Tesi sul tema "Sociétés avec conseil d'administration"

L’opération de fusion-absorption d’une personne morale est une question en soi difficilement appréhendée tant dans les effets qu’elles déploient que dans l’organisation d’une telle opération. Cette difficulté propre à la nature d’une telle opération prendra une allure tout autre lorsqu’une personne morale membre d’un conseil d’administration s’y trouve impliquer. Toutes les hypothèses pouvant être développées traduisent non seulement la diversité mais également la complexité d’un tel sujet. Si cette question telle qu’elle est évoquée, est révélatrice du caractère instrumental du droit des sociétés, force est de reconnaître que la résolution d’une telle problématique devrait se faire par la conciliation des caractéristiques propres au droit des fusions mais aussi en tenant compte des spécificités entourant la personne morale administrateur. La transmission universelle du patrimoine, la réorganisation des pouvoirs post-fusion, les droits des créanciers, le problème de la représentation de la personne morale dans la société absorbante, la gouvernance de la société administrée, l’intrusion d’une personne morale tierce, les questions de fusions internationales sont autant de questions soulevées par cette problématique. La solution de cette problématique commande une étude minutieuse des questions soulevées à l’aune du droit OHADA et du droit français
The merger-absorption operation of a legal entity is a question in itself difficult to apprehend both in the effects that it deploys and in the organization of such an operation. This difficulty peculiar to the nature of such an operation will take on a completely different character when a legal person on a board of directors is involved. All the hypotheses that can be developed reflect not only the diversity but also the complexity of such a subject. If this question is mentioned, it is indicative of the instrumentality of company law, it must be recognized that the resolution of such a problem should be achieved by reconciling the specific features of merger law but also by taking into account the specificities surrounding the legal person director. The universal transmission of heritage, the reorganization of post-merger powers, the rights of creditors, the problem of representation of the legal person in the absorbing society, the intrusion of a third morality are all questions raised by this problem. The solution of this problem requires a careful study of the issues raised in the light of OHADA law and French law

Les comités spécialisés ont pour objectif principal de favoriser la liberté de l'entreprise, de permettre un fonctionnement efficace des conseils d'administration et promouvoir un meilleur équilibre des pouvoirs et responsabilités au sein des socíétés anonymes. Ces comités ont pour charge des missions de contrôle, de surveillance et d'accomplissement des travaux du Conseil d'administration
The committees have for main target to further a good and efficient working of board of directors and to make an actual balance of powers and responsabilities inside the companies. Those committees have different missions like the control and the supervision of the board of director's tasks

La gouvernance d’entreprise peut être définie comme l’ensemble de mécanismes et de processus à travers lesquels les entreprises sont contrôlées et dirigées. Ceux-ci sont indispensables pour garantir la répartition des droits, des rôles et des responsabilités au sein d’une société cotée. La question principale concerne l’équilibre des pouvoirs et les mesures prises pour éviter et gérer les conflits d’intérêts entre les administrateurs et les actionnaires. Les entreprises sont gérées par un conseil d’administration (CA), nommé par les actionnaires pour diriger la société en leur nom. Le conseil d’administration délègue à son tour son autorité au P-DG (chef de la direction) qui est responsable de la gestion de l’entreprise. Au cours de ces dernières années, la gouvernance d’entreprise, en France et en Italie, a fait l’objet d’une révision considérable. Comme dans d’autres pays, ces réformes sont consécutives à des scandales financiers déterminant l’effondrement de certaines entreprises. Diverses initiatives internationales ont influencé la gouvernance d’entreprise dans les deux pays, notamment les Principes de l’OCDE et plusieurs directives et règlements européens adoptés sur la base des Plans d’action de l’UE de 2003 et 2012 visant à moderniser le droit des sociétés et à améliorer la gouvernance des sociétés cotées européenne. L’objectif de cette thèse est de décrire et d’examiner les textes législatifs et réglementaires adoptés en France et en Italie, de 1995 à 2018, en analysant tout particulièrement les recommandations des Codes de gouvernance d’entreprise, qui, à cet effet, recommandent au conseil d’administration de promouvoir la création de la valeur à long terme et de mettre en place les mécanismes de gouvernance d’entreprise afin d’assurer une plus grande transparence dans la gestion des sociétés cotées
Corporate Governance is the mechanisms and processes by which companies are controlled and directed. It provides the framework of rules for distribution of rights, roles and responsibilities within a company. The main question is about the balance of powers and measures taken to avoid and manage conflicting interests between directors and shareholders. Companies are managed by a Board of directors (BOD), appointed by the shareholders to run the company on their behalf. The BOD in turn delegates its authority to the CEO (Chef executive officer) who is responsible for the management of the company. Over the last years, corporate governance in France and Italy has been the subject of considerable revision. As in other countries, the development of corporate governance in France and Italy was initially driven by corporate collapses and financial scandals. Various international initiatives have impacted corporate governance of listed companies in both countries, including, among others, the OECD Principles of Corporate Governance and several European directives and regulations adopted on the basis of the EU action plans of 2003 and 2012 to modernize company law and enhance corporate governance in Europe. The purpose of this thesis is to describe and examine corporate governance reforms enacted by France and Italy between 1995 and 2018 relating, in particular, to the provisions of the French and Italian Corporate Governance codes recommending that the Board of Directors should endeavor to promote long-terms value creation, and to the corporate governance mechanisms ensuring greater transparency in the management of listed companies

La société anonyme présente la forme sociale dont le fonctionnement est le plus intensément encadré par la loi. La doctrine et la jurisprudence considèrent que la société anonyme est régie par un principe particulièrement astreignant : celui de la hiérarchie des organes et de la séparation des pouvoirs. Ce principe interdit aux dirigeants de se conférer des prérogatives qui sont légalement dévolues à d'autres organes. Or, dans les sociétés anonymes familiales, ces règles de fonctionnement sont ignorées pour ne pas dire inexistantes, dans la pratique, et le respect de la législation officielle se limite aux aspects formels. L'accès à l'actionnariat qui est conditionné par l'appartenance au clan familial donne au conseil d'administration le caractère d'un conseil de famille. Ainsi, dans les sociétés anonymes la loi attribue au conseil d'administration les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Cependant la pratique conduit à confier la direction réelle de la société à son représentant, le président du conseil d'administration. C'est ce dernier, qui, en raison de son activité permanente au sein de la société, dispose véritablement du pouvoir de direction. L'action de l'organe collégial devient dans ces conditions subsidiaire. Néanmoins, ce schéma ne s'applique certainement pas à la société anonyme familiale où le président du conseil d'administration, sans pouvoir réel, fait figure de "porte-parole", de représentant de la société vis à vis des tiers. Le président doit agir en respectant un conseil familial social ou l'ascendant du père fondateur se trouve renforcé par la solidarité familiale
The public limited company presents the company form whose operating is the most regulated. The doctrine and jurisprudence consider that the public limited company is giverned by a particularly demanding principle : that of hierarchy of the bodies and separation of the powers. This principle, wich is the expression of the institutional conception of the company, forbids the managers to confer on themselves prerogatives that are legally alloted to otheer bodies of the company. However, in family public limited companies, these rules of procedure are ignored if not to say nonexistent in actual practice, and the respect of official legislation is limited to formal aspects. The access to shareholding which is governed by being a menber of the family clan gives to the board of directors the aspect of a family council. Thus, in public limited companies law attributes to the board of directors the most extended powers to act in any case on behalf of the company. However, paractice leads to entrusting the actual management of the company to its representative, the president of the board action of the collegal body becomes in such conditions subsidiary. Neveretheless, this outline is certainly not applicable to the family public limited company in which powerless president of the board of directors acts as "spokesman"or representative of the company towards third parties. The president must act while recpecting a company famikly board in which the power of founding father is reinforced by family solidarity

La société anonyme est devenue une institution dont les organes légaux, même encore désignés par les actionnaires, ne doivent agir que dans le cadre de l'objet social et conformément à l'intérêt de la société. La mission de gérer la société a été confiée à des dirigeants, le conseil d'administration et le président, ainsi que les éventuels directeurs généraux qui auront été désignés. Seulement, comme les textes n'ont pas défini leur mission, l'identité des formules employées a donné lieu à confusion. Mais, en fait, leurs pouvoirs généraux sont les mêmes si ce n'est le caractère collégial du conseil et les impératifs économiques qui ont fait du président l'organe prépondérant mais tout en maintenant le conseil en tant qu'organe de gestion pour le surveiller, définir l'orientation générale et accomplir ses attributions spéciales
The joint-stock company has become an institution the legal agents of which even still appointed by the shareholders must only act for the sake of the society. The management of the society has been given to leaders, to the board of directors and the chairman as to the possible general managers. But as texts have not defined their mission, the identity of the formulae used has given rise to confusion

Jusqu'en 1986, il était impossible de comparer le devoir de diligence des administrateurs français de sociétés et celui de leurs homologues anglais. Traditionnellement, en effet, les tribunaux anglais se refusaient à juger la gestion des sociétés commerciales, tandis que le droit français prévoyait la responsabilité des administrateurs pour leur faute de gestion. Cependant, en 1986, le droit anglais à été réformé et il est désormais possible de le comparer, sur le terrain de la responsabilité des directeurs, au droit français. Cette analyse est fructueuse mais insuffisante. à son temps on s'aperçoit, en effet, que si le droit cherche à sanctionner certains comportements, il ne définit nulle part quel est le rôle des membres du conseil. Nous avons donc essayer de cerner la mission de ces membres, puis nous avons exposé les moyens dont ils disposent pour la bien remplir. Cette analyse nous a finalement conduit à envisager des amenagements structurels du conseil, aménagements largement inspirés des pratiques anglaise et américaine, mais auxquels nous pensons que les sociétés françaises échapperont difficilement
Before 1986, to compare french and english directors' duty of care was impossible. Traditionally, indeed, english courts refused to go into the merits of commercial decisions, when the french law provided for the directors' liability in case of error in management. Yet, english law has been amended in 1986 and, then, it can to day be compared with the french law, in the fied of directors' liability. This profitable study is not suffisant. At its end, indeed, it can be seen that if the law aims at punishing some conducts, it says nowhere what is the directors' role. So, we have try to define this role, and to list the means to do it well. Lastly, this study caused us to consider some structural changes in the board, changes broadly prompted by english and american practices, but to which we think that french companies cannot escape

L'objectif de cette thèse est de discerner les originalités des sociétés familiales non cotées par rapport au gouvernement d'entreprise. On s'intéresse aux sociétés non cotées parce que les préoccupations sur le gouvernement d'entreprise se focalisent plutôt sur les grandes entreprises multinationales. Cependant, les sociétés familiales non cotées, actuellement la forme la plus répandue de l'initiative privée, posent de problèmes particuliers de gouvernement d'entreprise, parce que le lien entre famille et entreprise génère de conflits d'intérêts que la grande société cotée ne connaît pas. Premièrement, on expose les raisons pour lesquelles le gouvernement d'entreprise prend une importance plus cruciale dans ces sociétés. Il s'agit de montrer l'existence d'un particularisme s'agissant de la configuration de propriété, de gestion et de contrôle, puisque ces sociétés comportent la particularité de se trouver au croisement de deux systèmes ; la famille et l'entreprise (TITRE I). L'entreprise familiale se comporterait différemment vu que la composante familiale prédomine et influence le processus de prise de décision et les mécanismes de contrôle de la direction. LE TITRE II est consacré à la proposition d' un ensemble de mesures susceptibles, à notre avis, de rendre son efficacité au système de gouvernance de la société familiale non cotée : une modification de la culture qui prévaut au sein des conseils; un renforcement de l'expertise et une amélioration de l'information des administrateurs ; la stricte séparation des fonctions de direction et de contrôle.

Cette thèse de doctorat en sciences de gestion, plus précisément en gouvernance d’entreprise, s’intéresse aux relations entre la structure et la composition du conseil d’administration et certains enjeux stratégiques dans le contexte des sociétés cotées.En plus d’un chapitre consacré à la construction d’un cadre théorique et d’un cadre conceptuel de réflexion pour ce travail de recherche, trois articles empiriques sont proposés en vue d’apprécier les effets et les conséquences possibles relatifs aux choix de structure et de composition du conseil d’administration.A partir d’un échantillon composé de 210 sociétés cotées françaises sur la période 2015-2019, le premier article empirique permet de mettre en évidence que la taille du CA et son degré d’indépendance ont un effet significatif sur la performance financière des sociétés les plus endettées. Cet article a pour intérêt de sensibiliser davantage sur l’importance de considérer les choix relatifs à la structure du CA, à la lumière du niveau d’endettement à long terme des sociétés, afin d’optimiser la performance financière de celles-ci.Composé d’un échantillon identique, mais sur la période 2015-2020, le second article souligne d’une part que l’agressivité fiscale n’est pas une source de création de valeur boursière, et d’autre part que la taille du CA a un effet positif dans la lutte contre l’agressivité fiscale alors que son niveau d’indépendance a un effet négatif. Cet article a pour intérêt de nuancer, tout au moins pour la question technique de l’agressivité fiscale, certaines recommandations en matière d’indépendance des administrateurs, ou encore de mettre en évidence les conséquences positives liées au choix de privilégier un CA de taille importante.Enfin, le troisième et dernier article empirique propose de comparer, pour la période 2018-2022, les effets de la diversité culturelle du CA sur la performance financière et la performance RSE des plus grandes sociétés cotées françaises (CAC40) et suédoises (OMX30). Il en ressort que la diversité culturelle du CA a un effet négatif sur la performance RSE des seules sociétés suédoises, mais un effet positif sur la performance financière des sociétés françaises. Les sociétés suédoises semblent souffrir de la diversité culturelle, alors que les sociétés françaises semblent en bénéficier. L’intérêt de cet article réside dans la mise en exergue d’un effet modérateur significatif de la culture nationale, mais aussi d’un enjeu considérable relatif à la composition du CA, notamment en matière de diversité culturelle
This doctoral thesis in the field of accounting and management sciences, more specifically corporate governance, focuses on the relationship between the structure and composition of the board of directors and strategic issues for listed companies.In addition to a chapter dedicated to the construction of a theoretical and conceptual framework for this research, three empirical articles are proposed to assess the possible effects and consequences related to the choice of board structure and composition.Based on a sample of 210 French listed companies over the period 2015-2019, the first empirical article shows that board size and its degree of independence significantly affect the financial performance of the most indebted companies. This article aims to draw attention to how important it is to consider board structure decisions with respect to firms' long-term debt levels with a view to optimising their financial performance.Based on an identical sample, but covering the period 2015-2020, the second article highlights the fact that tax aggressiveness is not a source of stock market value creation. It also shows that the size of the board has a positive effect in the fight against tax aggressiveness, while its degree of independence has a negative effect. The purpose of this article is to qualify, at least as far as the technical issue of aggressive taxation is concerned, certain recommendations regarding the independence of directors and to highlight the positive consequences of a large board.Finally, the third and last article compares the impact of board cultural diversity on the financial and ESG performance of the largest listed companies in France (CAC40) and Sweden (OMX30) for the period 2018-2022. The results show that board cultural diversity has a negative effect on ESG performance only for Swedish companies, but an a priori positive effect on financial performance for French companies. The Swedish companies seem to suffer from cultural diversity, while the French companies seem to benefit from it. The interest of this article lies in highlighting a significant moderating effect of national culture, but also a significant stake related to board composition, in particular regarding cultural diversity

Durant ces dernières années, le phénomène de l’implication du Conseil d’Administration (CA) dans le processus stratégique occupe une place importante dans les recherches académiques et dans l’actualité économique. L’objectif de ce travail est de comprendre ce phénomène dans le contexte des entreprises françaises. Pour ce faire, nous l’appréhendons comme un processus intermédiaire entre ses facteurs déterminants (le système de gouvernance de l’entreprise et les caractéristiques du CA) et ses facteurs d’évaluation (la performance de l’entreprise). Nous mobilisons ainsi une démarche méthodologique mixte qui combine une étude qualitative exploratoire et une étude par questionnaire de recherche adressé aux dirigeants et administrateurs des entreprises du SBF 250. Ce travail montre que la diversité de nationalité, les compétences générales et relationnelles des administrateurs ainsi que la présence d’un comité stratégique favorisent l’implication du CA dans le processus stratégique. En étudiant l’effet de cette dernière sur la performance de l’entreprise, les résultats montrent que l’implication du CA dans le processus d’établissement des choix stratégiques représente une source de création de valeur. Par ailleurs, une forte implication des administrateurs dans le processus de mise en œuvre stratégique et de contrôle influence négativement la performance de l’entreprise. Appuyés par une typologie des modes d’implication du CA (ou des « profils-types » des CA), ces résultats mettent en évidence l’importance du style d’intervention des administrateurs dans le processus stratégique afin d’expliquer son influence sur la performance de l’entreprise
Over the past few years, research in corporate governance has devoted an increasing amount of attention to boards of directors’ involvement in the strategic decision making process. This doctoral study aims to understand this phenomenon in the French context. We apprehend it as an intermediate process between its determinant factors (corporate governance system and board characteristics) and its evaluation factors (corporate performance).Therefore, we mobilize a mixed methodological research approach that combines an exploratory qualitative study and a questionnaire survey addressed to managers and directors of the SBF 250 companies.This work shows positive and significant effect of the nationality diversity, the general and interpersonal skills of directors and the strategic committee on board members’ involvement in the strategic process. Moreover, empirical results highlight that board involvement in the process of establishing strategic choices makes an efficient contribution to the firm’s value creation. However, strong board involvement in the implementation and control process has a negative influence on corporate performance. Supported by a typology of board involvement’s forms (or "Boards’ Typical-Profiles"), these results emphasize the importance of directors’ forms of participation in different steps of the strategic process to explain its influence on corporate performance

Notre thèse s'intéresse aux conséquences de la sympathie du conseil d'administration (CA) vis-à-vis du dirigeant en termes de politique financière et de performance de la firme. La gouvernance d'entreprise est généralement étudiée à l'aide de la théorie de l'agence. Elle conçoit le CA comme un dispositif de surveillance disciplinaire du dirigeant protégeant les droits des financeurs. Il s'assure que les décisions prises par le dirigeant sont conformes aux intérêts des financeurs. Cette vision de la gouvernance s'oppose à celle défendue par la théorie de la dépendance aux ressources. Selon cette dernière, le CA a avant tout un rôle d'accompagnement stratégique du dirigeant. Il exerce un rôle d'interface entre la firme et son environnement, ce qui permet au dirigeant de prendre des décisions créatrices de valeur. La surveillance disciplinaire et l'accompagnement stratégique sont peu compatibles. La composition du CA détermine quel rôle est renforcé au détriment de l'autre. Ainsi, les administrateurs en relation avec le dirigeant accroissent les compétences d'accompagnement stratégique du CA tandis que sa capacité à restreindre la marge de manœuvre du dirigeant diminue. Nous nous sommes focalisés sur 78 grandes entreprises françaises cotées. Nous avons convenu qu'un administrateur peut être en relation avec le dirigeant s'ils appartiennent aux mêmes réseaux d'anciens étudiants d'une institution universitaire donnée. Les données de gouvernance utilisées ont été collectées manuellement dans les rapports annuels émis par les firmes entre 2007 et 2011. Les informations concernant les dirigeants et les administrateurs sont issues dictionnaire biographique Who's Who in France 2013 ou dans les notices biographiques des rapports annuels. Nous avons tout d'abord pu constater que la présence d'administrateurs en relation avec le dirigeant conduit à une diminution du niveau de dividendes. En même temps, le dirigeant favorise un financement par des dettes au détriment des capitaux propres. Nous avons également montré que cette relation dépend de la structure de propriété de la firme. Ainsi, le constat précédent demeure pour les firmes au capital fortement concentré, ce qui est conforme à la théorie de la dépendance aux ressources. En revanche, le dirigeant préfère financer la firme par capitaux propres mais le niveau de dividendes reste inchangé dans le cas des firmes au capital dilué. Ceci est conforme à la théorie de l'agence. Ainsi, la capacité du dirigeant à décider d'une politique financière servant ses intérêts à l'aide de ses relations sociales dépend de la structure de propriété de la firme. Lorsque le capital est concentré, l'actionnaire majoritaire préfère financer la firme par de la dette obtenue à moindre coût grâce au dirigeant et ses relations sociales. Cela empêche l'entrée d'autres actionnaires au capital. Le fait de ne pas verser de dividendes permet de renforcer les capacités financières de la firme. Lorsque le capital est dilué, le dirigeant peut éviter la pression disciplinaire de l'endettement. Suite à cela nous avons montré, conformément à cette même théorie, que le coût du capital croît lorsque des administrateurs connaissent le dirigeant. La relation est plus forte pour les firmes peu connues des marchés. Enfin, la performance croît en fonction de la sympathie du CA. Cela est conforme à la théorie de la dépendance aux ressources. Nous nous sommes également aperçus que l'effet bénéfique des relations du dirigeant se retrouve uniquement pour les firmes en phase de croissance. Ainsi, même si elle est source de coûts d'agence, la sympathie du conseil d'administration à l'égard du dirigeant est bénéfique pour les firmes ayant besoin d'accompagnement stratégique tandis qu'elle est davantage néfaste aux firmes parvenues à maturité
This dissertation deals with the consequences of board friendliness on the financial policy and the performance of the firm. It revolves around four empirical studies. Until now, the study of corporate governance was based on Agency Theory. It conceives the board of directors as aimed at monitoring the Chief Executive Officer (CEO) in order to protect claimholders' interests. However, Resource Dependence Theory states that the board of directors is aimed at bringing information and resources to the CEO. These two roles are opposing, and board composition determines its dominant role toward the other one. Thus, CEO social ties enhance the advising role of the board and impede its monitoring role. Our dissertation is based on these two theories. Our studies are based on 78 French firms. We decided that a director was a social tie of the CEO when they were graduated from the same university or grande ecole (Polytechnique, Ecole Nationale d'Administration, HEC ...). Corporate governance data are manually collected in the annual reports launched by the firm between 2007 and 2011. Data concerning CEO and directors vita are extracted from the biographical dictionary Who's Who in France 2013 or the annual reports. We first find that friendly boards lead to fewer dividends and higher leverage. We decided to refine our results and analyze the effect of ownership concentration on these two relationships. We found that these relationships remained in a context of high ownership concentration, but the relation between board friendliness and leverage turned negative. The relation between board friendliness and dividends remained negative in a context of high ownership concentration but disapeared in a context of low ownership concentration. Consequently, the possibility for the CEO to use his social ties in order to set up a financial policy to entrench depends on ownership concentration. The higher ownership concentration, the harder it is for the CEO to entrench. In the third empirical study, we found that CEO social ties lead to a higher implied cost of capital. This relationship is stronger for the most risky and opaque firms. Finally, we find that friendly boards increase the performance of the firm. More precisely, this positive effect of board friendliness is concentrated on opaque firms with a lot of growth opportunities. Consequently, even if friendly boards generate agency costs, shareholders accept them when the firm has a lot of growth opportunities because the CEO needs advice to exploit investments properly. When the CEO does not have advisory needs, CEO social ties prevent the financing of the firm at an optimal cost of capital insofar as the CEO is only entrenched

Les cabinets de conseil de gestion en tant que prestataires de service devraient savoir ce qu'ils veulent devraient faire des recherches sur le comportement d'achat, les critères de sélection, les attentes et les besoins, les perceptions, les caractéristiques de la relation idéale afin de définir et de cibler ceux qui sont plus importants et pertinents. Aussi, ont-ils besoin de connaître les préférences et les priorités de leurs clients pour pouvoir mener des actions marketing appropriées. Tandis que le paradigme transactionnel considère la qualité de sevice comme un prédicteur d'intention d'achat, l'approche relationnelle insiste sur les caractéristiques de la rerlation avec le client. En adoptant une approche relationnelle, cette recherche a conduit en l'examen de dimensions de la qualité relationnelle dans les cabinets de conseil de gestion en Iran. Elle avait pour but de tester l'effet de la qualité relationnelle et ses dimensions sur l'intention d'achat des clients des cabinets de conseil de gestion. Confiance, engagement, communication et satisfaction sont considérés comme les quatre dimensions de la qualité relationnelle. En premier lieu une enquête a été effectuée sur le fait de savoir si la qualité relationnelle a un impact sur l'intention d'achat dans ce contexte. En second lieu, cette recherche a cherché à identifier quelle dimension ou quel groupe de dimensions jouent un plus grand rôle pour donner forme à la relation et affecter davantage les intentions d'achat. Etant donné la nature de cette recherche, les deux méthodes, qualitative et quantitative, furent utilisées pour explorer le dynamisme de la relation entre les cabinets de conseil de gestion et leurs clients. Un questionnaire complet a été conçu pour mesurer les dimensions de la qualité relationnelle et les intentions d'achat. Ce questionnaire mesure l'attitude actuelle d'un client potentiel envers un cabinet-conseil, fondée sur son expérience avec cette firme. Les sentiments des personnes interrogées à propos de leur relation avec la firme et de leurs intentions d'achat sont évalués séparément
Management consultancy firms as professional service providers should search for purchasing behavior, selection criteria, expectations and needs, perceptions, ideal relationship characteristics to define and target clients' preferences and priorities to acquire suitable marketing actions. While transactional paradigm considers service quality as a predictor of purchase intention, relational approach insists on relationship characteristics. By adopting a relational approcah, this research has examined the relationship quality dimensions in the management concultancy industry in Iran. It was going to test the effect of relationship quality and its dimensions on purchase intention of management consultancy clients. Trust, commitment, communication, and satisfaction are considered as four dimensions of relationship quality. It is first investigated whether relationship quality has an impact on purchasing intention in this context or not. And second it is determined which dimension or group of dimensions have greater role in shaping the relationship and affect more purchasing intentions. Given the nature of this research both qualitative and quantitative methods were used to explore the dynamism of relationship between management consultancy firms and their clients. A comprehensive questionnaire designed to measure relationship quality dimensions and purchasing intentions. This questionnaire measures the existing attitude of potential clients toward a consultancy firm based on their experience with the firm. Respondents' feelings about the quality of their relationship with the firm and their purchasing intentions were measured separately

Le phénomène de concentration du pouvoir entre les mains d'un groupe restreint de dirigeants, la rupture du lien entre le pouvoir décisionnel et le risque capitalistique, ont poussé le législateur à intervenir pour renforcer le contrôle des sociétés anonymes et ce, de manière à permettre un équilibre des forces et donc de faire contre poids au pouvoir de direction. L'exercice du contrôle par les actionnaires est assuré en premier lieu au sein de l'assemblée générale, en délibérant et en votant, dans ladite assemblée. Mais ce contrôle doit poser des règles impératives, dépassant les intérêts catégoriels, et visant la protection de l'intérêt social. Ainsi, le contrôle du bon fonctionnement de la société suppose que les actionnaires possèdent les moyens de contrôler la gestion de la société. Sur ce point, l'information va jouer un rôle très important car elle permet à tous les actionnaires de pouvoir bien exercer ce contrôle. Elle est donc un instrument privilégié de contrôle des dirigeants. Par ailleurs, le conseil d'administration exerce aussi un véritable rôle de contrôle de la direction pour éviter la concentration des pouvoirs; l'émergence du conseil d'administration comme organe de surveillance visant une meilleure séparation des pouvoirs entre la direction et son contrôle. Le législateur a cherché à renforcer le pouvoir de contrôle par un contrôleur légal, le Commissaire aux comptes. Ce contrôle consiste à contrôler la situation comptable et financière de la société. Le commissaire a un devoir de révélation des faits délictueux. Ce contrôle a pour but le bon fonctionnement de la société, et surtout de prévenir les différentes crises qui peuvent toucher la société
The power concentration phenomenon which is between the hands of a restricted group of leaders, the breach of link between the decisional power and the capitalist risk, have prompted the legislature to intervene to strengthen the control of the public limited companies and to allow a balance of forces and thus to prevent the excessive power practiced by management. The exercise of control by shareholders is first made possible in the chore of the shareholder's general assembly, by deliberation and voting. Yet, this exercise must subject to mandatory rules, beyond the vested interests in order to protect the social interest. Thus, controlling the smooth functioning of company requires that shareholders have the means to control the management of the company. On this point, information will play a very important role because it will allow all shareholders to exercise such control. So, it is a privileged instrument of control of managers. In addition, the board of directors also has a real role in management control to avoid the concentration of power; the emergence of the board of directors as a surveillance organ for better separation of powers between management and control. The legislature has sought to strengthen the power of control by an auditor; the Legal Auditor. This control is to control the accounting and financial situation of the company. The Legal Auditor has a duty of disclosure of offenses. This control is for the advantage of the good functioning of the company, and especially to anticipate crises that can affect that company

La présente étude vise à examiner les facteurs qui déterminent la nomination de femmes au conseil d'administration et à explorer le lien entre la diversité du genre dans le conseil et la performance de l’entreprise. En utilisant des données sur la composition du conseil d'administration et la performance financière des sociétés appartenant à l'indice boursier SBF120 entre 2007 et 2012, nous trouvons que la nomination de femmes administrateurs est fortement associée aux caractéristiques du conseil et à la structure de propriété. En effet, la propriété managériale, la propriété institutionnelle, la propriété familiale, la taille du conseil, et l'indépendance du conseil sont tous fortement corrélés avec la représentation des femmes au sein du conseil d'administration d'une entreprise. En outre, nos résultats montrent que l’impact de la diversité du genre se manifeste dans deux directions contradictoires : elle affecte positivement la performance comptable et influence négativement la performance du marché. Apparemment, les administratrices sont l’objet d’une évaluation biaisée par le marché qui sous-estime leur présence dans les conseils d’administration. Ce qui est encore plus intéressant, c’est que nos analyses montrent une double nature de la représentation des femmes au sein des conseils d’administration des entreprises françaises cotées. Autrement dit, l'effet de la présence de femmes dans le conseil d’administration sur la performance de l’entreprise varie en fonction de l'affiliation des administratrices avec l’actionnaire majoritaire
The current study aims at examining the factors that determine the appointment of women to the board of directors and at exploring the link between board gender diversity and financial performance. Using data on the board composition and the firm performance of companies belonging to the SBF120 stock market index between 2007 and 2012, we find evidence that the appointment of women directors is strongly associated with ownership structure and board characteristics. Indeed, managerial ownership, institutional ownership, family ownership, board size, and board independence are all strongly correlated with the representation of women directors on a firm's board. Furthermore, our results show that the impact of gender diversity manifests in conflicting directions, positively affecting accounting performance and negatively influencing market performance. Apparently, female directors are subject to a biased evaluation by the market, which undervalues their presence on boards. More surprisingly, our analyses show a twofold nature of female representation in the French market. That is, the effect of female directorship on firm performance varies with the affiliation of women on the board

Les récents scandales financiers qui ont touché de nombreuses sociétés anonymes à travers le monde, ont révélé la nécessité de renforcer le droit d’information des actionnaires sur la situation de leur société. La France ainsi que la Jordanie, furent parmi les pays concernés par ces scandales. Si le droit français a réagi à ces affaires en renforçant le droit d’information des actionnaires des sociétés anonymes, le droit jordanien, n’a pas, jusqu’à présent, pris de mesure dans ce sens.La comparaison faite entre le droit français et jordanien, au sujet du droit d’information des actionnaires des sociétés anonymes, révèle que les actionnaires des sociétés anonymes françaises sont mieux informés sur la situation de leur société, que les actionnaires des sociétés anonymes du droit jordanien. Cette comparaison révèle également que le renforcement du droit d’information des actionnaires du droit jordanien nécessite d’une part, l’affirmation du droit des actionnaires d’être informés et ce, à travers le renforcement de leurs moyens d’information et de l’extension du domaine de l’information à laquelle ils ont accès, et d’autre part, l’amélioration de la qualité de l’information donnée aux actionnaires à travers le renforcement des contrôles exercés sur cette information
The recent financial scandals that hit many limited companies in the world have revealed the need to strengthen the right of shareholders information about the situation of their society. France as well as Jordan were among the countries involved in these scandals. If the French law has responded to this issue by strengthening the right of information of shareholders of limited companies, Jordanian law, has not so far taken any steps in this direction.The comparison between the Jordanian and French law regarding the right of information of shareholders of limited companies shows that shareholders of French limited companies are better informed about the situation of their company than shareholders of limited companies of Jordanian law. This comparison also shows that strengthening the right of information of shareholders of Jordanian law requires on one hand, the affirmation of the right of shareholders to be informed and that, through the strengthening of their information process, and extending the field of information they have access, and on the other hand, improving the quality of information given to shareholders by strengthening controls over it

Cette thèse a pour objectif principal d’apporter une contribution à la littérature concernant la structure et l’efficacité du conseil d’administration (CA). Elle s’articule autour de quatre chapitres. Le premier chapitre est une revue de la littérature, tandis que les trois autres portent sur des questions de recherche distinctes. La première étude présentée dans le deuxième chapitre de cette thèse a pour objectif d'étudier les déterminants de la taille du CA, de l'indépendance de ses membres et de la dualité des fonctions de direction et de présidence du CA. Les principaux apports de cette étude peuvent être résumés comme suit : tout d'abord, nos résultats sont fondés sur l'analyse d'un des plus grands échantillons utilisés dans ce domaine, avec à peu près 16000 observations (entreprises-années) pour près de 2300 entreprises américaines observées de 1997 à 2010. De plus, sur le plan méthodologique, une batterie de tests statistiques a été réalisée afin de vérifier la robustesse de nos résultats, notamment des tests tenant compte des biais d'hétérogénéité et de simultanéité. Enfin, cette étude est probablement la première à démontrer que le passage de la loi SOX a limité la capacité des dirigeants à influencer la composition du CA. La deuxième étude s’attache à analyser les deux principales fonctions du CA, qui sont le conseil au chef d'entreprise et le contrôle de ses activités. Ainsi, comprendre la capacité du CA à remplir ces fonctions est une question fondamentale que nous nous proposons d’approfondir. Cette étude vient enrichir la littérature émergente sur la fonction consultative du CA en fournissant de nouveaux éléments de preuves sur l'importance de cette fonction dans la création de valeur de l'entreprise. Ces résultats apportent également des éclairages sur le conflit potentiel existant entre les deux principales fonctions du CA. Enfin, cette étude s'inscrit dans le courant de pensée qui cherche à évaluer l'impact des caractéristiques des entreprises sur l'efficacité de leurs structures de gouvernance. Le principal objectif de la troisième étude présentée dans le dernier chapitre de cette thèse est de déterminer si la rémunération à base d’actions des administrateurs peut affecter les décisions futures en matière d'acquisition, et le cas échéant, comment. Les résultats de cette étude apportent un nouvel éclairage concernant la rémunération des administrateurs. Cette étude met en exergue l'importance des pratiques de rémunération incitative sous forme d’actions et d’options pour les membres du CA. Par ailleurs, bien que de nombreuses études aient été réalisées afin d'analyser la relation existante entre les mesures incitatives à destination des administrateurs et la performance de l'entreprise, notre étude est l'une des premières à explorer les mécanismes à travers lesquels ces mesures peuvent influencer la valeur de l'entreprise
This thesis aims at providing contributions to the existing literature on the structure and effectiveness of corporate boards. It comprises three essays that address distinct research questions. The first study examines the trends and determinants of corporate board structure using a panel data sample. This study extends the existing literature on the determinants of board structure in three important ways. First, our results are based on one of the largest samples used in this area, with almost 16,000 firm-year observations for nearly 2,300 firms observed from 1997 to 2010. Second, in terms of methodology, a set of statistical tests was performed in order to check the robustness of our findings, including tests that account for heterogeneity and simultaneity. Finally, this is probably the first study to show that the enactment of SOX has reduced the ability of CEOs in influencing board composition. Specifically, while SOX does not fundamentally alter the economic determinants of board structure, our results show that the documented negative impact of well performing CEOs on board independence in the pre-SOX era is no longer significant post-SOX. In the second study, the principal objective is to investigate the effects of advisory directors' presence on the board and monitoring intensity on the board's overall effectiveness in value creation. This study makes some significant contributions to the literature. First, it complements and extends the growing literature on the board's advisory function by providing strong new evidence on the importance of this board function in value creation. Second, it also provides some evidence on the potential conflict between the two primary functions of corporate boards. Finally, this study adds to the literature that attempts to assess the impact of firm and industry characteristics on the effectiveness of specific governance structures. The last study has as main objective to examine the relation between director compensation structure and shareholder interests in the context of acquisitions. This study contributes to the literature in several ways. First, we add to the recent but burgeoning literature that deals with the determinants of director compensation. Guided by theoretical work in this area, we show that director compensation is mainly consistent with firm's needs for monitoring and advising. Second, we extend the body of research that highlights the importance of equity-based compensation by providing evidence that the use of incentive-based compensation schemes to reward directors also matters. Finally, although many studies have examined the relation between directors' incentives and firm performance, this work is one of the first to examine the channels through which directors' equity-based pay affects shareholders' value

Opérations particulièrement complexes, les offres publiques d'acquisition ne cessent de faire parler d'elles, plus particulièrement lorsqu'elles présentent un caractère hostile pour la société visée. De nombreux efforts législatifs ont été mis en œuvre en vue d'encadrer les OPA et de lutter contre les prises de contrôle rampantes. L'analyse du droit positif permet de mettre en lumière ces différents efforts ainsi que leur mise en œuvre à travers diverses techniques par les sociétés visées. Ces dernières ont par ailleurs développé un certain nombre de mécanismes de défense anti-OPA particulièrement efficaces, mais se révélant le plus souvent insuffisants face à l'ingéniosité dont peut faire preuve l'initiateur. Le droit positif montre ainsi ses limites face à des pratiques qui ne cessent d'évoluer. L'analyse prospective du droit anti-OPA permet d'observer les nouvelles mutations que subit le droit positif au regard des nouveaux enjeux économiques. Elle permet également d'envisager de nouveaux modes d'appréhension des OPA hostiles. Il est ainsi possible d'observer que le gouvernement d'entreprise prend une place considérable dans la vie des sociétés cotées. De même, la montée en puissance de la régulation et l'interventionnisme de l’État sont de plus en plus marqués ; et les salariés s'impliquent de plus en plus dans la gestion de l'entreprise. L'ensemble de ces paramètres marquent un glissement progressif vers une réorganisation du mode de fonctionnement des sociétés, ce qui a amené au développement du soft law, un droit à la frontière du droit positif et des pratiques des sociétés. Le soft law constitue à ce titre une approche inédite des OPA hostiles, dont l'analyse permet de cerner les apports liés à la mutation du droit positif et d'envisager l'émergence de nouveaux moyens de défense. Celui-ci doit toutefois demeurer complémentaire au cadre législatif et réglementaire existant
No abstract

L'objectif de cette thèse est d'analyser le système juridique français et brésilien concernant les stratégies de défense contre les offres publiques d'acquisition visant à prendre le contrôle des sociétés cotées en bourse. Les offres publiques d'acquisition font l'objet d'un vif débat, plus particulièrement lorsqu'elles présentent un caractère hostile pour la société cible. En France, de nombreux efforts législatifs ont été mis en œuvre en vue d'encadrer les OPA et de lutter contre les prises de contrôle rampantes. L'analyse du droit positif permet de mettre en lumière ces différents efforts ainsi que leur mise en œuvre à travers diverses techniques par les sociétés visées. Grâce à l'analyse juridique des stratégies anti-OPA en France, le système brésilien peut prendre connaissance de cette expérience et trouver la meilleure approche juridique pour les sociétés cotées ayant un capital flottant important. Au Brésil, la récente vague d'IPO a été possible grâce à la réforme dans la bourse BM&FBOVESPA. Dorénavant, la BM&FBOVESPA présente le scénario idéal pour prendre le contrôle des sociétés cotées. Ainsi, l'importance de ce thème est le résultat de la dispersion de l'actionnariat après la première vague d'introduction en bourse dans le marché de capitaux brésilien, et en France, elle se traduit par l'évolution dans environnement légal des défenses anti-OPA face à des pratiques qui ne cessent d'évoluer
The objective of this thesis is to analyse the French experience and the Brazilian legal environment concerning the defense strategies against hostile corporate takeovers aimed at taking control over public companies. Through the analysis of the French legal system of the anti-takeover strategies, the Brazilian system will be able to acquire this experience and find the best legal approach for Brazilian public companies with dispersed ownership. The importance of this theme is the result of the ownership dispersion following the first IPOs in the current Brazilian securities exchange market, which provides the ideal scenario for taking control of these publicly-traded companies, as well as the changes and the evolution in the French legal environment

This thesis aims to consider the debates in the field of corporate governance in the fact that there have been and will be dramatic changes in the structure of corporate activities, such as the nature of work and the organization of corporations, as well as the influences of reforms in the financial reforms. Moreover, the emergence of institutional investment in the financial markets, the process of globalization and the development of electronic commerce have the influences on the corporate governance both in Canada and in China. There is an immense magnitude of discussion on various aspects of corporate governance in the academic field. This thesis will focus on comparing two rather distinctive systems of corporate governance, with respect to three specific aspects of the corporate governance. Those are: the board of directors, the role of shareholders, the roles of banks and investors in the two countries, also the reforms in China. Moreover, the convergence of the two corporate governance systems is introduced.
Le présent mémoire vise à faire enquête sur de tels débats dans le domaine de gouvernance des sociétés pour le fait qu'il y a ou aura de changements dramatiques dans la structure des activités des sociétés, par exemple, la nature de travail et l'organisation des corporations, ainsi que les influences des réformes financières. De plus, l'émergence de l'investissement institutionnel dans Ie marché financier, la progression de globalisation et le developpement du commerce électronique ont d'influence sur gouvernance des sociétés tant au Canada qu'en Chine. II y a une magnitude immense de discussion sur les aspects variés de gouvernance des sociétés dans le domaine académique. Ce mémoire présente une étude de comparaison détaillée sur les deux systèmes différents de gouvernance des sociétés concernant trois aspects spéciaux de gouvernance des sociétés, y compris le conseil d'administration, les rôles des banques et les investisseurs dans les deux États, ainsi que les réformes en Chine, de plus, la convergence des deux systèmes de gouvernance des sociétés est introduite.
"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"