Articoli di riviste: "Sanctions économiques"

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Moteng, Ghislain, Henri Njangang, Youssouf Nvuh-Njoya e Luc Ndeffo Nembot. "International Sanctions and Economic Complexity in developing Countries". Revue d'économie politique Vol. 133, n. 3 (26 giugno 2023): 409–52. http://dx.doi.org/10.3917/redp.333.0409.

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Abstract (sommario):

Depuis la fin de la guerre froide, les sanctions internationales sont devenues un outil populaire utilisé par les pays développés et certaines organisations internationales pour exprimer leur mécontentement à l’égard du comportement de certains pays. La question de l’efficacité des sanctions est de plus en plus débattue depuis l’annexion de la Crimée en 2014 et la récente invasion de l’Ukraine par la Russie. Alors que plusieurs études empiriques ont remis en question l’efficacité des sanctions internationales, notamment en ce qui concerne leurs effets négatifs sur le bien-être des populations, on sait étonnamment peu de choses sur l’effet transnational des sanctions sur la complexité économique. Cette étude examine donc, pour la première fois, les effets des sanctions internationales sur la complexité économique dans 76 pays en développement au cours de la période 1998-2019. Notre modèle de base inclut les sanctions de l’Union Européenne, des États-Unis et de l’ONU, et les résultats empiriques montrent que les sanctions internationales réduisent la complexité économique, les sanctions de l’UE étant plus préjudiciables pour les pays cibles. Ces résultats sont robustes lorsque l’on considère d’autres mesures des sanctions internationales (y compris les sanctions unilatérales, plurilatérales, économiques, non économiques, financières, commerciales, militaires, les sanctions liées au voyage et aux armes, ainsi que l’intensité de ces sanctions), d’autres mesures de la complexité économique et l’instrumentation avec la part des votes importants à l’Assemblée générale de l’ONU. En outre, nous testons également les canaux potentiels et montrons que le capital humain, l’investissement étranger, la qualité institutionnelle et le terrorisme sont des mécanismes par lesquels les sanctions internationales pourraient affecter la complexité économique. Classification Jel : F51 ; O11 ; O33

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Coskun, Alexis. "Les sanctions économiques appliquées à la Russie. Régime, pratique et portée". Recherches Internationales 125, n. 1 (2023): 7–27. http://dx.doi.org/10.3406/rint.2023.3367.

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Abstract (sommario):

Le présent article analyse le régime, la pratique et la portée des sanctions économiques appliquées à la Russie dans le cadre de la guerre en Ukraine. Il dépeint le contexte politique et juridique multipliant l’usage des sanctions unilatérales – prises en dehors du cadre onusien – dans les relations internationales contemporaines. Il souligne le caractère inédit de la vague de sanctions occidentales, tant par leur intensité que par leur nature. Ces dernières ont échoué à arrêter le conflit à court terme mais frapperont l’économie russe fortement sur le long terme. Plus d’un an après le déclenchement des sanctions, l’économie russe ne s’est pas effondrée, tirant le maximum de bénéfices de la réorientation de ses flux commerciaux. En définitive, l’usage sans précédent des mesures de coercition économiques à la Russie participe d’une évolution géostratégique de la mondialisation, renforçant la solidité de l’axe euro-atlantique mais interrogeant l’hégémonie politique occidentale et fragilisant les alliances héritées de la guerre froide. On constate à cet égard le renforcement de la conflictualité économique mondiale.

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Thouvenin, Jean-Marc. "Sanctions économiques et droit international". Droits 57, n. 1 (2013): 161. http://dx.doi.org/10.3917/droit.057.0161.

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Vaillant, François. "Sanctions économiques et pressions internationales". Alternatives Non-Violentes N° 185, n. 4 (1 dicembre 2017): 17–20. http://dx.doi.org/10.3917/anv.185.0017.

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Trainar, Philippe. "Le bilan des sanctions économiques". Commentaire Numéro 184, n. 4 (1 dicembre 2023): 811–20. http://dx.doi.org/10.3917/comm.184.0811.

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Teurtrie, David. "Résilience de l’économie russe face aux sanctions : éléments d’explication". Revue Défense Nationale N° Hors-série, HS14 (17 aprile 2024): 65–77. http://dx.doi.org/10.3917/rdna.hs14.0065.

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Abstract (sommario):

Les sanctions économiques à l’encontre de la Russie sont l’un des principaux volets du soutien occidental à l’Ukraine. Cependant, le décalage entre les attentes des élites occidentales et les résultats des sanctions interroge sur leur degré de connaissance de la Russie et sur leur capacité à prendre en compte les nouveaux équilibres internationaux. La résilience de l’économie russe peut s’expliquer notamment par la politique d’autonomisation économique mise en œuvre par le Kremlin et par le refus des puissances émergentes de participer aux sanctions. Il convient néanmoins de s’interroger sur la durabilité de la résilience russe face aux problèmes structurels internes, aux conséquences à moyen terme des sanctions ainsi qu’au poids des dépenses militaires.

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Allard, Patrick. "L’économisme en relations internationales : une insoutenable légèreté". Politique étrangère N° 233, n. 3 (4 agosto 2023): 139–52. http://dx.doi.org/10.3917/pe.233.0139.

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Abstract (sommario):

L’illusion selon laquelle le développement des interdépendances économiques et commerciales rendrait la guerre impossible parce que trop coûteuse, ou que l’action économique pourrait durablement terrasser un adversaire, s’est avérée historiquement très durable. Née au xix e siècle, elle a rythmé le xx e à travers ses guerres totales. Elle perdure aujourd’hui dans la multiplication des politiques de sanctions et, au cœur même de la rivalité sino-américaine, sur le terrain économique.

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Segall, Anna. "Economic sanctions: legal and policy constraints". International Review of the Red Cross 81, n. 836 (dicembre 1999): 763–84. http://dx.doi.org/10.1017/s1560775500103700.

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Abstract (sommario):

Résumé Depuis la fin de la guerre froide, le Conseil de sécurité des Nations Unies a décidé à plusieurs reprises d'imposer des sanctions économiques à des États qui ne respectent pas une décision prise en vertu du chapitre VII de la Charte. Les exemples les plus flagrants sont les sanctions économiques décidées dans le contexte des conflits du Golfe (Irak) et des Balkans (ex-Yougoslavie). Or, ces sanctions affectent très directement les conditions de vie de la population civile du pays frappé par l'embargo. Il est donc nécessaire d'examiner quelles sont les limites à ne pas dépasser, pour des raisons humanitaires. L'auteur analyse séparément les règles internationales qui déterminent ces limites, d'une part, pour les sanctions prises en temps de paix et, d'autre pan, pour celles en temps de conflit armé. Le texte passe ensuite en revue les dispositions pertinentes du droit de la Charte, du droit des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Une analyse des facteurs politiques, économiques et sociologiques à prendre en compte lors de sanctions économiques conduit à la conclusion que la décision d'imposer celle-ci ne doit pas mettre en péril la survie de la population civile. Le respect des obligations relatives aux actions de secours est d'ailleurs un élément essentiel de tout régime de sanctions imposé par le Conseil de sécurité.

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Roche, Simon. "Les sanctions économiques contre la prolifération nucléaire : une histoire américaine". Revue Défense Nationale N° Hors-série, HS14 (17 aprile 2024): 33–40. http://dx.doi.org/10.3917/rdna.hs14.0033.

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Abstract (sommario):

À la fin du XX e siècle et au début du XXI e , les sanctions économiques sont devenues la réponse courante aux velléités de prolifération. Derrière un universalisme de façade, garanti par le sceau des Nations unies, les sanctions sont historiquement l’œuvre des États-Unis, complétée aujourd’hui par la politique de l’Union européenne. Pourtant, la capacité des États proliférants à poursuivre leurs programmes nucléaires – et balistiques – interroge l’efficacité et la viabilité des mesures de sanctions économiques en la matière.

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Venne, Jean-François. "Le règne des sanctions commerciales". Gestion Vol. 49, n. 2 (6 giugno 2024): 22–24. http://dx.doi.org/10.3917/riges.492.0022.

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Abstract (sommario):

Le nombre de sanctions commerciales imposées à des pays, à des firmes et à des personnes explose. Ces armes politico-économiques, dont l’efficacité est souvent contestée, causent des drames humains et compliquent la vie des entreprises.

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Arbus, Alexandre. "Discipliner et punir : les déterminants juridiques et techniques de la politique de sanctions américaine". Revue Défense Nationale N° Hors-série, HS14 (17 aprile 2024): 43–54. http://dx.doi.org/10.3917/rdna.hs14.0043.

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Abstract (sommario):

À partir de la fin de la Seconde Guerre mondiale, les États-Unis ont développé un véritable arsenal administratif et juridique pour accompagner l’utilisation croissante des sanctions économiques en matière de politique étrangère. Les programmes de sanctions américains ont connu de profondes mutations depuis la fin de la guerre froide, se traduisant par un renforcement de leur portée extraterritoriale, un ciblage plus précis des entités sanctionnées et une surveillance accrue des flux financiers. Alors que les États-Unis doivent faire face à de nouvelles stratégies de contournement de leurs sanctions depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022, il apparaît pertinent d’étudier les dimensions juridiques et techniques de la politique de sanctions économiques américaine.

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Moysan, Eva. "Comment la Russie contourne les sanctions économiques". Alternatives Économiques N° 443, n. 2 (6 marzo 2024): 46–49. http://dx.doi.org/10.3917/ae.443.0046.

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Benhaddou, Solène, e Manon Provansal. "La guerre revisite la politique des sanctions économiques". Revue d'économie financière N° 147, n. 3 (1 dicembre 2022): 49–56. http://dx.doi.org/10.3917/ecofi.147.0049.

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Daniélou, Maxime. "La « désoccidentalisation » comme stratégie russe de transformation de l’ordre international". Hérodote N° 190-191, n. 3 (25 settembre 2023): 237–49. http://dx.doi.org/10.3917/her.190.0237.

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Abstract (sommario):

Cet article propose une analyse de la « désoccidentalisation » comme stratégie englobant un ensemble de mesures mises en place par la Russie pour réduire l’influence des États-Unis, de l’Union européenne et de leurs alliés sur la scène internationale. À court terme, cette stratégie a pour but de réduire les effets des sanctions économiques, contrer la tentative d’isolement diplomatique de la Russie et endiguer le support militaire et économique à l’Ukraine. Dans un temps plus long, elle a pour objectif d’accroître l’influence de la Russie dans un ordre international « post-occidental » ou le groupe des BRICS est appelé à jouer un rôle déterminant.

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Delagenière, Boris. "Les politiques de sanction : poison ou remède face au déclin de la puissance américaine ?" Revue Défense Nationale N° Hors-série, HS14 (17 aprile 2024): 55–64. http://dx.doi.org/10.3917/rdna.hs14.0055.

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Abstract (sommario):

Au XX e siècle, les politiques de sanctions économiques sont devenues une arme privilégiée des grandes puissances. En particulier, les États-Unis n’ont cessé d’« arsenaliser » leur force de frappe monétaire et financière pour soumettre leurs compétiteurs, sans avoir à les combattre. La question se pose de savoir si, après avoir été un instrument de puissance pour l’Amérique, les politiques de sanctions ne seraient pas, paradoxalement, en train de devenir l’un des facteurs de son déclin. Le développement de dispositifs anti-sanctions dans les pays du « Sud global », ainsi que l’émergence d’une « alliance tacite » entre Pékin, Moscou voire Téhéran à la faveur de la guerre en Ukraine, apparaissent aujourd’hui comme les principaux effets pervers de l’accoutumance américaine aux politiques de sanctions.

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Nossal, Kim Richard. "Les sanctions économiques et les petits États : Le cas de la « punition » du Vietnam par le Canada". Études internationales 18, n. 3 (12 aprile 2005): 523–44. http://dx.doi.org/10.7202/702209ar.

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Abstract (sommario):

The purpose of this paper is to examine this assumption — that size and power makes a difference to the definition of the utility of economic sanctions. It examines as a case study the employment of Canadian sanctions against Vietnam. The paper will argue that this case demonstrates that, for a non-great power, the utility of economic sanctions is rarely limited to the usual objectives attributed to, and derived from the experience of, great power s: exercising power against the 'targef' state or signalling one's power to other states in the system. Instead, it will argue that for a middle power like Canada, the use of sanctions becomes inextricably bound to foreign policy-maker s perceptions of the politics of coalition obligations ; and of the imperatives and constraints of bilateral relations with the major power s.

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Gaüzère-Mazauric, François, e Boris Delagenière. "Les politiques de sanctions économiques multilatérales du système de Versailles à nos jours : « l’épée sans lame » de la sécurité collective ?" Revue Défense Nationale N° Hors-série, HS14 (17 aprile 2024): 17–31. http://dx.doi.org/10.3917/rdna.hs14.0017.

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Abstract (sommario):

Après le Traité de Versailles, les politiques de sanctions économiques furent alors envisagées comme une nouvelle « arme de paix » pour l’Europe et le système international. Or, l’effondrement de la Société des Nations (SDN) dans les années 1930, puis les blocages de l’ONU depuis le début de la guerre froide ont remis en question l’efficacité de cette arme. Depuis les années 1990, souvent surnommées « décennie des sanctions », celles-ci ont été fort souvent employées tant par l’ONU que par les grandes puissances, États-Unis en tête : les politistes sont néanmoins d’accord pour pointer leur efficacité limitée et, pis encore, leurs effets indésirables pour les puissances mêmes qui les ont utilisées.

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Mavrouli, Roïla. "L’État de droit et les incitations économiques dans la crise des valeurs". Politique européenne 80, n. 2 (20 dicembre 2023): 34–55. http://dx.doi.org/10.3917/poeu.080.0034.

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Abstract (sommario):

La multiplication des arrêts rendus par la Cour de Justice de l’Union européenne ainsi que des mécanismes de lutte contre la crise de l’État de droit vise une dimension particulière de l’État de droit en dépit de sa nature protéiforme, à savoir l’indépendance de la justice. Cette lutte se concrétise par le Règlement dit Conditionnalité État de droit ainsi que par des mécanismes technomanagériaux tels que le Semestre européen, la Facilité pour la reprise et la résilience et les Fonds structurels et d’investissement européens. Tandis que les sanctions financières tendant au rétablissement de l’État de droit ont reçu une série de critiques, elles ne sont pas pour autant chose nouvelle ; elles feraient suite à la prohibition de la guerre proclamée par le pacte Briand-Kellogg grâce à la maxime « plus jamais la guerre », qui fait naître un « nouvel ordre juridique ». Si les sanctions économiques deviennent le moyen standard d’application des règles européennes, celles-ci demeurent aléatoires quant à la recherche d’une protection efficace de valeurs communes.

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Coulomb, Fanny, e Sylvie Matelly. "Bien-fondé et opportunité des sanctions économiques à l’heure de la mondialisation". Revue internationale et stratégique 97, n. 1 (2015): 101. http://dx.doi.org/10.3917/ris.097.0101.

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de Gliniasty, Jean. "Relations franco-russes : la culture, ce qui reste après l’orage ?" Revue internationale et stratégique N° 115, n. 3 (2 ottobre 2019): 18–26. http://dx.doi.org/10.3917/ris.115.0018.

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Abstract (sommario):

La France a entretenu un partenariat commercial, culturel et parfois stratégique avec la Russie depuis le XI e siècle. Mais depuis le XVII e siècle, la culture demeure la seule dimension permanente, celle qui a survécu aux nombreuses vicissitudes politiques (guerres napoléoniennes, guerre de Crimée, guerre froide) et qui reste vivante en toutes circonstances. Actuellement, même si les relations bilatérales sont au plus bas sur les plans stratégiques et économiques, le lien culturel continue d’être le socle d’une relation spécifique qui résiste curieusement aux tensions politiques et aux sanctions économiques. Mais les nouveaux médias, l’influence de la culture états-unienne grand public et la dégradation de l’enseignement des deux côtés sont en train d’éroder progressivement, en l’absence de nouvelle impulsion politique, cette particularité de la relation franco-russe.

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de Wilde d’Estmael, Tanguy. "L'élaboration du droit des sanctions économiques communautaires : enjeux et normativité politiques du processus". Droit et société 49, n. 3 (2001): 729. http://dx.doi.org/10.3917/drs.049.0729.

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Bürbaumer, Benjamin. "La puissance des entreprises allemandes, la faiblesse des sanctions économiques contre la Russie". Allemagne d'aujourd'hui 214, n. 4 (2015): 6. http://dx.doi.org/10.3917/all.214.0006.

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Dockès, Emmanuel. "NOTION DE CONTRAT DE TRAVAIL". Revista Direito das Relações Sociais e Trabalhistas 2, n. 2 (8 ottobre 2019): 126–50. http://dx.doi.org/10.26843/mestradodireito.v2i2.94.

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Abstract (sommario):

Le but de cet article est discuter la notion de contrat de travail. C’est une question toujours actuelle parce qu’elle détermine qui bénéficie des protections du droit du travail et aussi du droit de la sécurité sociale. Le contrat de travail est traditionnellement présenté comme un composé de trois éléments: travail, salaire et subordination. Cette dernière est le plus importante des éléments. On montre que le “lien juridique de subordination” a eté remplacé par le “l’état de subordination” et on réevalue la dépendance économique. On montre aussi que la répartition des risques économiques entre l’employeur et le salarié ne peut pas avoir influence sur la qualification de contrat de travail. On conclut que la subordination est composée de direction, contrôle et capacité à prendre des sanctions. C’est la présence de ces éléments en fait, dans la pratique, qui importe (“état de subordination”). Le critère central du contrat de travail apparaît alors être un composé de subordination et de dépendance, cet-à-dire, l’intensité de l’un de ces éléments permet de suppléer la faiblesse de l’autre

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Crête, Raymonde, Marc Lacoursière e Cinthia Duclos. "Partie II : la rationalité du particularisme juridique des rapports de confiance dans les services de conseils financiers et de gestion de portefeuille". Dossier : La confiance au coeur de l'industrie des services de placement 39, n. 2 (24 ottobre 2014): 523–80. http://dx.doi.org/10.7202/1027077ar.

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Abstract (sommario):

Les services offerts par les conseillers financiers et par les gestionnaires de portefeuille se caractérisent par l’existence d’un lien de confiance accrue qui commande une intensification des obligations et des sanctions imposées à ces prestataires de services de placement. Dans cette deuxième partie d’une série de trois articles publiés dans ce numéro de la Revue générale de droit, les auteurs mettent en relief la raison d’être de cet encadrement juridique particulier qui prend en compte la spécificité des services de placement. Cette étude se fonde, dans un premier temps, sur la théorie économique de l’agence, en vue de faire ressortir la nature particulière des pouvoirs exercés par les intermédiaires qui agissent pour le compte d’autrui. Dans un deuxième temps, les auteurs analysent les différents éléments qui justifient la reconnaissance juridique du statut professionnel des prestataires de services de placement, afin de mieux saisir la nécessité de prévoir un cadre juridique spécifique à ces intermédiaires dont les services peuvent entraîner des répercussions économiques et sociales considérables, tant au plan microéconomique que macroéconomique.

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Seni, Nora. "Russie-Turquie, une complicité toxique". Hérodote N° 190-191, n. 3 (25 settembre 2023): 159–69. http://dx.doi.org/10.3917/her.190.0159.

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Abstract (sommario):

Cet article a pour ambition de démêler l’entrelacs des relations politiques, économiques et idéologiques dans lequel sont prises la Turquie et la Russie. Il analyse l’anti-occidentalisme des deux présidents, leurs intérêts contraires et ce qui leur permet de dépasser leurs divergences. Le texte s’attache à présenter les enjeux énergétiques qui les lient, les raisons pour lesquelles Poutine soutient Erdoǧan lors des élections présidentielles de mai 2023, la façon dont Ankara s’y prend pour contourner les sanctions contre la Russie tout en fournissant des armes à l’Ukraine.

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Cottier, Thomas. "Tanguy de Wilde d'Estmael La dimension politique des relations économiques extérieures de la Communauté européenne: Sanctions et incitants économiques comme moyens de politiqu". European Foreign Affairs Review 5, Issue 2 (1 giugno 2000): 261–64. http://dx.doi.org/10.54648/268835.

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McCormack, Bridget. "Economic Incarceration". Windsor Yearbook of Access to Justice 25, n. 2 (1 febbraio 2007): 223. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v25i2.4613.

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Abstract (sommario):

The adjudication of minor crimes has long proven onerous fordefendants. Recently, however, many American jurisdictions havesupplemented the “process” burdens associated with minor crimes.They have done so by requiring misdemeanor defendants to pay muchof the signifi cant economic costs associated with the adjudicationprocess, in addition to signifi cant fi nes. These include, for example, thecosts associated with electronic tethers, “reimbursement” fees to policeand prosecutors, and participation in court-ordered programs, amongothers. Assessed in so many different forms, such costs are not fullyappreciated by misdemeanor defendants until they face the burden oftrying to pay them. Unfortunately, courts have not made any attemptto accommodate defendants’ ability to pay, instead often requiring adefendant immediately to pay a sum that is simply impossible giventhe defendant’s income. These burdens are being borne by a segmentof the population least likely to be able to bear them, as a majority ofthe misdemeanants are indigent.There are signifi cant social costs associated with this new trendin minor crime adjudication. First, there are social-welfare lossesresulting from lost wages and income tax revenues, the increased costsof new prosecutions and jail sentences imposed when costs, fees, andother economic sanctions are not paid, and indirectly the increasedcosts of public assistance for low-income defendants who lose their jobsas a result of contempt orders for their failure to pay on time. Thesecosts have to be measured against any increase in county revenuesfrom economic sanctions. But there is a larger problem as well:Courts’ recent willingness to impose greater process-oriented economicsanctions for minor crimes cannot be easily justifi ed by any of thetraditional theories of criminal punishment. That diffi culty, coupledwith the questionable social balance sheet resulting from the increasedsanctions, casts serious doubt on this emergent trend.Le jugement de crimes mineurs s’avère onéreux pour les défendeursdepuis longtemps. Récemment, cependant, dans plusieurs territoiresaméricains, on a ajouté aux fardeaux «liés au processus» associés auxcrimes mineurs. On a fait cela en exigeant que les défendeurs accusésde méfaits mineurs paient une bonne part des coûts économiquesimportants associés aux processus de jugement, en plus d’amendesconsidérables, y compris, par exemple, les coûts associés aux laissesélectroniques, des frais de «remboursement» à la police et aux procureurs et la participation à des programmes mandatés par la cour,entre autres. Puisqu’ils sont établis de tant de façons différentes, lesdéfendeurs en question ne se rendent pas compte tout à fait de ces coûtsjusqu’à ce qu’ils se trouvent devant le fardeau d’essayer de les payer.Malheureusement, les cours n’ont fait aucun effort pour tenir comptede la capacité des défendeurs de payer; plutôt, ils exigent souvent quele défendeur paie immédiatement une somme qu’il lui est impossiblede payer compte tenu de son revenu. Ces fardeaux tombent sur lesépaules d’une partie de la population qui est la moins apte à pouvoir lessupporter, puisqu’une majorité des malfaiteurs sont indigents.Il y a des coûts sociaux importants associés à cette nouvelle tendancepour le jugement de crimes mineurs. D’abord, il y a les pertes en bienêtresocial causées par la perte de salaires et de revenus d’impôts, lescoûts additionnels de nouvelles poursuites et de peines d’emprisonnementimposées lorsque les coûts, les frais et les autres sanctions économiques nesont pas payés, et, indirectement, l’augmentation des coûts d’assistancepublique pour les défendeurs à faible revenu qui perdent leur emploi suiteà une ordonnance d’outrage au tribunal parce qu’ils n’ont pas payé àtemps. Il faut mesurer ces coûts en comparaison avec les augmentationsde revenus gouvernementaux provenant de sanctions économiques. Maisil y a aussi un plus grand problème : L’empressement récent des cours àimposer des sanctions économiques plus considérables liés au processuspour des crimes mineurs ne peut pas être facilement justifi é par n’importequelle des théories traditionnelles de punition criminelle. Cette diffi culté,associée au bilan social contestable dû aux sanctions augmentées, faitplaner un doute sérieux sur cette nouvelle tendance.

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Racine, Denis. "Les effets au Canada des embargos et des boycotts décrétés par un pays étranger". Les Cahiers de droit 30, n. 3 (12 aprile 2005): 703–45. http://dx.doi.org/10.7202/042971ar.

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Abstract (sommario):

Les embargos et les boycotts ont été utilisés depuis longtemps comme moyens de représailles d'une nation contre une autre. Ces moyens ont connu une recrudescence depuis 1945, due à la mondialisation du commerce et aux relations conflictuelles de divers groupes de pays. Par ailleurs, afin de rendre leurs sanctions économiques plus efficaces, certains États n'ont pas hésité à donner à leur législation des effets extraterritoriaux, faisant ainsi des États tiers les instruments de leur politique étrangère. Le Canada, comme la plupart des pays à économie ouverte, n'est pas à l'abri de ces effets. L'auteur a choisi, pour illustrer son propos, deux cas qui ont connu leur paroxysme au début des années 80 : l'extraterritorialité des lois américaines concernant l'exportation et le boycottage arabe contre Israël. Après avoir dressé un historique de l'utilisation de ces armes économiques, il étudie les réactions législatives et judiciaires du Canada et des principaux États européens. Les divers gouvernements, en vue de résoudre les conflits de lois engendrés par ces situations relevant tant du droit international privé que public, et dont les premières victimes sont d'abord leurs justiciables, ont réalisé que la solution, en dépit des efforts des législateurs et des tribunaux nationaux, demeure encore en bonne partie diplomatique.

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Drevet, Jean-François. "L’Europe face au retour des blocs". Futuribles N° 455, n. 4 (16 giugno 2023): 87–94. http://dx.doi.org/10.3917/futur.455.0087.

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Abstract (sommario):

Comme l’a montré à plusieurs reprises Jean-François Drevet dans ses dernières chroniques, le retour de la guerre sur le Vieux Continent place l’Union européenne face à de nouveaux défis et, surtout, face à elle-même : ses choix politiques, les valeurs qu’elle promeut et s’efforce de défendre, ses alliances… Tout ce qui a été pas à pas institué depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, dans une optique de coopération économique (initialement basée sur l’énergie) et de maintien de la paix, se trouve aujourd’hui menacé, et c’est à une situation de confrontation de blocs antagonistes qu’elle doit désormais faire face. Tout autour de l’Union, la démocratie semble reculer : les printemps arabes ont fait long feu, la Turquie reste sous la coupe d’un président autoritaire, la Russie avance ses pions en Ukraine et rallie d’autres pays contestant les valeurs occidentales (Chine incluse) ; les sanctions économiques ont des conséquences palpables pour les citoyens européens (crise énergétique, inflation…) ; le défi migratoire demeure, etc. Comme le montre ici Jean-François Drevet, la donne a changé et l’Union doit rapidement revoir sa copie en matière de coopération avec ses périphéries. Son statut particulier sur l’échiquier mondial et ses valeurs humanitaires demeurent des atouts, mais sans agilité diplomatique ni révision de sa stratégie à l’international, elle risque de perdre tout crédit — au risque de se torpiller elle-même ? S.D.

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Diehlmann, Françoise. "Et que vive l’Europe !" Multitudes 95, n. 2 (16 maggio 2024): 185–88. http://dx.doi.org/10.3917/mult.095.0185.

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Abstract (sommario):

La lutte contre la Covid a donné à l’Europe un premier élan fédéral. Le second est provoqué par le bruit des bottes russes en Ukraine. L’Union réagit par des sanctions sans précédent contre la Russie, en particulier en diminuant drastiquement ses approvisionnements en gaz. L’Allemagne en est la première perdante. La combinaison d’intérêts économiques divergents et la tradition allemande de l’Ostpolitik approfondissent les divergences entre la France et l’Allemagne. La France affirme la souveraineté stratégique européenne ; l’Allemagne considère l’alliance avec les États-Unis incontournable. Elle décide de porter le projet de « bouclier antimissile européen » avec la plupart des pays de l’Est, au moyen de technologies américaines et israéliennes, ce qui crispe la France. La question de l’envoi possible de troupes en Ukraine achève de détériorer le tandem franco-allemand. L’Europe est entrée dans une nouvelle ère : son centre de gravité se déplace vers l’est. L’élargissement qui se profile appelle à un saut fédéral.

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Akagül, Deniz. "DE WILDE D'ESTMAEL, Tanguy. La dimension politique des relations économiques extérieures de la communauté européenne. Sanctions et incitants économiques comme moyens de politique étrangère. Bruxelles, Éditions Emile Bruylant, 1998, 445 p." Études internationales 31, n. 2 (2000): 388. http://dx.doi.org/10.7202/704176ar.

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Frouté, Philippe. "Chapitre 1. Essais cliniques et bioéthique en Inde". Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences Vol. 34, n. 3 (14 febbraio 2024): 11–26. http://dx.doi.org/10.3917/jibes.343.0011.

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Abstract (sommario):

Depuis les années 90, l’industrie pharmaceutique est un contributeur majeur de la croissance économique indienne. L’Inde est le plus grand producteur de vaccins de la planète et attire des investisseurs étrangers qui délocalisent des capacités de production et des activités de recherche pour développer de nouveaux médicaments sur le territoire indien. L’Inde souffre toutefois d’un climat de défiance lié à des scandales répétés en matière d’essais cliniques. Ces scandales ont pu entraîner des sanctions économiques comme le retrait de plusieurs centaines de médicaments génériques de la consommation en Europe en 2015. Ces mesures ont fait suite à des irrégularités détectées dans des essais cliniques menés sur des volontaires. Si l’Inde a pris des mesures pour réformer les institutions bioéthiques responsables du contrôle des essais cliniques, nous montrons dans cette contribution que des failles persistent. Deux périodes peuvent être distinguées. La première, comprise entre le début des années 2000 et 2013, a vu une croissance importante du nombre d’essais cliniques concomitante à une croissance des scandales bioéthiques. Elle a conduit le gouvernement indien, sous la pression de la société civile et de la Cour Suprême à prendre des mesures pour freiner les essais cliniques et réformer les institutions bioéthiques. La seconde période, de 2013 à 2021, a vu une remontée du nombre des essais cliniques dans un contexte de renforcement de l’efficacité des institutions bioéthiques. Nous montrons que la croissance des essais cliniques est en grande partie liée à la mise en œuvre de la réforme des accords ADPIC sur les médicaments génériques. Cette évolution crée une pression nouvelle sur les autorités nationales chargées de la vigilance qui semblent sous-dimensionnées par rapport à la taille du marché indien. Elle met également à nouveau en lumière les fragilités de l’organisation fédérale indienne.

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Rousseau-Houle, Thérèse. "Le régime québécois d'assurance automobile, vingt ans après". Régimes de no-fault 39, n. 2-3 (12 aprile 2005): 213–32. http://dx.doi.org/10.7202/043491ar.

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Abstract (sommario):

La Loi sur l'assurance automobile poursuit toujours, vingt ans plus tard, l'idéal promu lors de son adoption, soit « la personne avant toute chose ». Le système d'indemnisation des victimes en matière de dommages corporels fondé sur les principes d'assurance et de responsabilité collective sans égard à la faute et axé sur une forme de liquidation définitive des recours satisfait toujours la très grande majorité des Québécois. L'interprétation de la loi par les tribunaux a contribué à renforcer ses fondements tout en favorisant, par une interprétation large et libérale de la notion « d'accident causé par une automobile », l'indemnisation des victimes. La remise en question des principes de base du régime de la responsabilité sans égard à la faute de quiconque en matière de dommages corporels causés par des accidents d'automobile semble vouée à l'échec tant sur le plan judiciaire que sur le plan législatif. La punition des conducteurs coupables d'un acte criminel par des sanctions pénales paraît être la voie à privilégier. Quant à la réparation intégrale du préjudice corporel, elle demeurera toujours soumise aux choix politiques, sociaux et économiques de la collectivité qui paie le coût du régime.

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Nielsen, Kristian L. "Courtesy of the Kremlin: The Reinvigorated Transatlantic Alliance". L'Europe en Formation 394, n. 1 (5 dicembre 2022): 44–62. http://dx.doi.org/10.3917/eufor.394.0044.

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Abstract (sommario):

Cet article traite de la relation transatlantique telle qu’elle s’est développée depuis l’investiture de Joe Biden, et tout particulièrement depuis l’invasion totale de l’Ukraine par la Russie en février 2022. De nombreux espoirs ont été placés dans le nouveau Président américain après l’expérience déconcertante que fut celle de Donald Trump. Toutefois, la première année de mandat de Biden n’a pas été un franc succès. Le retrait chaotique d’Afghanistan a laissé un goût amer à de nombreuses personnes en Europe, tandis que les Européens n’ont toujours pas tenu les engagements contractés lors du sommet du Pays de Galles de 2014 en matière de réarmement. Pourtant, la décision de Vladimir Poutine de lancer une invasion à grande échelle de l’Ukraine a galvanisé l’ancienne alliance, et un nouveau sens commun des objectifs a émergé dans la tentative de contrer l’agression russe. Les Américains ont renforcé leur présence en Europe ; les Européens ont commencé à renforcer leurs défenses ; les livraisons d’armes de pointe à l’Ukraine se sont accélérées ; l’UE a fait preuve d’une grande fermeté en imposant des sanctions sévères à la Russie, quitte à en subir des conséquences économiques. Reste à savoir si cette nouvelle cohérence transatlantique peut être maintenue, mais en l’état, le Kremlin a donné un nouveau souffle à l’alliance transatlantique.

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Doriat-Duban, Myriam, e Cécile Bourreau-Dubois. "Quand l’économie renouvelle le droit : l’exemple de la justification de l’obligation alimentaire envers l’ex-époux en cas de divorce". Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société 31, n. 02 (agosto 2016): 203–17. http://dx.doi.org/10.1017/cls.2016.15.

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Abstract (sommario):

Résumé Au tournant des années 1990, un certain nombre de juristes américains se sont interrogés sur les justifications du maintien d’une obligation alimentaire entre ex-époux en cas de divorce, dans une société où l’adultère n’est plus sanctionné par le droit du divorce et où les femmes sont devenues plus autonomes financièrement. C’est dans l’analyse économique qu’ils ont trouvé ces justifications. Cet article revient sur les deux principales approches qui ont retenu l’attention des juristes. La première est issue de l’économie de la famille et repose sur le principe d’efficience. La seconde est tirée de l’économie des contrats et s’intéresse à la nature des relations entre les deux conjoints. Cette attention portée à l’analyse économique est originale du point de vue européen, car l’on ne trouve pas de traces d’une telle démarche dans la doctrine européenne portant sur le traitement juridique des inégalités économiques entre ex-époux au moment du divorce.

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Vervaele, John. "Vers une réévaluation européenne du droit répressif ?" Revue de science criminelle et de droit pénal comparé N° 3, n. 3 (23 ottobre 2023): 509–46. http://dx.doi.org/10.3917/rsc.2303.0509.

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Abstract (sommario):

Résumé L'Union européenne est aujourd'hui un acteur majeur dans de nombreux domaines politiques, allant des domaines économiques classiques tels que la politique de la concurrence, la politique agricole et la politique de la pêche aux nouveaux domaines émergents tels que la politique environnementale, la politique de sécurité et la politique étrangère, ainsi que la politique de justice pénale. Ces politiques s'accompagnent d'un niveau croissant de réglementation européenne, qui a également un impact substantiel sur l'harmonisation des politiques et réglementations nationales. Cette extension des compétences de l'UE entraîne naturellement de nouvelles exigences quant à leur mise en œuvre, en particulier lorsqu'il s'agit d'enquêtes visant à imposer des sanctions administratives et/ou pénales. Dans cette version élargie de sa conférence d'adieu, le professeur Vervaele évalue 1/ dans quelle mesure l'UE et ses États membres ont une politique de mise en œuvre punitive dans le marché intérieur et dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice et 2/ comment cette politique se traduit par l'harmonisation du droit administratif et pénal matériel et du droit procédural au niveau national, ainsi que par l'élaboration d'instruments de coopération administrative et judiciaire et la création d'organismes européens de la mise en œuvre de la loi. L'évaluation vérifie si cette politique punitive tient compte des obligations en matière de droits de l'homme. Le professeur Vervaele conclut en plaidant pour un modèle européen de la mise en œuvre du droit répressif avec un alignement accru entre les outils du droit administratif punitif dans le marché intérieur et les outils du droit pénal dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Dans ce modèle, les autorités nationales chargées de la mise en œuvre de la loi sont intégrées dans un système de coopération en réseau.

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Beaucillon, Charlotte. "Sanctions internationales, coercition économique et souveraineté". Droits 77, n. 1 (30 aprile 2024): 183–96. http://dx.doi.org/10.3917/droit.077.0183.

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Ivanoff, Jacques, Supang Chantavanich e Maxime Boutry. "Adaptations et résiliences des pratiques esclavagistes en Thaïlande et en Birmanie". Anthropologie et Sociétés 41, n. 1 (21 giugno 2017): 29–49. http://dx.doi.org/10.7202/1040266ar.

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Abstract (sommario):

Parler d’esclavage moderne soulève des questions éthiques, religieuses, politiques et économiques. L’esclavage « traditionnel » est tellement complexe, pouvant même aller jusqu’à un esclavage « volontaire », aujourd’hui tout comme hier, que l’on a parlé de formes extrêmes de dépendance (Condominas 1998) pour définir cette catégorie sociale. L’histoire de l’Asie du Sud-Est a été sujette à la colonisation de territoires, suivant les affrontements d’États nations en formation qui, pour coloniser leurs terres, mettaient en esclavage les populations soumises. D’autres formes existaient, les serfs aux mains de seigneurs ou les esclaves pour dettes. Ces derniers peuvent être encore définis aujourd’hui comme des esclaves. D’une part, les autorités, malgré tous les efforts menés, ne peuvent éradiquer ce problème trop ancré culturellement et, d’autre part, les économies locales ont besoin de ces travailleurs-esclaves pour faire tourner leurs économies de manière compétitive, quitte à aller les chercher dans les pays voisins (la Thaïlande puise dans la main-d’oeuvre cambodgienne et birmane). Un paradoxe est évident. Comment supprimer l’esclavage alors que celui-ci est nécessaire à l’économie ? D’où il découle par exemple des difficultés de dialogue entre les États-Unis et la Thaïlande pour savoir dans quelle catégorie « Tier » mettre le Royaume de Thaïlande, qui malgré ses efforts pour lutter contre le trafic humain, mène une lutte plus déclarée qu’effective et est demeurée dans la catégorie infamante « Tier 3 » jusqu’au mois d’août 2016. Malgré les outils pertinents que représentent les ONG, les recherches, les commissions d’enquêtes et les sanctions (le « carton jaune » de l’Europe par exemple concernant les produits de la pêche venus de Thaïlande), cela ne suffit pas à éradiquer des pratiques tellement anciennes qu’elles sont inscrites dans la culture népotique de l’Asie du Sud-Est elle-même. Seules l’éducation et la pratique des petits pas permettront de remédier à ce problème, avec évidemment une redistribution des richesses, dont la lacune constitue un des piliers de l’archaïsme du Sud-Est asiatique.

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de Maison Rouge, Olivier. "Guerre économique : état des sanctions et menaces géostratégiques". Sécurité globale N° 30, n. 2 (27 ottobre 2022): 103–8. http://dx.doi.org/10.3917/secug.222.0103.

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A., K. "La politique de sanctions de la Chine et ses conséquences". Revue Défense Nationale N° Hors-série, HS14 (17 aprile 2024): 79–85. http://dx.doi.org/10.3917/rdna.hs14.0079.

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Abstract (sommario):

La Chine s’est progressivement dotée d’une politique propre en matière de sanctions, qui est une conséquence de sa montée en puissance économique et d’un durcissement des relations sino-américaines, illustré par la guerre commerciale ayant opposé Washington et Pékin. Cette nouvelle approche a requis une refonte du dispo sitif juridique et institutionnel chinois afin de donner à Pékin une plus grande flexibilité dans le maniement des sanctions. Les sanctions chinoises sont fondées sur la défense d’intérêts dits « de souveraineté ». Si leur usage a traditionnellement été réactif et défensif, l’adoption d’un dispositif juridique plus élaboré a permis à la Chine d’utiliser de façon croissante les sanctions comme un levier de sa politique étrangère, traduisant un changement dont les conséquences sont importantes.

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Drouet, Michel. "Serbie : quelle transition économique après une décennie de sanctions et de guerre ?" Revue d’études comparatives Est-Ouest 35, n. 1 (2004): 85–115. http://dx.doi.org/10.3406/receo.2004.1645.

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Courbe,, Thomas, Emmanuelle Mignon e Diégo Colas. "Le droit comme arme économique : l’Europe face aux sanctions et aux législations extraterritoriales". Revue Défense Nationale N° 825, n. 10 (1 dicembre 2019): 51–61. http://dx.doi.org/10.3917/rdna.825.0051.

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Karim, Vincent. "L'ordre public en droit économique : contrats, concurrence, consommation". Les Cahiers de droit 40, n. 2 (12 aprile 2005): 403–35. http://dx.doi.org/10.7202/043548ar.

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Abstract (sommario):

Malgré les efforts déployés par le législateur lors de la réforme du Code civil du Québec, la notion d'ordre public demeure vague, floue et difficile à définir en des termes précis. La disparition de la notion de bonnes moeurs n'a pas en effet réglé toutes les questions controversées soulevées sous l'empire de l'ancien Code civil ni dissipé toute la confusion qui régnait. Certaines questions se posent toujours relativement à la distinction entre l'ordre public de direction et l'ordre public de protection, entre l'ordre public économique et l’ordre public politique et social, ainsi qu'au sujet des sanctions applicables en cas de violation d'une disposition d'ordre public en vigueur au moment de la formation du contrat ou d'une disposition qui prend effet alors que le contrat est déjà formé et en cours d'exécution. Les nouvelles dispositions traitant de l'ordre public, malgré leur multiplication et leur précision, n'apportent pas de réponses claires quant à leur applicabilité rétroactive, quant aux effets particuliers qu'engendre la nullité absolue qui frappe un contrat fait en violation de ces dispositions, ni quant aux conditions de la validité d'une renonciation à une règle d'ordre public. La doctrine et les tribunaux conservent leur rôle traditionnel, leur intervention étant toujours requise pour clarifier certaines ambiguïtés persistantes et pour répondre à certaines interrogations qui surgissent dans des situations tout à fait exceptionnelles et imprévisibles à la suite de la réforme du Code civil du Québec.

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Lemercier, Claire, e Claire Zalc. "Pour une nouvelle approche de la relation de crédit en histoire contemporaine". Annales. Histoire, Sciences Sociales 67, n. 4 (dicembre 2012): 977–1009. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900009483.

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Abstract (sommario):

RésuméLa relation de crédit a encore été peu étudiée en histoire contemporaine, où elle est largement appréhendée sous le prisme d’un récit évolutionniste qui verrait la victoire progressive de « la rationalité économique »vial’institutionnalisation, la formalisation ou encore la modernisation, autant de notions qui semblent aller de soi. Nous proposons d’explorer les modalités de l’articulation entre formalisation et personnalisation de la relation de crédit, sans nous restreindre au schème de l’opposition entre les deux. En nous étayant sur une revue critique de la littérature récente sur ces thématiques, nous envisageons successivement la complémentarité des protagonistes du crédit et les transformations des instruments et des outils qui informent la transaction, avant d’aborder les accidents du crédit et les sanctions qui s’y attachent – ou non.

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Jérôme-Speziari, Véronique, e Bruno Jérôme. "Les municipales de mars 2001 : vote récompense ou vote sanction ? Les réponses de l'analyse politico-économique". Revue française de science politique 52, n. 2 (2002): 251–72. http://dx.doi.org/10.3406/rfsp.2002.403710.

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Ababsa, Myriam. "Syrie : la reconquête territoriale du régime de Bachar al-Assad face au défi turc". Questions internationales 103-104, n. 2 (13 ottobre 2020): 33–44. http://dx.doi.org/10.3917/quin.103.0033.

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Abstract (sommario):

Après neuf ans de guerre, le gouvernement syrien se trouve confronté à une crise économique majeure renforcée par de nouvelles sanctions américaines – le Caesar Syria Civilian Protection Act (ou loi César), adopté le 17 juin 2020, qui interdit tout investissement pour la reconstruction. Depuis les accords successifs d’Astana et de Sotchi, la Turquie a entrepris de conquérir le Nord-Est syrien, pour s’opposer au projet de région autonome kurde. La livre turque circule désormais dans tout le nord du pays, tandis que la livre syrienne s’effondre. Le retrait partiel de l’armée américaine, le 6 octobre 2019, a été suivi, le 9 octobre, de l’opération turque Source de paix destinée à sécuriser la frontière contre des groupes armés kurdes. Mais les États-Unis maintiennent leur base à Tanf dans le sud du pays et des garnisons près des champs pétroliers de Jazîra .

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Gatsi, Éric-Adol T. "L’espace judiciaire pénal CEMAC : regard sur la déterritorialisation du droit pénal". Revue générale de droit 46, n. 2 (11 gennaio 2017): 379–418. http://dx.doi.org/10.7202/1038622ar.

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Abstract (sommario):

Les enjeux liés à la lutte contre la criminalité transfrontalière et le raffermissement du Marché commun ont amené le législateur communautaire à jeter les bases d’un espace pénal commun dans la Communauté économique et monétaire des États de l’Afrique centrale (CEMAC). Intervenant dans un domaine où la souveraineté de l’État a longtemps été considérée comme un obstacle à toute harmonisation, la construction de l’espace pénal communautaire est perceptible sur les plans matériel et procédural. Sur le plan matériel, elle se manifeste par une communautarisation des règles pénales au moyen de l’institution d’infractions communautaires assorties de sanctions. Sur le plan procédural, la construction de l’espace pénal commun procède de la consécration, bien qu’imparfaite, du principe de la reconnaissance et de l’exécution mutuelles des décisions judiciaires en matière pénale, d’une part, et d’une procédure de coopération judiciaire qui emprunte progressivement la voie des organes communautaires, d’autre part.

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Albert, Anaïs. "Le crédit à la consommation des classes populaires à la Belle Époque: Invention, innovation ou reconfiguration ?" Annales. Histoire, Sciences Sociales 67, n. 4 (dicembre 2012): 1049–82. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900009501.

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Abstract (sommario):

RésuméDurant la Belle Époque se construit en France une économie de la consommation de masse qui passe par l’accès massif au crédit des classes populaires. Ce phénomène ne peut pourtant se comprendre comme un simple changement d’échelle, car il s’agit d’un véritable réagencement de l’ordre social du crédit, de l’identification économique aux processus de sanction. Ces différentes facettes de la relation de crédit sont abordées successivement à travers deux dossiers documentaires : l’organisation du crédit à destination des classes populaires mise en place par les Grands Magasins parisiens Dufayel et les réformes introduites par la loi du 12 janvier 1895 sur la saisie-arrêt des salaires des ouvriers. La réorganisa- tion du système de crédit se traduit par l’apparition conjointe de nouvelles médiations et de nouvelles mises à distance, ainsi que par la multiplication des scènes sur lesquelles se joue la dette – entre espace commercial, tribunal et monde du travail.

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TOGO, Pierre. "LE MECANISME DE FUSION-ABSORPTION DES SOCIETES COMMERCIALES AU REGARD DU DROIT OHADA". Kurukan Fuga 2, n. 8 (31 dicembre 2023): 138–50. http://dx.doi.org/10.62197/vefg2884.

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Abstract (sommario):

La fusion-absorption l’opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transmettent à une autre, leur patrimoine entier, actif et passif compris, leurs apports sont rémunérés par l’attribution des droits sociaux représentatifs. Ce mécanisme qui conduit à la dissolution de la société absorbée et au renforcement économique de la société absorbante pose une problématique, tant sur le sort des créanciers et travailleurs de la société absorbée que sur le mode de gestion et le régime fiscal applicable à la société absorbante. L’objectif général de cette étude conduit à résoudre les difficultés des sociétés et renforcer d’autres par le biais de la fusion. Le cadre théorique de cette étude tient au fait que le droit OHADA prévoit la dissolution de la société absorbée par la fusion. Pour mener cette étude, les recherches documentaires sont les ouvrages généraux, les textes législatifs et communautaires sans oublier la webographie et les interviews. Ladite étude a abouti à des résultats car, celle absorbée est dissoute mais pas liquidée. Cette dernière augmente son capital et garantit les droits des créanciers et des salariés sans faire l’objet d’une nouvelle immatriculation ; cette opération connait une procédure et un régime fiscal ; mais en cas d’irrégularités, des sanctions sont prévues

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Bienvenu, Pierre. "Pour l’injonction mandatoire comme recours d’exécution en nature : quelques réflexions d’un praticien". Revue générale de droit 20, n. 1 (28 marzo 2019): 65–78. http://dx.doi.org/10.7202/1058512ar.

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Abstract (sommario):

Dans la première partie de ses remarques, l’auteur s’inspire d’une théorie développée en analyse économique du droit pour faire ressortir que l’exécution en nature comme sanction de l’inexécution d’une obligation contractuelle a pour effet de donner au créancier, de préférence au tribunal, la faculté de déterminer lui-même la valeur de l’obligation inexécutée. L’article relate le dénouement de certains différends à l’origine de décisions québécoises récentes sur le sujet pour contrer la supposition que l’émission d’« injonctions mandatoires » en matière contractuelle mène nécessairement à l’exécution forcée de la prestation promise par le débiteur lui-même. Après avoir discuté de la place que peut légitimement revendiquer la common law comme source du droit québécois en la matière, l’article soutient que, dans une large mesure, les frontières de l’exécution en nature des obligations en droit québécois restent encore à tracer. À titre d’illustration, l’auteur se dit d’avis que la règle de l’arrêt Dupré Quarries, qui exclut en principe l’exécution en nature en matière de contrats individuels de travail, devrait être remise en question.

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