Literatura académica sobre el tema "Crime organisé – Lutte contre – Europe"

RésuméLes attentats du 11 septembre ont mis en lumière la capacité d’action et de destruction des réseaux terroristes et l’impuissance des institutions étatiques traditionnelles verticales face à cette nouvelle forme de menace. L’une des solutions proposées par les praticiens de la sécurité est de recourir à l’organisation en réseau afin de rendre plus efficace la lutte contre le terrorisme et le crime organisé. Cependant, comme nous le montrerons dans la première partie, le discours sur la prééminence des réseaux précédait les attaques du 11 septembre 2001, ce qui a permis une mise en oeuvre rapide aux États-Unis, en Europe et au Canada. Loin de constituer un phénomène particulier, les dimensions diachronique et synchronique des réseaux de sécurité seront abordées dans la deuxième partie. Cette description et cette mise en contexte fourniront un éclairage factuel à la troisième partie, qui amorcera un débat théorique sur la valeur du concept de réseau pour comprendre la gouvernance de la sécurité après le 11 septembre.

Les questions de législation induites par la conservation des données issues des communications électroniques constituent depuis quelques années déjà un défi pour l’Union européenne. En effet, il convient de trouver un équilibre entre les mesures à prendre pour garantir la sécurité, notamment face au terrorisme et au crime organisé, tout en garantissant la protection de la vie privée et la protection du respect des droits fondamentaux des individus. Après les attaques terroristes commises aux Etats-Unis et en Europe lors de la précédente décennie, il est apparu nécessaire d’introduire des obligations concernant la collecte et la conservation des données de communications électroniques afin de lutter efficacement contre le terrorisme et les formes graves de criminalité. Les mesures prises au niveau de l’Union visent à fixer un cadre législatif à la conservation des données. Il est incontestable que la conservation de ces données constitue un outil utile et efficace à des fins de prévention et de détection d’infractions graves ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière. Cependant, il est vrai aussi qu’il existe un risque d’atteinte aux garanties relatives aux droits et libertés des individus notamment les droits à la confidentialité et à la liberté d’expression garantis par la Charte des droits fondamentaux. La Cour de justice de l’Union européenne a mis en évidence, dans les jugements concernant Digital Rights et Tele2, une violation des droits fondamentaux dans les dispositions législatives relatives à la conservation des données prises au niveau national et européen. Ce texte s’intéresse à la portée des arrêts en question sur la législation nationale et analyse les principales normes relatives à la protection des droits de l’homme en matière de conservation des données, pratique relevée par la Cour européenne dans les décisions qu’elle a rendues. Suite à l’arrêt de la Cour européenne de justice, les États membres de l’UE, y compris la République de Croatie, ont été confrontés à un défi de taille pour améliorer le cadre juridique de la conservation des données. A cet égard, une analyse approfondie du cadre juridique national s’avère nécessaire tout comme un réexamen de certaines décisions afin de se conformer pleinement aux exigences et aux critères fixés par la Cour européenne.

Les agents des encéphalopathies spongiformes transmissibles (ESST) sont responsables de maladies neurodégénératives fatales chez l’homme (maladie de Creutzfeldt-Jakob, insomnie fatale familiale, syndrome de Gerstmann-Straussler-Scheinker, Kuru) et chez les animaux (tremblante ovine et caprine, encéphalopathie spongiforme bovine, encéphalopathie spongiforme féline, encéphalopathie transmissible du vison, dépérissement chronique des cervidés. L’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est une maladie nouvelle apparue en 1985 au Royaume-Uni, puis s’est propagée ensuite dans les autres pays européens et en particulier en France (premier cas identifié en 1990). La tremblante des ovins est en revanche connue depuis plus de deux siècles en Europe. Elle se distingue de l’ESB par sa contagiosité et la distribution de la protéine prion pathologique PrPsc dans les tissus périphériques. L’agent de l’ESB est transmissible des bovins à l’homme chez lequel il provoque une forme particulière (variant) de la maladie de Creutzfeldt-Jakob. En revanche, l’agent de la tremblante ovine semble sans danger pour l’homme. Jusqu’en 1992, date du premier rapport réalisé à la demande du ministre de la recherche, Hubert Curien, par une commission de 9 chercheurs présidée par Dominique Dormont, les recherches poursuivies en France sur les ESST étaient le fait d’un petit réseau informel qui a été à l’origine d’un premier programme de recherches piloté par l’INSERM. L’annonce faite le 20 mars 1996 par les autorités du Royaume-Uni que 10 britanniques venaient de succomber à une variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob liée à l’ESB, entraîne une crise de confiance sans précédent des consommateurs. Interpellée, la communauté scientifique incluant l’INRA est alors brutalement placée devant un ensemble de questions nouvelles qui l’oblige à recentrer sa stratégie en termes d’expertise collective. La mise en place à cette occasion, du comité interministériel d’experts sur les ESST animé par Dominique Dormont (et auquel 8 chercheurs INRA participaient) a été un facteur très important dans la mobilisation de la communauté scientifique française et en particulier de l’INRA (voir à ce sujet l’analyse critique du fonctionnement de ce comité interministériel faite par Jacqueline Estades et Elisabeth Rémy dans l’ouvrage « l’expertise en pratique : les risques liés à la vache folle et aux rayonnements ionisants », 249 pages, L’Harmattan éditeur, Novembre 2003). Depuis 1993, les chercheurs INRA du département de génétique animale réfléchissaient aux conditions de développement de projets de recherche nouveaux sur les maladies à prions et en particulier sur la tremblante ovine qui sévissait de façon spectaculaire dans un troupeau ovin expérimental (domaine INRA de Langlade). Les chercheurs concernés de ce département ont eu un rôle moteur dans la mobilisation ultérieure des autres départements. En effet, à partir de l’automne 1996, des chercheurs INRA appartenant à 6 départements de recherche différents (génétique animale, santé animale, physiologie animale, transformation des produits animaux, hydrobiologie et faune sauvage, économie et sociologie rurale) ont décidé de s’engager dans des projets de recherche centrés sur les maladies à prions. Cet intense effort de mobilisation s’est accompli essentiellement par mobilité thématique (et non pas à la faveur de recrutements nouveaux), ce qui a représenté pour chacun des chercheurs engagés un effort personnel de remise en cause l’obligeant à repartir de zéro dans un domaine totalement nouveau, en abandonnant des recherches où chacun avait acquis un positionnement national et international. Cette mobilisation collective importante a été favorisée par trois facteurs différents : - l’exceptionnelle demande sociétale résultant d’une crise de confiance sans précédent touchant à la fois le consommateur et le citoyen, - l’ensemble des nombreuses questions nouvelles posées par la problématique « prions » qui a profondément excité la curiosité et l’intérêt des chercheurs de disciplines différentes, - et, enfin, la mise en place rapide de nouveaux moyens financiers, à la faveur d’une série d’appels d’offres successifs (INRA en interne, interministériels, GIS Prions, Union Européenne) qui ont exercé un effet incitatif puissant. Dans ce contexte nouveau, les objectifs prioritaires de l‘INRA ont été les suivants : - tout d’abord, créer les conditions optimales pour la mise au point des différents outils indispensables au développement des recherches sur les ESST : . les souris transgéniques pour les infections expérimentales,. les lignées de cultures cellulaires pour la propagation in vitro du prion,. les anticorps monoclonaux anti protéine prion (PrP),. les techniques immunocytohistochimiques pour identifier la protéine prion pathogène PrPsc dans les tissus infectés,. les méthodes de génotypage à grande échelle du gène PrP chez les ovins,. les approches épidémiologiques adaptées,. et surtout toute la logistique appropriée pour la manipulation des prions en toute sécurité au laboratoire et dans les animaleries (souris et gros animaux). - parallèlement, organiser des instances nouvelles pour la coordination (comité d’action incitative programmée, bureau permanent des recherches ESST) et l’animation scientifique interdisciplinaire (séminaires réguliers) de façon à assurer les meilleures conditions pour favoriser les échanges entre les équipes et la cohérence des projets entre eux. - et, enfin, mettre en place des moyens nouveaux en termes de ressources humaines (redéploiements, recrutements). Plus d’une vingtaine d’équipes INRA se sont engagées depuis 1996. A partir des nouveaux outils mis à disposition des différentes équipes, les recherches se développent et les résultats obtenus ont été présentés et discutés lors des séminaires organisés en 1998, 2000 et 2003. Ces résultats ont été valorisés par un nombre important de publications et ont été concrétisés au niveau des applications par la mise au point de tests rapides de diagnostic des ESST (contribution au test Biorad pour l’ESB, convention avec l’Institut Pourquier pour la tremblante ovine) ainsi que par un plan ambitieux de contrôle génétique et d’éradication de la tremblante dans les troupeaux ovins français. Dans le domaine de la biosécurité du retraitement des farines animales, un brevet a été pris en mars 2004. A l’issue du dernier séminaire, la direction scientifique Animal et Produits Animaux a décidé de valoriser l’ensemble des résultats obtenus et des connaissances en découlant, par la réalisation de ce numéro hors-série. L’objectif était de présenter au plus grand nombre l’ensemble des avancées scientifiques et des axes de recherche actuels sur les prions, menés dans les différentes disciplines. Ce numéro hors-série de la revue « Productions Animales » comprend 7 chapitres structurés autour des questions nouvelles que les chercheurs se sont attachés à résoudre : les animaux modèles, la caractérisation des souches et la nature de l’agent, la protéine prion cellulaire, la pathogénie des ESST, la variabilité de la résistance aux ESST et enfin l’épidémiologie et la lutte contre les ESST. En outre à la fin du numéro, figurent des annexes présentant successivement : la liste des publications scientifiques réalisées à partir des résultats obtenus, la liste des séminaires scientifiques organisés en interne, et enfin la liste des 18 projets scientifiques européens dans le domaine des ESST, impliquant des équipes INRA comme coordinateur ou comme partenaire, illustrant ainsi leur positionnement international.

Consacrer une thèse à la lutte contre le crime organisé aux Émirats Arabes Unis peut paraître assez étonnant. La sécurité dans ce pays atteint un niveau très élevé et les autorités gardent un contrôle très ferme sur une population composée à 90% d’étrangers. Considérés généralement comme un des pays les plus sûrs au monde, le crime organisé n’a pas sa place aux Émirats. Mais le sujet se justifie parce que la lutte contre le crime organisé ne se conçoit que dans un cadre global qui met au premier plan les pays aux économies avancées. Les Émirats sont parties prenantes à la stratégie et à la coopération internationale qui se développent fermement depuis plus d’une trentaine d’années pour réduire les organisations criminelles. Ces organisations toujours actives ont été rejointes par des organisations terroristes qui se financent par des trafics et des activités illégales. Cette jonction entre le crime et le terrorisme, prouvée par les enquêtes sur le terrain, est un facteur d’aggravation de l’instabilité et un défi pour les forces de police. Dans le Golfe, région sensible, il convient de surveiller étroitement les flux commerciaux qui peuvent dissimuler des activités criminelles. Mais il faut aussi, détecter les flux financiers issus d’activités criminelles qui sont recyclés dans l’économie prospère des Émirats. Sur ces deux plans, les Emirats jouent un rôle décisif en raison de ses moyens financiers importants, des technologies de surveillance et de la volonté politique de ses dirigeants. Cette thèse replace l’action des Emirats dans le cadre normatif et institutionnel fixé par des traités, relayé sur place par le droit national. Dans ce domaine, il n’est pas raisonnable de viser la disparition du crime organisé qui est une activité liée à la globalisation des échanges mondiaux. L’objectif des Emirats est de ne pas permettre l’implantation du crime organisé sur son territoire. De ce point de vue, ce but est atteint et les efforts des autorités et des forces de police des Emirats sont tendus vers une consolidation de ce résultat pour l’avenir
A thesis devoted to the fight against organized crime in the United Arab Emirates may seem rather surprising. Security in this country is at a very high level and the authorities maintain a very strong control over a 90% foreign population. Generally regarded as one of the safest countries in the world, organized crime has no place in the UAE. But the subject is justified because the fight against organized crime can only be conceived in a global framework that puts countries in advanced economies at the forefront. The UAE is a major partner in the strategy and international cooperation that has been developing steadily for more than 30 years to reduce criminal organizations. These still active organizations have been joined by terrorist organizations that finance themselves through trafficking and illegal activities. This junction between crime and terrorism, proven by field investigations, is a factor in worsening instability and a challenge for police forces. In the Gulf, there is a need to closely monitor trade flows that may conceal criminal activity. But it is also necessary to detect financial flows from criminal activities that are recycled in the prosperous economy of the UAE. On both counts, the UAE plays a decisive role because of its significant financial resources, surveillance technologies and the political will of its leaders. This thesis places the action of the Emirates in the normative and institutional framework established by treaties, relayed by national law. In this area, it is unreasonable to target the disappearance of organized crime, which is an activity linked to the globalization of world trade. The achievable objective of the Emirates is not to allow the implantation of organized crime on its territory. From this point of view, this goal is achieved and the efforts of UAE authorities and police forces are tense towards a consolidation of this result for the future

Les techniques employées à l'échelon multilatéral pour inciter les Etats à rapprocher leurs législations et à renforcer leur coopération afin de prévenir et de réprimer la commission d'infractions graves par des groupes criminels structurés se multiplient et se diversifient. L'internationalisation des sources du droit pénal, conjuguée à l'inclusion des problématiques criminelles dans les objectifs de préservation de la paix et de la sécurité, tend à favoriser l'accroissement de l'intervention des organisations internationales dans la lutte contre la criminalité organisée, ainsi que le développement d'enceintes multilatérales de coopération interétatique. Pour l'Europe du Sud-Est, il en résulte un enchevêtrement difficilement lisible de normes, d'actions et de mécanismes d'application. Dans le contexte spécifique du processus de transition démocratique expérimenté par la plupart des Etats de cet espace géographique, l'enjeu de la mise en cohérence de ces instruments n'est pas seulement celui de l'efficacité. Il concerne également la préservation et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que la consolidation de l'état de droit.

Étant donné la coexistence de plusieurs niveaux d'intervention - nationale, régionale et mondiale - dans la lutte contre le blanchiment d'argent, quelle est la meilleure strat. égie contre cette infraction de nature transnationale? Notre thèse essaye de montrer que le problème du blanchiment d'argent ne peut être traité efficacement ni nationalement ni mondialement. La meilleure manière est de le traiter régionalement, parce que c'est à cette échelle que se conjuguent mieux les efforts nonnatif et opérationnel. Dans ce sens, le système européen est le plus développé, étant le modèle pour les autres régions et/ou blocs économiques, comme l'Amérique du Sud et/ou le Mercosur.

La traite des êtres humains est souvent présentée comme une infraction nouvelle, issue des évolutions et problèmes contemporains. Pour ce qui est de l'exploitation de la prostitution d'autrui, ce n'est manifestement pas le cas. En réponse à ce phénomène criminel, une volonté affirmée de prévention et de lutte s'est rapidement développée en Europe. L'arsenal juridique adopté par l'Union européenne et ses Etats membres, s'il demeure quelque peu lacunaire, témoigne toutefois d'une adéquation entre les mesures mises en oeuvre et la complexité du phénomène, notamment au vu des différentes formes de recrutement, de transport et d'exploitation des victimes. Cette action, au sein de laquelle les autorités policières sont amenées à jouer un rôle déterminant, se fonde sur une vision à la fois globale et précise de la traite des personnes. Dès lors, le développement de la coopération policière en est un élément essentiel. Europol apparait ainsi comme l'organe répressif de l'Union européenne le plus approprié pour la faciliter et envisager une action policière efficace contre la traite des personnes. S'il ne dispose pas de pouvoirs opérationnels d'exécution, il permet néanmoins à l'information policière de circuler librement sur le territoire communautaire et représente une valeur ajoutée certaine dans la lutte contre les formes graves de la criminalité. Les différentes études qu'Europol réalise et les données statistiques relatives aux activités de la criminalité organisée en relation avec la traite qu'il organise sont des atouts majeurs dans la lutte contre ce phénomène criminel. L'appui qu'il apporte par ce biais aux autorités nationales doit par conséquent être valorisé et davantage utilisé
Trafficking in human beings is often presented like a new infringement, resulting from the contemporary evolutions and problems. It is obviously not the case when it comes to the exploitation of the prostitution of others. A strong will to prevent and combat this criminal phenomenon quickly developed in Europe. The legal arsenal adopted by the European union and its Member States, if it remains somewhat incomplete, testifies nevertheless to an adequacy between the measures taken and the complexity of the phenomenon, particularly concerning the various forms of recruitment, transport and exploitation of victims. Police authorities are brought to play a decisive part in this action, which is based at the same time on a global and precise vision of human beings trafficking. Consequently, police co-operation development is an essential element. Thus, Europol seems to be the most adapted European Law Enforcement Agency to facilitate this co-operation and plan an effective police action against trafficking. If it does not have operational capacities of execution, it enables nevertheless police information to circulate freely in Europe and represents an added calue in the fight against serious forms of criminality. The various studies that Europol carries out and the statistical data relating to the activities of organised crime in relation to trafficking which it organises are major assets in the fight against this criminal phenomenon. This support to the national authorities must consequently be developed and more frequently used

L'Appel de Genève constitue un champ d'étude privilégié pour cerner le processus de politisation et d'européanisation d'une certaine catégorie de magistrats nationaux : les "nouveaux juges" ayant l'expérience de dossiers criminels transnationaux. Nous soulignons d'abord la façon dont ils innovent dans leurs pratiques professionnelles et font de la politique. Si ces magistrats adoptent sur la place publique une posture apolitique, ils se saisissent de l'opportunité qu'offre l'Europe pour faire entendre un discours centré sur le développement de la criminalité organisée et la nécessité d'instaurer un espace judiciaire européen. Nous analysons ensuite une cause sous l'angle des traitements institutionnel et professionnel dans l'arène de l'Union européenne. Ceci permet de mettre au jour les modalités selon lesquelles ces juges, alliés à des acteurs décisionnels périphériques, prennent part dans la seconde moitié des années 1990 à la gouvernance de l'UE dans le domaine du 3ème pilier
The Call of Geneva provides a privileged field of study to examine the politization and europeanization process of certain category of domestic magistrates : the "new judges" with the experience of international criminal cases. Our study begins by emphasing how the magistrates innovate in their political practices and participates in the political debate. Although they adopt an apolitical posture in the public area, they seize the opportunity offered by Europe to focus their discourse on the development of organized crime in this area and on the need to set up a "real European judicial area". We susbsequently analyse this cause from the angle of the institutions and professionnal practices in the European union arena. This perspective highlights the way in which these professional of the judiciary, in alliance with peripheral decision-makers, participate in the governance of the European union in the fieldof the third intergovernmental pillar in the second half of the 1990's

A partir du moment où la Roumanie a introduit sa demande d'adhésion à !'Union européenne, a débuté un examen constant et approfondi de la part de l'Union au sujet des capacités du pays à s'intégrer. Pour que le pays corresponde aux exigences européennes, l'Union a imposé des critères à respecter et des obligations à remplir. Leur transposition concrète a provoqué la transformation du pays. Le système juridique roumain a été l'objet d'une refonte fondamentale et dans ce cadre, une évaluation de la législation roumaine avant et après l'adhésion fait ressortir un taux particulièrement élevé de transformations en matière pénale. Cette transformation du domaine pénal dans son ensemble n'a pas de meilleure illustration que le changement profond qu'a subi la législation en matière de criminalité transnationale organisée. Dans les conditions d'une absence quasi absolue de législation en matière de criminalité transnationale organisée au moment où ont commencé les négociations pour l'adhésion de la Roumanie à l’union européenne, intégration de l'acquis européen a eu pour conséquence un véritable «éclatement» de cette législation. Si te devoir des autorités roumaines pendant le processus d'intégration européenne du pays a été d'adopter une nouvelle législation en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée pour correspondre aux exigences européennes, le défi a été d'adapter cette nouvelle législation aux réalités roumaines afin de la faire fonctionner en pratique
Romania's request for accession to the European Union launched a process of constant and extensive examination of its capacities to integrate. In order for the country to satisfy the European requirements, the European Union imposed a series of criteria to be respected and obligations to be fulfilled. The country found itself completely transformed after the transposition of the European acquis. The Romanian legal system was fundamentally reshaped and, in this context, an evaluation of the Romanian legislation before and after the accession displays a particular high rate of transformations in the criminal field. This transformation of the criminal field in its entirety is best expressed by the profound change of the legislation concerning the transnational organized crime. From a point of almost complete lack of rules in this field, the implementation of the European acquis caused a real “bursting” of the Romanian legislation concerning the fight against transnational organized crime. The duty of the Romanian authorities during the process of accession to the European Union to adopt a new legislation regarding the fight against transnational organized crime which satisfies the European requirements was followed by the challenge of adapting this legislation to the Romanian realities in order to make it function on daily basis

Pour contrer la menace de la criminalité organisée qui ne se cesse de se développer en devenant l’un des plus graves enjeux au sein de l’UE, les États membres se trouvent dans l’obligation de renforcer la coopération pénale contre celle-ci. Avec le traité de Maastricht puis la création de l’ELSJ par le traité d’Amsterdam dont la lutte contre la criminalité organisée constitue le moteur essentiel, les États membres expriment leur volonté pour s’organiser les actions et s’unir contre les menaces de la criminalité organisée. Toutefois, ces deux phases ont montré l’ineffectivité de la répression ; la paralysie et beaucoup de faiblesses. Avec son entrée en vigueur en 2009, le traité de Lisbonne commence une nouvelle ère de la lutte contre la criminalité organisée au sein de l’ELSJ. Cependant, même en intégrant ses avancées, il n’amorce pas la rationalisation nécessaire du cadre juridique qu’institutionnel de l’ELSJ contre la criminalité organisée. Des fortes crises que l’UE et l’ELSJ ont connues posent des questions sur la confiance nationale dans cet espace et cette union. La présente thèse cherche à identifier le rôle actuel et futur de l’UE en matière pénale contre la criminalité organisée au sein d’un espace où la libre circulation est le principe. Le rôle attendu ne peut se réaliser réellement qu’à travers d’un système pénal autonome où l’UE a la main forte à l’appliquer dans un climat de confiance et le respect des droits fondamentaux ; des systèmes juridiques d’États membres et leur souveraineté nationale. Dans cette perspective, une modification radicale qui touche à la nature de l’UE et son rôle sera indispensable. Mais qui a la volonté de faire la révolution ?
To counter the threat of organized crime, which is constantly growing and becoming one of the most serious issues in the European Union, member states are under an obligation to strengthen penal cooperation against it. With the Maastricht Treaty, and the creation of the area of freedom, security and justice by Amsterdam Treaty, of which the fight against organized crime is the essential driving force, the Member States express their will to organize their actions and unite against the threats of organized crime. However, these phases have shown the ineffectiveness of the repression; paralysis and a lot of weaknesses. With its entry into force in 2009, Lisbon Treaty begins a new era in the fight against organized crime within the AFSJ. However, even in integrating its progress, it does not initiate the necessary rationalization of the institutional legal framework of the AFSJ against organized crime. Strong crises that the EU and the AFSJ have experienced raise questions about national confidence in this area and the EU. This thesis seeks to identify the current and future role of the European Union within a space where free movement is the principle. The expected role can only really be achieved through an autonomous criminal system where the EU has a strong ability in applying it in a climate of trust and respect for fundamental rights; legal systems of member states and their national sovereignty. In this perspective, a radical change that concerns the nature of the EU will be essential. But who has the will to make the revolution?

Le trafic de drogue constitue la forme achevée et la manifestation la plus connue de la criminalité organisée. La lutte contre le trafic de drogue et, plus généralement, la criminalité organisée, est progressivement devenue une priorité de politique criminelle, au niveau tant national qu'international. Selon le discours dominant sur le «trafic organisé de drogue», la gravité du phénomène justifie une répression accrue et une procédure dérogatoire. L'objectif de cette thèse est de décrypter l'incrimination du trafic de drogue et les moyens mis en œuvre pour lutter contre ce phénomène criminel. Elle prône la dépénalisation du trafic de drogue.

Cette thèse est une analyse, à l’intérieur du G8, de la genèse et des travaux du Groupe d’experts du G8 sur la criminalité transnationale organisée (le Groupe de Lyon), depuis son origine en 1995 jusqu’en 2005. Ce travail apporte avant tout un éclairage sur les acteurs qui constituent le Groupe de Lyon, leur mobilisation au sein du G8 et la diffusion de leurs travaux, d’une part dans les pratiques nationales des pays membres du G8, et d’autre part sur la scène internationale en générale. Entre 1995 et 2001, le Groupe de Lyon n’aura de cesse d’être à la source discrète de la production normative du G8 en matière de criminalité transnationale organisée. A partir de 2001, dans le contexte des attaques du 11 septembre, la focalisation du Groupe de Lyon sur les questions relatives à la criminalité transnationale organisée se trouve réorientée vers une intégration de la problématique terroriste dans ses travaux. Les experts du Groupe de Lyon travaillent alors en collaboration étroite avec les experts du Groupe de Rome, le groupe d’experts du G8 sur le contre-terrorisme. La répartition socioprofessionnelle des délégués à ce qui devient en 2003 le Groupe de Lyon/Rome s’en trouve modifiée, favorisant en nombre les experts de la police et du renseignement au détriment des experts de la justice. Dès lors, les orientations du Groupe de Lyon/Rome deviennent de plus en plus proactives et préventives, et légitiment le recours à des procédures et mesures d’exception au nom de la « guerre au terrorisme »
This PhD dissertation analyzes the genesis and the activities of the G8 Experts Group on transnational organized crime (the Lyon Group) from its creation in 1995 until 2005. In particular, this work sheds light on the actors involved in the Lyon Group, their activities inside the G8 and the diffusion of their work, both in member states’ domestic practices and at the international level. Between 1995 and 2001, the Lyon Group has constituted the main, albeit discreet, norms producer of the G8 in the face of transnational organized crime. In the post-9/11 context, the Lyon Group’s experts have made terrorism the new focus of their work. As a result, they have started working in close cooperation with the experts of the Roma Group, the G8 experts Group on counter-terrorism. The sociological and professional make-up of what became the Lyon/Roma Group in 2003 has been modified in favour of more Police and Intelligence experts and less Judicial experts. The Lyon/Roma Group has since become increasingly proactive and preventive, and legitimized the use of exceptionnal measures and procedures in the name of “the war on terrorism”