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Дисертації з теми "Justice pénale – Administration – Bénin"

Автор: Grafiati

Опубліковано: 4 червня 2021

Оновлено: 8 лютого 2022

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Ознайомтеся з топ-50 дисертацій для дослідження на тему "Justice pénale – Administration – Bénin".

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Adamou, Moktar. "Les erreurs judiciaires en matière criminelle : contribution à une réforme de la justice criminelle au Bénin et en France." Dijon, 2009. http://www.theses.fr/2009DIJOD001.

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Анотація:

Parfois, en toute bonne foi, persuadée d'être dans le vrai, la justice peut broyer des vies ou les faire glisser dans le pire des cauchemars. Malmenant l’ensemble de l’édifice judiciaire, parce que mettant à mal la notion même de vérité judiciaire, l’erreur judiciaire est non seulement consubstantielle au système, mais ébranle surtout les fondements de la morale sociale. En matière criminelle notamment, l’erreur n’est plus à rechercher seulement dans le procès mais dans la pathologie d’un système. Il s’agit d’une myriade de décisions qui vont de la poursuite au jugement, et jalonnent l’interve

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2

Brunet-La, Ruche Bénédicte. ""Crime et châtiment aux colonies" : poursuivre, juger, sanctionner au Dahomey de 1894 à 1945." Phd thesis, Université Toulouse le Mirail - Toulouse II, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00979289.

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Анотація:

Saisir le projet pénal colonial et le dérouler dans sa mise en œuvre, depuis l'acte criminel ou délictuel jusqu'à la sanction, en passant par la poursuite et le jugement, tel est l'objet de cette recherche menée dans un territoire de l'Afrique occidentale française entre 1894 et 1945, le Dahomey. Le principe de séparation entre citoyen européen et sujet indigène sur lequel se construit le mécanisme judiciaire s'étend à tout le parcours pénal suivi par les Dahoméens, avec la perception d'une criminalité proprement indigène ou l'exécution différenciée de la sanction selon le statut du condamné.

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3

Mestrot, Michèle. "Action associative et justice pénale." Bordeaux 1, 1992. http://www.theses.fr/1992BOR1D027.

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Анотація:

On assiste actuellement a un développement sans précédent de l'intervention des associations dans l'administration de la justice pénale. Les effets de l'interaction entre associations et justice peuvent être différemment analyses. Les associations, en s'emparant de la gestion des conflits auparavant dévolus a l'état, pensent modifier le schéma étatique du droit de punir. A l'inverse, leur incorporation au service public est de nature a les transformer en simples instruments de l'administration. Le constat final est néanmoins plus nuance. Certes, les associations subissent inexorablement une in

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4

Wyvekens, Anne. "L'insertion locale de la justice pénale." Montpellier 1, 1992. http://www.theses.fr/1992MON10015.

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Анотація:

Au carrefour de la nouvelle politique francaise de prevention de la delinquance et de la modernisation de l'institution judiciaire la justice penale est invitee a s'ouvrir sur son environnement local. Utilisant une double demarche - etude historico-juridique et analyse du discours des magistrats - , la these vise a montrer les origines, les difficultes et les multiples implications possibles de cette "insertion locale de la justice penale"<br>At the cross-roads of the latest french policy of crime preventio and of the modernization of the judicial institution, penal justice is invited to open

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5

Lhuillier, Julien. "La bonne administration de la Justice pénale en Europe." Thesis, Université de Lorraine, 2012. http://www.theses.fr/2012LORR0157.

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Анотація:

Etudier l'administration de la Justice et l'évaluation de sa qualité, sous l'angle d'unecomparaison européenne, c'est en quelque sorte anticiper ce que pourrait être la Justice indépendante et démocratique du 21ème siècle. En initiant les démarches comparatives sur ce thème, le Conseil de l'Europe - et plus exactement la Commission européenne pour l?efficacité de la Justice (CEPEJ) - a mis en place un cadre d'évaluation et un réseau de tribunaux référents efficace, qui lui donnentaujourd'hui une longueur d'avance sur les travaux entrepris par ailleurs. La diversité des systèmes judiciaires du

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6

Exposito, Wilfrid. "La justice pénale et les interférences consensuelles." Lyon 3, 2005. https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2005_out_exposito_w.pdf.

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Анотація:

Emergence d'une justice pénale nouvelle, Construction d'une justice négociée , Avènement d'une justice consensuelle. Les déclinaisons ne cessent de se multiplier, traduisant systématiquement une volonté d'opposition entre une justice traditionnelle et une justice nouvelle. Le consentement agit comme un élément révélateur d'un nouvel ordre procédural. Il s'immisce dans le système répressif traditionnel et en altère son déroulement et ses caractéristiques essentielles. On saisit alors les ambiguïtés de la justice pénale française. Reposant traditionnellement sur le procès, elle peut désormais êt

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7

Shepherd, James R. "Social inquiry reports : acquisition, mise en forme et utilisation de renseignements concernant le prévenu dans le système judiciaire anglais." Paris, EHESS, 1986. http://www.theses.fr/1986EHES0020.

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8

De, Sousa Linck Valéria. "Nouvelles stratégies en politiques criminelles : l’expérience brésilienne." Paris 10, 2013. http://www.theses.fr/2013PA100143.

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Анотація:

Les nouvelles stratégies de répression et de prévention de la criminalité sont soumises à des multiples contraintes nationales et internationales dans un contexte de reconnaissance de nouveaux droits, d’accroissement des inégalités, de nouvelles manifestations de la criminalité, de nouvelles demandes de participation, de changement du rôle de l’Etat, d’urgence, d’efficacité gestionnaire, de flexibilité et de complexité. À partir de la recherche d’une nouvelle conformation de la justice pénale face aux droits de l’Homme, selon les contraintes normatives et les exigences pragmatiques liées au co

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9

Folly, Koffi Agbéménya. "La personnalité du délinquant dans la justice pénale au Togo." Toulouse 1, 1998. http://www.theses.fr/1998TOU10050.

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Анотація:

L'analyse des mesures de répression et des actions de prévention de la délinquance qui ont été utilisées par le passé et, qui sont en cours d'application, permet d'en évaluer l'efficacité et d'en proposer l'amélioration autour de la construction d'une politique criminelle humaniste. Le système pénal togolais porte tout son effort sur la nature de l'infraction et sur l'intention criminelle. Certes, il ne néglige pas les mobiles de l'acte, ni la personnalité du délinquant. Mais il n'envisage pas une étude méthodique et approfondie de la personnalité de l'inculpé. En matière correctionnelle, les

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10

Yao, Eloi Kouakou. "La justice pénale des mineurs en France et en Côte d'Ivoire." Montpellier 1, 2001. http://www.theses.fr/2001MON10013.

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Анотація:

La justice des mineurs en Côte d'Ivoire et en France s'est cristallisée à partir d'un texte majeur : l'ordonnance du 2 février 1945 considérée comme la charte de l'enfant délinquant. Les principes qu'elle énonce ont permis d'élaborer dans les deux pays, l'ensemble de la législation pénale sur l'enfant auteur d'infraction. Trois parmi eux paraissent essentiels : à savoir la rééducation et la réinsertion, la spécialisation, et la continuité de l'intervention. Telle qu'elle se présente, la justice pénale se caractérise par un renversement des perspectives par rapport au droit commun. En ce sens,

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11

Eddadsi, Bouchra. "La certitude de la sanction pénale." Nice, 2010. http://www.theses.fr/2010NICE0040.

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Анотація:

L'interrogation sur la certitude ou l'incertitude de la sanction pénale ne date pas d'aujourd'hui. Dès 1974, Cesare BECCARIA affirmait que « ce n'est pas la rigueur des châtiments qui prévient le plus sûrement les crimes, c'est la certitude du châtiment (. . . ) la perspective d'un châtiment modéré, mais inévitable fera une impression plus forte que la crainte vague d'une punition terrible, auprès de laquelle se présente quelque espoir d'impunité ». Aujourd’hui, plus que jamais, la certitude de la sanction pénale est une priorité. La peine et son efficacité suscitent de plus en plus de polémiq

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12

Ludwiczak, Franck. "Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale." Lille 2, 2006. http://www.theses.fr/2006LIL20020.

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Анотація:

Les procédures alternatives aux poursuites résultent d'un triple mouvement de création, de consécration et de promotion par le législateur de processus visant, à l'origine, à désencombrer les tribunaux répressifs. Leur place nouvelle en procédure pénale traduit la prise en compte d'intérêts distincts. D'une part, ces procédures confèrent une place importante à la victime de l'infraction en favorisant la réparation du préjudice subi. D'autre part, elles contribuent à la sauvegarde de la société en luttant contre les troubles causés à l'ordre public. Ces alternatives aux poursuites peuvent être

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13

Herzog, Tamar. "La Justice pénale à Quito : 1650-1750 : l'administration comme phénomène social." Paris, EHESS, 1994. http://www.theses.fr/1994EHES0033.

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14

Touré, Aminata. "L'influence des nouvelles technologies dans l'administration de la justice pénale." Thesis, Aix-Marseille, 2015. http://www.theses.fr/2015AIXM1081.

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Анотація:

Procédant dʼune volonté de modernisation et de rationalisation de lʼinstitution judiciaire, la présence des nouvelles technologies dans l’administration de la justice pénale est croissante. Ces outils esquissent un changement sans précédent, dans une institution pourtant marquée par un certain traditionalisme. Touchant aux aspects juridiques, symboliques, humains, et gestionnaires de lʼintervention judiciaire, cette émergence du numérique pose les jalons de la justice pénale du XXIe siècle. Inexorablement, le formalisme qui caractérise lʼinstant de justice, procédural ou ritualisé, subit de pr

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Kim, Taek Su. "Le recours à la force par un agent de la force publique : étude de droit français et coréen-du-sud comparés." Nancy 2, 2003. http://www.theses.fr/2003NAN20004.

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16

Aubert, Laura. "La troisième voie : la justice pénale face à ses dilemmes." Doctoral thesis, Université Victor Segalen Bordeaux 2, Bordeaux, 2007. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/224214.

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Dufresne, Martin. "La justice pénale et la définition du crime à Québec, 1830-1860." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 1997. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk3/ftp04/nq21966.pdf.

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18

Hatry, Sarah. "Le principe constitutionnel d'autonomie de la justice pénale des mineurs." Thesis, Bordeaux, 2015. http://www.theses.fr/2015BORD0346/document.

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Анотація:

L’autonomie de la justice pénale des mineurs est un principe essentiel du droit français, bénéficiant d’un large ancrage dans la législation et les concepts républicains. Ce principe repose sur une approche protectrice et humaniste de l’enfance délinquante. Cependant, il n’a pas fait l’objet d’une consolidation constitutionnelle suffisante jusqu’à aujourd’hui. Le mouvement amorcé en 2002 de déspécialisation de la justice pénale des mineurs et son rapprochement avec la justice pénale des adultes en témoigne. Il sera proposé des pistes pour opérer une véritable consolidation constitutionnelle du

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Liddell, Éliane. "Le procès pénal aux États-Unis : démocratie, "due process of law" et justice ordinaire." Bordeaux 3, 2005. http://www.theses.fr/2005BOR30052.

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Анотація:

Depuis 2000, les États-Unis détiennent le record du monde du taux d'incarcération et une véritable culture punitive y a vu le jour. La violence et l'instabilité sociale ne sont plus aujourd'hui une explication suffisante. L'institution judiciaire est-elle en cause ? Ce travail se propose, dans un premier temps, d'étudier le procès pénal américain à travers le prisme culturel et historique, afin de le dégager de sa gangue de représentations fausses et d'en montrer les ressorts démocratiques. Or, on est en présence d'un étrange paradoxe : alors même que les principes d'équité ont été portés au p

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Senatore, Audrey. "Constitution française et Europe de la justice pénale : de la coopération policière et judiciaire au Parquet européen." Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32088.

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Анотація:

L’émergence d’une justice pénale européenne ne saurait être envisagée sans l’autorisation des constitutions nationales des États membres de l’Union européenne. Ainsi, la Constitution du 4 octobre 1958 doit être perçue comme un support nécessaire au développement de l’espace pénal judiciaire européen. Dans un mouvement de réception, la Constitution s’adapte au droit de la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Pour ce faire, le constituant est amené à réviser notre Loi fondamentale, tandis que la jurisprudence constitutionnelle l’interprète de manière constructive. Dans un mouve

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Kunze-Somet, Armelle. "La réparation des erreurs judiciaires de 1789 à nos jours." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 1998. http://www.theses.fr/1998STR30014.

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Анотація:

L'erreur judiciaire est depuis le XVIème siècle le révélateur de toutes les interrogations que soulèvent l'exercice de la justice et la réalisation du juste. Elle interpelle le juriste sur la valeur du système pénal, sur la faillibilité de la justice et sur sa capacité à être sa propre régulatrice. Aussi, la réparation de cette iniquité est-elle à la recherche constante d'un équilibre entre des impératifs aussi opposés que l'autorité de la chose jugée et la révision, l'intérêt de l'État et les droits de l'individu, l'innocence et la condamnation. Le législateur tente d'y apporter une solution,

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Congras, Isabelle. "La question d'un tribunal pénal international permanent." Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32001.

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Анотація:

Au travers de << la question d'un tribunal penal international permanent >>, question ouverte depuis la premiere guerre mondiale, l'auteur s'emploie a etudier si l'edification d'une cour penale internationale est souhaitable et faisable tant sur un plan politique que sur un plan juridique, ces deux parametres interagissant. Il s'agit donc de faire le point, tout au long des deux parties qui constituent la these, sur un debat juridique d'actualite a forte implication politique, comme en atteste, par exemple, l'analyse de la position des etats et l'activisme des organisations non gouvernementale

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Paresys, Isabelle. "Pardonner et punir : justice criminelle et construction de l'obéissance en Picardie et en Île-de-France sous François Ier." Paris 1, 1995. http://www.theses.fr/1995PA010668.

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Анотація:

Pardonner et punir sont les deux composantes du pouvoir judiciaire du roi de France. Le règne de Francois Ier est caractérisé par un effort législatif mené pour rendre la justice criminelle plus efficace afin de renforcer l'autorite du roi. Phénomène ancien, le pardon des crimes par des lettres de rémission n'est pas abandonné pour autant, même s'il n'est quasiment plus attribué qu'aux seuls auteurs d'homocides. Les nombreuses lettre de rémission octroyées sous ce règne en témoignent et conforte le lien entre le souverain et ses sujets. La première partie de la thèse se penche sur les sources

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Nervé, Frédéric. "Essai sur la déjudiciarisation en droit civil." Limoges, 2013. http://www.theses.fr/2013LIMO1007.

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Анотація:

La justice ploie sous le nombre. Cette constatation évidente opérée à maintes reprises, impose de trouver des solutions pour fluidifier le traitement des affaires judiciaires. L'objet de cette thèse consiste à étudier dans son versant civil une de ces solutions : la déjudiciarisation. Ce mécanisme nouveau de droit commun, qui diffère des modes alternatifs de règlement des conflits, présente de nombreux traits remarquables qui imposent une étude systématique du phénomène. L'hétérogénéité de la déjudiciarisation, tout d'abord, ne peut qu'attirer l'attention du juriste averti. Déformalisation, dé

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Aboubacar, Youssouf-Mdahoma. "La responsabilité pénale de l'enfant du droit romain jusqu'au code de la justice pénale des mineurs." Thesis, Aix-Marseille, 2019. http://www.theses.fr/2019AIXM0511.

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Анотація:

« Alors la preuve vous l’abandonnez aux jurés. Et où chercheront ils la preuve du discernement ? Dans l’âme du coupable reconnu : elle est fermée à leurs yeux. Quoi de plus arbitraire, quoi de moins raisonnable. Je demande que cet article soit écarté ». C’est ainsi que Dominique Joseph Garat, député de la Constituante, s’était exclamé devant la représentation nationale pour affirmer son opposition concernant l’idée d’une irresponsabilité du mineur fondée sur le discernement. Cette insurrection ne sera pas la seule, bien au contraire. En effet, la question de l’enfance délinquante n’a cessé de

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Antoniou, Dimitrios. "La justice pénale en Grèce sous la monarchie absolue (1833-1843)." Paris, EHESS, 2016. http://www.theses.fr/2016EHES0082.

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Анотація:

Cette thèse porte sur la mise sur pied et le fonctionnement de l'appareil de justice pénale en Grèce juste après son indépendance. La période retenue dans ce travail est celle de la monarchie absolue, c'est-à-dire de 1833, avec l'accession au trône du jeune prince bavarois Othon, jusqu'en 1843, où une révolte de l'armée l'obligea à octroyer une constitution. L'argument central est que la royauté nouvellement instaurée s'efforce de créer certaines structures étatiques de base par lesquelles elle aspire à saisir progressivement le contrôle du territoire et de monopoliser la violence légitime. Da

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Drugeon, Laurent. "La réforme de la justice pénale avant la mise en place du jury." Paris 2, 2004. http://www.theses.fr/2004PA020085.

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Анотація:

La recherche historique et juridique sur la réforme de la justice pénale pendant la Révolution concentre généralement son attention sur le jury criminel, discuté par l'Assemblée nationale constituante en 1790 et 1791, installé en 1792. Elle s'intéresse moins en revanche à l'organisation et au fonctionnement des juridictions criminelles au moment où les débats fondateurs relatifs à leur réorganisation sont engagés. Il ne fait pas de doute pourtant que la justice continue d'être rendue pendant que les réformateurs réfléchissent. Seulement les circonstances, la nécessité d'une réforme, la volonté

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Meier, Marsella Carole. "L'effectivité du processus répressif dans le traitement de la cybercriminalité (enquête sur le système judiciaire français)." Paris 2, 2005. http://www.theses.fr/2005PA020021.

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Анотація:

Comment rendre efficace la règle de sanction, par hypothèse partiellement ineffective, dans une approche repressive de la cybercriminalité ? Nos travaux s'inscrivent dans le champ de la sociologie judiciaire en y intégrant une approche organisationelle. Le choix de notre méthodologie de recherche s'est orienté vers une analyse qualitative, dans le cadre d'une enquête de terrain menée auprès des acteurs de l'institution judiciaire. Les résultats des entretiens ont conduit à établir une typologie d'obstacles venant freiner l'effectivité de la règle de sanction, dans le traitement judiciaire de l

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Nober, Ophélie. "L'encadrement du raisonnement du juge des faits au sein du procès pénal." Master's thesis, Université Laval, 2017. http://hdl.handle.net/20.500.11794/27461.

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Анотація:

La recherche de la vérité est l'objectif du procès pénal dans les modèles accusatoire de common law et inquisitoire. Dans le cadre de notre démonstration, le Canada représente le système accusatoire et la France, un système mixte inspiré du système inquisitoire. Ces modèles mettent donc en place des règles pour éviter une erreur judiciaire. Ces règles exigent que la preuve de la culpabilité emporte la conviction du juge selon un certain degré en fonction du modèle étudié. Pour assurer le respect de ces règles, les procédures canadienne et française utilisent des contrôles indirects et directs

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Lin, Shih-Chin. "Les principes directeurs de la justice pénale des mineurs délinquants." Thesis, Aix-Marseille, 2017. http://www.theses.fr/2017AIXM0612/document.

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Анотація:

Depuis les XVIIe et XVIIIe siècles, le mineur est considéré comme un « adulte en devenir ayant des besoins propres ». Ainsi apparaît la notion de minorité. Cette notion influence la construction de la justice pénale des mineurs délinquants en appelant, à l'instar de droit commun, un ensemble de principes directeurs qui correspondent à la minorité et ont pour but la protection des mineurs. Cette justice se forme et fonctionne sur la base des principes directeurs. Ceux-ci constituent ainsi un bloc rationnel et font émerger une autonomie indépendante de la justice pénale des majeurs délinquants.

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Guinchard, Audrey. "Les enjeux du pouvoir de répression en matière pénale : du modèle judiciaire à l'attraction d'un système unitaire." Lyon 3, 2001. http://www.theses.fr/2001LYO33023.

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Анотація:

Le constat d'une distribution du pouvoir de répression entre le juge pénal et d'autres organes soulève, à l'égard de ce pouvoir de réprssion, des enjeux d'attribution et d'exercice. Après analyse des données historiques et de droit fondamental, l'attribution se révèle partagée entre entre le juge pénal et d'autres que sont l'administration directe, les autorités administratives indépendantes, le juge civil et le juge administratif. Parce que le critère présidant à ce partage est matériel et non pas organique, le pouvoir de répression doit être un et, à défaut de conduire à un système unique de

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Bérard, Jean. "Les métamorphoses de la question pénale : les mouvements sociaux et la justice (1968-1983)." Paris 8, 2010. http://www.theses.fr/2010PA083811.

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Ce travail étudie les actions dans le champ pénal des mouvements sociaux de contestation nés après mai 1968. La thèse décrit les configurations successives des liens entre justice pénale et critique sociale dans les expressions militantes de ces mouvements et dans leur réception par les partis politiques et les pouvoirs publics, entre mai 68 et le début des années 1980. La période 1968-1971 est marquée par la centralité de la visée révolutionnaire, et traversée par la question suivante : comment affirmer des revendications minoritaires dans le cadre d’une lutte pour une transformation sociale

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Thareau, Aymeric. "La justice criminelle au XVIIIème siècle : l'exemple du Parlement de Provence." Aix-Marseille 3, 2007. http://www.theses.fr/2007AIX32089.

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Анотація:

Il y a d’une part la procédure criminelle ; il y a d’autre part les délits et les peines : ce sont deux choses bien distinctes, surtout si l’on tient compte de la justice criminelle rendue par le Parlement de Provence au XVIIIème siècle. Cette dichotomie est d’autant plus nécessaire que la procédure pénale est régie à l’époque par un texte clair, précis, qui a une valeur juridique certaine : il s’agit de l’Ordonnance criminelle de Saint-Germain-en-Laye de 1670. Alors qu’au contraire, les crimes et délits qu’ont à juger les magistrats aixois ne s’appuient pas sur un texte uniforme. Ils doivent

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Al, Fawara Habis. "Les droits de la défense en procédure pénale : pour une évolution du droit jordanien à la lumière du droit français." Poitiers, 2009. http://www.theses.fr/2009POIT3001.

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L'étude des droits de la défense en procédure pénale demeure une question d'actualité. Ils sont une forme essentielle de la procédure pénale en ce qu'elle se révèle la matière par excellence dans laquelle le législateur essaie de concilier des valeurs opposées qui sont, d'une part, l'éfficacité de la répression destinée à protéger la société et d'autre part, la préservation de la liberté et les droits de la défense. À la constante recherche de cet équilibre, le législateur français a fait preuve, sous l'impulsion du droit européen, de la jurisprudence et de la doctrine, d'un dynamisme certain

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Richard, Hélène. "Être ou ne pas être encadré dans la communauté... La libération par réduction de peine suite à un emprisonnement dans une prison au Québec." Master's thesis, Université Laval, 2015. http://hdl.handle.net/20.500.11794/26159.

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Анотація:

La réduction de peine est une mesure d’aménagement de la sanction d’emprisonnement pour les personnes détenues dans les établissements provinciaux, les prisons. Cet abrégement permet un retour en société avant la fin de la peine carcérale. Moins connue que la libération conditionnelle, cette procédure existe dans le même système de justice pénale qui poursuit les objectifs de réinsertion sociale et de sécurité publique. Pourtant, au Québec, la remise en liberté par réduction de peine s’obtient de manière quasi automatique et donne lieu à un affranchissement complet des services correctionnels

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El, Idrissi Abdelaziz. "Le droit à la sûreté : arrestation et détention arbitraire." Toulouse 1, 2005. http://www.theses.fr/2005TOU10013.

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Анотація:

Le droit à la sûreté, en tant que composante fondamentale de la liberté individuelle, est un principe de valeur constitutionnelle et internationale. Ce droit protège l'individu contre toute arrestation et détention arbitraire ou illégale. Ainsi, les privations de liberté opérées dans les enquêtes policières se justifient par les nécessités liées au bon déroulement des investigations judiciaires et par la continuité du procès pénal. Par ailleurs, le maintien de l'ordre public autorise l'autorité administrative à prendre des mesures attentatoires à la liberté individuelle. Dans ce contexte, le d

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Bernhard, Stéphane. "Les aspects subjectifs et virtuels du système pénal français." Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), 2007. http://www.theses.fr/2007STR30019.

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Анотація:

Le droit ne vivant que par l’application qui en est faite par les juges, il existe nécessairement de la subjectivité. Le droit pénal ne fait pas exception à ce postulat ; cette subjectivité va se manifester dans toutes les phases de la procédure pénale, que ce soit dans la mise en œuvre des poursuites par le Parquet ou au cours du jugement. Quant à la virtualité, elle peut sembler à priori saugrenue en droit pénal, manifestation d’un pouvoir régalien de l’État ; pourtant, le Parquet est parfois amené à classer sans suite non pas en opportunité mais sous une pression des flux. Cet engorgement e

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Sayous, Benjamin. "La justice restaurative. Aspects criminologiques et processuels." Thesis, Pau, 2016. http://www.theses.fr/2016PAUU2011/document.

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Анотація:

Introduite dans le Code de procédure pénale par la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales, à l'article 10-1, la justice restaurative rejoint désormais l'ensemble des réponses socio-pénales que le système de justice pénale français peut mobiliser pour répondre aux conséquences et aux répercussions du phénomène criminel. Depuis le 1er octobre 2014, date d'entrée en vigueur de l'article 10-1 du Code de procédure pénale, toute personne victime ou auteur d'une infraction pénale peut se voir proposer une mesure de ju

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Mélis-Maas, Stéphanie. "Pour un renouvellement de la notion d'action en justice." Metz, 2004. http://docnum.univ-lorraine.fr/public/UPV-M/Theses/2004/Melis_Maas_Stephanie_DMZ0403.pdf.

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Анотація:

L'action en justice est l'acte émanant d'une personne qui a intérêt et qualité pour agir, visant à saisir un juge pour qu'il dise sa prétention bien ou mal fondée. L'étude de chacun de ses éléments constitutifs laisse apparaître de nombreuses insuffisances. Mais, la présence du juge suscite le plus d'interrogations et fragilise l'action en justice. En effet, seul un acte porté devant une juridiction étatique est qualifié d'action en justice et bénéficie des garanties procédurales. Réunies sous le vocable procès équitable, l'impartialité, l'indépendance, la contradiction, la publicité, sont aut

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Mahoussi, Wenceslas Ghanousmeid Gbétohou. "Analyse des pratiques informationnelles dans le champ juridique au Bénin." Thesis, Paris 8, 2017. http://www.theses.fr/2017PA080042.

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Анотація:

Comprendre, décrire et documenter les comportements informationnels des juristes béninois tant dans le champ académique que professionnel. C’est le principal objectif de cette thèse qui a choisi le positionnement des pratiques informationnelles en sciences de l’information notamment dans l’étude des usagers en contexte. Ce travail a mobilisé à la fois des études théoriques qu’empiriques. Quatre études théoriques ont été menées pour comprendre le contexte du droit et de la justice au Bénin, les évolutions induites par les technologies de l’information et de la communication (Tic) dans le secteu

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Simmat-Durand, Laurence. "Orientation et sélection des affaires pénales : une approche quantitative de l'action du Parquet." Paris 1, 1994. http://www.theses.fr/1994PA010524.

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Анотація:

L'examen des pratiques d'un parquet permet de s'interroger sur le rôle et les motifs actuels des abandons de poursuite par le parquet. L'application du principe de l'opportunité des poursuites est ramenée à sa juste valeur, compte tenu des contraintes qui pèsent sur l'action du parquet, en particulier liées à son approvisionnement. Après élimination de ces contraintes, les déterminants de la décision seront recherchés selon quatre axes principaux : le type d'infraction, la régularisation, la gravité de l'affaire, les caractéristiques socio-démographiques des auteurs et des victimes. Cette étud

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Soman, Alfred. "Sorcellerie, justice criminelle et société en France à l'époque moderne." Paris 4, 1993. http://www.theses.fr/1993PA040081.

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Анотація:

La redécouverte des écrous de la conciergerie du Palais (conservés aux archives de la préfecture de police) a conduit à l'exploitation sérielle du fonds criminel du Parlement de Paris de 1565 à 1670, champ d'enquête étendu par sondages à englober l'ensemble de la période moderne (1540-1789). Au moyen d'une saisie par le biais du crime énorme, les procès de sorcellerie retrouvent enfin leur contexte historique, débarrassés des légendes qui les entourent depuis de trois siècles, de la même manière il a été possible de retracer l'évolution de quelques éléments clés de la jurisprudence de la cour

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Singer, Kate. "Aboriginal injustice, a Canadian reponsibility : an Algonquian perspective of Canada's criminal justice system." Thesis, National Library of Canada = Bibliothèque nationale du Canada, 2001. http://www.collectionscanada.ca/obj/s4/f2/dsk3/ftp05/MQ63368.pdf.

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Mérigeau, Martine. "La justice pénale des mineurs en République Fédérale d'Allemagne : évaluation du compromis entre le pénal et l'éducatif." Bordeaux 1, 1988. http://www.theses.fr/1988BOR1D013.

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Geninet, Béatrice. "Etude critique de la personnalisation de la peine." Paris 1, 2000. http://www.theses.fr/2000PA010327.

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Анотація:

Depuis Raymond Saleilles, le personnalisation de la peine est devenue une règle du droit pénal qui aboutit à donner au juge un pouvoir important dans le choix de la peine. Avec le droit pénal de 1992, le juge dispose désormais d'un panel extrèmement varié de possibilités. La peine ne dépend alors nullement, en pratique, des seuls critères légaux, mais de multiples facteurs qui affectent la décision finale. Parmi ces facteurs, on peut citer la personnalité des juges, l'opinion publique, l'environnement (géographique, social. . . ), l'auto-régulation du système. . . Tous ces facteurs conduisent

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Benech-Le, Roux Patricia. "Sociologie des rôles de l'avocat sur la scène pénale des mineurs." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2004. http://www.theses.fr/2004VERS004S.

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Анотація:

Récemment encore, l'avocat jouait un rôle secondaire sur la scène pénale des mineurs. Depuis les années 1990, cet acteur a entrepris d'investir cette scène en créant des associations de défense spécialisée des mineurs afin d'améliorer cette pratique jugée de piètre qualité. Pour gagner une légitimité professionnelle, ces avocats ont entrepris de rénover le système de désignations d'office des avocats pour les mineurs, de créer des permanences auprès des tribunaux pour enfants et des consultations juridiques gratuites pour les mineurs. Surtout, ils ont posé l'obligation du suivi d'une formation

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Fourlin, Samuel. "Réponses institutionnelles à la délinquance des mineurs." Toulouse 1, 2009. http://www.theses.fr/2009TOU10040.

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Анотація:

La question des réponses à la délinquance des mineurs a paru sensible dans toute la construction du Droit contemporain. Tantôt considéré comme un adulte en miniature tantôt comme un adulte en devenir, le mineur délinquant est confronté tout au long de l'Histoire, à un système législatif qui reflète l'image plus ou moins bienveillante que notre société porte sur lui. Au sortir de la 2nde guerre mondiale, alors qu'il importe d'abord de reconstruire le pays, la France a choisi un système de réponses ouvert, orienté vers la sauvegarde et l'avenir du mineur délinquant. Ce qu'il faut privilégier c'e

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Duparc, Caroline. "Du rôle respectif du juge et des parties dans le procès pénal." Poitiers, 2002. http://www.theses.fr/2002POIT3017.

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Анотація:

D'archétype du régime inquisitoire, le système pénal est désormais caractérisé par sa mixité, l'accusatoire s'instillant par touches dans le procès. Il convient d'en inférer que le juge répressif n'agit pas de manière unilatérale. Cela se vérifie au travers des pouvoirs d'action des parties qui, en les associant aux actes et décisions pris par le juge, leur permettent d'influer sur le processus pénal. Ainsi, il faut convenir que l'activité du juge n'a pas pour corollaire obligé la passivité des parties, ce qui s'entend aussi bien vis-à-vis du ministère public que des parties privées. Cependant

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Viollet-Peix, Nicole. "La politique pénale du Parquet dans le traitement des mineurs délinquants : étude comparative entre la Belgique, l'Espagne et la France." Bordeaux 4, 1997. http://www.theses.fr/1997BOR40019.

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Анотація:

Depuis quelques annees nous assistons a un interet croissant manifeste a l'egard du role joue par le parquet dans le traitement de la delinquance juvenile, tant au niveau national qu'international. Face a ce mouvement et afin d'en comprendre la signification, il s'est avere fort interessant de mener une etude comparative au niveau europeen en ce domaine. Nous avons constate la meme augmentation des prerogatives du parquet des mineurs en belgique, en espagne et en france. . En effet, grace a sa position strategique au sein de la procedure penale ce dernier peut-etre a l'origine d'une veritable

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Dubois, Christophe. "La justice réparatrice en milieu carcéral : plasiticité d'une fonction et malléabilité d'un concept criminologique." Paris, Institut d'études politiques, 2009. http://www.theses.fr/2009IEPP0058.

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Анотація:

L’étude porte sur la genèse et la mise en œuvre d’un texte de politique pénitentiaire orienté vers l’introduction du concept de justice réparatrice en milieu carcéral. Dans un premier temps, la démarche permet de reconstruire le processus de traduction à travers lequel trois courants d’idées (restorative justice, victimologie et pénologie) ont alimenté la circulaire ministérielle du 4 octobre 2000, en transitant dans plusieurs mondes sociaux (communautés mennonites, associations de travailleurs sociaux, chercheurs en criminologie, militants, élus politiques) via l’action de plusieurs médiateur

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