Добірка наукової літератури з теми "Juriste d'entreprise"

Même si la radiodiffusion aura bientôt cinquante ans d'âge au Québec, elle n'a pas encore fait l'objet d'une véritable recherche historique. André Charbonneau a consacré en 1964 une trentaine de pages à l'historique de la radiodiffusion au Canada pour le compte de l'Institut canadien de l'éducation des adultes (ICEA), mais il s'en tient à la traditionnelle optique du statut de propriété, tout en dressant à l'occasion une chronologie des principaux événements et en donnant parfois quelques indications statistiques. Charbonneau ne faisait que reprendre le « Bref historique de la radiotélévision au Canada » paru en annexe au Rapport de la Commission Fowler (1957), travail succinct puisqu'il n'a que vingt et une pages et sans références. Comme on sait, le sens de l'évolution n'est pas le point fort des commissaires royaux ni des idéologues et juristes, mais la Commission Fowler fit légèrement mieux que la Commission Massey-Lévesque, qui ne daigna même pas songer à un historique, si bref soit-il. Tout compte fait, notre connaissance historique des débuts de la radiophonie est fort limitée pour les années 1920 et reste de nature juridique pour les années 1930. Pour les années 1950 et 1960 nous devons aux diverses commissions royales d'enquête une bonne documentation qui a été analysée par Jacques de Guise pour la Commission sur le bilinguisme et le biculturalisme. Enfin, depuis 1957, Radio-Canada a établi à Montréal un Service des recherches et sondages dont la production mériterait d'être connue, à cause notamment de sa grande qualité. L'obsession du statut et la faiblesse des archives d'entreprises1 expliquent que l'intérêt des historiens ne s'est pas encore porté vers ce phénomène social nouveau dans une société traditionnelle comme celle du Canada français. Bruce Raymond ne consacre qu'une trentaine de pages à la radio dans un livre de plus de deux cents pages et Albert Shea n'a qu'un chapitre de sept pages sur cent trente pour Radio-Canada. En 1962 Radio-Canada a publié pour son trentième anniversaire une brochure qui contient peu d'information. Quelques renseignements, glanés ici et là, nous permettent d'esquisser un aperçu historique des origines de la radio au Canada.

L'objectif de cette thèse est de déterminer concrètement la manière dont est vécu "le phénomène droit" dans l'entreprise et d'en rechercher les évolutions souhaitables qui permettraient d'améliorer l'efficacité juridique des organisations. Afin de cerner cette réalité juridique, nous avons conduit une double enquête qualitative et quantitative auprès d'un échantillon de 80 entreprises. Nous avons retenu comme facteur essentiel de différenciation la présence d'un service juridique interne dans les entreprises étudiées. Les résultats obtenus ont permis d'établir les diverses implications de la présence d'une cellule juridique à l'intérieur de l'entreprise, d'identifier et de quantifier les problèmes juridiques rencontrés, d'évaluer les schémas d'organisation dont se sont dotées les entreprises pour y faire face, de détecter les préoccupations des différents acteurs juridiques, de déterminer le niveau de sensibilisation des autres fonctions de l'entreprise aux problèmes juridiques enfin de situer le droit dans le processus de décision. L'étude a mis en évidence un besoin d'intégration de droit dans l'entreprise. Il en résulte que l'adoption par les entreprises d'une démarche juridique plus systématique passe par la définition, la mise en place et le suivi d'un véritable plan d'action juridique
The objective of this thesis is to determine the manner in which the legal phenomenon is experienced at all levels of the corporation and to point out the most desirable avenues of development which nould enhance the efficency of legal structures within the corporation. In order to define the legal phenomenon, we conducted a qualitative and quantitative survey involving eighty corporations. The subject corporations exhibited a wide range of legal activities, some having fully integrated legal structures and others having none at all. The results obtained allowed us to determine the diverse implications of the presence of a legal structure within the corporation to identify and quantify the legal problems encountered, to evaluate the organizational solutions which the corporations use to meet these problems, to detect the major preoccupations of the different legal actors and to determine the level of sensitivity or the other departements of the corporation to legal problems inorder to position the role of the law in the decisional process. This study concludes that there is a need to intecrate the legal process into corporate life, the result of which being the establishment and the management of a veritable legal plan of action

La multiplication des alliances a engendré de nombreuses interrogations sur leur gestion. Mais peu de travaux se sont intéressés aux dimensions juridiques afférentes. Pourtant, la gestion d'une alliance, par l'interdépendance de firmes indépendantes, sollicite le droit à plus d'un titre. Notre recherche exploratoire porte sur l'intégration dans une démarche gestionnaire des dimensions juridiques comprises dans toute alliance. Inscrite dans une épistémologie constructiviste, elle est développée selon une logique inductive qualitative, à partir de l'étude des alliances conclues depuis plus d'une vingtaine d'années par une grande entreprise française de construction automobile. Elle permet de proposer un modèle opératoire de gestion juridique de l'alliance. Celui-ci est bâti autour de trois composantes en interactions : les acteurs, juristes et non-juristes, le processus de contractualisation et les outils juridiques. Ainsi, juristes et non-juristes ont à intervenir de façon proactive et non réactive, dialogique et non monologique, ce qui implique des capacités d'apprentissages relativement à leur propre expertise, à l'expertise des autres et à leurs facultés relationnelles. Le processus de contractualisation comprend trois périodes juridiques au cours desquelles outils et acteurs sont sollicités à des degrés divers, imposant la maîtrise d'un certain nombre d'impératifs. Les outils reposent sur des dispositifs contractuels, dont les dimensions essentielles et les qualités sont particulières à l'alliance. Plusieurs propositions pratiques en résultent : l'existence d'un service juridique, avec à la fois des missions de conseil et de traduction ; des juristes considérés par les non-juristes comme des protagonistes à part entière de l'entreprise et ayant notamment une compétence opérationnelle ; des outils juridiques capables d'inscrire la coopération dans une dynamique constitutionnelle et ajustable ; et la prise en compte de l'approche du partenaire en la matière.

Confrontés au pouvoir de marché croissant de la grande distribution française, les fournisseurs n’ont cessé de demander l’intervention de l’Etat. Cette intervention a pris la forme du titre IV du livre IV du Code de commerce, un ensemble de règles juridiques encadrant les négociations commerciales annuelles entre distributeurs et fournisseurs. Cette thèse décrit les transformations du Titre IV et évalue la portée du recours au droit dans un contexte marchand. L’enquête porte sur l’élaboration des règles du Titre IV, le contrôle entrepris par la DGCCRF (une administration du ministère de l’Economie et des Finances) ainsi que l’appropriation de ces règles par l’une des enseignes de la distribution française. Les résultats éclairent les conditions sociales d’efficacité des lois destinées à protéger des acteurs économiques faibles. Pour rendre le Titre IV efficace, l’administration a introduit dans le droit des principes moraux et a incité les juges à s’écarter des normes écrites pour évaluer les situations au cas par cas. Les résultats montrent également les ambiguïtés d’un tel recours au droit. Pour s’approprier et contourner les règles dirigées contre elle, la grande distribution s’est dotée de ressources juridiques. Face à cela, l’administration a réagi en rendant les règles plus précises, facilitant ainsi de nouveaux contournements par les distributeurs. Le recours au droit crée également une solidarité entre les professionnels du Titre IV, qu’ils soient affiliés à l’administration, aux fournisseurs ou aux distributeurs. Chez ces professionnels, la défense de l’autonomie du monde du Titre IV finit par primer sur les intérêts des acteurs qu’ils sont censés représenter
Faced with the increasing market power of French mass retail, suppliers lobbied the state into protecting them. The state intervened by creating a new set of rules (“Titre IV du livre IV du Code de commerce”: henceforth “Title IV”) that specifically targeted the annual bargaining process between retailers and suppliers. This dissertation describes the transformation of Title IV and questions whether law constitutes a useful resource to settle structural economic imbalances. To achieve this, I investigated how Title IV was drafted and enforced by DGCCRF (a department of the French ministry of Finance) and how retailers responded to those rules. Results show how to turn economic and commercial law into an effective weapon in the hands of weaker market players. To make Title IV effective, the state regulator incorporated moral principles into statutes and encouraged judges to adjudicate on a case-by-case basis, rather than strictly following the letter of the law. However, results also show the limits of law as a means of settling economic imbalances. By hiring lawyers and complying symbolically with regulations (rather than obeying the letter of the law), mass retailers gradually internalized Title IV. DGCCRF responded by drafting more precise rules. This had the unexpected consequence of making symbolic compliance even more widespread. Title IV had another unexpected effect. It created a sense of solidarity among a group of legal professionals and civil servants. To that group, defending the boundaries of Title IV as a field of expertise became more important than defending specific economic interests