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Articoli di riviste sul tema "Immunité pénale – Lutte contre"

Autore: Grafiati

Pubblicato: 26 ottobre 2024

Ultima modifica: 19 luglio 2025

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KAPENGA, Jean Pierre KABEMBA. "Le droit pénal et la covid-19 en République Démocratique du Congo." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 8, no. 1 (2021): 119–34. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2021-1-119.

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Abstract (sommario):

La lutte contre la pandémie de Covid-19 est un défi de survie que chaque État du monde s'est fixé. Cette lutte passe inévitablement par la mise en place de règles strictes à respecter, dont la violation s'accompagne de sanctions. Or, en RDC, entre logique pénale et logique administrative, le choix est fait sur la répression administrative, dont la mise en œuvre n'a pas répondu au besoin de dissuasion souhaité dans cette lutte. Or, cette voie est l'expression de la mise à l'écart du droit pénal, pourtant indispensable pour assurer la contrainte et la dissuasion. Ainsi, après avoir décrit les pr

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Bitti, Gilbert. "La Conférence de Rome, entre souveraineté et lutte contre l’impunité." Confluences Méditerranée N° 126, no. 3 (2023): 31–41. http://dx.doi.org/10.3917/come.126.0032.

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Abstract (sommario):

Si l’année 2022 marquait le vingtième anniversaire de l’entrée en vigueur du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), c’est bien l’invasion du territoire ukrainien par les forces armées russes qui propulsera de nouveau les questions de justice pénale internationale sur le devant de la scène médiatique et à une bonne place dans l’agenda d’un certain nombre de pays. C’est dans ces contextes d’effervescence qu’il revient de rappeler l’histoire de la justice pénale internationale. Une histoire qui est longue et compliquée. La complexité des négociations ayant conduit à la création de

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3

Brejon, Aude. "La Cour pénale internationale : de l’espoir initial au bilan mitigé." Questions internationales 115, no. 5 (2022): 111–17. http://dx.doi.org/10.3917/quin.115.0111.

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Abstract (sommario):

Le 24 février 2022, Moscou lançait une offensive militaire contre l’Ukraine. Dès le lendemain, de nombreuses voix s’élevaient dans le monde appelant à envoyer les dirigeants russes potentiellement coupables des crimes les plus graves commis durant cette guerre devant les juges de la Cour pénale internationale (CPI). Depuis sa création en 1998 et son entrée en vigueur en 2002, cette juridiction pénale internationale permanente est devenue le symbole de la lutte contre l’impunité des puissants. Son fonctionnement n’est toutefois pas exempt de limites .

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4

Néel, Lison. "Échecs et compromis de la justice pénale internationale (Note)." Études internationales 29, no. 1 (2005): 85–106. http://dx.doi.org/10.7202/703844ar.

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Abstract (sommario):

Depuis longtemps déjà le problème de la création d'un tribunal pénal international permanent est soulevé afin déjuger les individus coupables de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou de crimes de génocide. La multiplication des guerres et des conflits intra-étatiques remettent à l'ordre du jour ce problème. Les juridictions nationales, soit par une volonté politique insuffisante, soit par manque de moyens, ont laissé échapper la plupart des responsables des violations graves du droit humanitaire depuis la Seconde Guerre mondiale. Les conflits yougoslave et rwandais ont remis en caus

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Mossoux, Youri, and Cécile Pietquin. "La lutte contre les discours de haine après l’arrêt Sanchez : chacun est-il responsable de tous- ?" Revue trimestrielle des droits de l'Homme N° 138, no. 2 (2024): 523–49. https://doi.org/10.3917/rtdh.138.0523.

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Abstract (sommario):

Par son arrêt Sanchez c. France , la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la condamnation pénale d’une personnalité politique pour s’être abstenu de supprimer les commentaires haineux publiés par des tiers sur le mur de son compte Facebook était une ingérence admissible dans la liberté d’expression. Cet arrêt, qui étend le champ d’application de la jurisprudence initiée par l’arrêt Delfi AS c. Estonie , pose la question de l’admissibilité de la responsabilité pénale d’une personne physique à l’occasion du fait d’autrui à l’aune des droits fondamentaux qui sont en conflit dans la lu

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Golovko, Léonid. "CRIME CONTROL OU DOING BUSINESS : QUELLE POLITIQUE PENALE EN MATIERE ECONOMIQUE ET FINANCIERE?" REVISTA ESMAT 12, no. 19 (2020): 237–52. http://dx.doi.org/10.34060/reesmat.v12i19.358.

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Abstract (sommario):

Comment expliquer certaines tentatives de prévoir des dispositions pénales déragatoires en matière économique et financière, notamment en procédure pénale ? Il est possible de dégager deux logiques hypothétiques, celle duCrime Control, où le droit pénal doit devenir plus efficace dans la lutte contre la criminalité économique et financière, et celle duDoing Business, où le droit pénal doit quasiment disparaître du champs économique pour ne pas nuire à l’activité commerciale. Le droit pénal russe se présenteactuellement,plutôt comme un exemple du mouvement Doing Business, ce qui apporte plus de

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Lavaud-Legendre, Bénédicte. "De la traduction juridique de la fonction de « métagarance »." Cahiers de la sécurité et de la justice N° 59, no. 3 (2024): 87–99. https://doi.org/10.3917/csj.059.0087.

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Abstract (sommario):

Le 28 mars 2023, le ministre de la Justice a adopté une circulaire relative à la politique pénale en matière de lutte contre les violences faites aux mineurs. Une partie est consacrée à la « lutte contre toutes les formes d’exploitation des mineurs ». Ce texte rencontre un écho particulier avec les résultats de deux recherches, menées entre 2018 et 2022, quant aux failles observées au regard de la satisfaction du besoin de sécurité à partir de l’analyse des parcours des jeunes impliqués dans des faits de prostitution et de proxénétisme sur mineurs. La psychologie appréhende ce besoin sous l’an

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Bolle, Pierre-Henri. "La Coopération Internationale en Matière Pénale. Trafic de Drogue et Blanchiment D’argent." International Annals of Criminology 38, no. 1-2 (2000): 97–111. https://doi.org/10.1017/s0003445200003378.

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Abstract (sommario):

RésuméAprès avoir montré que la coopération internationale en matière pénale ne se résume pas à l’entraide judiciaire, mais englobe l’harmonisation des politiques criminelles nationales, et la coopération policière interétatique, dont il analyse les principales manifestations, et enfin, la collaboration entre autorités d’exécution des jugements de condamnation, l’auteur se penche sur les obstacles non pénaux à cette action commune des Etats et des institutions internationales contre le crime : obstacles d’ordre politique, de droit constitutionnel, ceux posés par la sauvegarde des droits de l’h

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لحمر, نعيمة. "جريمة الاختلاس بين أحكام الشريعة الإسلامية وقانون الوقاية من الفساد ومكافحته". مجلة الشريعة والاقتصاد 2, № 1 (2013): 351–87. http://dx.doi.org/10.37138/jceco.v2i1.4884.

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Abstract (sommario):

Le détournement est la manière la plus efficace de s’emparer du bien public ce crime est le plus répondu et destructeur en comparaison avec les autres crimes de corruption cela est du à la gérance directe de ce dernier par les fonctionnaires ce statut leur permet de s’emparer facilement de l’argent public. En réalité ce crime est devenu un fléau qui se propage dans le corps des fonctionnaires qui utilisent leurs responsabilités à des fins personnels au lieu de servir la société que le législateur a protégé ses intérêts contre toute agression. En conséquence, le législateur algérien

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Manirakiza, Pacifique. "Les juridictions traditionnelles et la justice pénale internationale." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 41 (2004): 51–81. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800008262.

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Abstract (sommario):

Sommaire L’ampleur de la criminalité internationale et de l’impunité qui en résulte exige que la communauté internationale développe de nouvelles stratégies afin de venir à about de ce phénomène. Bien que les juridictions pénales internationales soient souvent présentées comme une panacée, force est de constater que les juridictions étatiques interviennent pour leur prêter main forte dans la lutte contre l’impunité. Cet article se propose d’analyser l’opportunité de l’intervention des juridictions étatiques traditionnelles ou communautaires dans l’administration de la justice pénale internatio

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Bourguiba, Leïla. "La France, possible havre d’impunité pour criminels syriens ? Un sauvetage in extremis de la compétence universelle des tribunaux français." Confluences Méditerranée N° 126, no. 3 (2023): 99–115. http://dx.doi.org/10.3917/come.126.0100.

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Abstract (sommario):

Le développement de la justice pénale internationale est sans aucun doute une évolution majeure du droit international. La Cour pénale internationale en est l’une des figures emblématiques. Son incapacité à se saisir du drame syrien, pour des raisons juridiques, a mis en lumière le travail effectué par d’autres acteurs, notamment les juridictions pénales nationales exerçant leur compétence universelle. Si l’Allemagne a pu mener à terme plusieurs procès sur ce fondement, les juridictions françaises, travaillant pourtant étroitement avec leurs homologues allemands, sont à la peine. Pourquoi ? L’

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Bounjoua, Ali. "Les ex-membres européens de l’ei face à la justice pénale irakienne : étude du cadre juridique antiterroriste." Revue internationale de droit comparé 74 e année, no. 1 (2022): 287–305. https://doi.org/10.3917/ridc.741.0286.

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Abstract (sommario):

La victoire militaire de l’Irak contre l’organisation djihadiste « État islamique » marque une étape clé dans la lutte contre le terrorisme islamiste dans la région irako-syrienne. Toutefois, cette victoire n’annonce pas la fin de la problématique du phénomène des « djihadistes étrangers » ayant sévi en Irak et en Syrie. En effet, en vue de répondre efficacement à la menace, l’État irakien ouvrit les premiers procès des ex-membres irakiens de l’organisation susmentionnée. Ainsi, le traitement judiciaire, basé sur la loi antiterroriste du 7 novembre 2005, appliqué par les juridictions antiterro

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Chagnollaud, Jean-Paul. "Justice et raison d’État ou la longue histoire de la pusillanimité des politiques." Confluences Méditerranée N° 126, no. 3 (2023): 13–30. http://dx.doi.org/10.3917/come.126.0014.

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Abstract (sommario):

Pendant très longtemps, les crimes les plus terribles ont été commis dans d’innombrables conflits sans que leurs auteurs ne soient jamais poursuivis ni même inquiétés. La paix devait l’emporter sur la justice, à n’importe quel prix et donc aussi à celui de l’impunité des criminels – tel était le principe qui prévalait. À l’exception du procès de Nuremberg (et celui de Tokyo) en 1945-1946, ce n’est qu’après la fin de la guerre froide, dans les années 1990, que la justice pénale internationale a enfin pu commencer à s’affirmer. Le chemin à parcourir s’annonce toutefois incertain, particulièremen

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Comellas Aguirrezábal, María Teresa. "La jurisdicción universal en España tras la reforma de 2009: ¿racionalización del principio o un paso atrás en la lucha contra la impunidad?" Anuario Español de Derecho Internacional 26 (March 2, 2016): 61–110. http://dx.doi.org/10.15581/010.26.4159.

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Abstract (sommario):

La compétence pénale universelle est une des questions les plus controversées dans le domaine du Droit International. Grâce à sa législation ouverte et à l’application expansive, par ailleurs fortement contestée, du principe d’universalité par une partie de sa magistrature, l’Espagne s’est située, au cours de la dernière décennie, à la tête de la lutte contre l’impunité à l’égard des plus graves crimes internationaux. Comme la Belgique en 2003, l’Espagne a décidé de modifier sa législation et de limiter l’exercice de la compétence universelle, exigeant maintenant l’existence d’un lien avec le

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Miras, Aurélia. "Affaire dite « Julie »." Revue de la recherche juridique, no. 2 (January 5, 2021): 957–66. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.190.0957.

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Abstract (sommario):

Dans cette affaire dite « Julie » la chambre criminelle de la Cour de cassation, le 17 mars 2021, est venue réaffirmer son principe d’interprétation stricte de la loi pénale en particulier à l’occasion de l’analyse par les juges du fond des éléments constitutifs des infractions qui leur ont été présentées. D’une part, la Cour de cassation ne manque pas de revenir sur la notion et l’analyse de la contrainte morale correspondant à l’un des éléments constitutifs du viol et de l’agression sexuelle en rappelant qu’elle n’est qu’un juge de droit non de faits. Et d’autre part, elle permet l’applicati

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WOLTER, R. "Besoins vitaminiques des ruminants." INRAE Productions Animales 1, no. 5 (1988): 311–18. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.1988.1.5.4466.

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Abstract (sommario):

Les ruminants ont la faculté de synthétiser toutes les vitamines B et K dans leur rumen ; par ailleurs, le pâturage leur fournit en abondance des carotènes (pro-vitamines A) et de la vitamine E alors que l’ensoleillement direct ou par l’intermédiaire du foin assure un bon approvisionnement en vitamine D. Traditionnellement, les risques de déficiences se limitaient principalement à la vitamine A en fin d’hiver. Mais à présent, l’intensification des productions animales, l’évolution des modes d’élevage et d’alimentation, les plus grandes exigences concernant la santé et la qualité des production

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Gatsi, Éric-Adol T. "L’espace judiciaire pénal CEMAC : regard sur la déterritorialisation du droit pénal." Revue générale de droit 46, no. 2 (2017): 379–418. http://dx.doi.org/10.7202/1038622ar.

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Abstract (sommario):

Les enjeux liés à la lutte contre la criminalité transfrontalière et le raffermissement du Marché commun ont amené le législateur communautaire à jeter les bases d’un espace pénal commun dans la Communauté économique et monétaire des États de l’Afrique centrale (CEMAC). Intervenant dans un domaine où la souveraineté de l’État a longtemps été considérée comme un obstacle à toute harmonisation, la construction de l’espace pénal communautaire est perceptible sur les plans matériel et procédural. Sur le plan matériel, elle se manifeste par une communautarisation des règles pénales au moyen de l’in

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Monchalin, Lisa. "Pourquoi pas la prévention du crime ? Une perspective canadienne." Criminologie 42, no. 1 (2009): 115–42. http://dx.doi.org/10.7202/029810ar.

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Abstract (sommario):

Résumé Cet article offre un aperçu des travaux scientifiques portant sur les programmes efficaces de prévention du crime et sur leur mise en oeuvre. Les évaluations scientifiques de projets de prévention du crime qui abordent des facteurs de risque montrent fréquemment qu’ils peuvent réduire la criminalité et que, souvent, ils sont plus efficaces à le faire que les réponses habituelles de la justice pénale. Les organisations intergouvernementales s’entendent sur les étapes-clés qui sont nécessaires pour en arriver à mobiliser les organismes concernés dans la lutte contre ces facteurs de risque

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Raphael, Tshisumpa Muelu, and Ahadi Byumanine Elie. "Les cadres normatifs et procéduraux nationaux dans la lutte contre l’impunité des crimes internationaux et violations des droits de l’homme dans la région des grands lacs : une harmonisation nécessaire?" KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 9, no. 3 (2022): 214–23. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2022-3-214.

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Abstract (sommario):

Le constat d’interdépendance des Etats et l’ampleur des défis pénaux, qui ne peuvent être conjurés que collectivement, engendrent un vaste réseau d’organisations multilatérales et bilatérales, d’unions économiques ou d’alliances militaires en vue de répondre à des besoins réels de coopération, voire d’harmonisation. La République démocratique du Congo, le Rwanda et le Burundi ont, dans cette occurrence, mis sur pied la Communauté économique dans la région des Grands-Lacs. Bien que les objectifs de cette Communauté soit claire dans la coopération judiciaire en matière pénale, les cadres normati

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Perrier, Jean-Baptiste, and François Rousseau. "Droit pénal." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 2, no. 2 (2024): 421–32. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2402.0421.

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Abstract (sommario):

Alors que l’activité du législateur en matière pénale s’annonce assez dense au cours des mois à venir, compte tenu des annonces faites concernant la délinquance des mineurs et du plan de lutte contre la criminalité organisée, les mois passés semblent relativement calmes. Ils ont néanmoins été l’occasion d’adopter quelques réformes, souvent pour répondre à l’émotion provoquée par des faits de violences. Si certaines d’entre elles sont anciennes, on se souvient des agressions subies par différents élus et (plus fréquemment encore) des menaces dont ils font l’objet ; l’actualité la plus récente t

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Lafontaine, Fannie. "Le dilemme de la poursuite pénale ou de l’expulsion : réflexions sur une justice universelle alternative pour les victimes de crimes internationaux." Les Cahiers de droit 57, no. 2 (2016): 285–310. http://dx.doi.org/10.7202/1036486ar.

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Abstract (sommario):

Entre la responsabilité du Canada de punir les auteurs de crimes internationaux et sa responsabilité de refuser l’asile aux mêmes personnes, le droit international pénal pénètre le droit canadien par deux voies distinctes, celles du droit des réfugiés et du droit criminel. L’art de juger ce droit nouveau et complexe, qui se déploie ainsi sur deux scènes sous les feux du droit international, réside dans le développement croisé, mais cohérent, des principes relatifs aux définitions des crimes, aux modes de participation aux infractions et aux défenses. Le juge LeBel a contribué de façon importan

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Vušović, Olivera. "Vocabulaire du droit pénal français: cas de polysémie externe." Linguistica 53, no. 2 (2013): 211–25. http://dx.doi.org/10.4312/linguistica.53.2.211-225.

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Abstract (sommario):

La polysémie constitue un moyen important de lʼéconomie linguistique. Si les langues de spécialité ne disposent pas dʼun terme spécifique, elles trouvent la solution dans le vocabulaire général auquel elles empruntent des mots comprenant de nombreuses acceptions. Lʼune dʼelles sera précisée dʼaprès les besoins du domaine en question. Dans le présent article, nous rendons compte de lʼinterpénétration existant entre le vocabulaire du droit pénal français (issu de Code de procédure pénale et de Vocabulaire juridique), le vocabulaire général et dʼautres vocabulaires de spécialité. Les approches co

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JEON, Hakseon. "La législation sur les dons de financements politiques en France." Korean Constitutional Law Association 28, no. 2 (2022): 469–507. http://dx.doi.org/10.35901/kjcl.2022.28.2.469.

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Abstract (sommario):

Le financement de la vie politique et électorale en France fait l’objet d'un cadre législatif depuis la fin des années 1980. Jusqu’en 1988, la lutte contre les atteintes à la déontologie de la vie politique repose essentiellement sur la répression pénale de délits tels que la concussion, la corruption, la prise illégale d’intérêts ou le favoritisme. Il n’existe pas de moyens de prévention. La loi du 19 janvier 1995 interdit les dons aux partis politiques français des personnes morales autres que les partis politiques, que ce soient les entreprises, les associations, les fondations, les s

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Farahmand, Manéli, and Fabrice Berna. "Les dérives sectaires en santé : comparaison entre la France et la Suisse." Hegel N° 2, no. 2 (2024): 155–74. http://dx.doi.org/10.3917/heg.142.0155.

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Abstract (sommario):

Depuis la crise du Covid-19, les autorités sanitaires françaises sont préoccupées par les dérives thérapeutiques, notamment liées aux pratiques de soins non conventionnelles (PSNC). En Suisse, les récents rapports de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) sur la « hausse des signalements liés à la santé » ont déclenché un débat porté par des personnalités politiques, conduisant à questionner l’approche suisse. La France et la Suisse sont toutes deux confrontées à des enjeux de régulation des PSNC, mais abordent différemment la définition

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Vessio, Fabien. "L'influence de l'analyse économique du droit sur la lutte contre la corruption internationale : incitation de l'homo economicus à la négociation et « efficience » de la politique pénale." Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 2, no. 1 (2021): 263–74. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2102.0263.

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Paris, Natacha. "L’européanisation de la justice pénale au nom de la lutte contre « la criminalité organisée » dans les années 1990 : le rôle d’acteurs à la marge du processus décisionnel européen." Cultures & conflits, no. 62 (June 1, 2006): 79–105. http://dx.doi.org/10.4000/conflits.2061.

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Philippe, Xavier, and Anne Desmarest. "Remarques critiques relatives au projet de loi « portant adaptation du droit pénal français à l'institution de la Cour pénale internationale » : la réalité française de la lutte contre l'impunité." Revue française de droit constitutionnel 81, no. 1 (2010): 41. http://dx.doi.org/10.3917/rfdc.081.0041.

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JEON, Hakseon. "L’immunité et le privilège pénal du Président de la République en France." European Constitutional Law Association 47 (April 30, 2025): 171–209. https://doi.org/10.21592/eucj.2025.47.171.

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Abstract (sommario):

Le statut juridictionnel du président de la République française est précisé dans la Constitution de la Ve République, aux articles 67 et 68. Le président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68. Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite. Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu. Les instances et procédures auxquell

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CHAUVIN, F. "Ce qui ne nous tue pas…" EXERCER 31, no. 162 (2020): 147. http://dx.doi.org/10.56746/exercer.2020.162.147.

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Abstract (sommario):

La France, sa population et son système de santé font face à une épidémie d’une ampleur inégalée depuis plus de 100 ans. Alors que nous avons déjà été confrontés à de nombreuses épidémies comme la grippe espagnole en 1918, cette épidémie liée à un virus nouveau contre lequel la population n’a jamais développé aucune immunité provoque une crise sanitaire majeure, mais aussi une crise sociale et probablement une crise économique de grande ampleur. Bien que prévisibles – et une épidémie liée à un virus respiratoire l’était –, les épidémies paraissent impossibles et confrontent donc tous les pays

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Rigoni Filho, Júlio César. "Os enquadramentos do usuário de drogas na Folha de S. Paulo ao longo da Ditadura Militar." Sur le journalisme, About journalism, Sobre jornalismo 12, no. 1 (2023): 90–105. http://dx.doi.org/10.25200/slj.v12.n1.2023.526.

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Abstract (sommario):

PT. O período da Ditadura Militar no Brasil (1964 – 1985) envolve uma série de práticas dentre as quais destaca-se a influência dos Estados Unidos na condenação internacional do uso de substâncias psicoativas, principalmente com o acirramento da Guerra Fria e as repercussões cotidianas do combate ao comunismo. Além disso, uma série de medidas legais e penais oficializaram o usuário de drogas enquanto criminoso, gerando enquadramentos penais ou em tratamentos de saúde, para os sujeitos considerados doentes. Nesse contexto, diversos meios de comunicação e diferentes práticas artísticas passaram

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Han, Yuna, and Sophie T. Rosenberg. "Claiming Equality: The African Union's Contestation of the Anti-Impunity Norm." International Studies Review, September 10, 2020. http://dx.doi.org/10.1093/isr/viaa065.

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Abstract (sommario):

Abstract By examining the African Union (AU)’s contestation of the International Criminal Court (ICC)’s cases against former or sitting Heads of State (HoS), this article analyzes how the AU's contestation of the anti-impunity norm varies in its normative significance, despite its unified focus on the issue of sovereign immunity. It presents a novel conceptualization of the norm, showing how it is comprised of three principles of equality: individual legal equality under international criminal law; sovereign state equality under international law; and equality of accountability in internationa

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Nicolas-Gréciano, Marie. "Procédure in absentia devant la CPI : les absents ont-ils toujours tort ?" Revue des droits de l’homme, 2025. https://doi.org/10.4000/134a9.

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Abstract (sommario):

Le 29 octobre 2024, la Cour pénale internationale a, dans une décision historique, autorisé la tenue d’une audience de confirmation des charges en l’absence de Joseph Kony, suspect qualifié d’introuvable. A travers cette décision, la juridiction permanente ouvre la voie aux procédures in absentia, afin de poursuivre son objectif de lutte contre l'impunité. Cette solution soulève toutefois un certain nombre d'interrogations relatives au procès équitable et aux droits de la défense

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MOCAËR, Yann. "Les « sanctions » d’une inexécution de l’obligation de coopération avec la Cour pénale internationale." Conflictualité, no. 2 (December 5, 2024). https://doi.org/10.25965/confdhmp.314.

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Abstract (sommario):

La lutte contre l’impunité pour les crimes internationaux, mission principale de la Cour pénale internationale, ne peut se réaliser qu’avec le soutien des États Parties au Statut de Rome. Ne disposant pas de pouvoirs de police, la Cour dépend de la coopération de ces États pour exécuter ses mandats d’arrêt internationaux, mais cette celle-ci est souvent compromise pour des raisons géopolitiques. L’obligation de coopération prévue par le Statut de Rome impose aux États Parties d’arrêter les individus visés par un mandat d’arrêt international délivré par la Cour, mais l’absence, concrète comme t

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Saint-James, Virginie. "La convention 210 du conseil de l’Europe (2011) sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et les violences domestiques." Revista Psicologia e Saúde, July 2, 2014. http://dx.doi.org/10.20435/pssa.v6i1.335.

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Abstract (sommario):

Le 7 avril 2011, le Conseil de l’Europe adopte une Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Il s’agit d’un instrument régional de protection des droits de l’homme. Le texte de la convention déploie un discours assez traditionnel sur les violences domestiques qu’il ne définit guère si ce n’est par l’expression : « au sein de la famille ou du foyer ou entre anciens et actuels conjoints ou partenaires, indépendamment du fait que l’auteur de l’infraction partage ou a partagé le même domicile que la victime »

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Berkane, Nadia Biskri. "À l’épreuve de la « Bastille de Barberousse ». Trajectoire carcérale d’Arezki Kehal et des militants du PPA sous le Front Populaire." Criminocorpus, revue hypermédia, 2024. http://dx.doi.org/10.4000/128ad.

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Abstract (sommario):

La trajectoire pénale et l’expérience carcérale dans la prison civile algéroise, dite Barberousse, du militant indépendantiste algérien Arezki Kehal, permet d’entrevoir ce que fut sous le Front Populaire la riposte judiciaire et pénitentiaire orchestrée en Algérie par l’autorité coloniale pour lutter contre le nationalisme radical du Parti du Peuple Algérien, le PPA. La détention d’Arezki Kehal révèle également comment la prison, instituée en Algérie par l’État colonial dès les débuts de la conquête française, fut utilisée dans l’entre-deux-guerres à des fins politiques et militantes par le no

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Francos, Benjamin. "Aide au séjour irrégulier : l'interprétation stricte de la loi pénale sacrifiée sur l'autel de l'efficacité de la lutte contre l'immigration illégale." Revue des droits de l’homme, May 18, 2012. http://dx.doi.org/10.4000/revdh.19413.

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Hertig Randall, Maya. "La responsabilité pénale des personnalités politiques pour les commentaires haineux publiés sur le mur de leur compte Facebook - un regard vers Lausanne et Strasbourg." sui generis, June 18, 2024. http://dx.doi.org/10.21257/sg.257.

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Abstract (sommario):

Tant le Tribunal fédéral que la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme ont été appelés à se prononcer sur la responsabilité pénale d'un homme politique pour les commentaires haineux publiés sur le mur de son compte Facebook. La présente contribution analyse les deux arrêts, rendus en 2022 et 2023, en identifiant les convergences et divergences : les deux juridictions admettent qu'une personnalité politique puisse être tenue pour responsable sur le plan pénal si elle a connaissance du contenu haineux et ne procède pas à son retrait. En revanche, le raisonnement du Tribunal f

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