Дисертації: "Liberté – Religion"

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Lavau, Céline. "Liberté d'expression contre liberté de religion : la problématique du respect des sentiments religieux." Toulouse 1, 2011. http://www.theses.fr/2011TOU10001.

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Анотація:

Deux libertés fondamentales, la liberté d'expression et la liberté de religion, a priori complémentaires, peuvent se réveler antinomiques et ainsi aboutir à une confrontation. Ceux qui expriment publiquement leurs opinions ne peuvent le faire au delà de certaines limites. Le droit permet aux croyants des différentes religions reconnues (monothéistes ou polythéistes) de se défendre contre les attaques les plus graves. Face à un arsenal juridique souvent peu clair et à une matière inévitablement subjective, le juge, "gardien des libertés", n'a pas tâche aisée. De plus, les tentatives de conciliation (recherche d'un équilibre) opérées ne permettent pas de résoudre tous les conflits engendrés par cette confrontation et continuent de susciter de violents passions destructrices, d'autant plus que les phénomènes communautaristes s'alimentent d'un retour du religieux, équivoque dans les motivations et confus sur le plan politico-économique. La tendance est alors la quête, en amon, de solutions permettant de préserver une certaine expression en évitant les terrains offensants Two fundamental freedoms, the freedom of expression and the freedom of religion, apparently complementary can reveal to be contradictory and thus lead to confrontation. Those who publicly express their opinions shall not do it beyond certain limits. The law allows followers of aknowledged religions (whether monotheistic or polytheistic) to defend themselves against the most serious offenses. To face an often unclear legal might and an unavoidably subjective topic, the judge, as the "guardian of freedoms", does not have an easy task. Additionnaly, attempts toward conciliation (that is, search for a balance) have not enabled to solve all the conflicts generated by the confrontation and they continue to generate violently destructive passions. The problem is exacerbated by community groups, which with an unclear purpose and confusing political and economical position have been feeding off religious beliefs. As a result, the trend has been to seek solutions upstream to preserve a Freedom of speech and avoid conflicting situations

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Boutouba, Nadia. "La liberté de religion : Perspectives comparées France-Canada." Thesis, Montpellier, 2015. http://www.theses.fr/2015MONTD033/document.

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Анотація:

En France et au Canada, la liberté de religion constitue une liberté de premier rang protégée par de nombreux textes. Si la France a inscrit dans sa Constitution le principe de laïcité de la République, en revanche, au Canada le droit constitutionnel ne le reconnaît pas mais l'Etat canadien repose en matière religieuse sur le principe de neutralité. Le travail de thèse consistera à comparer notamment les décisions françaises et canadiennes afin de distinguer le raisonnement qui sous-tend chaque approche et ainsi mieux comprendre leur fonctionnement en particulier en ce qui concerne les principes de neutralité (Canada) et de laïcité (France) et leurs conséquences quant à la gestion juridique des revendications religieuses In France and in Canada, freedom of religious beliefs constitutes a freedom of first rank protected by many texts. If France registered in its Constitution the principle of secularity of the Republic, on the other hand, in Canada the constitutional law does not recognize it but the Canadian State rests out of religious matter on the principle of neutrality. The work of thesis will consist in comparing the French and Canadian decisions in particular in order to distinguish the reasoning which underlies each approach and to thus better understand their operation in particular with regard to the principles of neutrality (Canada and of secularity France) and their consequences on the legal management of the religious claims

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Sana, Rabah. "La problématique de la liberté de religion en droit algérien : la difficile conciliation entre le confessionalisme politique et la liberté de religion." Toulouse 1, 2012. http://www.theses.fr/2012TOU10040.

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Анотація:

L’Algérie est aujourd’hui affrontée à un double défi, celui du droit universel, fondé sur différents principes proclamés au niveau international, et celui de l’islam qui pose également différents principes à prétention universaliste. Ce combat se polarise au niveau du religieux. Sous le regard du droit universel, tel qu’on, peut le dégager du droit international conventionnel consacré par la République algérienne qui a notamment ratifié le Pacte sur les droits civils et politiques, l’Algérie est un pays à prétention laïque où la liberté religieuse est consacrée. Sous le regard en revanche du droit musulman, tel qu’on peut le dégager de l’islam sunnite, religion officielle de l’État algérien, l’Algérie est un pays confessionnel où la liberté de religion est trop encadrée et insuffisamment protégée. Telle est la problématique sous-tendant cette thèse : la difficile conciliation entre le confessionnalisme politique et la liberté de religion en Algérie. Dans une première partie est analysé le droit à la liberté de religion. Ce droit est appréhendé à un double niveau : celui du statut international et régional de l’Algérie dont les engagements devraient théoriquement lui permettre de devenir une République démocratique et laïque, et celui du droit constitutionnel algérien qui tente de concilier ces deux structures normatives antagonistes : une Algérie qui serait à la fois confessionnelle et laïque. La seconde partie du travail est consacrée au droit algérien dont la minutieuse analyse fait clairement ressortir le « combat » entre ces deux idéaux difficilement conciliables : le respect de l’islam et la déférence à la laïcité. Deux « paramètres » sont successivement étudiés pour peser la liberté religieuse, celui de la liberté cultuelle à travers une analyse du degré d’intervention de l’État, celui très ambigu du droit pénal et du droit de la famille Nowadays Algeria is faced to challenge, that of universal legal principles and thought, opposed to Islamic customs and traditions that have also universalistic pretension. This fight is polarized at the religious level. Under the gaze of the universal principles embodied conventional international law, Algeria has ratified the Covenant on Civil and Political Rights, being bound by that covenant makes it a country with secular claims where religious freedom is devoted. Under the eyes of Islamic law, Sunni Islam is the official religion of the state, Algeria is a confessional country where the freedom of religion is so much controlled and insufficiently protected. Such is the problematic underlying this thesis: the difficulty of reconciling the political confessionalism and the freedom of religion in Algeria. In the first part the right to freedom of religion is analyzed. Light is thrown on this right at two levels: that of regional and international status of Algeria whose commitments should theoretically allow it to become a democratic and secular republic, and that of the Algerian Constitutional law which attempts to reconcile these two conflicting normative structures: an Algeria that would be both religious and secular. The second part of the research is devoted to the analysis of Algerian laws; it focuses on the opposition between these two ideals which need to be reconciled: the respect for Islam and deference to secularism. Two "parameters" are successively advanced for weighing religious freedom, the freedom of worship through an analysis of the degree of state intervention, and the very ambiguous criminal and family laws related to this matter

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Destrem, Hélène. "La liberté constitutionnelle de religion en France et aux Etats-Unis." Aix-Marseille 3, 2000. http://www.theses.fr/2000AIX32069.

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Анотація:

La religion, notion si essentielle dans la vie de beaucoup d'hommes, ne peut etre juridiquement definie par des criteres objectifs pourtant, l'homme revendique un droit a etre religieusement libre si dans les etats theocratiques il est impossible d'affirmer que la liberte de religion existe reellement, dans les pays ou la religion n'est pas consideree comme un element de la vie de la cite, cette liberte est affirmee et reconnue en france et aux etats- unis, l'etat a choisi de ne pas s'immiscer dans la sphere spirituelle la liberte de religion y est pleine et entiere l'etude des textes constitutionnels francais et americains a revele une absence de consecration explicite de la liberte de religion de cette absence de consecration explicite, il est impossible de deduire l'absence de liberte de religion dans ces pays notre etude tend a demontrer que si aucun des deux textes ne mentionne la liberte de religion explicitement, celle-ci est implicitement protegee en france, par l'affirmation de la liberte de conscience, de la liberte de culte et la laicite, aux etats-unis par le biais du premier amendement le sens de ces notions precise, il est apparu qu'en depit de la diversite des concepts constitutionnels, la liberte de religion pouvait etre definie suivant deux axes la liberte du choix religieux et la liberte d'expression des convictions religieuses ces deux elements constitutifs different de par l'etendue de la garantie qui leur est offerte, ils seront etudies successivement si la liberte de choix religieux est absolue - admettre une quelconque entrave a ce niveau serait la nier totalement - la liberte d'expression des convictions religieuses ne peut etre que relative du fait des exigences de la vie en societe la conclusion de ce travail fait apparaitre la necessite de definir constitutionnellement la liberte de religion pour. Eviter des differences de traitement entre les sujets de droit, du fait de cette absence de consecration constitutionnelle explicite

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Nadafi, Hamdam. "La liberté de religion dans les Etats de droit musulman." Thesis, Saint-Etienne, 2013. http://www.theses.fr/2013STETT107/document.

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Анотація:

Le système juridique des Etats de droit musulman est composé de règles et de principes hétérogènes. A côté du droit positif codifié, les règles religieuses constituent une source de référence pour le législateur et pour le juge. La constitutionnalisation de l’islam comme religion officielle et comme source de législation dans les Etats de droit musulman, développe ce pluralisme juridique. La coexistence des différentes sources de droit, positive et religieuse, est accentuée par le système de personnalité des lois. Dans ce contexte, l’effectivité de la liberté de religion proclamée par la Constitution des Etats de droit musulman est remise en cause. Le principe d’égalité sans discrimination fondée sur la religion, la liberté de pratiquer librement sa religion ou encore le droit de changer de religion sont encadrés par la législation ou par la jurisprudence. Bien que tous les Etats aient amorcé le processus de constitutionnalisation, les juges constitutionnels peinent à affirmer leur autonomie par rapport au pouvoir exécutif. Le droit musulman est instrumentalisé par les pouvoirs politiques pour asseoir leur autorité sur une légitimité religieuse. Toutefois, la jurisprudence avant-gardiste de la Haute Cour constitutionnelle égyptienne qui a affirmé son indépendance et la jurisprudence civile des tribunaux tunisiens qui ont interprété l’article 1er de la Constitution tunisienne, sont le signe encourageant d’un changement possible The legal system in states governed by Islamic law is comprised of a set of heterogeneous rules and principles. Alongside its codified, positive law, religious laws serve as a referential source for the legislature and judiciary. The constitutionalization of Islam as both an official religion and a legislative source in Islamic law states nurtures this legal plurality. The coexistence of these different sources of law, positive and religious respectively, is further accentuated by the subjective variability of law. In this context, the existence of freedom of religion, as enshrined in the constitutions of these Islamic law states, is called into question. The principle of equality without discrimination on grounds of religion; the liberty to freely practice one’s religion; or, indeed, the right to change one’s religion, are framed by legislation or jurisprudence. Although all states have begun the process of constitutionalization, constitutional judges still struggle to assert their autonomy over the executive branch. Islamic law is being exploited by political powers wishing to anchor their authority in religious legitimacy. Nonetheless, encouraging signs of change are evident in the forward-thinking jurisprudence of certain jurisdictions

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Gonzalez, Gérard. "La convention européenne des droits de l'homme et la liberté de religion." Aix-Marseille 3, 1995. http://www.theses.fr/1995AIX3A001.

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Seong, Byung-yeul. "La liberté selon Malebranche." Paris 4, 1992. http://www.theses.fr/1992PA040040.

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Анотація:

Malebranche est né en 1638 et mort en 1715. Au moment de la découverte de Descartes il y avait la conversion totale à la philosophie en 1664. La liberté, c'est le consentement de notre jugement. Il entre donc dans l'acte libre un mouvement, une inclination générale, des sentiments, des idées et une puissance de fixer tous ces éléments dans une synthèse relativement indéterminée qui constitue l'acte libre. Le principe de notre liberté selon Malebranche, c'est qu'étant faits pour dieu et unis a lui nous pouvons toujours penser au vrai bien ou à d'autres biens qu'à ceux auxquels nous pensons actuellement, c'est que nous pouvons toujours suspendre notre consentement et sérieusement examiner si le bien dont nous jouissons est ou n'est pas le vrai bien. La liberté n'est pas le signe de notre infinitude mais la marque de notre finitude. Quant à la liberté comme pouvoir moral distinct de la volonté, il est vrai que nous l'exprimons par le sentiment intérieur. Ce n'est pas la liberté qui est le principe du péché, c'est la tendance au mal que nous portons tous en la concupiscence. La liberté, principe de bien opposée à la concupiscence, principe du mal, subsiste en nous. Dieu ne peut pas être responsable du péché. Il faut affirmer pourtant que l'homme en s'attachant au souverain bien reste libre d'une liberté entière, complète, féconde, généreuse, c'est la vraie liberté. Cette liberté s'exerce dans l'amour, dans le don soi volontaire, sans trouble, sans inquiétude, c'est la liberté des bienheureux au ciel : ils sont libres de contempler dieu. Leur joie est faite précisément de cet harmonieux mélange de liberté et de nécessité Malebranche was born in 1638 and died 1715. He became an oratorian in 1660. His most important works are "Recherche de la vérité" (1674) and "Traité de la nature et de la grâce" 1680). Some of his positions derive from St. Augustine and Descartes, but his system is profoundly original. He denies that any action of matter upon mind was possible, and explained sensation as the effect of new creative act in the mental order to correspond with things in the physical creation (occasionalism). His principle of "simplicité des moyens" (that god exhibits his omnipotence by acting always in the simplest way) led him into a form of ontologism, in which god was the immediate cause of all knowledge, and the place of our ideas; consequently, he taught that our first and simplest idea is that of the infinite. However, Malebranche names by the term "will", the inclinations which god incessantly creates the soul. These spiritual movements are of two kinds. Will is divinely inspired inclination toward the god. Liberty is the power by the soul checks this inclination toward the good in general, and fixes it on a particular object. The inclination toward truth and goodness originate in god, not in the soul; but the power by which these inclinations are checked before a perceived idea, is proper to the soul itself

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Teillot, Line. "Religion et droit pénal." Paris 2, 2002. http://www.theses.fr/2002PA020065.

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Hardy-Dussault, Marianne. "Le port de signes religieux dans les établissements publics d'enseignement québécois et français : une liberté, deux modèles." Thesis, McGill University, 2007. http://digitool.Library.McGill.CA:80/R/?func=dbin-jump-full&object_id=112603.

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Анотація:

The present study intends to contribute to the work undertaken in Quebec and in France on religious pluralism in the public sphere. The first section examines the common approach adopted by both States which allowed students to wear religious symbols in public schools. We then highlight the divergent approaches that emerged in 2004 when the French legislature prohibited almost entirely this practice. The second section assesses the capacity of Quebec's and France's legal and political approaches to ensure social cohesion, to protect freedom of religion, the right to equality as well as the rights of the internal minorities who are pressured and constrained by their surroundings. Some considerations related to French universalism might be used to counterbalance the negative effects of the differentialist approach. Nevertheless, this comparative study leads us to conclude that, in Quebec, differentialism remains the path to be followed.

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Colosimo, Anastasia. "Juger de la religion ? : droit, politique et liberté face au blasphème en démocratie." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2018. http://www.theses.fr/2018IEPP0034/document.

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Анотація:

Le blasphème est, depuis ses origines, un concept politique qui n’intéresse le religieux que marginalement. Jérusalem, Athènes, Rome, les morts fondatrices de Socrate et de Jésus-Christ, tous deux condamnés à la peine capitale, le premier pour impiété, le second pour blasphème, ainsi que la Torah, l’Évangile et le Coran témoignent que l’histoire de l’interdiction du blasphème est avant tout celle de sa fonction politique, qui est d’éliminer celui qui nuit à la communauté. Avec l’apparition de la modernité, l’invention de la tolérance et la proclamation de la liberté d’expression comme droit fondamental, le blasphème aurait dû disparaître. Il s’est en fait transformé. De Salman Rushdie à Charlie Hebdo, il est même devenu l’enjeu de crises planétaires répétées. Dans le monde musulman, son interdiction est aujourd’hui un outil redoutable de répression des minorités au niveau national et d’accélération de choc des civilisations au niveau international. À ce défi, l’Europe prétend répondre par la liberté d’expression, bien que la majorité des pays occidentaux continue à condamner le blasphème, compris non plus comme une offense à Dieu, mais aux croyants, signe d’une sécularisation dévoyée. C’est particulièrement le cas en France où la prolifération des lois venant limiter la liberté d’expression a fini par réinstaurer un délit de blasphème tout en multipliant les délits d’opinion Blasphemy is since the beginning of its recorded history not only a religious but also a political concept. Jerusalem, Athens, Rome, the founding deaths of Socrates and Jesus Christ, both sentenced to death, the first for impiety, the second for blasphemy, but also the Torah, the Gospel and the Quran show that the prohibition of blasphemy has above all a political function, which is to eliminate whoever harms the community. With modernity, the invention of tolerance and the proclamation of freedom of expression as a fundamental right, blasphemy should have disappeared. Instead, it metamorphosed. From Salman Rushdie to Charlie Hebdo, it became a worldwide issue. In the Muslim world, its prohibition has become a fearsome tool of repression of religious minorities on a national level and of acceleration of a clash of civilizations on an international level. To face this challenge, Europe pretends to answer with freedom of expression, but the majority of European countries still forbid blasphemy, understood no more as an offense to God but an offense to the believers, which is the sign of a rogue secularization. This is especially true in France where the proliferation of laws limiting freedom of expression ended up in a re-introduction of the prohibition of blasphemy and more generally of crimes of opinion

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Guillet, Nicolas. "Ordre juridique et systèmes religieux : Liberté de religion et mouvements à caractère sectaire." Cergy-Pontoise, 2002. http://www.theses.fr/2002CERG0166.

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Sous l'angle juridique, les mouvements à caractère sectaire ne sont pas des groupements de croyants comme les autres. Développant des systèmes de croyances religieuses ou non, ils offrent la particularité d'agir aux marges du droit. Par la recherche d'une extériorisation sans bornes de leurs convictions, ils se présentent comme faisant fi des normes les mieux établies et les plus fondamentales de l'ordre juridique républicain qui prévaut en France. Dès lors, ils se distinguent profondément des cultes et sont susceptibles de connaître un régime juridique spécifique. Dans ce cadre, les autorités publiques jouent un rôle singulier, apparemment en rupture avec l'attitude de non-intervention qui prévaut classiquement en matière religieuse. En réalité, le caractère libéral et individualiste de l'ordre juridique français les conduit à prévenir, voire à sanctionner, les comportements et activités sectaires de nature à nuire aux droits et à la dignité de la personne humaine. La politique de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires trouve ainsi sa justification dans la nécessaire protection des droits de l'homme In law, sectarian movements are not believers' groups like the others. They are specific because they're acting in the borders of law. They express their convictions without limits and can be presented as snapping one's fingers at the most fundamental rules of the republican legal system in France. Consequently, they can be really distinguished from the religions - which have a juridical settlement as "cultes" in French law -, and have a special juridical statute. In this framework, public authorities play a special role which can be judged, a priori, in contradiction to the classical principle of secularity ("lai͏̈cité" in French). But in fact, the liberal and individualistic characters of the French juridical order lead the authorities to prevent and punish the activities which can be negative and dangerous for the rights and the dignity of the human being. The policy of vigilance and fight against sectarianism is based on the necessary protection of the human rights

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Varaine, Laura. "La religion du contractant." Thesis, La Réunion, 2017. http://www.theses.fr/2017LARE0045.

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Instrument d'échange économique par excellence, le contrat n'est pas, de prime abord, le terrain le plus propice à la satisfaction d'un idéal religieux. Il n'est pas rare, cependant, qu'un contractant se prévale de ses convictions et pratiques religieuses aux fins d'y adapter le contenu ou les conditions d'exécution d'une prestation. La tentation est grande de s'y montrer indifférent. D'un côté est invoquée, pour y parer, l'autonomie de la volonté. De l'autre, il est même suggéré de transposer le principe de laïcité aux relations privées pour obliger les contractants à faire preuve de neutralité. Or, ces dernières sont gouvernées par la liberté de religion. Ainsi, la contractualisation des convictions et pratiques religieuses doit être fortement encouragée. En outre, dans le silence du contrat, le juge peut imposer certaines obligations positives aux contractants, au nom de la liberté de religion et du droit à la non discrimination, au terme d'un processus de conciliation Prima facie, as the most representative economic instrument, contract is not favourable to the satisfaction of religious interests. Nevertheless, contractors frequently invoke their religious beliefs and practices in order to adapt either the content or the conditions of implementation of their duties. Indifference is sometimes considered as a tempting reaction to those claims. One the one hand, it is referred to contractual autonomy. On the other hand, it is suggested to extend secularism to private relations, for the purpose of compelling contracting parties to remain neutral. However, these ones are ruled by freedom of religion. As a consequence, individuals should be incited to include their religious convictions and practices to their contracts. Morerover, judges should be allowed to impose positive obligations, on behalf of both religious freedom and the right to non-discrimination, after a conciliation process

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Christians, Louis-Léon. "La religion comme hétéronomie : contribution à l'étude comparée des recompositions juridiques du religieux." Paris 11, 2001. http://www.theses.fr/2001PA111022.

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Fu, Tong. "Société cachée et liberté efficace, le libéralisme étrange de Tocqueville." Electronic Thesis or Diss., Université Paris Cité, 2023. http://www.theses.fr/2023UNIP7098.

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En révélant les liens souterrains entre Tocqueville d'une part, Rousseau et Pascal, d'autre part, cette thèse vise à donner une nouvelle interprétation de La démocratie en Amérique et de L'Ancien Régime et la Révolution. Rousseau et Tocqueville partagent un même thème : le rapport entre l'homme et sa société. D'un côté, Rousseau déclare que l'homme est né comme un tout parfait et solitaire, de l'autre, il estime que s'il existait une société qui fonctionne bien, elle devrait aussi être un tout indépendant. Il rencontre donc un problème : comment transformer l'homme en une partie d'un plus grand tout dont il recevra sa vie et son être ? Afin de résoudre cette question, dans Du contrat social, il propose trois plans, dont le troisième est le plus étrange. Selon ce dernier plan, le Souverain doit forcer ses sujets à croire qu'ils sont nés avec des sentiments de la sociabilité. En d'autres termes, Rousseau veut que « tous » forcent « chacun » à croire qu'il aime ses devoirs. Tocqueville prend au sérieux ce dernier plan proposé par Rousseau, parce que, lors de son voyage en Amérique, il a constaté que ce plan étrange avait été mis en pratique par les habitants du Nouveau Monde. Rousseau appelait cette contrainte imposée à chacun par tous la Religion civile. Dans le tome I de La démocratie en Amérique, Tocqueville indique que cette religion est, en réalité, un culte de l'opinion publique. Grâce à ce culte, non seulement le peuple américain est devenu le véritable Souverain, mais la société américaine s'est également transformée en un tout indépendant. Mais aux yeux de Tocqueville, il n'a pas réussi à accomplir la tâche ultime que Rousseau lui avait assignée, à savoir, réaliser la transformation de l'homme. En fait, il a transformé tous les Américains en individus hypocrites. Tocqueville trouve que l'esprit de l'homme peut entrer en conflit avec ses sentiments. C'est pourquoi, son influence de Pascal devient de plus en plus évidente. Dans le second tome de La démocratie en Amérique, inspiré par la vision de l'homme de Pascal, Tocqueville a non seulement inversé l'histoire de l'humanité présentée par Rousseau, mais également remis en question l'idée-mère de ce génie du XVIIIe siècle. Il explique qu'en se croyant né libre, l'homme démocratique a trahi sa société, et est ainsi devenu un homme disproportionné : il remplit son esprit de connaissances sur sa société, mais il ne peut plus sentir sa présence. D'après Tocqueville, le conflit entre l'esprit et les sentiments des hommes démocratiques les conduira inévitablement à embrasser un nouveau type de despotisme. Et dans L'Ancien Régime et la Révolution, il propose une liberté inouïe comme seul remède contre cette division interne. La liberté dont il parle comporte les caractéristiques suivantes : elle est une fin en soi, un plaisir, et n'est partagée que par les élus de Dieu. Si personne n'a défini la liberté de cette manière, ces caractéristiques ont été utilisées par Pascal pour décrire la grâce divine dont les descendants corrompus d'Adam peuvent jouir. Ainsi, chez Tocqueville, il existe un libéralisme étrange inspiré par Pascal By revealing the inconspicuous links between Tocqueville and two other philosophers before his time, Rousseau and Pascal, this thesis aims to give a new interpretation of Democracy in America and of The Old Regime and the Revolution. Rousseau and Tocqueville share the same theme: the relationship between man and society. On the one hand, Rousseau declares that man is born a perfect and solitary entirety. On the other hand, and he believes that if a well-functioning society existed, it should also be an independent entirety. He therefore encounters a problem: how to transform man into a part of a greater entirety from which he will receive his life and his being ? To solve this problem, in The Social Contract, Rousseau proposes three plans, of which the third one is the most peculiar. According to this last plan, the Sovereign must force his subjects to believe that they were born with social emotions. In other words, Rousseau wants "all" to force "everyone" to believe that everyone loves their duties. Tocqueville takes seriously this last plan proposed by Rousseau, because during his trip to America, he found that this strange plan had been put into practice by the inhabitants of the New World. Rousseau termed this constraint imposed by all on everyone the Civil religion. In volume I of Democracy in America, Tocqueville indicates that it is, in reality, a cult of public opinion, thanks to which not only had the American people become a true Sovereign, but the American society had also become an independent entirety. However, in Tocqueville's opinion, this cult failed to accomplish the ultimate task that Rousseau had assigned to it, namely to achieve the transformation of man. In fact, it turned all Americans into hypocrites. Tocqueville finds that man's mind can conflict with his feelings. That is why Pascal's influence on him becomes more and more evident. In the second volume of Democracy in America, inspired by Pascal's vision of man, not only did Tocqueville reverse the history of humankind presented by Rousseau, but he also questioned the basic idea of this genius of the Eighteenth century. Tocqueville explains that the democratic man, by believing himself to be born free, has betrayed his society, and has thus become a disproportionate man ; he fills his mind with understanding of his society, but he can no longer feel its presence. According to Tocqueville, the conflict between the mind and the feelings of democratic men will inevitably lead them to embracing a new type of despotism. Therefore, in The Old Regime and the Revolution, he proposes an unheard-of liberty as the only remedy against this internal division. The liberty of which Tocqueville speaks has the following characteristics: it is an end in itself, a pleasure, and is only shared by the chosen ones of God. While no one has defined liberty in this way, these characteristics were used by Pascal to describe the divine grace that the corrupt descendants of Adam can enjoy. Thus, in Tocqueville's mind, there is a strange liberalism inspired by Pascal

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Besson, Sabine. "Religion et famille : problématique de l'appartenance à un groupe religieux minoritaire : l'exemple des témoins de Jéhovah." Lyon 3, 1993. http://www.theses.fr/1993LYO33011.

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A travers le cas des temoins de jehovah, l'auteur etudie l'incidence de l'appartenance a un groupe religieux minoritaire sur l'ensemble des rapports familiaux et sur la liberte de choisir un traitement medical. La jurisprudence francaise, parallelement a celle des organismes internationaux, tend a reconnaitre une plus grande liberte d'exercice des convictions. L'auteur montre aussi qu'il serait dangereux de lier systematiquement le comportement d'un individu a son appartenance ou a sa pratique religieuse et que chaque situation doit etre examinee concretement dans sa specificite Through jehovah'w the author examines the effect of adherence to a minority religious group on family relationships and the freedom to choose medical treatment. French, along with international jurisprudence, tends towards recognizing greater freedom to practice beliefs. The authoralso explains that it would be dangerous to systematically connect a personn's behavior with his ou her religion, and each situation should be specifically and clearly examined

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Lamlih, El Mekki. "La liberté religieuse en droit du travail français et italien." Strasbourg, 2011. http://www.theses.fr/2011STRA4001.

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Espace de travail, l’entreprise est un théâtre de confrontation entre la liberté d’entreprendre de l’employeur et la liberté religieuse du salarié. La présente recherche vise à mettre en lumière de quelle manière les droits du travail français et italien saisissent la liberté religieuse du salarié, liberté cantonnée pendant longtemps dans les rapports de droit public (citoyen/État). Comme toute liberté fondamentale, la liberté religieuse du salarié est à la fois protégée et limitée. Cette étude se propose alors d’analyser, dans une perspective comparative, la réalité de cette protection et sa limitation Place of work, a commercial enterprise is a theatre of a conflict between the freedom of the entrepreneur and the religious freedom of the employee: this research highlights the ways French and Italian labour laws approach the idea of freedom of religion a matter that long dwelt within the realm of public law (citizen/State). As any fundamental right, freedom of religion of an employee is protected and limited. This research focuses on any such effective protection and limitation within a comparative approach

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Landheer-Cieslak, Christelle. "La religion devant les juges français et québécois de droit civil." Paris 1, 2005. http://www.theses.fr/2005PA010285.

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Cette thèse part d'un constat: dans les Codes civils français et québécois, il n'existe aucune institution nommée " religion" qui opère une traduction juridique de ses manifestations au sein de la société en vue de les soumettre à un régime, contrairement à ce que l'on observe pour d'autres réalités sociales comme les contrats, la propriété ou la famille. Cette thèse entend montrer que les juges français et québécois de droit civil ont pallié ce manque: malgré ce vide ou quasi-vide légal, ils ont élaboré un statut cohérent de la religion qui se manifeste au travers de l'étude des décisions françaises et québécoises relevant du domaine du droit civil. Face aux revendications religieuses des parties, ces deux juges reconnaissent que la religion est un élément essentiel de la personnalité des personnes physiques, voire même, en France, un élément de leur identité civile. Quant aux règles religieuses émanant des communautés de croyants, ils les reconnaissent comme l'expression d'ordres juridiques, coexistant sur le territoire national avec l'ordre juridique étatique Malgré ces points communs, il existe pourtant des différences profondes dans le traitement des revendications religieuses des parties en France et au Québec. Le raisonnement des juges français et québécois s'enracinent dans une tradition nationale et se fondent sur des représentations sociales, données et intégrées, propres à chacun d'eux qui expliquent la spécificité des méthodes et des outils juridiques auxquels ils recourent. Pour appréhender les faits religieux présentés par les parties.

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Meddour, Sabrina. "L’enfant et la liberté religieuse à la lumière du droit international, européen et français." Thesis, Lyon 3, 2011. http://www.theses.fr/2011LYO30102.

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Анотація:

Le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion expressément reconnu à l’enfant par l’article 14 de la Convention internationale de New York adoptée en 1989 soulève de nombreuses questions. En raison de l’état de dépendance de l’enfant et de sa vulnérabilité, l’exercice de cette liberté apparaît particulièrement fragilisée. Les droits de l’enfant sont en effet menacés de toute part, tant par l’autorité publique, que par sa famille, ou par des tiers, voire par l’enfant lui-même. Les parents tout en étant les premiers protecteurs et les premiers « guides spirituels » de l’enfant pourront parallèlement représenter les premiers obstacles à l’exercice de sa liberté religieuse pleine et entière suscitant un conflit entre droits parentaux et droits de l’enfant. L’État s’érige d’ailleurs en protecteur lorsque ses parents lui font courir un risque au nom même de leurs convictions religieuses. Le juge pourra aussi connaître de conflits familiaux provoqués par un désaccord religieux. Garant de l’ordre public, l’État sera parfois amené à limiter la liberté religieuse de l’enfant et de ses parents en mettant en avant la primauté d’un intérêt social tel la sauvegarde du principe de laïcité. Il apparaît donc nécessaire de considérer la question de la liberté religieuse de l’enfant à la fois dans la sphère familiale et plus largement dans la société en nous interrogeant notamment quant à l’effectivité réelle du droit de liberté religieuse de l’enfant. Comme pour tout sujet touchant aux droits de l’enfant, la recherche de l’équilibre entre liberté et protection s’inscrit sur un chemin difficile dont témoigne l’étude du droit de l’enfant à la liberté religieuse The right to freedom of thought, conscience and religion expressly granted to the child under article 14 of the Convention on the Rights of the Child adopted in 1989 raises many questions. Regarding his particular dependence and vulnerability, the exercise of this liberty by the child appears particularly weaken. Children’s rights are indeed threatened from all quarters, so much by public authority as by their family or by third parties, if not by the child himself. Parents, while being his first protectors and first “spiritual guides”, can also represent the first obstacle to the full exercise of the child’s freedom of religion, therefore raising a conflict between parental and children’s rights. It is to be noticed that the State establishes itselfs as the protector of the child whenever parents endanger him even in the name of religious beliefs. The judge might also intervene within family conflicts resulting from religious disagreements. Ensuring public order as well, the State will in some cases subject child’s and parents’ freedom of religion to limitations deemed necessary in regard to the primacy of a particular social interest such as the protection of secularism. It seems therefore essential to consider the question of the child’s religious freedom within the family sphere as well as, to a larger extent, within society, while questioning the effectivity of the right of the child to religious freedom. As for any subject relating to children’s rights, the search for balance between freedom and protection is engaged on a difficult path as evidenced by this study on the right of the child to religious freedom

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Kuang, Quan. "Une ontologie de la liberté dans l'œuvre de Paul Ricoeur." Thesis, Strasbourg, 2016. http://www.theses.fr/2016STRAK010/document.

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Анотація:

Penser l’être humain comme un être libre : tel est le souci constant de la réflexion de Paul Ricœur. Au niveau anthropologique, le philosophe cherche à remettre la liberté en lien avec la condition concrète de l’homme, où la nature, le corps, autrui et la société sont en jeu. Ce n’est qu’en reconnaissant une telle condition que la liberté devient réelle, affirmative et puissante. Au niveau ontologique, c’est la liberté humaine qui offre un accès privilégié à la compréhension de l’être en général. Après avoir écarté la notion de l’être comme objectivité, la liberté le dévoile comme un acte affirmatif. Au niveau méthodologique, le développement d’une herméneutique phénoménologique constitue un élément essentiel de l’ontologie de la liberté, dans la mesure où la pensée est elle-même toujours impliquée dans cette interrogation ontologique. C’est par un tel « engagement » que la pensée atteste l’être de la liberté, surtout face à l’énigme du mal One of the persistent concerns of Paul Ricœur’s philosophy is to reflect upon the human being as being free. At the anthropological level, Ricœur always considers freedom within concrete human condition, in which nature, body, others and society are all involved. One’s freedom becomes real, affirming and powerful only when such condition is recognized. At the ontological level, it is only as a free being that one has the privileged access to the understanding of being in general. Human as free being reveals that being should not be understood as objectivity, but as an affirming act. Finally, at the methodological level, Ricœur’s elaboration of phenomenological hermeneutics constitutes an essential element of his ontology of freedom. From his methodological development, it can be seen that the thinking philosopher himself, as a free being, is also engaged in his inquiry. In this regard, Ricœur’s philosophy as such becomes an attestation of free being, especially in his confrontation with the enigma of evil

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Bakir, Lauren. "Liberté religieuse et valeurs de la République : contribution à l'étude d'une articulation en tension." Thesis, Strasbourg, 2018. http://www.theses.fr/2018STRAA013/document.

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Depuis la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public adoptée le 11 octobre 2010 jusqu’à aujourd’hui, la tension entre la liberté religieuse et les valeurs de la République est prégnante. Les valeurs de la République, qui renvoient stricto sensu à la devise « Liberté, Égalité, Fraternité », sont conjuguées avec d’autres notions. Dans le processus d’élaboration de la loi de 2010, elles sont articulées à la dignité et l’égalité des sexes. Depuis, elles sont conjuguées avec, voire identifiées à la laïcité, érigée en valeur, et les citoyens sont appelés à adhérer à cet ensemble axiologique. Cette évolution des cadres de référence dans la prise en compte du religieux par l’État, et la tension qu’elle emporte entre la liberté religieuse et les valeurs de la République, doivent être interrogées On October 11th, 2010, a Frenchlaw prohibits the deliberate concealment of hiding the face in public spaces. Since then, the tensions between freedom of religion and the values of the Republic remain strong. Theses republican values which strictly refer to the motto « Liberty, Equality, Fraternity » coexist with many concepts. During the process of law-making, the bill articulated the French Republic values with dignity and gender equality. Ever since these newly added concepts are now accepted as components of the secularism. Citizens are called to adhere to this value system. The framework evolution required by the consideration of the religious fact of the State and the strong tensions between the freedom of religion and the values of Republic must be analyzed

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Vlaicu, Patriciu Dorin. "Le statut canonique et de droit étatique de l'Eglise orthodoxe en Roumanie postcommuniste : identité nationale et liberté religieuse et de religion." Paris 11, 2005. http://www.theses.fr/2005PA111002.

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Park, Gon-Taik. "La problématique de la liberté dans l'oeuvre de Calvin." Paris 4, 2006. http://www.theses.fr/2006PA040061.

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Notre recherche sur la problématique de la liberté chez Calvin selon sa vie permet de mieux comprendre, 1) la relation et l'évolution de la liberté civile et de la liberté chrétienne pour Calvin, à partir de son Commentaire du De clementia et son Institution ; 2) sa conception de la liberté en relation avec la notion de la Vérité, d'après les textes contre les nicodémites ; 3) sa conception de la liberté en rapport à la responsabilité, d'après les textes contre les Anabaptistes ou les libertins spirituels ; 4) sa notion de la liberté de conscience ou de la liberté religieuse dont l'homme ne peut jouir pratiquement que sous la législation de l'Etat, bien que la conscience soit un don de Dieu. Mais pour avoir une synthèse de la conception calvinienne de la liberté. Il est nécessaire d'examiner la dernière Institution où l'on peut élaborer un schéma de la liberté. Notre liberté — liberté chrétienne — est au carrefour de toutes les libertés verticlaes (libertés divine et humaine) et horizontales (libertés intérieure et extérieure). Ainsi, le concept calvinien de la liberté parait bien pondéré et apte à gouverner la vie spirituelle et la vie corporelle. Nous pouvons donc dire qu'à côté d'un Calvin moderne, il y a un Calvin introspectif This research for the issue of the freedom of Calvin through his life permit to understand better, 1) the relation and the evolution of the civil freedom and of the christian freedom for Calvin, from his Commentary on De clementia and his Institutes ; 2) his conception of the freedom with relation to the notion of the Truth, according to his anti-nicodemite texts ; 3) his conception of the freedom in relation to the responsibility, according to his texts against the Anabaptists or the spirituals libertines ; 4) his notion of the freedom of conscience or of the religious freedom which man can enjoy practically only under the legislation of the State, although the conscience is a gift of God. But in order to synthesize Calvin's conception of the freedom. It is necessary to examine the definitive edition of the Institutes where one can make a diagram of the freedom. Our freedom — christian freedom — is located on the crossroad of all "vertical"(divine-human) and “horizontal"(interior-exterior) freedoms. Thus, Calvin's concept of the freedom appear well level-headed and capable of governing the spiritual life and the corporal life. One can say that besides "a modern Calvin", there is also "a introspective Calvin"

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Mancuso, Domenico. "Libero arbitrio e trascendenza del futuro." Paris 4, 2007. http://www.theses.fr/2007PA040281.

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La controverse sur le libre arbitre est axée depuis plus de trois siècles sur un dualisme qui oppose les thèses déterministe et libertarienne, et qui aboutit à une antinomie entre deux approches apparemment complémentaires, et pourtant incapables, l'une et l’autre, de rendre raison des réquisits qu'on associe communément à l'intuition d'une liberté de vouloir. Pour sortir de l'impasse, je propose d'introduire dans le débat la notion de perspective temporelle : l'acte libre peut être apprécié en tant que tel uniquement s'il est évalué avant qu'il ne s'accomplisse ; à partir de cette idée, je développe une conception de liberté comme création de réalité et comme transcendance de soi de la part du sujet - une conception qui trouve son expression plus accomplie dans l'image d'une pensée consciente dépassant constamment ses limites The free will controversy has revolved for over three centuries on a dualism opposing determinists and libertarians, whose outcome is an antinomy between two (allegedly) complementary positions, neither of which seems capable of accounting for the requisites that are commonly associated to the inner perception of free will. As a way out of the deadlock, I propose to introduce the notion of temporal perspective : a free act can only be appreciated as such if it is viewed before occurring; building on this idea, I sketch out a conception of freedom as creation of reality and self-transcendence of the subject; such a conception has its fullest expression in the image of a conscious thought constantly overcoming its own limits

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Loreggia, Fabio. "The ban of religious symbols in primary and secondary schools in France : A short analysis of its compatibility with Pettit’s theory of liberty as non-domination." Thesis, Uppsala universitet, Filosofiska institutionen, 2018. http://urn.kb.se/resolve?urn=urn:nbn:se:uu:diva-357913.

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Schouppe, Jean-Pierre. "Les aspects collectifs et institutionnels de la liberté de religion dans la jurisprudence européenne de la Cour européenne des droits de l'homme." Thesis, Paris 2, 2013. http://www.theses.fr/2013PA020029.

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La liberté de religion prend de plus en plus d’importance dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Bien que le centre de gravité historique de ce droit fondamental réside dans sa dimension individuelle, les juges sont fréquemment confrontés à des aspects « institutionnels » ou communautaires de la liberté de religion : des droits revenant aux groupements religieux comme tels. En quête des prémisses de cette liberté, le chapitre 1er retrace les apports spécifiques du christianisme, du judaïsme et de l’islam en la matière. Les principaux instruments de droit international, universels et européens, ainsi que la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne, sont abordés au chapitre 2 du point de vue de la liberté de religion collective et institutionnelle comme la toile de fond nécessaire à l’activité de la Cour de Strasbourg. Le chapitre 3 examine l’article 9 de la CEDH ainsi que d’autres articles protégeant des droits connexes à la liberté de religion avant de se pencher sur la notion de groupement religieux, dont la distinction d’avec les sectes (dangereuses) s’avère souvent problématique. Les deux derniers chapitres sont consacrés à une étude systématique de la jurisprudence de Strasbourg depuis l’admission, en 1979, de la première requête d’une « église requérante ». Le versant procédural, puis les droits substantiels sont successivement abordés. Leurs contenus seront analysés selon un double axe : d’abord, la liberté d’ « existence » du groupement, puis les plus nombreuses facettes de sa liberté d’ « action » ou de son « autonomie » Freedom of religion is becoming increasingly important in the case law of the European Court of Human Rights. Although the historical centre of gravity of this fundamental right lies in its individual dimension, judges are frequently confronted with “institutional” or communal aspects of freedom of religion: the rights of religious groups as such. Within the scope of the search for the premises of this freedom, chapter 1 explains the specific contributions of Christianity, Judaism and Islam in this respect. The principal instruments of international law, both universal and European, as well as the case law of the Court of Justice of the European Union are discussed in chapter 2 in terms of collective and institutional religious freedom as the background necessary to the Strasbourg Court’s activities. Chapter 3 examines article 9 of the ECHR as well as other articles protecting any rights related to freedom of religion and subsequently addresses the notion of religious groups, whose distinction from (dangerous) sects is often problematic. The two final chapters are dedicated to a systematic examination of the case law of the Strasbourg Court since the admission in 1979 of the first application by an “applicant church”. The procedural aspect and the substantive rights are discussed successively. Their contents will be analysed on the basis of a double axis: firstly a group’s freedom to “exist”, secondly the more numerous aspects of its freedom to “act” or its “autonomy”

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Benelbaz, Clément. "Le principe de laïcité en droit public français." Bordeaux 4, 2009. http://www.theses.fr/2009BOR40049.

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La laïcité est souvent présentée comme une spécificité française, source de conflits et d'affrontements : sa définition, mais aussi son contenu, suscitent de nombreuses divergences. Son ancrage dans le droit public français est le fruit d'un long processus, qui commence à la Révolution française. C'est à ce moment que s'enclenche la laïcisation de l'ensemble des services publics, particulièrement de l'école, mouvement qui se poursuit et s'intensifie sous la IIIème République. La séparation des Eglises et de l'Etat en 1905 revêt d'ailleurs une importance toute particulière, puisqu'elle constitue assurément le socle de la laïcité. Enfin, depuis sa consécration constitutionnelle, la laïcité est un des fondements de la République, mais elle ne peut se réduire à la séparation des Eglises et de l'Etat, ni à la seule neutralité. La question se pose alors de savoir s'il s'agit d'abord d'un principe, ou d'une valeur, et quel est son contenu. En France, ce n'est pas tant le principe qui est contesté ou débattu, mais plûtot ses nombreuses applications. Or, il est indispensable d'abord de le définir, puis de le réaffirmer, notamment à travers la conception de la laïcité scolaire, et l'interprétation des signes religieux, mais aussi en renforçant les fondements de la séparation. Du point de vue européen, la laïcité tend à se partager, et s'identifie à une valeur. Les divers Etats, comme les institutions d'Europe, sont de plus en plus influencés par le modèle français, et ce dernier évolue également ; émerget alors des laïcités européennes. La laïcité serait donc une loi universelle de vivre-ensemble, de concorde, et d'harmonie sociale Secularism is often presented as a specifically French concept, a source of conflict and confrontation : indeed, there have been important divergences as to the very definition and scope of that notion. Besides, its taking root in French public law has been a long process, which began with the French Revolution of 1789, when the secularization of all public services, and school in particular, got under way. That trend resumed and intensified at the time of the Third Republic (1870-1940). Indeed, the Separation of Church and State in 1905 is of great importance since it is definitely the very basis of secularism. Finally, since it received the consecration of the French Constitution in 1946 and in 1958 secularism has become part of the foundation of the Republic, though it cannot be reduced to the Separation of Church and State, nor to mere neutrality. Hence the point is first to decide whether it is a principle or a value, and then to define its content. In France, what has given rise to controversy and debate is not so much the principle, but rather its various applications. Actually, it is essential for secularism first to be defined, then to be reasserted, notably through the notion of secularism at school and the interpretation of religious signs, but also by keeping State and Religion well apart. From a European point of view, secularism has been gaining ground, and as value. The various States and institutions in Europe, are more and more under the influence of the French model, which is also evolving ; hence the rise of various forms of secularism throughout Europe, so that it might well be a universal law for living together, concord, and social harmony

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Polymenopoulou, Eleni. "La liberté de l'art face à la protection des croyances religieuses : étude d'un conflit de valeurs sous le prisme du droit international." Phd thesis, Université de Grenoble, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00672119.

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Notre projet de thèse suggère une lecture juridique, politique et sociale d'un conflit entre deux droits fondamentaux culturels. Plusieurs controverses existent aujourd'hui dans le monde occidental, dont l'objectif serait la légitimation éventuelle des restrictions de la liberté d'expression, et la liberté de l'art en particulier, au nom de la protection des croyances religieuses. Nous pourrions constater en effet un certain " paroxysme ", qui aboutit, en dernier essor, à un conflit juridique, voire, un conflit réel. Au plan international, les premières indications de ce conflit apparussent peu ou prou au même époque que la controverse autour les " Versets sataniques " de Salman Rushdie. Quinze ans après, déclencha une autre " crise mondiale ": l'affaire des caricatures danoises, suivie, jusqu'aujourd'hui, par des dizaines de résolution du Conseil des droits de l'Homme et de l'Assemblée Générale des Nations Unies sur la diffamation des religions. Si l'on associe ce prétendu 'conflit de valeurs' aux répercussions des attaques du 11 septembre et de la guerre contre le terrorisme, ainsi qu'aux politiques de discrimination constante à l'encontre des immigrés et les requérants d'asile en Europe, ou encore à la théorie de Huntington qui prône un supposé " conflit de civilisations ", nous comprenons bien que la discussion est loin de concerner uniquement la liberté d'expression, ni, a fortiori, la liberté de l'art. Notre but est de proposer des approches " alternatives " aux conflits de droits, basées sur l'analyse des valeurs qui sont en jeu, et ciblant plutôt à la prévention de tels " conflits culturels ", qu'à leur résolution formelle en faveur d'un droit ou d'un autre.

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Baiao, Filho Luiz Gonzaga. "A história segundo Voltaire." Universidade Federal da Paraíba, 2008. http://tede.biblioteca.ufpb.br:8080/handle/tede/5624.

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Made available in DSpace on 2015-05-14T12:11:49Z (GMT). No. of bitstreams: 1 arquivototal.pdf: 735237 bytes, checksum: 2bc2976e49d98019b0f65726869c12ae (MD5) Previous issue date: 2008-05-07 Coordenação de Aperfeiçoamento de Pessoal de Nível Superior La présente dissertation a comme objectif réaliser une compréhension de la conception de l'histoire dans la pensée de Voltaire, à partir de l'importance de penser elle selon l'approche de trois aspects ou significations, qui entrelacés définissent comme histoire critique sur la liberté humaine. L'attitude critique dans Voltaire occupe un aspect de notre réflexion dans la conduction de la connaissance historique, conformément à la dialectique parmi savoir et pouvoir et leurs dédoublages dans la constitution des moeurs, arts, lois, sciences, tant dans le contexte public, que dans le domaine privé des valeurs et événements de la vie de l'homme comme être sociable. Donc, si observe que dans le mouvement de le Lumières émane la préoccupation de enquêter les phénomènes humains dans société et, malgré de ne comprendre pas de le Lumières comme un mouvement philosophique d'idées homogènes, la culminância de la préoccupation s'illustrait dans la défense du procès d'émancipation de la raison humaine. Donc, l'autre aspect du problème tourne autour de la distinction parmi histoire et fable. Mais, intercalée au problème perpassa la relation que la ligue avec la vision de Voltaire sur la liberté humaine, surtout parce que l'histoire est pensée conformément à laquelle fait l'homme un être libre, depuis, la recherche de la liberté de pensée par l'homme est exprimée par Voltaire à travers le progrès de l'esprit humain. A presente dissertação tem como objetivo realizar uma compreensão da concepção de história no pensamento de Voltaire, a partir da importância de pensá-la segundo o enfoque de três aspectos ou significados, que entrelaçados, a definem como relato crítico sobre a liberdade humana. A atitude crítica em Voltaire ocupa um aspecto da nossa reflexão na condução do conhecimento histórico, de acordo com a dialética entre saber e poder e seus desdobramentos na constituição de costumes, artes, leis, ciências, tanto no âmbito público, como no domínio privado dos valores e acontecimentos da vida do homem como ser sociável. Por isso, observamos que no movimento do Iluminismo emanou a preocupação de investigar os fenômenos humanos em sociedade e, apesar de não entender o Iluminismo enquanto um movimento filosófico de idéias homogêneas, a culminância da preocupação se ilustrava na defesa do processo de emancipação da razão humana. Portanto, outro aspecto do problema gira em torno da distinção entre história e fábula, mas, intercalada ao problema perpassa a relação que o liga com a visão de Voltaire sobre a liberdade humana, sobretudo porque a história é pensada em conformidade com o que faz o homem um ser livre, já que, a busca da liberdade de pensamento pelo homem é expressa por Voltaire através do progresso do espírito humano.

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Zemirli, Zohra Aziadé. "Le statut juridique des minorités religieuses en Algérie." Thesis, Paris 1, 2018. http://www.theses.fr/2018PA01D033.

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Pays à majorité musulmane sunnite de rite malékite, l'Algérie connaît néanmoins une pluralité religieuse. Ce pluralisme existe au sein même de l'islam, avec la présence d'ibadites et de chiites. Les ahmadis, eux, ne sont apparus dans le paysage juridique algérien qu'en 2016, à la suite d'une série d'arrestations. Quant aux non-musulmans, si la présence de catholiques et de juifs fait partie de l'histoire de l'Algérie, celle des protestants évangéliques n'a acquis une véritable visibilité qu'à la suite d'une campagne de presse faisant état de conversions massives en 2004. Une ordonnance fixant les conditions et règles d'exercice des cultes autres que musulman a alors été adoptée en 2006 avant d'être approuvée par une loi. A travers l'étude du statut juridique des minorités religieuses, la question plus générale de la place de la liberté religieuse en Algérie se pose. Comment est-elle garantie? L'est-elle de jure, au regard de la Constitution algérienne et des engagements internationaux de l'Algérie et l'est-elle également de facto? Dans quelle mesure l'Ordonnance de 2006 et les dispositions du Code pénal concernant l'atteinte à l'islam sont-elles appliquées ? Les arrestations et les condamnations de citoyens pour prosélytisme ou atteinte à l'islam sont-elles révélatrices d'une volonté des autorités et de la justice algériennes de lutter contre la présence des minorités religieuses et de préserver la place de l' islam, religion de l’État ? Cette thèse cherche à montrer que malgré le refus de l’État de qualifier juridiquement les non-musulmans de minorités religieuses, ces groupes répondent bien à la définition qui en est donnée par le droit international. Elle analyse également leur statut dans le droit algérien contemporain, aussi bien dans la sphère publique - références religieuses dans la constitution et exercice collectif du culte - qu'au niveau du droit privé - statut personnel y compris le droit successoral mais aussi pénalisation de certains comportements. En guise de conclusion, des pistes de réformes sont proposées afin d'améliorer le statut juridique des minorités religieuses en Algérie A mostly Sunni Muslim country -of Malaki rite -Algeria nonetheless presents a religious plurality. This plurality exists within Islam, with the presence of Ibadis and Shias. Ahmadis only appeared in the Algerian legal landscape in 2016, after a series of arrests. As for non-Muslims, if the presence of Jews and Catholics is part of Algeria's history, that of evangelical Protestants only acquired a real visibility after a press campaign reporting mass conversion in 2004. An ordinance setting conditions for public worship of other cults than Islam was then adopted in 2006, before being approved by a law. Through the study of the legal status of religions minorities, a broader interrogation about the place of freedom of religion in Algeria can be raised. How is this freedom guaranteed ? Is it de jure, in view of the Algerian Constitution and Algeria's international commitments, or is it also de facto? To what extent are the 2006 ordinance and the provisions of the Penal Code implemented regarding offences against Islam ? Are arrests and convictions of citizens for proselytism or offence against Islam an indication of the willingness of the authorities and of the Algerian judiciary to fight against the presence of religious minorities and to maintain Islam's status as the state's religion ? This thesis seeks to show that despite the state's refusal to qualify legally non-Muslims as religious minorities, these groups do meet the definition of minorities given by international law. It also analyzes their status in contemporary Algerian law, both in the public sphere -religious references in the Constitution and collective public worship -and in private law -persona! status, including inheritance rights and the penalization of certain behaviors. As a conclusion, some leads towards reforms are suggested in order to improve the legal status of religious minorities in Algeria

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Le, Goff Aymeric. "La neutralité religieuse de l'État et l'école publique en France et en Allemagne." Paris 1, 2003. http://www.theses.fr/2003PA010289.

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Depuis l'avis du Conseil d'État du 27 novembre 1989 relatif au port du foulard islamique, la "lai͏̈cité ouverte" traduit l'évolution du concept traditionnel de la neutralité religieuse à la française qui reposait à titre principal sur la non-identification par totale abstention de la promotion de la liberté d'expression religieuse des élèves. A l'inverse, depuis l'arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale du 16 mai 1995 au sujet des crucifix dans les salles de classe de Bavière, la neutralité religieuse allemande développe pour sa part son aspect négatif en s'abstenant de plus en plus de faire appel aux références chrétiennes dans l' éducation délivrée. Ainsi, sans pour autant s'influencer réciproquement, ces deux États se rapprochent d'un concept commun de neutralité par non identification de l'État à une religion, et ce par abstention de tout endoctrinement en faveur d'un courant religieux précis autant que par promotion égalitaire de la liberté religieuse de tous les élèves Since the decision render by the Conseil d'État on November 27, 1989, authorizing Muslim students in state schools to wear the Islamic veil, France is moving towards an open concept of separation of Church and State. This more relaxed approach is in contradiction with the categorical rejection of any signs of religious beliefs in state schools, which prevailed before the said decision. Germany for its part took an opposite direction on May 16, 1995, when the Federal Constitutional Court ruled in favor of banning crucifixes from classrooms in Bavarian state schools. This decision reflects a trend in Germany to focus on a concept of neutrality that aims at taking its distance from Christian influence in state schools. In fact, without necessarily impacting each other, it appears that France and Germany are moving towards a common concept of separation of Church and State. On the one hand, both countries reject any form of doctrinal invasion by any given religious movement. On the other hand, they promote equal freedom of religion for all students irrespective of their religious backgrounds

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Mursalin, Ayub. "Les restrictions à la liberté de religion et de conviction en Indonésie : genèse et enjeux contemporains de la loi anti-blasphème de 1965." Thesis, Université Paris-Saclay (ComUE), 2019. http://www.theses.fr/2019SACLS151.

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Cette thèse propose une lecture juridique, politique et sociale de l’application de la loi anti-blasphème de 1965 dans le plus grand pays musulman du monde, l’Indonésie. Plusieurs controverses sont apparues ces dernières années concernant la nature de la loi sur le blasphème dans la vie religieuse de la société démocratique indonésienne ; cette loi correspond-elle à la prévention des abus en matière de religion et/ou de blasphème, comme il est mentionné explicitement dans son titre, ou bien concernerait-elle plutôt la restriction de la liberté de religion et d’expression en matière religieuse ? En avril 2010, après le procès contrôlant la constitutionnalité de cette loi, une décision de la Cour constitutionnelle indonésienne a établi que la loi examinée ne correspondait pas à cette seconde lecture. Si cette loi a bien pour objectif de restreindre la liberté de religion ou d’expression en matière religieuse, selon la Cour, cela ne signifie pas que cette forme de restriction est inconstitutionnelle dès lors que la Constitution de 1945 en vigueur s’accompagne d’une restriction légale au respect ou à la sauvegarde des valeurs religieuses en particulier, à côté de la moralité, de la sécurité et de l’ordre public. Toutefois, les débats et les tensions au sein de la société concernant l’application de cette loi perdurent sans relâche. Les défenseurs des droits de l’homme maintiennent que l’existence d’une telle loi anti-blasphème est contraire à l’esprit de la démocratie. En revanche, les défenseurs de la censure religieuse s’obstinent à affirmer que cette loi est nécessaire pour éviter les conflits religieux. À travers une analyse de son contenu juridique et de sa mise en application, nous considérons que la loi anti-blasphème de 1965 a visé en premier lieu à entraver le déploiement des courants de croyance spirituelle locale ou des courants mystiques javanais qui, dans une certaine mesure, sont considérés par les musulmans en particulier comme une menace pour les religions existantes et pour la désintégration du pays. Dans un second temps, nous verrons que l’existence de ladite loi est davantage destinée à restreindre le nombre des religions reconnues par l’État d’une part, et à réprimer les courants religieux « dissidents » ou « hétérodoxes » d’autre part. Si les actes jugés comme blasphématoires, parmi lesquels figure la diffusion d’interprétation religieuse « déviantes » de l’orthodoxie, sont des infractions sanctionnées, ce n’est pas la loi anti-blasphème de 1965 qui sert de référence, mais l’article 156a du Code pénal qui trouve son origine dans ladite loi. Ainsi, la loi anti-blasphème de 1965 est plutôt utilisée pour restreindre la liberté de religion et de conviction au sens large, alors que l’article 156a du Code pénal est chargé de limiter la liberté d’expression en matière religieuse. En Indonésie comme ailleurs, le renforcement de l’application de la loi anti-blasphème va de pair avec l’émergence des groupes religieux radicaux qui veulent voir triompher leur conception totalitaire d’une liberté d’expression bridée par le respect de la foi religieuse. Ces derniers utilisent de cette loi non seulement à des fins religieuses, mais également à des fins politiques, notamment celle déstabiliser un régime « laïque » ou bien d’étendre leur influence. L’objectif de cette thèse est non seulement d’analyser la nature de la loi anti-blasphème de 1965, mais aussi de proposer une perspective alternative pour aborder les conflits juridiques en Indonésie concernant les deux droits fondamentaux, à savoir le droit à la liberté de religion et le droit d’expression. La thèse vise alors la prévention des conflits juridiques en la matière et ainsi qu’à trouver un équilibre entre les libertés concernées This thesis proposes a legal, political and social reading of the application of the blasphemy law in the largest Muslim country in the world, Indonesia. Several controversies have emerged in recent years regarding the nature of the blasphemy law in the religious life of the Indonesian democratic society. For instance, disagreement remains with regards to the intent of this law, i.e., whether it really aims at preventing misuse of religion and/or acts of blasphemy, as explicitly mentioned in its title, or whether it intends to restrict the freedom of religion and religious expression. In April 2010, after the examination of the constitutionality of this law, the Indonesian Constitutional Court ruled out the second possibility. The court further argues that even if the law has an unintended effect of restricting the freedom of religion or religious expression, it is not against the constitution since the 1945 Constitution is accompanied by a legal restriction to respect or preserve religious values in particular, as well as morality, security and public order. However, the debates and tensions within society regarding the implementation of this law continue unabated. On the one hand, human rights defenders persist in saying that the existing anti-blasphemy law is contrary to the spirit of democracy. On the other, defenders of religious censorship persist in resisting that this law is necessary to avoid religious conflicts. Through an analysis of legal content and its implementation, I argue that the blasphemy law of 1965 initially aims to hinder the development of the local spiritual belief stream or Javanese mystical groups, which to some extent are considered by Muslims in particular as a threat to existing religions and a source of disintegration of the country. Further, I maintain that the existence of the above-mentioned law has the tendency to restrict the number of religions officially acknowledged by the State and to repress “dissident” or “heterodox” religious movements. If acts considered blasphemous, including the "deviant" religious interpretation of orthodoxy, are punishable offenses, it is not the anti-blasphemy law of 1965 that serves as a reference, but the article 156a of the Penal Code, which has its origin in that blasphemy law does. As a consequence, the blasphemy law of the 1965 is rather used to restrict the freedom of religion and belief in the broad sense, while article 156a of the Penal Code is applied to limit the freedom of religious expression. In Indonesia, as elsewhere, the strengthening of the application of the blasphemy law goes hand in hand with the emergence of radical religious groups intend to promote their totalitarian concept of freedom of expression restrained by respect for the religious faith. The latter make use of this law not only for religious reasons, but also for political reasons, including destabilizing a secular regime or extending their influence. The thesis does not only aim to analyze the nature of the blasphemy law of 1965, but also to propose an alternative perspective in understanding and solving the problem of the legal conflicts in Indonesia pertaining to the two fundamental rights, namely the right to freedom of religion and expression. The thesis also seeks to find a balance between two freedoms and to propose preventive measures that can be adopted in the aforementioned legal conflicts

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Veyretout, Lucie. "L'application des droits de l'être humain au sein des groupements religieux : recherches relatives à la question de la discrimination des femmes dans l'accès aux fonctions cultuelles." Phd thesis, Université de Strasbourg, 2013. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00976424.

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Les divergences entre normes religieuses et droits humains deviennent une problématique essentielle en droit. L'actualité juridique l'illustre avec les débats autour de la circoncision, du port des signes religieux, de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe.... Cette thèse analyse pour sa part la portée actuelle des droits humains au sein des groupements religieux à travers la question de la discrimination des femmes dans l'accès aux fonctions cultuelles. L'intérêt de ce travail est de démontrer que les confrontations entre normes religieuses et droits des femmes se situent à un carrefour juridique lié aux évolutions sociétales en matière d'égalité des sexes et à la portée des droits humains. D'un côté, la position classique du droit se maintient en ce qui concerne la liberté des groupements religieux d'écarter les femmes des fonctions cultuelles, sur le fondement du respect du principe de liberté de religion (incluant le droit pour les groupements religieux de choisir leurs ministres du culte). Mais d'un autre côté, l'enracinement de l'égalité des sexes dans les sociétés contemporaines et l'importance prise par le principe de non-discrimination sexuelle entraînent une remise en cause de plus en plus forte des normes religieuses contraires aux droits des femmes et des limitations à la liberté de religion en cas de contrariété avec l'égalité des sexes.

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Meldolesi, Tommaso. "Sur les traces de Benjamin Gastineau, littérateur révolutionnaire de la seconde moitié du XIXe siècle." Thesis, Sorbonne Paris Cité, 2015. http://www.theses.fr/2015USPCA081/document.

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Benjamin Gastineau, dont l’oeuvre se situe entre 1845 et 1880 a été à la fois auteur de théâtre, de romans et de contes, d’articles de journaux et de traités d’histoire et d’analyse et de critique sociale. Héritier de la philosophie des Lumières et lié à des groupes socialistes et républicains, Gastineau considère son écriture comme un moyen pour atteindre le peuple et pour l’élever en suivant les principes de la morale bourgeoise. Seulement grâce à cette éducation le peuple, selon Gastineau, pourra un jour refaire la Révolution et rétablir des conditions favorables pour toute la société, où la justice, la liberté et le bonheur soient garantis. Cette étude permet alors d’une part de mener une enquête sur la diffusion du savoir par des articles de journaux et par des œuvres visant à toucher un public populaire ; d’autre part elle permet de considérer l’engagement politique de cet écrivain à partir de son opposition au coup d’Etat de Napoléon III, en passant par la Commune de Paris et jusqu’à son activité incessante pour la cause des communards, lors de son exil bruxellois. De plus Gastineau prend position contre les privilèges et les abus de l’Eglise de Rome et montre comment les femmes en sont les victimes privilégiées. Le rôle de la femme est à insérer dans un discours beaucoup plus vaste de critique sociale touchant au diable, aux croyances remontant au Moyen Age et à la dégradation des mœurs. C’est en ayant acquis une liberté intellectuelle et matérielle et en se libérant des contraintes dues à la religion que les hommes pourront s’acheminer vers l’avenir : un avenir matériel, symbolisé par le chemin de fer qui mène les hommes au delà du monde contingent, vers l’acquisition de nouveaux espaces, réels et imaginaires et d’une nouvelle réalité à édifier sur des principes de paix, justice et liberté Benjamin Gastineau’s work was written between 1845 and 1880. Gastineau wrote some theatre pieces, long and short novels, historical and social essays, and newspaper articles. He was influenced by Enlightenment philosophy and connected with Socialist and Republican thinkers. Gastineau considers his writing as a way to join people, and to give him an education, on following the principals of bourgeois moralism. Only in this way, people – he says – will have the possibility one day to make French Revolution again, and establish favourable conditions for the whole society, where justice, freedom and happiness could be guaranteed for everybody. Our work permits, thus, on the one hand, to investigate on diffusion of knowledge though newspaper articles and works written for popular readers. On the other hand, it permits to consider the political engagement of this writer, since the coup by Napoleon the 3th, passing through the Commune of Paris, and until his defence of the Communards when he was exiled in Brussels. In addition, Gastineau express his position against the abuses and the corruption of Roman Church and shows how women are its main victims. The rule of woman in XIX society takes part of a larger speech concerning social critics and including hell, medieval faith and the degradation of habits. As men have obtained intellectual and material freedom against the obligations impositions caused by religion that men could keep on walk together towards future; a material future represented by railway journey that takes men all over the acquisition of new spaces, real as well as imaginary ones, and of a new reality to build on following principals of peace, justice and freedom

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Aracil, Adrien. "Histoire d'une liberté dans la France moderne. Protestants, politique et monarchie (vers 1598 - vers 1629)." Electronic Thesis or Diss., Sorbonne université, 2022. http://www.theses.fr/2022SORUL071.

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Cette thèse interroge l’histoire politique des réformés français au début du XVIIe siècle au prisme de la notion de liberté : liberté comme défense des acquis juridiques conférés par le régime de l’édit de Nantes, mais aussi comme capacité d’action. Loin de considérer les huguenots comme les victimes passives d’une « France toute catholique », elle les pense comme des acteurs politiques. Cette capacité d’agir est analysée en deux temps : nous interrogeons d’abord les caractéristiques qui fondent cette liberté d’action dans le contexte du XVIIe siècle, à travers une étude de la place accordée aux institutions, à la mémoire, à l’union et au langage dans leurs pratiques. Nous étudions ensuite la « mise en pratique » de cette liberté politique, en interrogeant les évolutions du parti huguenot, du rapport aux institutions, à la noblesse, aux stratégies langagières à la suite de la mort d’Henri IV. Enfin, nous consacrons une dernière partie à la « mise à mort » de cette culture politique : la fin du parti huguenot, largement documentée, n’est pas le fruit de dissensions internes, mais d’une volonté politique qui cherche à attaquer cette liberté This thesis questions the political history of the French Reformers at the beginning of the seventeenth century through the prism of the notion of freedom : freedom as a defense of the legal gains conferred by the Nantes edict regime, but also as a capacity for action. Far from considering the Huguenots as the passive victims of an «all Catholic France», it considers them as political actors. This capacity to act is analysed in two stages: first, we examine the characteristics underlying this freedom of action in the context of the seventeenth century, through a study of the place given to institutions, memory, union and language in Reformed practices. We then study the «implementation» of this political freedom, questioning the evolutions of the Huguenot party, from the relationship to the institutions, to the nobility, to the language strategies following the death of Henri IV. Finally, we dedicate a last part to the «killing» of this political culture: the end of the Huguenot party, widely documented, is not the result of internal dissension, but of a political will that seeks to attack this freedom

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Jabiera, Abdalla. "Controverses autour de la notion de liberté : la France et "l'affaire du foulard". Sociologie de philosophies politiques ordinaires." Thesis, Besançon, 2011. http://www.theses.fr/2011BESA1023.

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À la fin des années 1980, trois adolescentes d’origine musulmane ont été exclues de leur collège parce qu’elles refusaient d’enlever leur voile en classe. Ce « fait divers » aurait pu passer inaperçu s’il n’avait pas été étalé de manière spectaculaire sur la scène médiatique. Les raisons invoquées pour justifier cet engouement tiennent en un mot : faire respecter le principe de laïcité au sein de l’école républicaine. Mais très vite, le débat a pris d’autres proportions avec l’intervention d’une grande partie d’intellectuels et l’on apprend soudainement que, derrière le foulard, se cache la soumission de la femme, si ce n’est une volonté affichée de « communautarisme », voire d’« intégrisme religieux ». La nation serait alors en danger et l’on comprend que la question du foulard rebondisse en 1994, avec cette fois-ci une détermination de la part des militants laïcs de mettre en échec le droit en vigueur, formulé par le Conseil d’État en des termes limpides : le port d’un signe religieux par les élèves ne saurait, en lui-même, constituer un motif d’exclusion, sauf cas avéré de « port ostentatoire et revendicatif ». Reste que dans un mouvement d’éternel retour, le problème du foulard resurgit brutalement en 2003, se politise et s’achève par la promulgation en mars 2004 d’une loi interdisant le port du voile dans les établissements publics.Sur le fond, cette évolution a mis en exergue un aspect essentiel : la crainte des « immigrés » et d’un islam devenu trop visible. Elle a également permis d’opposer la laïcité à la liberté religieuse. Notre travail consiste justement à comprendre comment on en est arrivé à rendre antinomiques deux principes fondamentaux sur lesquels repose, entre autres, la notion de démocratie en République française. Cette interrogation est d’autant plus légitime que la polémique autour du foulard avait explicitement ignoré le point de vue des femmes voilées, passant ainsi à côté des différentes significations que ce bout d’étoffe pouvait contenir. De fait, si l’objectif de notre recherche est de passer au crible la position de ceux qui ont oeuvré à l’interdiction du foulard dans l’espace scolaire, il s’agit aussi de donner la parole à ces femmes qui n’ont pas eu droit de cité. Dans cette optique, notre souci premier est de connaître comment elles vivent leur voilement. Quel sens donnent-elles au port du voile ? Quel regard jettent-elles sur un débat qui semble mettre en cause leur liberté d’expression confessionnelle ? Ces questions sont à la base de notre problématique At the end of the 80s, three girls of Moslem origin were excluded from their middle school because they refused to remove their veil in class. This «news item» would have been able to pass unnoticed, had not it been spread in a spectacular way over the media scene. The reasons called to justify this craze like are the will to make respect the principle of secularism within the republican school. But, very fast, the debate took other proportions with the intervention of many intellectuals who thought that behind the scarf hides the submission of the woman, if it is not a will posted by «communitarism» even of « religious fundamentalism ».Then, the nation would be in danger and we can understand that the question of the scarf bounces in 1994, with this time a determination on behalf of laic activists to put in check the current law, formulated by the Council of State in crystal clear terms: the bearing of a religious sign by the pupils does not constitute in itself a motive for exclusion, except in cases of «ostentatious and claiming bearing» . But in a movement of eternal return, the bearing of the scarf reappears brutally in 2003, politicizes, and ends with the promulgation in March, 2004 of a law forbidding the wearing of the veil in public institutions. In fact, this evolution highlighted an essential aspect: the fear of the «immigrants» and the Islam become too visible. It also allowed to set secularism against the freedom of religion. Our work consists in understanding how we managed to make paradoxical these two fundamental principles on which the notion of democracy in French Republic, among others, rests. This interrogation is all the more justifiable since the debate around the scarf had explicitly ignored the point of view of the veiled women, so passing next to the various meanings which this end of fabric could contain. Actually, if the objective of our research is to examine closely the position of those who intervened for the ban on the scarf in the school space, it is also a question of giving the floor to these women who have not been established. So, our first questions are: how do they live their buckle ? What sense do they give to the wearing of the veil ? What glance do they throw on a debate which seems to question their confessional freedom of expression ? These questions are on the base of our research

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Amar, Jacques. "Identités religieuses contemporaines dans le miroir des droits de l’homme : contribution à une sociologie des droits de l’homme." Thesis, Paris 10, 2012. http://www.theses.fr/2012PA100173/document.

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La présente thèse essaye de renouer avec un type de recherche présent dès la naissance de la sociologie française : l’étude sociologique d’une notion centrale du champ juridique, en l’occurrence les droits de l’homme et l’invocation contemporaine par les individus ou les institutions des textes s’y référant pour faire valoir des prétentions religieuses. L’analyse est menée aussi bien sur un plan général à travers l’appréhension de l’invocation systématique des droits de l’homme à tous les niveaux de la société et, de façon plus particulière, à travers l’expression contemporaine de l’identité religieuse au miroir des droits de l’homme. C’est pourquoi à travers la question religieuse, le présent travail se veut une contribution à la sociologie des droits de l’homme. Le fait social ici dépend de la conjonction d’un élément structurant, la règle de droit, et de l’interaction résultant de la manière dont les individus l’interprètent ou se l’approprient.Nous avons ainsi identifié la spécificité radicale de notre époque sur deux plans distincts : les droits de l’homme, de textes à dimension politique, sont à présent devenus une norme juridique susceptible d’être invoquée dans n’importe quel type de conflit ; les religions, par le biais des droits de l’homme, justifient la modification des règles en vigueur dans la société sans que cette modification prenne la forme, comme par le passé, d’un combat politique. Nous avons systématisé cette spécificité à travers l’élaboration d’une distinction entre société du litige et société du différend :- Dans la société du différend à la différence de la société du litige, le contentieux concerne non seulement les parties en présence mais également les règles sur la base desquelles ils ont vocation à être jugés ; - Dans la société du différend à la différence de la société du litige, n’importe quel juge peut être amené à trancher une question dont la formulation juridique masque un vrai problème politique au titre desquels se situe bien évidemment la place de l’expression de l’identité religieuse. - Dans la société du différend à la différence de la société du litige, le droit pénal devient un mode de résolution des situations conflictuelles comme si l’impossibilité de trancher le conflit en raison de l’antagonisme des thèses soutenues par les parties en présence obligeait à figer celles-ci dans les statuts respectifs de coupable et de victime.Il en découle : - un ordre social en transition qui oscille entre communautarisme et droits de l’homme de façon à éviter que la logique du différend ne conduise inéluctablement à la violence ; - un ordre social dans lequel l’Etat se re-déploie sur la base d’organes administratifs pour essayer de limiter l’expression judiciaire du différend – c’est ce que les Canadiens appellent les accommodements raisonnables ; En somme, la logique de subjectivisation radicalisée par la référence constante aux droits de l’homme fait de la violence et donc du recours toujours accru à la norme pénale un élément consubstantiel de la société du différend. L’Etat pénal devient la forme étatique de la société du différend là où l’Etat social ou Etat-providence formalise la société du litige.Notre recherche s’est achevée sur un essai de typologie des pratiques religieuses fondée sur la perception des règles étatiques par les individus This thesis tries to revive a type of research that originates from first work of French sociology: sociological study of a central concept of juridical field, (that is to say, the so called) in this case Human Rights as much as contemporary invocation to serve religious claims by means of the related texts by individuals or institutions. Systematic invocations of Human Rights at every society level and particularly the contemporary way to express religious identity are the objects of this two levels conducted analysis. Considering this text a Human Rights sociology contribution to religious identity question is therefore appropriate. The rule of law and the way individuals take it over or interpret it is the structural factor on which (depends) is based social fact. Radical specificity of our times is identified in this work at two different levels: Human Rights have turned to a norm likely to be invoked in any type of conflict instead of being just a set of texts of political significance; alteration of rules in force in society, formerly a political fight, are now justified through Human Rights. This analysis has focused on this specificity by developing first a distinction between society of litigation and society of dispute and, in a second time, a typology of religious identities in accordance to the relationship that the individual maintains with the rule of law

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Koki, Kouamé Hubert. "Les droits fondamentaux des personnes morales dans la convention européenne des droits de l'homme." Phd thesis, Université de La Rochelle, 2011. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00808648.

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La réflexion autour des droits fondamentaux des personnes morales n'est guère si nouvelle comme pourrions nous être tentés d'y croire ; elle interpelle toutefois par son caractère antithétique. La personne humaine apparaissant comme l'unique destinataire de ces droits, elle avait capté toutes les attentions doctrinales. L'intimité du lien entre l'Homme et le concept des droits de l'homme, d'où découlent les droits fondamentaux, justifiait aisément l'exclusion des personnes morales. L'idée d'inclusion des groupes et des organisations qui semblait impensable va in fine être admise, voire se rendre indispensable à la démocratie, chère au système européen de défense des droits de l'homme et cadre de notre étude. La personne morale joue indiscutablement sa partition à la réalisation de la société démocratique à travers notamment la presse ou le jeu des partis politiques. Elle contribue énormément à l'économie des États par l'action des sociétés commerciales ou autres entreprises, et même à l'épanouissement des individus par le biais des associations dont les missions sont diverses et variées. On ne saurait valablement refuser à un tel sujet de droit la protection de la Convention. D'ailleurs c'est avec la force de l'évidence que ces personnes morales ont pu bénéficier de diverses dispositions de cette dernière. Le groupement à but politique ou syndical ne pourrait paisiblement accomplir sa mission sans la couverture de l'article 11 de la convention consacrant la liberté d'association et de manifestation pacifique. Aussi l'entreprise dépourvue de l'exercice et de la jouissance du droit au respect des biens, tel que défini à l'article premier du Protocole additionnel n° 1, ne pourrait-elle prospérer dans un domaine où intervient régulièrement la puissance publique. La sauvegarde de ces droits, avec bien d'autres, est conséquemment vitale pour les personnes morales. Le décryptage des droits et libertés qui leur sont garantis par le texte européen appelle à observer méthodiquement les différents mouvements de la jurisprudence européenne. Pour ce faire, notre réflexion préfère à une approche dogmatique, s'appuyant sur le particularisme des personnes morales pour dégager leurs droits et libertés garantis, une méthode plutôt pragmatique. Cette approche se fonde uniquement sur la protection effective que le juge européen consent à l'organisation non gouvernementale aux prises à l'arbitraire des pouvoirs publics. Il convient d'analyser chacun de ces droits et libertés garantis, et d'en dégager un relief d'avec la nature et l'activité de la personne morale. L'interprétation prétorienne du texte et des notions, telles que la personne ou le domicile, se présente délibérément extensive, dans le but assumé de permettre aux groupements de prendre part aux bénéfices de la Convention. L'accès à la juridiction européenne est par ailleurs largement ouvert aux groupements : tout pour faire en effet de la personne morale un sujet à part entière apte à exercer et à jouir de droits fondamentaux dans la Convention européenne des droits de l'homme.

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Tawil, Emmanuel. "Du gallicanisme administratif à la liberté religieuse : le Conseil d'État et le régime des cultes depuis la loi de 1905." Paris, EPHE, 2005. http://www.theses.fr/2005EPHEA001.

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Caceres, Frasquiel Gabrielle. "Quand la religion questionne la généralité de la norme. Quelle place pour l’« accommodement raisonnable » en Europe ?Étude de cas – Angleterre, France, Belgique." Doctoral thesis, Universite Libre de Bruxelles, 2016. http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/221037.

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Depuis quelques décennies, les États européens font face à des revendications religieuses qui visent l’adaptation de règles générales applicables dans différents domaines de la vie en société, et cela dans un contexte qui s’est progressivement sécularisé. Qu’il s’agisse du port du turban sikh par les motocyclistes britanniques, de l’organisation de l’horaire de travail lors du ramadan dans les transports publics belges ou des objections à la célébration de mariages entre personnes de même sexe par les officiers d’état civil français de confession chrétienne, nombreux sont les exemples qui ont défrayé la chronique sur le Vieux Continent. Ces requêtes d’aménagement religieux ne sont pas sans mettre au défi juges et législateurs. Elles interrogent le rôle de l’État dans la résolution de ces nouveaux enjeux et poussent plus largement la réflexion sur la place de la religion dans les sociétés occidentales contemporaines. Afin de répondre spécifiquement à ces demandes, les États-Unis et le Canada ont fait découler de la liberté de religion et de l’interdiction des discriminations en matière religieuse, un droit spécifique à obtenir l’ajustement des mesures générales, qui entrent en contradiction avec les croyances ou pratiques religieuses de leur population :l’«accommodement raisonnable». Face aux sollicitations d’ordre religieux qui touchent actuellement les pays européens, il y a, depuis quelques années, une mobilisation de ce concept juridique nord-américain – déjà intégré en Europe en matière de handicap – dans les sphères médiatique, politique et également scientifique. La thèse vise à éclairer le débat européen qui pose la question de l’intégration d’un tel droit sur la base des croyances religieuses ou philosophiques. En analysant la manière dont plusieurs États européens appréhendent certaines demandes d’aménagement religieux, sur la base des outils juridiques dont ils disposent (liberté de religion, interdiction des discriminations en matière religieuse), l’étude s’est efforcée d’évaluer le degré de circulation du concept d’«accommodement raisonnable» en matière religieuse dans l’espace normatif européen et, cela, en vue de porter un regard plus critique sur l’éventuelle reconnaissance de ce principe en Europe. Pour ce faire, il a été décidé de se pencher sur les ordres juridiques de trois pays (étude de cas) qui couvrent l’échelle des divers modèles européens de prise en compte des identités religieuses (Angleterre, France et Belgique) et de se centrer sur les requêtes qui se présentent le plus fréquemment et suscitent le plus grand nombre de questions (codes vestimentaires, agencement des horaires et des jours de congé, et objection à la réalisation de devoirs déterminés). Après avoir fait le constat, dans les trois États européens analysés, de degrés très différents d’appropriation de la logique au cœur de l’«accommodement raisonnable», la thèse a finalement pu révéler les difficultés de mise en œuvre et d’articulation des sources juridiques actuellement applicables et les soucis de cohérence que cela peut engendrer dans les sociétés européennes. Sans prôner l’adoption d’un concept juridique supplémentaire visant à répondre spécifiquement aux requêtes d’aménagement religieux, à l’image du concept nord-américain d’«accommodement raisonnable» – qui paraît peu probable, peu réaliste et même parfois inutile au vu de l’analyse effectuée dans chaque État et à l’échelon européen – la thèse privilégie une meilleure connaissance et une meilleure application des droits existants et de leurs implications (examen concret de la proportionnalité des atteintes à la liberté de religion, mobilisation du concept de discrimination indirecte), permettant de se conformer aux engagements européens et internationaux en matière de droits fondamentaux et de lutte contre les discriminations. Doctorat en Sciences juridiques info:eu-repo/semantics/nonPublished

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Bakir, Mustapha. "Laïcité et religion en Tunisie." Thesis, Strasbourg, 2016. http://www.theses.fr/2016STRAC030/document.

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Cette thèse porte sur la problématique de la laïcité et religion en Tunisie. L’enjeu est d’étudier ces deux notions dans un terrain nouveau : la Tunisie. Cette étude découle de l’indépendance jusqu’à la révolution. Dans le première partie, la thèse se concentre sur la genèse du concept de la laïcité, son originalité et la spécificité de la politique tunisienne. Cette partie constitue une première croisée entre le pouvoir politique et religieux. Dans la deuxième partie, la thèse se concentre sur la société tunisienne. Elle se focalise sur le déchirement entre l’adhésion du mouvement réformiste forcé par Bourguiba et l’islamisme représenté par le mouvement de la Tendance islamique. Cette partie sera une occasion pour explorer le nouvel espace social. Une nouvelle architecture sociale sera dessinée entre voilement féminin et l’épanouissement de la religiosité. Dans la dernière partie, nous nous accentuons sur l’effervescence de la pensée tunisienne contemporaine face au choix entre appropriation et adaptation à la laïcité. La question initiale dans cette partie est doublement ambiguë. Comment dispose la société islamique les questions qui la dérange ? La liberté religieuse, l’apostasie, le vin et le témoignage : des notions soumises à des débats sans fin. Comment pouvons-nous interpréter le retard de la société musulmane ? Les études de Charfi et Talbi nous donnent quelques pistes de réflexion. Une nouvelle génération féminine sera présente en Tunisie. Il sera temps de découvrir comment la pensée féminine occupe la scène culturelle en Tunisie This thesis relates to the problems of secularity and religion to Tunisia. The stake is to study these two concepts in a new ground : Tunisia. This study rises from independence until the revolution.In the first left, the thesis concentrates on the genesis of the concept of secularity, its originality and the specificity of the Tunisian policy. This part constitutes first cross between the political power and religious.In the second part, the thesis concentrates on the Tunisian society. It focuses hard tearing between the adhesion of the movement reformist forced by Bourguiba and the Islamism represented by the movement of the Islamic Tendency. This part will be an opportunity to explore new social space. A new social architecture will be drawn, between female warping and the blooming of the religiosity.In the last part, we are accentuated on the excitement of the contemporary Tunisian thought in front of the choice between appropriation and adaptation to the secularism. The initial question in this part is doubly ambiguous. how does the Islamic company lay out the questions which disturbs it? Religious freedom, apostasy, wine, testimony : concepts subjected to endless debates. How can we interpret the delay of the Muslim company? The studies of Charfi and Talbi give us some tracks of thought. A new feminine generation will be present in Tunisia. It will be time to discover how the female thought occupies it the cultural scene in Tunisia. This thesis tries to answer if secularity is the cause of the crisis of the Tunisian society or the solution

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Elzam, Karine. "Principe de lai͏̈cité et enseignement public en France." Paris 1, 2001. http://www.theses.fr/2001PA010280.

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Le principe de lai͏̈cité de l'enseignement public relève en premier lieu du principe de lai͏̈cité de l'Etat, posé par la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Eglises et de l'Etat, et inscrit dans l'article premier de la Constitution du 4 octobre 1958, dont il n'est qu'une application, relative à un de ses services publics; par ailleurs, il fait l'objet d'une consécration spécifique par l'alinéa 13 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, désormais intégré au bloc de la constitutionnalité. Le principe de lai͏̈cité est caractéristique d'un pays de forte tradition catholique, où l'Eglise a longtemps prétendu à la soumission du pouvoir temporel et spirituel à un ordre divin qu'elle prétendait seule représenter. Il consiste alors en la volonté de soustraire, séparer l'Etat de la tutelle de l'Eglise, dans l'optique de sauvegarder la liberté de conscience de chacun. Le principe de lai͏̈cité de l'enseignement public répond tout d'abord à une logique de séparation des structures scolaires des structures ecclésiastiques, postulant la neutralité religieuse des programmes comme du personnel enseignant. Cependant, le principe de lai͏̈cité appliquée à l'enseignement public n'est pas ignorance du fait religieux, dans la mesure où il vise fondamentalement à assurer la liberté de conscience et de ses exigences, autrement dit, la liberté religieuse, des élèves: il implique alors parallèlement une logique d'action. Cette logique d'action se caractérise par l'existence d'adaptations structurelles du service public de l'enseignement à l'exercice de la liberté religieuse des élèves (jour de vacation hebdomadaire dans les écoles primaires, services d'aumôneries dans les établissements secondaires), qui, insuffisantes, notamment à l'égard des religions minoritaires, se voient compléter par des adaptations plus ponctuelles (autorisations d'absence pour raison religieuse et reconnaissance d'une liberté d'expression religieuse relative dans l'établissement).

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Issaoui, Nawal. "Les mouvements religieux minoritaires à l'épreuve du droit états-unien : étude des contours fluctuants de la liberté religieuse du XIXe siècle à nos jours." Thesis, Bordeaux 3, 2016. http://www.theses.fr/2016BOR30042/document.

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La liberté religieuse, qui représente l’un des principaux mythes fondateurs des États-Unis, est devenue un enjeu juridique et d’intérêt public majeur qui s’est renforcé au seuil du XXIe siècle. Garantie par le Premier Amendement à la Constitution fédérale, elle affirme que « le Congrès ne fera aucune loi visant l’établissement d’une religion où l’interdiction du libre exercice de celle-ci ; ou à limiter la liberté d’expression, de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement ou d’adresser à l’État des pétitions pour obtenir réparation de torts subis. ». Aussi, l’État se doit-il de garantir la liberté religieuse de ses citoyens (selon la célèbre clause du libre-exercice), tout en restant neutre à l’égard de toutes les religions (c’est ce que l’on appelle la clause d’établissement). Si à première vue les clauses constitutionnelles semblent claires, la formulation délibérément vague choisie par les Pères fondateurs, dont James Madison qui fut chargé de rédiger les Amendements, jette déjà les bases des débats perpétuels sur l’interprétation du rôle de l’État dans la gestion du fait religieux et plus particulièrement des limites de la liberté religieuse expressément protégée par la clause du libre-exercice, mais dont la portée demeure confuse. Lorsque la finalité de la loi ne permet pas l’intégration d’un aménagement prévoyant des clauses spécifiques à une religion, le groupe peut alors demander à être totalement exempté de l’application de la loi en question. L’exemption est donc le deuxième recours envisageable, mais contrairement à l’aménagement, elle est accordée uniquement par les juges, qui après le passage de la loi, peuvent, au nom de la clause du libre exercice, dispenser le groupe religieux ou l’individu d’observer la loi qui représente selon eux une entrave à leur liberté religieuse. Dans la grande majorité des cas, le conflit entre pratique religieuse et application de la loi donne lieu à un litige opposant l’État, représenté par le Procureur (Attorney General) au groupe en question, et donc à un procès. Ces trente dernières années, les procès pour menace à la liberté religieuse ont été plus nombreux que dans toute l’histoire du pays. Comme l’observe le sociologue des religions James Richardson, ce sont principalement les mouvements religieux minoritaires qui sont concernés par ces litiges, leurs pratiques religieuses paraissant parfois trop « déviantes » au vu de la culture protestante, dominante aux États-Unis. L’objet premier de cette thèse est donc de contribuer à une meilleure compréhension des situations de conflit entre les pratiques religieuses collectives ou individuelles d’une part, et l’exercice de l’autorité de l’État, de l’autre, sachant que ce dernier se doit de faire appliquer la loi à l’ensemble de ses citoyens, tout en veillant à protéger leurs droits constitutionnels. Afin de tenter d’apporter un éclairage sur la jurisprudence en matière de liberté religieuse, nous proposons une analyse de conflits juridiques impliquant exclusivement ce type de groupes (et non des religions dites « traditionnelles »). Dans le cadre de nos études de cas, nous avons privilégié une analyse de cinq mouvements religieux minoritaires (MRM), dont la pertinence réside principalement, à notre sens, dans leur diversité. Nous soulignerons ici que nous n’entendons pas fournir une étude exhaustive de la jurisprudence en matière de liberté religieuse, puisqu’il s’agit de ne retenir que quelques affaires qui ont jalonné l’histoire de cette chronologie façonnée de manière assez inconstante par une Cour Suprême changeante, à la fois reflet et actrice des évolutions de la société Religious freedom is one of United States’ major founding myths and it has become a key issue in the public sphere. The First Amendment to the US Constitution states that “Congress shall make no law respecting an establishment of religion, or prohibiting the free exercise thereof; or abridging the freedom of speech, or of the press; or the right of the people peaceably to assemble, and to petition the Government for a redress of grievances”. Religious freedom is thus a fundamental principle protected by the first part of the Amendment called the free exercise clause while the State is prohibited from interfering with or favoring any religion. However, when a law of generally applicability is seen by an individual or a group as overlapping their religious freedom, going to trial to protect their constitutional right appears in many as the best option. The “case by case” approach by the courts, and in particular by the federal Supreme Court, as well as the lack of a coherent jurisprudence show how difficult and challenging dealing with religious freedom issues are. Indeed, beyond judging facts in the various cases the judges hear, their constant redefinitions of the boundaries of religious freedom have given them a major role in regulating religious matters. In our study, we focus on six such religious groups which have been involved in litigations and most of whom had their case heard by the US Supreme Court, in order to seek an exemption from the law and continue their otherwise illegal religious practice. After a review of the Mormons’ famous polygamy cases in the late 19th century, we move on to analyzing the litigation involving a Brazilian Church (called the Centro Espirto Beneficente Uniao do Vegetal) using an illegal substance in their sacramental tea. The child death cases involving Christian Scientists are also analyzed as they point out the question of the limits of parents’ religious rights when it comes to their children’s health. The issue of parents’ rights is further discussed in the following case studies of the Amish who can have their own community schools since the famous US Supreme Court Yoder decision in 1972, and in the case of the Twelve Tribes who have been facing accusations of child abuse and illegal child labor

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Kanteraki, Theologia. "L'effort chez Bergson, chez ses prédécesseurs et ses contemporains." Thesis, Lille 3, 2014. http://www.theses.fr/2014LIL30011/document.

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La question sur la volonté chez Henri Bergson (1859-1941) est étroitement liée à celle de la durée ; la volonté doit être envisagée comme une force (et non seulement comme une faculté) au sein du temps créateur. Dans une telle perspective, le terme de l'effort ou bien plutôt le sentiment d'effort constitue une condition indispensable de la volonté. Notre recherche a comme but principal de démontrer l’affinité entre l’effort volontaire et la conception bergsonienne du temps comme invention. Parallèlement, nous mettons l'effort bergsonien en comparaison avec deux autres théories sur la même notion : avec celle-ci de Maine de Biran (1766-1824) et avec celle-là de WilliamJames (1842-1910). En dépit de la relation de filiation entre Biran et Bergson, selon le premier le temps se produit par l'effort, tandis que Bergson radicalise le temps et l'effort est une condition qui renforcera ce qui existe comme fait ontologique, l'élément du nouveau. Malgré les différences entre la théorie psychologique de James et la durée bergsonienne, les deux philosophes se rencontreront de façon décisive sur le thème de l'expérience de la nouveauté. De toutes manières, pour tous les trois philosophes l'effort constitue un élément essentiel de la volonté (qui surmonte l'intelligence humaine), car c'est grâce à lui que s'actualisent les virtualités de la conscience The question about the notion of will in the philosophy of Henri Bergson (1859-1941) is closely related with the principal notion of his thought, the notion of duration. We have to study the notion of will as a force within the creative time and not only as a mental faculty. In this way, the term of the effort in Bergson's philosophy or more accurately the sentiment ofthe effort is the essential condition of the will. The aim of our research is to reveal the affinity between the voluntary effort and the Bergson's conception of the time as invention. At the same time, our purpose is to compare the effort of Bergson with two other theories : with this one of Maine de Biran (1766-1824) and that one William James (1842-1910). Despite the filiation between Biran and Bergson, according the first one, the time is a product of the effort, while Bergson radicalize his conception of time and the effort is a condition which reinforces the ontological fact of the novelty. In spite of the differences between the psychological theory of James and Bergson's duration, the two philosophers will come across each other decisively regarding the topic of the experience of the novelty. In any case, for all the three of them the effort is a principal element of the will, which exceeds the human intelligence, because of the fact that the effort actualizes the potentialities of the conscience

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Tawil, Emmanuel. "L' évolution du droit des cultes en France." Aix-Marseille 3, 2006. http://www.theses.fr/2006AIX32058.

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Les relations entre l’Etat et les religions en France sont essentiellement basées sur la loi de Séparation de 1905 et le principe constitutionnel de Laïcité. Ces règles constituent les principaux fondements de la liberté religieuse. Ils sont renforcés par les décisions du Conseil d’Etat, qui donne une interprétation de ces textes basées sur un siècle de jurisprudence. Le Conseil d’Etat est le principal organe juridictionnel qui s’est prononcé sur des affaires concernant le droit des cultes. Son interprétation de la loi de séparation et des autres textes régissant le droit des cultes n’est soumise à aucun contrôle, pas même celui du Conseil constitutionnel In France relations between Law and Religions are mainly based on the Separation Law of 1905 and on the constitutional principle of Secularism. These norms are the main sources of Religious Freedom. Theses are reinforced by the decisions of the Council of State, which gives an interpretation grounded on a century of protection of religious freedom. The Council of State is the main judge who has ruled on cases which concern Cult Law. Its interpretation of the Separation Law of 1905 and of the other laws concerning the status of religions is not controlled by the Constitutional Council

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Issa, Ali. "Islam et Droit constitutionnel en Egypte, en Syrie et au Maroc : étude comparée." Thesis, Université de Lorraine, 2015. http://www.theses.fr/2015LORR0153.

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Pour comprendre les logiques de la constitutionnalisation de l'Islam dans les paysarabes, cette étude propose, dans la première partie, de mettre en évidence la permanence del'influence constitutionnelle de l'Islam. En effet, toutes les constitutions des Etats arabes, àl'exception de celle du Liban, se réfèrent à l'Islam. La place prééminente qu'occupe cettereligion dans les textes fondamentaux arabes influe effectivement sur la structure etl'organisation de l'Etat, mais également la protection des droits fondamentaux, en particuliercelle relative à la liberté religieuse.Dans la seconde partie, on a essayé de mettre en exergue les voies qui permettent aux Etatsarabes de dépasser la vision théologique sur laquelle repose leur droit constitutionnel.L'accent est mis sur deux tendances : la sécularisation progressive du pouvoir politique àtravers la marginalisation du référent religieux et la consécration du pouvoir étatique d'unepart, et la rationalisation constitutionnelle à travers le renforcement du rôle de la justiceconstitutionnelle et l'éveil de la société civile d'autre part. En définitive, ces développementsposent les clés de compréhension de l'actualité juridique et politique. A l'heure du« Printemps arabe », ces deux référents, Islam et Droit constitutionnel, s'imbriquent pourformer la trame de la vie politique et juridique des peuples arabes. Leur dialogue semblenécessaire ou évident d'autant plus que les Révolutions n'ont pas abouti à la consécrationd'un modèle laïc et la place de l'Islam se trouve maintenue, voire renforcée To understand the logics of the constitutionalization of the Islam in the Arab world,this study suggests, at first, highlighting the continuity of the constitutional influence of theIslam. Indeed, all the constitutions of Arab states, with the exception of that of the Lebanon,refer to the Islam. The important constitutional role of that religion actually affects thestructure and organization of the state, but also the determination of the protection offundamental liberties of man, especially that relating to freedom of religion.Secondly, it is advisable to highlight the ways which allow Arab States to overtake thetheological vision of the constitutional law. The accent is put on two trends: the progressivesecularization of the political power through the marginalization of the religious referent andthe consecration of the state power on one hand, and the constitutional rationalization throughthe strengthening of the role of the constitutional justice and the awakening of the civil societyon the other hand. After all, these developments put the keys of understanding of the legal andpolitical current events. At the time of the "Arab Spring", these two referents, Islam andConstitutional law, are linked to form the political and legal life of the Arabic peoples. Theirdialogue seems necessary or obvious especially as the Revolutions did not end in theconsecration of a laic model and the place of the Islam is maintained, even strengthened

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Henneton, Lauric. "Liberté, inégalité, autorité : politique, société et construction identitaire du Massachusetts au XVIIe siècle." Versailles-St Quentin en Yvelines, 2006. http://www.theses.fr/2006VERS010S.

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Cette thèse traite du projet de société puritain dans le Massachusetts du XVIIe siècle et de la peur de sa remise en cause dans la construction des institutions et d'une identité régionale, le tout dans une perspective transatlantique claire. Il s'agissait d'un projet fortement exclusiviste dans lequel la cohésion de la société dépendait de l'homogénéité de la population. Ce projet de société trouve son origine dans la cosmologie antique et médiévale, passées au travers du prisme des mentalités de l'Angleterre élisabéthaine et plus largement de l'Europe moderne. Outre ces racines, nous étudions la mise en oeuvre de ce projet, les agents de sa mise en oeuvre et de sa défense, les contestations civiles, religieuses et identitaires, où émerge la complexité du rapport de colonialité entre les colonies de Nouvelle-Angleterre et la métropole, ce qui permet une exploration des spécificités de la "novanglicité" et de l'héritage puritain en Amérique This is a study of the puritan social experiment in seventeenth-century Massachusetts and of the impact of the fear of its contestation on the construction of institutions and of a regional identity in a clear transatlantic perspective. In this strongly exclusivist project, social cohesion depended upon the homogeneity of the population. The puritan experiment in New England had its roots in ancient and medieval cosmology, viewed through the lens of Elizabethan and early-modern European mentalities. This study also explores how the project was put into practice and focuses on the agents of its realization, its defence, the civil and religious contestations it had to face. It finally covers the complex relation of "coloniality" between the New England colonies and the home country, and the emergence of an original "New Englishness" and puritan heritage in America

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Ouamba-Patas, Joseph-Nestor. "Les minorités religieuses, la neutralité de l'État et les accommodements raisonnables en France et au Royaume-Uni." Thesis, Strasbourg, 2013. http://www.theses.fr/2013STRAA026/document.

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Le pluralisme religieux est une réalité objective au Royaume-Uni et en France. Les minorités religieuses, demeurent un sujet récurrent qui suscite d’intarissables réflexions, d’études, de débats scientifiques et politiques. Elles sont une véritable préoccupation pour le politique, l’Europe et l’Etat ; à telle enseigne qu’il faille s’interroger sur ce que l’Etat peut leur proposer comme meilleure protection au XXIème siècle. La France et le Royaume-Uni sont confrontés à ce défi. Outre, la neutralité de l’Etat au regard de la religion rend complexes les rapports de ces minorités religieuses avec l’Etat en France où le concept de minorités religieuses n’est pas connu du droit français en vertu du caractère laïque de l’Etat français proclamé par l’article 1er de sa Constitution et la loi du 9 Décembre 1905 de la Séparation de l’Etat et de l’Eglise. Les minorités religieuses sont un non-sujet en droit français. Mais au Royaume-Uni, les minorités qualifiées de confessions religieuses sont reconnues quand bien même l’Eglise Anglicane est l’Eglise établie et officielle, avec à sa tête la Reine Elizabeth II. Il n’y a pas de séparation entre l’Eglise et l’Etat. En Ecosse, l’Eglise Presbytérienne fait figure d’Eglise établie, mais séparée de l’Etat. Aussi, toujours liée aux minorités religieuses, la question de l’application du principe d’ajustement raisonnable pour écarter des cas de discrimination en matière religieuse. L’ordre juridique britannique connaît ce principe et l’applique. Alors qu’en France, ce principe est ignoré et fait l’objet d’une application purement informelle. Certes, la globalisation apporte des faits positifs en Europe et notamment dans ces deux Etats, mais elle contient aussi des risques auxquels il faut prêter attention au XXIème siècle. Ainsi, les minorités nationales, les communautés linguistiques et les différentes unités constitutives de l’Etat demandent, en faisant appel au principe de la diversité, la reconnaissance de leurs droits collectifs, une multiplication des structures régionales et le perfectionnement de leurs prérogatives. L’apparition des « nouvelles minorités », celles des immigrants posent de nouvelles difficultés. En pratique, la religion historique du pays est privilégiée. Les religions pratiquées par les immigrés – Islam, Bouddhisme, Hindouisme, etc – sont alors l’objet d’une discrimination plus ou moins forte. Le besoin de visibilité de ces religions – et de l’Islam en occurrence – remet en cause le cadre fixé à la fin du XIXème siècle qui régit le fonctionnement des religions dans les divers Etats. Cette évolution touche plus durement les Etats laïcs de tradition catholique comme la France que les pays de tradition protestante où la place du religieux dans l’espace public est par tradition plus facilement acceptée comme le Royaume-Uni. Il faut aussi considérer que les religions importées par les populations migrantes sont souvent des « ethno-religions ». L’enjeu identitaire y est considérable, et il tend même à se substituer à celui de la liberté de croyance. Le Royaume-Uni et la France s’inscrivent dans ce registre à propos de leurs minorités religieuses Religious pluralism is an objective reality in France and Great-Britain. The religious minorities remain a recurring subject which inexhaustible reflections, studies, scientific and political debates. They show real concern to policymakers, Europe and State; so much so that it is necessary to wonder about what the State can propose them as better protection in the XXIst century. France and Great-Britain are confronted with this challenge. Besides the neutrality of the State with regard to the religion, makes complex relationships of these religious minorities with the State in France; where the concept of religious minorities is not known of French Law by virtue of the secularity – laic – character of the French State proclaimed by the 1st article of its Constitution and the Law of December 9th, 1905 of the Separation of the State and the Church. The religious minorities are no-subject in French Law. But in Great-Britain, the qualified religious, minorities of religious confessions are recognized when well even the Church of England is established and official Church with at its head Queen Elizabeth II. There is no separation between the Church and the State. In Scotland, the Kirk as considered as established Church and separated from the State. Also, always related to religious minorities, the question of application of reasonable principle of accommodation to draw aside from the cases of discrimination out of religious matter. The British legal order knows this principle and applies. Whereas in France this principle is ignored and is the object of purely abstract application. Admittedly, the globalization brings positive facts to Europe and in particular in these two States, but it contains also risks for which it is necessary to pay attention to the XXIst century. Thus, the national minorities, the speech communities and the various constitutional units of the State require, by calling on the principle of diversity, recognition of their collective rights, a multiplication of regional structures and improvement of their prerogative. The appearance of the “new minorities”, those of immigrants raises new difficulties. In practice, the historical religion of the country is often privileged. The religions practiced by immigrants – Islam, Buddhism, Hinduism, etc – are then the object of more or less strong discrimination. The need for the visibility of these religions – Islam I occurrence – calls into question the framework fixed at the end of XIXth century which governs the operation of religions in the various States. This evolution touches hardly the secular States of Catholic tradition like France, than the countries of Protestant tradition where the place of religious in public space is by tradition more easily accepted like Great-Britain. It as should be considered as the religions imported by migrant populations are often “ethno-religions”. The identity challenge is considerable there, and it even tends to replace that of freedom of belief. Great-Britain and France fall under this register in connection with their religious minorities

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Benkhalyl, Said. "Le principe de laïcité. Étude comparative des systèmes français et italien." Electronic Thesis or Diss., Toulon, 2022. http://www.theses.fr/2022TOUL0156.

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Le principe de laïcité est présent en France et en Italie. Néanmoins, son application est différente. Un lexique juridique similaire et des réalités différentes. Cette étude comparative permettra d’appréhender le principe de laïcité de façon historique et culturelle pour en comprendre les applications contemporaines The principle of laïcité is present in France and Italy. Nevertheless, its application is different. A similar legal terminology and different realities. This comparative study will allow us to understand the principle of secularism in a historical and cultural way in order to understand its contemporary applications

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Harms, Lisa. "Fragmented universalism : the making of the right to freedom of religion at the European Court of Human Rights." Thesis, Paris, Institut d'études politiques, 2019. http://www.theses.fr/2019IEPP0038.

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La thèse analyse la négociation du droit à la liberté religieuse dans les litiges à la Cour Européenne de Droits de l’Homme (CEDH) des années 1990 jusqu’à aujourd’hui. Une double observation constitue le point de départ de cette recherche : le constat d’une judiciarisation croissante de la régulation politique du religieux d’un côté, et celui d’une mobilisation stratégique croissante d’acteurs religieux et séculiers dans les arènes judiciaires transnationales de l’autre. La thèse pose la question de comment les acteurs religieux et séculiers influent sur le processus de construction de la norme juridique. Elle analyse l’activisme juridique déployé par des acteurs religieux, y compris les témoins de Jéhovah, des acteurs musulmans, sikhs, et chrétiens, et des activistes séculiers, dans des litiges concernant la liberté religieuse. Partant d’une approche par les champs, la thèse postule que l’inégalité en ressources et en pouvoir entre les acteurs structurent leurs approches et leurs interprétations du droit à la liberté religieuse. La Cour ne constitue une structure d’opportunité également accessible pour tous les acteurs. Tandis que certains des acteurs impliqués dans les litiges ont tendance à adapter leurs revendications religieuses de manière à correspondre aux paradigmes juridiques dominants, d’autres contestent et négocient les interprétations des fondements mêmes du droit. L’asymétrie entre les acteurs du droit se conjugue à des oppositions et tensions idéologiques qui sont inscrites dans la construction de la norme juridique The thesis examines the litigious negotiation and contestation of the right to freedom of religion at the European Court of Human Rights (ECtHR) from the early 1990s until today. A twofold observation constitutes the starting point for this investigation. First, the trend of the judicialization of politics increasingly extends to the domain of the politics of religious regulation. Second, an increasing number of strategic religious and secular litigators has intervened in transnational judicial struggles. Against this backdrop, the thesis asks how religious and secular actors influence the construction of the judicial norm. It analyzes the judicial activism of a variety of religious actors, including Jehovah’s Witnesses, Muslims, Sikhs, Christians and secular actors. The main argument is that the unequal distribution of power and resources among religious minorities and majorities translates into diverging strategies of religious freedom litigation, and, thereby, into the interpretation of the right to freedom of religion. The power asymmetry leads to inequality regarding the degree of openness of the legal opportunity structure of the ECtHR and hence the participation in the judicial norm building. In particular, it shows that while some actors tend to adapt their religious claims in order to fit dominant interpretations of the law, other actors contest the interpretation of the foundations of the law itself. Furthermore, different means of litigation fuel an intensified ideological opposition and tension within liberal religious freedom interpretations

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Stange-Fayos, Christina. "Lumières et obscurantisme en Prusse : le débat suscité par les édits de religion et de censure (1788-1796)." Toulouse 2, 2001. http://www.theses.fr/2001TOU20052.

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Cette thèse de doctorat est consacrée à la controverse que les deux édits promulgués en 1788 sous Frédéric-Guillaume II et son ministre des cultes J. C. Von Wöllner suscitèrent en Allemagne. Ce gouvernement entendait restaurer la réaction en Prusse et mettre fin à quarante années de politique éclairée. La première partie de ce travail présente le contenu des édits et leur genèse, la deuxième partie analyse plusieurs brochures et la dernière partie commente les comptes rendus dont ces brochures firent l’objet dans diverses revues entre 1788 et 1796. Le premier édit renforce le contrôle de l'Etat sur les positions des théologiens, les protestants étant notamment fermement invités à respecter le serment qu'ils avaient prêté sur les livres symboliques de leurs confessions respectives. Le second édit met en application cette injonction en renforçant la censure théologique. Cependant, ces édits ont précisément contribué à dynamiser la réflexion des intellectuels allemands et à faire évoluer la notion d'opinion publique. En effet, cette controverse, qui essaima largement hors des frontières de la Prusse, s'inscrit dans la dispute qui oppose les théologiens rationalistes à l'orthodoxie luthérienne, repliée depuis près de deux siècles sur les acquis de la Confession d'Augsbourg. Ce débat a pris une importance accrue parce qu'il mettait en évidence la crise traversée par l'Aufklärung, dont les limites sont perçues dès les années 1780, et qu'il fut ensuite mis en relation avec le contexte international révolutionnaire. Concomitamment, des réseaux de communication se tissent dans le Saint Empire. Une presse obscurantiste très dynamique émerge en utilisant les stratégies discursives des rationalistes, qu'elle vient contester sur leur propre terrain. En cette période de renforcement de la censure, les publicistes sont à la fois hardis et néanmoins respectueux de la conception luthérienne traditionnelle du pouvoir This doctoral thesis addresses the controversy raised in Germany by the two edicts promulgated in 1788 under Frederick William II and his Minister of Religion J. C. Von Wöllner. This government's intention was to provoke a conservative political reaction in Prussia in order to end forty years of political enlightenment. The first section of this thesis traces the development and the contents of these edicts as well as the basis of their inception. In the second part several pamphlets are examined. The third part analyses how different journals, between 1788 and 1796, report on these pamphlets. The first edict strengthened state control of theologians. Protestants in particular were strongly encouraged to honour the oath taken on the symbolic writings of their respective faiths. The second edict enforces this order by increasing theological censure. Nevertheless, these edicts clearly stimulated exchange among German intellectuals and helped develop the notion of public opinion. Indeed, this controversy, which spread well beyond the borders of Prussia, was part of the dispute between rationalist theologians and the Lutheran orthodoxy, and relied heavily on what had been established by the Augsbourg Confession. This controversy had taken on greater importance because it underscored the crisis faced by the Aufklärung, whose limits had become visible by the 1780s, before being linked to the international context of revolution. Concomitantly, communication networks were being established within the Holy Roman Empire. A very active obscurantist press using rationalist discursive strategies emerged and challenged Rationalists on their own turf. During this intense period of censure, publishers were bold, yet they respected the traditional Lutheran idea of power

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