Gotowe bibliografie tematyczne / Trafics de stupéfiants

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  4. Części książek

Gotowa bibliografia na temat „Trafics de stupéfiants”

Autor: Grafiati
Data publikacji: 19 kwietnia 2025

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Artykuły w czasopismach na temat "Trafics de stupéfiants"

1

Chanal, Magali, i Chloé Hamant. "Enquête sur l'implication des mineurs pris en charge par la PJJ dans les trafics de stupéfiants en Rhône-Alpes". Les Cahiers Dynamiques 56, nr 3 (2012): 68. http://dx.doi.org/10.3917/lcd.056.0068.

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Durand, Pierre-André. "Les Pyrénées, une frontière dynamique pour une action renforcée de l’État". Administration N° 279, nr 3 (4.10.2023): 36–38. http://dx.doi.org/10.3917/admi.279.0036.

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Frontière la plus longue de France métropolitaine, les Pyrénées demeurent un espace difficile à traverser en sa partie centrale mais aussi préservé par une riche biodiversité. Cette difficulté n’a pas empêché l’émergence très ancienne de bassins de vie entre la France et l’Espagne à l’est et à l’ouest de la chaîne pyrénéenne. Ces bassins de vie ont nécessité l’engagement de coopérations transfrontalières à différents niveaux de collectivités publiques (État, régions, communes). Si les coopérations de proximité des collectivités locales se veulent avant tout opérationnelles autour de sujets d’intérêts communs comme l’accès aux services publics (hôpital de Cerdagne), la frontière demeure un espace d’action renforcée de l’État. La permanence de circulations de flux illégaux (migrants, contrefaçons, stupéfiants et animaux notamment) dans la montagne pyrénéenne rend indispensable la conduite de contrôles et d’actions concertés entre les trois États (France, Espagne, Andorre). Les Pyrénées symbolisent la volonté forte et renouvelée de l’État de lutter contre les trafics en tout genre, mais en assurant la libre circulation des personnes et des biens dans des territoires à l’identité commune entre les deux États (Catalogne, Pays Basque). L’efficacité de l’État s’apprécie donc à sa capacité à maintenir une approche équilibrée de la gestion de la frontière.
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Ben Lakhdar, Christian, i David Weinberger. "Du marché du cannabis au marché du THC en France. Implications pour le système d?offre et les politiques de lutte contre les trafics illicites de stupéfiants". Revue Française de Socio-Économie 7, nr 1 (2011): 123. http://dx.doi.org/10.3917/rfse.007.0123.

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4

Olivier, Charline. "Ni breaking bad ni prison break . À qui profite le trafic de stupéfiants en détention ?" Sociographe N° 85, nr 1 (15.02.2024): 137–54. http://dx.doi.org/10.3917/graph1.085.0137.

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N’importe quel intervenant professionnel ou associatif qui accède aux coursives d’un centre pénitentiaire en France est témoin de la circulation permanente de produits stupéfiants entre détenu.e.s. Des organisations criminelles complexes sont à l’œuvre : il s’agit d’introduire la matière, la stocker, la débiter, la vendre et la distribuer. Les lieux privatifs de liberté pourraient apparaitre particulièrement dédiés à combattre ce phénomène criminel, alors même que par leur organisation et leur fonctionnement, ils permettent le développement de ce type d’activités illicites. La responsabilité du trafic de stupéfiants en détention ne peut être attribuée aux seul.e.s détenu.e.s, car pour qu’un système perdure, il doit réguler des contraintes internes, mais aussi externes, afin de maintenir une stabilité de fonctionnement. Quatre théories explicatives de ce phénomène criminel seront mobilisées.
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D, Y. M. "Du trafic de stupéfiants au trafic de leurs produits de substitution". Option/Bio 24, nr 500 (grudzień 2013): 10. http://dx.doi.org/10.1016/s0992-5945(13)71560-5.

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6

Sproule, D. W., i Paul St-Denis. "The UN Drug Trafficking Convention: An Ambitious Step". Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 27 (1990): 263–93. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800003830.

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SommaireLa Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes a été adoptée le 19 décembre 1988. L’adoption de cette Convention marquait l’aboutissement de plus de deux années de négociation. Les conventions internationales sur les drogues qui sont présentement en vigueur, notamment la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972 et la Convention de 1971 sur les substances psychotropes, sont reconnues comme étant insuffisantes pour contrôler un trafic illicite de drogue devenu de plus en plus complexe et sophistiqué. La nouvelle Convention contre le trafic illicite comporte plusieurs éléments essentiels à l’exercice d’un contrôle efficace sur le trafic illicite de la drogue à l’échelon international. La Convention comprend trois parties, la première, soit les articles 1 à 19, traite des questions de fond. La deuxième partie, soit les articles 20 à 25, traite de la mise en œuvre de la Convention. La dernière partie, soit les articles 26 à 34, comporte les dispositions finales de la Convention et traite notamment de l’adhésion, de la ratification, de l’entrée en vigueur et du règlement des différends. Les articles les plus importants de cette Convention traitent de l’établissement des infractions en matière de drogue et des sanctions, des questions de compétence, du gel et de la confiscation des produits, de l’extradition, de l’entraide judiciaire et des livraisons surveillées. La Convention contient les éléments nécessaires pour constituer un instrument efficace dans la lutte contre le trafic international de la drogue. L’avenir seul nous dira combien de pays y accéderont et dans quelle mesure divers pays sont disposés à voir ces dispositions s’appliquer chez eux.
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Lafitte, Marie, Florent Brousse, Laurent Noël, Yvan Gaillard i Gilbert Pépin. "Traces de stupéfiants sur les billets de banque : une comparaison entre les billets en circulation et les billets saisis à l'occasion de trafic de stupéfiant". Annales de Toxicologie Analytique 14, nr 2 (2002): 95–99. http://dx.doi.org/10.1051/ata/2002021.

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Dalmat, Yann-Mickael. "Brève : Le trafic des stupéfiants, un risque pour la France". Option/Bio 32, nr 663-664 (styczeń 2023): 4. http://dx.doi.org/10.1016/s0992-5945(23)00003-x.

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Bruggeman, Willy. "La lutte contre le trafic de stupéfiants, c?ur nucléaire d'Europol ?" Sécurité globale 13, nr 3 (2010): 77. http://dx.doi.org/10.3917/secug.013.0077.

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Guillain, Christine. "Droit pénal européen et lutte contre le trafic de stupéfiants : mythe ou réalité ?" Sécurité globale 13, nr 3 (2010): 93. http://dx.doi.org/10.3917/secug.013.0093.

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Rozprawy doktorskie na temat "Trafics de stupéfiants"

1

Maugard, Thomas. "La lutte moderne contre les trafics de stupéfiants en France : entre réalités pénales et pratiques policières". Electronic Thesis or Diss., Bordeaux, 2025. http://www.theses.fr/2025BORD0038.

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La lutte contre les trafics de stupéfiants en France est menée, de manière générale par les institutions judiciaires et policières. Si elles mettent tout en œuvre pour contenir ce fléau, elles sont submergées par un ensemble de contraintes créant des distorsions dans leurs pratiques professionnelles. L’engagement politique européen et français n’est plus à démontrer tant les conséquences quotidiennes et médiatisées sur la société se succèdent. Se rapprochant de plus en plus d’un problème de trouble à l’ordre public, les enquêtes judiciaires sur les sujets des trafics de stupéfiants se révèlent être un amas d’investigations découlant d’un droit interne reconstruit par à coup jurisprudentiel issu des normes européennes. Les structures policières et judiciaires font état d’un arsenal de personnels qui couplés à des pouvoirs dérogatoires tirés des procédures liées aux délinquances organisées n’arrivent pas à résoudre cet échec mondial. En s’appuyant sur les efforts consentis par l’Europe et la France, l’étude permet de mettre en évidence une lutte contre les trafics des stupéfiants dotée d’immenses moyens manquant de coordination, qui, associés à des lois sévères envers les délinquants et s’opposant aux murs du respect des droits de l’Homme, reste sur des batailles perdues
The fight against drug trafficking in France is, in general, run by the judicial and policing institutions. While they are doing everything possible to stop this scourge, they are overwhelmed by a set of constraints that creates distortions in their professional practices.As proven daily by the media that reports on societal issues, the French and European political commitment can no longer be questioned. Becoming more and more of a public order issue, the judicial investigation is formed by various acts of investigations that are devised by the French internal law, that is itself built on the jurisprudence from the European criminal law. The Poli-cing and judicial structures, despite having access to an arsenal of police units with an extensive investigation power from the delinquency procedures, fail to solve this global fight. Supported by examples from efforts made by Europe and France, the study shows that there is indeed a fight against drug trafficking, however lacking coordination of the means in use, especially when the strict laws in place against delinquents conflict from time to time with those of the Human rights
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Bisiou, Yann. "Les monopoles des stupéfiants". Paris 10, 1994. http://www.theses.fr/1994PA100118.

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Cette thèse est consacrée à l'étude des monopoles de l'opium et du cannabis dans les colonies françaises entre 1850 et 1954. Les monopoles de l'opium et du cannabis ont été créés dans un but fiscal, en Indochine, au Maroc, en Tunisie, en inde et en Océanie. La première partie de cette thèse en explique les causes, l'organisation administrative et juridique. La seconde partie permet de souligner les limites de ce mode de contrôle des stupéfiants. L'importance des marges bénéficiaires provoque une contrebande importante. Le droit pénal fiscal et la procédure pénale fiscale mis en œuvre pour lutter contre la fraude s'avère, impuissante. L'action internationale en faveur de la prohibition des stupéfiants conduit à la suppression progressive de ces monopoles. La conclusion de la thèse tire les enseignements de l'échec des monopoles fiscaux des stupéfiants dans les colonies françaises. Dans le cadre du débat sur la lutte contre l'abus de stupéfiants, elle propose de créer des monopoles sanitaires et sociaux des stupéfiants
This thesis concerns the study of opium and marijuana monopolies in French colonies between the years 1850 and 1954. Its presents the administrative and material organization of the monopolies and try to explain the failure of this system. Smuggling development, inefficiency of the penal law and international movement against narcotics drugs abuses make up limits of the tax monopolies of drugs. Conclusion proposes a new type of drug's control based on health and social monopoly of drugs to fight against drug abuse
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Bourahla, Rachida. "Le trafic international de stupéfiants et l'économie des pays du tiers-monde". Aix-Marseille 3, 1997. http://www.theses.fr/1997AIX32057.

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L'approche traditionnelle consiste a voir dans le trafic international de stupefiants un probleme de sous developpement. Cette theorie unanimement et universellement admise selon laquelle le trafic international de stupefiants trouve son explication dans la situation economique et sociale des pays en voie de developpement, n'a pourtant jamais etait etablie. Or il s'averait d'autant necessaire d'en demontrer la realite, qu'a l'heure actuelle toute l'approche des drogues se trouve concentree sur la question de l'offre de stupefiants. Rechercher la realite de l'influence de l'economie des pays en voie de developpement sur le trafic international de stupefiants impliquait non seulement une analyse du trafic dans le contexte economique et social des pays engages dans cette activite, mais aussi, plus en amont, une etude de l'histoire des drogues et du droit international de la drogue. Or les conclusions auxquelles elle a permis d'aboutir vont a contre-courant de l'idee recue. En effet, il ressort de ces recherches qu'il est materiellement impossible de demontrer que l'economie des pays en voie de developpement est la cause ou l'explication du trafic. Cette impossibilite tient a des considerations methodologiques inherentes au concept meme d'economie des pays du tiers-monde. Mais en revanche, elles ont permis de demontrer que l'economie des pays du tiers-monde ne peut etre tenue pour la cause du trafic, mais tout au plus pour un facteur favorisant, puisqu'en effet, il est apparu que ce phenomene resulte de multiples facteurs economiques, mais aussi historiques, geographiques, juridiques et socio-culturels qui ne sont pas specifiques aux pays du tiersmonde. Cette etude aura donc en definitive permis de demontrer que contrairement a l'idee recue, le trafic international de stupefiants n'est pas un probleme de sous developpement mais un phenomene fondamentalement criminel
Everyone use to see the international drug traffic as an under development problem. But this assumption unanimous and universally admitted, that third world economy's countries is the cause of the international traffic drug, has never been demonstrated. The purpose of this study is precisely to appreciate the reality of this link. The such study is all the more necessary as actually, the approach of drug question is quite focused on supply side problem. Found the reality of the link required a global approach. It needed not only to analyze the traffic in each countrie involved in, but also to study the drug story and his international law. What wee discovered is that the international drug traffic have nothing to do directly with the third world economy's countries. In effect, the fact is that it's quite technically impossible to demonstrate that the economy of the under developed contries is the whole cause of the drug traffic, and so precisely because of the contain of the concept of third world economy's countries. But in return, it appear, and wee have proved it, that the international traffic drug is the result of numerous causes, not only socio-economical, but also cultural, geographical, historical and legal, which are not specific to the third world economy's countries, in such a way that the third world economy's countries can not be regarded as the cause of international drug traffic, but at more as an propitius factor. The fact is, finely, that international drug traffic is not an under development problem but fundamentally a criminal one
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Gallouët, Emmanuelle. "Le transport maritime de stupéfiants". Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32103.

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Dans les années 1970, le trafic de stupéfiants a connu une rapide expansion, et n’a cessé, depuis, de s’accroître pour se mondialiser dans les années 1990 et atteindre une dimension géopolitique.De grands axes maritimes d’acheminement des différentes drogues exploités par les grandes organisations criminelles sont apparus, et il est devenu évident que les mesures qui permettent au secteur maritime de contribuer au développement des échanges mondiaux, et donc à la prospérité économique, l’ont rendu particulièrement propice au développement de ce type de trafic.Face à l’importance de la menace que constitue le transport maritime de stupéfiants, les Etats ont pris conscience de la nécessité d’en étendre et d’en rationaliser la répression à l’échelon international.Avec le temps, plusieurs conventions internationales, toujours en vigueur, ont vu le jour, sous l’égide des Nations Unies. La dernière en date, la Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et des substances psychotropes, signée à Vienne en 1988, détermine, dans son article 17, le cadre de l’arraisonnement des navires suspecté de se livrer à un tel trafic en haute mer, mais, ce qui constitue le caractère propre d’une pareille capacité d’action est qu’elle doit s’inclure dans le respect des deux principes fondamentaux que sont, d’une part, la souveraineté des Etats, d’autre part, la liberté des mers définie par la Convention de Montego Bay de 1982, ceux-ci pouvant être antinomiques de celle-là. Avec la lutte contre le transport maritime de stupéfiants, la liberté des mers est devenue une liberté « encadrée ».Ceci pose de nombreuses difficultés d’interprétation et d’application des textes, qui ont conduit les Etats, par ailleurs souvent gênés dans leur action par la multiplication des structures intervenantes, à rechercher des solutions de coopération sur un plan opérationnel ou plus globalement avec des accords régionaux, pour résoudre de manière ponctuelle ou plus générale, certains types de problèmes.Dans ce contexte, les gouvernements ont en particulier perçu la nécessité de mettre en place des séries de mesures pratiques destinées à prévenir les menaces au niveau des différents maillons du réseau de transport maritime, singulièrement, et tout d’abord, en établissant un système d’information et de surveillance des approches maritimes, ensuite, en adoptant un ensemble de mesures de nature à organiser une meilleure sûreté portuaire avec le Code international pour la sûreté des navires et des ports (Code ISPS) et une meilleure sûreté concernant les conteneurs avec la Container security Initiative américaine.Là encore, l’instauration de cadres de coopération juridique et opérationnelle demeure, aujourd’hui comme pour le futur, une condition sine qua non du succès de la lutte contre un fléau mondial
In the 1970s, the drug trafficking underwent a fast growth and continually increased to globalize in the 1990s reaching a geopolitical dimension.Criminal organizations began to use large sea routes to transport the flow of drugs. These increased sea routes along with the measures related to the maritime sector contributed to the development of the world exchanges and the economic prosperity. Thus, this turned to be convenient to the development of drug trafficking.This important threat of sea transportation of narcotics made the States aware that it was necessary to repress this threat at international level.The previous international Agreements that were established by the United Nations are still valid. The latest Convention against the illicit traffic in Narcotics Drugs and Psychotropic substances, signed in Vienna in 1988 under article 17 determines how ships suspected of engaging in drug trafficking in open sea would be inspected.The Montego Bay Agreement of 1982 defined the freedom of seas along with the States desire to remain sovereign are two basic fundamental principles combined in this capacity. However with the fight against the drug trafficking over the seas, the freedom of seas became framed.The numerous difficulties of interpretation and application of texts led States, often hampered in their action by many structures, to look for solutions for cooperation on an operational plan or more globally with regional agreements, to meet short or long term solutions.In this context, the governments mainly perceived the necessity of setting up a series of practical measures intended to prevent the threats at the level of the various links of the maritime transport network, first of all, by establishing an information and monitoring system of the maritime approaches, then, by adopting a set of measures likely to organize better harbour safety with the International Ship and Port Security Code (code ISPS) and better safety concerning containers with American security Container Initiative.Once again, the institution of frames of legal and operational cooperation remains, today as for the future, an indispensable condition of the success of the fight against a world plague
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Tomianka, Nathalie. "La lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic de stupéfiants en Amérique du Nord et dans quelques pays européens". Thesis, McGill University, 1994. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=26452.

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Laundering is a general term that comprises all the acts aiming at bringing back into circulation criminal funds, and especially drug trade benefits.
So it became urgent to mobilize the financial and banking institutions into joining the repressive authorities' action. Thus the different states involved examined how the proceeds of crimes and offences linked to the sale of narcotics could be detected and identified.
However the variations between all the national laws were likely to damage the fight that was getting itself better organized and internationalized.
A true international crusade took place. Finally all the European and international authorities recommended that the member states should have their laws drawn closer to one another and have effective measures adopted.
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Jiang, Jie. "La criminalité à Shanghai pendant la guerre sino-japonaise (1937-1942)". Thesis, Lyon, École normale supérieure, 2014. http://www.theses.fr/2014ENSL0943.

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En se concentrant sur les relations entre guerre et criminalité, cette étude se penche sur les transformations des activités criminelles en temps de guerre et sur l’influence du conflit sino-japonais sur les crimes et délits à Shanghai entre 1937 et 1942. Autour trois types de crimes principaux: l’atteinte aux biens, l’homicide et les infractions sur les stupéfiants, cette recherche examine les changements de la criminalité suscitée par l’évolution de l’environnement de Shanghai. La ville de Shanghai a en effet été marquée par des transformations radicales, autant sur le plan politique, qu’économique, social et spatial suite à l’éclatement de la guerre sino-japonaise à l’été 1937. Pour atteindre cet objectif, nous déploierons trois grandes méthodes de travail : comparaison quantitative, exploitation des statistiques et analyse spatiale. Pour éclairer les mutations de la criminalité et de l’ordre public entraînées par la guerre, nous comparerons l’importance quantitative relative des crimes et délits entre deux périodes : la décennie de Nanjing (1927-1936) d’une part et la période de guerre d’autre part. Nous réaliserons également une analyse statistique de l’évolution des activités criminelles en temps de guerre pour révéler la diversité des situations criminelles au cours de cette période spécifique qu’est la guerre. Enfin, en s’appuyant sur le logiciel de Système d’Information Géographique (SIG), nous proposerons une analyse spatiale de la criminalité pour évaluer l’importance de la dimension spatiale de la criminalité mettre au jour la forte corrélation entre criminalité et espace
By focusing on the relationship between war and criminality, this study concentrates on the transformation of crime and the influence of this conflict on crimes in Shanghai during the years of the hostilities. Around three main types of crimes: offence against property, homicide and drug crime, this research examines the change of crime caused by the evolution of the environment of Shanghai, which has actually undergone a radical modification in politics, economy, society and urban space after the outbreak of the war in the summer of 1937. In order to realize this objective, three main methods are used in this study: a quantitative comparison, statistical and spatial analysis. So as to highlight the change in the situation of criminality and in the public order after the eruption of the war, a quantitative comparison between the crimes during the Nanjing decade (1927-1936) and the period of war is carried out. Meanwhile, a statistical analysis of the evolution of criminal activities in the different years of the wartime is implemented to reveal the various state of crime in different periods of the war. Finally, based on GIS software, a spatial analysis is performed to confirm the correlation between crimes and the spatial factor
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Minko, Mi Nze Igor Kevin. "L'intervention du Conseil de sécurité en matière de sécurité maritime". Thesis, Normandie, 2018. http://www.theses.fr/2018NORMR140.

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Les espaces maritimes font l’objet de nombreuses atteintes qui mettent en péril leur sécurité. Les faits illicites des États d’une part, et l’accroissement de la criminalité d’autre part, sont de nature à faire peser des risques dommageables importants pour la sécurité de la navigation, du milieu marin et des utilisateurs de la mer. Le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, qui n’a pas en principe pour vocation la protection de la sécurité maritime, est régulièrement mis en oeuvre par le Conseil de sécurité en mer au cours de ses missions de maintien de la paix. A cet effet, il arrive parfois qu’il participe indirectement par ricochet à la protection des espaces maritimes contre les faits illicites des États à cette occasion. Au cours de cette dernière décennie le Conseil de sécurité utilise également le Chapitre VII pour directement protéger les espaces maritimes contre les actes de criminalité qui s’y produisent. Il se dégage ainsi une pratique ambivalente du Conseil de sécurité de mise à disposition du Chapitre VII au service de la sécurité maritime qui est révélatrice d’une contribution du droit de la sécurité collective à la consolidation du droit de la mer
Maritime areas are subject to many violations that represent real threats to them. Wrongful Acts of States on the one hand, and the increasing number of crimes on the other hand, contribute to endanger the safety of the navigational system, but also of the marine environment and of the sea users. Although, its main purpose is not to take care of the maritime security, the Chapter VII from the Charter of the United Nations is often used by the Security Council, when they implement peace-keeping missions.Therefore, it can sometimes indirectly participate and protect maritime areas from the wrongful acts committed by some States. During the last ten years, the Security Council has also resorted to Chapter VII in order to protect the maritime areas from the criminal acts that take place there. The impression which emerges from this is that of an ambivalent policy, which is indicative of the collective security’s contribution to the Law of the Sea
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Neri, Kiara. "L'emploi de la force en mer". Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30076.

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Le droit international contemporain est placé face à un défi majeur : assurer la sécurité et laliberté des espaces maritimes alors que l’on y observe une recrudescence des activités illicitesou dangereuses. L’étude s’inscrit dans le cadre de ce défi et tente de cerner la problématiquede l’emploi de la force en mer afin de lutter contre ces activités. Elle se place alors dans lasphère du développement et de la mise en oeuvre de pouvoirs de police dans les zonesmaritimes et tente de montrer l’ambivalence de la police internationale relative à la mer. Elleest caractérisée par une double juxtaposition entre l’objet de l’emploi de la force en mer(activités illicites de personnes privées ou actes illicites des Etats) et entre les acteurs chargésde lutter contre l’illicite en mer. Elle se traduit par deux dialectiques distinctes maisétroitement imbriquées. La première, police internationale en mer et police internationale desmers, repose sur les acteurs de l’illicite et déterminera le corps de règles applicable. Laseconde, emploi de la force décentralisé et emploi de la force centralisé, met en scène lesacteurs de la police relative à la mer et permet de mettre en lumière le besoin croissant d’unegestion commune centralisée des atteintes à l’ordre des mers
Contemporary international law is facing a great challenge: ensuring both the security and theliberty of the oceans while unlawful or hazardous activities at sea are constantly increasing.The study takes its place within this challenge and tries to shed light on the issue of the use offorce at sea in order to combat these activities. It lies within the framework of thedevelopment and the enforcement of police powers on the maritime zones and attempts to putforward the ambivalence of the international police relating to the sea. The ambivalence ischaracterized by a couple of juxtapositions, both between the object of the use of force at sea(private unlawful activities or States’ unlawful acts) and between the actors in charge of thestruggle for the safety of the oceans. It results in two distinct but closely linked dialectics. Thefirst, international police at sea and international police of the sea, relies on the actors of theunlawful acts and determines the relevant body of rules. The second, decentralized andcentralized use of force, emphasizes the increasing need for a global and shared managementof the breaches of the legal order of the sea
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Petit, Frère Renel. "La répression pénale de la criminalité organisée : étude comparée des droits français et haïtien". Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30055.

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La criminalité organisée constitue une préoccupation pour les pouvoirs publics français et haïtiens et sa répression pénale se situe au cœur des droits français et haïtien. Pour ce faire, les deux législateurs ont dû adapter leur législation pénale afin de doter l’institution judiciaire de nouveaux instruments répressifs permettant la détection et la répression des infractions de criminalité organisée. Celles-ci sont réprimées via une double approche répressive proactive et réactive. On remarque que le droit pénal de la criminalité organisée tant substantiel que formel opère un glissement du réactif vers le proactif. Il s’agit d’une logique répressive qui privilégie l’efficacité répressive sur le respect des principes fondamentaux. Le droit à un procès équitable s’y trouve alors malmené. Dans les deux droits, les personnes impliquées dans des infractions organisées sont sévèrement sanctionnées et la confiscation des avoirs criminels est utilisée à des fins préventives et répressives. Cette répression se fait dans le cadre d’une coopération policière et judiciaire efficace qui favorise l’émergence de nouveaux instruments de coopération provoquant ainsi la mutualisation et la régionalisation des normes destinées à la répression pénale de la criminalité organisée. Cette étude comparative montre qu’Haïti peut bénéficier de l’expertise judiciaire française fondée sur la spécialisation des acteurs judiciaires qui interviennent dans le procès pénal
Organized crime is a major concern for the French and Haitian public forces and the related crime repression methods are at the core of the French and Haitian Criminal Law. In that sense, both legislators had to adapt their criminal legislation in order to provide the judicial system with new instruments of crime control to help detect and punish organized crime offenses. The latter are fought down via a double punishment approach that is proactive and reactive. We notice that the criminal law of organized crime, whether substantive or formal, slides from the reactive towards the proactive. It is a repressive logic that favours efficient repressive methods over the respect of fundamental principals. And therefore, the right of a fair trial is ill-used. In both Rights, the people involved in organized offences are severally sanctioned and the criminal assets are forfeited in order to apply preventive and repressive measures. This repression takes place within a cooperative efficient framework between the police and the judicial body and causes the emergence of new instruments of cooperation and the sharing and regionalization of the norms of criminal sanctions against organized crime. This comparative study shows that Haiti can benefit from the French judiciary expertise founded on the specialisation of the judiciary actors who participate in the criminal proceedings
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Lehoux-Richer, Magali. "Déstabilisation d'un réseau criminel pratiquant le trafic de stupéfiants". Thèse, 2008. http://hdl.handle.net/1866/7073.

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Streszczenie:
Le présent mémoire s’intéresse à la déstabilisation d’un réseau de distribution de stupéfiants. Il est basé sur l’étude d’une enquête policière réalisée dans une grande ville canadienne. L’objectif principal de cette enquête était le démantèlement d’un réseau criminel perçu comme étant hiérarchisé. Différentes stratégies ont été mises en œuvre par les enquêteurs afin de déstabiliser le réseau. Cinq de ces stratégies sont étudiées dans cette recherche. Des analyses de réseaux et l’évaluation de l’évolution des opérations de distribution de stupéfiants démontrent que, parmi les stratégies déstabilisatrices, le retrait sélectif (arrestation) et l’ajout (infiltration) de participants dans le réseau sont les plus efficaces. Les résultats détaillés montrent l’importance de préparer des enquêtes systématiques et réfléchies en vue de déstabiliser un réseau. Bien que les rafles massives de participants soient intéressantes, il est essentiel d’en soulever les limites. Le fait de se concentrer sur des enquêtes planifiées permettra non seulement de répondre aux objectifs de l’enquête en cours, mais également de comprendre et développer des pratiques de déstabilisation à long terme au niveau du marché criminel en général (méta-réseau).
This research focuses on the disruption of a drug distribution network and is based on a case study of a law-enforcement investigation conducted in a major Canadian city. The aim of the investigation was to dismantle a criminal network that was perceived to be hierarchically structured. Different strategies were applied by the investigating team to disrupt the network. Five of these strategies are studied in the present research. Network analyses and an assessment of the evolution of the drug distribution operation demonstrate that, amongst the set of disrupting strategies, those aimed at the selective removal (arrests) and addition (infiltration) of actors to the network were most effective. The details surrounding such findings highlight the importance of preparing well-planned and systematic investigations following such guidelines, while also pointing to the limits of massive crackdowns that lead to the arrests of all participants in a criminal network. Conceiving such a focus will not only meet the short-term objectives of a police investigation, but also allow for an understanding that is crucial to develop long-term disruptive practices of not simply the operation under investigation but the wider criminal network environment surrounding it.
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Książki na temat "Trafics de stupéfiants"

1

Vincent, Nouzille, red. L' anti-drogue. Paris: Editions du Seuil, 1994.

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2

Trautmann, Catherine. La lutte contre la toxicomanie et le trafic des stupéfiants: Rapport au Premier Ministre. Paris: Documentation française, 1990.

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3

Canada. External Affairs and International Trade Canada. Narcotics : convention against illicit traffic in narcotic drugs and psychotropic substances (with annex) done at Vienna, December 20, 1988 : signed by Canada, December 20, 1988 : Canada's instrument of ratification deposited July 5, 1990 : in force for Canada November 11, 1990 =: Stupéfiants : convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (avec annexe) faite à Vienne le 20 décembre 1988 : signée par le Canada le 20 décembre 1988 : l'instrument de ratification a été déposé par le Canada le 5 juillet 1990 : en vigueur pour le Canada le 11 novembre 1990. Ottawa, Ont: External Affairs and International Trade Canada = Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1991.

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4

Tom, Decorte, i Bouchard Martin 1981-, red. World wide weed: Global trends in cannabis cultivation and its control. Farnham: Ashgate, 2010.

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5

Terrorism Drugs Crime In Europe After 1992. Taylor & Francis Ltd, 2012.

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6

Clutterbuck, Richard L. Terrorism, Drugs and Crime in Europe After 1992. Taylor & Francis Books Ltd, 1990.

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7

Terrorism, drugs, and crime in Europe: After 1992. London: Routledge, 1990.

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Części książek na temat "Trafics de stupéfiants"

1

Mireault, Caroline, Vincent Ouellette, David Décary-Hétu, Frank Crispino, Pierre Esseiva i Julian Broséus. "Le trafic de stupéfiants : marché traditionnel canadien versus darknet". W Délinquance et innovation, 27–44. Les Presses de l’Université de Montréal, 2018. http://dx.doi.org/10.1515/9782760638501-003.

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2

"Contexte socioéconomique de la culture et du trafic de cannabis dans certaines communautés nigérianes". W Bulletin des Stupéfiants, Volume LXII, 2019, 11–30. United Nations, 2021. http://dx.doi.org/10.18356/9789210051774c003.

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3

"Le rôle d’Internet, notamment des médias sociaux, dans le trafic et l’usage de drogues". W Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants, 1–17. United Nations, 2024. http://dx.doi.org/10.18356/9789213587973c003.

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4

"Surveillance des circuits des opiacés au Nigéria : mise en évidence des itinéraires de trafic par l’intermédiaire des distributeurs et des usagers de tramadol et de codéine". W Bulletin des Stupéfiants, Volume LXII, 2019, 31–54. United Nations, 2021. http://dx.doi.org/10.18356/9789210051774c004.

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5

"Les flux financiers illicites liés au trafic de drogues et leurs incidences sur le développement et la sécurité". W Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants, 1–14. United Nations, 2022. http://dx.doi.org/10.18356/9789210001229c003.

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6

"Étude thématique sur l’utilisation d’Internet aux fins du trafic de précurseurs". W Précurseurs et produits chimiques fréquemment utilisés dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, 38–43. United Nations, 2023. http://dx.doi.org/10.18356/9789210025003c008.

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7

"Ampleur du commerce licite de précurseurs et tendances les plus récentes du trafic". W Précurseurs et produits chimiques fréquemment utilisés dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, 19–44. United Nations, 2025. https://doi.org/10.18356/9789211071375c009.

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8

"Ampleur du commerce licite de précurseurs et tendances les plus récentes du trafic de précurseurs". W Précurseurs et produits chimiques fréquemment utilisés dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, 14–38. United Nations, 2023. http://dx.doi.org/10.18356/9789210025003c007.

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9

"Ampleur du commerce licite de précurseurs et tendances les plus récentes du trafic de précurseurs". W Précurseurs et produits chimiques fréquemment utilisés dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, 16–39. United Nations, 2024. http://dx.doi.org/10.18356/9789213588048c007.

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10

"Ampleur du commerce licite de précurseurs et tendances les plus récentes du trafic de précurseurs". W Précurseurs et produits chimiques fréquemment utilises dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes 2021, 16–36. United Nations, 2022. http://dx.doi.org/10.18356/9789210017909c007.

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