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Artykuły w czasopismach na temat „Droit virtuel”

Autor: Grafiati

Data publikacji: 19 października 2024

Data aktualizacji: 31 lipca 2025

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Youhnovski Sagon, Anne-Laure. "La procréation artificielle à la croisée des droits." Revue trimestrielle des droits de l'Homme N° 139, no. 3 (2024): 623–42. http://dx.doi.org/10.3917/rdth.139.0623.

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La libéralisation du recours à la procréation artificielle s’est accompagnée d’une multiplication de recours contentieux visant à solliciter tour à tour un accès élargi à ces méthodes alternatives de procréation, ainsi que, par suite, la reconnaissance d’un lien de filiation, a fortiori lorsque l’un des parents n’a pas transmis son patrimoine génétique. Ces revendications nourrissent ainsi le postulat selon lequel la procréation artificielle constituerait un objet de nouveaux droits subjectifs. À la lumière de la jurisprudence rendue par la Cour européenne des droits de l’homme, cette hypothès

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Jiogue, Grégoire. "Vérité biologique et droit camerounais de la filiation : réflexions à la lumière de l’avant-projet du Code des personnes et de la famille." Revue générale de droit 37, no. 1 (2014): 21–96. http://dx.doi.org/10.7202/1027130ar.

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Légalisation du statut patrimonial des enfants naturels et légitimes, l’évolution des moeurs et l’avènement de l’expertise biologique ont renouvelé la question de la place de la vérité biologique dans le droit de la filiation. D’où notre étude sur la vérité biologique et le droit virtuel camerounais de la filiation contenu dans le titre VI de l’avant-projet du Code des personnes et de la famille. La question centrale qu’elle soulève est la suivante : la vérité biologique doit-elle être la valeur absolue du droit de la filiation au motif qu’elle est aujourd’hui scientifiquement accessible avec

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Roy, Odile. "La consécration par la CEDH d'un droit « virtuel » de connaître ses origines : l'affaire Odièvre." Journal du droit des jeunes 225, no. 5 (2003): 44. http://dx.doi.org/10.3917/jdj.225.0044.

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Nguema Evie, Thomas Stéphane. "L’interprétation des clauses base-réclamation dans les contrats d’assurance de responsabilité civile au Québec." Article professionnel 88, no. 1-2 (2021): 53–90. http://dx.doi.org/10.7202/1082605ar.

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Le présent article aborde la question de l’interprétation des clauses base-réclamation en droit des assurances québécois. Définies principalement par la doctrine comme des clauses dont les effets consistent à assimiler le sinistre à la réclamation de la victime, le recours aux clauses base-réclamation suscite plusieurs interrogations quant à leur licéité à la lecture des articles 2396 du Code civil et 2414 du même code. Alors que le premier article définit le sinistre comme le fait dommageable, le second article énonce le caractère d’ordre public relatif des dispositions du chapitre XV du titr

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Neto, Dalk Dias Salomão, Nicole Moreira Faria Sousa, Carla Viana Dendasck, Amanda Alves Fecury, Euzébio de Oliveira, and Claudio Alberto Gellis de Mattos Dias. "Le rôle du conciliateur dans le tribunal spécial civil spécial du 4e tribunal civil spécial de Macapá-AP, Amazônia, Brésil." Núcleo do Conhecimento 11, no. 05 (2021): 80–92. https://doi.org/10.32749/nucleodoconhecimento.com.br/droit/special-civil.

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En raison de nombreux problèmes sociaux, la justice a commencé à être plus demandée par la société. Il était urgent d'insédant un nouveau paradigme, avec la création de tribunaux spéciaux, fondés sur la conciliation, comme moyen alternatif de résolution des conflits comme solution partielle. Les tribunaux spéciaux ont beaucoup évolué depuis sa création, par le biais de la loi 9.099/95, qui s'est avérée extrêmement importante pour la réorganisation de la justice, face aux grandes exigences des poursuites judiciaires. L'objectif de ce travail était d'analyser le rôle du conciliateur dans le trib

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Lebeau, Annie, and Vincent Denault. "Confiance, émotion et communication non verbale en médiation, le virtuel est-il à la hauteur ?" Revue de droit de l'Université de Sherbrooke 53, no. 2 (2024): 259–305. https://doi.org/10.7202/1114913ar.

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En mars 2020, la pandémie de COVID-19 et la mise en place de mesures de distanciation physique ont changé le rapport à autrui. Progressivement, certaines rencontres virtuelles sont devenues la norme, si bien que malgré l’amélioration de la situation sanitaire, plusieurs organisations ont maintenu le télétravail. Les modes de prévention et de règlement des différends (PRD) en ligne, quant à eux, ont fait l’objet d’une attention accrue. Mais les médiations virtuelles représentent-elles un substitut adéquat aux médiations en personne? Plus spécifiquement, nous tenterons de mieux comprendre commen

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Platteaux, Herve. "Regard sur l’accompagnement pédagogique de cours eLearning à l’univerité." Swiss Journal of Educational Research 26, no. 2 (2004): 249–64. http://dx.doi.org/10.24452/sjer.26.2.4679.

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La recherche évaluative présentée dans cet article discute la qualité de l’accompagnement pédagogique mené par le Centre Nouvelles Technologies et Enseignement de Fribourg pour des projets de cours eLearning. Cet accompagnement se base sur un processus d’évaluation formative continue conduite avec les étudiants et les enseignants impliqués dans le développement des cours eLearning. En stimulant une activité de design participatif avec les acteurs des projets, leur évaluation vise à améliorer la qualité didactique des cours résultants. Des questionnaires, recueillant la perception qu’ont les ét

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Chikoc Barreda, Naivi. "télétravail transfrontalier face aux défis de coordination des règles de conflit et des normes minimales d'emploi." McGill Law Journal 68, no. 1 (2023): 89–122. http://dx.doi.org/10.26443/law.v68i1.1192.

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Le travail à distance effectué au moyen des technologies de l’information et des communications met en question le fondement traditionnel des règles cherchant à identifier la loi applicable aux contrats internationaux de travail. Dans un environnement virtuel, l’exécution de la prestation de travail défie les frontières nationales, employeurs et employés opérant désormais dans un marché numériqueet global. La dématérialisation de l’activité favorise la mobilité transfrontalière des télétravailleurs, intensifiant ainsi les difficultés dans la recherche d’un régime juridique qui s’applique de fa

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Kajaks, Tara, Brenda Vrkljan, Joy MacDermid, and Allison Godwin. "Using Simulation to Better Understand the Effects of Aging on Driver Visibility." Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 35, S1 (2016): 110–16. http://dx.doi.org/10.1017/s0714980816000106.

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RÉSUMÉCette étude de preuve de concept pilote a exploré une méthodologie utilisant la simulation virtuelle pour quantifier les angles non visibles des visibilités optiques, et en utilisant des avatars tirés d’une ancienne base de données (n = 100). Les logiciels Siemens Jack ont simulé les angles morts de huit avatars des conducteurs âgés (quatre femmes). Les avatars masculins et féminins ont été mis à l’échelle aux petites tailles (25e centile) et aux grandes tailles (75e centile), basé sur la distribution de la hauteur de la base de données des conducteurs âgés, et ils avaient l’amplitude de

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Therrien, Cristiano, and Pierre Trudel. "The Brazilian Civil Rights Framework for the Internet (or the Virtual Times of a Postmodern Law). Doi: 10.5020/2317-2150.2015.v20n3p746." Pensar - Revista de Ciências Jurídicas 20, no. 3 (2016): 746–66. http://dx.doi.org/10.5020/23172150.2012.746-766.

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The paper presents a critical perspective about the article “Le temps virtuel des lois postmodernes ou comment le droit se traite dans la société de l’information” (“The Virtual Time of Postmodern Laws, or How the Law is Processed in the Information Society”), published by the philosopher and jurist François Ost, with the purpose of conducting a case study through the Brazilian law “Marco Civil da Internet” (“Civil Rights Framework for the Internet”). The article analyzes the profound changes in the way the law came to be produced and interpreted, in the passage from the forms of writing and p

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Zakrajšek, Katja. "Traduire le roman africain francophone en slovène." ALTERNATIVE FRANCOPHONE 1, no. 3 (2010): 13–25. http://dx.doi.org/10.29173/af9438.

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L’article commence par quelques considérations générales sur les littératures europhones en Afrique, notamment sur les relations complexes et assymétriques entre le contexte culturel original et la langue d’écriture. Dans ces conditions, les stratégies textuelles, et par corollaire, les choix de traduction, possèdent inévitablement une charge politique. La première partie présente une analyse bakhtinienne de certaines stratégies textuelles plus radicales, adoptées par différents écrivains africains francophones ; l’accent est mis sur les questions de l’appropriation de langue et de la représen

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Casarosa, Federica. "Online Auction Sites: An Example of Regulation in Electronic Communities?" European Review of Private Law 17, Issue 1 (2009): 1–23. http://dx.doi.org/10.54648/erpl2009001.

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Abstract: The development of new technologies has allowed the digitalisation of a traditional negotiation process, whose proliferation is now clearly perceivable in electronic commerce. In point of fact, the model of the auction sale which concludes with a contract is not entirely new, either to economic actors, or to lawyers; however, the manner in which the electronic marketplace affects this kind of negotiation process can modify its traditional characteristics so that they adapt to a virtual environment. When a community of customers, or more generally of users, interact within an electron

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Goheen, Mitzi. "Chiefs, subchiefs and local control: negotiations over land, struggles over meaning." Africa 62, no. 3 (1992): 389–412. http://dx.doi.org/10.2307/1159749.

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AbstractControl over and access to land in Nso, Cameroon, has always depended on social identity. Control over land is a central symbol of leadership, both historically and today. Since the mid-1970s the Cameroonian state has instituted land ordinances and stressed privatisation and land titling, while Nso ideology has continued to emphasise access to land as a right of Nso citizenship. The contradictions set up by these two differing views are exacerbated by disputes between the Fon Nso and his sub-chiefs, in this case the Fon Nseh, over the right to control access to land. This prerogative,

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Murarka, Vaidehi. "Virtual Network Computing Based Droid desktop." IOSR Journal of Computer Engineering 6, no. 5 (2012): 16–20. http://dx.doi.org/10.9790/0661-0651620.

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Drummond, Susan G. "Dishing up Israel: Rethinking the Potential of Legal Mixité." Windsor Yearbook of Access to Justice 26, no. 1 (2008): 164. http://dx.doi.org/10.22329/wyaj.v26i1.4539.

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The field of mixed legal studies has recently been engaged in discussions about the virtues of merit-driven versus integritydriven judgments in law making. Integrity-driven judgements aspire to locate solutions in a way that will generate greater coincidence with one overall legal tradition in settings where two or more are mixed. The latter style of judgement has historically preoccupied mixed jurisdictions where the Civil law has felt the need to struggle for its place when paired with a dominating Common law alter. A more pragmatic merit-driven approach has been advocated for by some mixed

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Kucera, Martin. "Krankenhaus Rating Report 2020: Immer mehr Kliniken droht die Insolvenz." kma - Klinik Management aktuell 25, no. 07/08 (2020): 12. http://dx.doi.org/10.1055/s-0040-1714869.

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Der aktuelle Krankenhaus Rating Report wurde auf dem Hauptstadtkongress erstmals virtuell vorgestellt. Er zeichnet ein zunehmend düsteres Bild der wirtschaftlichen Lage vieler deutscher Krankenhäuser.

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Carré, Dobah. "La loi applicable aux droits réels portant sur des biens virtuels." Revue critique de droit international privé N° 3, no. 3 (2017): 337–56. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.173.0337.

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Marsico, G. "Numérique, virtuel, réseaux sociaux, objets connectés : leviers ou freins à la confiance dans la relation de soins ?" Psycho-Oncologie 14, no. 1-2 (2020): 53–56. http://dx.doi.org/10.3166/pson-2020-0123.

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Le numérique doit faciliter la vie des usagers ainsi que des professionnels. Il peut être un levier de promotion de la santé, de réduction des inégalités et de renforcement de la confiance dans la relation de soins. Mais c’est à condition que certains préalables soient assurés : - le numérique ne se substitue pas aux professionnels de santé ; - derrière l’outil, il y aura toujours une intervention humaine ; - en cas de difficultés, des interventions en présentiel seront toujours prévues ; - le numérique s’attache à respecter les droits des usagers tels qu’énoncés par la loi (confidentialité, s

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Grondin, Rachel. "Une doctrine d'abus de procédure revigorée en droit pénal canadien." Les Cahiers de droit 24, no. 3 (2005): 673–98. http://dx.doi.org/10.7202/042563ar.

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This article examines the doctrine of abuse of process in Canadian criminal law in the light of two recent events, the decision of the Supreme Court of Canada in Amato c. R. and the adoption of the Canadian Charter of Rights and Freedoms. The consideration of Amato v. R. in the firts part of the article shows that the majority of judges of the Supreme Court support the existence of the doctrine of abuse of law, and their reasons for this are examined. The effects of the Charter upon such a doctrine is demonstrated in the second part. The American experience is cited, showing the interrelations

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Carnelutti, Alexandre. "Administration communautaire et respect du droit, ou les vertus du dialogue permanent entre fonctionnaires, élus et juges." Revue française d'administration publique 95, no. 1 (2000): 349–56. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.2000.3404.

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The EC administration and law abidance, or the virtues of permanent dialogue between members of the executive, legislative and judicial branches of (EC) Government. Euroscepticism has settled over the past years as a result of the Commission’s resignation in Mardi 1999. Critics and opponents develop hostility toward the European Union and the perspective of enlargement is feared by public opinion. The author concentrates on three essential features of the European Community. Legislation follows several contradictory debates between Institutions and Member States. The rule of law

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Ríos, Flores Pablo. "Levinas, Pio XI, and the «community of persecution» against National Socialist paganism [Levinas, Pío XI y la «comunidad de la persecución» contra el paganismo nacionalsocialista]." Disputatio. Philosophical Research Bulletin 6, no. 7 (2017): 133–68. https://doi.org/10.5281/zenodo.1490466.

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In «Quelques réflexions sur la philosophie de l’hitlérisme» (1934), facing the rise of Nazism to the power, Levinas exhorts the Western traditions, from Judaism to Marxism, to meditate on their sources, original intuitions and decisions, about the «spirit of freedom» which animates them, opposed to the awakening of «elemental feelings» by the «Hitlerism». A few years later, in his own articles <em>Paix et Droit</em>(1935-1939), the philosopher convokes a Judeo-Christian alliance against the national-socialist «pagan

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Ferrand, Julie, and Arnaud Orain. "ABBÉ DE MABLY ON COMMERCE, LUXURY, AND “CLASSICAL REPUBLICANISM”." Journal of the History of Economic Thought 39, no. 2 (2017): 199–221. http://dx.doi.org/10.1017/s105383721600047x.

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Ever since the French Revolution, Abbé de Mably has been portrayed as a forerunner of utopian communism and common ownership, and, more recently still, as a “classical republican” in the Age of Enlightenment. This article aims to reappraise Mably’s position. We attempt to show that he proposed a science of commerce in his Droit public de l’Europe (1746), and that his economic ideas displayed continuity and consistency throughout his lifetime. Far from being an enemy of trade, Mably sought a realpolitik in an attempt to strike a balance between the race for the enrichment of nations of the Mode

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De Capitani, Emilio. "Passenger name record (PNR) data: How the EU is promoting (virtual) security by actually limiting Passengers' fundamental rights." European Law Journal 29, no. 1-2 (2023): 212–22. http://dx.doi.org/10.1111/eulj.12479.

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AbstractThe use for security purposes of airline passenger data (PNR) has gradually come to the fore especially in EU‐US relations because of the tension between those who considered the use of PNR an effective tool in the fight against terrorism and those who considered the interference in citizens' privacy disproportionate. The Court of Justice intervened decisively on the issue in June 2022 with the “Ligue des Droits Humains” Judgment C‐817/19. This ruling should have been followed by a review of the national legislations that transposed the Directive. On the contrary, the Member States are

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He, Mengyang, Lei Zhuang, Shuaikui Tian, Guoqing Wang, and Kunli Zhang. "DROI: Energy-efficient virtual network embedding algorithm based on dynamic regions of interest." Computer Networks 166 (January 2020): 106952. http://dx.doi.org/10.1016/j.comnet.2019.106952.

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Belaidi, Rabah. "L’AUTONOMIE NORMATIVE DANS L’ENTREPRISE: APPROCHES DE THÉORIE DU DROIT - DOI: http://dx.doi.org/10.5216/rfd.v39i2.39569." Revista da Faculdade de Direito da UFG 39, no. 2 (2016): 253. http://dx.doi.org/10.5216/rfd.v39i2.39569.

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RESUMO:A discussão sobre o fundamento do poder normativo na empresa mobilizou vários recursos retóricos ao longo de mais de um século de ativitades discursivas acadêmicas. Os limites das teorias dogmática-doutrinárias necessitam uma verticalização da reflexão que pode ser oferecida por uma abordagem de teoria do direito. A partir de um ponto de vista metajurídico, a autonomia normativa pode ser estudado de forma real e completa na condição de achar um protocolo ou uma ferramenta operatória. A análise institucional, bem que desprovida de fronteiras sempre delimitadas oferece possibilidades e vi

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Colleter, Rozenn, and Paul-Anthelme Adèle. "Les restes humains archéologiques en France : entre objets de science et sujets de droit." Canadian Journal of Bioethics 2, no. 3 (2019): 97–108. http://dx.doi.org/10.7202/1066467ar.

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Over the past 40 years, the increase in the number of archaeological excavations of large funeral complexes in France has led to a considerable increase in the number of human remains in the State’s excavation sites. These remains are not strictly speaking part of the archaeological material but are instead considered “scientific documentation”. On the one hand, the requirements of science necessitate the mobilization of all available techniques in order to better understand the populations that have left us these traces. On the other hand, material and cultural limitations necessarily lead to

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Guillot, Philippe, and Marie-José Durand-Richard. "Informatique et cryptologie : un déplacement des frontières." Intellectica. Revue de l'Association pour la Recherche Cognitive 72, no. 1 (2020): 141–57. http://dx.doi.org/10.3406/intel.2020.1950.

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Les travaux de Turing ont montré les liens étroits qu’entretiendront cryptologie et mécanisation du calcul. Leur évolution parallèle va déplacer de nombreuses frontières : entre secret et transparence, entre sphère publique et sphère privée, entre contrôle social et liberté individuelle, entre art et science. Cet article explore ce mouvement à la lumière des domaines où il s’est manifesté. Depuis la Seconde Guerre mondiale, la cryptologie a évolué d’un usage presque exclusivement militaire à son ubiquité actuelle. Cette mutation d’usage s’est doublée d’une transformation de nature, en particul

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Laugrand, Frédéric, and Galo Luna-Penna. "IsumaTV, la Babel du Grand Nord." Recherches amérindiennes au Québec 43, no. 2-3 (2014): 31–47. http://dx.doi.org/10.7202/1026105ar.

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Connu pour ses films largement primés à travers le monde, Igloolik ISUMA Productions a mis en place un réseau virtuel qui, aujourd'hui, diffuse massivement, partout dans le monde, des images et des entretiens sur les questions autochtones. La compagnie a cependant des objectifs plus fondamentaux, comme ceux de se faire le porte-parole de multiples revendications contemporaines, tant sur le plan de la culture (préservation du patrimoine…) que sur celui de l'économie et des revendications (défense des droits des peuples face à l'exploitation minière, etc.). Cet article tente de montrer comment,

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Mandin, François. "Humanité et travail à bord des navires: Pour une élévation du bien-être des gens de mer au rang de droit fondamental." População e Sociedade 40 (December 31, 2023): 127–41. http://dx.doi.org/10.52224/21845263/rev40v1.

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This article looks at living and working conditions on board ships. It shows that, despite the existence of the Maritime Labour Convention aimed at improving these conditions, seafarers continue to suffer from behaviour that infringes their rights. In the face of this continuity, it is proposed, as part of a forward-looking approach, to elevate well-being to the rank of a fundamental right. The working hypothesis is that fundamental rights, by virtue of their structuring impact, help to humanise social relations over a more or less long period of time. Elevating the right to well-being of seaf

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Ryngaert, Cedric. "THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS’ APPROACH TO THE RESPONSIBILITY OF MEMBER STATES IN CONNECTION WITH ACTS OF INTERNATIONAL ORGANIZATIONS." International and Comparative Law Quarterly 60, no. 4 (2011): 997–1016. http://dx.doi.org/10.1017/s0020589311000467.

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It is generally considered that an international organization (‘IO’) has an international legal personality which is distinct from that of its Member States, as a result of which the IO itself, rather than the Member States, is to be held responsible for the IO's internationally wrongful acts.1 It appears to be an accepted principle that Member States cannot generally be held liable for the acts of IOs by virtue of their membership of an IO alone. This view can be found in a 1996 resolution of the Institut de Droit International, which provides that ‘there is no general rule of international l

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Jorge, Sofrony Esmeral, and Ring Tobias. "User study of sensorless adaptive haptic assistance for bilateral teleoperation." Revista Facultad de Ingeniería, Universidad de Antioquia, no. 108 (September 19, 2022): 81–97. https://doi.org/10.17533/udea.redin.20220993.

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This paper presents a sensor-less haptic adaptive assistance scheme for bilateral shared controlled in telerobotics. The paper focuses on the implementation of an adaptive assistance scheme previously developed using force sensors at the master’s side, extending it to the case where this measurement is no longer available. The experimental setup was composed of a virtual slave robot and a real master robot (a commercially-of-the-shelf, low-cost haptic device), namely the Novint Falcon haptic device. Due to the lack of sensors to measure the contact force between the human operator and th

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Moggach, Douglas. "Freedom and Perfection: German Debates on the State in the Eighteenth Century." Canadian Journal of Political Science 42, no. 4 (2009): 1003–23. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423909990679.

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Abstract.This paper explores eighteenth-century German debates on the relation of freedom and perfection in the course of which Kant works out his juridical theory. It contrasts the perfectionist ideas of political activity in Christian Wolff and Karl von Dalberg (a historically important but neglected figure), with Fichte's program inThe Closed Commercial State(1800), distinguishing logics of political intervention. Examining insufficiently recognized aspects of the intellectual context for Kant's distinction between happiness, right and virtue, the paper demonstrates Fichte's (problematic) a

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Simo, Regis Y. "International trade law dimensions of natural resources management in Africa / Dimensions du droit commercial international de la gestion des ressources naturelles en Afrique." Journal of the African Union Commission on International Law 2021 (2021): 308–54. http://dx.doi.org/10.47348/aucil/2021/a9.

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The extraction and processing of raw materials into commodities are not only attractive for their economic value but also for political reasons. This makes natural resources a source of extreme greed. In this context, regions rich in raw materials, such as Africa, become the scene of local and foreign speculation and, instead of contributing to the development of endowed countries, natural resources often become factors of fragility – hence the ‘natural resources curse’ phrase. While countries exercise sovereignty over their resources by virtue of international law, it has also become essentia

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Bell, Catherine E., Jessica C. Lai, Laura K. Skorodenski, and Anne-Hélène Kerbiriou. "Lois autochtones, loi sur la propriété intellectuelle et politiques muséales." Anthropologie et Sociétés 38, no. 3 (2015): 25–59. http://dx.doi.org/10.7202/1029017ar.

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La question des relations respectueuses et, dans le cadre de ces relations, la question de la conciliation des lois et des valeurs relatives à l’usage et au contrôle du patrimoine immatériel autochtone, sont soulevées dans de nombreux contextes muséaux, entre autres en ce qui concerne : le rapatriement des objets de culture matérielle et des informations associées ; la cogestion des informations et des expressions culturelles qui étaient (ou ont été) considérées comme sensibles ou sacrées par une communauté autochtone ; les données et les résultats des recherches portant sur les Peuples autoch

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Onyeji, Elizabeth, and Christian Onyeji. "Archiving Indigenous Igbo Musical Heritage in Human Memories: Sustainability Challenges and Digital Transfer as Strategy for Future Recovery of Extinct Musical Forms." Fontes Artis Musicae 70, no. 4 (2023): 314–33. http://dx.doi.org/10.1353/fam.2023.a915319.

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Abstract: Archiving processes reveal multiple perspectives in physical, digital, and human memories. Africa has cultural archiving that relies on ‘virtual’ repositories in individual memories of people through practice. This is widespread among the Igbo of Nigeria. Threats to such ‘virtual’ archives, arising from deaths, memory loss from aging, as well as urbanisation, call for attention to the fast-eroding data content. This article discusses the nature, significance, and challenges of human memory as archival repositories in the sustaining of musical and cultural heritage practices in Igbo l

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Kohnert, Dirk. "The Successful Ghana Election of 2008: A Convenient Myth?" Journal of Modern African Studies 48, no. 1 (2010): 95–115. https://doi.org/10.5281/zenodo.1471336.

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ABSTRACT & RÉSUMÉ & ZUSAMMENFASSUNG: Ghana’s 2008 elections have been hailed by national and international observers as a model for Africa. This perception has prevailed despite persistent concerns about “ethnic block voting” and electoral fraud. Electoral malpractice and vote rigging along ethnic lines in Ghana’s virtual two-party system could regain decisive importance as a “third force” that could tip the balance in future, possibly coming to represent an even more important factor than the smaller opposition parties. Unfortunate dip

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Román Segura, María del Socorro. "Proyecto ATG: Medio ambiente y afectaciones sociales a comunidades totonacas de Papantla, Veracruz, México." Clivajes. Revista de Ciencias Sociales, no. 9 (April 24, 2018): 153–69. http://dx.doi.org/10.25009/clivajes-rcs.v0i9.2545.

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Este trabajo explica cómo el proyecto Aceite Terciario del Golfo (ATG), emprendido por Petróleos Mexicanos (PEMEX) desde 2007, ha afectado la vida comunitaria y el entorno ecológico de las comunidades indígenas y campesinas del municipio de Papantla, Veracruz. Da cuenta de las acciones de resistencia y protesta de tales comunidades frente a la virtual invasión de muchas de sus tierras y territorios. Describe el marco jurídico de la industria del petróleo tras la Reforma Energética, centrando el interés en los instrumentos legales que garantizan el derecho de los pueblos indígenas y campesinos

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Paluma, Thiago, and Bianca Guimarães Silva. "Os reflexos jurídicos do fluxo migratório Haitiano / Les réflexes juridiques du flux migratoire haïtien." Revista da Faculdade de Direito da Universidade Federal de Uberlândia 47, no. 1 (2019): 348–82. http://dx.doi.org/10.14393/rfadir-v47n1a2019-48551.

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O paradigma central da política migratória brasileira passou por uma ressignificação no período de 1980 a 2017 impulsionado, principalmente, pela mudança do perfil do imigrante que busca o Brasil como país de destino. Antes da chegada dos imigrantes haitianos, após o terremoto que acometeu o Haiti em 2010, a legislação possuía um caráter conservador e excludente. Contudo, a partir das demandas por regularização e direitos, a legislação assumiu um caráter mais acolhedor, sobretudo, com a institucionalização do visto humanitário. Deste modo, este artigo examina se a legislação migratória foi atu

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Rakotondrabe, Manohisoa, and Fabien Girard. "Protocoles bioculturels communautaires et travail-frontière : jeux de scripts autour des ressources génétiques à Madagascar." Knowing Nature 4 (2022): 69–124. http://dx.doi.org/10.4000/11tas.

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Cet article a comme source d’enquête le processus de négociation et de rédaction du Protocole Bioculturel Communautaire (PBC) des paysans d’Analavory sur l’accès et le partage des avantages de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées. Il s’agit d’un document de 27 pages, développé dans le cadre d’un projet financé par Darwin Initiative et porté par Bioversity International (2015-2018), intitulé : « Projet de mise en œuvre mutuellement soutenue du Protocole de Nagoya et du Traité sur les plantes pour l’alimentation et l’agriculture ». Ce projet a eu

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ESSONO Annabelle, SOUHO Bénédicte, IDRISS Abdoulaye Acyl, et al. "Applicabilité de l’estimation de l’âge par la méthode de Suchey et Brooks en reconstructions 3D surfaciques à la tomodensitométrie." Journal Africain d Imagerie Médicale (J Afr Imag Méd) Journal Officiel de la Société de Radiologie d’Afrique Noire Francophone (SRANF) 17, no. 1 (2025): 28–36. https://doi.org/10.55715/jaim.v17i1.748.

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Objective: to evaluate the applicability of the Suchey and Brooks method for estimating the age of adult individuals in the Togolese population using 3D surface CT reconstructions. Material and methods: Descriptive cross-sectional study over a three-month period from March to May 2023 in Togolese adults. Right symphyseal surfaces were isolated and edited using the "Scalpel" function. Results: Our sample included 72 straight, virtual pubic symphyseal surfaces, of which 31 were male (43.06%) and 41 female (56.94%), giving an M/F sex ratio of 0.76; mean age was 47.56 years, with a minimum of 18 y

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Bashonga, Bishobibiri Alexis, Sande Eric, Ntakimazi Gaspard, and Kahindo Charles. "The Ruzizi Congolese Plain, an Important Area for the Conservation of Birds in South Kivu, Democratic Republic of Congo." Biolife 11, no. 1 (2023): 1–11. https://doi.org/10.5281/zenodo.7668515.

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<strong>ABSTRACT</strong> The Ruzizi Congolese Plain, an important space for the conservation of birds constitutes the introductory part to our doctoral thesis. It presents the state of  the ecosystems of the Ruzizi plain and  the Ruzizi Delta from the old outline of the Ruzizi reserve around 1995 to the current situation, after about a quarter of a century 'apparent or virtual occupation by uncontrolled armed groups. The Ruzizi Plain and its delta were the places of entrenchment of the militias and reception of the refugees between 1996 and 2006. About 219 466 refugees, to which

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León Vegas, Milagros. ""Dejándome en toda libertad, sin vejarme ni molestarme": mujer y disenso matrimonial, una aproximación a través de la documentación del Archivo de la Real Chancillería de Granada (siglo XVIII)." Vínculos de Historia Revista del Departamento de Historia de la Universidad de Castilla-La Mancha, no. 11 (June 22, 2022): 430–45. http://dx.doi.org/10.18239/vdh_2022.11.20.

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La Real Pragmática de matrimonios de 1776 fue una iniciativa de la Monarquía Hispánica para restablecer e imponer el veto o consentimiento paterno en los matrimonios de los hijos. Más allá de la reafirmación de una sociedad patriarcal, esta legislación supuso una pugna del poder temporal con la Iglesia para controlar los matrimonios, pilar de la familia y de las sociedades de siglos pasados. En medio de ese conflicto, este tipo de reglamentación multiplicó el recurso de las partes ante los tribunales civiles e incluso, en algunos casos, los novios ganaron el pleito frente a la oposición de los

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Weis, Monique. "Le mariage protestant au 16e siècle: desacralisation du lien conjugal et nouvelle “sacralisation” de la famille." Vínculos de Historia. Revista del Departamento de Historia de la Universidad de Castilla-La Mancha, no. 8 (June 20, 2019): 134. http://dx.doi.org/10.18239/vdh_2019.08.07.

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RÉSUMÉLe principal objectif de cet article est d’encourager une approche plus large, supraconfessionnelle, du mariage et de la famille à l’époque moderne. La conjugalité a été “désacralisée” par les réformateurs protestants du 16e siècle. Martin Luther, parmi d’autres, a refusé le statut de sacrement au mariage, tout en valorisant celui-ci comme une arme contre le péché. En réaction, le concile de Trente a réaffirmé avec force que le mariage est bien un des sept sacrements chrétiens. Mais, promouvant la supériorité du célibat, l’Église catholique n’a jamais beaucoup insisté sur les vertus de l

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Mello, Celso Antônio Bandeira de. "DESAPROPRIAÇÃO DE BEM PÚBLICO." Revista de Direito Administrativo e Infraestrutura - RDAI 4, no. 14 (2020): 113–33. http://dx.doi.org/10.48143/rdai.14.cabmello.

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  Consulta. O Prefeito Municipal de Valinhos, expõe-nos o que segue, anexando documentos ilustrativos e formula-nos, empós consulta sobre a matéria. In verbis: a) este Município, desde longo tempo, vinha tentando adquirir a Adutora de Rocinha, imóvel de propriedade da Municipalidade de Campinas e situado no vizinho território de Vinhedo; b) depois de ingentes esforços junto à Prefeitura Municipal de Campinas, logrou êxito esta Municipalidade, terminando por adquirir o referido imóvel em 18.02.1974; c) com essa aquisição, a população de Valinhos viu tornar-se palpável a realid

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Cottier, Bertil. "L’intégrité numérique: un obstacle au journalisme d’investigation ?" medialex, February 8, 2022. http://dx.doi.org/10.52480/ml.22.04.

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Destiné à assurer une protection spécifique de la personne dans l’univers virtuel, le droit à l’intégrité numérique est une prolongation de l’intégrité physique et psychique qui trouve de plus en plus de partisans ; à tel point qu’il est en passe de faire son entrée dans les constitutions des cantons de Genève et du Valais. Reste que ce droit demeure contesté, notamment par ceux qui soutiennent qu’il est superflu, les droits de la personnalité apportant déjà une protection suffisante. La présente contribution va plus loin en affirmant que le droit à l’intégrité numérique menace directement le

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Pathy, SANGWA LUMBU. "LE DROIT INTERNATIONAL À L'ÈRE DE L'INTERNET ET DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE." November 6, 2022. https://doi.org/10.5281/zenodo.15566898.

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La présente réflexion tient compte des réalités de l'heure liées à l'implication de l'internet dans la vie internationale et ses conséquences juridiques. L'espace virtuel, dit « cyberespace » apparait comme un lieu favorable pour les délinquants de contourner les mécanismes juridiques mis en place par la communauté internationale afin d'atteindre leurs objectifs criminels. Depuis la fin des années 1990, le développement d'Internet à haut débit, et plus généralement du cyberespace, a bouleversé notre société du fait que, notre quotidien, nos droits fondamentaux, notre vie sociale et notre écono

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Neto, Dalk Dias Salomão, Nicole Moreira Faria Sousa, Carla Viana Dendasck, Amanda Alves Fecury, Euzébio de Oliveira, and Claudio Alberto Gellis de Mattos Dias. "Le rôle du conciliateur dans le tribunal spécial civil spécial du 4e tribunal civil spécial de Macapá-AP, Amazônia, Brésil." Revista Científica Multidisciplinar Núcleo do Conhecimento, May 20, 2021, 80–92. http://dx.doi.org/10.32749/nucleodoconhecimento.com.br/droit/special-civil.

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En raison de nombreux problèmes sociaux, la justice a commencé à être plus demandée par la société. Il était urgent d’insédant un nouveau paradigme, avec la création de tribunaux spéciaux, fondés sur la conciliation, comme moyen alternatif de résolution des conflits comme solution partielle. Les tribunaux spéciaux ont beaucoup évolué depuis sa création, par le biais de la loi 9.099/95, qui s’est avérée extrêmement importante pour la réorganisation de la justice, face aux grandes exigences des poursuites judiciaires. L’objectif de ce travail était d’analyser le rôle du conciliateur dans le trib

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"Recensions / Reviews." Canadian Journal of Political Science 36, no. 5 (2003): 1073–129. http://dx.doi.org/10.1017/s0008423903778974.

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COURTNEY, JOHN C. Commissioned Ridings: Designing Canada's Electoral Districts. By Jennifer Smith 1075HIEBERT, JANET L. Charter Conflicts: What is Parliament's Role? By Matthew Hennigar 1076COTÊ, ROCH ET MICHEL VENNE, sous la direction de. L'annuaire du Québec 2003. Par Marc Chevrier 1078SROKA, GHILA. Où va le Québec? Par Christine Bout De L'An 1080HOBERG, GEORGE, ed. Capacity for Choice. By Noemi Gal-Or 1081MCFARLANE, LAWRIE AND CARLOS PRADO. The Best-Laid Plans. Health Care's Problems and Prospects. By Tamara Daly 1083FUDGE, JUDY AND ERIC TUCKER. Labour before the Law: The Regulation of Work

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NYEMBO, Louis Don De Dieu. "Contribution du code du numérique du 13 mars 2023 à l'accroissement des recettes fiscales en République Démocratique du Congo : Cas de la fiscalisation des activités et services numériques étrangers." March 25, 2025. https://doi.org/10.5281/zenodo.15084308.

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Le 13 mars 2023, la République Démocratique du Congo s’est dotée d’une loi sur le numérique. Il s’agit plus précisément de l’Ordonnance-loi N°23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique. Ce code est une réponse aux nombreux défis que rencontrait le pays en matière numérique. Il s’agit notamment des défis relatifs à la fiscalisation des activités et services numériques qui génèrent des revenus importants sur le territoire national sans que

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Ngongang, Vanelle Dimitri Onchi. "La corbeille numérique, vers un tri et une régulation des déchets virtuels ?" 3, no. 3 (March 21, 2024). http://dx.doi.org/10.56078/amplitude-droit.560.

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Les déchets virtuels font l’objet de peu d’études juridiques et pourtant, à l’instar des déchets numériques matériels, ils jouent un rôle considérable dans l’empreinte carbone du numérique. Ils sont le grand oublié des législations et des politiques de transition écologique. Cet article met en exergue la disparité dans l’encadrement des déchets et établit une typologie des déchets virtuels. Il est ainsi possible de distinguer les déchets virtuels volontaires, subis, flottants et inertes. Il ressort clairement que le numérique est à l’origine d’une évolution dans la conception des déchets dans

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