Книги з теми "Droit de procédure civile"

Guinchard, Serge. Procédure civile: Droit interne et droit de l'Union européenne. 3rd ed. Paris: Dalloz, 2012.

Martin, Jean-François. Droit des procédures collectives. Paris: Masson, 1991.

Bettex, Björn. L'expertise judiciaire: Etude de droit fédéral et de procédure civile vaudoise. Berne: Stämpfli, 2006.

Brisson, Jean-Maurice. La formation d'un droit mixte: L'évolution de la procédure civile de 1774 à 1867. [Montréal]: Éditions Thémis, 1986.

Diab, Nasri-Antoine. Le droit fondamental à la justice: La procédure civile libanaise à l'épreuve des droits fondamentaux. Bruxelles: Bruylant, 2005.

Québec (Province). Code de procédure civile, 2004-2005: Textes réglementaires et lois connexes = Code of Civil Procedure, 2004-2005. 8th ed. Cowansville: Éditions Y. Blais, 2004.

Canadian Judicial Council. Administration of Justice Committee. Sub-committee on Access to Justice (Trial Courts). L'accès à la justice: Rapport sur certaines initiatives de réforme au Canada. Ottawa, Ont.]: Conseil canadien de la magistrature, 2008.

Francis, Johnson. Affaire Guibord: Jugement de l'hon. juge Johnson. [Montréal?: s.n., 1993.

William, Sladden, ed. Synopsis in the form of a comprehensive index of the Common Law Procedure Act, 1856, and the Common Law Procedure Act, 1857, combined. Toronto: H. Rowsell, 1987.

l'Ontario, Groupe d'étude sur le Code des droits de la personne de. Pour réaliser l'égalité: Rapport sur la réforme des droits de la personne. Toronto, Ont: Groupe d'étude sur le Code des droits de la personne de l'Ontario, 1992.

Alexandre René Chaussegros de Léry. John O'Farrell et al., demandeurs vs. A.R.C. Delery et al., défendeurs: Réplique du défendeurs au factum des demandeurs. [Québec?: s.n., 1986.

Alexandre René Chaussegros de Léry. Province du Canada, District de Beauce, Cour supérieure: John O'Farrell, Esquire, advocate, and William Venner ... plaintiffs, vs. Alexandre-René Chaussegros de Léry, Esquire, of Sainte-Marie de la Beauce and Truman Coman, Esquire ... defendants ... : mémoire du défendeur, Alexandre de Léry, sur la défense en droit, demurrer, par lui filée en cette cause. [S.l: s.n., 1987.

(Province), Québec, ed. Code de procédure civil du Bas-Canada: Annoté avec les amendements contenus dans les statuts refondus de la province de Québec ... accompagné d'un appendice contenant les matières en rapport avec le code de procédure ... et suivi d'une table alphabétique et analytique des matières par P.B. Mignault, avocat. Montréal: J.M. Valois, 1985.

O'Farrell, John. Plaintiffs' case, or, A synopsis of the law of mining in Lower Canada. Quebec: L. Brousseau, 1986.

Symposium zum Familienrecht (6th 2011 Université de Fribourg). Droit de la famille et nouvelle procédure: Aspects de droit de fond et de procédure : 6e symposium en droit de la famille 2011, Université de Fribourg. Genève: Schulthess, 2012.

Québec (Province). Code de procédure civile: Textes réglementaires et lois connexes = Code of Civil Procedure. 5th ed. Cowansville: Editions Y. Blais, 2001.

Gervais, Honoré. De la procédure civile de la province de Québec dans l'histoire et le droit comparé: Conférence. Montréal: Cie d'imprimerie et de publication de Montréal, 1994.

Québec (Province). Commission chargée de réviser et de modifier le code de procédure civile du Bas-Canada., ed. Deuxième rapport de la commission chargée de reviser et de modifier le code de procédure civile du Bas-Canada. [Québec?: s.n., 1985.

Québec (Province). Les codes de la province de Québec: Mis au courant de la législation : code civil, code de procédure civile, code municipal. Montréal: A. Périard, 1993.

Québec (Province). Code de Procédure civile de la province de Québec: Revu et mis au courant de la législation jusqu'au 14 février 1920 : comprenant la loi relative à l'organisation des tribunaux dans la province (10 Geo. V. c. 79), les régles de pratique en vigueur dans les cours provinciales et une table alphabétique et analytique des matières. 4th ed. Montréal: Wilson & Lafleur, 1997.

1858-1929, Weir W. A., ed. Code of civil procedure of the province of Quebec: With amendments. Montreal: A. Periard, 1993.

Québec (Province). Code de procédure civile de la province de Québec: Annoté avec les textes français et anglais suivi des matières en rapport avec le code, des règles de pratique annotées, des divers tarifs judiciaires annotés. Montréal: J. Lovell, 1997.

Lescop, Raphaël. L'abus de procédure en droit québécois: Guide pratique pour l'avocat plaideur. Cowansville, Québec, Canada: Éditions Yvon Blais, 2014.

1960-, Legum Barton, and American Bar Association. Section of International Law and Practice., eds. International litigation strategies and practice. Chicago, Ill: Section of International Law and Practice, American Bar Association, 2005.

Ducharme, Léo. L' administration de la preuve. Montréal, Qué: Wilson & Lafleur, 1986.

Cohen, Herman. The spirit of our laws. Holmes Beach, Fla: Gaunt, 1997.

Herman, Cohen. The spirit of our laws. London: Sweet & Maxwell, 1995.

Sime, Stuart. A practical approach to civil procedure. Oxford: Oxford University Press, 2009.

Québec (Province). Code civil de la province de Québec: Contenant tous les amendements et changements, faits par la législature et quelques annotations des matières en rapport avec le code civil jusqu'au 1er juillet 1909. [Montréal?: s.n.], 1995.

Sime, Stuart. A practical approach to civil procedure. Oxford: Oxford University Press, 2009.

Québec (Province). Code civil du Bas Canada: D'après le rôle amendé déposé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'Acte 29 Vict. chap. 41, 1865 = Civil Code of Lower Canada : from the amended role deposited in the office of the clerk of the Legislative Council as directed by the Act 29 Vict. chap. 41, 1865. Ottawa: M. Cameron, 1994.

Mbumba, Jules Masuangi. Des questions controversées de procédures civile et pénale devant les juridictions congolaises de droit commun. Kinshasa: Éditions Presses de la funa, 2014.

Lefort, Christophe. Procédure civile. 2nd ed. Paris: Dalloz, 2007.

Couchez, Gérard. Procédure civile. 9th ed. Paris: Sirey, 1996.

Vincent, Jean. Procédure civile. 2nd ed. Paris: Dalloz, 1987.

Couchez, Gérard. Procédure civile. Paris: Dalloz, 1998.

Saba, Apollinaire Amèvi de. OHADA: La protection du créancier dans la procédure simplifiée de recouvrement des créances civiles et commerciales. Lomé]: Éditions de la Rose Bleue, 2005.

Murdoch, Beamish. Epitome of the laws of Nova-Scotia. [Halifax, N.S.?: s.n.], 1986.

Murdoch, Beamish. Epitome of the laws of Nova-Scotia. [Halifax, N.S.?: s.n.], 1986.

Murdoch, Beamish. Epitome of the laws of Nova-Scotia. [Halifax, N.S.?: s.n.], 1986.

Murdoch, Beamish. Epitome of the laws of Nova-Scotia. [Halifax, N.S.?: s.n.], 1986.

Murdoch, Beamish. Epitome of the laws of Nova-Scotia. [Halifax, N.S.?: s.n.], 1987.

Poudret, Jean-François. Procédure civile vaudoise. 3rd ed. Lausanne: Éditions Payot, 2002.

Quebec (Province). Commission to Consolidate the General Statutes., ed. Judicial reforms proposed by the commission for the codification of the statutes: First report. Quebec: [s.n.], 1986.

MacDonald, Kenneth C. Cross-border litigation: Interjurisdictional practice and procedure. Aurora, Ont: Canada Law Book, 2009.

Leval, Georges de. Éléments de procédure civile. 2nd ed. Bruxelles: Larcier, 2005.

Banque tchadienne de données juridiques, ed. Code de procédure civile. N'Djamena: Centre d'étude et de formation pour le développement, Documentation et Informations Juridiques, Banque tchadienne de donnees juridiques, 2010.

1843-1932, Archibald John Sprott, Côté Marie-Berthe-Aurore-Jeanne 1877-1926, and Delpit Édouard né 1870, eds. L' Affaire Delpit: Contenant l'exposé des faits qui ont donné naissance au procès; une dissertation sur le mariage, un projet pour remédier à l'imperfection de la loi matrimoniale; toutes les pièces de la procédure et de l'enquête ecclésiastiques; toutes celles de la procédure civile; le texte des sentences prononcées par l'officialité de Québec et par la Cour de Rome, le certificat de libération des époux Delpit; le jugement in extenso de l'hon. juge Archibald. Montréal: C. Hébert, 1994.

Switzerland. Teilrevision des Schweizerischen Zivilgesetzbuches: Immobiliarsachen- und Grundbuchrecht : Zusammenstellung der Vernehmlassungen = Révision partielle du Code civil : droits réels immobiliers et droit du registre foncier : classement des réponses à la procédure de consultation. Bern: BBL, Verkauf Bundespublikationen, 2005.

Christian, Lüscher, ed. Le Code de procédure civile. Berne: Stämpfli Editions SA, 2009.