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Teses / dissertações sobre o tema "Ayants droits"

Autor: Grafiati

Publicado: 7 de junho de 2025

Última modificação: 2 de agosto de 2025

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1

Viennet, Carole. "Des droits sociaux pour l'intégration des réfugiés en Europe : les droits à la santé, au logement, à l’éducation et au travail des personnes ayant besoin d’une protection internationale, dans les Droits de l’homme et le Droit des réfugiés." Thesis, Strasbourg, 2018. http://www.theses.fr/2018STRAA022/document.

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Resumo:

L’intégration des réfugiés requiert l’accès aux soins et au logement, la scolarisation, la formation professionnelle et l’entrée sur le marché du travail. La question est, en somme, celle de la garantie de leurs droits sociaux. Pour y répondre, cette thèse pose les jalons de la protection des droits à la santé, au logement, à l’éducation et au travail de chacune des catégories de personnes ayant besoin d’une protection internationale. Les principales normes des Droits de l’homme et du Droit des réfugiés adoptées dans le cadre des Nations unies, du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne s

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2

Jehl, Estelle Céline Hélène. "Les contrats ayant pour objet un droit d'utilisation d'un immeuble en droit international privé communautaire." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2006. http://www.theses.fr/2006STR30029.

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Resumo:

Le domaine des contrats ayant pour objet un droit d'utilisation d'un immeuble est vaste et varié, puisqu'il comprend notamment les contrats de timeshare et les contrats de baux d'immeubles, tels que, par exemple, les baux d'habitations, les baux commerciaux, et les locations de vacances. En droit international privé communautaire, la détermination de la compétence judiciaire et de la loi applicable pour ces contrats peut parfois poser de délicats problèmes. Cette étude met en évidence ces difficultés tout en tentant d'apporter certaines améliorations aux textes actuels. Cette analyse a égaleme

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3

Deveau, Kenneth. "Les facteurs reliés au positionnement éducationnel des ayants droit des régions acadiennes de la Nouvelle-Écosse." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 2001. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk3/ftp05/MQ62594.pdf.

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4

Lavoie, Émilie C. "L’expérience des enfants ayant des droits d’accès supervisés avec un de leur parent : une étude phénoménologique." Master's thesis, Université Laval, 2020. http://hdl.handle.net/20.500.11794/67060.

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De plus en plus de jeunes sont confrontés à la séparation de leurs parents. Dans certaines situations, pour assurer la protection des enfants et maintenir les contacts avec les deux parents, des droits d’accès supervisés peuvent être implantés. Qu’il s’agisse d’échanges de garde ou de visites supervisées, peu de recherches ont été faites sur le point de vue des enfants. Cette étude descriptive exploratoire vise à mieux comprendre le sens que les jeunes donnent à leur vécu dans les services de droits d’accès supervisés. Elle repose sur l’analyse secondaire de 18 entrevues initialement menées da

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5

Tsatsarounos, Pierre. "Le Droit français en matière d'exploitation séparée des contributions à une œuvre ayant plusieurs auteurs." Lille : A.N.R.T, 1985. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36105805h.

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6

Mandon, Claire. "L'identité de la notion de sanction pénale en droit pénal français." Thesis, Bordeaux, 2020. http://www.theses.fr/2020BORD0211.

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L’étude de la sanction pénale s’ouvre sur un paradoxe, celui où la sanction pénale, bien que notion fondatrice du droit pénal, non seulement n’aurait fait l’objet d’aucune définition à ce jour, mais serait encore rétive à toute conceptualisation. Dès lors, le constat de la perte d’identité apparaît inéluctable, particulièrement en ce que l’identification de la notion de sanction pénale s’avère doublement impossible. Cette impossibilité se vérifie tant au regard du contenu de la sanction pénale, dont on ne peut savoir avec exactitude ce qu’il recouvre, qu’au regard des critères de définition qu

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7

Maskrot, El Idrissi Latifa. "La protection des populations civiles victimes de conflits armés ayant entraîné le prononcé d'un embargo international." Montpellier 1, 2005. http://www.theses.fr/2005MON10029.

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Le principe du libre accès aux victimes a trait à la dispense de secours d'urgence. II bénéficie aux populations civiles en période de conflit armé depuis l'adoption de la " Convention relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre " (Convention IV - 1949). Il leur assure, comme minimum irréductible, des droits fondamentaux tels que le droit à la santé, le droit à la nourriture ou à la liberté de conscience. Et, il établit un régime protecteur préférentiel au bénéfice des personnes les plus vulnérables dont font partie les femmes et les enfants. Comptant parmi les principes

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8

AL, Deraiei Sami A. "Le recours de la victime d'un accident de la circulation a l'encontre de l'assureur du vehicule ayant provoque l'accident (etude du droit francais et du droit koweitien)." Nantes, 1999. http://www.theses.fr/1999NANT4004.

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Le principe, en droit francais et koweitien ,est que le conducteur est tenu, en cas d'accident de la circulation, de reparer les dommages subis par la victime. Mais la jurisprudence francaise et koweitienne ont permis a telle victime de se retourner directement contre l'assureur du responsable. La promulgation de la loi badinter a remis en cause toutes les justifications proposees par la doctrine qui reposent sur la theories classique de droit civil. D'un autre cote, en france, a la difference de ce qui se passe au koweit, les compagnies d'assurance estiment qu'il est necessaire de regler aima

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9

Serageldin, Sami. "Les clauses ayant effet à l'échelle des groupes de contrats." Thesis, Lyon 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LYO30052/document.

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L’objet de cette thèse est de dresser une méthode qui permet d’expliquer, au regard du droit commun, le phénomène de l’extension et la transmission de certaines clauses dans les chaînes de contrats et les ensembles contractuels. Cette méthode devrait aussi justifier certaines dérogations au droit commun.La thèse commence par aborder certaines questions préalables relatives aux groupes de contrats, qui ont une portée directe sur l’objet de cette étude. Les membres de l’ensemble contractuel et de la chaîne de contrats sont des tiers dans leurs rapports respectifs. L’action directe, qui constitue

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10

Beyney, Geoffrey. "La contribution de la victime à la production de son dommage en droit de la responsabilité civile extra-contractuelle des personnes publiques." Thesis, Bordeaux, 2020. http://www.theses.fr/2020BORD0221.

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En droit de la responsabilité civile, la contribution de la victime à la production de son dommage ne fait l'objet que d'un nombre relatif d'études. Elle est succinctement appréhendée comme cause étrangère ou plus précisément comme cause d'exonération ou d'atténuation de responsabilité. Pourtant, l'étude de la contribution de la victime à la production de son dommage permet de s'interroger sur ce qu'est une victime. À ce titre, nous nous sommes demandés si la victime qui participe à la survenance de son dommage est l'auteur d'un fait générateur et si elle est civilement responsable. Pour ce fa

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11

Felder, Daniel. "Etude comparée de certaines divergences entre les droits de change des pays anglo-nord-américains et des pays ayant adopté la loi uniforme de Genève eu égard au projet de convention de la CNUDCI sur les lettres de change internationales." Thesis, McGill University, 1986. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=65915.

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12

Costa, Marie. "Accès aux soins pour les personnes ayant des troubles liés à la consommation d’alcool : pratiques, perceptions et vécus dans un contexte d’évolution thérapeutique." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0217.

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Les troubles liés à l’usage d’alcool (TUAL) représentent un problème majeur mais en France seulement 10% des personnes concernées bénéficient d’une prise en médicale.Les médecins généralistes (MG) occupent une place privilégiée que ce soit pour leur dépistage ou leur prise en charge, tandis que l'’éventail d’approches ciblant autrefois principalement l’abstinence comme objectif thérapeutique, s’est depuis peu élargi pour intégrer des approches visant la réduction de la consommation.Les objectifs de cette thèse sont (1) d’améliorer les connaissances sur les barrières et les leviers de l'accès a

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13

Jullian, Nadège. "La cession de patrimoine." Thesis, Rennes 1, 2016. http://www.theses.fr/2016REN1G019.

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La cession de patrimoine est une institution récente du droit positif. Introduite par la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL), elle a pour objet la transmission d’un patrimoine entre vifs. Cependant, son avènement se heurte à la célèbre théorie subjective du patrimoine qui, élaborée par AUBRY et RAU à la fin du XIXème siècle, fait du patrimoine une émanation de la personne. Ainsi conçu comme indissociable de la personne, le patrimoine ne peut en être séparé même par voie de cession. Dès lors se pose la question de savoir comment l

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14

Cheddadi, Mohamed. "Fonctions entières complexes ayant des propriétés prescrites sur la droite réelle." Thèse, 2019. http://hdl.handle.net/1866/22543.

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15

Cormier, Gail. "Ayant droit: an ethnolinguistic case study of three school shifters in French-minority Manitoba." 2012. http://hdl.handle.net/1993/8590.

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The purpose of this study was to understand the experience of “school shifters” in Manitoba. School shifters are students who transferred from French immersion to French-language schools, thus changing schools and divisions for their secondary education. Through a study of the ethnolinguistic environment surrounding three cases, this study focuses on the local context, social practices, power elements and individual agency surrounding each case. By using a reflexive, ethnolinguistic case study methodology, this study treated each participant as a case while including the researcher’s own exper

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16

Ibrahim, El-Sayed Abdel Hamid. "La contribution des organisations non gouvernementales à l'exercice des droits des personnes ayant des déficiences et des incapacités physiques en Égypte /." 2004. http://proquest.umi.com/pqdweb?did=765819631&sid=1&Fmt=2&clientId=9268&RQT=309&VName=PQD.

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17

Ahmimed, Mohammed Charaf. "L'usage contestataire de l'internet au Maroc ou les facteurs politiques et socio-économiques ayant freiné l'usage de l'internet par l'organisation marocaine des droits de l'homme et l'Association marocaine des droits de l'homme /." 2004. http://proquest.umi.com/pqdweb?did=913508141&sid=2&Fmt=2&clientId=9268&RQT=309&VName=PQD.

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18

Vermeys, Nicolas. "La responsabilité civile des intermédiaires ayant participé à la transmission de virus informatiques sur Internet." Thèse, 2002. http://hdl.handle.net/1866/15127.

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19

Loiselle, Magalie. "Substrats neuronaux du traitement sémantique des concepts concrets et abstraits : apports de la neuropsychologie par l’étude de patients ayant subi une lobectomie temporale gauche ou droite." Thèse, 2011. http://hdl.handle.net/1866/6059.

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La recherche dans le domaine de la mémoire sémantique a permis de documenter l’effet de concrétude (avantage pour les mots concrets relativement aux mots abstraits), et plus récemment, l’effet de concrétude inverse (avantage pour les mots abstraits relativement aux mots concrets). Ces effets, observés chez le sujet sain et dans différentes populations cliniques en neurologie, ont suscité de nombreuses interprétations théoriques, autant sur le plan cognitif que neuroanatomique. En effet, cette double dissociation entre les deux types de concepts suggère que leur traitement doit reposer au moins

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20

Mailloux, Véronique. "Les décisions rendues par les arbitres de griefs dans les cas de sanctions visant des policiers ayant eu des démêlés judiciaires." Thèse, 2014. http://hdl.handle.net/1866/11032.

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21

Casséus, Thierry. "Entre contestation et résignation : l’expérience de profilage racial de jeunes racisés ayant reçu des constats d’infraction dans le cadre du contrôle de l’occupation de l’espace public montréalais." Thèse, 2016. http://hdl.handle.net/1866/16228.

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Ce mémoire explore le vécu et la construction de l’expérience de jeunes racisés ayant reçu des constats d’infraction dans le cadre de leur occupation de l’espace public montréalais. Il s’agit spécifiquement d’appréhender, à partir de la sociologie de l’expérience de Dubet (1994), le profil et les conditions de vie, la présence dans l’espace public, les raisons et la nature des constats d’infraction, les stratégies mises en œuvre face au profilage racial ainsi que les conséquences du profilage racial sur les jeunes racisés. Se situant dans une perspective qualitative, la méthodologie de recherc

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