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Thematische Bibliographien / Protection de l'enfance – Québec (Canada) / Zeitschriftenartikel

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Zeitschriftenartikel zum Thema „Protection de l'enfance – Québec (Canada)“

Autor: Grafiati

Veröffentlicht am 9. November 2024

Zuletzt aktualisiert am 31. Juli 2025

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1

Berger, Maurice, and Emmanuelle Bonneville. "Théorie de l'attachement et protection de l'enfance au Québec." Dialogue 175, no. 1 (2007): 49. http://dx.doi.org/10.3917/dia.175.0049.

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2

D’Amours, Oscar. "Survol historique de la protection de l’enfance au Québec, de 1608 à 1977." Service social 35, no. 3 (2005): 386–415. http://dx.doi.org/10.7202/706321ar.

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Ce texte a été présenté devant les membres de la Commission parlementaire spéciale chargée d'étudier le fonctionnement de la Loi sur la protection de la jeunesse, en 1982. Après un survol des grandes époques de notre histoire relatives à la protection de l'enfance, de 1608 à 1950, l'auteur examine en détail les étapes qui ont mené à l'adoption de la Loi sur la protection de la jeunesse, en 1979.

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3

MARSHALL, Dominique. "Tensions nationales, ethniques et religieuses autour des droits des enfants : la participation canadienne au Comité de protection de l’enfance de la Société des Nations." II. Enfant « public », enfant « privé » : quand l’État intervient. Quelques repères historiques, no. 44 (October 2, 2002): 101–23. http://dx.doi.org/10.7202/005181ar.

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RÉSUMÉ L'auteure étudie les pratiques du Comité de protection de l'enfance de la Société des Nations, en marge de l'enquête sur l'enfance en danger moral conduite entre 1928 et 1933 pour la SDN dans sept pays, dont le Canada, par une enquêteuse française et catholique. Elle montre comment les identités et les divisions ethniques et religieuses servirent souvent de fondement à l'action des Canadiens vis-à-vis de la SDN, et comment, à certains moments, les tensions internationales ont contribué à exacerber les préjugés venus du Canada. Elle identifie des réseaux internationaux d'influence en mat

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4

Kwok, Siu-ming, and Dora M. Y. Tam. "Child abuse in Chinese families in Canada." International Social Work 48, no. 3 (2005): 341–48. http://dx.doi.org/10.1177/0020872805051736.

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English The purpose of this article is to understand the concept of child abuse in Chinese community in Canada, and to discuss the implications for child protection practice in Canada of this concept. French Les buts de cet article sont de comprendre le concept du mauvais traitement des enfants dans la communauté chinoise au Canada, et de discuter les implications de ce concept pour la pratique en matière de protection de l'enfance au Canada. Spanish Dos son los propósitos de este artículo: 1) entender el concepto de abuso infantil en la comunidad China de Canadá y 2) discutir las implicacione

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5

Fortin, G. T. "Les services de protection de l'enfance du Québec à la France : différences et similitudes." Archives de Pédiatrie 12, no. 6 (2005): 661–63. http://dx.doi.org/10.1016/j.arcped.2005.04.062.

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6

Esposito, Tonino, Nico Trocmé, Martin Chabot, Delphine Collin-Vézina, Aron Shlonsky, and Vandna Sinha. "The stability of child protection placements in Québec, Canada." Children and Youth Services Review 42 (July 2014): 10–19. http://dx.doi.org/10.1016/j.childyouth.2014.03.015.

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7

Beaudoin, Gérald-A. "La protection de la langue française au Canada." Informations et documents 19, no. 2 (2019): 479–92. http://dx.doi.org/10.7202/1059150ar.

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À Québec, en 1608, Samuel de Champlain jeta les bases de la Nouvelle-France. Pendant un siècle et demi, on entendit le doux parler de France, depuis les eaux de Gaspé jusqu’à la Nouvelle-Orléans. La défaite de Montcalm, en 1759, mit fin à l’Empire français en Amérique. Contre vents et marées, les Québécois et les Acadiens restèrent fidèles à la langue de leurs pères. En 1867, la constitution canadienne assura à la langue française, au Québec et à Ottawa, une protection constitutionnelle. La Loi constitutionnelle de 1982 fit de même pour les Acadiens au Nouveau-Brunswick. À sa naissance, en 187

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8

Rollet, Catherine. "La santé du premier âge sous le regard de l’État." Articles 23, no. 2 (2004): 257–95. http://dx.doi.org/10.7202/010173ar.

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RÉSUMÉ Le but de cet article est de retracer les grandes étapes historiques de la protection de l'enfant âgé de moins de trois ans en France et au Canada depuis le milieu du siècle dernier jusqu'au milieu du XXe siècle. Sont successivement analysées les motivations qui ont conduit les pouvoirs publics à intervenir davantage dans le domaine de l'enfance; les formes de l'intervention auprès des mères et des enfants; et enfin les évolutions démographiques, en relation avec les processus de différenciation sociale et géographique. On voit se dessiner, par-delà de sensibles divergences dans les moy

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9

Bernier, Louise G. "Protection and Commercialization of Biotechnology Inventions in Canada and Québec." Industrial Biotechnology 15, no. 3 (2019): 162–68. http://dx.doi.org/10.1089/ind.2019.29170.lgb.

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10

Théret, Bruno. "La dynamique de la protection sociale au Canada et au Québec." Informations sociales 143, no. 7 (2007): 28. http://dx.doi.org/10.3917/inso.143.0028.

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11

Magnet, Joseph Eliot. "The Future of Official Language Minorities." Les droits des minorités linguistiques 27, no. 1 (2005): 189–202. http://dx.doi.org/10.7202/042734ar.

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Quelle est la situation actuelle des langues minoritaires au Canada ? Tandis que les communautés de francophones hors Québec n'ont cessé de décroître depuis le siècle dernier, celle des anglophones du Québec avait su se maintenir jusqu'à récemment. Cependant l'avènement de la Charte de la langue française a modifié considérablement la situation. Tout cela nous amène à nous interroger à savoir si les minorités linguistiques survivront au Canada. Pour cela, il faudrait que ces minorités soient centralisées territorialement et que soient mises sur pied des institutions permettant l'usage de leur

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Joyal, Renée, and Carole Chatillon. "Charles-Édouard Bourgeois et Gonzalve Poulin. Deux visions différentes des services à l’enfance dans le Québec des années quarante." Service social 42, no. 3 (2005): 137–49. http://dx.doi.org/10.7202/706634ar.

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Une grande effervescence caractérise le Québec des années quarante. La croissance et l'urbanisation massives de la population, de même que les traumatismes engendrés par la crise économique des années trente, entraînent de profonds bouleversements sociaux qui se répercutent sur la vie familiale et la situation des enfants. Dans ce contexte inédit, deux courants de pensée s'affrontent: l'un, traditionaliste, mise sur la consolidation et l'amélioration des institutions en place, très majoritairement dirigées par des religieux; l'autre, moderniste, préconise une plus grande intervention de l'État

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Verge, Pierre. "Évolution de la protection juridictionnelle de l'accès au syndicat." Articles 39, no. 4 (2005): 710–43. http://dx.doi.org/10.7202/050080ar.

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Le syndicat, d'organisme purement prive qu'il était en une période initiale au Canada et au Québec, est devenu au cours des années 1940 un organisme de représentation officiel sur le plan de la détermination et de la protection des conditions de travail. On pourrait s'attendre à ce que l'intervention juridictionnelle relative à la protection de l'accès au syndicat fasse montre d'une évolution correspondante à celle de la nature juridique du syndicat. C'est ce qu'examine l'auteur.

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Pyne, Stephen J., and Pier Courville. "Mon pays, c’est le feu. Le Québec, le Canada, les forêts et le feu." Globe 9, no. 1 (2011): 141–75. http://dx.doi.org/10.7202/1000801ar.

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Le feu fait partie intégrante de la réalité de l’arrière-pays boréal du Québec et, au fur et à mesure que la colonisation et l’exploitation forestière ont pénétré dans les terres à partir des rives du Saint-Laurent, le gouvernement a créé des organismes pour protéger les villes et les concessions forestières. Cette évolution a longtemps été régie par un équilibre entre les intérêts concurrents de la colonisation, de l’industrie et de l’État, ce qui rendait difficile l’élaboration d’une stratégie cohérente. En 1972, l’État a imposé sa prédominance et depuis, les stratégies provinciales de prote

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Auclair, René, and Pierre Issalys. "Le revenu minimum garanti et les problèmes juridiques de sa mise en oeuvre." Les Cahiers de droit 32, no. 3 (2005): 643–81. http://dx.doi.org/10.7202/043096ar.

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L'évolution de la protection sociale, au Canada et au Québec, en direction d'un revenu minimum garanti se heurte, en l'état actuel des choses, à de formidables obstacles. Ces obstacles tiennent à la fragmentation et à complexité du système de sécurité sociale, à la souplesse et à la malléabilité que lui confère le recours à quatre techniques différentes de sécurité sociale, et surtout aux difficultés d'ordre constitutionnel et politique découlant principalement du partage des compétences législatives. Ce constat s'appuie sur une analyse du cadre juridique actuel de la protection sociale de bas

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Simard, Jeanne, France Desjardins, and Marc-André Morency. "La protection des lanceurs d’alerte au Canada et au Québec : un état des lieux." Revue Organisations & territoires 30, no. 2 (2021): 101–28. http://dx.doi.org/10.1522/revueot.v30n2.1355.

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Le présent article a pour objectif d’examiner comment le droit encadre le processus de divulgation et protège au Canada et au Québec les lanceurs d’alerte contre les mesures de représailles dans les organisations des secteurs privé et public. La première partie, au contenu plus conceptuel, tente de distinguer les types de comportements d’alerte, leur légitimité et leur utilité sur les plans social et organisationnel. La deuxième partie, au contenu cette fois plus juridique, brosse un tableau des différents cadres légaux qui ont été adoptés au fil des ans au Canada et au Québec pour encourager

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Hanel, Petr. "Les caractéristiques des exportations manufacturières, 1972-1979." Retard et limitations 30, no. 3 (2005): 403–19. http://dx.doi.org/10.7202/056471ar.

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L'analyse des exportations manufacturières du Québec pour la période 1972-1979 montre que le résultat des régressions classe les industries en deux catégories. Il y a celles qui sont protégées par les droits de douane canadiens: plus elles vendent au reste du pays, moins elles exportent à l'étranger. Puis viennent celles qui ont des dépenses élevées en recherche développement ou qui utilisent abondamment les ressources naturelles. Elles sont peu protégées au Canada, mais sont sensibles à la protection aux États-Unis. En somme, les exportations internationales du Québec ne constituaient pas à l

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Hanna, Dalal E. L., Bernhard Lehner, Zofia E. Taranu, Christopher T. Solomon, and Elena M. Bennett. "The relationship between watershed protection and water quality: The case of Québec, Canada." Freshwater Science 40, no. 2 (2021): 382–96. http://dx.doi.org/10.1086/714598.

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Caparros, Ernest. "LE LOGEMENT ET LA FAMILLE." Revue générale de droit 13, no. 2 (2019): 313–36. http://dx.doi.org/10.7202/1059378ar.

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L’auteur présente le statut du logement familial tant pendant la vie commune que lorsque celle-ci cesse d’exister. Dans les deux cas il étudie la réglementation du louage des choses contenues dans le Code civil du Bas-Canada et les mesures plus spécifiques de protection de la résidence familiale contenues dans le Code civil du Québec. Il envisage aussi, dans ce contexte, la problématique de la prestation compensatoire.

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Lacoursière*, Marc. "Propositions de réforme pour une protection des titulaires de cartes de débit victimes de transferts de fonds non autorisés." McGill Law Journal 54, no. 1 (2009): 91–132. http://dx.doi.org/10.7202/038179ar.

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Résumé Depuis les années 1960, les nouvelles technologies ont favorisé l’émergence de mécanismes de paiements électroniques. Outre les cartes de crédit, les relations entre les émetteurs de paiements et les consommateurs ne font aucunement l’objet d’une protection législative au Canada et au Québec, n’étant régies que par la common law et le Code civil du Québec. En 1992, le Groupe de travail sur le transfert électronique de fonds a adopté le Code de pratique canadien des services de cartes de débit afin de protéger les consommateurs qui font usage de la carte de débit au Canada et de régir la

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Tchotourian, Ivan. "Littératie financière : une solution efficace pour la protection des personnes aînées ?" Revue générale de droit 46 (April 19, 2016): 155–217. http://dx.doi.org/10.7202/1036162ar.

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Les États se préoccupent de plus en plus de l’éducation financière tant la maîtrise des questions financières est devenue un sujet complexe. Il s’agit d’une préoccupation constante au Canada et au Québec depuis le milieu des années 2000. L’adoption récente au Canada de la stratégie nationale pour la littératie financière en témoigne. En dépit d’un consensus quasi unanime entourant la littératie financière aussi bien dans les milieux politiques qu’universitaires, celle-ci soulève de sérieuses interrogations quant à son efficacité, notamment lorsque le destinataire est une personne aînée. Les re

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Davies, Linda, and Eric Shragge. "Jeunes noirs sous protection : une prise en charge communautaire." Nouvelles pratiques sociales 5, no. 2 (2008): 85–99. http://dx.doi.org/10.7202/301177ar.

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Résumé Cet article porte sur un projet communautaire de protection de la jeunesse mis sur pied par le Conseil de la communauté noire du Québec en 1988. Il s'agit d'un projet pilote qui s'adresse directement aux familles noires anglophones de Montréal pour répondre de façon concrète aux conséquences du racisme sur la vie familiale des Noirs. L'article brosse le tableau de l'immigration noire au Canada ainsi que des problèmes sociaux qui en ont résulté et fournit une description des services offerts dans le cadre de ce projet - le Black Family Support Project. L'article se termine par une discus

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Carrier, Denis. "Le discours commercial en Floride : une psychothérapie-choc pour les professions au Canada et au Québec." Les Cahiers de droit 33, no. 4 (2005): 1207–33. http://dx.doi.org/10.7202/043179ar.

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Pour assurer la protection du public en matière de services professionnels, les législateurs, au Canada comme aux Etats-Unis, préfèrent souvent ne pas établir de monopole d'exercice mais plutôt simplement réserver le droit de porter le titre professionnel aux seules personnes possédant une qualification adéquate. La restriction pourrait contrevenir à la Constitution en ne respectant pas le droit à la liberté d'expression, selon l'arrêt Abramson v. Gonzalez, d'un tribunal américain ; sa conclusion pourrait se transposer au Canada. Mais l'analyse révèle des possibilités d'aménagement qui, dans u

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Commend, Susanne. "Entre protection et mobilisation : contributions canadiennes et québécoises à l’histoire transnationale des droits des enfants handicapés (1920-1980)." Canadian Journal of Children's Rights / Revue canadienne des droits des enfants 6, no. 1 (2019): 39–59. http://dx.doi.org/10.22215/cjcr.v6i1.1750.

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Cet article repère les principaux jalons de la mobilisation à l’égard des enfants handicapés au Québec et dans le monde. Il s’intéresse en particulier à l’émergence d’un mouvement de défense des droits des enfants infirmes sur la scène internationale pendant l’entre-deux-guerres, auquel le Canada, incluant le Québec, ont participé. En s’appuyant sur un corpus de sources variées, l’étude démontre qu’une conception sociale de l’enfance infirme a principalement été véhiculée par les acteurs de ce mouvement, sans être pour autant exempte de l’influence médicale. En insistant sur les causes socio-é

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Couture, Luc. "Évolution des publications de la Société de protection des plantes du Québec au fil des ans." Phytoprotection 89, no. 2-3 (2009): 119–24. http://dx.doi.org/10.7202/038242ar.

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Depuis sa naissance en 1908, la Société de protection des plantes du Québec (SPPQ) a publié une gamme de documents d’une valeur historique et scientifique inestimable. À l’origine, la Société produisait des Rapport annuels. En plus des comptes rendus de l’assemblée annuelle, ces Rapport annuels comprenaient beaucoup d’articles de nature scientifique. Un total de 684 articles sont parus dans ces rapports, jusqu’au dernier en 1961. C’est alors qu’a été créée la revue Phytoprotection, un périodique à trois numéros par année. La première parution de Phytoprotection remonte à 1963 et marque la cont

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Lavallée, Sophie, and Denis Lemieux. "La multiplicité des rôles du ministre de l’Environnement s’oppose-t-elle à l’exigence de l’impartialité ?" Les Cahiers de droit 44, no. 1 (2005): 73–97. http://dx.doi.org/10.7202/043740ar.

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Dans l’arrêt Procureure générale du Québec c. Compagnie pétrolière Impériale ltée, la Cour d’appel du Québec a décidé qu’un ministre de l’Environnement qui ordonne à une personne de décontaminer un terrain doit agir dans le respect de la règle de l’impartialité. La plus haute cour de justice de la province a néanmoins décidé que lorsque la crainte raisonnable de partialité découle d’un conflit entre les diverses fonctions que le législateur a conférées au ministre, il devient impossible de sanctionner de nullité l’ordonnance ou de l’annuler pour le motif de détournement de pouvoir lorsqu’elle

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Rouilard, Jacques. "L'image du pouvoir syndical au Québec (1950-1991)." Recherche 34, no. 2 (2005): 279–304. http://dx.doi.org/10.7202/056771ar.

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À l'aide de nombreux sondages d'opinion, l'auteur examine l'évolution de la perception qu'ont les Québécois et les Québécoises du syndicalisme depuis les années 1950. Bien que la population en général ne remette pas en question la nécessité de syndicats pour assurer la protection des travailleurs salariés, elle leur reproche néanmoins de détenir un pouvoir excessif et d'en abuser trop fréquemment. Ce sentiment, particulièrement vif de la fin des années 1960 jusqu'au milieu des années 1980, paraît lié à la fréquence et à l'ampleur des conflits de travail pendant cette période. La comparaison av

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Belleau, Claude. "L'harmonisation du droit civil et de la common law en droit des assurances au Québec." Harmonisation du droit 32, no. 4 (2005): 971–1000. http://dx.doi.org/10.7202/043110ar.

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Le présent texte analyse quelques décisions récentes en droit des assurances dans l'optique de la conception consumériste suivant laquelle les divers systèmes de droit tendent de plus en plus à se rapprocher. L'harmonisation de la protection des intérêts entre la common law et le droit civil en matière d'assurance est envisagée en fonction de quatre thèmes correspondant à des préoccupations récentes de la Cour suprême du Canada et de la Cour d'appel du Québec. L'assouplissement de la notion traditionnelle et formaliste de l'intérêt d'assurance introduite en common law est sur le point d'être c

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Boucher1, Marie-Pierre. "Renverser la tendance à la pauvreté au travail en instaurant un revenu minimum garanti au Québec ?" Revue multidisciplinaire sur l'emploi, le syndicalisme et le travail 8, no. 2 (2014): 61–83. http://dx.doi.org/10.7202/1027057ar.

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Qu’elle soit nommée « allocation universelle », « impôt négatif », « revenu de citoyenneté » ou « revenu minimum garanti », l’idée d’un revenu de base inconditionnel continue d’alimenter les passions et les réflexions au Québec, en Europe et ailleurs dans le monde. Le revenu minimum garanti est une mesure de soutien du revenu ou de lutte contre la pauvreté intégrée à la fiscalité. Cet article présente l’une des périodes de l’examen de la faisabilité de l’implantation d’un revenu minimum garanti, dans les années 1970 au Canada et au Québec. Cette période est mise en parallèle avec l’instauratio

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Lacroix, Mariève, and Isabelle Martin. "La dignité à l’arrière-scène de l’affaire Ward : conception et mécanismes de protection du droit à la sauvegarde de la dignité." Revue générale de droit 53 (2023): 11–40. http://dx.doi.org/10.7202/1114010ar.

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Prenant appui sur une action particulière en discrimination, dans l’affaire Ward c Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) dont le jugement a été rendu en 2021 par la Cour suprême du Canada, les autrices évaluent les implications de la conception objective de la dignité mise de l’avant par la majorité de la Cour. De façon complémentaire, les autrices prennent cet arrêt pour prétexte afin de cibler des mécanismes de protection, en droit civil, en matière de transgression des droits fondamentaux de la personne.

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Marceau, Gabrielle. "Some Evidence of a New International Economic Order in Place." Revue générale de droit 22, no. 2 (2019): 397–410. http://dx.doi.org/10.7202/1058127ar.

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In the course of a meeting held in La Malbaie (Québec, Canada) on August 5th to 7th, 1990, thirty european, north-american and african jurists and economists exchanged ideas on the evolution of international economic law. This first colloquium organised by the SDIE (Canada) in cooperation with the SDIE (France) covered historical, theorical, practical and ethical aspects of this sector of law which covers the organisation of trade and production, monetary and financial relations, international trade law, resources management and environmental protection. The present document reproduces the tex

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Pinkert, Dean. "The Concept of Specificity in US Steel Bilateral Consensus Agreements." Revue générale de droit 22, no. 2 (2019): 417–21. http://dx.doi.org/10.7202/1058129ar.

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In the course of a meeting held in La Malbaie (Québec, Canada) on August 5th to 7th, 1990, thirty european, north-american and african jurists and economists exchanged ideas on the evolution of international economic law. This first colloquium organised by the SDIE (Canada) in cooperation with the SDIE (France) covered historical, theorical, practical and ethical aspects of this sector of law which covers the organisation of trade and production, monetary and financial relations, international trade law, resources management and environmental protection. The present document reproduces the tex

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Cheetham, Hugh J. "The Federal Government Proposals for Reform of the GATT Dispute Settlement System: Continued Momentum for a Rules-Oriented Approach to Dispute Settlement in International Trade Agreements." Revue générale de droit 22, no. 2 (2019): 431–37. http://dx.doi.org/10.7202/1058131ar.

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In the course of a meeting held in La Malbaie (Québec, Canada) on August 5th to 7th, 1990, thirty european, north-american and african jurists and economists exchanged ideas on the evolution of international economic law. This first colloquium organised by the SDIE (Canada) in cooperation with the SDIE (France) covered historical, theorical, practical and ethical aspects of this sector of law which covers the organisation of trade and production, monetary and financial relations, international trade law, resources management and environmental protection. The present document reproduces the tex

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Gagnon, Pierre A. "The Constitution of the Arbitral Tribunal." Revue générale de droit 22, no. 2 (2019): 445–51. http://dx.doi.org/10.7202/1058133ar.

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Jurgielewicz, Lynne M. "Long Lines at Disney World Reduced by Sunstroke! or Can International Law Control Climate Change?" Revue générale de droit 22, no. 2 (2019): 459–70. http://dx.doi.org/10.7202/1058135ar.

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Monticone, Kateri. "Les corridors écologiques : un moyen d’adaptation aux changements climatiques." Implication des municipalités et des communautés 143, no. 1 (2018): 107–12. http://dx.doi.org/10.7202/1054125ar.

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Sous les effets des changements climatiques (CC), il est démontré que les niches écologiques des espèces se déplaceront vers le nord au rythme de 45 km par décennie. À l’échelle continentale, la position géographique du Québec est déterminante dans l’adaptation aux CC. Afin d’atténuer les impacts des CC et favoriser l’adaptation des espèces, le maintien de corridors écologiques est jugé crucial. Les aires protégées et les habitats naturels devront être mieux connectés par des corridors axés sud-nord essentiels à la migration des espèces. Conservation de la nature Canada (CNC) travaille déjà à

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Rocher, François. "Repenser le Québec dans un Canada multinational. Pour un modèle fonctionnel de la citoyenneté." Globe 1, no. 1 (2010): 77–113. http://dx.doi.org/10.7202/1000102ar.

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Pour plusieurs, la fragmentation des identités et des appartenances se présente comme une menace à l’établissement d’une citoyenneté commune et partagée et à la protection équivalente des droits individuels sur un territoire donné. Cet article soutient, en se référant particulièrement au cas canadien, que cette crainte est alimentée par une vision jacobine de l’État qui s’avère problématique dans les États multinationaux, pouvant même conduire à son éclatement. Deux éléments retiennent l’attention. D’abord, la présence de référents identitaires particuliers n’est pas nécessairement contradicto

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Pelletier, Celine, and Rahn Rendaud Malanda. "Négligence infantile et pauvreté : les enjeux de la prévention au Bas-Saint-Laurent (Québec, Canada)." Culture and Local Governance 4, no. 1 (2012): 31–49. http://dx.doi.org/10.18192/clg-cgl.v4i1.825.

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Résumé Mots clé: Négligence ; région ; santé ; Québec ; développement économique ; développement social Abstract: Can and does poverty lead to childhood maltreatment? This is the nature of the question raised by the authors who attempts at grasping the complexity of the relationship between poverty and childhood maltreatment in the region of Bas-Saint-Laurent (Québec). Family is where children develop; it has tremendous impact on children health and well-being. On the other hand, poverty is the most important source of stress as it renders meeting the most basic needs much more challenging for

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Caparros, Ernest. "Le régime primaire dans le nouveau Code civil du Québec : quelques remarques critiques." Articles 22, no. 2 (2005): 325–36. http://dx.doi.org/10.7202/042438ar.

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The author points out, in the introduction, that the reform introduced by Bill 89 is limited to one of the nine Books that the new Civil Code of Québec will have, and that even in this Second Book only 151 articles are in force. He then studies the contribution of the spouses to the needs of the family as regulated by the new provisions: the mutual obligation to contribute is now imposed by law. The autor regrets that the new Code restricts the concept of contribution in the form of work to household work. He underlines that the solidarité aimed at by the new provisions may be jeopardized by t

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Trocmé, Nico, Tonino Esposito, Claude Laurendeau, Wendy Thomson, and Lise Milne. "La mobilisation des connaissances en protection de l’enfance." Criminologie 42, no. 1 (2009): 33–59. http://dx.doi.org/10.7202/029807ar.

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Résumé La protection de l’enfance est l’un des secteurs de services qui se développent le plus rapidement au Canada. Cependant, nous en savons étonnamment peu sur l’efficacité des services offerts aux enfants maltraités et négligés. Cet article examine de nouveaux modèles de mobilisation des connaissances conçus pour soutenir l’utilisation plus systématique de la recherche dans les services sociaux. Nous commençons par discuter des limites des modèles traditionnels de diffusion des connaissances. Ensuite, nous considérons certaines des recherches qui ont été faites sur les obstacles et les fac

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Pourbaix, Marie-Noëlle. "L’abandon d’enfants : du Québec à la France en passant par l’Ontario." Revue générale de droit 29, no. 2 (2016): 133–207. http://dx.doi.org/10.7202/1035675ar.

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Ce travail porte sur la question de l’abandon d’enfants analysée sous l’angle du droit comparé. Nous avons tenté d’y mettre en relief les différentes interprétations entourant la notion juridique d’abandon et les composantes des systèmes québécois, ontarien et français relativement aux mesures existant pour protéger l’enfant abandonné. Nous avons examiné principalement trois contextes juridiques différents : les lois sur la protection de l’enfant, l’autorité parentale et les déclarations d’abandon. Nous avons voulu mettre en lumière, entre autres, les mécanismes d’intervention en milieu famili

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Beaudoin, Gérald-A. "DE LA PROTECTION LÉGISLATIVE ET CONSTITUTIONNELLE DES DROITS DE LA PERSONNE AU CANADA EN GÉNÉRAL ET AU QUÉBEC." Droits de la personne 12, no. 2 (2019): 299–309. http://dx.doi.org/10.7202/1059402ar.

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Dans nos démocraties, la protection des droits de la personne s’effectue d’au moins cinq façons : par une déclaration intégrée dans la Constitution et assortie d’un contrôle judiciaire de la constitutionnalité, ou encore par intégration sans contrôle judiciaire; en troisième lieu cette protection peut être laissée au seul législateur; une quatrième façon consiste à inscrire une Déclaration dans la Constitution avec clause dérogatoire et enfin, une cinquième voie vise à protéger les droits par une législation spéciale à laquelle on ne peut déroger que par une déclaration expresse. Le Canada a e

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Tchotourian, Ivan, and Alexis Langenfeld. "Nouvelles lois en Australie en termes d’esclavage moderne : Où en est le Canada ?" Revue internationale de droit comparé 71, no. 3 (2019): 679–702. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2019.21118.

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Le sujet de l’esclavage moderne, à l’image de la protection des droits de l’homme, donne lieu à une réflexion juridique intéressante. Plusieurs initiatives législatives ont récemment traité de cette problématique pour mettre en place un encadrement réglementaire spécifique ou le resserrer. Il en va ainsi de la Californie, du Royaume-Uni, de la France ou encore, de l’Europe. Si les choix adoptés ne sont pas identiques, ils sont caractérisés par une philosophie commune : la rencontre du droit et de la responsabilité sociétale des entreprises. Alors que l’Australie a adopté deux lois en juin et n

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Barbé, Marion, Louis Dubois, Jean Faubert, Martin Lavoie, Yves Bergeron, and Nicole J. Fenton. "Range Extensions of 35 Bryophyte Species in the Black Spruce–Feather Moss Forest of Western Quebec, Canada." Canadian Field-Naturalist 131, no. 3 (2018): 258–69. http://dx.doi.org/10.22621/cfn.v131i3.1901.

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Although the North American bryophyte flora are relatively well known, bryophytes of the Black Spruce–feather moss forest in the Nord-du-Québec administrative region, especially its southern portion (49–51°N, 74–79°W), remain under-sampled. Here, we report 169 bryophyte taxa for this region, of which 35 (14 true mosses, 20 liverworts, one sphagnum) represent noteworthy records, including 20 taxa new for the region. These new occurrences close several gaps in distribution in the study area and, more broadly, in the boreal Black Spruce (Picea mariana) forest of adjacent ontario. Microhabitat pre

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Bergeron, Christian. "L’importance de préserver la diversité des accents pour contrer l’insécurité linguistique en Ontario français." ALTERNATIVE FRANCOPHONE 2, no. 4 (2019): 92–107. http://dx.doi.org/10.29173/af29376.

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Le Canada est un pays enrichi par le multiculturalisme et l’immigration, mais la protection et la valorisation de la langue française demeurent un enjeu majeur. Spécifiquement, les membres des communautés francophones en situation linguistique minoritaire au Canada (hors Québec) vivent des réalités variées et complexes. Dans ce contexte, certains luttent pour leurs survies afin d’éviter l’assimilation, alors que d’autres s’harmonisent avec la situation linguistique majoritaire anglophone, tout en conservant une identité linguistique francophone. Dans cet article, je porterai un regard analytiq

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Hébert, Alain. "Les parcs nationaux du Nunavik et du territoire d’Eeyou Istchee–Baie-James." Gouvernance des parcs au Nunavik 31, no. 1 (2013): 9–18. http://dx.doi.org/10.7202/1020705ar.

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La création et le développement de parcs nationaux demeurent avant tout des choix de société. Ceux-ci résultent de l’engagement plus ou moins important de la société dans la protection de l’environnement. De plus, les modalités de gestion des parcs et le niveau d’engagement obtenu par la société civile et les communautés locales sont le fruit d’un type de relation que l’État développe avec les acteurs non gouvernementaux. Depuis quelques années, la tendance mondiale est à une intégration de plus en plus importante des acteurs locaux dans la gouvernance des aires protégées. Dans le cas des comm

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Langevin, Louise. "Entre la reconnaissance et la protection : la situation de l’embryon et du foetus au Canada et au Québec." Revue internationale de droit comparé 56, no. 1 (2004): 39–75. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2004.19250.

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Bacon, Marie-Hélène, Louise Vandelac, and Sébastien Petrie. "Pesticides: Le Talon d’Achille des politiques alimentaires canadiennes et québécoises." Canadian Food Studies / La Revue canadienne des études sur l'alimentation 5, no. 3 (2018): 153–81. http://dx.doi.org/10.15353/cfs-rcea.v5i3.274.

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Comment expliquer que le projet de politique alimentaire du Canada ignore le dossier des pesticides alors que la récente politique bioalimentaire du Québec évoque vaguement la question, mais sans engagements significatifs? Pourquoi évacuer ainsi l’analyse des enjeux et des effets sanitaires et environnementaux préoccupants des pesticides et notamment du glyphosate, premier pesticide au monde, en croissance exponentielle, qui, déclaré cancérogène probable par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) (IARC, 2015), constitue au Canada

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Maltais, Bernard, and Émilien Pelletier. "Le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent : création et gestion participative inédite au Canada." Histoire 142, no. 2 (2018): 4–17. http://dx.doi.org/10.7202/1047144ar.

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La création du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent a été le résultat d’un long et parfois difficile processus impliquant au premier chef les communautés locales, les intervenants régionaux, les communautés autochtones ainsi que les gouvernements du Québec et du Canada. Ce texte retrace les premières propositions d’un parc de conservation au Saguenay, les implications citoyennes pour la protection de la population de bélugas (Delphinapterus leucas), les négociations intergouvernementales, les consultations publiques sur les limites du parc et l’adoption des lois miroirs menant à l’établissemen

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Lampron, Louis-Philippe. "Pour que la tempête ne s’étende jamais hors du verre d’eau : réflexions sur la protection des convictions religieuses au Canada." McGill Law Journal 55, no. 4 (2011): 743–70. http://dx.doi.org/10.7202/1000784ar.

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À la suite de la décision de la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys rendue en 2006, le Québec a été le théâtre de ce qu’il est aujourd’hui juste d’appeler la « crise des accommodements raisonnables ». Pour répondre à la situation, le gouvernement québécois a mis sur pied la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles, dont le rapport n’accorde que très peu de poids à l’hypothèse voulant que la crise des accommodements ait des racines juridiques. Selon l’auteur, les critères établis par la j

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