Auswahl der wissenschaftlichen Literatur zum Thema „Tsiganes – Droit“

En 1989, une résolution concernant la scolarisation des « enfants de Tsiganes et de Voyageurs », adoptée par les ministres de l’Éducation réunis au sein du Conseil européen, demandait aux États membres, entre autres mesures, de promouvoir « l’expérimentation de l’enseignement à distance, lequel peut mieux répondre à la réalité du nomadisme ». C’est dans ce cadre que fut créé en 1991 un poste spécifique pour la scolarisation des enfants du Voyage au sein du Cned et plus précisément à l’institut de Rouen qui assurait la scolarisation au niveau du collège.

L'objet de cette étude est de mettre en relief l'originalité du mode de vie gitan catalan, conditionné par les coutumes devant être respectées par toutes les personnes revendiquant leur appartenance à ce peuple. En effet, si à priori l'on aurait pu penser que cette société est organisée de façon anarchique, l'enquête réalisée au sein de ce peuple a permis de démontrer que dans la réalité, tel n'est pas le cas. Les règles que les membres de ce peuple respectent depuis la nuit des temps ont pour objet essentiel de préserver la cohésion culturelle et sociale du groupe. Afin d'étayer cette démonstration, cette thèse est articulée en deux parties : La première partie concerne le droit coutumier intra communautaire, représenté essentiellement par le droit de la famille, ce peuple n'étant composé dans les faits que d'une multitude de familles revendiquant une identité commune. La deuxième partie concerne le droit coutumier régissant les relations sociales extra familiales, représenté, d'une part par leurs relations dans le cadre de leurs professions, d'autre part dans leurs relations avec les institutions, telles que l'éducation nationale ou les institutions démocratiques de ce pays. Ainsi, pourrons- nous apporter une pierre supplémentaire à l'édifice de la tolérance et du respect mutuel
The purpose of this study is to highlight originality of lifestyle gipsy Catalan, conditioned by the customs must be respected by all the people claiming their affiliation to this society. Indeed, if at first glance one would think that this society is organized so anarchic, the survey carried out within this people has demonstrated that in reality, this is not the case. The rules that members of this people respect since the dawn of time have to essential object to preserve the cultural cohesion of the group. To support this demonstration, this thesis is articulated in two parts: The first part concerns the customary law intra Community, represented mainly by the family law, people are composed in the facts that a multitude of families claiming a common identity. The second part is the customary laws governing social relations extra allowance, represented, for in their relations within the framework of their professions, partly in their relations with the institutions, such as education or national democratic institutions of this country. For example, can we make a stone supplementary to the building of tolerance and mutual respect

L’habitat des gens du voyage est défini et régi par la loi du 5 juin 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, dite Besson II. Elle organise les modalités concrètes de mise en œuvre de l’obligation d’accueil de cette catégorie d’administrés par les communes et intercommunalités en imposant la désignation de lieux spécifiques destinés aux résidences mobiles qui caractérisent leur mode de vie. Dans ces conditions, le droit de l’urbanisme est en théorie mis au service de cette compétence en ce qu’il est censé retranscrire au sein des documents de planification notamment, la prise en compte de ce mode d’habitat. Or, si l’on trouve des traces de cette inclusion dans les règles d’occupation et d’utilisation de sols, cette attention demeure à la marge car les références à l’habitat des gens du voyage sont limitées voire parfois inexistantes, par exemple, dans certains documents de planification. Cette prise en compte réduite pose la question de la capacité du droit de l’urbanisme à appréhender ce mode d’habitat. En outre, la protection qui lui est accordée au plan européen en particulier confère une dimension supplémentaire à cette problématique. En 2013, l’affaire Winterstein et autres contre France portée devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme a par exemple démontré les limites de l’articulation de la loi Besson II et du droit de l’occupation et de l’utilisation des sols pour garantir le respect de ce mode d’habitat sur le fondement du droit au respect de la vie privée conventionnellement garanti. Il apparaît alors utile d’examiner la pertinence du recours à un droit spécifique pour appréhender le mode de vie des gens du voyage, mais également les obstacles à une meilleure intégration de ce dernier dans les dispositions d’urbanisme. Il en va en effet de la capacité du droit de l’urbanisme à satisfaire les besoins présents et futurs de l’ensemble des modes d’habitat, objectif général de la réglementation en la matière selon l’article L. 101-2 du code de l’urbanisme
Traveller housing is governed by the Besson Act issued in 2000 (Law n°2000-614 of the 5th of July relating to the Halting and Housing of Travellers). Local authorities, mostly municipalities, are required to designate land for caravans. In order to actualise this, urban planning legislation must take this specific housing into account, especially when elaborating land-use plans. Even though it is possible to find signs of temporary housing inclusion in some texts, one cannot help but notice the lack of consideration in many documents. Traveller housing is not usually taken into account under urban planning law, and references are scarce and sometimes absent. This failure questions the ability of the legislation to respect travellers’ rights, which are in particular guaranteed by the European Convention on Human Rights. That is highlighted in Winterstein and others vs. France, ruled by the European Court of Human Rights in 2013.Furthermore, according to article L. 101-2 of the town planning code, any land-use act should satisfy the current and future needs of all types of housing. It is thus necessary to examine the capacity of special legal provisions and urban planning law, in general, to respond to the needs of people who lead a nomadic way of life

Cette Thèse contient dans une première partie un historique de l'installation des Tsiganes en France, ainsi que les premiers textes normatifs qui se sont appliqués à eux, notamment au début du XXème siècle les lois du 16 juillet 1912, instaurant le carnet anthropométrique et un régime sévère envers les Tsiganes et du 3 janvier 1969, supprimant ce carnet anthropométrique en faveur de nouveaux titres de circulation, moins discriminatoires. La deuxième partie concerne donc la législation plus récente. Ainsi, la première loi Besson du 31 mai 1990 instaure, dans son article 28, le schéma départemental d'accueil, posant l'obligation pour les communes de plus de 5000 habitants de créer des aires d'accueil. Des lois de 1995, 2000 (la loi Besson II), 2003, 2004 et 2007 sont venues préciser, modifier et renforcer cette dernière, toujours dans le sens d'une applicabilité plus stricte et d'une responsabilisation des communes face à l'accueil et l'habitat des gens du voyage.

Écrite sur un mode narratif, cette thèse adopte une approche microscopique en se concentrant sur un personnage, Youchka, un voleur de voitures, principalement. Se réclamant d'une anthropologie réflexive, elle relate les trois temps d'une enquête au cours desquels l'ethnographe renonce à sa première conception du voleur (asocial, inadapté, violent et cupide), pour entrer dans l'univers du vol et se montrer apte à recevoir sa version des faits. Au fil de ces interactions où le voleur se dévoile et où l'anthropologue se met à l'écoute, se dégage le sens de l'acte de vol : le voleur ne volerait pas pour être riche mais pour être libre "d'être". Énonçant dans un premier temps les obstacles à dépasser pour entrer en relation avec un voleur, la narration éclaire ensuite sa double contrainte, son rapport au monde déterminé par une assignation à la discrétion à perpétuité et l'obéissance aux règles d'un monde en marge. Ce regard anthropologique lève le voile sur un être épris de liberté qui trouve dans les pratiques illégales la possibilité de se venger de ce qu'il estime être de l'injustice sociale et l'espoir d'acquérir un mode d'existence en adéquation avec l'idée qu'il se fait du bonheur. Nul ne saurait mieux qu'un voleur parler de l'acte de vol qu'il commet. Telle pourrait être la conclusion de cette thèse qui, en donnant la parole à un personnage victime de préjugés, bien plus imaginé que connu, offre un éclairage sur l'altérité
Focusing on the character of Youchka, a car thief, this thesis written in the narrative mode has adopted a microscopic approach. Drawing from reflexive anthropology, it records the three stages of an investigation in which course the ethnographer abandoned her original conception of the thief (as an anti-social, misfit, violent and cupid being) in order to enter the thief world and be able to collect his own interpretations. All along this process of interactions, where the thief reveals himself and the anthropologist becomes receptive, eventually emerges the significance of robbing: the thief doesn't rob in order to get rich but rather as a way of being free to exist. After detailing the obstacles that needed to be overcome so as to establish a relationship with a thief, the narrative highlights the double constraint: relations with society determined by perpetual secrecy and invisibility; and subjection to the rules of a marginal world. The anthropological approach reveals a character in love with freedom who indulges in illegal practices out of revenge for what he holds as social injustice, with the hope of gaining a made of existence in adequacy with his own idea of happiness. No one else but a thief can talk better about theft. This could be the conclusion of the thesis which, by letting such a character speak, a victim of prejudice more fantasized than known, sheds a light on otherness

Au XVIIIe siècle, les Bohémiens sont déjà présents dans le royaume de France et ses différentes provinces depuis plus de trois cents ans. Dans les deux derniers siècles de l’Ancien Régime, leur mode de vie est progressivement criminalisé, ce qui aboutit à leur rejet dans les franges marginales des vagabonds, voleurs, etc. Par conséquent, dans l’historiographie de ces groupes en Europe occidentale à l’époque moderne, la législation pénale et les archives judiciaires occupent une place prépondérante. Toutefois, il convient de dépasser une lecture univoque de ces documents. L’étude de la réglementation visant les Bohémiens en Lorraine et les considérations de la doctrine fournissent un large cadre d’analyse, mais les nombreuses pièces des procès permettent d’accéder à une réalité anthropologique plus subtile dans la mesure où les magistrats doivent prouver la qualité de Bohémien, et, à cette fin, cherchent à caractériser les accusés. C’est au moyen de techniques d’enquêtes, d’interrogatoires, et d’informations judiciaires qu’ils s’efforcent de mener à bien cette entreprise. La collecte archivistique a principalement mobilisé les fonds de bailliages et de maréchaussées, et s’est notamment fondée sur le corpus largement inédit du bailliage d’Allemagne. La masse conséquente des archives judiciaires criminelles relative au vagabondage a nécessité un véritable travail d’enquête visant tout d’abord à repérer les Bohémiens. Les pièces de procédure se révèlent donc une source d’informations importante, et, au travers des interrogatoires individuels, une identité collective se dessine. Le « métier de Bohémien » apparaît comme notion centrale dans la caractérisation de ces groupes. Le caractère transnational de la circulation des Bohémiens lorrains, dont on trouve des traces sur tout le territoire du royaume de France, en Belgique, au Luxembourg, dans les provinces allemandes, en Suisse et en Italie, laisse néanmoins transparaître un enracinement dans la région du Palatinat et de la Lorraine allemande. Pour autant, les juges se cantonnent à l’attribution d’une identité virtuelle, qui oblitère une identité réelle marquée par l’insertion des Bohémiens dans le tissu social. La doctrine juridique et les sciences humaines en devenir, s’emparant de la question à la fin du XVIIIe siècle, jouent un rôle important dans ce processus
In the eighteenth century, the "Bohémiens" are already in the kingdom of France and its provinces since over three hundred years. In the last two centuries of the Ancien Regime, their lifestyle is progressively criminalized, resulting in their rejection in marginal fringes of vagabonds, thieves, etc. Therefore, in the historiography of these groups in Western Europe in the modern era, criminal law and judicial archives dominate. However, it must be moved beyond an unambiguous reading of these documents. The study of the regulation of the "Bohémiens" in Lorraine (in fact Gypsies belonging to the Manouche or Sinti group) and considerations of doctrine provide a broad framework, but the many parts of the trial provide access to a more subtle anthropological reality as judges must prove the gypsy quality, and to this end, seek to characterize the accused. It is through investigative techniques, interrogations, and legal information they seek to carry out this business. The archival collection consisted primarily of garnering data from bailiwicks and maréchaussées, and is particularly based on the largely unpublished body of the bailiwick of Germany ("bailliage d’Allemagne"). The consequent mass of criminal court records relating to vagrancy required a real investigative work, first of all to identify the Gypsies. The pleadings therefore reveal an important source of information, and, through individual interviews, collective identity is emerging. The art of Gypsy ("métier de Bohémien") appears as a central concept in the characterization of these groups. Transnational nature of the movement of Lorraine’s "Bohémiens", whose traces are found throughout the territory of the kingdom of France, Belgium, Luxembourg, in the German provinces, Switzerland and Italy, lets nonetheless see strong roots in the Palatinate region and the German Lorraine. Still, judges are confined to the allocation of a virtual identity, which obliterates a real identity marked by the integration of Gypsies into the social fabric. The legal doctrine and human sciences in the making, seizing the question at the end of the eighteenth century, play an important role in this process

Le territoire est le lieu d'affirmation d'une autorité politique préoccupée par les questions d'ordre public et de sécurité. Le pouvoir politique, dans ses formes modernes, a besoin d'assigner ses sujets à résidence, il s'accommode donc mal d'un nomadisme qui contrevient à ses modalités et principes de fonctionnement. Cette thèse s'attache à montrer comment l'Etat s'organise pour faire face à la mobilité d'une partie des populations tsiganes qu'il a catégorisée sous l'appellation « gens du voyage ». Cette question renvoie à une double dimension : celui du contrôle de ces populations qui concerne le niveau central et celui du stationnement des ces dernières qui relève du niveau local. Cette recherche propose donc d'étudier la gestion publique du nomadisme à partir de la loi Besson du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, qui prévoit l'obligation pour les communes de plus de 5000 habitants de disposer d'une aire d'accueil pour les gens du voyage. Il s'agit de montrer en quoi la gestion du nomadisme, à travers cette loi, n'est régulée que de façon partielle, puisque les enjeux de contrôle et d'accueil ne représentent qu'une partie du problème, mais sur lesquels les autorités ont décidé de se focaliser. La loi Besson de 2000 est la première loi à prévoir l'accueil des gens du voyage et combine une double logique d'accueil et de contrôle par le biais de l'aire d'accueil, avancée comme solution technique à ces problèmes. Elle prévoit finalement une répartition équilibrée, et somme toute assez classique, entre les niveaux local et central : aux collectivités territoriales la mise en œuvre de la loi, à l'Etat d'en faire assurer le bon déroulement.

En mai 2000, Émil Scuka, président de l'Union rromani internationale appelait à la reconnaissance internationale de la nation rrom, nation d'un type original, sans État et sans territoire. Pour le mouvement politique rrom international la demande de reconnaissance nationale représente un moyen d'améliorer le sort de leur peuple frappé depuis des siècles par l'ostracisme et la misère. A l'heure de l'élargissement de l'Union européenne, à partir de l'analyse de la situation des Rroms en Roumanie, en République tchèque et en France, cette thèse vise à expliciter les raisons d'une telle revendication. Elle présente le mouvement rrom dans sa diversité, ses forces, ses faiblesses, ses contradictions et son devenir
In May 2000, Emil Scuka, President of the International Rromani Union, called for international recognition and acknowledgement of the Roma nation, a unique nation without a state or territory. For the international Roma political movement, acknowledgement as a nation represents a way to improve the fate of the population, which for centuries has been struck by ostracism and misery. Today when the European Union is growing, by analysing the situation of Roma in Romania, the Czech Republic and France, this thesis aims at explaining the reasons for such a claim. It presents the Roma movement in all its diversity, its strengths, weaknesses, contradictions and prospect

La spécificité de l’étude juridique du cas de l’enfant rom nécessite la coordination de différentes notions du droit. En effet, l’enfant rom se distingue par son appartenance à une minorité nationale et/ou ethnique, son statut de mineur de dix-huit ans et sa nationalité généralement étrangère, qu’il soit ressortissant communautaire ou issu d’un État tiers l’Union européenne ; qualifications dont la portée à l’égard de la personne de l’enfant doit être appréciée. Si l’intégration en droit interne de l’appartenance à un groupe minoritaire est de prime abord discutable, l’influence des normes de droit international et de droit européen relatives aux minorités, ainsi que l’orientation jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de l’homme, témoignent de l’importance de cette notion dans le domaine du droit. En outre, la situation de mineur de dix-huit ans de l’enfant rom le place en principe sous la protection d’un statut adapté aux particularismes de l’enfance. Cependant, la difficile conciliation du droit aux circonstances de fait entourant la présence en France de l’enfant rom l’expose à des traitements non respectueux de son statut de mineur ou du principe de non discrimination, dans les domaines de la législation régissant l’entrée et le séjour en France des étrangers, de la jouissance des droits fondamentaux à l’instruction, à la santé, aux prestations sociales et familiales ou encore de sa protection contre la délinquance
What makes the legal analysis of the rights of the Roma Child so unique is that he is at the cross-road of several legal approaches. Indeed, the Roma Child is unique in the sense that he belongs to an ethnic and/or national minority, is less than 18 years old, in most cases is considered as a foreigner where he lives (whether from one of the European Union countries or not), all this to be put in perspective of his legal status of Child. If the integration of the fact that this child belongs to a « minority community » is very challengeable in regard to the National Legal Rights, it is obviously much more meaningful in regard to the international and European rights of the Minorities, both in terms of laws and jurisprudence of the European court of Justice. Furthermore, the legal rights of the Roma child as member of a minority are superseded by the rights of the children under the age of 18. However, the reality is sometimes not aligned with the legal principles when the actual circumstances of the presence of this child on the French territory expose him to treatment which are un-respectful to his status of child, and to the legal principles against discrimination. This is particularly true with respect to the laws regulating the entrance and circulation of foreigners on the French territory, which will collide with his rights to education, health, social benefits and protection against delinquency