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Littérature scientifique sur le sujet « Principe de l’effet relatif des contrats »
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Articles de revues sur le sujet "Principe de l’effet relatif des contrats"
Braën, André. « De l’effet relatif du contrat maritime ou de la relative uniformité du droit maritime canadien ». Revue générale de droit 31, no 3 (18 décembre 2014) : 473–513. http://dx.doi.org/10.7202/1027845ar.
Texte intégralCollart Dutilleul, François. « L’harmonisation internationale du droit privé ». Revue générale de droit 24, no 2 (5 mars 2019) : 227–35. http://dx.doi.org/10.7202/1056952ar.
Texte intégralTwardoch, Paulina. « Regulating International Filiation Law at the EU Level : Comments on Applicable Law under the European Commission’s Proposal ». European Review of Private Law 32, Issue 2 (1 mai 2024) : 259–90. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2024017.
Texte intégralLamy, Valentin. « La proposition Feu « fixé » autour de l’effet relatif des contrats administratifs ». 2023 | 1, no 2023-1 (14 mars 2023). http://dx.doi.org/10.35562/alyoda.8903.
Texte intégralDelidji, Fidèle, et Magloire Lanha. « Droit, finance et croissance économique dans l’espace économique francophone : quid des effets et perspectives appliqués à l’UEMOA ? » L’espace économique francophone : concepts, réalités et perspectives, no 10 (25 avril 2022). http://dx.doi.org/10.35562/rif.1353.
Texte intégralDejemeppe, Muriel, et Bruno Van der Linden. « Numéro 40 - avril 2006 ». Regards économiques, 12 octobre 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco.v1i0.15873.
Texte intégralDejemeppe, Muriel, et Bruno Van der Linden. « Numéro 40 - avril 2006 ». Regards économiques, 12 octobre 2018. http://dx.doi.org/10.14428/regardseco2006.04.01.
Texte intégralThèses sur le sujet "Principe de l’effet relatif des contrats"
Perrouin-Verbe, Dorothée. « Responsabilité délictuelle et contrat : étude d’une dynamique juridique à la lumière des fonctions des dommages-intérêts ». Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2025. http://www.theses.fr/2025ASSA0004.
Texte intégralThis thesis focuses on the history of the general liability clause in French law, and its impact on the relationship between the regimes of delictual and contractual liability. The generality of the clause leads to its necessary subsidiarity in relation to the rules governing contractual liability, in a relationship reminiscent of that between ordinary law and special law. It follows that delictual liability must be excluded from the contract, and that this exclusion becomes stronger and more definitive the nearer one gets to the heart of the contract, and to the function proper to contractual liability, that of satisfying by equivalent the injured creditor. This subsidiarity also gives rise to the presence of the general liability clause all around the contract, to govern the margins of the contract, the para-contractual situations. While the nature of liability in these margins will no longer be debated so much, its effects will have to be tempered in order to adapt to the presence of the contract
Djoudi, Jamel Abdnas. « Le principe de l'effet relatif des contrats et la sous-traitance de marchés ». Paris 2, 1993. http://www.theses.fr/1993PA020124.
Texte intégralBernat, Cédric. « L'exploitation commerciale des navires et les groupes de contrats ou le principe de l'effet relatif dans les contrats commerciaux internationaux ». Bordeaux 4, 2003. http://www.theses.fr/2003BOR40012.
Texte intégralLivres sur le sujet "Principe de l’effet relatif des contrats"
Bernat, Cédric. L'exploitation commerciale des navires et les groupes de contrats ou le principe de l'effet relatif dans les contrats commerciaux internationaux. Lille : ANRT, Atelier national de reproduction des thèses, 2004.
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