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Rozprawy doktorskie na temat „Sécurité sociale – Artistes – Europe”

Autor: Grafiati

Data publikacji: 7 września 2024

Data aktualizacji: 31 lipca 2025

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1

Hardy, Pénélope. "Le droit à la sécurité sociale du travailleur hypermobile dans l'Union européenne : le cas de l'artiste du spectacle vivant en France, en Belgique et aux Pays-Bas." Electronic Thesis or Diss., Strasbourg, 2024. https://publication-theses.unistra.fr/restreint/theses_doctorat/2024/HARDY_Penelope_2024_ED101.pdf.

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L’analyse du droit européen et international montre que le droit à la sécurité sociale est un droit fondamental de l’homme. Pourtant, l’hypermobilité des travailleurs soulève de nombreuses questions relatives à la protection de ce droit dans l’UE qui sont révélées à la lumière du cas des artistes du spectacle vivant. La reconnaissance et la protection de ce droit au sein de l’ordre juridique de l’UE sont tout d’abord étudiées dans les mécanismes de protection des droits de l’homme, ainsi qu’à travers les enjeux de la liberté de circulation et de la citoyenneté sociale, qui encadrent la mobilit

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2

Dubourdieu, Benoît. "Le statut social de l'artiste." Paris 2, 1998. http://www.theses.fr/1998PA020067.

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A cote du developpement des pratiques d'amateurs, les activites artistiques se sont professionnalisees sans pourtant donner naissance a une conception unitaire de l'artiste. Celui qui les exerce, qu'il soit auteur (au sens de la loi du 11 mars 1957) ou interprete (au sens de la loi du 3 juillet 1985), dispose de droits nes de l'activite et de son resultat, expression de son statut social. Le createur detient des prerogatives intellectuelles sur sa prestation de travail ou sur son oeuvre. Morales et patrimoniales, elles influencent le droit professionnel du travailleur independant dont la prati

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Van, Raepenbusch Sean. "La sécurité sociale des travailleurs migrants en droit européen." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 1990. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/213117.

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4

Langeard, Chloé. "Le théâtre des tensions : les intermittents du spectacle dans l'action collective." Bordeaux 2, 2007. http://www.theses.fr/2007BOR21462.

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La croissance des effectifs des professions culturelles, accompagnée du développement de "nouveaux" métiers, attestent de la vitalité d’un secteur pourtant en crise. En effet, depuis vingt ans, cette croissance de l’emploi a surtout profité à une population que l’on nomme les "intermittents du spectacle". Près de 40 000 en 1990, ils sont aujourd’hui plus de 100 000. En partant de l’hétérogénéité socio-économique et professionnelle de cette population, ce travail de recherche tente de saisir la dynamique d’un groupe professionnel à travers le prisme de l’expérience de travail, de l’action colle

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5

Mavridis, Prodomos. "La sécurité sociale à l'épreuve de l'intégration européenne : observations sur une confrontation entre libertés du marché et droits fondamentaux." Paris 10, 2002. http://www.theses.fr/2002PA100057.

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La présente thèse tente de démontrer que la protection sociale mais plus particulièrement la sécurité sociale, malgré, les confrontations qui ont lieu avec les libertés du marché (libre concurrence, circulation des biens et des services), a pu survivre. Le droit communautaire n'est pas un facteur de démantèlement de la sécurité sociale. Une ligne de partage raisonnable entre solidarité et libertés des personnes d'une part, et libertés du marché, d'autre part, a pu être trouvée et la validité du réglement 1408/71, souvent contestée a pu être sauvegardée. Le réglement 1408/71 a connu une extensi

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Martin, Philippe. "La contribution du droit communautaire à la réalisation d'une Europe sociale." Bordeaux 1, 1993. http://www.theses.fr/1993BOR1D011.

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Concept ne dans le discours politique relatif au devenir de l'europe notamment communautaire, l'europe sociale est aussi un objet que le droit tente d'apprehender. Le droit communautaire, en tant qu'instrument des politiques specifiques des communautes europeennes mais aussi en tant que fondement du systeme des communautes offre a priori une contribution limitee a la realisation de certains objectifs des traites. Il est cependant porteur d'une dynamique d'integration des systemes nationaux dont leseffets peuvent etre enpartie mesures : par la creation d'un marchecommun du travail, le droit com

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7

Souamaa, Nadjib. "La France et l’OIT (1890-1953) : vers une « Europe sociale » ?" Thesis, Paris 4, 2014. http://www.theses.fr/2014PA040061.

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L’année 1919 a été décisive dans l’histoire sociale. En effet, elle fut marquée par la création de l’Organisation internationale du travail (OIT), issue de la partie XIII du traité de Versailles. Cette institution à vocation universelle se plaçait dans la continuité d'expérimentations et de réflexions menées, depuis le XIXe siècle, sur le Vieux Continent. L’objectif des puissances européennes était de définir un cadre international de règles, communes aux Etats, pour empêcher à la fois les excès de certains patrons, les conflits avec les travailleurs, tout en combattant la pratique du dumping

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8

Guinand, Cédric. "Die Internationale Arbeitsorganisation (ILO) und die soziale Sicherheit in Europa (1942-1969)." Metz, 2001. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/UPV-M/Theses/2001/Guinand.Cedric.LMZ0104.pdf.

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Aussi bien la Charte atlantique (1941) que le rapport Beveridge (1942) avaient plaidé pour un élargissement de la protection sociale à l'ensemble de la population et de ne pas la limiter aux seuls travailleurs. L'Organisation internationale du Travail (O. I. T. ) avait, lors de la Conférence internationale du Travail de Philadelphie (1944), repris la majeure partie des idées contenues dans le Rapport Beveridge et avait tenté de sensibiliser les gouvernements à cette problèmatique, notamment en adoptant les Recommandations n°67 et 69. Après la guerre, l'O. I. T. S'engagea pour une implantation

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Souamaa, Nadjib. "La France et l’OIT (1890-1953) : vers une « Europe sociale » ?" Electronic Thesis or Diss., Paris 4, 2014. http://www.theses.fr/2014PA040061.

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L’année 1919 a été décisive dans l’histoire sociale. En effet, elle fut marquée par la création de l’Organisation internationale du travail (OIT), issue de la partie XIII du traité de Versailles. Cette institution à vocation universelle se plaçait dans la continuité d'expérimentations et de réflexions menées, depuis le XIXe siècle, sur le Vieux Continent. L’objectif des puissances européennes était de définir un cadre international de règles, communes aux Etats, pour empêcher à la fois les excès de certains patrons, les conflits avec les travailleurs, tout en combattant la pratique du dumping

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Rubel, Katarsyna. "Le concept de mutualité et l'évolution des assurances sociales en Europe." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020124.

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À travers une thèse intitulée " Le concept de Mutualité et l'évolution des assurances sociales en Europe ", l'étude est concentreé sur les institutions mutuelles, de leurs origines à nos jours, tenant compte du fait que la mutualité soit devenue le principal élément du modèle social européen. La mutualité reste en effet un acteur esentiel de l'Economie sociale. Dans certains pays, les mutuelles jouent toujours un rôle important, ajoutant leurs prestations à celles des régimes obligatoires, pour les soins médicaux ou la retraite par exemple , comme en Allemagne et en Belgique. Dans d'autres, pa

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Cardon, Vincent. "Une vie à l'affiche : sociologie du vieillissement en emploi des artistes interprètes." Paris, EHESS, 2011. http://www.theses.fr/2011EHES0026.

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Le vieillissement en emploi dans ces métiers est analysé comme un processus biographique initié dès l'entrée sur ces marchés du travail faiblement institutionnalisés. L'étude s'attache dans un premier temps à l'exploration des déterminants de la réussite professionnelle et déploie une analyse de ces carrières par projet qui mêle méthodes quantitatives (analyse longitudinale par cohortes à partir des données de la Caisse des Congés Spectacles) et qualitatives (80 entretiens). Les artistes fournissent une occasion rare d'observation des effets de la durée de l'inscription dans ce que Serge Pauga

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Berger, Denis. "Coupables d'être vulnérables, les motocyclistes face aux politiques de sécurité routière en France et en Europe." Electronic Thesis or Diss., Paris 8, 2015. http://www.theses.fr/2015PA080019.

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Streszczenie:

Dans le cadre d'une politique publique presque universelle, la sécurité routière, cette thèse se consacre à une catégorie précise de conducteurs, les motocyclistes. Ceux-ci forment à la fois un groupe distinct d'usagers de la route, objet à ce titre de réglementations spécifiques, et, du moins quand ils sont et se considèrent comme motards, un groupe social. Dans les années 1970, au moment de son institutionnalisation, la politique de sécurité routière rencontre avec ces motards un problème inédit. La moto, disparue durant les années 1960, revient en effet massivement dans les rues avec de nou

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Berger, Denis. "Coupables d'être vulnérables, les motocyclistes face aux politiques de sécurité routière en France et en Europe." Thesis, Paris 8, 2015. http://www.theses.fr/2015PA080019.

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Dans le cadre d'une politique publique presque universelle, la sécurité routière, cette thèse se consacre à une catégorie précise de conducteurs, les motocyclistes. Ceux-ci forment à la fois un groupe distinct d'usagers de la route, objet à ce titre de réglementations spécifiques, et, du moins quand ils sont et se considèrent comme motards, un groupe social. Dans les années 1970, au moment de son institutionnalisation, la politique de sécurité routière rencontre avec ces motards un problème inédit. La moto, disparue durant les années 1960, revient en effet massivement dans les rues avec de nou

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Jolin, Gignac Jean-Sébastien. "Léon Blum et la politique étrangère de la France en Europe de l'Est (1919-1936) : du socialisme intégriste à la conception militaire de la sécurité." Master's thesis, Université Laval, 2006. http://hdl.handle.net/20.500.11794/18140.

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Maatsch, Sönke. "Social policies in the European Union after the eastward enlargement : selective migration and its impact on the financing of social protection." Thesis, Lille 1, 2010. http://www.theses.fr/2010LIL12005.

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La migration des pays de l’Europe centrale et orientale (PECO) qui ont rejoint l’Union Européenne en 2004 et 2007 à destination des anciens pays membres de l’Union Européenne a suscité de nombreuses interrogations quant à son impact dans les pays destinataires. Notamment, on craignait que leurs systèmes de protection sociale n’attirent surtout les migrants à basses qualifications qui bénéficient de façon disproportionnée des prestations sociales, créant ainsi un surcoût pour la protection sociale.Le modèle théorique développé dans le cadre de la thèse montre au contraire que ce sont les indivi

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Khan, Shaghaghi Legrand Richard. "La régulation de l'accès aux médicaments (aspects de droit comparé)." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2018. http://www.theses.fr/2018USPCB099.

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Alors que les pays européens font face à des dépenses croissantes en matière de médicaments, la prise en charge d'un nouveau produit de santé par les financeurs publics apparaît comme un enjeu primordial dans le contrôle de ces dépenses. La plupart des pays, comme la France, utilisent alors des listes explicites définissant les produits pris en charge ou non pris en charge par le biais de financements publics. L'idée sous-jacente d'un tel procédé est de concentrer la prise en charge publique sur des produits dits « utiles », c'est-à-dire qui non seulement participent au traitement de pathologi

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BRIBOSIA, Herve. "Les coopérations renforcées : quel modèle d'intégration différenciée pour l'Union européenne? analyse comparative du mécanisme général de la coopération renforcée, du projet de coopération structurée permanente en matière de défense, et de la pratique d'autres coopérations renforcées "prédéterminées" en matière sociale, au sein de l'Espace de liberté, sécurité et justice, et dans l'Union économique et monétaire." Doctoral thesis, 2007. http://hdl.handle.net/1814/8518.

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Defense date: 24/09/2007<br>Examination Board: Professeur Bruno de Witte, (Institut universitaire européen); Directeur de thèse Jean-Victor Louis, Professeur émérite, (Université libre de Bruxelles (ULB); Philippe de Schoutheete, Directeur des études européennes, (Institut Royal des Relations Internationales - EGMONT); Professeur Jacques Ziller, (Institut universitaire européen)<br>PDF of thesis uploaded from the Library digital archive of EUI PhD theses<br>Cette thèse de doctorat porte d’abord sur le mécanisme général de la coopération renforcée introduit par le traité d’Amsterdam qui n’a

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