Littérature scientifique sur le sujet « Schémas de planification »

Le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) est l’un des grands schémas régionaux créés par les lois dites « Grenelle » (2010). C’est un document dont la vocation est de définir, à partir d’un scénario optimum, de grandes orientations, notamment sur les stratégies énergétiques. Les actions seront mises en oeuvre par les collectivités territoriales au travers des plans climat air énergie territoriaux (PCAET), qui seront à leur tour pris en compte dans les documents de planification et d’urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme…).

Cet article analyse l'importance accordée aux ports de petite et moyenne taille par les représentants des municipalités régionales de comté. Les 43 schémas d'aménagement des MRC riveraines du Saint-Laurent, du Saguenay et de la baie des Chaleurs furent soumis à l'analyse de contenu. Cette démarche permet d'évaluer l'importance du transport maritime au Québec et plus particulièrement le rôle des ports de petite et moyenne taille dans la planification régionale québécoise sous cinq volets reliés aux activités portuaires : position du port, juridiction des infrastructures portuaires, trafic maritime, liens intermodaux, activités économiques et utilisation du sol.

Depuis 1946, les ex-colonies françaises d'Amérique et de l'océan Indien sont devenues départements français à part entière. Les lois sociales et le mécanisme économique d'un état industriel ouvert sur la CEE ont été de fait appliqués avec des possibilités d'adaptation cependant. La réalité de ces territoires socialement protégés avec des mesures de rattrapage quant au niveau de vie européen a conduit à ruiner l'économie agricole traditionnelle sans qu'une planification préalable des objectifs de développement d'une économie de substitution n'ait été élaborée. Les réformes successives du statut ne permettent pas, en 1993 (10 ans après la décentralisation), aux nouvelles Assemblées éxécutives de prendre des décisions bien réelles, leur action étant bien circonscrite dans un cadre défini. Les perspectives de développement des régions d'outre-mer (ROM) sont floues et les efforts entrepris pour ouvrir leur économie sur leur environnement géographique paraissent vains. Les schémas macro-économiques d'évaluation d'une politique économique de développement ne sont pas applicables aux ROM, celles-ci artificiellement entretenues de l'extérieur.

L’orthodontiste intervient principalement auprès d’enfants en cours de croissance. L’examen clinique initial ne fournit qu’une image statique qui doit être interprétée en tenant compte de son évolution potentielle. Une prédiction précise de la croissance mandibulaire, permettrait au praticien d’améliorer le diagnostic, la planification du traitement et ainsi la prise en charge du patient. De nombreux travaux de recherche ont été menés, basés sur des signes structuraux, des analyses céphalométriques et des valeurs d’agrandissement moyen, mais restent imprécis. Les limites rapportées comprennent principalement une variabilité interindividuelle extrême, des schémas de croissance variables selon l’âge, un manque de signes structuraux caractéristiques avant la puberté, l’utilisation de normes statistiques et de résultats dépendant directement de l’expérience du clinicien. À ce jour, il n’existe aucun consensus sur la meilleure méthode pour prédire la croissance mandibulaire, et l’orthodontiste ne peut se fier uniquement à son intuition d’expert. Ces dernières années, la combinaison de l’intelligence artificielle (IA) et des sciences cognitives dans le domaine médical a révolutionné l’interprétation des radiographies. Les techniques d’apprentissage automatique (ML) et profond (DL) représentent une approche novatrice grâce à leur capacité à analyser d’énormes volumes de données tout en éliminant les biais humains. L’objectif de cette revue systématique était d’examiner les différents résultats des prévisions de croissance mandibulaire par intelligence artificielle chez des patients en cours de croissance. Ces résultats suggèrent que nous ne sommes encore qu’aux débuts de l’orthodontie tirant parti du diagnostic et de la prise de décision de l’IA, mais ces modèles de prévision de croissance devraient devenir, dans un avenir proche, des systèmes de support clinique fiables pour les orthodontistes.

La clinique du stress « Françoise-Le-Coz » est un dispositif original dans la psychiatrie publique et cela en intervenant sur deux axes.Son premier axe d’intervention (la prévention secondaire) concerne l’élaboration et la mise en place des actions de sensibilisation spécifiques. Elle tient compte de l’ambiance interpersonnelle et professionnelle et les particularités de la structure organisationnelle. Des facteurs comme la nature du métier et les récits des cadres et des salariés nécessitent des adaptations pédagogiques rapides et adéquates. La psychoéducation clarifie les particularités des orientations thérapeutiques. La définition du programme est l’objet d’un consensus organisationnel préalable et le cadre éthique est assuré. Son deuxième axe d’intervention (la prévention tertiaire) concerne les suivis médicopsychologiques. L’analyse de la demande et sa contextualisation sont essentielles. Au-delà de l’anamnèse classique, l’accent est mis sur certains facteurs relationnels et psychologiques. Les différents types de personnalité et d’attribution causale (interne ou externe) sont examinés par rapport à l’historique et l’évolution de la plainte. L’interaction des schémas de fonctionnement du patient avec des facteurs contextuels tels que les conditions et l’ambiance de travail entrent en considération dans la planification des traitements. De plus, on tient également compte de la subjectivité des différentes situations cliniques mais aussi organisationnelles et des limitations qui en découlent. Les stratégies thérapeutiques appliquées s’intègrent de façon réaliste dans une démarche pluridisciplinaire en tenant compte de la complexité du contexte médico-juridique et parfois financier.En conclusion, le développement de ce type de structures hospitalières constitue une perspective d’ouverture avantageuse pour la psychiatrie publique. Il a comme vocation d’être un pivot essentiel du projet de « dispositif régional de prévention des risques psychosociaux » (DRPRP) d’Île-de-France.

RÉSUMÉLes éléments pour la conception d'un schéma conceptuel pour la planification des services de longue durée (SLD) sont élaborés en se fondant sur deux courants de pensée. L'un, plus pratique d'orientation, emprunte aux réflexions sur la démarche de planification, l'autre, théorique, est celui des théories sociologiques de l'action. La planification est définie comme une action qui vise le développement d'un plan, c'est-à-dire qu'à partir à la fois de valeurs et de désirs et de ressources et de contraintes, des objectifs opérationnels sont défïnis et des moyens sont choisis. La planification s'articule done autour de quatre thémes: (1) l'établissement d'un ordre de priorités, (2) la mise en place d'organisations sous la forme d'établissements, (3) le choix d'objectifs et (4) la détermination des ressources. Ces quatre thémes sont analysés tour à tour pour donner chacun quatre éléments qui définissent 16 thèmes, dilemmes, problèmes ou enjeux propres aux SLD. Les rapports entre ces éléments, normatifs par définition, formeront l'essentiel de notre proposition de modèle pour la planification des SLD.

En 2000, la loi Solidarité et Renouvellement Urbains entend relancer la planification supracommunale. Un nouveau dispositif -le schéma de cohérence territoriale- est créé, son objectif : mieux coordonner les initiatives publiques dans le champ de l'aménagement du territoire. Dès 2001 de nombreux groupements de communes s'en saisir. Le parti pris ici est de regarder cette réforme à travers l'activité des chefs de projets de SCOT qui organisent l'écriture de ces documents. De 2002 à 2006, des entretiens documentés ont été conduits auprès de plusieurs responsables administratifs. Cette analyse retrace leur mobilisation lors des grandes étapes de ces schémas : la mise en place des périmètres, la conception des cartes, la rédaction du corps de texte.Il en ressort que leur travail s'apparente à un travail de médiation pour gérer des différends qui amène les parties prenantes de cette procédure à consentir à se fixer des règles négociées. Cette approche met en évidence la forme singulière de cette activité qui pour faire avancer la démarche s'appuie très largement sur la convocation par anticipation des effets du droit. Loin de simplement dire le droit ou de le décliner, cette activité de production d'une norme intermédiaire entre la loi et plusieurs documents et actes administratifs vient convoquer le droit pour accompagner des transactions qui trouvent parfois leur prolongement hors de tout cadre juridique. La place importante accordée au droit en situation est mise en perspective par un bref retour historique sur quarante années de production législative et de schémas supracommunaux, une analyse du double mouvement de judiciarisation et de judicisation de la planification, et dans la période actuelle sur la manière dont cette mobilisation du droit dépasse le cadre de chaque dispositif localisé pour constituer un sujet de structuration de ce milieu professionnel. L'analyse du contenu des formations proposées aux chefs de projet SCOT, de leurs échanges en différents lieux, des initiatives conduites pour faire évoluer leur cadre légale d'intervention complètent et confortent les observations situées du travail
In 2000, the law Solidarity and Urban Renewal aims at refurbishing strategic spatial planning. Local authorities are pushed to group in order to lead the writing of new master plan (schéma de cohérence territoriale). In the following years, 400 SCOT are being studied. This implementation is analyzed through a focus on urban planner works. From 2002 to 2006, interviews with these planners enlighten the master plan creation main phases : create the perimeter, drawing the maps, writing the guidelines.This PHD shows how planners play negotiation and mediation roles through this normative production, how they succeed in raising an agreement on collective rules. This analysis shows that normative planning is not an end but a beginning : Law argument on possible effects of a to-be rule -such as litigation through courts, or master plan cancellation- is a way to organize public decisions and begin negotiation. An historic analysis on law production and master plan elaboration during the last 40 years, today's interests and involvement of the profession on legislative production and law arguments complete the situated-work observation

Nos travaux de recherche abordent la problématique de la modélisation des processus intra- et inter-organisationnels flexibles à l’aide des versions. En effet, le concept de version est un concept approprié pour prendre en compte les changements que peuvent subir les schémas de processus. On peut ainsi définir une nouvelle version de processus lorsque des modifications significatives doivent être apportées à son schéma. Différentes contributions de l’état de l’art ont abordé le versionnement des processus. Chacune de ces contributions a constitué une avancée pour le versionnement des processus. Mais elles ont en commun de principalement considérer le versionnement de la perspective comportementale des processus, sans étudier les impacts du versionnement sur les perspectives organisationnelles et informationnelles, qui sont pourtant fondamentales dans la définition des processus. De plus, il est également nécessaire lorsqu’on aborde la problématique du versionnement des processus de considérer une autre perspective, la perspective contextuelle, qui permet de modéliser les situations d’utilisation des versions. En outre, ces contributions ne s’appuient pas sur les standards existants et notamment sur BPMN (Business Process Model and Notation) qui est reconnu comme le standard pour la modélisation de schémas de processus. Enfin, ces contributions abordent uniquement la flexibilité des processus intra-organisationnels. Cette thèse a pour objectif de pallier ces deux faiblesses. Plus précisément, elle propose BPMN4V une extension du standard BPMN pour la modélisation de versions de processus tout en considérant les perspectives de modélisation des processus. Ainsi les contributions proposées sont les suivantes. En ce qui concerne la modélisation des versions des processus intra-organisationnels, nous avons introduit BPMN4V-PP (BPMN for Versions of Private Processes), qui est une extension de BPMN pour la modélisation de versions de processus intra-organisationnels, représentées en BPMN par des processus privés. Les aspects statiques et dynamiques du versionnement sont abordés. Puis nous avons étendu BPMN4V-PP pour modéliser le contexte d’utilisation des processus. Cette notion de contexte est importante pour aider le concepteur (i) à définir pourquoi une version de processus a été modélisée et (ii) à sélectionner la version qui convient à une situation particulière. En ce qui concerne la modélisation des versions de processus inter-organisationnels, modélisées comme des collaborations ou des chorégraphies en BPMN, nous avons défini BPMN4V-CC (BPMN for Versions of Collaborations and Choreographies) qui étend BPMN pour la modélisation et la manipulation des versions de collaborations et de chorégraphies. Nous avons aussi défini six patrons d’adaptation qui sont des opérations de haut niveau facilitant la modification des schémas des versions de collaborations. Nous avons également proposé une démarche pour la génération automatique d’une version de chorégraphie à partir d’une version de collaboration. Nous avons finalement implanté ces propositions dans un plug-in Eclipse, appelé BPMN4V-Modeler, permettant d’assister les concepteurs lors de la modélisation des versions de processus selon les méta-modèles BPMN4V-PP et BPMN4VCC. Nous avons évalué nos contributions en mesurant notamment les performances de l’outil BPMN4V-Modeler
Our research deals with modeling flexible intra and inter-organizational processes using versions. Indeed, the notion of version has been recognized as a key notion to keep track of changes on process schemas. Thus it is possible to define a new process version for each significant modification of its schema. Several contributions addressing process flexibility using versions have been proposed in the literature. Each of these contributions provides solutions for process versioning. However, they mainly focus on the behavioral perspective of processes neglecting the informational and organizational perspectives, which are nevertheless important to have a comprehensive view of processes. Furthermore, the contextual perspective of processes must also be considered to characterize the situations in which versions of processes have to be used. Moreover, the proposed solutions are specific and have no chance to be used by process designers since they do not support standards for process modeling such as BPMN (Business Process Model and Notation). Finally, these contributions focus only on intra- organizational processes. This thesis aims at overcoming these two weaknesses, introducing BPMN4V, an extension of BPMN with versions to address intra and inter-organizational process flexibility. More precisely, the contributions of this thesis are the following. Regarding flexibility of intra-organizational processes, we have introduced BPMN4V-PP (BPMN for Versions of Private Processes) which is an extension of BPMN for modeling versions of intra-organizational processes, modeled in BPMN as private processes, considering both static and dynamic aspects of process versions. BPMN4V takes into account the three main perspectives of business processes, i.e., the behavioral perspective, the informational perspective and the organizational perspective. In order to consider the contextual perspective, we have also proposed another extension to BPMN allowing the definition of versions context. This perspective is fundamental to help process designers in featuring why a process version is defined and in selecting a particular process version according to a concrete situation. Regarding flexibility of inter-organizational processes, modeled as collaborations and choreographies in BPMN, this thesis has recommended BPMN4V-CC (BPMN for Versions of Collaborations and Choreographies) for modeling and handling versions of collaboration. Secondly, it has introduced six new adaptation patterns, which are high-level operations for collaborative process schema update. Then, it has defined a mapping approach for deducing version of choreography from version of collaboration. Finally, we have implemented our contributions in the BPMN4V-Modeler plug-in, which assists process designer in modeling versions of processes according to BPMN4V-PP and BPMN4V-CC. We have evaluated our contributions mainly measuring BPMN4V-Modeler performances

Les programmes de couverture en nombres entiers (CIP) modélisent de nombreux problèmes industriels réels. Dans le cadre de cette thèse, nous nous intéressons aux CIP de grande taille, programmes qui apparaissent souvent comme problèmes maîtres issus d’une décomposition de type Dantzig-Wolfe. Les approches de résolution de problèmes de grande taille, et plus spécifiquement, la méthode de génération de colonnes, connaissent un intérêt grandissant depuis plusieurs années. Nous présentons dans un premier temps un tour d’horizon autour de la méthode de génération de colonnes, et des approches de résolution entière (exactes ou approchées) basées sur cette méthode. Nous étudions ensuite les heuristiques d’approximation dédiées aux CIP, puis nous proposons une adaptation de l’heuristique gloutonne de Dobson aux CIP de grande taille, engendrant la résolution d’un sous-problème fractionnaire. Nous revisitons à l’issue de cette étude la preuve du rapport d’approximation de l’heuristique de Dobson à l’aide d’une reformulation originale permettant d’étendre cette preuve à de nouvelles variantes. A l’issue des deux études précédentes, nous proposons de nouvelles approches de résolution approchée pour les CIP de grande taille qui font coopérer l’heuristique d’approximation gloutonne et la méthode de génération de colonnes. Des coopérations séquentielles et hybrides sont alors mises en oeuvre et évaluées sur des instances de problèmes réels. Les résultats obtenus montrent que l’heuristique gloutonne constitue un générateur efficace de colonnes et de solutions diversifiées permettant d’améliorer différents aspects du schéma de génération de colonnes : d’une part, en diminuant le nombre d’itérations ainsi que le temps de résolution, et d’autre part, en améliorant la valeur du majorant (les CIP étant des problèmes de minimisation) dans un schéma de résolution en nombres entiers. La validation expérimentale de l’ensemble des approches proposées est finalement réalisée sur deux applications types issues des domaines du transport ferroviaire et de la production agricole
Large-size Covering Integer Programs (CIP) model many real-case applications. They appear typically as master problems resulting from a Dantzig-Wolfe decomposition. The well-known column generation approach is widely used for solving such large-size problems. In this thesis, it is combined in a hybrid way with the best-known approximation heuristic for CIP : the greedy heuristic of Dobson that is extended, through the resolution of fractional subproblems, to large-size CIP. The propsed hybridization scheme takes advantage of the distinct criteria of columns selection used by the two methods. It is evaluated on two transportation and production planning applications. Numerical results on real-case instances show that the hybrid scheme improves the convergence of column generation both in terms of number of iterations and computational time. The integer solutions derived from the column generation scheme are also significantly improved, highlighting the diversification potential of the approximation heuristic. On an other hand, an original reformulation of CIP as Set Covering Problems is proposed as an alternative demonstration of the logarithmic approximation ratio allowing it’s extention to new variants of CIP as the Fixed Charge Covering Integer Programs

L’objectif de cette thèse est d’attribuer à chaque sommet x d’un graphe G à n sommets une étiquette L(x) de taille compacte O(log n) bits afin de pouvoir :1. construire, à partir des étiquettes d’un ensemble de sommets en panne X C V (G), une structure de donnée S(X)2. décider, à partir de S(X) et des étiquettes L(u) et L(v), si les sommets u et v sont connectés dans le graphe G n X.Nous proposons une solution à ce problème pour la famille des graphes 3-connexes de genre g (via plusieurs résultats intermédiaires).— Les étiquettes sont de taille O(g log n) bits— Le temps de construction de la structure de donnée S(X) est O(Sort([X]; n)).— Le temps de décision est O(log log n). Ce temps est optimal.Nous étendons ce résultat à la famille des graphes excluant un mineur H fixé. Les étiquettes sont ici de taille O(polylog n) bits
We aim at assigning each vertex x of a n-vertices graph G a compact O(log n)-bit label L(x) in order to :1. construct, from the labels of the vertices of a forbidden set X C V (G), a datastructure S(X)2. decide, from S(X), L(u) and L(v), whether two vertices u and v are connected in G n X.We give a solution to this problem for the family of 3-connected graphs whith bounded genus.— We obtain O(g log n)-bit labels.— S(X) is computed in O(Sort([X]; n)) time.— Connection between vertices is decided in O(log log n) optimal time.We finally extend this result to H-minor-free graphs. This scheme requires O(polylog n)-bit labels

Pour relever les défis de l’urbanisation, le législateur privilégie le recours à la planification urbaine, norme juridique unilatérale assurant la prévision et la réglementation de l’occupation et de l’affectation des sols. Ainsi, les lois SRU de 2000 et Grenelle 2 de 2010 assignent à la planification urbaine les fondamentales fonctions de solidarité sociale, de maîtrise de l’étalement urbain et de préservation de l’environnement, afin de circonscrire un urbanisme de séparation sociale, contenir les dépenses publiques afférentes à l’étalement des réseaux et la diffusion des équipements, ainsi que permettre un développement durable. Afin de porter cette planification urbaine à l’ambition renouvelée, le législateur impose le recours à l’intercommunalité pour la planification stratégique, le SCOT, et marque sa préférence pour sa compétence à propos de la planification réglementaire, le PLU. Effectivement, l’urbanisation et ses effets dépassent largement les frontières et moyens des communes. Le législateur mise alors sur l’institution intercommunale les regroupant, notamment via les lois Chevènement de 1999 et RCT de 2010 mettant exergue les communautés de communes et d’agglomération, les communautés urbaines et les métropoles. Seulement, le législateur échoue à créer un véritable pouvoir intercommunal. Qu’il s’agisse de l’ampleur de son périmètre ou du contenu de ses documents, l’intercommunalité est sous la domination politique des communes qui en font une agence à leur service et le lieu de conciliation de leurs intérêts. L’intercommunalité n’a donc pas une volonté et une représentation de l’avenir de son territoire propres. Or, la planification urbaine est une norme juridique dont l’efficacité exige la prise de décisions politiques autonomes. En conséquence, l’intercommunalité ne peut donner naissance qu’à des planifications urbaines consensuelles, éloignées des attentes législatives. En bloquant l’émergence d’un véritable pouvoir intercommunal, le pouvoir communal porte atteinte à l’ambition d’une régulation juridique efficace de l’urbanisation par la planification. La réussite de cette dernière est dès lors suspendue à la création d’un pouvoir intercommunal authentique ou à son transfert à une autre collectivité publique dotée d’un pouvoir politique
To address the challenges of urbanisation, the legislator resorts mainly to urban planning, as a unilateral legal standard enabling to ensure the forecasting and the regulation of the occupation and allotment of land plots. Thus, such French laws as the “SRU” law and the “Grenelle II” law both devoted to urban planning the fundamental roles of social solidarity, of setting limits to urban sprawl and environment preservation, so as to circumscribe an urban development leading to social separation, and to limit public expenditures linked to the extension of networks and the spread of public facilities, as well as making possible sustainable development. In order to carry out this urban planning scheme endowed with a renewed and strengthened ambition, the legislator transfers the strategic planning, called the “SCOT”, to the “intercommunalité”, which could be defined as the putting together and sharing of resources of several towns and boroughs within the framework of a mutual local body, or inter communal entity, with the objective of achieving cost efficiency in the use of public funds. Furthermore, the legislator states its preference as to its scope of competence, for a system of regulated mandatory planning, the “PLU”. Indeed, urban planning and its resulting effects broadly exceed the boundaries and means of towns and local boroughs. So the legislator resorts to the implementation of these local joint policies or bodies called the “intercommunalité” or inter communal power or body to regroup them. This is enforced by the “Chevènement Law” of 1999 and the “RCT” of 2010 : both laws are applied to ensure the regrouping of single or local rural boroughs, towns, and big cities. However, the lawmaker has failed to create a genuine common power among towns and boroughs. Whether it relates to the scope of its area or the contents of its documents, the structure or body regrouping towns and boroughs is under the political domination of local councils, which transform this means of cooperation into a tool for their own purposes, and a place for conciliating their selfish interests. Yet, urban planning is a juridical standard whose efficiency requires taking independent political decisions. Consequently, town and borough cooperation can only result in consensual urban planning, quite far from legislative expectations. By hindering the emergence of a genuine inter communal power, the local town and borough powers impair the ambition of an efficient juridical regulation of urban development through planning. The success of the latter depends therefore on the setting up of a real inter communal power, or of its transfer to another public body endowed with a political power

L'evolution rapide des reseaux locaux d'entreprise rend l'utilisation des outils d'aide a la planification indispensable au maintien d'un systeme de communication performant et optimise au sein de l'entreprise. Un ensemble d'outils specialises existe d'ores et deja. Cependant, son utilisation est limite en raison d'un manque d'echange d'informations entre les divers outils, et de l'absence de modeles adaptes a des reseaux d'une taille de plusieurs milliers d'elements transmettant de plus en plus rapidement. Les travaux developpes dans cette these portent sur la modelisation des moyens de communication au niveau des couches un et deux du modele osi. Notre contribution a consiste a modeliser le processus de planification, l'optimisation de la topologie, les composants ainsi que le trafic d'une interconnexion de reseaux locaux. Le modele de processus de planification developpe degage six fonctions automatisables ainsi que l'architecture d'un outil d'aide a la planification reposant sur une infrastructure de communication ouverte. Les travaux menes sur la modelisation de l'optimisation resultent en une methodologie d'optimisation de la topologie d'un reseau csma/cd visant soit a augmenter soit a diminuer la capacite du reseau dans le but de minimiser le delai moyen de transmission. Cette methodologie repose sur l'utilisation d'une methode de discrimination que nous avons proposee afin de determiner la technique d'optimisation a utiliser (combinatoire ou heuristique). La technique de simulation est utilisee pour evaluer finement des solutions de planification. Elle s'appuie sur la modelisation des composants du systeme que nous avons specifiee et realisee ainsi que sur une modelisation de trafics. L'etude de modelisation de trafics a mene a un modele de caracterisation et de classification de trafics, utilise par la suite pour creer des profils. Deux nouveaux modeles de trafics reposant sur une trace comprimee ont ete proposes pour la generation de trafic en rafales

Pour relever les défis de l'urbanisation, le législateur privilégie le recours à la planification urbaine, norme juridique unilatérale assurant la prévision et la réglementation de l'occupation et de l'affectation des sols. Ainsi, les lois SRU de 2000 et Grenelle 2 de 2010 assignent à la planification urbaine les fondamentales fonctions de solidarité sociale, de maîtrise de l'étalement urbain et de préservation de l'environnement, afin de circonscrire un urbanisme de séparation sociale, contenir les dépenses publiques afférentes à l'étalement des réseaux et la diffusion des équipements, ainsi que permettre un développement durable. Afin de porter cette planification urbaine à l'ambition renouvelée, le législateur impose le recours à l'intercommunalité pour la planification stratégique, le SCOT, et marque sa préférence pour sa compétence à propos de la planification réglementaire, le PLU. Effectivement, l'urbanisation et ses effets dépassent largement les frontières et moyens des communes. Le législateur mise alors sur l'institution intercommunale les regroupant, notamment via les lois Chevènement de 1999 et RCT de 2010 mettant exergue les communautés de communes et d'agglomération, les communautés urbaines et les métropoles. Seulement, le législateur échoue à créer un véritable pouvoir intercommunal. Qu'il s'agisse de l'ampleur de son périmètre ou du contenu de ses documents, l'intercommunalité est sous la domination politique des communes qui en font une agence à leur service et le lieu de conciliation de leurs intérêts. L'intercommunalité n'a donc pas une volonté et une représentation de l'avenir de son territoire propres. Or, la planification urbaine est une norme juridique dont l'efficacité exige la prise de décisions politiques autonomes. En conséquence, l'intercommunalité ne peut donner naissance qu'à des planifications urbaines consensuelles, éloignées des attentes législatives. En bloquant l'émergence d'un véritable pouvoir intercommunal, le pouvoir communal porte atteinte à l'ambition d'une régulation juridique efficace de l'urbanisation par la planification. La réussite de cette dernière est dès lors suspendue à la création d'un pouvoir intercommunal authentique ou à son transfert à une autre collectivité publique dotée d'un pouvoir politique.

La construction du projet de territoire dans les documents d’urbanisme procède d’une instrumentation de l’action publique pour répondre à des problématiques locales et systémiques. L’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale métropolitain met en tension des rivalités d’intérêts. Pour mener à bien le projet, la recherche du consensus est la règle et limite ainsi sa dimension opérationnelle. Dans ce cadre d’interprétation, nous posons comme hypothèse que les politiques paysagères dans les documents d’urbanisme, ne sont pas le plus souvent suffisamment définies pour être mises en œuvre avec efficacité et atteindre leurs objectifs. En adoptant une démarche d’évaluation de la politique paysagère comme outil d’analyse de l’action publique, nous proposons d’analyser l’intervention du SYSDAU dans son schéma directeur de 2001. Cette évaluation suit quatre étapes : une analyse historique, une reconstitution des théories d’action, l’analyse de la compatibilité entre le schéma directeur et trois plans locaux d’urbanisme, et enfin, l’identification de la perception paysagère des populations. Les résultats permettent d’identifier l’efficacité des orientations paysagères, mais également leurs limites. La démarche d’évaluation vise non seulement à traduire l’impact de la politique paysagère du schéma directeur de 2001, mais également à comprendre les mécanismes de réussite ou d’échec des orientations. Les résultats montrent que le paysage constitue un outil de mobilisation et de légitimation de l’action publique, et révèle l’importance de la démarche paysagère dans les documents d’urbanisme. Nous pouvons ainsi proposer aux acteurs une évaluation de leur politique paysagère selon une démarche ex-post, pour identifier des leviers ou des pistes d’action et améliorer la formulation des politiques paysagères des SCOT à venir
The design of the territory project within urban plans comes from a public action instrumentation. The construction of a metropolitan master plan is the source of conflicting interests. In order to succeed in the project, seeking consensus is the rule, to the detriment of its operational aspects. In this context of interpretation, we have for hypothesis that the landscape policies in the urban plan’s aren’t enough defined for an efficient implementation to reach their objectives. Adopting a landscape policy assessment as a tool for the public action analysis, we propose to analyse the SYSDAU’s intervention in his 2001 urban plan. We have experienced a 4-step approach: a historical analysis, a reconstitution of the action theories, the compatibility analysis between the master plan and three different land use plans, and finally, the analysis of the way the population perceive the landscape. The results from this approach help in identifying the efficiency of the landscape scheme, but also its limits. The assessment aims at, not only explaining the impacts of landscape public policy in 2001, but also understanding their mechanisms, that lead to success or failure. The results show how important the landscape is in building a territory program, and it reveals the strength of a landscaped approach in any urban planning. So, we can now offer to the different actors an evaluation of their land policy following an “ex-post” approach, and thus, identify the leverages or the possible ways to improve the wording of the landscape policy of the SCOT to come