Littérature scientifique sur le sujet « Ruptures d'approvisionnement »

La désorganisation du système alimentaire à Voronej (Russie) est telle que cette région ne parvient plus à nourrir correctement une partie croissante de sa population. Cette désorganisation n'est pas le résultat provisoire d'une transition vers une économie de marché. En fait la chaîne qui devrait relier la production agricole au consommateur n'existe pas. L'émergence de petites entreprises indépendantes ne semble pas une solution. L'auteur propose de s'appuyer sur les structures existantes et de viser la concurrence oligopolistique.

Soumission à Epi-revel Founded on assumptions, hypotheses and interpretations tailored to the results expected by liberal economists, democratic “happy globalization”, without misery or war, has been nothing but an illusion, immediately contra-dicted by the permanence of economic sanctions between states and armed warfare, the rise of social inequalities and the insufficient reaction of economic players to global warming. Security issues have also been neglected by eco-nomic thinking, and conditions conducive to the growth of competitive markets have not been respected, particularly in the digital economy, the energy sector or ecological standards. Today, a veritable leadership war is raging between the great powers, mainly between the USA and China. Under these conditions, mercantilist thinking is once again being evoked and applied, changing the way free trade works with the emergence of friend-shoring behavior to avoid potential disruptions to supply chains in the event of inter-state conflicts. With the return of armed conflicts in Europe and the Middle East, and global warming, insecurity concerns the whole of humanity. American leadership and the rise of democratic values are today strongly challenged by the BRICS, whose action is nevertheless limited by internal political and economic divergences between its members. We need to change the rules of the game of global market globalization and implement a green revolution, which cannot develop without international security and greater social and fiscal justice. Fondée sur des postulats, hypothèses et interprétations adaptées aux résultats attendus par les économistes libéraux, la « globalisation heureuse » démocratique, sans misère et sans guerre, n'a été qu'une illusion immédiatement contredite par la permanence des sanctions économiques entre les États et des actions de guerres armées, l'essor des inégalités sociales et l'insuffisante réaction des acteurs économiques face au réchauffement climatique. Les questions sécuritaires ont été en outre négligées par la pensée économique, les conditions favorables à l'essor des marchés concurrentiels n'ont pas été respectées, notamment dans les domaines de l'économie numérique, du secteur énergétique ou des normes écologiques. Aujourd'hui, une véritable guerre de leadership oppose les grandes puissances, principalement entre les USA et la Chine ; dans ces conditions, les pensées mercantilistes recommencent à être évoquées et appliquées, ce qui modifie le fonctionnement du libre-échange avec l'apparition de comportement de type friend-shoring afin d'éviter les ruptures potentielles des chaînes d'approvisionnement en cas de conflits interétatiques. Avec le retour des conflits armés en Europe et au Moyen-Orient et le réchauffement climatique, l'insécurité concerne l'ensemble de l'humanité. L'unipolarisation américaine et l'essor des valeurs démocratiques sont aujourd'hui fortement contestés par les BRICS dont l'action est cependant réduite par des divergences politico-économiques internes entre ses membres. Il apparaît nécessaire de modifier les règles du jeu de la globalisation mondialiste du marché et de mettre en place une révolution verte qui ne pourra se développer sans sécurité internationale et une plus grande justice sociale et fiscale.

Depuis quelques années, avec une prise en compte notoire chez tous les acteurs de la filière au sens large – des producteurs aux consommateurs, en passant par la puissance publique –, les questions environnementales et sanitaires sont devenues des enjeux dans le monde de la vigne et du vin. La limitation continue des intrants, les règlementations favorisant l'agriculture bio, le développement de recherches pour des pratiques "durables" ou encore l'explosion du phénomène des vins « nature » sont autant de transformations contemporaines illustrant l'emprise d'un contexte règlementaire, politique, commercial et culturel propre à générer des mutations dans les pratiques en cave et aux champs. Or, si les notions de protection environnementale ou de durabilité évoquées dans notre XXIe siècle restent des problématiques toutes récentes, les questions de santé publiques liés à la production vitivinicole s'inscrivent dans des processus historiques plus longs et que nous évoquerons pour l'ensemble du grand XXe siècle. Le XXe siècle est en effet une période qui a connu de nombreuses innovations techniques et scientifiques, tel est le cas en œnologie, notamment dans les méthodes d’analyses en laboratoire et l’évolution du matériel, dans la compréhension des phénomènes chimiques et biologiques, dans les process ou encore la dégustation et les pratiques culturales. C'est tout ainsi particulièrement à partir du dernier quart du XIXe siècle que nous assistons à l'émergence d'un mouvement d'ampleur associant ces mutations techniques à la naissance de règlementations sanitaires sur la vigne et le vin. Avec à la crise phylloxérique, face aux problèmes d'approvisionnement en raisins, nous assistons en effet au développement sans précédent des vins dits "artificiels" ou "sophistiqués". Ces vins, obtenus par l'ajout de nombreuses substances chimiques ou par des procédés visant à remplacer les moûts frais de raisin, posent rapidement des questions de santé publique. Or, comme le montre bien l'historien Alessandro Stanziani, c'est dans ce contexte, qu'une nouvelle expertise scientifique visant à mesurer l'impact de ces substances chimique sur la santé, tend à pénétrer les pratiques administratives et politiques. Ainsi, découlent diverses règlementations visant à protéger le consommateur en interdisant l’utilisation de certains produits (mercure, acide sulfurique ou encore vinages abusifs et plâtre sont ainsi bannis des caves) mais également de plusieurs pratiques techniques. Pour autant, si dès 1889, la loi Griffe défini officiellement le vin comme le produit issu exclusivement de la fermentation du raisin frais, ce produit fabriqué, parfois industriellement, continue durant tout le XXe siècle à poser question au sujet de son impact sanitaire sur le consommateur puis, tardivement, sur les producteurs. Ainsi, dans cette communication, nous proposons de montrer comment le corps médical, les pouvoirs publics, les consommateurs ou, parfois même les producteurs, ont interrogés les risques sanitaires liés aux pratique culturales et œnologiques au cours du XXe siècle ? En effet, si de nombreux travaux ont déjà évoqués l'existence d'une propagande acharnée associant consommation de vin et effets bénéfiques sur la santé du buveur, l'inverse reste à explorer. Dans quelles mesures les mondes médicaux et scientifiques parviennent-t-ils à provoquer des changements dans les pratiques vitivinicoles ? Quels impacts scientifiques et techniques possèdent les règlementations vitivinicoles françaises puis, dès les années 1970, européennes dans le domaine sanitaire ? Ou plus simplement, quels vins doit-on considérer comme « bon » ou surtout, comme « néfastes » pour le corps humain selon les périodes ? Afin de répondre à ces questionnements et d'en mettre en valeur les phases chronologiques marquantes, nous nous appuierons sur des entretiens semi-directif avec le monde scientifique ; sur des études de la littérature vitivinicole technique du XXe siècle, en particulier les productions scientifiques issues des différentes revues agricoles et œnologiques de cette période ; mais également sur la documentation produite par le monde médical intéressé par la question pendant la période étudiée. Le croisement de ces sources permettra ainsi de comprendre la mise en place des différentes règlementations vitivinicoles d’abord en France puis à l’échelle de l’Europe. A l'aide de ces sources, nous montrerons dans un premier temps comment, dès le début du XXe siècle, certaines recommandations et études médicales cherchent - en distinguant les vins selon leurs origines et/ou leurs modes de fabrication - à en déterminer les effets « bénéfiques » ou « nuisibles » sur la santé. Dans un second temps, nous reviendrons sur la place et l'évolution de la recherche vitivinicole et les questionnements posés tout au long du siècle au sujet des intrants en vignes et en cave, dans ce contexte de préoccupations sanitaires grandissantes. Enfin, au regard de ces mutations techniques et de ces prescriptions médicales, nous appréhenderons les différentes initiatives sanitaires/environnementales prises par les pouvoir publics en France puis à l’échelle de l’Europe institutionnelle, dans un contexte d'affirmation des sociétés vitivinicoles, de stabilisation des marchés, de mise aux normes et de suivi des productions. Durant cet exposé, afin de mieux marquer les ruptures chronologiques à l'œuvre, nous garderons comme fil rouge la problématique transversale du soufre comme additif au vin. Cette question est d'une actualité brulante, traversant en effet tout le siècle. Cette communication se propose, au final d’éclairer la dynamique de modernisation des mondes du vin et de l'évolution de ce produit au XXe siècle, sous l'angle particulier et inédit à l'échelle nationale, d'une histoire technique, scientifique, médicale et sanitaire de la vitiviniculture.

La crise sanitaire de la Covid-19 a révélé au grand public l'existence des ruptures d'approvisionnement de médicaments en France. Pourtant, ce phénomène n’est pas nouveau et sa croissance, exponentielle depuis la fin des années 2000, en fait aujourd’hui un enjeu majeur de santé publique. Pour faire face à ce risque sanitaire d’un genre nouveau, le législateur est intervenu dès 2012 afin de construire un cadre juridique autour d’un triptyque « prévention, déclaration, gestion ». Ce travail a pour objet d'analyser dans un premier temps son efficacité, ses limites mais aussi ses perspectives à l’aune d’une européanisation de la lutte contre les ruptures d’approvisionnement de médicaments. Alors qu’en 2023, 37% des français déclaraient avoir été confrontés à une rupture d’approvisionnement de médicaments, aucun recours en indemnisation n’a été introduit jusqu’ici. Dans un second temps, l’objectif est de déterminer si l’absence de recours résulte d’une inadaptation des règles de la responsabilité aux dommages subis par les patients. A cette fin seront analysés les différents fondements juridiques permettant à ces derniers d’obtenir réparation au titre des préjudices subis
The Covid-19 health crisis revealed to the general public the existence of drug supply shortages in France. Yet this phenomenon is not new, and its exponential growth since the late 2000s has made it a major public health issue. To deal with this new kind of health risk, the legislator intervened as early as 2012 to build a legal framework around a triptych of “prevention, declaration, management”. The aim of this study is to analyze its effectiveness, its limits and also its prospects in the light of the Europeanization of the fight against drug supply shortages. In 2023, 37% of French people said they had experienced a drug supply shortage, yet no compensation claims have been lodged to date. Secondly, the aim is to determine whether the lack of recourse is due to the rules of liability not being adapted to the damage suffered by patients. To this end, we will analyze the various legal grounds on which patients can obtain compensation for the harm they have suffered

La pandémie de COVID 19 et l'invasion de l'Ukraine ont créé d’importantes perturbations dans plusieurs secteurs névralgiques de nos économies. Ces phénomènes font les manchettes et retiennent de plus en plus l’attention des responsables politiques ici comme ailleurs. Les goulots d'étranglement des chaînes d'approvisionnement créent des ruptures de stock, attisent l'inflation et fragilisent la reprise économique (Dudoit, Panot et Warin, 2021, Gerefi et al., 2022, Warin, 2022). Au Québec, 80 % des manufacturiers ont indiqué avoir été confrontés à des problèmes de chaîne d'approvisionnement et ont dû retarder l'exécution de leurs commandes voir augmenter leurs prix (Manufacturiers et Exportateurs du Québec, 2022). Cela a des répercussions sur les consommateurs. Comment ces phénomènes sont-ils perçus et vécus par la population du Québec ? Pour répondre à ces questionnements, nous avons sondé la population sur les enjeux reliés aux chaînes d’approvisionnement. La collecte de données a été réalisée en ligne du 28 juin au 4 juillet 2022 auprès d’un échantillon de 1000 répondants représentatif de la population du Québec.

La création d’une chaîne d'approvisionnement intelligente est désormais une priorité de sécurité nationale urgente qui ne peut être réalisée sans la mobilisation conjointe différentes parties prenantes au Canada. Elle n’est cependant pas une finalité en soi : la réalisation d’un marché intérieur unique, compétitif, durable et axé sur les consommateurs devrait être le résultat ultime du chantier national nécessaire à la mise en œuvre collaborative des recommandations de trois rapports complémentaires de politiques publiques publiés en 2022 sur l’état de la chaine d’approvisionnement au Canada. Le défi de la chaîne d'approvisionnement est vaste, et il ne fera que se compliquer au fil du temps. Les gouvernements au Canada doivent agir ensemble dès maintenant, en conjonction avec les efforts de collaboration avec nos alliés et partenaires notamment les États-Unis et l’Union Européenne pour assurer la résilience les chaînes d'approvisionnement face à l’accélération des bouleversements, conflits géopolitiques, catastrophes naturelles actuels et anticipés. La position géostratégique du Québec représente un atout majeur et l’investit d’un rôle et d’une responsabilité critiques dans la mise en œuvre non seulement du Rapport final du groupe de travail national sur la chaine d’approvisionnement (« ACT »), mais aussi des recommandations contenues dans le rapport publié par le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière (COMT) et celles contenues dans le rapport du Comité permanent de la Chambre des communes sur les transports, l'infrastructure et les collectivités publié à Ottawa en novembre 2022 , « Améliorer l’efficacité et la résilience des chaînes d’approvisionnement du Canada ». La démarche mobilisatrice vers un espace commun des données pour la chaine d’approvisionnement du Canada s’inspire de la vision à terme du corridor économique intelligent d’Avantage Saint-Laurent et repose sur l'expérience acquise grâce à différentes initiatives et programmes mis en œuvre au Canada, aux États-Unis et en Europe, et les intègre tel qu’approprié. Sa mise en œuvre dans une première étape dans le corridor commercial du Saint-Laurent Grands Lacs facilitera l’accès et le partage par la suite des données de l’ensemble de la chaine d’approvisionnement au Canada de manière fiable et sécurisée. Le développement conjoint accéléré d’un espace commun de données changera la donne non seulement dans la résolution des défis critiques de la chaine d’approvisionnement mais aussi dans l’impulsion qu’il générera dans la poursuite de priorités fondamentales au Canada dont celle de la transition énergétique. Ce rapport Bourgogne propose une synthèse en quatre volets : 1. Un survol d’un arrière-plan caractérisé par de nombreuses consultations, annonces de stratégies, mesures et des résultats mitigés. 2. Une analyse croisée des recommandations de trois rapports importants et complémentaires de politiques publiques au niveau fédéral ainsi que de la stratégie québécoise, l’Avantage Saint-Laurent. 3. Une analyse des enjeux fondamentaux de capacité de mobilisation, d’exécution et de sous-utilisation des données. 4. Quelques pistes de solutions opérationnelles pour passer au mode « Action -Collaboration et Transformation (ACT)