Добірка наукової літератури з теми "Criminalité organisée transnationale"
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Статті в журналах з теми "Criminalité organisée transnationale":
1
Favarel-Garrigues, Gilles. "La criminalité organisée transnationale : un concept à enterrer ?" L Economie politique 15, no. 3 (2002): 8. http://dx.doi.org/10.3917/leco.015.0008.
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Raufer, Xavier. "Danger oui ; défi, bien sûr - mais ennemi ? Le cas de la criminalité organisée transnationale." Sécurité globale N° 17, no. 1 (2019): 107. http://dx.doi.org/10.3917/secug.191.0107.
3
Scherrer, Amandine, and Benoît Dupont. "Nœuds ou champs ? Analyse de l'expertise internationale sur la criminalité transnationale organisée et le terrorisme." Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice 52, no. 2 (April 2010): 147–72. http://dx.doi.org/10.3138/cjccj.52.2.147.
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Poulin, Richard. "Prostitution et traite des êtres humains : controverses et enjeux." Hors thème, no. 45 (May 4, 2011): 135–54. http://dx.doi.org/10.7202/1002503ar.
Анотація:
Dans le domaine de la prostitution, de la traite des êtres humains et du trafic des migrants, les perspectives politiques conditionnent en grande partie les recherches, les questions posées, les hypothèses envisagées ainsi que les problématiques. Après avoir examiné la fracture théorique et analytique qui oppose les chercheurs qui définissent la prostitution comme un travail et ceux pour qui elle est une disposition du pouvoir masculin, l’article examine la notion de « victime ». Il met en évidence certains de ses enjeux, à travers notamment le processus de négociation menant à l’adoption de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée. Il fait notamment ressortir que le refus de la notion de victime a pour conséquence la criminalisation des personnes prostituées, qu’elles soient recrutées localement ou à l’étranger.
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Jimenez, Estibaliz. "La place de la victime dans la lutte contre la traite des personnes au Canada." Criminologie 44, no. 2 (September 12, 2011): 199–224. http://dx.doi.org/10.7202/1005797ar.
Анотація:
L’immigration irrégulière en général, et à plus forte raison lorsqu’elle implique l’exploitation des êtres humains, comme c’est le cas de la traite des personnes, est une source importante d’inquiétude pour un grand nombre de pays, dont le Canada. En 2002, le Canada a ratifié le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. La majorité des mesures adoptées par le Canada dans la lutte contre la traite visent particulièrement le contrôle migratoire et la criminalisation du trafiquant, reléguant la protection et l’assistance aux victimes de la traite au second plan. De plus, plusieurs de ces mesures peuvent victimiser et même criminaliser les victimes. Le Permis de séjour temporaire (PST) mis en place par le Canada pour les victimes de la traite semble, d’un point de vue victimologique, un pas dans la bonne direction. Toutefois, en pratique, cette mesure s’avère très peu efficace pour rejoindre les victimes. Cet article présente, d’un point de vue juridique et victimologique, les progrès, mais également les lacunes de la législation et de la politique canadienne en matière de protection et d’assistance aux victimes de la traite.
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Poulin, Richard. "ABOLITIONNISTES ET RÉGLEMENTARISTES : LA BATAILLE AUTOUR DU PROTOCOLE CONTRE LA TRAITE DES PERSONNES. DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORGANISÉE." Revue Tiers Monde 199, no. 3 (2009): 663. http://dx.doi.org/10.3917/rtm.199.0663.
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Laborde, Jean-Paul. "Note introductive au protocole contre la fabrication et le trafic illicite d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée." Revue internationale de droit pénal 72, no. 3 (2001): 946. http://dx.doi.org/10.3917/ridp.723.0946.
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Jimenez, Estibaliz, Madeline Lamboley, and Marie-Marthe Cousineau. "LE MARIAGE FORCÉ PEUT-IL ÊTRE UNE FORME DE TRAITE EN VERTU DU PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORGANISÉE VISANT À PRÉVENIR, RÉPRIMER ET PUNIR LA TRAITE DES PERSONNES, EN PARTICULIER DES FEMMES ET DES ENFANTS ?" Revue québécoise de droit international 24, no. 2 (2011): 91. http://dx.doi.org/10.7202/1068281ar.
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Negri, Stefania. "Transplant Ethics and the International Crime of Organ Trafficking." International Criminal Law Review 16, no. 2 (February 17, 2016): 287–303. http://dx.doi.org/10.1163/15718123-01602001.
Анотація:
Transplantation procedures have become increasingly sophisticated and nowadays offer unforeseen opportunities of survival to hundreds of thousands of patients. However, due to the global organ shortage, unethical practices like organ trafficking and transplant tourism have progressively emerged and spread worldwide, rapidly becoming a highly profitable business for transnational organised criminal groups. These practices represent a serious threat to public health and human security, egregious violations of fundamental human rights and a bold infringement of universal principles of medical ethics, and they thus call for a robust response from the international community at large. Being a complex and multifaceted phenomenon of global proportions, the major challenge in combating organ trafficking is to criminalise “all” unethical conducts as transplant-related crimes at both the domestic and international level. This article aims to offer a critical overview of the international legal instruments applicable in the field and to discuss the pivotal role that international criminal law can play in support of prescriptive bioethics in the global fight against organ trafficking.
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Greco, Fulvio, and Gianpiero Greco. "ORGANISED CRIME: UNDERGROUND ECONOMY AND REGULATIONS TO COMBAT CYBERCRIME." European Journal of Political Science Studies 4, no. 1 (November 4, 2020). http://dx.doi.org/10.46827/ejpss.v4i1.935.
Анотація:
Criminal organizations, with the advent of new information technologies, have found additional ways and spaces through which to commit crimes, especially in online hidden markets and through new means of laundering illicit proceeds. The opening of these new illegal markets has helped to increase the capital of criminal organizations which, if spread and rooted in the territory, can influence the various spheres of politics and decision-making processes of an entire country. Despite the seriousness of the threat, organised crime is not sufficiently understood. Although regulatory interventions and actions to prevent and combat cybercrimes perpetrated by organised crime have been implemented, through the international collaboration of the police forces with the various investigative agencies, the individual states intend to maintain full sovereignty in the area of criminal justice; all this leads to a lack of uniformity between both national and European institutions in the area of organized crime, while adequate regulation is still lacking in the dark web. In the light of the exponential increase in online criminal activity in recent years and even 25% between the first and second quarter of 2020 due to the coronavirus emergency, it is therefore essential that the individual Member States put aside uncertainties, exploiting the European Union as a fulcrum in the fight against transnational organised crime. A common solution would be to criminalize access to some areas of the Onion Routing, integrate the provisions of the article 416 of the Penal Code to apply them also to the digital context and establish the crime of mafia-type criminal association in the European legislative landscape as explained in article 416-bis of the Italian Penal Code.
Interpol; Europol; Postal police; Criminal law; Darknet
Дисертації з теми "Criminalité organisée transnationale":
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Nunzi, Alfredo. "Les instruments juridiques internationaux de lutte contre la criminalité transnationale organisée." Nantes, 2006. http://www.theses.fr/2006NANT4012.
Анотація:
Les Etats reconnaissent l'existence d'une forme de criminalité organisée qui, en raison du modus operandi, et par les rapports qui s'établissent entre les groupes criminels, est à la source de crimes intéressant plusieurs juridictions nationales et qui a été défini comme "transnationale". La thèse examine les propositions normatives élaborées par les systèmes français et italiens, où le thème de la criminalité transnationale organisée a fait l'objet d'un intérêt croissant. Juristes et criminologues se sont efforcés de définir ce phénomène, en débattant sur de nombreux points, en particulier sur les questions posées par les caractéristiques de "l'organisation" et de la "transnationalité". Au niveau international, la recherche se concentre sur les textes juridiques importants adoptés par les Nations Unies, en particulier la Convention contre la Criminalité Transnationale Organisée, et par l'Union européenne, dont les principaux sont le Programme d'action contre la criminalité organisée de 1997 et l'action commune 733 de 1998. L'examen des législations française et italienne et la comparaison des initiatives internationales sont conduits au regard surtout les règles relatives à la responsabilité individuelle pour faits de criminalité organisée ou d'association et la responsabilité pour les délits commis par l'associationLegislations acknowledged the emergence of a type of organized crime which, in view of its modus operandi and relationships between the different groups and associates, concerns several domestic jurisdictions and that was defined "transnational". This dissertation examines the solutions elaborated by the legislator in France and Italy, countries where jurists and criminologists have studied transnational organized crime in depth with a view to defining the phenomenon on the basis of the its main features, organized structure and transnationality. At the international level, the attention focuses on the work done within the United Nations, particularly the Convention against Transnational Organized Crime, and the European Union, whose main instruments are the 1997 Programme of Action against organized crime and common action 733/1998
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Panait, Romana. "La lutte contre la criminalité transnationale organisée comme reflet du processus d'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne." Thesis, Paris 1, 2013. http://www.theses.fr/2013PA010333.
Анотація:
A partir du moment où la Roumanie a introduit sa demande d'adhésion à !'Union européenne, a débuté un examen constant et approfondi de la part de l'Union au sujet des capacités du pays à s'intégrer. Pour que le pays corresponde aux exigences européennes, l'Union a imposé des critères à respecter et des obligations à remplir. Leur transposition concrète a provoqué la transformation du pays. Le système juridique roumain a été l'objet d'une refonte fondamentale et dans ce cadre, une évaluation de la législation roumaine avant et après l'adhésion fait ressortir un taux particulièrement élevé de transformations en matière pénale. Cette transformation du domaine pénal dans son ensemble n'a pas de meilleure illustration que le changement profond qu'a subi la législation en matière de criminalité transnationale organisée. Dans les conditions d'une absence quasi absolue de législation en matière de criminalité transnationale organisée au moment où ont commencé les négociations pour l'adhésion de la Roumanie à l’union européenne, intégration de l'acquis européen a eu pour conséquence un véritable «éclatement» de cette législation. Si te devoir des autorités roumaines pendant le processus d'intégration européenne du pays a été d'adopter une nouvelle législation en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée pour correspondre aux exigences européennes, le défi a été d'adapter cette nouvelle législation aux réalités roumaines afin de la faire fonctionner en pratiqueRomania's request for accession to the European Union launched a process of constant and extensive examination of its capacities to integrate. In order for the country to satisfy the European requirements, the European Union imposed a series of criteria to be respected and obligations to be fulfilled. The country found itself completely transformed after the transposition of the European acquis. The Romanian legal system was fundamentally reshaped and, in this context, an evaluation of the Romanian legislation before and after the accession displays a particular high rate of transformations in the criminal field. This transformation of the criminal field in its entirety is best expressed by the profound change of the legislation concerning the transnational organized crime. From a point of almost complete lack of rules in this field, the implementation of the European acquis caused a real “bursting” of the Romanian legislation concerning the fight against transnational organized crime. The duty of the Romanian authorities during the process of accession to the European Union to adopt a new legislation regarding the fight against transnational organized crime which satisfies the European requirements was followed by the challenge of adapting this legislation to the Romanian realities in order to make it function on daily basis
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Truglia, Giusy. "Les moyens procéduraux de lutte contre la criminalité organisée en France et en Italie." Thesis, Aix-Marseille 3, 2011. http://www.theses.fr/2011AIX32088.
Анотація:
Depuis plusieurs années déjà, un phénomène particulièrement dangereux se répand et s’étend désormais partout, suscitant des inquiétudes au sein de la société : la criminalité organisée. Pour l’endiguer et pour garantir la protection des personnes, on a essayé d’employer une politique de prévention des crimes. A cette fin, de nombreux procédés législatifs ont été adoptés au niveau national et international. La communauté européenne et internationale est intervenue plusieurs fois dans la lutte contre la criminalité organisée, à partir du Traité de Maastricht, d’Amsterdam, du Conseil de Tampere jusqu’au récent Traité de Lisbonne. Ces traités ont permis l’adoption d’importantes mesures pour lutter contre la criminalité organisée. Il est également possible de relever que la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et la Convention du 29 mai 2000 ont eu un apport non négligeable. Des accords bilatéraux ont été adoptés par la France et l’Italie pour combattre plus efficacement ce péril et cette plaie qui infecte des points vitaux de la société (par exemple l’Administration Publique et les banques, dont le contrôle est nécessaire pour le blanchiment). La France, avec l’adoption de la loi Perben II du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité et l’Italie avec les « paquets sécurité » de 2009 et 2010, ont employé beaucoup de moyens pour réduire et limiter le champ d’action de ces criminels. Un rôle fondamental a été celui des collaborateurs de justice que avec leurs aveux, en échange de réductions de peine, ont dévoilé la structure et la hiérarchie des associations criminelles permettant aux autorités compétentes de mieux les comprendre, de repérer les associés, et en nombreux cas de les détruire. Il faut souligner qu’une mesure efficace a été la confiscation des biens cumulés par les malfaiteurs (bien meubles et immeubles, c’est-à dire des dépôts bancaires, investissements financiers, propriétés, terrains, maisons) et leur utilisation de la part de l’administration publique à des fins sociales à l’avantage de toute la communauté (écoles, édifices publics et hôpitaux). La confiscation du bien, en fait, empêche la criminalité organisée d’en disposer et d’en tirer des revenus, mine sa structure et son pouvoir. Parallèlement, elle donne confiance aux populations souvent tourmentées et effrayées (pensons par exemple au racket imposé aux commerçants et aux entreprises de constructions, d’exploitation agricole), et alimente l’espoir d’une possible libération. La lutte contre les organisations criminelles est longue et difficile, mais si elle est mené avec détermination sur plusieurs fronts, avec la collaboration et la coordination des moyens répressifs des États et de leurs gouvernements, les succès ne pourront pas manquerFor quite a few years now, a particularly dangerous and unsettling phenomenon has been spreading and extending in various degrees throughout all the regions, and that phenomenon is organized crime. In order to check (limit) its spread and guarantee the protection of the population, a crime prevention policy has been imposed. To such an end, numerous legislative provisions have been adopted on both the national and international level. The European and international community have repeatedly intervened in the last years to fight against organized crime, beginning with the Treaty of Maastricht, the Council of Tampere, up to the recent Essay in Lisbon. These treaties have allowed for the adoption of important measures to fight against organized crime, and one should not overlook the Convention of the United Nations and the Convention of May 29, 2000 (in doing the same). Bilateral accords have been stipulated from both France and Italy to more effectively oppose this danger and social evil that threatens with infecting, if it has not already done so, the organs of modern societies (for example; Public Administration, banks (the control of which is necessary in order to recycle dirty money). France, with the approval of the Perben II Law of March 9, 2004 intended to bring up to date the tools of justice in order to make them more incisive in relationship to the evolution of criminality. Italy has done the same thing with the “safety packets” of 2009 and 2010. Furthermore, these two countries have employed many resources in order to try to reduce and limit criminality’s field of action. A fundamental role was carried out by those who collaborated with the judicial system who, by their confessions in exchange for reduced punishment, have disclosed the structure and the hierarchy of criminal associations allowing the authorities involved to better understand, individualize their affiliates (i.e. members) and, in numerous cases, to dismantle them. By contrast, a very effective measure has been and still is the confiscation of goods accumulated by (those) in organized crime (real and financial goods, that is, banking deposits, financial investments, property, land, houses) and their re-use by Public Administration for the social well-being and to the advantage of the entire community (schools, public buildings, hospitals). The forfeiture of such goods, in fact, deprives the criminal underworld the lifeblood and profits that it draws from them; it mines the structure its power, contemporaneously providing safety to the people who are often oppressed and intimidated (one needs only to think about the extortions imposed on shopkeepers, construction and agricultural enterprises) and heightens their hope of a possible liberation from the above. The struggles against criminal organizations is long and difficult, but if it is conducted with determination on more fronts, with the collaboration and the coordination of the repressive apparatuses of nations and their governments, success cannot fail
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Scherrer, Amandine. "La production normative du G8 face à la "criminalité transnationale organisée" (1989-2005) : la force du discours, le poids de l'expertise." Paris, Institut d'études politiques, 2007. http://www.theses.fr/2007IEPP0048.
Анотація:
Cette thèse est une analyse, à l’intérieur du G8, de la genèse et des travaux du Groupe d’experts du G8 sur la criminalité transnationale organisée (le Groupe de Lyon), depuis son origine en 1995 jusqu’en 2005. Ce travail apporte avant tout un éclairage sur les acteurs qui constituent le Groupe de Lyon, leur mobilisation au sein du G8 et la diffusion de leurs travaux, d’une part dans les pratiques nationales des pays membres du G8, et d’autre part sur la scène internationale en générale. Entre 1995 et 2001, le Groupe de Lyon n’aura de cesse d’être à la source discrète de la production normative du G8 en matière de criminalité transnationale organisée. A partir de 2001, dans le contexte des attaques du 11 septembre, la focalisation du Groupe de Lyon sur les questions relatives à la criminalité transnationale organisée se trouve réorientée vers une intégration de la problématique terroriste dans ses travaux. Les experts du Groupe de Lyon travaillent alors en collaboration étroite avec les experts du Groupe de Rome, le groupe d’experts du G8 sur le contre-terrorisme. La répartition socioprofessionnelle des délégués à ce qui devient en 2003 le Groupe de Lyon/Rome s’en trouve modifiée, favorisant en nombre les experts de la police et du renseignement au détriment des experts de la justice. Dès lors, les orientations du Groupe de Lyon/Rome deviennent de plus en plus proactives et préventives, et légitiment le recours à des procédures et mesures d’exception au nom de la « guerre au terrorisme »This PhD dissertation analyzes the genesis and the activities of the G8 Experts Group on transnational organized crime (the Lyon Group) from its creation in 1995 until 2005. In particular, this work sheds light on the actors involved in the Lyon Group, their activities inside the G8 and the diffusion of their work, both in member states’ domestic practices and at the international level. Between 1995 and 2001, the Lyon Group has constituted the main, albeit discreet, norms producer of the G8 in the face of transnational organized crime. In the post-9/11 context, the Lyon Group’s experts have made terrorism the new focus of their work. As a result, they have started working in close cooperation with the experts of the Roma Group, the G8 experts Group on counter-terrorism. The sociological and professional make-up of what became the Lyon/Roma Group in 2003 has been modified in favour of more Police and Intelligence experts and less Judicial experts. The Lyon/Roma Group has since become increasingly proactive and preventive, and legitimized the use of exceptionnal measures and procedures in the name of “the war on terrorism”
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Bellefeuille, Marc de. "La Convention des Nations Unies contre le crime organisé transnational et ses protocoles afférents : le rôle du Canada dans leur élaboration et leur application." Master's thesis, Université Laval, 2008. http://hdl.handle.net/20.500.11794/19818.
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Roux, Adrien. "La corruption internationale : essai sur la répression d'un phénomène transnational." Thesis, Aix-Marseille, 2016. http://www.theses.fr/2016AIXM1073.
Анотація:
La corruption se définit de la manière la plus large comme tout « abus de pouvoir aux fins d’un profit privé ». Sous ses différentes formes, elle apparaît intimement liée à l’exercice du pouvoir. Cette dimension politique en fait l’envers de la démocratie, ainsi qu’un phénomène criminel particulièrement difficile à identifier, poursuivre et réprimer. Au cours des dernières décennies, elle aurait acquis une nouvelle dimension mondiale, rendant nécessaire une constante adaptation des dispositifs tant préventifs que répressifs. Cependant, le système pénal anti-corruption semble tributaire des profondes tensions générées par la confrontation permanente de la logique de l’État de droit à celle du pouvoir. Les résistances politiques s’avèrent nombreuses dans la perspective de diminuer les obstacles à une pleine efficacité répressive. Le juge pénal se trouve alors placé en première ligne de ce processus dialectique. Par son audace investigatrice et sa jurisprudence compensatrice, il contribuerait de manière décisive à faire évoluer le droit et, plus largement, à redéfinir les équilibres démocratiques entre pouvoir et contre-pouvoir. Sur le plan national, la justice acquiert ainsi une autonomie, une légitimité et une indépendance inédites. À travers la lutte contre la corruption transnationale, ce droit sous haute tension doit répondre au double défi de son efficacité et de son extranéité. L’approche systémique de la lutte contre la corruption permet alors de penser la cohérence d’ensemble des dispositifs juridiques, qu’il s’agit d’aligner suivant le même but : constituer une barrière protectrice pour le bien communCorruption is defined, in the broadest sense as any “abuse of power for private gain”. In its various forms, this phenomenon appears to be closely linked to the exercise of power. This political dimension makes it the opposite of democracy, as well as a criminal phenomenon which is particularly difficult to identify, prosecute and control. In the last decades, corruption has acquired a new international dimension that seemingly requires the constant adjustment of measures and provisions of law. However, the system dedicated to anti-corruption is seemingly born out of deep tensions generated by the permanent confrontation of the logic of the rule of law with the logic of power. There remains much political resistance to addressing the enforcement gap and remove the barriers to full repressive efficiency. The criminal judge is therefore placed at the forefront of this dialectical process. Through his investigative boldness and establishment of compensatory jurisprudence, the criminal judge contributes decisively to developing the law and, more broadly, to redefine the democratic balance between power and countervailing checks and balances. Nationally, justice thus acquires unprecedented autonomy, legitimacy and independence. Through the fight against transnational corruption, this law under high pressure must meet the dual challenge of its effectiveness and its foreignness. As a result, the systemic approach to the fight against corruption suggests we might think legal provisions in their overall consistency, with respect to their final aim: provide a line of defense for the common good
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Da, Conceição Filomena Pensar Abudo Alicénia. "La coopération dans la prévention et la recherche des infractions entre le Mozambique et les autres États de la Communauté pour le développement de l'Afrique australe." Thesis, Poitiers, 2018. http://www.theses.fr/2018POIT3002.
Анотація:
L'étude de la coopération pour la prévention et la recherche des infractions entre le Mozambique et les autres États de la Communauté pour le développement de l'Afrique australe (SADC) s'impose en raison de plusieurs facteurs induits par l'évolution de la société et qui facilitent les activités criminelles dans cette région du monde : le processus d'intégration en cours en Afrique australe, la suppression des visas entre certains États de la région qui conduit à une augmentation de la mobilité des personnes d'un pays à l'autre, le développement des technologies d'information et de communication. Ces principaux facteurs constituent des défis pour la sécurité publique dans la région de l'Afrique australe et exigent des États la reconnaissance et la réaffirmation de la nécessité de coopérer, y compris la mise en place d'actions concertées pour lutter plus efficacement contre des formes de criminalité traditionnelles qui évoluent ou des formes de criminalités plus nouvelles. Parmi ces deux catégories, on remarque la présence de la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants, la cybercriminalité sans oublier les trafics de véhicules ou d'êtres humains.L'objet de la recherche concerne l'existence et l'efficacité de la coopération pour prévenir et lutter contre ces formes de criminalité, qu'elles soient transnationales ou ayant un lien d'extraterritorialité. Pour ce faire, un état des lieux des textes applicables est utile ; il permet une compréhension éclairée du dispositif. Or ces textes sont nombreux et variés au motif de leur origine bilatérale, régionale ou internationale. Leurs liens sont également complexes en raison des différentes criminalités qui existent dans cette région. Enfin, leur mise en œuvre est rendue difficile. Elle l'est d'une part au regard de l'histoire de la région de l'Afrique australe qui a connu, à partir des déclarations d'indépendance, une période pendant laquelle des coopérations policières régionales existaient sans support légal. L'intégration de la SARPCCO dans la SADC a permis de mettre un terme à cette pratique. Elle l'est d'autre part à cause des souverainetés qui, encore relativement prégnantes, sont des obstacles à la coopération. Notre recherche a donc nécessité de faire le point sur les antécédents historiques de la coopération policière dans la région de la SADC en particulier et dans les relations avec d'autres États ou régions du monde, sur le développement des mécanismes juridiques et institutionnels de coopération, sur l'institution et la consolidation de la coopération policière dans les structures de la SADC, enfin sur le comité des chefs de police et ses liens avec Interpol. Ces éléments ont permis d'apprécier les principaux progrès et les limites de cette coopérationThe cooperation study for the prevention and the research of infringements between Mozambique and the other states of the Southern African Development Community (SADC) decree on account of several factors resulting in the evolution of the society and that facilitates the criminal activities in this region of the world: the ongoing integration process in Southern Africa, the abolition of visas between certain states of the region that leads to an increase in mobility of people from one country to another, the development of information and communication technologies. These main factors constitute as some challenges for public security in the region of Southern Africa and demand some states the acknowledgement and the reassertion as a necessity to cooperate, including the arrangement of joint actions to fight more effectively against the traditional crime forms that evolve or the more recent crime forms. Among these two categories, we notice the presence of organised crimes, the trafficking of narcotics, cybercrime without forgetting the trafficking of stolen vehicles and human beings.The objective of the research concerns the existence and the effectiveness of the cooperation to prevent and fight against these crime forms, that they are transnational/cross-border or having an extraterritorial link. In order to do this, an inventory of the applicable texts is necessary; it allows an enlightened understanding of the measures. But these texts are numerous and diverse on the basis of their bilateral, regional or international origins. Their links are equally complex due to the different crime forms that exist in this region. Finally, their implementation is rendered difficult. It is on one hand in view of the history of the region of Southern Africa that was known from the independence declarations, a period during which some of the regional police cooperation existed without legal support. The integration of SARPCCO in SADC allowed putting an end to this practise. It is on the other hand due to sovereignty that still relatively significant are some of the obstacles at the cooperation. Our research has thus required to focus on preceding history of the police cooperation in the region of SADC in particular and in relations with other states or regions of the world, on the development of the cooperation's legal and institutional mechanism, on the establishment and the strengthening of the police cooperation in the SADC organization, and finally on the Council of Police Chiefs and his links with Interpol. These elements have authorized to appraise the principal progress and the restrictions of this organization
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Louvet, Lalla. "Le droit et la corruption internationale." Paris 1, 2008. http://www.theses.fr/2008PA010279.
Анотація:
Plus l'argent s'est mis à circuler et plus rapidement la corruption s'est généralisée et imposée. Pour corrompre, il faut être deux: du latin cum-rumpere. Dans sa forme transnationale, la corruption oblige d'un pays à un autre, d'un continent à un autre, une circulation intensive des produits qui en découlent. Elle implique des détours multiples par des fausses factures, des sociétés-écrans, une caisse noire, de l'argent liquide et des intermédiaires qui tournent parfois autour de la grande criminalité. La véritable volonté de lutter contre la corruption est récente même si plusieurs facteurs et événements avaient depuis très longtemps permis. De tirer la sonnette d'alarme. En effet, la corruption n'apparaît comme une préoccupation essentielle que dans les années 1990. Il a fallu la découverte de faits graves dans les pays de l'OCDE pour que la corruption devienne un leitmotiv au sein des institutions internationales. Elle est ainsi reconnue comme étant un problème politique et social majeur. L'appel de Genève du 1er octobre 1996 lancé par plusieurs magistrats européens a attiré l'attention sur les obstacles juridiques à l'efficacité de la lutte contre la criminalité organisée. A l'issue de plusieurs années d'analyse de la nature de ce phénomène, la Convention OCDE de lutte contre la corruption a été signée le 17 décembre 1997. D'autres Conventions ont été dans la foulée signées. En effet, à travers les différentes Conventions existantes, les Etats ont fait preuve d'une très grande responsabilité et ont démontré leur volonté politique devant cette véritable pathologie internationale qu'il faut réguler. Dans cette nouvelle dynamique, une notion nouvelle a été introduite et n'est plus dissociée maintenant de la lutte contre la corruption: il s'agit de la bonne gouvernance. Il a été admis qu'aucun projet économique ne pouvait aboutir sans une légitimité politique et une efficacité minimum des institutions politiques. De même, l'arbitrage a fait son entrée dans la lutte contre la corruption en contribuant à un assainissement progressif dans le milieu des affaires et des marchés publics. Les nouvelles dispositions juridiques mises en place, surtout la Convention des Nations-Unies contre la corruption, permettront-elles une éradication progressive de la corruption dans le monde? Tout au long de ces années de travail, une idée a fait son chemin et mérite certainement d'être exploitée. Pourquoi ne pas élever au rang de crime économique, l'agression économique que constitue la corruption, qui a des conséquences ravageuses extrêmement néfastes et la traduire devant la Cour pénale internationale, nouvellement instituée?.
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Sirvent, Bruno. "Le trafic d'armes à feu dans l'Union européenne." Thesis, Aix-Marseille, 2018. http://www.theses.fr/2018AIXM0653/document.
Анотація:
Le trafic d’armes à feu au sein de l’Union européenne est une menace préoccupante contre l’espace de liberté, de sécurité et de justice poussant l’Union et ses États membres à réagir afin de renforcer leur cadre juridique. Néanmoins, il est difficile d’apporter aux problématiques posées par le trafic d’armes à feu une solution légale du fait de ses caractéristiques et sa transversalité. Les stocks d’armes à feu se trouvant aux frontières de l’Union européenne sont détournés afin d’être introduit dans l’espace sans frontières par de multiples acteurs aux intérêts et motivations diverses. Ces traits de caractères rendent difficile la mise en place d’un cadre juridique harmonisé dans des domaines restant sous le joug de la souveraineté nationale. Ces difficultés ont entrainé le développement d’un cadre juridique imparfait et limité créant des failles juridiques dont les trafiquants profitent. Néanmoins, les solutions existent et sont pour certaines déjà présentes dans le cadre normatif de l’Union européenne. Cependant, l’évolution du trafic d’armes à feu et de ses acteurs conduit également à envisager le développement de nouveaux mécanismes et de nouveaux pans du droitFirearms trafficking within the European Union is a worrying threat to the area of freedom, security and justice, prompting the Union and its Member States to react in order to strengthen their legal framework. Nevertheless, the issue of firearms is complex to legislate because of its characteristics and its cross-cutting nature. Firearm stocks at the borders of the European Union are diverted in order to be introduced into the border-free area by multiple actors with diverse interests and motivations. These characteristics make it difficult to establish a harmonised legal framework in areas that remain under the yoke of national sovereignty. These difficulties have led to the development of an imperfect and limited legal framework creating legal loopholes from which traffickers benefit. Nevertheless, solutions exist and some of them are already present in the European Union's normative framework. However, the evolution of firearms trafficking and its actors also leads us to consider the development of new mechanisms and new areas of the law
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Garcia, Lucio. "La traite des femmes pour les fins de prostitution : les conventions internationales et la législation canadienne sur le sujet." Mémoire, 2009. http://www.archipel.uqam.ca/2577/1/M11106.pdf.
Анотація:
Le sujet de ce mémoire est la traite des femmes pour les fins d'exploitation sexuelle. Il s'agit d'un fléau qui constitue également une des activités criminelles les plus profitables au monde. C'est une activité contrôlée par le crime organisé qui profite des effets de la mondialisation afin de marchander des femmes démunies à travers les frontières. La pauvreté facilite l'essor de ce phénomène à travers le monde. Le Canada fait part des pays affectés par ce problème. Il sera question dans ce mémoire des Conventions Internationales adoptées par la communauté internationale dans le but de contrer ce problème. En somme, nous traiterons principalement de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée [Convention des Nations Unies], ainsi que le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants [Protocole Additionnel].
Il sera également question des dispositions adoptées par le Parlement canadien afin de se conformer à ses obligations internationales. Celles-ci se trouvent principalement dans le Code criminel du Canada ainsi que dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Nous en venons à la conclusion que les Conventions Internationales adoptées par la communauté internationale pour contrer ce phénomène, ainsi que la législation canadienne adoptée dans ce même but, n'ont eu qu'un effet mitigé sur le phénomène de la traite des femmes pour les fins d'exploitation sexuelle. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Traite des femmes, Exploitation sexuelle, Crime organisé, Pauvreté, Conventions internationales, Convention des Nation Unies contre la criminalité transnationale organisée, Code criminel du Canada, Loi sur l'immigration et protection des réfugiés.
Книги з теми "Criminalité organisée transnationale":
1
Laborde, Jean-Paul. État de droit et crime organisé: Les apports de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée. Paris: Dalloz, 2005.
2
Glenny, Misha. McMafia: A journey through the global criminal underworld. New York: Knopf Books, 2008.
3
Glenny, Misha. McMafia. New York: Knopf Doubleday Publishing Group, 2008.
4
Robinson, Jeffrey. The merger: How organized crime is taking over Canada and the world. Toronto: McClelland & Stewart, 1999.
5
Canada, Canada Foreign Affairs. Transnational crime : protocol to prevent, suppress and punish trafficking in persons, especially women and children, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organized Crime, New York, 15 November 2000, signed by Canada 14 December 2000, in force 29 September 2003, in force for Canada 29 September 2003 =: Criminalité transnationale : protocole additionnel à la Convention des Nations-Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, New York, le 15 novembre 2000, signé par le Canada le 14 décembre 2000, en vigueur le 29 septembre 2003, en vigueur pour le Canada le 29 septembre 2003. Ottawa, Ont: Minister of Public Works and Government Services Canada = Ministre des travaux publics et services gouvernementaux Canada, 2004.
6
Glenny, Misha. McMafia: A Journey Through the Global Criminal Underworld. Knopf, 2008.
7
McMafia. London: Random House Publishing Group, 2009.
8
Glenny, Misha. McMafia: A Journey Through the Global Underworld. RH Audio, 2008.
9
Robinson, Jeffrey. The Merger : The Conglomeration of International Organized Crime. Overlook Hardcover, 2000.
10
Robinson, Jeffrey. The Merger. Simon & Schuster, 1999.
Частини книг з теми "Criminalité organisée transnationale":
1
"Un empire occulte ou une main invisible? La criminalité organisée et le trafic transnational de drogues." In Rapport mondial sur les drogues 2007, 167–91. UN, 2007. http://dx.doi.org/10.18356/74558fb3-fr.