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Tesi sul tema "Secret fiscal"

Autore: Grafiati
Pubblicato: 22 giugno 2024

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Pilotin, Jennyfer. "Le secret en matière fiscale." Electronic Thesis or Diss., Paris 8, 2020. http://www.theses.fr/2020PA080050.

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Abstract (sommario):
En matière fiscale, la tendance actuelle est tournée vers davantage de transparence, au détriment de toute forme de secret. Celui-ci est en effet souvent mal perçu, aussi bien du côté du contribuable, pour qui il s’apparente à la dissimulation des informations nécessaires à l’établissement de l’assiette imposable et au recouvrement de l’impôt, que du côté de l’administration fiscale qui a longtemps été ancrée dans une tradition historique du secret depuis l’Ancien Régime. Le secret est ainsi un obstacle à la recherche de transparence des politiques fiscales mises en place par les États pour di
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Dutel, Hervé. "Le secret bancaire et les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale : étude de droit comparé : France Belgique Luxembourg." Aix-Marseille 3, 2003. http://www.theses.fr/2003AIX32044.

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Abstract (sommario):
Les informations bancaires présentent un intérêt fiscal singulier. Il apparaît un conflit entre le secret bancaire, notion participant à la protection de la vie privée, et les pouvoirs d'investigation du fisc qui concourent au respect de l'égalité devant l'impôt en permettant de combattre la fraude fiscale. C'est la solution de ce conflit, la portée de la levée du secret bancaire, que vise à déterminer cette étude de droit fiscal comparé. Elle analyse d'abord l'opposition du secret aux pouvoirs d'investigation de droit commun de l'administration fiscale, c'est à dire essentiellement son droit
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Sheppard, Castillo Karen. "Fatca and its key provisions and the issues of its application in Peru." Pontificia Universidad Católica del Perú, 2014. http://repositorio.pucp.edu.pe/index/handle/123456789/116228.

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Abstract (sommario):
As an answer to the international tax evasion problem, the U.S. Congress issued the Foreign Account Tax Compliance Act – Fatca. This Act aims to promote tax compliance among citizens and U.S. residents holding foreign bank accounts. To this effect, Fatca requires Foreign Financial Institutions to enter into an agreement with the Internal Revenue Service (IRS) to provide the IRS information about the identity and the status of the bank accounts held by US persons. Entities not willing to enter into an agreement with the IRS will be subject to a 30% withholding on U.S. sourced income regardless
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Burger, Jonathan. "Les délits pénaux fiscaux : une mise en perspective des droits français, luxembourgeois et internationaux." Thesis, Nancy 2, 2011. http://www.theses.fr/2011NAN20002/document.

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Abstract (sommario):
La thèse consiste en une mise en perspective des délits pénaux fiscaux en droits français, luxembourgeois et internationaux. La comparaison des droits nationaux français et luxembourgeois (Titre Premier) est complétée d'un volet en droit international qui consiste à appréhender le phénomène de la fraude fiscale sous l'angle de l'entraide judiciaire internationale, et de son éventuelle limite internationale au Luxembourg : le secret bancaire (Titre Deuxième).Après avoir procédé à l'analyse des droits positifs nationaux, le Titre Premier de l'étude aborde la question de la procédure pénale appli
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Coulon, Édouard. "L'évasion fiscale : essai de construction d’une catégorie juridique." Electronic Thesis or Diss., Paris 2, 2021. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247226528.

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Abstract (sommario):
L’expression « évasion fiscale » a connu un large succès ces dernières années au rythme des révélations journalistiques sur des « affaires » ou des « scandales ». La vitalité de cette expression ne doit pas faire oublier que celle-ci détient également une portée juridique. L’expression est largement employée par les différentes sources du droit ou par leurs commentateurs, mais elle n’a pas reçu jusqu’à présent de définition stable et unanimement partagée. Bien au contraire, elle souffre d’une certaine confusion avec d’autres expressions souvent accolées ou mêlées à elle que sont la « fraude fi
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Eggli, Shlain Caroline. "Régulation de la finance globale : la concurrence fiscale dommageable et le secret bancaire suisse /." [S.l.] : [s.n.], 2007. http://opac.nebis.ch/cgi-bin/showAbstract.pl?sys=000256303.

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Talbioui, Adile. "Enjeux et conséquences de l'application de la directive européenne sur la fiscalité de l'épargne au Luxembourg." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1109/document.

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Abstract (sommario):
A la suite de la signature de l'Acte Unique Européen en 1986 fixant les bases de l'achèvement du marché intérieur, l'Union européenne s'était mise à la recherche d'une formule qui aurait permis une taxation effective des revenus de l'épargne dans Il a fallu attendre de nombreuses années pour qu'une mesure concrète puisse voir le jour. Le 3 juin 2003, le Conseil ECOFIN adopta une directive européenne sur la fiscalité de l'épargne d'application depuis le 1er juillet 2005. Luxembourg a obtenu de déroger à la règle générale de l'échange d'informations et a bénéficié d'un régime transitoire qui con
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Abdelhamid, Reda. "Le secret bancaire : étude de droit comparé France-Égypte." Rennes 1, 1989. http://www.theses.fr/1989REN11004.

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Garcia, Elda. "Contribution à l'analyse de la notion de patrimoine privé en droit fiscal." Paris 13, 2011. http://scbd-sto.univ-paris13.fr/secure/ederasme_th_2011_garcia.pdf.

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Abstract (sommario):
Le patrimoine est-il une universalité juridique en droit fiscal ? La réponse est négative. Les conditions ne sont pas remplies, les biens d’un contribuable ne sont pas appréhendés comme un ensemble par les impôts. Le droit fiscal ne définit pas le terme de « patrimoine ». Au regard de la législation fiscale, l’imposition du patrimoine doit simplement s’entendre comme les impôts sur certains biens composants le patrimoine. L’absence de la notion de patrimoine définie comme une universalité juridique en droit fiscal a des conséquences sur les caractéristiques de la législation patrimoniale, ains
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Keufak, Tameze Hugues Magloire. "Flux internationaux de capitaux et secret bancaire." Thesis, Clermont-Ferrand 1, 2013. http://www.theses.fr/2013CLF10404.

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Abstract (sommario):
Symbole de protection des libertés individuelles, le secret bancaire est perçu par les profanes, avec le développement de la criminalité financière transfrontalière, comme étant un élément qui favorise les fraudes, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ainsi que l’évasion fiscale. L’analyse juridique de cette institution nous montre qu’elle est l’élément le plus important de la réussite des opérations ayant pour but les flux internationaux de capitaux, et un facteur qui stimule la réussite économique et la mondialisation. La réglementation et la régulation des flux internati
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Al, Arja Rabih. "La fiscalité directe au Liban : Histoire et processus d'une modernisation." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30046/document.

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Abstract (sommario):
Plusieurs cultures se sont mêlées à la conception du système fiscal actuel au Liban. Ce système cédulaire, inchangeable depuis les années cinquante, se caractérise par la prédominance des impôts indirects reflétant une difficulté à atteindre l’assiette des impôts directs.C’est dans cette perspective qu’une révision intégrale du système fiscal Libanais s’avère cruciale. Cette révision doit tenir en compte les spécificités de l’économie libanaise basée sur les secteurs du tourisme et des finances et caractérisée par un secret bancaire très développé, des finances publiques rongées par le poids d
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Zucman, Gabriel. "Trois essais sur la répartition mondiale des fortunes." Paris, EHESS, 2013. http://www.theses.fr/2013EHES0071.

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Abstract (sommario):
Cette thèse présente trois essais sur la répartition mondiale des fortunes. Le premier chapitre, « La richesse manquante des nations: l'Europe et les Etats-Unis sont-ils débiteurs ou créditeurs nets? » chercher à mesurer les fortunes détenues par les hauts patrimoines dans les paradis fiscaux, en utilisant des données suisses uniques et en exploitant des anomalies systématiques dans les positions internationales des pays. Le résultat principal est qu'environ 8 % de la richesse financière nette des ménages est détenue offshore, et qu'au moins les trois-quarts de ce total ne sont pas enregistrés
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MATTOS, SAYONARA GONCALVES DA SILVA. "CONSTITUTIONAL RULES AND COLLISION OF FUNDAMENTAL RIGHTS: DISCLOSURE OF THE BANK SECRECY FOR THE FISCAL AUTHORITY." PONTIFÍCIA UNIVERSIDADE CATÓLICA DO RIO DE JANEIRO, 2004. http://www.maxwell.vrac.puc-rio.br/Busca_etds.php?strSecao=resultado&nrSeq=5843@1.

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Abstract (sommario):
PONTIFÍCIA UNIVERSIDADE CATÓLICA DO RIO DE JANEIRO<br>A coexistência de valores e interesses diversos nas sociedades atuais exige que o ordenamento jurídico não se deixe mover por normas unilateralmente fixadas ou valores absolutos. No Brasil, a Constituição que assegura o direito à intimidade, considerado pela doutrina e jurisprudência fundamento do sigilo bancário, estabelece ser facultado à administração tributária, especialmente para conferir efetividade ao princípio da capacidade econômica do contribuinte, identificar, respeitados os direitos individuais e nos termos da lei, o pa
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Nicolas, Martial. "Famille et fiscalité : recherche sur la place de la famille en droit fiscal." Electronic Thesis or Diss., Nantes, 2021. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247226573.

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Abstract (sommario):
La famille et la fiscalité entretiennent des relations aussi anciennes que complexes. Cette imbrication connut même son âge d’or au cours du XXe siècle. L’avènement de l’idéal de justice fiscale ainsi que certaines considérations politiques justifièrent en effet un déploiement significatif de l’aménagement familial de l’impôt. L’évolution corrélative des moeurs, à cette même période, révéla cependant les limites de cet ancrage de la famille dans le droit fiscal. La diversification et l’internationalisation des structures familiales, de même que l’explosion des écarts de niveau de vie entre les
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Falco, Damien. "La fraude à la TVA." Electronic Thesis or Diss., Toulouse 1, 2017. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247191680.

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Abstract (sommario):
Créée en 1954, la taxe sur la valeur ajoutée a toujours été présentée comme un impôt difficile à frauder en raison de la règle du paiement fractionné qui incite à rapprocher les déclarations effectuées par les opérateurs. Malgré cette qualité originelle, la TVA est actuellement l’impôt qui engendre les plus fortes pertes dans l’Union européenne. Ceci est révélateur d’un système d’imposition qui n’a pas su s’adapter à l’évolution de la construction européenne et à l’apparition des nouvelles technologies. Malgré cela, il est évident que les détournements en matière de TVA ont une cause plus prof
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Ndiaye, Idrissa. "La politique fiscale des sociétés dans les états membres de l'espace OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires) : la problématique de l’assiette fiscale et solutions pour le développement." Paris 13, 2008. http://scbd-sto.univ-paris13.fr/secure/ederasme_th_2008_ndiaye.pdf.

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Abstract (sommario):
La politique fiscale porte sur la répartition des recettes publiques entre les différents impôts, ainsi que sur l’assiette et le taux de ces derniers. Dans les Etats membres de l’espace OHADA, la politique fiscale des sociétés doit permettre une mobilisation substantielle des recettes fiscales pour assurer le financement du développement. Une politique des règles d’assiettes fiscales étroite n’est pas de nature à mobiliser des recettes conséquentes. Une administration fiscale qui ne dispose pas de moyens matériels et humains suffisants ne contribue pas également à lutter efficacement contre la
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Yucra, Núñez Yosiv Zolín. "“La incidencia de la acción 12 del plan de acción contra BEPS, relativa a la revelación de los mecanismos de planificación fiscal agresiva, en la obligación del abogado de guardar el secreto profesional”." Master's thesis, Pontificia Universidad Católica del Perú, 2017. http://tesis.pucp.edu.pe/repositorio/handle/123456789/9823.

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Abstract (sommario):
La investigación presenta un análisis de la revelación de los mecanismos de las planificaciones fiscales agresivas por parte de los profesionales del Derecho a las administraciones tributarias, obligación que forma parte de la acción 12 del llamado "Plan de Acción contra el BEPS". Esta tendría un impacto negativo en el ejercicio del derecho constitucional a la reserva profesional del abogado debido a sus medidas que pretenden luchar contra la erosión de la base imponible y el traslado de beneficios. Para dilucidar este aspecto, se analiza si la información que se brinda a los profesional
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Campos, Élisabeth. "Le phénomène sectaire et le droit pénal." Aix-Marseille 3, 1996. http://www.theses.fr/1996AIX32035.

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Abstract (sommario):
Les sectes sont devenues un phenomene de societe et le droit penal a ete confronte aux agissements reprehensibles commis par certaines d'entre elles. La question de l'efficacite du droit penal et, au-dela, celle de son application pratique s'est alors posee. L'insuffisance et la difficulte de la repression ont pousse des auteurs et des associations a demander la prise en compte de la notion de manipulations mentales, c'est-a-dire des pressions d'ordre psychologique qui seraient effectuees sur les adeptes et qui annhileraient leur libre-arbitre<br>Sects are today a society phenomenon and the pe
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Ytier, David. "Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l’égalité." Electronic Thesis or Diss., Aix-Marseille, 2019. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247210268.

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Abstract (sommario):
Étudier la fiscalité locale au prisme de l’égalité, c’est observer deux notions juridiques reliées ensemble dans un système complexe qui révèle tout à la fois l’antinomie et la conciliation qui les unissent. L’intérêt du sujet surgit au constat des critiques subies par un système d’impositions considéré comme vecteur d’injustices majeures, et de la radicalité des solutions qui conduit à un certain déclin de la fiscalité locale. Dès lors, il convient de corréler les deux notions pour déterminer le rapport qu’elles entretiennent. La problématique s’inscrit là dans un vaste champ de réflexion qui
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Zugman, Daniel Leib. "Processo de concretização normativa e direito tributário: transparência, justificação e zonas de autarquia do sigilo fiscal." reponame:Repositório Institucional do FGV, 2014. http://hdl.handle.net/10438/11735.

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Abstract (sommario):
Submitted by Daniel Zugman (zugman@outlook.com) on 2014-05-07T02:14:41Z No. of bitstreams: 1 Dissertação - Versão protocolo - fichada.pdf: 1035158 bytes, checksum: 73a4311b332bbb4e49e13208a4733d9b (MD5)<br>Rejected by Suzinei Teles Garcia Garcia (suzinei.garcia@fgv.br), reason: Bom dia Daniel, O correto na dissertação. FUNDAÇÃO GETULIO VARGAS ESCOLA DE DIREITO DE SÃO PAULO Att. Suzi 3799-7876 on 2014-05-07T11:52:17Z (GMT)<br>Submitted by Daniel Zugman (zugman@outlook.com) on 2014-05-08T01:00:36Z No. of bitstreams: 1 Dissertação - Versão protocolo - fichada.pdf: 1035167 bytes, chec
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Blevin, Pierre-Alexis. "Les micro-Etats européens." Thesis, Rennes 1, 2015. http://www.theses.fr/2015REN1G014.

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Abstract (sommario):
« Si les Vallées d’Andorre jouissent de certains privilèges et franchises et ont une organisation judiciaire distincte de celle de la France, elles ne constituent ni un État, ni une personne de droit international ». La lecture de cet arrêt rendu par la Cour de Cassation le 6 janvier 1971 laisse entrevoir les nombreuses difficultés rencontrées par les micro-États dans l’affirmation de leur souveraineté. L’Europe est le théâtre à la fin du XIXe d’une véritable refonte des États. Nombreux furent les vestiges de l’époque féodale qui disparurent absorbés dans de grands ensembles à caractère étatiq
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Maynard, David Charles. "Paying Attention to the Alien: Reevaluating Composition Studies' Construction of Human Agency in Light of Secret Government Surveillance." University of Findlay / OhioLINK, 2017. http://rave.ohiolink.edu/etdc/view?acc_num=findlay149381947498726.

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Rabottin, Florent. "La protection des technologies étrangères en Chine." Thesis, Angers, 2014. http://www.theses.fr/2014ANGE0044.

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Abstract (sommario):
La participation étrangère dans de nombreux secteurs clés continuant de croitre , le gouvernement chinois a pris conscience du potentiel de la protection des droits de propriété intellectuelle. Les innovations sont un des éléments clés pour le développement durable des économies et nécessitent une protection adaptée. Cependant , les opérations sur la technologie sont soumises à un cadre juridique complexe qui peut varier d'un droit étranger de façon importante. Ainsi , cette étude , à travers l' analyse du régime de la technologie , a pour objectif d' exposer les difficultés mais également les
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Sempastous, Vincent. "La péréquation financière en droit des collectivités territoriales." Electronic Thesis or Diss., Toulouse 1, 2020. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247226030.

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Abstract (sommario):
La notion de péréquation financière n’est pas une notion propre au droit des collectivités territoriales. De manière générale, elle renvoie à une technique de répartition financière. Seulement, appliquée à un droit spécifique et à des sujets particuliers, il convient de définir précisément cette notion et d’identifier les implications de l’application d’une telle technique dans un Etat unitaire décentralisé. La péréquation financière entre les collectivités territoriales est une redistribution des ressources destinée à doter chaque collectivité territoriale de la capacité de s’administrer libr
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Bègue, Guillaume. "Confidentialité et prévention de la criminalité financière : étude de droit comparé." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D019.

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Abstract (sommario):
La tendance contemporaine vers plus de transparence dans la vie des affaires illustre une désaffection générale pour toute forme de confidentialité. Toutefois, cette dernière bénéficie de traductions juridiques dont les sources lui confèrent une indéniable légitimité. Cette observation doit amener à reconnaître l'existence d'un "principe de confidentialité". La rencontre des normes sur la prévention de la criminalité financière avec le principe de confidentialité est source d'insécurité juridique, non seulement pour les professionnels assujettis aux obligations de lutte anti-blanchiment et con
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Almada, Daiana Ferreira de. "Tributa????o e Direitos Humanos: direito ?? intimidade versus a quebra do sigilo banc??rio pelo Fisco." Universidade Cat??lica de Bras??lia, 2015. https://bdtd.ucb.br:8443/jspui/handle/tede/2005.

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Abstract (sommario):
Submitted by Kelson Anthony de Menezes (kelson@ucb.br) on 2017-01-10T10:46:17Z No. of bitstreams: 1 DaianaFerreiradeAlmadaDissertacao2015.pdf: 1483376 bytes, checksum: d2244e7794f69fc313613adf88291e7e (MD5)<br>Made available in DSpace on 2017-01-10T10:46:17Z (GMT). No. of bitstreams: 1 DaianaFerreiradeAlmadaDissertacao2015.pdf: 1483376 bytes, checksum: d2244e7794f69fc313613adf88291e7e (MD5) Previous issue date: 2015-12-15<br>Taxation and Human Rights are interconnected institutes. The federated beings, when exercising that power, must be guided by Human Rights. The State, which is responsibl
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Monteiro, Ricardo Filipe Casquinha. "O sigilo bancário e a fraude fiscal." Master's thesis, 2015. http://hdl.handle.net/10362/16345.

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Abstract (sommario):
Tax evasion and fraud threaten the economic and social objectives of modern tax systems, precluding the state funding for the satisfaction of collective needs and the fair distribution of wealth, being a violation of basic principles and values of our society. In tax law, to give tax administration the necessary powers to supervise and control the information provided by taxpayers and combat tax evasion and fraud, over the last years the grounds for a derogation of bank secrecy without judicial authorization have been extended, which raises some constitutional compatibility issues. Similarly,
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Amarelo, Bruno Miguel da Fonseca. "Sigilo Fiscal e a Supervisão Bancária: a União Bancária e o Mecanismo Único de Supervisão." Master's thesis, 2020. http://hdl.handle.net/10316/92742.

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Abstract (sommario):
Relatório de Estágio do Mestrado em Administração Público-Privada apresentado à Faculdade de Direito<br>O relatório de estágio assenta, maioritariamente, no dever de confidencialidade, ainda que tenha um capítulo sobre União Bancária. As relações entre a administração pública e contribuinte têm cada vez mais impacto na sociedade, por isso, torna-se imperioso aplicar novos mecanismo de proteção, de modo a favorecer, tanto o contribuinte como a Administração Tributária. Em contexto de prestação tributária, os contribuintes estão obrigados a cumprir elementos de gestão fiscal, e ficam sujeitos a
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Baptista, Carolina Isabel Fernandes. "A derrogação do sigilo bancário para efeitos fiscais." Master's thesis, 2020. http://hdl.handle.net/10400.14/33649.

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Abstract (sommario):
O presente estudo tem como objeto a derrogação do sigilo bancário pela administração fiscal, no exercício das suas funções de fiscalização. A derrogação do sigilo bancário pela administração tributária, ao mesmo tempo que visa o combate à fraude e evasão fiscais e assegura os interesses públicos de arrecadação e cobrança de receita, coloca em causa valores constitucionalmente protegidos, como é o caso do direito à reserva da intimidade da vida privada e familiar. Ao longo do tempo, têm vindo a ser alargados os poderes conferidos à administração para aceder a informações e documentos bancários
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Moreira, Maria Inês Martins. "A DAC 6 : do processo da sua transposição ao respetivo impacto no sistema fiscal português." Master's thesis, 2021. http://hdl.handle.net/10400.14/35774.

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Abstract (sommario):
A presente dissertação versa sobre a importância da mais recente alteração à Diretiva de Troca de Informações. Em concreto, uma análise aturada às mudanças que a Diretiva (UE) 2018/822, do Conselho, de 25 de maio de 2018 aporta relativamente à anterior e quais os efeitos e implicações da sua transposição no sistema fiscal português. Ao longo desta escrita serão também abordados alguns dos motivos que deram origem à referida Diretiva. Surgindo a mesma como um meio de combate à fraude e evasão fiscal importará atentar ao contexto do planeamento fiscal agressivo, com expressa menção à Ação 12 do
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Charland, Marisol. "Les exemptions de taxes foncières des institutions religieuses." Thèse, 2019. http://hdl.handle.net/1866/22780.

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Abstract (sommario):
La taxation a toujours été un enjeu d’envergure pour notre société. Dès le début du XVIII siècle, les institutions religieuses se réclamaient d’une exemption de taxes en contrepartie des nombreux services sociaux qu’elles rendaient. Basée sur des principes d’équité, l’imposition d’une taxe permet de défrayer les dépenses communes de notre société. Introduite localement autour des années 1876, la fiscalité municipale a toujours reconnu que les biens de l’État ne pouvaient être l’objet d’une quelconque taxation puisque bénéficiant à tous. De la même manière, les biens des institutions religieuse
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