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  1. Tesi

Letteratura scientifica selezionata sul tema "Secret fiscal"

Autore: Grafiati
Pubblicato: 22 giugno 2024

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Tesi sul tema "Secret fiscal"

1

Pilotin, Jennyfer. "Le secret en matière fiscale." Electronic Thesis or Diss., Paris 8, 2020. http://www.theses.fr/2020PA080050.

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Abstract (sommario):
En matière fiscale, la tendance actuelle est tournée vers davantage de transparence, au détriment de toute forme de secret. Celui-ci est en effet souvent mal perçu, aussi bien du côté du contribuable, pour qui il s’apparente à la dissimulation des informations nécessaires à l’établissement de l’assiette imposable et au recouvrement de l’impôt, que du côté de l’administration fiscale qui a longtemps été ancrée dans une tradition historique du secret depuis l’Ancien Régime. Le secret est ainsi un obstacle à la recherche de transparence des politiques fiscales mises en place par les États pour di
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2

Dutel, Hervé. "Le secret bancaire et les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale : étude de droit comparé : France Belgique Luxembourg." Aix-Marseille 3, 2003. http://www.theses.fr/2003AIX32044.

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Abstract (sommario):
Les informations bancaires présentent un intérêt fiscal singulier. Il apparaît un conflit entre le secret bancaire, notion participant à la protection de la vie privée, et les pouvoirs d'investigation du fisc qui concourent au respect de l'égalité devant l'impôt en permettant de combattre la fraude fiscale. C'est la solution de ce conflit, la portée de la levée du secret bancaire, que vise à déterminer cette étude de droit fiscal comparé. Elle analyse d'abord l'opposition du secret aux pouvoirs d'investigation de droit commun de l'administration fiscale, c'est à dire essentiellement son droit
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3

Sheppard, Castillo Karen. "Fatca and its key provisions and the issues of its application in Peru." Pontificia Universidad Católica del Perú, 2014. http://repositorio.pucp.edu.pe/index/handle/123456789/116228.

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Abstract (sommario):
As an answer to the international tax evasion problem, the U.S. Congress issued the Foreign Account Tax Compliance Act – Fatca. This Act aims to promote tax compliance among citizens and U.S. residents holding foreign bank accounts. To this effect, Fatca requires Foreign Financial Institutions to enter into an agreement with the Internal Revenue Service (IRS) to provide the IRS information about the identity and the status of the bank accounts held by US persons. Entities not willing to enter into an agreement with the IRS will be subject to a 30% withholding on U.S. sourced income regardless
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4

Burger, Jonathan. "Les délits pénaux fiscaux : une mise en perspective des droits français, luxembourgeois et internationaux." Thesis, Nancy 2, 2011. http://www.theses.fr/2011NAN20002/document.

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Abstract (sommario):
La thèse consiste en une mise en perspective des délits pénaux fiscaux en droits français, luxembourgeois et internationaux. La comparaison des droits nationaux français et luxembourgeois (Titre Premier) est complétée d'un volet en droit international qui consiste à appréhender le phénomène de la fraude fiscale sous l'angle de l'entraide judiciaire internationale, et de son éventuelle limite internationale au Luxembourg : le secret bancaire (Titre Deuxième).Après avoir procédé à l'analyse des droits positifs nationaux, le Titre Premier de l'étude aborde la question de la procédure pénale appli
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5

Coulon, Édouard. "L'évasion fiscale : essai de construction d’une catégorie juridique." Electronic Thesis or Diss., Paris 2, 2021. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247226528.

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Abstract (sommario):
L’expression « évasion fiscale » a connu un large succès ces dernières années au rythme des révélations journalistiques sur des « affaires » ou des « scandales ». La vitalité de cette expression ne doit pas faire oublier que celle-ci détient également une portée juridique. L’expression est largement employée par les différentes sources du droit ou par leurs commentateurs, mais elle n’a pas reçu jusqu’à présent de définition stable et unanimement partagée. Bien au contraire, elle souffre d’une certaine confusion avec d’autres expressions souvent accolées ou mêlées à elle que sont la « fraude fi
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6

Eggli, Shlain Caroline. "Régulation de la finance globale : la concurrence fiscale dommageable et le secret bancaire suisse /." [S.l.] : [s.n.], 2007. http://opac.nebis.ch/cgi-bin/showAbstract.pl?sys=000256303.

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7

Talbioui, Adile. "Enjeux et conséquences de l'application de la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne au Luxembourg." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1109/document.

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Abstract (sommario):
A la suite de la signature de l'Acte Unique Européen en 1986 fixant les bases de l'achèvement du marché intérieur, l'Union européenne s'était mise à la recherche d'une formule qui aurait permis une taxation effective des revenus de l'épargne dans Il a fallu attendre de nombreuses années pour qu'une mesure concrète puisse voir le jour. Le 3 juin 2003, le Conseil ECOFIN adopta une directive européenne sur la fiscalité de l'épargne d'application depuis le 1er juillet 2005. Luxembourg a obtenu de déroger à la règle générale de l'échange d'informations et a bénéficié d'un régime transitoire qui con
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8

Abdelhamid, Reda. "Le secret bancaire : étude de droit comparé France-Égypte." Rennes 1, 1989. http://www.theses.fr/1989REN11004.

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9

Garcia, Elda. "Contribution à l'analyse de la notion de patrimoine privé en droit fiscal." Paris 13, 2011. http://scbd-sto.univ-paris13.fr/secure/ederasme_th_2011_garcia.pdf.

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Abstract (sommario):
Le patrimoine est-il une universalité juridique en droit fiscal ? La réponse est négative. Les conditions ne sont pas remplies, les biens d’un contribuable ne sont pas appréhendés comme un ensemble par les impôts. Le droit fiscal ne définit pas le terme de « patrimoine ». Au regard de la législation fiscale, l’imposition du patrimoine doit simplement s’entendre comme les impôts sur certains biens composants le patrimoine. L’absence de la notion de patrimoine définie comme une universalité juridique en droit fiscal a des conséquences sur les caractéristiques de la législation patrimoniale, ains
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10

Keufak, Tameze Hugues Magloire. "Flux internationaux de capitaux et secret bancaire." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2013. http://www.theses.fr/2013CLF10404.

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Abstract (sommario):
Symbole de protection des libertés individuelles, le secret bancaire est perçu par les profanes, avec le développement de la criminalité financière transfrontalière, comme étant un élément qui favorise les fraudes, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ainsi que l’évasion fiscale. L’analyse juridique de cette institution nous montre qu’elle est l’élément le plus important de la réussite des opérations ayant pour but les flux internationaux de capitaux, et un facteur qui stimule la réussite économique et la mondialisation. La réglementation et la régulation des flux internati
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