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Добірка наукової літератури з теми "Environnement – Droit international – Afrique"

Автор: Grafiati

Опубліковано: 28 вересня 2022

Оновлено: 28 січня 2023

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Статті в журналах з теми "Environnement – Droit international – Afrique":

Kiss, Alexandre. "Droit international de l´environnement." Verfassung in Recht und Übersee 24, no. 4 (1991): 472. http://dx.doi.org/10.5771/0506-7286-1991-4-472.

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Manirakiza1, Pacifique. "La protection des droits de l’homme à l’ère de l’industrie extractive en Afrique." Criminologie 49, no. 2 (December 19, 2016): 115–40. http://dx.doi.org/10.7202/1038419ar.

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Анотація:

En dépit des richesses minières énormes dont les revenus et autres retombées auraient pu permettre aux États africains de s’acquitter des leurs obligations internationales en matière de protection des droits de la personne, force nous est de constater que le coût humain et environnemental de l’exploration et l’exploitation des ressources extractives est très préoccupant. En plus des efforts déployés par les États africains, agissant collectivement ou individuellement, pour parer à cette situation, cet article, se fondant sur une approche basée sur les droits de la personne, fait un plaidoyer pour l’implication communautaire dans la gouvernance de l’industrie active, aux côtés de l’État et des industries extractives.

Boivin, Richard, and Pierre Pic. "L’arbitrage international en Afrique : quelques observations sur l’OHADA." Revue générale de droit 32, no. 4 (November 26, 2014): 847–64. http://dx.doi.org/10.7202/1027575ar.

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Анотація:

Avec le Traité relatif à l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) de 1993, l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage et le Règlement d’arbitrage de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de 1999, l’arbitrage international a fait une entrée remarquée en Afrique francophone. Dans cet article, les auteurs esquissent une vue d’ensemble du fonctionnement et des mécanismes de l’arbitrage OHADA.

Rodière, Pierre. "Travail et environnement : aspects de droit international et européen." Droit et Ville 37, no. 1 (1994): 21–36. http://dx.doi.org/10.3406/drevi.1994.1375.

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Lohoues-Oble, Jacqueline. "L'apparition d'un droit international des affaires en Afrique." Revue internationale de droit comparé 51, no. 3 (1999): 543–91. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1999.18250.

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Ouedraogo, Awalou. "Éléments d’une philosophie du droit international en Afrique." African Yearbook of International Law Online / Annuaire Africain de droit international Online 18, no. 1 (2010): 41–80. http://dx.doi.org/10.1163/22116176-01801005.

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Cissé, Abdoullah. "L'harmonisation du droit des affaires en afrique :." Revue internationale de droit économique XVIII, 2, no. 2 (2004): 197. http://dx.doi.org/10.3917/ride.182.0197.

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Matonga, Joel Immanuel. "Using the public trust doctrine to hold mining transnational corporations in Africa accountable for environmental wrongs / Utiliser la doctrine de la confiance publique pour obtenir la responsabilité des sociétés multinationales minières quant à leurs atteintes sur l’environnement." Journal of the African Union Commission on International Law 2021 (2021): 162–84. http://dx.doi.org/10.47348/aucil/2021/a5.

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Анотація:

The extractives industry is crucial to Africa’s economy. Mineral resources play an important role in the economic growth of many nations on the continent. The extraction of mineral resources is done by mining companies, most of which are transnational corporations (TNCs). The manner in which these mining TNCs handle waste from the mining process is usually not environmentally friendly, resulting in serious damage to the sustainability of natural resources such as land, water and the ecosystem at large. The states in which these TNCs operate fail to regulate the activities of the TNCs for a number of reasons. Apart from political factors, such reasons include a lack of strong domestic and international laws to address environmental pollution by mining TNCs. The public trust doctrine (PTD) has been celebrated as the ultimate environmental protection tool. Its ability to conform to changing public interests is evidenced by its development. Traditionally, the PTD’s original trustee was the sovereign state. However, this paper will argue that the rise of TNCs – particularly mining TNCs – in Africa has led to the transfer of public roles from the state to the mining TNCs. The conduct of these TNCs has resulted in huge environmental damage on the continent. There is therefore a need for a paradigm shift in environmental law by imposing the PTD on such TNCs. This paper argues that, bearing in mind the fundamental dynamics of the relationship between mining TNCs and the countries in which they operate on the continent, these TNCs have emerged as the dominant governance institutions. The largest of them reaches virtually every country of the world and exceeds most governments in size and power. As a result, the corporate interest rather than the human interest defines the policy agendas of states and international bodies, including the policy agendas and processes of environmental protection. Invariably, TNCs have assumed some of the crucial public roles that were historically the basis for the sovereign state to be the trustee of natural resources. This paper therefore examines the PTD as a legal phenomenon and isolates the concepts that make it an effective legal environmental protection tool on the African continent. It then discusses the characteristics that make the sovereign state an ‘automatic’ trustee of the PTD. The paper then identifies the emerging characteristics of mining TNCs and considers the justifications for advocating the use of the PTD on the international law platform to hold these TNCs accountable for environmental damage on the continent. L’industrie extractive est cruciale pour l’économie de l’Afrique. Les ressources minérales jouent un rôle important pour le développement de beaucoup de pays sur le continent. L’extraction des ressources minérales se fait par des compagnies minières dont la plupart sont des sociétés multinationales (SMs). La manière avec laquelle ces sociétés minières SMs manipulent les résidus miniers n’est très souvent pas respectueux de l’environnement, entraînant ainsi de graves dommages quant à la durabilité des ressources naturelles telle que la terre, l’eau et de manière générale l’écosystème. Les États dans lesquels ces SMs opèrent, sont incapable pour diverses raisons de réguler les activités des SMs. Hormis les facteurs politiques, ces raisons incluent une carence de lois nationales et internationales qui adressent de façons efficaces la pollution de l’environnement by les sociétés minières SMs. La doctrine de la confiance publique (DCP) a été célébrée comme l’ultime arsenal de protection de l’environnement. Sa capacité de s’adapter au changement des intérêts du public justifie son essor. Traditionnellement, la souveraineté de l’État était le garant de la DCP. Cet article soutient toutefois que la montée des SMs – sociétés minières SMs en particulier- en Afrique a donné lieu à un transfert des rôles publics de l’État aux sociétés minières SMs. L’action de ces SMs a conduit à un désastre environnemental sur le continent. Il y a donc une nécessité d’un changement de la loi sur l’environnement en imposant la DCP aux SMs. Cet article argumente que considérant les dynamiques fondamentales de la relation entre les sociétés minières SMs et les pays dans lesquels elles opèrent sur le continent, ces SMs ont émergé comme des institutions de gouvernance dominantes. La plus grande d’entre elles sont pratiquement dans tous les pays du monde et dépassent la plupart des gouvernements en grandeur et puissance. De ce fait, l’agenda politique des États et les agences internationales incluant les agendas politiques et les processus de protection de l’environnement sont définis par les intérêt de l’entreprise et non l’intérêt humain. Invariablement, les SMs ont assumé certains des rôles publics cruciaux qui jadis étaient dévolus à l’État souverain comme gardien/garant des ressources naturelles. Cet article examine donc les SMs comme un phénomène juridique en dissociant les concepts qui font d’elles un outil juridique de protection de l’environnement sur le continent africain. Il examine ensuite les caractéristiques qui font de l’État souverain un gardien/garant « automatique » de la DCP. Se faisant, l’article identifie les caractéristiques émergeantes des sociétés minières SMs et préconise comme justificatif l’utilisation de la DCP en droit international pour tenir responsables ces SMs des dommages causés sur l’environnement sur le continent.

Maljean-Dubois, Sandrine. "Environnement, développement durable et droit international. De Rio à Johannesburg : et au-delà ?" Annuaire français de droit international 48, no. 1 (2002): 592–623. http://dx.doi.org/10.3406/afdi.2002.3718.

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Lima, Gabriela Garcia Batista. "Un defi pour l´epistemologie juridique : les diverses formes d´encadrement de la compensation dans la protection juridique de l´environnement / A challenge to the epistemology juridique: the various forms of compensation in the legal protection of the..." Revista de Direitos e Garantias Fundamentais 15, no. 2 (February 11, 2016): 51. http://dx.doi.org/10.18759/rdgf.v15i2.308.

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Анотація:

Il s´agit d´une analyse sur quels outils en théorie du droit peuvent aider dans l´analyse de la compensation comme un outil d´adaptation dans la protection juridique de l´environnement. C´est un défi épistemologique, lorsque la compentation peut être encadré dans une variété de formes, dans le droit national, international et en tant qu´un marché. Une telle variété exige un élargissement de la vision du droit étatique. L´analyse présente d’abord la variété de formes pour la compensation, pour, ensuite, voir comment le pluralisme juridique, l´analyse économique et les concepts de corégulation et autorégulation peuvent être utiles pour son étude juridique.

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Дисертації з теми "Environnement – Droit international – Afrique":

Ambomo, Marcel. "Commerce, environnement et développement en Afrique francophone : réalités et perspectives." Nantes, 2009. http://www.theses.fr/2009NANT4007.

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Анотація:

Le développement en Afrique a obéi à une mode, qui privilégiait le seul aspect quantitatif, fondé sur la croissance économique. Désormais, on assiste à une remise en cause dudit modèle, suite à l'émergence et, à la consécration depuis Rio du paradigme du développement durable, censé constituer la matrice conceptuelle en la matière. Sous ce rapport, la problématique du développement des pays africains, est examinée à la lumière, de la remise en cause des équilibres actuels entre le commerce, l'environnement et le développement. En effet, le pari du commerce comme levier du développement de l'Afrique peut être fait. Toutefois, sa réussite reste subordonnée à la double exigence de la levée des barrières au commerce international et du respect de l'environnement. L'occasion est donnée de revisiter le concept de développement durable, qui apparaît en définitive, comme un projet de civilisation. Mais, à quelle échelle ? L'universalité apparaît à cet égard, séduisante. Malheureusement, elle comporte un risque : celui de la méconnaissance de l'hétérogénéité des situations locales. Moins univoque qu'il n'y paraît, ce concept permet à la fois, la mise en oeuvre des modèles sui generis de développement durable et, d'éviter ainsi une sorte de standardisation environnementale qui serait absurde
Base development only on economic growth, was a trend in Africa. Henceforth, this approach is questioned, since the consecration of sustainable development at Rio Summit. Consequently, development issue of African countries is studied, by redefining actual balance between trade, environment and development. Indeed, we can take up a bet on trade as development tool in Africa. However, his success depends on withdraw of trade barriers and the protection of environment. We seize here, the opportunity to re-examine the sustainable concept, which appears, for good, as a civilization vision. At what scale? Universality seems on this context attractive. But it's risky, because it could ignore local situation. In this field, we can think globally, but act locally. This concept allows sui generis sustainable development models, with the purpose to avoid a unique environmental view

Gibson, Sandra. "La diffusion du droit forestier français en Afrique subsaharienne." Paris 11, 2003. http://www.theses.fr/2003PA111004.

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Diagana, Yakhouba. "Le droit international du développement durable et le continent africain : mesure du degré de transposition des règles internationales de développement économique et de protection de l'environnement en Afrique de l'Ouest (Mauritanie, Sénégal)." Perpignan, 2007. http://www.theses.fr/2007PERP0766.

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Анотація:

Le Droit International du Développement Durable (DIDD), au travers de son contenu relevé dans la production normative internationale disponible depuis la Conférence historique de Stockholm de 1972 sur l'environnement mondial, peut être défini comme étant un ensemble de règles internationales de développement économique et de protection de l'environnement. Cette approche tout a fait en concordance avec les orientations issues du Rapport Brundtland (Notre avenir à tous) de 1987 aux termes duquel la nécessité s'est imposée à la Communauté internationale d'entreprendre des négociations en vue de la détermination de règles claires et précises pour le contrôle des mouvements de la Dimension Intelligente - Activité Humaine - qui continue d'influer de façon considérablement négative sur la Dimension intermédiaire – la biosphère – de laquelle dépend essentiellement, substantiellement et vitalement la Dimension finale ou intelligible - l'Être humain - bénéficiaire de l'Activité. Etant donné ainsi la prééminence de la considération économique, pour la mise en œuvre du DIDD, lorsqu'elle est étudiée à travers le cas du continent Africain, il est soulevé systématiquement la problématique principale de portée universelle et particulièrement poignante, de l'application ou de l'applicabilité de ses dispositions dans ce continent au regard de sa situation générale et actuelle (Titre I). Une telle problématique dont la source nourricière se situant aux confins de l'histoire universelle mais encore contemporaine en ce qui concerne particulièrement ici le continent Africain, se traduit conséquemment par une prévalence d'obstacles fondamentaux et structurels se dressant devant les entreprises de mise en œuvre effective du DIDD dans ce continent (Titre II)
The International law of Sustainable Development by his normative production since the international Conference of Stockholm (1972) on world environment can be defined like a group of internationals economics rules and environment protection. This approach in agreement with the Gro Harlem Brundtland Rapport ("Our common future") of 1987 which the terms enforce to the International Community the necessity of the determination of efficient rules for the control of the movement of the Intelligent Dimension (the Human Activity) that continue to influence considerably and negatively the Intermediairy Dimension (the Environment) from that depend essentially and substantially the Final or Intelligible Dimension ( The Human Being). In west of Africa (Mauritania – Senegal) the application of these rules constitute some considerable problems from the history of this continent, in part (Title I) that made also for their efficient application some structurals obstacles in other part (Title II)

Adam, Tairou Yafradou. "La prise en compte des préoccupations environnementales par le droit de l'entreprise dans l'espace O. H. A. D. A." Nice, 2010. http://www.theses.fr/2010NICE0016.

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Анотація:

Coupler le droit de l’entreprise et le droit de l’environnement peut paraître contradictoire voire générateur d’indigestion pour des intérêts opposés. Ces conflits d’intérêts peuvent sembler davantage se transformer en télescopage de législations dont les objectifs sont opposés quand il sera question d’analyser la protection de l’environnement par le jeune droit des affaires issu de l’Organisation pour une Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Et pourtant, il fallait que le juriste privatiste s’y colle pour ne pas laisser le terrain aux seuls publicistes. Prévu pour promouvoir les investissements en Afrique à travers la sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques, et non pour protéger l’environnement, l’analyse des instruments que le droit O. H. A. D. A. Développe fait ressortir qu’ils peuvent favoriser la protection de l’environnement tant par l’entreprise in bonis que par l’entreprise en redressement puis en liquidation judiciaires. Le recours aux mécanismes automatiques du droit du marché dans un espace où le contrôle de l’Etat sur les activités économiques est mis à mal, paraît une solution alternative et efficace dans la gestion des sociétés commerciales. N’empêche que dans une société mondialisée qui voit se développer le verdissement des différents droits des affaires internes souvent sous l’impulsion des droits communautaires, le droit O. H. A. D. A. Ne peut pas s’enfermer à ses objectifs originels qui, dorénavant, ne sauraient ignorer la donne environnementale au risque de se mettre en porte à faux avec le concept du développement durable. La protection de l’environnement est alors devenue un objet de régulation économique à un moment où les ordres juridiques communautaires ont une emprise croissante sur les droits nationaux
Coupling the environmental law together with the company law can seem inconsistent; causing indeed indigestion to the opposite interests. These conflicts of interests can alter more and more into a jumble of legislations which objectives are opposed as soon as the question of analysing the environment protection by the new business laws which results from the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa is concerned. And yet, the private law specialist shall stick to it in order not to give way to the only public law expert. Set to promote the investments in Africa through the legal and judicial secureness of economic activities, and not to protect the environment, the instruments analysis elaborated by the O. H. B. LA law, emphasizes that they can enhance the environment’s protection through the companies in plump, in redress as well as the one in judicial liquidation. The resort to automatic mechanisms of trading rights in an area where the state’s inspection over the economic activities is put at evil appears to be an alternative and efficient outcome when the management of commercial companies is concerned. Nethertheless, in a globalized company whereby the blossoming of the various rights for internal businesses is developed often under the impetus of communities laws; the O. H. B. L. A Law can not confine itself to its original objectives and shall not henceforth ignore the environmental data for fear to be inconsistent with the concept of sustainable development. The environment protection has therefore become an instrument of economic adjustment at a time whereby communities’ legal orders have a growing ascendancy over the national laws

Bérard, Marie-Hélène. "Légitimité des normes environnementales et complexité du droit : l'exemple de l'utilisation des Dina dans la gestion locale de la forêt à Madagascar (1996-2006)." Doctoral thesis, Université Laval, 2009. http://hdl.handle.net/20.500.11794/20946.

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En 1996, l'État malgache promulguait la loi 96-025 (loi GELOSE) qui vise à transférer la gestion de certaines ressources naturelles renouvelables aux communautés locales aux moyens de contrats négociés. La stratégie juridique adoptée dans la loi 96-025 est innovatrice à plusieurs égards: elle consiste en une approche de contractualisation du droit, le recours à des médiateurs environnementaux ainsi que l'intégration du droit traditionnel dans le droit étatique. Ce dernier aspect se traduit par l'utilisation du Dina , une convention locale traditionnelle, dans les contrats de . transfert de gestion. Cette intégration des Dina dans la loi 96-025 repose sur le postulat que la dégradation des ressources naturelles est liée à la concurrence sur le terrain de deux systèmes juridiques, l'un moderne et l'autre traditionnel, qui aboutirait à une situation de libre accès. En utilisant les Dina, les ~utorités étatiques prétendent réconcilier le ± légal¿ et le ±légitime¿ et favoriser ainsi une gestion durable de ces ressources. À partir d'une recherche terrain de six mois à Madagascar, qui a permis de réaliser quarante entrevues avec des acteurs privilégiés de la mise en oeuvre de la loi 96-025 et de recueillir trente-deux Dina GELOSE, nous entendons d'abord démontrer que l'utilisation des Dina dans la loi 96-025 n'a pas favorisé une plus grande légitimité des normes environnementales en raison de leur décalage avec les modes de régulation locale, d'une coordination étatique insuffisante de la mise en oeuvre de la loi 96-025 et d'un manque de résonance du développement durable. Dans la deuxième partie de notre thèse, nous nous intéresserons aux conditions de légitimité des normes environnementales dans un contexte juridique pluraliste et marqué par la mondialisation. Privilégiant une approche postmoderne du droit qui s'intéresse au droit étatique en interaction avec le droit local et le droit iritemational, nous proposons trois conditions complémentaires pour construire des règles juridiques légitimes, à savoir, un ancrage local des normes environnementales, une coordination étatique effective de leur mise en oeuvre et enfin, la solidarisation des populations locale's à l'égard des enjeux environnementaux planétaires, tel qu'énoncés par le droit rnternational.

Sow, Amadou. "Les principes généraux du droit de l'environnement et les conventions régionales dans la lutte contre la pollution marine en Afrique." Thesis, Université Paris-Panthéon-Assas, 2022. https://docassas.u-paris2.fr/nuxeo/site/esupversions/406be0fa-f17b-4618-a361-2dcb38b0f4e1.

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Le problème de la dégradation de l’environnement n’est plus aujourd’hui celui de la rédaction de nouvelles conventions, même si tous les domaines ne sont pas encore couverts par le droit, mais bel et bien celui de l’effectivité et de la mise en application des normes en vigueur. Le plus souvent le droit existe mais il est inappliqué ou mal appliqué. Ceci soulève deux difficultés : l’une relative à la mise en œuvre du droit et, l’autre portant sur le contrôle de sa bonne application. Dans ce contexte, le continent africain ne peut œuvrer à son unité et son développement économique sans se soucier du changement climatique notamment dû aux gaz à effet de serre et de la destruction du milieu marin. Par ailleurs, l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique de droit des affaires (OHADA) doit permettre à l’Afrique de progresser et d’œuvrer à la responsabilisation des entreprises en matière de protection de l’environnement et du climat. Face à ce vide juridique, l’OHADA devrait s’intéresser dans un proche avenir à l’adoption d’un acte uniforme relatif à la Responsabilité sociale et environnementale. La mise en œuvre des politiques environnementales et du droit qui en résulte nécessite une véritable révolution culturelle. Ainsi, ce sont les jeunes générations qui doivent recevoir une éducation adaptée sur les nouveaux enjeux écologiques. Si les principes généraux du droit de l’environnement contribuent de manière importante au développement de la soft law en droit international, il est plus étonnant de constater que le phénomène prend une importance croissante en droit interne. Au-delà des aspects juridiques formels, la mise en œuvre des conventions régionales imposera de relever d’autres défis, au premier rang desquels figure le renforcement des capacités institutionnelles des autorités nationales à concilier les impératifs économiques, sociaux et environnementaux
The problem of environmental deterioration is not linked to the draft of new agreements anymore, even though not all fields are covered so far by the existing law, but to the efficiency of the norms in effect. Most often, law exists, but is badly applied or not applied at all. This leads to two problems: first, the implementation of law, and second, the control of its application. In this context, the African continent cannot achieve its unity and its economic development without caring of the sword of Damocles which is the global warming caused by greenhouse gases and environmental destruction. Furthermore, the OHADA (Organization for the Harmonization in Africa of Business Law) should allow Africa to significantly advance on the subject of the companies’ responsible behaviour in terms of environmental and climate protection. In order to fill this gap, the OHADA should adopt in the near future a Uniform Act concerning social and environmental responsibility. The implementation of environmental policies and the application of the norms arising from them require a cultural revolution. The young generations should receive an education which is adapted to the new ecological challenges. The principles contribute in an important way to the development of the soft law in international law, but it is even more surprising that this phenomenon is more and more important in national law. Beyond formal legal aspects, the implementation of regional agreements will be confronted to further challenges: first of all, the reinforcement of the national institutional authorities’ capacity to reconcile economic, social and environmental imperatives

Ogandaga, Ndiaye Gilles. "La Banque mondiale et la protection de l'environnement en Afrique centrale." Nice, 2003. http://www.theses.fr/2003NICE0025.

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L'Afrique Centrale est une région confrontée à une interférence de maux les plus préoccupants en matière de développement. Baisse de l'activité économique, crise des structures de développement, pauvreté de la population, auxquels s'ajoutent une surexploitation des ressources naturelles. Cette crise à réorienter l'action de nombreux organismes de développement vers une prise en compte de la problématique environnementale dans leurs stratégies de développement. Ainsi en est-il de la Banque mondiale. Cette étude a pour but d'analyser l'efficacité des interventions de la Banque mondiale dans le domaine de la protection de l'environnement en Afrique Centrale. Il en ressort que, bien que le premier objectif de cette institution ne soit pas la protection de l'environnement, cette problématique est maintenant située au cœur de la stratégie de développement de la Banque mondiale. Cela se traduit par l'augmentation du portefeuille de projets alloués à la protection de l'environnement, puis par le développement d'outils destinés à la gestion de l'environnement et à la réalisation d'un développement durable
Central Africa is an area confronted with an interference of most alarming evils as regards development. Lower economic activity, crisis of the structures of development, poverty of the population, to which are added an overexploitation of the natural resources. This crisis to reorientate the action of many organisations of development towards a taking into account of environmental problems in their strategies of development. Thus it of the World bank is. The aim of this study is to analyze the effectiveness of the interventions of the World bank in the field of environmental protection in Central Africa. It comes out from this study that, although the prime objective of this institution is not environmental protection, environmental problems are now located at the heart of the strategy of development of the World bank. That results in the increase in the wallet of projects allocated with the environmental protection, then by the development of tools intended for the management of the environment and the promotion of sustainable development

Mazaudoux, Olivier. "Droit international public et droit international de l'environnement /." Limoges : Pulim, 2008. http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb412344924.

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Perruso, Camila. "Le droit à un environnement sain en droit international." Thesis, Paris 1, 2019. http://www.theses.fr/2019PA01D050.

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La présente thèse est consacrée à l’étude de la portée du droit à un environnement sain en droit international. Ce droit de l’Homme est appréhendé comme étant le résultat d’interactions entre le droit international des droits de l’Homme et le droit international de l’environnement ainsi qu’entre différents ensembles normatifs de protection des droits de l’Homme. Ce droit assiste à un essor remarquable au sein des États et des systèmes de protection des droits de l’Homme. En retraçant les différentes étapes de son développement progressif, cette thèse s’attache à en identifier les contours, tant sur le plan formel que sur le plan matériel. Elle envisage ensuite la mise en œuvre de ce droit au travers des obligations qui s’y rapportent et le contrôle qui peut en être réalisé. Il en ressort que les conditions sont désormais réunies pour en reconnaître la portée universelle. De surcroît, cette thèse envisage le droit à un environnement sain comme étant l’une des réponses possibles à la crise environnementale qui invite à un renouvellement des rapports que l’Homme entretient avec la nature. C’est à la lumière de cette perspective axiologique que le droit à un environnement sain est alors analysé
This thesis is devoted to study the scope of the right to a healthy environment in international law. This human right is apprehended as the result of interactions between international human rights law and international environmental law as well as among different normative ensembles for the protection of human rights. This right is witnessing a remarkable rise within countries and legal systems of human rights protection. By retracing the various stages of its progressive development, this thesis aims to identify its contours, both formally and materially. It then considers the implementation of this right through the related obligations and the control that can be achieved. As a result, it seems fair to suggest that the conditions are now in place to recognise its universal scope. In addition, this thesis considers the right to a healthy environment as one of the possible responses to the environmental crisis which calls for a renewal of the relationships that humans have with nature. It is in the light of this axiological perspective that the right to a healthy environment is analysed

Guyomard, Ann-Isabelle. "La protection de l'environnement en Antarctique : droit international et droit comparé." Nantes, 2010. https://archive.bu.univ-nantes.fr/pollux/show/show?id=0cae9bce-c3d0-4077-a380-0edf16a8ee8e.

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Depuis 1991, l’Antarctique est une « réserve naturelle consacrée à la paix et à la science ». Son environnement fragile fait l’objet d’un régime juridique unique basé sur les meilleures connaissances scientifiques. Le Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement encadre les activités afin de limiter leurs incidences négatives sur l’environnement et les écosystèmes dépendants et associés. La préservation de la valeur intrinsèque de l’Antarctique est ainsi assurée par la réalisation préalable et obligatoire d’une étude d’impact. Cette approche est complétée par le renforcement des mesures de protection portant sur les espaces et les espèces de l’Antarctique. Aussi, le continent et l’océan Austral bénéficient du meilleur régime de protection au monde. Toutefois, le XXIe siècle pose d’importants défis : l’augmentation constante du nombre d’activités en Antarctique, la présence de polluants organiques persistants, la poursuite d’activités de pêche sur une ressource raréfiée, la bioprospection, l’introduction d’espèces exogènes, la croissance du tourisme et le risque imminent d’un accident maritime sont autant de questions auxquelles doivent répondre les Parties au Traité. L’approche de gestion anticipative et la coopération sauront-elles préserver l’Antarctique dans l’intérêt de l’humanité ?
Since 1991, Antarctica has been natural reserve devoted to peace and science. Its fragile environment is protected by a unique legal regime based on the best scientific advice available. The Protocol on Environmental Protection to the Antarctic Treaty organizes the activities to limit their adverse impact on the environment and dependent and associated ecosystems. The protection of the intrinsic value of Antarctica is ensured by the Environmental Impact Assessment procedure. This approach is reinforced by the adequate protection of spaces and species of Antarctica. Therefore, the continent and the Southern Ocean benefit from the best legal regime of the world. However, the twenty-first century brings new challenges such as the increasing number of activities, the remaining presence of organic pollutants, the pressures of fishing on limited resources, bioprospecting, continuous tourism growth, and the imminent risk of a major maritime accident. Will the proactive approach and the cooperation of the Antarctic Treaty Consultative Parties be enough to deal with these important issues with respect to the interest of mankind as a whole?

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Книги з теми "Environnement – Droit international – Afrique":

Atche, Bessou Raymond. Les conflits armés internes en Afrique et le droit international. Lille: ANRT, Atelier national de reproduction des thèses, 2010.

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Missé, Hermann. Le droit international du travail en Afrique: Le cas du Cameroun. Paris: L'Harmattan, 1987.

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1960-, Sands Philippe, ed. Greening international law. London: Earthscan Publications, 1993.

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Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. Actes uniformes de l'Organisation de l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA). [Dakar]: CREDILA, 1998.

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Séminaire d'information sur l'Organisation pour harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) (2000 Dakar, Senegal). Séminaire d'information sur l'Organisation pour harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA). [Dakar]: République du Sénégal, Ministère de la justice, Centre de formation judiciaire, 2000.

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Weiss, Edith Brown. Justice pour les générations futures: Droit international, patrimoine commun & équité intergénérations. Paris: Sang de la terre, 1993.

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1963-, Schreurs Miranda A., and Economy Elizabeth 1962-, eds. The internationalization of environmental protection. Cambridge: Cambridge University Press, 1997.

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Issa-Sayegh, Joseph. OHADA: Harmonisation du droit des affaires. Bruxelles: Bruylant, 2002.

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Mamadou, Koné. Le nouveau droit commercial des pays de la zone OHADA: Comparaisons avec le droit français. Paris: L.G.D.J., 2003.

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Paul-Gérard, Pougoué. Introduction critique à l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. Yaoundé, Cameroun: Presses universitaires d'Afrique, 2008.

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Частини книг з теми "Environnement – Droit international – Afrique":

Prieur, Michel. "La contribution du droit international en matière de paysage." In Image(s) & Environnement, 71–77. Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2012. http://dx.doi.org/10.4000/books.putc.2563.

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"Les Négociations De Paix En Afrique." In From Human Rights to International Criminal Law / Des droits de l'homme au droit international pénal, 629–42. Brill | Nijhoff, 2007. http://dx.doi.org/10.1163/ej.9789004160552.i-776.143.

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Lazaar, Sarah. "La reconnaissance des droits fonciers des peuples en Afrique et leur interaction avec les politiques dites « de développement »." In Le droit international de la reconnaissance, un instrument de décolonisation et de refondation du droit international ?, 83–96. DICE Éditions, 2019. http://dx.doi.org/10.4000/books.dice.8504.

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"Nouveaux Aspects du Droit des Frontières en Afrique a la Lumière de la Jurisprudence de la Cour Internationale de Justice." In The International Legal System in Quest of Equity and Universality, 603–7. Brill | Nijhoff, 2001. http://dx.doi.org/10.1163/9789004479012_034.

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"Le Protocole À La Charte Africaine Des Droits De Lhomme Et Des Peuples Relatif Aux Droits Des Femmes En Afrique : Une Contribution Spécifique Dun Traité Régional Au Droit International Des Droits De Lhomme." In From Human Rights to International Criminal Law / Des droits de l'homme au droit international pénal, 659–74. Brill | Nijhoff, 2007. http://dx.doi.org/10.1163/ej.9789004160552.i-776.155.

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Justin, Monsenepwo. "Part 2 National and Regional Reports, Part 2.1 Africa: Coordinated by Jan L Neels and Eesa A Fredericks, 9 OHADA: The Organization for the Harmonization of Business Law in Africa and the Hague Principles." In Choice of Law in International Commercial Contracts. Oxford University Press, 2021. http://dx.doi.org/10.1093/law/9780198840107.003.0009.

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Анотація:

This chapter describes the relationship between the Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA; the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa) and the Hague Principles. OHADA is an African supranational organization which was created on October 17, 1993. As per the Preamble and Article 1 of the OHADA Treaty, OHADA aims at creating simple, modern, and harmonized business law rules in Africa. To achieve this goal, OHADA has five institutions: (i) the Conference of Heads of State and Government; (ii) the Council of Ministers; (iii) the Common Court of Justice and Arbitration; (iv) the Regional Training Centre for Legal Officers; and (v) the Permanent Secretariat. Uniform Acts are the main instrument of OHADA. To understand the rules governing choice of law in commercial international contracts under OHADA law, it is important to examine the relation between the acts of OHADA (Uniform Acts and regulations) and the domestic law of the Member States. Meanwhile, there is no uniform codification of private international law under OHADA law. The chapter then explains that the Working Group on the Preliminary Draft Uniform Act on the Law of Obligations in the OHADA Region in 2015 did not use the Hague Principles, and why this omission should be reversed.