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Zeitschriftenartikel zum Thema „Admis au droit“

Autor: Grafiati
Veröffentlicht am 7. Juni 2025
Zuletzt aktualisiert am 2. August 2025

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Hotte, Julie. "L’admissibilité de la preuve du syndrome de l’enfant battu à titre de légitime défense : un espoir pour l’enfant victime ?" Revue générale de droit 40, no. 1 (2014): 45–95. http://dx.doi.org/10.7202/1026992ar.

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Depuis 1990, le syndrome de la femme battue est admis en droit pénal canadien. Certes, cela constitue une avancée pour le droit des femmes, car on reconnaît ainsi la complexité de la situation à laquelle elles sont confrontées et on évite de condamner une innocente. La violence familiale ne touche pas seulement les femmes. Trop souvent, les enfants en sont malheureusement aussi les victimes. Si la pierre d’assise du système judiciaire est l’égalité, alors peut-on prétendre au droit des enfants battus d’obtenir une pareille défense ?
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Helly, Denise, Valérie Scott, Marianne Hardy-Dussault, and Julie Ranger. "Droit familial et parties « musulmanes » : des cas de kafálah au Québec, 1997-2009." McGill Law Journal 56, no. 4 (2011): 1057–112. http://dx.doi.org/10.7202/1005852ar.

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L’affirmation de la primauté de la justice étatique ressort de l’idée d’un lien consubstantiel entre État et droit, selon laquelle le droit n’a pas d’autre réalité sociale que celle assignée par la loi étatique, nationale, et ne peut être multiforme. Pourtant la multiplicité des normes, rationalités et mécanismes de justice dans toute société et l’existence de traités internationaux sur les droits fondamentaux mettent à mal cette idée. Les droits étatiques ne peuvent plus ignorer les autres ordres normatifs sous peine de porter atteinte à des principes désormais admis: la dignité des acteurs,
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imane, El khachine, El fathi soufiane, Loudiyi sara, El ouazzani H, and Rhorfi A. "Hémothorax révélateur d’un hématome intra-mural de l’aorte: à propos d’un cas rare." IOSR Journal of Dental and Medical Sciences 24, no. 6 (2025): 03–06. https://doi.org/10.9790/0853-2406100306.

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L’hématome intra-mural de l’aorte est une pathologie rare, faisant partie du spectre des syndromes aortiques aigus. Sa rupture dans la cavité pleurale constitue une complication exceptionnelle, engageant le pronostic vital. Nous rapportons le cas d’un patient de 54ans, sans antécédents médicaux notables, admis pour une douleur thoracique droite avec dyspnée d’effort. L’imagerie thoracique initiale a révélé un épanchement pleural droit et la ponction pleurale a ramené un liquide hémorragique. L’angioscanner a mis en évidence un volumineux hématome intra-mural de l’aorte descendante, rompu dans
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Fischer-Achoura, Eva. "La vigueur de la consécration de la théorie de l’imprévision en droit allemand et en droit privé français." Revue internationale de droit comparé 71, no. 3 (2019): 625–44. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2019.21115.

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La force de la consécration de la théorie de l’imprévision peut se mesurer tant dans les conditions de sa mise en oeuvre que dans les effets que lui donnent le droit allemand et le droit privé français. Quelle est l’intensité requise du changement imprévu ? Un changement affectant la base subjective du contrat, l’utilité de l’existence même du contrat pour l’une des parties, est-il admis ? L’imprévu peut-il résulter d’une erreur des parties dès la formation du contrat ? À défaut de consensus sur l’adaptation du contrat, la résolution unilatérale est-elle permise ? Quelle est la liberté du juge
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Chaimaa, Rhemimet, Ameur Asmaa, Souilk Houda, et al. "DYSPLASIE ARYTHMOGENE DE VENTRICULE DROIT REVELEE PAR UNE TACHYCARDIE VENTRICULAIRE CHEZ UN SUJET JEUNE." International Journal of Advanced Research 11, no. 05 (2023): 1461–66. http://dx.doi.org/10.21474/ijar01/17014.

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La dysplasie ou cardiomyopathie arythmogene du ventricule droit est unemaladie hereditaire qui affecte principalement le ventricule droitou les cellulesmusculaires cardiaques sont remplacees progressivement par de la graisse et dutissu fibreux ,ce qui expose au risque de troubles du rythme ventriculaire avec parfois mort subite surtout chez le jeune , et au risque devolution vers linsuffisance cardiaque , nous rapportant le cas dun jeune de 23ans admis dans notre service pour prise en charge dune tachycardie ventriculaire, dont lexploration a revele une cardiomyopathie arythmogene , le diagnos
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Crépet Daigremont, Claire. "Remarques sur l’obligatoriété, la justiciabilité et la licéité d’instruments récents en droit international des échanges." Civitas Europa 53, no. 2 (2025): 201–12. https://doi.org/10.3917/civit.053.0201.

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La place importante de la soft law au sein du droit international économique interroge la doctrine de longue date. S’il est aujourd’hui admis que la soft law contribue au caractère normatif d’ensemble du droit international économique, certaines pratiques récentes dans le domaine des échanges commerciaux renouvellent les questionnements. C’est le cas de l’accord économique et commercial sino-américain du 15 janvier 2020 et de la déclaration commune euro-américaine du 31 octobre 2021 qui appellent à nuancer le lien entre obligatoriété et justiciabilité d’un énoncé. C’est encore le cas des initi
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Houde, Marie, and Ghislain Otis. "Les logiques de la rationalité judiciaire et le processus de la preuve dans le contentieux des droits des peuples autochtones : le cas des récits oraux." Revue générale de droit 41, no. 1 (2014): 7–46. http://dx.doi.org/10.7202/1026942ar.

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Cet article porte sur la rationalité judiciaire dans l’appréciation de la preuve, et plus précisément sur la manière par laquelle s’opère la réflexion judiciaire dans l’évaluation de la valeur probante de la preuve sous la forme de récits oraux dans le contentieux relatif aux droits des peuples autochtones. À la lecture de la jurisprudence pertinente, on note qu’une fois admis en preuve, les récits oraux sont tantôt surévalués, tantôt sous-évalués, voire même ignorés, lors de la détermination des faits par le juge. Ces courants jurisprudentiels nous amènent à conclure que la rationalité judici
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Saettel, Camille. "Le droit de la preuve dans la lutte contre la contrefaçon." Pin Code N° 6, no. 4 (2020): 17–20. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.006.0017.

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Quelle que soit la forme qu’elle revêt – reproduction d’une marque sur des produits non authentiques ou mise en circulation dans l’Union européenne de produits authentiques sans le consentement du titulaire de la marque – la contrefaçon est un fait juridique qui peut être prouvé par tous moyens. S’il existe une large palette de moyens de preuve admis, qu’ils soient judiciaires ou extra-judiciaires, le jugement commenté rappelle qu’ils demeurent tous soumis à des règles précises, déterminant leur régularité, et partant, le succès de la demande en contrefaçon.
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Mankiewicz, René H. "Sur le droit de grève dans les services publics au Canada." Relations industrielles 11, no. 4 (2014): 254–67. http://dx.doi.org/10.7202/1022610ar.

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Sommaire Ce rapport étant destiné à s'insérer dans une série d'études sur la grève dans les services publics, le recours à la méthode comparative semble particulièrement utile. Le terme de comparaison sera fourni par les principes généraux admis par les principaux pays européens, notamment la France. L'auteur examine d'abord la catégorie « service public », ce qu'elle comprend et qu'elle couvre; puis, il jette un coup d'oeil sur les « fonctionnaires » ou agents des services publics; il s'arrête enfin au point important de la grève dans ce secteur et amène d'intéressantes distinctions et dégage
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Pineau, Jean. "L'ordre public dans les relations de famille." Les Cahiers de droit 40, no. 2 (2005): 323–44. http://dx.doi.org/10.7202/043544ar.

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Il était traditionnellement admis que l'organisation de la famille, telle qu'elle avait été édictée par le législateur, était d'ordre public et que toute convention dérogeant aux règles gouvernant cette organisation constituait une atteinte à l'ordre public classique de direction. En revanche, la liberté était de principe dans les rapports patrimoniaux, telle la liberté dans le choix d'un régime matrimonial. Qu'en est-il aujourd'hui ? On constate que l'ordre public classique de direction, s'il se maintient dans les pays relevant d'un droit religieux, marque un recul certain dans les pays soumi
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Gardner, Daniel, and Benoît Moore. "La responsabilité contractuelle dans la tourmente." Les Cahiers de droit 48, no. 4 (2005): 543–78. http://dx.doi.org/10.7202/043946ar.

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Depuis le premier tiers du xxe siècle, il est généralement admis que la responsabilité délictuelle et la responsabilité contractuelle se distinguent par leur régime et non par leur nature. La responsabilité contractuelle est passée d’un rôle d’exécution de l’obligation à celui de la réparation d’un préjudice causé à l’occasion de l’inexécution. Cette transformation s’est essentiellement faite par le gonflement du contrat, la responsabilité contractuelle étant jugée plus protectrice des droits de la victime. Partant du constat inverse, les auteurs entendent proposer, d’une double manière, que l
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Bélanger, André, and Anne Bordeleau. "L’architecture d’Auschwitz, le droit et l’art." Les Cahiers de droit 58, no. 1-2 (2017): 107–35. http://dx.doi.org/10.7202/1039834ar.

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Dans l’optique de lier un discours théorique entre le droit, l’architecture et l’art, les auteurs centrent leur analyse sur la notion d’artéfact social, c’est-à-dire la création de l’être humain déterminée par son environnement sociétal. L’accent est mis sur trois éléments principaux de nature à la fois juridique, architecturale et artistique : premièrement, la question du dicible et de l’indicible par rapport à ce qui peut être « admis » sur le plan tant juridique qu’historique ; deuxièmement, l’opposition entre ce qui témoigne (au présent) et ce qui laisse une forme de trace (du passé) ; tro
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Agbodjan, Hervé Prince. "Le droit international économique face aux défis des subventions à l’exportation." Études internationales 39, no. 4 (2009): 587–610. http://dx.doi.org/10.7202/029599ar.

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Résumé L’encadrement juridique des subventions à l’exportation dans le cadre des négociations commerciales multilatérales est entaché par le péché originel de l’impunité et du traitement juridique différencié entre les subventions à l’exportation des produits primaires et des produits autres que primaires. De ce fait, bien que le principe de leur prohibition soit aujourd’hui admis, l’élimination totale de ces pratiques jugées déloyales par le droit de l’omc reste encore un voeu pieux. La preuve en est que les efforts en vue de leur démantèlement sont sans impact substantiel sur les politiques
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D.-Castelli, Mireille. "Les manipulations génétiques et le droit." Revue générale de droit 19, no. 1 (2019): 5–28. http://dx.doi.org/10.7202/1059186ar.

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Les manipulations génétiques sur les êtres humains soulèvent des problèmes qui concernent notamment le droit. Après avoir situé le problème dans son cadre scientifique et social, l’effet possible du droit actuel est envisagé avant que soit évoqué le sens souhaitable d’une intervention législative en fonction des paramètres qu’elle devrait respecter. Le cadre scientifique et le contexte social dans lequel ce problème s’insère soulignent que seules les manipulations génétiques portant sur les embryons et les gamètes présentent des difficultés aiguës en raison tant de leur objet que de leurs effe
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Gisclard, Thibault. "Consent in Licenses of Personality Rights." European Review of Private Law 22, Issue 3 (2014): 345–70. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2014033.

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Abstract: Most of the legislation that has been enacted in many legal systems requires express consent to licenses of personality rights and often a written one. Tacit consent, a theory built on wrong grounds, is more rarely admitted. This refusal shall be approved, since not only its existence but also its scope is dubious. The personal component of personality rights obliges us to recognize a right to revoke one's consent. Such a right of withdrawal is not necessarily incompatible with the fundamental principles of the law of obligations. The right of withdrawal, which is recognized by many
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Tabti, Fatine, Mariam El Harrak, Khaoula Aboubakr, et al. "ARRHYTHMOGENIC RIGHT VENTRICULAR CARDIOMYOPATHYREVEALED BY AVENTRICULAR TACHYCARDIA." International Journal of Advanced Research 11, no. 03 (2023): 1456–68. http://dx.doi.org/10.21474/ijar01/16591.

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La cardiomyopathie arythmogene du ventricule droit (CAVD) est une cardiomyopathie dorigine inconnue. Elle se caracterise histologiquement par un infiltrat graisseux ou fibro-graisseux surtout du ventricule droit. Elle peut etre associee a une atteinte ventriculaire gauche. Cest une maladie grave a lorigine de 20 % des morts subites de ladulte jeune par trouble du rythme ventriculaire.Nous rapportons le cas dun patient age de 52 ans admis dans notre service pour prise en charge dune tachycardie ventriculaire, revelant une cardiomyopathie arythmogene du VD avec une atteinte associee du VG. Le di
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Thierry, X. "La fréquence de renouvellement des premiers titres de séjour." Population Vol. 56, no. 3 (2001): 451–68. http://dx.doi.org/10.3917/popu.p2001.56n3.0468.

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Résumé Thierry Xavier.- La fréquence de renouvellement des premiers titres de séjour Cet article établit la fréquence de renouvellement des titres de séjour d'une durée de validité d'un an délivrés en France à des étrangers admis au séjour en 1994-1996 et décrit les transformations du droit au séjour au fil de ces renouvellements (accès à un titre plus long, changement de statut pour les étudiants). Une faible majorité de ces nouveaux immigrants obtiennent le renouvellement de leur premier titre (59 %), cette probabilité étant très différente pour les ressortissants de l'Espace économique euro
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Ephoevi-Ga, A. M., K. M. Guinhouya, L. Agba, et al. "Thromboses veineuses cérébrales : deux cas révélant des thrombophilies au Togo." Journal de la Recherche Scientifique de l’Université de Lomé 26, no. 2 (2024): 31–39. http://dx.doi.org/10.4314/jrsul.v26i2.10.

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Introduction : La thrombose veineuse cérébrale (TVC) est une maladie veineuse thrombo-embolique rare, qui représente 0,5 à 3% des accidents vasculaires cérébraux. Observations : Le premier patient âgé de 17 ans, a été admis pour des céphalées inhabituelles accompagnées de vomissements et de crises convulsives généralisées. Les céphalées ont évolué depuis 3 semaines. L’examen neurologique est revenu normal. La tomodensitométrie cérébrale a révélé un hématome cortical et l’angioscanner cérébral une thrombose du sinus sagittal supérieur, du sinus traverse et du sinus droit. Le bilan de thrombophi
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Stęplowska, Agnieszka. "Dziedziczenie beztestamentowe krewnych kognacyjnych w świetle nowel 118 i 127 Justyniana." Czasopismo Prawno-Historyczne 54, no. 1 (2002): 57–81. http://dx.doi.org/10.14746/cph.2002.1.3.

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La succession ab intestat des collateraux à la lumière des novelles 118 Et 127de l’empereur Justinien Décréts par l’empereur Justinien, la Novelle 118 de la 543 et aussi la Novelle 127 de l’an 548 qui a complété la loi précédente, réglaient dans la manière complexe la question de la succession ab intestat, qui auparavant resta très complique et incohérente. La succession de ce genre-ci a été basé sur la parentèle avec le défunt et par les deux lois on a égalisé la position des hommes et des femmes en droit de succession. Justinien a divisé les héritiers en quatre classes. La classe plus proche
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Blondeau, Danielle, and Éric Gagnon. "De l'aptitude à consentir à un traitement ou à le refuser : une analyse critique." Les Cahiers de droit 35, no. 4 (2005): 651–73. http://dx.doi.org/10.7202/043301ar.

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L'évaluation de l'aptitude du patient à consentir à un traitement ou à le refuser constitue aujourd'hui la seule limite à l'exercice du droit de refuser un traitement. La notion d'aptitude sert par conséquent à préciser le contenu et l'étendue de l'autonomie d'une personne. En raison du rôle déterminant acquis par cette notion, des définitions en ont été proposées, de même que des tests et des critères pour l'évaluer. Les auteurs cherchent à montrer ce que ces définitions sous-entendent, sur quels choix et orientations reposent les critères d'évaluation, afin de comprendre quelles options ils
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Tinni, Ismael Ayouba, Wendyam Nadege Yameogo, Yannick Laurent Tchenadoyo Bayala, et al. "Monoarthrite aiguë récidivante du genou droit révélant une maladie de gaucher type I : à propos d’un cas au Burkina Faso." Annales Africaines de Medecine 17, no. 3 (2024): e5742-e5747. http://dx.doi.org/10.4314/aamed.v17i3.18.

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La maladie de Gaucher est la plus fréquente des maladies lysosomales. Nous rapportons un cas de maladie Gaucher révélé par une monoarthrite du genou droit. Il s’agissait d’un patient de 56 ans, admis pour une monoarthrite aigue du genou droit hyperalgique et invalidante évoluant depuis 3 semaines. L’examen notait une tuméfaction du genou droit, une augmentation de la chaleur locale, un choc rotulien. La ponction articulaire du genou droit a ramené 55cc d’un liquide citrin. L’hémogramme notait une hyperleucocytose neutrophilique, une anémie hypochrome microcytaire et une thrombopénie. La tomode
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Byk, Christian. "La revendication individuelle face à la mort : approche comparatiste des questions posées par l’interruption de traitement, l’euthanasie et l’aide au suicide." Revue générale de droit 29, no. 2 (2016): 209–32. http://dx.doi.org/10.7202/1035676ar.

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Aujourd’hui, avec la reconnaissance des droits individuels, la question de la revendication de l’autonomie de la personne au moment de sa mort revêt une importance particulière et soulève la controverse. Le débat juridique sur la scène internationale tend à la reconnaissance du droit à refuser des traitements qui prolongent artificiellement la vie, et les textes internationaux soulignent bien cette reconnaissance, en précisant qu’il est du devoir du médecin de prolonger la vie mais aussi de soulager les souffrances. L’évolution de cette conception fut facilitée grâce à l’apport des opinions ém
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Rösler, Hannes. "Protection of the Weaker Party in European Contract Law: Standardized and Individual Inferiority in Multi-level Private Law." European Review of Private Law 18, Issue 4 (2010): 729–56. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2010059.

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Abstract: It is a permanent challenge to realize the freedom of contract objective effectively, rather than merely guaranteeing it formally. Indeed, nineteenth century private law already provided certain mechanisms to guarantee the protection of this ‘material’ freedom of contract. Meanwhile, a consensus has been reached on the need for a private law system that also provides real opportunities for self-determination. An example of this can be found in EU consumer law. Admittedly, this law is, for reasons of legal certainty, constrained both in personal and situational terms, and by certain f
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Kane, Bourama, and Et Al. "Des abcès cérébraux révélateurs d’un ventricule droit à double issue chez un enfant de 5 ans dans le service de pédiatrie de l’Hôpital du Mali." Revue Malienne d'Infectiologie et de Microbiologie 17, no. 1 (2022): 54–60. http://dx.doi.org/10.53597/remim.v17i1.2227.

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Introduction 
 Les abcès cérébraux sont des collections suppurées intra crâniennes graves et rares chez l’enfant. Les auteurs rapportent un cas d’abcès cérébraux compliquant une cardiopathie congéniatale à type de ventricule droit à double issue chez un enfant de 5 ans pris en charge à l’Hôpital du Mali et au Centre Cardio-Pédiatrique « André FESTOC » de l’Hôpital Mère Enfant « le Luxembourg ».
 Observation 
 Il s’agissait d’un garçon de 5 ans aux antécédents de dyspnée et de retard staturo-pondéral admis pour hémiplégie gauche. Un scanner cérébral a révélé de multiples abcès cé
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Ruiz Miguel, Carlos. "La indefensión jurisdiccional del poder constituyente." Civitas Europa 12, no. 1 (2004): 209–40. http://dx.doi.org/10.3406/civit.2004.1029.

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La distinction entre pouvoir constituant et pouvoirs constitués est fondamentale dans la théorie de la constitution. Le droit constitutionnel, pourtant, a étudié d'avantage les pouvoirs constitués que le constituant, étant donné que tandis que les premiers sont toujours agissants, le deuxième est normalement latent. Le pouvoir constituant a une nature révolutionnaire, ce qui explique que les moyens habituels de sa propre défense consistent dans l'utilisation de la force. Cependant la Constitution espagnole envisage aussi un moyen juridictionnel pour faire face aux attaques contre les pouvoir c
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Binassoua, Aymar. "La contribution de la juridiction financière à la restauration de l’orthodoxie financière publique au Bénin." Revue française de finances publiques N° 161, no. 1 (2023): 177–90. https://doi.org/10.3917/rffp.161.0177.

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Le cycle des quatre temps alternés s’achève par le contrôle parlementaire de l’exécution de la loi de finances de l’année. La Cour des comptes joue, dans cette dernière séquence, un rôle non négligeable. Elle élabore, en effet, le Rapport sur l’Exécution de la Loi de Finances (RELF) qui sert pour l’éclairage de l’Assemblée nationale lors du vote de la Loi de règlement. L’élaboration et la publication du RELF s’inscrivent dans « laEt tendance contemporaine marquée par une publicité croissante des travaux 2 » de la juridiction financière. Pour le compte de l’année 2019, la juridiction financière
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Rizko, Laura. "Libres propos sur le jugement d’autorisation FN c Epic Games Canada : la dépendance au jeu vidéo, un risque (in)connu ?" Revue générale de droit 53 (2023): 133–68. http://dx.doi.org/10.7202/1114013ar.

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Le 7 décembre 2022, la Cour supérieure a autorisé l’action collective intentée par les parents de trois enfants mineurs contre la société américaine Epic Games inc, sa filiale canadienne Epic Games Canada ULC, ainsi qu’Epic Games International. Il est admis que ces dernières ont développé, fabriqué, publié, mis en marché et commercialisé le jeu vidéo Fortnite Battle Royale. Les demandeurs allèguent que ce jeu populaire et gratuit crée une dépendance qui peut engendrer des conséquences néfastes pour la santé de ses utilisateurs. La réclamation des demandeurs est fondée sur la responsabilité ext
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Ünal Kaya, Hilal. "Ein rechtsvergleichender Blick auf den Prozessstoff und Prüfungsumfang des Berufungsverfahrens in Deutschland und der Türkei." European Review of Private Law 32, Issue 4 (2024): 703–20. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2024037.

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Abstract: In comparison to German law, appeals are still young in Turkey. In Turkey, the courts of appeal only began operating in 2016. There are significant differences between the Turkish and German appeal systems, particularly with regard to the scope of the search for the truth. The extent to which the Turkish and German appellate courts are authorized to review first-instance judgments and the point at which new facts should be admissible on appeal are key questions in this study. The German appellate system with its long history will help to answer these questions in Turkish law.Résumé:
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Dingamnodji, Magloire, Valentin Andjeffa, Daniel Mossalmbaye Adendjingue, et al. "Désarticulation de la hanche secondaire à une gangrène du membre pelvien droit : A propos d’un cas au Centre Hospitalier Universitaire la renaissance de Ndjamena." European Scientific Journal, ESJ 20, no. 27 (2024): 129. http://dx.doi.org/10.19044/esj.2024.v20n25p129.

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Introduction : La désarticulation de la hanche est un geste mutilant avec un impact psychologique non négligeable. Observation : nous rapportons le cas d’un élève de 19 ans admis pour une gangrène mixte secondaire à un traitement traditionnel chez qui une désarticulation de la hanche a été réalisée. La désarticulation est souvent réalisée en chirurgie cancérologique lors des tumeurs siégeant à la partie proximale du fémur. En traumatologie, elle reste le dernier recours lorsque le pronostic vital du patient est engagé. Cet acte pose souvent un problème de couverture cutanée dans notre contexte
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., El harrar, A. Lamia ., Z. Laftimi ., and G. Daghouj . "Corps étranger métallique intra-orbitaire : À propos d’un cas." IOSR Journal of Dental and Medical Sciences 24, no. 6 (2025): 49–50. https://doi.org/10.9790/0853-2406084950.

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Les corps étrangers orbitaires sont rares (un traumatisme sur six). Les tableaux cliniques sont variables en fonction à la fois du corps étranger (nature, taille, ancienneté) et des atteintes associées (crâniennes, oculaires, sinusiennes ou faciales). Nous rapportons le cas d’un garçon de 13 ans admis aux urgences d’ophtalmologie pour œil rouge douloureux gauche suite à la projection d’un corps étranger. L’interrogatoire avec le papa a mis en évidence qu'ils étaient dans une zone de chasse sept heure avant leur admission. L’examen clinique de l’œil gauche trouve une acuité visuelle corrigée à
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Keirse, Anne. "Why the Proposed Optional Common European Sales Law Has Not, But Should Have, Abandoned the Principle of All or Nothing: A Guide to How to Sanction the Duty to Mitigate the Loss." European Review of Private Law 19, Issue 6 (2011): 951–76. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2011066.

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Abstract: It is widespread accepted that a creditor, who after a breach of contract wishes to safeguard his entitlement to full compensation for loss incurred, has a responsibility to take reasonable steps to mitigate this loss. There are, however, different views with regard to the scope of this duty to mitigate. Here it is advocated that the legal consequences of a failure to avert or minimize a loss must be similar to those of any joint occurrence of a fault of the wrongdoer with neglect of the aggrieved party. This implies that the liability of the wrongdoer should be reduced by apportioni
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Smyk, Grzegorz. "Rusyfikacja obsady personalnej organów zarządu gubernialnego Królestwa Polskiego w latach 1867-1915." Czasopismo Prawno-Historyczne 51, no. 1-2 (1999): 239–64. https://doi.org/10.14746/cph.1999.51.1-2.11.

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Apres la dhute de l’insurrection de janvier 1863 les autorités tsaristes ont entrepris de mettre fin aux particularités du régime et du droit dans le Royaume de Pologne (Royaume du Congres) qui le differenciait de la Russie. A partir du 1/13 janvier 1867 on introduisit dans le Royaume une nouvelle organisation de l’administration provinciale copiée sur l’administration russe. Selon les intentions des autorites tsaristes cette transformation de l’administration provinciale devait être accompagnée d’un échange de tout les fonctionnaires locaux. On avait l’intention de remplacer les Polonais qui
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Larroumet, Christian. "Obligation de Modérer le Dommage et Arbitrage du Point de Vue du Droit Français." Revista Brasileira de Arbitragem 6, Issue 21 (2009): 75–81. http://dx.doi.org/10.54648/rba2009004.

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RESUME: Le droit interne français n'admet pas à la charge du créancier de dommages-intérêts l'obligation de modérer le dommage (mitigation of damages). Lorsque le droit applicable au fond est, en arbitrage international, le droit français, la question se pose de savoir si cette prohibition du droit français relève ou non de l'ordre public international alors qu'il, est généralement considéré que l'obligation de modérer est une règle de droit transnational communément admise. De même, la question se pose aussi dans l'arbitrage interne soumis au droit français de savoir si l'arbitre peut admettr
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Steinmetz, Pierre. "Quand l’abus du droit tue l’État de droit." Administration N° 270, no. 2 (2021): 72–74. http://dx.doi.org/10.3917/admi.270.0072.

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Dien, Nguyen Ngoc. "Le Code civil vietnamien comme exemple de l’adaptation du Code Napoléon dans le système de la propriété publique des sols." Les Cahiers de droit 46, no. 1-2 (2005): 253–69. http://dx.doi.org/10.7202/043838ar.

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La propriété privée est admise dans le droit vietnamien actuel. Il s’agit d’ailleurs de la propriété conçue au sens de l’article 544 du Code civil français. Cependant, la propriété privée immobilière du droit vietnamien actuel n’est pas bâtie à partir de la propriété du sol comme dans le droit français. Au Viêt Nam, les sols appartiennent exclusivement à l’État, les particuliers n’y exerçant qu’un droit d’usage. C’est donc le droit d’usage du sol, et non le sol lui-même, qui est le bien foncier soumis à l’appropriation individuelle. Il paraît intéressant d’étudier la manière dont les Vietnamie
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Charbonneau, François. "Institutionnaliser le droit à l’insurrection. L’article 35 de la constitution montagnarde de 1793." Tangence, no. 106 (August 11, 2015): 93–112. http://dx.doi.org/10.7202/1032602ar.

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Ce texte porte sur une clause de la Constitution de l’an i qui fait de la résistance à l’oppression « le plus sacré des devoirs ». L’interprétation de l’inclusion de cette clause a le plus souvent fait l’unanimité parmi les rares commentateurs qui ont accordé plus de quelques lignes à en analyser les tenants et aboutissants. L’interprétation généralement admise suggère que Saint-Just aurait tout simplement voulu justifier rétroactivement les massacres de septembre 1792. Le texte qui suit suggère plutôt qu’il y a une cohérence interne à cette constitution qui explique pourquoi le droit de résis
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Ngọc Điện, Nguyễn. "L’accès de l’étranger à la propriété selon le droit vietnamien." Revue internationale de droit comparé 74 e année, no. 4 (2022): 855–66. https://doi.org/10.3917/ridc.744.0060.

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La propriété privée est admise par la loi vietnamienne de tous temps. La propriété étrangère est retenue en droit actuel en tenant compte des considérations politiques, économiques et sociales, ce qui explique les particularités de la réglementation de propriété acquise par un étranger par rapport au droit commun. Il s’agit notamment de la distinction entre l’acquisition de la propriété mobilière et l’acquisition de la propriété immobilière.
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Rousseau, Sandrine. "Droit à la paresse." Administration N° 281, no. 1 (2024): 37–39. http://dx.doi.org/10.3917/admi.281.0037.

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Le « droit à la paresse » versus le « devoir de travailler ». Derrière ces mots, deux visions radicalement différentes de la société. D’un côté, un rapport au temps comme un outil de qualité du travail réalisé, du lien, des temps de la vie permettant la préservation de la santé physique, psychique et de la planète, et de l’autre une société du toujours plus, de l’accélération, du profit et pour laquelle la planète et les personnes sont des ressources à disposition d’un système économique qui poursuit un objectif propre. Les deux ne sont pas conciliables et dessinent des futurs opposés. Est-il
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Cornu, Marie. "Notions juridiques du patrimoine et de la création : les entrelacs." Revue générale de droit 38, no. 2 (2014): 281–302. http://dx.doi.org/10.7202/1027038ar.

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Le droit de la création et le droit du patrimoine se distinguent non seulement dans leur relation au droit des biens, mais aussi dans le déploiement de critères propres. Pour autant les deux univers ne sont pas étrangers l’un à l’autre. Si tout bien culturel n’est pas nécessairement oeuvre ou, symétriquement, si toute oeuvre n’est pas appelée à devenir bien culturel, il y a d’évidence un point d’intersection, un patrimoine commun. La dimension personnelle tient une place centrale dans la qualification de l’oeuvre de l’esprit, là où le droit du patrimoine prend pour pivot la valeur culturelle c
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Saint-Bonnet, François. "L’État de droit en France." Administration N° 270, no. 2 (2021): 34–35. http://dx.doi.org/10.3917/admi.270.0034.

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Maurice, Éric. "L’État de droit dans l’Union européenne." Administration N° 270, no. 2 (2021): 40–41. http://dx.doi.org/10.3917/admi.270.0040.

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Robbers, Gerhard. "Le Rechtsstaat dans le droit allemand." Administration N° 270, no. 2 (2021): 36–39. http://dx.doi.org/10.3917/admi.270.0036.

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Cultiaux, Didier. "L’État de droit au défi des populismes." Administration N° 270, no. 2 (2021): 33. http://dx.doi.org/10.3917/admi.270.0033.

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Olsina, Clémence. "Garantir le droit d’asile, contrôler les frontières." Administration N° 279, no. 3 (2023): 84–86. http://dx.doi.org/10.3917/admi.279.0084.

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Concilier les garanties inhérentes à l’exercice du droit fondamental à l’asile et le contrôle des frontières est devenu un enjeu essentiel pour assurer la résilience des institutions de l’asile face à une demande qui renoue avec des niveaux record depuis la fin de la crise sanitaire. Si l’optimisation des procédures et la réduction des délais doivent y contribuer, les réponses à ce défi doivent aussi être trouvées à plus grande échelle et au premier chef au niveau européen, dans le cadre de la négociation du Pacte sur la migration et l’asile.
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Koulibaly, O., M. Camara, E. Kasokota, et al. "83: Métastases d'un mélanome sous-unguéal de l'index gauche chez la femme noire : A propos d'un cas." African Journal of Oncology 2, no. 1 Supplement (2022): S34—S35. http://dx.doi.org/10.54266/ajo.2.1s.c83.ngvt3307.

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INTRODUCTION : Le mélanome sous-unguéal est un sous-type distinct de mélanome malin cutané provenant de structure à l’intérieur de l’appareil unguéal. Son taux d'apparition est faible, représentant 0,7 à 3,5% du total des tumeurs malignes. Nous rapportons un cas de mélanome sous-unguéal de l’index gauche métastatique découvert devant une adénopathie axillaire homolatérale illustrant ainsi l’agressivité de cette tumeur et son mauvais pronostique lorsque son diagnostic est tardif. OBSERVATION : Patiente de 59 ans, admise en consultation pour une masse axillaire droite ulcéro-nécrotique évoluant
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Hountohotegbè, S. Axel-Luc. "De l’ombre à la lumière : l’hypothèse de la renaissance de la filiation romano-germanique de la procédure civile québécoise." McGill Law Journal 60, no. 2 (2015): 215–52. http://dx.doi.org/10.7202/1029208ar.

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La nature réelle du droit de la procédure civile du Québec est un sujet de controverse à la fois sémantique et conceptuel, tant en ce qui concerne les opinions doctrinales que les positions jurisprudentielles à ce sujet. L’évolution du droit, les changements de paradigme qui s’y opèrent, ainsi que les réformes récentes que connaît en particulier la procédure civile du Québec, et qui se sont concrétisées par l’adoption d’un nouveau Code de procédure civile, sont l’occasion d’une réflexion de fond sur la filiation du droit procédural québécois. Le présent texte explore l’hypothèse de la résurgen
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Morel, Benjamin. "L’État de droit en quête de légitimité populaire." Administration N° 270, no. 2 (2021): 96–99. http://dx.doi.org/10.3917/admi.270.0096.

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Hardy, Gaëlle. "Subsidiarité et proximité en droit de l’Union européenne." Administration N° 277, no. 1 (2023): 66–68. http://dx.doi.org/10.3917/admi.277.0066.

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Farnos, Claire, and Emmanuelle Rial-Sebbag. "La réalisation de tests génétiques chez le mineur : un patient vulnérable, parfois oublié..." Droit, Santé et Société N° 5-6, no. 5 (2018): 38–44. https://doi.org/10.3917/dsso.045.0038.

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Il est traditionnellement admis que « minorité rime avec vulnérabilité ». En effet, quel que soit son âge, le mineur est juridiquement considéré comme une personne incapable, devant être représenté par les titulaires de l’autorité parentale, ses parents dans la majorité des cas, pour la prise de décision le concernant. Toutefois, depuis 2002, l’autorité parentale doit composer avec les nouveaux droits reconnus aux mineurs dans la relation de soins, et en particulier celui d’être systématiquement associé aux décisions qui concernent sa santé. Cette évolution de la place du mineur en matière méd
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Guémar, Carine. "Le système juridique unitaire à l’epreuve du droit coutumier : la nécessité d’une territorialisation du droit." Studia Universitatis Babeș-Bolyai Studia Europaea 66, no. 1 (2021): 135–53. http://dx.doi.org/10.24193/subbeuropaea.2021.1.07.

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"The French State is a unitary State as opposed to federal States, in which there is one Constitution providing for provisions applicable throughout the territory of the French Republic. Unity can be found in a legal unity first, in this the unitary Law is the one that does not admit of territorial differenciation. A political and organic unity, since there is only one Parliament, one Government. A social unity eventually, which consists of the admission of a single French people. If the French tradition is based on a centralized system, the implementation of the process of territorial decentr
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