Artykuły w czasopismach na temat „Bruxelles (Belgique ; région)”

Quelles ont été vis-à-vis de la question urbaine les positions et les attitudes du mouvement ouvrier à Bruxelles au cours des dix dernières années (1968-1978) ? La question urbaine renvoie, selon l’auteur, à deux séries de problèmes : ceux qui concernent l’aménagement du territoire, sa division sociale et technique; ceux qui découlent de la production, la distribution et la gestion des moyens collectifs de consommation : logement, éducation, transports, santé, équipements collectifs. En ce qui concerne la problématique de l’aménagement du territoire et de la politique foncière, l’auteur constate que le mouvement ouvrier a pris en charge ces domaines principalement à travers ses revendications et ses actions à l’égard du logement. À propos des stratégies déployées par les organisations ouvrières, on précise quelles attitudes elles adoptèrent vis-à-vis des organisations extérieures au mouvement ouvrier : groupes de pression spécialisés (professionnels de l’urbanisme ou de l’environnement en lutte contre un aménagement et une gestion technocratiques de la ville), associations de locataires, groupements d’habitants, comités de quartier, etc. En ce qui concerne la problématique des moyens collectifs de consommation, l’auteur relève qu’en Belgique la politique extra-entreprise et, notamment, celle des transports, de la santé, etc. est relativement autonomisée par rapport à la politique de l’entreprise; il n’y aurait donc pas de conjonction des problèmes liés à la consommation collective et de ceux liés au marché du travail. Cette situation résulterait du fait que, dès leur origine, les mouvements ouvriers belges se sont toujours préoccupés de la consommation collective en mettant en place des coopératives d’achat, des « maisons du peuple », etc. De plus, le mouvement ouvrier a évolué vers une particularisation et une spécialisation des tâches aboutissant parfois à de véritables cloisonnements. Un effort de reglobalisation des problèmes et de l’action pourrait toutefois se dessiner par le biais de la régionalisation du territoire et d’une problématique du développement régional.

Après avoir été celui de la guerre, l’argent est devenu le nerf des négociations institutionnelles. En Belgique, il a été l’aiguillon des amendements successifs aux règles de partage des compétences et de financement apportés depuis l’adoption de la Loi spéciale de financement des entités fédérées en janvier 1989. La prochaine réforme institutionnelle, qui portera sur les thèmes de l’heure, tels l’organisation du marché du travail, l’arrondissement Bruxelles-Halle-Vilvorde et les normes de bruit, devra aussi revoir le financement de la Région de Bruxelles-Capitale, perçu aujourd’hui comme structurellement insuffisant. L’anticipation des difficultés budgétaires de la Région bruxelloise pourra être à la fois une raison pour accepter une nouvelle discussion institutionnelle et une source de compensations potentielles pour faciliter celle-ci. Derrière l’aridité du sujet et la modicité relative des sommes en jeu, les finances publiques bruxelloises sont donc de première importance dans le contexte politique actuel et donc pour l’avenir du fédéralisme belge. Le financement actuel de la Région de Bruxelles-Capitale peut être vu commeinsuffisant en regard des besoins de la ville et de ses communes, notamment en matière d’intégration sociale, de formation, de rénovation urbaine et de transports en commun. Il peut aussi être vu comme insuffisant en regard des potentialités qu’un financement plus large permettrait d’exploiter pour tirer pleinement parti de la force d’attraction des villes dans un monde où la globalisation et le progrès technologique accentuent le rôle économique des villes. Octroyer plus de moyens à la Région bruxelloise servirait donc les causes sociale et environnementale et les intérêts financiers bien compris des autres Régions. Par ailleurs, les mécanismes de financement de la Région de Bruxelles-Capitale sont aussi parfois considérés comme injustes. En effet, la ventilation entre Régions de la part qui leur est attribuée des recettes de l’IPP se base sur le lieu de résidence et non sur le lieu de génération de la base taxable. Bruxelles souffre également de divers manques à gagner importants (immunisation en matière de taxe immobilière des bâtiments des institutions internationales, fédérales et communautaires et non-assujettissement des fonctionnaires internationaux actifs à Bruxelles). De plus, Bruxelles doit faire face à des surcoûts associés au statut de grande ville, de capitale et d'Etat-Région, très imparfaitement compensés par les mécanismes correctifs actuels. Dès lors, il semble légitime que le financement de Bruxelles et ses communes soit revu ou, à tout le moins, que les mécanismes correctifs soient significativement intensifiés. Toutefois, une révision en profondeur du mode de financement de la Région de Bruxelles-Capitale exigerait d’opérer un rééquilibrage dans les moyens de financement transférés aux Régions en faveur de Bruxelles. Outre la perte de moyens budgétaires pour les deux autres Régions, l’opposition à un meilleur financement de Bruxelles sera aussi politique puisque ce dernier accroîtrait structurellement l’autonomie de la troisième Région. Avec des finances étriquées, il est difficile pour Bruxelles de donner une image de Région bien gérée et de résister à un donnant-donnant, où des concessions politiques doivent être octroyées en échange de ballons d’oxygène budgétaires. En lieu et place d’un refinancement structurel au prix institutionnel potentiellement élevé, il faut envisager une alternative combinant une amélioration des mécanismes particuliers actuels de financement (accord Beliris, mainmorte, intervention de solidarité nationale, échevins flamands, politique des grandes villes) et une meilleure gestion de la Région, caractérisée notamment par des communes, une administration régionale et des institutions parapubliques à l’efficacité contestée. En matière de recettes, il faut également revoir les impôts régionaux et communaux pour en améliorer tant l’efficacité que l’équité (réduction des additionnels IPP, actualisation des revenus cadastraux, ajustement du précompte immobilier, portabilité des droits d'enregistrement, stimulants environnementaux, …). La Région de Bruxelles-Capitale est, dans une mesure significative, maîtresse de sa propre destinée. Même si elle reçoit des moyens structurellement inférieurs à ceux auxquels elle pourrait prétendre, la Région dispose de suffisamment de marge de manœuvre pour ne pas être condamnée à payer un refinancement structurel au prix d’une réforme institutionnelle qui entamerait l’autonomie de la troisième Région, ce qui desservirait non seulement ses habitants mais aussi rongerait la pierre angulaire du fédéralisme belge qu’est la Région de Bruxelles-Capitale.

Après avoir été celui de la guerre, l’argent est devenu le nerf des négociations institutionnelles. En Belgique, il a été l’aiguillon des amendements successifs aux règles de partage des compétences et de financement apportés depuis l’adoption de la Loi spéciale de financement des entités fédérées en janvier 1989. La prochaine réforme institutionnelle, qui portera sur les thèmes de l’heure, tels l’organisation du marché du travail, l’arrondissement Bruxelles-Halle-Vilvorde et les normes de bruit, devra aussi revoir le financement de la Région de Bruxelles-Capitale, perçu aujourd’hui comme structurellement insuffisant. L’anticipation des difficultés budgétaires de la Région bruxelloise pourra être à la fois une raison pour accepter une nouvelle discussion institutionnelle et une source de compensations potentielles pour faciliter celle-ci. Derrière l’aridité du sujet et la modicité relative des sommes en jeu, les finances publiques bruxelloises sont donc de première importance dans le contexte politique actuel et donc pour l’avenir du fédéralisme belge. Le financement actuel de la Région de Bruxelles-Capitale peut être vu commeinsuffisant en regard des besoins de la ville et de ses communes, notamment en matière d’intégration sociale, de formation, de rénovation urbaine et de transports en commun. Il peut aussi être vu comme insuffisant en regard des potentialités qu’un financement plus large permettrait d’exploiter pour tirer pleinement parti de la force d’attraction des villes dans un monde où la globalisation et le progrès technologique accentuent le rôle économique des villes. Octroyer plus de moyens à la Région bruxelloise servirait donc les causes sociale et environnementale et les intérêts financiers bien compris des autres Régions. Par ailleurs, les mécanismes de financement de la Région de Bruxelles-Capitale sont aussi parfois considérés comme injustes. En effet, la ventilation entre Régions de la part qui leur est attribuée des recettes de l’IPP se base sur le lieu de résidence et non sur le lieu de génération de la base taxable. Bruxelles souffre également de divers manques à gagner importants (immunisation en matière de taxe immobilière des bâtiments des institutions internationales, fédérales et communautaires et non-assujettissement des fonctionnaires internationaux actifs à Bruxelles). De plus, Bruxelles doit faire face à des surcoûts associés au statut de grande ville, de capitale et d'Etat-Région, très imparfaitement compensés par les mécanismes correctifs actuels. Dès lors, il semble légitime que le financement de Bruxelles et ses communes soit revu ou, à tout le moins, que les mécanismes correctifs soient significativement intensifiés. Toutefois, une révision en profondeur du mode de financement de la Région de Bruxelles-Capitale exigerait d’opérer un rééquilibrage dans les moyens de financement transférés aux Régions en faveur de Bruxelles. Outre la perte de moyens budgétaires pour les deux autres Régions, l’opposition à un meilleur financement de Bruxelles sera aussi politique puisque ce dernier accroîtrait structurellement l’autonomie de la troisième Région. Avec des finances étriquées, il est difficile pour Bruxelles de donner une image de Région bien gérée et de résister à un donnant-donnant, où des concessions politiques doivent être octroyées en échange de ballons d’oxygène budgétaires. En lieu et place d’un refinancement structurel au prix institutionnel potentiellement élevé, il faut envisager une alternative combinant une amélioration des mécanismes particuliers actuels de financement (accord Beliris, mainmorte, intervention de solidarité nationale, échevins flamands, politique des grandes villes) et une meilleure gestion de la Région, caractérisée notamment par des communes, une administration régionale et des institutions parapubliques à l’efficacité contestée. En matière de recettes, il faut également revoir les impôts régionaux et communaux pour en améliorer tant l’efficacité que l’équité (réduction des additionnels IPP, actualisation des revenus cadastraux, ajustement du précompte immobilier, portabilité des droits d'enregistrement, stimulants environnementaux, …). La Région de Bruxelles-Capitale est, dans une mesure significative, maîtresse de sa propre destinée. Même si elle reçoit des moyens structurellement inférieurs à ceux auxquels elle pourrait prétendre, la Région dispose de suffisamment de marge de manœuvre pour ne pas être condamnée à payer un refinancement structurel au prix d’une réforme institutionnelle qui entamerait l’autonomie de la troisième Région, ce qui desservirait non seulement ses habitants mais aussi rongerait la pierre angulaire du fédéralisme belge qu’est la Région de Bruxelles-Capitale.

Plans Marshall & Co Chaque région belge a depuis une décennie mis en place son plan pour promouvoir son développement régional. Le mot d’ordre commun a été de regrouper les activités économiques et de recherche au sein de chaque région pour créer des pôles d’excellence. Pour la Wallonie, le Plan Marshall avait aussi pour ambition la reconversion industrielle et le rattrapage économique de la Wallonie. Le développement des pôles d’excellence Qu’en est-il dix ans plus tard ? Existe-t-il un rattrapage économique de la Wallonie ? La politique régionale wallonne, flamande et bruxelloise basée sur les pôles d’excellence s’est-elle accompagnée d’un développement économique inégal au sein des régions avec des risques de décrochages de certaines zones géographiques ? Qu’en est-il de la distribution des revenus disponibles entre régions et arrondissements ? Ces questions revêtent une importance particulière depuis la sixième réforme de l’Etat qui lie plus étroitement le financement des régions et communautés à leur croissance économique respective. Ces questions sont aussi importantes car elles concernent la cohésion économique et sociale de notre pays et de ses régions. Effets sur la cohésion économique Le résultat central est que les plans de développement économique régionaux ne se sont pas accompagnés d’un accroissement des inégalités entre les régions. Cependant, on assiste à une absence de convergence de la production par habitant entre la Wallonie et la Flandre. La part de chaque région dans le PIB belge reste constante sur la période 2000-2013 : 55 % pour la Flandre, 25 % pour la Wallonie et 20 % pour Bruxelles. En revanche, la production par habitant en Flandre et en Wallonie converge vers la production par habitant de Bruxelles-Capitale, principalement du fait du boom démographique bruxellois. A l’intérieur de chaque région, la distribution de l’activité économique est devenue plus inégale. Dans le top 10 des arrondissements ayant connu la plus forte croissance du PIB par habitant, on retrouve 5 arrondissements wallons (Nivelles, Huy, Tournai, Thuin et Marche-en-Famenne) et 5 arrondissements flamands (Ieper, Eeklo, Oudenaarde, Aalst et Turnhout). Les arrondissements en décrochage, c’est-à-dire ceux dont le PIB initial est faible et qui ont connu un faible taux de croissance sont Virton, Diksmuide, Verviers, Soignies, Maaseik, Arlon, Charleroi, Waremme et Ath. Effets sur la cohésion sociale Les disparités de revenu disponibleble par habitant diminuent entre arrondissements d’une même région. Globalement, nous observons une convergence du revenu disponible par habitant. Selon nos calculs, il faudrait 15 ans pour réduire de moitié les écarts de revenu disponible entre arrondissements d’une même région, et 49 ans pour réduire de moitié les écarts de revenu disponible entre arrondissements de régions différentes. La réduction des disparités de revenu disponible est favorisée par les navetteurs qui se déplacent dans les localités pourvoyeuses d’emplois et par les mouvements résidentiels vers les arrondissements plus riches. Malgré cela, les zones de production ne sont pas accessibles par tous les demandeurs d’emploi et des risques de décrochages sont observés dans les arrondissements de la dorsale wallonne. Recommandations politiques En conclusion, si la Belgique souhaite poursuivre son développement économique au travers des pôles de compétitivité, il faut assurer la cohésion sociale entre régions et arrondissements. Un facteur important de cette cohésion sociale est la mobilité des travailleurs au travers des navettes et la mobilité résidentielle. Il faut faciliter l’accès des travailleurs aux zones pourvoyeuses d’emplois, notamment entre régions. Cela exige la maîtrise du néerlandais chez les francophones. Cela exige la fluidité de nos transports en commun et un marché immobilier plus flexible. Aujourd’hui encore la Belgique reste le pays d’Europe qui taxe le plus lourdement les transactions immobilières, et le récent tax shift n’y a rien changé. Aujourd’hui encore la Belgique reste le pays d’Europe qui taxe le plus lourdement les transactions immobilières, et le récent tax shift n’y a rien changé.

Plans Marshall & Co Chaque région belge a depuis une décennie mis en place son plan pour promouvoir son développement régional. Le mot d’ordre commun a été de regrouper les activités économiques et de recherche au sein de chaque région pour créer des pôles d’excellence. Pour la Wallonie, le Plan Marshall avait aussi pour ambition la reconversion industrielle et le rattrapage économique de la Wallonie. Le développement des pôles d’excellence Qu’en est-il dix ans plus tard ? Existe-t-il un rattrapage économique de la Wallonie ? La politique régionale wallonne, flamande et bruxelloise basée sur les pôles d’excellence s’est-elle accompagnée d’un développement économique inégal au sein des régions avec des risques de décrochages de certaines zones géographiques ? Qu’en est-il de la distribution des revenus disponibles entre régions et arrondissements ? Ces questions revêtent une importance particulière depuis la sixième réforme de l’Etat qui lie plus étroitement le financement des régions et communautés à leur croissance économique respective. Ces questions sont aussi importantes car elles concernent la cohésion économique et sociale de notre pays et de ses régions. Effets sur la cohésion économique Le résultat central est que les plans de développement économique régionaux ne se sont pas accompagnés d’un accroissement des inégalités entre les régions. Cependant, on assiste à une absence de convergence de la production par habitant entre la Wallonie et la Flandre. La part de chaque région dans le PIB belge reste constante sur la période 2000-2013 : 55 % pour la Flandre, 25 % pour la Wallonie et 20 % pour Bruxelles. En revanche, la production par habitant en Flandre et en Wallonie converge vers la production par habitant de Bruxelles-Capitale, principalement du fait du boom démographique bruxellois. A l’intérieur de chaque région, la distribution de l’activité économique est devenue plus inégale. Dans le top 10 des arrondissements ayant connu la plus forte croissance du PIB par habitant, on retrouve 5 arrondissements wallons (Nivelles, Huy, Tournai, Thuin et Marche-en-Famenne) et 5 arrondissements flamands (Ieper, Eeklo, Oudenaarde, Aalst et Turnhout). Les arrondissements en décrochage, c’est-à-dire ceux dont le PIB initial est faible et qui ont connu un faible taux de croissance sont Virton, Diksmuide, Verviers, Soignies, Maaseik, Arlon, Charleroi, Waremme et Ath. Effets sur la cohésion sociale Les disparités de revenu disponibleble par habitant diminuent entre arrondissements d’une même région. Globalement, nous observons une convergence du revenu disponible par habitant. Selon nos calculs, il faudrait 15 ans pour réduire de moitié les écarts de revenu disponible entre arrondissements d’une même région, et 49 ans pour réduire de moitié les écarts de revenu disponible entre arrondissements de régions différentes. La réduction des disparités de revenu disponible est favorisée par les navetteurs qui se déplacent dans les localités pourvoyeuses d’emplois et par les mouvements résidentiels vers les arrondissements plus riches. Malgré cela, les zones de production ne sont pas accessibles par tous les demandeurs d’emploi et des risques de décrochages sont observés dans les arrondissements de la dorsale wallonne. Recommandations politiques En conclusion, si la Belgique souhaite poursuivre son développement économique au travers des pôles de compétitivité, il faut assurer la cohésion sociale entre régions et arrondissements. Un facteur important de cette cohésion sociale est la mobilité des travailleurs au travers des navettes et la mobilité résidentielle. Il faut faciliter l’accès des travailleurs aux zones pourvoyeuses d’emplois, notamment entre régions. Cela exige la maîtrise du néerlandais chez les francophones. Cela exige la fluidité de nos transports en commun et un marché immobilier plus flexible. Aujourd’hui encore la Belgique reste le pays d’Europe qui taxe le plus lourdement les transactions immobilières, et le récent tax shift n’y a rien changé. Aujourd’hui encore la Belgique reste le pays d’Europe qui taxe le plus lourdement les transactions immobilières, et le récent tax shift n’y a rien changé.

La Belgique est souvent déclinée en deux voire trois chiffres : Flandres – (Bruxelles) – Wallonie et devient ainsi une réalité tridimensionnelle largement répandue par les média ou le politique. Ce numéro de Regards économiques vise à montrer que l’opposition Nord-Sud n’est pas aussi simple et immédiate : chaque région possède un territoire au sein duquel se déploient les activités qui y sont entreprises, qu’elles soient de nature sociale, économique ou culturelle. En analysant plus finement les disparités à l’intérieur de chaque territoire, on aboutit à une lecture plus subtile du territoire belge. En mobilisant différentes cartes, la première partie de cet article offre une image simple, mais suggestive, de la structure géographique de l’économie belge. La deuxième partie a pour objectif de présenter les éléments théoriques pouvant expliquer l’image qui se dégage de nos cartes. Dans la dernière partie, nous quittons le terrain purement scientifique pour proposer quelques pistes de réflexion portant sur le futur de la Belgique. Bien que très liminaire, notre analyse suffit pour mettre en lumière quelques faits qui diffèrent sensiblement du cliché Nord/Sud auquel on nous a habitué. Dans une large mesure, l’économie belge peut être décrite comme une structure spatiale monocentrique dont Bruxelles est le centre, mais dont les arrondissements voisins sont probablement les premiers bénéficiaires. Dès lors, il ne semble pas exagérer de dire que Flandre et Wallonie retirent de nombreux avantages de l’existence de Bruxelles, et ce quelle que soit la définition spatiale que l’on donne de cette dernière. Cette simple constatation n’est pas anodine car les forces d’agglomération discutées dans la seconde section sont souvent les mêmes qui sont à la source de la croissance économique. En revanche, elle va à l’encontre d’un sentiment largement partagé des deux côtés de la frontière linguistique, qui veut que Bruxelles soit un poids pour le reste du pays. Ce sentiment surprend toujours les observateurs étrangers tant la chose leur paraît banale que Bruxelles est un atout pour le pays. Cela dit, il devrait quand même être possible de convaincre les uns et les autres qu’une meilleure gouvernance du Grand Bruxelles va dans l’intérêt de tous. Une fragmentation politique et économique plus poussée nous ferait rentrer dans un jeu à somme négative dans lequel il n’y aurait que des perdants, quand bien même certains perdraient peut être moins que d’autres. L’enjeu est important, mais il faut reconnaître que la solution ne va pas de soi. Identifier de nouvelles formes de coopération entre entités fédérées permettant de relancer la croissance économique est indispensable pour le futur de l’économie la plus globalisée du monde qu’est la Belgique.

La Belgique est souvent déclinée en deux voire trois chiffres : Flandres – (Bruxelles) – Wallonie et devient ainsi une réalité tridimensionnelle largement répandue par les média ou le politique. Ce numéro de Regards économiques vise à montrer que l’opposition Nord-Sud n’est pas aussi simple et immédiate : chaque région possède un territoire au sein duquel se déploient les activités qui y sont entreprises, qu’elles soient de nature sociale, économique ou culturelle. En analysant plus finement les disparités à l’intérieur de chaque territoire, on aboutit à une lecture plus subtile du territoire belge. En mobilisant différentes cartes, la première partie de cet article offre une image simple, mais suggestive, de la structure géographique de l’économie belge. La deuxième partie a pour objectif de présenter les éléments théoriques pouvant expliquer l’image qui se dégage de nos cartes. Dans la dernière partie, nous quittons le terrain purement scientifique pour proposer quelques pistes de réflexion portant sur le futur de la Belgique. Bien que très liminaire, notre analyse suffit pour mettre en lumière quelques faits qui diffèrent sensiblement du cliché Nord/Sud auquel on nous a habitué. Dans une large mesure, l’économie belge peut être décrite comme une structure spatiale monocentrique dont Bruxelles est le centre, mais dont les arrondissements voisins sont probablement les premiers bénéficiaires. Dès lors, il ne semble pas exagérer de dire que Flandre et Wallonie retirent de nombreux avantages de l’existence de Bruxelles, et ce quelle que soit la définition spatiale que l’on donne de cette dernière. Cette simple constatation n’est pas anodine car les forces d’agglomération discutées dans la seconde section sont souvent les mêmes qui sont à la source de la croissance économique. En revanche, elle va à l’encontre d’un sentiment largement partagé des deux côtés de la frontière linguistique, qui veut que Bruxelles soit un poids pour le reste du pays. Ce sentiment surprend toujours les observateurs étrangers tant la chose leur paraît banale que Bruxelles est un atout pour le pays. Cela dit, il devrait quand même être possible de convaincre les uns et les autres qu’une meilleure gouvernance du Grand Bruxelles va dans l’intérêt de tous. Une fragmentation politique et économique plus poussée nous ferait rentrer dans un jeu à somme négative dans lequel il n’y aurait que des perdants, quand bien même certains perdraient peut être moins que d’autres. L’enjeu est important, mais il faut reconnaître que la solution ne va pas de soi. Identifier de nouvelles formes de coopération entre entités fédérées permettant de relancer la croissance économique est indispensable pour le futur de l’économie la plus globalisée du monde qu’est la Belgique.

Dans le but d’encourager la création d’emplois et d’attirer les investissements étrangers en Wallonie, le Plan Marshal comprend plusieurs mesures fiscales importantes pour les entreprises. Ces mesures visent à "alléger la taxation communale, provinciale et fluviale". Ces mesures fiscales ne nous paraissent pas être les plus appropriées pour atteindre les objectifs visés en matière de créations d’emplois et d’attraction des investissements étrangers. L’impact économique potentiel des leviers fiscaux dont dispose la région wallonne est en effet limité. Bien que les taxes locales supportées par les entreprises ont fortement augmenté les années passées, celles-ci ne représentent néanmoins qu’une petite partie du montant total de taxes que les entreprises paient. La plus grande partie vient de l’impôt sur les profits des sociétés ("corporate tax rate"), qui est une taxe fédérale. Bien que cette taxe ne soit pas directement modifiable par les régions, nous estimons néanmoins qu’elle est le seul levier fiscal susceptible de relancer l’activité et de doper l’emploi de façon significative en Wallonie. L’impact économique positif d’une diminution importante du taux de l’impôt des sociétés devrait ainsi surpasser celui des mesures fiscales prévues dans le Plan Marshal. Malgré la réforme de la taxation des sociétés opérée en Belgique fin 2002, qui a vu le taux d’impôt des sociétés diminuer de 40,17 % à 33,99 %, le taux d’imposition des sociétés pratiqué en Belgique demeure un des plus élevés au niveau européen (UE-25). Une étude récente de l’OCDE montre ainsi que la Belgique se situe à la 6ème place des pays européens qui ont le taux de taxation des sociétés le plus élevé. Pour tenter de corriger ce handicap concurrentiel, le gouvernement Verhofstadt II a mis en place en 2005 une mesure de déduction des intérêts notionnels, qui donne aux entreprises la possibilité de réduire le montant de la base fiscale imposable à l’impôt des sociétés. Le gouvernement fédéral espère que cette mesure augmentera l’attrait de la Belgique pour les investisseurs étrangers, en dépit du taux d’impôt élevé sur les profits. A ce moment, il est encore trop tôt pour pouvoir évaluer le succès de cette mesure. L’étude que j’ai préparée pour le colloque ADEL examine l’impact d’une nouvelle baisse de l’impôt des sociétés sur les flux d’investissements directs étrangers et sur l’emploi en Belgique. L’exercice a été effectué en diminuant le taux d’impôt des sociétés à 25 %, qui est le taux moyen dans l’UE-25. La méthodologie utilisée pour mesurer cet impact est inspirée d’une étude américaine qui a été réalisée il y a quelques années. Pour effectuer cet exercice, j’utilise une base de données de plusieurs milliers de grandes firmes belges et de leurs "filiales" dans d’autres pays de l’UE-25. Grâce à cette base de données, il m’est permis d’analyser quel est l'effet sur les investissements des entreprises belges des taxes dans les pays hôtes. Les estimations les plus prudentes montrent qu’en abaissant le taux d’imposition des sociétés à 25 %, environ 125.000 emplois nouveaux devraient être créés en Belgique, dont 20.000 en Wallonie et 28.750 à Bruxelles.

Dans le but d’encourager la création d’emplois et d’attirer les investissements étrangers en Wallonie, le Plan Marshal comprend plusieurs mesures fiscales importantes pour les entreprises. Ces mesures visent à "alléger la taxation communale, provinciale et fluviale". Ces mesures fiscales ne nous paraissent pas être les plus appropriées pour atteindre les objectifs visés en matière de créations d’emplois et d’attraction des investissements étrangers. L’impact économique potentiel des leviers fiscaux dont dispose la région wallonne est en effet limité. Bien que les taxes locales supportées par les entreprises ont fortement augmenté les années passées, celles-ci ne représentent néanmoins qu’une petite partie du montant total de taxes que les entreprises paient. La plus grande partie vient de l’impôt sur les profits des sociétés ("corporate tax rate"), qui est une taxe fédérale. Bien que cette taxe ne soit pas directement modifiable par les régions, nous estimons néanmoins qu’elle est le seul levier fiscal susceptible de relancer l’activité et de doper l’emploi de façon significative en Wallonie. L’impact économique positif d’une diminution importante du taux de l’impôt des sociétés devrait ainsi surpasser celui des mesures fiscales prévues dans le Plan Marshal. Malgré la réforme de la taxation des sociétés opérée en Belgique fin 2002, qui a vu le taux d’impôt des sociétés diminuer de 40,17 % à 33,99 %, le taux d’imposition des sociétés pratiqué en Belgique demeure un des plus élevés au niveau européen (UE-25). Une étude récente de l’OCDE montre ainsi que la Belgique se situe à la 6ème place des pays européens qui ont le taux de taxation des sociétés le plus élevé. Pour tenter de corriger ce handicap concurrentiel, le gouvernement Verhofstadt II a mis en place en 2005 une mesure de déduction des intérêts notionnels, qui donne aux entreprises la possibilité de réduire le montant de la base fiscale imposable à l’impôt des sociétés. Le gouvernement fédéral espère que cette mesure augmentera l’attrait de la Belgique pour les investisseurs étrangers, en dépit du taux d’impôt élevé sur les profits. A ce moment, il est encore trop tôt pour pouvoir évaluer le succès de cette mesure. L’étude que j’ai préparée pour le colloque ADEL examine l’impact d’une nouvelle baisse de l’impôt des sociétés sur les flux d’investissements directs étrangers et sur l’emploi en Belgique. L’exercice a été effectué en diminuant le taux d’impôt des sociétés à 25 %, qui est le taux moyen dans l’UE-25. La méthodologie utilisée pour mesurer cet impact est inspirée d’une étude américaine qui a été réalisée il y a quelques années. Pour effectuer cet exercice, j’utilise une base de données de plusieurs milliers de grandes firmes belges et de leurs "filiales" dans d’autres pays de l’UE-25. Grâce à cette base de données, il m’est permis d’analyser quel est l'effet sur les investissements des entreprises belges des taxes dans les pays hôtes. Les estimations les plus prudentes montrent qu’en abaissant le taux d’imposition des sociétés à 25 %, environ 125.000 emplois nouveaux devraient être créés en Belgique, dont 20.000 en Wallonie et 28.750 à Bruxelles.

Pour le commun des mortels, le mot "capital" désigne tantôt un compte en banque, tantôt un paquet d'actions Total Fina. Ce sont là diverses formes de capital car de tels actifs génèrent de façon répétée des revenus et d'autres produits utiles. Mais ces formes matérielles de capital ne sont pas les seules. Ainsi que le soulignait Adam Smith dès le 18ème siècle, l'éducation constitue un capital à part entière. Aux yeux de l'économiste, l'école - de la maternelle à l'université - constitue donc depuis longtemps une source d'accumulation d'un capital immatériel appelé capital humain. Plus récemment, le terme a fait son entrée dans le discours des politiques. Révolution technologique et globalisation obligent, les uns et les autres s'accordent aujourd'hui pour dire que le capital humain conditionne de plus en plus la bonne ou mauvaise fortune des individus. Par agrégation, c'est toute la question du potentiel de croissance et celle du degré d'équité de nos sociétés qui seraient en jeu. Un tel contexte justifie de tenter de faire le point sur le capital humain en Belgique, sur l'évolution de son niveau et de sa qualité, mais aussi sur le degré d'équité d'accès à cette ressource. Et l'étude minitieuse des statistitiques disponibles débouche sur un premier constat, largement positif. Le niveau de capital humain monte ! Si l’on se réfère au nombre moyen d'années d'études, force est de constater les progrès accomplis tout au long du 20ème siècle, dans chacune des régions du pays. Ce nombre a pratiquement doublé entre les années 1920 et 2000, passant, selon les régions, de 6,5 ou 7 années à 11,5 ou 13 années. On doit, dans le même temps, souligner les asymétries régionales. De 1920 à 1960, Bruxelles a été la région la plus riche en capital humain. Elle est aujourd'hui la région du pays la plus pauvre, derrière la Wallonie et surtout la Flandre. Alors que Wallonie et Flandre faisaient jeu égal jusqu'au milieu des années 1960, une différence progressive se marque depuis 1970. Le handicap actuel de la Wallonie par rapport à la Flandre correspond à 1,2 année d'études. Le chiffre pour Bruxelles est supérieur à 1,5 année. Nous disposons de quelques indications concernant l'évolution de la qualité du capital humain, mais exclusivement pour le secondaire. La tendance est à l'amélioration des scores relatifs en math en Communauté flamande. Elle est inverse en Communauté française. Enfin, concernant l'importante question de l'équité, la tendance nette à l'égalisation des chances d'accès au diplôme secondaire intervenue en 1960 et 2000 - surtout en Flandre - s'est accompagnée du maintien d'une forte inégalité d'accès au diplôme supérieur. Par rapport à un individu dont la mère n’a pas été au-delà du primaire, celui dont la mère est diplômée du supérieur a, aujourd’hui, jusqu'à 2,5 fois plus chances de décrocher le précieux sésame. Chacun des indicateurs examiné ici traduit une tendance assez nette au décrochage des deux régions francophones par rapport à la Flandre. Les causes ne sont probablement pas à rechercher du côté du financement. Ainsi le décrochage de la Wallonie s’est accentué en bonne partie durant les années 1970 et le début des années 1980; période durant laquelle la dépense éducative (en % du PNB) était au sommet. Les explications paraissent plutôt relever de paramètres institutionnels ou organisationnels ainsi que de choix pédagogiques divergents. La communautarisation de l'enseignement se marque dès 1961, avec l’apparition de deux ministres. Les autres dates clefs sont 1980 (communautarisation partielle) et 1989 (communautarisation complète). Beaucoup d'éléments convergent par ailleurs pour suggérer que les politiques de l’enseignement ont été menées de manière plus cohérente en Flandre. Côté francophone, la plus grande division et confusion parmi les décideurs a contribué à l'avènement d’une gouvernance hybride, où se superposent des éléments antagonistes. Par exemple, celui de la concurrence des écoles et celui de la planification centralisée avec son cortège de statuts, directives et autres décisions à motiver sur le plan administratif. On sait également que les réformes comme le rénové et les pédagogies nouvelles qui les ont inspirées ont beaucoup moins marqué le fonctionnement scolaire en Flandre. Or le bilan de ces pédagogies se révèle plutôt négatif, notamment du fait de leur tendance à accentuer les écarts entre élèves. Epinglons enfin la forte correspondance entre le décrochage francophone en termes de capital humain et celui des performances macroéconomiques, notamment en matière d’emploi. Les travaux de nos collègues de l'UCL montrent que le découplage du niveau de l'emploi par rapport à la Flandre est intervenu dès 1975, soit approximativement au moment où l'écart Wallonie-Flandre s'est creusé sur le plan du capital humain. Il s'agit, en soi, d'une simple corrélation. Faut-il y voir une relation de cause à effet ? Et puis dans quel sens opérerait-elle ? Du capital humain vers l'emploi, au sens où de moins bonnes performances éducatives compromettraient la capacité de l'économie à créer des emplois. A moins qu'il s'agisse de l'inverse. Ou encore que ces deux phénomènes s'influencent et se déterminent simultanément.

Pour le commun des mortels, le mot "capital" désigne tantôt un compte en banque, tantôt un paquet d'actions Total Fina. Ce sont là diverses formes de capital car de tels actifs génèrent de façon répétée des revenus et d'autres produits utiles. Mais ces formes matérielles de capital ne sont pas les seules. Ainsi que le soulignait Adam Smith dès le 18ème siècle, l'éducation constitue un capital à part entière. Aux yeux de l'économiste, l'école - de la maternelle à l'université - constitue donc depuis longtemps une source d'accumulation d'un capital immatériel appelé capital humain. Plus récemment, le terme a fait son entrée dans le discours des politiques. Révolution technologique et globalisation obligent, les uns et les autres s'accordent aujourd'hui pour dire que le capital humain conditionne de plus en plus la bonne ou mauvaise fortune des individus. Par agrégation, c'est toute la question du potentiel de croissance et celle du degré d'équité de nos sociétés qui seraient en jeu. Un tel contexte justifie de tenter de faire le point sur le capital humain en Belgique, sur l'évolution de son niveau et de sa qualité, mais aussi sur le degré d'équité d'accès à cette ressource. Et l'étude minitieuse des statistitiques disponibles débouche sur un premier constat, largement positif. Le niveau de capital humain monte ! Si l’on se réfère au nombre moyen d'années d'études, force est de constater les progrès accomplis tout au long du 20ème siècle, dans chacune des régions du pays. Ce nombre a pratiquement doublé entre les années 1920 et 2000, passant, selon les régions, de 6,5 ou 7 années à 11,5 ou 13 années. On doit, dans le même temps, souligner les asymétries régionales. De 1920 à 1960, Bruxelles a été la région la plus riche en capital humain. Elle est aujourd'hui la région du pays la plus pauvre, derrière la Wallonie et surtout la Flandre. Alors que Wallonie et Flandre faisaient jeu égal jusqu'au milieu des années 1960, une différence progressive se marque depuis 1970. Le handicap actuel de la Wallonie par rapport à la Flandre correspond à 1,2 année d'études. Le chiffre pour Bruxelles est supérieur à 1,5 année. Nous disposons de quelques indications concernant l'évolution de la qualité du capital humain, mais exclusivement pour le secondaire. La tendance est à l'amélioration des scores relatifs en math en Communauté flamande. Elle est inverse en Communauté française. Enfin, concernant l'importante question de l'équité, la tendance nette à l'égalisation des chances d'accès au diplôme secondaire intervenue en 1960 et 2000 - surtout en Flandre - s'est accompagnée du maintien d'une forte inégalité d'accès au diplôme supérieur. Par rapport à un individu dont la mère n’a pas été au-delà du primaire, celui dont la mère est diplômée du supérieur a, aujourd’hui, jusqu'à 2,5 fois plus chances de décrocher le précieux sésame. Chacun des indicateurs examiné ici traduit une tendance assez nette au décrochage des deux régions francophones par rapport à la Flandre. Les causes ne sont probablement pas à rechercher du côté du financement. Ainsi le décrochage de la Wallonie s’est accentué en bonne partie durant les années 1970 et le début des années 1980; période durant laquelle la dépense éducative (en % du PNB) était au sommet. Les explications paraissent plutôt relever de paramètres institutionnels ou organisationnels ainsi que de choix pédagogiques divergents. La communautarisation de l'enseignement se marque dès 1961, avec l’apparition de deux ministres. Les autres dates clefs sont 1980 (communautarisation partielle) et 1989 (communautarisation complète). Beaucoup d'éléments convergent par ailleurs pour suggérer que les politiques de l’enseignement ont été menées de manière plus cohérente en Flandre. Côté francophone, la plus grande division et confusion parmi les décideurs a contribué à l'avènement d’une gouvernance hybride, où se superposent des éléments antagonistes. Par exemple, celui de la concurrence des écoles et celui de la planification centralisée avec son cortège de statuts, directives et autres décisions à motiver sur le plan administratif. On sait également que les réformes comme le rénové et les pédagogies nouvelles qui les ont inspirées ont beaucoup moins marqué le fonctionnement scolaire en Flandre. Or le bilan de ces pédagogies se révèle plutôt négatif, notamment du fait de leur tendance à accentuer les écarts entre élèves. Epinglons enfin la forte correspondance entre le décrochage francophone en termes de capital humain et celui des performances macroéconomiques, notamment en matière d’emploi. Les travaux de nos collègues de l'UCL montrent que le découplage du niveau de l'emploi par rapport à la Flandre est intervenu dès 1975, soit approximativement au moment où l'écart Wallonie-Flandre s'est creusé sur le plan du capital humain. Il s'agit, en soi, d'une simple corrélation. Faut-il y voir une relation de cause à effet ? Et puis dans quel sens opérerait-elle ? Du capital humain vers l'emploi, au sens où de moins bonnes performances éducatives compromettraient la capacité de l'économie à créer des emplois. A moins qu'il s'agisse de l'inverse. Ou encore que ces deux phénomènes s'influencent et se déterminent simultanément.

La mise en place du nouveau plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs en juillet 2004 fut l’objet de controverse. Ce plan a été abondamment débattu lors de son introduction par le ministre Vandenbroucke. Les syndicats considèrent qu’il introduit une "chasse aux chômeurs" dans un contexte où les emplois vacants sont trop peu nombreux. L'opposition au programme a surtout été vigoureuse en Wallonie et à Bruxelles, des régions où le taux de chômage est le double de celui de la Flandre. A l'opposé, les organisations patronales considèrent que ce plan est un ingrédient essentiel de toute politique de réduction du chômage. Ils observent que leurs postes vacants ne sont pas pourvus en dépit de taux de chômage importants. Ils affirment dès lors que certains chômeurs ne désirent pas occuper un emploi et que donc une forme de contrainte est nécessaire. Nous avons voulu examiner cette problématique de manière objective afin que le débat puisse s'appuyer sur un argumentaire solide. Dans ce numéro de Regards économiques, nous présentons les résultats d’une recherche que nous avons menée afin d’évaluer l’impact du nouveau plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs, dans sa phase de lancement, sur l’insertion en emploi de chômeurs indemnisés âgés de 25 à 29 ans. Quels sont les ingrédients principaux du plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs ? Le plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs a introduit des changements simultanés majeurs dans le cadre du système d’assurance-chômage et de l’accompagnement des chômeurs en Belgique. Ils sont de trois types : Avant la réforme de 2004, l'article 80 de la réglementation de l'assurance-chômage imposait, sous certaines conditions, une fin de droit à l’indemnité aux chômeurs cohabitants de longue durée. Le gouvernement fédéral a choisi de remplacer cet article par un nouveau système plus équitable qui puisse en même temps assurer la viabilité d’un système d’assurance-chômage à durée illimitée. L’ONEM est autorisé non seulement à contrôler la disponibilité des chômeurs indemnisés à l’égard du marché du travail, mais aussi à contrôler lui-même l’intensité de l’effort de recherche d’emploi. Il s’agit de la procédure d’Activation du Comportement de Recherche d’emploi (ACR) qui consiste en des entretiens individuels périodiques durant lesquels un facilitateur évalue les activités de recherche d’emploi des chômeurs indemnisés. Un élément essentiel de cette procédure est l’envoi d’une lettre d’avertissement environ 8 mois avant le 1er entretien en vue d’informer le chômeur indemnisé de ses obligations et de la procédure d’ACR. Le contrôle de la disponibilité des chômeurs indemnisés à l’égard du marché du travail a été accentué à travers un échange de données (relatives aux refus d’emploi, de participation à des politiques régionales, etc.) beaucoup plus systématique entre les services publics de l’emploi (VDAB, FOREM, ORBEM) et l’ONEM. Les services publics de l’emploi ont renforcé l’accompagnement de tous les chômeurs (de courte et de longue durée) par une série de politiques actives : entretiens individuels de diagnostic, parcours d’insertion, aides à la recherche d’emploi, formations, etc. Quel est l’objet de notre étude ? Puisqu’un certain recul est indispensable à l’évaluation, nous avons évalué les effets du plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs dans sa phase de lancement et, dès lors, pour le public qui le premier est entré la procédure d’activation du comportement de recherche d’emploi : les Chômeurs Complets Indemnisés inscrits obligatoirement comme Demandeurs d’Emploi (CCI-DE), qui sont âgés de 25 à 29 ans et qui ont reçu la lettre d’avertissement de l’ONEM entre juillet et octobre 2004 car ils viennent d’atteindre leur 13ème mois de chômage (qui est la durée seuil de chômage à laquelle l’ONEM avertit les chômeurs indemnisés de la procédure d’ACR). Nous avons évalué les effets du plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs sur la reprise d’emploi de ces chômeurs. Pour cela, nous comparons le taux de sortie du chômage vers l’emploi de CCI-DE âgés entre 25 et 29 ans (notre «groupe cible» décrit ci-dessus) et de chômeurs semblables mais qui n’ont pas été avertis en raison d’un âge légèrement supérieur à 30 ans (notre «groupe de contrôle»). La méthode d’évaluation que nous exploitons dans cette étude ne permet pas d’évaluer les effets du plan au-delà de 10 mois après l’avertissement. En effet, les chômeurs d’un âge légèrement supérieur à 30 ans sont concernés par la procédure d’ACR dès le 1er juillet 2005 et sont donc susceptibles de recevoir eux aussi un avertissement de l’ONEM à partir de cette date. Hormis en fin de période d’analyse, les jeunes de moins de 30 ans n’ont pas encore participé au premier entretien à l’ONEM. La lettre d’avertissement est donc la seule composante de la procédure d’ACR dont nous pouvons évaluer les effets. Seul le FOREM a choisi d’offrir un accompagnement spécifique aux chômeurs avertis par l’ONEM. Pour la Région wallonne, nous évaluons alors l’effet combiné de la lettre d’avertissement et d’actions d’accompagnement. Le fait qu’on ne puisse pas évaluer l’effet de mesures d’accompagnement à l’ORBEM ou au VDAB ne signifie pas que ces deux services de l’emploi n’offrent aucun accompagnement pour les jeunes chômeurs. Cette impossibilité découle simplement du fait qu’une offre d’accompagnement spécifique n’a pas été mise en place pour les chômeurs de moins de 30 ans avertis par l’ONEM. La littérature internationale montre que l’envoi d’une lettre d’avertissement fait partie intégrante des politiques d’accompagnement et de suivi des chômeurs, et que des changements, parfois importants, de comportement en matière de recherche d’emploi peuvent découler de l’annonce d’un programme obligatoire du type de l’ACR belge. Ce programme pourrait donc accélérer l’insertion en emploi dès le moment où le chômeur est averti de la nouvelle procédure de suivi. Le faible nombre de chômeurs ayant participé à un entretien durant notre période d’analyse ne signifie donc pas que notre évaluation porte sur une partie secondaire du nouveau dispositif instauré en Belgique. Quels sont les résultats principaux qui se dégagent de notre étude ? 1.En Flandre et en Wallonie, le plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs a un effet positif clair sur la sortie du chômage vers l’emploi pour certains groupes seulement. Il s’agit: des chômeurs très éduqués. Ainsi un CCI-DE de moins de 30 ans qui est diplômé de l’enseignement supérieur et qui réside en Wallonie (resp. Flandre) avait-il 40 % (resp. 43 %) de chances d’avoir trouvé un emploi cinq mois après l’avertissement de l’ONEM; en l’absence du plan cette probabilité n’aurait été que de 29 % (resp. 32 %). L’augmentation relative de la probabilité d’emploi est donc substantielle : au bout de cinq mois, le plan d’accompagnement et de suivi a permis de relever la probabilité d’emploi de 38 % (resp. 35 %). et en Wallonie seulement, des chômeurs qui ont connu une expérience récente d’emploi des chômeurs qui résident dans une sous-région où le chômage est plus faible des femmes Pour les autres groupes de chômeurs (peu diplômés, n’ayant pas connu d’expérience de travail récente, résidant dans des sous-régions où le chômage est élevé, hommes), les effets du PAS sont faibles et souvent proches de zéro. 2. Par le supplément de démarches de recherche d’emploi, le risque de sanction, etc. associés à l’ARC, les entretiens d’évaluation annoncés dans la lettre d’avertissement sont donc perçus comme contraignants par le chômeur indemnisé et l’incitent à intensifier sa recherche d’emploi ou à modifier son attitude face aux offres d’emploi avant la survenance du 1er entretien. Toutefois, l’accentuation de l’effort de recherche induite par la lettre ne s’avère clairement efficace que pour certains groupes, en particulier ceux dont le profil est plus favorable à l’embauche. 3. En Wallonie, l’effet mesuré combine celui de la lettre et d’actions spécifiques d’accompagnement du FOREM. Alors qu’il est généralement plus difficile de trouver un emploi en Région wallonne, la similitude de l’effet du plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs en Wallonie et en Flandre s’explique sans doute par ce soutien spécifique du FOREM. 4. Le PAS a notamment pour effet de stimuler la sortie du chômage vers des emplois à temps partiel faiblement rémunérés en Flandre, où il n’y a pas eu d’accompagnement individualisé spécifique à la réception de l’avertissement. Un tel phénomène n’est pas observé pour les chômeurs wallons qui ont bénéficié d’un tel accompagnement. La menace de contrôle et de sanctions, sans accompagnement spécifique du service public de l’emploi, pourrait ainsi inciter des chômeurs à abaisser leurs exigences à l’embauche. 5. Contrairement aux deux autres Régions, le PAS n’a pas pour effet de stimuler la reprise d’emploi des jeunes chômeurs indemnisés résidant à Bruxelles. Quelles sont nos recommandations d’actions à prendre pour rendre plus efficace le suivi et l’accompagnement des chômeurs en Belgique ? Soulignons d’abord que, pour nous, un contrôle du comportement des chômeurs indemnisés n’est pas une mesure à préconiser pour elle-même mais pour rendre le système d’assurance-chômage plus juste et efficace (cf. ci-dessous). Par ailleurs, un système de contrôle ne peut favoriser l’insertion en emploi que s’il s’accompagne d’autres actions régionales (aides à la recherche d’emploi, formations, etc.) ou fédérales (stimulation de l’offre d’emplois via des réductions ciblées du coût de travail, etc.). 1. Un système de contrôle du comportement des chômeurs indemnisés permet de rendre le système d’assurance-chômage plus juste et efficace La durée d’indemnisation dépend de nombreux facteurs sur lesquels un chômeur particulier n’a guère d’emprise. Mais, cette durée dépend aussi de ses choix en matière d’effort de recherche d’emploi et d’acceptation d’offres d’emploi. En effectuant ces choix, le chômeur n’a pas de raison de prendre en compte le coût des indemnités pour la collectivité. Aussi son effort de recherche est-il spontanément inférieur au niveau désirable du point de vue collectif. De même, ses exigences face aux offres sont-elles spontanément trop élevées. Il est donc souhaitable d’exercer un contrôle du comportement des chômeurs. En agissant de la sorte, on incite les chômeurs, qui sont capables de trouver un emploi par leurs propres moyens, à quitter le chômage plus rapidement. Ainsi, on libère des ressources financières pour renforcer la protection sociale de ceux qui n’ont pas cette capacité. Autrement dit, le contrôle des chômeurs ne trouve son sens qu’au service d’une meilleure protection sociale du chômeur. Nous énonçons ci-dessous des conditions nécessaires pour qu’il en soit ainsi. 2. Le contrôle doit porter sur des actions vérifiables, comme les refus d’emploi convenable Selon nous, il faut supprimer la vérification de preuves écrites de démarches de recherche d’emploi dans la procédure d’ACR de l’ONEM. L’évaluation de dispositifs similaires dans d’autres pays nous enseigne que des entretiens brefs et axés de facto sur le contrôle administratif d’indicateurs de démarches vérifiables de recherche d’emploi se révèlent généralement peu efficaces à réinsérer les chômeurs dans l’emploi. Ces indicateurs (candidatures écrites à des offres d’emplois, etc.) n’informent en effet qu’incomplètement de l’activité de recherche. Le risque d’erreur de jugement par le facilitateur est en outre notable. L’incitation à collationner des preuves de démarches formelles peut enfin détourner les demandeurs d’emploi de canaux de recherche informels (recours à des relations, etc.), le cas échéant plus efficaces en termes de remise à l’emploi. Le contrôle effectué par les facilitateurs de l’ONEM devrait donc plutôt se concentrer sur des actions vérifiables, comme le refus d’une offre d’emploi convenable. 3. Pour que le contrôle du refus d’offres d’emploi convenable soit un instrument efficace d’activation du comportement de recherche, plusieurs conditions doivent être remplies : une définition précise de la notion d’emploi convenable, c’est-à-dire l’emploi que le chômeur ne peut pas refuser. Le sens de la notion d’emploi convenable est explicité dans la législation du chômage. Il n’est pas possible de la codifier en prenant en compte tous les cas de figure possibles. Il n’empêche qu’une définition aussi précise que possible s’impose sous peine d’arbitraire et/ou de procédures juridiques longues et coûteuses; une transmission régulière et individualisée d’offres d’emploi par les services publics de l’emploi régionaux (dès l’inscription comme demandeur d’emploi); une transmission efficace des données relatives aux comportements d’acceptation et de refus d’emploi par les services publics de l’emploi régionaux à destination de l’ONEM; informer le chômeur, dès le début de sa période d’indemnisation, des règles. Comme le montre cette étude, un avertissement peut en effet avoir un impact positif sur les sorties du chômage vers l’emploi si le système de contrôle est crédible. 4. Un système de contrôle ne peut se concevoir qu’après une certaine durée d’indemnisation et que pour les chômeurs jugés autonomes dans leur recherche d’emploi Le contrôle du refus d’offres d’emploi convenable ne devrait intervenir qu’après un entretien individuel d’orientation avec un conseiller du service public de l’emploi régional. Il faut toutefois éviter d’intervenir trop tôt dans l’épisode de chômage – avant 6 mois de chômage - car on risque alors de gaspiller des ressources collectives en ne laissant pas le temps à ceux qui le peuvent de sortir seuls du chômage. Selon le profil et les besoins du chômeur, l’entretien individuel pourrait déboucher soit sur une recommandation de recherche d’emploi autonome, soit sur la participation à programme d’accompagnement spécifique. La procédure de contrôle ne s’appliquerait qu’aux chômeurs indemnisés jugés autonomes dans leur recherche d’emploi. Les autres deviendraient concernés par la procédure de contrôle au terme de leur programme d’accompagnement.

La mise en place du nouveau plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs en juillet 2004 fut l’objet de controverse. Ce plan a été abondamment débattu lors de son introduction par le ministre Vandenbroucke. Les syndicats considèrent qu’il introduit une "chasse aux chômeurs" dans un contexte où les emplois vacants sont trop peu nombreux. L'opposition au programme a surtout été vigoureuse en Wallonie et à Bruxelles, des régions où le taux de chômage est le double de celui de la Flandre. A l'opposé, les organisations patronales considèrent que ce plan est un ingrédient essentiel de toute politique de réduction du chômage. Ils observent que leurs postes vacants ne sont pas pourvus en dépit de taux de chômage importants. Ils affirment dès lors que certains chômeurs ne désirent pas occuper un emploi et que donc une forme de contrainte est nécessaire. Nous avons voulu examiner cette problématique de manière objective afin que le débat puisse s'appuyer sur un argumentaire solide. Dans ce numéro de Regards économiques, nous présentons les résultats d’une recherche que nous avons menée afin d’évaluer l’impact du nouveau plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs, dans sa phase de lancement, sur l’insertion en emploi de chômeurs indemnisés âgés de 25 à 29 ans. Quels sont les ingrédients principaux du plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs ? Le plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs a introduit des changements simultanés majeurs dans le cadre du système d’assurance-chômage et de l’accompagnement des chômeurs en Belgique. Ils sont de trois types : Avant la réforme de 2004, l'article 80 de la réglementation de l'assurance-chômage imposait, sous certaines conditions, une fin de droit à l’indemnité aux chômeurs cohabitants de longue durée. Le gouvernement fédéral a choisi de remplacer cet article par un nouveau système plus équitable qui puisse en même temps assurer la viabilité d’un système d’assurance-chômage à durée illimitée. L’ONEM est autorisé non seulement à contrôler la disponibilité des chômeurs indemnisés à l’égard du marché du travail, mais aussi à contrôler lui-même l’intensité de l’effort de recherche d’emploi. Il s’agit de la procédure d’Activation du Comportement de Recherche d’emploi (ACR) qui consiste en des entretiens individuels périodiques durant lesquels un facilitateur évalue les activités de recherche d’emploi des chômeurs indemnisés. Un élément essentiel de cette procédure est l’envoi d’une lettre d’avertissement environ 8 mois avant le 1er entretien en vue d’informer le chômeur indemnisé de ses obligations et de la procédure d’ACR. Le contrôle de la disponibilité des chômeurs indemnisés à l’égard du marché du travail a été accentué à travers un échange de données (relatives aux refus d’emploi, de participation à des politiques régionales, etc.) beaucoup plus systématique entre les services publics de l’emploi (VDAB, FOREM, ORBEM) et l’ONEM. Les services publics de l’emploi ont renforcé l’accompagnement de tous les chômeurs (de courte et de longue durée) par une série de politiques actives : entretiens individuels de diagnostic, parcours d’insertion, aides à la recherche d’emploi, formations, etc. Quel est l’objet de notre étude ? Puisqu’un certain recul est indispensable à l’évaluation, nous avons évalué les effets du plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs dans sa phase de lancement et, dès lors, pour le public qui le premier est entré la procédure d’activation du comportement de recherche d’emploi : les Chômeurs Complets Indemnisés inscrits obligatoirement comme Demandeurs d’Emploi (CCI-DE), qui sont âgés de 25 à 29 ans et qui ont reçu la lettre d’avertissement de l’ONEM entre juillet et octobre 2004 car ils viennent d’atteindre leur 13ème mois de chômage (qui est la durée seuil de chômage à laquelle l’ONEM avertit les chômeurs indemnisés de la procédure d’ACR). Nous avons évalué les effets du plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs sur la reprise d’emploi de ces chômeurs. Pour cela, nous comparons le taux de sortie du chômage vers l’emploi de CCI-DE âgés entre 25 et 29 ans (notre «groupe cible» décrit ci-dessus) et de chômeurs semblables mais qui n’ont pas été avertis en raison d’un âge légèrement supérieur à 30 ans (notre «groupe de contrôle»). La méthode d’évaluation que nous exploitons dans cette étude ne permet pas d’évaluer les effets du plan au-delà de 10 mois après l’avertissement. En effet, les chômeurs d’un âge légèrement supérieur à 30 ans sont concernés par la procédure d’ACR dès le 1er juillet 2005 et sont donc susceptibles de recevoir eux aussi un avertissement de l’ONEM à partir de cette date. Hormis en fin de période d’analyse, les jeunes de moins de 30 ans n’ont pas encore participé au premier entretien à l’ONEM. La lettre d’avertissement est donc la seule composante de la procédure d’ACR dont nous pouvons évaluer les effets. Seul le FOREM a choisi d’offrir un accompagnement spécifique aux chômeurs avertis par l’ONEM. Pour la Région wallonne, nous évaluons alors l’effet combiné de la lettre d’avertissement et d’actions d’accompagnement. Le fait qu’on ne puisse pas évaluer l’effet de mesures d’accompagnement à l’ORBEM ou au VDAB ne signifie pas que ces deux services de l’emploi n’offrent aucun accompagnement pour les jeunes chômeurs. Cette impossibilité découle simplement du fait qu’une offre d’accompagnement spécifique n’a pas été mise en place pour les chômeurs de moins de 30 ans avertis par l’ONEM. La littérature internationale montre que l’envoi d’une lettre d’avertissement fait partie intégrante des politiques d’accompagnement et de suivi des chômeurs, et que des changements, parfois importants, de comportement en matière de recherche d’emploi peuvent découler de l’annonce d’un programme obligatoire du type de l’ACR belge. Ce programme pourrait donc accélérer l’insertion en emploi dès le moment où le chômeur est averti de la nouvelle procédure de suivi. Le faible nombre de chômeurs ayant participé à un entretien durant notre période d’analyse ne signifie donc pas que notre évaluation porte sur une partie secondaire du nouveau dispositif instauré en Belgique. Quels sont les résultats principaux qui se dégagent de notre étude ? 1.En Flandre et en Wallonie, le plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs a un effet positif clair sur la sortie du chômage vers l’emploi pour certains groupes seulement. Il s’agit: des chômeurs très éduqués. Ainsi un CCI-DE de moins de 30 ans qui est diplômé de l’enseignement supérieur et qui réside en Wallonie (resp. Flandre) avait-il 40 % (resp. 43 %) de chances d’avoir trouvé un emploi cinq mois après l’avertissement de l’ONEM; en l’absence du plan cette probabilité n’aurait été que de 29 % (resp. 32 %). L’augmentation relative de la probabilité d’emploi est donc substantielle : au bout de cinq mois, le plan d’accompagnement et de suivi a permis de relever la probabilité d’emploi de 38 % (resp. 35 %). et en Wallonie seulement, des chômeurs qui ont connu une expérience récente d’emploi des chômeurs qui résident dans une sous-région où le chômage est plus faible des femmes Pour les autres groupes de chômeurs (peu diplômés, n’ayant pas connu d’expérience de travail récente, résidant dans des sous-régions où le chômage est élevé, hommes), les effets du PAS sont faibles et souvent proches de zéro. 2. Par le supplément de démarches de recherche d’emploi, le risque de sanction, etc. associés à l’ARC, les entretiens d’évaluation annoncés dans la lettre d’avertissement sont donc perçus comme contraignants par le chômeur indemnisé et l’incitent à intensifier sa recherche d’emploi ou à modifier son attitude face aux offres d’emploi avant la survenance du 1er entretien. Toutefois, l’accentuation de l’effort de recherche induite par la lettre ne s’avère clairement efficace que pour certains groupes, en particulier ceux dont le profil est plus favorable à l’embauche. 3. En Wallonie, l’effet mesuré combine celui de la lettre et d’actions spécifiques d’accompagnement du FOREM. Alors qu’il est généralement plus difficile de trouver un emploi en Région wallonne, la similitude de l’effet du plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs en Wallonie et en Flandre s’explique sans doute par ce soutien spécifique du FOREM. 4. Le PAS a notamment pour effet de stimuler la sortie du chômage vers des emplois à temps partiel faiblement rémunérés en Flandre, où il n’y a pas eu d’accompagnement individualisé spécifique à la réception de l’avertissement. Un tel phénomène n’est pas observé pour les chômeurs wallons qui ont bénéficié d’un tel accompagnement. La menace de contrôle et de sanctions, sans accompagnement spécifique du service public de l’emploi, pourrait ainsi inciter des chômeurs à abaisser leurs exigences à l’embauche. 5. Contrairement aux deux autres Régions, le PAS n’a pas pour effet de stimuler la reprise d’emploi des jeunes chômeurs indemnisés résidant à Bruxelles. Quelles sont nos recommandations d’actions à prendre pour rendre plus efficace le suivi et l’accompagnement des chômeurs en Belgique ? Soulignons d’abord que, pour nous, un contrôle du comportement des chômeurs indemnisés n’est pas une mesure à préconiser pour elle-même mais pour rendre le système d’assurance-chômage plus juste et efficace (cf. ci-dessous). Par ailleurs, un système de contrôle ne peut favoriser l’insertion en emploi que s’il s’accompagne d’autres actions régionales (aides à la recherche d’emploi, formations, etc.) ou fédérales (stimulation de l’offre d’emplois via des réductions ciblées du coût de travail, etc.). 1. Un système de contrôle du comportement des chômeurs indemnisés permet de rendre le système d’assurance-chômage plus juste et efficace La durée d’indemnisation dépend de nombreux facteurs sur lesquels un chômeur particulier n’a guère d’emprise. Mais, cette durée dépend aussi de ses choix en matière d’effort de recherche d’emploi et d’acceptation d’offres d’emploi. En effectuant ces choix, le chômeur n’a pas de raison de prendre en compte le coût des indemnités pour la collectivité. Aussi son effort de recherche est-il spontanément inférieur au niveau désirable du point de vue collectif. De même, ses exigences face aux offres sont-elles spontanément trop élevées. Il est donc souhaitable d’exercer un contrôle du comportement des chômeurs. En agissant de la sorte, on incite les chômeurs, qui sont capables de trouver un emploi par leurs propres moyens, à quitter le chômage plus rapidement. Ainsi, on libère des ressources financières pour renforcer la protection sociale de ceux qui n’ont pas cette capacité. Autrement dit, le contrôle des chômeurs ne trouve son sens qu’au service d’une meilleure protection sociale du chômeur. Nous énonçons ci-dessous des conditions nécessaires pour qu’il en soit ainsi. 2. Le contrôle doit porter sur des actions vérifiables, comme les refus d’emploi convenable Selon nous, il faut supprimer la vérification de preuves écrites de démarches de recherche d’emploi dans la procédure d’ACR de l’ONEM. L’évaluation de dispositifs similaires dans d’autres pays nous enseigne que des entretiens brefs et axés de facto sur le contrôle administratif d’indicateurs de démarches vérifiables de recherche d’emploi se révèlent généralement peu efficaces à réinsérer les chômeurs dans l’emploi. Ces indicateurs (candidatures écrites à des offres d’emplois, etc.) n’informent en effet qu’incomplètement de l’activité de recherche. Le risque d’erreur de jugement par le facilitateur est en outre notable. L’incitation à collationner des preuves de démarches formelles peut enfin détourner les demandeurs d’emploi de canaux de recherche informels (recours à des relations, etc.), le cas échéant plus efficaces en termes de remise à l’emploi. Le contrôle effectué par les facilitateurs de l’ONEM devrait donc plutôt se concentrer sur des actions vérifiables, comme le refus d’une offre d’emploi convenable. 3. Pour que le contrôle du refus d’offres d’emploi convenable soit un instrument efficace d’activation du comportement de recherche, plusieurs conditions doivent être remplies : une définition précise de la notion d’emploi convenable, c’est-à-dire l’emploi que le chômeur ne peut pas refuser. Le sens de la notion d’emploi convenable est explicité dans la législation du chômage. Il n’est pas possible de la codifier en prenant en compte tous les cas de figure possibles. Il n’empêche qu’une définition aussi précise que possible s’impose sous peine d’arbitraire et/ou de procédures juridiques longues et coûteuses; une transmission régulière et individualisée d’offres d’emploi par les services publics de l’emploi régionaux (dès l’inscription comme demandeur d’emploi); une transmission efficace des données relatives aux comportements d’acceptation et de refus d’emploi par les services publics de l’emploi régionaux à destination de l’ONEM; informer le chômeur, dès le début de sa période d’indemnisation, des règles. Comme le montre cette étude, un avertissement peut en effet avoir un impact positif sur les sorties du chômage vers l’emploi si le système de contrôle est crédible. 4. Un système de contrôle ne peut se concevoir qu’après une certaine durée d’indemnisation et que pour les chômeurs jugés autonomes dans leur recherche d’emploi Le contrôle du refus d’offres d’emploi convenable ne devrait intervenir qu’après un entretien individuel d’orientation avec un conseiller du service public de l’emploi régional. Il faut toutefois éviter d’intervenir trop tôt dans l’épisode de chômage – avant 6 mois de chômage - car on risque alors de gaspiller des ressources collectives en ne laissant pas le temps à ceux qui le peuvent de sortir seuls du chômage. Selon le profil et les besoins du chômeur, l’entretien individuel pourrait déboucher soit sur une recommandation de recherche d’emploi autonome, soit sur la participation à programme d’accompagnement spécifique. La procédure de contrôle ne s’appliquerait qu’aux chômeurs indemnisés jugés autonomes dans leur recherche d’emploi. Les autres deviendraient concernés par la procédure de contrôle au terme de leur programme d’accompagnement.

À l’initiative du gouvernement fédéral, on a assisté depuis 2004 à des changements majeurs dans le cadre de l’assurance-chômage en Belgique. Le principe d’octroi d’allocations d’assurance à durée illimitée a en soi été renforcé par l’abolition progressive de l’article 80, qui limitait uniquement la durée de l’indemnisation des chômeurs cohabitants. Parallèlement, s’est mis en place le dispositif d’Activation du Comportement de Recherche d’emploi (ACR), qui consiste à convoquer les chômeurs indemnisés pour des entretiens individuels périodiques durant lesquels un facilitateur de l’ONEM évalue leurs activités de recherche d’emploi. L’introduction de l’ACR implique que toutes les catégories de chômeurs courent un risque de réduction ou de suspension, temporaire ou non, des allocations de chômage en raison d’une intensité de recherche insuffisante. Précisons que la procédure d’ACR a été introduite en étapes, par catégorie d’âge : à partir de juillet 2004, les moins de 30 ans étaient concernés par la procédure, à partir de juillet 2005, les moins de 40 ans, et à partir de juillet 2006, les moins de 50 ans. Ce nouveau plan reste controversé : «chasse aux chômeurs» pour les uns, ingrédient essentiel de toute politique de réduction du chômage pour les autres. Le plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs favorise-t-il un retour plus rapide à l’emploi ? Et si oui, dans toutes les régions, pour tous les types de demandeurs d’emploi, au détriment de la qualité des emplois acceptés ? Les étapes de l’ACRUn élément essentiel de l’ACR est l’envoi d’une lettre d’avertissement environ 8 mois avant le premier entretien en vue d’informer le chômeur indemnisé de ses obligations et du déroulement de la procédure de contrôle. L’envoi de cette lettre s’effectue après une durée d’inoccupation mesurée de manière spécifique et variable selon l’âge (7 mois sous l’âge de 25 ans, 13 mois au-delà). Si les efforts de recherche d’emploi sont jugés insuffisants lors du premier entretien d’évaluation, le chômeur n’est pas encore sanctionné mais un plan d’action est mis en place. Environ quatre mois plus tard, un deuxième entretien a lieu. Une évaluation négative des efforts de recherche entraîne alors une sanction temporaire (réduction ou suspension des allocations de chômage) et la mise en place d’un second plan d’action. Si les efforts de recherche sont jugés une troisième fois insuffisants, une exclusion du droit aux allocations de chômage s’applique. Des procédures de recours sont prévues par la législation. L’évaluation de l’ACRL’essentiel de notre évaluation porte sur la population des chômeurs indemnisés âgés de 25 à 30 ans qui ont reçu une lettre d’avertissement de l’ONEM en 2004 dans le cadre de la procédure d’ACR et dont nous avons reconstitué le parcours sur le marché du travail jusque fin 2006. Nos résultats montrent que l’ACR accélère de manière significative leur transition du chômage vers l’emploi et ceci même bien avant que des entretiens d’évaluation ont lieu ou des sanctions sont imposées : 92 % de l’effet se réalise avant que les personnes concernées ne soient sanctionnées. Ceci se comprend par un effet d’anticipation. Les chômeurs accroissent leurs efforts de recherche afin d’éviter une évaluation (négative) et ses conséquences. L’effet est plus fort en Flandre qu’en Wallonie et à Bruxelles. Le contrôle de la recherche se montre donc surtout efficace là où les offres d’emplois sont abondantes. Dans ce cas, le contrôle s’avère même plus efficace pour un chômeur peu qualifié que qualifié. Sans perdre toute son efficacité, le contrôle semble cependant favoriser davantage l’embauche des travailleurs qualifiés là où les offres d’emploi sont plus rares. Pour les chômeurs qui retrouvent un emploi, le salaire obtenu est en moyenne plus faible en raison de l’ACR, mais la baisse est modeste. L’effet du relèvement de revenu engendré par l’accès plus rapide à l’emploi domine cette baisse de salaire. Pour les comptes de l’Etat, la mise en place de l’ACR engendre un gain modeste. Ce gain est en moyenne plus élevé que la baisse des perspectives de revenus du chômeur qui entre dans l’ACR. Pour aboutir à cette conclusion, nous prenons en compte le payement des allocations d’assurance et de revenu d’insertion diminuées des recettes fiscales et des cotisations sociales. Cet ensemble de conclusions ne peut être imprudemment extrapolé aux autres tranches d’âge concernées ultérieurement par l’ACR. Même sous l’hypothèse que nos conclusions qualitatives s’étendent à l’ensemble de la population actuellement visée par l’ACR (les moins de cinquante ans), elle n’est qu’une composante de la politique de lutte contre le chômage, qui, à elle seule et dans sa forme actuelle, ne pourrait avoir qu’un impact limité sur le chômage total au niveau du pays. En rythme de croisière, en 2009, quand toutes les classes d’âge en dessous de 50 ans sont concernées, par mois 2,5 % du stock de chômeurs complets indemnisés recevait l’avertissement de l’ACR. Vu cette faible proportion, il est évident que l’ACR n’est pas la panacée qui expliquerait la baisse significative du chômage total entre 2004 et 2008. L’analyse que nous avons menée sur le rôle possible de l’ACR dans l’évolution du chômage global montre que la baisse du chômage entre 2004 et 2008 vient principalement de l’amélioration de la conjoncture dans la période concernée. L’ACR y a contribué, mais vu le nombre relativement faible de chômeurs concernés et l’étalement de la politique sur de nombreux mois (durant lesquels nombre d’entre eux quitteraient le chômage même en l’absence de politique de contrôle), son rôle macroéconomique ne peut pas être exagéré. L’évolution du nombre de sanctions dans le cadre et en dehors de l’ACRAu niveau global encore, nous avons montré que les sanctions dans le cadre de l’ACR représentent une part croissante mais limitée du total de celles-ci. En 2009, l’ACR engendre un peu moins d’exclusions que l’article 80, qu’elle a progressivement remplacé et qui déterminait la fin de droit pour les seul(e)s cohabitant(e)s. Ceci ne peut occulter le constat que le niveau global des sanctions (tous motifs confondus) a beaucoup augmenté en Belgique et dans ses Régions (principalement en Wallonie) au cours de la seconde moitié de la décennie passée. L’augmentation des transferts d’information des organismes régionaux (FOREM, VDAB, ACTIRIS) vers l’ONEM (suite à l’accord de coopération de 2004) et le développement du croisement des informations disponibles dans les divers fichiers de la Sécurité Sociale sont des facteurs d’explication importants de ces évolutions. En 2009, le nombre de transmissions par demandeur d’emploi inoccupé indemnisé représentait une fréquence mensuelle de 0,8 % à Bruxelles, 1,1 % en Flandre et 1,5 % en Wallonie en 2009. En 2003, elles s’élevaient seulement à 0,4 % à Bruxelles, 0,3 % en Flandre et 0,02 % en Wallonie. Conclusion et recommandations politiquesEn résumé, nous estimons que l’ACR et le contrôle de la disponibilité des chômeurs sont une contrepartie nécessaire d’une spécificité belge, à savoir le principe d’une indemnisation des chômeurs pour une durée illimitée dans le cadre de l’assurance-chômage. Mais, la procédure d’ACR doit être réformée. Il faut d’une part commencer le premier entretien d’évaluation plus tôt dans l’épisode de chômage pour que le chômeur soit conscient plus tôt de ses obligations et pour que les avantages du système puissent se faire sentir sur une population plus large. D’autre part, il nous paraît nécessaire de renforcer encore l’objectivité de la procédure d’évaluation.

À l’initiative du gouvernement fédéral, on a assisté depuis 2004 à des changements majeurs dans le cadre de l’assurance-chômage en Belgique. Le principe d’octroi d’allocations d’assurance à durée illimitée a en soi été renforcé par l’abolition progressive de l’article 80, qui limitait uniquement la durée de l’indemnisation des chômeurs cohabitants. Parallèlement, s’est mis en place le dispositif d’Activation du Comportement de Recherche d’emploi (ACR), qui consiste à convoquer les chômeurs indemnisés pour des entretiens individuels périodiques durant lesquels un facilitateur de l’ONEM évalue leurs activités de recherche d’emploi. L’introduction de l’ACR implique que toutes les catégories de chômeurs courent un risque de réduction ou de suspension, temporaire ou non, des allocations de chômage en raison d’une intensité de recherche insuffisante. Précisons que la procédure d’ACR a été introduite en étapes, par catégorie d’âge : à partir de juillet 2004, les moins de 30 ans étaient concernés par la procédure, à partir de juillet 2005, les moins de 40 ans, et à partir de juillet 2006, les moins de 50 ans. Ce nouveau plan reste controversé : «chasse aux chômeurs» pour les uns, ingrédient essentiel de toute politique de réduction du chômage pour les autres. Le plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs favorise-t-il un retour plus rapide à l’emploi ? Et si oui, dans toutes les régions, pour tous les types de demandeurs d’emploi, au détriment de la qualité des emplois acceptés ? Les étapes de l’ACRUn élément essentiel de l’ACR est l’envoi d’une lettre d’avertissement environ 8 mois avant le premier entretien en vue d’informer le chômeur indemnisé de ses obligations et du déroulement de la procédure de contrôle. L’envoi de cette lettre s’effectue après une durée d’inoccupation mesurée de manière spécifique et variable selon l’âge (7 mois sous l’âge de 25 ans, 13 mois au-delà). Si les efforts de recherche d’emploi sont jugés insuffisants lors du premier entretien d’évaluation, le chômeur n’est pas encore sanctionné mais un plan d’action est mis en place. Environ quatre mois plus tard, un deuxième entretien a lieu. Une évaluation négative des efforts de recherche entraîne alors une sanction temporaire (réduction ou suspension des allocations de chômage) et la mise en place d’un second plan d’action. Si les efforts de recherche sont jugés une troisième fois insuffisants, une exclusion du droit aux allocations de chômage s’applique. Des procédures de recours sont prévues par la législation. L’évaluation de l’ACRL’essentiel de notre évaluation porte sur la population des chômeurs indemnisés âgés de 25 à 30 ans qui ont reçu une lettre d’avertissement de l’ONEM en 2004 dans le cadre de la procédure d’ACR et dont nous avons reconstitué le parcours sur le marché du travail jusque fin 2006. Nos résultats montrent que l’ACR accélère de manière significative leur transition du chômage vers l’emploi et ceci même bien avant que des entretiens d’évaluation ont lieu ou des sanctions sont imposées : 92 % de l’effet se réalise avant que les personnes concernées ne soient sanctionnées. Ceci se comprend par un effet d’anticipation. Les chômeurs accroissent leurs efforts de recherche afin d’éviter une évaluation (négative) et ses conséquences. L’effet est plus fort en Flandre qu’en Wallonie et à Bruxelles. Le contrôle de la recherche se montre donc surtout efficace là où les offres d’emplois sont abondantes. Dans ce cas, le contrôle s’avère même plus efficace pour un chômeur peu qualifié que qualifié. Sans perdre toute son efficacité, le contrôle semble cependant favoriser davantage l’embauche des travailleurs qualifiés là où les offres d’emploi sont plus rares. Pour les chômeurs qui retrouvent un emploi, le salaire obtenu est en moyenne plus faible en raison de l’ACR, mais la baisse est modeste. L’effet du relèvement de revenu engendré par l’accès plus rapide à l’emploi domine cette baisse de salaire. Pour les comptes de l’Etat, la mise en place de l’ACR engendre un gain modeste. Ce gain est en moyenne plus élevé que la baisse des perspectives de revenus du chômeur qui entre dans l’ACR. Pour aboutir à cette conclusion, nous prenons en compte le payement des allocations d’assurance et de revenu d’insertion diminuées des recettes fiscales et des cotisations sociales. Cet ensemble de conclusions ne peut être imprudemment extrapolé aux autres tranches d’âge concernées ultérieurement par l’ACR. Même sous l’hypothèse que nos conclusions qualitatives s’étendent à l’ensemble de la population actuellement visée par l’ACR (les moins de cinquante ans), elle n’est qu’une composante de la politique de lutte contre le chômage, qui, à elle seule et dans sa forme actuelle, ne pourrait avoir qu’un impact limité sur le chômage total au niveau du pays. En rythme de croisière, en 2009, quand toutes les classes d’âge en dessous de 50 ans sont concernées, par mois 2,5 % du stock de chômeurs complets indemnisés recevait l’avertissement de l’ACR. Vu cette faible proportion, il est évident que l’ACR n’est pas la panacée qui expliquerait la baisse significative du chômage total entre 2004 et 2008. L’analyse que nous avons menée sur le rôle possible de l’ACR dans l’évolution du chômage global montre que la baisse du chômage entre 2004 et 2008 vient principalement de l’amélioration de la conjoncture dans la période concernée. L’ACR y a contribué, mais vu le nombre relativement faible de chômeurs concernés et l’étalement de la politique sur de nombreux mois (durant lesquels nombre d’entre eux quitteraient le chômage même en l’absence de politique de contrôle), son rôle macroéconomique ne peut pas être exagéré. L’évolution du nombre de sanctions dans le cadre et en dehors de l’ACRAu niveau global encore, nous avons montré que les sanctions dans le cadre de l’ACR représentent une part croissante mais limitée du total de celles-ci. En 2009, l’ACR engendre un peu moins d’exclusions que l’article 80, qu’elle a progressivement remplacé et qui déterminait la fin de droit pour les seul(e)s cohabitant(e)s. Ceci ne peut occulter le constat que le niveau global des sanctions (tous motifs confondus) a beaucoup augmenté en Belgique et dans ses Régions (principalement en Wallonie) au cours de la seconde moitié de la décennie passée. L’augmentation des transferts d’information des organismes régionaux (FOREM, VDAB, ACTIRIS) vers l’ONEM (suite à l’accord de coopération de 2004) et le développement du croisement des informations disponibles dans les divers fichiers de la Sécurité Sociale sont des facteurs d’explication importants de ces évolutions. En 2009, le nombre de transmissions par demandeur d’emploi inoccupé indemnisé représentait une fréquence mensuelle de 0,8 % à Bruxelles, 1,1 % en Flandre et 1,5 % en Wallonie en 2009. En 2003, elles s’élevaient seulement à 0,4 % à Bruxelles, 0,3 % en Flandre et 0,02 % en Wallonie. Conclusion et recommandations politiquesEn résumé, nous estimons que l’ACR et le contrôle de la disponibilité des chômeurs sont une contrepartie nécessaire d’une spécificité belge, à savoir le principe d’une indemnisation des chômeurs pour une durée illimitée dans le cadre de l’assurance-chômage. Mais, la procédure d’ACR doit être réformée. Il faut d’une part commencer le premier entretien d’évaluation plus tôt dans l’épisode de chômage pour que le chômeur soit conscient plus tôt de ses obligations et pour que les avantages du système puissent se faire sentir sur une population plus large. D’autre part, il nous paraît nécessaire de renforcer encore l’objectivité de la procédure d’évaluation.