Добірка наукової літератури з теми "Droit constitutionnel – Europe du Centre-Est"

La présente contribution se propose d’analyser les rapports qu’entretiennent la justice transitionnelle et les transitions constitutionnelles. Le processus d’écriture d’un nouveau texte constitutionnel ou son amendement est tout au centre des processus de transition démocratique. La Constitution déterminera en effet le cadre normatif dans lequel les politiques transitionnelles seront confrontées, en assurant leur légitimité ainsi qu’une certaine cohérence dans une démarche holistique ou globale. Même si les logiques de ces deux processus semblent assez éloignées par le fait que la justice transitionnelle est par essence provisoire, temporaire, définie dans le temps, tandis que la Constitution au contraire a un caractère pérenne et intemporel, un commun dénominateur s’impose pour les relier : celui de la (re)construction d’un nouvel État de droit.

Abstract: This paper deals briefl y with the issue of the horizontal effect of fundamental rights and its illustration in the context of environmental law. The so–called process of ‘constitutionalization of private law in Europe’ is the main issue behind the analysis of the impact of fundamental rights in private relationships. The analysis has been approached mostly by private lawyers, who more and more are realizing the importance of mooring arguments in the land of the ‘European Constitutionalization Process’. The argument shall be integrated in a discourse of a constitutional nature that has not been taken seriously yet. The fundamental right to environment, one of the most controversial social rights (in terms of the delimitation of its contents) emerges as a right of impossible enforcement by a private individual. Still, it is possible to draw some positive conclusions on the impact that the constitutional developments in respect of the protection of the environment have for the protection of private interests. The constitutionalization of private law has broadened the grounds of protection of private interests related to environmental issues. Certain court decrees would be unthinkable under the traditional rules and concepts of a systematic and hermetic system of private law. The analysis of the right to environment brings as a consequence the understanding of what happens to be the conciliation of private and public law. Zusammenfassung: Die vorliegende Arbeit befasst sich mit der Drittwirkung der Grundrechte am Beispiel des Umweltrechts. Die so genannte ?Konstitutionalisierung des Privatrechts in Europa’ bildet den Hintergrund, der Untersuchung, wie Grundrechte privatrechtliche Beziehungen beeinfl ussen. Diese Untersuchung wurde überwiegend von Privatrechtlern vorgenommen, die in zunehmendem Maße die Wichtigkeit von Argumenten erkannt haben, die im Bereich des ?Europäischen Konstitutionalisierungsprozesses? festgemacht sind. Diese Argumente sollen in einen verfassungsrechtlichen Diskurs aufgenommen werden, der bisher noch nicht ernsthaft geführt wurde. Das Grundrecht auf Umwelt, das hinsichtlich der Abgrenzung seines Inhalts eines der umstrittensten sozialen Rechte ist, erweist sich als Recht, das für eine Privatperson nicht einklagbar ist. Es ist jedoch möglich, konkrete Schlussfolgerungen im Hinblick auf die Auswirkungen zu ziehen, die verfassungsrechtliche Entwicklungen im Bereich des Umweltschutzes auf den Schutz privater Interessen haben. Durch die Konstitutionalisierung des Privatrechts wurde der Schutz privater Interessen im Umweltbereich ausgeweitet. Manche Gerichtsentscheidungen wären nach den traditionellen Regeln und Konzepten eines systematischen und abgeschlossenen Privatrechtssystems unvorstellbar. Die Untersuchung eines Grundrechts auf Umwelt zeigt auf, wie privates und öffentliches Recht miteinander in Einklang gebracht werden können. Stichworte: Konstitutionalisierung, Grundrechte, Eigentum, Umwelt, Solidarität Sommaire: Cet article concerne l’effet horizontal des droits fondamentaux dans le contexte du droit d?environnement. L’analyse de la question de savoir comment les droits fondamentaux peuvent infl uer sur les relations de droit privé se situe dans le cadre de ce qu’on appelle le processus de la « Constitutionnalisation du droit privé en Europe ». Cette analyse est notamment due à la plume des spécialistes de droit privé qui se sont de plus en plus sensibilisés à l’importance d’arguments relevant du secteur du « Processus Européen de la Constitutio

Le nom de Michel Troper est une référence incontournable dans les sections bibliographiques des manuels français du droit constitutionnel et de la théorie du droit. Cet auteur a inauguré sa carrière académique avec une thèse dédiée au sujet de la séparation du pouvoir en s'inscrivant ainsi dans la tradition des chercheurs etudiant les doctrines constitutionnelles classiques d'origine française. Les thèses inspiratives de Charles Eisenmann demandant le déplacement d'intérêt analytique des théories elles-mêmes vers le processus d'apparition, les formes d'existence et le fonctionnment de ces théories, exercent une influence décisive sur l'esprit scientifique de Troper. Dans sa phase de Nanterre, c'est la théorie générale du droit qui devient le centre de son intérêt. À l'instar de son maître, Troper prend pour le point de départ le paradigme théorique kelsénien et entame avec celui-ci un dialogue polémique en décidant de pousser a l'extrême ses vues concernant l'interprétation en droit. Puisque Troper reconnaît sa démarche théorique comme proche aux réalismes américain, scandinave et, avant tout, italien, il se met à ériger sa propre théorie de l'interprétion en droit ( TRI) réputée d'être radicale. Dans une autre phase, plutôt apologétique et jamais proprement achevée, Troper introduit la théorie des contraintes juridiques ( TCJ) par le biais de laquelle il ambitionne à la fois de rester fidèle aux postulats épistémologiques du positivisme et d'atténuer la radicalité des thèses de la TRI en mobilisant le concept d'une causalité spécifique qui serait inhérente au système légal et à la mentalité des acteurs juridques.

Dans la fameuse trilogie des pouvoirs systématisée par la pensée libérale du XVIIIeme siècle, le judiciaire est resté longtemps l’élément le plus faible au point qu’Hamilton dans le 78ème Federalist ait pu voir dans l’institution judiciaire la branche la moins dangereuse ». Plus encore qu’ailleurs, le pouvoir judiciaire en France a été maintenu en lisière ( au point qu’on refuse souvent de lui appliquer le terme • pouvoir » ) : les révolutionnaires d’abord, leurs héritiers ensuite ont conçu une profonde aversion pour les juges, responsables à leurs yeux du blocage des réformes tentées à la fin de l’Ancien régime. On connaît le fameux anathème de la loi des 17/24 août 1790 : « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeurent toujours séparées des fonctions administratives ; les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs en raison de leurs fonctions ». Cette méfiance a pendant près de deux siècles entraîné un déséquilibre marqué au sein du système politique français : la prééminence du principe démocratique ( la souveraineté nationale ou populaire ) et du principe représentatif ( la primauté du Parlement ) a permis la marginalisation de la composante libérale des systèmes occidentaux, c’est à dire la modération et la séparation des pouvoirs. En témoignait encore en 1981 la fameuse invective d’un député socialiste s’adressant à l’opposition : « vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaires » ou en 1986 les vives critiques adressées par une partie du gouvernement et de la majorité de Centre-Droit au Conseil Constitutionnel considéré comme une entrave au bon déroulement de la politique arrêtée par la nouvelle équipe au pouvoir.

Dans la fameuse trilogie des pouvoirs systématisée par la pensée libérale du XVIIIeme siècle, le judiciaire est resté longtemps l’élément le plus faible au point qu’Hamilton dans le 78ème Federalist ait pu voir dans l’institution judiciaire la branche la moins dangereuse ». Plus encore qu’ailleurs, le pouvoir judiciaire en France a été maintenu en lisière ( au point qu’on refuse souvent de lui appliquer le terme • pouvoir » ) : les révolutionnaires d’abord, leurs héritiers ensuite ont conçu une profonde aversion pour les juges, responsables à leurs yeux du blocage des réformes tentées à la fin de l’Ancien régime. On connaît le fameux anathème de la loi des 17/24 août 1790 : « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeurent toujours séparées des fonctions administratives ; les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs en raison de leurs fonctions ». Cette méfiance a pendant près de deux siècles entraîné un déséquilibre marqué au sein du système politique français : la prééminence du principe démocratique ( la souveraineté nationale ou populaire ) et du principe représentatif ( la primauté du Parlement ) a permis la marginalisation de la composante libérale des systèmes occidentaux, c’est à dire la modération et la séparation des pouvoirs. En témoignait encore en 1981 la fameuse invective d’un député socialiste s’adressant à l’opposition : « vous avez juridiquement tort parce que vous êtes politiquement minoritaires » ou en 1986 les vives critiques adressées par une partie du gouvernement et de la majorité de Centre-Droit au Conseil Constitutionnel considéré comme une entrave au bon déroulement de la politique arrêtée par la nouvelle équipe au pouvoir.

Les rapports entre un État et les Églises établies et fonctionnant sur le territoire national ou regroupant les nationaux et entrant ainsi en relation avec la souveraineté nationale, peuvent faire l’objet d’études sous plusieurs aspects. Le présent article porte sur les rapports entre l’État hongrois et les Églises en Hongrie pour les étudier sous l’aspect du droit, notamment du droit constitutionnel dans l’objectif également d’avancer des éléments qui seraient pertinents pour une comparaison avec d’autres régimes juridiques réglant ces rapports dans d’autres contextes nationaux. En constat de départ à ce travail non seulement descriptif mais également analytique, il est précisé que les Églises et les confessions religieuses autour desquelles elles se construisent, sont à qualifier à plusieurs niveaux et sous plusieurs aspects, même dans une approche purement juridique, au sein d’une société nationale : si elles sont des constructions institutionnelles, personnes juridiques entrant ainsi en rapports règlementés par le droit avec l’État ; elles constituent également, dans leur cadre institutionnel mais également au-delà d’une telle construction, des communautés spécifiques, soudées par une identité confessionnelle et religieuse, à laquelle l’État peut, toujours par le droit, confier des missions sociales ou au contraire, il peut leur interdire l’accomplissement de telles missions qualifiées publiques ; enfin, elles portent des valeurs tout autant que des intérêts qu’elle représentent, et qui peuvent être articulés et agrégés dans les fondements de la Nation tout autant que ceux-ci peuvent être juridiquement définis justement pour les y exclure. Les Églises, institutionnalisées, constituant des communautés, représentant des valeurs et des intérêts sont donc l’objet mais également le sujet des règlementations juridiques, et notamment constitutionnelles que l’État produit ou qui sont même inspirées par ces institutions et communautés confessionnelles. L’exemple de la Hongrie est enrichissant dans l’étude d’une telle problématique en raison de la diversité – la variété – dont témoignent à la fois les règlementations juridiques qui au fil du temps et en fonction des contextes, justement dans les différents aspects ci-dessus mentionnés, se sont intéressées aux Églises, mais aussi très simplement en raison de la diversité de ces Églises qui se sont institués dans un contexte centre européen à la croisée des cultures, des tendances idéologiques ou purement des valeurs et des intérêts. Ainsi l’analyse présente après une introduction rappelant les éléments essentiels pour une bonne compréhension du contexte mais également pour exposer l’actualité et l’intérêt de l’analyse et sa méthode spécifique, d’abord, la diversité des règlementations dans le temps à travers de deux exemples précis, puis, l’appréhension juridique et constitutionnelle plus actuelle de la diversité des Églises par l’État. Les deux parties sont ainsi cohérentes et pertinentes permettant d’analyser, conformément aux choix précédents, une approche institutionnelle engagée à la fin du XIXe siècle, une perception purement idéologique des communautés confessionnelles pendant l’époque du socialisme, puis, après un changement radical lors de la transition dite démocratique, d’abord, une libéralisation, puis, une vision plus marquée par les valeurs et les intérêts portés par les Églises. L’étude porte donc sur les lois libérales de 1894 et de 1895, puis, sur la politique socialiste vis-à-vis des Églises, enfin, sur les deux législations aux caractéristiques très opposées, adoptées après le changement de régime et plus récemment, soulevant de nombreux questionnements juridiques. Pour la comparaison à laquelle l’étude souhaite soumettre les régimes hongrois respectifs, elle souligne le fait que les Églises et notamment les religions autour desquelles elles se construisent, sont des éléments importants d’une culture nationale, dans une approche juridique, il est donc nécessaire de les analyser en tant que telles pour bien comprendre leur place et leur rôle en droit constitutionnel.

Le champ sémantique de la maison imprègne nos perceptions individuelles et collectives du monde comme peu d’autres. Il suffit de songer à la distinction très marquée entre house et home en anglais, si difficile à retranscrire dans nos langues latines, ou encore aux usages politiques de l’expression « chez nous » en français. Ce champ renvoie à des lieux souvent riches d’affects, de mémoires et de désirs, qui nous définissent en propre et orientent nos perceptions du temps et de l’espace. Ils font d’ailleurs la matière des poètes, peintres et autres artistes. À cet égard, lorsque nous perdons notre maison, nous ne nous retrouvons pas seulement privés d’un bien utile et échangeable, d’un « logement », nous voyons aussi s’effacer une partie de nous-mêmes et le centre à partir duquel s’organise notre existence quotidienne. En dépit de sa densité, les anthropologues ont d’abord rabattu le thème de la maison sur ceux de la famille et de la culture matérielle. Pour Lewis H. Morgan, la forme de l’espace domestique ne fait qu’épouser un certain type d’organisation familiale; elle en est, pour ainsi dire, le révélateur (1877). À la « hutte » des « sauvages » correspond donc la famille consanguine, qui autorise le mariage entre cousins, alors qu’à la « maison commune » des « barbares » correspond la famille patriarcale, autoritaire et polygame. Les « maisons unifamiliales » de l’Occident contemporain renvoient à la famille nucléaire, fondement de la « civilisation ». Quant aux anthropologues davantage intéressés par l’architecture et les artefacts domestiques, leurs analyses consistent souvent à expliquer leur genèse en accord avec une vision évolutionniste du progrès technique ou par des facteurs géographiques. On aurait pu s’attendre à ce que l’invention de l’ethnographie par Bronislaw Malinowski ouvre de nouvelles perspectives. Avec elle, c’est en effet un certain rapport à la maison qui se met à définir le métier d’anthropologue, celui-là même qu’exemplifie la célèbre représentation de ce dernier sous sa tente, immortalisée dans la première planche photographique des Argonautes du Pacifique occidental. Pour autant, la maison reste un objet secondaire par rapport à l’organisation de la vie familiale, le vrai principe de la société. Elle est avant tout le lieu où le couple choisit de résider après le mariage et ce choix se plie à certaines « règles », dont on peut assez facilement faire l’inventaire, grâce aux liens de filiation entre les membres du couple et les autres résidents (Murdock 1949). On parlera, par exemple, de résidence « matrilocale » quand le couple emménage chez les parents de l’épouse, « patrilocale » dans le cas inverse. Quant aux sociétés occidentales, où le couple forme habituellement un nouveau ménage, on parlera de résidence « néolocale ». La critique de ces règles permet, dans les années 1950 et 1960, d’étendre la réflexion sur la maison. Face aux difficultés concrètes que pose leur identification, Ward Goodenough suggère d’abandonner les taxinomies qui « n’existent que dans la tête des anthropologues » et de « déterminer quels sont, de fait, les choix résidentiels que les membres de la société étudiée peuvent faire au sein de leur milieu socioculturel particulier » (1956 : 29). Autrement dit, plutôt que de partir d’un inventaire théorique, il faut commencer par l’étude des catégories natives impliquées dans les choix résidentiels. La seconde critique est de Meyer Fortes, qui formule le concept de « groupe domestique », « unité qui contrôle et assure l’entretien de la maison (householding and housekeeping unit), organisée de façon à offrir à ses membres les ressources matérielles et culturelles nécessaires à leur conservation et à leur éducation » (1962 : 8). Le groupe domestique, à l’instar des organismes vivants, connaît un « cycle de développement ». En Europe du sud, par exemple, les enfants quittent le domicile parental lorsqu’ils se marient, mais y reviennent en cas de rupture conjugale ou de chômage prolongé ; âgés, les parents souvent cherchent à habiter près de leurs enfants. En conséquence, « les modèles de résidence sont la cristallisation, à un moment donné, d’un processus de développement » (Fortes 1962 : 5), et non l’application statique de règles abstraites. La maison n’est donc pas seulement le lieu où réside la famille, elle est nécessaire à l’accomplissement de tâches indispensables à la reproduction physique et morale des individus, telles que manger, dormir ou assurer l’éducation des nouvelles générations (Bender 1967). Cette conception du groupe domestique rejoint celle qu’avait formulée Frédéric Le Play un siècle auparavant : pour l’ingénieur français, il fallait placer la maison au centre de l’organisation familiale, par la défense de l’autorité paternelle et la transmission de la propriété à un héritier unique, de façon à garantir la stabilité de l’ordre social (1864). Elle exerce de fait une influence considérable sur les historiens de la famille, en particulier ceux du Cambridge Group for the History of Population and Social Structure, dirigé par Peter Laslett (1972), et sur les anthropologues (Netting, Wilk & Arnould 1984), notamment les marxistes (Sahlins 1976). En Amérique latine, de nombreuses enquêtes menées dans les années 1960 et 1970 mettent en évidence l’importance des réseaux d’entraide, attirant ainsi l’attention sur le rôle essentiel du voisinage (Lewis 1959, Lomnitz 1975). La recherche féministe explore quant à elle le caractère genré de la répartition des tâches au sein du groupe domestique, que recoupe souvent la distinction entre le public et le privé : à la « maîtresse de maison » en charge des tâches ménagères s’oppose le « chef de famille » qui apporte le pain quotidien (Yanagisako 1979). Un tel découpage contribue à invisibiliser le travail féminin (di Leonardo 1987). On remarquera néanmoins que la théorie du groupe domestique pense la maison à partir de fonctions établies par avance : ce sont elles qui orientent l’intérêt des anthropologues, plus que la maison en elle-même. C’est à Claude Lévi-Strauss que l’on doit la tentative la plus systématique de penser la maison comme un principe producteur de la société (1984 ; 2004). Celui-ci prend pour point de départ l’organisation sociale de l’aristocratie kwakiutl (Amérique du Nord), telle qu’elle avait été étudiée par Franz Boas : parce qu’elle présentait des traits à la fois matrilinéaires et patrilinéaires, parce qu’elle ne respectait pas toujours le principe d’exogamie, celle-ci défiait les théories classiques de la parenté. Lévi-Strauss propose de résoudre le problème en substituant le groupe d’unifiliation, tenu pour être au fondement des sociétés dites traditionnelles, par celui de « maison », au sens où l’on parlait de « maison noble » au Moyen Âge. La maison désigne ainsi une « personne morale détentrice d’un domaine, qui se perpétue par transmission de son nom, de sa fortune et de ses titres en ligne réelle ou fictive » (Lévi-Strauss 1984 : 190). Plus que les règles de parenté, ce sont les « rapports de pouvoir » entre ces « personnes morales » qui déterminent les formes du mariage et de la filiation : celles-ci peuvent donc varier en accord avec les équilibres politiques. Lévi-Strauss va ensuite généraliser son analyse à un vaste ensemble de sociétés apparemment cognatiques, qu’il baptise « sociétés à maison ». Celles-ci se situeraient dans une phase intermédiaire de l’évolution historique, « dans un état de la structure où les intérêts politiques et économiques tend[ent] à envahir le champ social » (Lévi-Strauss 1984 : 190). Très discuté par les spécialistes des sociétés concernées, ce modèle a eu la grande vertu de libérer l’imagination des anthropologues. Critiquant son évolutionnisme sous-jacent, Janet Carsten et Stephen Hugh-Jones (1995) proposent toutefois d’approfondir la démarche de Lévi-Strauss, en considérant la maison comme un véritable « fait social total ». L’architecture, par exemple, ne relève pas que d’une anthropologie des techniques : celle de la maison kabyle, analysée par Pierre Bourdieu, met en évidence un « microcosme organisé selon les mêmes oppositions et mêmes homologies qui ordonnent tout l’univers » (1972 : 71), un parallélisme que l’on retrouve dans de nombreux autres contextes socioculturels (Hamberger 2010). Fondamentalement, la maison relève d’une anthropologie du corps. Dans son enquête sur la parenté en Malaisie, Carsten souligne le rôle joué par la cuisine ou le foyer, en permettant la circulation des substances qui assurent la production et la reproduction des corps (alimentation, lait maternel, sang) et leur mise en relation, ce que Carsten appelle la « relationalité » (relatedness) (1995). Fait dynamique plutôt que statique, la maison nous met directement au contact des processus qui forment et reforment nos relations et notre personne : son étude permet donc de dépasser la critique culturaliste des travaux sur la parenté; elle nous montre la parenté en train de se faire. Il convient aussi de ne pas réduire la maison à ses murs : celle-ci le plus souvent existe au sein d’un réseau. Les enquêtes menées par Émile Lebris et ses collègues sur l’organisation de l’espace dans les villes d’Afrique francophone proposent ainsi le concept de « système résidentiel » pour désigner « un ensemble articulé de lieux de résidences (unités d’habitation) des membres d’une famille étendue ou élargie » (Le Bris 1985 : 25). Ils distinguent notamment entre les systèmes « centripètes », « de concentration en un même lieu d’un segment de lignage, d’une famille élargie ou composée » et les systèmes « centrifuges », de « segmentation d’un groupe familial dont les fragments s’installent en plusieurs unités résidentielles plus ou moins proches les unes des autres, mais qui tissent entre elles des liens étroits » (Le Bris 1985 : 25). Examinant les projets et réseaux que mobilise la construction d’une maison dans les quartiers noirs de la Bahia au Brésil, les circulations quotidiennes de personnes et d’objets entre unités domestiques ainsi que les rituels et fêtes de famille, Louis Marcelin en déduit lui aussi que la maison « n’est pas une entité isolée, repliée sur elle-même. La maison n’existe que dans le contexte d’un réseau d’unités domestiques. Elle est pensée et vécue en interrelation avec d’autres maisons qui participent à sa construction – au sens symbolique et concret. Elle fait partie d’une configuration » (Marcelin 1999 : 37). À la différence de Lebris, toutefois, Marcelin part des expériences individuelles et des catégories socioculturelles propres à la société étudiée : une « maison », c’est avant tout ce que les personnes identifient comme tel, et qui ne correspond pas nécessairement à l’image idéale que l’on se fait de cette dernière en Occident. « La configuration de maisons rend compte d’un espace aux frontières paradoxalement floues (pour l'observateur) et nettes (pour les agents) dans lequel se déroule un processus perpétuel de création et de recréation de liens (réseaux) de coopération et d'échange entre des entités autonomes (les maisons) » (Marcelin 1996 : 133). La découverte de ces configurations a ouvert un champ de recherche actuellement des plus dynamiques, « la nouvelle anthropologie de la maison » (Cortado à paraître). Cette « nouvelle anthropologie » montre notamment que les configurations de maisons ne sont pas l’apanage des pauvres, puisqu’elles organisent aussi le quotidien des élites, que ce soit dans les quartiers bourgeois de Porto au Portugal (Pina-Cabral 2014) ou ceux de Santiago au Chili (Araos 2016) – elles ne sont donc pas réductibles à de simples « stratégies de survie ». Quoiqu’elles se construisent souvent à l’échelle d’une parcelle ou d’un quartier (Cortado 2019), ces configurations peuvent très bien se déployer à un niveau transnational, comme c’est le cas au sein de la diaspora haïtienne (Handerson à paraître) ou parmi les noirs marrons qui habitent à la frontière entre la Guyane et le Suriname (Léobal 2019). Ces configurations prennent toutefois des formes très différentes, en accord avec les règles de filiation, bien sûr (Pina-Cabral 2014), mais aussi les pratiques religieuses (Dalmaso 2018), le droit à la propriété (Márquez 2014) ou l’organisation politique locale – la fidélité au chef, par exemple, est au fondement de ce que David Webster appelle les « vicinalités » (vicinality), ces regroupements de maisons qu’il a pu observer chez les Chopes au sud du Mozambique (Webster 2009). Des configurations surgissent même en l’absence de liens familiaux, sur la base de l’entraide locale, par exemple (Motta 2013). Enfin, il convient de souligner que de telles configurations ne sont pas, loin de là, harmonieuses, mais qu’elles sont généralement traversées de conflits plus ou moins ouverts. Dans la Bahia, les configurations de maisons, dit Marcelin, mettent en jeu une « structure de tension entre hiérarchie et autonomie, entre collectivisme et individualisme » (Marcelin 1999 : 38). En tant que « fait social total », dynamique et relationnel, l’anthropologie de la maison ne saurait pourtant se restreindre à celle de l’organisation familiale. L’étude des matérialités domestiques (architecture, mobilier, décoration) nous permet par exemple d’accéder aux dimensions esthétiques, narratives et politiques de grands processus historiques, que ce soit la formation de la classe moyenne en Occident (Miller 2001) ou la consolidation des bidonvilles dans le Sud global (Cavalcanti 2012). Elle nous invite à penser différents degrés de la maison, de la tente dans les camps de réfugiés ou de travailleurs immigrés à la maison en dur (Abourahme 2014, Guedes 2017), en passant par la maison mobile (Leivestad 2018) : pas tout à fait des maisons, ces formes d’habitat n’en continuent pas moins de se définir par rapport à une certaine « idée de la maison » (Douglas 1991). La maison relève aussi d’une anthropologie de la politique. En effet, la maison est une construction idéologique, l’objet de discours politiquement orientés qui visent, par exemple, à assoir l’autorité du père sur la famille (Sabbean 1990) ou à « moraliser » les classes laborieuses (Rabinow 1995). Elle est également la cible et le socle des nombreuses technologiques politiques qui organisent notre quotidien : la « gouvernementalisation » des sociétés contemporaines se confond en partie avec la pénétration du foyer par les appareils de pouvoir (Foucault 2004); la « pacification » des populations indigènes passe bien souvent par leur sédentarisation (Comaroff & Comaroff 1992). Enfin, la maison relève d’une anthropologie de l’économie. La production domestique constitue bien sûr un objet de première importance, qui bénéficie aujourd’hui d’un regain d’intérêt. Florence Weber et Sybille Gollac parlent ainsi de « maisonnée » pour désigner les collectifs de travail domestique fondés sur l’attachement à une maison – par exemple, un groupe de frères et sœurs qui s’occupent ensemble d’un parent âgé ou qui œuvrent à la préservation de la maison familiale (Weber 2002, Gollac 2003). Dans la tradition du substantialisme, d’autres anthropologues partent aujourd’hui de la maison pour analyser notre rapport concret à l’économie, la circulation des flux monétaires, par exemple, et ainsi critiquer les représentations dominantes, notamment celles qui conçoivent l’économie comme un champ autonome et séparé (Gudeman et Riviera 1990; Motta 2013) – il ne faut pas oublier que le grec oikonomia désignait à l’origine le bon gouvernement de la maison, une conception qui aujourd’hui encore organise les pratiques quotidiennes (De l’Estoile 2014). Cycles de vie, organisation du travail domestique, formes de domination, identités de genre, solidarités locales, rituels et cosmovisions, techniques et production du corps, circulation des objets et des personnes, droits de propriété, appropriations de l’espace, perceptions du temps, idéologies, technologies politiques, flux monétaires… Le thème de la maison s’avère d’une formidable richesse empirique et théorique, et par-là même une porte d’entrée privilégiée à de nombreuses questions qui préoccupent l’anthropologie contemporaine.

Si le but premier de l'anthropologie est de faire de notre monde un endroit sans danger pour les différences humaines, tel que l’affirma Ruth Benedict, le génocide, qui a pour but ultime l'élimination systématique de la différence, pose un problème urgent pour la discipline. Au cours des dernières décennies, le rôle et les responsabilités éthiques de l'anthropologue vis-à-vis des groupes auprès desquels il mène ses recherches ont fait l’objet de nombreux débats –dont entre autres ceux conduits par Scheper-Hughes (1995), qui plaide pour un engagement militant des chercheurs au nom d’une responsabilité morale, et d’Andrade (1995), qui argue pour leur neutralité afin de préserver leur objectivité. Toutefois, dans le contexte du génocide, de tels débats n’ont pas leur place, l'anthropologue ne pouvant en être un observateur détaché. L’anthropologie du génocide n’est apparue que vers la fin des années 1990, avec la publication d’Annihilating Difference (2002) de Laban Hinton. Plus généralement, les anthropologues ne s'intéressèrent pas à la violence étatique avant leur intérêt croissant pour le discours et la défense des droits humains, à partir des années 1980. Dès lors, ils s’éloignèrent de l'étude à petite échelle de communautés relativement stables, pour se concentrer sur des objets de plus grande échelle comme l’État, les institutions ou les mouvements transnationaux. Ce changement d’approche eut pour effet de dé-essentialiser le concept de culture, complexifiant du même coup l’analyse des différences humaines et de leur construction et leur réification pour fins d’annihilation. Les approches anthropologiques du génocide en historicisent et contextualisent le concept, en en faisant remonter les origines aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale, lorsque les atrocités commises par l'Allemagne nazie furent décrites par Winston Churchill comme « crime sans nom ». Raphael Lemkin, un juriste polonais-juif, inventa le néologisme en combinant genos, le préfixe grec pour « gens », avec cide, le suffixe latin pour « meurtre » (Power 2002). Il fut adopté par le droit international en 1948, via la Convention des Nations Unies sur la prévention et la répression du génocide, qui le définit comme une série d'actes « commis dans l’intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel ». Bien que les anthropologues n’abordassent pas directement le génocide nazi, beaucoup furent impliqués dans ce dernier. L’anthropologue Germaine Tillion, qui fut internée dans le camp de concentration de Ravensbrück après avoir été capturée comme membre de la résistance française, en publia même une étude ([1945] 2015). Le mouvement d’autocritique de la discipline a amené nombre d’anthropologues à relire, au travers du prisme du génocide, la complicité de leurs prédécesseurs avec les projets coloniaux de l’époque. L'« ethnologie de sauvetage », par exemple, a été dénoncée comme ayant problématiquement eu pour prémisse la disparition inévitable et rapide des peuples autochtones. Nancy Scheper-Hughes (2001) a à ce titre analysé la relation ambivalente qu’eut Alfred L. Kroeber avec Ishi, alors présumé dernier survivant d’un peuple décimé. L'anthropologie biologique et physique a pour sa part été accusée d’avoir accordé une crédibilité scientifique à des idéologies racistes ayant légitimé des génocides, comme ce fut le cas en Allemagne nazie. Plus insidieux est le fait que des théories anthropologiques aient pu être appropriées par des promoteurs de discours de différenciation et d’haine raciale, comme par exemple les théories hamitiques, inspirées des études linguistiques et mythologiques de l’indo-européen, qui furent plus tard mobilisées pour justifier le génocide rwandais. La plupart des études anthropologiques contemporaines sur le génocide en examinent l’après. Les anthropologues se concentrent notamment sur la manière dont les génocides sont remémorés et commémorés, en particulier en termes de construction de « la vérité » dans le contexte de projets dits de « justice transitionnelle », ou en relation avec le legs à plus long terme de cette violence, qui peut toucher plusieurs générations. Ce type d’études se centre généralement sur l’expérience des victimes. Quelques travaux, néanmoins, étudient les origines des génocides, et portent alors leur regard sur leurs auteurs –comme ceux de Taylor (1999) sur le Rwanda, ou de Schirmer (1998) sur le Guatemala– et se penchent sur la question du passage à l’acte et de la responsabilité individuelle (Terestchenko 2005 ; Kilani 2014). Ce type d’études prend ce faisant très au sérieux le problème éthique de la représentation du génocide, tel que le décria Adorno, quand il qualifia de barbare l’écriture de poésie après Auschwitz. Si représenter le génocide se présente comme une injonction morale, demeure le danger de le mystifier ou de le normaliser. C’est pourquoi la plupart des anthropologues qui analysent ce phénomène essaient d’être fidèles à l’appel de Taussig (1984) d’« écrire contre le terrorisme ». Ils reconnaissent toutefois les limites de toute approche compréhensive de ce phénomène, le témoin idéal du génocide, comme l’ont souligné Levi (1989) et Agamben (1999), étant celui qui ne peut plus parler. La définition du génocide continue de faire l’objet de débats importants parmi ses spécialistes, dont les anthropologues. Si les cibles d’un génocide sont généralement perçues comme constituant un groupe ethnique ou religieux aux yeux de ses protagonistes, Lemkin avait initialement prévu d'y inclure les groupes politiques. Or ces derniers furent exclus de la définition de la Convention en raison d'objections soulevées notamment par l'Union soviétique, à l'époque engagée dans l’élimination des présumés opposants politiques au régime stalinien. De nombreux chercheurs continuent de plaider pour que la définition du génocide ne fasse référence qu’à la seule intention d'éliminer des personnes sur la base de leur présumée différence raciale. D'autres, cependant, s’opposent à cette restriction de la définition, suggérant au contraire de l’élargir afin d'y inclure les catastrophes écologiques, par exemple, ou la destruction systématique d'identités culturelles, telle que le projetât le système des pensionnats indiens au Canada (Woolford 2009). Si élargir le sens du génocide risque de diluer sa spécificité au point de le banaliser, reste qu’une définition trop stricte du phénomène peut faciliter la contestation d’allégations de génocide pour quantité de meurtres de masse –et dès lors entraver sa prévention ou punition. C’est pourquoi Scheper-Hughes (2002), par exemple, plaide plutôt pour la reconnaissance de « continuums génocidaires ». Selon elle, démontrer le potentiel génocidaire des formes de violence quotidienne et symbolique par le biais desquelles les vies de certains groupes en viennent à être dévaluées, peut contribuer à la prévention de ce type de violence de masse. Un autre sujet de controverse concerne le particularisme de l'Holocauste, tantôt conçu comme un événement historique singulier qui défie toute comparaison, ou comme un phénomène d’extermination de masse parmi d’autres ayant eu pour précurseurs des génocides antérieurs, comme le génocide arménien. Une autre question est de savoir si un génocide ne peut se produire que dans un contexte où ses victimes sont sans défense, ce qui rendrait dès lors l’utilisation de ce concept inadmissible dans des situations où les victimes ont eu recours à la violence pour se défendre. De nombreux travaux anthropologiques ont d’ailleurs remis en cause la nature exclusive des catégories de victime, d’auteur ou de spectateur dans des situations de violence extrême, et ce étant donnée la « zone grise » identifiée par Levi (1989) et discutée par Agamben (1999) –soit ce matériau réfractaire, dans des situations de violence de masse, à tout établissement d'une responsabilité morale ou légale, l’opprimé pouvant devenir l’oppresseur, et le bourreau, une victime. Ce faisant, la plupart rejettent une conceptualisation purement relativiste du génocide, et dénoncent la mobilisation de ce concept pour justifier des programmes politiques racistes ou anti-immigration – comme c’est aujourd’hui le cas en Amérique du Nord et en Europe, où certains groupes fascistes d’extrême droite revendiquent être les victimes d’un « génocide blanc » pour légitimer des politiques xénophobes. La question de qui a l’autorité de qualifier des actes de violence comme constituant un génocide, et au nom de qui, demeure –tel que le démontre Mamdani (2009) dans sa critique du mouvement « Sauver le Darfour ». Qualifier tout phénomène de violence de masse de « génocide » n'est pas qu’un acte de description. Il constitue d’abord et avant tout une action politique qui implique un jugement éthique.

Parmi les dix-sept pays de l'Europe Centrale et Orientale, seulement SIX pays sont des régimes parlementaires avec «un mode de gouvernement de cabinet »: Albanie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Moldavie et République tchèque où les Présidents sont élus par les Parlements et le pouvoir exécutif reste bicéphale. Ce mode de gouvernement de cabinet s'applique difficilement dans la pratique au sein de certains pays d'Europe Centrale et Orientale et soulève un certain nombre d'interrogations, soit parce la construction du nouveau régime politique dépendaient d'une sous-catégorie du modèle post-communiste tell que rencontrée en 1989 (initiale, gelée et mature), soit parce que certains pays ne connaissent pas une réelle tradition de la démocratie parlementaire (comme c'est le cas des pays de l'Europe Occidentale) et le mode de gouvernement de cabinet fut un choix aléatoire dans la zone observée, soit parce que les Parlements de ces pays ne disposent pas de pouvoirs forts et d'une majorité parlementaire stable. (conséquences du mode de scrutin). Nous avons souligné dans cette étude la nécessité d'une révision de certaines, dispositions constitutionnelles, surtout en République de Moldavie (pays qui a connu plusieurs régime politique depuis son Indépendances en 1991) et en République tchèque, ainsi que d'une redéfinition des intérêts des acteurs politiques pour faire prévaloir le primat du juridique sur le politique en renforçant le rôle de la Cour constitutionnelle au nom de la défense de la Constitution et pour assurer un régime parlementaire viable, fondé sur une collaboration réelle des pouvoirs où l'exécutif ne se manifeste pas comme le maître absolu du travail législatif.

Parmi les dix-sept pays de l’Europe Centrale et Orientale, seulement six pays sont des régimes parlementaires avec « un mode de gouvernement de cabinet » : Albanie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Moldavie et République tchèque où les Présidents sont élus par les Parlements et le pouvoir exécutif reste bicéphale. Ce mode de gouvernement de cabinet s’applique difficilement dans la pratique au sein de certains pays d’Europe Centrale et Orientale et soulève un certain nombre d’interrogations, soit parce la construction du nouveau régime politique dépendaient d’une sous-catégorie du modèle post-communiste tell que rencontrée en 1989 (initiale, gelée et mature), soit parce que certains pays ne connaissent pas une réelle tradition de la démocratie parlementaire (comme c’est le cas des pays de l’Europe Occidentale) et le mode de gouvernement de cabinet fut un choix aléatoire dans la zone observée, soit parce que les Parlements des ces pays ne disposent pas de pouvoirs forts et d’une majorité parlementaire stable (conséquences du mode de scrutin). Nous avons souligné dans cette étude la nécessité d’une révision de certaines dispositions constitutionnelles, surtout en République de Moldavie (pays qui a connu plusieurs régime politique depuis son Indépendances en 1991) et en République tchèque, ainsi que d’une redéfinition des intérêts des acteurs politiques pour faire prévaloir le primat du juridique sur le politique en renforçant le rôle de la Cour constitutionnelle au nom de la défense de la Constitution et pour assurer un régime parlementaire viable, fondé sur une collaboration réelle des pouvoirs où l’exécutif ne se manifeste pas comme le maître absolu du travail législatif
Among the 17 countries from Central and Eastern Europe, only 6 are parliamentary regimes with a type of Govermnent of Cabinet : Albania, Estonia, Hungary, Latvia, Republic of Moldova and the Czech Republic, where the Presidents are being elected by the Parliaments and the executive power is bicephal. This mode of government is difficult to apply in practice in Central and Eastern Europe, since it raises certain questions in different countries, either because of the fact that the construction of a new political regime depended upon a sub-category of a post-communist model from the period of 1989 (initial, frozen and mature), or because of the fact that some countries do not have a veritable tradition of parliamentary democracy, as well as of the fact that the type of Government of Cabinet was more of a casual choice in the researched region, or because of the fact that the Parliaments from these countries do not have strong powers and a stable parliamentary majority (consequences of the type of electoral scrutiny). We have emphasized in this study the importance of the revision of certain Constitutions, especially in the Republic of Moldova (a country that had several political regimes since the independence proclamation in 1991) and the Czech Republic, as well as a redefinition of the interests of political actors, with a view to strengthen the legality over policy, by the consolidation of the role of the Constitutional Court, hereby defending the Constitution and ensuring a viable parliamentary system, based on real cooperation of all powers, where the Government does not present itself as the “absolute power” over the responsibilities of the Parliament

A l'heure où le paradigme dominant du développement est contesté par le succès de pays qui s'en sont démarqués, nous proposons de repenser le concept et le rôle de la « bonne gouvernance », présentée par les organisations internationales comme une solution ingénieuse et universelle qui viendrait pallier les carences des modèles de développement économique. Si les mesures de bonne gouvernance, qui visent par exemple à réduire la corruption, à améliorer la transparence de l'action publique ou à instaurer l'État de droit sont aussi souhaitables que nécessaires, les objectifs qui leur sont assignés en matière de développement économique ne peuvent être atteints sans une prise en compte des architectures institutionnelles spécifiques des pays en transition.
Dans ce travail, le développement est compris avant tout comme un processus de transformation institutionnelle d'un système où l'État est instrumentalisé à des fins privées via des arrangements interrelationnels et informels vers un système institutionnel fondé sur des mécanismes plus transparents et davantage respectueux de la règle du droit impersonnel. Les importants travaux de Douglass North nous enseignent en effet que la source d'une croissance économique durable est à rechercher d'abord dans l'existence d'institutions qui incitent à une organisation économique efficiente. Ce sont ces institutions, définies comme les règles du jeu dans une société, qui réduisent l'incertitude en offrant une structure stable des interactions humaines. Elles fournissent l'élément fondamental du processus de création de richesse : la confiance, la confiance que les agents économiques ont dans le respect des institutions qui régissent leurs interactions. Dès lors, l'analyse du développement se déplace vers la recherche des facteurs qui génèrent la confiance, voire les facteurs de destruction de cette confiance.
Appliquée aux pays arabes de la Méditerranée (PAM), notre démarche cherche à expliquer pourquoi les réformes de bonne gouvernance mise en oeuvre dans ces pays n'ont pas produit les résultats attendus. Pour ce faire, nous élaborons de nouveaux outils conceptuels afin d'analyser conjointement les dynamiques des institutions de gouvernance et du développement économique dans ces pays qui connaissent des mutations importantes en raison de leur insertion dans l'économie mondiale et la multiplication des acteurs. Nous mobilisons les indicateurs institutionnels issus des enquêtes élaborées par le MINEFE afin de décrire les spécificités institutionnelles des pays arabes de la Méditerranée. À travers une analyse multidimensionnelle,
nous montrons que les réformes institutionnelles dans ces pays sont effectives mais les systèmes de gouvernance des entreprises et des Etats, censés délimiter le pouvoir discrétionnaire des élites dirigeantes, demeurent faiblement contraignants. La transition institutionnelle reste ainsi partielle en raison de la résistance d'une certaine élite au changement d'un système institutionnel qui leur permet un accès privilégié aux ressources du pouvoir. Nous soutenons dans ce travail que les systèmes institutionnels à l'oeuvre dans les PAM ne sont pas de nature à contraindre l'action des élites dirigeantes à entreprendre les réformes nécessaires au changement institutionnel. Nous avançons les arguments selon lesquels la persistance des institutions héritées du passé et la perpétuation des modèles de pensée claniques ont plutôt favorisé les organisations prédatrices et les institutions tournées vers la recherche de rente.

Les révolutions de l’Est ont induit la fragmentation des Etats qui s’est accompagnée, sur le plan interne par une renaissance des partis ethniques ; ce qui ne va pas sans poser de problèmes à la démocratie politique. Les transitions et a fortiori les consolidations démocratiques font émerger un double phénomène d’interaction entre les acteurs et le système, dans la recherche d’un nouvel équilibre. Les partis ethniques se politisent alors que le système s’ouvre à l’acteur ethnique. On assiste donc à un réajustement évolutif du système devant la nouvelle donne. Le système s’ouvre aux nouvelles demandes à caractère ethnique de différentes façons et à différents degrés : entre la légalisation et la tolérance. Côté acteurs, les partis ethniques rentrent progressivement dans le jeu politique ; de différentes façons et à différents degrés. Dans notre champ problématique les relations interactives se déploient entre acteurs multi-niveaux (partis-Etats) et dans les divers champs (politique, sociétal et juridique). Leurs connexions sont croisées entre l’espace étatique et internationale, public et civil, politique et sociétal ; avec les Etats d’accueil ou d’origine, mais aussi, les Etats-tiers. Ils sont à velléités indépendantistes ou simplement des lobbies politiques. Nous avons essayé de mettre en lumière les principaux aspects de la complexité de la question ethnique dans les jeunes démocraties politiques ‘‘en consolidation’’. La problématique ethnique des PECO peut-elle nous aider à compléter en actualisant certaines visions généralistes des sciences politiques ? Les acteurs impliqués sont ainsi invités à éviter les pièges des nationalismes perçus comme ‘‘mesquins’’, voire ‘‘chaotiques’’ tout en servant la cause d’une plus souple intégration politique alias la ‘‘paix démocratique’’
The revolutions of Eastern induced fragmentation of States were accompanied internally by a revival of ethnic parties, which is not without its problems in political democracy. Transitions and even more democratic consolidation are emerging a double phenomenon of interaction between actors and the system in search of a new equilibrium. Ethnic parties then politicize the system opens the ethnic actor. We are witnessing an evolutionary adjustment of the system to the new situation. The system opens to the new demands ethnic ways and to different degrees: between legalization and tolerance. Side actors, are gradually returning ethnic parties in the political game, in different ways and to different degrees. In our problem the field deploy interactive relationships between multi-level actors (parties-States) and in the various fields (political, societal and legal). Their connections are crossed between the State and international space, public and civil, political and social, with host countries or origin, but also the third States. They are separatist ambitions or simply political lobbies. We tried to highlight the main aspects of the complexity of the ethnic issue in young democracies political '' in consolidation ''. The ethnic problem of CEEC can help us to complete updating some general visions of political science? The actors involved are invited to avoid the pitfalls of nationalism perceived as '' petty '' or '' chaotic '' while serving the cause of a more flexible policy integration to the ‘‘democratic peace’’

Le présent rapport éclaire l’organisation et le fonctionnement des systèmes de gouvernance provisoire lors de transitions politiques majeures. Un système de gouvernance provisoire est un cadre institutionnel créé dans le but de jeter un « pont » entre un ancien régime, souvent autoritaire, interrompu dans sa gouvernance par une crise politique ou violente, et un gouvernement plus pacifique, inclusif et démocratique. En décembre 2019, IDEA International, conjointement avec le Centre du droit constitutionnel d’Édimbourg, la Global Justice Academy (GJA) et le Programme de recherche sur les accords politiques de l’université d’Édimbourg, et avec le soutien financier du ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth du Royaume- Uni (FCDO), a organisé le sixième Dialogue d’Édimbourg sur l’élaboration des constitutions post-conflit. Le Dialogue d’Édimbourg est un événement annuel qui rassemble experts et praticiens spécialistes des processus constitutionnels, de la résolution et de la médiation des conflits, afin de faire avancer la recherche sur un sujet précis des processus constitutionnels post-conflit.