the council of state) as well as its collection and codification on the basis of leaflets (by the general secretary of the government) have been regularly carried out since 1958

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Fath-Kurkdjian, Mélina. « La pensée constitutionnelle du Doyen Maurice Hauriou et la Cinquième République ». Nancy 2, 2001. http://www.theses.fr/2001NAN20007.

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Kordeva, Maria. « Le principe de la séparation des pouvoirs en droit allemand : étude doctrinale et jurisprudentielle ». Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA033.

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L'objet de la présente thèse est de procéder à l'étude comparée des doctrines et jurisprudences françaises et allemandes consacrées au principe de la séparation des pouvoirs. D'origine philosophique, ce principe n'est pas, aujourd'hui, dépourvu d'effets juridiques pratiques, comme le montrent les problèmes récents, soulevés dans la jurisprudence du conseil constitutionnel et de la cour constitutionnelle allemande. Toutefois, on ne saurait comparer la mise en oeuvre d'un principe dans deux ordres juridiques différents sans faire l'effort d'un retour nécessaire sur la genèse doctrinale de ce principe, sans apporter au travail comparatif une dimension d'histoire de la culture juridique dans les pays comparés. Le point essentiel de ce travail serait d'expliquer les développements jurisprudentiels les plus récents à la lumière de l'histoire des doctrines. Si notre travail sera essentiellement centré sur une comparaison franco-allemande, il doit rester ouvert à toute perspective intéressante que pourraient fournir, sur le sujet, d'autres jurisprudences nationales et européennes
The thesis focuses on the german constitutional case law and doctrine relating to the principle of the separation of powers. The analysis of the problems concerning the meaning of the rule deducted under article 20 paragraph 2 of the German Basic Law of 23 May 1949 point up its practical application today. The interpretation of the solutions of the Federal Constitutional Court constitues the main part of this research however it is impossible to globally appreciate and understand the principle of the separation of powers without make the necessary effort to explain its genesis in the german constitutionnal law. Ergo, the theories of the Vormärz also the thought of the legal scolars of the Empire and the Weimar Republic are an important key stage that permit to grasp the present form of the principle in the decisions of the judge. The functional justice or the theory of the substantial decision complete the definition of the constitutional separation of powers. The concretisation of these integral elements of the principle create the system of checks and balances that govern the conflicting relations between legislative, executive and judicial powers

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Care, Nicolas. « Compétence dans l'élaboration des règles de conflits et forme de l'Etat ». Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020047.

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L’objet de cette thèse est de montrer les relations pouvant exister entre les personnes publiques ayant compétence pour élaborer les règles de conflits dans les situations où plusieurs normes sont applicables et la forme de l’Etat. A cette fin, après une partie théorique et historique, les différentes formes d’Etat sont abordées : fédéral, unitaire, régional avant d’envisager, en conclusion, les interrogations susceptibles de se poser au regard du droit européen.

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Prado, Maillard José Luís. « Le Mexique sous un nouveau contexte : Les rapports des pouvoirs politiques de l'Union ». Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010265.

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Résumé :

Le sujet de cette thèse contient en lui-même le centre de la problématique. Un nouveau contexte politique qui s'installe après un système politique controverse pour ce qui est de sa classification. Qu'il ait été autoritaire ou présidentialiste à parti hégémonique, nous abordons la problématique en faisant une analyse de l'évolution politique, qui se reflète dans l'évolution constitutionnelle depuis 1917. Le passage à la démocratie évolué lentement, ce qui est plutôt un atout et non un défaut comme beaucoup le signalent. Cette douceur a produit une démocratisation, qui aboutit à une alternance sereine, une espèce de révolution pacifique, après 71 ans d'hégémonie du parti révolutionnaire institutionnel. Or, ce nouveau contexte oblige à une révision constitutionnelle, dans laquelle les institutions politiques doivent être repensées. L'alternance se produit à l'échelle fédérale dans un premier temps de manière partielle à la chambre des députés, lors de la LVII législature (1997-2000) ; puis en l'an 2000, l'alternance est complétée lors de l'élection présidentielle, touchant enfin le pouvoir exécutif. Ainsi le débat sur une réforme constitutionnelle est ouvert, dans lequel deux options sont envisageables, soit demeurer en régime présidentiel, mais en l'adaptant au nouveau contexte, soit adopter le régime parlementaire. Bien que la première option est viable, le régime parlementaire permettrait un rapport plus naturel des enjeux politiques, compte tenu d'un pluralisme consolidé et de l'alternance au pouvoir politique.

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Glénard, Guillaume. « L'exécutif et la Constitution de 1791 ». Paris 2, 1999. http://www.theses.fr/1999PA020094.

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L'executif tel que consacre par la constitution de 1791 n'est pas, comme on l'a trop longtemps soutenu, un executif faible. Il est un organe concu comme independant, et il dispose d'attributions qu'il exerce de maniere autonome, c'est-a-dire sur le seul fondement de la constitution. Il est co-legislateur soit par le veto, soit exceptionnellement par la proposition des lois. Il conduit egalement la politique exterieure. En cela, l'executif peut etre qualifie d'executif gouvernant. Sans doute, il est aussi executif executant lorsqu'il exerce la fonction d'execution des lois. Mais, cette tache n'est pas celle d'un automate. Il fut meme en pratique reconnu a l'executif une fonction reglementaire d'execution des lois.

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Zakkour, Mouhamad. « La responsabilité de l'exécutif dans la constitution Libanaise après les accords de Taëf ». Paris 13, 2011. http://www.theses.fr/2011PA131002.

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Résumé :

L’un des plus importants problèmes se posant au Liban, dans le cadre de la constitution de 1926, était le déséquilibre entre les compétences et les responsabilités des deux têtes du pouvoir exécutif. Les compétences du Président de la République étaient très étendues, en sorte qu’il contrôlait toute la vie politique, tout en n’étant responsable pour aucun de ses actes sauf pour la violation de la Constitution et la haute trahison. Seul le Président du Conseil des ministres, disposant en réalité de peu de pouvoirs, était politiquement responsable. À ce déséquilibre des pouvoirs au sein de l’exécutif s’ajoutait le confessionnalisme politique qui structurait la vie politique et constitutionnelle au pays, donnant aux Maronites la Présidence de la République et aux Sunnites la Présidence du Conseil des ministres. Cette situation a conduit à une guerre civile qui a duré quinze ans et qui s’est terminée en 1989 par la réunion des leaders libanais dans la cité de Taéf en Arabie Saoudite, pour conclure un traité mettant fin à la guerre civile et modifiant l’ancienne Constitution en rétablissant l’équilibre entre les confessions. Mais, vingt ans après l’accord du Taéf, le problème du confessionnalisme politique n’a pas été résolu et s’est au contraire maintenu. Le régime politique libanais peut-il continuer à fonctionner d’une façon satisfaisante alors que le confessionnalisme politique perdure?
One of the most important reasons within the constitution of 1926 causing a problem in the practice of power in Lebanon was the imbalance between the powers and responsibilities in each position of the executive power. The powers of the President of the republic were so extensive that he controlled the whole political life not being responsible for any of his acts except for the violation of the constitution and the high treason. Only the President of the Council of Ministers was responsible for his acts in practicing the power. In addition to this imbalance between the capacities of the executive powers there was the political sectarianism that controlled the political and constitutional life by giving the Maronites the presidency and the Sunnites the chairmanship of the Council of Ministers. All this has led to a civil war that lasted fifteen years and ended in 1989 by the meeting of Lebanese leaders in the city of Taif in Saudi Arabia to conclude a treaty that ended the civil war and amended the old constitution to give birth to a new constitution restoring the balance between all confessions. But, twenty years after the Taif Agreement, the political sectarianism has not been resolved and instead it was more rooted. Can the Lebanese political system continue to operate in a normal way while the constitutional and political sectarianism continues to control the system and its constitutional institutions?

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Pacoud, Renaud. « Le judiciaire dans l’Etat : les cours fédérales américaines face au développement de la puissance administrative : 1891-1984 ». Thesis, Lyon 2, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO20034.

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Résumé :

Si la science politique et l’histoire ont su montrer les effets de l’expansion de la bureaucratie sur la présidence et le Congrès en assez grands détails, la vision du pouvoir judiciaire dans sa relation avec l’État américain moderne reste singulièrement appauvrie. Un examen de l’historiographie de l’État et du pouvoir judiciaire montre que la question de l’impact du fait administratif sur le fonctionnement de ce dernier n’a finalement jamais été clairement posée. Cette thèse entend démontrer que les relations entre le judiciaire et l’État fédéral se sont jouées non sur un conflit de principe quand au rôle et à la place de la bureaucratie fédérale dans le schéma constitutionnel américain mais plutôt dans le cadre du processus de reconstruction du judiciaire fédéral initié à la fin du dix- neuvième siècle avec le Evarts Act de 1891
Even though political scientists and historians have been able to make sense of the impact of bureaucracy on the Congress and the Presidency, the question of the relation of the federal judiciary with the federal state remains largely untouched, as if the constitutional confrontation of 1937 had settled the issue once and for all, with the traditional narrative of judicial restraint and executive triumph firmly in place. This work aims to suggest and explore another avenue for research, by underlining the importance of earlier, turn-of-the-century developments regarding the institutional evolution of the federal judiciary itself and the development of early administrative law. By shifting the focus of attention away from the New Deal crisis, we show that the complicated relation between the federal judiciary and the federal state did not primarily concern the place of administrative power in the constitutional structure, but rather the institutional identity of a federal judiciary which underwent profound changes before the New Deal. In other words, the federal judiciary has a history, and this has to count for something

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Benoit, à. La Guillaume Luc. « Les discours d'investiture des présidents américains au vingtième siècle ». Paris 10, 1999. http://www.theses.fr/1999PA100005.

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Résumé :

Ce travail analyse la facon dont les discours d'investiture reconstruisent le consensus national. Il precise les regularites du corpus au niveau de l'enonce, de renonciation rituelle et de l'histoire, ainsi que les strategies pragmatiques susceptibles de procurer un avantage politique aux orateurs. Pour commencer, la lecture des discours decloisonne les genres aristoteliciens, decelant le deliberatif sous une apparence epidictique. Les presidents (mes)usent du kairos et tirent profit de la souplesse de la rhetorique nationaliste du peuple elu. Dans un second temps, on s'interesse au processus de creation des sujets, qui est lie a la complexite d'un rituel decrit par la theorie des deux corps du roi. Ses traces au sein des discours sont : les conditions de felicite de l'acte de langage quisepare le sacre du profane, les illusions cum fundamento in re du president et de la presidence et l'influence des medias. L'exploitation du rituel par gerald ford confirme son importance dans des circonstances exceptionnelles. Enfin, on se penche sur l'evolution d'un genre pourtant si conservateur. L'eloge epidictique est au coeur de la dialectique entre history et story. A mi-chemin entre une pratique rituelle et un travail de (re)ecriture litteraire, le discours mythique prolonge la ceremonie, mais peut egalement s'autonomiser. Les discours creent des mythes a partir d'evenements selectionnes et reinterpretes. Une periodisation fait apparaitre trois constructions successives de la citoyennete. Franklin roosevelt et ronald reagan redefinissent le genre et revitalisent la religion civile. Les discours recents preferent souvent la condescendance populiste a la jeremiade puritaine. Ce changement renvoie a une crise de la representation qu'a amplifie le declin de l'hegemonie liberal.

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Fournier, Julien. « L'indépendance de la Couronne canadienne : une question de droit et de conventions ». Master's thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/28231.

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Résumé :

Ce mémoire explore les règles distinguant, tant dans sa dévolution que dans l’exercice de ses pouvoirs, la Couronne du Canada de la Couronne britannique. Le droit canadien constitue et encadre tous les organes de l’État, et, au premier chef, la Couronne, par des règles de droit et des conventions constitutionnelles que ce mémoire se fixe comme objectif d’identifier. Il s’agit donc de mettre en lumière comment la Couronne, pourtant indivisible à l’échelle de l’Empire à l’époque impériale, est devenue divisible lors de l’accession du Canada à l’indépendance. Pour ce faire, ce mémoire procède à l’étude du droit relatif à la Couronne partagé par le Royaume-Uni et ses anciens Dominions ainsi que celle de l’évolution des organes habilités à régir, et à faire agir, la Couronne au Canada.
This memory explores the rules that distinguish the Crown of Canada from the British Crown, both in its demise and in the exercise of its powers. Canadian law establishes and manages all State organs, and primarily the Crown, by rules of law and constitutional conventions that this memory intends to identify. The intent is, therefore, to highlight how the Crown, though indivisible through the Empire at its heyday, has became divisible at Canadian independence. It is done by the study of law related to the Crown shared by the United Kingdom and its late Dominions and the evolution of the organs that can legislate on, and make act, the Crown in Canada.

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Thèses sur le sujet « Pouvoir exécutif »

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