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Tesi sul tema "Droits et protections"

Autore: Grafiati
Pubblicato: 31 agosto 2024
Ultima modifica: 31 luglio 2025

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1

Paulus, Arnaud. "Protections et garanties du cessionnaire de droits sociaux." Nice, 1994. http://www.theses.fr/1994NICE0011.

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Abstract (sommario):
La cession d'entreprise à forme sociétaire présente des particularités liées à l'existence de la personnalité juridique et à l'autonomie patrimoniale qui en résulte. La société dont les droits sociaux ont été cédés peut se révéler, postérieurement à l'opération, moins "florissante" que prévue. De quelles protection dispose alors le cessionnaire déçu ? En l'absence de prévisions contractuelles, le cessionnaire pourra rechercher dans le dispositif légal les moyens d'une remise en cause de la cession ou la voie d'un réequilibrage de l'opération. Cependant, en raison de la spécificité de l'"objet"
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2

Auriel, Pierre. "L’équivalence des protections des droits fondamentaux dans l’Union européenne." Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020054.

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Abstract (sommario):
L’équivalence des protections des droits fondamentaux est une exigence formulée par les juridictions nationales afin de permettre de concilier les obligations constitutionnelles de mise en œuvre du droit de l’Union européenne et de protection des droits fondamentaux constitutionnels et conventionnels. En particulier, afin de répondre aux exigences d’unité et de de primauté du droit de l’Union, les juridictions nationales acceptent de suspendre le contrôle des actes étatiques mettant en œuvre le droit de l’Union européenne sur le fondement des droits fondamentaux constitutionnels et conventionn
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3

Pizzetta, Scarlett. "Entreprises et droit international humanitaire." Electronic Thesis or Diss., Université Côte d'Azur, 2024. http://www.theses.fr/2024COAZ0004.

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Abstract (sommario):
La mondialisation de l'économie de marché ouvre de nouveaux horizons aux entreprises commerciales en étant source de croissance, d'emplois et de prospérité, même si elle engendre aussi des risques, en particulier lorsque les entreprises développent des activités dans des zones en proie à des conflits armés, internationaux ou internes, ou dans des territoires occupés.Les entreprises sont incitées par la société civile et les organisations internationales à tenir de plus en plus compte du droit relatif aux droits de l'homme, qui s'applique tant en période de conflit armé que de paix.Le droit int
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4

Bélot, Dimitri. "La durée de protection en droit d'auteur et droits voisins." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3029.

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Abstract (sommario):
Le modèle de protection des oeuvres de l’esprit, qu’il s’agisse du copyright ou du droit d’auteur, estaujourd’hui vivement critiqué. Notamment concernant sa durée. Pourquoi applique-t-on aujourd’huiune durée de protection de principe de soixante-dix ans post mortem auctoris aux oeuvres de l’espriten France, en Europe et aux Etats-Unis ? Et quels sont les enjeux actuels d’une telle durée de laprotection à l’heure d’internet et des contenus dématérialisés ?Pour répondre à ces questions, il est nécessaire de « déconstruire » historiquement et juridiquementle modèle, afin de comprendre l’applicati
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5

Cao, Nhat Linh. "La protection des droits des travailleurs étrangers en droit français et en droit vietnamien." Nantes, 2011. http://www.theses.fr/2011NANT4022.

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Abstract (sommario):
Plusieurs instruments internationaux comportent des dispositions relatives à l'immigration professionnelle et la protection des droits des travailleurs étrangers. Or, à la différence de la France, le Vietnam n'est lié que par certains instruments internationaux généraux en matière de droits de l’homme. Il n' est pas lié par les conventions spéciales en matière de migration, de liberté syndicale, de droit de négociation collective et de sécurité sociale. Au regard des textes internationaux et comparativement au droit français, le droit vietnamien connaît de nombreuses lacunes en matière d'immig
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6

Diallo, Abdoulaye. "Protection de l’entrepreneur individuel et droits des créanciers : étude comparée droit français-droit de l’OHADA." Thesis, Poitiers, 2014. http://www.theses.fr/2014POIT3013/document.

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Abstract (sommario):
Au regard du principe de l'unité du patrimoine, l'entrepreneur individuel engage tout son patrimoine. En cas de survenance de difficultés, ses créanciers pourront saisir ses biens professionnels et ses biens personnels. Cette responsabilité illimitée de l'entrepreneur individuel peut avoir des conséquences redoutables, notamment lorsqu'il est marié ou pacsé ou vivant en concubinage. Cette fragilité de l'entrepreneur individuel a poussé le législateur, aussi bien en droit français qu'en droit de l'OHADA, à créer des mécanismes lui permettant de mettre son patrimoine personnel à l'abri de la pou
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7

Trimarco-Marciali, Anne. "Droits fondamentaux et protection de la vie humaine prénatale : étude de droit constitutionnel comparé et de droit européen." Nice, 2008. http://www.theses.fr/2008NICE0019.

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Abstract (sommario):
Qu'elle soit étudiée sous l'angle du droit constitutionnel comparé ou sous l'angle du droit européen, la question de la protection de la vie humaine prénatale nous amène à un même constat. Alors que cette vie est protégée au nom d'exigences inhérentes aux droits fondamentaux, cette reconnaissance remet en cause les droits fondamentaux. La philosophie de ces droits inhérente aux droits reconnus comme étant applicables à la vie humaine prénatale est, en effet, fondée sur l'idée que la protection de ces droits doit être égale, universelle et indépendante de la volonté des États. Or, les condition
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8

Moussa, Mohamad Raeid. "La protection du témoin : étude de quelques droits nationaux et du droit international." Poitiers, 2008. http://www.theses.fr/2008POIT3003.

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Abstract (sommario):
N'étant pas partie au procès pénal, les témoins se révèlent être, depuis des temps immémoriaux, un outil indispensable pour la justice pénale. Leur importance ne cesse de croître, non seulement pour les affaires de droit commun mais aussi en ce qui concerne certains types de criminalités, comme le crime organisé et le terrorisme. La règle veut que, traditionnellement, le témoignage soit un devoir civique et que tout citoyen soit tenu de témoigner et de contribuer à la manisfestation de la vérité. Chaque partie au procès a le droit de rapporter toutes preuves testimoniales. Cependant, ce droit
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9

Mahjad, Bouchra. "Le déséquilibre contractuel en droit marocain : l'apport du droit de la consommation au droit commun des contrats : approche comparée des droits marocain et français." Perpignan, 2014. http://www.theses.fr/2014PERP1179.

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Abstract (sommario):
Selon la théorie générale du contrat, telle qu’elle est admise en France et au Maroc, un engagement accepté par des contractants consentants est intangible. Le législateur fait de la volonté une source créatrice d’obligations. Il prend des mesures pour protéger la liberté contractuelle et la force obligatoire du contrat. Cette vision idéalisée du principe de l’autonomie de la volonté n’est cependant plus adaptée à la réalité économique qui évolue rapidement. L’apparition de nouveaux types de contrats préétablis par l’une des parties qui refuse toute négociation avec son cocontractant rend une
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Kenderes, Andrea. "Conceptions et techniques du droit de la consommation : comparaison des droits français et hongrois." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D006.

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Abstract (sommario):
L'émergence du droit de la consommation en tant que discipline autonome, peut être analysée dans les effets qu'elle a produits dans le discours juridique dans sa globalité, de diverses manières. Lors des célébrations de l’anniversaire de la signature du Traité de Rome qui a jeté les bases de l'Union Européenne actuelle, on doit souligner que « L'UE a largement amélioré la vie quotidienne de ses citoyens». Qu'en est-il plus précisément de la protection des consommateurs? Sans l’Europe, le droit de la consommation ne se serait pas développé aussi solidement qu'il ne l’a fait aux cours des quaran
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Boisard-Petrissans, Julie. "Couple et protection de la personnalité." Pau, 2006. http://www.theses.fr/2006PAUU2007.

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Abstract (sommario):
L’avènement d’une société centrée sur l’individu place la quête de bonheur au rang de véritable exigence sociale. Y compris dans les relations de couple, rien ne doit venir l’entraver. Or cet individualisme militant constitue un réel obstacle à la vie à deux. En effet, la notion de lien inhérente au couple se révèle a priori antinomique de l’impératif de protection de la personnalité : à l’unité s’oppose l’individualité. Cela signifie-t-il pour autant que les aspirations identitaires caractéristiques de notre société post-moderne conduisent à ne voir dans le lien de couple que la simple associ
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Pessina, Dassonville Stéphane. "L'artiste-interprète salarié (entre création intellectuelle et protection sociale)." Montpellier 1, 2004. http://www.theses.fr/2004MON10062.

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Abstract (sommario):
Les rapports entre le droit du travail et le droit de la propriété littéraire et artistique sont souvent présentés comme conflictuels. Le statut de l'artiste-interprète salarié est un exemple topique de cette idée, depuis que les dispositions de la loi du 3 juillet 1985, aujourd'hui encore considérées comme ambigües, ont reconnu les droits voisins du droit d'auteur aux artistes-interprètes. Cette loi articule sur la tête d'une même personne les qualités de salarié et de titulaire de droits de propriété intellectuelle spécifiques, dont l'esprit et la structure sont calqués sur le modèle du droi
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Gignon, Maxime. "Protection de la santé et territoires." Paris 8, 2012. http://www.theses.fr/2012PA083502.

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Abstract (sommario):
La protection de la santé est assurée par l’individu mais également par la société. Le droit à la protection de la santé est un élément structurant des politiques de santé qui ont pour objectif de tendre vers un haut niveau de protection. En droit interne, il trouve son fondement dans le Préambule de la Constitution de 1946. Le principe posé est ainsi utilisé comme le fondement d’un droit individuel à la protection de la santé. Ce « droit à la santé » individuel s’exprime notamment au travers de l’exigence croissante envers les professionnels de santé pour qu’ils atteignent le résultat thérape
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El, Amine Mohammed. "La problèmatique de la protection des droits de la personne gardée à vue en droit comparé : droit marocain et droit français." Perpignan, 2008. http://www.theses.fr/2008PERP0829.

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Abstract (sommario):
La garde à vue est une mesure exceptionnelle, elle ne peut être ordonnée que pour les nécessités d’une enquête et sous certaines conditions. Cette étude a pour but de s’interroger sur les deux régimes de garde à vue en droit français et droit marocain. En effet, depuis la promulgation de ces deux codes de procédure pénale, chacun des deux régimes de garde à vue a subi une évolution différente. Si le législateur français a réussi de rendre le régime de la garde à vue plus respectueux des droits de l’homme, le droit marocain, malgré le progrès incontestable en la matière depuis l’instauration de
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Garompolo, Devidal Mélinda. "Droit international public et action humanitaire : deux "acteurs" de la protection des droits de l'enfant." Thesis, Dijon, 2014. http://www.theses.fr/2014DIJOD002/document.

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Abstract (sommario):
En faisant un tour d’horizon des diverses règles de Droit International Public en vigueur, ce travail tentera de faire comprendre à son lecteur l’importance de la protection des droits de l’enfant dans le monde entier. Aujourd’hui encore trop d’enfants meurent chaque jour à cause de conflits, de maladies, de malnutrition…, beaucoup trop sont exploités et n’ont pas la possibilité de suivre des cours dans une école, voyant ainsi leur avenir leur échapper tous les jours un peu plus. C’est contre tous ces problèmes, trop récurrents, que les Etats se doivent d’intervenir en exerçant leur rôle de lé
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Morel, Béatrice. "La protection des droits d'auteurs en France et aux Etats-Unis : étude de droit comparé." Lyon 3, 2001. http://www.theses.fr/2001LYO33026.

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Abstract (sommario):
Dans le domaine de la protection des oeuvres de l'esprit, beaucoup d'auteurs ont opposé le droit d'auteur, conception civiliste, et le copyright, approche de common law. Il serait néanmoins assez réducteur de définir le premier comme un droit respectueux de la personne accordant à celle-ci les fruits de son travail et d'assimiler la seconde à un enjeu économique sur des "marchandises" dont l'auteur se fait aisément déposséder. Dans une première partie, la comparaison des différentes oeuvres protégées et les conditions d'application de cette protection met en lumière la similitude des problèmes
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Chiu, Victoria. "La protection de l'eau en droit public : Étude comparée des droits espagnol, français et italien." Thesis, Toulon, 2014. http://www.theses.fr/2014TOUL0081/document.

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Abstract (sommario):
L’eau en tant que ressource naturelle en mouvement permanent est difficilement saisissable par le droit. La pénurie de cette ressource demeure un problème majeur dans certaines régions du sud de l’Europe et plus particulièrement en Espagne, en France et en Italie. Devant ce défi, une protection juridique renforcée s'impose par nécessité .Le droit est-il en mesure d’assurer à cette ressource une telle protection à travers un statut spécifique qui tienne compte de son caractère vital et rare? Ce travail s’inscrit principalement dans une perspective de droit comparé entre les systèmes juridiques
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Chiu, Victoria. "La protection de l'eau en droit public : Étude comparée des droits espagnol, français et italien." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2014. http://bu.univ-tln.fr/userfiles/file/intranet/travuniv/theses/droit/2014/2014_Chiu.pdf.

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Abstract (sommario):
L’eau en tant que ressource naturelle en mouvement permanent est difficilement saisissable par le droit. La pénurie de cette ressource demeure un problème majeur dans certaines régions du sud de l’Europe et plus particulièrement en Espagne, en France et en Italie. Devant ce défi, une protection juridique renforcée s'impose par nécessité .Le droit est-il en mesure d’assurer à cette ressource une telle protection à travers un statut spécifique qui tienne compte de son caractère vital et rare? Ce travail s’inscrit principalement dans une perspective de droit comparé entre les systèmes juridiques
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Nadeau, Alain-Robert. "Vie privée et droits fondamentaux : étude de la protection de la vie privée en droit constitutionnel canadien et américain et en droit international." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 2000. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk2/ftp03/NQ57059.pdf.

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Forni, Federico. "Citoyenneté européenne et protection diplomatique." Strasbourg, 2011. http://www.theses.fr/2011STRA4028.

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Abstract (sommario):
La thèse vise à reprendre la notion de protection diplomatique, d’en définir les particularités propres au domaine de l’Union européenne pour démontrer ensuite s’elle peut être exercée, et en quelque sort, à faveur du citoyen européen. La thèse développe le sujet dans quatre chapitres. Le premier chapitre de la thèse est dédié à la protection diplomatique dans le domaine international et, en pratique, il s’articule en deux volets autour de cette problématique. La première partie est adressée à la reconstruction traditionnelle de l’institution, tandis que la deuxième tourne autour de l’analyse
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Essoh, Jean Bosco. "Recherches sur les relations entre les droits de l'homme et l'environnement en droit international." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30051.

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Abstract (sommario):
Des liens étroits se développent entre les droits de l’Homme et l’environnement, du fait de leur rencontre et de leur coexistence en droit international. Cette recherche veut mettre en évidence les articulations qui les caractérisent dans cet ordre juridique. Les rapports qui en découlent trouvent dans la contexture et le rôle des normes y constituent le produit des sources juridiques, le fil conducteur de leur double conception structurelle et fonctionnelle telle qu’elle résulte de l’analyse des normes concernées ainsi que de celle de la jurisprudence pertinente. La conception structurelle de
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Rikabi, Mouaz. "Les droits de la propriété intellectuelle et l'intérêt général : approche en droit d’auteur et en droit des brevets." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0019.

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Abstract (sommario):
L’évolution d’une économie industrielle vers une économie de la connaissance et du savoir a propulsé la propriété intellectuelle sur le devant de la scène. Désormais les droits intellectuels s’intègrent à tous les domaines de la vie moderne. De ce fait, le besoin de les protéger efficacement par des règles juridiques appropriées et d’inciter en conséquence les créateurs à produire de nouvelles créations est devenu une nécessité de premier ordre. Cependant, la spécificité de la nature de l’œuvre protégée par la propriété intellectuelle exige la prise en considération de multiples intérêts antag
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Simmala, Di Gore. "Le domaine réservé de l'état et la protection internationale des droits de l'homme." Poitiers, 2010. http://www.theses.fr/2010POIT3009.

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Abstract (sommario):
Le XXe siècle a té marqué par l'émergence des droits de l'homme en droit international. Celle-ci s'est heurtée cependant à la résistance des états qui voulaient protéger leur souveraineté. De là est apparu et s'est cristallisé le débat sur le lien entre les droits de l'homme et le domaine réservé de l'état, entendu comme celui des matières qui relèvent essentiellement de sa compétence nationale. Bien que l'on s'accorde à reconnaitre aujourd'hui que les droits de l'homme relèvent pour l'essentiel du droit international, force est de constater leur relativisme dans la société internationale. .<b
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Avignon, Sylvie. "La protection pénale des droits de la personnalité au regard du droit interne et de la Convention européenne des droits de l'homme." Aix-Marseille 3, 1991. http://www.theses.fr/1991AIX32033.

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Abstract (sommario):
A partir de l'analyse de la notion de droits de la personnalite en droit interne, la problematique consiste a comparer le degre de protection de ces droits par le systeme juridique interne et celui de la convention. Il apparait alors des zones de convergences et de divergences entre le droit interne et le droit europeen. Il est interessant de mesurer l'influence des normes supra-nationales sur les normes francaises<br>Starting with an analysis of extra-patrimonial rights in french law, the idea is to compare their level of protection under both french law and that of the convention. Zones of c
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Fercot, Céline. "La protection des droits fondamentaux dans l'État fédéral : Étude de droit comparé allemand, américain et suisse." Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010331.

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Abstract (sommario):
Les sources constitutionnelles de protection des droits fondamentaux se caractérisent par une grande diversité dans les Etats fédéraux allemand, suisse et américain. Au plan historique, tout d'abord, les instruments locaux de protection des droits fondamentaux ont précédé, et influencé leurs homologues de rang fédéral, avant de venir compléter le champ de protection de ces derniers, laissant ainsi apparaître une fonction supplétive aujourd'hui maintenue. Au plan théorique, ensuite, les droits fondamentaux ne sauraient être abordés que dans une optique de complémentarité et de conciliation. Le
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El, Rajab Dima. "L'opposabilité des droits contractuels : étude de droit comparé français et libanais." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020074/document.

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Abstract (sommario):
La notion d’opposabilité, dégagée par la doctrine française au début du siècle dernier, revêt aujourd’hui une importance cruciale relativement à la sécurité juridique. Ainsi, il est communément admis par la doctrine moderne qu’un tel concept explique les effets non obligatoires des contrats à l’égard du tiers, et notamment en matière de responsabilité. D’une part, le tiers est tenu d’un devoir d’abstention concernant tout acte qui pourrait porter atteinte aux contrats d’autrui. Le cas échéant, les contractants peuvent demander la réparation du dommage qu’ils subissent du fait de la convention
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Afifi, Abdelrahman. "Monde arabe et droits de l'homme : vers l'émergence d'un système régional de protection des droits de l'homme ?" Aix-Marseille 3, 2004. http://www.theses.fr/2004AIX32062.

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Abstract (sommario):
Evaluer scrupuleusement le succès, les difficultés et les perspectives d'avenir de la protection des droits de l'homme dans le monde arabe, c'est appréhender l'objet d'étude, en tant que processus et non pas en tant qu'objectif qui se réaliserait spontanément. La problématique des droits de l'homme dans le monde arabe doit être conçue dans ses aspects juridiques, économiques et religieux. L'ordre juridique interne arabe ne manque pas de textes légaux assurant une protection relative aux droits fondamentaux. L'effectivité de cette protection semble pourtant faire défaut. Nous devons situer les
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Laachrate, Mohamed. "La participation des minoritaires à la vie sociale d’une société anonyme : droits et protection : Étude comparative entre le droit français et le droit marocain." Paris 9, 2011. https://portail.bu.dauphine.fr/fileviewer/index.php?doc=2011PA090076.

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Abstract (sommario):
Face à l’omnipotence des majoritaires au sein des sociétés anonymes, le législateur n'a pas laissé les minoritaires désarmés. De nombreuses dispositions ont pour objet de leur garantir une protection spéciale. Mais il ne suffit pas de multiplier et de renforcer les droits des minoritaires, il faut aussi que ces derniers assument leurs fonctions en activant leurs droits de participation et en émettant une réelle volonté de s’impliquer dans la vie sociale. Ma démarche intellectuelle consiste à présenter les deux dimensions de l’exercice des droits de participation des minoritaires : légale et co
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Mouanga, Diandaha Cyprien Godard. "Les violences conjugales en Droit comparé : approche comparative des droits positifs français et congolais." Paris 8, 2009. http://www.theses.fr/2009PA083269.

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Abstract (sommario):
Etudiant les violences commises entre conjoints en droit comparé, la présente recherche apprécie l’état de la législation en la matière et la place qu’occupent ces violences dans la société actuelle. Elle analyse les leviers des rapports de pouvoir et de domination entre partenaires au sein du couple, mais aussi l’écart souvent considérable entre les textes lorsqu’ils existent, la pratique par rapport à ces textes, les avancées et les retards du droit positif en matière de traitement et de prévention de la violence conjugale, sans négliger les aspects inhérents à la personnalité des protagonis
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Tonye, Jeanne de Chantal. "L’OUA et la protection des droits de l’homme." Clermont-Ferrand 1, 1997. http://www.theses.fr/1997CLF10001.

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Abstract (sommario):
La protection africaine des droits de l’homme est assurée par un instrument juridique, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Adoptée le 28 juin 1981 à Nairobi, elle est entrée en rigueur le 21 octobre 1986. Cet instrument consacre des droits individuels et collectifs. Bien qu’il reprenne certains droits consacrés par la Déclaration Universelle de 1948, il présente une certaine spécificité. Celle-ci réside dans une approche qui allie de manière indissociable droits de l’homme et droits des peuples, droits de l’homme et devoirs. Elle accorde une importance particulière au dro
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Johnson-Bégin, Simon. "L'application des instruments de protection des droits et libertés de la personne chez les peuples autochtones du Canada." Thesis, Université Laval, 2013. http://www.theses.ulaval.ca/2013/29906/29906.pdf.

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Abstract (sommario):
Ce mémoire étudie l'applicabilité de la Charte canadienne des droits et libertés, de même que des instruments provinciaux et fédéraux de protection des droits et libertés de la personne aux Autochtones du Canada. En ce qui concerne la Charte canadienne, ce mémoire examine son champ d'application à l'égard des principaux types d'administrations autochtones. Il se penche ensuite sur le rapport entre les droits ancestraux ou issus de traités et la Charte canadienne en insistant sur le fait que la Constitution constitue un tout cohérent. Quant aux instruments provinciaux et fédéraux, ce mémo
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Benyahmed, Abobaker. "La protection de la partie faible dans les relations contractuelles : comparaison entre le droit français et les droits des pays du Maghreb." Thesis, Bourgogne Franche-Comté, 2019. http://www.theses.fr/2019UBFCF003.

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Abstract (sommario):
L’étude de la protection de la partie faible fait partie des sujets à la fois historiquement récurrents et en même temps modernes. Ce faisant, dans son principe, la protection légale de cette dernière dans la relation contractuelle est une constante. Cependant, le sujet relatif à la protection de la partie faible est d’une actualité qui a un impact pratique et évident sur notre vie quotidienne. L’évolution de la protection de la partie faible se retrouveégalement dans la multiplication des entités chargées d’assurer sa mise en oeuvre. En effet, jusqu’ici, le juge avait le pouvoir et les compét
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Aba'a, Megne Harry. "Lex loci protectionis et droit d'auteur." Thesis, Université Côte d'Azur, 2020. http://theses.univ-cotedazur.fr/2020COAZ0013.

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Abstract (sommario):
Le principe de territorialité domine la matière de la propriété intellectuelle et en particulier celle du droit d’auteur. Si ce principe et la règle de conflit qu’il inspire, la lex loci protectionis, constituaient de véritables avancées à la fin du XIXème s., de nos jours, ils peinent à convaincre. En effet, le principe de territorialité qui est rattachable au principe de souveraineté dans sa dimension de régulation de l’ordre juridique interne subit de multiples remises en cause. Or, en raison de l’intensification des échanges transnationaux, de l’extension des marchés, de la montée des pouv
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Rbii, Hamid. "Environnement international et protection des droits de l'homme au Maroc : essai sur l'édification d'un État de droit (1990-1996)." Toulouse 1, 1997. http://www.theses.fr/1997TOU10070.

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Abstract (sommario):
Cette étude a pour but de s'interroger sur la situation des droits de l'homme, au Maroc. En effet, au cours des années 1990 une mutation profonde et une amélioration substantielle en matière de protection des droits de l'homme ont été enregistrées dans ce pays. Deux grands facteurs expliquent cette réalité. Tout d'abord, le contexte international qui, après la Seconde Guerre Mondiale est devenu plus favorable à la protection des droits et libertés des individus. Le droit international et les relations entre les états s'appuient sur le respect réciproque des droits de l'homme. Les grands acteur
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Robitaille-Froidure, Amélie. "Liberté d’expression et protection du mineur sur Internet : étude comparée des droits français et américain à l’aune du droit européen et international." Thesis, Paris 10, 2013. http://www.theses.fr/2013PA100163.

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Abstract (sommario):
Consacrée de longue date, la liberté d’expression « sans considération de frontières » prend tout son sens avec le développement et la propagation massive d’Internet. Aussi bénéfique soit-il, ce dernier présente de nombreux risques pour les mineurs. Ceux de ces risques qui existaient déjà sur les médias traditionnels sont très largement amplifiés dans le cyberespace. Parallèlement, les Technologies de l’Information et de la Communication ont entraîné de nouvelles pratiques qui présentent des risques inédits pour les mineurs. Sans imposer un quelconque « cyber paternalisme », les Etats refusent
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Quezada, Cabrera Hernan. "L'affaire chilienne et le fonctionnement du système interaméricain de protection des droits de l'Homme." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1991. http://www.theses.fr/1991STR30014.

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Abstract (sommario):
Le processus de reconnaissance et de protection des droits de l'homme au Chili, commence au siècle dernier, subit un considérable revers lors du coup d'état militaire du 11 septembre 1973. A partir de ce moment-la, des violations graves, massives et systématiques des droits de l'homme furent perpétrées dans ce pays; au moyen de la constitution promulguée en 1980, qui est encore en vigueur, un modèle politique de caractère antidémocratique fut imposé, ce qui eut pour conséquence la suppression d'importants droits fondamentaux au niveau constitutionnel. Cette situation fut l'objet d'un examen sp
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Beaulieu, Christian 1969. "Du droit à la vie privée et de la protection des droits d'auteur : concepts et impacts sur les activités de télédétection par satellite en droits international, américain et canadien." Thesis, McGill University, 1995. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=23953.

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Abstract (sommario):
Part I of this thesis explores the interrelationship between the law of privacy and the technology of surveillance by satellite. International, United States and Canadian laws are examined leading to the conclusion that governmental agencies are more likely than private entities to be restricted in their attempt to violate the right of privacy of their nationals. Part II examines protection of data generated by remote sensing satellites in international treaties and in United States and Canadian legislations. It appears that neither copyright laws of Canada and the United States nor treaties p
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Hennebel, Ludovic. "La Convention américaine des droits de l'homme : mécanismes de protection et étendue des droits et libertés /." Bruxelles : Bruylant, 2007. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41357134f.

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Bouzir, Riadh. "La protection et la défense des droits et libertés des administrés contre les abus de la puissance publique en droit marocain." Perpignan, 2003. http://www.theses.fr/2003PERP0659.

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Abstract (sommario):
Il s'agit d'un principe universel reconnu par toutes les institutions, que se soient nationales ou internationales, c'est celui de reconnaître à tout citoyen le droit de se défendre et de pourvoir contre toute autorité pour protéger sa liberté et ses droits fondamentaux, et de lui garantir tous les moyens possibles pour pouvoir exercer ce droit. Il n'a jamais cesser de préoccuper les penseurs contemporains sur les outils et les moyens possibles de maintenir la défense et la protection de ces droits et libertés. L'Administration a des pouvoirs dont elle risque d'abuser. Ses agents sont exposés
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Mattes, Anita. "La protection de la culture des communautés traditionnelles : Réflexion à partir des droits d’auteur français et brésilien et du droit international." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017SACLS119.

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Abstract (sommario):
L’étude des rapports de la culture des communautés traditionnelles et du droit implique une vision large, mêlant approche comparative et internationale, car les conceptions sont variées et les instruments divers. Au Brésil, pays doté d’une grande diversité culturelle, la nécessité de la protection de la culture populaire est une demande croissante, justifiée et nécessaire. La France, de son côté, présente le double avantage d’être le berceau du droit d’auteur et de connaître, elle aussi, une part de culture traditionnelle. En outre, dès les années 1970, le mouvement international autochtone oc
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Dubin, Laurence. "La protection des normes sociales dans les échanges internationaux /." Aix-en-Provence : Presses Univ. d'Aix-Marseille, 2003. http://www.gbv.de/dms/sbb-berlin/470253444.pdf.

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Brels, Sabine. "Le droit du bien-être animal dans le monde : évolution et universalisation." Doctoral thesis, Université Laval, 2016. http://hdl.handle.net/20.500.11794/32964.

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Abstract (sommario):
Le droit du bien-être animal s'universalise. En plus de présenter son évolution mondiale, cette thèse démontre l'existence de solides fondements au soutien d'une protection universelle du bien-être animal en droit international. Qu'est-ce que le droit du bien-être animal ? Domaine peu connu de la science juridique francophone, le droit du bien-être animal (de l'anglais "animal welfare law") concerne l'ensemble des prescriptions qui règlementent le traitement des animaux utilisés à diverses fins (production alimentaire et vestimentaire, expérimentation, divertissements, captivité, compagnie etc
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Dieng, Mahmadane. "Exceptions au droit d'auteur et mesures techniques de protection." Thesis, Paris 2, 2012. http://www.theses.fr/2012PA020081/document.

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Abstract (sommario):
Comme deux éléments qui ne peuvent coexister sans se nuire, les exceptions au droit d’auteur et les mesures techniques de protection sont dans un rapport d’opposition. On ne compte plus dans la littérature spécialisée le nombre d’articles dédiés à leur incompatibilité. Les exceptions au droit d’auteur sont des « dérogations légales » au monopole d’exploitation. Elles permettent d’écarter la mise en oeuvre du droit exclusif alors que les conditions d’application de ce dernier sont réunies. Les mesures techniques de protection sont destinées à empêcher les utilisations interdites par les titulai
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Masson, Thibauld. "La protection européenne des droits de l'Homme." Nice, 2003. http://www.theses.fr/2003NICE0021.

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Löhrer, Dimitri. "La protection non juridictionnelle des droits fondamentaux en droit constitutionnel comparé. L'exemple de l'Ombudsman spécialisé portugais, espagnol et français." Thesis, Pau, 2013. http://www.theses.fr/2013PAUU2006/document.

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Abstract (sommario):
Apparue au sein de la péninsule ibérique à la sortie des dictatures salazariste et franquiste en vue de faciliter la transition vers la démocratie, la figure de l’ombudsman spécialisé, désormais réceptionnée par la France à travers l’institution du Défenseur des droits, trouve sa raison d’être contemporaine à l’aune de l’insuffisance des mécanismes classiques de garantie des droits fondamentaux. Spécialement aménagé pour la défense des droits et libertés, l’human rights ombudsman se présente, en effet, comme une forme de protection non juridictionnelle s’inscrivant dans une perspective de comp
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Pelissier, Catherine. "La protection des droits économiques et sociaux fondamentaux dans la Communauté européenne." Montpellier 1, 2001. http://www.theses.fr/2001MON10014.

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Abstract (sommario):
La question des droits économiques et sociaux fondamentaux connaît aujourd'hui en Europe une profonde actualité du fait de deux évolutions majeures. D'autre part, le processus d'intégration communautaire a fait prendre conscience aux Etats libéraux que tout système de création de richesses pose nécessairement la question des conditions dans lesquelles ces richesses sont créées et, par là même, intéresse les droits de l'homme. D'autre part, la "chute" du mur de Berlin en 1989 a montré qu'un système économique totalement centralisé engendre par logique interne une dictature politique qui ne peut
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Papatheodorou, Thémistoklis A. "La protection juridictionnelle des droits incorporels patrimoniaux dans les droits publics français et grec." Paris 2, 2010. http://www.theses.fr/2010PA020004.

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Abstract (sommario):
Illustration d'une nouvelle ére économique, les droits incorporels patrimoniaux constituent une forme juridique éloignée du conept classique de propriété. Leur protection constitutionnelle et supralégislative est digne d'intérêt eu égard à l'évolution contemporaine de la société. Le développement du commerce et la dématérialisation des opérations économiques postulent une meilleure protection des propriétés incorporelles. Le discours juridique interne (français et héllénique) hésite à appréhender constitutionnellement une notion avant tout civiliste. Dans l'ordre juridique français, les public
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Banga, Georges. "La CIJ et la protection des droits et des intérêts économiques des personnes privées : l'affaire de la Barcelona Traction." Thesis, Paris 5, 2014. http://www.theses.fr/2014PA05D009.

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Abstract (sommario):
La notion de droits et d'intérêts économiques protégeables délocalisés sur le plan international a un lien évident avec les mouvements internationaux de capitaux. Et on ne peut parler de ces mouvements sans évoquer le contentieux juridique qui les concerne sur le plan international. Car ces mouvements relèvent des transferts des capitaux privés et peuvent faire l'objet de mesures contraintes dans les pays d'accueil. Mais notre sujet est abordé dans le cadre du contentieux porté devant la CIJ qui a rendu à cet effet deux arrêts importants, à savoir l'arrêt Barcelona Traction en 1970 et l'arrêt
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Perraki, Panagiota. "La protection de la vie personnelle du salarié en droit comparé et européen : étude comparative des droits français, hellénique, britannique et européen." Phd thesis, Université de Strasbourg, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00997155.

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Abstract (sommario):
La problématique de la protection de la vie personnelle est très ancienne et a fait l'objet d'études dans diverses disciplines scientifiques. Un principe d'indifférence à la vie personnelle a été reconnu dans l'ensemble des systèmes étudiés à partir desannées 1980. Malgré l'existence d'un cadre juridique protecteur à première vue, avec la reconnaissance d'un droit à la protection de la vie personnelle - qui limite et rationalise indubitablement les pouvoirs de direction de l'employeur - la protection connaît des tempéraments et des restrictions, afin d'atteindre un équilibre avec les intérêts
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Abdel, Karim Samy. "La protection des droits et des libertés individuels au cours de la phase policière des investigations en droit compare français et égyptien." Rennes 1, 2001. http://www.theses.fr/2001REN10404.

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Abstract (sommario):
Au cours de la phase policière des investigations, la police judiciaire est amenée a procéder a des actes dont le but est de constater les infractions, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs. Certains de ces actes peuvent porter des atteintes a la fois directes, mais aussi graves aux droits et aux libertés individuels de la personne poursuivie. Un équilibre optimum entre le respect de ces derniers et les impératifs de la défense société, constitue une nécessite impérieuse. Cette étude vise a confronter les deux systèmes procéduraux respectifs tant en droit français qu'en dr
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