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Gotowe bibliografie tematyczne / Responsabilité du fait des produits et du fait des services

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Gotowa bibliografia na temat „Responsabilité du fait des produits et du fait des services”

Autor: Grafiati

Data publikacji: 14 września 2024

Data aktualizacji: 31 lipca 2025

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Artykuły w czasopismach na temat "Responsabilité du fait des produits et du fait des services"

1

Gray, Wayne D. "Planification fiscale personnelle: Défense de diligence raisonnable relativement — la responsabilité des versements obligatoires impayés." Canadian Tax Journal/Revue fiscale canadienne 68, no. 1 (2020): 313–49. http://dx.doi.org/10.32721/ctj.2020.68.1.pfp.

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Un administrateur peut se voir imposer plusieurs responsabilités potentiellement onéreuses par d'autres dispositions que celles de la loi en vertu de laquelle la société au conseil de laquelle il ou elle siège est constituée ou prorogée. La responsabilité personnelle d'un administrateur est en particulier souvent établie par les lois qui exigent que la société paie les retenues — la source sur la paie des employés (impÙt sur le revenu, cotisations au Régime de pensions du Canada, et cotisations d'assurance-emploi), les retenues — la source dues par les non-résidents du Canada et les versements

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DUMONT, B., P. DUPRAZ, J. RYSCHAWY, and C. DONNARS. "Avant-propos." INRA Productions Animales 30, no. 4 (2018): 271–72. http://dx.doi.org/10.20870/productions-animales.2017.30.4.2256.

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Dix années après la publication du rapport de la FAO « Livestock’s long shadow », qui fait toujours référence dans les débats sur les impacts de l’élevage et la part des produits animaux dans notre alimentation, quels sont les nouveaux résultats de recherche qui affinent ce panorama mondial ? Pour répondre à cette question, les ministères français en charge de l’Environnement et de l’Agriculture ainsi que l’ADEME ont sollicité l’INRA pour synthétiser les connaissances scientifiques disponibles sur les rôles, impacts et services issus des élevages en Europe. L’exercice, qui a pris la forme d’un

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3

Dommering-van Rongen, Loes. "Product liability law in the Netherlands." European Review of Private Law 2, Issue 2 (1994): 245–53. http://dx.doi.org/10.54648/erpl1994026.

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Streszczenie:

Abstract. This article summarizes product liability law in the Netherlands before and after the implementation of the European Directive on product liability. The Hoge Raad developed Dutch product liability law within the tort liability system. Some of those decisions will keep their importance. In the hot-water bottle case the Hoge Raad decided that proof of effective control does not relieve the manufacturer from liability, and that a manufacturer has to take into account that a certain part of the users will neglect to take appropriate precautions. The decision in the Halcion (a sleeping dr

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Rajneri, Eleonora. "Projets de législation européenne sur la responsabilité pour les dommages causés par l’intelligence artificielle." Revue internationale de droit comparé 74 e année, no. 3 (2022): 629–52. https://doi.org/10.3917/ridc.743.0072.

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Depuis 2017, le Parlement européen et la Commission ont commencé à échanger une série d’actes visant à exhorter l’adoption d’un dispositif législatif qui régit de manière uniforme les critères d’attribution de la responsabilité pour les dommages causés par l’intelligence artificielle. L’intention exprimée par les institutions européennes est de stimuler le marché de l’IA en attirant les investissements publics et privés dans le secteur, sans négliger la nécessité d’une protection spécifique des start-ups et des PME. Afin d’inspirer confiance aux acteurs du marché, la nécessité d’assurer la séc

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Vernier, Jacques. "La REP (Responsabilité des producteurs en matière de déchets) : une solution pour la diminution des plastiques." Annales des Mines - Responsabilité & environnement N° 116, no. 4 (2024): 86–90. http://dx.doi.org/10.3917/re1.116.0086.

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Streszczenie:

La REP (responsabilité élargie des producteurs), confie aux producteurs la responsabilité de gérer les déchets issus de leurs produits. En général, les producteurs individuels cotisent à un « éco-organisme », qui exerce cette responsabilité pour leur compte. Les éco-organismes doivent respecter un « cahier des charges » imposé par l’État. Depuis peu, les cahiers des charges de certaines filières de produits impartissent des objectifs spécifiques de recyclage des plastiques ; ils encouragent aussi les producteurs à incorporer plus de matières premières recyclées dans leurs produits en abaissant

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Dagher, Julie, and Caroline Paolini. "CJUE, affaire Ferrari SPA c/ du , C-720/18 et C-721/18." Pin Code N° 8, no. 2 (2021): 18–23. http://dx.doi.org/10.3917/pinc.008.0018.

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Streszczenie:

Une marque, enregistrée pour désigner des voitures ainsi que des pièces détachées les composant, fait l’objet d’un usage sérieux pour l’ensemble des produits relevant de cette catégorie si elle n’a fait l’objet d’un tel usage que pour certains de ces produits, ou seulement pour les pièces détachées ou accessoires entrant dans leur composition, ou lorsque son titulaire fournit certains services relatifs aux produits commercialisés antérieurement sous cette marque, à condition toutefois que les services en question soient fournis sous cette même marque. De même, la revente de produits d’occasion

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7

Jourdain, Vincent. "L’influence variable du discours économique dans un instrument d’action publique : les bonus-malus dans les filières de gestion des déchets." Revue Française de Socio-Économie 31, no. 2 (2023): 153–74. http://dx.doi.org/10.3917/rfse.031.0153.

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Streszczenie:

En France, l’instrument « Responsabilité élargie des producteurs » (REP) fait payer à certains producteurs une contribution financière à la gestion des déchets issus de leurs produits. Alors que la REP repose principalement sur un mécanisme budgétaire, et qu’elle vise le transfert de coûts de la valorisation des déchets, certains ajustements cherchent à renforcer son pouvoir incitatif et à la réorienter vers des objectifs exorbitants de la stricte gestion des déchets. Cet article examine le rôle du discours économique dans l’avènement de ces ajustements.

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Tougas, Marie-Louise. "La responsabilité internationale d’État pour le fait d’entreprises militaires privées." Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 45 (2008): 97–130. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800009292.

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Streszczenie:

SommaireLe domaine des services de sécurité et des services militaires privés est aujourd’hui une véritable industrie organisée qui offre de multiples services à différentes entités. De nombreux États ont recours aux services d’entreprises militaires privées (EMP) pour accomplir certaines tâches traditionnellement dévolues aux armées nationales. Les activités de ces entreprises sont de plus en plus variées et importantes. Les risques que certaines d’entre elles soient génératrices de violations du droit international sont donc croissants. L’application pratique de certaines des règles du droit

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Adams, Tracey, and Kevin McQuillan. "New Jobs, New Workers? Organizational Restructuring and Management Hiring Decisions." Articles 55, no. 3 (2005): 391–413. http://dx.doi.org/10.7202/051326ar.

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Streszczenie:

Tout comme les lieux de travail, les organisations connaissent actuellement des changements drastiques. Au cours des dernières années, les petites et grandes entreprises ont procédé à des restructurations: redéfinition des postes de travail, modifications à l'interne et changement des attentes au plan de l'emploi. Cet article a pour objectif de vérifier dans quelle mesure des changements récents de la philosophie de gestion au plan de l'organisation du travail ont incité la direction de ces entreprises à modifier leurs attentes à l'endroit des travailleurs: est-ce que le nouveau travail fait a

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Leuba, Audrey, and Olivier Guillod. "Causalité alternative et responsabilité du fait des produits: un pour tout, tous pour un." European Review of Private Law 2, Issue 3/4 (1994): 452–61. http://dx.doi.org/10.54648/erpl1994048.

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Więcej źródeł

Rozprawy doktorskie na temat "Responsabilité du fait des produits et du fait des services"

1

Zohore, Dominique. "L'équilibre contractuel entre fournisseur et utilisateur de services de communications électroniques." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32091.

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2

Van, Gool Elias. "Product Liability in a More Circular Economy : A Study of Liability for Alternative Methods of Distributing and Producing Consumer Goods." Electronic Thesis or Diss., Université de Lille (2022-....), 2024. https://pepite-depot.univ-lille.fr/ToutIDP/EDSJPG/2024/2024ULILD015.pdf.

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Streszczenie:

Les théories spécifiques et plus strictes de la responsabilité du fait des produits, qui ont maintenant été largement harmonisées au maximum dans l'UE, se sont développées sur la base d'un modèle économique linéaire. En utilisant la recherche doctrinale et économique en droit, cette thèse examine l'état du droit européen en matière de responsabilité du fait des produits et comment il est mis à l'épreuve par des méthodes économiques alternatives et circulaires de distribution et de production de biens de consommation, comme la réutilisation des produits, le réemploi, la revente et autres retran

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3

Aubé, Erwan. "Assurances et responsabilité du fait des produits défectueux." Thesis, Montpellier 1, 2013. http://www.theses.fr/2013MON10037.

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L'étude croisée de l'assurance et de la responsabilité civile du fait des produits défectueux permet d'analyser les spécificités des dispositions des articles 1386-1 et suivants du Code civil avec les différents principes de la responsabilité civile qu'il complète, ainsi que les spécificités du droit des assurances. La cohérence de l'ensemble des dispositions nouvellement insérées au Code civil est ainsi appréciée, en déterminant plus précisément le contour de leur mise en œuvre et examinant, au regard de la jurisprudence, les possibles extensions du domaine d'application. La mise en œuvre de

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4

Houéyissan, Wilfried A. "Les obligations de livraison, de conformité et de garantie contre les vices cachés : étude du droit OHADA à la lumière des droits français, québécois et de la Common law canadienne." Nantes, 2015. http://www.theses.fr/2015NANT4002.

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Rideau, Annabel. "De l'intégration et de l'application comparées de la directive 85/374/CEE sur la responsabilité du fait des produits défectueux en France et en Angleterre." Paris 2, 2000. http://www.theses.fr/2000PA020123.

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6

Kheir, Bek Lamiaa. "Les fonctions de la responsabilité du fait des produits défectueux : entre réparation et prévention : étude comparée entre le droit français et le droit américain." Aix-Marseille 3, 2010. http://www.theses.fr/2010AIX32006.

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A un moment où les risques prolifèrent, la nécessité de trouver un moyen obligeant les décideurs à se rendre compte de la fragilité de leur connaissance et de l’importance de baser leur décision sur le manque d’information et de compréhension devient pressante. Le monde de la production et de la distribution, monde qui intéresse notre présente étude, doit être mené à gérer par anticipation les risques qu’il crée par son activité. L’un des facteurs incitatifs à la gestion est la responsabilisation de ses agents. Depuis toujours, les régimes de responsabilité contractuelle et délictuelle jouent

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Ben, Ayed Sahli Salma. "La responsabilité du fait des produits défectueux : étude comparative de droit algérien, marocain et tunisien." Rennes 1, 2011. http://www.theses.fr/2011REN1G024.

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L’étude de la protection du consommateur dans l’espace maghrébin suggère essentiellement la recherche de la nature de la responsabilité du fait des produits défectueux. Un consommateur, lésé par un produit défectueux, n’aura droit qu’à une protection embryonnaire s’il agit dans le cadre de la responsabilité civile de droit commun. Le régime de la responsabilité délictuelle ou contractuelle offre des possibilités multiples pour fonder le droit à la réparation des dommages subis par le consommateur ; seulement, ces règles légales sont complexes et inadaptées à la situation réelle des consommateu

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8

Canfin, Thomas. "Conformité et vices cachés dans le contrat de vente." Nice, 2006. http://www.theses.fr/2006NICE0003.

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Dans le cadre du contrat de vente, la responsabilité contractuelle pour défaut de conformité et la garantie des vices cachés sont deux actions du régime de droit commun du Code civil destinées à protéger l'acheteur de manière chronologique et autonome. Toutefois, le droit positif révèle une confusion de fait entre les actions. Cet échec du dualisme des actions du régime général est à contrebalancer avec l'exemplarité du monisme incarnée par les régimes dérogatoires de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises et de la nouvelle garantie légale de confo

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9

Bouquet, Vincent. "La responsabilité du fait des produits de santé en France : entre droit général et droit spécial." Thesis, université Paris-Saclay, 2020. http://www.theses.fr/2020UPASH006.

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Résumé :L’application aux produits de santé du régime de responsabilité du fait des produits défectueux, posé par la directive 85/374/CEE et transposé en droit français par la loi du 19 mai 1998, est sujette à de nombreuses critiques. Le droit de la responsabilité se heurte ici à une notion polymorphe qui regroupe des produits très hétérogènes, dont la dangerosité est variable.Antérieurement, s’il n’existait pas de régime spécifique à ces produits, le juge disposait d’une marge de liberté, protectrice des victimes. L’érosion de cette marge de liberté par la directive « produits défectueux » in

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Abdel-Hamid, Sarwat. "Obligations et responsabilité du fabricant de produits dangereux." Montpellier 1, 1989. http://www.theses.fr/1989MON10026.

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Plus que jamais, la question de produits dangereux et, par la-meme, les obligations et la responsabilite du fabricant sont a l'ordre du jour. Dans ce domaine, mieux vaut mener une politique efficace de prevention. C'est ce que traite la premiere partie consacree aux obligations du fabricant et aux moyens attribues aux pouvoirs publics en vertu de la loi du 21 juillet 1983 sur la securite des consommateurs et au juge pour prevenir les dommages. Toutefois, les accidents sont statistiquement inevitables. Des lors, la deuxieme partie expose les principes qui regissent la responsabilite du fabrican

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Książki na temat "Responsabilité du fait des produits et du fait des services"

1

Bek, Lamiaa M. Kheir. Les fonctions de la responsabilité du fait des produits défectueux: Entre réparation et prévention : étude comparée entre le droit français et le droit américain. Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011.

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2

Kiely, Terrence F. Science and Litigation: Products Liability in Theory and Practice. Taylor & Francis Group, 2002.

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3

Science and litigation: Products liability in theory and practice. CRC Press, 2002.

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Kiely, Terrence F. Science and Litigation: Products Liability in Theory and Practice. Taylor & Francis Group, 2002.

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5

Kiely, Terrence F. Science and Litigation: Products Liability in Theory and Practice. Taylor & Francis Group, 2002.

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Części książek na temat "Responsabilité du fait des produits et du fait des services"

1

FISBACH, Erich. "Récit et fiction vraie dans Desaparecidos." In Ecritures de non fiction en Amérique latine. Editions des archives contemporaines, 2022. http://dx.doi.org/10.17184/eac.4896.

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Le 21 août 1971, le général Hugo Banzer Suárez renversait le gouvernement d’un autre général, Juan José Torres. C’était là le dénouement d’un coup d’État qui avait débuté trois jours plus tôt, dans la ville de Santa Cruz, laquelle était tombée aux mains du colonel Andrés Selich, à l’issue de violents affrontements qui ont fait plus d’une centaine de morts. La dictature instaurée par le général Banzer s’est prolongée pendant sept années au cours desquelles les atteintes aux droits humains se sont multipliées. Plusieurs procès ont eu lieu, et dès 1979, Marcelo Quiroga Santa Cruz, politicien et é

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Streszczenia konferencji na temat "Responsabilité du fait des produits et du fait des services"

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Grosu, Cătălina. "Realizarea principiilor managementului calității totale la întreprinderile autohtone." In Simpozion Ştiinţific al Tinerilor Cercetători, Ediţia a 21-a. Academy of Economic Studies of Moldova, 2024. http://dx.doi.org/10.53486/sstc.v1.17.

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Streszczenie:

L'établissement de la notion de qualité et la compréhension du soutien psychologique associé permettent de développer des structures de gestion appropriées pour l'amélioration de la qualité dans les organisations qui mettent en oeuvre le système de gestion de la qualité totale. Étant donné que les processus d'entreprise sont extrêmement complexes en raison de la variété des ressources utilisées, des contraintes imposées par l'environnement externe, des difficultés à définir les caractéristiques de la qualité et à les évaluer par des mesures, une approche systématique du concept de qualité est

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