Добірка наукової літератури з теми "Non-Exclusivité"

RésuméAlors que la communication des marques de luxe a été dotée depuis toujours de supports spécifiques (boutiques particulières, pages de magazines spécifiques, codes publicitaires propres) à l'écart d'autres supports médiatiques plus génériques, cette communication se doit désormais de se définir aussi ses nouveaux codes, pour construire sa spécificité dans les nouveaux supports virtuels, à commencer par sa présence sur internet. Avec la contrainte de son exclusivité, à savoir, éviter la banalité, cultiver son exception. Non pas qu'il faille inventer de nouveaux contenus, «le luxe c'est le luxe» dira-t-on, mais à l'évidence, il s'agit de s'approprier autrement cet espace dans sa particularité, de manière à dire toujours le luxe sans confusion. Un paradoxe. La problématique qui s'ensuit à l'évidence est celle de la préservation d'un statut. Face à une telle nécessité de réorganisations, face aux nouvelles contraintes, de quelle manière les marques de luxe opèrent-elles pour maintenir leur essence? Selon quelles modalités? Notre travail, en partant de différents sites de marques luxe (mode et accessoires, joaillerie, horlogerie), est de mettre en avant le vertige du contrôle comme le cœur de la stratégie de ces marques.

L’objet de cet article est de s’interroger sur le rôle que tient le fiduciaire, spécialement dans la fiducie française issue de la Loi no 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie, mais aussi en comparaison d’autres systèmes juridiques civilistes ou de common law. Un double regard permet de montrer que le fiduciaire ne tient pas, du moins en droit français, le rôle de pivot de l’opération que l’on pourrait attendre de lui. En effet, la fiducie envisagée sous sa perspective contractuelle, révèle un contractant fiduciaire largement sous la dépendance du constituant, qui détermine non seulement sa mission, parfois très réduite, mais dispose également du pouvoir de le remplacer. La confrontation des pouvoirs du constituant et de ceux du bénéficiaire avec le statut du fiduciaire, propriétaire des biens mis en fiducie, interroge également le civiliste : la propriété fiduciaire semble en effet singulièrement s’éloigner des caractéristiques traditionnelles du droit de propriété (perpétuité, exclusivité). Et la tentative avortée, en 2009, d’un dédoublement de la propriété fiduciaire à l’image de la distinction anglo-américaine entre legal ownership et beneficial interests, n’a pas permis le rapprochement espéré par les praticiens entre la fiducie française et le trust, laissant le fiduciaire au rang d’un propriétaire diminué. Finalement, la prééminence de la relation contractuelle sur celle patrimoniale instaurée par l’opération de fiducie peut aboutir à vider de sa substance la fonction fiduciaire, envisagée dans sa double dimension de gestion et d’exercice d’un droit de propriété sur les biens mis en fiducie. Le fiduciaire apparaît ainsi moins comme un véritable pivot que comme un simple rouage multifonctions de l’opération de fiducie.

Partout dans le monde les organismes publics de recherche (OPR) ont adopté des politiques quasi systématiques de brevetage de leurs inventions. Les conséquences économiques de ce changement ont été largement documentées. Cependant, peu a été écrit en ce qui concerne les stratégies d’exploitation du brevet par les OPR. Nous montrons ici que, si les entreprises ont depuis longtemps compris l’importance d’une utilisation différenciée du brevet en fonction des contextes, c’est loin d’être le cas des OPR, qui restent généralement enfermés dans une vision restrictive du brevet basée sur la délivrance de licences exclusives. Or, une politique d’exclusivité n’est de loin pas l’unique option pour les OPR. Dans certaines situations, que nous définissons, il s’avère plus efficace pour favoriser le transfert de technologie et de connaissances, d’adopter des modèles de licence plus ouverts, basés sur des licences non-exclusives ou sur des stratégies de type « open source ».

Dans un texte de 1908 intitulé « Digressions sur l’Étranger » (1999), le sociologue Georg Simmel définit ce dernier comme l’homme venu d’ailleurs et installé à demeure, même s’il reste un voyageur potentiel. Membre du groupe dans lequel il s’est fixé, il y occupe une position distincte, en raison de son origine et se trouve renvoyé à une altérité plus ou moins bien acceptée. Souvent pénible, cette situation peut s’avérer positive dans la mesure où elle favorise un questionnement sur le monde social : « parce qu’il n’a pas de racines dans les particularismes et les partialités du groupe, il s’en tient à l’écart avec l’attitude spécifique de l’objectivité, qui n’indique pas le détachement ou le désintérêt, mais résulte plutôt de la combinaison particulière de la distance et de la proximité, de l’attention et de l’indifférence.» (Simmel, 1999, 55) A cette analyse répond, plus de trente ans après, celle du sociologue autrichien Alfred Schutz. Dans un article intitulé « L’étranger », publié initialement en 1944 aux États-Unis où il avait fui la menace nazie, Schutz s’attache à son tour, en phénoménologue du social, à décrire les difficultés et les capacités de l’étranger (Schutz, 2003). Celui-ci ne dispose pas de cette connaissance immédiate venue de la pensée d’habitude (thinking as usual). Pour lui, le modèle culturel du groupe d’accueil, dépourvu de l’évidence d’un sens commun, s’avère problématique. Schutz insiste sur son désarroi, mais il souligne, comme Simmel, son potentiel heuristique, lié à la nécessité d’examiner ce qui, pour d’autres, va de soi. Ainsi, note-t-il : « l’étranger discerne, souvent avec une douloureuse clairvoyance, l’émergence d’une crise susceptible de menacer toutes les fondations d’une “conception relativement naturelle du monde” » (Schutz, 2003, 17). Le modèle explicite de Simmel est la position des Juifs, intermédiaires jugés nécessaires, donc tolérés mais stigmatisés, dans la société précapitaliste. Mais au delà, il vise la condition de minoritaire qu’il connaît lui-même en tant que Juif assimilé et converti qui n’a jamais été accueilli par l’université allemande. Le modèle de Schutz est le nouveau venu, l’immigrant de fraîche date, dont on ne sait pas encore s'il va rester marginalisé ou s'il va s’intégrer. Schutz, lui aussi, parle d’expérience : quand il publie ce texte, cela fait six ans qu’il est arrivé aux États Unis. C’est un exilé qui a dû changer de code, de langue et d’environnement et qui regarde, intrigué, la société américaine. Ces deux formes d’expérience de l’étrangéité ont été vécues et théorisées par de nombreux intellectuels juifs allemands, contraints de fuir après l’arrivée au pouvoir d’Hitler. C’est le cas de Siegfried Kracauer qui a étudié l’architecture, la philosophie, la sociologie et a suivi le séminaire privé de Simmel, dans les années 1910 à Berlin. Il a participé activement à l’effervescence culturelle et politique de la gauche de Weimar avant de connaître les chemins de l’exil, en France puis aux États Unis. Comme son maître Simmel, il déchiffrait dans le quotidien urbain, la culture de masse ou l’esthétique ordinaire les signes révélateurs d’une mutation de la société. Selon Theodor Adorno, « Le comportement [de Kracauer] à l’égard de l’expérience était toujours celui de l’étranger, transposé dans le domaine de l’esprit. » (1984, 273) Dans son dernier ouvrage, L’Histoire Des avant-dernières choses, il compare l’historien à l’étranger, entrant dans un monde auquel il n’appartient pas. Et il écrit aussi à propos de l’exilé : « il a cessé d“appartenir” » (he has ceased to belong), (Kracauer, 2006, 146). Pour Kracauer, cette non appartenance, qu’il définit également comme une « exterritorialité », rapproche la situation de l’étranger ou de l’exilé d’un côté et la position du sociologue ou de l’historien de l’autre. A son tour, Edward Saïd donne de nombreux exemples des affinités entre expérience du déplacement, renouvellement du regard et pensée critique (2008). Parmi ceux-ci, il évoque les travaux d’Adorno dans son exil new-yorkais. Il est devenu, dit-il, un chasseur d’illusions et la situation pénible et précaire dans laquelle il se trouvait, en lui donnant une vision à la fois proche et distanciée, a sans nul doute favorisé la lucidité de ses analyses sur le caractère administré d’une modernité dépourvue d’humanité. Pour lui, ajoute-t-il, le refus de cet état des choses est la mission de l’intellectuel en exil. Une mission que Saïd, Américain d’origine palestinienne, se fixe à son tour dans sa théorie nomade (traveling theory) de l’analyse littéraire, qui opère un décentrement radical par rapport à la culture hégémonique occidentale. Si une expérience de minoritaire ou d’exilé peut inciter à se défaire des évidences familières, à se détacher des représentations communes et ainsi à développer une pensée critique, on peut aussi, par méthode ou par principe épistémologique « jouer l’étranger », selon l’expression de deux historiens des sciences anglais Steven Shapin et Simon Schaffer (1993, 12). Ils cherchaient à expliquer pourquoi la méthode expérimentale fait scientifiquement preuve. Pour répondre à cette question, il leur fallait, disaient-ils, citant Schutz, suspendre leur perception routinière sur l’évidence de l’expérience et aborder « leur » culture de l’expérimentation à la manière dont un étranger percevait une culture autre que la sienne. Ce qu’ils ont fait en étudiant les controverses sur le sujet au XVIIe siècle (entre Thomas Hobbes et Robert Boyle). Ils ont pratiqué ce que l’historien Carlo Ginzburg nomme l’« estrangement » (straniamento). (2001) L’estrangement est un procédé littéraire provoquant une défamiliarisation afin de donner une perception plus exacte de ce qui est raconté (notons ici que c'était déjà l'appréhension de Montaigne, notamment dans le chapitre "Des Cannibales" des Essais). Ginzburg, qui rappelle la longue histoire de ce procédé, de Marc Aurèle à Tolstoï, montre que son objectif a toujours été critique : l’estrangement permet de se défaire des « représentations fallacieuses », des « postulats qu’on croyait évidents » et des « modes d’identification rebattus et usés par les habitudes perceptives » (2001, 21). C’est « un instrument de délégitimation à tous les niveaux, politique, social, religieux » (2001, 29). Il libère le regard en lui ôtant les lunettes des normes ou des traditions culturelles. En cela, il intéresse l’historien mais a une portée cognitive et épistémologique plus générale. Pour le sociologue, qui étudie la société dans laquelle il est lui-même immergé, la position de l’étranger (et la réflexivité qu’elle implique), est une nécessité méthodologique. Il faut « penser ailleurs » pour aiguiser les interrogations et stimuler les interprétations (Lapierre, 2006), en prenant notamment de la distancepar rapport aux évidences des institutions et des sens communs en cours dans la société. L’ethnologue travaillant de façon classique sur des terrains lointains, lui, occupait de fait une position d’étranger, bien qu’un peu particulière. Ni touriste de passage en quête d’exotisme, ni résident installé à demeure, il était « l’intrus familier ». Le défi étant d’être de moins en moins intrus et de plus en plus familier, tout en considérant, d’un « regard éloigné », les observés comme des objets. Cette façon de travailler au loin, sur des terrains circonscrits, avec des systèmes interprétatifs puissants et exclusivement forgés en Occident, est désormais remise en question. Car les sociétés sont mondialisées et les « aires culturelles » reconfigurées par les migrations. Il n’y a plus centre et périphérie, sujet sachant et objet du savoir. Enfin, l’exercice de l’anthropologie n’est plus une exclusivité occidentale. Tandis que les mondes se rapprochent, deux options s’offrent désormais à l’anthropologue. Il peut user de ses propres outils pour « jouer à l’étranger chez lui ». Le détour par l’ailleurs qui permet en retour sur les us et manières de sa propre société n’est certes pas une nouveauté, Montaigne le pratiquait déjà ("Je ne dis les autres que pour d'autant plus me dire"), mais il reste fructueux, comme l’ont montré, par exemple, les travaux de Georges Balandier (1985) ou de Marc Abélès (2000). Il peut également, et cette voie est plus engageante (dans tous les sens du terme), coproduire un savoir où chacun est l’étranger familier de l’autre.

L'objectif principal de ma thèse est de comprendre les obstacles à la liquidité dans la finance de marché. Comprendre ce nouveau paradigme du système financier est important car il réalise une part croissante de la transformation de la maturité. Alors que les régulateurs des banques traditionnelles peuvent s'appuyer sur un vaste corpus d'études scientifiques, notre compréhension des banques parallèles et des autres institutions financières manque d'un fondement académique aussi complet. Dans le premier chapitre, j'étudie comment et quand la transparence peut être désavantageuse compte tenu de plusieurs contreparties (symétriques). De nombreux marchés de prêts garantis sont opaques, ce qui permet potentiellement aux emprunteurs de dissimuler plusieurs relations d'emprunt. Le débat politique a proposé la transparence pour limiter les risques cachés. Dans cet article, je montre que la transparence peut avoir l'effet inverse en raison d'un rationnement accru du crédit dans le cadre d'emprunts multiples. Dans un marché transparent, un prêteur opportuniste peut facilement se coordonner avec l'emprunteur aux dépens d'un prêteur préexistant. Cela devient plus difficile dans un marché opaque, car un prêteur opportuniste peut plus facilement se retrouver victime d'un mouvement opportuniste différent de l'emprunteur. Les prêteurs sont donc plus prudents dans un marché opaque. Cela peut restaurer la deuxième meilleure allocation. Je montre que le surdimensionnement joue un rôle clé dans ce mécanisme car il limite la capacité de l'emprunteur à augmenter son effet de levier de manière opportuniste. Enfin, je fournis une caractérisation claire du moment où l'opacité atteint des allocations qui dominent celles qui peuvent être réalisées dans le cadre de la transparence du marché en termes de bien-être.Dans mon deuxième chapitre, j'étudie comment certains prêteurs se protègent contre la malédiction du gagnant sur le marché du repo. Les teneurs de marché financent leurs stocks par le biais d'accords de rachat, en utilisant des titres de stocks comme garantie. Ils font face à une variété de contreparties plus ou moins sophistiquées quant à leur capacité à évaluer les titres. Théoriquement, les contreparties moins sophistiquées devraient craindre la malédiction du gagnant de recevoir de moins bonnes garanties. Dans mon modèle, un teneur de marché cherche un prêteur plus sophistiqué pour financer de meilleures garanties à des taux plus bas. Le prêteur moins sophistiqué ne peut pas observer le comportement du teneur de marché et facture des taux d'intérêt plus élevés pour compenser. Je teste la prédiction de mon modèle et trouve un support pour une compensation qui est plus élevée pour les teneurs de marché avec un plus grand nombre de contacts avec des prêteurs sophistiqués. L'augmentation de l'incertitude pendant la pandémie de Covid-19 sert de variation exogène de l'avantage informationnel des prêteurs plus sophistiqués.Mes travaux suggèrent que l'opacité exacerbe la fragilité des emprunteurs bien connectés.Dans mon troisième chapitre, j'étudie comment les contraintes de capital peuvent retarder les transactions bilatérales. Après la crise financière, de nombreux praticiens des obligations d'entreprises ont déploré le mauvais état de la liquidité, tandis que la recherche universitaire a brossé un tableau peu concluant. Motivé par cette tension, je trouve théoriquement que la rareté des capitaux et les restrictions à ne négocier que sur les transactions au comptant peuvent retarder les transactions. La restriction du commerce au comptant implique une incomplétude du marché dans laquelle les agents doivent échanger des lots de créances. En cas de pénurie, l'acheteur s'inquiète du capital gaspillé sur des créances sans gains commerciaux. L'attente peut dégrouper les réclamations. Par conséquent, je soutiens que la rareté des capitaux après la crise financière peut expliquer des transactions plus petites et des retards commerciaux
The overarching goal of my thesis is to understand barriers to liqudity in market-based finance. Understanding this new financial system paradigm is important because it performs an increasing share of the maturity transformation. While regulators of traditional banks can rely on an extensive body of scientific studies, our understanding of shadow banks and other financial institutions lacks such a complete academic underpinning. My thesis collects insights on collateralized lending, repo markets and liqudity in corporate bond markets.In the first chapter, I study how and when transparency can be disadvantageous given multiple (symmetric) counterparties. Many secured lending markets are opaque, allowing borrowers potentially to conceal multiple borrowing relationships. The policy debate has proposed transparency to curtail hidden risk. In this paper, I show that transparency may backfire due to increased credit rationing under multiple borrowing. In a transparent market, an opportunistic lender can easily coordinate with the borrower at the expense of a pre-existing lender. This becomes more difficult in an opaque market, as an opportunistic lender may more easily find himself at the receiving end of a different opportunistic move by the borrower. Lenders are therefore more cautious in an opaque market. This can restore the second-best allocation. I show that over-collateralization plays a key role in this mechanism as it constrains the borrower's ability to increase leverage opportunistically. Finally, I provide a clear characterization of when opacity achieves allocations that dominate those that can be achieved under market transparency in terms of welfare. In my second chapter, I study how some lenders protect against a winner's curse in the repo market. Market-makers finance their inventories through repurchase agreements, using inventory securities as collateral. They face a variety of counterparties of varying degrees of sophistication regarding their ability to value the securities. Theoretically, less sophisticated counterparties should fear the winner's curse of receiving worse collateral. In my model, a market-maker seeks a more sophisticated lender to finance better collateral at lower rates. The less sophisticated lender cannot observe the market-maker's behaviour and charges higher interest rates to compensate. I test my model prediction and find support for a compensation that is higher for market-makers with a higher number of sophisticated lender contacts. The increase in uncertainty during the Covid-19 pandemic serves as an exogenous variation in the informational advantage of more sophisticated lenders.My work suggests that opacity exacerbates fragility for well-connected borrowers, as less sophisticated lenders charge higher rates to compensate for the possibility of hidden cherry-picking.In my third chapter, titled "Dynamic Liquidity Provision for Corporate Bonds under Capital Constraints", I study how capital constraints can delay bilateral trades. After the financial crisis, many corporate bond practitioners lamented the poor state of market liquidity for large corporate bond trades, while academic research painted an inconclusive picture of liquidity conditions. Motivated by this tension, I find theoretically that scarce capital and restrictions to only bargain on spot trades can delay trades. The spot trade restriction implies a market incompleteness under which agents must trade bundles of claims. Under scarcity, the buyer frets over capital wasted on claims without gains from trade. Waiting can unbundle claims. Therefore, I argue that scarce capital after the financial crisis can explain smaller trades and trade delays. The deterioration in the time dimension of liquidity explains the practitioners' claims of deteriorated liquidity conditions. My model relates trade timing to the scarcity of capital, bargaining power distribution and dynamics of gains from trade

« L'indépendance de la durée de vie d'un droit face à l'érosion qui touche inéluctablement un bien ou une valeur protégée », voilà quelle paraît être la définition la plus révélatrice des droits civils perpétuels en droit français contemporain. Cette dernière ressort d'une analyse au terme de laquelle il semble que le système normatif actuel est peu enclin à reconnaître des droits survivants à leurs titulaires. Pis, les instruments juridiques permettant de circonscrire leur domaine sont nombreux, à l'image du plus efficace d'entre eux : la prescription extinctive. Mais ces instruments restrictifs ne sont pas isolés. La nature même du droit peut porter en elle le germe de sa disparition. C'est alors que sont renversés de vieux préjugés. Les droits réels ne sont pas davantage voués à la perpétuité que ne le sont les droits de la personnalité. En outre, là où la prohibition devrait s'imposer aux droits personnels, certains s'en émancipent en fait. C'est alors que la perpétuité se dévoile dans trois droits civils en particulier : le droit de propriété, le droit moral de l'auteur et le droit au nom. Restreints dans leur nombre, ces droits sont cependant privilégiés dans leur régime. En effet, selon la qualité qu'ils revêtent, ils bénéficient de moyens de mise en œuvre et de protection supplémentaires, comme en témoignent la théorie des droits subjectifs ou la reconnaissance de droits fondamentaux. Selon qu'ils sont interprétés comme les premiers ou les seconds, ou voire même les deux simultanément, leur justiciabilité est clairement renforcée
« The independence of the life span of a right confronted to the erosion which unavoidably affects a belonging or a protected value », here is which seems to be the most revealing definition of perpetual civil rights in contemporary French Law. This definition springs from an analysis which leads us to think that today's normative system is reluctant to admit surviving rights to their holders. Even worse, there are numerous legal instruments which can be used to restrain their fields of activity, like the most efficient of all: negative prescription. However these restrictive instruments are not isolated. The very nature of a right can carry in itself the germ of its own disappearance. This is on these occasions that old prejudices are knocked over. Real rights are not more dedicated to perpetuity than individual rights. Moreover, if prohibition should be imposed on personal rights, in fact some of them manage to do without it. This is when perpetuity appears in three civil rights in particular: the right to property, the author's moral right and the right to the name. Limited in their numbers, these rights however are privileged in their schemes. Indeed, depending on their quality, they benefit from supplementary means of implementation and protection as the theory of subjective rights or the recognition of fundamental rights testify. Whether they are read as the former or the latter or even both simultaneously, their justiciability is clearly reinforced. However the conclusion of the study may be disappointing as, to tell the truth, perpetual rights are sometimes the victims of real incursions on behalf of the lawmaker or the co contracting party

Le produit de luxe n’est pas un bien comme les autres. Ses qualités matérielles et immatérielles lui confèrent une valeur particulière qui oblige son producteur à le vendre dans un environnement commercial adapté. La règle de droit peut-elle considérer cette particularité économique ? Paradoxalement, la France est leader mondiale du marché des produits de luxe, mais nul n’est en mesure d’affirmer avec précision ce qu’est le luxe. Intégrer une notion aussi insaisissable au sein d’un raisonnement juridique semble difficile. Pourtant, les atteintes subies par les titulaires des droits du produit de luxe ont convaincu le juge européen de mettre en place des règles protectrices spéciales. Le but poursuivi est légitime. Il s’agit de protéger les investissements réalisés pour vendre et promouvoir le produit de luxe. Mais cette démarche légale s’appuie sur une méthode de qualification qui n’est pas satisfaisante. L’«aura», le «prestige» ou la «sensation» de luxe qui émanent du produit marqué, sont des critères trop subjectifs pour assurer l’application systématique et cohérente de règles protectrices. C’est pourquoi, outre la démonstration d’un corpus de règles applicables au produit de luxe, il convient d’analyser les fondements de sa reconnaissance par le droit positif, ainsi que l’instauration d’un régime unifié reposant sur des critères de définition précis, prenant en considération les qualités intrinsèques de ce bien particulier
The luxury product is not a product like any other. Its material and immaterial qualities confer a special value that requires its producer to sell it in a proper business environment. The rule of law can it consider this economic feature ? Paradoxically, France is world's leading luxury goods market, but no one is able to state precisely what is luxury. The law seems unsuited to integrate a concept as elusive as luxury. Yet, violations suffered by the owners of luxury product rights have convinced the European judge to set up special protective rules. The aim is legitimate. This is to protect the investments made to sell and promote luxury products. But this legal approach is based on a method of qualification which is not satisfactory. The "will", "prestige" or the "feel" of luxury emanating frombranded product, are too subjective criteria to ensure systematic and consistent implementation of protective rules. Therefore, in addition to the demonstration of a body of rules applicable to the luxury product, it should analyze the foundations of its recognition by positive law and the establishment of a unified system based on criteria precise definition, taking into account the intrinsic qualities of that particular property

Le présent mémoire est consacré à l'étude des chevauchements entre revendications territoriales autochtones. On s'y interroge sur l’origine et l’évolution de ces chevauchements ainsi que sur les mécanismes qui pourraient être employés pour trouver des solutions acceptables pour toutes les parties. Notre étude retrace d'abord l'évolution du critère d’exclusivité élaboré par les politiques et décisions judiciaires canadiennes relativement à l’octroi du titre autochtone, concluant que ce critère d’exclusivité est devenu un enjeu déterminant dans l’élaboration d’une solution relative aux chevauchements entre revendications territoriales. En observant la manière dont les différents paliers de gouvernement ont échoué dans leurs tentatives de solutionner les enjeux de chevauchement, nous constatons que les traditions juridiques autochtones doivent être intégrées à la résolution des conflits et à l’interprétation du critère d’exclusivité. Ceci exige de percevoir l’institution juridique de la résolution de conflits selon une certaine vision du droit. Nous utilisons ici celle de Lon Fuller, qui présente une approche permettant de réconcilier plusieurs traditions juridiques. Notre étude nous conduit à proposer le système du Indigenous Legal Lodge comme mécanisme de résolution de conflit permettant aux autochtones de faire appel à leurs traditions juridiques dans la résolution des chevauchements, permettant ainsi de réconcilier ces traditions diverses.
This thesis is dedicated to the study of overlapping aboriginal land claims. We question the origin and evolution of these overlaps and study the mechanisms which could be used in order to determine a solution acceptable to all parties. Our study first discusses the evolution of the exclusivity criterion developed in Canadian policy and case law relating to the granting of an aboriginal title, concluding that the criterion of exclusivity has become a defining issue in the development of a solution to overlaps between land claims. By observing the failures of the various levels of government in their attempts to develop solutions to overlapping claims, we find that Aboriginal legal traditions must be integrated into conflict resolution and be used when interpreting the exclusivity criterion. This requires us to perceive conflict resolution, as a legal institution, according to a certain understanding of the law. We use Lon Fuller’s vision, who presents an approach for reconciling various legal traditions. Our study brings us to propose the Indigenous Legal Lodge as a conflict resolution mechanism enabling Aboriginal groups to call upon their own legal traditions in resolving overlaps and to reconcile their differing traditions.