Bücher zum Thema „Droit et contentieux administratifs“
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Fabre, Philippe. Le Conseil d'État et Vichy: Le contentieux de l'antisémitisme. Paris: Publications de la Sorbonne, 2001.
Den vollen Inhalt der Quelle findenSchockweiler, Fernand. Le contentieux administratif et la procédure administrative non contentieuse en droit luxembourgeois: À la lumière de la jurisprudence du Conseil d'Etat. 2. Aufl. Luxembourg: P. Bauler, 1996.
Den vollen Inhalt der Quelle findenDelicostopoulos, Constantin S. L' encadrement processuel des autorités de marché en droit français et communautaire: Contentieux de la concurrence et de la bourse. Paris: L.G.D.J., 2002.
Den vollen Inhalt der Quelle findenSauron, Jean-Luc. Droit et pratique du contentieux communautaire. 3. Aufl. Paris: Documentation française, 2004.
Den vollen Inhalt der Quelle findenSauron, Jean-Luc. Droit et pratique du contentieux communautaire. Paris: La Documentation française, 1997.
Den vollen Inhalt der Quelle findenFrance. Commission d'accès aux documents administratifs., Hrsg. Documents administratifs, droit d'accès et réutilisation: Guide. Paris: La Documentation française, 2008.
Den vollen Inhalt der Quelle findenBarrière-Brousse, Isabelle, und Mélina Douchy. Les contentieux familiaux: Droit interne, international et européen. Paris: Lextenso éditions, 2013.
Den vollen Inhalt der Quelle findenPeiser, Gustave. Droit administratif: Actes administratifs, organisation administrative, police, service public, responsabilité, contentieux administratif. Paris: Dalloz, 1993.
Den vollen Inhalt der Quelle findenPeiser, Gustave. Droit administratif: Actes administratifs, organisation administrative, police, service public, responsabilité contentieux administratif. Paris: Dalloz, 1989.
Den vollen Inhalt der Quelle findenIvan, Bernier, Lajoie Andrée 1933- und Commission royale sur l'union économique et les perspectives de développement du Canada., Hrsg. Les règlements, les sociétés d'État et les tribunaux administratifs. Ottawa, Ont: Ministre des approvisionnements et services Canada, 1986.
Den vollen Inhalt der Quelle findenSermet, Laurent. Convention européenne des droits de l'homme et contentieux administratif français. Paris: Centre d'études et de recherches internationales et communautaires Université d'Aix-Marseille III, 1996.
Den vollen Inhalt der Quelle findenNyama, Jean Marie. Droit et contentieux du travail et de la sécurité sociale au Cameroun. Yaoundé, Cameroun: UCAC, PUCAC, 2012.
Den vollen Inhalt der Quelle findenFrance. Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel: Et autres dispositions applicables au contentieux administratif. Paris: Direction des journaux officiels, 1998.
Den vollen Inhalt der Quelle findenZhang, Li. Le contrôle juridictionnel de la légalité des actes administratifs en Chine: Éléments d'analyse comparée des contentieux administratifs chinois et français. Bruxelles: Bruylant, 2009.
Den vollen Inhalt der Quelle findenCéré, Jean-Paul. Le contentieux disciplinaire dans les prisons françaises et le droit européen. Paris: L'Harmattan, 1999.
Den vollen Inhalt der Quelle findenEmmanuel, Decaux, und Ecole nationale de la magistrature (France), Hrsg. Droit international et droit français: Contentieux des droits de l'homme (questions d'actualité) : [colloque des 4 et 5 mai 1998]. Bordeaux: Ecole nationale de la magistrature, 2000.
Den vollen Inhalt der Quelle findenSchockweiler, Fernand. Le citoyen et l'administration: La procédure administrative non contentieuse et le contrôle de l'administration en droit luxembourgeois : le citoyen et l'administration. Luxembourg: Editions Paul Bauler, 2004.
Den vollen Inhalt der Quelle findenBardeleben, Eléonore von. La Cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux européen. Paris: La documentation française, 2012.
Den vollen Inhalt der Quelle findenViaux, Jean-Luc. L' enfant et le couple en crise: Du conflit psychologique au contentieux juridique. 2. Aufl. Paris: Dunod, 2002.
Den vollen Inhalt der Quelle findenDavid Marrani, Pascal Richard, Jean-Jacques Sueur. DROIT(S) ET SANCTION - Etudes juridiques internationales - Centre d'Etudes et de Recherche sur les Contentieux - Université du Sud - Toulon Var. Paris: Editions L'Harmattan, 2013.
Den vollen Inhalt der Quelle findenBenin) Séminaire de formation des principaux animateurs de la Cour Suprême (2004 Cotonou. Actes du Séminaire de formation des principaux animateurs de la Cour Suprême: Les recours contentieux administratifs : les règles de compétence et de recevabilité en matière de contentieux administratif. Cotonou: INFOSEC, 2004.
Den vollen Inhalt der Quelle findenSegala, Solange. L' activité des autorités administratives départementales des Bouches-du-Rhône de 1790 à 1792. Aix-en-Provence: Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique, 1997.
Den vollen Inhalt der Quelle findenBilong, Salomon. Approche méthodologique du droit administratif: Document d'appoint aux travaux dirigés et à la préparation des concours administratifs. 2. Aufl. [Yaoundé, Cameroun]: Éditions Les clés, 2007.
Den vollen Inhalt der Quelle findenBilong, Salomon. Approche méthodologique du droit administratif: Document d'appoint aux travaux dirigés et à la préparation des concours administratifs. [Yaoundé, Cameroun]: Editions Les Clés, 2003.
Den vollen Inhalt der Quelle findenFarget, Doris. Le droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones dans les contentieux internationaux des droits humains. Montréal: Les Éditions Thémis, 2012.
Den vollen Inhalt der Quelle findenFortas, Anne-Catherine. La surveillance de l'exécution des arrêts et décisions des Cours européenne et interaméricaine des Droits de l'Homme: Contribution à l'étude du droit du contentieux international. Paris: Pedone, 2015.
Den vollen Inhalt der Quelle findenComtois, Suzanne. Vers la primauté de l'approche pragmatique et fonctionnelle: Précis du contrôle judiciaire des décisions de fond rendues par les organismes administratifs. Cowansville, Québec: Éditions Y. Blais, 2003.
Den vollen Inhalt der Quelle findenSevino, Aldo. Le me mento du re fe re pre contractuel: Proce dure, moyens et jurisprudence. Paris: Eyrolles, 2007.
Den vollen Inhalt der Quelle findenDiallo, Ibrahima Khalil. Le contentieux maritime devant le juge: Étude de droit privé comparé du Sénégal, du Togo, de la Côte d'Ivoire et de la France. Dakar: Editions juridiques africaines, 1992.
Den vollen Inhalt der Quelle findenRoberge, Michel. La gestion de l'information administrative: Application globale, systémique et systématique. Québec: Documentor, 1992.
Den vollen Inhalt der Quelle findenZounlome, Guillaume Djimon. Travaux dirigés de droit administratif: Dissertations, cas pratiques, commentaires d'arrêts et de textes, notes de jurisprudence : SJ II, CAPA II, concours ENA II, concours administratifs. Cotonou: G.D. Zounlome, 1988.
Den vollen Inhalt der Quelle findenGreene, Jo-Ann E. C. Recherche d'une solution au problème du partage des biens immobiliers matrimoniaux situés dans une réserve après une rupture conjugale: Étude des tribunaux administratifs, de la fonction d'ombudsman et des modes de règlement extrajudiciaire. [Ottawa, Ont.]: Affaires indiennes et du Nord Canada, 2003.
Den vollen Inhalt der Quelle findenT, Meulders-Klein M., und Université Catholique de Louvain. Centre de Droit Patrimonial de la Famille., Hrsg. Families & justice: Justice civile et évolution du contentieux familial en droit comparé : actes du Congrès international organisé par le Centre de Droit de la Famille de l'Université Catholique de Louvain, Bruxelles, 5-8 juillet 1994. Bruxelles: Bruylant, 1997.
Den vollen Inhalt der Quelle findenCanada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics., Canada Industrie Canada und Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique., Hrsg. Government response to the Fourth report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics: Statutory review of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA) = Réponse du gouvernement au Quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique : examen, prévu par la loi de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Ottawa: Government of Canada = Gouvernement du Canada, 2007.
Den vollen Inhalt der Quelle findenSylvie, Saroléa, Hrsg. La réforme du droit des étrangers: Les lois du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers et réformant le Conseil d'Etat et créant un conseil du contentieux des étrangers. Waterloo: Kluwer, 2007.
Den vollen Inhalt der Quelle findenCanada, Parliament House of Commons Standing Committee on Access to Information Privacy and Ethics. Statutory review of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA): Fourth report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics = Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRDE). Ottawa, Ont: Committee on Access to Information, Privacy and Ethics = Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseigneemnts personnels et de l'éthique, 2007.
Den vollen Inhalt der Quelle findenService, Canada Environmental Protection. A guide to the New Substances Fees Regulations for the notification of chemicals and polymers, and other services =: Guide relatif au Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles pour la déclaration des substances chimiques et des polymères, ainsi que d'autres services. Ottawa, Ont: Environment Canada = Environnement Canada, 2003.
Den vollen Inhalt der Quelle findenEdley, Christopher F. Administrative law: Rethinking judicial control of bureaucracy. New Haven: Yale University Press, 1990.
Den vollen Inhalt der Quelle findenSauron, Jean-Luc. Droit et pratique du contentieux communautaire. La Documentation Française, 2001.
Den vollen Inhalt der Quelle findenBlin, Olivier. Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne. LARCIER, 2016.
Den vollen Inhalt der Quelle findenAPPROCHE MÉTHODOLOGIQUE DU DROIT CONSTITUTIONNEL - Travaux dirigés et concours administratifs. Paris: Editions L'Harmattan, 2012.
Den vollen Inhalt der Quelle findenBaraderie. Contentieux et expertise, droit pénal des affaires, droit des procédures collectives: DECF épreuve n. 2 : Synthèses et applications. Vuibert, 1997.
Den vollen Inhalt der Quelle findenLa Commission nationale de la communication et des libertes (Collection Science et droit administratifs). Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1988.
Den vollen Inhalt der Quelle findenPierre, Delfaud. Economie: DEUG et licence AES et Droit, IEP, IPAG, IRA, concours administratifs catégorie A. Editions Dalloz - Sirey, 1997.
Den vollen Inhalt der Quelle findenBrisson. Les recours administratifs en droit public français: Contribution à l'étude du contentieux administratif non juridictionnel. LGDJ / Montchrestien, 1996.
Den vollen Inhalt der Quelle findenLes Fondations, un mecenat pour notre temps? (Collection Science et droit administratifs). Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1987.
Den vollen Inhalt der Quelle findenL'Enfant et le couple en crise: Du conflit psychologique au contentieux juridique. Paris: Dunod, 1997.
Den vollen Inhalt der Quelle findenSavignac, Salon. La composition et les QCM en droit public: Concours administratifs catégorie A, examens universitaires droit AES, IEP. Editions Dalloz - Sirey, 1998.
Den vollen Inhalt der Quelle findenVieille, Thierry. Réussir les concours administratifs (A, B, C) : Epreuves de droit, économie et culture générale. Editions Carnot, 2001.
Den vollen Inhalt der Quelle findenjuridika, édition. Droit de la Protection Sociale : Leçon N° 3: Organisation Générale et Contentieux de la Sécurité Sociale. Independently Published, 2022.
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