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Artykuły w czasopismach na temat "Règlement de conflits – Coopération internationale":
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McWhinney, Edward. "The “New Thinking” in Soviet International Law: Soviet Doctrines and Practice in the Post-Tunkin Era". Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 28 (1991): 309–37. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800004148.
Streszczenie:
SommaireLa “nouvelle pensée” (Novoe Mishlenie) en droit international soviétique représente l'application juridique concrète de la conception-clé d'un renouvellement compréhensive (Perestroika) de la société russe, achevé par la voie d'une ouverture politique-intêllectuelle (Glas-nost). Bâtie sur la théorie de la Coexistence pacifique des systèmes juridiques différents élaborée à la fin des années 50e par le grand savant russe, Gregory Tunkin, et codifiée dans la Résolution célèbre de l'Assemblée Générale de l'Onu en octobre 1970, la “nouvelle pensée” a abandonné la notion d'un conflit inévitable et nécessaire entre ces systèmes, et a mis son emphase sur la coopération et la réciprocité mutuelle. La "nouvelle pensée" implique, concretement, la primauté juridique de l'Onu dans le règlement des différends interétatiques, l'augmentation de la juridiction obligatoire de la Cour internationale, et aussi l'accélération du processus de désarmement nucléaire et général et le renoncement du recours à la force armée sauf avec l'autorité préalable et sous l'égide et aussi la surveillance directe de l'Onu.
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Lloyd, Lorna. "Le règlement pacifique des conflits". Études internationales 31, nr 4 (12.04.2005): 709–26. http://dx.doi.org/10.7202/704222ar.
Streszczenie:
L'une des caractéristiques les plus étonnantes du vingtième siècle réside dans l'émergence d'une nouvelle orthodoxie morale et juridique ayant trait à la permissivité des conflits armés. Ceci a évidemment provoqué l'émergence d'une attitude plus positive à l'égard du règlement pacifique des conflits, y compris le recours d'instruments juridiques. Cet article s'attarde essentiellement à la contribution du sénateur Dandurand à ce processus de l'entre-guerres et à ses succès. En effet, ce que Dandurand et ses collaborateurs ont accompli a été utile. Ils ont cependant été trop optimistes, en ce sens qu'ils n'ont pas reconnu à quel point les facteurs politiques pouvaient limiter la portée de la loi. Le contexte politique positif des années 1920 a favorisé la contribution substantielle du droit international au règlement pacifique des conflits. Mais alors que le monde était entraîné une fois de plus dans la guerre, puis la Guerre froide, les instruments juridiques ont été relégués au second plan. Ce n'est qu'en 1990, à la fin de la Guerre froide, que la Cour internationale de justice a pu prendre son essor, et où le rôle de l'adjudication a été considéré de façon plus réaliste que dans les années 1920. Ainsi, nous pouvons faire preuve d'un optimisme prudent à l'égard de la contribution du droit international à la paix dans le monde. Dans cette optique, l'ère Dandurand est peut-être arrivée.
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Tasse, Julia, i Alexandre Trifunovic. "L’environnement est un sujet de coopération internationale". Revue Défense Nationale N° 864, nr 9 (31.10.2023): 25–33. http://dx.doi.org/10.3917/rdna.864.0025.
Streszczenie:
L’Observatoire Défense & Climat travaille sur les impacts du changement climatique dans le champ très vaste des enjeux de défense. De nouvelles menaces semblent voir le jour et doivent être appréhendées dès à présent pour éviter qu’elles ne débouchent sur des conflits non maîtrisables. Cela exige également de s’inscrire dans la durée afin de s’adapter à ces évolutions inéluctables.
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Petiteville, Franck. "Diplomatie et guerre civile". Pouvoirs N° 188, nr 1 (22.01.2024): 83–93. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.188.0083.
Streszczenie:
La diplomatie a été historiquement conçue comme une pratique interétatique. Si elle a accompagné le règlement des guerres européennes depuis le xvii e siècle, sa mobilisation dans le règlement des conflits intra-étatiques que sont les guerres civiles a été plus tardive. Il faut attendre la création des Nations unies, quelques initiatives ponctuelles durant la guerre froide, puis surtout la fin de celle-ci pour voir la diplomatie internationale jouer un rôle croissant dans la médiation des guerres civiles. Ces dernières correspondent toutefois à des conflits souvent violents, décomposés et/ou marqués par de nombreuses ingérences de puissances extérieures (Bosnie, Libye, Syrie, Yémen). Il en résulte que les échecs de sortie de conflit par la voie diplomatique paraissent plus fréquents que les « succès » (Colombie).
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Dupont, Benoît. "La gouvernance polycentrique du cybercrime : les réseaux fragmentés de la coopération internationale". Cultures & conflits, nr 102 (8.08.2016): 95–120. http://dx.doi.org/10.4000/conflits.19292.
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Watin-Augouard, Marc. "La cybercriminalité, criminalité sans frontière". Administration N° 279, nr 3 (4.10.2023): 93–95. http://dx.doi.org/10.3917/admi.279.0093.
Streszczenie:
La cybercriminalité connaît une croissance inquiétante en raison du comportement des prédateurs qui bénéficient d’un rapport gain/risque pénal nettement plus favorable que celui qui s’attache à la criminalité classique. En outre, les délinquants profitent de l’effet de frontière qui est un obstacle pour les Etats en raison de la limitation territoriale de leur souveraineté et donc de leur capacité à agir contre des auteurs agissant depuis l’étranger. La coopération internationale se développe par le biais notamment de la Convention de Budapest, mais se heurte au fait que les États « cybervoyous » sont précisément ceux qui ne l’ont pas ratifiée. De son côté, l’Union européenne a pour ambition de hisser le niveau de cybersécurité des États membres. Le dernier règlement e-Evidence facilite un accès rapide aux preuves numériques qui conditionne le succès des enquêtes.
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Collart Dutilleul, François. "L’harmonisation internationale du droit privé". Revue générale de droit 24, nr 2 (5.03.2019): 227–35. http://dx.doi.org/10.7202/1056952ar.
Streszczenie:
L’harmonisation des législations apparaît indispensable au développement de zones économiques d’échange comme le sont la Communauté européenne et le N.A.F.T.A. Elle se situe entre, d’un côté, la simple compatibilité des systèmes juridiques et, de l’autre l’unification des règles de droit. Harmoniser, c’est dégager des directions et des orientations communes, établir des principes et des règles de base communs. Les droits harmonisés sont des droits convergents. Si l’harmonisation n’est pas vraiment dissociable de la codification et de la modernisation du droit, pour autant, il ne faut chercher ni à tout harmoniser, ni à harmoniser par tous les moyens. Ainsi, les règles d’inspiration culturelle (droit des personnes, droit de la famille, droit de la propriété, etc.), issues de l’histoire d’un pays, doivent lui rester propres. En réalité, l’uniformisation des cultures, l’évolution des moeurs, l’affaiblissement du poids des traditions sont de puissants facteurs d’auto-harmonisation. À l’inverse, le droit relatif au règlement des conflits requiert d’être volontairement et spécifiquement harmonisé. Il en va de même du droit économique et en particulier du droit des contrats. À cet égard, la liberté contractuelle doit constituer un principe dominant. Quant aux moyens de parvenir à l’harmonisation, un rôle essentiel est joué par les organisations internationales. Mais, à cet égard, se posent deux questions. Tout d’abord, l’harmonisation doit-elle plutôt être recherchée à un plan régional (notamment continental) ou à un plan mondial ? Ensuite, doit-elle être recherchée au sein d’organisations publiques ou privées (Chambre de commerce internationale, organisations professionnelles, etc.) ? Par ailleurs, il ne faut pas méconnaître les phénomènes d’harmonisation « spontanée » qui conduisent certains pays à faire évoluer volontairement leur législation en tenant compte des législations en vigueur dans d’autres États. Quoi qu’il en soit, la question de l’harmonisation ne repose-t-elle pas d’abord sur la résolution d’un rapport de concurrence entre une conception de droit « codifié » et une conception de « common law » ?
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Laliberté, Annie. "Le « démobilisé », ce construit: du corps de combat au corps individualisé". Anthropologie et Sociétés 30, nr 1 (24.10.2006): 29–50. http://dx.doi.org/10.7202/013827ar.
Streszczenie:
Résumé L’expertise des grandes organisations intergouvernementales en matière de règlement des conflits s’est affinée de sorte que l’étape subséquente à la médiation, soit l’adaptation à la paix, est de plus en plus dévolue à des intervenants internationaux. Des actions militaro-humanitaires de « démobilisation » sont notamment menées en vue de réinsérer d’anciens combattants à la vie civile. Cette forme de socialisation, qui vise l’incorporation des modes de vie pacifiques, passe par le corps. Fondu dans son contingent, le combattant incorpore les préceptes de l’organisation militaire, en tant qu’unité d’un corps de combat. Le corps du démobilisé, lui, sera invisible dans une société civile, mais unique. L’étude du corps démobilisé comme corps qui répond à un besoin de paix peut être révélateur des formes de pouvoir liées à l’établissement de la paix. Au Guatemala, cette forme de pouvoir exercée par une communauté internationale lors de la démobilisation de 1997 participe des difficultés subséquentes de la réintégration des guérilleros qualifiés de « démobilisés », une catégorisation qui n’a jamais eu de sens dans l’imaginaire guatémaltèque.
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des, Département, Monique Fouet, Odile Chagny, Naaman Khoury, Olivier Passet, Christine Rifflart, Françoise Milewski, Bruno Coquet, Jean-Marc Daniel i Hervé Péléraux. "Conflits d'intérêts". Revue de l'OFCE 42, nr 4 (1.11.1992): 5–75. http://dx.doi.org/10.3917/reof.p1992.42n1.0005.
Streszczenie:
Résumé Les blocages monétaires et financiers que l'on pouvait au printemps espérer voir rapidement levés ont persisté partout dans le monde industrialisé. Les dérèglements qui s'ensuivent sont d'autant plus vifs que la confrontation a pris le pas sur les velléités de coopération internationale. Aux Etats-Unis, la reprise s'est déroulée jusqu'à l'été 1992 selon un schéma usuel en termes de chronologie mais d'une ampleur inhabituellement faible. Elle s'est interrompue à l'été du fait notamment que la baisse des « fed funds » n'est pas parvenue à entraîner celle des autres taux d'intérêt de manière suffisamment puissante. Ce n'est guère avant le début 1993 que l'économie retrouvera le chemin d'une croissance lente. Au Japon, le dégonflement de la bulle spéculative met en relief le surinvestissement et alourdit le poids des dettes. Le plan de relance, destiné à parer aux risques de déflation avant de pouvoir espérer provoquer une véritable croissance, risque de n'avoir que des effets limités. En Allemagne, face à la réalité des tensions inflationnistes, la Bundesbank n'assouplira pas spontanément sa politique avant la mi-1993. Elle pourrait toutefois être contrainte de le faire avant sous la pression des événements. En effet aussi longtemps que les taux d'intérêt allemands resteront à un niveau trop élevé pour les partenaires européens, et au-delà pour les Etats-Unis, les turbulences sur les marchés des changes et les marchés financiers menacent de dégénérer en véritables effondrements. Tant que les taux d'intérêt allemands n'auront pas baissé de manière significative, les pays européens qui s'infligent par ailleurs pour nombre d'entre eux des plans d'austérité budgétaire traverseront au mieux une stagnation, au pire une récession. Dans un tel contexte c'est une logique de parts de marché qui sera à l'œuvre, non de dynamique européenne. En France, le climat économique au début de septembre 1992 témoigne d'une dégradation de l'activité. Un rebond s'était manifesté au premier trimestre, comme dans les autres pays, mais il fut éphémère. Les entreprises compriment de plus en plus leurs budgets d'investissements et la confiance des consommateurs se dégrade à nouveau. Les agrégats monétaires se tassent, après s'être un peu étendus. Faute de détente financière, la croissance française ne pouvait en tout état de cause dépasser 2 % en 1992. Les désordres monétaires de septembre accentuent le marasme ambiant et l'année 1992 se terminera par un repli d'activité. La formulation d'une prévision à la mi-septembre est périlleuse. Parmi les choix qui s'ouvrent aujourd'hui, on peut faire celui de reporter dans le temps la réalisation de l'hypothèse de révision de la politique économique allemande et décaler ainsi la reprise de l'activité qui en découle. Cela conduit à décrire une croissance française qui ne s'opérerait qu'à partir du milieu de 1993 et qui atteindrait 2 % en moyenne annuelle. Elle est fondée sur une reprise modérée de la consommation des ménages, une croissance décalée de l'investissement des entreprises, une progression des importations et des exportations allant de pair, et une politique budgétaire qui ne comprime pas les dépenses en deçà de la progression du PIB en valeur. Faible hausse des prix et maintien d'un excédent commercial en découlent. Montée du chômage également, que seule l'intensification du traitement social permettra de contenir. Le risque est cependant, par ce parti pris, d'adopter un schéma moyen, qui décrit les mécanismes en œuvre et non les ruptures auxquelles ceux-ci peuvent conduire. Les désordres monétaires et financiers actuels, s'ils se prolongent sans révision des politiques économiques, rendent plus crédible le risque de déflation où le poids croissant de l'endettement des agents limite leurs dépenses courantes et où les réajustements monétaires bouleversent les parts de marché. La croissance française serait alors bien plus faible. Inversement, si les autorités allemandes sont contraintes à un revirement plus précoce et pas seulement symbolique, il n'est pas exclu d'envisager pour 1993 une croissance plus franche.
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Meyrowitz, Henri. "Le principe des maux superflus: De la Déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868 au Protocole additionnel I de 1977". Revue Internationale de la Croix-Rouge 76, nr 806 (kwiecień 1994): 107–30. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100042507.
Streszczenie:
A l'occasion du centenaire de la Déclaration de Saint-Pétersbourg, la Revue Internationale de la Croix-Rouge avait consacré à cet important document, qui marque l'origine du droit de la guerre conventionnel, un article étudiant la relation entre la notion de but légitime de la guerre, tel que celui-ci était défini dans la Déclaration, et les moyens de guerre, dont la licéité était déclarée limitée par leur conformité à ce but légitime et par leur nécessité. Depuis cette date, le droit des conflits armés internationaux s'est enrichi du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève de 1949. Celui-ci, sur le point qui est au centre du préambule de la Déclaration de 1868, à savoir la notion de maux superflus — qui n'a reçu ce nom qu'en 1899, à l'article 23(e) du Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, mais qui, comme nous Je montrerons, remonte au préambule de la Déclaration —, a développé cette notion, d'une part, en élargissant son champ d'application aux méthodes de guerre, et, d'autre part, — et surtout —, par l'introduction d'une règle nouvelle, d'une portée considerable: la limitation de la définition des objectifs militaires licitement attaquables.
Rozprawy doktorskie na temat "Règlement de conflits – Coopération internationale":
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Saho, Jumaa. "Les conflits de frontières au Moyen-Orient depuis 1945 et leurs modes de règlement internationaux". Aix-Marseille 3, 2008. http://www.theses.fr/2008AIX32075.
Streszczenie:
Pour bien comprendre la réalité des relations inter-étatiques au Moyen-Orient qui n'en finit pas d'être en crise, il est indispensable d'analyser les conflits de frontières qui secouent cette région. Cette étude s'organise autour de deux idées essentielles : les causes des conflits de frontières au Moyen-Orient et leurs modes de solution en droit international. Deux facteurs sont considérés comme à l'origine de ces conflits, le rôle des Grandes puissances européennes (la Grande-Bretagne et la France) et le rôle des minorités du Moyen-Orient dans le processus de démarcation des frontières et la formation des États du Moyen-Orient. D'autres enjeux sont survenus une fois que les pays du Moyen-Orient ont accédé à l'indépendance à partir de 1945, il s'agit de l'accès aux ressources pétrolières et le contrôle des ressources de l'eau. Bien que la prééminence de la gestion politique des conflits de frontières montre clairement l'attachement des États du Moyen-Orient au règlement politique (les négociations et le recours aux organisations régionales et internationales), il n'en demeure pas moins que "la juridictionnalisation" de ces conflits (le recours aux tribunaux arbitraux et à la justice internationale) constitue la meilleure solution pour en trouver un règlement pacifique définitif, et par conséquent, pour contribuer à réaliser la paix dans cette régionFor a comprehensive treatment of crucial relations between the Middle East states, the boundary conflicts provides essential reading for all who seek an understanding of the consecutive crisis in this region. This study is organized around two essential ideas : the causes of the boundary conflicts in the Middle East and their methods of settlement in international law. Two factors are considered to be the origin of these conflicts, the role of the European Superpowers (United Kingdom and France) and the role of the Minorities in the process of frontiers demarcation and the Middle East state's formation. Nonetheless, after the independance of these States since 1945, other elements raised and complicated the solution of these conflicts, especially oil resources distribution and the control of water resources. Although the analysis of the States policy in the Middle-East proves that they use to adopt political settlement to resolve theirs conflicts (negaciations, resorting the regional and international organizations), otherwise the "juridictionalisation" of frontiers conflicts (the Court of arbitrage and the International Court of Justice), remains the best mode to find a pacific and final solution to achieve Peace in the Middle East region
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Ionesco, Laure. "Le règlement du contentieux dans le domaine de la communication internationale". Montpellier 1, 1988. http://www.theses.fr/1988MON10027.
Streszczenie:
La revolution electronique des moyens techniques de communication, a provoque de profonds changements dans les differents secteurs economiques, politiques et juridiques du domaine de la communication internationale. Loin de permettre une plus libre circulation transfrontieres des informations, l'essor technologiques entraine un important contentieux juridique entre les etats. Les normes internationales et regionales etants actuellement depassees ou embryonnaires, elles sont incapables de relgementer et d'encadrer les nouvelles situations du domaine de la communication. Ces facteurs engendrent un contentieux a caractere particulier. En raison de la specificite du contentieux de la communication internationale, les mecanismes de resolution de type judiciaire ont l'avantage d'etre plus specialises que les mecanismes juridictionnels institues au niveau international ou regional. Ils sont cependant investis de moyens limitesInformation and communication came to the forefront of international debate in recent years. Political, economical and juridical disputes have invited the field of international communication. International and regional law are insufficient or inadequated to the new problems. An important contentious is dividing the states because of the inefficiency of the information and communication regulation. International and regional settlement mecanisms are not adapted to the communication specific disputes ; they cannot resolve the communication contentious issues
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Dramé, Omar. "Le rôle historique et actuel de la francophonie dans le règlement des conflits". Thesis, Toulouse 1, 2017. http://www.theses.fr/2017TOU10012/document.
Streszczenie:
Cette thèse porte sur le rôle historique et actuel de la Francophonie dans le règlement des conflits. L'objectif est d'étudier la contribution de l'Organisation internationale de la Francophonie dans les processus de résolution des conflits qui secouent l'espace francophone qui est devenu un théâtre de guerre civile et de guerre ethnico-religieuse, affaiblissant le développement économique et social de plusieurs pays, particulièrement ceux d'Afrique francophone. Devenu un acteur incontournable sur la scène internationale, l'Organisation internationale de la Francophonie, regroupant des ayant le français en partage, décide de contribuer activement à la résolution des conflits. Du point de vue méthodologique, cette thèse est basée sur une approche évolutive, centrée sur la particularité de l'approche francophone dans les processus de règlement des conflits en tenant compte de son historique et l'utilise au service de la paix et de la stabilité de ses Etats membres. Dans la première partie, la thèse met l'accent sur l'approche préventive de l'OIF dans les processus de maintien de la paix en exhortant ses Etats membres à promouvoir la culture de la paix et la gouvernance démocratique. Elle met en exergue la politique de prévention de cette organisation, qui repose sur la volonté de promouvoir l'Etat de droit, le respect des droits de l'homme, considérée comme la meilleure stratégie de maintien de la paix. Elle expose la stratégie adoptée la l'Organisation internationale de la Francophonie pour accompagner ses Etats membres dans la promotion de la démocratie, de la paix, de la bonne gouvernance qui sont des leviers importants pour assurer une gouvernance démocratique synonyme de stabilité d'un pays. Ce travail de recherche démontre la spécificité de l'approche francophone dans la résolution des conflits qui repose aussi sur le renforcement des institutions judiciaires visant à assurer la paix, la justice sociale, la sécurité et la lutte contre la corruption. Dans un second temps, la thèse fait porter l'analyse sur le rôle que l'Organisation internationale de la Francophonie joue dans les opérations de rétablissement et de la consolidation de la paix et démontre comment cette organisation est devenue un acteur tant sollicité sur la scène internationale grâce à son influence, à son capacité de mobilisation, ses stratégies de médiation et de facilitation ainsi que sa politique d'accompagnement pour faciliter la justice transitionnelle et favoriser l'effectivité de la justice pénale internationale visant à punir les auteurs de guerreThis thesis deals with the historical and current role of the Francophonie in the resolution of conflicts. The challenge is to study the contribution of the international organization of the Francophonie in the conflict resolution processes that shake the Francophone space, which has become a theater of civil war and ethnic-religious warfare, weakening economic development And social development of several countries, especially those of French-speaking Africa. Having become a key player on the international scene, the international organization of the French-speaking world, which includes all the French-speaking states, decides to contribute actively to resolving conflicts. From a methodological point of view, this thesis is based on an evolutionary approach, focusing on the particularity of the Francophone approach in peacekeeping operations. In the first part, it focuses on the preventive approach of the OIF taking into account the actions undertaken by this organization to avoid conflicts and strengthen the culture of peace and democratic governance. This section highlights the OIF's prevention policy, which is based on the desire to promote democracy, the rule of law and respect for human rights, which is considered the best strategy for resolving conflicts. The thesis sets out the strategy adopted by the International Organization of la Francophonie to accompany states in promoting a culture of peace, respect for democracy, the rule of law and good governance, which are important levers for ensuring security And the stability of a country. It also describes the specificity of the Francophone approach to conflict resolution, which is based on the establishment of strong democratic institutions aimed at ensuring peace, social justice and the fight against corruption, which are Fight against insecurity and poverty. The thesis then focuses on the role played by the OIF in peacemaking and peacebuilding processes, and demonstrates how this organization has become a highly sought-after player on the international scene through its strategies Mediation and facilitation as well as its strong mobilization to facilitate transitional justice and punish the perpetrators of war crimes
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Chardin, Frédéric. "La Délégation par l'ONU des opérations coercitives militaires à des organisations régionales". Nancy 2, 2000. http://www.theses.fr/2000NAN20015.
Streszczenie:
La délégation par l’ONU des opérations coercitives militaires à des organisations régionales est présentée, depuis le début des années 90, comme la technique principale de règlement des conflits. Organisée par le chapitre VIII de la charte des nations unies sur la base de mécanismes protégeant la responsabilité principale du conseil dans le domaine de la sécurité internationale, l'association du niveau régional au règlement des conflits a été prévue d'emblée par l’ONU. Toutefois, l'évolution récente de l'utilisation des organisations régionales à des fins coercitives militaires a entrainé une réorganisation des rapports entre ces dernières et l'organisation mondiale dépassant largement le cadre imagine par les rédacteurs de la charte. L’examen de la pratique montre en effet une montée en puissance progressive des organisations régionales au détriment de l’ONU, celles-ci jouant désormais le premier rôle. L’érosion du pouvoir du conseil de sécurité est manifeste, et le monopole dont il devait bénéficier aux termes de la charte, dans le domaine du recours à la force, est remis en cause. Les rapports de forces qui prévalaient à la fin de la guerre froide ont été renversés, et les relations entre les nations unies et les organisations régionales, de verticales, sont devenues horizontales. En fait, c'est le principe même d'interdiction de l'usage de la force pose par l'article 2§4 de la charte qui est aujourd'hui conteste, les états souhaitant relativiser sa portée en y introduisant des exceptions plus nombreuses. Et c'est dans cette optique que les organisations régionales, une fois confisquées, s'avèrent précieuses puisque, conférant aux interventions militaires entreprises une dimension collective, elles couvrent ces dernières de la légitimité et de la légalité internationales indispensables. Mais cette nouvelle répartition des rôles entre les parties au règlement militaire d'un conflit bouleverse l'ensemble de l'architecture de la sécurité collective universelle.
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Brière, Carine. "Les conflits de conventions internationales en droit privé". Rouen, 1999. http://www.theses.fr/1999ROUEL381.
Streszczenie:
Diverses organisations internationales ont pour mission de procéder à l'unification du droit privé en élaborant des conventions internationales. Face à l'augmentation du nombre des textes conventionnels, le phénomène des conflits de conventions ne cesse de prendre de l'ampleur. C'est à la prévention des conflits de conventions que la première partie de cette étude est consacrée. La prise de conscience trop tardive par les rédacteurs d'instruments internationaux des risques d'antinomies entre les textes conventionnels est mise en lumière. Pour prévenir les conflits de conventions, une meilleure coordination des activités des organisations internationales paraît indispensable. Celles-ci doivent être incitées à organiser entre elles une concertation continue afin d'éviter une dispersion des efforts d'uniformisation du droit privé. Le recours à certaines techniques préventives, comme le renvoi à une autre convention ou l'intégration de dispositions identiques à celles figurant dans un instrument déjà existant, doit en outre être privilégié par les auteurs de conventions internationales en raison de leur originalité et de leur efficacité. La prévention des conflits étant jusqu'alors insuffisante, tant les notaires, les avocats que les juges se trouvent confrontes à d'inévitables incompatibilités entre les textes conventionnels qu'ils doivent tenter de résoudre. La résolution des conflits de conventions est donc examinée dans la deuxième partie de cette étude. Après avoir analysé l'opportunité de formuler des règles de conflit de conventions, est proposée une nouvelle approche du règlement des conflits qui est fondée sur l'affirmation de l'existence d'une hiérarchie entre les conventions internationales.
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Benalloul, Vanessa. "Les procédures diplomatiques de règlement des différends internationaux : Fondements, pratiques et perspectives". Nice, 2004. http://www.theses.fr/2004NICE0058.
Streszczenie:
Les conflits sanglants qui ont stigmatisé l'histoire de l'humanité sont innombrables. Devant la surenchère de la violence, de nouveaux procédés de règlement des différends ont fait leur apparition dès la fin du XIXème siècle parallèlement à l'émergence d'un système global. Les procédures de règlement pacifique s'affirmèrent à cette époque. Pour résoudre leurs différends les Etats ont eu le choix dès le départ entre plusieurs modes diplomatiques de règlement. Devant la propension des menaces, de plus en plus singulières, présentes aux quatre coins de la planète, les acteurs politiques internationaux parièrent et parient encore sur les procédures diplomatiques de règlement des différends internationaux. Le recours aux procédures diplomatiques de règlement peut également s'expliquer par l'émergence et l'engagement de plus en plus significatif de nouveaux acteurs dans le champs diplomatique international. L'usage quasi-systématique de ces procédés, qui demandent souvent du temps et de la volonté de la part des parties impliquées, a-t-il porté et porte-t-il encore ses fruits ? l'utilisation de ces formes particulières de la diplomatie est fréquente, est-elle réellement efficace ? L'effectivité de ces procédés est-elle justifiée ? Cette recherche tentera également de faire apparaître clairement l'évolution entre ces modes anciens et récents de règlement pacifique. Il s'agit de définir ce qu'il y a de spécifique dans certaines de ces procédures diplomatiques de règlement, la place qui leur est faite dans le temps et dans l'espace ainsi qu'une recherche approfondie sur les techniques mêmes de ces instruments diplomatiques. Cette approche se fera au travers de textes, et au travers d'une pratique souvent complexe et diverseNumerous are the bloody conflicts that have darkened the History of the World. In the wake of this ever mounting violence, various means of conflict resolution emerged at the end of the XIXth century. Procedures for peaceful resolution took shape during this period. States all around the world had the choice between numerous methods to resolve their differences, the international political actors would wager again and again on the diplomatic procedures for resolving international disputes. The act of resorting to diplomatic procedures can also be explained by the increasing appearance and the involvement of new actors in international diplomacy. Has the nearly systematic use of these procedures, which often involves a great time input and a lot of good will from the people involved, actually been successful ? And does it still continue to be so ? The use of these unique forms of diplomacy is frequent, are they really effective ? Is the effectiveness of these procedures justified ? This study will also show the development between old and more recent means of peaceful resolution. It is a question to describe what specific aspects of some of these procedures for peaceful negotiation outside of international organisations (more specifically mediation and international conciliation). The time and space allotted to the use of these procedures as well as the techniques relative to these diplomatic tools. This study will be carried out through the analysis of various texts and practices, both diverse and complex
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Kale, Buti. "L'action internationale en vue de l'ajustement des situations conflictuelles en afrique australe". Nancy 2, 1997. http://www.theses.fr/1997NAN20004.
Streszczenie:
Alors que le vent d'independance soufflait sur tout le continent africain dans les annees 1960, une minorite blanche dans les colonies de peuplement d'afrique australe (afrique du sud, namibie et zimbabwe), cherchait a y imposer la domination blanche, d'une part, et, d'autre part, le portugal s'obstinait a refuser le droit a l'autodetermination aux peuples d'angola et du mozambique. De plus, les guerres civiles qui ont eclate, apres les independances en angola et au mozambique, ainsi que les autres situations conflictuelles de la sous-region, ont ete aggravees et internationalisees par la rivalite entre l'est et l'ouest. La communaute internationale dans son ensemble (l'onu, d'autres organisations interetatiques internationales (le commonwealth, le mouvement des pays non-alignes. . . ), regionales (organisation de l'unite africaine, communaute europeenne. . . ), et sous regionales, les superpuissances et moyennes puissances, les organisations non gouvernementales, l'opinion publique internationale. . . ) n'a pas cesse de s'efforcer, depuis 1946, de resoudre ces conflits. Cependant, la communaute internationale divergeait quant aux moyens (mesures coercitives et/ou dialogue) a mettre en oeuvre afin de faciliter la resolution de ces situations conflictuelles. Si une partie de la communaute internationale preconisait l'utilisation de la demarche de dialogue, la majorite faisait campagne pour l'application des sanctions de toute nature contre les regimes recalcitrants d'afrique australe. La volonte par les superpuissances de resoudre pacifiquement les conflits peripheriques ainsi que la fin de la guerre froide aidant, c'est finalement par les negociations que l'on a mis un terme, fin 1994, aux conflits qui ont ravage, pendant presque un demi-siecle, l'extreme sud de l'afrique. Le but de l'etude est non seulement de faire l'inventaire de ces efforts, mais d'en apprecier l'efficaciteWhilst the wind of independence was blowing in the entire african continent in the 1960s, a white minority in settler colonies of southern africa (south africa, namibia and zimbabwe) tried to impose white domination. On the other hand, portugal adamantly refused the peoples of angola and mozambique their right to self-determination. Furthermore, the civil wars that broke out after the years of independence in angola and mozambique, as well as the other conflict situations in the sub-region, were exacerbated and internationalised by the east-west confrontation. The international community in general (uno, other inter-state international organisations (the commonwealth, non-aligned movement. . . ), regional (organisation of african unity, european community. . . ), and subregional organisations, superpowers and middle powers, non- governmental organisations, international public opinion. . . ) has never ceased to endeavour to resolve, since 1946, these conflicts. However, the international community disagreed on the means (coercive measures and/or dialogue) to be implemented in view of facilitating the resolution of these conflict situations. If on the one hand a section of the international community was advocating the use of dialogue, the majority was campaigning for the application of all kinds of sanctions against the refractory regimes of southern africa. It is, in the final analysis, through negotiations that settlements were reached, end of 1994, regarding conflicts that caused havoc, for nearly half a century, in the southern tip of africa. This partly came about due to the superpowers' resolve to settle regional conflicts through peaceful means as well as the end of the cold war. The purpose of this research work is twofold : to take stock of the efforts undertaken by the international community with the view of resolving conflict situations in southern africa and to make an appraisal of the effectiveness and efficacy of those efforts
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Vicard, Vincent. "Coopération et conflits internationaux sur le commerce et les investissements directs étrangers". Phd thesis, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2008. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00364095.
Streszczenie:
L'analyse économique des flux internationaux de biens et de capitaux fait abstraction du contexte politique international dans lequel ils s'effectuent. L'absence de juridiction supranationale fait pourtant peser des risques spécifiques sur les échanges entre États souverains. Dans cette thèse, nous nous attachons à montrer que la prise en compte des spécificités du système politique international permet de mieux comprendre pourquoi certains pays choisissent de créer certains types d'accords économiques internationaux et leur efficacité. Dans un premier chapitre, nous montrons que les différences observées dans la forme des accords commerciaux régionaux ne reflètent pas des degrés différents d'intégration commerciale. Le second chapitre propose alors une explication du choix de différentes stratégies d'intégration régionale. Nous développons un modèle de formation endogène d'accords commerciaux régionaux dans un monde incertain, ou les conflits entre États peuvent dégénérer en guerre. Nous montrons alors que les pays connaissant le plus de conflits et naturellement les plus ouverts au commerce créent les accords les plus intègres politiquement, l'inverse étant vrai pour les accords peu intégrés. Ces résultats théoriques sont conformes empiriquement. Enfin, dans un troisième chapitre, nous nous intéressons aux traites d'investissements bilatéraux. Nous montrons que les investisseurs étrangers font face a un risque d'expropriation lie aux relations diplomatiques entre leur pays hôte et leur pays d'origine. Notre analyse montre que la signature d'un traité d'investissement bilatéral permet de s'en prémunir, et est donc plus efficace entre pays entretenant de mauvaises relations diplomatiques.
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Dieckhoff, Milena. "Médiation, médiations ? : typologie d’une activité de pacification dans les conflits politiques violents de l’après-guerre froide". Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2016. http://www.theses.fr/2016IEPP0057.
Streszczenie:
Comment comprendre, interpréter, et expliquer la médiation internationale ? Peut-on distinguer différentes formes de médiations internationales ? Face au recours croissant à la médiation sur la scène internationale depuis la fin de la guerre froide et à la diversité des acteurs pouvant entreprendre cette activité de pacification, un travail de clarification s’impose. Mêlant réflexion théorique et analyse de cas d’étude, nous proposons une typologie fondée sur la distinction entre une médiation politique, expertise et sociétale. Pour dégager ces types, nous interrogeons les différentes conceptions du conflit et de la paix ainsi que la rationalité à l’œuvre dans la médiation, la variété des pratiques de médiation et, en dernier lieu, les diverses fonctions de la médiation dans la recomposition du conflit et pour le médiateur. Dans un deuxième temps, nous montrons que les limites de la typologie nous informent sur des problématiques communes aux différentes médiations. En pensant « l’unique » ou les limites des types, nous interrogeons les contextes de médiations, en replaçant les activités de médiations dans leur environnement macro et micro. Penser « le multiple » est ensuite un moyen de mettre en évidence des complexes de médiations, qui redonnent une multi-dimensionnalité au phénomène – d’où le regard sur les médiations multi-types – et témoignent aussi des évolutions possibles des formes de médiations. Enfin, « l’entre-deux » permet de questionner les médiations hybrides, marquées par la combinaison de caractéristiques les rattachant à différents types, et qui émergent des décalages entre discours et actes ainsi qu’entre effets recherchés et résultats obtenusHow can we understand, interpret and explain international mediation? Is it possible to distinguish several types of international mediations? The growing use of international mediation since the end of the Cold War and the diversity of actors involved in this peacemaking activity explain the need for clarification. Combining theoretical considerations and case studies, we therefore propose a typology based on the distinction between a political, an expert and a societal mediation. These types are constructed through an analysis of the various ways of conceiving conflict, peace, and the rationality of mediation, the different mediation practices, and finally the diverse functions that mediations can have with regard to the conflict and the mediator. In a second part, we demonstrate that the limits of the typological exercise shed light on problems and stakes common to all mediations. We question the limits of our types in relation to the unique macro and micro contexts in which mediations are carried out. We then define “mediation complexes”, characterized by the co-existence of several types of mediations or the changing character of a mediation over time. Lastly, we reflect on hybrid mediations, which combine characteristics from different types, and emerge from the discrepancy between discourses and acts as well as between expected and obtained effects
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Laurent-Lemmet, Laurence-Claire. "Les modes amiables de règlement des différends commerciaux internes et internationaux : Des figures contractuelles renouvelées ?" Caen, 2014. http://www.theses.fr/2014CAEN0003.
Streszczenie:
La médiation et la conciliation, internes et internationales, sont des modes amiables de règlement des conflits qui permettent à un tiers, impartial, compétent et diligent, d'accompagner, dans la plus grande confidentialité, les parties dans une issue négociée de leurs différends. On a souvent invoqué le fait qu'elles étaient un symptôme de la crise de la justice, tant interne qu'internationale, en même temps qu'une réponse à cette dernière. La prolifération des procès civils en France, l'embouteillage devant les tribunaux qu'ils provoquent, l'élargissement des échanges au niveau international, rendent souvent inextricable la résolution d'un litige par la voie judiciaire ou arbitrale. La souplesse des méthodes quasi-universelles qu'elles mobilisent, plaident pour une adaptation efficace aux contrats du commerce interne et international. Conventionnelles ou judiciaires, elles sont indéniablement de nature contractuelle, parfois même hybride à la frontière du droit des obligations et du droit processuel. Mais dans la mesure où la finalité du recours à la médiation ou à la conciliation se trouve dans le maintien de la relation contractuelle, ne peut-on y voir plus qu'un mode alternatif de règlement des différends, une véritable technique de révision du contrat ? Et auquel cas, ces modes amiables renouvèleraient le paradigme de la théorie générale du contrat, en revisitant le concept d'effet obligatoire et d'effet relatif ainsi que celui d'immutabilité du contrat. Ces processus structurés seraient non seulement une justice contractuelle nouvelle, mais leur portée sur les contrats commerciaux internes et internationaux, en feraient aussi des figures contractuelles renouveléesInternal and international mediation and conciliation are defined as a peaceful method of conflict resolution in which an impartial, competent and diligent third party accompanies parties towards a constructive resolution of disputes, in the utmost confidentiality. Because of the flexibility of the quasi-universal methods they mobilize, they are effectively adapted to internal and international trade agreements. It has often been suggested that they were a symptom of the crisis of both internal and international justice, but also a response to the slowness of the latter. The proliferation of civil trials in France and the enlargement of exchanges at international level render dispute resolution through judicial or arbitral proceedings inextricable. These structured processes can resolve the "deadlock". If they can be either strictly conventional or judicial, they are inherently contractual, and can sometimes have a hybrid character on the borderline between the law of obligations and procedural law. Insofar as the purpose of mediation or conciliation is in the maintenance of the contractual relationship, can it be interpreted as being more than an alternative method of dispute resolution, and be considered as a true technique of revision of the contract? These peaceful modes of conflict resolution renew the paradigm of the general theory of contract by revisiting the concept of binding effect, the relative effect and the immutability of the contract. These structured processes could not only be part of a new contractual justice, but their scope on trade-related international and internal contracts generate new contractual figures
Książki na temat "Règlement de conflits – Coopération internationale":
1
Coletta, Damon V. Trusted guardian: Information sharing and the future of the Atlantic Alliance. Burlington, VT: Ashgate, 2008.
2
Jean-Louis, Baudouin, Rouleau Gontran, Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française., Barreau du Québec i Chambre des notaires du Québec., red. Médiation et modes alternatifs de règlement des conflits: Aspects nationaux et internationaux. Cowansville, Qué: Éditions Y. Blais, 1997.
3
Fortmann, Michel, i Gérard Hervouet. Les conflits dans le monde 2009: Rapport annuel sur les conflits internationaux. Québec: Presses de l'Université de Laval, 2009.
4
Dupont, Alan. The environment and security in Pacific Asia. Oxford: Oxford University Press for the International Institute for Strategic Studies, 1998.
5
1960-, Sisk Timothy D., i United States Institute of Peace., red. New approaches to international negotiation and mediation: Findings from USIP-sponsored research. Washington, DC (1200 17th St., NW, Washington 20036-3011): U.S. Institute of Peace, 1999.
6
Rozehnalová, Naděžda, i Alexander J. Bělohlávek. International dispute resolution. The Hague: Lex Lata BV, 2016.
7
Mitchell, C. R. Gestures of conciliation: Factors contributing to successful olive branches. New York: St. Martin's Press, 2000.
8
Reeves, Eric. A long day's dying: Critical moments in the Darfur genocide. Redaktor Brassard Michael. Toronto: Key Pub. House, 2007.
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Reeves, Eric. A long day's dying: Critical moments in the Darfur genocide. Redaktor Brassard Michael. Toronto: Key Pub. House, 2007.
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Reeves, Eric. A long day's dying: Critical moments in the Darfur genocide. Redaktor Brassard Michael. Toronto: Key Pub. House, 2007.