Articoli di riviste: "Protection de l'enfance – Québec (Canada)"

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Beaudoin, Gérald-A. "La protection de la langue française au Canada." Informations et documents 19, no. 2 (2019): 479–92. http://dx.doi.org/10.7202/1059150ar.

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Abstract (sommario):

À Québec, en 1608, Samuel de Champlain jeta les bases de la Nouvelle-France. Pendant un siècle et demi, on entendit le doux parler de France, depuis les eaux de Gaspé jusqu’à la Nouvelle-Orléans. La défaite de Montcalm, en 1759, mit fin à l’Empire français en Amérique. Contre vents et marées, les Québécois et les Acadiens restèrent fidèles à la langue de leurs pères. En 1867, la constitution canadienne assura à la langue française, au Québec et à Ottawa, une protection constitutionnelle. La Loi constitutionnelle de 1982 fit de même pour les Acadiens au Nouveau-Brunswick. À sa naissance, en 1870, le Manitoba était bilingue, mais une loi de 1890 écarta l’officialité du français. Grâce à la Cour suprême du Canada, qui contrôle la constitutionnalité des lois, le statut officiel du français fut reconnu pour le Manitoba, en 1979, et pour la Saskatchewan, le 25 février 1988. La situation en Alberta est analogue. La langue française jouit donc d’une protection tantôt constitutionnelle, tantôt juridique, au niveau de la fédération et dans cinq des dix provinces canadiennes.

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Rollet, Catherine. "La santé du premier âge sous le regard de l’État." Articles 23, no. 2 (2004): 257–95. http://dx.doi.org/10.7202/010173ar.

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Abstract (sommario):

RÉSUMÉ Le but de cet article est de retracer les grandes étapes historiques de la protection de l'enfant âgé de moins de trois ans en France et au Canada depuis le milieu du siècle dernier jusqu'au milieu du XXe siècle. Sont successivement analysées les motivations qui ont conduit les pouvoirs publics à intervenir davantage dans le domaine de l'enfance; les formes de l'intervention auprès des mères et des enfants; et enfin les évolutions démographiques, en relation avec les processus de différenciation sociale et géographique. On voit se dessiner, par-delà de sensibles divergences dans les moyens mis en oeuvre et les motivations, une convergence remarquable entre les deux pays, qui tiendrait à la fois à la proximité de certains traits structuraux anciens et au modelage d'une nouvelle culture autour de l'enfance, résultat des échanges internationaux accrus.

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Bernier, Louise G. "Protection and Commercialization of Biotechnology Inventions in Canada and Québec." Industrial Biotechnology 15, no. 3 (2019): 162–68. http://dx.doi.org/10.1089/ind.2019.29170.lgb.

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Théret, Bruno. "La dynamique de la protection sociale au Canada et au Québec." Informations sociales 143, no. 7 (2007): 28. http://dx.doi.org/10.3917/inso.143.0028.

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Magnet, Joseph Eliot. "The Future of Official Language Minorities." Les droits des minorités linguistiques 27, no. 1 (2005): 189–202. http://dx.doi.org/10.7202/042734ar.

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Abstract (sommario):

Quelle est la situation actuelle des langues minoritaires au Canada ? Tandis que les communautés de francophones hors Québec n'ont cessé de décroître depuis le siècle dernier, celle des anglophones du Québec avait su se maintenir jusqu'à récemment. Cependant l'avènement de la Charte de la langue française a modifié considérablement la situation. Tout cela nous amène à nous interroger à savoir si les minorités linguistiques survivront au Canada. Pour cela, il faudrait que ces minorités soient centralisées territorialement et que soient mises sur pied des institutions permettant l'usage de leur langue, telles des écoles, des structures gouvernementales, culturelles et économiques. La grande lacune au Canada en matière de protection des communautés linguistiques se situe au plan du développement économique. Le gouvernement, en implantant des centres de recherches et des services spécialisés au sein d'une communauté minoritaire, assurerait sa subsistance.

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Joyal, Renée, and Carole Chatillon. "Charles-Édouard Bourgeois et Gonzalve Poulin. Deux visions différentes des services à l’enfance dans le Québec des années quarante." Service social 42, no. 3 (2005): 137–49. http://dx.doi.org/10.7202/706634ar.

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Abstract (sommario):

Une grande effervescence caractérise le Québec des années quarante. La croissance et l'urbanisation massives de la population, de même que les traumatismes engendrés par la crise économique des années trente, entraînent de profonds bouleversements sociaux qui se répercutent sur la vie familiale et la situation des enfants. Dans ce contexte inédit, deux courants de pensée s'affrontent: l'un, traditionaliste, mise sur la consolidation et l'amélioration des institutions en place, très majoritairement dirigées par des religieux; l'autre, moderniste, préconise une plus grande intervention de l'État dans le domaine social et une diversification des services. Les points de vue de l'abbé Bourgeois et du père Poulin illustrent bien ces deux visions, qui trouveront notamment à s'exprimer au sujet de la Loi de la protection de l'enfance de 1944, adoptée sous le gouvernement libéral d'Adélard Godbout, mais subséquemment mise à l'écart sous le gouvernement unioniste de Maurice Duplessis.

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Verge, Pierre. "Évolution de la protection juridictionnelle de l'accès au syndicat." Articles 39, no. 4 (2005): 710–43. http://dx.doi.org/10.7202/050080ar.

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Abstract (sommario):

Le syndicat, d'organisme purement prive qu'il était en une période initiale au Canada et au Québec, est devenu au cours des années 1940 un organisme de représentation officiel sur le plan de la détermination et de la protection des conditions de travail. On pourrait s'attendre à ce que l'intervention juridictionnelle relative à la protection de l'accès au syndicat fasse montre d'une évolution correspondante à celle de la nature juridique du syndicat. C'est ce qu'examine l'auteur.

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Pyne, Stephen J., and Pier Courville. "Mon pays, c’est le feu. Le Québec, le Canada, les forêts et le feu." Globe 9, no. 1 (2011): 141–75. http://dx.doi.org/10.7202/1000801ar.

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Abstract (sommario):

Le feu fait partie intégrante de la réalité de l’arrière-pays boréal du Québec et, au fur et à mesure que la colonisation et l’exploitation forestière ont pénétré dans les terres à partir des rives du Saint-Laurent, le gouvernement a créé des organismes pour protéger les villes et les concessions forestières. Cette évolution a longtemps été régie par un équilibre entre les intérêts concurrents de la colonisation, de l’industrie et de l’État, ce qui rendait difficile l’élaboration d’une stratégie cohérente. En 1972, l’État a imposé sa prédominance et depuis, les stratégies provinciales de protection contre le feu se sont de plus en plus jointes à celles du Canada et font que la protection contre les incendies au Québec s’apparente davantage à celle mise en place par le gouvernement canadien que les stratégies des autres provinces. Pourtant, la stratégie ne reconnaît toujours pas la logique du feu lui-même; une troisième solitude dans le paysage québécois.

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Auclair, René, and Pierre Issalys. "Le revenu minimum garanti et les problèmes juridiques de sa mise en oeuvre." Les Cahiers de droit 32, no. 3 (2005): 643–81. http://dx.doi.org/10.7202/043096ar.

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Abstract (sommario):

L'évolution de la protection sociale, au Canada et au Québec, en direction d'un revenu minimum garanti se heurte, en l'état actuel des choses, à de formidables obstacles. Ces obstacles tiennent à la fragmentation et à complexité du système de sécurité sociale, à la souplesse et à la malléabilité que lui confère le recours à quatre techniques différentes de sécurité sociale, et surtout aux difficultés d'ordre constitutionnel et politique découlant principalement du partage des compétences législatives. Ce constat s'appuie sur une analyse du cadre juridique actuel de la protection sociale de base. Celle-ci comprend notamment l'assistance sociale, dont le cadre actuel au Québec est la Loi sur la sécurité du revenu. Parmi les principaux problèmes juridiques que suscite ou suscitera vraisemblablement cette loi, sont examinés : l'incidence des droits fondamentaux, celle du Régime d'assistance publique du Canada, et les exigences de la légalité administrative. Sont ensuite brièvement analysées les autres composantes de la protection sociale de base : les prestations de sécurité de la vieillesse et les prestations familiales. Le texte rappelle ensuite les caractéristiques des quatre techniques de sécurité sociale pratiquées au Canada et au Québec : l'assurance sociale, les prestations universelles, l'assistance sociale et la garantie de revenu. Ce rappel, qui vise à mettre en relief l'effet de complémentarité obtenu par le recours aux quatre techniques, débouche sur la critique de leurs inconvénients respectifs, qui dans aucun cas ne semblent en justifier l'abandon aux yeux du public et des dirigeants politiques. Enfin, le texte revient sur les tentatives de mise au point d'une formule de revenu minimum garanti pendant les années 1970. Il conclut de l'échec de ces tentatives, entreprises pourtant dans un climat politique et économique relativement favorable, qu'il n'y a pas lieu d'escompter l'aboutissement prochain de propositions nouvelles dans le même sens.

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Simard, Jeanne, France Desjardins, and Marc-André Morency. "La protection des lanceurs d’alerte au Canada et au Québec : un état des lieux." Revue Organisations & territoires 30, no. 2 (2021): 101–28. http://dx.doi.org/10.1522/revueot.v30n2.1355.

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Abstract (sommario):

Le présent article a pour objectif d’examiner comment le droit encadre le processus de divulgation et protège au Canada et au Québec les lanceurs d’alerte contre les mesures de représailles dans les organisations des secteurs privé et public. La première partie, au contenu plus conceptuel, tente de distinguer les types de comportements d’alerte, leur légitimité et leur utilité sur les plans social et organisationnel. La deuxième partie, au contenu cette fois plus juridique, brosse un tableau des différents cadres légaux qui ont été adoptés au fil des ans au Canada et au Québec pour encourager et protéger les lanceurs d’alerte. Ces cadres sont souvent flous et diffèrent selon que la divulgation est de compétence fédérale ou provinciale, s’appliquent au secteur public ou privé et selon le type de renseignements divulgués. En matière d’alerte, on doit retenir que, même si la protection des lanceurs d’alerte a été enrichie à plusieurs égards au fil des ans, cette protection pourrait encore être améliorée, car elle présente certaines lacunes et l’effectivité du droit dans ce domaine est souvent mise à mal.

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Hanel, Petr. "Les caractéristiques des exportations manufacturières, 1972-1979." Retard et limitations 30, no. 3 (2005): 403–19. http://dx.doi.org/10.7202/056471ar.

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Abstract (sommario):

L'analyse des exportations manufacturières du Québec pour la période 1972-1979 montre que le résultat des régressions classe les industries en deux catégories. Il y a celles qui sont protégées par les droits de douane canadiens: plus elles vendent au reste du pays, moins elles exportent à l'étranger. Puis viennent celles qui ont des dépenses élevées en recherche développement ou qui utilisent abondamment les ressources naturelles. Elles sont peu protégées au Canada, mais sont sensibles à la protection aux États-Unis. En somme, les exportations internationales du Québec ne constituaient pas à l'époque un prolongement des ventes interprovinciales.

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Hanna, Dalal E. L., Bernhard Lehner, Zofia E. Taranu, Christopher T. Solomon, and Elena M. Bennett. "The relationship between watershed protection and water quality: The case of Québec, Canada." Freshwater Science 40, no. 2 (2021): 382–96. http://dx.doi.org/10.1086/714598.

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Caparros, Ernest. "LE LOGEMENT ET LA FAMILLE." Revue générale de droit 13, no. 2 (2019): 313–36. http://dx.doi.org/10.7202/1059378ar.

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Abstract (sommario):

L’auteur présente le statut du logement familial tant pendant la vie commune que lorsque celle-ci cesse d’exister. Dans les deux cas il étudie la réglementation du louage des choses contenues dans le Code civil du Bas-Canada et les mesures plus spécifiques de protection de la résidence familiale contenues dans le Code civil du Québec. Il envisage aussi, dans ce contexte, la problématique de la prestation compensatoire.

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Lacoursière*, Marc. "Propositions de réforme pour une protection des titulaires de cartes de débit victimes de transferts de fonds non autorisés." McGill Law Journal 54, no. 1 (2009): 91–132. http://dx.doi.org/10.7202/038179ar.

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Abstract (sommario):

Résumé Depuis les années 1960, les nouvelles technologies ont favorisé l’émergence de mécanismes de paiements électroniques. Outre les cartes de crédit, les relations entre les émetteurs de paiements et les consommateurs ne font aucunement l’objet d’une protection législative au Canada et au Québec, n’étant régies que par la common law et le Code civil du Québec. En 1992, le Groupe de travail sur le transfert électronique de fonds a adopté le Code de pratique canadien des services de cartes de débit afin de protéger les consommateurs qui font usage de la carte de débit au Canada et de régir la responsabilité des parties lors d’un transfert de fonds non autorisé. Les contrats bancaires ont graduellement incorporé les dispositions de ce code d’application volontaire, mais ils comportent plusieurs divergences par rapport à ce dernier qui s’avèrent défavorables pour le consommateur. L’expérience du droit étranger, notamment aux États-Unis et en Europe (France, Belgique et Luxembourg), suggère des pistes de solution pour combler les lacunes causées par cette inadéquation entre le Code de pratique canadien des services de cartes de débit et les contrats bancaires, et encourager une intervention du législateur.

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Tchotourian, Ivan. "Littératie financière : une solution efficace pour la protection des personnes aînées ?" Revue générale de droit 46 (April 19, 2016): 155–217. http://dx.doi.org/10.7202/1036162ar.

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Abstract (sommario):

Les États se préoccupent de plus en plus de l’éducation financière tant la maîtrise des questions financières est devenue un sujet complexe. Il s’agit d’une préoccupation constante au Canada et au Québec depuis le milieu des années 2000. L’adoption récente au Canada de la stratégie nationale pour la littératie financière en témoigne. En dépit d’un consensus quasi unanime entourant la littératie financière aussi bien dans les milieux politiques qu’universitaires, celle-ci soulève de sérieuses interrogations quant à son efficacité, notamment lorsque le destinataire est une personne aînée. Les recommandations actuelles en matière de littératie financière répondent-elles adéquatement aux besoins de ses destinataires ? Ce choix de politique législative permet-il d’assurer une protection adéquate des personnes aînées et est-il susceptible de contrer l’exploitation financière dont elles peuvent faire l’objet ? L’accent mis sur le renforcement de la capacité à prendre des décisions financières éclairées doit-il être approuvé ?

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Davies, Linda, and Eric Shragge. "Jeunes noirs sous protection : une prise en charge communautaire." Nouvelles pratiques sociales 5, no. 2 (2008): 85–99. http://dx.doi.org/10.7202/301177ar.

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Abstract (sommario):

Résumé Cet article porte sur un projet communautaire de protection de la jeunesse mis sur pied par le Conseil de la communauté noire du Québec en 1988. Il s'agit d'un projet pilote qui s'adresse directement aux familles noires anglophones de Montréal pour répondre de façon concrète aux conséquences du racisme sur la vie familiale des Noirs. L'article brosse le tableau de l'immigration noire au Canada ainsi que des problèmes sociaux qui en ont résulté et fournit une description des services offerts dans le cadre de ce projet - le Black Family Support Project. L'article se termine par une discussion sur le rapport entre ce projet communautaire et la lutte plus globale contre le racisme.

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Carrier, Denis. "Le discours commercial en Floride : une psychothérapie-choc pour les professions au Canada et au Québec." Les Cahiers de droit 33, no. 4 (2005): 1207–33. http://dx.doi.org/10.7202/043179ar.

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Abstract (sommario):

Pour assurer la protection du public en matière de services professionnels, les législateurs, au Canada comme aux Etats-Unis, préfèrent souvent ne pas établir de monopole d'exercice mais plutôt simplement réserver le droit de porter le titre professionnel aux seules personnes possédant une qualification adéquate. La restriction pourrait contrevenir à la Constitution en ne respectant pas le droit à la liberté d'expression, selon l'arrêt Abramson v. Gonzalez, d'un tribunal américain ; sa conclusion pourrait se transposer au Canada. Mais l'analyse révèle des possibilités d'aménagement qui, dans un contexte de marchés de plus en plus ouverts, permettraient au public de profiter pleinement de l'information véhiculée par le titre.

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Commend, Susanne. "Entre protection et mobilisation : contributions canadiennes et québécoises à l’histoire transnationale des droits des enfants handicapés (1920-1980)." Canadian Journal of Children's Rights / Revue canadienne des droits des enfants 6, no. 1 (2019): 39–59. http://dx.doi.org/10.22215/cjcr.v6i1.1750.

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Abstract (sommario):

Cet article repère les principaux jalons de la mobilisation à l’égard des enfants handicapés au Québec et dans le monde. Il s’intéresse en particulier à l’émergence d’un mouvement de défense des droits des enfants infirmes sur la scène internationale pendant l’entre-deux-guerres, auquel le Canada, incluant le Québec, ont participé. En s’appuyant sur un corpus de sources variées, l’étude démontre qu’une conception sociale de l’enfance infirme a principalement été véhiculée par les acteurs de ce mouvement, sans être pour autant exempte de l’influence médicale. En insistant sur les causes socio-économiques responsables de l’infirmité, les philanthropes discréditent un autre discours qui fait porter le poids des déficiences sur des facteurs individuels. Notre lecture de ce mouvement d’avant-garde nuance l’interprétation selon laquelle une emprise médicale hégémonique aurait pesé sur les jeunes handicapés jusqu’à l’intensification de l’activisme dans les années 1960.

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Couture, Luc. "Évolution des publications de la Société de protection des plantes du Québec au fil des ans." Phytoprotection 89, no. 2-3 (2009): 119–24. http://dx.doi.org/10.7202/038242ar.

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Abstract (sommario):

Depuis sa naissance en 1908, la Société de protection des plantes du Québec (SPPQ) a publié une gamme de documents d’une valeur historique et scientifique inestimable. À l’origine, la Société produisait des Rapport annuels. En plus des comptes rendus de l’assemblée annuelle, ces Rapport annuels comprenaient beaucoup d’articles de nature scientifique. Un total de 684 articles sont parus dans ces rapports, jusqu’au dernier en 1961. C’est alors qu’a été créée la revue Phytoprotection, un périodique à trois numéros par année. La première parution de Phytoprotection remonte à 1963 et marque la continuation des Rapports annuels. Avec les années, Phytoprotection a pris un virage presque exclusivement scientifique et a subi quelques réformes de présentation visuelle et de politique éditoriale. Comme les activités de la SPPQ concernent les ennemis des plantes, la Société en est venue à s’intéresser à la façon de nommer ceux-ci. C’est ainsi que des comités ont été formés pour élaborer des listes de noms des insectes ravageurs ainsi que des maladies des plantes. Les Noms des insectes au Canada ont été publiés en 1947, 1952, 1964, 1975, 1985 et 1986. Après l’édition de 1986, les droits de cet ouvrage ont été cédés à la Société d’entomologie du Canada. Les Noms des maladies des plantes au Canada sont parus en 1961, 1976, 1992, 1996 et 2003. Par ailleurs, pour mieux communiquer avec ses membres, la direction de la SPPQ a créé, en 1977, un organe de diffusion nommé Bulletin de nouvelles de la S.P.P.Q., devenu Échos phytosanitaires en 1982. Un total de 68 numéros sont parus de 1977 à 2000. Après une tentative de relance des Échos en 2006 sous forme électronique, on perçoit des signes positifs de renaissance pour 2009. Toute cette documentation cumulée sur 100 ans mériterait d’être revalorisée sous une forme permanente accessible à tous.

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Lavallée, Sophie, and Denis Lemieux. "La multiplicité des rôles du ministre de l’Environnement s’oppose-t-elle à l’exigence de l’impartialité ?" Les Cahiers de droit 44, no. 1 (2005): 73–97. http://dx.doi.org/10.7202/043740ar.

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Abstract (sommario):

Dans l’arrêt Procureure générale du Québec c. Compagnie pétrolière Impériale ltée, la Cour d’appel du Québec a décidé qu’un ministre de l’Environnement qui ordonne à une personne de décontaminer un terrain doit agir dans le respect de la règle de l’impartialité. La plus haute cour de justice de la province a néanmoins décidé que lorsque la crainte raisonnable de partialité découle d’un conflit entre les diverses fonctions que le législateur a conférées au ministre, il devient impossible de sanctionner de nullité l’ordonnance ou de l’annuler pour le motif de détournement de pouvoir lorsqu’elle concerne, entre autres, la protection du public. Cette prise de position suscite plusieurs interrogations qui ne sont sans doute pas étrangères à la décision prise par la Cour suprême du Canada d’accorder la permission d’appeler de ce jugement.

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Rouilard, Jacques. "L'image du pouvoir syndical au Québec (1950-1991)." Recherche 34, no. 2 (2005): 279–304. http://dx.doi.org/10.7202/056771ar.

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Abstract (sommario):

À l'aide de nombreux sondages d'opinion, l'auteur examine l'évolution de la perception qu'ont les Québécois et les Québécoises du syndicalisme depuis les années 1950. Bien que la population en général ne remette pas en question la nécessité de syndicats pour assurer la protection des travailleurs salariés, elle leur reproche néanmoins de détenir un pouvoir excessif et d'en abuser trop fréquemment. Ce sentiment, particulièrement vif de la fin des années 1960 jusqu'au milieu des années 1980, paraît lié à la fréquence et à l'ampleur des conflits de travail pendant cette période. La comparaison avec le reste du Canada et d'autres pays montre que les Québécois ont une image plus positive du syndicalisme que la moyenne des Canadiens et des Britanniques mais qu'ils sont plus critiques que nos voisins du Sud. Enfin, l'auteur tente d'expliquer la méfiance que soulèvent les syndicats par divers facteurs, notamment la difficulté pour la population d'accepter le caractère conflictuel des relations de travail.

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Belleau, Claude. "L'harmonisation du droit civil et de la common law en droit des assurances au Québec." Harmonisation du droit 32, no. 4 (2005): 971–1000. http://dx.doi.org/10.7202/043110ar.

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Abstract (sommario):

Le présent texte analyse quelques décisions récentes en droit des assurances dans l'optique de la conception consumériste suivant laquelle les divers systèmes de droit tendent de plus en plus à se rapprocher. L'harmonisation de la protection des intérêts entre la common law et le droit civil en matière d'assurance est envisagée en fonction de quatre thèmes correspondant à des préoccupations récentes de la Cour suprême du Canada et de la Cour d'appel du Québec. L'assouplissement de la notion traditionnelle et formaliste de l'intérêt d'assurance introduite en common law est sur le point d'être consacré en droit québécois. La règle d'inspiration américaine de l’interprétation des contrats d'assurance suivant les attentes légitimes de l'assuré a été formellement appliquée pour la première fois au Québec par la Cour suprême. L'obligation de renseignement imposée en common law à une société d'assurances d'État et aux courtiers d'assurances a été étendue par la Cour d'appel du Québec à un agent d'assurance-vie. La protection des tiers bénéficiaires de l'indemnité d'assurance a été accentuée par les tribunaux aussi bien en assurance de choses qu'en assurance de biens. Relativement à chacun de ces thèmes, l'analyse de la jurisprudence des tribunaux supérieurs fait apparaître la difficulté d'importer dans un système de droit des solutions imaginées dans un autre. Parfois l'harmonisation ne se fait pas sans remettre en cause la stabilité et la certitude de la règle de droit.

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Boucher1, Marie-Pierre. "Renverser la tendance à la pauvreté au travail en instaurant un revenu minimum garanti au Québec ?" Revue multidisciplinaire sur l'emploi, le syndicalisme et le travail 8, no. 2 (2014): 61–83. http://dx.doi.org/10.7202/1027057ar.

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Abstract (sommario):

Qu’elle soit nommée « allocation universelle », « impôt négatif », « revenu de citoyenneté » ou « revenu minimum garanti », l’idée d’un revenu de base inconditionnel continue d’alimenter les passions et les réflexions au Québec, en Europe et ailleurs dans le monde. Le revenu minimum garanti est une mesure de soutien du revenu ou de lutte contre la pauvreté intégrée à la fiscalité. Cet article présente l’une des périodes de l’examen de la faisabilité de l’implantation d’un revenu minimum garanti, dans les années 1970 au Canada et au Québec. Cette période est mise en parallèle avec l’instauration de l’aide sociale en 1969, puis avec les réformes néolibérales des systèmes de protection sociale canadien et québécois des dernières décennies. Nous examinerons ces réformes au regard de la gestion de la main-d’oeuvre de la politique sociale, laquelle participe, par l’activation, à la segmentation flexible du système d’emploi.

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Lacroix, Mariève, and Isabelle Martin. "La dignité à l’arrière-scène de l’affaire Ward : conception et mécanismes de protection du droit à la sauvegarde de la dignité." Revue générale de droit 53 (2023): 11–40. http://dx.doi.org/10.7202/1114010ar.

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Abstract (sommario):

Prenant appui sur une action particulière en discrimination, dans l’affaire Ward c Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) dont le jugement a été rendu en 2021 par la Cour suprême du Canada, les autrices évaluent les implications de la conception objective de la dignité mise de l’avant par la majorité de la Cour. De façon complémentaire, les autrices prennent cet arrêt pour prétexte afin de cibler des mécanismes de protection, en droit civil, en matière de transgression des droits fondamentaux de la personne.

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Marceau, Gabrielle. "Some Evidence of a New International Economic Order in Place." Revue générale de droit 22, no. 2 (2019): 397–410. http://dx.doi.org/10.7202/1058127ar.

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Abstract (sommario):

In the course of a meeting held in La Malbaie (Québec, Canada) on August 5th to 7th, 1990, thirty european, north-american and african jurists and economists exchanged ideas on the evolution of international economic law. This first colloquium organised by the SDIE (Canada) in cooperation with the SDIE (France) covered historical, theorical, practical and ethical aspects of this sector of law which covers the organisation of trade and production, monetary and financial relations, international trade law, resources management and environmental protection. The present document reproduces the texts submitted by the speakers in their original language. The first two papers aim at giving a general perspective of the variables of International Economic Law. The following papers focus on specific areas of international economic law where changes are taking place.

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Pinkert, Dean. "The Concept of Specificity in US Steel Bilateral Consensus Agreements." Revue générale de droit 22, no. 2 (2019): 417–21. http://dx.doi.org/10.7202/1058129ar.

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Abstract (sommario):

In the course of a meeting held in La Malbaie (Québec, Canada) on August 5th to 7th, 1990, thirty european, north-american and african jurists and economists exchanged ideas on the evolution of international economic law. This first colloquium organised by the SDIE (Canada) in cooperation with the SDIE (France) covered historical, theorical, practical and ethical aspects of this sector of law which covers the organisation of trade and production, monetary and financial relations, international trade law, resources management and environmental protection. The present document reproduces the texts submitted by the speakers in their original language. The first two papers aim at giving a general perspective of the variables of International Economic Law. The following papers focus on specific areas of international economic law where changes are taking place.

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Cheetham, Hugh J. "The Federal Government Proposals for Reform of the GATT Dispute Settlement System: Continued Momentum for a Rules-Oriented Approach to Dispute Settlement in International Trade Agreements." Revue générale de droit 22, no. 2 (2019): 431–37. http://dx.doi.org/10.7202/1058131ar.

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In the course of a meeting held in La Malbaie (Québec, Canada) on August 5th to 7th, 1990, thirty european, north-american and african jurists and economists exchanged ideas on the evolution of international economic law. This first colloquium organised by the SDIE (Canada) in cooperation with the SDIE (France) covered historical, theorical, practical and ethical aspects of this sector of law which covers the organisation of trade and production, monetary and financial relations, international trade law, resources management and environmental protection. The present document reproduces the texts submitted by the speakers in their original language. The first two papers aim at giving a general perspective of the variables of International Economic Law. The following papers focus on specific areas of international economic law where changes are taking place.

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Gagnon, Pierre A. "The Constitution of the Arbitral Tribunal." Revue générale de droit 22, no. 2 (2019): 445–51. http://dx.doi.org/10.7202/1058133ar.

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Abstract (sommario):

In the course of a meeting held in La Malbaie (Québec, Canada) on August 5th to 7th, 1990, thirty european, north-american and african jurists and economists exchanged ideas on the evolution of international economic law. This first colloquium organised by the SDIE (Canada) in cooperation with the SDIE (France) covered historical, theorical, practical and ethical aspects of this sector of law which covers the organisation of trade and production, monetary and financial relations, international trade law, resources management and environmental protection. The present document reproduces the texts submitted by the speakers in their original language. The first two papers aim at giving a general perspective of the variables of International Economic Law. The following papers focus on specific areas of international economic law where changes are taking place.

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Jurgielewicz, Lynne M. "Long Lines at Disney World Reduced by Sunstroke! or Can International Law Control Climate Change?" Revue générale de droit 22, no. 2 (2019): 459–70. http://dx.doi.org/10.7202/1058135ar.

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Abstract (sommario):

In the course of a meeting held in La Malbaie (Québec, Canada) on August 5th to 7th, 1990, thirty european, north-american and african jurists and economists exchanged ideas on the evolution of international economic law. This first colloquium organised by the SDIE (Canada) in cooperation with the SDIE (France) covered historical, theorical, practical and ethical aspects of this sector of law which covers the organisation of trade and production, monetary and financial relations, international trade law, resources management and environmental protection. The present document reproduces the texts submitted by the speakers in their original language. The first two papers aim at giving a general perspective of the variables of International Economic Law. The following papers focus on specific areas of international economic law where changes are taking place.

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Monticone, Kateri. "Les corridors écologiques : un moyen d’adaptation aux changements climatiques." Implication des municipalités et des communautés 143, no. 1 (2018): 107–12. http://dx.doi.org/10.7202/1054125ar.

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Abstract (sommario):

Sous les effets des changements climatiques (CC), il est démontré que les niches écologiques des espèces se déplaceront vers le nord au rythme de 45 km par décennie. À l’échelle continentale, la position géographique du Québec est déterminante dans l’adaptation aux CC. Afin d’atténuer les impacts des CC et favoriser l’adaptation des espèces, le maintien de corridors écologiques est jugé crucial. Les aires protégées et les habitats naturels devront être mieux connectés par des corridors axés sud-nord essentiels à la migration des espèces. Conservation de la nature Canada (CNC) travaille déjà à protéger des sites naturels de grande valeur écologique à l’échelle du pays; certains s’avèrent critiques au maintien de la connectivité écologique. Dans cette perspective, CNC propose, au Québec, une approche intégrée en partenariat avec les acteurs de la conservation dont les activités de sciences, de protection, d’aménagement du territoire, d’engagement des collectivités et d’adaptation des infrastructures routières permettent de consolider les efforts de conservation dans un contexte de CC. D’ici avril 2020, des plans d’intervention visant une concertation accrue entre les différents acteurs seront mis en place avec les partenaires locaux dans cinq zones critiques pour le maintien de la connectivité au Québec.

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Rocher, François. "Repenser le Québec dans un Canada multinational. Pour un modèle fonctionnel de la citoyenneté." Globe 1, no. 1 (2010): 77–113. http://dx.doi.org/10.7202/1000102ar.

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Abstract (sommario):

Pour plusieurs, la fragmentation des identités et des appartenances se présente comme une menace à l’établissement d’une citoyenneté commune et partagée et à la protection équivalente des droits individuels sur un territoire donné. Cet article soutient, en se référant particulièrement au cas canadien, que cette crainte est alimentée par une vision jacobine de l’État qui s’avère problématique dans les États multinationaux, pouvant même conduire à son éclatement. Deux éléments retiennent l’attention. D’abord, la présence de référents identitaires particuliers n’est pas nécessairement contradictoire avec l’établissement d’une citoyenneté qui subsume les différences, à la condition que celle-ci accepte et reconnaisse qu’il existe plusieurs niveaux d’appartenance. C’est pourquoi dans le cas d’États plurinationaux, et plus particulièrement dans ceux qui s’inspirent des principes du fédéralisme, la citoyenneté peut être fonctionnelle plutôt que fondée sur une dynamique d’homogénéisation des différences. Ensuite, cette citoyenneté fonctionnelle, dans un espace politique qui se veut démocratique et inclusif, doit se fonder sur un ensemble de droits fondamentaux devant être considérés à la lumière de la préservation de la communauté première d’appartenance.

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Pelletier, Celine, and Rahn Rendaud Malanda. "Négligence infantile et pauvreté : les enjeux de la prévention au Bas-Saint-Laurent (Québec, Canada)." Culture and Local Governance 4, no. 1 (2012): 31–49. http://dx.doi.org/10.18192/clg-cgl.v4i1.825.

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Abstract (sommario):

Résumé Mots clé: Négligence ; région ; santé ; Québec ; développement économique ; développement social Abstract: Can and does poverty lead to childhood maltreatment? This is the nature of the question raised by the authors who attempts at grasping the complexity of the relationship between poverty and childhood maltreatment in the region of Bas-Saint-Laurent (Québec). Family is where children develop; it has tremendous impact on children health and well-being. On the other hand, poverty is the most important source of stress as it renders meeting the most basic needs much more challenging for families. Such conditions have often been seen as the most important cause of childhood maltreatment, and most children who suffer from neglect come from familial environment where economic and social distress have been previously experienced. Keywords: Maltreatment; region; health; Québec; economic development; social development : La pauvreté caractérisée par des lacunes au niveau du revenu familial peut-elle conduire à la négligence infantile? Tel est le propos de cet article où les auteurs tenteront de saisir la complexité des liens entre la pauvreté et les situations de négligence infantile au Bas-Saint-Laurent (Québec). La famille est le creuset dans lequel se développent les enfants, elle a de multiples impacts sur leur santé et leur bien-être. La pauvreté amène une situation économique précaire où les besoins humains à la base ne sont pas comblés. Il en résulte des retombées très graves sur les individus et les familles et parfois ces problématiques sociales engendrent des situations de négligence infantile. De fait, les enfants négligés proviennent régulièrement de milieux où la misère sociale est présente. Ces enfants exposés à la négligence sont surreprésentés dans les familles à faible revenu, c'est-à-dire celles qui occupent les emplois les moins rémunérés et les plus précaires de la société. Les parents « économiquement défavorisés » sont alors incapables de combler les besoins de leurs enfants notamment l’alimentation, l’éducation, le logement, l’habillement, les soins de santé, la protection et l’affection, parce qu’ils n’ont pas assez d’argent pour subvenir à ces besoins essentiels. Il peut donc survenir chez ces enfants, des carences physiques, sociales, affectives, intellectuelles et comportementales, ce qui peut entraver leur développement normal et leur sécurité.

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Caparros, Ernest. "Le régime primaire dans le nouveau Code civil du Québec : quelques remarques critiques." Articles 22, no. 2 (2005): 325–36. http://dx.doi.org/10.7202/042438ar.

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Abstract (sommario):

The author points out, in the introduction, that the reform introduced by Bill 89 is limited to one of the nine Books that the new Civil Code of Québec will have, and that even in this Second Book only 151 articles are in force. He then studies the contribution of the spouses to the needs of the family as regulated by the new provisions: the mutual obligation to contribute is now imposed by law. The autor regrets that the new Code restricts the concept of contribution in the form of work to household work. He underlines that the solidarité aimed at by the new provisions may be jeopardized by the continued application of rules from the present Civil Code of Lower Canada. As for the protection of the family residence, the author indicates how this protection is in some cases very limited and questions the efficiency of the formalities required. He also regrets that the new provisions concerning the fate of the family residence at the end of the cohabitation have not been put in force yet. Finally, he criticizes the provisions concerning judicial intervention in family matters.

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Trocmé, Nico, Tonino Esposito, Claude Laurendeau, Wendy Thomson, and Lise Milne. "La mobilisation des connaissances en protection de l’enfance." Criminologie 42, no. 1 (2009): 33–59. http://dx.doi.org/10.7202/029807ar.

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Abstract (sommario):

Résumé La protection de l’enfance est l’un des secteurs de services qui se développent le plus rapidement au Canada. Cependant, nous en savons étonnamment peu sur l’efficacité des services offerts aux enfants maltraités et négligés. Cet article examine de nouveaux modèles de mobilisation des connaissances conçus pour soutenir l’utilisation plus systématique de la recherche dans les services sociaux. Nous commençons par discuter des limites des modèles traditionnels de diffusion des connaissances. Ensuite, nous considérons certaines des recherches qui ont été faites sur les obstacles et les facteurs facilitant l’utilisation de la recherche en santé, en éducation et dans les services sociaux. Enfin, nous présentons un modèle de mobilisation des connaissances qui est mis à l’essai et évalué dans un organisme de protection de l’enfance au Québec, décrivons les processus locaux utilisés pour affiner les six indicateurs de résultats (récurrence de la maltraitance, retards scolaires, taux de placement, déplacements d’une ressource à une autre, durée des soins et participation d’un tribunal) et concluons en présentant un exemple d’un des indicateurs retenus.

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Pourbaix, Marie-Noëlle. "L’abandon d’enfants : du Québec à la France en passant par l’Ontario." Revue générale de droit 29, no. 2 (2016): 133–207. http://dx.doi.org/10.7202/1035675ar.

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Abstract (sommario):

Ce travail porte sur la question de l’abandon d’enfants analysée sous l’angle du droit comparé. Nous avons tenté d’y mettre en relief les différentes interprétations entourant la notion juridique d’abandon et les composantes des systèmes québécois, ontarien et français relativement aux mesures existant pour protéger l’enfant abandonné. Nous avons examiné principalement trois contextes juridiques différents : les lois sur la protection de l’enfant, l’autorité parentale et les déclarations d’abandon. Nous avons voulu mettre en lumière, entre autres, les mécanismes d’intervention en milieu familial en comparant les lois particulières du Canada au système d’assistance éducative de la France. Nous nous sommes aussi attardée à la déchéance de l’autorité parentale comme moyen supplémentaire de protéger l’enfant. Finalement, nous avons étudié le contexte des mesures permettant de rendre adoptable un enfant abandonné. Cette analyse nous a démontré qu’en cette matière, l’État québécois préconise un système hybride, c’est-à-dire un système alliant des interprétations et des mécanismes clairement inspirés de la common law à d’autres, purement civilistes.

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Beaudoin, Gérald-A. "DE LA PROTECTION LÉGISLATIVE ET CONSTITUTIONNELLE DES DROITS DE LA PERSONNE AU CANADA EN GÉNÉRAL ET AU QUÉBEC." Droits de la personne 12, no. 2 (2019): 299–309. http://dx.doi.org/10.7202/1059402ar.

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Abstract (sommario):

Dans nos démocraties, la protection des droits de la personne s’effectue d’au moins cinq façons : par une déclaration intégrée dans la Constitution et assortie d’un contrôle judiciaire de la constitutionnalité, ou encore par intégration sans contrôle judiciaire; en troisième lieu cette protection peut être laissée au seul législateur; une quatrième façon consiste à inscrire une Déclaration dans la Constitution avec clause dérogatoire et enfin, une cinquième voie vise à protéger les droits par une législation spéciale à laquelle on ne peut déroger que par une déclaration expresse. Le Canada a emprunté la cinquième voie. Les droits de la personne sont protégés par des déclarations dans l’ordre fédéral et dans l’ordre provincial de gouvernement. De plus, plusieurs commissions des droits de la personne ont été mises sur pied par les deux ordres de gouvernement. Même si nous n’avons pas une Déclaration des droits « intégrée » dans la Constitution, les tribunaux ont déclaré que certaines libertés sont garanties implicitement. Notre Constitution contient, au surplus, quelques dispositions expresses sur les droits démocratiques, religieux et linguistiques. Au Canada un débat se déroule actuellement sur l’opportunité d’intégrer les droits de la personne dans la Constitution et d’emprunter la première voie. Devons-nous nous rapprocher de l’école américaine et française ou rester plus près de l’école britannique où prévalait, du moins jusqu’à tout récemment, la souveraineté parlementaire ? De plus, chez-nous ce débat est relié à la réforme constitutionnelle, ce qui lui donne une dimension additionnelle qui nous est propre.

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Tchotourian, Ivan, and Alexis Langenfeld. "Nouvelles lois en Australie en termes d’esclavage moderne : Où en est le Canada ?" Revue internationale de droit comparé 71, no. 3 (2019): 679–702. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2019.21118.

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Abstract (sommario):

Le sujet de l’esclavage moderne, à l’image de la protection des droits de l’homme, donne lieu à une réflexion juridique intéressante. Plusieurs initiatives législatives ont récemment traité de cette problématique pour mettre en place un encadrement réglementaire spécifique ou le resserrer. Il en va ainsi de la Californie, du Royaume-Uni, de la France ou encore, de l’Europe. Si les choix adoptés ne sont pas identiques, ils sont caractérisés par une philosophie commune : la rencontre du droit et de la responsabilité sociétale des entreprises. Alors que l’Australie a adopté deux lois en juin et novembre 2018, le Canada vient de soumettre au Parlement fédéral un ambitieux projet de loi (C-438) qui s’ajoute à un avis publié par l’Autorité des marchés financiers du Québec rappelant les obligations de divulgation des entreprises cotées. Cet article expose ces évolutions et les discussions que ces évolutions suscitent.

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Barbé, Marion, Louis Dubois, Jean Faubert, Martin Lavoie, Yves Bergeron, and Nicole J. Fenton. "Range Extensions of 35 Bryophyte Species in the Black Spruce–Feather Moss Forest of Western Quebec, Canada." Canadian Field-Naturalist 131, no. 3 (2018): 258–69. http://dx.doi.org/10.22621/cfn.v131i3.1901.

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Abstract (sommario):

Although the North American bryophyte flora are relatively well known, bryophytes of the Black Spruce–feather moss forest in the Nord-du-Québec administrative region, especially its southern portion (49–51°N, 74–79°W), remain under-sampled. Here, we report 169 bryophyte taxa for this region, of which 35 (14 true mosses, 20 liverworts, one sphagnum) represent noteworthy records, including 20 taxa new for the region. These new occurrences close several gaps in distribution in the study area and, more broadly, in the boreal Black Spruce (Picea mariana) forest of adjacent ontario. Microhabitat preferences of the species are also documented. This work represents a substantial contribution to knowledge of the bryophyte flora, which will help refine protection priority ranks of species of Quebec and Labrador.

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Bergeron, Christian. "L’importance de préserver la diversité des accents pour contrer l’insécurité linguistique en Ontario français." ALTERNATIVE FRANCOPHONE 2, no. 4 (2019): 92–107. http://dx.doi.org/10.29173/af29376.

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Abstract (sommario):

Le Canada est un pays enrichi par le multiculturalisme et l’immigration, mais la protection et la valorisation de la langue française demeurent un enjeu majeur. Spécifiquement, les membres des communautés francophones en situation linguistique minoritaire au Canada (hors Québec) vivent des réalités variées et complexes. Dans ce contexte, certains luttent pour leurs survies afin d’éviter l’assimilation, alors que d’autres s’harmonisent avec la situation linguistique majoritaire anglophone, tout en conservant une identité linguistique francophone. Dans cet article, je porterai un regard analytique sur l’importance de préserver le pluralisme des accents francophones pour contrer l’insécurité linguistique chez les communautés francophones en situation linguistique minoritaire au Canada. Pour se faire, à partir de données du dernier recensement de Statistique Canada, je dresserai un portait des Franco-Ontariens de la province de l’Ontario ainsi que de l’immigration francophone. Ensuite, j’étudierai une capsule vidéo du groupe franco-ontarien Improtéine ainsi que des situations épilinguistiques afin d’étudier la notion d’insécurité linguistique, dont le rôle des accents. La typologie du linguiste français Louis-Jean Calvet sera utilisée pour analyser les situations épilinguistiques, à savoir l’insécurisation statutaire, formelle et identitaire. En conclusion, je présenterai des pistes de réflexion, inspirées des travaux de l’écrivain franco-libanais Amin Maalouf, qui pourront être pertinentes pour contrer l’insécurité linguistique.

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Langevin, Louise. "Entre la reconnaissance et la protection : la situation de l’embryon et du foetus au Canada et au Québec." Revue internationale de droit comparé 56, no. 1 (2004): 39–75. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2004.19250.

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Hébert, Alain. "Les parcs nationaux du Nunavik et du territoire d’Eeyou Istchee–Baie-James." Gouvernance des parcs au Nunavik 31, no. 1 (2013): 9–18. http://dx.doi.org/10.7202/1020705ar.

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Abstract (sommario):

La création et le développement de parcs nationaux demeurent avant tout des choix de société. Ceux-ci résultent de l’engagement plus ou moins important de la société dans la protection de l’environnement. De plus, les modalités de gestion des parcs et le niveau d’engagement obtenu par la société civile et les communautés locales sont le fruit d’un type de relation que l’État développe avec les acteurs non gouvernementaux. Depuis quelques années, la tendance mondiale est à une intégration de plus en plus importante des acteurs locaux dans la gouvernance des aires protégées. Dans le cas des communautés autochtones, les différentes instances internationales, notamment au Canada et au Québec, des décisions juridiques, des conventions internationales, des ententes et des lois, telles que la Convention de la Baie-James, rendent cette dévolution du pouvoir obligatoire jusqu’à un certain point. Cet article propose une analyse du cas de la création des parcs nationaux du nord du Québec. Il s’agit de voir comment cette évolution de la gouvernance permet à la fois aux collectivités autochtones de s’approprier la gouvernance afin d’agir sur leur mode de vie, mais aussi comment celle-ci s’inscrit dans un processus mondial plus large qui favorise la création de « parcs habités ». Cet article se base sur une analyse documentaire et sur l’expérience de l’auteur au sein du processus de création des parcs du nord du Québec.

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Bacon, Marie-Hélène, Louise Vandelac, and Sébastien Petrie. "Pesticides: Le Talon d’Achille des politiques alimentaires canadiennes et québécoises." Canadian Food Studies / La Revue canadienne des études sur l'alimentation 5, no. 3 (2018): 153–81. http://dx.doi.org/10.15353/cfs-rcea.v5i3.274.

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Abstract (sommario):

Comment expliquer que le projet de politique alimentaire du Canada ignore le dossier des pesticides alors que la récente politique bioalimentaire du Québec évoque vaguement la question, mais sans engagements significatifs? Pourquoi évacuer ainsi l’analyse des enjeux et des effets sanitaires et environnementaux préoccupants des pesticides et notamment du glyphosate, premier pesticide au monde, en croissance exponentielle, qui, déclaré cancérogène probable par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) (IARC, 2015), constitue au Canada 56 pour cent des pesticides agricoles et 44 pour cent de ceux du Québec (Santé Canada, 2017a; MDDELCC, 2017)? Presqu’omniprésent dans les champs, les cours d’eau agricoles et dans 30 pour cent des aliments au Canada, le glyphosate est l’objet de vives controverses scientifiques et citoyennes dans le monde entier (Robin, 2008, 2018). En Europe, sa ré-autorisation, suite à deux ans de vives controverses a été limitée à 5 ans. Aux États-Unis, 3,500 victimes d’un lymphome non-hodgkinien attribué au Roundup, premier herbicide à base de glyphosate (HBG) en importance au monde, poursuivent en justice son principal fabricant Monsanto (Gonzague & Michel, 2017) alors qu’en France et en Argentine, des poursuites pour malformations congénitales s’amorcent également contre Monsanto (Foucart, 2018). Cet article examine, dans une approche interdisciplinaire et intersectorielle, les facteurs de la montée en puissance des HBG, leurs principaux effets sur l’environnement et la santé, et les lacunes d’évaluation et d’encadrement des pesticides, contribuant à leur diffusion massive et à leurs effets. Il met aussi en évidence que les projets et politiques alimentaires canadiennes et québécoises, centrés sur le développement de modèles agro-industriels intensifs et technicisés d’exportation soumis à une conception de croissance économique, sont peu compatibles avec les exigences de protection de la biodiversité, de la santé et de la sécurité alimentaire. Or, dans un contexte de globalisation des marchés et d’accords de libre-échange avec l’Europe, plus soucieuse du Principe de Précaution et de droits des consommateurs, la négligence de ces enjeux écologiques et sanitaires risque d’en constituer le talon d’Achille.

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Maltais, Bernard, and Émilien Pelletier. "Le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent : création et gestion participative inédite au Canada." Histoire 142, no. 2 (2018): 4–17. http://dx.doi.org/10.7202/1047144ar.

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Abstract (sommario):

La création du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent a été le résultat d’un long et parfois difficile processus impliquant au premier chef les communautés locales, les intervenants régionaux, les communautés autochtones ainsi que les gouvernements du Québec et du Canada. Ce texte retrace les premières propositions d’un parc de conservation au Saguenay, les implications citoyennes pour la protection de la population de bélugas (Delphinapterus leucas), les négociations intergouvernementales, les consultations publiques sur les limites du parc et l’adoption des lois miroirs menant à l’établissement du parc marin sur une superficie de 1245 km2, un territoire couvrant la plus grande partie du fjord du Saguenay et la moitié nord de l’estuaire du Saint-Laurent, entre Gros cap à l’Aigle et Les Escoumins. Ce qui apparaissait comme une utopie au début des années 1970 est devenu, 45 ans plus tard, une réalité bien tangible contribuant efficacement à la conservation d’une vaste zone marine fortement anthropisée, mais bénéficiant d’un appui toujours renouvelé des communautés locales et des instances politiques.

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Lampron, Louis-Philippe. "Pour que la tempête ne s’étende jamais hors du verre d’eau : réflexions sur la protection des convictions religieuses au Canada." McGill Law Journal 55, no. 4 (2011): 743–70. http://dx.doi.org/10.7202/1000784ar.

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Abstract (sommario):

À la suite de la décision de la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys rendue en 2006, le Québec a été le théâtre de ce qu’il est aujourd’hui juste d’appeler la « crise des accommodements raisonnables ». Pour répondre à la situation, le gouvernement québécois a mis sur pied la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles, dont le rapport n’accorde que très peu de poids à l’hypothèse voulant que la crise des accommodements ait des racines juridiques. Selon l’auteur, les critères établis par la jurisprudence canadienne pour identifier les convictions religieuses pouvant bénéficier d’une protection particulière en droit ont été élargis au point de ne plus permettre aux tribunaux et aux décideurs publics d’identifier la frontière séparant les convictions religieuses des autres convictions personnelles. L’auteur examine les enjeux liés à la définition du phénomène religieux dans le monde et les critères établis par les instances judiciaires canadiennes pour identifier les formes d’appartenance individuelle pouvant faire l’objet de la protection de la loi.

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Articoli di riviste sul tema "Protection de l'enfance – Québec (Canada)"

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