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Rozprawy doktorskie na temat „Organisation Maritime Internationale (OMI)”

Autor: Grafiati
Data publikacji: 21 grudnia 2024
Data aktualizacji: 31 lipca 2025

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Lefebvre-Chalain, Hélène. "La stratégie normative de l'Organisation maritime internationale (OMI)." Nantes, 2010. http://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/show.action?id=a2bc0cab-b4a4-466b-9060-c1c35cc4be03.

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Streszczenie:
L'Organisation maritime consultative intergouvernementale fut créée en 1948 afin de centraliser les questions relatives au transport maritime et répondre à la volonté des grandes puissances de maintenir leur contrôle sur les échanges commerciaux par voie maritime. L'ouverture de nouveaux pavillons lors du mouvement général de décolonisation et la fuite des armateurs vers ceux présentant les avantages économiques les plus attractifs ont brutalement freiné l'action de l'Organisation dévoilant les inconvénients d'un système décisionnel centré sur l'influence des transporteurs. Les catastrophes ma
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Querel, Morgane. "Les enjeux de la transition écologique dans le transport maritime." Electronic Thesis or Diss., Nantes Université, 2024. http://www.theses.fr/2024NANU3009.

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Streszczenie:
Le transport maritime est une activité essentielle pour le fonctionnement des sociétés modernes. Il a des fonctions économique et sociale incontestables. Elles ne s’arrêtent pas au navire, objet principal du transport maritime. De nombreux acteurs terrestres, nécessaires à sa construction, sa vie opérationnelle puis à son démantèlement, vivent aussi pour et grâce à cette activité. Tous ces éléments en font une activité d’importance mondiale. Dans un contexte de prise de conscience de l’impact des activités humaines sur l’environnement, le transport maritime peut être « pointé du doigt » pour l
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3

Gasmi, Mohamed-Hédi. "L'action normative de l'organisation maritime internationale (O. M. I. )." Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010261.

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Streszczenie:
De nos jours, l'action normative de l'organisation maritime internationale (O. M. I. ) ne peut être comprise que selon une conception large, à travers un processus global impliquant l'existence graduelle de trois stades, à savoir : le stade de la conception, le stade de la réalisation et le stade de la mise en œuvre. Au niveau de la conception de l'action normative, l’O. M. I. A modifié ses structures et affirme ses compétences pour pouvoir s'adapter aux nouvelles situations internationales. Au niveau de la réalisation de l'action normative, l'O. M. I. élabore et révise les instruments interna
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4

Kbaier, Rouchdy. "L'elaboration des conventions sous les auspices de l'omi. Analyse methodologique." Rennes 1, 1987. http://www.theses.fr/1987REN11031.

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Le titre i est consacre a la place qu'occupe l'omi - au sein de la famille des nations-unies - en matiere d'elaboration de normes de droit de mer et de droit maritime. Il vise, en outre, a montrer que la modification institutionnelle de l'omi repond a une double logique : la legitimation des fonctions et des competences nouvelles de l'organisation, la recherche de normes universellement adoptees. L'analyse des mecanismes d'elaboration des conventions sous les auspices de l'omi constitue le titre ii. Il traite de l'interaction du travail des organes internes de l'omi. Un decoupage des different
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Trigeaud, Béatrice. "Les règles techniques dérivées de l'Organisation de l'aviation civile internationale et de l'Organisation maritime internationale." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020048/document.

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Pour réglementer les activités de navigation civile internationale, aérienne et maritime, les États ont choisi d’agir au moyen de deux institutions spécialisées du système des Nations Unies. L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et l’Organisation maritime internationale (OMI) ont été investies du pouvoir de superviser l’élaboration de règles techniques applicables à ces matières. De façon générale, les règles adoptées par ces Organisations doivent, pour prendre effet, être acceptées par les États, sous diverses formes (tacites ou expresses, collectives, voire individuelles)
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Bethenod, Johannes. "Le droit portuaire, instrument de régulation de la compétitivité et de la protection de l'ordre public." Nice, 2005. http://www.theses.fr/2005NICE0040.

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Considérant le rôle essentiel des ports maritimes dans l'histoire comme dans les échanges contemporains, leur fonctionnement est étudié ici sous l'angle juridique. Cette approche transversale permet de souligner la double logique des ports : celle du marché et de la compétitivité, celle de l'intérêt général et de l'ordre public. La recherche de l'efficience économique optimale et l'application des règles de sécurité et de sûreté ne sont pas systématiquement en opposition et ne sont pas non plus naturellement en harmonie. La nécessaire complémentarité de ces deux approches implique une interven
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Mpei, A. Fikong Harrel. "L’incidence de l’action de l’Union européenne sur l’Organisation maritime internationale : l'exemple de la pollution atmosphérique." Electronic Thesis or Diss., Université de Lille (2022-....), 2024. http://www.theses.fr/2024ULILD004.

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Le travail propose d’analyser les rapports que l’Union européenne et l’Organisation maritime internationale entretiennent dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique. L’approche retenue vise à appréhender les contours de l’incidence de l’action de l’UE sur l’OMI. Très souvent cernée sous le prisme de la confrontation, la relation des deux organisations s’inscrit dans une dynamique de complémentarité. Dans ce sens, l’action de l’Union européenne vise essentiellement à contribuer efficacement à la stratégie de production normative de l’OMI. Les répercussions des initiatives de l’
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Gnoan, Ambroise Kablan Amon. "La sécurité maritime dans les États de l'Afrique de l'Ouest et du Centre." Lille 2, 2009. http://www.theses.fr/2009LIL20007.

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Le transport maritime, facteur incontournable du développement économique, peut aussi engendrer d'importants risques en matière de sécurité de la navigation et de la pollution de l'environnement marin. De tels risques peuvent être occasionnés par l'augmentation considérable de navires sous norme que les pays en voie de développement sont les plus nombreux à détenir. Parmi eux, l'on compte les Etats de l'Afrique de l'ouest et du Centre. Ceux-ci disposent de législations en matière de transport maritime, mais les textes sont calqués sur ceux datant de l'époque coloniale. Ils sont donc inadaptés,
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Amouri, Badreddine. "L'action directe contre les clubs de protection et d'indemnité." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1054.

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L'action directe contre les P&I clubs constitue l'une des principales problématiques du contentieux maritime. Relative à l'indemnisation des victimes par la voie assurantielle, l'action directe s'avère aujourd'hui impossible à mettre en œuvre contre ces institutions. En effet, les clubs de protection et d'indemnité, qui ont un fonctionnement mutualiste particulier ne laissent aucune place à l'indemnisation de la victime à travers l'action directe. Ce constat est conforté par le droit anglais qui régit le contrat d'assurance de ces institutions et qui valide l’opposabilité de la clause « pa
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ZEH, ONDOUA JEAN. "Les pays du tiers monde et la reglementation internationale des transports maritimes entre etats. De l'omi a l'omc : contribution a l'etude de l'evolution du processus de l'elaboration des normes internationales." Lille 2, 1997. http://www.theses.fr/1997LIL20007.

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Le desaccord entre les inegalites de developpement des etats et l'uniformite du droit international regissant les rapports mutuels entre etats est a l'origine des revendications des pays du tiers monde dans les transports maritimes. Exprimees a l'omi des 1948, elles visaient deux objectifs. D'une part, elles aspiraient a une communaute internationale dont tous les membres seraient les artisans du droit international de la navigation maritime economique. D'autre part, elles pretendaient a l'elaboration d'une reglementation susceptible de traduire les preoccupations de tous les pays et promouvoi
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Citores, Antidia. "La contribution des parties prenantes à l'intégration de normes environnementales en droit maritime." Thesis, Aix-Marseille, 2012. http://www.theses.fr/2012AIXM1105/document.

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Le transport maritime a connu, ces trente dernières années, une forte croissance qui a des conséquences sur le milieu marin sensible aux pollutions. Le droit maritime s'inscrit généralement dans une démarche attentiste construite en réaction aux catastrophes écologiques successives, et liée à la nécessaire conciliation des intérêts économiques des armateurs et de l'urgence des enjeux environnementaux. Le poids économique du transport maritime influe fortement sur les schémas décisionnels des Etats qui, dans leur triple fonction d'Etat côtier, Etat du port et/ou Etat du pavillon, sont souvent a
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Dufraisse-Charmillon, Chloé. "La réécriture du droit social maritime au sein du code des transports." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1044.

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Le code des transports accueille désormais les règles de droit social maritime. Le gouvernement a été habilité à procéder, en 2010, à une recodification à droit constant de ses dispositions éparses, notamment contenues dans le code du travail et le code du travail maritime. Alors que cette opération devait intervenir sans modification de l’état du droit, une certaine inconstance s’est révélée. La structure de la matière a été bouleversée. Elle démontre une ambivalence : le code des transports est exhibé comme instrument du progrès social, mais il peut également devenir un outil de dérèglementa
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Butaeye, Étienne. "La maîtrise des compétences de l'équipage du navire marchand pour la prévention des dommages : une prérogative de l'armateur." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0169/document.

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La complexité de la conduite du navire marchand impose aux opérateurs d’avoir de nombreuses connaissances dans différents domaines. La standardisation de la formation maritime au niveau international par la convention STCW est un élément qui participe à garantir de leur capacité à conduire l’expédition maritime. Mais il n’est pas suffisant. L’armateur est l’acteur clé dans ce domaine. Son investissement dans le maintien et le développement des connaissances techniques, dans l’encadrement de l’exploitation du navire et dans la mise en place d’une stratégie de gestion des facteurs humains adapté
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Percher, Camille. "Le concept de travail décent à l'épreuve du droit de l'Union européenne." Thesis, Lyon, 2017. http://www.theses.fr/2017LYSE2110.

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Le concept de travail décent a été présenté par le Directeur général du Bureau international du travail, en 1999, comme l’objectif prioritaire de l’Organisation internationale du travail permettant à chaque femme et chaque homme d’exercer une activité dans des conditions de liberté, d’équité, de sécurité et de dignité. Il regroupe quatre piliers interdépendants que sont l’emploi, la protection sociale, le dialogue social et la promotion des droits au travail. De manière inédite, l’OIT impose un cadre d’action pour tous les États membres. Evoluant en fonction des conditions socio-économiques de
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Bai, Song. "L'unification des régimes de responsabilité civile en matière de pollution marine." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1049.

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Depuis le sinistre du pétrolier Torrey Canyon, l'OMI a élaboré les Conventions CLC, SNPD et hydrocarbure. Celles-ci ont mis en place les régimes d'indemnisation des dommages par pollution causés par les navires. Les victimes de la pollution peuvent agir en responsabilité contre le propriétaire du navire ou directement contre l'assureur du propriétaire du navire pour les dommages par pollution (y compris les frais de nettoyage). Selon ces conventions internationales, le propriétaire du navire est en droit de limiter sa responsabilité dont l'indemnité est calculée en fonction du tonnage du navir
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