Bibliografías temáticas / Droit – Unification internationale – Pays de l'Union européenne

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  1. Tesis

Literatura académica sobre el tema "Droit – Unification internationale – Pays de l'Union européenne"

Autor: Grafiati
Publicado: 13 de abril de 2024

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Tesis sobre el tema "Droit – Unification internationale – Pays de l'Union européenne"

1

Abdou, Mehdi. "L'alignement du droit marocain du transport aérien et son volet sécuritaire sur le droit de l'Union européenne." Electronic Thesis or Diss., Normandie, 2017. http://www.theses.fr/2017NORMR153.

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Resumen
La coopération bilatérale internationale se fonde sur une coopération normative. Le plus souvent, celle-ci est appelée harmonisation ou convergence normative. Pourtant, aujourd’hui, une nouvelle forme de coopération surgit dans le cadre de la relation Union européenne – Etats tiers. Celle-ci sera qualifiée d’alignement normatif. En effet, ce nouveau concept vise au-delà d’une convergence entre systèmes juridiques. C’est la nouvelle configuration de la relation aérienne euro-marocaine<br>International bilateral cooperation is based on normative cooperation. Most often, this is called harmonizat
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2

Senkovic, Petra. "L'évolution de la responsabilité de l'État législateur sous l'influence du droit communautaire." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010276.

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Resumen
La récente jurisprudence de la cour de justice des communautés européennes qui a affirmé le principe de la responsabilité de l'état législateur pour les violations du droit communautaire a été perçue comme une véritable révolution juridique ayant des répercussions importantes dans le domaine des droits nationaux des états membres et du droit communautaire. Toutefois, la responsabilité de l'état pour les dommages résultant de la violation du droit communautaire est inhérente à l'ordre juridique communautaire et il serait injustifié de ne pas y inclure la responsabilité du législateur. L'ampleur
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3

Nadaud, Marion. "La diversité des méthodes d'intégration juridique européenne dans le domaine du droit des contrats : étude de l'organisation d'un espace normatif européen du contrat." Toulouse 1, 2010. http://www.theses.fr/2010TOU10068.

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Resumen
Le domaine du droit des contrats offre un champ d'observation très riche pour l'étude de la diversité des méthodes d'intégration juridique européenne. L'harmonisation par voie de directives s'est d'abord imposée comme la principale méthode d'intervention du droit de l'Union européenne en droit des contrats. Puis, depuis 2008, le système juridique de l'Union européenne s'est doté d'un instrument de portée générale unifiant les règles de conflit de lois. La vision qui semble jusqu'à présent s'imposer est celle de la construction d'un espace normatif européen du contrat, défni comme un ensemble j
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4

Djemali, Karima. "L'insolvabilité internationale : évolution et prospective." Dijon, 2007. http://www.theses.fr/2007DIJOD005.

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Resumen
Le traitement de l’insolvabilité internationale a connu des progrès considérables depuis l’adoption du Règlement communautaire relatif à l’insolvabilité en 2000, du traité OHADA en 1997, de la Loi-type sur l’insolvabilité internationale en 1997. Toutefois cette internationalisation est limitée d’une part quant à son domaine et d’autre part quant au nombre d’États concernés. En fait, aucun de ces instruments n’a permis la création d’un véritable droit international de l’insolvabilité. Les théories relatives à la territorialité et à l’universalité de la faillite se sont révélées peu satisfaisant
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5

Bauchy, Julie. "L'espace civil européen : d'une structure substantielle à une construction processuelle." Thesis, Toulouse 1, 2014. http://www.theses.fr/2014TOU10053.

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Resumen
L’Europe du droit constitue une réalité. Europe des libertés économiques et de circulation, des droits de l’Homme, désormais elle se révèle également Europe du droit civil. En s’inscrivant dans le phénomène plus général l’européanisation du droit civil des États membres, l’intégration juridique européenne tend à la construction d’un espace civil européen. Ce constat conduit à s’interroger sur la structure de cet espace. Si la tendance actuelle est à favoriser une structure substantielle, il n’en demeure pas moins que la démarche processuelle pourrait être exploitée, voire être privilégiée. Ain
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6

Glanert, Simone. "De la traductibilité du droit." Paris 1, 2009. http://www.theses.fr/2009PA010300.

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Resumen
Cette thèse de doctorat évalue les enjeux que recèle la traduction juridique, eu égard notamment à ses promesses et à ses limites, à l'ère de l'européanisation et de la globalisation du droit. Tout d'abord, divers champs du savoir sont convoqués, tels la linguistique, la traductologie et la philosophie, afin d'élucider les relations qu'entretiennent le droit et la langue. Par la suite, une étude approfondie de l'expérience de la traduction des textes législatifs au Canada, d'une part, et du projet d'uniformisation des droits privés dans l'Union européenne, d'autre part, vient illustrer les dif
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7

Caiola, Antonio. "L'émergence du principe de nécessité dans l'action normative pénale au niveau de l'Union européenne." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA027.

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La thèse a pour objet de démontrer l'émergence du principe de nécessité dans l'action normative au niveau de l'Union européenne. Après une partie concernant la notion générale de nécessité et le rôle des principes dans l'ordre juridique de l'Union, le cadre juridique des traités est examiné à l'aune du principe de nécessité. L'analyse est faite sur base des dispositions pertinentes des traités ainsi que des actes législatifs adoptés par le législateur de l'Union et des critères qui ressortent de la jurisprudence de la Cour de justice en matière pénale. Une distinction est opéré entre (1) les d
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8

Mohr, Pablo J. "L'harmonisation européenne du droit des contrats d'auteur : étude de droit comparé à partir des droits allemand, anglais, espagnol et français." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA019.

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L’objectif de cette étude est d’analyser comparativement le droit contractuel d’auteur dans quatre systèmes juridiques de l’Union Européenne, à savoir les droits allemand, anglais, espagnol et français, et de s’interroger sur les perspectives d’harmonisation européenne en la matière. Seront tout d’abord explorés les points communs et les particularités des dits systèmes à propos d’un certain nombre d’éléments fondamentaux du droit contractuel d’auteur ; ensuite seront formulées des propositions de rapprochement pouvant constituer une base de discussion dans le cas d’une éventuelle harmonisatio
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9

Magnier, Véronique. "Rapprochement des droits dans l'Union européenne et viabilité d'un droit commun des sociétés." Paris 2, 1997. http://www.theses.fr/1997PA020084.

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Les progres de la construction europeenne conduisent a s'interroger sur les voies d'un rapprochement des droits nationaux et notamment sur celles qui conduisent a un droit commun des societes en europe. La voie classique est celle du droit conventionnel. Elle consiste a uniformiser les regles de droit par des methodes d'unification. Les traites fondateurs de l'union europeenne n'interdisent pas ces methodes mais proposent egalement des methodes originales de rapprochement, l'harmonisation et la coordination, qui ne menent pas necessairement a des lois uniformes. Le rapprochement des droits des
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10

Contartese, Cristina. "La participation de l'union Européenne aux organisations internationales." Strasbourg, 2010. http://www.theses.fr/2010STRA4018.

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Resumen
La participation de l’Union européenne aux organisations internationales (OI) constitue une manifestation significative de sa personnalité sur le plan des relations internationales. Toutefois, dans certains cas, la participation de l’UE aux OI présente de nombreux problèmes juridiques et politiques dus à divers facteurs qui peuvent être liés aux OI (comme les normes statutaires) ou relatifs à l’organisation interne de l’UE (absence de compétences et donc de pouvoirs dans les champs d’intervention de l’organisation). Le but de l’analyse est d’examiner la participation de l’UE à l’intérieur des
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