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Tesi sul tema "Sanctions économiques"
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Hadj, Khalifa Hachemi. "Les sanctions économiques en droit international contemporain". Nice, 1995. http://www.theses.fr/1995NICE0012.
Testo completoAbstract (sommario):
Apres l'abolition de la guerre par l'article 2 paragraphe 4 de la charte des Nations Unies, la violence est portée dans le domaine économique. Elle se manifeste sous forme de sanctions économiques adoptes par l'état lèse par un fait internationalement illicite qui a porté atteinte à son droit subjectif ou à un droit objectif propose à tous les états de la communauté internationale. L'état peut également adopter des sanctions économiques après avoir reçu l'ordre de l'organisation des Nations Unies (dans le cadre de l'article 41) ou d'une autre organisation internationale pour agir en ce sens. La licéité ou l'illicéité de ces sanctions dépend du fait générateur qui constitue ainsi leur juste cause et détermine la liste des états qui ont la qualité juridique pour agir hormis les considérations de fond qui se présentent en aval du déclenchement des sanctions économiques, ces dernières doivent également répondre aux conditions de forme notamment celles relatives au respect du règlement préalable des différends, de la proportionnalité, ou encore du respect de la souveraineté économique des états tiers qui se présentent en amont de leur déclenchement. Ces principes "peu précis", sont à la base d'une controverse doctrinale.
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Lemeilleur, Loïc. "Le pouvoir de sanctions économiques du Conseil de sécurité". Grenoble 2, 1997. http://www.theses.fr/1997GRE21043.
Testo completoAbstract (sommario):
L'objet de cette these est d'analyser le recours a la contrainte economique par le conseil de securite de l'o. N. U. Si le terme de sanctions ne recouvre pas la meme signification en droit international qu'en droit interne, les instruments de pression economique constituent l'un des moyens utilises dans le domaine du maintien et du retablissement de la paix et de la securite internationales. Beneficiant du climat de l'apres- guerre froide, le conseil de securite a conduit six fois plus de campagnes de sanctions economiques depuis le debut des annees 1990 qu'au cours de la periode 1945-1990. La premiere partie est consacree a l'etude des composantes du pouvoir du conseil de securite en ce domaine. D'une part, une typologie permet de montrer la capacite coercitive des instruments de contrainte de nature commerciale, puis financiere ainsi que leur comparaison avec d'autres techniques de conduites des relations internationales telles que le recours a la force armee et l'inaction. D'autre part, un developpement est consacre a la competence du conseil de securite en ce domaine, cet organe etant placee dans une situation optimale pour donner tout leur effet a cette technique de pression. La seconde partie est relative a l'exercice de son pouvoir par le conseil. Ses campagnes de sanctions a l'encontre de la rhodesie du sud, de l'afrique du sud, de l'irak, de la republique federative socialiste de yougoslavie, de la somalie, de la libye, de la republique federative de yougoslavie (serbie et montenegro), du liberia, de haiti, de l'u. N. I. T. A. , des forces serbes de bosnie-herzegovine et du rwanda sont ainsi analysees de maniere transversale; l'etude revele alors l'etendue du pouvoir discretionnaire du conseil de securite en matiere de sanctions economiques, meme si le recours a cette technique n'entraine pas immediatement la realisation de tous les objectifs poursuivis par le conseil de securiteThe object of this study is to analyse the use of economic coercition by the united nations security council. Even if the notion of sanctions is not edentical in international law than in national law, the instruments of economic pressure are one of the techniques used to maintain or restore international peace and security. After the end of the cold war, the security council lead twelve campaigns of economic sanctions against only two during the 1945-1990 period. The first part is an analyse of the components of the economic sanctions power of the security council. On the one hand, there is a typology to explain the coercive capacity of the commercial and financial instruments of sanctions and to compare this technique with others such as armed force or inaction. On the other hand, the first part is devoted to study the competence of the security council in this field. The second part is relative to the use of its power by the security council. The campaigns against south rhodesia, south africa, iraq, the socialist yugoslavy, somalia, libya, the federal republic of yugoslavy (serbia and montenegro), liberia, haiti, the serbian forces in bosnia and rwanda are analysed transversally; the study shows the extent of the discretionnary power of the security council in the field of economic sanctions, even if the use of this technique do not involve immediatelly all the goals of the security council
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Dol, Jean-Marie. "Les "moyens de pression économiques" : un instrument de la politique étrangère américaine". Nice, 1988. http://www.theses.fr/1988NICE0032.
Testo completo
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Boisson, de Chazournes Laurence. "Les contre-mesures dans les relations internationales économiques". Paris 2, 1991. http://www.theses.fr/1991PA020108.
Testo completoAbstract (sommario):
L'analyse de la fonction et du regime juridique des contre-mesures s'inscrit dans le cadre d'une reflexion sur la nature de l'ordre juridique international, l'etude a pour objet de souligner la place que tient la negociation, aux cotes de la contrainte, pour assurer le respect du droit international. En droit des relations internationales economiques, les contre-mesures, qui comprennent les mesures de represailles et les mesures de retorsion, sont utilisees a la fin de negociation et de compensation. Ces mesures doivent contribuer a la mise en oeuvre et au bon fonctionnement des procedures internationales de reglement des differends. Les contre-mesures ne pourraient que pallier, de maniere temporaire, au non fonctionnement de ces procedures, qui seules sont a meme de garantir le recpect de la regle de droitThe analysis of the need for and the legal regime of counter-measures forms part of a broader study on the nature of the international legal order. This thesis puts forward the notion that, apart from coercion, negotiations play a critical role in ensuring the respect of international law. In international economic relations, counter-measures, which include measures of reprisals and retortion, are used for the purposes of negotiation and compensation. These measures are used to ensure the correct functioning of dispute settlement procedures. Counter-measures are only temporary ways to overcome the non-functioning of dispute settlement procedures, the latter being the only long-term way to guarantee the rule of law
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Shaygan, Farideh. "La compatibilité des sanctions économiques du Conseil de sécurité avec les droits de l'homme et le droit international humanitaire". Paris 11, 2007. http://www.theses.fr/2007PA111001.
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Thieulent, Anne. "Mesures de contrainte économique et relations contractuelles internationales". Dijon, 2000. https://nuxeo.u-bourgogne.fr/nuxeo/site/esupversions/baeae04a-4aa3-4a07-98f1-543aff5030d8.
Testo completoAbstract (sommario):
A l'heure actuelle, la mondialisation des échanges suppose une minimisation des entraves. Or, les mesures de contrainte économique ont toujours existé et constituent un obstacle au développement du commerce international. Que ces mesures soient unilatérales ou adoptées au sein d'une organisation internationale, elles ont pour objet la remise en cause de l'exécution et de la conclusion de contrats. La spécificité de ces mesures oblige à s'interroger également sur leur nature juridique en droit international privé et sur les méthodes de résolution des litiges.
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Habibzadeh, Tavakol. "Sanctions économiques et réparation des dommages : les conséquences juridiques de l'occupation du Koweit par l'Irak". Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1998. http://www.theses.fr/1998STR30024.
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Amiri, Massoud. "La coercition économique en droit international". Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2001. http://www.theses.fr/2001STR30008.
Testo completoAbstract (sommario):
La thèse examine la question de la licéité des mesures de coercition économique au regard du droit international. Le sujet est traité en deux parties: la première est consacrée à l'illicéité de principe de la coercition économique. Au premier chapitre sont étudiées les sources d'une telle illicéité: les atteintes à la liberté du commerce, aux obligations contractuelles, aux principe de non-recours à la force et de non-intervention, l'interdiction de la contrainte économique lors de la conclusion des traités et l'assimilation de la coercition économique à l'agression. Un deuxième chapitre définit les modalités d'actions illicites, en distinguant les mesures dirigées directement contre un Etat déterminé et celles visant indirectement des Etats "ennemis", à savoir les mesures à portée extraterritoriale et le boycott secondaire. La deuxième partie étudie les circonstances justifiant l'exercice de la coercition. Elles concerne d'une part les sanctions collectives dans le cadre des Nations Unies et, d'autre part, les réactions décentralisées à l'illicite. Concernant les sanctions collectives, sont notamment traités les circonstances justifiant le déclenchement des sanctions par le Conseil de sécurité, le pouvoir de sanction de l'Assemblée générale, l'exception humanitaire, les effets des résolutions et leur mise en oeuvre et le recours aux sanctions par les organismes régionaux au sens de la Charte. Quant aux réactions décentralisées, il s'agit premièrement des contre-mesures prise par un Etat directement lésé. Dans ce cadre, il est question essentiellement des conditions d'exercice, telles que l'épuisement des procédures de règlement pacifique des différends, la proportionnalité et le respect des droits de l'homme. La section II examine les possibilités de réaction à la violation d'obligations envers la communauté internationale sans autorisation d'une instance des Nations Unies ou sans que les droits propres du pays concerné aient été atteints. La section III est consacrée à la légitime défense économiqueThis thesis is concerned with the legality of economic coercion under international law. The subject is dealt with in two parts. In part l, it is proposed to show that economic coercion is prima lacie unlawful. Chapter 1 examines the grounds of this illegality : the principle of the freedom of trade, violation of specific treaty obligations, the rule refraining from the threat or use of force, the principle of nonintervention, the prohibition of economic coercion in the conclusion of treaties and assimilation of economic coercion to aggression. Chapter II is devoted to the definition of the modalities of unlawful economic actions. A distinction is made to that effect between measures aimed directly against a given State and those aimed indirectly against the target State, namely mesures with extraterritorial reach and secondary boycotts. Part II examines the circumstances justifying the exercise of coercion. The first chapter deals with collective sanctions ordered or authorized in the framework of the United Nations. The major questions addressed: circumstances justifying resort to sanctions by the Security Council, the competence of the General Assembly in this area, the exemptions warranted on humanitarian considerations, legal effects and implementation of the U. N. Resolutions and the power of regional arrangements or agencies to order sanctions. The second chapter is devoted to decentralized reactions to illicit acts. It is composed of three sections. The first section is concerned with the conditions of the legality of counter-measures taken by a State directly injured by a wrongful act, such as an attempt for obtaining redress by other means, proportionality and the observance of human rights. The following section examines the possibility of resorting to unilateral counter-measures by States which have not been directly and materially affected by the breach of obligations towards the international community as a whole. The final section focuses on economic measures of legitimate Self-defence
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Suknaič, Anja. "European Union economic sanctions on Iran: critical considerations". Master's thesis, [s.n.], 2013. http://hdl.handle.net/10284/3806.
Testo completoAbstract (sommario):
Dissertação apresentada à Universidade Fernando Pessoa como parte dos requisitos para obtenção do grau de Mestre em Relações Internacionais com o Mundo Árabe e IslâmicoEsta dissertação centra a investigação sobre a questão de saber se as sanções económicas representam um instrumento eficaz no sentido de impedir o Irão de desenvolver actividades nucleares ilegais. O objectivo da pesquisa consiste igualmente em avaliar as consequências reais das sanções económicas para cada um dos Estados-Membros da União Europeia (UE), bem como outros Estados na cena internacional — sendo a eficácia das sanções avaliada com a ajuda de variáveis políticas e económicas. A pesquisa inclui informações detalhadas sobre o perfil político do Irão, sobre as relações comerciais entre a UE e o Irão, sobre o programa nuclear iraniano e sobre as sanções impostas ao Irão. O trabalho extrai um certo número de resultados relevantes, onde se inclui o facto de que Irão tem o apoio de várias superpotências na cena internacional, e o facto segundo o qual os países da UE os mais envolvidos nas relações comerciais com o Irão são igualmente os mais afectados pela crise global internacional. As principais conclusões a retirar do estudo apontam para a ideia de que as sanções contra o Irão foram até agora ineficazes, na medida em que a possessão da arma nuclear é para o Irão mais prioritária do que a própria saúde económica do país. O estudo demonstra igualmente que as consequências das sanções para cada um dos Estados-Membros da UE provocam dificuldades acrescidas para encontrar novos parceiros comerciais. As sanções aplicadas teriam sido menos destrutivas se fossem impostas antes da crise económica global que afecta a maioria dos Estados-Membros da UE devido às dependências no comércio, e em particular a dependência das trocas com o Irão relativas ao petróleo. This dissertation focuses on investigating if economic sanctions represent an efficient tool that could manage to impair Iran`s illegal nuclear activities, as well as on researching the real consequences that the economic sanctions bring for individual European Union (EU) members and other relevant countries on the international scene. The efficiency of sanctions has been evaluated with the help of certain political and economic variables. The research includes detailed information on Iran`s political background, on EU`s trade relation with Iran, on Iran`s nuclear program and on sanctions imposed on Iran. The research produces a number of key findings, including the fact that Iran enjoys the support of several influential superpowers on the international scene, and that EU countries most involved in trade with Iran are the ones most affected by the global economic crises. The main conclusions drawn from this research are that the sanctions on Iran were so far not efficient, because Iran`s possession of a nuclear weapon is more a priority to the country than its economic health. The research also shows that the consequences for individual EU members bring trouble in finding new trade partners, and would be less harmful if imposed before the global economic crises that most affects the EU members that are dependent on trade, and in particular oil trade, with Iran. Ce mémoire aborde la question de savoir si les sanctions économiques représentent un instrument efficace pour empêcher l'Iran de développer des activités nucléaires illégales. L'étude vise également à évaluer les conséquences réelles des sanctions économiques pour chacun des États membres de l'Union européenne (UE), mais aussi pour d'autres États sur la scène internationale — l'efficacité des sanctions étant évaluée à l'aide de variables économiques et politiques. La recherche comprend des informations détaillées sur le profil politique de l'Iran, sur les relations commerciales entre l'UE et l'Iran, sur le programme nucléaire iranien et sur les sanctions imposées à l'Iran. Le travail inspire d'un certain nombre de résultats pertinents, notamment le fait que l'Iran a le soutien de plusieurs grandes puissances sur la scène internationale et le fait que les pays de l'UE les plus impliqués dans le commerce avec l'Iran sont aussi ceux les plus touchés par la crise mondiale. Les principales conclusions à tirer de l'étude soulignent l'idée que les sanctions contre l'Iran sont restées jusqu'ici sans effets majeurs, dans la mesure où la possession de l'arme nucléaires est pour l’Iran plus prioritaire que la santé économique du pays. L'étude montre aussi que les conséquences des sanctions pour chacun des États membres de l’UE conduisent à des difficultés accrues pour trouver de nouveaux partenaires commerciaux. Les sanctions appliquées auraient été moins nocives si elles avaient été imposées avant la crise économique qui touche la majorité des membres États membres de l'UE du fait de leur dépendance commerciale et en particulier de la dépendance relative au commerce du pétrole avec l'Iran.
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Moumouni, Ibrahim. "Le pouvoir discrétionnaire du Conseil de sécurité en matière de sanctions économiques : réflexions sur la légalité internationale". Thesis, Dijon, 2010. http://www.theses.fr/2010DIJOD002.
Testo completoAbstract (sommario):
La prolifération des résolutions relatives aux sanctions économiques émanant du Conseil de sécurité ne cesse de prendre des envols exponentiels, d’autant plus que les articles 25 et 103 de la Charte des Nations Unies renforcent le sentiment que les décisions du Conseil de sécurité apparaissent comme legibus solutus c'est-à-dire échappant à tout encadrement juridique. Réactualisées par le phénomène du terrorisme international, elles contrastent de plus en plus avec certains objectifs que se sont fixées les Nations Unies en matière des droits de l’Homme – droits économiques et sociaux et droit à un procès équitable. L’exercice d’un tel pouvoir discrétionnaire qui s’appuie sur les dispositions indéterminées de l’article 39 de la Charte par le Conseil de sécurité cache très souvent une certaine instrumentalisation du droit de la Charte couverte par une légalité de forme qui sacralise les décisions de l’organe du maintien de la paix. Alors que ni l’article 24 § 2 de la Charte, ni les autres dispositions de celle-ci qui concourent au partage des pouvoirs entre les différents organes principaux de l’Organisation, ne concèdent au Conseil un pouvoir illimité. Mieux, le pouvoir discrétionnaire du Conseil de sécurité ne peut s’affranchir de tout contrôle juridictionnel notamment dans les cas où son exercice se révèle être en contradiction manifeste avec les principes et les buts du traité institutionnel qui fondent la compétence de l’organe du maintien de la paix. Encore faut-il que les juridictions internationales sortent de leur silence pour qu’un tel contrôle devienne effectifThe proliferation of economic sanctions resolutions of the Security Council continues to increase, especially as articles 25 and 103 of the Charter of the United Nations to strengthen the feeling that the decisions of the Security Council are displayed in the form of legibus solutus ie out of any legal framework. Updated by the phenomenon of international terrorism, they contrast more an more with some United nation's goals that themselves are set for human rights, economic and social rights and the right to a fair trial. The exercise of this discretion based on unspecified provisions of article 39 of the Charter by the Security Council often conceals a certain instrumentalization of the right of the Charter, covered by lawful form enshrines the decisions of the organ of maintaining peace. Although neither paragraph 2 of article 24 of the Charter or its other provisions which contribute to the sharing of powers between the various principal organs of the Organization shall grant to the Council the unlimited power. Moreover, the discretion of the Security Council cannot is freedom from any judicial control, particularly in cases where the exercise is proving to be in obvious contradiction with the principles and purposes of the institutional Treaty which founded the competence of the organ of maintaining peace. This means that international jurisdictions leaving their silence, before the control becomes effective
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Rafie, Hossein. "Le pétrole du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord dans les relations internationales : des années 1970 à nos jours". Toulouse 1, 1999. http://www.theses.fr/1999TOU10023.
Testo completoAbstract (sommario):
Le pétrole n'est pas une matière purement économique ; son rôle essentiel dans l'économie mondiale et la concentration géographique de ses gisements dans le monde lui ont permis d'entrer parfois dans les enjeux politiques. La région du Moyen-Orient et l'Afrique du nord, avec plus de deux tiers des réserves mondiales de pétrole, est le centre pétrolier du monde, où, compte tenu des caractères particuliers de la région, le pétrole et la politique peuvent être considérés comme inséparables. La politisation du pétrole de la région commence, tout d'abord, avec les efforts de certaines puissances, par l'intermédiaire de leurs compagnies, pour dominer les pays pétroliers. Ce qui a provoqué par réaction, la contre-attaque de ces derniers afin d'éliminer la domination étrangère et de rétablir leur contrôle national sur les affaires pétrolières. La situation va alors changer progressivement. La position des états producteurs se renforce dès le début des années 1970. Cela permet d'utiliser le pétrole, d'une manière relativement efficace, comme instrument de puissance, et de ce fait, les rapports de force se renversent profondément en faveur des producteurs. Sur ces bases, la thèse se compose de trois parties : la première pose les bases théoriques - théorie de l'arme économique - et définir l'environnement géographique et historique de la recherche. La deuxième partie étudie le periode de puissance des pays pétroliers, de la quatrième guerre israélo-arabe et de l’embargo pétrolier qui s’en suivit à la fin du deuxième choc pétrolier. Enfin la troisième partie explique le renversement des rapports de force sur la scène internationale du pétrole et le déclin relatif de la puissance pétrolière des états de région. L'analyse du contre-choc de 1986 et du mini-choc de la deuxième guerre du Golfe Persique rapidement contrôlé, débouche sur l'explication de la situation actuelle et l'esquisse des perspectives d'avenirPetroleum is not purly an economical product, its main role in world economy and its concentration in Middle East and North Africa (two third of world reserves) made influence international politics. Knowing the nature of the region, petroleum and politics make one. The politicization of oil of the region starts, first of all, with the efforts of some powers, through their companies to dominate oil countries, which by reaction incites these countries to eliminate foreign domination and establish their national control on oil matters. The situation is changing progressively. The position of productive states got stronger with the beginning of the 1970th which permitted the use of oil, in a way relatively efficient, as an instrument of power. Consequently the balance of power shifted deeply in the favour of producers. On this basis, the argument consists of three parts: the first puts theoric bases - theory of economical arme - and defines geographical and historical environnement of the research. The second part studies the period of force of the oil countries, from the fourth israelo-arabe war and oil embargo that followed it, to the end of the second oil slump. The third part explains the shift of power on the international scene and the relative decline of oil power for the states of the region. The analysis of impact of the oil slump in 1986 and the mini-impact of the second Persian Golf war, quickly dominates, lead to clear the actual situation and out, line the view-point of the future
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Nikabou, Lantame Jean. "Les conventions ACP-EU et les sanctions économiques de l'Union européenne contre les Etats ACP : le cas du Togo". Thesis, Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAA038/document.
Testo completoAbstract (sommario):
L’Accord de Cotonou, signé en juin 2000 entre l’Union européenne et les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), se caractérise par un respect des droits de l’homme, des normes démocratiques et de l’État de droit d’une part, et la quête d’une conformité des normes aux principes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), d’autre part. En effet, la politique de développement mise en place par l’Europe au profit des États ACP a vu le jour avec le Traité de Rome et la création du Fonds européen de développement au profit des ces pays. Pendant longtemps, le partenariat, essentiellement économique, a octroyé d’énormes avantages aux pays ACP en vue d’assurer leur développement. Depuis bientôt deux décennies que les normes politiques ont été insérées dans ce partenariat, force est de constater que quelques pays, dont le Togo, demeurent toujours réticents quant à l’instauration de réelles réformes démocratiques en vue d’assurer une véritable alternance politique. En dépit des sanctions infligées çà et là par l’Union européenne, ces pays trouvent un appui auprès de la Chine qui mène, avec les pays d’Afrique, un partenariat en toute exclusion de la société civileCotonou agreement, signed in June 2000, between the EU and African, Caribbean and Pacific (ACP) Countries, is characterized by the respect of Human Rights, Democratic standards and Rule of Law in one side, and the quest for compliance with the standards principles of World trade Organization (WTO) in the other side. Since then the development policy implemented by Europe for ACP Countries was created with the Treaty of Rome which established European Development Funds, in favor of these countries. For many years, this partnership, mainly economic, has given huge benefits to ACP countries to ensure their development. For almost two decades that the political standards rules were introduced into this partnership, no doubt to notice that some countries, including Togo, are still reluctant to introduce real democratic reforms to ensure effective political changes. Despite sanctions here and there from the European Union, these countries find support from China who treats with African countries, a specific partnership excluding any Civil Society
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Yonan, Franck. "Les sanctions économiques et la protection des droits fondamentaux dans le partenariat entre l'Union européenne et les États ACP". Versailles-St Quentin en Yvelines, 2012. http://www.theses.fr/2012VERS019S.
Testo completoAbstract (sommario):
La mise en œuvre d’une politique européenne de protection extérieure des droits fondamentaux a entraîné l’instauration de mécanismes de sanction économique dans les accords conclus avec les pays tiers. Toutefois, aucun d’entre eux n’a connu le même succès que celui établi dans le cadre des relations ACP-UE. Ce mécanisme est le plus abouti, le primus inter pares. Son niveau d’élaboration et sa fréquente activation renforcent ce caractère unique. Tout en en soulignant les spécificités et les résultats, la présente recherche se propose d’aller au-delà de la comparaison avec les dispositifs similaires contenus dans les autres accords extérieurs européens. Il s’agira pour nous de démontrer que le mécanisme conventionnel ACP-UE, en dépit de son rôle novateur, ne constitue pas un régime auto-suffisant. Sa pérennité est étroitement liée à son articulation avec l’action des organisations internationales dans le domaine de la protection des droits fondamentaux et, également, à son affinementThe implementation of a European policy of fundamental rights external protection has conducted to the establishment of economic sanctions mechanisms in the agreements concluded with third countries. Nonetheless, none of those has been as successful as the one set up within the framework of ACP-EU relations. This mechanism is the most elaborate of all, the primus inter pares. Its level of refinement and its frequent activation strengthen this unique character. While underlining its specificities and results, the present research aims at going beyond the comparison with similar mechanisms inserted in the other European external agreements. The purpose is to demonstrate that the ACP-EU conventional mechanism, despite playing an innovative role, does not constitute a self-sufficient regime. Its perenniality is contingent upon an articulation with the action of international organisations in the field of fundamental rights protection and, also, upon its improvement
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Mail-Fouilleul, Stéphane. "Les sanctions de la violation du droit communautaire de la concurrence". Strasbourg 3, 2000. http://www.theses.fr/2000STR30002.
Testo completoAbstract (sommario):
Etude des différentes sanctions que les autorités communautaires et nationales ainsi que les juridictions nationales adoptent vis-à-vis des entreprises et des états membres qui violent les dispositions concurrentielles du traité CE(art. 81 à 89 CE)A study of the different sanctions that european and national autorities or states' courts may impose on firms or member states who break the competition rules of the EC treaty (art. 81 to 89 CE)
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Marineau, Sophie. "L'usage des sanctions économiques et diplomatiques dans la gestion des crises internationales : études des cas d'Afghanistan (1979) et d'Ukraine (2014)". Master's thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/27745.
Testo completoAbstract (sommario):
Le 27 février 2014, des troupes non identifiées envahissent la péninsule de Crimée au sud de l'Ukraine, puis l'Est de l'Ukraine. À la suite d'un référendum contesté, la Crimée est annexée à la Fédération de Russie, alors que la guerre civile fait rage dans les territoires de l'Est du pays. Rapidement, les États-Unis et l'Union européenne prennent des mesures diplomatiques envers la Russie. Après plus de cinq mois de conflit et plusieurs incidents, les Occidentaux optent finalement pour des mesures économiques devant avoir un impact considérable sur l'économie russe. L'objectif poursuivi est ainsi d'amener la Russie à négocier une situation viable pour l'Ukraine. Comme dans tout autre régime de sanctions, la question de l'efficacité se pose. Est-ce que les mesures économiques prises par l'Union européenne sont suffisantes pour initier un changement de politique étrangère en Russie? Après plus de trois ans sous sanctions, l'économie russe a subi d'importants dommages. Ce n'est toutefois pas la première fois que la Russie se retrouve sous sanctions. En 1979, alors que l'URSS – son prédécesseur – envahi l'Afghanistan dans le contexte de la Guerre froide, les États-Unis et plusieurs États de l'Europe de l'Ouest imposent de sévères sanctions à l'URSS. Dès lors, que peut-on tirer de l'analyse de ce régime de sanctions afin de mieux comprendre la réaction actuelle de la Russie ?
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Samper, Christophe. "La place du droit pénal dans le droit économique". Aix-Marseille 3, 1999. http://www.theses.fr/1999AIX32053.
Testo completoAbstract (sommario):
La presente recherche vise a determiner les rapports qu'entretiennent le droit penal et le droit economique. Elle a ete effectuee a partir de la position dominante de la doctrine qui considere que le droit economique connait un mouvement de depenalisation, c'est-a-dire de diminution de la pression penale au profit d'autres modes sanctionnateurs. Afin de verifier ce phenomene, il a ete necessaire d'etudier le droit positif, ce qui a mis en evidence que la tendance generale n'est pas a la depenalisation mais au contraire a un processus de penalisation. Il s'agit d'ailleurs d'un phenomene continu malgre certaines periodes de ralentissement. Ce qui a ete pris pour une depenalisation dans les annees quatre-vingt n'est en fait qu'une reorganisation du droit penal. Cette tendance generale s'explique par l'existence d'une consubstantialite unissant les deux droits. Ce lien etroit qui fait du droit penal un droit necessaire et suffisant au sein du droit economique a permis au droit penal de se regenerer
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Novel, Anne-Sophie. "Les leviers et stratégies économiques utilisés par les Etats-Unis pour lutter contre le terrorisme transnational, 1968-2006". Paris, Institut d'études politiques, 2009. http://www.theses.fr/2009IEPP0021.
Testo completoAbstract (sommario):
Les Etats-Unis sont le premier pays cible du terrorisme transnational dans le monde. Aussi leur stratégie économique de lutte anti-terroriste fait-elle appel à des outils de type dissuasif (politique « du bâton ») ou de type incitatif (politique « de la carotte »). L’usage de ces différents outils a su s’adapter à l’évolution du terrorisme transnational : les sanctions, inefficaces dans deux tiers des cas, sont de moins en moins imposées contre des Etats et ciblent de plus en plus les personnes morales ou physiques. Lorsqu’elles ciblent des états, elles sont plus souvent imposées de manière multilatérale. Cette thèse montre que le nombre d’attentats émis par un pays source n’est pas un bon déterminant des sanctions anti-terroristes imposées par les Etats-Unis. Il est nécessaire de prendre en compte la nature du terrorisme transnational les affectant et le comportement des gouvernements des pays sources afin de comprendre la logique d’imposition des sanctions anti-terroristes américaines. Le rôle des lobbies domestiques est également déterminant. Depuis le début de la « guerre contre le terrorisme » en 2002 les incitations économiques se sont largement développées : elles reflètent une meilleure intégration de la problématique terroriste et encouragent les pays à rejoindre le combat mené par les Etats-Unis. Or l’étude des négociations menées dans le cadre du MEFTA montre que la mise en place des accords est source de tensions entre les pays du « Moyen Orient Elargi ». Les accords les plus aboutis ne concernent, paradoxalement, que les pays dont les régulations sont les plus développéesThe United States is the first target country of transnational terrorism in the world. The American economic strategy to counter-terrorism relies on deterrence policies (the "stick") or incentive policies (the "carrot"). The use of these tools has adapted to the evolution of transnational terrorism : sanctions, ineffective in two thirds of the observed cases, are less imposed against states and are increasingly targeting individuals or groups of individuals. Traditionnal sanctions (against states), when imposed, are more often imposed on a multilateral basis. This thesis shows that the number of attacks from a source country is not a good determinant of anti-terrorist sanctions imposed by the United States. It is necessary to take into account the nature of transnational terrorism and the behavior of governments of source countries in order to understand the American logic of anti-terrorism sanctions. The role of domestic lobbies is also crucial. Since the beginning of the war against terrorism in 2002, incitative policies have been widely developed : they reflect a better integration of terrorism factors and encourage countries to join the Americain war against terrorism. The study of MEFTA’s negotiations shows that the implementation of agreements is a source of tension between countries within the Middle East. The most successful agreements, paradoxically, are those made with those countries whose regulations are more developed
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Rana, Arslan Tariq. "The logic of preferential trade agreements. An empirical analysis of the consequences of a new economic order". Thesis, Orléans, 2015. http://www.theses.fr/2015ORLE0505/document.
Testo completoAbstract (sommario):
Les accords de commerce préférentiels (ACP) sont devenus des instruments importants au travers desquels lesEtats souverains conduisent leurs politiques économiques et façonnent leurs relations politiques internationales.Cette thèse analyse les enjeux transversaux et multidimensionnels des ACP. Dans un premier chapitre, nousmontrons que les domaines de négociation abordés dans les ACP, qui ne relèvent pas du mandat del’organisation mondiale du commerce (OMC), augmentent les échanges commerciaux. De plus, les mécanismesde règlement des différends (en anglais DSM) les plus contraignants favorisent le commerce alors que lesmécanismes moyennement contraignants ne sont pas efficaces. Le second chapitre se tourne vers le cotépolitique des ACP et identifie un canal important au travers duquel les DSM incorporés aux ACP peuvent avoirun impact profond sur la prévention des conflits militaires. Nous montrons que les ACP avec les DSMmoyennement contraignantes empêchent l’escalade des sanctions vers les conflits militaires, tandis que les pluscontraignants ne sont pas efficaces. En plus, les Etats qui sont proche politiquement, économiquement etsocialement, sont plus portés à conclure les DSM les plus contraignants. Le troisième chapitre identifie les ACPselon le niveau de légalisme des clauses d’investissement. Nous montrons que les investisseurs internationauxfont face aux risques d’expropriation liés au régime politique du pays hôte ainsi qu'aux relations diplomatiquesentre leur pays et le pays hôte. Notre analyse montre qu'un régime démocratique ainsi que les bonnes relationsdiplomatiques conditionnent positivement les effets des clauses d’investissement légalement contraignantes.Enfin, le quatrième chapitre se penche sur les clauses environnementales pouvant figurer dans les ACP. Ilidentifie les ACP selon le niveau de légalisme des clauses environnementales. Nous montons que les pays Nord-Nord concluent les clauses environnementales avec le niveau le plus contraignant alors que les paires Nord-Sudsont plus sujettes à adopter les clauses environnementales moyennement contraignantesPreferential Trade Agreements (PTAs) have become important instruments through which sovereign statesconduct international economic as well as foreign policies. This thesis analyses multidimensional and crosscuttingissues in PTAs. In the first chapter, we show that policy issues incorporated in PTAs, but outside themandate of World Trade Organization (WTO), have a positive effect on trade. More specifically, highlylegalistic dispute settlement mechanisms (DSM) promote trade liberalization while medium legalistic DSMfeatures do not. The second chapter turns to the political side of PTAs and identifies an important channelthrough which DSMs in PTAs may have profound impact on the prevention of military conflicts. We show thatPTAs with medium level of DSMs prevent the escalation of sanctions to military conflicts, whereas higher leveldoes not. Further, the states that are more politically, economically and socially connected are more prone toform highly legalistic framework in PTAs. The third chapter identifies PTAs according to the level of legalismof investment provisions. Further, we show that international investors face risk of expropriation related to thedomestic political regime of host country as well as the diplomatic relations between home and host countries.Our analysis shows that highly democratic regime as well as the good diplomatic relationship conditionpositively the effects of legally enforced investment provisions. Finally, the fourth chapter identifies PTAsaccording to different levels of legalism of environmental provisions. We show that North-North countries signhighly legalistic environmental provisions whereas North-South country-pairs are more prone to sign mediumlegalistic environmental provisions
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Dumarçay, Marie. "La situation de l'entreprise victime dans les procédures de sanction des pratiques anticoncurrentielles : étude des procédures française et communautaire d'application du droit communautaire des pratiques anticoncurrentielles". Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10069.
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Peyró, Llopis Ana. "Les relations entre l'Organisation des Nations Unies et les organisations régionales en matière coercitive". Paris 1, 2004. http://www.theses.fr/2004PA010287.
Testo completoAbstract (sommario):
La thèse défendue est qu'en matière coercitive, les organisations régionales entretiennent avec l'ONU des rapports régis notamment par le principe de subsidiarité. L'analyse de la pratique des organisations internationales permet d'opérer deux distinctions. La première a trait à la nature des mesures coercitives étant donné que si elles impliquent un emploi de la force armée, elles se heurtent au principe de son interdiction. La deuxième a trait au système qui découle de la répartition des compétences entre l'ONU et les organisations régionales. Ainsi, le domaine de la coercition subit-il sa déconcentration et, parallèlement, sa décentralisation. La déconcentration de la coercition suppose le maintien d'un seul niveau de compétence et d'une hiérarchie, au sommet de laquelle se trouve l'ONU. La décentralisation implique, pour sa part, l'existence d'une multiplicité de sujets compétents dans le domaine de la coercition dont notamment les organisations régionales.
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Hinz, Julian. "Essays on international trade and foreign policy". Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01E028/document.
Testo completoAbstract (sommario):
Le sujet de cette thèse porte sur l’analyse des liens entre la politique étrangère et le commerce international, hormis un chapitre qui est de nature plus méthodologique. Dans le chapitre 1, j’étudie dans quelle mesure les intérêts géopolitiques sont une motivation essentielle pour la formation d’accords d’intégration économique. Les grands pays négocient et signent systématiquement des accords avec des pays plus petits qui offrent plus d’avantages en termes politiques qu’en termes économiques. Le chapitre 2 propose une analyse empirique sur les effets des sanctions sur les pays sanctionnant, et plus particulièrement sur leurs exportations. Dans ce travail en collaboration avec Matthieu Crozet, nous examinons l’impact global du régime de sanctions contre la Fédération de Russie sur les flux d’exportation des pays occidentaux, et l’impact micro sur les entreprises exportatrices françaises. Le chapitre 3 centre son analyse sur l’étude du mécanisme par lequel les relations politiques entre pays influent leurs flux commerciaux. Conjointement avec Elsa Leromain, nous montrons comment les pays adaptent leur mode d’approvisionnement au climat politique avec leur partenaire commercial. Enfin, dans le chapitre 4, j’explore une question méthodologique en établissant la façon dont les coûts commerciaux devraient être agrégés des niveaux inférieurs d’agrégation géographique au plus élevés en prenant l’exemple de la définition des distances moyennes entre pays en utilisant l’imagerie satellite sur l’émission de lumière nocturne pour mesurer l’activité économique localeThe subject of this doctoral thesis revolves around the analysis of the links between foreign policy and international trade, along with one chapter that is of more methodological nature. In chapter1 I show how geopolitical interests are a key motivation for economic integration agreements. Big countries systematically negotiate and sign these agreements with smaller countries that offer political benefits at the expense of economic ones. Chapter 2 provides an empirical analysis into the effect of sanctions on sanctioning countries—their exports in particular. In this joint work with Matthieu Crozet, we study the macro-impact of the sanctions regime against the Russian Federation on export flows from Western countries and the micro-impact on French exporting firms. Chapter 3 takes a closer look at the mechanism through which political relations between countries impact their trade flows. A collaboration with Elsa Leromain, we show how countries adjust their input sourcing pattern to the political climate with the respective trading partner. Finally, in chapter 4 I explore the methodological issue of how trade costs should be aggregated from lower levels of geographic aggregation to higher ones and I compute theory-consistent country to country distances using nighttime satellite imagery for information on the location of economic activity
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Glais, Estelle. "Le contrôle français des opérateurs économiques : Pour un meilleur équilibre entre le renforcement de l’action publique et le respect des droits fondamentaux". Thesis, Rennes 1, 2018. http://www.theses.fr/2018REN1G011.
Testo completoAbstract (sommario):
Les méthodes et pouvoirs confiés aux administrations françaises de contrôle économique (DGCCRF et Autorité de la Concurrence) ont considérablement évolué depuis le début des années 2000. Sous de nombreux aspects, ces nouvelles prérogatives confiées aux autorités de contrôle suscitent des inquiétudes, alors que les sanctions financières infligées aux opérateurs économiques, en augmentation sensible et régulière, atteignent des niveaux sans précédent. Le fait est qu'en cherchant à rendre plus rapide et efficace l'action de contrôle et de régulation de ces administrations, le législateur a notamment accepté de leur accorder une plus grande autonomie, en particulier vis à vis des juges, dans l'interprétation des textes (eux-mêmes de plus en plus complexes) comme dans le prononcé des sanctions. Le transfert d'une part importante des dispositions des codes de commerce et de la consommation, d'un régime civil ou pénal, vers un régime purement administratif, constitue une illustration révélatrice de ce phénomène. Il en résulte une concentration de plus en plus marquée des pouvoirs d'instruction, de poursuite et de sanction entre les mains des autorités de contrôle. Cette réalité pose la question du respect, par les autorités et leurs agents, des droits fondamentaux reconnus depuis 1992 aux personnes morales, notamment du droit à un procès équitable (article 6.1 de la Convention EDH). L'objectif de cette thèse est ainsi de déterminer, après avoir dressé un état des lieux des garanties essentielles octroyées aux opérateurs économiques (personnes physiques ou morales), dans quelles mesures certains pouvoirs et procédures confiés aux autorités de régulation peuvent poser des difficultés au regard de ces droits fondamentaux. Des solutions sont alors proposées dans le but de favoriser un meilleur équilibre entre le renforcement de l'action publique et le respect des droits des opérateurs. Ces propositions sont notamment structurées en deux catégories principales: Tout d'abord les propositions de portée générale, prérequis visant à renforcer, " en amont ", la sécurité juridique des opérateurs ; Ensuite, les propositions spécifiques à chacune des procédures de l'Autorité de la Concurrence ou de la DGCCRF susceptibles de poser problèmesThe powers and enforcement methods used by the french economic control authorities constantly changed since the beginning of the 00s. In many aspects, these new prerogatives and approach have raised concern, as the amount of sanctions imposed to the operators exploded. One of the problems relies in the fact that, willing to foster a quicker and more effective public action, the legislator accepted to give more autonomy to the authorities, especially vis a vis the courts and judges. Thus facilitating the concentration of powers in the sole hands of the control authorities, which in many branches of economical regulation, are now able both to prosecute and impose penalties. However, since 1992, a growing array of fundamental rights have been attributed to the economic operators as legal persons, especially the right to have a fair trial, and to have access to legal recourse. The aim of our research, is to determine how the equilibrium between the law enforcement and the respect of this fundamental rights could be improved. After analysing the different hard spots in the procedures of the french authorities regarding fundamental rights, several solutions are proposed, classified in two categories: Upstream, the measures that could be taken to improve the legal security of economic operators in France ; The more targeted measures to be taken regarding the major hard spots in the authorities powers and procedures
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Cescut-Puore, Mélanie. "L'efficacité des sanctions en droit économique". Electronic Thesis or Diss., Université de Montpellier (2022-....), 2023. http://www.theses.fr/2023UMOND035.
Testo completoAbstract (sommario):
La publicité, la complexité des produits, la lutte des offrants pour rester le plus innovant afin de capter les consommateurs et distancer les concurrents, impactent nécessairement le fonctionnement du marché de manière positive ou négative. En impactant le marché, ceux-ci influencent inéluctablement ses principaux acteurs que sont les entreprises et les consommateurs, acteurs finaux du marché. Le droit économique est alors doté d’un arsenal desanction afin de lutter contre les atteintes à la libre concurrence et inciter les comportements vertueux. Ces sanctions sont très diverses et sont notamment marquées par la présence de sanctions positives, qui visent à récompenser un opérateur économique, et négatives, qui visent à infliger un mal à l’opérateur économique défaillant. Elles doivent alors satisfaire les intérêts particuliers de la partie demanderesse à l’action et pénaliser les auteurs des manquements reprochés. Sont-elles pour autant efficaces ? L’appréciation de l’efficacité des sanctions en droit économique révèle une efficacité hétérogène des sanctions. Les facteurs nécessaires à l’efficacité seront ainsi mis en exergue afin de formuler des propositions tendant à améliorer l’efficacité des sanctions en droit économiqueAdvertising, the complexity of products, the struggle of suppliers to remain the most innovativein order to capture consumers and distance themselves from competitors, necessarily impactthe functioning of the market in a positive or negative way. By impacting the market, theyinevitably influence its main players, which are businesses and consumers, the final players inthe market. Economic law is then equipped with an arsenal of sanctions in order to fight againstattacks on free competition and encourage virtuous behavior. These sanctions are very diverseand are notably marked by the presence of positive sanctions, which aim to reward an economicoperator, and negative sanctions, which aim to inflict harm on the defaulting economic operator.They must then satisfy the particular interests of the plaintiff in the action and penalize theperpetrators of the alleged breaches. Are they still effective? The assessment of theeffectiveness of sanctions in economic law reveals a heterogeneous effectiveness of sanctions.The factors necessary for effectiveness will thus be highlighted in order to formulate proposalstending to improve the effectiveness of sanctions in economic law
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Rana, Arslan Tariq. "The logic of preferential trade agreements. An empirical analysis of the consequences of a new economic order". Electronic Thesis or Diss., Orléans, 2015. http://www.theses.fr/2015ORLE0505.
Testo completoAbstract (sommario):
Les accords de commerce préférentiels (ACP) sont devenus des instruments importants au travers desquels lesEtats souverains conduisent leurs politiques économiques et façonnent leurs relations politiques internationales.Cette thèse analyse les enjeux transversaux et multidimensionnels des ACP. Dans un premier chapitre, nousmontrons que les domaines de négociation abordés dans les ACP, qui ne relèvent pas du mandat del’organisation mondiale du commerce (OMC), augmentent les échanges commerciaux. De plus, les mécanismesde règlement des différends (en anglais DSM) les plus contraignants favorisent le commerce alors que lesmécanismes moyennement contraignants ne sont pas efficaces. Le second chapitre se tourne vers le cotépolitique des ACP et identifie un canal important au travers duquel les DSM incorporés aux ACP peuvent avoirun impact profond sur la prévention des conflits militaires. Nous montrons que les ACP avec les DSMmoyennement contraignantes empêchent l’escalade des sanctions vers les conflits militaires, tandis que les pluscontraignants ne sont pas efficaces. En plus, les Etats qui sont proche politiquement, économiquement etsocialement, sont plus portés à conclure les DSM les plus contraignants. Le troisième chapitre identifie les ACPselon le niveau de légalisme des clauses d’investissement. Nous montrons que les investisseurs internationauxfont face aux risques d’expropriation liés au régime politique du pays hôte ainsi qu'aux relations diplomatiquesentre leur pays et le pays hôte. Notre analyse montre qu'un régime démocratique ainsi que les bonnes relationsdiplomatiques conditionnent positivement les effets des clauses d’investissement légalement contraignantes.Enfin, le quatrième chapitre se penche sur les clauses environnementales pouvant figurer dans les ACP. Ilidentifie les ACP selon le niveau de légalisme des clauses environnementales. Nous montons que les pays Nord-Nord concluent les clauses environnementales avec le niveau le plus contraignant alors que les paires Nord-Sudsont plus sujettes à adopter les clauses environnementales moyennement contraignantesPreferential Trade Agreements (PTAs) have become important instruments through which sovereign statesconduct international economic as well as foreign policies. This thesis analyses multidimensional and crosscuttingissues in PTAs. In the first chapter, we show that policy issues incorporated in PTAs, but outside themandate of World Trade Organization (WTO), have a positive effect on trade. More specifically, highlylegalistic dispute settlement mechanisms (DSM) promote trade liberalization while medium legalistic DSMfeatures do not. The second chapter turns to the political side of PTAs and identifies an important channelthrough which DSMs in PTAs may have profound impact on the prevention of military conflicts. We show thatPTAs with medium level of DSMs prevent the escalation of sanctions to military conflicts, whereas higher leveldoes not. Further, the states that are more politically, economically and socially connected are more prone toform highly legalistic framework in PTAs. The third chapter identifies PTAs according to the level of legalismof investment provisions. Further, we show that international investors face risk of expropriation related to thedomestic political regime of host country as well as the diplomatic relations between home and host countries.Our analysis shows that highly democratic regime as well as the good diplomatic relationship conditionpositively the effects of legally enforced investment provisions. Finally, the fourth chapter identifies PTAsaccording to different levels of legalism of environmental provisions. We show that North-North countries signhighly legalistic environmental provisions whereas North-South country-pairs are more prone to sign mediumlegalistic environmental provisions
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Abdel, Moneim Yasmine. "Les contentieux commerciaux au sein de l'OMC et le mécanisme de règlement des différends". Montpellier 1, 2008. http://www.theses.fr/2008MON10064.
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Lalanne, Bertin. "Analyse économique de l'efficacité des sanctions antitrust". Montpellier 1, 2000. http://www.theses.fr/2000MON10060.
Testo completoAbstract (sommario):
L'action des autorites antitrust vise a etablir les conditions propices au developpement d'une concur♭ rence saine, en sanctionnant et dissuadant les pratiques illicites. Elle se heurte notamment a deux obstacles: l'asymetrie informationnelle et la limite reglementaire des sanctions. Nous etudions l'effi♭ cacite de la politique antitrust quand la sanction ne suffit pas a dissuader la collusion. Dans le pre♭ mier chapitre, nous mettons en perspective les contributions de differents auteurs a la definition d'une politique antitrust optimale. Nous soulignons la difficulte de la prise en compte de la recidive et la revelation d'information induite par l'enquete des autorites avec ses eventuelles consequences sur la strategie de prix limite. Dans le deuxieme chapitre, nous montrons qu'avec unesanction limi♭ tee, les autorites ont interet a la fixer au maximum des la premiere condamnation. Nous considerons dans le troisieme chapitre que la sanction est reglementairement limitee et que toute enquete des autorites revele l'information sur la profitabilite des entreprises et induit l'entree. Dans ce cadre, une politique antitrust declic est optimale, laissant un leger profit collusoire aux entreprises. Nous tes♭ tons dans le quatrieme chapitre l'impact d'une telle politique antitrust sur un cartel qui desire mettre en place une strategie de prix limite. L'action des autorites contribue a rendre le marche plus trans♭ parent et assure un niveau de production minimum. Le cinquieme chapitre est consacre a l'etude de l'efficacite de la politique antitrust europeenne et plus precisementa l'action de la commission. Les evolutions actuelles de la politique antitrust vont dans le sens d'une efficacite accrue mais la com♭ mission gagnerait a etre plus severe. L'efficacite etant egalement liee a une meilleure comprehen♭ sion de l'organisation et du fonctionnement des ententes, nous proposons une typologie de la struc♭ ture et des agissements des cartels.
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Komlavi, Kokou. "L'impact de la mise en oeuvre de la conditionnalité démocratique de l'aide européenne sur la politique au Togo et au Zimbabwe". Thesis, Lyon 3, 2015. http://www.theses.fr/2015LYO30035.
Testo completoAbstract (sommario):
On Constate aujourd’hui une avancée significative du processus de démocratisation au Togo et au Zimbabwe grâce à la politique de la conditionnalité démocratique de l’aide européenne au développement et aux sanctions financières édictées contre ces pays. C’est la synergie des forces externes et internes qui a contribué au changement de politique au Togo et au Zimbabwe. La mobilisation de la société civile a également été utile. Cependant, le système politique produit par la politique de la conditionnalité n’est que de façade car les résultats obtenus ne sont pas à la hauteur des attentes. Le bilan est mitigé. Les réformes entreprises au Togo et au Zimbabwe ne sont qu’apparentes. La dépendance de l’aide a engendré la corruption, les dettes, et a sapé les investissements. Tant que des solutions appropriées n’auront pas été trouvées à l’aspiration démocratique des peuples africains en tenant compte de leurs réalités sociales, culturelles, économiques et politiques ; les crises sociopolitiques risquent de perdurer sur le continent. L’Afrique a besoin aujourd’hui d’une institution forte capable de concilier la démocratie et le développement. Elle a aussi besoin de l’indépendance budgétaire et monétaireToday there is a significant advance in the democratization process in Togo and Zimbabwe because of the political democratic conditionality for EU development aid and financial sanctions imposed against the country. It is the synergy of internal and external forces that contributed to the change in policy in Togo and Zimbabwe. The mobilization of civil society has been helpful. However, the political system produced by policy conditionality is only façade since the results are not up to what was expected. The results are mixed. The reforms undertaken in Togo and Zimbabwe are only apparent. In addition, aid dependence has fostered corruption, debt, and undermined investment. Unless appropriate solutions can be found to the democratic aspirations of the African peoples, taking into account their social, cultural, economic and political realities; sociopolitical crises are likely to persist on the continent. Africa today needs a strong institution capable of reconciling democracy and development. It also needs fiscal and monetary independence
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Sadoun, Medjabra Leïla. "L' extraterritorialité en droit international économique". Paris 1, 2010. http://www.theses.fr/2010PA010293.
Testo completoAbstract (sommario):
Arguant de l'incapacité des critères traditionnels de rattachement de la compétence normative, critères ayant pour source la souveraineté, à réguler la globalisation, les États-Unis vont fonder l'exercice extraterritorial de leur compétence normative sur de nouveaux critères (le test de l'effet et le critère du contrôle) considérés comme plus adéquat à cette nouvelle réalité économique. Cette revendication extraterritoriale va être à l'origine de nombreux conflits engendrant un accroissement des obligations contradictoires. Conscient de la nécessité de résoudre ces conflits, les États vont appeler les États-Unis à un retour à la coopération interétatique, mode classique de production des normes de droit international. Les limites de la coopération interétatique vont conduire les États-Unis à subordonner la résolution des conflits inhérents à l'exercice extraterritorial de leur compétence normative à l'émergence de nouvelles formes de coopération non fondée sur le concept classique de souveraineté conférant à l'État (entité unitaire) le monopole de production de la norme internationale. Ces nouvelles formes de coopération tel le transgouvernementalisme vont conduire à l’émergence d’un nouveau droit international économique : la Global economic law. Cette Global economic law, droit, technique, sectoriel, produit de l’autorégulation, anational bien que fruit de l’exportation du système juridique étatsunien se veut une version anationale de l’extraterritorialité.
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Ghalloussi, Farah. "L'assurance des nouveaux risques maritimes". Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D021.
Testo completoAbstract (sommario):
L’émergence de nouveaux risques qui pèsent sur l’opération de transport maritime soulève la problématique de leur appréhension par le droit maritime et par les techniques de l’assurance. En effet, celle-ci étant la condition sine qua non de ce commerce, mérite que ses méthodes d’appréhension des nouveaux risques et ses procédés pour les prendre en charge soient questionnés pour voir dans quelle mesure ils peuvent faire l’objet d’une opération d’assurance. L’hostilité du milieu maritime est donc accentuée par l’instabilité du cadre réglementaire international, les incertitudes liées à la navigation dans certaines zones, le cumul des valeurs en risques sur les navires de très grandes dimensions et enfin la transition numérique mal maîtrisée de l’industrie maritime. D’abord, à travers l’identification des nouveaux risques qui préoccupent les opérateurs maritimes, il a pu être dégagé quelques traits communs dans leur appréhension. L’assurabilité technique et juridique de chacun de ces nouveaux risques est questionnée à la lumière de ses caractéristiques. Celui-ci est observé pour voir quelles vulnérabilités il crée, quelles peuvent être les conséquences de sa réalisation et quels défis il représente pour le marché de l’assurance. De plus, l’examen de l’encadrement juridique et normatif des nouveaux risques maritimes permet d’évaluer la pertinence des réponses élaborées pour leur gestion et le cas échéant proposer des réponses adaptées afin d’améliorer leur assurabilité quand cela est possible. Ensuite, l’assurance des nouveaux risques maritimes revient à garantir les risques sélectionnés par les parties contractantes parmi l’ensemble des risques assurables ou situés « à la limite de l’assurabilité ». Le principe de l’offre de garantie en la matière suit deux dynamiques liées l’une à l’autre. D’un côté, les assurés, incapables de faire face aux nouveaux risques, cherchent à les transférer aux assureurs en poussant ces derniers à étendre leur panel d’offres en créant des produits toujours plus spécifiques à leurs nouveaux besoins. D’un autre côté, les assureurs ont toujours accompagné leurs clients en repoussant les limites de leurs engagements et en augmentant leurs capacités de souscription en cherchant des solutions sur des marchés traditionnels ou alternatifs de transfert et de partage du risque. La mise en œuvre de la garantie souscrite doit permettre l’indemnisation des nouveaux risques réalisés contre lesquels l’acteur maritime s’est assuré. La mobilisation de la garantie d’assurance en cas de sinistre peut rencontrer des obstacles qui placent l’assureur maritime au centre de trois actions portant sur le contrat d’assurance maritime. Deux actions peuvent être déclenchées à son encontre : L’une par l'assuré, l’action en garantie, l’autre par la victime, l’action directe du tiers lésé. L’assureur maritime, qui a indemnisé son assuré pour le dommage qu’il a subi, dispose d’un recours contre le tiers responsable ayant mobilisé sa garantie par le biais de la subrogationThe rise of new risks that affect maritime transport operations raises the challenge of how to deal with them through maritime law and insurance procedures. Indeed, since it is the sine qua non condition of this trade, it is worth querying its methods of apprehending new risks and its procedures for dealing with them to see to what extent they can be the subject of an insurance operation. The hostility of the maritime environment is therefore intensified by the instability of the international legal framework, the uncertainties associated with shipping in certain areas, the accumulation of values at risk on very large vessels and finally the poorly monitored digital transition in the maritime industry. First, through the identification of new risks that are of concern to maritime operators, it has been made possible to identify some common features in their apprehension. The technical and legal insurability of each of these new risks is examined in the light of itscharacteristics. It is monitored to see what weaknesses it creates, what the consequences of its realization may be and what challenges it represents for the insurance market. In addition, the examination of the legal and normative framework for new maritime risks makes it possible to assess the relevance of the responses developed for their management and, if necessary, to propose appropriate responses in order to improve their insurability when this is possible. Next, the insurance of new maritime risks is to cover the risks selected by the contracting parties from among all insurable risks or those located "at the limit of insurability". The principle of the guarantee offer in this area follows two interdependent dynamics. On the one hand, policyholders, unable to cope with new risks, are seeking to transfer them to insurers by pushing them to expand their range of offers by creating products that are increasingly specific to their new needs. On the other hand, insurers have always been there for their clients by pushing the limits of their commitments and increasing their subscription capacities by seeking solutions in traditional or alternative risk transfer and sharing markets. The implementation of the guarantee taken out must make it possible to indemnify the new risks incurred against which the maritime actor has taken out insurance. The mobilization of insurance protection in the event of a claim may face barriers that place the marine insurer at the center of three actions dealing with the marine insurance contract. Two actions can be taken against him: One by the insured, the action in warranty, the other by the victim, the direct action taken by a third party against the insurer. The marine insurer, which has indemnified its policyholder for the damage it has suffered, has recourse against the liable third party who has mobilized its coverage through subrogation
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Khaneboubi, Abdellah. "Les sanctions en droit pénal économique : étude de droit français et aperçus de droit comparé". Poitiers, 1986. http://www.theses.fr/1986POIT3011.
Testo completoAbstract (sommario):
Une des particularites de l'infraction economique est son caractere derogatoire au droit commun au niveau de la sanction. Certaines infractions economiques peuvent faire l'objet soit de sanctions penales soit de sanctions administratives. La sanction penale qui s'applique dans certains cas egalement aux personnes morales est caracterisee par sa severite et par sa diversite (emprisonnement, amende, confiscation, fermeture d'etablissement, interdiction professionnelle, affichage et publication). Quant a la sanction administrative elle releve du pouvoir propre de l'administration pour l'infliger en matiere d'ententes, d'abus de position dominante et du controle des concentrations (injonction, amende et plubication de la decision). Mais, pour d'autres infractions, l'administration peut conclure une transaction avec le delinquant economique si le ministere public le juge opportunOne of the particularities of the economic offences is its derogatory character to the common law in regard to the sanction. Some economic offences can be either sanctioned by criminal or administrative measures. The punitive sanction which in some cases can be enforced to corporate bodies is marked by its severity and variety (imprisonment, fines, confiscation, disqualification. . . ) concerning some offences, they can be disposed of by -out- of court financial settlements
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Baldes, Olivia. "La sanction professionnelle en droit pénal des affaires : contribution à une théorie générale de la sanction". Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1039.
Testo completoAbstract (sommario):
Le sujet par son intitulé "la sanction professionnelle en droit pénal des affaires" évoque à chacun l'idée que la sanction professionnelle serait la sanction applicable en droit pénal des affaires. En effet, par correspondance des termes utilisés, on comprend logiquement que le sujet concerne « le droit pénal des affaires » et plus spécifiquement une sanction qui lui serait potentiellement réservée : « la sanction professionnelle ». Or, paradoxalement, les liens entre ces différents termes ne sont pas clairement définis par le Droit. A ce stade, seul un lien intuitif les relie. Notre démarche a alors été de confronter cette inspiration de départ au droit positif et d'en révéler toutes ses particularités. Ainsi, la sanction professionnelle a dû être conceptualisée d'abord par une analyse empirique de la notion que nous avons traduite dans une dualité d'objectif, puis par une analyse théorique de celle-ci révélée dans une unité de fondement. Finalement, l'effort de conceptualisation s'est révélé utile non seulement à celui qui cherche à élaborer une théorie générale de la sanction mais également à celui qui envisage une dépénalisation du droit pénal des affairesThe subject evokes the idea that professional sanction is the sanction applicable tobusiness criminal law. Indeed, in accordance with the terms used, one should logicallyunderstand that the subject concerns “business criminal law” and more specifically a sanction that would potentially apply to it, namely “professional sanction”. Paradoxically, however, the links between the different terms are not clearly defined by law. At this stage, only an intuitive link connects them. Our approach has therefore been to confront this intuition, our starting point, with current law and to expose all its particularities. Thus professional sanction needed first to be conceptualized with an empirical analysis of the notion that we have translated into a dual objective, then with a theoretical analysis revealed in a single base. Eventually, this attempt to conceptualize has proved useful not only to those who try to elaborate a general theory of sanction, but also to those who are studying the possibility of a decriminalization of business criminal law
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Rachid, Loulouwa al. "L'Irak de l'embargo à l'occupation : dépérissement d'un ordre politique (1990-2003)". Paris, Institut d'études politiques, 2010. http://www.theses.fr/2010IEPP0036.
Testo completoAbstract (sommario):
Cette thèse est centrée sur l’étude d’une période courte et dramatique de l’histoire irakienne qui débute par une guerre d’invasion et s’achève par une autre (1990-2003). Elle l’aborde avec les outils de la sociologie des crises politiques tout en l’inscrivant dans la perspective internationale de l’embargo. Il s’agit ainsi de produire un cadre d’analyse à même de rendre compte des mutations de l’ordre politique tant du point de vue de l’articulation entre Etat et société qu’entre économie et politique. La première partie de la thèse consiste en un précis de décomposition axé sur le travail de sape qu’opèrent la guerre du Golfe, les soulèvements de 1991 et leur répression. La seconde analyse l’impact de l’exode forcé de la population au fur et à mesure de la détérioration des conditions de vie et de la montée en puissance de l’opposition en exil soutenue par les Etats-Unis et leurs alliés. Au moyen de ce détour par l’exopolitique, elle élucide en particulier les effets culturels et identitaires qui se font jour à l’extérieur de l’ordre politique interne et qui dans une grande mesure offrent des clés de compréhensions aux dynamiques de recomposition exacerbées par l’occupation américaine après 2003. Enfin, la dernière partie dissèque les mécanismes d’adaptation de la société et du régime ba’thiste en mettant l’accent sur les aspects matériels et idéels de la survie à l’embargoThis dissertation centers on the study of a short and tragic episode in contemporary Iraqi history which begins with a war of invasion and ends with another (1990-2003). It addresses this period with the tools of the sociology of political crises while at the same time placing it in the international context of the embargo. It aims thus at producing an analytical framework which captures the transformations of the political order at the level of the relationship between state and society and between politics and economics. In part one, the process of disintegration following the Gulf war, the popular uprisings of 1991 and their suppression is examined. Part two is devoted to the analysis of the forced migration caused by the international economic sanctions and the subsequent consolidation of an opposition in exile encouraged by the United States and their allies. Delving into this exopolitical order allows to shed light on the cultural effects and identity politics borne outside the Iraqi domestic order ; to a great extent, these developments explain the recomposition of the Iraqi polity following the American occupation of 2003. Part three highlights the survival strategies over the sanctions period of both Iraqi society and the ba’th political regime at the socioeconomic and symbolic levels
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Monnier-Schlumberger, Constance. "De la détection à la sanction des cartels : une évaluation économique de la politique antitrust communautaire". Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010045.
Testo completoAbstract (sommario):
Cette thèse analyse la politique antitrust de l'Union européenne à partir de l'étude des cartels condamnés par la Commission de 1959 à 2009. Nous dressons en première partie le portrait robot des cartels et identifions économétriquement les facteurs déterminant leur durée de vie. En deuxième partie, nous nous intéressons à la détection des cartels. Sur la base d'un modèle de vie et de mort, nous estimons la probabilité conditionnelle de détection des cartels. Nous analysons ensuite les effets de la clémence sur la dissuasion des cartels et à partir de l'analyse d'un jeu répété sur un horizon fini, nous montrons que ce dispositif pourrait renforcer la stabilité des cartels. Dans une troisième partie, nous examinons la politique de sanction de la Commission. Nous développons une méthodologie permettant d'estimer pour chaque cas une fourchette d'amendes restitutives et dissuasives. Sur cette base, nous évaluons les sanctions optimales et les comparons aux amendes effectivement infligées.
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Do, Rego Bernardo-Casmiro. "La fusion-acquisition à l'épreuve du droit pénal". Thesis, Normandie, 2017. http://www.theses.fr/2017NORMC006.
Testo completoAbstract (sommario):
L’internationalisation des échanges économiques inscrit les économies nationales dans un ordre mondialisé. Ce contexte de la mondialisation intensifie les échanges commerciaux et la concurrence des entreprises. Celles-ci doivent perpétuellement lutter pour survivre sur le marché. Pour ne pas disparaître, elles doivent devenir plus fortes, et plus grandes. Elles sont dès lors contraintes à un développement externe. Ce mode de croissance externe se matérialise par des opérations de concentration : fusion, scission, apports partiels d’actifs, cession de contrôle, offres publiques. Il s’agit d’étudier les fusions-acquisitions. Depuis quelques années, ces opérations sont devenues une réalité de la vie des affaires. Relayées à chaque réalisation - du moins les plus significatives - par les médias, elles sont le plus souvent connues pour la synergie qu’elles réalisent et/ou les conséquences sociales qu’elles emportent. Traitées dans les manuels de sciences économiques et de sciences juridiques de manière générale, les fusions-acquisitions sont rarement envisagées sous l’angle exclusif du droit pénal. C’est précisément l’objet de cette étude. Néanmoins, seules les opérations de fusions, scissions, et offres publiques, en droit pénal sont envisagées. Les risques juridiques liés à ces opérations, en particulier les risques pénaux, se situent à tous les étages. Dans le cadre de ces opérations, le droit pénal a vocation à protéger les différents intérêts en jeu, c’est-à-dire les divers intérêts des acteurs, personnes physiques ou morales. Mais certains obstacles obligent à une application mesurée du droit pénal en la matière. Le premier est la notion de personnalité juridique, fondement de plusieurs principes de droit pénal ; le second est une conjugaison de plusieurs difficultés : La diversité et/ou la spécificité des réglementations applicables à ces opérations, le caractère souvent international de ces dernières et la portée limitée du droit pénal accessoire. Cette étude se propose de concilier ces obstacles avec la nécessité et les exigences d’une vraie, juste et meilleure répression lors de la réalisation de ces opérations de ces opérations de fusions-acquisitions. En ce sens, notre contribution insiste sur un renouvellement de l’application du droit pénal lors de la réalisation de ces opérations. Deux principales pistes sont envisagées : considérer le caractère économique de l’opération pour consacrer une pénalisation – entendue ici comme l’action de sanctionner et de renforcer la sanction - des fusions-acquisitions eu égard au droit pénal économique ; prendre appui sur la notion d’entreprise pour apporter une réponse pénale adaptée à la répression. C’est à cette double condition que le droit pénal aura un réel intérêt dans le cadre de ces opérationsThe Internationalization of economical exchanges inscribes national’s economies in a globalized order. This globalized context intensifies the business’s trades and the competition between companies. These have to perpetually struggle to survive on the market. To avoid disappearance, they have to become stronger and bigger. Thenceforth, they are constrained to an external growth. This type of external growth materializes itself by concentrations: such as mergers, scissions, acquisitions, partial transfers of assets, transfers of control, takeovers. We talk about mergers and acquisitions. For some years now, these transactions had become a reality in a business’s life. Relay at each realization – at least the most significant ones – by the media, they are most known for the synergy they realized and/or social consequencies they cary. Generally studied in economics sciences and legal sciences manuals, mergers and acquisitions are rarely considered exclusively by criminal approach. This is precisely the purpose of this study. Nevertheless, only concentrations such as mergers scissions and takeovers will be considered in this study. Legal risks tied to such transactions, in particular criminal ones, are found at all stages. In the context of those concentrations, criminal Law is intended to protect all different interests in presence, meaning actors, natural persons as well as legal persons. But some certain obstacles call for a measured or moderated application of criminal Law. The first one is the legal personality, the basis of multiples criminal Law principles. The second is a combination of many or multiples difficulties: the diversity and/or the specificity of the applicable rules to those transactions, usually the international character of the latter ones and the limited scope of the Law on secondary penalties. This study is proposing to conciliate those obstacles with the necessity of and the requirements of a true, just and better criminal repression during these transactions realization. For this purpose, our contribution lay stress on renewal of the criminal Law application during the mergers and acquisitions. Two mains avenues will be considered: consider the economic character of the transactions to apply a penalization; intended here as the act of sanctioning and re-enforce the penalty of mergers and acquisitions in view of economic criminal Law; laying on the notion of enterprise to bring a penal answer adapted to the penalty. It will be at this double condition that the criminal Law will have a real interest in the frame, limit of those transactions
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Taibi, Achour. "Le pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique, témoin de la consécration d'un ordre répressif administratif : étude comparative des droits français et algérien". Electronic Thesis or Diss., Paris 1, 2015. http://faraway.parisnanterre.fr/login?url=http://www.harmatheque.com/ebook/pouvoir-repressif-des-autorites-administratives-independantes-de-regulation-economique-temoin-de-la-consecration-d-un-ordre-repressif-administratif-59318.
Testo completoAbstract (sommario):
L’avènement des AAIRE a grandement contribué à la consécration d’un ordre répressif administratif aux côtés de l’ordre pénal, de même qu’il a contribué au renouvellement de la notion de sanction administrative. En tant que juristes, le pouvoir répressif des AAIRE nous interpelle à plus d’un titre, car il illustre parfaitement l’exorbitance du droit administratif et des pouvoirs de l’administration en matière économique. Si, pour les partisans de la régulation, sanctionner c’est encore réguler, il n’en demeure pas moins que ce pouvoir, qui sonne comme un retour du système de l’administration-juge, manquant de bases juridiques solides, altère les concepts du droit processuel et porte souvent atteinte aux droits fondamentaux du procès. C’est d’ailleurs ce qui explique la réorganisation interne de ces autorités, en distinguant les organes/fonctions de poursuites et d’instruction des organes/fonctions de jugement, et en soumettant l’exercice de ce pouvoir aux principes et règles régissant le droit pénal. Or, le phénomène de processualisation, qui accroît les garanties des administrés, est de nature à entamer l’efficacité tant recherchée à la création de ce type de régulateurs. Enfin, l’étude comparative des droits français et algérien sur ce sujet, nous révèle le hiatus existant entre eux, plus particulièrement à propos du respect des droits de la défense, de même qu’elle nous renseigne sur l’ampleur du phénomène mimétique en droit algérien, mais également ses limitesThe advent of the quasi autonomous non-governmental organizations of economic regulation has largely contributed to the consecration of an administrative repressive order beside the penal order, as well as it contributed to the renewal of the concept of administrative sanction. The repressive power of the Quango challenges us in many respects, because illustrates the exorbitance of the administrative law and the powers of the administration in economic matters
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Taibi, Achour. "Le pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique, témoin de la consécration d'un ordre répressif administratif : étude comparative des droits français et algérien". Thesis, Paris 1, 2015. http://www.theses.fr/2015PA010275.
Testo completoAbstract (sommario):
L’avènement des AAIRE a grandement contribué à la consécration d’un ordre répressif administratif aux côtés de l’ordre pénal, de même qu’il a contribué au renouvellement de la notion de sanction administrative. En tant que juristes, le pouvoir répressif des AAIRE nous interpelle à plus d’un titre, car il illustre parfaitement l’exorbitance du droit administratif et des pouvoirs de l’administration en matière économique. Si, pour les partisans de la régulation, sanctionner c’est encore réguler, il n’en demeure pas moins que ce pouvoir, qui sonne comme un retour du système de l’administration-juge, manquant de bases juridiques solides, altère les concepts du droit processuel et porte souvent atteinte aux droits fondamentaux du procès. C’est d’ailleurs ce qui explique la réorganisation interne de ces autorités, en distinguant les organes/fonctions de poursuites et d’instruction des organes/fonctions de jugement, et en soumettant l’exercice de ce pouvoir aux principes et règles régissant le droit pénal. Or, le phénomène de processualisation, qui accroît les garanties des administrés, est de nature à entamer l’efficacité tant recherchée à la création de ce type de régulateurs. Enfin, l’étude comparative des droits français et algérien sur ce sujet, nous révèle le hiatus existant entre eux, plus particulièrement à propos du respect des droits de la défense, de même qu’elle nous renseigne sur l’ampleur du phénomène mimétique en droit algérien, mais également ses limitesThe advent of the quasi autonomous non-governmental organizations of economic regulation has largely contributed to the consecration of an administrative repressive order beside the penal order, as well as it contributed to the renewal of the concept of administrative sanction. The repressive power of the Quango challenges us in many respects, because illustrates the exorbitance of the administrative law and the powers of the administration in economic matters
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Hachicha, Farah. "Qualité des Produits, Qualité de la main d’oeuvre et Sanctions optimales dans la Théorie de l’Agence". Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020032/document.
Testo completoAbstract (sommario):
Après une introduction générale et un survey de littérature, l’apport de cette thèse est d’établir un lien entre le marché des biens et le marché de travail et de proposer un système légal optimal pour dissuader les comportements opportunistes au sein de l’entreprise. Tout au long de la thèse, le cadre d’analyse utilisé est le cas d’un monopole qui produit deux types de biens. Les consommateurs sont hétérogènes selon leurs préférences à la qualité. Le chapitre 2 analyse différentes structures d’agence afin de déterminer la meilleure structure qui permet à la fois de maximiser le profit de l’entreprise et de maximiser le bien-être des consommateurs et des employés. Le chapitre 3 examine la distorsion de la qualité des biens et du niveau d’effort des employés en asymétrie d’information avec sélection adverse sur le marché des biens et le marché de travail par rapport à l’information parfaite. Le chapitre 4 étend le chapitre 3 en étudiant la même problématique avec un problème d’aléa-moral sur le marché de travail en présence d’une collusion entre le superviseur et l’employé. Ce chapitre questionne le rôle du consommateur et du juge à dissuader cette forme de comportement opportunisteAfter a general introduction and a survey of literature, the contribution of this thesis is to establish a link between the goods market and the labor market and to propose optimal legal system to deter opportunistic behavior within the company. Throughout the thesis, we consider a monopoly that produces two types of good. Consumers are heterogeneous according to their preferences to quality. Chapter 2 analyzes different agency structures to determine the best structure that allows both to maximize the profit of the company and maximize the welfare of consumers and employees. Chapter 3 examines distortion of the quality of goods and the level of the workers’ effort with adverse selection on the goods market and the labor market compared with perfect information. This chapter examines the role of the consumer and the judge to discourage this kind of opportunistic behavior.Keywords: Quality of goods, quality of labor, optimal contract, portfolio of contract, opportunism, collusion, social welfare, optimal sanctions, firm design, law and economics
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Cormier, Maxime. "Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil". Electronic Thesis or Diss., Université Paris-Panthéon-Assas, 2022. http://www.theses.fr/2022ASSA0066.
Testo completoAbstract (sommario):
La réforme du droit des contrats opérée par l’ordonnance du 10 février 2016 n’a pas seulement inscrit dans le Code civil le droit du créancier à l’exécution forcée en cas d’inexécution du contrat. L’article 1221 du Code civil prévoit également une nouvelle exception à la sanction in specie “s'il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur de bonne foi et son intérêt pour le créancier”. Même si le Rapport au Président de la République et la doctrine majoritaire présentent cette exception comme une simple déclinaison de la théorie de l’abus de droit, il est préférable de l’envisager de manière autonome. Le travail d’identification de l’exception permet de révéler ses éléments essentiels : elle repose sur un outil particulier - le contrôle de la disproportion manifeste - pour servir une finalité identifiée - éviter l’inefficacité économique de l’exécution forcée - qui justifie l’atteinte à la force obligatoire du contrat. Ce faisant, l’exception se distingue d’autres contrôles reposant sur l’idée de proportionnalité, mais aussi d’autres contrôles poursuivant une logique moraliste, tels que la théorie de l’abus de droit. La mise en œuvre de l’exception, qui répond à son originalité, gravite autour de la caractérisation de la disproportion manifeste de l’exécution forcée, laquelle doit être appréhendée de manière statique et dynamique. La démarche permet d’envisager tous les aspects pratiques du contrôleThe recent reform of French contract law has not only stated in the Civil Code that the creditor has a right to the specific performance in the event of breach of contract. Article 1221 of the Civil Code also provides for a new exception to this remedy “if there is a manifest disproportion between its cost to the debtor in good faith and its interest for the creditor”. While this new limitation is generally considered to be a mere variation of the theory of abuse of rights, it is submitted that it can be considered autonomously. The first part of the thesis aims to identify the exception, i.e. to ascertain its core elements. As it appears, the exception is based on a particular tool – the test of manifest disproportion – designed for a specific purpose - to avoid the economic inefficiency of specific performance -, the said purpose justifying the impairment of the binding force of the contract. Thus, the exception differs from other rules based on the idea of proportionality, but also from other rules pursuing a moral purpose, such as the theory of abuse of rights. The second part of the thesis focuses on the implementation of the new exception. The presentation of the various practical aspects of the said exception proceeds from two approaches – a static and dynamic – of the essential task of the judge: the characterisation of the manifest disproportion
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Fruchart, Perrine. "La stratégie d'engagement : une alternative à la diplomatie coercitive : les relations entre les Etats-Unis, la Corée du Sud et la Corée du Nord 1994-2008". Paris, EHESS, 2011. http://www.theses.fr/2011EHES0051.
Testo completoAbstract (sommario):
À partir du milieu des années 1990, les dirigeants sud-coréens et américains se lancent dans une stratégie d'engagement qui vise à obtenir un changement d'attitude de la part de la Corée du Nord. Les « sanctions positives » qui sont accordées à cet État sont de nature politico-économique et concourent notamment à l'amorce d'une coopération intercoréenne qui s'avère inédite. Cette situation apparaît tout à fait exceptionnelle, tant les rivalités et les ambiguïtés sont fortes entre les deux Corées, d'une part, entre les États-Unis et la Corée du Nord, d'autre part. La stratégie adoptée par les deux alliés est d'ailleurs loin d'avoir fait l'unanimité dans leur propre camp, d'où, parfois, des incohérences et des retours en arrière, notamment aux États-Unis. En outre, bien qu'alliés, les États-Unis et la Corée du Sud ne poursuivent pas les mêmes objectifs, ce qui explique leurs difficultés à coordonner leur politique. Dans le processus, la Corée du Nord apparaît bien plus comme un acteur à part entière qu'une simple « cible » de la stratégie d'engagement. La question se pose de savoir si une telle stratégie a eu des effets sur une ouverture de la Corée du Nord. Si la parenthèse de la détente a pris fin en 2008-2009, les raisons sont à rechercher à la fois en Corée du Nord et dans les changements de stratégie des autres acteurs. La politique d'engagement semble, en fait, avoir été initiée pleinement de manière trop brève pour pouvoir tenir ses promesses. Cette thèse s'inscrit donc en faux par rapport au pessimisme ambiant quant aux possibilités de négocier avec la Corée du Nord et l'étude tentera de définir les conditions d'une approche cohérente en la matièreFrom the middle of the 90s, South Korean and American leaders set off on a strategy of engagement which aims at getting a change of attitude from North Korea. The “positive sanctions” which are granted to this State are of a politico-economic nature and work in particular towards the beginnings of an inter-Korean cooperation which turns out to be new. This situation seems quite exceptional, ambiguity and rivalries are so strong between both Koreas on the one hand, between the United States and North Korea on the other hand. Besides the strategy adopted by both allies is far from having been unanimously approved in their own camp, hence sometimes some inconsistency and retreats, particularly in the United States. Moreover, although allies, the United States and South Korea do not pursue the same objectives, which explains their difficulties to coordinate their policy. In the process, North Korea seems much more like a full actor than a simple « target » of the strategy of engagement. The question is whether such a strategy has had effects on an opening of North Korea. If the parenthesis of easing came to an end in 2008-2009, reasons are to be found out bath in North Korea and into the changes of strategy of the other actors. In fact, engagement seems to have been initiated to the full too briefly to be able to keep its promises. So, this thesis strongly denies surrounding pessimism as regards possibilities to negotiate with North Korea and the study will try to define the conditions of a consistent approach on the subject
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Castonguay, Guillaume. "Les sanctions économiques canadiennes outil de construction identitaire". Mémoire, 2010. http://www.archipel.uqam.ca/2646/1/M11251.pdf.
Testo completoAbstract (sommario):
La théorie générique des sanctions économiques internationales prévoit que les États imposent des sanctions économiques contre d'autres dans le but de faire changer leur comportement en politique étrangère ou interne. Or, les études empiriques de l'efficacité des sanctions économiques à atteindre ces buts montrent un taux de réussite très faible. Pourtant, le Canada continue d'utiliser les sanctions dans sa politique étrangère, et la population canadienne continue de réclamer leur utilisation lors de crises internationales.
L'hypothèse que ce mémoire défend est que les sanctions, lorsqu'elles sont étudiées à travers la lunette des approches constructiviste critique et post-structuraliste, répondent à d'autres impératifs que leur simple efficacité, ce qui permet d'expliquer leur utilisation et leur popularité. Le Canada, dans un épisode de sanctions, contribue à développer et renforcer son identité internationale de puissance moyenne internationaliste et multilatéraliste. Du même coup, le Canada contribue au maintien et au renouvellement d'un environnement normatif international qui soit à son avantage. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Sanctions économiques, Politique étrangère du Canada, Théories des Relations Internationales, Constructivisme, Droit international.
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Gagné, Krishna. "Une analyse de la sanction économique en droit international". Thèse, 2005. http://hdl.handle.net/1866/2407.
Testo completoAbstract (sommario):
Le principal reproche qui est adressé au droit international est la faiblesse de ses
mécanismes de sanctions. Pour cette raison, plusieurs penseurs juridiques ont conclu que
le droit international n'existait pas. Le présent mémoire vise donc à étudier la rhétorique
derrière cette affirmation et à examiner sa validité. Pour ce faire, nous analysons dans un
premier temps la relation entre la sanction et le droit à travers le cadre positiviste du
XIXe siècle. Nous étudions tour à tour les soi-disant critères constitutifs de la sanction.
Nous les comparons avec d'autres ordres non juridiques pour ensuite rejeter le postulat
positiviste qui fait de la contrainte et de la centralisation des pouvoirs les éléments
essentiels de la sanction.
Nous étudions ensuite le cadre d'adoption des sanctions économiques du Conseil de
sécurité des Nations Unies. Cette étape nous permet d'expliquer les principales faiblesses
et limitations du droit international. Parmi celles-ci, le manque de coopération
internationale, le droit de veto et le principe de la souveraineté nationale sont les éléments
qui freinent l'adoption des sanctions coopération internationale. Nous examinons ensuite
les objectifs derrière l'imposition des sanctions ainsi que leur efficacité.
Finalement, nous étudions les embargos en général et les embargos sur les armes. Cette
étude nous permet d'une part de démontrer les effets des sanctions économiques sur la
population civile et sur les États tiers. D'autre part, elle nous permet de mieux
comprendre les problèmes relatifs à l'administration d'une sanction, ainsi qu'aux mesures
de contournement des interdictions.The fundamental criticism addressed to internationallaw denounces the weaknesses of its sanctions mechanisms. For this reason, severallegal thinkers conc1uded to the inexistence of international law. The present text studies the rhetoric behind this statement and examines its validity. To do so, we analyze in the first place the relationship between sanction and law through the positivist framework of the XIXth Century. We examine in turn the so-called fundamental elements of sanction. We compare these elements with different non-Iegal orders so that we can ultimately reject the positivist theory according to which coercion and centralization ofpower are the fundamental elements of sanction. Chapter II examines the United Nations Security Council framework for adopting economic sanctions. This step allows us to underline the main sources ofweaknesses and limitations of internationallaw. In this respect we observe that the lack of international cooperation is the major weakness of internationallaw. Furthermore, an analysis of the relevant dispositions of the United Nations Charter shows that the veto right and the principle of international sovereignty are two elements that hamper international cooperation. We then study the objectives behind the adoption of sanctions as well as their effectiveness. Finally, we study general embargoes as well as arms embargos. This inquiry allows us to focus on the effects of economic sanctions on both civilians and third States. It also helps us understand the problems with regard to the administration of a sanction, as well as the ways to bypass the prohibitions.
"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit, option recherche (LL.M)". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 10% des mémoires de la discipline. Commentaires du jury : "Excellent mémoire qui aborde de façon intelligente et stimulante un sujet par ailleurs complexe. Félicitations des membres du jury qui ont apprécié avoir le privilège de lire ce texte."
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Bouchard, St-Amant Pier-André. "Des subventions aux études et de leur impact". Mémoire, 2008. http://www.archipel.uqam.ca/1752/1/M10639.pdf.
Testo completoAbstract (sommario):
Nous développons un modèle théorique de participation aux études en exploitant deux constats empiriques. Le premier est que la subvention aux frais de scolarité a une influence, quoique parfois faible, sur le degré de participation aux études. Le second est que les enfants de parents scolarisés ont plus de chance de s'inscrire et de réussir à l'Université que ceux de parents non-scolarisés. Nous montrons alors qu'une subvention
à l'éducation est une pareto-amélioration et que les techniques usuelles d'estimation d'élasticité ne prennent pas en considération les effets intergénérationnels. Nous montrons également que la subvention à l'éducation est équitable autant sur le plan diachronique que synchronique. Nous développons également une analyse empirique de l'impact d'une augmentation exogène des bourses offertes aux étudiants. Utilisant une technique de différence en différences, nous montrons qu'une augmentation de 1000$ du montant des bourses entraîne une augmentation de la probabilité d'obtenir un diplôme universitaire de l'ordre de 2.1%. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Éducation postsecondaire, Subvention aux études, Accès, Analyse empirique et théorique.