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Rozprawy doktorskie na temat „Protection de l'enfance – France”

Autor: Grafiati

Data publikacji: 9 listopada 2024

Data aktualizacji: 31 lipca 2025

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1

Verdier, Pierre. "L'enfant pris en charge par l'aide sociale à l'enfance : objet de protection ou sujet de droit ?" Lille 2, 2005. http://www.theses.fr/2005LIL20003.

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Les lignes directices des travaux présentés par Pierre Verdier pour cette thèse tendent - à considérer l'enfant pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance, non plus comme un objet de protection, mais comme un sujet de droits – à soutenir qu'un des droits fondamentaux de l'enfant est d'avoir des parents en capacité de l'élever ; et à établir que c'est un droit de l'Homme de connaître ses parents, sa filiation et son origine. Pour cela, l'auteur propose des réformes législatives visant – à établir que la filiation découle automatiquement de la naissance - à aménager le recueil de l'enfant qui

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Sirin, Memduh Cemil. "L'administration de la protection de l'enfance en France et en Turquie." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D021.

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La France et la Turquie organisent différemment leurs administrations de protection de l'enfance. Les modèles appliqués à l'administration de la protection de l'enfance diffèrent quant à leur partage des compétences entre, d'une part, l'administration et la justice et, d'autre part, l’État central et l’État décentralisé. La France préfère un système décentralisé alors que la Turquie opte pour un système centralisé et déconcentré. En principe, la protection judiciaire en France n'est que subsidiaire par rapport à la protection administrative, tandis qu'en Turquie, en règle générale, la décision

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Fenet, Francine. "L'aide sociale à l'enfance : exemple de régulation d'un système économique non-marchand." Paris 1, 1988. http://www.theses.fr/1988PA010027.

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L'objet de cette thèse est d'analyser les difficultés de transformation du mode de régulation du système d'aide sociale à l'enfance (A. S. E. ) Et à travers lui, des organisations économiques non marchandes. Dans une première partie, cette recherche analyse historiquement la dynamique d'évolution de l'A. S. E et identifie les facteurs qui ont contribué au développement et à la structuration du système jusqu'au début des années soixante-dix. Un mode de régulation fondé sur la croissance des équipements est mis en évidence. Cependant , les évolutions socio-économiques redéfinissent les objectifs

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Michel, Olivia. "L'autonomie du droit pénal des mineurs." Aix-Marseille 3, 1999. http://www.theses.fr/1999AIX32062.

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Le droit penal des mineurs est-il, tant au niveau du fond que de la forme, un droit veritablement autonome ? c'est la question-clef qui gouverne l'ensemble de la these. Il semble, en fait, que l'evolution globale de la conception du mineur ait modifie toutes les idees a priori sur la vulnerabilite des enfants et leur necessaire protection. Cette tendance est alimentee, entre autres, par la constatation d'une nouvelle situation de la delinquance juvenile, evolution qui semble etre de nature a reviser les principes de la justice des mineurs fondes par l'ordonnance du 2 fevrier 1945. Sous l'influ

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Daguerre, Anne. "L'évolution de la politique de protection de l'enfance en Angleterre et en France : 1980-1989." Bordeaux 4, 1998. http://www.theses.fr/1998BOR40028.

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Cette thèse traite de l'évolution de la législation dans le secteur de l'aide à l'enfance sur la période 1980-1989. Elle s'inscrit dans le domaine des politiques publiques comparées et plus spécifiquement des politiques sociales. La réfexion sur la réforme des structures de l'Etat-providence est également au coeur de la problématique de cette recherche qui identifie les principaux facteurs explicatifs du changement législatif en Angleterre et en France. L'explication du changement constitue donc la variable dépendante de cette étude. Ces facteurs sont au nombre de trois : le changement législa

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Norvez, Alain. "L'enfance d'âge pré-scolaire dans la France contemporaine : étude démographique et sociale." Paris 5, 1988. http://www.theses.fr/1988PA05H038.

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Il s'agit de l'étude des actions entreprises par la collectivité, en direction d'une population définie par son âge, celle des enfants âgés de moins de six ans. Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, c'est la place du jeune enfant dans notre société qui a été transformée et ceci pour deux raisons : - tout d'abord parce que l'intégration de la mère et de l'enfant dans un système médical de plus en plus efficace a modifié les conditions de sa survie et de son existence ; - ensuite parce que les mutations du temps ont conduit à la participation a une vie sociale en dehors de la famille, dè

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Payrière, Michel. "L'enfance abandonnée, 1788-1988 : 200 ans de protection médico-sociale en France et en Languedoc." Montpellier 1, 1989. http://www.theses.fr/1989MON11317.

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8

Deshayes, Fabien. "Au coeur du dossier, le raisonnement éducatif : étude sur les pratiques professionnelles en protection de l'enfance." Paris 8, 2014. http://octaviana.fr/document/181585553#?c=0&m=0&s=0&cv=0.

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La protection de l’enfant par l’État, c’est historiquement celle du mineur contre sa famille, dont il faut l’extraire. Mais depuis le début des années 1980, de nouveaux discours émergent, et les parents d’enfants « en danger » sont désormais considérés comme des individus potentiellement « capables » qu’il faut aider et qui peuvent aller lire « leur » dossier au tribunal pour enfants. Ainsi, quatre régimes de discours apparaissent, centrés sur les droits de l’enfant et sa parole, les droits des usagers et la capacitation des parents, qui, réunis, forment un dispositif surprenant. Cette thèse a

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Breugnot, Pascale. "Les innovations socio-éducatives. Dispositifs et pratiques innovants dans le champ de la protection de l'enfance." Thesis, Paris 10, 2009. http://www.theses.fr/2009PA100057.

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Durant quarante ans en France, on a traditionnellement distingué deux grandes catégories d’interventions socio-éducatives en protection de l’enfance : l’intervention d’aide et de soutien aux parents dans leurs tâches éducatives – actions éducatives à domicile (AED) et actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) – et l’intervention de suppléance familiale (placement de l’enfant en famille d’accueil ou en internat spécialisé). Longtemps considérées comme des expériences éparses, de nouvelles formes d’intervention se sont développées de manière significative à la fin des années 1990. Nous avons pr

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De, Mol Marie-Madeleine. "La protection de l'enfant." Nice, 1992. http://www.theses.fr/1992NICE0028.

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Maameri, Amira. "La participation du mineur à sa propre protection : droit comparé français-québécois." Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2024. http://www.theses.fr/2024BORD0189.

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En matière de protection de l'enfance, parler de participation du mineur à sa propre protection c'est envisager celui-ci comme un sujet de droit actif et non seulement comme un objet de protection. En ce sens, la Convention Internationale des Droits de l'Enfant a affirmé la capacité de l'enfant à participer à sa propre protection, garantie par son droit à l'expression. Dès lors, l'enfant à protéger n'est plus simplement perçu comme un être humain vulnérable nécessitant une aide de l'État (sujet de droit passif), avant le placement, pendant et après celui-ci. Le mineur est reconnu en tant que c

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Eloi, Mélina. "Du silence à l'indignation : la découverte de "l'enfant maltraité" : Pratiques et normes de l'Aide Sociale à l'Enfance d'hier et d'aujourd'hui en Dordogne (1960-2000)." Bordeaux 2, 2007. http://www.theses.fr/2007BOR21458.

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Cette thèse propose de reconstruire le processus socio-historique de constitution de l'enfance maltraitée comme question sociale. Il s'agit de saisir comment de fait divers, la maltraitance à enfants est devenue un problème social majeur. En effet, la rareté des histoires familiales faisant état de mauvais traitements sur mineurs dans les années soixante contraste avec l'étonnante prolifération de ce genre de problématiques aujourd'hui et plus encore pour ce qui est du registre des abus sexuels. En d'autres termes, la notion de maltraitance désigne des réalités historiques et son champ a subi

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Alföldi, Francis. "La compétence évaluative en protection de l'enfance : l'approche méthodologique et la réduction de l'erreur d'évaluation, le cas d'un département français." Toulouse 2, 2003. http://www.theses.fr/2003TOU20054.

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Etudier les modalités d'évaluation en protection de l'enfance pose le problème de l'erreur d'évaluation. Quand les évaluateurs de terrain se trompent, ils transmettent au décideur judiciaire ou administratif, une indication erronée sur l'action requise par le danger menaçant l'enfant. La problématisation de la réduction de l'erreur conduit à envisager l'approche méthodologique comme garante de la compétence évaluative. Cette hypothèse donne lieu à la construction d'un modèle d'analyse à dix-huit variables. La compétence évaluative est étudiée à partir d'une enquête réalisée auprès de quarante-

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Potin, Émilie. "Enfants en danger, enfants protégés, enfants sécurisés ? : parcours de (dé)placement(s) des enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance." Brest, 2009. http://www.theses.fr/2009BRES1008.

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Ce travail s’appuie sur l’examen de 350 dossiers de l’Aide Sociale à l’Enfance et sur la reconstitution de dix-huit trajectoires de placement à partir d’une quarantaine d’entretiens auprès de jeunes en cours de placement, de parents et de professionnels. Il s’agit de comprendre pourquoi et d’expliquer ce que produit le placement comme parcours de prise en charge et ses conséquences en terme de sécurité, pourquoi pour certains, il aboutit à ce que Michel Giraud (2005) nomme « une déterritorialisalion de soi » alors que pour d’autres, il permet la construction de nouveaux supports, d’une «parent

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Becquemin, Michèle. "Protection de l'enfance : des institutions en quête de légitimité : l'Œuvre Grancher et l'association Olga Spitzer au XXe siècle." Paris, EHESS, 2006. http://www.theses.fr/2006EHES0113.

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Corollaire au développement de l'État social en France, l'institutionnalisation de la protection des enfants en danger physique et moral sur le mode associatif est une application concrète du solidarisme par les républicains radicaux-socialistes. Partant du postulat que ce secteur d'activité traverse actuellement une crise de légitimité, l'auteur procède à une analyse socio-historique de deux associations : l'Œuvre Grancher et l'association Olga Spitzer. Depuis une vingtaine d'années, la montée d'un familialisme moderne fondé sur les droits et les responsabilités parentales se conjugue au dése

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Abdulaziz, Adel. "La protection de la minorité de la victime en droit pénal : étude comparative des règles substantielles de la protection pénale de l’enfance en droit français et koweïtien." Electronic Thesis or Diss., Reims, 2025. http://www.theses.fr/2025REIMD002.

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Cette thèse traite de la protection pénale des enfants à travers une étude comparative des systèmes juridiques français et koweïtien. Elle met en lumière l’évolution juridique de la protection pénale de la minorité de la victime en analysant les règles substantielles qui encadrent cette protection. L’étude s’articule autour de deux axes principaux : le premier consiste en l’analyse de l’extension des règles considérant la minorité de la victime comme un élément constitutif de l’infraction ou une circonstance aggravante, à travers l’étude de l’incrimination des atteintes directes aux mineurs ;

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Rabeyrin-Puech, Pascale. "Parents désunis et protection pénale de l'enfant." Lyon 3, 1992. http://www.theses.fr/1992LYO33020.

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Le parent qui n'assume pas sa responsabilite familiale est coupable d'abandon de famille ou de non-representation d'enfant et encourt a ce titre, des peines d'emprisonnement et d'amende. Le droit penal ceinture les obligations issues de la vie familiale et ce, pour proteger l'enfant de parents desunis en particulier sa sante et son education. Le magistrat penal intervient dans une situation parentale conflictuelle qui s'est perenisee et qui n'a pu etre prealablement debloquee. Les insuffisances d'une protection civile et administrative justifient l'ingerence de la justice penale au sein de la

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Dorla, Erica. "Approche diachronique des parcours scolaires des enfants accueillis en protection de l'enfance : une succession de difficultés à surmonter." Thesis, Paris 10, 2021. http://www.theses.fr/2021PA100156.

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Le caractère déficitaire des trajectoires scolaires des enfants accueillis en protection de l’enfance est aujourd’hui un fait bien établi. Ce phénomène est significatif, persistant et universel. L’objectif de cette recherche est d’explorer les facteurs explicatifs influençant la qualité des parcours scolaires des enfants accueillis en protection de l’enfance. Cette recherche comprend deux types d’analyse. Le premier est diachronique linéaire, à savoir l’évolution des parcours scolaires de la période antérieure au placement jusqu’à la sortie du dispositif. Le deuxième est contextuel, systémique

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Bachelet, Frank. "Politique publique - Initiative privée : (la politique départementale d'aide sociale à l'enfance : le cas de la Somme)." Amiens, 1991. http://www.theses.fr/1991AMIE0007.

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Cette recherche analyse les principes de construction d'une politique sociale locale. On restituera le champ dans lequel elle est produite. Celui-ci est structure autour d'une economie particuliere, il genere ses propres valeurs, ses propres references culturelles, des ressources et les profits specifiques qui procurent une autonomie relative aux agents qui mettent en oeuvre cette politique. Ces derniers, des elus, des notables, des fonctionnaires ou des travailleurs sociaux appartenant a des institutions publiques ou privees, s'allient et ou s'affrontent autour d'un enjeu commun : la capacite

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Boulbès, Yves. "L' assistance Publique de la loi Roussel à la Libération : fondements de l'aide sociale à l'enfance : l'exemple du département de l'Aude." Montpellier 3, 2002. http://www.theses.fr/2002MON30069.

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Le département de l'Aude offre un territoire privilégié pour analyser l'action de l'Assistance Publique de 1874 à 1945. Alors que les collectivités locales demeurent fortement sollicitées pour l'organisation du service, l'établissement d'un service public ne fait pas obstacle au maintien d'un secteur privé. Le financement public diffère cependant selon le département, signe de choix politiques. L'inspecteur de l'Assistance Publique apparaît comme un expert, évaluant les besoins, conseillant les commissions administratives, le conseil général. Il sait aussi gérer sa propre carrière. Les prises

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Touahria-Gaillard, Abdia. "La régulation normative de l’enfance en danger : prescription et réception d’un ordre moral." Paris, EHESS, 2014. http://www.theses.fr/2014EHES0105.

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Ce travail de thèse rappelle que la famille, construction historique et sociale, est loin de n'être qu'une affaire privée. Elle est traversée d'injonctions que les dispositifs de la Protection de l'Enfance et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse permettent de révéler. L'enquête réalisée dans un département francilien a permis de constituer un corpus de 59 entretiens avec des parents d'enfants pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance ou la Protection Judiciaire de la Jeunesse, de 14 entretiens avec les professionnels et de 122 dossiers administratifs. Trois grands idéaux-types d'expé

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Passelègue-Delbarre, Stéphanie. "Le droit de l'enfance délinquante : de l'ordonnance du 2 février 1945 à la réforme attendue." Lyon 3, 2001. http://www.theses.fr/2001LYO33021.

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En son temps, l'ordonnance du 2 février 1945 était un texte audacieux en ce qu'elle créait un droit d'exception applicable aux mineurs délinquants. Elle a subi de nombreuse modifications législatives qui ont permis d'adapter le droit aux transformations de la délinquance juvénile. Cependant, la justice des mineurs est aujourd'hui en crise et c'est la légitimité m^eme de la charte de l'enfance délinquante qui est en cause. Ce texte doit être révisé mais dans le souci d'améliorer le droit existant et d'assurer ainsi la cohérence du dispositif applicable à la délinquance juvénile. La responsabili

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Gbandama, Amlan. "Les mineurs non accompagnés : au croisement entre le droit des étrangers et le dispositif français de protection de l'enfance." Electronic Thesis or Diss., Université Clermont Auvergne (2021-...), 2024. http://www.theses.fr/2024UCFA0013.

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Figure symbolique de l'adolescence migrante, la protection des mineurs non accompagnés de leurs représentants légaux est reconnue en France. Elle se traduit par une prise en charge de ces mineurs en danger par l'aide sociale à l'enfance. Partant du contenu positif de cette protection, l'étude vise à en proposer une lecture au regard des objectifs antinomiques du droit des étrangers et du dispositif de la protection de l'enfance. À l'évidence, les écarts apparaissant entre les pratiques et le droit à la protection des mineurs non accompagnés conduisent à une analyse en faveur d'une protection r

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Eltashani, Mohamed. "La protection de l'enfant en droit Libyen : constats et perspectives." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2014. http://www.theses.fr/2014TOUL0083.

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L’objet de cette étude est de traiter de la protection de l’enfant en droit libyen. Si la communauté internationale a œuvré pour que l’enfant soit un sujet de protection complète et spécifique, à travers divers textes, il n’en demeure pas moins que la situation de l’enfant reste disparate selon le lieu géographique et culturel où il évolue. Traiter de la situation de l’enfant en Libye, c’est d’abord faire le constat de sa situation dans un pays qui a vécu quarante deux ans de dictature, où la plupart des institutions démocratiques étaient absentes, où tous les pouvoirs étaient centralisés, où

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Barros, Leal Andrea. "Les frontières de la protection de l'enfance : l'expérience de l'accueil et du désaccueil institutionnel des jeunes étrangers arrivés en France sans responsable légal." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2017. http://www.theses.fr/2017USPCC121.

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Ce travail de recherche porte sur les jeunes étrangers arrivant en France sans responsable légal : les dits mineurs non-accompagnés. Il propose une investigation de leurs conditions d’accueil, comme de non-accueil, suivant une approche psychosociologique clinique. Si la Convention Internationale des Droits de l’Enfant établit la responsabilité des autorités publiques face à la vulnérabilité de leur situation, force est de constater aujourd’hui les avatars de la prise en charge de ce public. Cette recherche se concentre dans un premier temps sur l’accompagnement de ces jeunes par l'Aide Sociale

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Janiaut, Marilou. "Protocoliser, évaluer, contrôler : un défi pour le conseiller technique : les professionnels de la protection de l'enfance à l'épreuve des mutations du social." Amiens, 2012. http://www.theses.fr/2012AMIE0022.

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Ce travail de recherche a pour objectif de présenter et analyser les transformations récentes qui ont touché le travail social en général, et la protection de l'enfance en particulier. A travers l'étude d'un phénomène que je nomme la protocolisation, la recherche a porté sur les conséquences de ce phénomène sur les pratiques des professionnels de la protection de l'enfance. La première partie est consacrée à la présentation de ce phénomène de mise en écrit et de procéduralisation des pratiques. La deuxième partie traite de la question de l'évaluation et du contrôle. Je propose d'observer les e

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Cissé, Emilie-Yangor. "Etude des politiques publiques de la protection de l'enfance en droit français et dans les systèmes de l'Afrique de l'ouest francophone." Paris 8, 2011. http://www.theses.fr/2011PA083548.

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Après avoir examiné les besoins de protection de l’enfance (1). Compte tenu de sa vulnérabilité physique et intellectuelle par manque de maturité : Il s’agit dans le cadre des pays francophones, de l’Afrique de l’Ouest d’étudier et de dresser l’état de cette protection de l’enfance. (II) en distinguant les différents secteurs où doit s’exercer cette protection dans les différents Etats concernés. (III) A savoir : 1) La santé ; 2) L’éducation ; 3) La maltraitance (viol enlèvement) ; 4) travail forcé ; 3) La mendicité ; 5) La faim, l’obligation alimentaire. (IV)) La conclusion montre que beaucou

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Mesana, Jean-Pierre. "La protection de l'enfant dans et hors du cadre familial." Paris 8, 1998. http://www.theses.fr/1998PA081850.

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Les@prémices du droit de l'enfance virent le jour par les premières mesures de protection de l'enfance par deux lois, celles du 19 mai 1874 et du 2 novembre 1872 qui règlementèrent le travail des enfants employés dans l'industrie pendant l'ère du développement industriel. La période d'après-guerre fut marquée par ce droit, par l'ordonance du 2 février 1945 toujours en vigueur malgré les réformes du Code pénal et de procédure pénale de 1994. . .

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Victorien, Sophie. "Jeunesses malheureuses, jeunesses dangeureuses : la prise en charge de l'enfance inadaptée par le secteur associatif en Seine-Maritime, 1945-milieu des années 1980." Rouen, 2009. http://www.theses.fr/2009ROUEL035.

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La Libération est marquée par une réelle inquiétude des pouvoirs publics face à la délinquance juvénile et, plus largement, face à la jeunesse en difficulté ; elle révèle ainsi les fortes perturbations, voire les traumatismes subis au cours de la Seconde Guerre mondiale. Cette prise de conscience se traduit par un appareil législatif affirmant la primauté des conceptions éducatives sur les principes répressifs. Faute de moyens financiers notamment, l'État s'appuie au niveau national sur le secteur privé, disposant traditionnellement d'une certaine expérience dans le domaine et de réseaux promp

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Allouche, Nadia. "Les mineurs étrangers isolés." Chambéry, 2007. http://www.theses.fr/2007CHAML001.

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L'arrivée en France d'enfants étrangers n'est pas un phénomène récent mais il s'est amplifié ces dernières années. On estime à près de 3000 les enfants étrangers en provenance de pays en guerre, de pays ou la situation politique est tendue, de pays où pauvreté et situation familiale difficile poussent à l'émigration. Certains sont contrôlés à la frontière et placés en zone d'attente, d'autres entrent sur le territoire sans avoir été contrôlés. La nécessité de les protéger conduit à se poser la question de leur statut sur le territoire et des mesures pouvant être prises à leur endroit. La prise

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Pédrot, Philippe. "L' intervention judiciaire dans la protection de la personne de l'enfant en Droit civil français." Nice, 1985. http://www.theses.fr/1985NICE0021.

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Delaporte-Carré, Christelle. "L'articulation des institutions de protection de la personne de l'enfant contre ses parents." Amiens, 2006. http://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://www.dalloz-bibliotheque.fr/pvurl.php?r=http%3A%2F%2Fdallozbndpro-pvgpsla.dalloz-bibliotheque.fr%2Ffr%2Fpvpage2.asp%3Fpuc%3D5442%26nu%3D40.

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Chaïeb, Sarra. "A l'épreuve du placement : renégociations identitaires de personnes issues de familles immigrées ayant été accueillies en protection de l'enfance." Thesis, Strasbourg, 2016. http://www.theses.fr/2016STRAG026.

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Cette thèse s’intéresse aux expériences biographiques de personnes anciennement placées au prisme des questions migratoire et religieuse. Elle cherche à comprendre la manière dont se sont construits les processus d’identification de descendants d’immigrés placés dans leur enfance dans deux associations de protection de l’enfance historiquement imprégnées par le religieux : la première par le judaïsme (l’œuvre de Secours aux Enfants), la seconde par le catholicisme (les Apprentis d’Auteuil). Les analyses ont été menées à partir d’une approche qualitative fondée sur le recueil des récits de vie

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Chakirian, Laurence. "La protection de la personnalité du mineur." Lyon 3, 2000. http://www.theses.fr/2000LYO33024.

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Si dans son contenu, la notion de droits de la personnalité n'a pas lieu de différer selon l'âge de l'individu, l'exercice de ces prérogatives relève, en revanche, de règles protectrices spécifiques lorsque le sujet est une personne mineure. Cette spécificité réside dans le statut même de la minorité qui peut se définir comme une construction juridique à laquelle se rattachent principalement les dispositions relatives à l'autorité parentale. La loi investit les père et mère d'un certain nombre de prérogatives qui dans leur mise en oeuvre se traduisent par un pouvoir de contrôle sur l'exercice

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Oehmichen, Hélène. "L’appropriation des enfants : enquête sur le placement familial en France." Electronic Thesis or Diss., Paris, EHESS, 2024. http://www.theses.fr/2024EHES0113.

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Cette thèse traite de l’appropriation des enfants par leurs parents, à travers l’étude du placement judiciaire des mineur·es, et plus particulièrement du placement en famille d’accueil. Le placement y est pensé comme un cas limite, où les catégories instituées de « parent » et « d’enfant » perdent leur apparence d’évidence, de naturel et d’universel. Cela permet d’interroger, au-delà de la filiation juridique et du partage du quotidien, la genèse sociale du rapport parent-enfant, ainsi que les légitimités qui lui sont associées. Quatre régimes d’appropriation des enfants (privé, familial, publ

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Jablonka, Ivan. "Les abandonnés de la République : l'enfance et le devenir des pupilles de l'Assistance publique de la Seine placés en famille d'accueil (1874-1939)." Paris 4, 2004. http://www.theses.fr/2004PA040140.

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Sous la Troisième République, l'action de l'Assistance publique est guidée par trois principes : l'agrarisme, le solidarisme et le jacobinisme. En transférant à la campagne les enfants abandonnés dans les villes, celle-ci s'efforce de régénérer physiquement et moralement des êtres déchus. Le placement familial rural est un succès dans la mesure où les nourriciers et les enfants réussissent à créer une parenté nouvelle. Malgré les préjugés et les marqueurs sociaux qui les stigmatisent, les pupilles de l'État vivent à peu près dans les mêmes conditions que les enfants du cru. Cependant, la fin d

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Kabwa, Kabwe Gaston. "La protection du patrimoine de l'enfant en droits congolais et français comparés." Paris 1, 2012. http://www.theses.fr/2012PA010271.

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S'il est vrai que la protection des intérêts patrimoniaux de l'enfant répond à un besoin universellement ressenti, lequel soulève des problèmes extrêmement semblables dans tous les systèmes juridiques, les modalités d'organiser cette prise en charge varie en fonction des moeurs et de l'évolution d'une société à une autre. Ces différences ont des conséquences sur l'aménagement et la mise en oeuvre des régimes de protection organisés en faveur de l'enfant. Mais il s'avère que le but commun poursuivi est de permettre à l'enfant de participer soit personnellement soit par l'entremise de son représ

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Bouvier-Le, Berre Claude. "L'enfant en difficulté." Lyon 3, 2002. http://www.theses.fr/2002LYO33026.

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"À côté des enfants maltraités, en danger ou délinquants, catégories connues du droit positif, il en existe une catégorie qui intéresse peu le droit. Il s'agit des enfants subissant une carence éducative insuffisante pour que l'Etat intervienne, ou de ceux dont les parents ne sont pas assez démunis pour bénéficier de prestations ou qui n'assument pas leurs obligations. Cette catégorie d'enfants aurait dû bénéficier de la C. I. D. E. Qui leur a accordé des droits propres et mis en avant leur "intérêt supérieur". La loi du 4 mars 2002 devrait permettre d'améliorer cette situation en précisant la

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Boursier, François. "Vers une politique globale de l'enfance : naissance d'une association, l'ARSEA de Lyon, 1935-1950." Thesis, Lyon, 2019. http://www.theses.fr/2019LYSE2102.

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Cette thèse a pour objet d’étudier la création à Lyon de l’association « La Sauvegarde de l’enfance » sous le régime de Vichy. L’étude de cet « objet » a nécessité de désenclaver la période, afin de mettre davantage en évidence le rôle majeur des années de l’Entre-deux guerres dans l’élaboration d’un dispositif de prise en charge de l’enfance irrégulière et endanger moral. Et par conséquent d’inscrire cette étude dans la double continuité : années 30/Vichy, Vichy/Reconstruction. Ce temps étudié, met en évidence le rôle central que va jouer, tout au long des années 1935-1949, la neuropsychiatri

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Bernigaud, Sylvie. "La protection administrative et judiciaire de l'enfant : étude comparative des systèmes français et québécois." Lyon 3, 1992. http://www.theses.fr/1992LYO33031.

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Les systemes francais et quebecois ont ecarte le principe d'un dispositif de protection de l'enfant fonde sur une institution unique la protection est double et implique une action convergente des institutions judiciaires. Le domaine d'intervention de ces institutions est different en france et au quebec. Les systemes francais et quebecois s'accordent pour reconnaitre la necessite d'une intervention lorsque la sante, la securite et le developpement de l'enfant sont compromis. L'etude comparative a demontre qu'il existait un autre fondement que le partage des competences qui caracterise le syst

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Paté, Noémie. "L'accès - ou le non-accès - à la protection des mineur.e.s isolé.e.s en situation de migration : l'évaluation de la minorité et de l'isolement ou la mise à l'épreuve de la crédibilité narrative, comportementale et physique des mineur.e.s isolé.e.s." Thesis, Paris 10, 2018. http://www.theses.fr/2018PA100154.

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Cette thèse cherche à comprendre comment les mineur.e.s isolé.e.s en situation de migration, arrivé.e.s sans représentant légal sur le territoire français, peuvent bénéficier de la protection de l’enfance. Arrivé.e.s sur la scène de l’évaluation de la minorité et de l’isolement, ces jeunes migrant.e.s sont soumis.e.s à une épreuve de crédibilité narrative, comportementale et physique : ils ou elles doivent dévoiler leurs récits, leurs corps et leurs expressions non verbales en restant à tout prix un « enfant » aux yeux de ceux qui les jugent. Plusieurs questions sont alors posées : comment se

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Clariana, Lionel. "Sociologie d’une construction préventive du rapport des services de protection de l’enfance aux familles étrangères dans le département de l’Hérault : approche socioéducative de la notion de risque de danger dans un contexte sécuritaire." Thesis, Montpellier 3, 2015. http://www.theses.fr/2015MON30021/document.

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Au cours des années 2000, alors que le référentiel sécuritaire se globalise, et contrairement à la dynamique préventive instaurée depuis deux décennies de décentralisation, le législateur dote progressivement la protection de l'enfance d'outils administratifs coercitifs qui la resitue dans le traitement de l'enfant dangereux.En même temps que l'avènement du néolibéralisme fait de l'individu en difficulté le responsable de sa condition et soumet l'attribution de l'aide à des principes méritocratiques, par la logique sécuritaire les difficultés éducatives parentales sont assimilées à de la dévia

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Gargadennec-Cocquebert, Armelle. "Desserrer les doubles liens en accueil familial : un processus de re-configuration." Rennes 2, 2005. http://www.theses.fr/2005REN20047.

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Actuellement la ¨parentalité¨ émerge comme ¨problème social¨ et devient la cible des politiques publiques et des interventions psycho-médico-sociales. Les lois et décrets de 2002 relatifs à l'Autorité parentale ¨obligent¨ les institutions à une coopération avec les parents détenteurs de cette Autorité. Dans le champ de la protection de l'enfance la question de la coopération entre les parents et les professionnels se pose avec plus d'acuité. Cette suppléance parentale ¨obligée¨ cristallise les peurs, interroge les positions professionnelles, les pratiques et les représentations de chacun. La T

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Salambongo, Tamba Mbumba. "La protection sociale de la mère et de l'enfant : les réponses juridiques en France et en Afrique francophone." Paris 1, 2006. http://www.theses.fr/2006PA010290.

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Le droit de la protection sociale de la mère et l'enfant est complexe notamment, du fait qu'il doit pendre en compte d'autres disciplines, comme l'économie. En France, le droit de la protection sociale de la mère et de l'enfant est renforcée malgré quelques lacunes. Ce droit est insignifiant voire inexistant en Afrique (quelques pays seulement feront l'objet de notre étude : le Cameroun, le Gabon, le Mali, la ROC ancien Zaïre, la République populaire du Congo et le Sénégal. Si en France, ce droit n'est pas à l'abri des critiques, il faut reconnaître que cet Etat ne cesse de mettre des moyens a

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Plourde, Andrée-Anne. "La circulation des enfants abandonnés en Lorraine à la fin du XVIIIe siècle." Thesis, Université Laval, 2014. http://www.theses.ulaval.ca/2014/30622/30622.pdf.

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Vers la fin du XVIIIe siècle, la France subit une hausse majeure de l’abandon d’enfants. En 1774, Louis XVI accepta l’édification d’une institution visant à la protection des enfants abandonnés en Lorraine, l’Hôpital des enfants trouvés de Nancy. Cet établissement fut avant tout un lieu de transit. Cela engendra une importante circulation des enfants trouvés. Notre analyse, qui s’appuie essentiellement sur le fonds d’archives H-dépôt 5 (1-37) - Hospice St-Stanislas (Nancy), porte sur ce phénomène. Elle traite des parcours de vie des enfants délaissés qui furent admis à l’hôpital en 1774 et 177

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Leclair, Lydia. "L'enfant maltraité au sein de sa famille : approche juridique du signalement." Pau, 1995. http://www.theses.fr/1995PAUU2042.

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L'etude menee a pour objectif d'evaluer le cadre juridique dans lequel s' exercent le recueil et le traitement du signalement de l'enfant maltraite au sein de sa famille. Cette analyse repose sur l'hypothese selon laquelle le manque de specificite de ce cadre constitue un obstacle a la reaction sociale aux situations de mauvais traitements. Le recueil du signalement de l'enfant maltraite est rendu difficile en premier lieu par un cadre conceptuel non specifique ne favorisant pas l'apprehension des mauvais traitements et, en second lieu, par un cadre methodologique source de criteres d'interven

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Zappi, Lola. "Le service social en action : assistantes sociales et familles assistées dans le cadre de la protection de la jeunesse à Paris dans l'entre-deux-guerres." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2019. http://www.theses.fr/2019IEPP0024.

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Les années d’entre-deux-guerres voient l’émergence des services sociaux et du travail social professionnalisés. Les acteurs des services sociaux estiment que la réponse à la « question sociale » doit passer par un accompagnement individuel visant à responsabiliser les familles populaires en difficulté. Ce travail entend expliquer quelles ont été les conditions de mise en œuvre d’une telle ambition, en interrogeant les formes de la relation d’assistance liant travailleuses sociales et personnes assistées. Pour ce faire, il se centre sur l’étude du Service Social de l’Enfance (SSE), un service p

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Frechon, Isabelle. "Insertion sociale et familiale de jeunes femmes anciennement placées en foyer socio-éducatif." Phd thesis, Université de Nanterre - Paris X, 2003. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00989328.

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Cette thèse a pour objectif d'analyser un type de prise en charge (placement en institution) à travers les paroles des "ex-placées", et de connaître leur insertion sociale et familiale depuis la sortie du foyer. Cette étude a été commanditée par un foyer socio-éducatif de la région parisienne qui accueille depuis 1982 des adolescentes entre 15 et 21 ans. Elles sont en rupture avec leur famille et ont été placées par le juge des enfants ou l'ASE. Comment alors étudier le devenir sans prendre en compte leur passé et l'âge des enquêtées (19-32 ans) ? Par une approche biographique, nous avons situ

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Seramethakun, Matalak. "La protection de l'enfant contre l'exploitation sexuelle : étude comparative du droit français et du droit thai͏̈landais." Toulouse 1, 2001. http://www.theses.fr/2001TOU10019.

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L'exploitation sexuelle se présente comme le cas le plus extrême et sordide de maltraitance. Les lois des deux pays privilégient la famille comme "protecteur de premier rang", mais en cas de carence, une intervention extérieure est nécessaire. Le législateur français a fait preuve d'innovations; le droit thai͏̈landais qui ne connait pas de telles dispositions, n'est pas démuni pour autant. La transposition du droit français est-elle nécessaire et, le cas échéant, sous quelles conditions?<br>Sexual exploitation is presented by mean of improper treatment. Laws of two countries acknowledge a duty

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Arrighi, Anne-Claire. "La condition pénale de l'enfant avant sa naissance : de la non-reconnaissance à la protection." Thesis, La Rochelle, 2015. http://www.theses.fr/2015LAROD001/document.

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Débat social et juridique, la condition pénale de l’enfant à naître s’est, dans un premier temps, cristallisée autour de la question de l’interruption volontaire de grossesse. Cette question a ensuite trouvé un prolongement dans la jurisprudence criminelle relative à l’atteinte involontaire à la vie d'un enfant à naître. La situation pénale de l’enfant avant sa naissance est caractérisée par une absence de reconnaissance de sa qualité de victime. Les interrogations relatives à la condition juridique de l’enfant conçu ont également été renouvelées par les différentes lois bioéthiques et le sort

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