Tesi: "Trouble à l’ordre public"

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Maugard, Thomas. "La lutte moderne contre les trafics de stupéfiants en France : entre réalités pénales et pratiques policières". Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2025. http://www.theses.fr/2025BORD0038.

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Abstract (sommario):

La lutte contre les trafics de stupéfiants en France est menée, de manière générale par les institutions judiciaires et policières. Si elles mettent tout en œuvre pour contenir ce fléau, elles sont submergées par un ensemble de contraintes créant des distorsions dans leurs pratiques professionnelles. L’engagement politique européen et français n’est plus à démontrer tant les conséquences quotidiennes et médiatisées sur la société se succèdent. Se rapprochant de plus en plus d’un problème de trouble à l’ordre public, les enquêtes judiciaires sur les sujets des trafics de stupéfiants se révèlent être un amas d’investigations découlant d’un droit interne reconstruit par à coup jurisprudentiel issu des normes européennes. Les structures policières et judiciaires font état d’un arsenal de personnels qui couplés à des pouvoirs dérogatoires tirés des procédures liées aux délinquances organisées n’arrivent pas à résoudre cet échec mondial. En s’appuyant sur les efforts consentis par l’Europe et la France, l’étude permet de mettre en évidence une lutte contre les trafics des stupéfiants dotée d’immenses moyens manquant de coordination, qui, associés à des lois sévères envers les délinquants et s’opposant aux murs du respect des droits de l’Homme, reste sur des batailles perdues
The fight against drug trafficking in France is, in general, run by the judicial and policing institutions. While they are doing everything possible to stop this scourge, they are overwhelmed by a set of constraints that creates distortions in their professional practices.As proven daily by the media that reports on societal issues, the French and European political commitment can no longer be questioned. Becoming more and more of a public order issue, the judicial investigation is formed by various acts of investigations that are devised by the French internal law, that is itself built on the jurisprudence from the European criminal law. The Poli-cing and judicial structures, despite having access to an arsenal of police units with an extensive investigation power from the delinquency procedures, fail to solve this global fight. Supported by examples from efforts made by Europe and France, the study shows that there is indeed a fight against drug trafficking, however lacking coordination of the means in use, especially when the strict laws in place against delinquents conflict from time to time with those of the Human rights

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Gervier, Pauline. "La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l’ordre public". Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40058/document.

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Abstract (sommario):

La dialectique de l’ordre public et des libertés sillonne la pensée juridique depuis le XVIIIème siècle. Généré par de nouvelles formes de délinquance et de criminalité, le renforcement des exigences de l’ordre public impose de s’interroger sur la limitation des droits fondamentaux constitutionnels. En dépit de la place névralgique qu’il occupe entre ordre public et libertés, le processus de limitation demeure indéterminé en droit français. Cette recherche, organisée autour de la détermination des limites aux droits garantis, de l’identification des « limites aux limites » aux droits fondamentaux, puis de la redéfinition des droits fondamentaux par les limites, permet de préciser ce mécanisme, mais aussi de cerner les restrictions apportées à l’exercice des droits et libertés. L’autolimitation du Conseil constitutionnel marque un infléchissement progressif de la protection des droits fondamentaux. Ce constat invite à réfléchir sur l’encadrement supra-législatif de la limitation des droits garantis, et conduit à se positionner en faveur de l’insertion d’une clause de limitation des droits fondamentaux dans la Constitution
The dialectics of public order and freedoms has been traveling throughout legal thought since the 18th century. Sparked by new forms of delinquency and criminality, the strengthening of public order requirements leads to questioning the limitation of fundamental constitutional rights. Despite its crucible place between public order and freedoms, the limitation process remains undetermined in French law. This research, which aims at determining the limitations to protected rights, identifying the limitations to those limitations themselves, and then redefining fundamental rights through those limitations, not only helps to specify this mechanism, but also to identify the restrictions brought to the enjoyment of rights and freedoms. The Conseil constitutionnel self-restraint reveals a gradual shift in the protection of fundamental rights. Acknowledging the former leads to considering a supra legislative framework to the limitations to protected rights, and advocating in favor of the constitutional entrenchment of such a clause

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Ripoche, Elléa. "La liberté et l’ordre public contractuels à l’épreuve des droits fondamentaux". Thesis, Paris 2, 2019. http://www.theses.fr/2019PA020061.

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Abstract (sommario):

Loin d’être exclusivement d’ordre hiérarchique, la relation unissant le contrat et les droits fondamentaux apparaît également de nature dialectique. Au phénomène de fondamentalisation du contrat, conduisant à limiter la liberté contractuelle, répond un phénomène inverse de contractualisation des droits fondamentaux, tendant au contraire à la promouvoir. Malmenée en même temps qu’exaltée par l’irruption des droits fondamentaux dans la sphère contractuelle, la liberté contractuelle se trouve ainsi au cœur des interactions entre le contrat et les droits fondamentaux. C’est à la lumière d’une réflexion renouvelée sur l’ordre public contractuel que la solidarité de ces deux phénomènes antagonistes peut être éprouvée, et leur relation systématisée. Sous l’action d’influences réciproques, la rencontre du contrat et des droits fondamentaux est en effet la source d’un nouvel équilibre contractuel. Se substituant progressivement à l’ordre public, les droits fondamentaux en font évoluer à la fois la structure et la substance. C’est, plus spécifiquement, l’articulation de la liberté et de l’ordre public contractuels qui s’opère différemment si bien qu’elle apparaît, à l’épreuve des droits fondamentaux, sous un jour nouveau. À la fois ordre de promotion et de limitation de la liberté, l’ordre public contractuel se révèle, avant tout, comme un ordre de fondation de la liberté
Far from being exclusively hierarchical, the relationship between the contract and fundamental rights also appears to be dialectical. The phenomenon of the fundamentalization of the contract, leading to the restriction of contractual freedom, is met by an inverse phenomenon of the contractualization of fundamental rights, tending on the contrary to promote it. The emergence of fundamental rights disturbs as much as it exalts the contractual freedom, which constitutes therefore the core of the interactions between contract and fundamental rights. It is in the light of a renewed reflection on contractual public order that the solidarity of these two antagonistic phenomena can be tested, and their relationship systematized. Owing to reciprocal influences, the meeting of the contract and fundamental rights is indeed the source of a new contractual balance. Fundamental rights are gradually replacing public order and are changing both its structure and substance. More specifically, it is the articulation of contractual freedom and public order that operates differently, so that it appears, tested by fundamental rights, in a new light. Both an order to promote and limit freedom, contractual public order turns out to be, above all, an order to establish freedom

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Alzu'bi, Hadeel. "Recherche sur le droit des attroupements et rassemblements "Contribution à l’étude de l’ordre public en droit français"". Thesis, Bordeaux, 2019. http://www.theses.fr/2019BORD0086.

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Abstract (sommario):

En droit français, le régime des attroupements et rassemblements est au carrefour des droits administratif et pénal. Il dépasse le droit de manifester reconnu et protégé, tout en étant une nouvelle manière pour les citoyens de manifester leurs opinions, souvent véhiculées par Internet. Ces prises de position ont souvent pour point commun leur caractère spontané et immédiat, ainsi que leurs formes très éclectiques. Polysémique et évolutif dans son contenu, l’ordre public limite les atteintes à la liberté de manifester dont il est le corollaire. Dès lors, un équilibre entre les deux est exigé, illustré par la tolérance de l'autorité administrative d'un certain degré de désordre. C'est aujourd'hui la seule manière de concilier l'intérêt du pouvoir et des attroupements mobilisés dans la rue. Le maintien de l’ordre est l’une des missions principales des forces de police. Les dispositifs de prévention et les opérations de rétablissement de l’ordre troublé doivent obéir à la nécessité et à la proportionnalité reconnues à l’échelle européenne et nationale, assurant ainsi la légitimité des interventions policières. L’objectif poursuivi de cette recherche est de tenter de définir un régime juridique des attroupements unique, fondé sur l’ordre public dans un système cohérent et pertinent, indicateur du degré démocratique des systèmes contemporains. Ce fil directeur prend appui sur les textes, sur la jurisprudence, ou sur la doctrine mais aussi sur la pratique du maintien de l’ordre
In French law, the rules governing gatherings and assemblies sit at the crossroads of administrative and criminal law. They go beyond the right to protest, which is recognised and protected, whilst also being a new way for citizens to demonstrate their opinions, often conveyed via the internet. Such positions often share a spontaneous and immediate nature, as well as taking highly eclectic forms. Polysemous and constantly evolving in terms of its content, public order limits the freedom of demonstration of which it is a corollary. Consequently, a balance between the two is required, illustrated by tolerance on the part of the administrative authorities of a certain degree of disorder. It is currently the only way to reconcile the interests of public authority and gatherings mobilised in the streets. One of the main tasks of police forces is to maintain order. Preventive mechanisms and operations intended to re-establish public order must be guided by necessity and proportionality, which are recognised at European and national levels, thus ensuring the legitimacy of police intervention. The aim pursued by this research is to attempt to define a single set of rules governing gatherings, based on public order within a consistent and relevant system, which is an indicator of the level of democracy in modern systems. That guiding principle is based on legislation, case law and jurisprudence, as well as the practicalities of maintaining public order

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Dechaud, Julien. "La lutte contre le dopage et les droits fondamentaux des athlètes : contribution à l'étude de l’ordre public sportif". Electronic Thesis or Diss., Bourgogne Franche-Comté, 2024. http://www.theses.fr/2024UBFCF001.

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Abstract (sommario):

Le dopage est indissociable de la logique de compétition : le monde du sport est dans une logique de record. Classiquement, le dopage consiste, pour les sportifs, à améliorer artificiellement leurs performances par l'usage de substances ou méthodes interdites. Cette pratique constitue une forme de tricherie contraire aux valeurs et principes fondateurs du sport de compétition mais est également susceptible de mettre en danger la santé des sportifs. La lutte antidopage trouve son fondement dans l’ordre public sportif et plus précisément dans deux composantes : l’intégrité de la compétition et la protection de la santé des athlètes. En outre, la réglementation antidopage incarne une partie de ce même ordre public sportif de par son caractère impératif dont le non-respect est sanctionné. À cet effet, les organisations antidopage constituent de véritables autorités de police sportives dont l’objet est d’assurer la préservation de l’ordre public sportif. Afin de mener à bien leur mission, les autorités de police antidopage agissent unilatéralement et exercent une contrainte auprès des athlètes au moyen de divers procédés (normatifs, matériels, disciplinaires). Dès lors, au motif de préserver l’ordre public sportif, les organisations antidopage restreignent l’exercice des droits et libertés fondamentaux des compétiteurs que sont notamment le droit à l’intégrité morale et physique, le droit au respect de la vie privée, la liberté d’aller et de venir ou le droit à une procédure équitable. Le dispositif juridique de la lutte antidopage est donc source d’aménagement des droits et libertés fondamentaux. Aussi, au moyen d’une analyse pragmatique, il en ressort que la légitimité et la proportionnalité de ces restrictions interrogent
Fundamental rights and freedoms are often exploited, either to denounce the threats weighing on them, or to affirm their existence in a more or less solemn manner. They are at the heart of an ideological discourse which aims to ensure their promotion, but which at the same time reveals the fragility of the very notion of “fundamental rights and freedoms”. Doping is inseparable from the logic of competition; the world of sport is in a logic of records. Doping consists, for athletes, of artificially improving their performance through the use of prohibited substances or methods; it is a practice which is not only likely to endanger the health of athletes, but which also constitutes a form of cheating contrary to the founding values and principles of competitive sport: fair competition and equality of competitors. If doping has no legal reality and is only sanctioned in sport, doping is present in all spheres of society. How many students, police officers and lawyers take drugs in order to improve their performance or keep up with the required work pace? In sport, the act of doping is initially defined based on a material criterion: the establishment by the results of the analysis of samples taken of the presence of prohibited substances or the use of a prohibited method. However, other behaviors are prohibited in terms of doping even though they do not consist of the ingestion of prohibited substances (failure to comply with localization obligations which weigh on certain athletes, the association, in a professional or sporting capacity, to a person who has been suspended or convicted for committing an anti-doping rule violation, etc.). Sport is therefore subject to a number of more or less restrictive obligations in order to make anti-doping effective. However, certain measures are also protective, as evidenced by the regime of authorization of use for therapeutic purposes in order to preserve the health of the athlete. It seems possible to draw a parallel between the fight against doping and the preservation of public order. Should we agree to cut back on this or that right in order to preserve or achieve this or that higher objective, however laudable it may be? Are restrictions on rights and freedoms within the sports movement as part of the fight against doping necessary and essential? Or, on the contrary, are these restrictions disproportionate, unjustified and therefore liberticidal? Likewise, are the protective measures sufficient and appropriate? For Machiavelli, the goal of politics is not morality but success: “the end justifies the means, when the end is good” (The Prince)

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Xu, Chong. "Construction d’une administration de sécurité : défense et maintien de l’ordre public dans la Concession française de Shanghai, 1849-1919". Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2019. http://www.theses.fr/2019IEPP0011.

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Abstract (sommario):

Cette thèse de doctorat s’intéresse à une question peu étudiée par l’historiographie de la Chine moderne et pourtant fondamentale pour la compréhension de l’impérialisme dans l’histoire de la Chine moderne. En s’inscrivant à la croisée de trois chantiers historiographiques, connexes, mais distincts, l’histoire urbaine, l’histoire des empires et l’histoire des forces de l’ordre, elle cherche à mettre en lumière la circulation des techniques et des savoirs de l’État moderne comme « statecraft » au niveau de la ville entre les empires européens et l’État chinois. Son objet central est la question de la défense et du maintien de l’ordre public dans la Concession française comme révélateur à la fois des relations entre les autorités françaises et locales, des tensions éventuelles entre les empires, de la hiérarchisation administrative de l’Empire français sur place, et la répartition du pouvoir de commandement militaire entre autorités civiles et militaires, dans le but d’éclairer la mise en place de l’administration municipale de Shanghai avant l’installation de la municipalité de Kuomintang en 1927 à trois niveaux. Comment les rapports existent-ils entre les trois municipalités au sein de la ville? Comment les autorités françaises construisent-elles une administration de la sécurité sur place? Enfin, comment cette administration de la sécurité répond-elle aux défis de la guerre et du conflit militaire ?
This doctoral thesis focuses on a question that has been little studied by the historiography of modern China but that is nevertheless fundamental to the understanding of imperialism in the modern history of this nation. By positioning itself at the intersection of three historiographical camps that are connected and yet distinct—urban history, the history of empires, and the history of the forces of law and order—this thesis will seek to emphasise the idea that the circulation of the skills and knowledge-base of a modern state were an example of “statecraft” within the city of Shanghai, which occupied an intermediary position between the European empires and the Chinese state. The primary focus of the thesis is the issue of defence and the maintenance of public order in the French Concession of Shanghai as being indicative of the relations that existed between the French and local authorities, the possible tensions between the empires, the administrative hierarchy of the French Empire on the ground, and the distribution of the power of military command between the civil and military authorities. The objective is to shed light on the shaping of the municipal administration of Shanghai before the establishment of the Kuomintang municipal authority in 1927 on three levels: what form did relations between the three municipalities within the city take? How did the French authorities build a security administration on the ground? Lastly, how did this security administration respond to the challenges of war and military conflict?

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Gee, Nicholas. "Trouble in the garden : exploring the ambivalence of public space and private property". Thesis, Goldsmiths College (University of London), 2012. http://research.gold.ac.uk/7809/.

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Abstract (sommario):

This thesis explores questions posed by the production of informal spaces in relation to space produced by the state. What kind of practices produce informal space, and to what extent do informal spaces either subvert or reinforce the order of private property? What is at stake in this thesis is the tension between the production of social space – that is, shared public space or space for society as a whole – on the one hand, and the tendencies and desires of individuals or small groups of spatial users to appropriate and produce their own space, on the other. In this research project, space is understood as the form through which questions of freedom, free will, and self-determination become culturally and politically manifest. This thesis analyses examples of spatial production such as Osman Kalin’s informal garden in Kreuzberg, Berlin, and the French social utopian new town Villeneuve, located in the suburbs of Grenoble. It explores stories, histories, and material forms of construction, building regulations and codes from these sites. This thesis analyses notions of freedom and free will which on the political left, are often said to exist when citizens forsake a degree of individualism for the good of the greater social whole, and on the political right, are said to be expressed through an individual’s right to fulfil his or her individual needs and desires. In the central case study of this thesis, I look at what happens when Osman Kalin appropriates a triangular plot of land in the centre of Berlin for his garden and hut. This act can be read as subversion, an appropriation of bureaucratised, state-capitalist urban space. However, Kalin’s actions, borne of a desire to produce a space based on his own needs, have serious implications for the production of shared social space. This thesis explores the contradictions that emerge through such acts of appropriation, and how they might mirror early forms of private property production. It looks at how spaces such as Kalin’s question the boundaries between private property and public space, and how other examples of collective appropriation might differ not only from Kalin’s actions but also from the top-down, state-produced utopian social projects of the 1960s and 70s in France. It goes on to explore notions of the commons, and discusses two informal collective spaces in order to question how the use and distribution of space is defined, as well as how claims and counter claims are managed when the state’s regulatory role is absent.

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Ramírez, Reyes Santiago. "L’affinement des mécanismes liés à l’ordre public dans le choix de la loi applicable aux contrats internationaux : regards franco-mexicain". Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D088.

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Abstract (sommario):

Les notions d’exception d’ordre public et de lois de police appartiennent au vocabulaire de la théorie générale du droit international privé. Il est légitime de se demander si cette affirmation de principe est illustrée par une comparaison franco-mexicaine. La pertinence d’un tel rapprochement peut paraître suspecte, compte tenu de la participation de la France à un processus plus ou moins fédérateur, du fait de son appartenance à l’Union européenne ; alors que le Mexique s’organise autour d’un « pacte fédéral ». Or, la comparaison retrouve sa pertinence dès lors qu’on observe que le rapport entre l’État-Nation et le droit international privé passe inexorablement par le prisme de la souveraineté et que la France et le Mexique demeurent détenteurs de la souveraineté au plan international. L’analyse se rend possible grâce à l’existence d’un fond historique et d’une culture juridique communes, elle se circonscrit à la matière contractuelle car particulièrement sensible aux mécanismes liés à l’ordre public. Cependant, le droit international privé a évolué depuis l’identification et la construction des grandes catégories que sont l’exception d’ordre public et les lois de police aboutissant à un certain nombre d’affinements dont il faudra vérifier leur orientation. Éléments d’affinement aussi multiples que variés tels que les droits fondamentaux, la protection de la partie faible, le contrôle de constitutionnalité, et la proportionnalité entre autres, font de cette étude l’occasion de mettre en évidence le caractère évolutif des mécanismes liés à l’ordre public en droit international privé
The concepts of public policy and overriding mandatory rules are to be found within the vocabulary of the general theory of conflict of laws. It is legitimate to ask whether this statement of principle can be illustrated by a French-Mexican comparison. The relevance of such a comparison may seem doubtful, given France's participation in a more or less unifying process, due to its membership of the European Union; whereas Mexico, on the other hand, is organized around a "federal pact". However, the comparison remains relevant as we can observe that the relationship between the nation-state and private international law inexorably passes through the prism of sovereignty and that France and Mexico remain masters of their sovereignty at the international level. This analysis is made possible thanks to the existence of a common historical background and a common legal culture, contractual matters are specifically targeted due to their high level of sensitivity to the influence of public policy. However, private international law has evolved since the identification and construction of the broad categories of the public policy and overriding mandatory rules, which have led to a number of developments whose orientation will have to be verified. These specification elements as multiple as they are varied, such as fundamental rights, protection of the weaker party, constitutional review and proportionality, among others, renders this study an opportunity to highlight the evolving nature of mechanisms related to public policy in international private contract law

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Oosterlinck, Kim. "Sovereign debts in trouble times". Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2003. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/211300.

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Gardiner, Max. "The trouble with Translink? Assessing the forms of accountability in use within a Canadian public transit agency". Thesis, University of British Columbia, 2017. http://hdl.handle.net/2429/63926.

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Abstract (sommario):

This thesis analyzes the forms of organizational accountability used within the South Coast British Columbia Transportation Authority, a public transit agency better known as TransLink. It considers whether accountability is used as a virtue within TransLink, and also considers whether accountability is used as a mechanism within the agency. The use of accountability as a virtue entails the provision and availability of information about an organization’s behaviour and its operational outcomes. The use of accountability as a mechanism involves systems of obligation within an organization that include possibilities for sanctioning actors based on their behaviour, or otherwise obligating changes within an organization in response to its performance. An overview of TransLink’s history and governance structure is first provided. A review of some of the literature on public sector accountability then follows. The thesis then develops an identification strategy for determining what evidence would be consistent with the use of accountability as a virtue and as a mechanism within TransLink. Ultimately, this thesis concludes that at TransLink accountability is used as a virtue, but not as a mechanism. A major implication of this accountability arrangement for residents of Metro Vancouver is that TransLink makes lots of information available about its operations and strategies. While on the other hand, no strong accountability institutions can easily compel TransLink to make major changes to itself. This thesis suggests that establishing institutions and procedures that promulgate the use of accountability as a mechanism within TransLink would help to make it an overall more accountable and better public organization. To this end, TransLink should be an organization where accountability is used as both a virtue and as a mechanism.
Arts, Faculty of
Political Science, Department of
Graduate

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Franco, Olivia. "L’ordre public, obstacle à l’harmonisation ou trait d’union entre les droits ? L’exemple du droit des sociétés et des procédures d’insolvabilité : étude de droit européen et de droit comparé". Thesis, Paris 10, 2014. http://www.theses.fr/2014PA100098.

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Abstract (sommario):

L’ordre public est un concept fuyant. Dans les ordres juridiques nationaux comme dans l’ordre juridique européen, il renvoie à des réalités diverses. Pourtant, il s’agit d’un concept nécessaire. Il est en effet irréductible aux concepts qui lui sont proches : l’indisponibilité, l’illicéité et l’impérativité. Malgré la difficulté que présente sa définition, il peut être identifié dans sa singularité. Des critères d’identification tels que le libellé de la règle et sa sanction sont généralement retenus. Ils sont cependant insuffisants et peuvent être utilement complétés par la détermination de l’intérêt protégé, la prise en compte de la valeur en cause et la contextualisation de la règle. Le concept d’ordre public ainsi délimité présente des atouts indéniables dans une perspective comparatiste ayant pour objet les ordres juridiques nationaux de l’Union européenne. Il est une notion nécessaire à l’harmonisation du droit en général et à celle du droit commercial en particulier. Dès lors, il convient de penser l’harmonisation du droit commercial en fonction des règles d’ordre public. Ces dernières apparaissent comme un élément d’explication des échecs passés. Que les obstacles à l’harmonisation aient été liés à un « ordre public de structure » ou à un « ordre public de fonctionnement », ils peuvent s’expliquer par la diversité des règles d’ordre public. Toutefois, plus qu’un obstacle, les règles d’ordre public constituent un élément d’union entre les différents droits nationaux. La protection de certaines catégories de sujets, la lutte contre l’abus et la fraude, sont en effet des objectifs communs qui trouvent leur meilleure traduction dans des règles d’ordre public
Public order is an evasive concept. In domestic legal systems as well as in the European legal system, it conveys diverse meanings. Nevertheless, it is a necessary concept. It is indeed irreducible to other similar concepts: unavailability, illegality and mandatory rules. Although it is hard to define, the concept of public order can be identified thanks to its singularity. Identification criteria such as the wording of the rule and its sanction are generally retained. They are however insufficient and can be usefully completed with the determination of the interest of the rule, the taking into account of its value and the putting of the rule into its context. Thus, the scope of public order being defined, this concept has undeniable advantages from a comparative viewpoint, which subject matter is the domestic legal systems of the European Union. It is a necessary notion for the harmonisation of law in general, and of commercial law in particular. Indeed, the harmonisation of commercial law has to abide by the rules of public order. These rules appear then as an element of explanation for past failures. Whether the obstacles to the harmonisation have been linked to a “structural public order” or to a “functional public order”, these obstacles can be explained by the diversity of the rules of public order. However more than an obstacle, the rules of public order constitute an element of union between the various domestic laws. The protection of some categories of individuals, the war against abuse and fraud, are indeed common goals that are better translated into rules of public order

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Sykes, Justin. "The Trouble With Transfer Pricing, and How to Fix It". Scholarship @ Claremont, 2014. http://scholarship.claremont.edu/cmc_theses/963.

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Abstract (sommario):

Many multinational firms, notably Apple Inc., have engaged in increasingly aggressive tax planning strategies which shift billions of dollars overseas. This paper examines the problem through a case study of Apple, concluding that while many loopholes are utilized, aggressive transfer pricing of intangible assets is the root of the problem. Several solutions are examined before concluding that the best solution is a partial elimination of deferral in the form of a minimum payout share.

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Quan, Wei. "Sino-US strategic and economic dialogue mechanism : is it a trouble-shooter or just empty talk?" Thesis, University of Macau, 2012. http://umaclib3.umac.mo/record=b2595576.

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Nuʿaymī, Sulṭān Muḥammad Al. "Les opérations de maintien de l'ordre par les forces de police : problèmes récents de légitimité". Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0107/document.

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Abstract (sommario):

Le maintien de l’ordre est l’une des missions principales des forces de police, l’ordre public étant une condition indispensable à la vie en société. Depuis près d’une dizaine d’année, la légitimité du maintien de l’ordre est en question à cause des mouvements de protestation de grande ampleur pour des raisons politiques comme les printemps arabes, mais aussi au nom d’évolutions économique, sociale et environnementale dans les pays occidentaux. Les opérations de maintien de l’ordre répondent aux débordements des contestations. Elles n’ont pas vocation à réduire la liberté d’expression. Elles encadrent les rassemblements dans l’intérêt des participants et protègent la société contre les actions d’éléments violents. Les principes de nécessité et de proportionnalité reconnus à l’échelle internationale assurent la légitimité des interventions policières. Il arrive qu’une utilisation excessive de la force conduise à mettre en cause la légitimité de la police et plus largement celle de l’état. Si tous les pays sont confrontés périodiquement à des actes regrettables, certains recourent systématiquement à la répression pour réduire les oppositions politiques ou protéger des intérêts personnels. La contestation des débordements des opérations de maintien de l’ordre devient alors un motif de protestation, alimentant un désordre permanent. Le maintien de l’ordre est devenu un enjeu politique qui pose aux forces de police des problèmes juridique et technique complexes. La légitimité du maintien de l’ordre relève des décisions de l’exécutif, mais également de la manière dont ces opérations sont conduites sur le terrain. La légitimité conditionne l’efficacité du maintien de l’ordre
The maintenance of order is one of the main tasks of the police force, public order being a prerequisite for life in society. For nearly ten years, the legitimacy of law enforcement has been in question because of large-scale protest movements for political reasons such as the Arab spring, but also in the name of economic, social and environment developments, in Western countries. The law enforcement operations respond to the overflowing challenges. They are not intended to reduce freedom of expression. They frame the gatherings in the interest of the participants and protect the society against the actions of violent elements. Internationally recognized principles of necessity and proportionality ensure the legitimacy of police interventions. Excessive use of force sometimes leads to questioning the legitimacy of the police and more broadly that of the state. While all countries periodically face regrettable acts, some resort systematically to repression to reduce political opposition or protect personal interests. Contestation of the overflowing of law enforcement operations then becomes a reason for protest, fueling a permanent disorder. The maintenance of order has become a political issue that poses complex legal and technical challenges for police forces. The legitimacy of policing depends on the decisions of the executive, but also on the way these operations are conducted on the field. Legitimacy determines the effectiveness of the maintenance of order

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Quiñón, Aarón, Almendra Rodríguez e Jair Alva. "Presidents in trouble: Presidential approval of Alan García (2005-2011) and Ollanta Humala (2011-2016)". Politai, 2017. http://repositorio.pucp.edu.pe/index/handle/123456789/91602.

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Abstract (sommario):

Peru not only is a presidentialist country, but also is a democracy without parties and a state with poor politic system institutionalized. In this context, the president’s leadership is important to explain the dynamic politic of the country. Since the return of democracy in 2001, presidents enter with high levels of approval but end with low levels. Paradoxically, that dynamic develop in a context of growth economic and boom of commodities, debating with main explains of politic behavior focus in economic performance, party affiliation and politic leadership. However, the discussion about relationship with politic system and president’s dynamic in presidential approval was little. From an analysis of the processes and politics dynamics to the governments of Alan García (2006-2011) and Ollanta Humala (2011-2016), this investigation argues that there is a close relationship begin politic system post-Fujimori and highs levels of presidential’s disapprove. In that sense, the high level of presidential’s disapprove will be reflection of a political class delegitimized due to the permanence of an anti-government discourse, breach of electoral promises, absence of a solid party apparatus and a poorly redistributive economic system, these being the characteristics of the post-Fujimori political system. Finally, president’s personality, his management capacity and initiative, and control of politics joints will be crucial to demonstrate fragility of presidential figure. In this way, the dynamic of economic growth has demonstrated the institutional poverty of Peruvian political system demonstrating in the presidential disapproval.
El Perú es un país presidencialista que ha sido, además, caracterizado como una democracia sin partidos y un sistema político escasamente institucionalizado. En este contexto, el liderazgo presidencial es importante para explicar la dinámica política del país. Desde el retorno a la democracia en el 2001, los presidentes ingresan con altos niveles de aprobación y culminan con niveles muy bajos. Paradójicamente, esta dinámica se desarrolla en un contexto de crecimiento económico y el boom de los commodities, discutiendo con las principales explicaciones de comportamiento político centradas en desempeño económico, la afiliación partidaria y liderazgo político. Sin embargo, poco se ha discutido sobre la relación entre el sistema político y la dinámica presente en la aprobación presidencial. A partir de un análisis de los procesos y dinámicas políticas de los gobiernos de Alan García (2005 -2011) y Ollanta Humala (2011-2016), la presente investigación sostiene que existe una estrecha relación entre el sistema político peruano post-Fujimori y los elevados niveles de desaprobación presidencial. En este sentido, la alta desaprobación presidencial será el reflejo de una clase política deslegitimada debido a la permanencia de un discurso antipartido, incumplimiento de las promesas electorales, ausencia de un aparato partidario sólido y un sistema económico poco redistributivo, siendo estas las características del sistema político post-Fujimori. Finalmente, la personalidad del presidente, su capacidad de gestión e iniciativa, y el manejo de las coyunturas políticas serán cruciales para demostrar la fragilidad de la figura presidencial. De esta manera, la dinámica de crecimiento económico ha evidenciado la precariedad institucional del sistema político peruano reflejándose en la desaprobación presidencial.

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Doré, Francine. "Le trouble d'anxiété sociale à l'adolescence : traitement par exposition de la peur de parler en public par la réalité virtuelle". Thèse, Université de Sherbrooke, 2008. http://savoirs.usherbrooke.ca/handle/11143/2791.

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Abstract (sommario):

Le trouble d'anxiété sociale se manifeste surtout à partir de l'adolescence alors que les relations sociales sont cruciales. Le premier article vise à présenter le cadre théorique de l'anxiété sociale à partir des données empiriques actuelles. Le trouble d'anxiété sociale altère non seulement le fonctionnement social, mais les conséquences à long terme sont persistantes. Les facteurs de risque intrinsèques et extrinsèques au développement du trouble sont identifiés, ils sont discutés en fonction du modèle de Barlow sur le développement des troubles anxieux. Une faible proportion des adolescents reçoit le diagnostic et le nombre de ceux qui se présentent à un traitement est encore plus restreint. Les traitements disponibles sont issus de l'approche cognitive comportementale et leur efficacité à réduire l'anxiété sociale demeure mitigée pour un grand nombre d'entre eux. Le second article propose une étude de cas auprès de cinq adolescents avec un trouble d'anxiété sociale. Ils sont soumis à un traitement par exposition à un auditoire virtuel pour traiter leur peur de parler en public, une composante de l'anxiété sociale. L'objectif est de connaitre le potentiel thérapeutique de la réalité virtuelle en termes d'efficacité à réduire l'anxiété sociale, sa crédibilité et sa pertinence auprès d'adolescents en milieu clinique. La possibilité de généralisation des effets à d'autres contextes sociaux est également étudiée. Outre l'anxiété sociale, le sentiment de présence, la dépression et la motivation sont évalués. Les résultats indiquent que quatre des cinq participants ont réduit ou éliminé leur peur de parler en public. D'autre part, une amélioration des symptômes est observée dans leurs relations sociales ce qui supports une certaine généralisation des effets. La pertinence de la réalité virtuelle pour le participant et le thérapeute est discutée. Les limites de l'étude et des considérations futures sont présentées.

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Anderson, Lindsey B. "Big Trouble for the Big Three: An Audience Perspective of the Appropriateness and Effectiveness of the Big Three Automakers’ Image Repair Strategies". Thesis, Connect to resource online, 2010. http://hdl.handle.net/1805/2184.

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Abstract (sommario):

Thesis (M.A.)--Indiana University, 2010.
Title from screen (viewed on July 18, 2010). Department of Communication Studies, Indiana University-Purdue University Indianapolis (IUPUI). Advisor(s): John Parrish-Sprowl, Kristina Horn Sheeler, Ronald Sandwina. Includes vitae. Includes bibliographical references (leaves 133-138).

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Correia, Vincent. "L’Union européenne et l’ordre international de l’aviation civile : la contribution de l'Union européenne aux évolutions contemporaines du droit aérien international". Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40050.

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Abstract (sommario):

La redéfinition des conditions d’exercice de la souveraineté aérienne des États membres, par un transfert progressif de compétences au profit de l’Union européenne, ne peut être analysée uniquement en termes de dépossession et de réduction de leur puissance individuelle. Les compétences aériennes confiées à l’Union permettent l’affirmation de l’ensemble européen sur la scène internationale. Ce processus, mouvant et encore inachevé, se traduit par une prise en compte accrue de la spécificité européenne en matière d’aviation civile. Malgré des réticences certaines émanant aussi bien des États membres que des États tiers, l’Union s’érige progressivement au rang d’acteur de poids, capable d’influencer le contenu normatif du droit aérien contemporain, de la même manière que le font les puissances aériennes traditionnelles et notamment les États-Unis. Ces nouvelles tendances, révélatrices de la souplesse et de la plasticité de la convention de Chicago, permettent de dresser des perspectives quant aux possibles évolutions futures de l’ordre international de l’aviation civile
The way in which the Member States have redefined the conditions regarding how they exercise their air sovereignty, by progressively transferring power to the European Union, cannot be viewed solely as them removing and reducing their individual powers. The powers conferred to the European Union in aviation matters are resulting in an affirmation of the international role of Europe as a whole. This on-going, and as yet incomplete process, may be seen in a greater recognition of the specific European aspect regarding Civil Aviation. In spite of the hesitance of Member States and non-member States, the European Union has progressively taken its place among the key players, able to influence developments in modern aviation law, in the same way as other established aviation authorities and especially the United States. These new trends reveal the flexibility and elasticity of the Chicago Convention and the potential future developments in International Civil Aviation

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Lockmer, Eric J. "Street-Level Bureaucrats Defining, Responding to, and Negotiating Trouble: CIT Officers’ and Mental Health Professionals’ Experiences in Defining and Responding to Crisis Situations with the Mentally Ill". Ohio University / OhioLINK, 2011. http://rave.ohiolink.edu/etdc/view?acc_num=ohiou1306946250.

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Dagnicourt, Éric. "Les gardiens de la cité : la Garde républicaine (1871-1914)". Thesis, Paris 4, 2013. http://www.theses.fr/2013PA040186.

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Abstract (sommario):

La garde républicaine, entre 1871 et 1914, corps de gendarmerie atypique, constitue une unité militaire mixte, regroupant des formations à cheval et d’autres à pied, dont le service essentiel est municipal. Les objectifs de cette thèse sont de préciser sa filiation avec les unités qui l’ont précédée, de définir ses spécificités en terme d’organisation, de fonctionnement et d’infrastructures, de décrypter et de disséquer son service intérieur et municipal afin de le confronter à celui des autres régiments de l’armée et légions de gendarmerie, de situer la place de ces « gardiens de la cité » au sein de la gendarmerie de l’époque et de la comparer à celle tenue par notre actuelle garde républicaine.En trois parties, cette thèse détaille successivement :- les composantes de la garde, infanterie et cavalerie, son organisation régimentaire et son administration, ses différents rouages et sa composition, son recrutement, sa symbolique et ses uniformes ;- sa vie quotidienne, sa formation militaire et municipale, ses casernes, sa discipline ;- la police de la voie publique à Paris et les forces qui l’assurent, l’influence du préfet de police sur la garde, ses différents services, son utilisation au maintien et au rétablissement de l’ordre.L’hypothèse de travail est de constater à quel point la garde républicaine de la Belle Époque diffère de l’actuelle garde, si proche d’elle par ses silhouettes, ses représentations, ses traditions, son implantation, si éloignée par son unique vocation de garde présidentielle, protectrice des institutions de la République
The Republican Guard, between 1871 and 1914, an atypical unit of the French Gendarmerie (military police), is comprised of joint military forces, combining horseback and foot patrols, which is mainly on duty in the city of Paris. The goals of this thesis are to specify its connection to the previously existing units, describe its specific character in terms of organization, operations and infrastructures, to decipher and dissect its domestic and municipal service in order to compare it with that of other French military regiments and Gendarmerie legions, to define the role of these “guardians of the city” within the Gendarmerie of this period and compare it with that of our current Republican Guard.Divided into three parts, this thesis consecutively examines :- the components of the Guard’s infantry and cavalry, its regimental organization and administration, its various inner mechanisms and composition, its recruitment, symbolism and uniforms;- its daily life, military and municipal training, barracks and discipline;- the public roadway police in Paris and the forces which ensure it, the influence of police headquarters on the Guard, its role in maintaining and reestablishing order.The working hypothesis is to show how different the Republican Guard of the Belle Epoque is compared to the current Guard, so similar to it in its shape, performances, traditions, and establishment, so far-removed in its sole purpose of presidential guard, guardian of the French Republic’s establishments

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Taisne, Mylène. "Assistant numérique et trouble du spectre de l'autisme (TSA). Évaluation de Ben le Koala se brosse les dents auprès d'enfants avec et sans TSA dans le cadre familial". Electronic Thesis or Diss., Valenciennes, Université Polytechnique Hauts-de-France, 2024. http://www.theses.fr/2024UPHF0001.

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Abstract (sommario):

Au-delà des chiffres et des définitions, l'histoire de la reconnaissance de l'autisme ou troubles du spectre de l'autisme (TSA) est longue et empreinte de souffrance. Sous la pression des familles, le dépistage et l'accompagnement des enfants avec TSA sont devenus une préoccupation des politiques publiques. Le développement des nouvelles technologies du numérique a favorisé l'émergence d'aides techniques innovantes, en soutien aux apprentissages et à la socialisation. Dans ce contexte, une association lilloise, "Signes de sens", a produit en 2013 une application numérique baptisée "Ben le Koala". Facilement accessible, elle s'est diversifiée au fil du temps pour offrir aux enfants, sur le principe du mime, des tutoriels ou capsules liés à la vie quotidienne, au sport et aux loisirs. A partir d'une méthodologie de travail fondée sur la sociologie des portraits, la thèse vise à faire l'évaluation de cet assistant numérique dans le scénario "Ben le Koala se brosse les dents". Douze familles et plus précisément douze mamans, ont accepté de faire partie de l'étude et de nous livrer, sur la base d'entretiens semi-directifs, leur propre expérience et celle de leurs enfants avec Ben le Koala. Les verbatims témoignent de la progression incontestable des enfants quant au brossage des dents, qui est le premier effet recherché. L'évaluation révèle par ailleurs, pour les enfants avec TSA, les effets collatéraux très positifs de l'application qui ont trait à l'autonomie, au développement personnel et au bien-être. Ainsi, les bénéfices d'une telle application dépassent très largement le simple apprentissage de l'hygiène et améliore la vie des enfants et de leurs familles en profondeur
Beyond the figures and definitions, the history of recognition of autism or autism spectrum disorders (ASD) is long and marked by suffering. Under pressure from families, screening and support for children with ASD has become a public policy concern. The development of new digital technologies has encouraged the emergence of innovative technical aids to support learning and socialisation. Against this backdrop, in 2013 a Lille-based association, Signes de sens, produced a digital application called Ben le Koala. Easily accessible, it has diversified over time to offer children mime-based tutorials or capsules on everyday life, sport and leisure activities. Using a working methodology based on the sociology of portraits, the thesis aims to evaluate this digital assistant in the "Ben the Koala brushes his teeth" scenario. Twelve families, and more specifically twelve mothers, agreed to take part in the study and tell us, through semi-directive interviews, about their own experience and that of their children with Ben the Koala. The verbatims show that the children have made undeniable progress in brushing their teeth, which is the primary effect sought. The evaluation also reveals the very positive collateral effects of the application for children with ASD in terms of autonomy, personal development and well-being. So the benefits of such an application go far beyond simply learning about hygiene, and improve the lives of children and their families in depth

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Dagnicourt, Éric. "Les gardiens de la cité : la Garde républicaine (1871-1914)". Electronic Thesis or Diss., Paris 4, 2013. http://www.theses.fr/2013PA040186.

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Abstract (sommario):

La garde républicaine, entre 1871 et 1914, corps de gendarmerie atypique, constitue une unité militaire mixte, regroupant des formations à cheval et d’autres à pied, dont le service essentiel est municipal. Les objectifs de cette thèse sont de préciser sa filiation avec les unités qui l’ont précédée, de définir ses spécificités en terme d’organisation, de fonctionnement et d’infrastructures, de décrypter et de disséquer son service intérieur et municipal afin de le confronter à celui des autres régiments de l’armée et légions de gendarmerie, de situer la place de ces « gardiens de la cité » au sein de la gendarmerie de l’époque et de la comparer à celle tenue par notre actuelle garde républicaine.En trois parties, cette thèse détaille successivement :- les composantes de la garde, infanterie et cavalerie, son organisation régimentaire et son administration, ses différents rouages et sa composition, son recrutement, sa symbolique et ses uniformes ;- sa vie quotidienne, sa formation militaire et municipale, ses casernes, sa discipline ;- la police de la voie publique à Paris et les forces qui l’assurent, l’influence du préfet de police sur la garde, ses différents services, son utilisation au maintien et au rétablissement de l’ordre.L’hypothèse de travail est de constater à quel point la garde républicaine de la Belle Époque diffère de l’actuelle garde, si proche d’elle par ses silhouettes, ses représentations, ses traditions, son implantation, si éloignée par son unique vocation de garde présidentielle, protectrice des institutions de la République
The Republican Guard, between 1871 and 1914, an atypical unit of the French Gendarmerie (military police), is comprised of joint military forces, combining horseback and foot patrols, which is mainly on duty in the city of Paris. The goals of this thesis are to specify its connection to the previously existing units, describe its specific character in terms of organization, operations and infrastructures, to decipher and dissect its domestic and municipal service in order to compare it with that of other French military regiments and Gendarmerie legions, to define the role of these “guardians of the city” within the Gendarmerie of this period and compare it with that of our current Republican Guard.Divided into three parts, this thesis consecutively examines :- the components of the Guard’s infantry and cavalry, its regimental organization and administration, its various inner mechanisms and composition, its recruitment, symbolism and uniforms;- its daily life, military and municipal training, barracks and discipline;- the public roadway police in Paris and the forces which ensure it, the influence of police headquarters on the Guard, its role in maintaining and reestablishing order.The working hypothesis is to show how different the Republican Guard of the Belle Epoque is compared to the current Guard, so similar to it in its shape, performances, traditions, and establishment, so far-removed in its sole purpose of presidential guard, guardian of the French Republic’s establishments

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Morton, Anne-luce. "Les politiques sécuritaires envers les populations d’origine antillaise et africaine de Brixton et Woolwich et leurs incidences sociales à Londres, (2005-2008)". Thesis, Paris 4, 2013. http://www.theses.fr/2013PA040064.

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Abstract (sommario):

Ce travail de recherche analyse comment les autorités locales adaptent les outils mis à leur disposition pour apporter une réponse de proximité à la délinquance dans deux quartiers de Londres, Brixton et Woolwich (Common et Riverside). Il se concentre dans un premier temps sur la composition ethnique et sociale de ces deux quartiers peuplés de ‘communautés noires’ selon la terminologie anglaise (Partie I). Il examine aussi précisément que possible les différentes formes de délinquance et de criminalité qui sévissent à Brixton et Woolwich et l'implication possible des populations ‘noires’ (Partie II). Il se penche ensuite sur les outils dont disposent les pouvoirs publics (Partie II) afin de cerner comment les politiques nationales ou régionales sont appliquées au niveau local. Cette recherche traite principalement des années 2005-08, mais les troubles de l’été 2011, tout comme les premiers résultats du dernier recensement mené en Angleterre (2011), sont évoqués. Il apparaît que Brixton fait preuve d’un esprit d’initiative qui manque à Woolwich et qui s’explique en partie par l’histoire récente du quartier
This research focuses on the safety policies regarding the black communities in Brixton and Woolwich (Woolwich Riverside and Woolwich Common wards) during the years 2005-08. It explores how the local authorities managed to adjust and adapt the national policies and laws to their own priorities and goals. First, the ethnicity and social background of the population in those two areas are studied (Part I). Then, it focuses on the different kinds of anti-social behaviour and criminality and determines how the black communities are involved, either as victims or perpetrators (Part II). What tools the local authorities have at their disposal, what kind of partnerships they establish to fight against anti-social behaviours, crime and violence are analysed in the last part of this work (Part III). This research is mainly focused on the years 2005-2008, but the riots in August 2011 as well as the last census results (2011) will be discussed. The local safety policies in Brixton prove to be more originals than in Woolwich, which can be partly explained by the recent history of the area

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Le, Gal Sébastien. "Origines de l'état de siège en France (Ancien Régime-Révolution)". Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30098.

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Abstract (sommario):

En France, à la suite de précédentes constitutions, la Constitution de la Ve République consacre l’état de siège (art. 36) ; à l’étranger, de nombreux pays l’ont adopté. Ce constat laisse béant un paradoxe suivant : si la France adopte, la première, une législation d’exception, elle n’offre pas pour autant de réflexion approfondie sur ce qu’est l’état d’exception. L’étude des origines et de l’histoire de l’état de siège met au jour les raisons d’un tel paradoxe.L’état de siège est originellement une disposition technique du droit militaire (loi des 8-10 juillet 1791), qui prévoit que, dans certaines circonstances, l’ordre public et la police passent de l’autorité civile, compétence par principe, à l’autorité militaire. Ainsi, la loi prévoit le renversement du principe selon lequel l’autorité civile prime sur le militaire. Au cours de la Révolution, cette disposition est utilisée afin de réprimer les troubles violents qui se multiplient à l’intérieur du territoire. Durant le XIXe siècle, les régimes successifs y recourent également, jusqu’à ce que la Cour de cassation, en 1832, donne un coup d’arrêt à cette pratique. Le législateur est donc contraint d’adopter un texte – la loi du 9 août 1849 – qui encadre précisément son usage. Cette loi est, véritablement, une législation d’exception, au sens où elle contrevient à un principe consacré par l’ordre constitutionnel, en fonction de circonstances déterminées, pour un temps et un lieu circonscrits. Elle accorde également à l’autorité militaire des pouvoirs étendus qui restreignent les libertés publiques, et consacre la compétence des juridictions militaires pour juger les non-militaires
In France, following previous Constitutions, the state of siege gained acceptance under the Constitution of the Fifth Republic (art. 36); many countries abroad adopted it. This fact leaves a gaping paradox: even if France adopts the first emergency legislation, it does not mean that it provides an in depth reflection on what is the state of emergency. The study of the genesis and history of the state of siege reveals the reasons for such a paradox. Originally, the state of siege was a technical measure of military law (law of July 8-10, 1791), which provided that in certain circumstances, public order and police would transfer from the civil authority, competent on principle, to the military authority. Thus, law foresaw the reversal of the principle according to which the civil authority takes precedence over the military. During the Revolution, this measure was used to suppress the violent unrest that became more frequent inside the territory. Throughout the nineteenth century, successive governments had also recourse to it until the Supreme Court put an end to this practice in 1832. Consequently ,the legislator was forced to pass a bill - the Law of August 9, 1849 - which would frame precisely its use. This law truly is an emergency law, which means that it contravenes a principle enshrined in the constitutional order, depending on specific circumstances, for a circumscribed time and place. It also gives to the military authority enlarged powers which restrict civil liberties, and establishes the jurisdiction of military courts to judge non-military courts

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Hebbadj, Leila. "L’avenir du droit de l’enfance délinquante". Thesis, Lille 2, 2018. http://www.theses.fr/2018LIL2D015/document.

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Abstract (sommario):

Le droit de l'enfance délinquante est principalement régi par les dispositions de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. La philosophie associée à la version initiale de cette ordonnance est le primat donné au relèvement éducatif du mineur, auteur d'infraction, plutôt qu'à la seule sanction de l'acte qu'il a commis. Cependant, celle-ci a été modifiée à de multiples reprises. En sus d'ébrécher l'esprit initial du texte de 1945, les nombreuses modifications législatives ont profondément altéré la lisibilité et la cohérence du droit pénal des mineurs. Avant de formuler des voies de réforme de ce droit, la thèse propose d'optimiser le cadre supralégislatif du droit de l'enfance délinquante. En effet, ses faiblesses en ont désactivé le rôle de garde-fou de sorte que le législateur a pu sans difficulté réagencer les principes initiaux de la justice pénale des mineurs
The French juvenile justice system isbased on a speciallawwhichwaswrittenin 1945. The first philosophy of thistextwas to protect and not onlypunish the juvenileoffenders. However, severalrecentlaws have changedthisphilosophy and the lisibility of the currentjuvenile justice system. Our thesis serve twopurposes. In one hand, wewant to demonstratethat the international and the constitutionalnorms about the juveniledeliquency have someweaknesseswhichexplain the current situation. We propose some solutions in order to reinforcethesesupremnorms. In the other hand, wepresentsome propositions and arguments about the future French juvenile justice system reform

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Panel, Louis N. "« Forcer, au besoin, leur obéissance » ? : la Gendarmerie nationale et la Grande Guerre des Français (1914-1918)". Electronic Thesis or Diss., Paris 4, 2010. http://www.theses.fr/2010PA040072.

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Abstract (sommario):

Par sa durée autant que par l’ampleur des effectifs engagés, la Première Guerre mondiale pose particulièrement la question du maintien de l’ordre et de la discipline aux armées. Déployés dans la zone des armées dès la déclaration de guerre, des détachements de gendarmerie y sont réorganisés à plusieurs reprises. Après avoir dirigé la mobilisation générale, ils veillent à la fluidité et à la sécurité de la circulation et assurent la régulation du trafic. Dans les cantonnements, les gendarmes des prévôtés interviennent également pour maintenir les hommes dans l’obéissance et le respect des directives du commandement. Ils sont aussi disposés en barrage, durant la bataille, pour réprimer la désertion qu’ils traquent jusqu’à l’intérieur. Leur échoient en outre la gestion et la surveillance des prisons prévôtales, bientôt réputées être le « cauchemar » de l’arme. En certaines circonstances, et alors que sont massées des troupes en nombre considérable, leur mission s’étend au contrôle de l’hygiène et aux soins des soldats. Pourtant, à l’issue de la guerre, l’image de la gendarmerie s’est considérablement dépréciée, comme en témoigne le développement du thème des gendarmes pendus par la troupe
Because of its long duration as much as because of the vast number of troops engaged, the First World War posed the problem of maintaining order and discipline in the French armies in a particularly acute form. The task fell in a large part to the Gendarmerie, detachments of which were stationed in the armies’ sector since the outbreak of war. On several occasions the Gendarmerie had been reorganized. After having supervised the mobilization, it provided security for army movements and was responsible for traffic control. In the troop encampments the gendarmes of the military police enforced obedience to orders and ensured the implementation of directives from the (army) command. During the battle, they were arranged in roadblocks to repress deserters, whom they pursued up to the inland. Among their duties, there was also the administration and surveillance of military prisons, a task soon recognised to be a ‘nightmare’ for the service. In certain circumstances, when large masses of troops were jam-packed together, the Gendarmerie even assumed responsibility for soldiers’ personal hygiene and welfare. However, by the end of the war, the men’s respect for the Gendarmerie had declined markedly, evidenced by the spreading of the legend of gendarmes hanged by the rank-and-file

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Panel, Louis N. "« Forcer, au besoin, leur obéissance » ? : la Gendarmerie nationale et la Grande Guerre des Français (1914-1918)". Thesis, Paris 4, 2010. http://www.theses.fr/2010PA040072.

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Abstract (sommario):

Par sa durée autant que par l’ampleur des effectifs engagés, la Première Guerre mondiale pose particulièrement la question du maintien de l’ordre et de la discipline aux armées. Déployés dans la zone des armées dès la déclaration de guerre, des détachements de gendarmerie y sont réorganisés à plusieurs reprises. Après avoir dirigé la mobilisation générale, ils veillent à la fluidité et à la sécurité de la circulation et assurent la régulation du trafic. Dans les cantonnements, les gendarmes des prévôtés interviennent également pour maintenir les hommes dans l’obéissance et le respect des directives du commandement. Ils sont aussi disposés en barrage, durant la bataille, pour réprimer la désertion qu’ils traquent jusqu’à l’intérieur. Leur échoient en outre la gestion et la surveillance des prisons prévôtales, bientôt réputées être le « cauchemar » de l’arme. En certaines circonstances, et alors que sont massées des troupes en nombre considérable, leur mission s’étend au contrôle de l’hygiène et aux soins des soldats. Pourtant, à l’issue de la guerre, l’image de la gendarmerie s’est considérablement dépréciée, comme en témoigne le développement du thème des gendarmes pendus par la troupe
Because of its long duration as much as because of the vast number of troops engaged, the First World War posed the problem of maintaining order and discipline in the French armies in a particularly acute form. The task fell in a large part to the Gendarmerie, detachments of which were stationed in the armies’ sector since the outbreak of war. On several occasions the Gendarmerie had been reorganized. After having supervised the mobilization, it provided security for army movements and was responsible for traffic control. In the troop encampments the gendarmes of the military police enforced obedience to orders and ensured the implementation of directives from the (army) command. During the battle, they were arranged in roadblocks to repress deserters, whom they pursued up to the inland. Among their duties, there was also the administration and surveillance of military prisons, a task soon recognised to be a ‘nightmare’ for the service. In certain circumstances, when large masses of troops were jam-packed together, the Gendarmerie even assumed responsibility for soldiers’ personal hygiene and welfare. However, by the end of the war, the men’s respect for the Gendarmerie had declined markedly, evidenced by the spreading of the legend of gendarmes hanged by the rank-and-file

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Lopez, Laurent. "Gendarmes et policiers, coacteurs de la sécurité publique sous la Troisième République (1870-1914)". Electronic Thesis or Diss., Paris 4, 2012. http://www.theses.fr/2012PA040058.

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Abstract (sommario):

Cette thèse vise à étudier les rapports professionnels noués par les policiers et les gendarmes en matière de police judiciaire et de maintien de l'ordre durant la période 1870-1914, dans l’ensemble de la France, y compris le département de la Seine. Les relations envisagées concernent donc les policiers de la Sûreté générale – police spéciale des chemins de fer et brigades mobiles de police judiciaire, ainsi que les policiers municipaux – notamment ceux de la préfecture de police à Paris – avec les gendarmes des brigades départementales – dont ceux de la compagnie de la Seine – ainsi que les gardes républicains.La compréhension de ces relations, en termes de complémentarité ou de rivalité, passe par la mise en perspective des profils sociaux des gendarmes et des policiers observés pour tenter d’analyser les éléments individuels qui peuvent influencer leurs rapports professionnels. La description des pratiques entre policiers et gendarmes implique de remonter aux représentations mutuelles traversant leurs institutions respectives. Les images des gendarmes sur la police et les policiers, et réciproquement, doivent permettre d’apporter des éléments d’explication de la coopération réussie ou, au contraire, de l’échec des collaborations nouées sur le terrain en matière de police judiciaire ou de maintien de l'ordre. Ces représentations sont, notamment, tirées de la lecture des policiers mémorialistes ou des gendarmes pamphlétaires s’exprimant dans leurs presses corporatives respectives
This doctoral thesis aims at studying the professional relationships established between the police forces and the gendarmes in terms of both judicial police and law enforcement during the 1870-1914 period in France, including the Paris area.The relationships at stake relate to the Sûreté Générale officers-special railway police and judicial police mobile squads as well as municipal police-officers especially those from the Paris Prefecture de Police (main areas police headquarters), with the Department brigade gendarmes, including those of the Seine company, and also the Republican Guard.Understanding this relationship, in terms of both complementing and opposing, may only result from putting in perspective the social profiles of the gendarmes and police-officers we have focused on, so as to try to single out the individual elements that may influence their professional relationships. Describing the different ways the police-officers and gendarmes worked impels us to go back to the ways those two institutions perceived each other during various periods. Taking into account the way gendarmes perceived police-officers, and vice versa, enables one to explain why the relationship established in the field either succeeded or failed, as far as judicial policing or law enforcement were concerned. The information relating to the way they pictured one another mainly comes from the reading of memoirs written by some police-officers as well as pamphlets written by some gendarmes as expressed in their respective presses

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Le, Gal Sébastien. "Origines de l'état de siège en France (Ancien régime - Révolution)". Electronic Thesis or Diss., Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30098.

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Abstract (sommario):

En France, à la suite de précédentes constitutions, la Constitution de la Ve République consacre l’état de siège (art. 36) ; à l’étranger, de nombreux pays l’ont adopté. Ce constat laisse béant un paradoxe suivant : si la France adopte, la première, une législation d’exception, elle n’offre pas pour autant de réflexion approfondie sur ce qu’est l’état d’exception. L’étude des origines et de l’histoire de l’état de siège met au jour les raisons d’un tel paradoxe. L’état de siège est originellement une disposition technique du droit militaire (loi des 8-10 juillet 1791), qui prévoit que, dans certaines circonstances, l’ordre public et la police passent de l’autorité civile, compétence par principe, à l’autorité militaire. Ainsi, la loi prévoit le renversement du principe selon lequel l’autorité civile prime sur le militaire. Au cours de la Révolution, cette disposition est utilisée afin de réprimer les troubles violents qui se multiplient à l’intérieur du territoire. Durant le XIXe siècle, les régimes successifs y recourent également, jusqu’à ce que la Cour de cassation, en 1832, donne un coup d’arrêt à cette pratique. Le législateur est donc contraint d’adopter un texte – la loi du 9 août 1849 – qui encadre précisément son usage. Cette loi est, véritablement, une législation d’exception, au sens où elle contrevient à un principe consacré par l’ordre constitutionnel, en fonction de circonstances déterminées, pour un temps et un lieu circonscrits. Elle accorde également à l’autorité militaire des pouvoirs étendus qui restreignent les libertés publiques, et consacre la compétence des juridictions militaires pour juger les non-militaires
In France, following the previous Constitutions, the State of Siege has gained acceptance under the Constitution of the Fifth Republic (art. 36); abroad, many countries have adopted it. This fact leaves a gaping paradox: if France adopts the first emergency legislation, it does not mean that the country provides an in depth reflection on what is the state of emergency. The study of the origins and history of the siege reveals the reasons for such a paradox. Martial law was originally a technical provision of military law (law of July 8-10, 1791), which provides that in certain circumstances, public order and police are transferred from the civil authority, naturally competent to the military authorities. Thus, the law provides for the reversal of the principle that the civil authority takes precedence over the military. During the Revolution, this provision is used to suppress the violent unrest that become more frequent inside the territory. During the nineteenth century, successive regimes also use it until the Supreme Court in 1832, provides a stop to this practice. The legislator is forced to enact – the Law of August 9, 1849 – which regulates precisely its use. This law is truly an emergency law, in the meaning that it contravenes a principle enshrined in the constitutional order, depending on specific circumstances, for a circumscribed time and place. It also gives to the military authority enlarged powers that restrict civil liberties, and establishes the jurisdiction of military courts to try non-military

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Lopez, Laurent. "Gendarmes et policiers, coacteurs de la sécurité publique sous la Troisième République (1870-1914)". Thesis, Paris 4, 2012. http://www.theses.fr/2012PA040058.

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Abstract (sommario):

Cette thèse vise à étudier les rapports professionnels noués par les policiers et les gendarmes en matière de police judiciaire et de maintien de l'ordre durant la période 1870-1914, dans l’ensemble de la France, y compris le département de la Seine. Les relations envisagées concernent donc les policiers de la Sûreté générale – police spéciale des chemins de fer et brigades mobiles de police judiciaire, ainsi que les policiers municipaux – notamment ceux de la préfecture de police à Paris – avec les gendarmes des brigades départementales – dont ceux de la compagnie de la Seine – ainsi que les gardes républicains.La compréhension de ces relations, en termes de complémentarité ou de rivalité, passe par la mise en perspective des profils sociaux des gendarmes et des policiers observés pour tenter d’analyser les éléments individuels qui peuvent influencer leurs rapports professionnels. La description des pratiques entre policiers et gendarmes implique de remonter aux représentations mutuelles traversant leurs institutions respectives. Les images des gendarmes sur la police et les policiers, et réciproquement, doivent permettre d’apporter des éléments d’explication de la coopération réussie ou, au contraire, de l’échec des collaborations nouées sur le terrain en matière de police judiciaire ou de maintien de l'ordre. Ces représentations sont, notamment, tirées de la lecture des policiers mémorialistes ou des gendarmes pamphlétaires s’exprimant dans leurs presses corporatives respectives
This doctoral thesis aims at studying the professional relationships established between the police forces and the gendarmes in terms of both judicial police and law enforcement during the 1870-1914 period in France, including the Paris area.The relationships at stake relate to the Sûreté Générale officers-special railway police and judicial police mobile squads as well as municipal police-officers especially those from the Paris Prefecture de Police (main areas police headquarters), with the Department brigade gendarmes, including those of the Seine company, and also the Republican Guard.Understanding this relationship, in terms of both complementing and opposing, may only result from putting in perspective the social profiles of the gendarmes and police-officers we have focused on, so as to try to single out the individual elements that may influence their professional relationships. Describing the different ways the police-officers and gendarmes worked impels us to go back to the ways those two institutions perceived each other during various periods. Taking into account the way gendarmes perceived police-officers, and vice versa, enables one to explain why the relationship established in the field either succeeded or failed, as far as judicial policing or law enforcement were concerned. The information relating to the way they pictured one another mainly comes from the reading of memoirs written by some police-officers as well as pamphlets written by some gendarmes as expressed in their respective presses

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Laramée, Philippe. "Directives nationales et évaluation des technologies de santé : la justesse des processus nationaux d’évaluation des technologies de Santé et des éléments d’évidences développés pour l’optimisation des bénéfices de Santé Publique, et l’application à la gestion des troubles liés à la consommation d’alcool associée à la précision méthodologique du développement d’évidences". Thesis, Lyon 1, 2015. http://www.theses.fr/2015LYO10028.

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Abstract (sommario):

Cette thèse aborde les processus nationaux d'Evaluation des Technologies de la Santé (HTA) en Europe, en Australie et au Canada, avec comme point de référence le processus proposé par le National Institute for Health and Care Excellence (NICE) en Angleterre. Une attention particulière est portée sur la façon dont les décisions sont prises dans la gestion des soins de santé, sur quelles considérations ces décisions sont fondées, et sur la valeur des différents éléments d'évidence disponibles pour correctement évaluer les implications d'une mise en oeuvre d'un point de vue pratique. Cette thèse analyse le développement de recommandations dans la gestion des soins de santé afin de permettre l'accès aux traitements les plus efficaces d'un point de vue clinique et économique. Ces recommandations sont réalisées à partir des meilleures évidences disponibles et d'un consensus entre cliniciens, scientifiques, économistes de la santé, gestionnaires des services de soin et patients. La pertinence d'une évaluation en continu des différentes étapes de la gestion d'un problème de santé est également abordée durant cette thèse. L'objectif serait de permettre la production optimale de bénéfices de santé publique en reliant l'évaluation des différents stades d'une maladie. Ainsi, on obtiendrait une appréciation générale qui prendrait en considération que certaines recommandations de soin peuvent appeler à plus de flexibilité ou de contraintes selon les différents stades d'une maladie. Appliquée à la gestion de la dépendance à l'alcool, les abus d'alcool et conséquences attribuables, cette thèse contextualise et analyse le développement optimal d'évidences d'efficacité, d'efficience et d'économie de la santé, le choix de méthodologies appropriées et la manière d'interpréter et d'analyser leurs résultats pour la production optimale de bénéfices de santé publique
The current thesis discusses national processes of Health Technology Assessment (HTA) in Europe, Australia and Canada, with a central reference to the one proposed by the National Institute for Health and Care Excellence (NICE) in England. This is with a focus on the manner decisions about healthcare technologies are taken, based on which considerations and evidence, and with which weight the evidence elements are interlinked with regard to public health implications. The thesis analyses the development of recommendations of care to allow access to the most clinicallyand cost-effective treatments available, based on the best and most up-to-date evidence, and on the consensus from collaboration between clinicians, scientists, health economists, health service managers, as well as patients. Additionally, is discussed the value of covering all components of a disease evolution in assessing in continuum the different steps of disease management. This aims to allow the optimal generation of public health benefits in interlinking appraisals across different stages of disease for a generalist assessment of care, considering that recommendations in some aspects of care can call for more flexibility or constraints in other aspects. With an application to the management of alcohol use disorders, alcohol dependence and attributable harmful consequences, the thesis contextualizes and analyses decisions in the development of health economics and outcomes research evidence, the choice of methodology and directions taken, and their interpretation for optimal generation of public health benefits

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Zhukova, Olga. "Agenda politique et régime de genre : comparaison socio historique des évolutions en Russie et en France". Thesis, Bordeaux 4, 2013. http://www.theses.fr/2013BOR40020/document.

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Abstract (sommario):

La thèse présente l’étude de deux cas nationaux, la Russie et la France, dont les contextes et les genèses des situations présentes sont spécifiques. On suppose que malgré un héritage historique et des institutions politiques différents, les ordres de genre en Russie et en France passent par des étapes semblables. De telles ressemblances sont conditionnées par le fait que la politique publique maintient un ordre de genre inégal et ceci trouve son application dans les structures politiques elle-mêmes, qui représentent une forme pyramidale. Le modèle de l’ordre de genre, propose un cadre théorique heuristique non seulement pour analyser les relations de genre dans les sociétés contemporaines et dans les institutions, mais aussi dans le cadre historique. La thèse a pour objectif d'explorer les différentes facettes de la construction des rapports de genre comme rapports politiques en fournissant à la fois des outils théoriques, une perspective historique, et des études de cas contemporains. La démarche comparative permet de porter un regard décentré sur la réalité propre nationale des rapports de genre, et de questionner des éléments qui peuvent paraître évidents d’un point de vue strictement interne
This thesis discusses the gender order of two national cases studies – Russia and France. The current situations with regards to gender order are specific to each country and have evolved from differing contexts. However, this thesis proposes that the development of gender order has passed through similar stages, both in Russia and France, despite different historical backgrounds and political systems. In addition, it is proposed that resemblances in the development of gender order are primarily affected by public policy in both countries which supports an order of gender equality. This politically-influenced gender inequality is reflected by the political structure which forms a pyramid structure. The gender order model provides a heuristic theoretical framework in which to analyse gender-relations in the contemporary societies and institutions of each country; along with the opportunity to examine gender-relations from an historical perspective. The aim of this research is to investigate the different facets of the development of gender-relations within a political context in Russia and France. The research methodology incorporates a consideration of the theoretical background to gender-relations, the impact of each country’s development on gender order from an historical viewpoint, and reviews of contemporary case studies. Importantly, a comparative study of this kind allows the idea of national identity to be appraised from an objective viewpoint

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Joubert, Didier. "Libertés, Droit, Désordres : les violences émeutières dans l'espace urbain, dynamique des phénomènes et organisation de la réponse sociale". Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE3021.

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Abstract (sommario):

L’objet de la recherche consiste à mettre en évidence que la prise en compte des violences émeutières requiert une évolution de l’environnement juridique et des méthodes de maintien de la paix publique hérités de notre histoire. Notre dispositif de gestion de l’ordre public est particulièrement adapté au modèle français de manifestation. C’est considérable et exemplaire à beaucoup d’égards mais cela ne peut clore le débat sur les formes de la réaction sociale nécessaires pour répondre aux différentes formes du répertoire de la protestation en particulier à la dynamique complexe des désordres émeutiers.Alors que la manifestation, son encadrement par les forces de sécurité intérieure et son environnement juridique ressortissent à la culture de l’organisation et de l’ordre, les violences émeutières relèvent, quant à elles, de comportements colériques naturels. Elles constituent un objet et un enjeu différents que traduisent notamment la récurrence des crises en milieu urbain et la difficulté d’y faire face de façon satisfaisante.Sur le plan opérationnel comme sur le plan juridique, l’éventail de la réponse aux désordres est particulièrement large, mais il traduit également un double embarras :• Les violences émeutières sont le plus souvent des violences d’expression. Qu’ils en soient conscients ou non, face à ces comportements, le juge et le politique se sont montrés fréquemment indulgents dans un contexte juridique où la liberté d’expression est un droit fondamental et la manifestation une conquête sans équivalent dans notre pays. Les réponses sociale et judiciaire se caractérisent donc par une mansuétude parfois légitime, parfois inadaptée mais souvent mal comprise.• Les modes d’action policiers et les outils du Droit façonnés par l’environnement juridique et la culture de la manifestation, peuvent se révéler inadaptés pour répondre aux émeutes urbaines et conduire à des évolutions aussi variées qu’inappropriées comme la banalisation du recours à des régimes juridiques d’exception et la sédimentation d’une culture d’affrontement entre police et population.Le concept retentissement / identification et l’analyse des colères rebelles et insoumises ouvrent la voie à une adaptation du droit et de la réponse sociale conciliant le respect des droits fondamentaux et le maintien de la paix publique dans l’espace urbain. Tel est l’enjeu de la dialectique « Libertés - Droit - désordres »
The object of the research is to highlight that rioting violence cannot be dealt with without an evolution of the legal framework and public-order policing inherited from our History. Our way to manage public-order policing is particularly suitable to our French traditional demonstration pattern. It is significant and exemplary in many respects but that alone cannot close the debate about the forms of social reaction that would be necessary to answer the various forms of the repertoire of protest especially the complex dynamics of rioting disorders.Even though the demonstration, its framing by the police and its legal framework are both an order issue and a cultural issue, rioting acts of violence are a natural irascible behaviour of the human nature. Riots are an object and an issue which translate into in recurring urban crises and the difficulty to satisfactorily deal with them.From an operational point of view and from a judicial one, there is a wide range of answers to the disorders but this results in a double embarrassment:• Riots are very often a means of expression. Consciously or not, the judge and the policy-maker have frequently been indulgent with these behaviours in a legal context in which freedom of expression is a fundamental human right and demonstrating a conquest without equivalent in our country. Social and judicial answers are characterized by indulgence, sometimes legitimate, sometimes inadequate and often ill-understood.• Policing and the tools of the law that were shaped by the legal framework and the culture of demonstration can prove to be inadequate to cope with urban riots and they can result in various as well as inappropriate answers like the trivialization of emergency legal schemes and the sedimentation of a culture of clash between people and the police.The repercussion and identification concept and the analysis of the rebel and unsubdued bouts of anger pave the way to an adaptation of the law and the social response aiming at balancing both the expression of the basic rights and the preservation of public peace in urban areas. This is what is at stake with the dialectics « Liberties – Law – Disorder »

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Prieur, Florent Marcel. "Dompter une ville en colère : Genèse, conception et mise en œuvre de la police d’État de Lyon 1800-1870". Thesis, Lyon 2, 2013. http://www.theses.fr/2013LYO20076.

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Abstract (sommario):

La loi du 19 juin 1851 qui étatise la police de Lyon marque une rupture majeure dans l’histoire du maintien de l’ordre en France. Depuis la Révolution française, les maires ont en effet été chargés de la police dans toutes les communes françaises, Paris exceptée. À partir de 1851, Lyon fait donc figure d’exception. Parce qu’elle s’est signalée par ses colères récurrentes depuis la fin du XVIIIe siècle, qu’elle est considérée comme la capitale du sud-est de la France et que sa population apparaît unanimement comme rétive à toute forme de domination, elle passe pour une cité rebelle. Dans le contexte d’un « Printemps des peuples » marqué par les soulèvements réguliers des partisans de la République démocratique et sociale, en juin 1848 puis en juin 1849, Lyon devient aux yeux des autorités, le quartier général de tous ceux qui veulent renverser l’ordre social en France voire en Europe. Or, durant cette période, la police lyonnaise donne chaque jour les preuves d’une défaillance complète face à la criminalité et à la délinquance, malgré une réorganisation générale tentée à l’automne 1848. En réaction, le pouvoir parisien place progressivement Lyon « hors du droit commun ». La ville et ses faubourgs sont d’abord privés de leurs gardes nationales en juillet 1848, lesquelles ne seront jamais réorganisées, à la différence des autres municipalités, car elles sont perçues, entre Rhône et Saône, comme peu sûres, faibles face à l’émeute et promptes à se retourner contre l’armée et la police. Le 15 juin 1849, une nouvelle insurrection éclate à Lyon. Réprimée par l’armée, elle enclenche la réforme générale de l’organisation administrative et policière de la ville et des faubourgs. Dans l’immédiat, Lyon et les cinq départements de la 6e division militaire sont placés et maintenus en état de siège. Tentée une première fois à l’automne 1849, la réforme aboutit avec la loi du 19 juin 1851. Désormais, Lyon jouit d’une police étatisée, aux mains d’un préfet du Rhône devenu préfet de police, agissant dans une nouvelle entité administrative, l’agglomération lyonnaise, qui regroupe une douzaine de communes et faubourgs. Le décret du 24 mars 1852 fait aboutir cette réforme, en supprimant le maire et en attribuant ses fonctions au préfet, en annexant les communes suburbaines et en divisant la ville en cinq arrondissements. Sur le plan policier, les services sont réorganisés jusqu’en 1854, sur la base des modèles parisien, londonien et genevois. La police d’État lyonnaise traverse le Second Empire et devient le modèle à partir duquel les polices des préfectures de plus de 40 000 habitants sont étatisées en 1855. Cette pérennité de la police d’État ne doit pourtant pas dissimuler une contestation permanente de son existence au cours des années 1860, au Corps législatif puis au Conseil général du Rhône. Les élus républicains demandent en effet la restitution à Lyon d’une municipalité élue, prélude au retour de la ville dans le « droit commun » sur le plan policier. Progressivement, la surveillance politique de l’agglomération s’avère difficile à assurer et les effectifs policiers apparaissent insuffisants. C’est néanmoins la défaite de Sedan qui aura raison de la police d’État. La République proclamée, la municipalité lyonnaise tout juste recomposée reprend immédiatement la direction du maintien de l’ordre le 4 septembre 1870
The law of 19th June 1851 which establishes state control over the police of Lyon marks a major break in the history of urban policing in France. Since the French Revolution, mayors were in charged of the police in all the French municipalities, Paris excepted. From 1851, Lyon thus became an exception. Because it differenced itself by its recurring revolts since the end of the XVIIIth century, because it is considered as the capital of the southeast-part of France and because its population appeared unanimously as refusing any kind of domination, it was considered as a rebel city. During the "people’s spring" marked by the regular uprisings of the partisans of the democratic and social Republic, in June, 1848 then in June, 1849, Lyon became for the authorities, the headquarters of all those who wanted to turn upside down social order in France and even in Europe. Yet, during this period, the police of Lyon gave daily proofs of a total failure to fight criminality, in spite of a general reorganization tempted in autumn 1848.In reaction, the Parisian power gradually put Lyon "outside the common law". The city and its suburbs were firstly deprived of their national guards in July 1848, unlike the other municipalities, because its guards were perceived, between the Rhône and the Saône, as weak in front of riots and quick to turn around against the army and the police. On June 15th 1849, a new uprising burst in Lyon. Repressed by the army, it engaged the general reform of the administrative and police organization of the city and the suburbs. Lyon and the five departments of the 6th military division had immediately been are placed and maintained under state of siege. Firstly tried in autumn 1849, the reform succeeded with the law of 19th June 1851. From then on, Lyon had a state-controlled police, in the hands of the prefect of the Rhône who became a prefect of police, acting in a new administrative entity, the Lyon agglomeration, which included a dozen municipalities and suburbs. The decree of March 24th, 1852 made this reform succeed, by suppressing the mayor and by attributing its functions to the prefect, by annexing the suburban municipalities and by dividing the city into five districts. On the police plan, services were reorganized until 1854, on the basis of the models of Paris, London and Geneva.The State police of Lyon crossed the Second Empire and became the model from which the polices of the prefectures of more than 40 000 inhabitants passed under state control in 1855. Nevertheless, the State police is contested during the 1860s, in the Legislative Corps and the General Council of the Rhône. The republican asked for the restoration of an elected municipality in Lyon, seen as the first step of the return of the city in the police "common law". Gradually, political surveillance of the urban space became increasingly difficult, and the police staff seemed insufficient. Nevertheless, it was the defeat of Sedan that would mark the end of the State police. Once the Republic had been proclaimed, the municipality of Lyon just recomposed took back immediately the direction of the police on September 4th, 1870

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Rabut, Gaëlle. "Le préjudice en droit pénal". Thesis, Bordeaux, 2014. http://www.theses.fr/2014BORD0173/document.

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Abstract (sommario):

Le préjudice est une notion qui appartient classiquement à la matière civile. Figuretraditionnelle et incontournable de cette discipline, le préjudice suscite aujourd’hui l’engouement desspécialistes de la matière. Face à ce phénomène, les pénalistes sont légitimes à s’interroger sur laplace du préjudice en droit pénal. Si le concept est peu utilisé dans cette matière, il n’est toutefois pastotalement inconnu. Cependant, l’étude du préjudice en droit pénal devra révéler l’absence de placepour cette notion en droit répressif. Cette différence entre le droit civil et le droit pénal s’explique parles finalités distinctes qui animent les deux disciplines. Alors que le droit civil a pour objectif laréparation des préjudices soufferts individuellement, le droit pénal est guidé par l’impératif deprotection de l’intérêt général par le maintien de l’ordre public.Ainsi, le préjudice n’a, d’une part, pas de place dans la théorie de l’infraction. Il n’est pris encompte ni dans le processus de création des incriminations, ni dans celui de leur qualification. Lepréjudice n’est pas un élément constitutif de l’infraction, et n’équivaut ainsi pas au résultatinfractionnel. D’autre part, le préjudice n’a qu’une place limitée dans la théorie de l’action en droitpénal. S’il apparaît comme une condition de recevabilité de l’action civile exercée devant lesjuridictions répressives, c’est parce que celle-ci se présente comme une action en responsabilitécivile, à vocation uniquement réparatrice. En revanche, le préjudice n’est pas une condition de l’actionpénale en répression de l’infraction
The notion of prejudice habitually falls within the boundaries of civil law. As a traditionaland inescapable feature of this discipline, prejudice is today sparking off heated debates amongspecialists. Confronted with this new trend, criminal law experts can rightfully wonder about the placeof prejudice in criminal law. If the concept is little used in this law area, it is nonetheless not totallyunknown. However, the study of prejudice in criminal law will have to prove the irrelevance of thisnotion in that regard. This difference between civil and criminal law can be accounted for by thedistinct purposes of these two areas of the law. Whereas civil law aims at seeking redress for harminflicted on individuals, criminal law is guided by the imperative need to protect general interestthrough the maintenance of law and order.Thus, prejudice does not fall within the scope of the criminal offence theory. It is neither taken intoaccount in the process of defining offences by the lawmaker nor in the classification of the offence bythe trial court. Prejudice is not a constituent part of the infringement and thus is not tantamount to itsoutcome. Furthermore, the notion of prejudice plays a limited role in the theory of criminal lawprocedure. If prejudice appears as a condition governing the admissibility of a civil action brought incourt it is because it is perceived as a legal action for damages, for the sole purpose of monetarycompensation. On the other hand, prejudice is not a condition for criminal proceedings with thepurpose of punishing the offence

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Boukhris, Takoua. "Utilisation d’antidépresseurs durant la grossesse et le risque du spectre du trouble autistique et du trouble du déficit d’attention avec ou sans hyperactivité chez l’enfant". Thèse, 2018. http://hdl.handle.net/1866/21818.

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Fragasso, Angela. "Approche famille-partenaire : perspective des gestionnaires, des intervenants et des parents d’enfants ayant un trouble neurodéveloppemental". Thèse, 2018. http://hdl.handle.net/1866/22101.

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Fusco, Nina Marie. "Media coverage outside the courtroom : public opinion of restrictions imposed on news journalists and psychological effects on crime victims". Thèse, 2011. http://hdl.handle.net/1866/6051.

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Abstract (sommario):

Comme les études sur la couverture médiatique ont démontré qu’elle influence pratiquement toute personne qu’elle touche, des consommateurs aux jurés aux témoins, les deux études de cette thèse doctorale ont respectivement examiné l’opinion du public sur l’imposition de restrictions sur les médias dans les palais des justices et l’impact de la couverture médiatique sur la santé mentale des victimes de crime. Le gouvernement québécois a récemment introduit des restrictions sur les médias dans les palais de justice afin de minimiser l’influence des journalistes et des caméramans. Bien que l’affaire a atteint la Cour suprême du Canada, une étude préliminaire a trouvé que le public est largement favorable à ces restrictions (Sabourin, 2006). La première partie de cette thèse doctorale cherchait à approfondir ce sujet avec un échantillon plus représentatif de la population. Deux cent quarante-trois participants comprenant six groupes expérimentaux ont rempli des questionnaires mesurant leur opinion de ces restrictions. Les participants ont été divisé en deux conditions expérimentales où ils ont visionné soit des clips audiovisuels démontrant une atmosphère de débordement dans des palais de justice ou des clips plutôt calmes. Un troisième groupe n’a visionné aucun clip audiovisuel. De plus, il y avait deux versions du questionnaire ayant 20 items où les questions ont été présenté en sens inverse. L’étude a trouvé qu’une grande majorité des participants, soit presque 79 pourcent, ont supporté la restriction des médias dans les palais de justice. Il est intéressant de noter qu’un des groupes n’a pas supporté les restrictions – le groupe contrôle qui a lu les énoncés supportant l’absence des restrictions en premier. La deuxième composante de cette thèse doctorale a examiné l’impact des médias sur les victimes de crime. De nombreuses études expérimentales ont démontré que les victimes de crime sont particulièrement susceptibles à des problèmes de santé mentale. En effet, elles ont trois fois plus de chances de développer un trouble de stress post-traumatique (TSPT) que la population générale. Une étude a confirmé cette conclusion et a trouvé que les victimes de crimes qui avaient une impression plutôt négative de leur couverture médiatique avaient les taux les plus élévés de TSPT (Maercker & Mehr, 2006). Dans l’étude actuelle, vingt-trois victimes de crimes ont été interviewé en utilisant une technique narrative et ont complété deux questionnaires mésurant leur symptômes du TSPT et d’anxiété, respectivement. Une grande proportion des participantes avaient des symptômes de santé mentale et des scores élévés sur une échelle évaluant les symptômes du TSPT. La majorité des narratives des participants étaient négatives. Les thèmes les plus communs incluent dans ces narratives étaient l’autoculpabilisation et une méfiance des autres. La couverture médiatique ne semblaient pas être liée à des symptômes de santé mentale, quoique des facteurs individuels pourraient expliquer pourquoi certains participants ont été favorables envers leur couverture médiatique et d’autres ne l’été pas. Les résultats de ces deux études suggèrent que le public approuve la restriction des médias dans les palais de justice et que des facteurs individuels pourraient expliqués comment la couverture médiatique affecte les victimes de crime. Ces résultats ajoutent à la littérature qui questionne les pratiques actuelles qu’utilisent les médias.
As media coverage has been shown to influence virtually everyone that it reaches, from its consumers to jurors in cases with pretrial publicity to eyewitnesses, the two studies that comprise the present dissertation respectively investigated the public’s opinion on imposing restrictions on the media in courthouses and the impact of media coverage on the mental health of crime victims. The Quebec government recently imposed restrictions on the media in courthouses in order to reduce the interference of journalists and cameramen. While the issue reached the Supreme Court of Canada, the public were found to be largely in favour of these restrictions in a preliminary study (Sabourin, 2006). The first part of this dissertation sought to further investigate this topic with a more representative sample of the population. Two hundred forty-three participants in six experimental groups filled out questionnaires that measured their opinion of these restrictions. There were two conditions with audiovisual clips showing either a media circus-like atmosphere or relatively calm proceedings in Quebec courthouses. A third control group did not view any audiovisual clips. There were also two versions of the twenty-item questionnaire where the questions were presented in reverse order. This study also found overwhelming support for the restrictions; nearly 79 percent of participants supported restricting media presence in courthouses. Interestingly, one experimental group did not – the control group that read statements that supported an absence of restrictions first. The second component of this dissertation examined the impact of the media on crime victims. Crime victims have been shown to be especially susceptible to mental health problems. Indeed, they are three times as likely as the general population to develop Post-traumatic Stress Disorder (PTSD). One study confirmed this finding and found that crime victims who had negative impressions of the media coverage of their cases had the highest rates of PTSD (Maercker & Mehr, 2006). In the present study, twenty-three crime victims were interviewed using a narrative technique and completed two questionnaires that respectively measured their PTSD symptoms and anxiety. A great proportion of participants were found to have mental health symptoms and high scores on the Impact of Events Scale-Revised (IES-R). The majority of the narratives of these participants were negative. The most common themes included in these narratives were self-blame and suspiciousness of others. Media coverage did not appear to be related to any mental health symptoms, although individual factors may explain why some participants were favourable towards the coverage and others were not. The findings of these two studies suggest that the public approves of restricting media presence in courthouses and that individual factors may explain how media coverage impacts crime victims. These results add to the literature that calls current practices used by the media to gain coverage into question.

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Sabirova, Alina. "The association between childhood attention-deficit/hyperactivity disorder medication use and symptoms of mental health problems in adolescence : A 15-year longitudinal population-based study". Thèse, 2017. http://hdl.handle.net/1866/20561.

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Tesi sul tema "Trouble à l’ordre public"

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