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Artigos de revistas sobre o tema "Administration de souveraineté"

Autor: Grafiati
Publicado: 7 de junho de 2025
Última modificação: 2 de agosto de 2025

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Bondaruk, T. І. "Pré-souveraineté: Ukrainian content." ACTUAL PROBLEMS OF THE LEGAL DEVELOPMENT IN THE CONDITIONS OF WAR AND THE POST-WAR RECONSTRUCTION OF THE STATE, no. 13 (October 1, 2022): 194–98. http://dx.doi.org/10.33663/2524-017x-2022-13-31.

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The article attempts to single out key ideas that preceded the modern vision of sovereignty and to analyze their development in the context of state-legal development on Ukrainian lands. In particular, attention is drawn to such of them as the idea of “own production”, independence and self-sufficiency (J. Boden), the idea of social solidarity and the rule of law (L. Dyugy), the idea of a sovereign people in the state (St. Dnistryanskyi). In particular, their formalization in the privileges of the Union of Lublin is analyzed, according to which Kyiv, Volyn and Bratslav Voivodeships received: g
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Landry, Alain. "La souveraineté culturelle face à la mondialisation des échanges économiques." Revue française d'administration publique 77, no. 1 (1996): 119–21. http://dx.doi.org/10.3406/rfap.1996.3515.

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Canadian external cultural activities are considered to make a contribution to the pursuit of Canada’s strategic interests abroad. The international market is indispensable in making Canadian cultural products profitable. A further important aspect of foreign affairs is the area of higher education in which international collaboration must be strengthened in years to come.
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Harris, Lane J. "“The Comity of Nations”: The Chinese Post Office, the Universal Postal Union, and the Abolition of the “Alien Post Offices”, 1843-1923." Monde(s) N° 26, no. 2 (2024): 93–111. http://dx.doi.org/10.3917/mond1.226.0093.

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Au lendemain de la guerre de l’opium (1839-1842), les puissances impérialistes commencent à établir des bureaux de poste étrangers dans les ports ouverts par le traité de Nankin. En 1896, l’empereur Guangxu autorise Sir Robert Hart, inspecteur général du service impérial des douanes maritimes, à créer une administration postale impériale. Au cours des 25 années suivantes, Hart et ses successeurs développent une série de stratégies pour concurrencer les bureaux de poste étrangers et obtenir leur fermeture. Face à l’échec de ces stratégies, la poste chinoise décide de rejoindre l'Union postale u
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Dejoux, Marie. "Gouvernement et pénitence." Annales. Histoire, Sciences Sociales 69, no. 04 (2014): 849–74. http://dx.doi.org/10.1353/ahs.2014.0196.

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RésuméEn 1247, avant la croisade, et jusqu’à sa mort en 1270, Louis IX fit recueillir les plaintes de ses sujets afin de réparer les torts de son administration. Pénitentielles, ces enquêtes étaient aussi des instruments de gouvernement, comme en attestent les enquêtes de restitution des usures juives. Les saisies générales des biens des créanciers juifs avaient rendu Louis IX coupable d’un recel d’autant plus peccamineux qu’il provenait d’une activité condamnée par l’Église et par le roi en personne : l’usure. Au nom de sa souveraineté sursesjuifs – les « juifs du roi » – et pour le salut de
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Sarr, Serigne Momar. "Souveraineté, prospective décolonisée et futurs administratifs en Afrique: attitude, galbe et horizon." Wirapuru 10 (December 12, 2024): 1–10. https://doi.org/10.5281/zenodo.14418037.

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Cette contribution vise à analyser les contours d’une prospective décolonisée pour l’administration publique en Afrique afin de doter cette dernière d’une souveraineté entachée par la colonialité qui perdure. L’examen des possibilités de la décolonisation de la prospective à partir des administrations publiques africaines part d’un présupposé qui, en soi, demeure problématique : celui des modèles de développement fondés et englués dans une mu
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Berton, Vincent. "Saint-Martin, la frontière impossible ?" Administration N° 279, no. 3 (2023): 51–53. http://dx.doi.org/10.3917/admi.279.0051.

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La binationalité de Saint-Martin est le résultat d’une histoire singulière et méconnue depuis la découverte de l’île par Christophe Collomb en 1493. L’absence de frontière physique de fait entre les deux parties de l’île est le fruit d’une construction très pragmatique de la souveraineté entre la France et les Pays-Bas mais également le reflet d’une certaine sous-administration de l’île. Le traité de Concordia en 1648 qui institue le principe de libre circulation des biens et des personnes a ainsi une valeur emblématique fortement ancrée dans l’identité saint-martinoise. En signant en mai 2023
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Bigot, Grégoire. "Pierre DARDOT et Christian LAVAL, Dominer. Enquête sur la souveraineté de l’État en Occident, Paris, La Découverte, 2020, 730 p." Revue française d'administration publique N° 178, no. 2 (2021): 493–501. http://dx.doi.org/10.3917/rfap.178.0237.

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Mariot, Nicolas. "«Propagande par la vue». Souveraineté régalienne et gestion du nombre dans les voyages en province de Carnot (1888-1894)." Genèses 20, no. 1 (1995): 24–47. http://dx.doi.org/10.3406/genes.1995.1306.

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Maziau, Nicolas. "La mise en tutelle par la Communauté internationale du pouvoir constituant national : les exemples de la Bosnie-Herzégovine et du Kosovo." Civitas Europa 6, no. 1 (2001): 161–84. http://dx.doi.org/10.3406/civit.2001.952.

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La Bosnie-Herzégovine n'est plus en guerre depuis cinq ans. La signature du traité de Dayton-Paris le 14 décembre 1995 a contribué à une amélioration très significative de la situation. Pourtant les problèmes de mise en œuvre de cet accord demeurent nombreux. Pour répondre aux défis posés par la situation locale , la communauté internationale a adopté une approche très ambitieuse d'occupation civile et militaire de la Bosnie-Herzégovine (BiH). Elle vise à rétablir durablement la paix, mais également à consolider les nouvelles institutions mises en place, au besoin par un interventionnisme très
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Zawadzka, Barbara. "Les Formes de la participation des citoyens au fonctionnement de la République Populaire de Pologne." Contemporary Central and East European Law 1987 73-76 (December 31, 1987): 5–25. https://doi.org/10.5281/zenodo.4293523.

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This article was published in „Droit Polonais Contemporain / Polish Contemporary Law” 1987 nr 73-76. The article presents the forms of the citizens’ participation in governing the state in socialist countries. As it is highlighted at the beginning of the article, this participation is much more intensive than in democratic countries of Europe. This is because, in socialist countries, participation is not limited to election of the citizens’ representatives every few years, but is, in different forms, realised constantly. These different forms of participation are analys
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Cunin, Elisabeth. "Entre l’autre et le même." Hors-thème 40, no. 3 (2017): 259–77. http://dx.doi.org/10.7202/1038643ar.

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Le Territoire de Quintana Roo, au sud-est du Mexique et à la frontière avec le Belize, naît en 1902. Dans cette région périphérique, le peuplement constitue un enjeu stratégique d’affirmation de la souveraineté et de l’identité nationales. Cette recherche mène une anthropologie historique portant à la fois sur la racialisation des politiques migratoires, l’instauration de mesures d’intégration et de développement de la région et les négociations entre administrations du centre (México) et de la capitale du Territoire (Payo Obispo, Chetumal). En s’intéressant à l’émergence d’une nouvelle entité
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Mohamed, EL-QASEMY, and Zhor OMARI ALAOUI Lalla. "Analyse des déterminants de la note financière souveraine du Maroc." International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics 2, no. 1 (2021): 75–99. https://doi.org/10.5281/zenodo.4474573.

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Cette étude examine les déterminants de la note financière souveraine accordée par l’agence de notation de crédit S&P au Maroc. En utilisant un modèle ARDL et des données mensuelles couvrant la période 1998-2019, notre étude a conclu que la note financière souveraine accordée par S&P, variable dépendante, est déterminée par neufs variables : croissance économique, profondeur du système financier, inflation, reddition des comptes et voix des citoyens, contrôle
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Mény, Yves. "Constitutionnalisme et Conseil Constitutionnel: une révolution encore inachevée." Tocqueville Review 9, no. 1 (1988): 243–60. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.9.1.243.

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Resumo:
Dans la fameuse trilogie des pouvoirs systématisée par la pensée libérale du XVIIIeme siècle, le judiciaire est resté longtemps l’élément le plus faible au point qu’Hamilton dans le 78ème Federalist ait pu voir dans l’institution judiciaire la branche la moins dangereuse ». Plus encore qu’ailleurs, le pouvoir judiciaire en France a été maintenu en lisière ( au point qu’on refuse souvent de lui appliquer le terme • pouvoir » ) : les révolutionnaires d’abord, leurs héritiers ensuite ont conçu une profonde aversion pour les juges, responsables à leurs yeux du blocage des réformes tentées à la fin
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Mény, Yves. "Constitutionnalisme et Conseil Constitutionnel: une révolution encore inachevée." Tocqueville Review 9 (January 1988): 243–60. http://dx.doi.org/10.3138/ttr.9.243.

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Dans la fameuse trilogie des pouvoirs systématisée par la pensée libérale du XVIIIeme siècle, le judiciaire est resté longtemps l’élément le plus faible au point qu’Hamilton dans le 78ème Federalist ait pu voir dans l’institution judiciaire la branche la moins dangereuse ». Plus encore qu’ailleurs, le pouvoir judiciaire en France a été maintenu en lisière ( au point qu’on refuse souvent de lui appliquer le terme • pouvoir » ) : les révolutionnaires d’abord, leurs héritiers ensuite ont conçu une profonde aversion pour les juges, responsables à leurs yeux du blocage des réformes tentées à la fin
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Agbodo, Jean Paul. "Le demandeur d'asile face à la notion du temps." European Scientific Journal, ESJ 21, no. 17 (2025): 77. https://doi.org/10.19044/esj.2025.v21n17p77.

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Si l’accession au territoire français dans l’objectif de procéder à une demande d’asile donne à l’étranger une apparente tranquillité. Celle-ci ne sera confirmée qu’au jour du dépôt de sa demande d’asile devant l’autorité administrative compétente. Delà, malgré les garde-fous législatifs et administratifs respectivement sur les délais et la qualification des pays d’origine dits sûrs par l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides. Seule la considération de l’existence factuelle du motif invoqué au soutien de la demande sera appréciée au jour de l’entretien. Cette réalité apparaît
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Stankovic, Vlada. "Novelisim Konstantin, Mihailo V i rod Paflagonaca." Zbornik radova Vizantoloskog instituta, no. 40 (2003): 27–48. http://dx.doi.org/10.2298/zrvi0340027s.

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La lign?e des Paphlagoniens, leur conqu?te de la couronne imp?riale, mais aussi leur destruction rapide et totale, repr?sentaient un ph?nom?ne unique dans l'histoire de Byzance du Xle si?cle. Depuis leur premi?re apparition dans les sources byzantines, jusqu'au d?clin final de la famille en 1042, ce n'est qu'une dizaine d'ann?es plus tard, pendant lesquelles les membres de la branche des Paphlagoniens avaient r?ussi ? se soumettre toute une administration de l'Empire, et gr?ce ? la solidarit? familiale, ? parvenir ? une ?norme richesse. Ils ?taient aussi sp?cifiques par le fait qu'ils repr?sen
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MBALLA, ZAMBO Georges. "Budget programme et qualité de la dépense dans les administrations de souveraineté au Cameroun." May 9, 2025. https://doi.org/10.5281/zenodo.15376120.

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L’objectif de cet article est d’analyser l’effet du budget programme sur la qualité des dépenses dotation dans les administrations de souveraineté au Cameroun. Pour atteindre cet objectif, nous optons pour une démarche de recherche hypothético-déductive. Ainsi, les données de l’étude ont été collectées auprès de 40 employés en poste dans les administrations de souveraineté au Cameroun. Par le biais des techniques du tri à plat, et des tests d’hypothèses
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Fontaine, Matthieu, and Philippe Moulis. "Fête, politique et frontière dans les limites septentrionales du royaume de France (fin XVIIe - début XVIIIe siècles)." C@hiers du CRHIDI, 2016. http://dx.doi.org/10.25518/1370-2262.301.

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En Artois comme dans les autres provinces du nord du royaume de France, le déplacement des frontières, au gré des conflits et des traités diplomatiques, a des répercussions sur tous les domaines de la vie en société. Quoi de plus politique qu’une fête en l’honneur d’une dynastie souveraine, de ses victoires ? Dans un contexte régional très favorable à la Contre-Réforme, la promotion du catholicisme en général et celle de la Compagnie de Jésus en particulier se font aussi par ce biais. Les symboles forts employés au cours de ces fêtes les font supprimer par les nouvelles administrations dès le
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Babei, Jean, and MOYO NZOLOLO. "L’IMPACT DE LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DANS LES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES AFRICAINES." Management & Data Science, 2023. http://dx.doi.org/10.36863/mds.a.25559.

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La massification des technologies de l’information ne laisse personne indifférent. Des simples logiciels métiers aux progiciels de gestion intégrée, en passant par les réseaux sociaux numériques et l’intelligence artificielle; ces technologies sont devenues incontournables. L’objectif de cet article est d’analyser les perceptions des agents publics face au déploiement du numérique. Une étude a été conduite au Cameroun, auprès d’un échantillon d’agents publics. Une analyse en composantes principales a été réalisée. Elle a été suivie par des analyses unies variées. Les principaux résultats indiq
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NYEMBO, Louis Don De Dieu. "Contribution du code du numérique du 13 mars 2023 à l'accroissement des recettes fiscales en République Démocratique du Congo : Cas de la fiscalisation des activités et services numériques étrangers." March 25, 2025. https://doi.org/10.5281/zenodo.15084308.

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Le 13 mars 2023, la République Démocratique du Congo s’est dotée d’une loi sur le numérique. Il s’agit plus précisément de l’Ordonnance-loi N°23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique. Ce code est une réponse aux nombreux défis que rencontrait le pays en matière numérique. Il s’agit notamment des défis relatifs à la fiscalisation des activités et services numériques qui génèrent des revenus importants sur le territoire national sans que
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EL, Mostafa EL GHIOUAN, and Jalal EL ADNANI Mohamed. "L'impact de la digitalisation sur la performance de l'administration fiscale marocaine." June 23, 2023. https://doi.org/10.5281/zenodo.8075810.

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La digitalisation est un sujet d'actualité qui a touché tous les secteurs et toutes les organisations, y compris l'administration fiscale marocaine, qui a pris ce chantier au sérieux ces dernières années. Dans cette étude, nous cherchons à analyser et évaluer l'impact de la transformation numérique sur la performance de la Direction Générale des Impôts (DGI) et son efficacité en tant qu'administration stratégique représentant la souveraineté de l’État. Ain
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