Добірка наукової літератури з теми "Droit de la famille marocain"
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Статті в журналах з теми "Droit de la famille marocain":
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Hablatou, Widad. "TRAITEMENT PENAL DE LABANDON DE FAMILLE EN DROIT MAROCAIN PENAL TREATMENT OF FAMILY ABANDONMENT IN MOROCCAN LAW." International Journal of Advanced Research 10, no. 01 (January 31, 2022): 1062–68. http://dx.doi.org/10.21474/ijar01/14145.
Анотація:
It is true that the study of family relations falls under civil law and family law, but the Moroccan legislator gives paramount importance to the protection of the family unit and the institution of marriage. For this reason, he conferred the treatment of family abandonment to criminal law. Penalties are thereforeprovided for the spousewho voluntarily abandons the matrimonial home if the constituent elements of this act are met. This article aims to elucidate the specificity of the penal treatment of this offense in Moroccan law and to understand the spirit of the legislator as to the parties primarily concerned by the protection.
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Bonnan, Jean-Claude. "Marie-Claire Foblets, Jean-Yves Carlier. Le Code marocain de la famille. Incidences au regard du droit international privé en Europe." Droit et Cultures, no. 51 (June 1, 2006): 255–57. http://dx.doi.org/10.4000/droitcultures.1038.
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Rude-Antoine, Edwige. "Le mariage et le divorce dans le Code marocain de la famille. Le nouveau droit à l’égalité entre l’homme et la femme." Droit et Cultures, no. 59 (June 1, 2010): 43–57. http://dx.doi.org/10.4000/droitcultures.1961.
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Amraoui, A. "324 L’endophtalmie en droit marocain." Journal Français d'Ophtalmologie 28 (March 2005): 241. http://dx.doi.org/10.1016/s0181-5512(05)74721-5.
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Kettani, A. "L'arbitrage international en droit marocain." ICSID Review 23, no. 2 (September 1, 2008): 300–310. http://dx.doi.org/10.1093/icsidreview/23.2.300.
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Lescoat-Gonidec, Marie-Christine. "Droit de la famille." Revue juridique de l'Ouest 10, no. 1 (1997): 118–21. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1997.3953.
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Gonidec, Marie-Christine. "Droit de la famille." Revue juridique de l'Ouest 10, no. 2 (1997): 235–38. http://dx.doi.org/10.3406/juro.1997.3956.
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Lescoat, Marie-Christine. "Droit de la famille." Revue juridique de l'Ouest 15, no. 1 (2002): 140–42. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2002.4020.
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Lescoat-Gonidec, Marie-Christine. "Droit de la famille." Revue juridique de l'Ouest 15, no. 2 (2002): 274–75. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2002.4027.
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Gonidec, Marie-Christine. "Droit de la famille." Revue juridique de l'Ouest 15, no. 4 (2002): 486–87. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2002.4034.
Дисертації з теми "Droit de la famille marocain":
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Lamaddeb, Badreddine. "Le traditionnel et le moderne en droit marocain de la famille." Thesis, Montpellier 1, 2012. http://www.theses.fr/2012MON10044/document.
Анотація:
Le 5 février 2004, le nouveau code marocain de la famille est entré en vigueur après avoir été voté à l'unanimité par le parlement. Cette réforme constitue un évènement majeur dans l'histoire du Maroc et une expérience pionnière qui commence à servir de modèle au niveau du monde arabe et musulman ; elle a suscité au sein de la société marocaine un véritable bouleversement car il était impensable de toucher à la Moudawana. Les discriminations et les inégalités envers les femmes et les filles dans l'ancien texte ont été justifiées par un renvoi aux prescriptions du fiqh classique souvent incompatibles avec la réalité sociale. Pour consacrer le choix moderniste et démocratique d'une société en mouvement, le législateur marocain a du désacraliser cette matière pour répondre aux exigences de la modernité et sauvegarder la stabilité de la cellule familiale. La réforme à une base musulmane mais elle s'ouvre à des changements de société en renonçant à tous les concepts qui portent atteinte à la dignité et à l'humanisme de la femme et en apportant des garanties fondamentales pour renforcer la protection juridique, judiciaire et administrative de l'institution familiale. Le nouveau code de la famille apporte également un changement pour les marocains résidant à l'étranger qui, sous l'ancienne Moudawana, se trouvaient dans des situations juridiques boiteuses. La réforme diminuera les occasions de conflits dans les relations maroco-européennes sans les évincer totalement car l'attachement à certaines règles de droit musulman risque de paraître comme un facteur d'opposition entre un système religieux et un système laïcOn 5 February 2004, the new Moroccan Family Code came into force after being unanimously voted by the Parliament. This reform is a major event in the history of Morocco and a pioneering experience which begins to serve as a model in the Arab and Muslim worlds. It caused within Moroccan society a radical change because it was unthinkable to touch the Moudawana. Discrimination and inequality against women and girls in the former text have been justified by reference to the rules and laws of classical fiqh which often incompatible with social reality. To establish the modernist and democratic choice in a changing society, the Moroccan legislator desacrilizes this subject to meet the demands of modernity and safeguard the stability of the family unit. The reform has a Muslim base, but it opens itself to changes in society by renouncing all concepts that undermine the dignity and humanity of women and by providing basic guarantees to strengthen the legal, judicial and administrative protection of the family institution. The new Family Code also brings a change for Moroccans living abroad who were, under the old Moudawana, found in weak legal situations. The reform will reduce opportunities for conflicts in the Moroccan-European relations but without completely removing them because the attachment to certain rules of Islamic law may seem like an opposition factor between a religious system and a secular one
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Selmaoui, Hasna. "Le droit civil marocain : entre droit musulman et droit français." Toulouse 1, 2006. http://www.theses.fr/2006TOU10046.
Анотація:
Le Maroc, comme la plupart des pays musulmans est caractérisé par un contexte juridique dualiste. Le droit civil marocain apparaît tantôt marqué par le droit musulman, d'essence coranique, et tantôt par un droit qui pourrait être qualifié de laïque. Les lois de la famille réunies au sein du nouveau Code marocain, sont celles dont le degré d'émancipation par rapport au droit musulman est le plus faible. Cependant, depuis la récente réforme, le législateur a revisité le système juridique familial de telle sorte que l'égalité constitue aujourd'hui un dogme nouveau, indissociable du débat sur la place de la femme dans la société et la restructuration du droit de la famille. Alors que le droit musulman est omniprésent en matière de statut personnel, il a toutefois des limites en droit des obligations. Celui-ci n'est plus régi en totalité par les règles du "fiqh" de telle sorte que le Dahir marocain des obligations et contrats se présente aujourd'hui comme un code moderne. Le droit positif marocain est donc au carrefour de cette dualité juridique. Afin d'y remédier, il convient de réformer l'ensemble des règles inégalitaires existantes et d'adapter le droit à l'évolution récente de la société marocaine.
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Daoudi, Zaynab. "La polygamie et la répudiation en droit marocain et dans les relations Franco-marocaines." Thesis, Lille 2, 2017. http://www.theses.fr/2017LIL20024.
Анотація:
La réception de la polygamie et de la répudiation par l’ordre juridique international français a connu une évolution fluctuant entre la tolérance et le rejet. Nous plaçant dans le cadre particulier des relations franco-marocaines, nous avons cherché à vérifier dans quelle mesure la réforme de ces deux institutions, introduite au Maroc par le nouveau Code de la famille, pouvait leur assurer un meilleur accueil. Mais au préalable, nous avons jugé utile de passer en revue leur histoire et leur évolution dans le cadre du droit marocain. Ensuite, nous avons examiné le parcours difficile de leur " immigration " en France, les différents bouleversements jurisprudentiels qu’elles ont subis et l’intervention de plus en plus sévère de l’ordre public prenant désormais appui sur le respect des droits fondamentaux tel que dicté par la CEDH. Loin de résorber tous les différends en la matière, la Convention franco-marocaine du 10 août 1981 a révélé ses insuffisances et ses limites. L’ambition de ce travail fut alors de proposer quelques solutions inspirées pour certaines d’entre elles de la doctrine, telles que l’adoption de nouvelles règles matérielles ou encore la théorie des accommodements réciproquesThe reception of polygamy and repudiation by the French international legal order has evolved, fluctuating between tolerance and rejection. Placing us in the specific context of French-Moroccan relations, we have sought to verify to what extent the reform of these two institutions, introduced by the new Code of family in Morocco, could provide them a better reception. But before, we thought it useful to review their history and their evolution under Moroccan law. Then we reviewed the difficult course of their " immigration " in France, the different jurisprudential dislocations that they underwent, and the more severe intervention of the public order now based on respect for such fundamental rights as dictated by the ECHR.Far from resolving all disputes in this area, the French - Moroccan agreement of 10 August 1981 revealed its shortcomings and limitations. The ambition of this work was then to offer some solutions inspired for some of them by the doctrine, such as the adoption of new substantive rules or the theory of reciprocal accommodations
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Sfendla, Dyaa. "Couple et Famille : Étude comparative des systèmes juridiques français et marocain." Thesis, Toulon, 2016. http://www.theses.fr/2016TOUL0110.
Анотація:
La consécration de la notion juridique de couple par la loi du 15 novembre 1999 a permis la reconnaissance de nouvelles formes de conjugalité au sein du Code civil. À la famille légitime autrefois valorisée par le Code napoléon succède une famille constituée d’un couple, marié ou non, de sexe différent ou de même sexe. Si la reconnaissance de l’autonomie de la notion de couple émanait d’une volonté d’adaptation du droit aux faits et nouvelles valeurs de la société, la reconnaissance par le législateur en 2013 du mariage entre personnes de même sexe atteste d’un processus en cours de dématrimonialisation du droit de la famille. Il a semblé utile de mettre en perspective l’évolution qu’a connu le droit français en la matière. À cet égard, l’approche comparée permet de révéler les contradictions et les atouts des conceptions renouvelées du couple et de la famille. Surtout, elle permet d’ouvrir sur une autre manière de concevoir les rapports familiaux, particulièrement au sein du système juridique marocain qui connaît nombre de transformations sociales. L’attention n’a que trop été portée sur les divergences entre les systèmes juridiques occidentaux et les systèmes d’inspiration islamique en matière familiale, sans s’intéresser à leurs causes profondes. Une telle attitude éloigne de la démarche comparative et favorise une réception à sens unique d’un système juridique par l’autre. Le choix du Maroc comme pays de comparaison n’est pas fortuit. Ce dernier a procédé en 2004 à la réforme du droit de la famille en portant une attention particulière à l’exigence d’égalité. Tout le défi pour le législateur est de nouer avec la modernité en adaptant le droit aux évolutions de la société, dans le respect du fondement du système politique et social : l’Islam. L’étude des droits de la famille des deux systèmes juridiques n’a pas pour objet leur rapprochement car les réponses apportées à la question familiale ne sont pas les mêmes. Pour autant, l’individu demeure au cœur de la réflexion, et le droit est appelé à assurer sa fonction classique d’organisation de la société. Il s’agit davantage, dans ce travail, de construire un pont pour favoriser une communicabilité entre deux systèmes juridiques différentsThe consecration of the legal notion of couple by the law of November 15th, 1999 allowed the recognition of new forms of conjugality within the Civil code. To the legitimate family formerly valued by the Napoleonic code succeeds a family constituted by a couple, married or not, by a different or same-sex sex. If the recognition of the autonomy of the notion ofcouple emanated from a will of adaptation of the law to the facts and the new values of the society, the recognition by the legislator in 2013 of the marriage between same-sex people attest of an ongoing process of dematrimonialization of the family law. It seemed useful to put in perspective the evolution which knew the French law on the subject. In this respect,the compared approach reveals the contradictions and the assets of the conceptions renewed of the couple and the family.Especially, she allows to open on another way of conceiving the family relationships, particularly within the Moroccan legal system which knows number of social transformations. The attention had too much concerned the differencesbetween the western legal systems and the systems of Islamic inspiration in family subject, without being interested in their underlying causes. Such an attitude takes away from the comparative approach and encourages a one-way reception of a legal system by the other one. The choice of Morocco as country of comparison is not fortuitous. The latter proceeded in 2004 to the reform of the family law by paying a particular attention on the requirement of equality. All the challenge for the legislator is to set with the modernity by adapting the right to the evolutions of the society, in the respect for the foundation of the political and social system: the Islam. The study of the rights of the family of both legal systems has not for object their rapprochement, because the answers brought to the family question are not the same. However, the individual remains at the heart of the reflexion, and the rule of law is called to assure its classic function of organization of the society. It is more a question, in this work, of building a bridge to favor a communicability betweentwo different legal systems
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Moufadil, Ouiçal. "L'évolution du droit de la femme au divorce à l'épreuve de la pratique juridiciaire en droit marocain." Perpignan, 2014. http://www.theses.fr/2014PERP1191.
Анотація:
Le Code marocain de la famille, entré en vigueur le 5 février 2004, englobe tous les aspects du droit des personnes: le mariage, la filiation, le divorce… Il a été élaboré, sous l'impulsion du Roi Mohammed VI, avec le souci de se conformer aux traités internationaux signés par le Maroc, dans le respect des traditions culturelles marocaines fondées sur l’Islam. Des réformes considérables ont été ainsi adoptées avec des formulations modernes consacrant l'égalité entre l'homme et la femme. L’institution du divorce a ainsi été modernisée afin de remédier à l’inégalité flagrante qui existait entre les conjoints quant à la dissolution du lien matrimonial. Le législateur a essayé d'établir un certain équilibre en faveur de l'épouse qui connaissait un droit illusoire de divorcer sous l'empire des anciennes codifications. Le nouveau Code de la famille a certes apporté une amélioration substantielle au droit des femmes marocaines au divorce par la judiciarisation de cette institution, par l’institution du divorce pour raison de discorde (chiqaq), par l’élargissement de l’éventail des causes de dissolution du lien matrimonial en faveur de l’épouse … Les acquis sont très importants, néanmoins leur efficacité dépend essentiellement de l’interprétation et du pouvoir d’appréciation des situations par les juges. Après des années d’application, il est judicieux de s’interroger sur la concrétisation du droit de la femme marocaine au divorce en analysant le rendement de la magistrature marocaine en la matière. La présente thèse s’est attachée à étudier l’évolution du droit de la femme au divorce à l’épreuve de la pratique judiciaire en droit marocainThe Moroccan Family Code, which entered into force on 5 February 2004, encompasses all aspects of individual rights: marriage, filiations, divorce…It was drafted through the impetus given by the King Muhammed VI, with the desire to comply with international treaties signed by Morocco, with respect to Moroccan cultural traditions based on Islam. Substantial reforms have thus been adopted with a modern wording enshrining equality between men and women. The institution of divorce has thus been modernized in order to address the blatant inequality that existed between spouses in relation to the dissolution of matrimonial ties. The legislator has sought to establish a certain balance in favor of the wife who had an illusory divorce right under the empire of the former codifications. The New Family Code has certainly brought a substantial improvement to the right of Moroccan women to divorce through the judicialisation of this institution, through the institution of divorce on grounds of discord (shiqaq), through the broadening of grounds for dissolving matrimonial ties in favor of the wife… The benefits are very important; however their effectiveness essentially depends on the interpretation of the judges and their ability to evaluate each situation. After years of implementation, it would be opportune to consider the concretization of the Moroccan woman’s right to divorce by analyzing the achievements and efficiency of Moroccan judicial authorities in this matter. The present thesis has endeavored to study the evolution of the right of women to divorce to the test of judicial practice under Moroccan law
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Boussahmain, Rabia. "Le divorce pour discorde en droit marocain sous le nouveau code de la famille." Thesis, Nice, 2014. http://www.theses.fr/2014NICE0004/document.
Анотація:
Le rétablissement de l’égalité rompue entre les époux était l’une des questions épineuses qui ont motivé les différentes réclamations des réformes du droit de la famille au Maroc.La nouvelle voie de divorce pour discorde s’inscrit dans cette logique qui est d’octroyer à la femme le droit de se libérer du lien de mariage sans qu’elle ait besoin d’établir aucun motif, tout comme le droit du mari à la répudiation.La procédure de discorde, d’origine purement religieuse, est appelée à assurer une double fonction, d’une part, répondre à la question du référentiel religieux, d’autre part, rétablir l’égalité entre les sexes lors de la rupture du lien conjugal. Mais la réglementation législative de cette institution cache un consensus entre les deux courants : conservateur traditionaliste et celui favorable à la promotion des droits de la femme, ce qui ne manque de se répercuter sur la pratique jurisprudentielle et l’appréhension doctrinale de la procédure de divorce et menace l’existence même des motifs classiques de divorce voire de la répudiationRestoring the equality disrupted between spouses is one of the big issues which motivated the claims to reform the family code in Morocco.The new divorce on the ground of discord is to grant women the right to free herself from the marriage bond without providing a cause, same as the right of men of repudiation.The discord procedure, which is purely religious, aims at answering the religious terms of reference and restoring the equality between men and women when the marital bond is terminated.However, the legislative regulation in this institution hides a consensus between the two parties: conservative and traditionalist vrs the one in favor of promoting women’s right. This affect the practice of the law case and the apprehension of doctrinal nature of the divorce procedure. It also presents a threat to the classic causes of divorce and even to the repudiation
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Gorfti, Ilyass. "Le mariage et le ministère public, partie principale : une étude de l'évolution du droit marocain à la lumière du droit français." Thesis, Toulon, 2013. http://www.theses.fr/2013TOUL0069.
Анотація:
Le droit de la famille s’est contractualisé et laisse aujourd’hui de larges espaces pouvant être régis par les seules volontés individuelles. Néanmoins, le mariage étant un acte très important, la loi prévoit que l’État se devait d’agir toujours en cette matière. La dimension institutionnelle du mariage traduit le contrôle exercé sur le mariage et sur la famille, par le ministère public.Depuis 2004 le Ministère public marocain occupe en droit de la famille la qualité de partie principale. Il peut déclencher toute action afin d’appliquer les dispositions du Code de la famille. L’observateur extérieur ne pouvait que louer pareille réforme, toutefois tout en ayant cette audace manifeste les dispositions concernant le Ministère public en matière familiale restent contradictoires. L’article 3 du Code de la famille et l’article 9 du Code de procédure civile, deux textes promulgués le même jour, sont antinomiques.Force est de constater que le mariage et le ministère public, partie principale suscite de multiples questions. De façon plus générale, quel est l’état actuel de ces deux institutions et comment évoluent - elles? C’est précisément à cette interrogation que notre travail a pour vocation de répondre. Pour mener à bien notre étude, il était utile de s’intéresser aux solutions consacrées par le droit français, lorsque ce dernier a été confronté à des questions identiques à celles que connaît le droit marocain actuellementThe family law has been contracted, and is giving more importance to individual wills. Since marriage is a very important act, the state always has to intervene in this subject. The institutional dimension of marriage reflects the controlover marriage and family matters from the public prosecutor. Since 2004, the public prosecutor represents one of the most important parties in Moroccan family law. He can take anyaction to reinforce the provisions of the Family law. The external observer could only be pleased by such a reform. However the provisions of the family law remain contradictory. Article 3 of the Family Code, and the Article 9 of the Civil Code Procedure, promulgated two texts on the same day that are contradictory. It is clear that marriage and public prosecutor raise many questions. Generally, what is the current status of these two institutions and how do they progress? this question is precisely what our work aims to answer. To carry out our study, it was important to focus on the solutions founded by French law, when it faced issues similar to those that Moroccan lawis currently dealing with
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Lagdami, Khaoula. "La prise en considération de l'intérêt supérieur de l'enfant dans l'évolution du droit de la famille, étude comparative des systèmes juridiques français et marocain." Thesis, Pau, 2022. http://www.theses.fr/2022PAUU2110.
Анотація:
La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est considérée comme le traité le plus ratifié au monde. Cet instrument adopte pour la première fois des principes fondamentaux dédiés à la reconnaissance et à la protection des droits de l’enfant dans toutes les situations qui le concernent. Parmi ces principes, il y’a celui de « l’intérêt supérieur de l’enfant » proclamé à l’article 3-1 qui revêt une importance particulière dans toutes les législations. L’étude de ce principe dans le cadre d’une comparaison entre deux systèmes juridiques complètement différents permet de soulever deux principaux caractères dont il est doté. D’une part, ce principe est synonyme de force par son pouvoir d’influencer le droit. D’autre part, par sa complexité qui résulte du manque d’une définition claire et précise. En France, l’évolution du modèle familial a permis de transformer ce principe d’un élément décisionnel à un principe de droit imposé au législateur et aux juges. Le revirement jurisprudentiel de la Cour de cassation du 18 mai 2005 permettant l’applicabilité directe de la CIDE a permis d’intégrer pleinement la primauté et la supériorité de l’intérêt de l’enfant. Une évolution qui parait rationnelle puisqu’elle reflète l’aboutissement d’une histoire de consécration des droits de l’enfant. Cependant, en droit de la famille marocain, la prise en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant tel qu’il est reconnu par la Convention parait plus complexe. Le droit de la famille au Maroc est fondé, principalement, sur le droit musulman, qui adopte une perception particulière de l’enfant, de ses droits, et de son intérêt. Ainsi, l’introduction d’un principe moderne d’origine philosophique trouve de nombreuses limites. Ces dernières sont principalement relatives au modèle familial adopté qui demeure traditionnel, et à la perception de la notion de l’intérêt « Al-Maslaha », qui doit répondre aux normes culturelles, religieuses et socialesThe United Nations Convention on the Rights of the Child (UNCRC) is considered as the most ratified treaty in the world. This international instrument adopts fundamental principles dedicated to the recognition and protection of children's rights. Among these principles, there is "the best interests of the child" principle, proclaimed in article 3-1 which is of particular importance in all legislation. The study of this principle in the context of a comparison between two completely different legal systems reveals two main characteristics with which it is endowed. On the one hand, this principle is synonymous with strength through its power to influence the law. On the other hand, by its complexity which results from the lack of a clear and precise definition. In France, the evolution of the family model has made it possible to transform this principle from a decision-making element to a principle of law imposed on the legislator and judges. The jurisprudential reversal of the Court of Cassation of May 18, 2005 allowing the direct applicability of the CIDE made it possible to fully integrate the primacy and the superiority of the interests of the child. An evolution that appears rational since it reflects the culmination of a history of consecration of the rights of the child. However, in Moroccan family law, taking into consideration the best interests of the child as recognized by the Convention appears more complex. Family law in Morocco is mainly based on Muslim law, which adopts a particular perception of the child, his rights, and his interests. Thus, the introduction of a modern principle of philosophical origin finds many limits. These are mainly related to the adopted family model, which remains traditional, and the perception of the notion of "Al-Maslaha" interest, which must meet cultural, religious and social standards
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Akhdi, Si Mohamed. "Le divorce en droit international privé : approche juridique entre le système français et le nouveau code marocain de la famille." Nantes, 2015. http://www.theses.fr/2015NANT4011.
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Mazouz, Asmaa. "La réception du Code marocain de la famille de 2004 par le droit international privé français : le mariage et ses effets." Thesis, Strasbourg, 2014. http://www.theses.fr/2014STRAA028/document.
Анотація:
Ce travail a pour objet d’étudier la confrontation entre deux systèmes juridiques distincts en matière de mariage et de ses effets. Il s’agit de la réception du droit marocain de la famille qui est d’essence religieux par l’ordre juridique français à travers son droit international privé, un ordre juridique laïque. La première partie de cet ouvrage est consacrée à la compréhension du mariage marocain et de ses effets qui est indispensable pour la réception d’institutions étrangères par l’ordre juridique français. Pour y parvenir, il faut saisir l’évolution de l’institution matrimoniale depuis la création du premier Code de la famille marocain, jusqu'à la réforme de ce dernier en 2004. Elle met en évidence l’assimilation par le législateur marocain du mariage et de ses effets dans un Code de la famille moderne tout en gardant son essence religieuse. Cette approche indispensable conduit à comprendre la portée de la réforme du mariage marocain de 2004 et la difficulté que connait son application. Comprendre ses limites permet de saisir la conception de la notion de famille dans le Maroc d’aujourd’hui. La deuxième partie est consacrée à la réception de cette notion à travers le mariage marocain et ses effets par le droit international privé français. L’étude de l’application des règles de droit international privé montre la difficulté qu’a la loi marocaine à s’appliquer sur le territoire français malgré l’existence de la convention franco-marocaine du 10 aout 1981. Le droit marocain se trouve, malgré sa compétence, soit devant une qualification difficile de ses institutions inconnues de l’ordre juridique français et dans ce cas, il est dénaturé. Soit il est face à l’intervention du mécanisme de l’exception de l’ordre public puisque ses institutions et ses règles sont considérés comme choquant les principes fondamentaux du for et par conséquent, il est écarté. En analysant la méthodologie du droit international privé français, un certain relativisme découle dans l’application de ses modalités ce qui envoie à s’interroger sur les limites du respect des valeurs fondamentales du for. Un relativisme qui se débat entre poursuivre le but du droit international privé d’harmoniser deux systèmesThis work is to study the confrontation between two distinct legal systems relating to marriage and its effects. It is the receipt of the Moroccan family law which is of religious essence by the legal order french through its international law private, a legal secular. The first part of this book is devoted to understanding Moroccan marriage and its effects which is indispensable for the reception of foreign institutions by the french legal order. Achieve this, to understand the evolution of the marital institution since the creation of the first Code of the Moroccan family, until the reform of the latter in 2004. Ithighlights the assimilation by the Moroccan legislator of the marriage and its effects in a modern family Code while keeping its religious essence. This indispensable approach leads to understand the scope of the reform of the Moroccan wedding of 2004 and the difficulty that knows its application.Understanding its limits allows to capture the design of the concept of family in the Morocco of today.The second part is devoted to this concept through the Moroccan wedding reception and its effects byfrench private international law. The study of the application of the rules of private international law shows the difficulty that Moroccan law applicable on french territory despite the existence of the Franco-Moroccan agreement of 10 August 1981. Moroccan law is, despite its jurisdiction, either before a difficult qualification of its unknown institutions of the french legal system and in this case, it is denatured. It is against the intervention of the mechanism of the public order exception as its institutions and its rules are considered offensive the fundamental principles of the Forum and consequently, he was waived. By analyzing the methodology of french private international law, a certain relativism arises in the application of its provisions that shipments to wonder about the limits of respect for the fundamental values of the Forum. A relativism that struggles between pursuing the goal of private international law to harmonize two different systems
Книги з теми "Droit de la famille marocain":
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Foblets, Marie-Claire. Le code marocain de la famille: Incidences au regard du droit international privé en Europe. Bruxelles: Bruylant, 2005.
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Assakour, Ahmed. Le président du conseil d'administration de la société anonyme familiale en droit marocain. Lille: ANRT, Atelier national de reproduction des thèses, 2006.
3
Motik, M'hamed. Droit Commercial marocain. [Morocco: s.n.], 2001.
4
Boudahrain, Abdellah. Droit maritime marocain. Casablanca: Société d'édition et de composition euro-africaine, 1986.
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Yaagoubi, Mohammed El. Le droit administratif marocain. [S.l: s.n.], 1987.
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Martin, Didier R. Droit commercial et bancaire marocain. 4th ed. Casablanca: Societé d'edition et de diffusion al madariss, 2010.
7
Mkinsi, Abdel Ilah. Le Droit marocain de l'urbanisme. [S.l. :]: Impr. Abbad, 1989.
8
Abdellah, Boudahrain. Eléments de droit public marocain. Paris: L'Harmattan, 1994.
9
Decroux, Paul. Les sociétés en droit marocain: Avec un exposé des notions du droit commercial marocain. 4th ed. Rabat: Editions La Porte, 1985.
10
Decroux, Paul. Les sociétés en droit marocain, avec un exposé des notions du droit commercial marocain. 4th ed. Rabat: Editions La Porte, 1985.
Частини книг з теми "Droit de la famille marocain":
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Avram, Marieta, and Cristina Mihaela Nicolescu. "Perspective roumaine sur la contractualisation du droit de la famille." In Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law, 271–92. Cham: Springer International Publishing, 2015. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-17229-3_13.
2
Nkoulou, Yannick Serge. "La Contractualisation Mesurée du Droit Camerounais de la Famille: La Liberté Contractuelle, Ombre Portée de l’Ordre Public Familial." In Ius Comparatum - Global Studies in Comparative Law, 73–91. Cham: Springer International Publishing, 2015. http://dx.doi.org/10.1007/978-3-319-17229-3_3.
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Тези доповідей конференцій з теми "Droit de la famille marocain":
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Gossiome, C., F. Rufino, G. Herve, M. Benassarou, P. Goudot, V. Descroix, and G. Lescaille. "Découverte fortuite d’une lésion mandibulaire, un cas de kyste anévrismal." In 66ème Congrès de la SFCO. Les Ulis, France: EDP Sciences, 2020. http://dx.doi.org/10.1051/sfco/20206603020.
Анотація:
Introduction : Les kystes et tumeurs des maxillaires représentent une multitude d’entités pour lesquelles le diagnostic est parfois difficile. L’examen anatomopathologique permet dans la majorité des cas de donner un diagnostic de certitude mais il est parfois nécessaire de confronter ces résultats à l’imagerie voir de réaliser des marquages d’immunohistochimie pour mieux caractériser la lésion. Le diagnostic différentiel apparaît comme primordial devant certaines entités dont l’évolution guide une prise en charge très différente. Cas clinique : Il s’agissait d’une jeune patiente de 25 ans sans antécédent médical, adressée par son chirurgien-dentiste à la suite de la découverte fortuite d’une lésion osseuse au niveau de l’angle mandibulaire droit. Une exploration radiographique de type CBCT ainsi qu’une biopsie osseuse ont été réalisées. La confrontation de l’imagerie et du diagnostic histologique ne permettait pas de dissocier deux diagnostics possibles, la lésion pouvant correspondre à une tumeur à cellules géantes (TCG) ou à un kyste osseux anévrismal (KOA). Devant cette incertitude, un marquage par immunohistochimie de la protéine p63 ainsi qu’une imagerie par résonance magnétique ont été demandés. Un marquage négatif à la p63 ainsi que l’analyse de l’ensemble des images radiologiques nous a permis de poser le diagnostic de kyste anévrismal. Devant le caractère asymptomatique de la lésion et de l’absence d’évolution à 9 mois, une attitude de surveillance a été décidée. Discussion : Les deux entités que sont le KOA et la TCG sont des lésions dont le diagnostic différentiel est complexe mais impératif du fait de leurs évolutions très différentes. Le KOA correspond à une dystrophie osseuse bénigne qui forme une lésion cavitaire constituée d’un réseau riche en fibroblastes et cellules géantes plurinucléés parfois bordées par un endothélium. Cette lésion est bénigne d’évolution lente. Le traitement consiste le plus souvent en un curetage de la cavité kystique lorsque la lésion entraîne déformation et/ou symptomatologie. La TCG présente de nombreuses caractéristiques histologiques en commun avec le kyste osseux anévrismal, avec un nombre de cellules géantes plus important. Toutefois la TCG présente un risque de récidive de l’ordre de 50% ainsi qu’un risque de transformation maligne (sarcome) de 10 à 20 %. Son évolution peut également être rapide. Le traitement doit être radical et consiste en une exérèse chirurgicale avec marges. Il a été montré par plusieurs auteurs que le marquage de p63, une protéine nucléaire de la famille du gène suppresseur p53, retrouvée dans différents tissus permettait de distinguer ces deux entités dans plusieurs localisations. Conclusion : Le marquage de la protéine p63 peut apparaît donc très utile dans le diagnostic différentiel de ces lésions dont les pronostics sont très différents lorsque l’imagerie et le marquage en HES ne sont pas suffisants.