Auswahl der wissenschaftlichen Literatur zum Thema „Fédéralisme – Europe – 1970-“

Le sentiment europeen a le plus souvent ete, au long des siecles, le fait de personnalites certes prestigieuses, mais isolees d'une opinion plus sensible aux theses de la monarchie absolue ou de la nation revolutionnaire. Ne reposant le plus souvent que sur des idees abstraites ou des voeux pieux, ce sentiment s'est bien souvent cantonne a l'esperance : faire l'europe pour que cessent les guerres. Parmi les defenseurs de l'idee europeenne, les federalistes vont cependant donner, au cours du xixe siecle, une doctrine et une methode a ce sentiment, mais leur combat semble alors n'interesser que quelques intellectuels. Pourtant, les evenements internationaux qui, a deux reprises, demontrent a quels extremes peut conduire l'idee nationale, vont donner une chance aux europeistes de se faire entendre. C'est surtout le cas de la seconde guerre mondiale, au cours de laquelle des hommes, dans differents pays, vont fonder les bases d'une pensee federaliste renouvelee, cette fois presentee comme une solution raisonnable apte a faire cesser le cycle guerrier ; chose inedite, ces memes hommes vont projeter la creation d'une veritable plate-forme rassemblant tous les mouvements se reclamant de cette pensee. L'union europeenne des federalistes est le resultat de ce projet (decembre 1946), fortement lie a l'esprit de la resistance. Ce mouvement souhaite mettre sur pied ce qui a toujours fait defaut a l'europeisme, un veritable militantisme fonde sur le recrutement et les campagnes d'opinion. L'uef peut etre ainsi etudiee a trois echelles differentes : l'echelle interne d'abord, qui permetd'observer l'evolution d'un groupe de pression rassemblant des cadres differents par leurs origines et faisant cohabiter des doctrines federalistes parfois opposees ; l'echelle europeiste ensuite, car l'uef n'est qu'un mouvement parmi d'autres, un element de cette nebuleuse qui se federe au sein du mouvement europeen, a partir d'octobre 1948; l'echelle internationale enfin, qui permet de voir quelles sont les repercussions de la guerre froide sur un groupe qui se reclamait, a la liberation, d'une europe troisieme force, et comment celui-ci s'adapte a la nouvelle donne. Nous pourrons, a travers ces trois questionnements, tenter de comprendre les particularites du militantisme europeen, incarne a cette epoque par l'uef, et les raisons de sa brusque disparition apres l'echec de la communaute

Le problème des premières communautés européennes a toujours résidé dans l'opposition entre la constitution d'une communauté supranationale, puis fédérale et le maintien de politiques nationales souveraines. Pendant la guerre avec la résistance, puis dans les années d'immédiat après-guerre, c'est essentiellement doctrinalement que se constituera une pesée fédéraliste européenne. Le concept de supranationalité transférant dans un mécanisme commun des pouvoirs ressortant de la souveraineté nationale fut développé. Ce fut l'addition des traites de CECA en 1951, de CED en 1952 et de la CPE en 1953 qui devait permettre la création d'une authentique fédération. Mais l'échec de la CED en août 1954 provoqua également la fin du processus communautaire supranational à vocation fédérale
The main problem of the first European communities was always in the opposition between the creation of a supranational concept, which was going to be a federal concept, and the preservation of national policies. During the Second World War, with the resistance, and in the post war years (1945 - 1950), the federal ideology was born and it grew in federal organizations. After addition of European coal and steel community (1951), European defense community (1952) and European politic community (1953) could afford to create a true European federation. However, the defeat of the European defense community, in august 54, was the defeat of the attempt of the federal Europe’s creation

Le Club du Crocodile et ses évolutions, de sa naissance en juillet 1980 à la mort de son fondateur, Altiero Spinelli, en mai 1986, sont au cœur de ce travail de recherche. L’étude de l’un des premiers exemples d’intergroupe au Parlement européen met en lumière le projet, les stratégies et les actions de ses membres. Le Club du Crocodile est à l’origine de la création de la commission institutionnelle au Parlement européen, que ses membres mettent au service de leur projet constituant. Il aboutit à l’adoption d’un projet de traité d’Union européenne en février 1984 par l’Assemblée. Ce projet n’entre toutefois jamais en vigueur. Cette thèse met en exergue les stratégies d’influence des membres du Club du Crocodile et les innovations institutionnelles qu’ils engendrent. Elle propose enfin d’en appréhender les filiations et les mémoires collectives dans le but de démontrer l’existence de lieux de mémoire de la construction européenne relatifs au Club du Crocodile
From its creation in July 1980 to the passing of its founder, Altiero Spinelli, the developments of the Crocodile Club are at the heart of this research. The study of one of the first examples of an intergroup in the European Parliament highlights the project, strategies and actions of its members. The Crocodile Club was behind the creation of the institutional committee in the European Parliament, which its members put to use in their constituent project. It resulted in the adoption of a draft Treaty on European Union by the Assembly in February 1984. However, the treaty never came into force. This thesis highlights the influence strategies of the members of the Crocodile Club and the institutional innovations they generated. Finally, it provides an analysis of the Crocodile Club’s lineages and collective memories with the aim of demonstrating the existence of lieux de mémoire (sites of memory) relating to the European construction

La présente étude a pour objet d'évaluer d'une part l'influence réellement exercée par les mouvements pro-européens, et en particulier le Mouvement Fédéraliste Européen guidé par Altiero Spinelli, sur la classe politique dirigeante italienne dans la définition de la ligne de politique européenne de 1947 à 1957. D'autre part il s'agit d'envisager dans le détail les interférences diplomatiques américaines au moment où l'Italie tentait de préciser ses orientations de politique étrangère. En Italie les fédéralistes formaient un véritable groupe de pression, bénéficiant de nombreux appuis politiques, notamment au sein du Parlement, de subventions du Gouvernement italien et des Etats-Unis par le biais de l'American Committee on United Europe. Malgré l'existence de réseaux politico-économiques et le soutien ouvert de la classe politique dirigeante, notamment de De Gasperi et Sforza, le MFE ne parvint pas à orienter le processus décisionnel dans le sens de la promotion d'une Europe fédérale. Il joua davantage un rôle d'inspirateur théorique, proposant des initiatives politiques qui étaient appuyées ou reprises par la classe dirigeante. En Italie le recours à la thématique européenne par la classe politique au pouvoir fut certes dicté par la foi en l'Europe unie mais aussi par les circonstances politiques intérieures et internationales. En effet l'européisme constitua un instrument devant permettre de contrebalancer l'adhésion au Pacte atlantique, adhésion qui suscitait les critiques de la gauche, l'opposition de certains membres de la majorité gouvernementale et de donner au monde occidental des preuves de la bonne volonté démocratique italienne. La politique européenne de l'Italie fut donc défénie de façon autonome par rapport aux groupes de pression pro-européens mais également par rapport à la forte opposition communiste et de certains partis de gauche. En revanche les dirigeants italiens durent tenir compte des attentes et des conseils formulés par les Etats-Unis dont ils dépendaient pour des motifs politiques et économiques évidents.

Notre thèse étudie dans une perspective socio-historique les cheminements de l'institutionnalisation de la catégorie de pères et de mères de l'Europe à partir d'un corpus de 24 individus ayant effectivement contribuée à la création de l'Europe communautaire, notre approche se fonde sur la politique comparée, la sociologie de la mémoire collective, des mobilisations et de l'action publique. Notre démonstration est structurée en trois parties. Nous avons d'abord déconstruit les trajectoires des pères de l'Europe dans une perspective de politique comparée, permettant d'expliquer les logiques de la construction européenne qui ne se réduisent pas aux mutations du projet européen. La seconde partie de la thèse s'intéresse aux mobilisations en associations et fondations, politiques ou non politiques, qui perpétuent les mémoires des pères de l'Europe, des thèmes largement inexplorées en science politique. Les mobilisations mémorielles en associations et fondations expliquent pourquoi certains pères de l'Europe sont plus consacrés que les autres. De même, les mobilisations partisanes rendent compte de la consécration plus marquée des pères de l'Europe démocrates-chrétiens. Enfin, la troisième partie analyse les pratiques commémoratives consacrées aux pères de l'Europe aux échelles régionales, nationales et communautaire. Contrairement à ce que le nom de la catégorie laisserait penser, nous démontrons que les cadres nationaux de la mémoire sont les plus prégnants. Plus généralement, notre thèse démontre la pertinence du concept de gouvernance pour penser l'action publique mémorielle, comme imbrication d'acteurs étatiques, européens et structures associatives
Our thesis explores the socio-historical paths of the institutionalization of the mothers and fathers of Europe. From a corpus of 24 individuals who actually contributed to the creation of the European Community, 0ur approach is based on comparative politics, sociology of collective memory, mobilization and public action. Our proof is structured in three parts. We first deconstructs the trajectories of the fathers of Europe from the perspective of comparative politics, to explain the logic of European integration, which cannot be reduced to changes in the European project. The second part of the thesis focuses on the mobilization of associations and foundations, political or non-political, which perpetuate the memory of the fathers of Europe, largely unexplored topics in political science. The mobilizations in memorial associations and foundations explain why some fathers of Europe are more recognized than others. Similarly, partisan mobilization reflects the greater consecration of the fathers of Europe Christian Democrats. Finally, the third section analyzes the commemorative practices devoted to the fathers of Europe on regional, national and community levels. Contrary to what the name of "father of Europe" would suggest, we demonstrate that national frameworks of memory are the most meaningful. More generally, this thesis demonstrates the relevance of the concept of governance in order to think memorial public policy as nesting state actors, European and associative structures

Après la chute de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques en décembre 1991, la Fédération de Russie affirme à maintes reprises son engagement à suivre un développement démocratique et à faire partie de « l’Europe sans frontières ». Pour atteindre cet objectif, elle adhère à toute une série de traités européens, entre autres, à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Toutefois, malgré la volonté affichée par la Russie de faire partie du système européen de protection des droits fondamentaux, les problèmes de transition politique, institutionnelle et économique rendent cette tâche très difficile. Entre autres le fédéralisme, qu’on peut qualifier de « complexe », crée un système juridique très singulier dont certains éléments ne sont pas toujours compatibles avec les instruments internationaux en matière des droits de l’homme ratifiés par la Russie. L’objectif de ce travail est d’étudier les problèmes de la mise en œuvre de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme en Fédération de Russie et leur possible influence sur le développement des instruments de protection des droits fondamentaux dans les conditions du système fédéral existant en Russie
After the fall of the Union of Soviet Socialist Republics in December 1991, the Russian Federation stated repeatedly its commitment to democratic development and to be part of "Europe without borders". To achieve this goal it joins a number of European treaties, among others, the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms. However, despite the willingness of Russia to be part of the European system of protection of fundamental rights, the problems of political transition, economic and institutional development make this task very difficult. Among other the federalism, which could be qualified as "complex", creates a very singular legal system. Some of its elements are not always compatible with international instruments on human rights protection ratified by Russia. The objective of this work is to study the problems of implementation of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and the decisions of the European Court of Human Rights in the Russian Federation and their possible influence on the development of national instruments for the protection of fundamental rights under the Russian federal system