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Abdeladim, Leïla Bencheneb Ali. "Les privatisations d'entreprises publiques dans les pays du Maghreb (Maroc, Algérie, Tunisie) : étude juridique /." [Algérie] : Les Editions internationales, 1998. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37682494s.

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Ouachikh, Mohamed. "La genèse de la politique des privatisations au Maroc." Rennes 1, 1994. http://www.theses.fr/1994REN11023.

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Comme la plupart des pays en voie de développement, le Maroc a entrepris, au lendemain de son indépendance, une politique interventionniste consistant à intervenir massivement dans le domaine économique. Cette stratégie passait par la création de multiples entreprises publiques confiées par la suite à la bureaucratie naissante. Parallèlement à cette politique, l'Etat a adopté, au niveau social, une démarche où le contrôle des prix et la subvention des produits de première nécessité sont devenus la priorité principale. Si cette politique a été possible ce n'était que grâce au cours élevé des phosphates et les prêts bon marché consentis par les institutions financières en quête de placements aux pétrodollars. Toutefois, dès le début des années quatre-vingt et avec la chute des prix des phosphates et l'augmentation des taux d'intérêt, la situation financière du Royaume n'a pas cessé de se dégrader. Pour remédier à cette faille, le Maroc s'est trouvé enclin à s'adresser aux organismes financiers internationaux qui ce sont érigés en la circonstance en garants du bon fonctionnement du système financier international.
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3

Assouali, Mohamed. "Le processus de privatisation des entreprises publiques au Maroc." Montpellier 1, 1995. http://www.theses.fr/1995MON10008.

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Notre recherche s'inscrit dans le cadre juridicoeconomique marocain. D'une part, nous interpellons le dispositif mis en place depuis la promulgation de la loi sur les privatisations en 1990, d'autre part, nous analysons les objectifs assignes par la privatisation actuelle qui sont financiers et sociaux. Le tout est confine dans une optique dynamique qui associe le droit au fait , et qui interroge la finalite en fonction des instruments utilises tant techniques que humains. La neutralite de notre position sur la privatisation qui n'est qu'une composante du programme d'ajustement structurel s'explique par le fait que le processus en cours ne peut etre evalue que partiellement et timidement<br>This research is carried out within the moroccan juridico-economic framework. On the one hand, we interpeliste the mechanisms that have been employed since the promulgation of the privatisation laws in 1990. On the other hand, we analyse the finantial and social objectives of current privatisation. All of this is done in the light of a dynamic perspective which combines the law with facts, and which questions the purpose according to the technical and human instruments used. The neutrality of our stance on privatisation which constitutes just a component of the structurel adjustment programme is acconted for by the fact that the current process can only be partielly and timidly evalusted
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Berakouch, Ahmed. "La réforme des entreprises publiques et la privatisation au Maroc : réalités et perpectives." Perpignan, 2005. http://www.theses.fr/2005PERP0623.

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L'expansion considérable du secteur des entreprises publiques au Maroc, depuis les premières années de l'indépendance, témoigne de l'essor de l'économie du pays. Cependant, l'accroissement de ce secteur ne s'est pas effectué conformément aux normes et techniques de gestion et de rentabilité modernes. Une grande partie des entreprises publiques sont subventionnées par l'Etat et constituent un gouffre pour les finances publiques. Ces contraintes financières, ajoutées à d'autres facteurs, expliquent le mouvement de privatisation et/ou réforme des entreprises publiques au Maroc. L'objet du sujet ne peut être circonscrit que par le choix d'une méthode d'analyse qui associe le droit au fait. Les instruments de notre recherche sont donc d'ordre théorique et pratique. Sur le plan théorique, nous examinerons successivement l'histoire du secteur public, sa réforme et les expériences antérieures à la privatisation, les fondements et les objectifs de la privatisation. Sur le plan pratique, notre démarche consistera d'une part, à apprécier qualitativement et quantitativement les opérations de cession réalisées depuis 1993 jusqu'à nos jours, les mesures d'accompagnement, et d'autre part, à démontrer les perspectives de la privatisation à la lumière des opérations de cession déjà effectuées<br>The considerable expansion of the sector of the public enterprises in Morocco, since the first years of the independence, testify of the flight of the economy of the country. However, the growth of this sector don't do consistently to norms and techniques of management and profitability modern. A big part of the public enterprises is subsidized by the state and constitutes a gulf for the public finances. These financial constraints added to of other factors explain the movement of privatization and/or reform of the public enterprises triggered in morocco. The object of the subject can't be circumscribed that by the choice of analysis method that associates the law to the fact. Instruments of our research are therefore theoretical and convenient order. On the theoretical plan, we will examine the historic of the public sector successively, its reforms and the previous experiences to privatization, foundations and objectives of the privatization. On the plan exercises, our gait will consist on the one hand, to appreciate qualitatively and quantitatively operations of transfer achieved since 1993 until has our days, measures of accompaniment and on the other hand, to demonstrate perspectives of privatization to the light of transfer operations already one
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Sahib, Eddine Abdelhak. "Investissements étrangers et privatisation au Maroc." Dijon, 1997. http://www.theses.fr/1997DIJOE010.

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L'aggravation du service de la dette extérieure du Maroc, notamment à partir de 1983, a obligé le gouvernement à négocier le rééchelonnement de sa dette, à mettre en oeuvre un plan d'ajustement structurel et à adopter une politique d'ouverture et de libéralisation économique. Cette politique s'est matérialisée par la mise en place d'une panoplie de mesures incitatives à l'investissement étranger et par le lancement du programme de privatisation en 1993. Cependant, malgré les atouts incontestables du Maroc et même si la privatisation a facilité les investissements étrangers et dynamise les investissements de portefeuille par le biais de la bourse de Casablanca, le pays attire beaucoup moins d'investisseurs étrangers que d'autres pays concurrents. En effet, ces investisseurs sont confrontés à certaines difficultés auxquelles l'Etat devrait remédier afin de s'assurer un afflux constant de capitaux extérieurs. D'autre part, si la privatisation est bien partie et répond aux objectifs qui lui ont été assignés, le processus commence à s'essouffler<br>The worsening situation as regards the servicing of Morocco's external debt forced the government to recycle its debt, then to make use of a structural adjustment programme and to adopt an economic liberalization policy. This policy materialized thanks to a series of foreign investment encouragements on one hand and a privatization programme started up in 1993 on the other. However despite the uncontested assets that morocco enjoys, its privatization programme in encouraging foreign investment and in stimulation the port folio investment in the Casablanca stock exchange, the country attracted less foreign investors compared to other competition countries. Indead, these investors are confronted with several obstacles that morocco should get rid of in order to assure constant inflow of foreign capitals. Moreover, if the privatization is beginning to take off, this programme is running out of steam
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Boukhalfa, Chakib. "Privatisations et lutte contre les monopoles au Maroc : une approche par l’économie industrielle." Dijon, 2008. http://www.theses.fr/2008DIJOE005.

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L'évolution du contexte international et le faible rendement des entreprises publiques ont conduit les pouvoirs publics marocains à s'engager dans un processus irréversible de réforme économique, recommandé par les institutions financières internationales. Le but final est une libéralisation externe et interne totale ; ce qui signifie une déréglementation des secteurs jusque-là réglementés et une privatisation des entreprises sous contrôle public. L’objectif principal de cette recherche est de voir si la privatisation et la déréglementation au Maroc ont été positifs pour l’économie nationale en général et pour les entreprises privatisées en particulier, ou si cela était uniquement pour satisfaire les exigences du FMI et de la Banque Mondiale, ou encore pour imiter les pays industrialisés. Pour répondre à notre problématique de recherche, nous avons privilégié, dans un premier temps, une approche d’organisation industrielle, en insistant sur les éclairages théoriques de la privatisation, de la réglementation et de la déréglementation. Dans un second temps, nous avons exposé les expériences étrangères qui ont précédé le cas marocain dans les secteurs de télécommunication et de transport, afin de tirer le maximum d’enseignements pour l’expérience marocaine. Dans un troisième temps, une approche quantitative et qualitative est retenue afin de constater les effets de la mise en place de ce processus. Les enseignements qui sont tirés d’une telle analyse, permettent de mieux comprendre les retombées de la privatisation et de la déréglementation sur l’économie marocaine au niveau micro-économique et macro-économique<br>The evolution of the international context and the poor performance of public companies have led Moroccan authorities to undertake an irreversible process of economic reform, one that is recommended by international financial institutions. The final goal is total external and internal liberalization; this means deregulation of the sectors up to then regulated and privatization of companies under public control. The principal objective of this research is to examine whether privatization and deregulation in Morocco were positive for the national economy in general and the companies privatized in particular, or if the changes were only to satisfy the IMF and the World Bank, or to imitate industrialized countries. To address our research problematic, we initially emphasized an industrial engineering approach, while insisting on theoretical insights into privatization, regulation and deregulation. As a second step, we examined the foreign experiments which preceded the Moroccan case in the sectors of telecommunications and transports, in order to draw the most benefit possible for the Moroccan experiment. As a third step, a quantitative and qualitative approach was adopted in order to note the effects of the installation of this process. The lessons drawn from such an analysis make it possible to better understand the ramifications of privatization and deregulation on the Moroccan economy at the micro-economic and macro-economic levels
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Chadi, Mohamed. "La politique de privatisation au Maroc." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010265.

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Depuis le début des années 80, la politique de l'interventionnisme étatique s'est montrée défavorable au contexte intellectuel, économique et social du pays. Elle ne peut qu'accentuer les tensions sur les finances publiques, l'endettement, le système productif etc; et ce malgré les réformes entreprises par les organismes internationaux. Considérée comme une simple composante de l'ajustement structurel, la politique de privatisation apparait donc comme le moyen le plus indispensable ne serait-ce que pour arrêter - dans un premier temps - l'hémorragie financière de l'état et pour permettre à celui-ci de rembourser sa dette extérieure. Au-delà de ces objectifs globaux, la privatisation vise également à s'inscrire dans une stratégie de développement qui suppose nécessairement le changement du rôle de tous les acteurs économiques, et en particulier celui de l'état, en tant qu'acteur principal dans le développement national. En dépit de tous les obstacles qui se dressent contre la mise en œuvre de ce programme, il faut rappeler que cette politique demeure l'unique alternative du moment, pour tenter de sortir le pays de l'impasse<br>Since the beginning of years 80, the policy of the state intervention has appeared unfavourable to the context intellectual, economic and social of the country. It can only emphasis tensions on public finances, the debt, the productive system etc; and this despite reforms undertaken by international organisms. Considered as a simple component of the structural adjustment, the policy of privatization appears the means therefore as it most indispensable would be this only to stop - in a first time - the financial haemorrhage of the state and to allow this one to refund its external debt. Beyond these global objectives, the privatization aims equally to enter in a strategy of development that supposes necessarily the change of the role of all economic actors, and in particular that the state, in so that main actor in the national development. In resentment of all obstacles that train against the placement of this program, it is necessary to remind that this political resides the only alternative of the moment, to tempt to exit the country of the deadlock
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Arib, Fatima. "Privatisation et émergence de la bourse des valeurs de Casablanca." Aix-Marseille 2, 1998. http://www.theses.fr/1998AIX24006.

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Depuis le début des années 90, on a assiste à la montée en puissance de plusieurs marchés boursiers dans les pays en voie de développement. L'émergence de ces marchés est souvent considérée comme le fruit de certaines politiques et ajustements internes. Ainsi, la privatisation a été fréquemment citée, mais son rôle dans le développement de ces marchés n'a pas été concrètement mis en évidence. L'objectif de cette thèse est d'apporter un éclairage, dans le contexte des marchés émergents, sur la relation existant entre d'une part le programme de privatisation d'entreprises publiques et d'autre part l'émergence des marchés boursiers des pays en voie de développement. Il s'agit d'étudier les effets des privatisations, au sein d'un schéma théorique préexistant, sur ces marchés. Pour illustrer notre propos, nous avons insisté sur l'exemple marocain et nous avons essayé, malgré le manque de travaux et de méthodologies de référence dans ce domaine, de montrer dans quelles mesures le programme marocain de privatisation a contribué au développement de la bourse des valeurs de Casablanca. Nous avons commencé par une présentation de l'économie marocaine, pour tracer les grandes lignes de son développement et comprendre dans quel contexte la politique de privatisation a été recommandée à travers l'étude des programmes d'ajustements structurels. Ensuite, il nous apparaît opportun d'étudier les marchés émergents. Notre but était de faire connaître ces marchés et de mieux cerner l'environnement général d'actifs peu connus, en raison de leur relative nouveauté. Nous en avons discuté les principales caractéristiques spécifiques par rapport à leurs homologues des pays développés. Ensuite, nous avons présenté et analysé la théorie de la privatisation et ses différents aspects micro et macro-économiques. Enfin, une appréciation qualitative et quantitative du programme marocain de privatisation et des différents transferts réalisés jusqu'au 31 décembre 1997. Notre apport à ce niveau est de présenter un point de vue sur un important programme de privatisation qui n'a été étudié que rarement. Il s'agit là en effet d'un des premiers travaux sur les privatisations marocaines et son rôle dans l'émergence de la bourse des valeurs de Casablanca.
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Britel, Charaf. "Impact du processus de privatisation sur les performances des entreprises publiques : le cas du maroc." Perpignan, 2008. http://www.theses.fr/2008PERP1285.

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Au Maroc la cession des entreprises publiques au secteur privé, constitue une importante manne financière qui s’avère très bénéfique d’un point de vue socio-économique, permettant ainsi une atténuation des charges publiques et l’émergence du marché financier national. Or, la privatisation procrée, certes, une croissance économique mais doit se refléter également par des transformations positives de la rentabilité des institutions privatisées. D’où l’objectif de ce travail qui consiste dans l’identification des conséquences de l’impact du processus de privatisation sur les performances des entreprises publiques marocaines transférées à travers la Bourse de Valeurs de Casablanca. Afin de mieux répondre à cette problématique, notre recherche ne repose pas uniquement sur l’étude des caractéristiques de performances comparant la propriété privée et publique mais dépasse cette dualité pour se focaliser notamment sur d’autres critères internes et externes susceptibles d’influencer l’impact du processus de privatisation sur l’efficacité des firmes privatisées. Ainsi, la particularité de nos résultats découle de l’utilisation d’une combinaison entre des méthodes statistiques et dynamiques appliquées et testées pour la première fois dans un pays en voie de développement tel que le Maroc. Les premières méthodes analysent au cours de la période d’avant et après la privatisation des sociétés transférées les éléments suivants : la variation de leur rentabilité, productivité, politique de financement, stratégie d’investissement ainsi que leur tendance de distribution de dividendes. Les deuxièmes permettent de mesurer plusieurs nouveaux critères politico-économiques, manageriels-organisationnels ainsi que ceux relatifs aux effets des leviers des investissements engagés par les dirigeants privés ou publics des sociétés examinées<br>The privatization process in Morocco provides an excellent financial out come through companies transfer from the public to the private sectors. This process benefits many socio-economics fields with the a decrease of public offices and the emergence of a national financial market. However if this process creates economic growth, it should also have positive impacts on the companies profitability. From this analysis, we derived the objective of our thesis which lies in the identification of the impact of privatization on the performances of the public Moroccan enterprises that are assigned through the Stock Exchange in Casablanca. In order to better to answer to this problematical, our research does not rely only on the study of performance characteristics that compares public and private property but goes beyond this duality to focus on other internal and external criteria that could influence the impact of the privatization process on the privatized firms. Thus, the originality of our analysis lies in the use of combination between statistical and dynamic methods applied and tested for the first time in a developing country such as Morocco. The first method analyzes, before and after privatization of the assigned public societies, the following criteria: profitability, productivity, financial strategies, investment strategies and dividends distribution. The second method measures many new elements like political-economic criteria, managerial and organizational and the profitability of investments engaged by the private and public top managements of the examined firms
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Jaridi, Nadia Achoura. "Crise du secteur public et privatisation au Maroc : analyse et perspectives." Paris, EHESS, 2002. http://www.theses.fr/2002EHES0092.

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La politique de privatisation entreprise au Maroc en 1993 constitue, en raison de son étendue, une expérience sans précédent dans ce pays, et présente selon le gouvernement marocain un moyen stratégique de changement de fonctionnement de l'économie marocaine. Après un rappel des raisons fondamentales de l'interventionnisme étatique au Maroc durant les années 60 et 70 et celles qui sont à l'origine de sa défaillance, l'étude présentée ici tente d'analyser la politique de privatisation menée par les responsables marocains à travers ses objectifs et les résultats obtenus jusqu'alors. Le jugement que l'on peut porter sur cette expérience à la lumière d'un bilan d'environ une cinquantaine d'opérations effectivement réalisées sur 114 privatisables, reste évidemment partiel. Toutefois, il apparaît que les principaux objectifs des pouvoirs publics – la réduction de déficit budgétaire, l'amélioration de l'efficacité économique, la sauvegarde et la création de l'emploi, la consolidation de la région et le développement de l'actionnariat populaire – ont connu dans l'ensemble un degré de réalisation insatisfaisant. En définitive, bien qu'un certain nombre de questions demeurent posées quant à l'avenir du rôle de l'Etat dans l'économie et à la rationalisation de secteur des entreprises publiques en particulier, et des politiques publiques en général, la politique de privatisation marocaine présentée comme une panacée par ses promoteurs, apparaît comme un échec au regard des problèmes de développement de l'économie et de la société marocaine, qui se sont accentués avec la mondialisation / privatisation<br>The policy of privatization which the Marocco embarked on in 1993 is far-reaching enough to constitute an umprecedanted experience in this country. It presents according to the Maroccan government a strategic key of the function change in Moroccan economy. After a recalling of the essential reasons of the interventionism system in Morocco during the years 60 and 70, and those which are the origin of its weakness, the study presented here tries to analyse the policy of privatization led by the government through its purposes and results obtained till then. The conclusion that we can bring for this experience to the light of the assessement about fifty operations actually realized on 114 private sectors, remains obviously partial. However, it appears that the principal aims of the public power is reducing the budgetary deficit, improving the economic effeciency, safeguarding and creating new employement, reinforcing regionalisation and developping popular share holding, all these have seen unsatisfactory accomplishment. In fact, though some questions remain yet, concerning in particular the futur part of the state in economy and rationalization of public enterprises sectors and public policy in general, the policy of Maroccan privatization presented is a panacea by its promoters, appears as a failure over the problems of the development of economy and over Moroccan society, which are accentuated with internationalization and privatization
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Hassini, Abdelaziz. "La privatisation du secteur public au Maroc." Nice, 1998. http://www.theses.fr/1998NICE0021.

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En dépit d'un discours libéral permanent, le Maroc se retrouve à la veille de la décennie 1990 avec un secteur public assez important qui avoisine les 700 entreprises. L'évolution du contexte international et le faible rendement de ces entreprises publiques ont conduit les pouvoirs publics à s'engager dans la voie des réformes. Une première tentative visait à privatiser la gestion, à réformer les structures internes en introduisant des méthodes de management. N'ayant eu que des résultats contrastés, les responsables ont decidé d'engager -avec prudence- la délicate privatisation du secteur public national. La privatisation a touché dans un premier temps les entreprises exercant dans les secteurs concurrentiels pour s'etendre ensuite aux entreprises de service public. Cette extension du champs des privatisables a été encouragée d'un coté par les resultats prometteurs des premières opérations et d'un autre côté par la nécessité de se doter d'infrastructures performantes pour pouvoir envisager tout developpement economique et social.
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Abdeladim, Leïla. "Les privatisations d'entreprises publiques dans les pays du Maghreb : (Maroc, Algérie, Tunisie) : étude juridique." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020014.

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Les trois pays du maghreb (maroc, algerie, tunisie) ont engage ces dernieres annees des programmes de privatisation d'entreprises publiques, entreprises qui au fil des annees etaient devenues une lourde charge pour l'etat. Comme beaucoup de pays en developpement ils ont subi les pressions des organismes financiers internationaux a travers la mise en place de programmes d'ajustement structurel. La strategie adoptee par les trois pays consiste a limiter le domaine des privatisations par une definition des secteurs ou des entreprises concernees et a proceder selon une methode graduelle. Le cadre juridique et institutionnel des privatisations est fixe par des textes legislatifs qui definissent les grands principes ainsi que les institutions et les procedures de privatisation. Des cessions ont ainsi ete realisees au maroc et en tunisie, l'algerie etant quant a elle au stade du lancement des premieres operations. Mais la mise en oeuvre s'avere longue et difficile. Les pays du maghreb rencontrent les memes obstacles que les autres ped dans la realisation de leurs programmes de privatisation et le bilan est faible. C'est pourquoi des modifications des procedures sont envisagees pour accelerer le mouvement<br>The countries of maghreb (marocco, algeria, tunisia) have launched this last decade privatization programs of public companies, wich year after year grew umbearable for the state. Like many developing countries they have undergone pressures from international financial organizations through the establishment of a structural adjusting of programs. The strategy adopted by the said countries consists in limiting the field of privatization through a definition of sectors or concerned companies and in proceeding according to a gradual method. The judicial institutionnal context of privatization is set by legislative texts wich define the main principles as well as the institution and the privatization procedure. Assignments have been realized in morocco and tunisia. As to algeria, it is still at the launching stage of first operations. The implementation proved to be long and difficult. The countries of maghreb are facing the same obstacles as the other developing countries in realizing their privatization programs, the balance-sheet is weak. For this, the modification of procedures are intended to speed up the movement
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Abdeladim, Leïla. "Les privatisations d'entreprises publiques dans les pays du Maghreb (Maroc, Algérie, Tunisie) étude juridique /." [Algeria] : Les éditions internationales, 1998. http://catalog.hathitrust.org/api/volumes/oclc/42062823.html.

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Lahjomri, Omar. "La mise en oeuvre du programme de privatisation au Maroc ou Comment promouvoir l'actionnariat populaire." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010094.

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Houdret, Annabelle. "Les conflits autour de l'eau au Maroc: origines sociopolitiques et écologiques et perspectives pour une transformation des conflits.(Konflikte um Wasser in Marokko: ökologische und soziopolitische Konfliktursachen sowie Möglichkeiten der Konflikttransformation)." Phd thesis, Université Paris VIII Vincennes-Saint Denis, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00409020.

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La pénurie croissante en eau douce provoque de plus en plus souvent des conflits parfois violents. Compte tenu de la forte influence des structures sociopolitiques locales sur la gestion de l'eau, l'émergence et le traitement des conflits, au delà du contexte environnemental, sont surtout une question de gouvernance. Le travail présent cherche à répondre aux trois questions de recherche centrales suivantes : (1) Quelles sont les causes politiques, écologiques et socio-économiques structurelles de l'émergence et de l'escalade des conflits autour de l'eau ? (2) Quelles sont les possibilités de médiation, de prévention et de transformation de ces conflits que nous pouvons développer sur la base des connaissances acquises à travers l'étude de cas? Et (3) comment une étude de cas locale peut-elle contribuer au développement d'une approche théorique plus générale et quels enseignements pour l'approche méthodologique pouvons-nous en tirer? <br />L'objectif essentiel de ce travail est de comprendre, à l'exemple du Maroc, comment différents facteurs politiques, sociaux, économiques influencent l'émergence et le déroulement des conflits autour de l'eau. L'étude est organisée en neuf chapitres. Dans un premier temps, nous introduisons la thématique et l'état de la recherche. Au delà de l'impact de la pénurie en eau dans la région du Proche et Moyen Orient et de l'Afrique du Nord nous analysons également le rôle politique particulier de l'agriculture irriguée et les implications sécuritaires de la pénurie. Le deuxième chapitre évalue l'état de la recherche dans trois domaines proches de notre problématique : la recherche sur la sécurité environnementale, les théories de la gestion des biens communs, et la recherche sur les conflits. Sur la base de notre constat des forces et des faiblesses des théories existantes, nous développons notre approche d'analyse et méthodologique et présentons nos hypothèses de travail (chapitre 3). Celles-ci assument qu'une combinaison de processus de marginalisation écologique et socio-économique provoque les conflits autour de l'eau. Nous présumons aussi que le succès d'initiatives de médiation dans ces conflits dépend de la légitimité des intervenants, et que les organisations locales jouent un rôle important à cet égard. <br />Les chapitres 4 et 5 sont consacrés à l'analyse des structures politiques et socio-économiques du Maroc dans le but d'identifier de potentielles causes structurelles de conflits. Le système politique et la position particulière du roi ainsi que ses alliances traditionnelles avec les élites rurales se trouvent au centre du quatrième chapitre. Nous concluons que le système socio- politique marocain se trouve aujourd'hui dans un processus de mutation conditionné par la faible légitimité des institutions démocratiques, la popularité croissante des acteurs de la société civile mais aussi de groupements religieux, et l'émergence d'une nouvelle élite. Le cinquième chapitre se concentre sur les changements dans la politique de l'eau et de l'agriculture et des conflits potentiels qui en résultent. Nous identifions la pénurie en eau, la libéralisation économique, une décentralisation inachevée et les grandes disparités entre les zones rurales et urbaines comme problèmes cruciaux et potentiellement conflictuels du développement rural. <br />L'étude de cas dans la zone du Souss au Sud du Maroc se trouve au centre des chapitres 6 et 7. Dans le sixième chapitre, nous analysons la situation paradoxale de la simultanéité d'une forte dégradation des ressources eau et terre dans la région d'une part, et de son importance stratégique pour les cultures agricoles hautement rentables d'autre part. Dans ce contexte, nous étudions également la marginalisation croissante des petites exploitations agricoles ainsi que les problèmes de la gestion de l'eau. Par ailleurs, nous analysons le projet pilote d'un partenariat public-privé pour l'irrigation. Au-delà de l'étude du montage financier et technique de ce projet, nous révélons également ses implications politiques et environnementales. Dans cette étude de cas, nous avons procédé à l'étude de sources bibliographiques mais surtout aussi à de nombreuses enquêtes de terrain. Le septième chapitre introduit d'abord notre typologie des conflits autour de l'eau et présente ensuite les résultats des enquêtes. Nous concluons entre autres qu'un profond décrochement entre petites et grandes exploitations agricoles a eu lieu dans les dix dernières années et qui s'accentue encore aujourd'hui. Par ailleurs, nous révélons la fréquence de l'affectation des petites, moyennes et grandes exploitations par différents types de conflits d'eau et évaluons le succès de différents médiateurs. Finalement, sur la base de ces données et compte tenu de l'impact du projet de partenariat public-privé, nous évaluons le potentiel de conflits présent et à venir dans cette région. Dans les chapitres 8 et 9, nous tirons les conclusions de notre étude de cas. Nous présentons premièrement les enseignements méthodologiques et analysons ensuite les tendances majeures concernant la continuité et le changement des relations entre la société marocaine, le gouvernement et le roi. Nous concluons le huitième chapitre par une analyse des possibilités d'une transformation des conflits autour de l'eau. <br />Le neuvième et dernier chapitre présente un concept pratique pour l'évaluation et la prévention des conflits autour de l'eau. Dans ce but, nous développons trois principes suivis d'une série de mesures pour leur mise en oeuvre: (1) le développement et la réalisation d'une compréhension globale de la politique de l'eau, (2) un meilleur diagnostic des conflits autour de l'eau et de leurs causes structurelles, ainsi que le soutien à leur transformation, et (3) une modification de la manière d'appréhender les conflits, orientée vers leur potentiel innovateur et de coopération. Finalement, nous résumons les résultats principaux de notre travail, signalons les défis essentiels liés aux conflits de l'eau à l'avenir et proposons des pistes de réflexion pour de nouvelles recherches dans ce domaine.
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Chbane, Abdellah. "Le cadre juridique de la gestion déléguée des services publics au Maroc." Thesis, Paris 2, 2020. http://www.theses.fr/2020PA020004.

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L’objectif de notre thèse était d’analyser l’état de départ puis l’évolution de la législation marocaine dans le domaine de la gestion déléguée du service public. L'appel au secteur privé dans le cadre de partenariats public-privés pour la gestion des services de distribution d’eau, d’électricité, d’assainissement liquide a été initié au Maroc dès 1997 et pris souvent la forme juridique de la "gestion déléguée" via la loi 54-05 de 2006. Nous examinerons dans cette thèse le cas de la France comme exemple pionnier en Europe, et celui d’un pays arabo-africain, le Maroc. L’étude de ces deux expériences permet d’avoir une vision comparative de la problématique de la gestion déléguée.Dans le cas français, il s’agit de voir les fondements d’un système devenu un modèle exporté. En prenant en compte dans le cas marocain d’abord ce qu’était le service public dans la tradition marocaine et islamique, puis ce qu’elle est devenue lors du protectorat français et enfin, en analysant ce que fut l’étape de la propriété publique lors de la décolonisation puis l’impact du « modèle français de gestion déléguée ». En étudiant ce modèle né d’abord assez spontanément au Maroc en l’absence de cadre juridique cohérent, puis son adaptation progressive mais néanmoins accélérée. Nous avons étudié l’évolution du droit et de son esprit au Maroc et les défis qui s’imposent désormais au législateur face aux exigences d’une société jeune, exigeante et consciente des formes que prend l’évolution de l’économie et du droit dans le monde entier. Ce qui impose aujourd’hui une nouvelle transformation de la législation marocaine devant prendre en compte la nécessité de former de nouveaux équilibres juridiques<br>The objective of our thesis was to analyse the initial state and then the evolution of the Moroccan legislation in the field of delegated public service management. The call made to the private sector within the framework of public-private partnerships for the management of water supply, electricity and liquid sanitation services was initiated in Morocco in 1997 and often took the legal form of "delegated management" via the Law 54-05 of 2006. In this thesis, we will examine the case of France as a pioneering example in Europe, and the one of an Arab-African country, Morocco. The study of these two experiments provides a comparative view of the problem of delegated management.In the French case, it is a question of observing the foundations of a system that has become an exported model. By taking into account in the Moroccan case first what public service was in the Moroccan and Islamic tradition, then what it became during the French protectorate and finally, by analysing what was the stage of public ownership during decolonisation and then the impact of the "French model of delegated management". By studying this model, which was first born quite spontaneously in Morocco in the absence of a coherent legal framework, and then its gradual but nevertheless accelerated adaptation. We studied the evolution of the law and its spirit in Morocco and the challenges that legislators now face in meeting the requirements of a young, demanding and conscious society aware of the forms that the evolution of the economy and law is taking throughout the world. What now requires a new transformation of the Moroccan legislation that must take into account the need to form new legal check and balances
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Sfendla, Dyaa. "Couple et Famille : Étude comparative des systèmes juridiques français et marocain." Thesis, Toulon, 2016. http://www.theses.fr/2016TOUL0110.

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La consécration de la notion juridique de couple par la loi du 15 novembre 1999 a permis la reconnaissance de nouvelles formes de conjugalité au sein du Code civil. À la famille légitime autrefois valorisée par le Code napoléon succède une famille constituée d’un couple, marié ou non, de sexe différent ou de même sexe. Si la reconnaissance de l’autonomie de la notion de couple émanait d’une volonté d’adaptation du droit aux faits et nouvelles valeurs de la société, la reconnaissance par le législateur en 2013 du mariage entre personnes de même sexe atteste d’un processus en cours de dématrimonialisation du droit de la famille. Il a semblé utile de mettre en perspective l’évolution qu’a connu le droit français en la matière. À cet égard, l’approche comparée permet de révéler les contradictions et les atouts des conceptions renouvelées du couple et de la famille. Surtout, elle permet d’ouvrir sur une autre manière de concevoir les rapports familiaux, particulièrement au sein du système juridique marocain qui connaît nombre de transformations sociales. L’attention n’a que trop été portée sur les divergences entre les systèmes juridiques occidentaux et les systèmes d’inspiration islamique en matière familiale, sans s’intéresser à leurs causes profondes. Une telle attitude éloigne de la démarche comparative et favorise une réception à sens unique d’un système juridique par l’autre. Le choix du Maroc comme pays de comparaison n’est pas fortuit. Ce dernier a procédé en 2004 à la réforme du droit de la famille en portant une attention particulière à l’exigence d’égalité. Tout le défi pour le législateur est de nouer avec la modernité en adaptant le droit aux évolutions de la société, dans le respect du fondement du système politique et social : l’Islam. L’étude des droits de la famille des deux systèmes juridiques n’a pas pour objet leur rapprochement car les réponses apportées à la question familiale ne sont pas les mêmes. Pour autant, l’individu demeure au cœur de la réflexion, et le droit est appelé à assurer sa fonction classique d’organisation de la société. Il s’agit davantage, dans ce travail, de construire un pont pour favoriser une communicabilité entre deux systèmes juridiques différents<br>The consecration of the legal notion of couple by the law of November 15th, 1999 allowed the recognition of new forms of conjugality within the Civil code. To the legitimate family formerly valued by the Napoleonic code succeeds a family constituted by a couple, married or not, by a different or same-sex sex. If the recognition of the autonomy of the notion ofcouple emanated from a will of adaptation of the law to the facts and the new values of the society, the recognition by the legislator in 2013 of the marriage between same-sex people attest of an ongoing process of dematrimonialization of the family law. It seemed useful to put in perspective the evolution which knew the French law on the subject. In this respect,the compared approach reveals the contradictions and the assets of the conceptions renewed of the couple and the family.Especially, she allows to open on another way of conceiving the family relationships, particularly within the Moroccan legal system which knows number of social transformations. The attention had too much concerned the differencesbetween the western legal systems and the systems of Islamic inspiration in family subject, without being interested in their underlying causes. Such an attitude takes away from the comparative approach and encourages a one-way reception of a legal system by the other one. The choice of Morocco as country of comparison is not fortuitous. The latter proceeded in 2004 to the reform of the family law by paying a particular attention on the requirement of equality. All the challenge for the legislator is to set with the modernity by adapting the right to the evolutions of the society, in the respect for the foundation of the political and social system: the Islam. The study of the rights of the family of both legal systems has not for object their rapprochement, because the answers brought to the family question are not the same. However, the individual remains at the heart of the reflexion, and the rule of law is called to assure its classic function of organization of the society. It is more a question, in this work, of building a bridge to favor a communicability betweentwo different legal systems
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Benzouine, Youssef. "Les ONG travaillant avec les mères célibataires au Maroc : des instruments d'antipolitique de l'État?" Thèse, 2016. http://hdl.handle.net/1866/18831.

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Ce mémoire a pour principal objectif de contester le lien existant entre démocratisation et acteurs associatifs. Pour ce faire, nous avons opté pour une étude de cas. Nous nous sommes intéressés aux Organisations Non Gouvernementales (ONG) travaillant avec les mères célibataires au Maroc. Ces femmes vivent une situation d’exclusion, ayant eu des relations sexuelles hors mariage – ce qui est puni par la loi. Originellement, les ONG les prenant en charge tentent de les sortir de leur marginalité, de faciliter leur inclusion sociale et, par extension, d’améliorer la condition des femmes au Maroc. En d’autres termes, ces ONG participeraient, d’une certaine manière, à bonifier le « capital social » et à politiser des sujets sensibles – et donc à conforter la doxa évoquée plus haut. En réalité, c’est plutôt un processus inverse qui est à l’œuvre. En réalité, l’État se « décharge » (Hibou 1998, 1999a, 1999b, 2011) de la question des mères célibataires sur les ONG. Une décharge qui s’inscrit dans un mouvement plus large de « privatisation » (Catusse 2008), dictée par des préceptes néolibéraux. Grosso modo¸ l’on règle la situation, selon une logique de « résolutions de problèmes », sans forcément s’attaquer à ses ressorts profonds. Sous cet angle, loin de renforcer la démocratisation ou l’amélioration de la condition des femmes, nous sommes plus face à un statu quo qui maintient et renforce les pratiques autoritaires. En somme, les ONG finissent par alimenter une situation d’« antipolitique » (Schedler 1997) en devenant, malgré eux, des instruments de désamorçage des problématiques sociales et politiques.<br>The main purpose of this dissertation is to question the link between democratization and its associative actors. To accomplish this, a case study was conducted. The focus of this case study was centred around non-governmental organizations (NGOs) working with single mothers in Morocco. These women are living in situations of social exclusion due to their participation in non-marital sexual relations, an act that is punishable by law in Morocco. On a superficial level, the NGOs taking care of these women strive to remove them from the margins of society, facilitate their social inclusion and, by extension, improve the status of women in Morocco. Presented in a certain light, these NGOs would seemingly contribute to improve "social capital" and politicize sensitive subjects – and thus reinforce the aforementioned doxa. In actuality, it is rather a reverse process that is at work. In fact, the state "unloads" (Hibou 1998, 1999a, 1999b, 2011) the issue of single mothers onto the NGOs. A « discharge » that is part of a wider movement of "privatization" (Catusse 2008), dictated by neoliberal precepts. This situation is resolved according to the logic of "problem solving", without necessarily tackling its root causes. Viewed from this perspective, we are faced with the disillusion that instead of strengthening democratization or improving the status of women in Morocco, NGOs reinforce a status quo that maintains and strengthens authoritarian practices. In short, NGOs end up fueling an "anti-political" situation (Schedler 1997) by becoming, in spite of themselves, instruments for defusing social and political problematics.
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