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Articles de revues sur le sujet « Soins psychiatriques sans consentement »

Auteur : Grafiati
Publié le 15 mars 2025

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1

Weil-Dubuc, P. L. « Du consentement-concession au consentement-préférence ». European Psychiatry 29, S3 (novembre 2014) : 631. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2014.09.136.

Texte intégral
Résumé :
L’enjeu de cette présentation sera précisément de contester, non pas l’usage ni l’importance de la notion de « consentement », mais l’idée selon laquelle puisse s’exprimer, à travers le consentement à des soins psychiatriques, une quelconque préférence du patient, comme c’est le cas dans d’autres domaines du soin. Cette idée nous semble critiquable pour plusieurs raisons. Premièrement, un patient « consentant », s’il peut renoncer à ce qu’il vit au moment où il consent, est incapable de connaître ses vécus futurs et peut donc difficilement les préférer à ses vécus présents. Deuxièmement, ses dispositions à accepter ou à refuser les soins qu’il reçoit évoluent au gré des traitements qu’il reçoit de sorte que son consentement à un moment t ne saurait l’engager pour un moment t+1. Troisièmement, à donner au consentement le sens d’une préférence, le risque est grand de lui donner la valeur d’un simple quitus affranchissant le soignant de son devoir d’attention au malade et à ses réticences (explicites ou implicites) et enjoignant le patient à s’y soumettre, tout cela du seul fait que ce dernier aurait un jour consenti à des soins pour son propre bien. Enfin, identifier le consentement à l’expression d’une préférence revient à considérer les personnes jugées inaptes à consentir comme des êtres sans préférences.Pour ces raisons, il nous semblerait à la fois plus juste et plus loyal envers les patients de reconnaître que, dans le cas de la psychiatrie, le consentement s’apparente davantage toujours à une concession à des demandes, des besoins et des attentes extérieures, éventuellement contraires à ses préférences, qu’à l’expression d’une préférence.
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2

Godet, T. « Motifs de levées de 102 mesures de soins psychiatriques sans consentement ». European Psychiatry 30, S2 (novembre 2015) : S140—S141. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2015.09.278.

Texte intégral
Résumé :
L’objectif de cette étude est d’identifier à partir d’un échantillon de 102 ordonnances de mains levées d’hospitalisation sans consentement par la Justice les principaux motifs en cause et de déterminer des pistes d’amélioration. L’étude a porté sur 102 ordonnances soit 149 motifs soulevés. Les motifs ont été classés en 9 groupes :– les irrégularités médicales observées 29 fois, dont l’incompétence médicale, la non nécessité médicale ;– les irrégularités administratives observées 22 fois dont les délégations de signatures irrégulières ;– l’identification du signataire impossible, et l’absence de motivation des actes administratifs ;– le défaut du contradictoire observé 48 fois qui inclut le défaut d’information du patient sur sa situation juridique, ses droits et les voies recours et le défaut de recueil des observations du patient ;– le non-respect des délais pour les certificats médicaux, des décisions administratives, et de saisine du juge des libertés et de la détention et le délai de réponse de l’ordonnance du juge des libertés et de la détention observés 20 fois ;– l’absence de documents observée 18 fois qui concerne l’absence de certificats médicaux et l’absence de documents transmis au greffe du juge des libertés et de la détention ;– les défauts de procédure portant sur le tiers observés à 6 reprises ;– l’absence d’information du mandataire judiciaire observée à 3 reprises ;– l’absence d’examen somatique réalisé dans les 24 h observée à 2 reprises et la non-conformité du programme de soins observée à 1 fois.La diminution des mains levées pour ces motifs apparaît indispensable dans l’intérêt de nos patients qui se retrouvent privés de soins en milieu hospitalier, et doit passer par une bonne connaissance de la loi par les différents protagonistes intervenants dans le processus de soins psychiatriques sans consentement.
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3

Pechillon, E. « Questions juridiques posées par la place du consentement en psychiatrie : premier bilan de la réforme législative ». European Psychiatry 29, S3 (novembre 2014) : 631–32. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2014.09.137.

Texte intégral
Résumé :
Le principe du consentement aux soins est un principe fondamental du droit de santé dont la mise en œuvre est problématique dans les services de psychiatrie.La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, ainsi que sa modification résultant de la loi du 27 septembre 2013 obligent à s’intéresser à la place du consentement du patient. Sous la pression conjuguée de la Cour européenne des droits de l’homme et du Conseil constitutionnel, le Parlement français a été contraint de faire évoluer le droit applicable dans les hôpitaux psychiatriques. Plus qu’un simple toilettage législatif, ce nouvel ensemble normatif modifie les relations entre le malade (disposant de droits fondamentaux), la police administrative (chargée d’agir préventivement afin de protéger l’ordre public), le service public hospitalier (seul capable de dresser un diagnostic fiable et de mettre en œuvre des soins adaptés à l’état des patients) et la justice (garante des libertés fondamentales). Cette modification partielle du Code la santé publique ne résout pas l’ensemble des faiblesses du droit passé. Elle conduit même à créer de nouvelles difficultés juridiques et pratiques. L’exemple du programme de soins est sans doute le plus symptomatique. Il n’est malheureusement pas le seul.
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4

Gobillot, C., et H. Claudel. « Admission en soins psychiatriques en cas de péril imminent (SPPI) : une mesure « low cost » ? » European Psychiatry 29, S3 (novembre 2014) : 619. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2014.09.103.

Texte intégral
Résumé :
La loi du 5 juillet introduit de nouvelles pratiques dont la possibilité d’hospitaliser sans consentement sans tiers et avec un seul certificat médical en cas de péril imminent : les soins psychiatriques en cas de péril imminent (SPPI).L’admission en cas de péril imminent permet l’hospitalisation d’un patient dans les situations exceptionnelles, « s’il s’avère impossible d’obtenir une demande de tiers » et en cas « d’immédiateté du danger pour la santé ou la vie du patient ». Le caractère imprécis de la loi permet une grande liberté d’interprétation et donc d’utilisation de cette modalité de soins.En pratique, on observe une proportion croissante d’admissions en SPPI, jusqu’à 21 % des admissions sans consentement, ce qui situe cette mesure hors du cadre exceptionnel pensé par la loi. L’importante utilisation des SPPI questionne les situations dans lesquelles une admission selon cette modalité est instaurée : pour désengorger des urgences surchargées ? Pour ne pas perdre de temps en recherchant un tiers ? Par désengagement des tiers ? Par manque de formation des médecins ? Rapide et simple à mettre en place, avec un seul certificat et pas de tiers signataire, l’admission est-elle une mesure « low cost » ?Nous avons mené une étude rétrospective monocentrique de conception naturalisatique sur une durée de 6 mois aux urgences du CH Le Vinatier afin de déterminer la progression de l’utilisation des SPPI et le respect des conditions limitatives prévues par la loi.
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5

Panfili, Jean-Marc. « Soins psychiatriques ambulatoires sans consentement : un dispositif ambigu d'une grande insécurité juridique ». VST - Vie sociale et traitements 118, no 2 (2013) : 104. http://dx.doi.org/10.3917/vst.118.0104.

Texte intégral
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6

Godet, Tony, Eric Péchillon, Mélanie Biotteau-Lacoste, Jean-Louis Senon et Philippe Gaillard. « Soins psychiatriques sans consentement : étude des motifs de mainlevées de 117 mesures ». Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique 175, no 8 (octobre 2017) : 679–84. http://dx.doi.org/10.1016/j.amp.2016.06.011.

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7

Pignon, Baptiste, Benjamin Rolland, Sarah Tebeka, Nadia Zouitina-Lietaert, Olivier Cottencin et Guillaume Vaiva. « Critères de soins psychiatriques sans consentement. Revue de littérature et synthèse des différentes recommandations ». La Presse Médicale 43, no 11 (novembre 2014) : 1195–205. http://dx.doi.org/10.1016/j.lpm.2014.02.032.

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8

Fovet, T., M. Bertrand, M. Horn, W. Si Mohammed, D. Dandelot, M. C. Dalle, P. Thomas et A. Amad. « Les soins psychiatriques sans consentement en milieu pénitentiaire sont-ils réservés aux patients « dangereux » ? » L'Encéphale 44, no 6 (décembre 2018) : 568–70. http://dx.doi.org/10.1016/j.encep.2017.09.004.

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9

Mesu, Rares Cosmin, David Sauzeau, Gabrièle Mugnier, Gaël Fournis, Jean-Bernard Garré et Bénédicte Gohier. « Le devenir des soins psychiatriques sans consentement : suivi à deux mois de 510 cas ». Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique 176, no 3 (mars 2018) : 249–55. http://dx.doi.org/10.1016/j.amp.2017.02.015.

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10

Gourevitch, Raphaël, Marie-Jeanne Guedj-Bourdiau, Anne-Kristelle Trebalag et Nathalie Alamowitch. « Certificats initiaux en vue de l’admission en soins psychiatriques sans consentement : conseils pratiques de rédaction ». La Presse Médicale Formation 1, no 5 (novembre 2020) : 478–83. http://dx.doi.org/10.1016/j.lpmfor.2020.08.017.

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Horn, M., J. Frasca, A. Amad, G. Vaiva, P. Thomas et T. Fovet. « Soins psychiatriques sans consentement : une enquête auprès des juges des libertés et de la détention ». L'Encéphale 45, no 6 (décembre 2019) : 522–24. http://dx.doi.org/10.1016/j.encep.2018.05.006.

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Dervaux, A. « Le métier de psychiatre en 2030 par un psychiatre des hôpitaux en exercice ». European Psychiatry 28, S2 (novembre 2013) : 74. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2013.09.196.

Texte intégral
Résumé :
De nombreux défis se posent à la Psychiatrie à l’horizon 2030. Sous la pression économique, l’organisation des soins pourrait être profondément modifiée. Dans quelle mesure le risque de restriction des ressources pourrait-il limiter l’accès aux soins ? L’offre de soins sera-t-elle suffisante sur tout le territoire ? Le sanitaire se sera t’il rapproché du médicosocial ? Comment faire face au défi de demandes plus exigeantes des patients, à celui de la perméabilité entre les cultures qui devraient s’accentuer ? Comment gérer les refus de traitements ? Avec quelles pratiques pour les soins sans consentement ? Comment faire avec le développement de programmes et de protocoles de soins de plus en plus complexes, comprenant notamment des techniques de réhabilitation cognitive ? Le dépistage précoce et les soins des sujets avec un état mental à risque doivent-il être développés à large échelle ? Comment le développement des centres experts et des surspécialités telles que l’addictologie, la psychogériatrie et la psychiatrie de la précarité peuvent-ils optimiser la discipline psychiatrique ? L’accroissement des psychiatres psychopharmacologues ou spécialistes de techniques de soins nouvelles (TMS) est-il souhaitable ? En pratique, comment ces surspécialités vont-elles développer les relations avec les secteurs psychiatriques ? Avec des unités d’intervention mobiles ? Avec des lits d’hospitalisation dédiés ? Avec plusieurs niveaux, locaux, régionaux, universitaires ? Les concepts de la réhabilitation seront-ils répandus ? La place des nouvelles technologies devrait s’accentuer. Le développement des réseaux sociaux de patients pourrait influencer la relation médecin-malade [1]. Sera-t-il opportun que des psychiatres supervisent des sites Internet grand public spécialisés de qualité ? [2] Le développement des dossiers électroniques et de dispositifs de traçage de la prise des médicaments, pourraient améliorer l’observance et la qualité des soins mais poseront aussi de nombreux problèmes éthiques et philosophiques, notamment de confidentialité et de perte des libertés individuelles [3].
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Floquet, M., et I. Mouric. « Santé mentale des patients hospitalisés à l’UHSA de Nancy. Étude descriptive et rétrospective de 186 patients ». European Psychiatry 30, S2 (novembre 2015) : S140. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2015.09.277.

Texte intégral
Résumé :
IntroductionLe dispositif de soins psychiatriques aux détenus s’est vu complété par la création des unités hospitalières spécialement Aménagées (UHSA), qui accueillent des patients souffrant de troubles psychiatriques en hospitalisation à temps plein, avec ou sans consentement. L’UHSA de Nancy a ouvert ses portes en mars 2012 et nous proposons une analyse descriptive des patients accueillis dons ce service, une réflexion sur son fonctionnement ainsi que sur les liens avec nos partenaires.Matériel et méthodesll s’agit d’une étude rétrospective descriptive sur la période d’août 2012 à juillet 2013 inclus. Nous avons analysé plusieurs caractéristiques des patients hospitalisés. Nous nous sommes intéressés aux patients présentant un trouble psychotique afin d’en dégager d’éventuelles spécificités. Nous avons aussi envoyé un questionnaire à nos différents partenaires (UCSA et SMPR) pour savoir si la création de ce dispositif de soins avait eu des conséquences sur leurs pratiques auprès des patients.RésultatsCent quatre-vingt-six patients ont été inclus. Les patients hospitalisés sont majoritairement masculins (89,9 %), célibataires (72 %), sans activité professionnelle avant l’incarcération (78 %). 73 % des patients ont des antécédents de suivi en psychiatrie. Quarante pour cent de ces patients hospitalisés ont un diagnostic de trouble psychotique. Nous retrouvons des différences significatives entre les patients psychotiques versus les autres patients sur plusieurs facteurs. Nos partenaires ont vu leur pratique se modifier mettant en avant une meilleure communication entre les soignants et une meilleure alliance thérapeutique avec le patient.ConclusionL’UHSA offre une nouvelle modalité de soin aux détenus. Néanmoins, une réflexion plus globale doit être menée du fait de l’importance des détenus présentant des troubles mentaux et de la gravité des tableaux cliniques. Cette réflexion doit se faire avec l’ensemble des partenaires sanitaires et judiciaires et notamment avec les services de psychiatrie en milieu ouvert.
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Youne, N., et G. Vidon. « Enquête une semaine donnée sur les programmes de soins en Île-de-France ». European Psychiatry 29, S3 (novembre 2014) : 637–38. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2014.09.157.

Texte intégral
Résumé :
Les pratiques cliniques autour des Programmes de Soins (PS), qui existent en France depuis la loi du 5 juillet 2011, doivent être évaluées. En présence de données internationales sur les soins ambulatoires forcés, sans données nationales (début avec le RIM-P en 2013), seule une étude spécifique pouvait les renseigner.MéthodologieUne étude transversale, conçue et accompagnée par le Collège national pour la qualité des soins en psychiatrie, financée par l’Agence régionale pour la santé de l’Île-de-France, a été réalisée une semaine donnée (10–15 juin 2013) au niveau des structures habilitées (n = 150 secteurs psychiatriques pour adultes), proposant un questionnaire « service » (renseignant les PS sur 2012) et un « patient » décrivant les patients en PS la semaine.RésultatsCent dix fiches « services » (TR 76,7 %) et 1111 fiches « patients » ont été recueillies. Les PS étaient largement utilisés (94,4 % des secteurs ont fait au moins un PS en 2012), représentant dans les soins sans consentement 7,1 % des soins à la demande d’un tiers et 20,0 % à la demande du représentant de l’état.Aucun des facteurs « service » testés (file active, nombre de lits, nombre d’ETP infirmier en extrahospitalier, type d’établissement) n’était lié à l’intensité de l’utilisation des PS, sauf l’engagement des secteurs dans cette pratique.Parmi les patients, 79,4 % qui ont bénéficiaient des PS présentaient un diagnostic principal de trouble schizophrénique ou schizoaffectif. Les échelles de sévérité, d’observance et de dangerosité pour autrui ou pour soi ont objectivé une amélioration très significative entre le début du programme de soin et le moment de l’étude.Les PS déployaient les interventions des centres médico-psychologiques avec des difficultés apparaissant notamment dans l’aide à attendre des forces de l’ordre. Des enjeux cliniques majeurs sont soulevés par les PS.
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Fauconnier, Justine, Michel Bénézech, Florence Hitier et Patrick Le Bihan. « L’intime conviction du juge des libertés et de la détention dans les soins psychiatriques sans consentement ». Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique 173, no 7 (septembre 2015) : 627–28. http://dx.doi.org/10.1016/j.amp.2015.07.009.

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Tartour, Tonya, et Alexander Barnard. « D�mocratie sanitaire � New York� : la participation dans le contr�le judiciaire des soins psychiatriques sans�consentement ». Participations N�22, no 3 (2018) : 83. http://dx.doi.org/10.3917/parti.022.0083.

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Godet, T., et G. Niveau. « Admission en soins psychiatriques sans consentement : place du médecin généraliste dans la rédaction du certificat médical initial ». La Revue de Médecine Légale 10, no 2 (mai 2019) : 50–56. http://dx.doi.org/10.1016/j.medleg.2018.09.001.

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Pignon, B. « La clinique du consentement ». European Psychiatry 29, S3 (novembre 2014) : 632. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2014.09.138.

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Résumé :
La mise en place de soins sans consentement en psychiatrie (SSC) est basée sur une appréciation subjective de l’état du patient, mais ils sont un objet de recherche clinique et ont, pour certains, fait l’objet de recommandations d’experts. Ces différentes recommandations concernant les SSC en psychiatrie seront synthétisés durant mon intervention. Ils sont enrichis d’une revue de la littérature. En cas de trouble psychotique, la conscience des troubles et le retentissement du délire sont des critères cliniques primordiaux.En cas de trouble de l’humeur, il faut évaluer le risque suicidaire et le retentissement somatique dans le syndrome dépressif et les états-mixtes, ainsi que l’anosognosie et le retentissement socioprofessionnel dans le syndrome maniaque. Un délire thymique est un facteur de gravité qui oriente vers des SSC. En cas d’état suicidaire, il faut évaluer le risque suicidaire et le potentiel trouble psychiatrique sous-jacent. Les indications des SSC dans les addictions sont très discutées. Les mises en danger répétées associées au déni des troubles peuvent conduire dans certains cas à des SSC. Pour les troubles du comportement alimentaire, un refus de soin associé à un risque vital est une indication aux SSC. Les troubles de personnalité sont des facteurs de risque des troubles pouvant amener des SSC.Ils ne sont pas en soi des indications aux SSC. Enfin, dans les pathologies démentielles, les troubles du comportement amènent parfois des SSC.
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Petit, M. N. « Procureur/psychiatre : quelles collaborations ? Quelles attentes ? » European Psychiatry 29, S3 (novembre 2014) : 626–27. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2014.09.121.

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Résumé :
RésuméLes professionnels de la psychiatrie et de la justice sont amenés à se rencontrer depuis de nombreuses années.Si les psychiatres apportent depuis longtemps leur contribution à la justice en tant qu’experts ou médecins coordonnateurs, à une place clairement définie, les relations sont parfois plus complexes dans deux domaines parfois source de questionnement dans nos pratiques.Nous aborderons l’articulation santé justice dans la prise en charge des obligations et injonctions de soin où nécessaire articulation et respect sans faille du secret professionnel et de la thérapie, amènent des relations parfois tendues qui nécessitent quelques aménagements. Nous aborderons ensuite l’application de la loi de juillet 2011 qui a instauré la judiciarisation garante du respect des droits du patient.Ces nouvelles dispositions, attendues majoritairement par notre profession, ne sont pourtant pas sans poser question, lorsque le juge ne s’en tient pas à juger sur la forme et le respect de la procédure mais s’invite sur le terrain de la clinique, allant jusqu’à remettre en question la poursuite d’une hospitalisation ou proposer la modification du projet de soin en préconisant la mise en place de soins sans consentement ambulatoires.Connaître les prérogatives, les contraintes de chacun mais aussi les limites de son champ d’intervention, peut permettre d’éviter les malentendus source de tension.La mise en place de temps de rencontre formalisés, comme les tables rondes santé justice, sur des questions théoriques et pratiques permet une connaissance mutuelle dans le respect des places de chacun.Enfin, la présence de juriste au sein des établissements psychiatriques peut également être une interface pertinente.
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Panfili, Jean-Marc. « L’intervention du juge judiciaire dans les soins psychiatriques sans consentement : état des lieux après la loi du 5 juillet 2011 ». Droit, Déontologie & ; Soin 14, no 3 (septembre 2014) : 370–83. http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2014.07.029.

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Fovet, Thomas, Mathilde Horn, Valériane Dujardin-Lascaux, Thierry Danel, Pierre Thomas, Guillaume Vaiva et Ali Amad. « CERT’IN© : un logiciel libre d’aide à la rédaction du certificat médical initial pour les mesures de soins psychiatriques sans consentement ». La Presse Médicale 48, no 11 (novembre 2019) : 1329–30. http://dx.doi.org/10.1016/j.lpm.2019.09.053.

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Panfili, Jean-Marc. « Soins psychiatriques sans consentement : la réduction du délai d’intervention du juge des libertés et de la détention constitue t’elle une bonne réponse ? » Droit, Déontologie & ; Soin 13, no 4 (décembre 2013) : 436–42. http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2013.10.006.

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Mesu, Rares-Cosmin, Manuel Orsat, Carole Barré, Marie Brière, Damien Denes, Jean-Bernard Garré et Bénédicte Gohier. « Étude observationnelle d’une cohorte de 103 patients admis en soins psychiatriques sans consentement en application de la loi du 5 juillet 2011 ». Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique 173, no 2 (mars 2015) : 136–42. http://dx.doi.org/10.1016/j.amp.2013.04.020.

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Panfili, Jean Marc. « Effectivité de l’audition du patient en soins psychiatriques sans consentement par le Juge des Libertés et de la Détention (JLD) : des interrogations persistantes (Cass, civ 1e, 12 octobre 2017, n° 17-18040, Publié au bulletin) ». Droit, Déontologie & ; Soin 18, no 4 (décembre 2018) : 485–87. http://dx.doi.org/10.1016/j.ddes.2018.10.033.

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Zeltner, Laure, et Nicolas Pastour. « Les équipes mobiles d’urgence et de crise : un paradoxe pour une rencontre à point nommé ». Perspectives Psy 61, no 4 (octobre 2022) : 306–13. http://dx.doi.org/10.1051/ppsy/2022614306.

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Résumé :
Les équipes mobiles d’urgence et de crise sont des équipes pluridisciplinaires, composées le plus souvent d’infirmiers, de psychologues, de psychiatres, d’éducateurs, d’infirmiers en pratique avancée, de cadres et de secrétaires. Elles ont pour objectif principal de proposer des alternatives à l’hospitalisation temps plein en offrant un suivi intensif dans le milieu aux personnes en situation d’urgence ou de crise psychiatrique. L’apparition de ces équipes en France remonte à 1968, la plus ancienne et la plus durable est l’équipeERIC (Équipe Rapide d’Intervention de Crise) dans les Yvelines. Depuis, plusieurs équipes de crise ont vu le jour, à Bayonne, Bordeaux, Grasse, Lille, Lyon, Marseille,Paris, Poitiers, Rennes, Saint-Étienne, Toulouse et probablement d’autres encore… Sou-vent issues d’initiative locale et sans financement ciblé, il existe une grande disparité dans les compositions de ces équipes, leurs modalités d’intervention ou leur population cible. Un mouvement de regroupement national est à construire pour une meilleure reconnaissance et visibilité, et c’est ce que nous essayons d’impulser au sein de l’AEMP (Association des Équipes Mobiles en Psychiatrie). Population Les équipes d’urgence et de crise s’adressent à la population générale avec souvent une limite d’âge inférieure en psychiatrie adulte (par exemple, pour ERIC, c’est 14 ans et plus, pour l’équipe de Bordeaux, c’est 16 ans et plus) et/ou supérieure (pour l’équipe de Lyon, c’est de 18 à 65 ans) et une limite d’âge supérieure en pédopsychiatrie (par exemple, pour l’équipe mobile pédopsychiatrique de Rennes, c’est 16 ans et moins). Elles couvrent un territoire d’intervention qui correspond à un ou plusieurs secteurs de psychiatrie adulte et dont l’origine est souvent historique, conséquence de partenariats ou de négociations locales sur la mise en commun de moyens. Des limites d’intervention sont souvent définies : le territoire d’intervention, l’existence d’un habitat identifié, les conditions d’intervention (sécurité des professionnels, confidentialité des entretiens et en particulier, pas d’intervention dans la rue), le type de demande (les pathologies addictives comme principale demande de soin, les demandes qui relèvent du dispositif de soin courant de secteur), la nature de l’urgence (urgence physique vitale associée, l’impossibilité de l’engagement des proches ou du patient), la saturation du dispositif en termes de nombre de prises en charge en cours. Ainsi, ces équipes mobiles complètent, sans s’y substituer, les dispositifs sectoriels et intersectoriels existants, ainsi que les autres équipes mobiles en psychiatrie comme les équipes mobiles psychiatrieprécarité (EMPP), les équipes mobiles de périnatalité, les équipes mobiles de psychiatrie du sujet âgé (EMPSA), les équipes mobiles de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent (EMPEA) et les dispositifs d’urgences. Missions Les missions sont diverses : procéder à l’évaluation téléphonique ou par mail de l’urgence ressentie des patients/ proches/professionnels du territoire; évaluer la situation du patient et de sa famille afin de mettre en place les soins et relais les plus adaptés; améliorer l’accès aux soins et proposer, si possible, une alternative de qualité à l’hospitalisation en mobilisant les ressources du patient, de son entourage et celles du réseau de professionnels nécessaires à sa prise en charge; favoriser des sorties d’hospitalisation et poursuivre alors la psychoéducation du patient et de ses proches, initiée en intra-hospitalier autour des symptômes et des traitements; faciliter l’accès aux soins des personnes non demandeuses ou s’opposant aux soins, en proposant une évaluation le cas échéant sans le patient (dispositif de « consultation famille sans patient »), aider à la mise en œuvre de soins sans consentement si nécessaire dans le cadre d’une intervention programmée avec les forces de Police, s’il existe un risque auto ou hétéroagressif prévalent mais non imminent; proposer une aide aux aidants familiaux et institutionnels; former/informer les professionnels au travail d’équipe mobile de crise en psychiatrie. Fonctionnement Le fonctionnement varie et il existe plusieurs temps identifiés : celui de l’accueil de la demande, du premier contact durant lequel va s’élaborer le cadre d’intervention en coopération avec le patient et son réseau, puis de la prise en charge elle-même ponctuée de temps de contact et de coordination. Les entretiens sont toujours menés par un binôme de professionnels qui peut être changeant ou non en fonction de l’organisation et des besoins. Travail en réseau Le travail en réseau est important et permet de s’inscrire de la manière la plus précise possible dans le parcours de l’urgence et de sa filière, mais aussi par rapport aux solutions d’aval avec la mise en place de relais. La pratique de réseau est complexe, et concerne potentiellement l’ensemble du territoire d’intervention dans sa dimension médicopsycho-sociale. Nombre, durée et lieu d’intervention Le nombre d’intervention ou de contact avec la situation est très variable, et se décline différemment selon l’intensité de la crise psychiatrique et/ou relationnelle souvent intriqués. L’intervention de crise toutefois est d’emblée orientée vers sa propre fin. La limite peut être pensée en termes de durée (une limite prédéfinie de 1 mois, par exemple), de nombre de rencontres maximum ou d’objectifs thérapeutiques, et doit en permanence être réinterrogée, le temps de la crise étant celui de la contenance, de l’enveloppe, et non celui de l’élaboration. L’intervention de crise est une expérience riche vécue in situ, de réaménagement des défenses psychiques et/ou des relations. Conclusion Les équipes mobiles d’urgence et de crise ont montré leur intérêt au regard de l’accessibilité aux soins et de la prise en charge thérapeutique qui en découle directement ou indirectement. Elles sont fortement soutenues par les associations de familles et d’usagers. La loi de financement actuelle des centres hospitaliers en psychiatrie favorise leur développement sur le territoire, encore faut-il que l’injonction réglementaire laisse aux cliniciens d’expérience la possibilité de déployer cette alternative à l’hospitalisation.
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Hum, P. « Le consentement aux soins : pourquoi ? Jusqu’où ? » European Psychiatry 29, S3 (novembre 2014) : 631. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2014.09.135.

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Résumé :
La place du consentement dans les soins est de plus en plus déterminante. Cette évolution, portée par la société au sens large, a été renforcée par loi de 2011, modifiée en 2013, avec la judiciarisation des soins sans consentement. En effet, la vérification par un juge, de la légalité et du bien fondé des procédures de soin sans consentement, renforce la distinction entre deux régimes de soin, l’un avec consentement et l’autre sans consentement.Pourtant, la notion de consentement est-elle en mesure de supporter le rôle prépondérant qu’on lui attribue ? Quelles sont ses limites ?En effet, il y a d’abord les limites liées à certaines pathologies mentales. Parfois, la pathologie mentale peut conduire à des soins sous contrainte quand le consentement n’est pas possible. Mais dispose t-on de critères fiables pour décider des modalités de soin ? Ensuite, quand le patient donne son accord pour certains soins, le médecin doit s’assurer que cet accord est réel. Or jusqu’à quel point peut-on ou doit-on éclairer le consentement ? Parfois, le patient ne souhaite pas ou n’est pas en mesure de recevoir des connaissances pourtant nécessaires pour que l’accord soit dit éclairé.Ces différentes difficultés interrogent ce que signifie réellement consentir. Elles nous conduisent à réfléchir sur la validité des critères susceptibles de justifier un consentement aux soins et de permettre un choix entre deux types de régimes de soins très différents (l’un avec consentement et l’autre sans consentement). Elle nous invitent aussi à faire un bilan juridique de cette réforme de 2011 et à mettre l’accent sur les difficultés liées à la technique du programme de soin.C’est pourquoi un médecin, un juriste et un philosophe éclaireront ces différentes questions soulevées par le consentement.
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Nicolas, B. « Soins sans consentement et adhésion aux soins ». French Journal of Psychiatry 1 (novembre 2018) : S80—S81. http://dx.doi.org/10.1016/s2590-2415(19)30200-4.

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Rainteau, N., J. Attal, J. P. Boulenger, D. Capdevielle et A. Larue. « Impact de l’insight et du mode d’hospitalisation sur la satisfaction vis-à-vis des soins chez des patients souffrant de schizophrénie : une étude pilote ». European Psychiatry 28, S2 (novembre 2013) : 53. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2013.09.138.

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Résumé :
Une mauvaise satisfaction vis-à-vis des soins peut entraîner une mauvaise compliance et donc une prise en charge non optimale. Dans la littérature, le diagnostic de schizophrénie est lié à un faible niveau de satisfaction vis-à-vis des soins. L’idée que peu d’insight ou que des soins sans consentement sont associés à une mauvaise satisfaction est largement répandue, bien que jamais étudiée dans la littérature. L’objectif de cette étude pilote est d’évaluer si l’insight et les soins avec ou sans consentement sont impliqués dans la satisfaction vis-à-vis des soins chez des patients souffrant de schizophrénie. 20 patients souffrant de schizophrénie ou de trouble schizo-affectif et suivis en hôpital de jour ont été inclus. La satisfaction des soins a été évaluée à l’aide de la version française de la Verona Service Satisfaction Scale (VSSS-54) adaptée pour l’hôpital de jour. L’insight a été évalué à l’aide de la Scale to assess Unawareness of illness in Mental Disorder (SUMD). Les résultats montrent d’une part une absence de corrélation entre la satisfaction vis-à-vis des soins et le degré d’insight. D’autre part, il n’est pas retrouvé de différence significative concernant la satisfaction vis-à-vis des soins entre un groupe de patients recevant des soins sans consentement et un groupe recevant des soins avec consentement. Enfin, l’ensemble des patients présente un score médian de satisfaction globale supérieure à la moyenne (99 sur 130). L’insight et les soins avec ou sans consentement ne modifient pas la satisfaction vis-à-vis des soins dans cette population. Ces observations cliniques, malgré la petite taille de l’échantillon, permettent de remettre en cause certaines idées reçues. Il s’agit alors d’appréhender sous un autre angle la satisfaction vis-à-vis des soins chez les patients souffrant de schizophrénie afin d’améliorer nos prises en charge.
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Welniarz, Bertrand. « Soins sans consentement pour les mineurs ». Perspectives Psy 48, no 1 (janvier 2009) : 38–43. http://dx.doi.org/10.1051/ppsy/2009481038.

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Manaouil, Cécile, et Agathe Berly. « Les soins sans consentement chez les mineurs ». La Presse Médicale Formation 1, no 6 (décembre 2020) : 582–89. http://dx.doi.org/10.1016/j.lpmfor.2020.09.014.

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Gay, Laura, et Nadine Satori. « Troubles du comportement alimentaire et soins sans consentement ». Soins Psychiatrie 42, no 333 (mars 2021) : 26–30. http://dx.doi.org/10.1016/j.spsy.2021.03.007.

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Velpry, Livia. « De l'hospitalisation aux soins sans consentement en psychiatrie ». Journal français de psychiatrie 38, no 3 (2010) : 16. http://dx.doi.org/10.3917/jfp.038.0016.

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Rhenter, Pauline. « La réforme des hospitalisations psychiatriques sans consentement : un éclairage historique ». Journal français de psychiatrie 38, no 3 (2010) : 12. http://dx.doi.org/10.3917/jfp.038.0012.

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Neyme, Pierre, Arnaud de Jésus et Jean-Pierre Bouchard. « Programmes de soins ambulatoires sans consentement : deux illustrations cliniques ». Soins Psychiatrie 41, no 328 (mai 2020) : 19–22. http://dx.doi.org/10.1016/s0241-6972(20)30060-8.

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Jonas, C. « Soins sans consentement prévus par la loi du 5juillet2011 ». EMC - Psychiatrie 10, no 2 (mai 2013) : 1–14. http://dx.doi.org/10.1016/s0246-1072(12)58159-9.

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de Guerry, Marina, et Jocelyne Viateau. « Soins ambulatoires sans consentement, paroles de familles de l’Unafam ». Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique 176, no 4 (avril 2018) : 418–20. http://dx.doi.org/10.1016/j.amp.2018.02.006.

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Bernheim, Emmanuelle. « Le refus de soins psychiatriques est-il possible au Québec ? Discussion à la lumière du cas de l’autorisation de soins ». McGill Law Journal 57, no 3 (4 mai 2012) : 553–94. http://dx.doi.org/10.7202/1009067ar.

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Résumé :
Le droit à l’inviolabilité de la personne est fondamental au regard du droit québécois et son actualisation procède notamment du refus de soins. Même dans le cas d’une inaptitude démontrée à consentir aux soins, les volontés individuelles doivent être au moins prises en compte, au mieux respectées, ce qui démontre l’importance accordée à l’autodétermination. La recherche empirique dont il est question ici porte sur l’actualisation de ces principes fondamentaux en matière psychiatrique. À la lumière de la jurisprudence, d’entretiens et d’observa-tions menées à la Cour supérieure du Québec, l’auteure documente les pratiques en matière d’autorisation de soins. L’examen des principes généraux du consentement et du refus de soins et des paramètres spécifiques à l’autorisation de soins permet de questionner, d’une part, la pertinence des interprétations et des applications actuelles et, d’autre part, leurs conséquences pour les patients psychiatriques.
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Agostino, Holly, et Alene Toulany. « Les considérations en matière de confidentialité et de protection de la vie privée lors de la prestation des services de santé aux adolescents ». Paediatrics & ; Child Health 28, no 3 (16 mai 2023) : 178–83. http://dx.doi.org/10.1093/pch/pxac118.

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Résumé :
Résumé La confidentialité des soins fait partie des caractéristiques des services de santé de qualité aux adolescents. Du temps seul à seul avec le professionnel de la santé, l’accès à l’information en matière de santé réservé aux personnes autorisées et l’obtention d’un consentement éclairé avant de donner les services sans demander le consentement d’un parent, d’un tuteur ou d’un proche, font partie des fondements des soins confidentiels aux adolescents. La confidentialité est un principe fondamental qui s’applique à toutes les rencontres médicales, quel que soit l’âge, mais les considérations propres aux patients adolescents aptes ne sont pas toujours comprises ni prises en compte. S’ils donnent aux adolescents des soins confidentiels d’une quantité et d’une qualité appropriées, les cliniciens sont mieux en mesure d’obtenir une anamnèse et un examen physique complets, et ils habilitent les adolescents à développer leur capacité d’agir, leur autonomie, leur confiance et leur responsabilité à l’égard de leurs décisions en matière de santé et de la prise en charge de leurs propres soins.
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Alezrah, Charles. « Clinique, problèmes et perspectives des soins avec ou sans consentement ». Perspectives Psy 48, no 1 (janvier 2009) : 22–30. http://dx.doi.org/10.1051/ppsy/2009481022.

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Berly, Agathe, et Cécile Manaouil. « Les soins sans consentement en psychiatrie : rédaction du certificat initial ». La Presse Médicale 47, no 4 (avril 2018) : 384–98. http://dx.doi.org/10.1016/j.lpm.2018.01.010.

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Péchillon, E. « Les outils pour la rédaction des certificats de soins sans consentement ». European Psychiatry 30, S2 (novembre 2015) : S2. http://dx.doi.org/10.1016/j.eurpsy.2015.09.016.

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Résumé :
Depuis maintenant plus de quatre ans les psychiatres sont confrontés aux particularités d’application d’une nouvelle loi de soins sans consentement. En apparence elle succède à ses devancières de 1838 et 1990 alors qu’en réalité elle s’appuie sur des concepts juridiques nouveaux empruntés au droit constitutionnel ou au droit européen. La particularité du nouveau texte est de donner une place prépondérante au juge des libertés et de la détention (JLD). Chacun a pu constater des différences importantes d’appréciation de la nécessité des soins entre médecins et magistrats. Il en résulte un nombre non négligeable de mainlevée des soins par décision de justice. La session apporte les notions et concepts nécessaires pour que les psychiatres rédigent leurs certificats de telle sorte qu’ils soient bien compris par les magistrats. Une première communication présente les concepts à l’origine de la loi (constitution, convention européenne de sauvegarde des Droits de l’homme, recommandation 2004/10 du conseil de l’Europe…). La complexité de la loi conduit à la nécessité d’une interprétation de nombre de ses articles. La jurisprudence commence à donner des pistes de compréhension utiles. Ce sera l’objet de la deuxième intervention avant de réfléchir sur les aspects cliniques à faire figurer dans les certificats qui constituent le moyen privilégié de communication avec les JLD.
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Leguay, Denis. « Soins sans consentement : y a-t-il un sens de l’histoire ? » Perspectives Psy 48, no 1 (janvier 2009) : 13–21. http://dx.doi.org/10.1051/ppsy/2009481013.

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Guibet Lafaye, Caroline. « Au cœur du débat sur les soins sans consentement en ambulatoire ». L'information psychiatrique Volume 90, no 7 (23 septembre 2014) : 575–82. http://dx.doi.org/10.1684/ipe.2014.1236.

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Jonas, C. « Soins sans consentement prévus par la loi du 5 juillet 2011 ». EMC - Psychiatrie 30, no 4 (octobre 2014) : 1–16. https://doi.org/10.1016/s0246-1072(14)68202-x.

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Bernheim, Emmanuelle, Audrey Ferron Parayre et Delphine Gauthier-Boiteau. « Consentement et refus de l’électroconvulsivothérapie au Québec, partie 2 ». Revue générale de droit 54, no 1 (2024) : 81–120. https://doi.org/10.7202/1115107ar.

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Résumé :
Alors que l’usage de l’électroconvulsivothérapie (ECT) est en augmentation au Québec, son efficacité et son innocuité sont loin de faire l’unanimité. Les recherches internationales ont mis en lumière le fait que les personnes ayant reçu des séances d’ECT rapportent avoir eu peu d’information sur la procédure et notamment sur les risques qui y sont associés. Selon les études, l’ECT est imposée contre le consentement du ou de la patient.e dans une proportion qui varie entre le tiers et la moitié des cas. Aucune donnée concernant le processus de consentement à l’ECT et le refus de ce traitement n’est disponible au Québec. Cet article présente les résultats d’une analyse de la jurisprudence en matière d’autorisation de soins concernant l’ECT. Tous les jugements rendus entre 1997 et 2023 disponibles dans les bases de données (N=99) ont été collectés et systématiquement analysés sous quatre aspects : 1) l’analyse du tribunal sur sa compétence; 2) l’analyse du tribunal sur les risques et bénéfices relatifs à l’ECT, notamment quant aux effets secondaires et aux connaissances scientifiques; 3) le degré de précision des ordonnances concernant l’ECT; et 4) la discrétion laissée à la partie demanderesse dans l’exécution des ordonnances. Les résultats de notre recherche démontrent que les décisions judiciaires sont prises en l’absence de tout fondement scientifique, après une analyse juridique le plus souvent sommaire, et laissent une grande marge de manoeuvre aux parties demanderesses, ce qui soulève plusieurs interrogations quant aux possibilités pour certains groupes sociaux de refuser des soins psychiatriques.
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Lafaye, Caroline Guibet. « Au c?ur du débat sur les soins sans consentement en ambulatoire ». L'information psychiatrique 90, no 7 (2014) : 575. http://dx.doi.org/10.3917/inpsy.9007.0575.

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Berly, Agathe, et Cécile Manaouil. « Republication de : Les soins sans consentement en psychiatrie : rédaction du certificat initial ». Journal Européen des Urgences et de Réanimation 30, no 3 (octobre 2018) : 78–88. http://dx.doi.org/10.1016/j.jeurea.2018.08.003.

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Rossini, Kévin, Jean-Louis Senon et Hélène Verdoux. « La place de l’autorité judiciaire dans les lois françaises de soins sans consentement ». L'Évolution Psychiatrique 80, no 1 (janvier 2015) : 209–20. http://dx.doi.org/10.1016/j.evopsy.2014.09.005.

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Rossini, Kévin, Pierre Casanova, Hélène Verdoux et Jean-Louis Senon. « Des lois de soins sans consentement à l’évolution de la responsabilité en psychiatrie ». Annales Médico-psychologiques, revue psychiatrique 172, no 9 (novembre 2014) : 766–71. http://dx.doi.org/10.1016/j.amp.2014.08.018.

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LeBel, Marie, et Catherine Rheault. « To be ou ne pas être ». Articles, no 9 (26 février 2018) : 16–35. http://dx.doi.org/10.7202/1043494ar.

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Résumé :
Des hôpitaux psychiatriques ont été fermés assez récemment – à la fin des années 1970 et même au début des années 1980 – dans toutes les régions rurales de l’Ontario. Le cas particulier du Northeastern Psychiatric Hospital de Timmins, qui offrait des services en français, a inspiré la présente étude. Ce centre a été fermé brusquement et sans préavis en 1976 et le processus de désinstitutionnalisation ne s’est pas accompagné, dans sa dernière phase, de l’établissement de nouvelles structures d’accueil et de soins adaptées pour remplacer les anciennes. Nous nous sommes demandé si une telle fermeture, faite sans préavis et sans qu’aient été mis en place des services communautaires de remplacement, était survenue ailleurs dans la province. On aura compris que la question linguistique, la situation périphérique des communautés et la triple stigmatisation des sujets de l’étude (langue minoritaire, santé mentale et situation en périphérie des centres) sont autant d’éléments qui participent à la problématique. Cet article puise à de nombreux entretiens effectués auprès de fournisseurs de soins, d’infirmières, de conseillers, de psychologues et de travailleurs sociaux qui ont travaillé dans les services de santé mentale de la région entre les années 1960 et aujourd’hui.
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