Livres sur le sujet « Treaty Establishing a Constitution for Europe (2004) »
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Triantafyllou, Dimitris. La constitution de l'Union européenne : Selon le Traité de Rome de 2004 : les choix clés de la Convention et de la Conférence intergouvernementale. 2e éd. Bruxelles : Bruylant, 2005.
Trouver le texte intégralSens et conséquences du "non" français : Manuel critique du parfait Européen, la suite ! Paris : Éditions du Seuil, 2005.
Trouver le texte intégralG, Xuereb Peter, dir. The constitution for Europe : An evaluation : EDRC conference 2005. [Malta] : European Documentation and Research Centre, University of Malta, 2005.
Trouver le texte intégralAndrew, Cowgill, et British Management Data Foundation, dir. The European Constitution in perspective : Analysis and review of 'The Treaty establishing a Constitution for Europe' including the complete text of the Treaty with all Protocols and Declarations as signed in Rome on 29 October 2004. Stroud, Gloucestershire : British Management Data Foundation, 2004.
Trouver le texte intégralLe vertige social-nationaliste : La gauche du non et le referendum de 2005. Paris : Table ronde, 2005.
Trouver le texte intégralReynié, Dominique. Le vertige social-nationaliste : La gauche du Non et le référendum de 2005. Paris : Table ronde, 2005.
Trouver le texte intégral20 anos de integração europeia (1986-2006) : O testemunho português. Chamusca : Edições Cosmos, 2007.
Trouver le texte intégral1939-, Mantl Wolfgang, Puntscher Riekmann Sonja et Schweitzer Michael, dir. Der Konvent zur Zukunft der Europäischen Union. Wien : Böhlau, 2005.
Trouver le texte intégralTreaty establishing a constitution for Europe : Including the protocols and annexes, and final act with declarations, Rome, 29 October 2004 : Presented to Parliament by the Secretary of State for Foreign and Commonwealth Affairs by Command of Her Majesty, December 2004. London : Stationery Office, 2004.
Trouver le texte intégralGreat Britain. Foreign and Commonwealth Office. White paper on the Treaty establishing a Constitution for Europe : Presented to Parliament by the Secretary of State for Foreign and Commonwealth Affairs : By Command of Her Majesty, September 2004. Norwich : TSO, 2004.
Trouver le texte intégralEuropean Convention (2002-2003 Brussels, Belgium). Treaty establishing a constitution for Europe : Adopted by consensus by the European Convention on 13 June and 10 July 2003 : submitted to the President of the European Council in Rome. Luxembourg : Office for Official Publications of the European Communities, 2003.
Trouver le texte intégralEuropean Convention on the Future of the European Union. Draft treaty establishing a Constitution for Europe : Adopted by consensus by the European Convention on 13 June and 10 July 2003 : submitted to the President of the European Council in Rome, 18 July 2003. Luxembourg : Office for Official Publications of the European Communities, 2003.
Trouver le texte intégralGreat Britain. Foreign and Commonwealth Office. Treaty Establishing a Constitution for Europe : Commentary. London : Foreign and Commonwealth Office, 2005.
Trouver le texte intégralLenz, Carl Otto, et Klaus-Dieter Borchardt. Der Vertrag über eine Verfassung für Europa : Einführung, Text der Verfassung, Protokolle und Erklärungen. Baden-Baden : Nomos, 2004.
Trouver le texte intégralDuhamel, Olivier. Pour l'Europe : La constitution européenne expliquée et commentée. Paris : Seuil, 2005.
Trouver le texte intégralUne constitution contre la démocratie ? : Portrait d'une Europe dépolitisée : essai. Castelnau-le-Lez : Climats, 2005.
Trouver le texte intégralEuropean Convention (2002-2003 Brussels, Belgium). Treaty establishing a constitution for Europe : Submitted to the European Council Meeting in Thessaloniki. Luxembourg : Office for Official Publications of the European Communities, 2003.
Trouver le texte intégralFinn, Laursen, dir. The rise and fall of the EU's constitutional treaty. Leiden : Martinus Nijhoff Publishers, 2008.
Trouver le texte intégralOpilio, Antonius. Vertrag über die Europäische Union und der Vertrag zur Gründung der Europäischen Gemeinschaft und über die Arbeitsweise der Europäischen Union : In einer synoptischen Gegenüberstellung des Standes dieser Verträge bis 1992, ab 1992, 1997 und 2001 und des Vertrages von Lissabon 2007. 2e éd. Dornbirn : Ed. Europa, 2008.
Trouver le texte intégralPetrangeli, Federico. Una costituzione per l'Europa ? : Potenzialità e limiti del nuovo ordinamento dell'Unione. Roma : Ediesse, 2004.
Trouver le texte intégralAnneli, Albi, et Ziller Jacques, dir. The European Constitution and national constitutions : Ratification and beyond. Alphen aan den Rijn, The Netherlands : Kluwer Law International, 2007.
Trouver le texte intégralRolf, Picker, dir. Vertrag über eine Verfassung für Europa : Kurzkommentar, Lehrbuch, Lexikon : Recht, Politik, Zeitgeschichte, Europa. Starnberg : R. Picker, 2004.
Trouver le texte intégralDavid, Phinnemore, dir. Understanding the European Constitution : An introduction to the EU constitutional treaty. New York : Routledge, 2006.
Trouver le texte intégralAndré, Patrice. "Mini-traité" européen : La Constitution par la force. Paris : F.-X. de Guibert, 2007.
Trouver le texte intégralVlad, Constantinesco, Michel Valérie, Gautier Yves et Université Robert Schuman. Centre d'études internationales et européennes., dir. Le traité établissant une constitution pour l'Europe : Analyses & commentaires. Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg, 2005.
Trouver le texte intégralTo meteōro vēma tēs Eurōpēs : Hē Synthēkē gia tē Thespisē Syntagmatos tēs Eurōpēs kai to mellon tēs Eurōpaikēs Henōsēs. Athēna : Ekdoseis Papazēsē, 2005.
Trouver le texte intégralSosoe, Lukas, Philippe Poirier et Gary Overvold. Regards croisés sur la consitution avortée de l'Union européenne. Paris : Editions romaines, 2011.
Trouver le texte intégralGénéreux, Jacques. Manuel critique du parfait Européen : Les bonnes raisons de dire "non" à la constitution. Paris : Seuil, 2005.
Trouver le texte intégralMichael, O'Neill. The struggle for the European constitution : A past and future history. Milton Park, Abingdon, Oxon : Routledge, 2008.
Trouver le texte intégralYves, Gautier, Constantinesco Vlad et Michel Valérie, dir. Le traité établissant une Constitution pour l'Europe : Analyses et commentaires. Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg, 2005.
Trouver le texte intégralAnca, Pusca, dir. Rejecting the EU constitution ? : From the constitutional treaty to the Treaty of Lisbon. New York : International Debate Education Association, 2009.
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Trouver le texte intégralVerfassung ohne Gottesbezug ? : Zu einer aktuellen europäischen Kontroverse. Leipzig, Germany : Evangelische Verlagsanstalt, 2004.
Trouver le texte intégralPour l'Europe : Le texte intégral de la constitution expliqué et commenté. Paris : Seuil, 2003.
Trouver le texte intégralBerthu, Georges. Le piège de la Constitution européenne. Paris : François-Xavier de Guibert, 2005.
Trouver le texte intégralBerthu, Georges. Le piège de la constitution européenne. Paris : François-Xavier de Guibert, 2005.
Trouver le texte intégralMartinez, Jean Claude. J'apprends à lire la constitution européenne de A à Z. Paris : Godefroy de Bouillon, 2005.
Trouver le texte intégralJanusz, Wiśniewski, et Żodź Katarzyna, dir. Traktat ustanawiający konstytucję dla Europy w porównaniu z konstytucjami państw członkowskich Unii Europejskiej : Wybrane aspekty. Poznań : Wydawn. Nauk. Uniwersytetu im. Adama Mickiewicza, 2006.
Trouver le texte intégralChaltiel, Florence. Naissance du peuple européen. Paris : O. Jacob, 2006.
Trouver le texte intégralLoyère, Georges de La. Oui, en toute conscience. Monaco : Rocher, 2005.
Trouver le texte intégralGuibourg, Catherine. Le oui européen et le non français. Paris : Compagnie littéraire, 2006.
Trouver le texte intégralvan, Thiel Servaas, Lewis Richard et De Gucht Karel, dir. Understanding the European Constitution : Why a NO vote means less democracy, human rights and security. Brussel : VUBPress, 2005.
Trouver le texte intégralMartinez, Jean-Claude. J'apprends à lire la Constitution européenne de A à Z. Paris : G. de Bouillon, 2005.
Trouver le texte intégralPrimatarova, Antoaneta. Vreme za razmisŭl. Sofii︠a︡ : Izdatelsko atelie Ab, 2005.
Trouver le texte intégralPonad prawem narodowym : Konstytucyjne idee Europy. Warszawa : Instytut Studiów Politycznych PAN, 2009.
Trouver le texte intégralNogal, Agnieszka. Ponad prawem narodowym : Konstytucyjne idee Europy. Warszawa : Instytut Studiów Politycznych PAN, 2009.
Trouver le texte intégralMoses, Shai. When deepening encounters widening : Supranational governance in the enlarged European Union - the case of the constitutional discourse. Jerusalem : Institute for European Studies, the Hebrew University of Jerusalem, 2005.
Trouver le texte intégralDie innerstaatliche Wirkweise von EU-Rahmenbeschlüssen und ihre gerichtliche Überprüfbarkeit : Eine Untersuchung zur Rechtsnatur des Rechts der Europäischen Union unter Einbeziehung des Lissabonner Vertrages. Berlin : Duncker & Humblot, 2010.
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