Thematische Bibliographien / Ayants droits

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Auswahl der wissenschaftlichen Literatur zum Thema „Ayants droits“

Autor: Grafiati

Veröffentlicht am 7. Juni 2025

Zuletzt aktualisiert am 2. August 2025

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Zeitschriftenartikel zum Thema "Ayants droits"

Braën, André. "La Cour suprême et l’accès à l’école anglaise au Québec." Revue générale de droit 35, no. 3 (2014): 363–402. http://dx.doi.org/10.7202/1027261ar.

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L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés confère aux parents qualifiés le droit constitutionnel de faire instruire leurs enfants aux niveaux primaire et secondaire dans la langue de la minorité de langue officielle de la province qu’ils habitent. La Cour suprême du Canada a récemment statué à l’encontre de trois pourvois relatifs à l’accès à l’école anglaise au Québec. La Cour devait, entre autres, vérifier si réserver l’accès à l’école anglaise aux seuls ayants droit définis dans la Charte de la langue française ne constituait pas une discrimination illicite à l’endroit des

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Brochu, François. "Les nouveaux effets de la publicité foncière: du rêve à la réalité?" Les Cahiers de droit 40, no. 2 (2005): 267–321. http://dx.doi.org/10.7202/043543ar.

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Le législateur a procédé, dans le livre neuvième du Code civil du Québec, à un renforcement du rôle de la publicité foncière en attribuant aux inscriptions de remarquables pouvoirs de preuve et d'acquisition de droits. Lorsque la réforme du système de publicité foncière sera achevée, sa mission ne se limitera plus à départager les ayants cause d'un auteur commun ni à déterminer le rang des titulaires de sûretés réelles. La publicité servira, en outre, à prouver l'existence d'un droit, allant même jusqu'à permettre d'acquérir des droits indépendamment de la nullité du titre en vertu duquel ils

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Lombard, Cécile, Christine Martinez, Véronique Parmentier, and Michel Thibault. "Les archives de l’adoption internationale." La Gazette des archives 266, no. 2 (2022): 145–59. https://doi.org/10.3406/gazar.2022.6235.

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Depuis 2020, Archivistes sans frontières – Section France a été successivement sollicitée par les autorités chargées de l’adoption internationale en Éthiopie, au Sénégal, puis en Côte d’Ivoire, afin d’intervenir en vue de la sauvegarde des dossiers d’adoption. Dans un contexte administratif et juridique éminemment variable d’un pays à l’autre, il s’agit à chaque fois de garantir la conservation de ces dossiers et leur communication aux ayants droit, et en définitive de garantir le droit des adoptés à connaître leurs origines, conformément au principe posé par l’article 30 de la Convention de L

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Jérémy, Baudier. "Élaborer et subvertir les cadres. La mobilisation du concept de vulnérabilité par les initiatives de soutiens aux jeunes exilés en procédure de recours." Emulations 49 (2024): 53–68. https://doi.org/10.4000/148i5.

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Cet article porte sur la mobilisation du concept de vulnérabilité au sein d’initiatives extra-institutionnelles qui accompagnent des jeunes exilés « en recours » quant à la reconnaissance de leur minorité et de leur isolement par l’administration. Incapable d’accompagner l’ensemble des jeunes en demande, ces initiatives sont contraintes de prioriser les profils de jeunes qu’elles soutiennent. Bien que pensées en marge des institutions, elles élaborent des critères d’accueil en investissant le concept de vulnérabilité dans une acception proche de celle utilisée par l’action publique. Elles défi

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Daoudi, Ali, Jean-Philippe Colin, and Khadidja Baroud. "La politique de mise en valeur des terres arides en Algérie : une lecture en termes d’équité." Cahiers Agricultures 30 (2021): 4. http://dx.doi.org/10.1051/cagri/2020038.

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Les politiques foncières redistributives suscitent souvent des débats controversés quant à leur équité. La politique de mise en valeur agricole, en cours en Algérie depuis 1983, a donné un nouveau souffle à l’agriculture algérienne et a considérablement élargi les perspectives de développement pour des milliers d’acteurs dans les zones arides du pays. En déverrouillant simultanément l’accès à la terre et à l’eau souterraine publiques, l’État joue un rôle d’allocation, ou dans certains cas de réallocation, des ressources productives. Un réel engouement pour le foncier est observé dans beaucoup

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De Bruin, Roeland, Madeleine De Cock Buning, and Lucky Belder. "Research Exceptions in EU Copyright Law." European Review of Private Law 20, Issue 4 (2012): 933–60. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2012061.

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Abstract: The European Copyright acquis communautaire seeks a balance between a high level of protection of right holders on the one hand and the promotion of learning and culture on the other by instituting strong exploitation rights and providing exceptions to these exclusive exploitation rights for purposes of research, education and the dissemination of knowledge and culture. The use of copyrighted works for several non-commercial research purposes is therefore made possible under European Union (EU) copyright law. In this article, it is shown that, despite its increasingly international c

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Baciocchi, Stéphane, Romain Benoit-Lévy, Simon Castanié, Simona Cerutti, Pierre-Louis Sanchez, and Emilia Schijman. "Déchiffrer les cahiers de doléances." Annales. Histoire, Sciences Sociales 79, no. 1 (2024): 7–56. http://dx.doi.org/10.1017/ahss.2024.31.

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Dans un climat de crise manifeste des voies traditionnelles de représentation politique, les formes de communication directe entre gouvernants et gouvernés suscitent de plus en plus l’intérêt des sciences sociales. Partant d’un ensemble de cahiers de doléances ouverts dans la Somme entre fin 2018 et début 2019 dans le contexte de la mobilisation des Gilets jaunes, cet article prend le parti d’interroger ces cahiers comme une source à part entière, et non pas simplement comme un contenant d’informations. Cela implique d’examiner les liens étroits entre le support et le contenu en mobilisant nos

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De Oliveira, Ruth. "Traduction et usage du N... word en français : De Dix petits nègres à Ils étaient dix." Cadernos de Tradução 44, no. 1 (2024): 1–16. http://dx.doi.org/10.5007/2175-7968.2024.e94511.

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Lors de la parution en 2020 de la retraduction française du roman Dix petits nègres d’Agatha Christie, rebaptisé Ils étaient dix, la Christie Corporation a déclaré que cette nouvelle version de l’œuvre a[vait] du sens. Selon le communiqué, au siècle de l’auteure le langage était différent. Afin d’interroger le bienfondé de cet argument, notre étude porte sur la traduction et usage du terme Nigger/Nègre (nom/adjectif) en français métropolitain. Le corpus est composé de l’œuvre originale Ten Little Niggers (1939), sa traduction interlinguale (1940) et retraduction (2020). Ces concepts-ci sont ex

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Le Bris, Catherine. "Transhumanisme et Droits de l’homme : la protection de l’humanité et de l’identité humaine." Droit, Santé et Société N° 3-4, no. 3 (2021): 21–32. https://doi.org/10.3917/dsso.073.0021.

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De l’avis des transhumanistes, l’humanité serait en « transit » : alors qu’on la pensait « finie », il serait nécessaire de la parfaire. Dans ce contexte et face aux dérives scientistes, les droits de l’homme sont souvent convoqués. Reposant sur une philosophie individualiste et ayant pour finalité la garantie des libertés, ces droits montrent, toutefois, leurs limites ; ils sont d’ailleurs revendiqués par les mouvements transhumanistes eux-mêmes. Face à l’émergence d’une posthumanité, les droits de l’homme, fondés sur la nature humaine, peinent à maintenir l’égalité de tous qui constitue leur

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Popovič, Jurij. "Current social Issues and Status of a Person in Canon Law." Studia Universitatis Babeș-Bolyai Theologia Catholica 65, no. 1-2 (2020): 153–70. http://dx.doi.org/10.24193/theol.cath.2020.06.

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"Les questions sociales actuelles et la position de la personne en droit canonique. En droit canonique, la définition d’une «personne» est principalement utilisée comme un attribut de l’individu, un sujet de droits et d’obligations et un point de référence dans des situations juridiques ayant la capacité d’accomplir des actes constitutifs dans le domaine juridique. Dans notre article, nous représentons la place d’une personne physique dans le droit canonique et également les conditions avec lesquelles une personne physique peut obtenir la capacité juridique dans le système canonique. Respectiv

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Mehr Quellen

Dissertationen zum Thema "Ayants droits"

Viennet, Carole. "Des droits sociaux pour l'intégration des réfugiés en Europe : les droits à la santé, au logement, à l’éducation et au travail des personnes ayant besoin d’une protection internationale, dans les Droits de l’homme et le Droit des réfugiés." Thesis, Strasbourg, 2018. http://www.theses.fr/2018STRAA022/document.

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L’intégration des réfugiés requiert l’accès aux soins et au logement, la scolarisation, la formation professionnelle et l’entrée sur le marché du travail. La question est, en somme, celle de la garantie de leurs droits sociaux. Pour y répondre, cette thèse pose les jalons de la protection des droits à la santé, au logement, à l’éducation et au travail de chacune des catégories de personnes ayant besoin d’une protection internationale. Les principales normes des Droits de l’homme et du Droit des réfugiés adoptées dans le cadre des Nations unies, du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne s

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Jehl, Estelle Céline Hélène. "Les contrats ayant pour objet un droit d'utilisation d'un immeuble en droit international privé communautaire." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2006. http://www.theses.fr/2006STR30029.

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Le domaine des contrats ayant pour objet un droit d'utilisation d'un immeuble est vaste et varié, puisqu'il comprend notamment les contrats de timeshare et les contrats de baux d'immeubles, tels que, par exemple, les baux d'habitations, les baux commerciaux, et les locations de vacances. En droit international privé communautaire, la détermination de la compétence judiciaire et de la loi applicable pour ces contrats peut parfois poser de délicats problèmes. Cette étude met en évidence ces difficultés tout en tentant d'apporter certaines améliorations aux textes actuels. Cette analyse a égaleme

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Deveau, Kenneth. "Les facteurs reliés au positionnement éducationnel des ayants droit des régions acadiennes de la Nouvelle-Écosse." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 2001. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk3/ftp05/MQ62594.pdf.

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Lavoie, Émilie C. "L’expérience des enfants ayant des droits d’accès supervisés avec un de leur parent : une étude phénoménologique." Master's thesis, Université Laval, 2020. http://hdl.handle.net/20.500.11794/67060.

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De plus en plus de jeunes sont confrontés à la séparation de leurs parents. Dans certaines situations, pour assurer la protection des enfants et maintenir les contacts avec les deux parents, des droits d’accès supervisés peuvent être implantés. Qu’il s’agisse d’échanges de garde ou de visites supervisées, peu de recherches ont été faites sur le point de vue des enfants. Cette étude descriptive exploratoire vise à mieux comprendre le sens que les jeunes donnent à leur vécu dans les services de droits d’accès supervisés. Elle repose sur l’analyse secondaire de 18 entrevues initialement menées da

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Tsatsarounos, Pierre. "Le Droit français en matière d'exploitation séparée des contributions à une œuvre ayant plusieurs auteurs." Lille : A.N.R.T, 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36105805h.

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Mandon, Claire. "L'identité de la notion de sanction pénale en droit pénal français." Thesis, Bordeaux, 2020. http://www.theses.fr/2020BORD0211.

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L’étude de la sanction pénale s’ouvre sur un paradoxe, celui où la sanction pénale, bien que notion fondatrice du droit pénal, non seulement n’aurait fait l’objet d’aucune définition à ce jour, mais serait encore rétive à toute conceptualisation. Dès lors, le constat de la perte d’identité apparaît inéluctable, particulièrement en ce que l’identification de la notion de sanction pénale s’avère doublement impossible. Cette impossibilité se vérifie tant au regard du contenu de la sanction pénale, dont on ne peut savoir avec exactitude ce qu’il recouvre, qu’au regard des critères de définition qu

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Maskrot, El Idrissi Latifa. "La protection des populations civiles victimes de conflits armés ayant entraîné le prononcé d'un embargo international." Montpellier 1, 2005. http://www.theses.fr/2005MON10029.

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Le principe du libre accès aux victimes a trait à la dispense de secours d'urgence. II bénéficie aux populations civiles en période de conflit armé depuis l'adoption de la " Convention relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre " (Convention IV - 1949). Il leur assure, comme minimum irréductible, des droits fondamentaux tels que le droit à la santé, le droit à la nourriture ou à la liberté de conscience. Et, il établit un régime protecteur préférentiel au bénéfice des personnes les plus vulnérables dont font partie les femmes et les enfants. Comptant parmi les principes

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AL, Deraiei Sami A. "Le recours de la victime d'un accident de la circulation a l'encontre de l'assureur du vehicule ayant provoque l'accident (etude du droit francais et du droit koweitien)." Nantes, 1999. http://www.theses.fr/1999NANT4004.

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Le principe, en droit francais et koweitien ,est que le conducteur est tenu, en cas d'accident de la circulation, de reparer les dommages subis par la victime. Mais la jurisprudence francaise et koweitienne ont permis a telle victime de se retourner directement contre l'assureur du responsable. La promulgation de la loi badinter a remis en cause toutes les justifications proposees par la doctrine qui reposent sur la theories classique de droit civil. D'un autre cote, en france, a la difference de ce qui se passe au koweit, les compagnies d'assurance estiment qu'il est necessaire de regler aima

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Serageldin, Sami. "Les clauses ayant effet à l'échelle des groupes de contrats." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30052/document.

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L’objet de cette thèse est de dresser une méthode qui permet d’expliquer, au regard du droit commun, le phénomène de l’extension et la transmission de certaines clauses dans les chaînes de contrats et les ensembles contractuels. Cette méthode devrait aussi justifier certaines dérogations au droit commun.La thèse commence par aborder certaines questions préalables relatives aux groupes de contrats, qui ont une portée directe sur l’objet de cette étude. Les membres de l’ensemble contractuel et de la chaîne de contrats sont des tiers dans leurs rapports respectifs. L’action directe, qui constitue

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Beyney, Geoffrey. "La contribution de la victime à la production de son dommage en droit de la responsabilité civile extra-contractuelle des personnes publiques." Thesis, Bordeaux, 2020. http://www.theses.fr/2020BORD0221.

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En droit de la responsabilité civile, la contribution de la victime à la production de son dommage ne fait l'objet que d'un nombre relatif d'études. Elle est succinctement appréhendée comme cause étrangère ou plus précisément comme cause d'exonération ou d'atténuation de responsabilité. Pourtant, l'étude de la contribution de la victime à la production de son dommage permet de s'interroger sur ce qu'est une victime. À ce titre, nous nous sommes demandés si la victime qui participe à la survenance de son dommage est l'auteur d'un fait générateur et si elle est civilement responsable. Pour ce fa

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Mehr Quellen

Bücher zum Thema "Ayants droits"

Paxman, John M. Lois et politiques ayant une incidence sur la santé des adolescents. Organisation mondiale de la santé, 1989.

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Agence canadienne de développement international. Plan d'action de l'ACDI pour la protection des enfants: Promouvoir les droits des enfants ayant besoin de mesures de protection spéciales. Agence canadienne de développement international, 2001.

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Canada. Ministère des affaires extérieures. Document de clôture de la Réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la Conférence. Ministère des affaires extérieures, 1989.

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Québec (Province). Gouverneur (1760-1768 : Murray), ed. Québec à sçavoir: Par Son Excellence, proclamation, ayant reçû les ordres royaux de Sa Majesté au conseil, donnés à la cour à St. James, le 22me de novembre, 1765, portans et déclarans que "Vû que le gouvernement de la province de Québec .. s.n., 1986.

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Agency, Canadian Transportation. Code of practice : ferry accessibility for persons with disabilities =: Code de pratiques : accessibilité des traversiers pour les personnes ayant une déficience. Canadian Transportation Agency = Office des transports du Canada, 1998.

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Québec (Province). Service des territoires fauniques., ed. Territoires ayant un statut particulier ou faisant l'objet d'une protection particulière sous la responsabilité du Ministre de l'environnement et de la faune. Direction des territoires fauniques, de la réglementation et des permis, Service des territoires fauniques, 1997.

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Agency, Canadian Transportation. Code of practice : aircraft accessibility for persons with disabilities =: Code de pratiques : accessibilité des aéronefs pour les personnes ayant une déficience. Canadian Transportation Agency = Office des transports du Canada, 1997.

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personne, Commission canadienne des droits de la. Il n'y a pas de service--: Examen des communications téléphoniques du gouvernement du Canada avec les personnes sourdes, devenues sourdes, malentendantes ou ayant un trouble de la parole. Commission canadienne des droits de la personne, 2005.

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Legislature, Lower Canada. Bill to authorise the appointment of commissioners for administering oaths to public accountants, and to persons having claims and demands against His Majesty's government, to facilitate the recovery of certain revenues of His Majesty, and to introduce a more regular system of accounting for the public monies than heretofore: Bill qui authorise la nomination de commissaires pour administrer les serment aux comptables publics, et aux personnes ayant des droits et demandes contre le gouvernement de Sa Majesté, qui facilite le recouvrement de certain revenus de Sa Majesté, et qui introduit un système plus régulier, que celui ci-devant suivi, de rendre compte des argens publics. s.n., 2001.

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White, Bob. Le Droit D'Avoir UN Emploi: UN Guide Clair Sur Les Programmes D'Emploi Destines Aux Personnes Ayant Des Incapacites (Droits, Justice, Pouvoir). G Allan Roeher Inst Kinsman, 1995.

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Mehr Quellen

Buchteile zum Thema "Ayants droits"

Valdenebro Sánchez, Jorge. "De l’Antiquité à nos jours." In IVITRA Research in Linguistics and Literature. John Benjamins Publishing Company, 2024. http://dx.doi.org/10.1075/ivitra.43.10san.

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Ce travail porte sur l’analyse diachronique de la conception des paramètres culturels du droit en traduction en Occident. Plus spécifiquement, nous mettons l’accent sur les événements historiques ayant eu lieu dans les territoires correspondant aujourd’hui à la France et à l’Espagne. En effet, le droit est une discipline liée à une nation précise, ce qui entraîne une composante culturelle à prendre compte, outre les aspects juridiques à respecter. Cependant, cette vision n’a pas toujours été la même au cours de l’histoire. Dans ce sens, notre travail vise à analyser l’évolution de la prise en

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Angélis, Nicolas K. "Axiologie et Pedagogie du Droit." In The Paideia Archive: Twentieth World Congress of Philosophy. Philosophy Documentation Center, 1998. http://dx.doi.org/10.5840/wcp20-paideia1998337.

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Le droit, considéré comme un ensemble de régles-normes ayant force ogligatoire et contraignante, régit les rappoerts entre les hommes dans une société donnée. En même temps, il est porteur à la fois de l'image d'organisation des rapports sociaux familiaux, économiques et politiques (structure de base de la societé), et des valeurs. A ce titre, le droit constitue un type-idéal qui, inscrit dans les textes (droit positif-objectif) et enraciné dans la conscience des individus, remplit les fonctions générales de la régulation sociale, de la résolution des conflits, de l'intégration sociale et de l

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Serna, Marie. "Pratiques pédagogiques innovantes." In Pratiques pédagogiques innovantes. EMS Editions, 2024. http://dx.doi.org/10.3917/ems.cheva.2024.02.0318.

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Confronté aux nouvelles technologies, utilisées en appui et au service de l’enseignement, le droit positif se doit d’offrir un cadre efficace, appréhendant le statut des cours à la fois œuvre de l’esprit orale et œuvre de l’esprit publique. Ayant déterminé la dimension juridique des outils pédagogiques contemporains, les normes permettent la valorisation du statut juridique des enseignants-chercheurs, ainsi que leur protection autant dans la sphère professionnelle que personnelle.

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"Liste des états ayant signé ou ratifié la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, ou y ayant adhéré (1ᵉʳ octobre 2005)." In Droits de l'homme fiche d'information. United Nations, 2005. https://doi.org/10.18356/9789210015677c010.

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Gascon, Alice. "Jurisprudences du secteur social et médico-social." In Jurisprudences du secteur social et médico-social. Dunod, 2012. http://dx.doi.org/10.3917/dunod.vial.2012.01.0485.

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Étude n˚ 33 : La responsabilité pénale de la structure Les structures médico-sociales exploitées par des personnes morales sont susceptibles d’assumer une responsabilité pénale dans les conditions prévues par l’article 121-2 du Code pénal. Néanmoins, toutes ne sont pas punissables, le législateur ayant fait le choix d’exclure certaines personnes morales de droit public du champ de la répression. Par ailleurs, le texte suppose d’identifier une infraction commise, pour son compte, par les organes ou représentants de la personne morale. Notons que sur ce point, il est aujourd’hui possible d’obser

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Richard, Cyrielle. "Droits à la vie familiale pour les personnes ayant une déficience intellectuelle." In Accessibilité et participation sociale. Éditions ies, 2020. http://dx.doi.org/10.4000/books.ies.4117.

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Wackenier, Stéphanie. "L’identification des clérouques et de leurs ayants droit dans les contrats ptolémaïques de parachôrêsis." In L’identification des personnes dans les mondes grecs. Éditions de la Sorbonne, 2019. http://dx.doi.org/10.4000/books.psorbonne.54893.

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POPESCU, Cristina. "Comprendre l’inclusion scolaire en France." In Pratiques de la diversité et de la citoyenneté. Editions des archives contemporaines, 2022. http://dx.doi.org/10.17184/eac.5588.

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Cet article interroge les notions de « citoyenneté » et de « diversité » sous l’angle des discours officiels et des pratiques de l’« inclusion scolaire » pour les élèves en situation de handicap en France. Pour cela, nous nous basons sur une analyse de textes législatifs en lien avec l’École inclusive, en vigueur en 2016, et une enquête ethnographique en milieu scolaire ordinaire et médico-social. L’article montre que l’introduction d’un nouveau projet politique de la diversité apporte des bouleversements dans les pratiques scolaires et éducatives traditionnelles, ressentis notamment dans les

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Dupras, André. "Les initiatives québécoises en matière de droits sexuels des personnes ayant une déficience intellectuelle." In Corps à cœur. ERES, 2014. http://dx.doi.org/10.3917/eres.jean.2014.01.0083.

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Correia, Vincent. "Bona fide et droit international : leçons tirées du déroutement d’un aéronef civil dans le ciel biélorusse." In Annuaire français de relations internationales. Éditions Panthéon-Assas, 2023. http://dx.doi.org/10.3917/epas.ferna.2023.01.0591.

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Le d&#233;routement du vol Ryanair FR4978 vers l&#8217;a&#233;roport de Minsk, en mai 2021, constituait peut-&#234;tre le signe annonciateur de conflits de bien plus grande ampleur, alors que le droit international de l&#8217;aviation civile est irrigu&#233; par une logique de coop&#233;ration. S&#8217;il ne s&#8217;agit pas de la premi&#232;re fois qu&#8217;un &#201;tat interf&#233;rait avec l&#8217;aviation civile pour des raisons politiques, les m&#233;thodes employ&#233;es semblent r&#233;v&#233;latrices d&#8217;un

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Konferenzberichte zum Thema "Ayants droits"

Le Baut-Ferrarese, Bernadette. "La transition énergétique : enjeux juridiques. Partie 1 : La transition énergétique à l'épreuve du droit." In MOlecules and Materials for the ENergy of TOMorrow. MSH Paris-Saclay Éditions, 2021. http://dx.doi.org/10.52983/npyt7969.

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Une transition énergétique ayant vocation à transformer le système énergétique (évolution des sources, des usages, des technologies) répond forcément à une demande sociale, mais elle n’en est pas pour autant moins confrontée à l’ordre social. De fait, une transition énergétique est donc inéluctablement vouée à rencontrer le droit. S’agissant de la transition énergétique actuellement en cours, il est, ce faisant, intéressant de constater qu’alors que ce processus est essentiellement déterminé par des enjeux environnementaux particulièrement prégnants, il n’en est pas moins susceptible de se heu

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Izuric, Mihaela. "Evoluția veniturilor bugetului public național și căi de sporire a acestora." In Simpozion Ştiinţific al Tinerilor Cercetători, Ediţia a 21-a. Academy of Economic Studies of Moldova, 2024. http://dx.doi.org/10.53486/sstc.v1.03.

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L’État est un acteur économique important dont le budget a une influence à la fois économique et sociale. Ses recettes se différencient de celles des autres organismes publiques comme les collectivités locales ou la sécurité sociale. Cet document est établi par le gouvernement et voté par le Parlement qui prévoit et définit les dépenses et les recettes que l’État a le droit d’engager et de percevoir pour l’année à venir. En utilisant la méthode analytique, déductive et en synthétisant toutes les informations recherchées, ainsi que les calculs effectués utilisés dans la construction des diagram

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Berichte der Organisationen zum Thema "Ayants droits"

Fibbi, Rosita, Leonie Mugglin, Lisa Iannello, et al. « Que des locataires ! » : participation politique des résident·e·s espagnols et portugais à Genève et Neuchâtel. Université de Neuchâtel - Swiss Forum for Migration and Population Studies (SFM), 2023. http://dx.doi.org/10.35662/unine-sfmstudies-83.

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Les cantons de Neuchâtel et Genève ont fait de l’inclusion politique de personnes étrangères un axe majeur de leurs politiques d’intégration. Neuchâtel a été le premier canton à octroyer le droit de vote communal pour les résident·e·s étrangers en 1849 ; en 2000, avec la nouvelle Constitution, il a accordé le droit de vote cantonal aux étranger·ère·s au bénéfice d’un permis d’établissement, domiciliés dans le canton depuis 5 ans et, successivement, en 2007 le droit d’éligibilité au niveau communal. Genève a été le premier canton à accepter en votation populaire en 2005 l’introduction du droit

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Battams, Nathan. Les soins familiaux au Canada : une réalité et un droit. L’Institut Vanier de la famille, 2016. http://dx.doi.org/10.61959/nnvo5054f.

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Au moins une fois dans sa vie, chacun sera probablement appelé à prodiguer des soins à un proche, ou à en bénéficier. En règle générale, les membres de la famille sont les premiers à fournir et à encadrer de tels soins et, dans certains cas, à payer pour ceux-ci. Qu’il s’agisse de reconduire un frère ou une sœur à un rendez-vous médical, de préparer les repas pour un grand-parent ou encore de passer à l’école prendre un enfant qui ne se sent pas bien, s’occuper de la famille semble si naturel et englobe un si vaste éventail d’activités qu’on finit souvent par oublier qu’il s’agit de soins fami

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Meloche, Jean-Philippe. La fiscalité municipale et le développement immobilier au Québec. CIRANO, 2025. https://doi.org/10.54932/iubf5935.

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Ce rapport s’intéresse au lien entre le développement immobilier et la fiscalité municipale au Québec. Il mesure la corrélation entre la croissance immobilière ou démographique et la variation des taux de taxation des municipalités. Les estimations permettent de vérifier qu’il existe un gain fiscal associé à la croissance municipale au Québec. Les municipalités de 1 000 habitants et plus ayant connu une croissance plus élevée de leur population ou de leur nombre d’unités immobilières entre 2008 et 2018 affichent une croissance de leur taux de taxation plus faible (ou une décroissance plus fort

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Veilleux-Lepage, Yannick, and Emil Archambault. Étude comparative de l’usage des drones par des groupes armés non étatiques au Moyen-Orient. ICCT, 2023. http://dx.doi.org/10.19165/2022.3.02.

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Le présent rapport examine les programmes de drones de cinq groupes non étatiques opérant au Moyen-Orient: le Hezbollah, le Hamas, le Mouvement Houthi, l’État islamique (EI) et le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK). Contrairement à d’autres groupes armés non étatiques, ces cinq groupes ont démontré une habileté à innover dans leurs tactiques et/ou techniques d’utilisation des drones, ont soutenu un engagement à long terme dans le développement de technologies de drones, et ont prouvé leur capacité à développer des infrastructures de drones. Ces cinq groupes ont développé leurs programme

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Müller, Alex. Soutenir la réponse à l’épidémie de mpox pour les personnes de diverses orientations sexuelles, identités de genre et/ou expressions de genre dans des contextes où leurs droits sont restreints. Institute of Development Studies, 2025. https://doi.org/10.19088/sshap.2025.028.

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Les personnes ayant diverses orientations sexuelles, identités de genre et/ou expressions de genre (OSIEG) constituent une population difficile à atteindre. Cela est dû à des cadres juridiques restrictifs, à l'exclusion sociale, à la stigmatisation et à la discrimination dans la prestation de services. Comme les personnes de diverses OSIEG évitent souvent de se faire soigner dans les centres de santé publics, les services de santé liés à la mpox risquent de ne pas leur parvenir. La recherche des contacts peut être entravée par les lois qui criminalisent les relations entre personnes de même se

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Arbour, William, Guy Lacroix, and Steeve Marchand. Libération conditionnelle, réinsertion sociale et récidive criminelle. CIRANO, 2023. http://dx.doi.org/10.54932/likh8817.

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Cette étude se divise en deux parties distinctes. Dans la première, nous nous intéressons aux motifs pour lesquels plus de 50 % des détenus québécois choisissent de renoncer à leur droit de participer à une audience en vue d’une libération conditionnelle éventuelle. Cette décision est examinée à travers des régressions multivariées et des algorithmes d'apprentissage automatique, révélant que la renonciation est fortement influencée par les caractéristiques individuelles des détenus, leur profil criminogène et la nature du crime commis. L’analyse montre également que les détenus qui renoncent à

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Samochowiec, Jakub, and Johannes Bauer. Dissemblables ensemble? La grande étude suisse sur la diversité. Gdi-verlag, Gottlieb Duttweiler Institute, 2024. http://dx.doi.org/10.59986/ozal2775.

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La diversité fait partie intégrante de la Suisse: 26 cantons, 4 langues nationales et une multitude de cultures et de modes de vie coexistent et se côtoient. Mais à quel point l’environnement social de la population en Suisse est-il varié et panaché? Pour répondre à cette question, le Pour-cent culturel Migros a chargé l’Institut Gottlieb Duttweiler (GDI) de réaliser une étude représentative. Les caractéristiques analysées reposent sur l’article 8 de la Constitution fédérale relatif à l’égalité des droits et à la non-discrimination: l’origine, le sexe, l’âge, la langue, la situation sociale, l

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