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Artykuły w czasopismach na temat „Paiement prospectif au cas”

Autor: Grafiati

Data publikacji: 25 stycznia 2025

Data aktualizacji: 31 lipca 2025

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de Pouvourville, Gérard. "Les hôpitaux français face au paiement prospectif au cas." Revue économique 60, no. 2 (2009): 457. http://dx.doi.org/10.3917/reco.602.0457.

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Lacasse, Nicole. "L’évaluation et la gestion du risque de défaut de paiement dans les contrats internationaux." Revue générale de droit 20, no. 3 (2019): 451–76. http://dx.doi.org/10.7202/1058450ar.

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Le plus important risque commercial pour un exportateur est le risque de non-paiement. Pour minimiser ce risque dans une transaction internationale, l’auteure souligne qu’il faut d’abord l’évaluer en s’informant sur la solvabilité du client-débiteur étranger. Elle précise les sources disponibles pour obtenir ces informations financières dans le contexte international. Le risque de non-paiement évalué, l’auteure explique divers moyens de le gérer. Elle analyse les différentes formes et techniques de paiement qui peuvent être prévues dans un contrat pour que l’exportateur conserve le contrôle et

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Perrier, Lionel, and Thierry Philip. "Réforme de la tarification à l'activité et opportunisme des établissements de santé." Revue d'économie politique Vol. 114, no. 3 (2004): 0. http://dx.doi.org/10.3917/redp.143.0417.

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Cet article propose une méthode pour détecter les comportements opportunistes des établissements de santé français soumis à la tarification à l’activité à partir de 2004, paiement prospectif basé sur les groupes homogènes de malades. Outre une définition précise du concept de «trajectoire patient» et son positionnement par rapport aux notions de filières et réseaux de soins, nous montrons comment les autorités sanitaires pourraient s’appuyer sur ce concept pour réduire l’asymétrie d’information en contrôlant deux formes d’opportunisme, d’une part la multiplication des séjours pour un même pati

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Valetas, Marie-France. "Le paiement des pensions alimentaires en France et en Russie." Population Vol. 49, no. 6 (1994): 1451–71. http://dx.doi.org/10.3917/popu.p1994.49n6.1471.

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Résumé Valetas (Marie-France).- Le paiement des pensions alimentaires en France et en Russie L'analyse du paiement des pensions alimentaires en France et en Russie permet de mettre en valeur les différences de relations entre les ex-conjoints, selon que ces relations sont liées ou non aux réglementations en vigueur. En Russie où la fixation du montant des pensions et les modalités de leur versement présentent un aspect de systématicité inconnu en France, l'effectivité du paiement est forte, stable au fil du temps et fort peu discriminante si l'on considère l'appartenance sociale de la créanciè

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Bernal Domínguez, Deyanira, and Verónica Cristina Mendoza García. "La aplicación del modelo credit scoring para evaluar el riesgo de crédito en la empresa comercial “Mueblerías Imperial”." Recherches en Sciences de Gestion N° 156, no. 3 (2023): 123–47. http://dx.doi.org/10.3917/resg.156.0123.

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L’objectif de cette recherche est de concevoir un modèle de notation de crédit utilisant la technique de régression logistique, afin de calculer la probabilité de paiement et de non-paiement des demandeurs de crédit. La méthodologie utilisée est une étude de cas d’une entreprise commerciale de meubles, anonymement nommée "Meubles Impérial". Le principal résultat est que les variables indépendantes qui se distinguent par leur signification prédictive sont le sexe, l’âge, les personnes qui travaillent et les personnes économiquement à charge. Le modèle proposé est un moyen efficace de gérer le c

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Bélanger, André. "La compensation légale, son automatisme et ses conditions d’application : entre mythes et réalités." Les Cahiers de droit 44, no. 2 (2005): 133–81. http://dx.doi.org/10.7202/043746ar.

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La compensation légale se distingue de la compensation judiciaire par son automatisme d’application. Selon les termes du Code civil du Québec, elle produirait ses effets « de plein droit ». Cette conception de l’automatisme est idéalisée. Il faudrait plutôt le présenter comme un attribut recherché par le législateur, dans les cas où la présence des cinq conditions légales concrétise un possible avantage réciproque pour les parties. Un tel avantage n’est toutefois pas systématique, la volonté de paiement venant très rarement des deux parties. Dans la majorité des cas, l’une d’elles voudra utili

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Ould-Ahmed, Pépita. "Sortir de l’alternative troc/monnaie : le cas de l’hystérésis du troc en Russie dans les années 90." Économie appliquée 57, no. 2 (2004): 7–42. http://dx.doi.org/10.3406/ecoap.2004.3128.

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Le troc en Russie résulte de la pénurie de liquidités. Cependant, il persiste en dépit de ce que les conditions qui lui ont donné naissance ont disparu. A partir d’un cadre dynamique, cet article propose une interprétation de cette hystérésis. Dans un contexte d’incertitude, la pénurie de liquidités engendre des comportements d’adaptation et des créations institutionnelles qui lui survivent. Le troc fonctionne comme une institution de paiement alternative. Le caractère d’hystérésis du troc tient au fait que l’appartenance pour une firme à un tel système de paiement privé s ’apparente à un inve

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Vial, Virginie, and Frédéric Prévot. "Effet de la corruption sur la survie des filiales de multinationales dans un pays Émergent : le cas de l’Indonésie." Management international 18, no. 1 (2014): 58–72. http://dx.doi.org/10.7202/1022220ar.

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Dans cet article, nous analysons l’influence de la corruption sur la survie des filiales de multinationales dans un pays émergent en utilisant une approche permettant de prendre en considération le paiement effectif de pots-de-vin au niveau des firmes. Sur la base d’une étude de survie menée sur 3 483 filiales de multinationales en Indonésie sur une période de 33 ans, nous testons l’influence du paiement de pots-de-vin et de taxes indirectes. Les résultats montrent que la corruption a un effet modérateur sur le taux de mortalité des filiales étrangères récentes, mais cet effet disparait pour l

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Yombo, Bertrand. "L’exigence d’un paiement préalable d’entrée dans les contrats-types de vente internationale de cacao et de café." Revue internationale de droit économique XXXVIII, no. 3 (2025): 95–119. https://doi.org/10.3917/ride.383.0095.

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Le thème de « l’exigence d’un paiement préalable d’entrée dans les contrats-types de vente internationale de cacao et de café » met en relief des situations de déséquilibre et d’abus de puissance économique dans les pratiques contractuelles. De façon générale, l’accès au contrat est dénué de toute exigence financière préalable, l’engagement contractuel étant fondé sur le seul principe de l’autonomie de la volonté. Cependant, la pratique des contrats-types de vente internationale de cacao et de café, qui impose aux producteurs le paiement préalable d’entrée, ce sans quoi lesdits contrats n’ont

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Gay, Paul. "Paul-André Paiement (1950-1978), Ou le Désespoir du Colonisé." Theatre Research in Canada 7, no. 2 (1986): 176–85. http://dx.doi.org/10.3138/tric.7.2.176.

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Cet article étudie le cas, poussé à l'extrême, d'un Franco-Ontarien de Sturgeon-Falls qui s'est enlevé la vie, probablement pour n'avoir jamais admis sa situation de colonisé, et qui a crié - sous le rire et dans le grotesque des gestes comiques - son désir d'indépendance et d'affirmation française dans un milieu anglais.

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Chardain, Antoine, and Claudio Vitari. "Émergence d’infrastructures numériques : le cas de l’accès aux données bancaires au sein de l’Union européenne." Management & Avenir N° 139, no. 1 (2024): 39–60. http://dx.doi.org/10.3917/mav.139.0039.

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L’article étudie la façon dont émerge une infrastructure numérique sur laquelle repose un écosystème d’innovation. Le cas étudié est celui de l’émergence du dispositif d’accès aux données bancaires de paiement, au niveau de l’Union européenne, sur la période 2010-2021. L’analyse montre comment cette infrastructure a émergé et progressivement gagné en légitimité via des actions de légitimation qui dépendent de l’état de légitimité et d’illégitimité de l’infrastructure.

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Takagaki, Yumi. "La cohésion lexicale en phrase nominale avec un nom sans déterminant." SHS Web of Conferences 46 (2018): 06012. http://dx.doi.org/10.1051/shsconf/20184606012.

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On considérera la façon dont la cohésion textuelle est réalisée lexicalement à partir du cas des phrases nominales dont le nom en position frontale n’a pas de déterminant (« nom nu »). Nous montrerons que si les noms nus dans la phrase nominale sont en règle générale abstraits, ils peuvent être concrets et que dans tous les cas ils conservent pleinement leur nature substantive. Au nombre des relations qu’entretient ce nom avec le cotexte antérieur, deux cas sont prépondérants : la répétition et la reprise par un hyperonyme. Nous nous proposons de rendre compte des autres cas en distinguant tro

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Cursente, Benoît. "De la queste à la questalité : l’avènement d’un servage institutionnalisé en Gascogne (XIIe-XIIIe siècles)." Mélanges de l École française de Rome Moyen Âge 112, no. 2 (2000): 941–60. http://dx.doi.org/10.3406/mefr.2000.9075.

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La questalité émerge dans la première moitié du XIIIe siècle en Gascogne comme forme de servage institutionnalisé par la convergence progressive de trois constituants : le paiement à merci d’une redevance spécifique (la queste), l’hommage, l’attache à la tenure. Dans la seconde moitié du siècle, le statut du questal achève de se rigidifier dans un contexte de multiplication de chartes de franchises locales et de réception du droit savant. Si un arrière-plan général d’archaïsme semble perceptible derrière ce processus, il existe des différences manifestes entre le cas de figure «garonnais» (Bor

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Tchamgwe, Innocent. "Considérations sur le droit de rétention du transporteur routier de marchandises en droit OHADA." Uniform Law Review 25, no. 4 (2020): 512–35. http://dx.doi.org/10.1093/ulr/unaa028.

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Abstract En raison de son caractère synallagmatique, le contrat de transport met à la charge de l’expéditeur ou du destinataire, selon le cas, l’obligation de payer le prix du déplacement des marchandises. Ainsi, en cas de refus de paiement du prix du transport le transporteur a le droit de retenir les marchandises transportées jusqu’à complet paiement de sa créance. Mais malgré que le droit de rétention du transporteur ait été érigé au rang de sûreté, c’est parfois avec peine que son exercice par le transporteur débouche sur un paiement spontané du débiteur du prix du transport. La réalisatio

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Givord-Bartoli, Augustin. "Occurrences de la dette en pratique libérale." Le Coq-héron N° 258, no. 3 (2024): 44–54. http://dx.doi.org/10.3917/cohe.258.0044.

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Dans la pratique analytique, le paiement de la séance est, plus qu’un principe, un pivot du cadre. Élément qui protège et contraint, il est central dans la rencontre entre l’analyste et son futur analysant. Mais qu’en est-il si le sujet qui vient voir un.e psychanalyste ne souhaite pas de psychanalyse, si sa présence même est forcée ? Je témoigne à travers cette étude de ce que malgré un engagement transférentiel au risque de la non-demande, on observe en pareil cas une opportunité de dire son manque.

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Cruysmans, Alexis, and Fabien Bouglé. "La dation d’œuvres d’art en paiement – Analyse comparative des cas français et belge." Revue internationale du patrimoine N° 6, no. 3 (2020): 123–36. http://dx.doi.org/10.3917/ripa.006.0123.

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Blazy, Régis. "Modifications de comportement précédant la défaillance d’entreprise: l’impact des cessions d’actifs sur la relation de crédit." Recherches économiques de Louvain 65, no. 2 (1999): 225–76. http://dx.doi.org/10.1017/s0770451800083767.

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RésuméLe processus de défaillance d’une entreprise, lorsqu’il résulte d’une dégradation de ses performances économiques, est affecté par les règles de partage qui prendront place en cas de liquidation. Il existe notamment, en cas de dégradation continue des résultats, des incitations conduisant l’entreprise à réduire son potentiel de croissance, par cession prématurée des actifs, afin de préserver la confiance de ses partenaires. Ce type de comportement, en retardant le défaut de paiement, risque d’accroître l’insuffisance d’actif et, par voie de conséquence, réduire le taux de recouvrement de

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Girardin, Michaël. "Pouvoir, jeux d’argent et liminarité. L’impôt antique, théâtre de la souveraineté." Investir la frontière, no. 4 (June 15, 2021): 19–28. http://dx.doi.org/10.35562/frontieres.591.

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L’impôt antique est prélevé en position de liminarité : les droits de passage aux frontières, ponts, gués, portes de villes, etc. ; les impôts personnels à l’occasion de la nouvelle récolte ; les revenus des temples à l’occasion du franchissement de la frontière du sacré. Cette caractéristique contraint les pouvoirs à investir en frontière afin d’investir la frontière, pour s’imposer aux sujets qui les y rencontrent. En payant, le fidèle (dans le cas de la fiscalité « religieuse ») ou le sujet (dans le cas de la fiscalité « politique ») manifeste sa reconnaissance de l’autorité, la légitimité

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CHATELLIER, V., and V. JACQUERIE. "La diversité des exploitations laitières européennes et les effets différenciés de la réforme de la PAC de juin 2003." INRAE Productions Animales 17, no. 4 (2004): 315–33. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2004.17.4.3606.

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L’objectif de cet article est, d’une part, de rendre compte de la forte diversité des exploitations laitières européennes et, d’autre part, d’analyser les effets supposés de la réforme de la Politique agricole commune (PAC) de juin 2003 sur leurs résultats économiques (revenu, aides directes, estimation du paiement unique). En s’appuyant sur les données individuelles du Réseau d’Information Comptable Agricole (RICA) des quinze Etats membres, cette analyse prend en compte les principales caractéristiques des exploitations laitières réparties selon plusieurs bassins de production, systèmes techn

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Van Nostrand, Joan F. "The Focus of Long-Term Care in the United States: Nursing Home Care." Canadian Journal on Aging / La Revue canadienne du vieillissement 15, S1 (1996): 73–90. http://dx.doi.org/10.1017/s0714980800005754.

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RÉSUMÉLes grandes étapes de l'évolution des soins institutionnels aux États-Unis, de 1960 à 1985, ont été marquées par l'adoption de Medicaid et de Medicare (hausse rapide du nombre de lits), des tentatives de planification nationale de la santé (croissance ralentie du nombre de lits), et le programme de paiement prospectif (DRG) s'appliquant aux hôpitaux (proportion accrue de personnes handicapées parmi les patients). Les préoccupations concernant les politiques institutionnels, au milieu des années 80, étaient principalement: le juste équilibre entre les coûts privés et les coûts collectifs,

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Davodeau, Hervé. "Intégrer le politique dans la formation des paysagistes." Géo-Regards 8, no. 1 (2015): 69–83. http://dx.doi.org/10.33055/georegards.2015.008.01.69.

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Dans une école de conception, la pédagogie valorise les capacités d’imagination et d’inventivité de l’étudiant et, dans un cursus d’ingénieur, elle cherche à transmettre aux étudiants les méthodes, techniques et connaissances scientifiques permettant de résoudre des problèmes. Dans un cas comme dans l’autre, la question politique est peu abordée et les sciences politiques sont absentes des formations de paysagistes en France. Ce numéro thématique est l’occasion d’interroger la façon dont la dimension politique est présente dans les cursus des écoles du paysage en France en portant un regard cr

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Carrasco Pérez, Juan. "Fiscalidad y circulación monetaria en el reino de Navarra. La dote de la infanta Juana, duquesa de Bretaña (1385-1387)." Anuario de Estudios Medievales 22, no. 1 (2020): 641. http://dx.doi.org/10.3989/aem.1992.v22.1083.

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Tout au long de presque quarante années de règne, Carlos II d'Evreux (1350-1387) sollicita et obtint de nombreuses et importantes aides économiques. Cette fiscalité extraordinaire prit l'apparence, dans bon nombre de cas, de revenus fixes et garantis pour les finances royales de Navarre. Un des cas les plus manifestes de cette fiscalité occasionnelle, mais pas pour cela moins coûteuse, est, peut-être, la demande de 120 mille francs or afin de payer la dot de l'infante Juana, future épouse du Duc de Bretagne, Jean IV, comte de Montfort et de Richemont. Une somme aussi élevée échoit sur une popu

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Serpantié, Georges, Albert Rakotonirina, Jean-Christophe Poussin, Aurélie Toillier, and Fano Andriamahefazafy. "Une approche cognitive co-constructiviste pour définir un service environnemental « bassin versant ». Cas de Tolongoina, Madagascar." Cahiers Agricultures 30 (2021): 18. http://dx.doi.org/10.1051/cagri/2021004.

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Lors du montage d’un dispositif de paiement pour service environnemental lié à l’eau (PSE-bassin versant), l’identification précise des services environnementaux en jeu est une étape à forte dimension cognitive, mais souvent laissée implicite. À l’occasion d’un projet d’hydro-électricité à Madagascar dans un contexte conflictuel de déforestation, une recherche-action en partenariat a créé les conditions d’un rapprochement cognitif et d’une explicitation du service environnemental, grâce à des études écohydrologiques participatives, la mobilisation de savoirs locaux et des ateliers-débats multi

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Bériac, Françoise, and Nicolas Savy. "Un vicomte rescapé, un comte retrouvé et un chevalier ruiné. Notes sur des prisonniers de la bataille de Poitiers." Annales du Midi : revue archéologique, historique et philologique de la France méridionale 128, no. 293 (2016): 47–65. http://dx.doi.org/10.3406/anami.2016.8805.

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Cet article complète l’étude de C. Given-wilson et F. Bériac-Lainé sur les prisonniers de la bataille de Poitiers à propos de combattants issus de la France méridionale, entre autres à partir de l’édition récente des Annales occitanes du Petit Thalamus de Montpellier. Il montre par exemple que le paiement d’une rançon achève de précipiter dans la gêne le jeune Raymond des Baux, qui verse dans le brigandage. Un dossier documentaire exceptionnel éclaire également le cas d’un homme d’armes de rang beaucoup plus modeste, Gari Vidal, bourgeois et damoiseau de Figeac adoubé avant la bataille. Sa sol

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Querrach, I., S. Abourazzak, M. Idrissi, et al. "LES MUCOPOLYSACCHARIDOSES TYPE I CHEZ LENFANT : DU DIAGNOSTIC AU TRAITEMENT." International Journal of Advanced Research 12, no. 11 (2024): 870–77. https://doi.org/10.21474/ijar01/19897.

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La mucopolysaccharidose de type I (MPS I) est une maladie de surcharge lysosomale, de transmission autosomique recessive. Due au deficit en Î±-L-iduronidase (IDUA). Les objectifs de notre etude sont : detudier les differentes caracteristiques epidemiologiques, cliniques et paracliniques des MPS I, danalyser les profils evolutifs des patients sous traitement specifique. Cest une etude retrospective descriptive associee a un suivi prospectif des malades, menee a lunite de lhopital du jour au sein de service de pediatrie du CHU Hassan II de Fes, portant sur les cas de mucopolysaccharidose type I

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Hossni, Khalid, and Karima Touili. "La finalité incitative des dépenses fiscales à l'aune du recouvrement des impôts au Maroc : cas de l'impôt sur les sociétés." International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics 1, no. 2 (2020): 353–67. https://doi.org/10.5281/zenodo.4027736.

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Le principe de base du concept “ dépense fiscale ” repose sur un processus constitué de deux éléments essentiels à savoir le paiement de l’impôt qui serait entré dans le budget de l’État, si la disposition fiscale n’existait pas, et la dépense de l’impôt accordée en faveur du bénéficiaire à concurrence de la réduction prévue par la disposition spéciale. En effet, la dépense fiscale vient réduire les recettes fiscales de l’&

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Neto, Margarida Sobral. "Contestação anti-senhorial em Poiares nos finais do século XVIII: o papel do clero." Revista de História da Sociedade e da Cultura 1 (November 30, 2001): 327–50. https://doi.org/10.14195/1645-2259_1_11.

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Dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle, le mouvement de contestation contre le régime seigneurial s'est intensifié au Portugal. Ce mouvement a été particulièrement intense dans la région centrale du pays, une zone dominée par des maisons seigneuriales nobles ou ecclésiastiques.Cet article analyse un cas de résistance au paiement d'un tribut seigneurial, une cotisation proportionnelle à la récolte de fruits exigée par l'Université de Coimbra des paysans de Poiares, localité du district de Coimbra. En se basant sur un document envoyé par les propriétaires de cette localité, dans lequel il est

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Michaud-Trévinal, Aurélia, and Thomas Stenger. "Pour un renouvellement du concept de situation: le cas de la situation de shopping en ligne à domicile." Recherche et Applications en Marketing (French Edition) 33, no. 4 (2018): 27–49. http://dx.doi.org/10.1177/0767370118767101.

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Vingt ans après l’article prospectif d’Alba et al. (1997) consacré à l’achat interactif à domicile, cette recherche propose un examen de la situation de shopping en ligne à domicile (SHADO). Elle repose sur une observation des pratiques de SHADO afin de voir et de savoir ce qui se passe derrière l’écran. L’article distingue deux approches théoriques de la situation (classique et participative) et conduit à renouveler la conceptualisation de la situation autour du triptyque « participants – dimension spatiale – dimension temporelle ». Les résultats mettent en évidence un acteur principal en int

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Traoré, Joseph, Mamadou Diallo, Kadiatou Traoré, et al. "Aperçu de la psychiatrie par les autres professionnels de santé : cas des CHU point G et Gabriel Touré à Bamako, Mali." Psy Cause N° 86, no. 3 (2023): 17–31. http://dx.doi.org/10.3917/psca.086.0017.

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La vision des autres professionnels de santé sur la psychiatrie et son personnel a été peu étudiée en Afrique. L’objectif était d’étudier les représentations des autres professionnels de la santé sur la psychiatrie et son personnel. Il s’agissait d’une étude transversale, descriptive à recrutement prospectif qui s’est déroulée du 1 er au 31 décembre 2018. Elle a porté sur 200 professionnels de santé des CHU Point G et Gabriel Touré. Pour 42,71 % des enquêtés, le personnel de la psychiatrie ressemble à un malade mental. Pour 12,5 % la pratique de la psychiatrie est non médicale et pour 10,5 % l

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Cassinotto, C., J. Joux, N. Chausson, D. Smadja, and P. Cabre. "Échec thérapeutique du rituximab dans un cas de neuromyélite optique rémittente : suivi prospectif longitudinal sur deux ans." Revue Neurologique 164, no. 4 (2008): 394–97. http://dx.doi.org/10.1016/j.neurol.2007.10.009.

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Poudrier-LeBel, Louise. "L'exécution, la transmission, l'extinction, les modalités et le cautionnement : commentaires." Les Cahiers de droit 29, no. 4 (2005): 915–29. http://dx.doi.org/10.7202/042918ar.

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La partie de l'Avant-projet commentée ici comporte une véritable réforme du droit. Les rédacteurs y élaborent une théorie des obligations et donnent un nouveau visage au cautionnement. Ils apportent des changements majeurs aux modes d'évaluation des dommages-intérêts et privilégient l'exécution en nature. Ils modernisent les modes de paiement ainsi que le mécanisme des offres réelles et de la consignation. Quant aux modalités des obligations, l'Avant-projet codifie les obligations conjointes et facultatives. Il propose aussi des modifications substantielles au régime juridique de la solidarité

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HENGELELA, Joseph CIHUNDA. "La gouvernance des fonds issus de la quotité des 15 % de la redevance minièredestinée aux entités territoriales décentralisées. Cas du Kasaïoriental." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 10, no. 3 (2023): 409–19. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-409.

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Cet article évalue la gouvernance des fonds issus de la quotité des 15 % de la redevance minière destinée aux entités territoriales décentralisées à partir de l’expérience du Kasaï Oriental. Il ressort de l’analyse que les entreprises minières s’acquittent de l’obligation légale de paiement de la redevance minière aux ETD mais la gestion de ces fonds n’est pas bonne à cause notamment de l’absence des autorités de contrôle au niveau local, des outils de planification du développement, de l’ignorance des textes juridiques et du manque des mesures réglementaires. L’étude est un plaidoyer à l’endr

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Andriamahefazafy, Fano, Albert Rakotonirina, and Georges Serpantié. "Paiement pour services environnementaux (PSE) et motivations des usagers des terres d’un bassin versant. Cas de l’hydroélectricité à Tolongoina, Madagascar." Cahiers Agricultures 29 (2020): 36. http://dx.doi.org/10.1051/cagri/2020034.

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Un dispositif de paiement pour services environnementaux (PSE) s’appuie sur l’incitation économique directe pour influencer les comportements pro-environnementaux. Nous nous intéressons dans cet article aux facteurs explicatifs des attitudes des usagers des sols impliqués dans un PSE de bassin versant lié à l’hydro-électrification rurale à Madagascar. En effet, malgré des compensations prévisionnelles et effectives largement inférieures aux coûts d’opportunité induits par des restrictions de pratiques agricoles, ainsi que des dysfonctionnements institutionnels en leur défaveur, ces usagers des

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Kouevi, Tsotso, Abou Salissou, Kodzo Senyo Adjeyi, and Yves Telou. "Les déterminants de la défaillance des paiements d’impôts et taxes dans les pme durant la covid-19 : cas du Togo." Projectics / Proyéctica / Projectique 38, no. 2 (2024): 7–26. http://dx.doi.org/10.3917/proj.038.0007.

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Durant la crise de la Covid-19, les entreprises ont été confrontées à plusieurs facteurs vulnérabilités qui ont affecté leur possibilité de paiement des créanciers. Dans l’objectif de relever les déterminants de la défaillance des paiements d’impôts et taxes dans les PME durant la Covid-19, nous avons analysé les données de 1126 PME dont 778 étaient défaillantes des paiements d’impôts et taxes au Togo. Le modèle de la régression logistique a été utilisé pour analyser les données. Les résultats ont permis de confirmer le rôle central du dirigeant dans la gestion des PME. Les facteurs de conting

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Meghouar, Hicham, and Soukaina El Idrissi. "La performance opérationnelle à long terme des fusions et acquisitions (F&A). Le cas du Maroc (2004-2018)." La Revue des Sciences de Gestion N° 323, no. 4 (2024): 67–77. http://dx.doi.org/10.3917/rsg.323.0067.

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Cet article examine la performance des Fusions et Acquisitions au Maroc et analyse l’impact d’une variable économique déterminante non encore testée par la littérature et mesurant la création de richesse par une entreprise, à savoir la valeur ajoutée. L’échantillon, qui contient des entreprises cotées et non cotées, est composé de 136 sociétés (68 firmes initiatrices et 68 entreprises de contrôle), et la période d’étude (2004-2018) est coupée en deux sous-périodes comprenant chacune une vague de F&A différente par ses caractéristiques. D’après les résultats, les entreprises initiatrices d’

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BAUVENT, Y., C. HARMAND, H. SANCHEZ, A. MALGOYRE, and B. GINON. "Etude de la tolérance de la formation générale initiale des jeunes engagés de la Brigade d’infanterie de montagne: suivi prospectif d’une cohorte avec analyse cas-témoins." Revue Médecine et Armées, Volume 43, Numéro 5 (December 1, 2015): 425–35. http://dx.doi.org/10.17184/eac.6908.

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La formation générale initiale des engagés volontaires de l’armée de Terre doit élever le niveau physique d’une population jeune et hétérogène sans en altérer la santé. Quelle est la tolérance physique de cette formation ? Méthode : il s’agit d’un suivi de cohorte, prospectif, descriptif avec analyse cas-témoin. L’étude a été réalisée de septembre 2012 à avril 2013 au Centre de formation initiale militaire de Gap. Des mesures biométriques ont été réalisées en début et fin de formation. La tolérance de la formation a été évaluée par un score de surentraînement et un recueil de pathologie trauma

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Fitoussi, Jean-Paul, and Pierre Dehez. "Revenu minimum, allocations-chômage et subventions à l'emploi." Revue économique 47, no. 1 (1996): 33–49. http://dx.doi.org/10.3917/reco.p1996.47n1.0033.

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Résumé Partant du problème de l'existence d'un équilibre walrasien, en relation avec la question de la survie, les conséquences de l'introduction d'un revenu réel minimum sont étudiées dans le cadre d'un modèle d'équilibre général comportant un marché du travail hétérogène. Deux solutions sont envisagées pour faire face au chômage qui peut en résulter : d'une part, le paiement d'allocations de chômage et, d'autre part, la réalisation du plein emploi par le biais de subventions à l'emploi. Dans les deux cas, nous caractérisons en termes réels les équilibres, et nous montrons que le déficit bud

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Stankiewicz, Emilia. "Viewpoint: How blockchain, platform economy and fintech combined can be used to facilitate economic inclusiveness in developing countries." Management & Prospective Volume 40, no. 5 (2024): 134–46. http://dx.doi.org/10.3917/g2000.405.0134.

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L’objectif de cet article est d’étudier le processus entrepris par un consortium international pour définir un modèle d’entreprise et développer un produit, à savoir un portefeuille mobile basé sur la blockchain à l’usage des petits exploitants agricoles au Kenya. Le potentiel perturbateur des réseaux peer-to-peer et des grands livres distribués est illustré par l’étude de cas basée au Kenya, qui examine le processus de création et de mise en oeuvre d’un modèle d’entreprise et d’une méthode de paiement innovante. L’analyse présentée ici contribue à la littérature en discutant de l’utilisation

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Nkombo, Magloire N., Michel N. Ntanga, Didier Y. Mulunda, et al. "Lésions traumatiques du genou à Lubumbashi : Prospection de 36 cas." Revue de l’Infirmier Congolais 8, no. 1 (2024): 26–31. http://dx.doi.org/10.62126/zqrx.2024814.

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Introduction. La vague de la modernisation dans les pays en développement est aussi facteur des violences tant accidentelles qu’intentionnelles, à la base notamment des lésions traumatiques du genou. L’objectif est de ressortir les différents facteurs associés aux lésions traumatiques du genou. Matériel et méthodes. Il s’agit d’une étude descriptive à mode de collecte des données prospectif sur un échantillon aléatoire exhaustif de 36 patients hospitalisés aux Cliniques Universitaires de Lubumbashi du 1er février au 31 décembre 2014. Résultats. La moyenne d’âge s’est révélée être de 39,6±18,6

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Fekih, M., A. Jnifene, K. Fathallah, et al. "Intérêt du misoprostol dans la prévention de l’hémorragie du post-partum immédiat en cas de césarienne : essai prospectif randomisé." Journal de Gynécologie Obstétrique et Biologie de la Reproduction 38, no. 7 (2009): 588–93. http://dx.doi.org/10.1016/j.jgyn.2009.09.006.

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Caron, Madeleine. "LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE DU QUÉBEC : CINQ ANNÉES DE LUTTE POUR LE DROIT À L’ÉGALITÉ." Droits de la personne 12, no. 2 (2019): 335–57. http://dx.doi.org/10.7202/1059405ar.

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La Commission des droits de la personne du Québec est un organisme administratif chargé d’appliquer la Charte des droits et libertés de la personne mise en vigueur en 1976. Cette Charte est une loi fondamentale, en premier lieu, par l’étendue des droits qu’elle consacre : droits fondamentaux classiques, dont le droit à l’égalité, droits politiques, judiciaires et droits économiques et sociaux; en second lieu, parce que les dispositions de la Charte sur le droit à l’égalité et sur les droits judiciaires prévalent sur toute disposition d’une loi postérieure à moins que le législateur n’ait expri

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Lacoursière, Marc. "Les obligations de la banque au regard des sommes déposées dans un compte en fidéicommis." Revue générale de droit 46 (April 19, 2016): 463–529. http://dx.doi.org/10.7202/1036168ar.

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Le compte bancaire est l’outil privilégié pour effectuer la plupart des opérations financières, puisque les ordres de paiement doivent y transiter. En certaines circonstances, le bénéficiaire d’une transaction mandate une tierce personne, appelée fidéicommissaire ou fiduciaire, pour agir en son nom. Tel est le cas lorsqu’une personne âgée mandate un courtier en placement pour effectuer des transactions ou lorsqu’un client verse des avances à un avocat ou à un notaire. La relation juridique devient alors triangulaire et comprend les intervenants suivants : la banque (détentrice du compte), le m

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Rose, James W. W. "Real-Time Repatriation: Data Governance for Social Anthropology in the Twenty-First Century." Ethnologie française Vol. 54, no. 2 (2024): 17–32. http://dx.doi.org/10.3917/ethn.242.0017.

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La rapide expansion de l’économie internationale des données a forcé le champ de l’anthropologie australienne à clarifier sa position vis-à-vis de la gouvernance des données en général et du vaste objectif scientifique de l’open data en particulier. Parallèlement, les communautés autochtones vivant dans des colonies de peuplement à travers le monde entreprennent des recours juridiques de plus en plus efficaces contre le prélèvement par les chercheurs de leurs biens culturels, dont les données de recherche en anthropologie sociale. Le présent article présente ces évolutions convergentes, en rés

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Leveau, Philippe. "Mentalité économique et grands travaux hydrauliques : le drainage du lac Fucin aux origines d'un modèle." Annales. Histoire, Sciences Sociales 48, no. 1 (1993): 3–16. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.1993.279116.

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La période romaine a vu la réalisation d'ouvrages hydrauliques qui assurèrent une alimentation en eau régulière des villes dans le cas des aqueducs, qui diminuèrent la dépendance alimentaire des populations par rapport aux aléas climatiques dans celui des grands travaux d'hydraulique agricole. Sous le règne de Trajan, Frontin s'en félicite en ces termes : « Aux masses si nombreuses et si nécessaires de tant d'aqueducs, allez donc comparer les pyramides qui ne servent évidemment à rien, ou encore les ouvrages des Grecs, inutiles mais célèbres partout ». Ces ouvrages furent parfois réalisés par

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Bi Manh, Yoli. "La dignite du salarie en Droit Ivoirien du travail." Revista Estudios Jurídicos. Segunda Época, no. 23 (September 25, 2023): e7887. http://dx.doi.org/10.17561/rej.n23.7887.

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La dignité du salarié, principe selon lequel le travailleur ne doit être considéré ni comme une chose, ni comme un animal ou comme un être auquel serait dénié tout droit, est un facteur de limitation des pouvoirs de l’employeur. D’une part, elle est un frein à la plénitude du pouvoir de gestion et de direction car, elle est un déterminant de la validité de l’embauche. La renonciation à ce droit par le salarié n’a aucune incidence sur l’invalidité de son engagement toute les fois que la prestation est contraire à la dignité. En plus, elle est un référent aussi bien dans la fixation que dans le

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Manoufi, Dahab, and Valéry Ridde. "Les facteurs contextuels pour comprendre l’hétérogénéité des résultats d’une politique d’exemption du paiement des soins au Tchad." Santé Publique Vol. 35, no. 5 (2023): 95–119. http://dx.doi.org/10.3917/spub.235.0095.

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Le Tchad a l’un des taux de mortalité maternelle et infantile les plus élevés au monde. Les efforts visant à réduire ces taux ont conduit à la mise en place d’une politique d’exemption du paiement des soins, associée à l’implication des communautés pour encourager l’utilisation des services. Malgré l’introduction de cette initiative, des inégalités dans l’accès et l’utilisation des établissements de santé persistent. L’objectif de cette étude est de comprendre pourquoi et comment cette politique d’exemption, mise en œuvre de manière quasi homogène, a donné des résultats contrastés dans plusieu

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Sadaoui, Farid, and Khemissi Chiha. "Comment Le Tableau De Bord Prospectif Peut être Un Outil De Mise En œUvrede La Stratégie D'une Entreprise Publique ? : Cas ENIEM." مجلة الباحث, no. 13 (2013): 1–9. http://dx.doi.org/10.12816/0005883.

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EL, MAHI Rachid, and Bouchta ALOUI. "COMMENTAIRE D'ARRÊT PORTANT SUR LES CONTRATS EN COURS DANS LES PROCÉDURES DES DIFFICULTÉS DE L'ENTREPRISE." REVUE DROIT ET SOCIETE 6, no. 16 (2025): 5–26. https://doi.org/10.5281/zenodo.15065835.

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<strong><em>Origine de l’arrêt conservé au secrétariat greffe de la cour d’appel commerciale de Casablanca</em></strong> <strong><em>Arrêt n° 332</em></strong> <strong><em>Daté du : 28/01/2020</em></strong> <strong><em>Dossier n° : 2019/8301/5778</em></strong> <strong>Règle :</strong> Contrat de crédit-bail – Non-paiement des échéances dues après l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire – Résiliation – Non. <strong>Faits et procédure :</strong> En l

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Le Maux, Laurent. "Le prêt en dernier ressort: Les chambres de compensation aux États-Unis durant le XIXe siècle." Annales. Histoire, Sciences Sociales 56, no. 6 (2001): 1223–51. http://dx.doi.org/10.1017/s0395264900033965.

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RésuméLes chambres de compensation aux États-Unis durant le XIXe siècle offrent une illustration de l’émergence d’un prêteur en dernier ressort dans un système bancaire à couverture fractionnaire. À partir d’une comparaison spacio-temporelle des différents systèmes bancaires ayant pu exister au niveau régional, puis national, on voit que l’émergence d’un prêteur en dernier ressort s’explique d’une manière spontanée par le mécanisme du crédit au niveau de la chambre de compensation; le système de la Suffolk Bank de Boston entre 1824 et 1858 est la meilleure illustration d’une chambre de compens

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Lee, Sang Heon. "Revue de la discussion sur la révision de la “garantie supportée par un entrepreneur”." Korean Association of Civil Law 109 (December 31, 2024): 165–201. https://doi.org/10.52554/kjcl.2024.109.165.

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La Corée est actuellement en train de réviser son code civil, en particulier les dispositions relatives à la responsabilité pour inexécution. En outre, elle cherche à réviser les règles relatives à la garantie supportée par un entrepreneur qui est le débiteur d'un contrat. Les révisions ont fait l'objet de discussions depuis l'avant-projet jusqu'au projet révisé du ministère de la justice, en passant par le comité de révision. Nous résumons ci-dessous les discussions qui ont entouré les résultats de ces révisions. Premièrement, l'amendement du ministère de la Justice vise à réviser la garantie

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