Добірка наукової літератури з теми "Évolution du droit de la famille marocain"

L’article qui suit explore trois périodes de codification du droit de la famille au Québec, celle de 1866, celle du Code civil du Québec et la réforme de 2002. Malgré les différentes philosophies législatives à l’oeuvre lors de ces exercices de codification, l’auteure constate que la codification du droit de la famille participe d’une logique particulière. Son article démontre que le processus de codification du droit de la famille s’est transformé et qu’un nombre accru d’acteurs sociaux participe dorénavant au processus de production des normes. Malgré cette évolution, les juristes continuent de justifier les règles entourant la conjugalité et la filiation sur la base d’arguments transcendants, voire naturalistes. La rigidité des catégories ainsi créées limite la possibilité de renouvellement et d’évolution de ce domaine du droit.

Les principales étapes de l’évolution du droit des successions au Québec sont l’introduction de la liberté de tester, la loi de 1915 relative aux droits successoraux du conjoint survivant, l’accession récente de la famille naturelle à la vocation successorale et, enfin, la réforme globale du droit des successions, qui, quoique adoptée le 15 avril 1987, n’est pas encore en vigueur. L’auteur examine les éléments les plus significatifs de cette évolution, sous l’angle de la protection des intérêts de la famille, en mettant particulièrement en relief les changements qu’apporte le droit nouveau.

En droit français, il est fréquemment fait appel à des aménagements consensuels pour régler le principe et les conséquences des ruptures de couple. La doctrine qualifie de « contractuels » ces accords et de « contractualisation progressive du droit de la famille » cette tendance. Or la confrontation de ces accords avec les principes qui gouvernent le contrat conduit à douter de cette qualification. Pour ce qui est de la formation de ces accords, dans le cadre institutionnel du divorce comme dans celui réellement contractuel du pacte civil de solidarité (PACS), l’insanité et les vices du consentement ne sont pas pris en considération. En ce qui a trait à leur exécution, ils ne bénéficient ni de la force obligatoire des conventions ni de leur effet relatif lorsque, au-delà du couple, des enfants sont touchés. De même, leur inexécution ne peut être sanctionnée par de simples dommages-intérêts. La qualification habituellement retenue de contractualisation n’est pas seulement erronée. Elle se révèle en outre trompeuse en ce qu’elle cache ce qui se joue derrière cette évolution : le passage d’un gouvernement de la famille par la loi à un gouvernement de la famille par les hommes.

It is true that the study of family relations falls under civil law and family law, but the Moroccan legislator gives paramount importance to the protection of the family unit and the institution of marriage. For this reason, he conferred the treatment of family abandonment to criminal law. Penalties are thereforeprovided for the spousewho voluntarily abandons the matrimonial home if the constituent elements of this act are met. This article aims to elucidate the specificity of the penal treatment of this offense in Moroccan law and to understand the spirit of the legislator as to the parties primarily concerned by the protection.

Une institution ancestrale, la kafala, constitue un moyen de protection important de l’enfant privé de famille dans de nombreux pays musulmans. Inédite au Québec, cette institution n’a de cesse d’interpeller les professionnels et juristes quant à sa nature exacte et à ses effets. Cette procédure a fréquemment été utilisée comme un expédient pour l’adoption, par une personne domiciliée au Québec, d’un enfant musulman dont la loi d’origine prohibe l’adoption. La kafala met à l’épreuve la méthode conflictuelle classique dans sa capacité à accueillir des institutions mal connues ou inconnues. La kafala, dont la nature juridique est difficile à cerner, est généralement jugée trop originale pour être intégrée dans la catégorie « adoption ». Est-ce pour autant méconnaître sa nature exacte? L’auteur tâche de démontrer le contraire. Les réponses contradictoires du droit québécois de l’adoption internationale, partagées entre fermeture frileuse et ouverture généreuse, laissent entrevoir une évolution plus libérale de la méthode des conflits de lois à l’épreuve du pluralisme culturel.

Le thème des procédures familiales envisagé sous un angle comparatif est d?une complexité extrême dans la mesure où il implique à la fois le droit substantiel de la famille et le droit procédural, eux-mêmes intimement liés aux cultures et aux particularités des différents systèmes juridiques. A cela s?ajoute la spécificité du contentieux familial en raison de la nature propre de son objet, car l?état des personnes et les relations familiales ne revêtent pas seulement un intérêt social évident qui leur confère traditionnellement un caractère d?ordre public les soustrayant en tout ou en partie à la libre disposition des volontés. Ces relations et leurs crises ont aussi un caractère privé, humain et psychologique qui fait qu?on ne peut les traiter comme un contentieux ordinaire. En outre il s?agit moins dans ces cas de ?dire le droit? pour le passé, que de régler le mieux possible des situations de fait engageant l?avenir des individus et des familles dans l?intérêt général et particulier. Les modes de résolutions des conflits familiaux se situent donc à la croisée du privé et du public, au même titre que du droit substantiel et du droit processuel. Or, depuis plus de trente ans, et plus particulièrement dans les pays occidentaux, une évolution rapide se manifeste à la fois par une désaffection du mariage, une revendication d?autonomie individuelle et de privatisation des relations personnelles et familiales, une fragilisation croissante des couples, mariés ou non, et des familles. Depuis les années 70 tous les États ont donc modifié leur droit substantiel de manière plus ou moins radicale en matière de mariage, divorce, filiation, autorité parentale, tant sur le plan personnel que patrimonial, et ouvert le prétoire à une explosion de conflits et à une demande de justice à laquelle les tribunaux ne parviennent plus à faire face, le contentieux familial représentant en moyenne 50 à 60% du contentieux des juridictions civiles. Il en résulte une situation paradoxale entre une demande de plus de droits et moins de Droit, plus de justice et moins de procédure, plus de liberté et plus de protection, et une tension dans les choix politiques à adopter. Le droit judiciaire, en tant qu?auxiliaire du droit substantiel et serviteur de la justice est ici directement concerné et appelé non seulement à s?adapter à un contentieux différent de tous les autres, mais aussi à en atténuer si possible les effets négatifs et destructeurs. Mais ses structures traditionnelles sont plus lourdes et plus lentes à mouvoir que le droit du fond en raison de l?accumulation des strates législatives ou réglementaires relatives à l?organisation judiciaire et aux règles de compétence et de procédure, à l?insuffisance de moyens humains et matériels disponibles. Au risque d?aboutir à la désaffection de la justice et à la tentation de ?déjudiciarisation? des conflits familiaux au profit de leur ?privatisation? et de leur ?contractualisation?, sans autre forme de protection des parties les plus faibles.

L'article No 64 du «Zakonik», du Code des Lois d'Etienne Duchan (1349 et1354), stipule «Que la filandrière restée veuve soit libre tout comme le prêtre». Cettedisposition, l'unique du Zakonik concernant une femme et même en rapport avec unmétier, pose des questions d'ordre économique et social, d'autant plus qu'elle émaned'un texte juridique de grande importance (p. 147sq.).L'auteur place le cas de la filandrière dans son contexte socio-économique. LaSerbie a connu à cette époque un grand essor économique, dû essentiellement àl'exploitation des mines; les possibilités commerciales qui en découlent ont attirél'intérêt des villes marchandes étrangères. L'importation des produits miniers dansles marchés européens a été suivie par celle d'autres produits serbes, parmi lesquelsétaient les tissus. Dans ces conditions la disposition sur la finandrière veuve acquiertune importance particulière (p. 149-150). L'étude du statut de la femme, et surtout dela veuve, à Byzance et en Europe occidentale au moyen âge tardif contribuerait àmieux interpréter le cas de la filandrière et à scruter les éventuelles influences qued'autres sociétés et systèmes économiques ont exercé sur ce point en Serbie.À Byzance, au cours de son histoire millénaire, le statut de la femme a évolué, enparticulier depuis la fin du Xle siècle —grand tournant dans l'histoire de Byzance—et à l'époque des Paléologues, en raison de grands changements politiques et denouvelles conditions économiques. Les femmes de l'aristocratie, propriétaires degrands domaines, ont eu une importante activité économique; elles géraientpersonnellement leur fortune et participaient à des entreprises commerciales. Lesfemmes de la classe moyenne et inférieure pouvaient exercer divers métiers, enparticulier ceux concernant la nourriture et l'habillement (p. 150-154, 158-159).Mais le métier le plus fréquent concernait le tissage et les travaux adjacents,occupation traditionnelle des femmes dans toutes les époques et sociétés, laquelleselon les circonstances a évolué en métier — un métier même bien organisé (p. 154-157). La femme pouvait encore devenir médecin (ίατρίνα, ίάτραινα), un métier bienrespecté, qui lui attribuait certains droits exceptionnels (p. 157-158). Quant aux veuves, aristocrates, bourgeoises ou paysannes, elles se voyaient avoir, après la mortde leur mari, des droits et des responsabilités économiques augmentées: la veuvemère de famille, à part ses activités commerciales, avait le droit de gérer sa proprefortune et celle de ses enfants. La paysanne veuve était légalement considéréecomme chef de famille (contrairement à la femme mariée qui ne figurait jamais entête d'un ménage) et avait de droits et d'obligations reconnus par le fisc (p. 159-162). En somme, à Byzance au moyen âge tardif, la femme, malgré les différencesentre classes sociales, entre centre et périphérie, entre ville et campagne, avait lapossibilité d'exercer divers métiers et de prendre part actif à la production et àl'économie de l'Empire. Cependant, elle n'avait pas de perspective de promotionsociale basée sur sa profession et ne pouvait pas assumer une fonction publique nidevenir juge ou banquier (p. 162).En Occident, à partir du Xle-XIIe s., la croissance démographique, les progrèstechniques, le grand développement du commerce et l'essor des villes, ainsi que lesguerres sans répit qui ont réduit l'activité des hommes, ont influencé le statut de lafemme. Dans les villes, les femmes exerçaient divers métiers, faisaient ducommerce, entretenaient des boutiques - ateliers de tissage dans la plupart des cas;les conditions de leur travail étaient bien précisées par les autorités de la ville. Quantaux veuves, elles avaient acquis certains droits qu'elles n'avaient pas du vivant deleur mari; dans certaines villes existaient même des lois déterminant le «droit de laveuve». La participation de la femme, mariée ou veuve, à l'artisanat et au commercelui donnait le droit de «citoyen» (cives). À l'époque en question les habitants desvilles jouissaient d'un statut d'hommes libres, le travail et les activités économiquesaussi bien des hommes que des femmes étaient régis par des règles précises. Carl'essor rapide des sociétés urbaines ont suscité de façon urgente des problèmesd'organisation et ont nécessité la formation des cadres institutionnels et la réglementationdes activités économiques (p. 162-166).En Serbie, à la suite du développement économique du pays et de la présencedes colons et des marchands étrangers, certaines villes se sont évoluées en unitéséconomiques indépendantes de la grande propriété et jouissaient d'un statutprivilégié. Ses habitants (que le Code appelle gratsanin = citoyens), serbes etétrangers, marchands, artisans, ouvriers et paysans, étaient des personnes libres.C'est dans le cadre du statut des villes que l'on doit placer la filandrière veuve. LeZakonik compare sa liberté à celle du prêtre, probablement pour déterminer lesconditions de cette liberté. Les dispositions du même texte juridique sur le prêtrenous amènent à penser que la filandrière, après la mort de son mari, avait le droit deposséder une petite fortune (p. ex. la boutique héritée de son mari), que personne nepouvait la chasser de son travail et que celle-ci ne pouvait pas quitter le lieu où ellevivait et travaillait (p. 166-171).En conclusion, nous constatons que les sociétés médiévales avaient la possibilité d'évoluer en raison des exigences du temps. À cette évolution le Xle s., aussi bien àByzance qu'en Occident, constitue une étape décisive, qui marque le début degrands changements économiques et sociaux. À Byzance, qui avait une longuetradition historique, ces changements se sont effectués à cette époque avec unrythme accéléré mais sans secousse. En Occident, les changements étaient plusprofonds: ils ont transformé la structure des sociétés urbaines et ont créé denouveaux facteurs économiques; ces changements ont entre autres conditionné laplace de la femme. En Serbie, les activités des femmes étaient bien limitées, encomparaison avec celles à Byzance et en Occident; en Serbie on n'atteste ni lagrande variété de métiers que les femmes pouvaient exercer à Byzance nil'organisation institutionnelle des villes occidentales (p. 171 ).

Alors que l’américanisme, l’africanisme, l’européanisme, l’indianisme… sont reconnus, certifiés par des musées ou des sections de musée, des départements universitaires, des chapitres de manuels depuis les origines, l’anthropologie de la Méditerranée est une spécialité récente, prenant corps, sous l’égide des universités britanniques, dans les années 1950. Ce retard est dû, au moins en partie, à l’hétérogénéité du monde méditerranéen partagé entre les façades méridionale et orientale de la mer, qui relèvent, à première vue, de l’étude du monde arabo-musulman, et la façade septentrionale ressortissant de prime abord de l’ethnologie européenne. Le scepticisme, récusant la pertinence d’une anthropologie de la Méditerranée, peut encore trouver des arguments dans l’histoire des civilisations ou dans l’actualité. Contrairement à d’autres régions du monde, l’aire iranienne voisine par exemple, le monde méditerranéen ne forme une unité ni par ses langues ni par ses traditions religieuses. Faut-il rappeler que seul l’Empire romain l’a unifié pendant plusieurs siècles autour du « mare nostrum » en favorisant l’épanouissement d’une culture gréco-latine à vocation universelle et en développant tout autour de la mer des institutions politiques sur le modèle de Rome ? Puis l’histoire de la Méditerranée fut faite de partages, de schismes, de croisades, de guerres entre empires, de conquêtes coloniales qui aboutirent, au terme de péripéties violentes, à la situation contemporaine où coexistent trois ensembles eux-mêmes fractionnés : une Méditerranée latine, catholique, largement laïcisée , partie intégrante de l’Europe occidentale, une Méditerranée balkanique orthodoxe avec ses poches islamiques, une Méditerranée arabo-musulmane. En dépit de ces fractures, des hommes de lettres campèrent, dans les années 1930, une Méditerranée des échanges et de la convivenza, à laquelle donnent crédit des lieux et des épisodes remarquables de l’histoire (l’Andalousie au temps du califat omeyade, la Sicile de Frédéric II, des villes cosmopolites de la fin du XIXème siècle et du début du XXème siècle : Istanbul, Smyrne, Salonique, Beyrouth, Alexandrie, Alger, Tanger, Trieste, Marseille, etc.). Des revues (à Marseille, les Cahiers du sud de Jean Ballard, à Tunis Les Cahiers de la Barbarie d’Armand Guibert et Jean Amrouche , à Alger Rivages d’Edmond Charlot et Albert Camus, à Rabat Aguedal d’Henri Bosco) exaltèrent cette « fraternité méditerranéenne » tout autant imaginaire que réelle. Gabriel Audisio fut le chantre le plus exalté de cette commune « patrie méditerranéenne »: « Non, écrit-il, la Méditerranée n’a jamais séparé ses riverains. Même les grandes divisions de la Foi, et ce conflit spirituel de l’Orient et de l’Occident, la mer ne les a pas exaltés, au contraire adoucis en les réunissant au sommet sensible d’un flot de sagesse, au point suprême de l’équilibre ». Et à l’image d’une Méditerranée romaine (il veut « remettre Rome ‘à sa place’ ») il oppose celle d’une « synthèse méditerranéenne » : « À cette latinité racornie, j’oppose tout ce qui a fait la civilisation méditerranéenne : la Grèce, l’Égypte, Judas, Carthage, le Christ, l’Islam ». Cette Méditerranée qui « vous mélange tout ça sans aucune espèce de pudeur », dit-il encore, « se veut universelle ». Avant qu’un projet collectif d’anthropologie n’émerge, des ancêtres de la discipline, des géographes, des historiens, avaient apporté une contribution importante à la connaissance du monde méditerranéen. Maine, Robertson Smith, Frazer, etc. étaient classicistes ou historiens du droit et se référaient souvent aux sociétés antiques de la Méditerranée pour analyser coutumes et croyances ou encore les différentes formes d’organisation sociale (la tribu, la cité, etc.) et leur évolution. Plus tard, dans les premières décennies du XXème siècle, de remarquables études monographiques ou thématiques furent réalisées sur les différentes rives de la Méditerranée , telles celles de Maunier (1927) sur les échanges rituels en Afrique du nord, de Montagne (1930) sur les Berbères du sud Marocain, de Boucheman (1937) sur une petite cité caravanière de Syrie…Géographes et historiens, plus préoccupés par l’ancrage matériel des sociétés que par leur structure ou leurs valeurs, publièrent aussi des travaux importants, synthétiques ceux-ci, sur le monde méditerranéen ; ainsi Charles Parain, dans La Méditerranée, les hommes et les travaux (1936), campe une Méditerranée des infrastructures, celle qui prévaudra jusques et y compris dans les 320 premières pages de la thèse de Fernand Braudel (1949), celle des « ressources naturelles, des champs et des villages, de la variété des régimes de propriété, de la vie maritime, de la vie pastorale et de la vie agricole, des métiers et des techniques ». L’acte fondateur de l’anthropologie de la Méditerranée fut un colloque organisé en 1959 par Julian Pitt-Rivers, Jean Peristiany et Julio Caro Baroja, qui réunit, entre autres, Ernest Gellner, qui avait mené des travaux sur le Haut-Atlas, Pierre Bourdieu, alors spécialiste de la Kabylie, John K. Campbell, auteur de recherches sur les Saracatsans du nord de la Grèce. Cette rencontre, et celle qui suivit, en 1961, à Athènes donnèrent lieu à la publication de deux recueils fondamentaux (Pitt-Rivers, 1963, Peristiany, 1965), campant les principaux registres thématiques d’une anthropologie comparée des sociétés méditerranéennes (l’honneur, la honte, le clientélisme, le familialisme, la parenté spirituelle, etc.) et véritables coups d’envoi à des recherches monographiques s’inscrivant désormais dans des cadres conceptuels fortement charpentés. Les décennies 1960, 1970 et 1980 furent celles d’une croissance rapide et d’un épanouissement de l’anthropologie de la Méditerranée. Le monde méditerranéen est alors saisi à travers des valeurs communes : outre l’honneur et la honte, attachés au sang et au nom (Pitt-Rivers, 1977, Gilmore, 1987), la virilité qui combine puissance sexuelle, capacité à défendre les siens et une parole politique ferme qui ne transige pas et ne supporte pas les petits arrangements, l’hospitalité ostentatoire. C’est aussi un univers où domine une vision endogamique du monde, où l’on prise le mariage dans un degré rapproché, mieux la « république des cousins », où se marient préférentiellement le fils et la fille de deux frères, une formule surtout ancrée sur la rive sud et dans l’Antiquité pré-chrétienne, ; Jocaste ne dit-elle pas à Polynice : « Un conjoint pris au-dehors porte malheur » ? Ce à quoi Ibn Khaldoun fait écho : « La noblesse, l’honneur ne peuvent résulter que de l’absence de mélange », écrivait-il. Aux « républiques des beaux-frères », caractéristiques des sociétés primitives exogames étudiées par Claude Lévi-Strauss s’opposent ainsi les « républiques méditerranéennes des cousins », prohibant l'échange et ancrées dans l'endogamie patrilinéaire. Alors que dans les premières, « une solidarité usuelle unit le garçon avec les frères et les cousins de sa femme et avec les maris de ses sœurs », dans les secondes « les hommes (...) considèrent leurs devoirs de solidarité avec tous leurs parents en ligne paternelle comme plus importants que leurs autres obligations, - y compris, bien souvent, leurs obligations civiques et patriotiques ». Règne ainsi, dans le monde méditerranéen traditionnel, la prédilection pour le « vivre entre soi » auquel s’ajoute une ségrégation marquée entre les sexes, « un certain idéal de brutalité virile, dont le complément est une dramatisation de la vertu féminine », poursuit Germaine Tillion (1966). La Méditerranée, c’est aussi un monde de structures clientélaires, avec ses patrons et ses obligés, dans de vieilles sociétés étatiques où des relais s’imposent, à tous les sens du terme, entre le peuple et les pouvoirs; parallèlement, dans l’univers sacré, les intermédiaires, les saints, ne manquent pas entre les fidèles et la divinité ; ils sont nombreux, y compris en islam où leur culte est controversé. La violence avec ses pratiques vindicatoires (vendetta corse, disamistade sarde, gjak albanais, rekba kabyle…) fait aussi partie du hit-parade anthropologique des caractéristiques méditerranéennes et les auteurs analysent les moyens mis en œuvre pour sortir de ces conflits (Black-Michaud, 1975). Enfin, comment ne pas évoquer une communauté de comportements religieux, en particulier les lamentations funèbres, les dévotions dolorisantes autour des martyrs ? L’« inflation apologétique du martyre » est ainsi un trait commun au christianisme et à l’islam chiite pratiqué au Liban. La commémoration des martyrs fondateurs, dans le christianisme comme en islam chiite, donne lieu à des rituels d’affliction de part et d’autre de la Méditerranée. C’est en terre chrétienne la semaine sainte, avec ses spectaculaires processions de pénitents en Andalousie, ou, en Calabre, ces cérémonies où les hommes se flagellent les mollets et les cuisses jusqu’au sang. Au Liban les fidèles pratiquent, lors des processions et des prônes qui évoquent les tragiques événements fondateurs, des rituels dolorisants : ils se flagellent avec des chaînes, se frappent la poitrine avec les paumes des mains, voire se lacèrent le cuir chevelu avec un sabre. Dans le monde chrétien comme en islam chiite, des pièces de théâtre (mystères du Moyen Âge, ta’zie) ont été composées pour représenter le martyre du sauveur. Rituels chiites et chrétiens présentent donc un air de famille (Bromberger, 1979). Cette sensibilité au martyre dans les traditions religieuses méditerranéennes est à l’arrière-plan des manifestations laïques qui célèbrent les héros locaux ou nationaux tombés pour la juste cause. C’est le cas en Algérie. Toutes ces remarques peuvent paraître bien réductrices et caricaturales, éloignées des formes de la vie moderne et de la mondialisation qui l’enserre. Ne s’agit-il pas d’une Méditerranée perdue ? Les auteurs cependant nuancent leurs analyses et les insèrent dans le contexte spécifique où elles prennent sens. Dans leur généralité, elles offrent, malgré tout, une base de départ, un cadre comparatif et évolutif. Après une période faste, couronnée par un ouvrage de synthèse récapitulant les acquis (Davis, 1977), vint le temps des remises en cause. Plusieurs anthropologues (dont Michael Herzfeld, 1980, Josep Llobera,1986, Joao de Pina-Cabral,1989…) critiquèrent de façon radicale l'érection de la Méditerranée en « regional category » en fustigeant le caractère artificiel de l'objet, créé, selon eux, pour objectiver la distance nécessaire à l'exercice légitime de la discipline et qui s'abriterait derrière quelques thèmes fédérateurs fortement stéréotypés. À ces critiques virulentes venues des centres européens ou américains de l’anthropologie, se sont jointes celles d'ethnologues originaires des régions méditerranéennes, pour qui la référence à la Méditerranée est imaginaire et suspecte, et dont les travaux sont ignorés ou regardés de haut par les chercheurs formés à l’école britannique. Ce sentiment négatif a été d’autant plus accusé sur les rives méridionale et orientale de la Méditerranée que la mer qui, à différentes périodes, reliait est devenue un fossé aussi bien sur le plan économique que politique. Diverses initiatives et prises de position scientifiques ont donné un nouvel élan, dans les années 1990-2000, à l’anthropologie de la Méditerranée. Colloques et ouvrages (par exemple Albera, Blok, Bromberger, 2001) rendent compte de cette nouvelle conjoncture. On se garde désormais plus qu’avant de considérer le monde méditerranéen comme une aire culturelle qui présenterait, à travers le temps et l’espace, des caractéristiques communes stables. Au plus parlera-t-on d’un « air de famille » entre les sociétés riveraines de la mer en raison de contextes écologiques similaires, d’une histoire partagée, de la reconnaissance d’un seul et même Dieu. Cette perspective mesurée rejoint le point de vue de Horden et Purcell (2000), auteurs d’un ouvrage important tirant un bilan critique de l’histoire du monde méditerranéen. Pour eux, qui combinent points de vue interactionniste et écologique, la Méditerranée se définit par la mise en relation par la mer de territoires extrêmement fragmentés, par une « connectivity » facilitée par les Empires. Le titre énigmatique de leur livre, The Corruptive Sea, « La Mer corruptrice », prend dès lors tout son sens. Parce qu’elle met en relation, cette mer serait une menace pour le bon ordre social et pour la paix dans les familles. Cette proximité entre sociétés différentes qui se connaissent fait que le monde méditerranéen s’offre comme un terrain idéal au comparatisme « à bonne distance ». C’est sous le sceau de ce comparatisme raisonné que s’inscrivent désormais les travaux les plus convaincants, qu’ils se réclament explicitement ou non de l’anthropologie de la Méditerranée (voir sur la nourriture Fabre-Vassas, 1994, sur la parenté Bonte éd., 1994 , sur la sainteté Kerrou éd., 1998 et les traditions religieuses, sur les migrations et les réseaux Cesari, éd., 2002, sur le cosmopolitisme Driessen, 2005) Tantôt les recherches soulignent les proximités (Albera, 2005, 2009, Dakhlia, 2008, Dakhlia et Kaiser, 2011), tantôt elles les relativisent (Fernandez Morera, 2016, Bromberger, 2018), tantôt elles insistent sur les aspects conflictuels (Chaslin, 1997). Une autre voie est de considérer le monde méditerranéen, non pas comme un ensemble fait de similarités et de proximités mais comme un espace fait de différences qui forment système. Et ce sont ces différences complémentaires, s’inscrivant dans un champ réciproque, qui permettent de parler d’un système méditerranéen. Chacun se définit, ici peut-être plus qu’ailleurs, dans un jeu de miroirs (de coutumes, de comportements, d’affiliations) avec son voisin. Les comportements alimentaires, les normes régissant l’apparence vestimentaire et pileuse, le statut des images… opposent ainsi des populations revendiquant un même Dieu (Bromberger, 2018).

La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est considérée comme le traité le plus ratifié au monde. Cet instrument adopte pour la première fois des principes fondamentaux dédiés à la reconnaissance et à la protection des droits de l’enfant dans toutes les situations qui le concernent. Parmi ces principes, il y’a celui de « l’intérêt supérieur de l’enfant » proclamé à l’article 3-1 qui revêt une importance particulière dans toutes les législations. L’étude de ce principe dans le cadre d’une comparaison entre deux systèmes juridiques complètement différents permet de soulever deux principaux caractères dont il est doté. D’une part, ce principe est synonyme de force par son pouvoir d’influencer le droit. D’autre part, par sa complexité qui résulte du manque d’une définition claire et précise. En France, l’évolution du modèle familial a permis de transformer ce principe d’un élément décisionnel à un principe de droit imposé au législateur et aux juges. Le revirement jurisprudentiel de la Cour de cassation du 18 mai 2005 permettant l’applicabilité directe de la CIDE a permis d’intégrer pleinement la primauté et la supériorité de l’intérêt de l’enfant. Une évolution qui parait rationnelle puisqu’elle reflète l’aboutissement d’une histoire de consécration des droits de l’enfant. Cependant, en droit de la famille marocain, la prise en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant tel qu’il est reconnu par la Convention parait plus complexe. Le droit de la famille au Maroc est fondé, principalement, sur le droit musulman, qui adopte une perception particulière de l’enfant, de ses droits, et de son intérêt. Ainsi, l’introduction d’un principe moderne d’origine philosophique trouve de nombreuses limites. Ces dernières sont principalement relatives au modèle familial adopté qui demeure traditionnel, et à la perception de la notion de l’intérêt « Al-Maslaha », qui doit répondre aux normes culturelles, religieuses et sociales
The United Nations Convention on the Rights of the Child (UNCRC) is considered as the most ratified treaty in the world. This international instrument adopts fundamental principles dedicated to the recognition and protection of children's rights. Among these principles, there is "the best interests of the child" principle, proclaimed in article 3-1 which is of particular importance in all legislation. The study of this principle in the context of a comparison between two completely different legal systems reveals two main characteristics with which it is endowed. On the one hand, this principle is synonymous with strength through its power to influence the law. On the other hand, by its complexity which results from the lack of a clear and precise definition. In France, the evolution of the family model has made it possible to transform this principle from a decision-making element to a principle of law imposed on the legislator and judges. The jurisprudential reversal of the Court of Cassation of May 18, 2005 allowing the direct applicability of the CIDE made it possible to fully integrate the primacy and the superiority of the interests of the child. An evolution that appears rational since it reflects the culmination of a history of consecration of the rights of the child. However, in Moroccan family law, taking into consideration the best interests of the child as recognized by the Convention appears more complex. Family law in Morocco is mainly based on Muslim law, which adopts a particular perception of the child, his rights, and his interests. Thus, the introduction of a modern principle of philosophical origin finds many limits. These are mainly related to the adopted family model, which remains traditional, and the perception of the notion of "Al-Maslaha" interest, which must meet cultural, religious and social standards

Le Maroc, comme la plupart des pays musulmans est caractérisé par un contexte juridique dualiste. Le droit civil marocain apparaît tantôt marqué par le droit musulman, d'essence coranique, et tantôt par un droit qui pourrait être qualifié de laïque. Les lois de la famille réunies au sein du nouveau Code marocain, sont celles dont le degré d'émancipation par rapport au droit musulman est le plus faible. Cependant, depuis la récente réforme, le législateur a revisité le système juridique familial de telle sorte que l'égalité constitue aujourd'hui un dogme nouveau, indissociable du débat sur la place de la femme dans la société et la restructuration du droit de la famille. Alors que le droit musulman est omniprésent en matière de statut personnel, il a toutefois des limites en droit des obligations. Celui-ci n'est plus régi en totalité par les règles du "fiqh" de telle sorte que le Dahir marocain des obligations et contrats se présente aujourd'hui comme un code moderne. Le droit positif marocain est donc au carrefour de cette dualité juridique. Afin d'y remédier, il convient de réformer l'ensemble des règles inégalitaires existantes et d'adapter le droit à l'évolution récente de la société marocaine.

Le 5 février 2004, le nouveau code marocain de la famille est entré en vigueur après avoir été voté à l'unanimité par le parlement. Cette réforme constitue un évènement majeur dans l'histoire du Maroc et une expérience pionnière qui commence à servir de modèle au niveau du monde arabe et musulman ; elle a suscité au sein de la société marocaine un véritable bouleversement car il était impensable de toucher à la Moudawana. Les discriminations et les inégalités envers les femmes et les filles dans l'ancien texte ont été justifiées par un renvoi aux prescriptions du fiqh classique souvent incompatibles avec la réalité sociale. Pour consacrer le choix moderniste et démocratique d'une société en mouvement, le législateur marocain a du désacraliser cette matière pour répondre aux exigences de la modernité et sauvegarder la stabilité de la cellule familiale. La réforme à une base musulmane mais elle s'ouvre à des changements de société en renonçant à tous les concepts qui portent atteinte à la dignité et à l'humanisme de la femme et en apportant des garanties fondamentales pour renforcer la protection juridique, judiciaire et administrative de l'institution familiale. Le nouveau code de la famille apporte également un changement pour les marocains résidant à l'étranger qui, sous l'ancienne Moudawana, se trouvaient dans des situations juridiques boiteuses. La réforme diminuera les occasions de conflits dans les relations maroco-européennes sans les évincer totalement car l'attachement à certaines règles de droit musulman risque de paraître comme un facteur d'opposition entre un système religieux et un système laïc
On 5 February 2004, the new Moroccan Family Code came into force after being unanimously voted by the Parliament. This reform is a major event in the history of Morocco and a pioneering experience which begins to serve as a model in the Arab and Muslim worlds. It caused within Moroccan society a radical change because it was unthinkable to touch the Moudawana. Discrimination and inequality against women and girls in the former text have been justified by reference to the rules and laws of classical fiqh which often incompatible with social reality. To establish the modernist and democratic choice in a changing society, the Moroccan legislator desacrilizes this subject to meet the demands of modernity and safeguard the stability of the family unit. The reform has a Muslim base, but it opens itself to changes in society by renouncing all concepts that undermine the dignity and humanity of women and by providing basic guarantees to strengthen the legal, judicial and administrative protection of the family institution. The new Family Code also brings a change for Moroccans living abroad who were, under the old Moudawana, found in weak legal situations. The reform will reduce opportunities for conflicts in the Moroccan-European relations but without completely removing them because the attachment to certain rules of Islamic law may seem like an opposition factor between a religious system and a secular one

La consécration de la notion juridique de couple par la loi du 15 novembre 1999 a permis la reconnaissance de nouvelles formes de conjugalité au sein du Code civil. À la famille légitime autrefois valorisée par le Code napoléon succède une famille constituée d’un couple, marié ou non, de sexe différent ou de même sexe. Si la reconnaissance de l’autonomie de la notion de couple émanait d’une volonté d’adaptation du droit aux faits et nouvelles valeurs de la société, la reconnaissance par le législateur en 2013 du mariage entre personnes de même sexe atteste d’un processus en cours de dématrimonialisation du droit de la famille. Il a semblé utile de mettre en perspective l’évolution qu’a connu le droit français en la matière. À cet égard, l’approche comparée permet de révéler les contradictions et les atouts des conceptions renouvelées du couple et de la famille. Surtout, elle permet d’ouvrir sur une autre manière de concevoir les rapports familiaux, particulièrement au sein du système juridique marocain qui connaît nombre de transformations sociales. L’attention n’a que trop été portée sur les divergences entre les systèmes juridiques occidentaux et les systèmes d’inspiration islamique en matière familiale, sans s’intéresser à leurs causes profondes. Une telle attitude éloigne de la démarche comparative et favorise une réception à sens unique d’un système juridique par l’autre. Le choix du Maroc comme pays de comparaison n’est pas fortuit. Ce dernier a procédé en 2004 à la réforme du droit de la famille en portant une attention particulière à l’exigence d’égalité. Tout le défi pour le législateur est de nouer avec la modernité en adaptant le droit aux évolutions de la société, dans le respect du fondement du système politique et social : l’Islam. L’étude des droits de la famille des deux systèmes juridiques n’a pas pour objet leur rapprochement car les réponses apportées à la question familiale ne sont pas les mêmes. Pour autant, l’individu demeure au cœur de la réflexion, et le droit est appelé à assurer sa fonction classique d’organisation de la société. Il s’agit davantage, dans ce travail, de construire un pont pour favoriser une communicabilité entre deux systèmes juridiques différents
The consecration of the legal notion of couple by the law of November 15th, 1999 allowed the recognition of new forms of conjugality within the Civil code. To the legitimate family formerly valued by the Napoleonic code succeeds a family constituted by a couple, married or not, by a different or same-sex sex. If the recognition of the autonomy of the notion ofcouple emanated from a will of adaptation of the law to the facts and the new values of the society, the recognition by the legislator in 2013 of the marriage between same-sex people attest of an ongoing process of dematrimonialization of the family law. It seemed useful to put in perspective the evolution which knew the French law on the subject. In this respect,the compared approach reveals the contradictions and the assets of the conceptions renewed of the couple and the family.Especially, she allows to open on another way of conceiving the family relationships, particularly within the Moroccan legal system which knows number of social transformations. The attention had too much concerned the differencesbetween the western legal systems and the systems of Islamic inspiration in family subject, without being interested in their underlying causes. Such an attitude takes away from the comparative approach and encourages a one-way reception of a legal system by the other one. The choice of Morocco as country of comparison is not fortuitous. The latter proceeded in 2004 to the reform of the family law by paying a particular attention on the requirement of equality. All the challenge for the legislator is to set with the modernity by adapting the right to the evolutions of the society, in the respect for the foundation of the political and social system: the Islam. The study of the rights of the family of both legal systems has not for object their rapprochement, because the answers brought to the family question are not the same. However, the individual remains at the heart of the reflexion, and the rule of law is called to assure its classic function of organization of the society. It is more a question, in this work, of building a bridge to favor a communicability betweentwo different legal systems

Le Code marocain de la famille, entré en vigueur le 5 février 2004, englobe tous les aspects du droit des personnes: le mariage, la filiation, le divorce… Il a été élaboré, sous l'impulsion du Roi Mohammed VI, avec le souci de se conformer aux traités internationaux signés par le Maroc, dans le respect des traditions culturelles marocaines fondées sur l’Islam. Des réformes considérables ont été ainsi adoptées avec des formulations modernes consacrant l'égalité entre l'homme et la femme. L’institution du divorce a ainsi été modernisée afin de remédier à l’inégalité flagrante qui existait entre les conjoints quant à la dissolution du lien matrimonial. Le législateur a essayé d'établir un certain équilibre en faveur de l'épouse qui connaissait un droit illusoire de divorcer sous l'empire des anciennes codifications. Le nouveau Code de la famille a certes apporté une amélioration substantielle au droit des femmes marocaines au divorce par la judiciarisation de cette institution, par l’institution du divorce pour raison de discorde (chiqaq), par l’élargissement de l’éventail des causes de dissolution du lien matrimonial en faveur de l’épouse … Les acquis sont très importants, néanmoins leur efficacité dépend essentiellement de l’interprétation et du pouvoir d’appréciation des situations par les juges. Après des années d’application, il est judicieux de s’interroger sur la concrétisation du droit de la femme marocaine au divorce en analysant le rendement de la magistrature marocaine en la matière. La présente thèse s’est attachée à étudier l’évolution du droit de la femme au divorce à l’épreuve de la pratique judiciaire en droit marocain
The Moroccan Family Code, which entered into force on 5 February 2004, encompasses all aspects of individual rights: marriage, filiations, divorce…It was drafted through the impetus given by the King Muhammed VI, with the desire to comply with international treaties signed by Morocco, with respect to Moroccan cultural traditions based on Islam. Substantial reforms have thus been adopted with a modern wording enshrining equality between men and women. The institution of divorce has thus been modernized in order to address the blatant inequality that existed between spouses in relation to the dissolution of matrimonial ties. The legislator has sought to establish a certain balance in favor of the wife who had an illusory divorce right under the empire of the former codifications. The New Family Code has certainly brought a substantial improvement to the right of Moroccan women to divorce through the judicialisation of this institution, through the institution of divorce on grounds of discord (shiqaq), through the broadening of grounds for dissolving matrimonial ties in favor of the wife… The benefits are very important; however their effectiveness essentially depends on the interpretation of the judges and their ability to evaluate each situation. After years of implementation, it would be opportune to consider the concretization of the Moroccan woman’s right to divorce by analyzing the achievements and efficiency of Moroccan judicial authorities in this matter. The present thesis has endeavored to study the evolution of the right of women to divorce to the test of judicial practice under Moroccan law

Le rétablissement de l’égalité rompue entre les époux était l’une des questions épineuses qui ont motivé les différentes réclamations des réformes du droit de la famille au Maroc.La nouvelle voie de divorce pour discorde s’inscrit dans cette logique qui est d’octroyer à la femme le droit de se libérer du lien de mariage sans qu’elle ait besoin d’établir aucun motif, tout comme le droit du mari à la répudiation.La procédure de discorde, d’origine purement religieuse, est appelée à assurer une double fonction, d’une part, répondre à la question du référentiel religieux, d’autre part, rétablir l’égalité entre les sexes lors de la rupture du lien conjugal. Mais la réglementation législative de cette institution cache un consensus entre les deux courants : conservateur traditionaliste et celui favorable à la promotion des droits de la femme, ce qui ne manque de se répercuter sur la pratique jurisprudentielle et l’appréhension doctrinale de la procédure de divorce et menace l’existence même des motifs classiques de divorce voire de la répudiation
Restoring the equality disrupted between spouses is one of the big issues which motivated the claims to reform the family code in Morocco.The new divorce on the ground of discord is to grant women the right to free herself from the marriage bond without providing a cause, same as the right of men of repudiation.The discord procedure, which is purely religious, aims at answering the religious terms of reference and restoring the equality between men and women when the marital bond is terminated.However, the legislative regulation in this institution hides a consensus between the two parties: conservative and traditionalist vrs the one in favor of promoting women’s right. This affect the practice of the law case and the apprehension of doctrinal nature of the divorce procedure. It also presents a threat to the classic causes of divorce and even to the repudiation

Le droit de la famille s’est contractualisé et laisse aujourd’hui de larges espaces pouvant être régis par les seules volontés individuelles. Néanmoins, le mariage étant un acte très important, la loi prévoit que l’État se devait d’agir toujours en cette matière. La dimension institutionnelle du mariage traduit le contrôle exercé sur le mariage et sur la famille, par le ministère public.Depuis 2004 le Ministère public marocain occupe en droit de la famille la qualité de partie principale. Il peut déclencher toute action afin d’appliquer les dispositions du Code de la famille. L’observateur extérieur ne pouvait que louer pareille réforme, toutefois tout en ayant cette audace manifeste les dispositions concernant le Ministère public en matière familiale restent contradictoires. L’article 3 du Code de la famille et l’article 9 du Code de procédure civile, deux textes promulgués le même jour, sont antinomiques.Force est de constater que le mariage et le ministère public, partie principale suscite de multiples questions. De façon plus générale, quel est l’état actuel de ces deux institutions et comment évoluent - elles? C’est précisément à cette interrogation que notre travail a pour vocation de répondre. Pour mener à bien notre étude, il était utile de s’intéresser aux solutions consacrées par le droit français, lorsque ce dernier a été confronté à des questions identiques à celles que connaît le droit marocain actuellement
The family law has been contracted, and is giving more importance to individual wills. Since marriage is a very important act, the state always has to intervene in this subject. The institutional dimension of marriage reflects the controlover marriage and family matters from the public prosecutor. Since 2004, the public prosecutor represents one of the most important parties in Moroccan family law. He can take anyaction to reinforce the provisions of the Family law. The external observer could only be pleased by such a reform. However the provisions of the family law remain contradictory. Article 3 of the Family Code, and the Article 9 of the Civil Code Procedure, promulgated two texts on the same day that are contradictory. It is clear that marriage and public prosecutor raise many questions. Generally, what is the current status of these two institutions and how do they progress? this question is precisely what our work aims to answer. To carry out our study, it was important to focus on the solutions founded by French law, when it faced issues similar to those that Moroccan lawis currently dealing with

La réception de la polygamie et de la répudiation par l’ordre juridique international français a connu une évolution fluctuant entre la tolérance et le rejet. Nous plaçant dans le cadre particulier des relations franco-marocaines, nous avons cherché à vérifier dans quelle mesure la réforme de ces deux institutions, introduite au Maroc par le nouveau Code de la famille, pouvait leur assurer un meilleur accueil. Mais au préalable, nous avons jugé utile de passer en revue leur histoire et leur évolution dans le cadre du droit marocain. Ensuite, nous avons examiné le parcours difficile de leur " immigration " en France, les différents bouleversements jurisprudentiels qu’elles ont subis et l’intervention de plus en plus sévère de l’ordre public prenant désormais appui sur le respect des droits fondamentaux tel que dicté par la CEDH. Loin de résorber tous les différends en la matière, la Convention franco-marocaine du 10 août 1981 a révélé ses insuffisances et ses limites. L’ambition de ce travail fut alors de proposer quelques solutions inspirées pour certaines d’entre elles de la doctrine, telles que l’adoption de nouvelles règles matérielles ou encore la théorie des accommodements réciproques
The reception of polygamy and repudiation by the French international legal order has evolved, fluctuating between tolerance and rejection. Placing us in the specific context of French-Moroccan relations, we have sought to verify to what extent the reform of these two institutions, introduced by the new Code of family in Morocco, could provide them a better reception. But before, we thought it useful to review their history and their evolution under Moroccan law. Then we reviewed the difficult course of their " immigration " in France, the different jurisprudential dislocations that they underwent, and the more severe intervention of the public order now based on respect for such fundamental rights as dictated by the ECHR.Far from resolving all disputes in this area, the French - Moroccan agreement of 10 August 1981 revealed its shortcomings and limitations. The ambition of this work was then to offer some solutions inspired for some of them by the doctrine, such as the adoption of new substantive rules or the theory of reciprocal accommodations

Ce travail a pour objet d’étudier la confrontation entre deux systèmes juridiques distincts en matière de mariage et de ses effets. Il s’agit de la réception du droit marocain de la famille qui est d’essence religieux par l’ordre juridique français à travers son droit international privé, un ordre juridique laïque. La première partie de cet ouvrage est consacrée à la compréhension du mariage marocain et de ses effets qui est indispensable pour la réception d’institutions étrangères par l’ordre juridique français. Pour y parvenir, il faut saisir l’évolution de l’institution matrimoniale depuis la création du premier Code de la famille marocain, jusqu'à la réforme de ce dernier en 2004. Elle met en évidence l’assimilation par le législateur marocain du mariage et de ses effets dans un Code de la famille moderne tout en gardant son essence religieuse. Cette approche indispensable conduit à comprendre la portée de la réforme du mariage marocain de 2004 et la difficulté que connait son application. Comprendre ses limites permet de saisir la conception de la notion de famille dans le Maroc d’aujourd’hui. La deuxième partie est consacrée à la réception de cette notion à travers le mariage marocain et ses effets par le droit international privé français. L’étude de l’application des règles de droit international privé montre la difficulté qu’a la loi marocaine à s’appliquer sur le territoire français malgré l’existence de la convention franco-marocaine du 10 aout 1981. Le droit marocain se trouve, malgré sa compétence, soit devant une qualification difficile de ses institutions inconnues de l’ordre juridique français et dans ce cas, il est dénaturé. Soit il est face à l’intervention du mécanisme de l’exception de l’ordre public puisque ses institutions et ses règles sont considérés comme choquant les principes fondamentaux du for et par conséquent, il est écarté. En analysant la méthodologie du droit international privé français, un certain relativisme découle dans l’application de ses modalités ce qui envoie à s’interroger sur les limites du respect des valeurs fondamentales du for. Un relativisme qui se débat entre poursuivre le but du droit international privé d’harmoniser deux systèmes
This work is to study the confrontation between two distinct legal systems relating to marriage and its effects. It is the receipt of the Moroccan family law which is of religious essence by the legal order french through its international law private, a legal secular. The first part of this book is devoted to understanding Moroccan marriage and its effects which is indispensable for the reception of foreign institutions by the french legal order. Achieve this, to understand the evolution of the marital institution since the creation of the first Code of the Moroccan family, until the reform of the latter in 2004. Ithighlights the assimilation by the Moroccan legislator of the marriage and its effects in a modern family Code while keeping its religious essence. This indispensable approach leads to understand the scope of the reform of the Moroccan wedding of 2004 and the difficulty that knows its application.Understanding its limits allows to capture the design of the concept of family in the Morocco of today.The second part is devoted to this concept through the Moroccan wedding reception and its effects byfrench private international law. The study of the application of the rules of private international law shows the difficulty that Moroccan law applicable on french territory despite the existence of the Franco-Moroccan agreement of 10 August 1981. Moroccan law is, despite its jurisdiction, either before a difficult qualification of its unknown institutions of the french legal system and in this case, it is denatured. It is against the intervention of the mechanism of the public order exception as its institutions and its rules are considered offensive the fundamental principles of the Forum and consequently, he was waived. By analyzing the methodology of french private international law, a certain relativism arises in the application of its provisions that shipments to wonder about the limits of respect for the fundamental values of the Forum. A relativism that struggles between pursuing the goal of private international law to harmonize two different systems

Introduction : Les kystes et tumeurs des maxillaires représentent une multitude d’entités pour lesquelles le diagnostic est parfois difficile. L’examen anatomopathologique permet dans la majorité des cas de donner un diagnostic de certitude mais il est parfois nécessaire de confronter ces résultats à l’imagerie voir de réaliser des marquages d’immunohistochimie pour mieux caractériser la lésion. Le diagnostic différentiel apparaît comme primordial devant certaines entités dont l’évolution guide une prise en charge très différente. Cas clinique : Il s’agissait d’une jeune patiente de 25 ans sans antécédent médical, adressée par son chirurgien-dentiste à la suite de la découverte fortuite d’une lésion osseuse au niveau de l’angle mandibulaire droit. Une exploration radiographique de type CBCT ainsi qu’une biopsie osseuse ont été réalisées. La confrontation de l’imagerie et du diagnostic histologique ne permettait pas de dissocier deux diagnostics possibles, la lésion pouvant correspondre à une tumeur à cellules géantes (TCG) ou à un kyste osseux anévrismal (KOA). Devant cette incertitude, un marquage par immunohistochimie de la protéine p63 ainsi qu’une imagerie par résonance magnétique ont été demandés. Un marquage négatif à la p63 ainsi que l’analyse de l’ensemble des images radiologiques nous a permis de poser le diagnostic de kyste anévrismal. Devant le caractère asymptomatique de la lésion et de l’absence d’évolution à 9 mois, une attitude de surveillance a été décidée. Discussion : Les deux entités que sont le KOA et la TCG sont des lésions dont le diagnostic différentiel est complexe mais impératif du fait de leurs évolutions très différentes. Le KOA correspond à une dystrophie osseuse bénigne qui forme une lésion cavitaire constituée d’un réseau riche en fibroblastes et cellules géantes plurinucléés parfois bordées par un endothélium. Cette lésion est bénigne d’évolution lente. Le traitement consiste le plus souvent en un curetage de la cavité kystique lorsque la lésion entraîne déformation et/ou symptomatologie. La TCG présente de nombreuses caractéristiques histologiques en commun avec le kyste osseux anévrismal, avec un nombre de cellules géantes plus important. Toutefois la TCG présente un risque de récidive de l’ordre de 50% ainsi qu’un risque de transformation maligne (sarcome) de 10 à 20 %. Son évolution peut également être rapide. Le traitement doit être radical et consiste en une exérèse chirurgicale avec marges. Il a été montré par plusieurs auteurs que le marquage de p63, une protéine nucléaire de la famille du gène suppresseur p53, retrouvée dans différents tissus permettait de distinguer ces deux entités dans plusieurs localisations. Conclusion : Le marquage de la protéine p63 peut apparaît donc très utile dans le diagnostic différentiel de ces lésions dont les pronostics sont très différents lorsque l’imagerie et le marquage en HES ne sont pas suffisants.