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Teses / dissertações sobre o tema "Histoire comparé du droit"

Autor: Grafiati
Publicado: 25 de janeiro de 2025
Última modificação: 31 de julho de 2025

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Essafsafi, Lahcen. "La responsabilité médicale en droit marocain : histoire d'un concept protectoral à la lumière du droit comparé." Perpignan, 2012. http://www.theses.fr/2012PERP1102.

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Le droit médical marocain obéit à un Corpus Juris fondé sur une double influence : protectorat d'abord, le mimétisme juridique ensuite. Le protectorat a crié dans l'empire Chérifien un droit moderne qui ne saurait être défini comme un droit colonial, dans la mesure où la loi promulguée n'a jamais cessé d'être "chérifienne". Le Maroc n'ayant jamais perdu sa souveraineté législative, dans la mesure également où la jurisprudence développée par les tribunaux (modernes) n'a cessé d'être rendue au nom du Sultan. Il va sans dire que l'influence de l'Etat protecteur est manifestée, tant dans le droit
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Leboeuf, Sylvain. "Le rôle du silence de l'accusé en droit comparé." Thesis, Université Laval, 2010. http://www.theses.ulaval.ca/2010/27232/27232.pdf.

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Moaté, Michaël. "La création d'un droit bancaire islamique." Thesis, La Rochelle, 2011. http://www.theses.fr/2011LAROD027/document.

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Ce travail de thèse sur « la création d’un droit bancaire islamique » offre une perspective globale du phénomène. Faisant appel à l’histoire, à l‘économie et au droit, il envisage l’étude de ces techniques bancaires dans le contexte socio-culturel présidant à leur émergence et notamment sous l’angle des rapports entre le monde occidental et l’Orient islamique.Tout d’abord, s’appuyant sur l’étude du droit musulman classique, ce travail analyse le substrat qui a permis le développement de la banque islamique à travers d’une part l’étude des concepts bancaires majeurs et d’autre part l’évolution
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4

Dorvillé, Raphaël. "Anglomanie juridique, des Lumières jusqu'à la première Entente cordiale." Electronic Thesis or Diss., Université de Lille (2022-....), 2023. https://pepite-depot.univ-lille.fr/ToutIDP/EDSJPG/2023/2023ULILD007.pdf.

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Le modèle anglais apparaît, au XVIIIe siècle, comme la référence absolue en matière de droit et de liberté politique, vanté par les juristes francophones et les voyageurs ainsi que par les juristes anglais eux-mêmes, ce qui ouvre la voie à un nouveau monde de la comparaison juridique. Les dernières décennies du XVIIIe siècle voient ainsi un véritable engouement juridique pour l’Angleterre et son modèle politique libéral, alors que les bibliothèques des juristes de premier plan de l’Ancien Régime qu’étaient les parlementaires disposaient de peu d’ouvrages sur le droit étranger. Les premiers aut
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Jean, Florence. "La propriété "arboraire" en Corse et dans les pays environnants d'Europe et du pourtour de la Méditerranée." Corte, 2001. http://www.theses.fr/2001CORT1020.

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Le terme "arboraire" qui ne se trouve pas encore dans le dictionnaire est utilisé depuis une cinquantaine d'années par quelques auteurs, historiens, juristes, anthropologues, pour qualifier une propriété des arbres distincte de celle du sol. Forme d'appropriation encore très répandue en Corse, elle se manifeste dans divers pays. Cette thèse étudie l'institution en Corse ainsi que dans les pays environnants d'Europe et du pourtour de la Méditerranée afin d'en déterminer l'origine, les raisons d'être, les fonctions, la nature juridique, la situation présente et les perspectives d'avenir. Bien co
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Lajoinie, Tamara. "Le référent historique dans le contentieux constitutionnel comparé." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1063.

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L’histoire a toujours occupé une place singulière au sein des sciences sociales mais qu’en est il de sa place dans le contentieux constitutionnel comparé des démocraties occidentales ? Le présent travail de recherche tendra ainsi à démontrer que la référence à l’histoire est bel et bien présente et qu’elle revêt un impact décisif sur les solutions constitutionnelles effectivement retenues pas le juge comme sur la substance même des droits et libertés fondamentaux. Il apparaîtra, en effet, que l’histoire, jaillissant dans le contentieux constitutionnel sous la forme d’un référent juridique type
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Saint-Laurent, Geneviève. "Le droit de vote limité par la condamnation pénale ou la quête d'un équilibre entre droit fonctionnel et droit individuelcomme limite au droit de vote ou la quête d'un équilibre entre droit fonctionnel et droit individuel." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1048.

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Bien que le caractère fondamental du droit de vote ne soit plus contesté dans les pays démocratiques, il semble néanmoins subsister un fort a priori quant aux qualités morales requises pour pouvoir disposer de la capacité électorale. En effet, dans de nombreux États, on considère que les détenus doivent systématiquement être privés de leur droit de vote, car indignes de participer à la vie démocratique. Néanmoins, tant la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud que la Cour suprême du Canada et la Cour européenne des droits de l’Homme ont invalidé des dispositions législatives qui allaient en c
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8

El, Tayeb El Saddig Ramah. "De l’existence d’un droit maritime méditerranéen : survivance de la pratique romano-byzantine dans le fiqh al-islami (VIIIe-XIe siècles)." Electronic Thesis or Diss., Nantes Université, 2024. http://www.theses.fr/2024NANU3008.

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De manière dogmatique et apologétique, le ‘ilm usul al-fiqh ou la principiologie du droit musulman place à la tête de ses sources, la Shari'a ou « la voie droite » – soit le Qur'an ou la Sunna du Prophète Muhammad – et en dernier ressort le ‘urf ou la coutume. Nonobstant, à l’étude du fiqh et des actes de la pratique relatifs aux affaires maritimes « fi Bahr al-Rum » ou dans la Mer des Romains soit la Méditerranée au début de la période médiévale, non seulement la Shari'a ne dit presque rien, mais les similitudes observables en la matière avec les compilations juridiques et les actes de ses an
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Moaté, Michaël, and Michaël Moaté. "La création d'un droit bancaire islamique." Phd thesis, Université de La Rochelle, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00753035.

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Ce travail de thèse sur " la création d'un droit bancaire islamique " offre une perspective globale du phénomène. Faisant appel à l'histoire, à l'économie et au droit, il envisage l'étude de ces techniques bancaires dans le contexte socio-culturel présidant à leur émergence et notamment sous l'angle des rapports entre le monde occidental et l'Orient islamique.Tout d'abord, s'appuyant sur l'étude du droit musulman classique, ce travail analyse le substrat qui a permis le développement de la banque islamique à travers d'une part l'étude des concepts bancaires majeurs et d'autre part l'évolution
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Fabbrini, Massimiliano. "Strumenti giuridici di prevenzione delle crisi delle imprese : una comparazione fra il modello francese e il modello italiano." Paris 10, 2007. http://www.theses.fr/2007PA100181.

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Cette recherche a pour objectif la comparaison entre les systèmes juridiques italien et français. Elle veut en particulier analyser les solutions que ces systèmes offrent au débiteur en difficulté. Pour développer tel étude on a effectué avant tout une vaste reconstruction historique sur l'évolution de la législation des deux pays. Dans la seconde partie je me suis par contre dédié à la comparaison directe des règles. En fin un dernier chapitre est dédié à la responsabilité pour soutien abusif. Ce thème représente un aspect problématique de la prévention. Les conclusions sont que les deux syst
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Acosta, Joaquin Emilio. "La constitutionnalisation du droit colombien des contrats : contribution à l'étude du droit transnational des contrats." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0274.

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Traditionnellement, le droit des contrats de tradition romaniste a eu, pour l’essentiel, sa source dans la loi et notamment dans le Code civil. Ainsi les contractants ont disposé d’une grande liberté d’action juridique, car la plupart des lois régissant les contrats présentaient un caractère supplétif de la volonté individuelle. Cependant, cette primauté du législatif a été limitée par la promulgation des Constitutions d’après-guerre. En effet et incontestablement, les droits de l’homme sont à la mode, et cette vogue laisse son empreinte dans le droit des contrats. Désormais, il n’est plus pos
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Rahon-Dos, Santos Marie-Bénédicte. "Les professeurs de droit du Collège de France (1612-1919)." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2019. http://www.theses.fr/2019USPCB044.

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Le Collège de France, créé en 1530, a pour objectif principal d'enseigner des matières nouvelles, non présentes dans le paysage universitaire. Le droit, représenté par la Faculté de droit de Paris, est ainsi, au commencement, mis de côté. Il faut attendre 1612, pour qu'une chaire de droit soit instituée au Collège de France. Cette discipline est représentée jusqu'en 1919. La première chaire de droit est intitulée chaire de droit canon, il s'agit ici d'un enseignement classique, pourtant cette institution décide de mettre en place cette matière en son sein. Les raisons sont de divers ordres : p
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Corcodel, Veronica. "Modern law and otherness : the dynamics of inclusion and exclusion in comparative legal thought." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2015. http://www.theses.fr/2015IEPP0053.

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Cette thèse porte sur la pensée juridique des comparatistes euro-américains. Elle analyse les travaux d’un nombre important de comparatistes, qui ont eu une place significative au sein de la discipline en Europe et aux Etats-Unis entre les années 1860 et le début des années 2000. En examinant les représentations du monde non-occidental, elle met en avant les tensions entre l’inclusion et l’exclusion des spécificités non-occidentales, tout en insistant sur la nécessité de développer une pratique critique de résistance. En s’inspirant des théories postcoloniales, ce travail aborde les questions
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Luo, Gang. "La protection de l'autonomie personnelle en matière matrimoniale dans le cadre des traditions juridiques européenne et chinoise : études comparatives sur la transformation historique vers un nouveau "ius commune" de la liberté matrimoniale à la lumière des droits français, allemand, anglais et du droit chinois." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D005.

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Dans une actualité où l’institution matrimoniale est devenue l’expression d’une liberté individuelle, s’élevant au niveau du droit constitutionnel et du droit international, on se demande d’abord si un nouveau droit commun à cet égard est né à la base des traditions européenne et chinoise, et puis dans quelle mesure. Ces réponses dépendent étroitement d’un regard sur le passé de cette institution à la lumière du droit comparé. Fondé sur le droit romano-canonique, le ius commune europaeum avait laissé une grande liberté comme le consensualisme romain à la conclusion du mariage mais exclu le div
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Neyrat, Anna. "Le rapport du droit administratif national aux droits administratifs étrangers : les cas de la France et de l'Espagne." Thesis, Bordeaux, 2016. http://www.theses.fr/2016BORD0233/document.

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Les droits administratifs français et espagnol sont traditionnellement présentés comme des idéaux-types opposés dans leur rapport aux droits administratifs étrangers. Comme exportateur, le droit administratif français considère ses homologues étrangers comme un réceptacle de son influence ; comme importateur, le droit administratif espagnol les envisage comme source de son enrichissement. Si une telle présentation repose sur des raisons temporelles et culturelles qui ont fait du droit administratif français un modèle et du droit administratif espagnol un imitateur, et s’illustre par de nombreu
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Rivron, Sarah. "La notion d'Indirect rule." Thesis, Poitiers, 2014. http://www.theses.fr/2014POIT3020/document.

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L'administration coloniale a pris de nombreuses formes au fil des siècles, et l'Indirect rule est l'une des plus représentatives de la colonisation britannique. A ce titre, il convient de s'intéresser aux causes et aux conséquences de ce système de gouvernement, ainsi qu'aux spécificités qui y sont liées en pratique. Cette analyse portera donc essentiellement sur sa mise en application au Nigeria, ainsi que sa diffusion dans l'empire colonial britannique d'Afrique. Afin d'approfondir cette étude, l'Indirect rule sera également abordé d'un point de vue plus théorique, notamment concernant l'évo
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Calderon, Valencia Felipe. "Le contrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois en droit français et colombien, éléments de compréhension d'une culture constitutionnelle." Thesis, Paris 2, 2016. http://www.theses.fr/2016PA020021/document.

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L’étude de l’histoire constitutionnelle comparée montre l’essor de la protection du fond et la forme de la Constitution politique. Pour ce faire, le développent des conditions de la création l’implémentation progressive du contrôle a posteriori entre le XVIIIème et XXème, a permis la création d’une actio popularis. Le droit constitutionnel français que le droit constitutionnel colombien possèdent de mécanismes processuels dont les composants favorisent et relient la citoyenneté aux processus qui étaient auparavant à l’usage exclusif de ses représentants. Le but de cette étude est donc de réflé
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Gren, Marie. "De la suprématie législative à la suprématie constitutionnelle : étude comparée d'un changement de paradigme en France : en Israël et au Royaume-Uni." Thesis, Paris 1, 2017. http://www.theses.fr/2017PA01D061.

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Le système juridique repose sur un paradigme constitutionnel. La dialectique entre la doctrine, le constituant et le juge renforce le consensus dominant qui constitue ce paradigme. La puissance de ces convictions partagées implique que le passage d'un paradigme à un autre se fait par le biais d'un processus révolutionnaire. Lorsque survient une crise, une rupture révolutionnaire peut bouleverser l'ordre constitutionnel établi. Si cette révolution réussi un nouveau modèle paradigmatique, accepté par la majorité des acteurs juridiques, se substitue à l'ancien. L'analyse détaillée d'un tel proces
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Fahlbusch, Markus. "European integration in the field of human rights protection: the interaction on the basis of different constitutional cultures." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2014. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209162.

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The present thesis suggests that judicial interaction can benefit constructive solutions of concrete human rights problems as a specific way of integrating European human rights protection. This affirmation is substantiated by case studies examining the interaction of the European Court of Human Rights with the UK House of Lords and Supreme Court on the one hand and with the German Federal Constitutional Court on the other. Yet, the manner in which the courts proceed in their interaction, notably in view of their potentially conflictual stances, can deflect from the concentration on constructi
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Miguez, Núñez Rodrigo Antonio. "Terra di scontri : alterazioni e rivendicazioni del diritto alla terra nelle Ande centrali." Paris, EHESS, 2010. http://www.theses.fr/2010EHES0073.

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Cette thèse utilise la méthode historique comparative pour montrer comment le développement d'un droit latino-américain traditionnel, d'un côté, et la prédominance historique du formalisme positif de la culture juridique, de l'autre créent des résistances aux diverses formules que la tradition juridique occidentale a historiquement exportées en matière de propriété foncière dans les Andes. On suivra le développement des différentes étapes qui forment les lignes de pénétration et de résistance aux idées occidentales: de la naissance du droit «féodale-coloniale » andin du XVl ème siècle, en pass
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Déchaux, Raphaël. "Les normes à constitutionalité renforcée : recherches sur la production du droit constitutionnel." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32074.

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Le contrôle de constitutionnalité des révisions n’est pas encore accepté en France. Il s’agit d’une position qui fait consensus en doctrine depuis les débuts de la IIIème République. Dans sa décision du 26 mars 2003, le Conseil constitutionnel a également rejeté sa compétence en matière de lois constitutionnelles. Pour autant, la situation française reste, à l’aune du droit comparé, si ce n’est exceptionnelle, du moins isolée par rapport à ses proches voisins allemands et italiens. En outre, il existe dans le texte de la Constitution de 1958 une disposition formellement non-révisable. L’articl
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Gren, Marie. "De la suprématie législative à la suprématie constitutionnelle : étude comparée d'un changement de paradigme en France : en Israël et au Royaume-Uni." Electronic Thesis or Diss., Paris 1, 2017. https://buadistant.univ-angers.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/secure/isbn/9782247191703.

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Le système juridique repose sur un paradigme constitutionnel. La dialectique entre la doctrine, le constituant et le juge renforce le consensus dominant qui constitue ce paradigme. La puissance de ces convictions partagées implique que le passage d'un paradigme à un autre se fait par le biais d'un processus révolutionnaire. Lorsque survient une crise, une rupture révolutionnaire peut bouleverser l'ordre constitutionnel établi. Si cette révolution réussi un nouveau modèle paradigmatique, accepté par la majorité des acteurs juridiques, se substitue à l'ancien. L'analyse détaillée d'un tel proces
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Falélavaki, Yannick. "L'histoire d'une conversion : la doctrine française du XIXe siècle et le recours à la comparaison juridique." Thesis, Rennes 1, 2016. http://www.theses.fr/2016REN1G022/document.

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Alors que la doctrine juridique française ne semble porter qu’un intérêt relatif pour les droits étrangers entre 1815 et 1869, elle recourt au contraire de façon intensive au droit comparé entre 1869 et 1914. Comment expliquer ce basculement ? La première période est marquée par le silence d’une large partie de la doctrine relativement aux droits étrangers : ayant à sa disposition de véritables modèles juridiques (les codes napoléoniens), celle-ci ne ressent effectivement pas le besoin de porter son regard au-delà des frontières nationales mais se concentre presque exclusivement sur les seuls
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Jouet, Mugambi. "Les droits de l'homme en France et aux États-Unis : la dialectique des convergences et des divergences." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D024.

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La thèse examine l'évolution des droits de l'homme et de la dignité humaine en France et aux États-Unis depuis les Lumières. Sa dialectique pluridisciplinaire offre de nouvelles perspectives sur les processus forgeant I'entendement de ces normes à travers l'expérience de deux sociétés ayant joué un rôle historique majeur. Les révolutions américaine et française convergèrent dans leurs revendications de droits universels. Pourtant, chaque pays diverge considérablement de nos jours. Tandis que la Déclaration des droits de l'homme de 1789 a intégré le bloc de constitutionnalité, le concept des «h
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Han, Seung-Jun. "L'urbanisme planifié et opérationnel : étude comparée entre la France et la Corée." Paris 1, 1997. http://www.theses.fr/1997PA010281.

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Cette étude comparant les droits français et coréen présente les mécanismes et moyens mis en oeuvre à la suite de la décentralisation et des transferts de compétences appliqués au domaine de l'urbanisme. Elle pose le problème de la pertinence des règles de l'urbanisme coréen. La partie préliminaire envisage le développement des règles d'urbanisme. Historique pour la Corée, elle analyse ensuite le système institutionnel à travers les acteurs puis la décentralisation des règles de l'urbanisme en Corée et en France. Le transfert des compétences, s'il est abouti en France, rencontre de nombreux pr
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Weber, Ruth. "Der Begründungsstil von Conseil constitutionnel und Bundesverfassungsgericht : eine vergleichende Analyse der Spruchpraxis." Thesis, Paris 2, 2018. http://www.theses.fr/2018PA020096.

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Le style, c’est la Cour ! – Cette thèse examine la manière dont le Conseil constitutionnel français et la Cour constitutionnelle fédérale allemande motivent leurs décisions, et ce que ces motivations nous disent sur la façon dont chaque Cour se perçoit. Le Conseil constitutionnel peut-il être qualifié de bouche de la Constitution ? et la Cour constitutionnelle fédérale allemande est-elle l’incarnation différenciée de l’état de droit constitutionnel ? Telles sont les questions qui sous-tendent la thèse.La thèse montre que les styles de motivation façonnent l’identité de chaque Cour nationale. D
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Arlettaz, Jordane, Attila Badó, Kitti Bakos-Kovács, et al. "Internationale Konferenz zum zehnjährigen Bestehen des Instituts für Rechtsvergleichung der Universität Szeged = Conférence internationale au 10ème anniversaire de l‘Institut de droit comparé de l‘Université de Szeged." Universität Potsdam, 2014. http://opus.kobv.de/ubp/volltexte/2014/7203/.

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Die Konferenz „International Conference for the 10th Anniversary of the Institute of Comparative Law” hat am 24. Mai 2013 in Szeged stattgefunden. Im Rahmen der viersprachigen Konferenz haben mehr als dreißig Teilnehmer ihre Forschungsergebnisse präsentiert. Der Essay von Zoltán Péteri blickt auf die Disziplin aus der Perspektive der Wissenschaftsgeschichte. Katalin Kelemen und Balázs Fekete gehen in ihrem Aufsatz der Frage nach, welchen Weg die Versuche der Klassifikation der Rechtssysteme von Osteuropa in der späten Phase der Umbrüche der 1980/90er Jahren genommen haben. Die historische Betr
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O'Brien, Marc-Étienne, and Marc-Étienne O'Brien. "L'adéquation des discours relatifs à la négociation de plaidoyer avec leur mise en œuvre : une analyse comparée, historique et sociologique." Master's thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/28339.

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Constatant l’actuelle internationalisation enthousiaste de la négociation de plaidoyer et craignant ses conséquences possibles sur les impératifs de justice qualitative, l’auteur propose de remettre en question l’opportunité du recours à cette pratique en étudiant l’adéquation des discours relatifs à la négociation de plaidoyer avec leur mise en oeuvre, c’est-à-dire la mesure dans laquelle les espoirs et appréhensions attachés au recours à la négociation de plaidoyer s’avèrent fondés. L’auteur adopte d’abord une approche historique dans le cadre de laquelle il étudie l’évolution des discours q
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Schulz, Daniel. "Verfassung und nation : formen politischer institutionalisierung in Deutschland und Frankreich von der Französischen revolution bis zur europäischen integration." Paris, EPHE, 2003. http://www.theses.fr/2003EPHEA002.

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Ranjatoson], Liva Caroline. "Les salaires en droit comparé." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0726.

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Par son caractère alimentaire, le salaire remplit une fonction vitale au profit de la plupart des travailleurs. Le salaire est pourtant une notion relative dont on ne saurait considérer qu’il existe une définition unique. Elle recouvre une grande variété d’éléments qui viennent se greffer sur le salaire principal. Or, il existe de nombreux cas dans lesquels il est nécessaire de donner une qualification exacte aux sommes reçues par le salarie de l’employeur. En effet, il est toujours important de déterminer si tel ou tel élément peut entre qualifie d’élément de salaire, car une telle qualificat
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Samba, Yves. "L'apatride en droit international et en droit comparé." Montpellier 1, 2002. http://www.theses.fr/2002MON10066.

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Devant les méfaits de l'apatridie, il est apparu nécessaire de réglementer spécifiquement aussi bien sur le plan international que sur le plan interne le phénomène de l'apatridie. Cette réglementation porte d'une part sur l'attribution, l'acquisition et la perte de la nationalité en vue de réduire ou de supprimer les cas d'apatridie et, d'autre part, sur l'amélioration de la condition juridique des apatrides pour atténuer les conséquences de l'apatridie sur les individus qui en sont affectés. De l'examen de cette réglementation , le premier constat qui s'impose est que la seule réglementation
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Patin, Marc. "Transferts d'entreprise en droit communautaire et droit comparé." Paris 2, 2009. http://www.theses.fr/2009PA020060.

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La vie de l’entreprise est soumise à évolution permanente. Des décisions de gestion doivent régulièrement être prises. Procéder au transfert de tout ou partie de l’entreprise, parfois s’impose ou, du moins, apparaît pertinent. Le transfert est soumis à des normes précises, communautaires et nationales. Elles sont facteur de contrôle ; elles encadrent l’opération, notamment en ouvrant la voie à l’information et à la consultation des représentants des travailleurs ; elles déterminent les suites de l’opération, qu’elles intéressent le contrat de travail, les conventions et accords collectifs ou l
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Ali, Ahamada. "Le droit maritime comorien : étude de droit comparé : droit français / droit comorien." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01D020/document.

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Aux Comores, le droit maritime est une discipline qui, depuis longtemps, est restée dans le flou. Les textes internes qui étaient censés régir le droit maritime aux Comores étaient presque inconnus et difficilement trouvables. Ces textes hérités de la France, mériteraient d'être amendés ou remplacés par de nouvelles dispositions tenant compte des réalités et de normes internationales. A ce jour, le pays n'a adhéré à aucune des conventions internationales en vigueur régissant le droit maritime international. Il est en manque cruel de spécialistes en droit maritime, alors que les différends dans
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Rodriguez, Villabona Andrés Abel. "La circulation de modèles juridiques : les origines de l’État providence en Colombie pendant les années trente et l’influence du constitutionalisme français du début du XXe siècle." Thesis, Université Grenoble Alpes (ComUE), 2015. http://www.theses.fr/2015GREAD006/document.

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À la différence d'autres phénomènes juridiques, le déplacement du droit d'un lieu à l'autre s'inscrit dans une analyse beaucoup plus ample que celle de droit comparé. Les États sont mis en concurrence dans de nombreux domaines : politiques économiques et fiscales, protection sociale, systèmes éducatifs, innovation, etc. Les systèmes juridiques se retrouvent également en compétition. Avec la mondialisation les échanges entre les systèmes juridiques se sont multipliés, ouvrant la voie à un recours plus fréquent à la démarche comparative. Par conséquent, la circulation du droit est un sujet qui a
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El, Khoury Pierre. "Les exceptions au droit d'auteur, étude de droit comparé." Montpellier 1, 2007. http://www.theses.fr/2007MON10004.

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L'objet de cette thèse est d'examiner les exceptions en France, le fair use aux Etats Unis, le fair dealing au Canada, ainsi que les exceptions dans les textes internationaux. Les exceptions ont une fonction limitative qui restreint le monopole octroyé par le droit d'auteur. Malgré les divergences entre les différents systèmes, l'existence des exceptions est déclarée nécessaire pour l'équilibre de la discipline. Or, des mutations légales, suscitées surtout par des considérations économiques, politiques et sociales, contribuent à mettre en berne les exceptions. La restriction de leur portée est
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Avila, Rufino Gilberto d'. "Droit et aménagement du littoral : étude de droit comparé." Limoges, 1994. http://www.theses.fr/1994LIMO0444.

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Le but de cette these est d'etudier le droit de l'amenagement du littoral. La methode de travail est constituee d'analyses de droit compare, ainsi que de l'approche de droit international public. La premiere partie porte sur l'etude du regime juridique des activites (tourisme, ports, industrie et exploitation des ressources naturelles), ainsi que du regime foncier des zones cotieres (domaine public et droit de propriete notamment). La deuxieme partie se tourne vers l'evolution normative au plan international et les perspectives d'avenir en la matiere. D'autre part, a partir des avancements obs
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El, Khoury Michèle. "La fiducie : étude de droit comparé." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020029.

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Rasoarahona, Yves. "L'adoption en droit international privé comparé." Toulouse 1, 1986. http://www.theses.fr/1986TOU10013.

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L'adoption "nationale", "institution en euphorie", depuis la fin de la première guerre mondiale jusqu'à la fin des années soixante, a été, dans les pays d’Europe et d'Amérique du nord, la victime (l'une des rares) de l'évolution des mœurs et des lois dites sociales (sur la contraception, l'avortement, l'aide aux parents célibataires). Un paradoxe, néanmoins, existe : les candidats-adoptants, dans ces pays, sont de plus en plus nombreux. D'où l'euphorie pour le "succedane" : l'adoption "internationale". Cette multiplication est aussi l'une des conséquences, dans ces pays, de la prise de conscie
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Roynier, Céline. "Le problème de la liberté dans le constitutionnalisme britannique." Thesis, Paris 2, 2011. http://www.theses.fr/2011PA020090.

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Le relatif échec que fut le Human Rights Act 1998 et les condamnations régulières du Royaume-Uni par la CEDH peuvent être considérés comme les symptômes, parmi d’autres, d’un problème de la liberté dans le constitutionnalisme britannique. Comment expliquer que cet Etat, membre fondateur du Conseil de l’Europe, résiste si fortement à l’application de cette déclaration de droits qu’est la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ? Nous proposons dans ce travail une solution appuyée sur une étude de la culture classique de la common law, c'est-à-dire
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Duboy, Maryse. "Histoire sociale comparée de Fumel, Penne, Villeneuve et Aiguillon en Agenais au XVIIIe siècle." Thesis, Bordeaux 3, 2018. http://www.theses.fr/2018BOR30046/document.

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Dans la perspective d’une contribution à l’histoire de l’Aquitaine, l’étude s’attache à définir un cadre spatial suffisamment représentatif – à savoir la vallée du Lot de Fumel à la confluence avec la Garonne. Le fait d’adjoindre à notre recherche, la zone de la confluence, place automatiquement notre étude dans la dépendance de l’axe garonnais, et du débouché en aval que constitue la ville portuaire de Bordeaux, dont on sait l’extraordinaire dynamisme au XVIIIe siècle. Quelles sont les stratégies de nos quatre communautés face au pôle d’attraction bordelais qui impulse, à la descente comme à
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Davila, Valdés Claudia. "Les réfugiés espagnols de la guerre civile en France et au Mexique : histoire comparée des politiques d'asile et des processus d'intégration (1939-1975)." Paris 7, 2009. http://www.theses.fr/2009PA070015.

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Laudicina, Nelly. "Droit et métissages, évolution et usages de la loi à la colonie de la Rivière Rouge, 1811-1869." Thèse, Université d'Ottawa / University of Ottawa, 2013. http://hdl.handle.net/10393/23637.

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A l’arrivée des premiers colons eurocanadiens à Assiniboia en 1811, le territoire n’est encore qu’un terrain de chasse pour les grandes compagnies de commerce des fourrures, qui obéissent aux codes d’une lex non scripta propre au milieu et à l’économie des Territoires Indiens. La colonie dépend ensuite de la tutelle juridique de la Compagnie de la Baie d’Hudson, qui gère ses institutions gouvernementales, législatives et judiciaires à l’abri d’interventions canadiennes ou britanniques. Jusqu’à son annexion au Canada en tant que province du Manitoba en 1869, Assiniboia est le seul district de l
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Marzouk, Mounir. "La faute grave du salarié en droit comparé : droit marocain - droit français." Perpignan, 2006. http://www.theses.fr/2006PERP0730.

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La première partie de la thèse est consacrée à la détermination de la notion de faute grave, elle est divisée en deux chapitres : les conditions de la mise en cause du salarié (chapitre I) sont articulées entre les conditions d’existence de la faute, l’abus de droit passible d’être commis par le salarié, et le rôle des circonstances dans l’appréciation de la dite faute. La constatation de la faute grave (chapitre 2) est analysée d’une part au regard du pouvoir de constatation que possède l’employeur qui se base sur des fondements théoriques et pratiques, puis d’autre part au regard des moyens
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Geiger, Christophe. "Droit d'auteur et droit du public à l'information : approche de droit comparé." Montpellier 1, 2003. http://www.theses.fr/2003MON10043.

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Le droit d'auteur et le droit du public à l'information maintiennent des rapports étroits, mais extrêmement complexes. Il existe entre ces deux droits une tension qui se retrouve aussi bien au sein des principes qui fondent le droit d'auteur que par sa concrétisation par le droit positif. En effet, dès son origine le droit d'auteur est considéré en partie comme un moyen de garantir la libre diffusion des idées au sein du corps social. Loin d'être un droit égoi͏̈ste, le droit d'auteur est un droit imprégné d'une importante fonction sociale qui justifie dans une large mesure sa raison d'être. Le
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Phi, Thi Thuy Linh. "La détention provisoire : étude de droit comparé : droit français et droit vietnamien." Thesis, Bordeaux 4, 2012. http://www.theses.fr/2012BOR40053/document.

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La plupart des systèmes pénaux dans le monde ont recours à la détention d’une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction avant que son jugement soit définitif. Néanmoins, l’intensité de cette mesure dépend du régime politique démocratique ou autoritaire, du modèle de la procédure accusatoire ou inquisitoire. Le fondement de la privation de la liberté avant le jugement se justifie par la nécessité de préserver la société contre des actes qu’aurait commis le suspect en liberté. Mais comment apprécier ce risque, cette éventualité alors que sa culpabilité reste à être déterminée par une aut
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Saint-Pern, Laure de. "La notion de filiation en droit comparé : droit français et droit anglais." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020053/document.

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La notion de filiation renvoie au lien familial entre un parent et un enfant, lien qui ancre l'individu dans une lignée généalogique et permet de l'identifier par rapport aux membres de sa famille. Notion universelle, il a semblé pertinent d'examiner comment deux systèmes juridiques distincts, tels que ceux de droit civil et de common law, l'appréhendaient. Évoquant intuitivement un lien génétique entre le parent et l'enfant, la notion de filiation pourrait se réduire à cette dimension purement physique. Pourtant, le droit tient compte du fait qu'elle recouvre d'autres réalités, sociales et af
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Milingo, Ellong Jean Joss. "Le civisme contractuel : étude de droit comparé. Droit OHADA et droit européen." Thesis, Paris 1, 2014. http://www.theses.fr/2014PA010265.

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Le contrat est juste parce que les parties l'ont voulu. Cette idée qui a longtemps prévalu en droit des contrats y est encore bien présente. Avec les mutations économiques, sociales, environnementales et technologiques observées, elle s'est émoussée au profit d'un interventionnisme protecteur, la volonté n'étant plus à même d'assurer exclusivement la sauvegarde des intérêts contractuels. Aujourd'hui, le volontarisme et le protectionnisme ne suffisent plus à assurer la sauvegarde de tous les intérêts contractuels en présence. Il fallait donc à nouveau repenser autrement le contrat. Pour le doye
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Abu-Helo, Shadi. "Réflexion sur la notion d'exonération : étude de droit civil comparé entre le droit français et le droit jordanien." Grenoble, 2010. http://www.theses.fr/2010GREND015.

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Les systèmes juridiques français et jordaniens présentent de larges similitudes. Ils varient cependant sur un certain nombre de points. Il est intéressant d'examiner comment, dans chacun de ces deux systèmes, la notion d'exonération est interprétée. En effet, en matière de droit civil, la question de l'exonération est particulièrement significative, car le mécanisme exonératoire intervient au quotidien dans la société, ce qui fait tout son intérêt. La question du fondement de la responsabilité est a priori liée à la conception que l'on a de la valeur de l'activité humaine, ce qui la place clai
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Tijani, Abdelmajid. "Le secret professionnel en droit marocain et en droit comparé." Thesis, Perpignan, 2015. http://www.theses.fr/2015PERP0013.

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Le secret professionnel est un concept qui a connu un succès sans précédant dans la plupart des pays à l’échelle internationale. Il s’est généralisé à toutes les professions et à tous les domaines, de telle sorte qu’il devient aujourd’hui un élément indispensable dans tous les secteurs d’activités. C’est pourquoi, le législateur lui réserve une place privilégiée dans l’arsenal juridique. Notre droit positif, en s’inspirant des législations des pays démocratiques, prévoit des règles spéciales applicables à l’obligation du secret professionnel. En effet, l’article 446 du code pénal marocain pose
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Voinot, Denis. "La norme technique en droit comparé et en droit communautaire." Grenoble 2, 1993. http://www.theses.fr/1993GRE21043.

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La présence de la norme technique dans le droit amène le juriste a intégrer cet instrument dans son analyse tant sur le plan théorique que sur le plan matériel. L'accession de la norme au rang de source du droit ou a tout le moins se source dur raisonnement juridique permet d'expliquer sa place et sa portée au sein de ce que l'on peut appeler le droit européen de la sécurité des produits. L'étude du droit français et du droit allemand dans ce domaine montre d'abord comment les textes communautaires ont intégré des règles a priori non juridiques, ensuite la valeur qu'il convient d'attacher a ce
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