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Добірка наукової літератури з теми "Intérêt collectif des créanciers"

Автор: Grafiati

Опубліковано: 20 квітня 2024

Оновлено: 31 липня 2025

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Статті в журналах з теми "Intérêt collectif des créanciers"

Vila, Jean-Luc. "Spéculation et intérêt collectif." L'Actualité économique 63, no. 2-3 (2009): 138–52. http://dx.doi.org/10.7202/601414ar.

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Анотація:

Résumé Cet article décrit une situation où la possibilité de spéculer sur un marché financier incite un individu rationnel à avoir une action socialement néfaste. Pour cela, on utilisera une modélisation microstructurelle du processus d’échange, qui endogénéise le mouvement des prix, leur contenu informationnel et la liquidité du marché. L’exemple considéré ici est à opposer à celui étudié par Hirshleifer (1971), où les opportunités spéculatives favorisent l’internalisation d’externalités positives.

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Takafo-Kenfack, Didier, and Chrislert Noël Notué. "Le nouveau droit OHADA de l’insolvabilité : un droit debtor friendly ?" Revue de la recherche juridique, no. 1 (January 4, 2021): 475–506. http://dx.doi.org/10.3917/rjj.191.0475.

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Анотація:

L’Acte uniforme sur les procédures collectives d’apurement du passif révisé a considérablement amélioré la situation du débiteur à travers le renforcement des mesures de sauvetage et la légitimation du droit au rebond qui lui permet sous certaines conditions de bénéficier de la purge de ses dettes. Ce changement de paradigme devrait absolument tenir compte des intérêts des créanciers qui attendent désespérément le règlement de leurs créances. L’ambition de la présente étude est de démontrer que malgré le vent de la modernité, le législateur OHADA n’en a pas tenu compte dans la dernière réforme

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du Rusquec, Emmanuel. "Action en justice - Syndicat - Intérêt collectif." Revue juridique de l'Ouest 16, no. 2 (2003): 213. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2003.3843.

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Breton, Margot. "Leçons à tirer de nos traditions en service social des groupes." Service social 39, no. 1 (2005): 13–26. http://dx.doi.org/10.7202/706453ar.

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Анотація:

L'article s'inspire des trois sources principales du service social des groupes : le mouvement des « settlements », celui de la « récréation » et celui de « l'éducation progressiste ». S'appuyant sur le double intérêt de cette profession pour l'individuel et le collectif, l'auteure discute et actualise les principes qui ont orienté les trois mouvements précités, et donne un aperçu des défis qu'a à relever le service social des groupes dans notre monde complexe et en état de changement rapide.

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Niboyet, Marie-Laure. "Action collective pour la défense de l’environnement, mesure d’instruction in futurum , dans un contexte international." Revue critique de droit international privé N° 4, no. 4 (2023): 749–58. http://dx.doi.org/10.3917/rcdip.224.0749.

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Анотація:

La qualité pour agir d’une association pour la défense d’un intérêt collectif en vue d’obtenir une mesure d’instruction sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile s’apprécie, non au regard de la loi étrangère applicable à l’action au fond, mais selon la loi du for en ce qui concerne les conditions d’exercice de l’action et selon la loi du groupement en ce qui concerne les limites de l’objet social dans lesquelles celle-ci est exercée.

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Collard, Luc, and Frédéric Loyer. "« La bataille des nageurs ». Illustration d’un conflit entre préférences individuelles et intérêt collectif." Mathématiques et sciences humaines, no. 188 (December 31, 2009): 41–53. http://dx.doi.org/10.4000/msh.11263.

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بهتان, عبد القادر. "Le Passage à L’acte Collectif : Entre Appartenance, Emprise Et Haine De L’autre." مجلة المعيار 24, no. 4 (2023): 939–51. http://dx.doi.org/10.37138/mieyar.v24i4.5329.

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Анотація:

Le sujet du passage à l’acte a fait l'objet d'un grand intérêt dans de nombreuses études, qui semblent avoir peu porté sur l'action collective. Par conséquent, l'importance de cette étude théorique se situe dans le cadre de l’intersubjectivité, nous nous interrogeons donc sur le rôle de « l’emprise» et du sentiment d'appartenance dans l'agression collective. Qu'est-ce qui pourrait expliquer ce passage à l’acte chez le moi collectif ? Les résultats montrent que se concentrer sur un vécu traumatisant par le groupe se traduira, dans un contexte relationnel, par un comportement de passage à l’acte

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Gidrol-Mistral, Gaële. "L’affectation à un but durable, vers une nouvelle forme d’appropriation des biens communs? Réflexions autour de l’article 1030 du Code civil du Québec." Revue générale de droit 46, no. 1 (2016): 95–140. http://dx.doi.org/10.7202/1036575ar.

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Анотація:

L’article 1030 du Code civil du Québec est mieux connu pour son principe du droit au partage que pour la possibilité qu’il offre de le tenir en échec lorsque le bien commun se trouve affecté à un but durable. Bien que l’affectation à but durable soit le plus souvent cantonnée aux affectations objectives de biens mis au service d’autres biens ou destinés à l’exploitation de ces derniers, la généralité de la rédaction de cet article ouvrirait la voie à des affectations sans relation directe avec d’autres biens. S’appuyant sur une analyse jurisprudentielle et doctrinale, cette étude révèle l’exis

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Emerich, Yaëll, and Alexis Hudon. "Les assises conceptuelles du droit de l’environnement en droit des biens : entre patrimoine collectif et relation fiduciaire." Revue générale de droit 47, no. 2 (2018): 519–61. http://dx.doi.org/10.7202/1042931ar.

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Анотація:

Le caractère absolu de la propriété est l’un des mythes fondateurs du régime civiliste du droit des biens. Cependant, l’émergence des enjeux environnementaux a rendu nécessaire l’imposition de limites à la propriété individuelle. On peut distinguer deux mouvements de limites. Le premier mouvement, fondé sur le droit privé, est caractérisé par l’interdépendance et par un conséquentialisme anthropocentrique. Il se manifeste, notamment, par le trouble de voisinage. Le second mouvement de limites, ancré dans le droit public, est marqué par une dimension biocentrique. Il est caractérisé par une dim

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Brunson, Liesette. "Le bonheur collectif : Une approche-population au bien-Être subjectif est-elle possible?" Revue québécoise de psychologie 38, no. 1 (2017): 225–36. http://dx.doi.org/10.7202/1040077ar.

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Анотація:

Il y a un intérêt croissant pour l’utilisation d’indicateurs de bien-être subjectif pour le monitorage au niveau des populations et pour l’évaluation des politiques sociales. Les indicateurs collectifs de bien-être subjectif fournissent des informations sur la qualité de vie qui complètent d’autres indicateurs sociaux et économiques. Des recherches récentes mettent l’accent sur les conditions sociales qui contribuent au bien-être. Que disent les recherches sur une approche-population pour la promotion du bien-être? Une telle approche est-elle pertinente pour les psychologues? Cet article vise

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Дисертації з теми "Intérêt collectif des créanciers"

Thomas, Arnaud. "L'indemnisation de l'impayé." Electronic Thesis or Diss., Paris 10, 2023. http://www.theses.fr/2023PA100152.

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Анотація:

Un créancier de somme d’argent peut être privé du paiement par la faute d’un tiers. Les occurrences d’une telle hypothèse sont nombreuses et variées. L’intervention d’un tiers peut avoir été sollicitée par le créancier, aux fins de recouvrer la créance. L’intervention du tiers peut à l’inverse être entièrement subie par le créancier, lorsque le premier fait irruption dans le processus de recouvrement. Dans chacune de ces hypothèses, le créancier privé de son paiement peut rechercher la responsabilité civile du tiers auquel il impute son impayé. Le contentieux est nourri, notamment à l’encontre

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Gnanou, Edgard. "Contrôle et évolution des conflits entre intérêt individuel et intérêt collectif." Paris, CNAM, 2005. http://www.theses.fr/2005CNAM0508.

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Анотація:

L’organisation ne peut se maintenir, subsister, se développer sans contrôle de ses finalités et de ses membres. La cohérence des finalités de l’organisation et de cellde de ses membres constitue le préalable à la garantie du succès. Deux visions de l’organisation sont souvent proposées sur ce thème :- la première part de l’hypothèse que l’entreprise est un lieu d’intérêts personnels. La seconde considère l’entreprise comme un lieu de consensus où le collectif laisse néanmoins l’individuel s’exprimer. L’objet de notre travail est de construire, illustrer et valider un cadre conceptuel. Des étud

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Bosc, Lionel. "Le préjudice collectif : contribution à l'étude des atteintes à l'intérêt collectif." Thesis, Toulouse 1, 2020. http://www.theses.fr/2020TOU10032.

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Анотація:

L’heure est à la protection de l’intérêt collectif et le droit de la responsabilité civile ne peut ignorer la prise en compte des atteintes à cet intérêt. De telles atteintes suffisent-elles à être qualifiées de préjudices collectifs ? Rien n’est moins sûr. Devenu l’alpha et l’omega de la responsabilité civile, le préjudice continue irrémédiablement sa croissance. Défini par son caractère personnel, le préjudice semble être réticent à la réception d’une qualité collective. Pourtant, la doctrine comme la jurisprudence font régulièrement état de réparation de préjudices collectifs dès lors que l

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Ouattara, Kadohognon Sylvain. "Statégies des firmes et intérêt collectif : contribution à l'oligopole mixte." Caen, 2013. http://www.theses.fr/2013CAEN0707.

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Анотація:

L’oligopole mixte est une structure de marché où la concurrence s’effectue entre entreprises ayant des objectifs différents. Les trois contributions présentées dans cette thèse s’intéressent en particulier aux interactions stratégiques entre entreprises publiques (ou semi-publiques) et privées. La première partie porte sur l’étude des incitations à fusionner dans un oligopole mixte. Sous l’hypothèse qu’il peut y avoir un écart technologique entre les entreprises publiques et privées, nous analysons dans un premier temps l’impact de la présence de la firme publique sur les incitations à fusionn

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Azevedo, Romain. "Le caractère collectif des procédures collectives." Thesis, Montpellier, 2019. http://www.theses.fr/2019MONTD044.

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Анотація:

Que reste-t-il du caractère collectif des procédures collectives ? Par leurs effets réduits et le lien qui les relie aux procédures de conciliation, les sauvegardes accélérées semblent marquer l’avènement d’un modèle nouveau de procédure collective. Pourtant, il n’en est rien. Si le modèle classique de procédure collective paraît altéré par l’institution des sauvegardes accélérées, il peut être restauré à travers l’examen du caractère collectif de la procédure. L’étude des procédures accélérées, et tout particulièrement celle de la procédure de sauvegarde financière accélérée, permet à l’auteu

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Thomas, Lou. "La défense de l'intérêt collectif en droit du travail." Electronic Thesis or Diss., Paris 10, 2020. http://www.theses.fr/2020PA100124.

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Анотація:

Un siècle a passé depuis la consécration légale du concept juridique d’intérêt collectif. Son influence sur la collectivisation du droit du travail s’est avérée déterminante : c’est en son nom qu’ont été introduites des techniques originales, à même de donner aux collectivités professionnelles une existence juridique. Il reste pourtant, aujourd’hui encore, énigmatique, et résiste à toutes les tentatives de définition positive et a priori. La présente thèse se propose d’apporter sur lui un éclairage nouveau, en cherchant à saisir l’intérêt collectif non pas directement, mais à partir des modali

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Boisson, Julien. "Les libéralités à caractère collectif." Thesis, Paris 2, 2015. http://www.theses.fr/2015PA020069/document.

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Анотація:

La libéralité à caractère collectif est destinée à la collectivité ou à un groupe de personnes. Elle est au service d’une oeuvre, d’une cause. Profitant à des personnes physiques indéterminées et non individualisées, elle ne peut être réalisée directement. Pour atteindre son but, elle fait intervenir une personne juridique, le plus souvent une personne morale de droit public ou de droit privé à but non lucratif. Par le truchement de la personne morale, la libéralité profite aux bénéficiaires de l’oeuvre du groupement : du cercle de ses membres à un groupe de personnes, voire à la collectivité

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Chevreau, Laura. "Droits fondamentaux et recherches scientifiques portant sur la personne humaine." Electronic Thesis or Diss., Université Paris Cité, 2023. http://www.theses.fr/2023UNIP7143.

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Анотація:

Afin de protéger la personne humaine qui est impliquée dans une recherche scientifique, un cadre juridique doit permettre d'établir le champ d'application de la recherche sur la personne et déterminer dans quelles circonstances il est possible de porter atteinte à son intégrité. Ce cadre s'est élaboré par l'intermédiaire de nombreuses réglementations au niveau international, européen et national, pénétrant progressivement au sein du « laboratoire » du chercheur. Il est la résultante d'une évolution de la pratique expérimentale et de scandales historiques ayant rendu indispensable l'encadrement

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Hervas, Hermida Clara. "La notion d’action de groupe : étude de droit comparé." Thesis, Paris 10, 2013. http://www.theses.fr/2013PA100087.

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Анотація:

Cette thèse vient proposer une notion d’action de groupe processuelle. Cette notion est dégagée suivant la méthode comparative. L’action de groupe est censée résoudre différents types de litiges qui mettent en cause un nombre élevé de personnes. L’étude de droit comparé montre en ce sens une notion qui semble plurielle puisqu’il existe différents modèles d’action de groupe. La manière de la concevoir diffère d’un modèle à autre. La terminologie relative à ce sujet est surabondante, souvent considérée en tant que synonyme de l’action collective, du recours collectif, des actions de classe, des

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Boutitie, Laurence. "L'opposition en droit privé." Phd thesis, Université Montesquieu - Bordeaux IV, 2004. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00128790.

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Анотація:

La disparité apparente de l'opposition au sein des différentes branches du droit ne fait pas obstacle à toute unité de la notion. Les oppositions obéissent effectivement à un mode opératoire commun. L'opposition agit comme un moyen de défense conservatoire afin d'assurer la sauvegarde des intérêts légitimes de son titulaire, dans les situations où ceux-ci risquent d'être compromis. L'activité juridique d'autrui est en effet susceptible de porter atteinte aux intérêts de l'opposant, en dépit de sa qualité de tiers. A cet égard, l'opposition consiste en une manifestation unilatérale de volonté,

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Книги з теми "Intérêt collectif des créanciers"

Université Antilles-Guyane. Faculté de droit et d'économie de Martinique, ed. Recherches individuelles et intérêt collectif. Harmattan, 2005.

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Частини книг з теми "Intérêt collectif des créanciers"

Rachik, Hassan. "Chapitre 10. Bien collectif, intérêt et mobilisation collective en milieu rural." In L'esprit du terrain. Centre Jacques-Berque, 2016. http://dx.doi.org/10.4000/books.cjb.815.

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"45. La dimension environnementale des droits de l’homme entre individualisme et intérêt collectif." In Unité et diversité du droit international/Unity and Diversity of International Law. Brill | Nijhoff, 2014. http://dx.doi.org/10.1163/9789004262393_046.

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"Chapter Thirty-Six. Intérêt collectif, lutte contre les changements climatiques et le défi de l’universalité." In The Diversity of International Law. Brill | Nijhoff, 2010. http://dx.doi.org/10.1163/ej.9789004180390.i-676.207.

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Beverley, McLachlin. "Un Fragile Équilibre : Le Rôle Des Tribunaux Dans La Conciliation Entre Droits Individuels Et Intérêt Collectif." In Tisser des liens entre Canadiens. Les Presses de l’Université de Laval, 2011. http://dx.doi.org/10.1515/9782763791807-005.

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