Добірка наукової літератури з теми "Responsabilité écologique"
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Статті в журналах з теми "Responsabilité écologique":
1
Bourg, Dominique. "La responsabilité écologique." Raison présente 132, no. 1 (1999): 47–76. http://dx.doi.org/10.3406/raipr.1999.3575.
2
Neyret, Laurent. "Trois défis pour une responsabilité écologique." Esprit Janvir-févrir, no. 1 (2018): 113. http://dx.doi.org/10.3917/espri.1801.0113.
3
Berramdane, Abdelkhaleq. "Le Prejudice Ecologique." Review of Business and Legal Sciences, no. 25 (August 1, 2017): 7. http://dx.doi.org/10.26537/rebules.v0i25.1033.
Анотація:
Une proposition de loi n' 546 rectifiée bis [2011-2012] est déposée sur le bureau du Sénat par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues [UMP], le 23 mai 2012,visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil. Cette proposition amendée, est adoptée en première lecture par le sénat, le 16 mai 2013.Cinq amendement ont été introduits par les sénateurs à cette proposition du rapporteur de la proposition le sénateur Alain Anziani [Rapport n.° 519, S, 17 avril 2013]:1] L'intitulé de la proposition est modifié, ainsi que celui du titre IV ter à introduire dans le code civil.2] le régime de responsabilité pour faute devient un régime de responsabilité sans faute.3] L'introduction d'un régime de prévention des risques écologiques. Cette proposition adoptée à l'unanimité par le Sénat sera discutée par l'AN.
4
Barry, Valérie. "Des conditions pour assumer la responsabilité d’élèves présentant des troubles du comportement et de l’apprentissage." Revue des sciences de l’éducation 41, no. 1 (July 2, 2015): 67–89. http://dx.doi.org/10.7202/1031472ar.
Анотація:
L’auteure analyse la façon dont différents professionnels de l’éducation envisagent leur rôle institutionnel, éducatif et pédagogique, alors qu’ils sont en responsabilité d’élèves présentant des troubles du comportement et de l’apprentissage. La recherche prend appui sur la retranscription d’entretiens réalisés auprès de ces professionnels. Il en ressort que les possibilités de réussite éducative qu’ils pointent reposent sur plusieurs facteurs conjugués : une approche anthropologique et psychosociale de la responsabilité, une posture professionnelle fondée sur des valeurs inconditionnelles, une approche dynamique des troubles manifestés par l’enfant, une conception écologique de la coresponsabilité.
5
Trudeau, Hélène. "La responsabilité civile du pollueur : de la théorie de l'abus de droit au principe du pollueur-payeur." Les Cahiers de droit 34, no. 3 (April 12, 2005): 783–802. http://dx.doi.org/10.7202/043234ar.
Анотація:
Les règles de responsabilité civile du droit commun — et en particulier la théorie de l'abus de droit—s'avèrent dans la plupart des cas insuffisantes pour assurer la réparation des dommages de pollution. Les difficultés de preuve et l'absence de prise en considération du préjudice écologique constituent les principaux obstacles à une indemnisation adéquate des dommages liés aux activités polluantes. Rendu populaire depuis une vingtaine d'années dans les pays industrialisés, le principe économique du pollueur-payeur a servi d'inspiration dans l’élaboration de nouveaux régimes statutaires de responsabilité civile pour dommages de pollution. L'auteure examine dans un premier temps les conséquences juridiques du principe du pollueur-payeur et fait état d'un modèle théorique de responsabilité civile basé sur la coexistence d'une responsabilité sans faute et d'un fonds d’indemnisation financé par les pollueurs potentiels. Dans un deuxième temps, deux régimes de responsabilité statutaire qui appliquent partiellement ce modèle sont brièvement décrits : le régime américain mis en place par la loi CERCLA et les dispositions québécoises prévues dans la section IV.2.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement.
6
Domon, Gérard, Michel Gariépy, and André Bouchard. "La planification écologique : analyse critique et mise en relation avec la planification environnementale." Cahiers de géographie du Québec 31, no. 82 (April 12, 2005): 5–21. http://dx.doi.org/10.7202/021841ar.
Анотація:
Une grande confusion continue à entourer les notions de planification écologique et de planification environnementale. La présente analyse vise à spécifier la première et à la situer par rapport à la seconde. Les auteurs montrent d'abord que le concept d'externalité constitue le lien fondamental entre ces notions puis suggèrent que c'est la place prépondérante octroyée à l'harmonisation du développement au milieu naturel qui caractériserait la planification écologique et la spécifierait au sein de la planification environnementale. Ils s'interrogent ensuite sur le sens exact d'une telle harmonisation et sur sa pertinence dans le contexte actuel de l'aménagement. C'est une vision d'interdépendance entre facteurs économiques et milieu naturel, mais plus encore une volonté d'inscrire le développement à l'intérieur d'une certaine responsabilité envers le futur qui s'avèrent à la base de cette harmonisation. Loin d'être issue de préoccupations passagères, la planification écologique serait donc venue réactualiser et réagencer des préoccupations profondément ancrées dans le mouvement de conservation.
7
Mavoungou, Pénélope. "L’impact de la responsabilité féminine dans la gestion de l’environnement." Emulations - Revue de sciences sociales, no. 14 (September 2, 2015): 95–103. http://dx.doi.org/10.14428/emulations.014.008.
Анотація:
Il est un constat : parler de la nature ou de la biosphère n’implique plus que la simple sphère privée puisqu’à l’instar du mouvement économique, la gestion de l’environnement s’est aujourd’hui globalisée. Pourtant malgré cette mondialisation, la résolution de la question écologique n’est effective qu’une fois prise dans sa dimension locale et familiale. Or, à ce niveau, la question de l’écologie rejoint parfois celle du féminisme. En effet, nombreux considèrent désormais la femme comme une force incontournable dans la protection de l’environnement.
Le rôle de la femme africaine dans la sauvegarde de l’environnement est par exemple essentiel ; la femme apporte bel et bien, là-bas, une plus-value en matière de protection de l’environnement. Cette conception de la responsabilité féminine rejoint d’ailleurs la préoccupation jonassienne de la prise en charge temporelle de l’environnement, ainsi que le stipule sa maxime principale : « Agis de façon que les effets de ton action soient compatibles avec la permanence d’une vie authentiquement humaine sur terre » (Jonas 1990 : 40).
Mais ce parti pris écologiste met en débat les courants du féminisme que sont l’essentialisme féministe et le constructivisme féministe. Si, pour le premier, la différence entre l’homme et la femme souligne les atouts féminins, rendant ainsi la femme « naturellement » attirée vers la gestion de l’environnement, le second estime que l’homme et la femme sont « égaux » et que le rapprochement femme-nature constitue une « animalisation ».
8
Ruel, Julie, and André C. Moreau. "La continuité éducative en réponse aux défis de la transition vers le préscolaire d’enfants ayant des besoins particuliers." Développement Humain, Handicap et Changement Social 20, no. 1 (February 28, 2022): 71–78. http://dx.doi.org/10.7202/1086771ar.
Анотація:
Durant plusieurs années, les interventions en vue de faciliter la rentrée scolaire ont porté prioritairement sur la préparation des enfants afin de les rendre prêts pour cette première rentrée scolaire. La perspective écologique de la transition invite pour sa part tous les acteurs qui entourent les enfants ayant des besoins particuliers à se mobiliser afin de préparer notamment les milieux scolaires à mieux accueillir les enfants et leurs familles, tout en considérant leur diversité. La continuité éducative s’inscrit dans cet esprit soutenu par la perspective écologique de la transition. Elle favorise les liens entre les différents milieux de vie de l’enfant. Cet article permet d’approfondir la continuité éducative dans ce contexte de la transition vers le préscolaire d’enfants ayant des besoins particuliers. Après avoir défini la continuité éducative et après l’avoir circonscrite dans ce contexte particulier de la première transition scolaire, des pistes d’intervention sont suggérées. Elles soutiennent la poursuite du développement de l’enfant et un partage de la responsabilité de la qualité de la transition.
9
Anouar, Khadija. "La Responsabilité Civile Environnementale du Fait des Projets d'Énergies Renouvelables et le Préjudice Écologique." المنارة للدراسات القانونية و الإدارية, no. 11 (October 2015): 7–20. http://dx.doi.org/10.12816/0017878.
10
Michelot, Agnès. "Enjeux de la reconnaissance du statut de réfugié écologique pour la construction d'une nouvelle responsabilité internationale." Revue Européenne de Droit de l'Environnement 10, no. 4 (2006): 428–45. http://dx.doi.org/10.3406/reden.2006.1904.
Дисертації з теми "Responsabilité écologique":
1
Mistretta, Patrick. "La responsabilité pénale du délinquant écologique." Lyon 3, 1997. http://www.theses.fr/1998LYO33001.
Анотація:
Au cours du xxe siecle, suite a l'emergence d'une conscience environnementale, s'est developpee une nouvelle forme de criminalite : la delinquance ecologique. Pour faire face a cette delinquance visant a porter atteinte a l'environnement, le legislateur est intervenu en definissant des infractions afin que puisse etre engagee la responsabilite penale. Il existe ainsi aujourd'hui en droit positifune multitude d'incriminations ecologiques protegeant la valeur sociale environnement. Ces infractions ecologiques peuvent etre imputees soit aux personnes physiques ( chef d'entreprise, prepose delegue), soit aux personnes morales. Pourtant, nonobstant l'importance du dispositif penal elabore par le legislateur, la responsabilite penale du delinquant ecologique demeure, a l'heure actuelle, potentielle car peu de sanctions penales sont en fait prononcees par les magistrats en cas d'infraction. C'est pourquoi, afin que la responsabilite penale du delinquant ecologique devienne veritablement effective, il importe d'une part de depenaliser et de redefinir le fait generateur de responsabilite penale en creant, au sein du code penal, des delits generaux d'atteintes a l'environnement, et d'autre part, d'elaborer une veritable politique repressive environnementale incitant les magistrats a engager reellement la responsabilite penale en cas d'infraction ecologique.
2
Arhab-Girardin, Farida. "Le dommage écologique." Tours, 1997. http://www.theses.fr/1997TOUR1008.
Анотація:
La these se propose d'admettre la reparation du dommage ecologique independamment de la lesion d'un interet humain, et de le soumettre a un regime specifique de responsabilite. La premiere partie tente d'introduire le dommage ecologique dans le droit de la responsabilite en tant que nouvelle categorie de dommage, et de construire juridiquement cette notion. Elle en retrace ainsi l'emergence pour ensuite proposer des instruments qui permettraient de reconnaitre juridiquement le dommage ecologique a cette fin, il est preconise de consacrer un droit a l'environnement qui contribuerait a l'affirmion de droits proceduraux. Ce droit trouverait son fondement dans l'instauration d'un patrimoine commun environnemental. Sont ensuite etudies les mecanismes necessaires a la mise en oeuvre de ce droit a l'environnement et de la protection du patrimoine. Des solutions sont ainsi apportees au probleme de la representation en justice de ce nouvel interet collectif par les associations et organismes. La deuxieme partie s'attache a l'elaboration d'un regime de responsabilite propre au dommage ecologique. Le droit de la responsabilite doit subir des adaptations par un assouplissement de ses conditions et un amenagement de la reparation. En outre, la reconnaissance du dommage ecologique aura une influence sur les fonctions de la responsabilite - civile et penale - la reparation ne peut etre efficace que si elle assure egalement la prevention. En conclusion, le dommage ecologique modifie les concepts classiques du droit de la responsabilite qui devient un instrument au service de la protection de l'environnementThe thesis proposes to admit the reparation of ecological damage independently of human damages and to submit to a specific regime of responsability. The first part attempts to introduce ecological damage in the responsability law as a new category of damage and to construct juridically this notion. Then, it retraces the emergence and suggests some legal instruments which will allow to recognize ecological damage. In order to achieve this, it is recommended to admit a right to the environmental and procedural laws that follow from it. The aknowledgement of environmental common heritage could represent the foundation on which to base it. To continue, we analyze the juridical techniques indispensable to application this right and the heritage protection. Then some answers are brought to the question of the justice representation of this new collective interest by associations and organizations. The second part applies to create a regime of responsability appropriate to ecological damage. The institution of responsability requires some adjustments by a softening of its conditions and an adaptation of the reparation. Moreover, the acknowledgement of ecological damage will have an influence on - civil and criminal - responsability objectives. The reparation can't be efficient except if it ensures also prevention. Finally, the ecological damage modifies usual law concepts of the responsability and becomes an instrument to the environmental protection
3
Hache, Émilie. "Ce/eux à quoi nous tenons : proposition pour une responsabilité écologique pragmatique." Paris 8, 2009. http://www.theses.fr/2009PA083152.
Анотація:
La crise écologique que nous traversons aujourd'hui est tout à la fois une crise scientifique, politique et morale. Face à cette crise émerge une multiplication de demandes morales, prenant la forme d'appels à la moralisation de la politique comme de l'économie, ou encore de préoccupations dites écologiques portant sur le monde dans lequel nous vivons. Je souhaite essayer de construire dans cette thèse une responsabilité écologique pragmatique qui rende compte de ces demandes morales. Pour cela, je problématiserai tout d'abord la notion de responsabilité en reprenant son sens étymologique de répondre à (ces appels). Il s'agit de rendre compte (de) et décrire ce/ux à quoi tiennent les acteurs eux-mêmes, non à prescrire ce qu'ils devraient faire. Cela m'amènera également à construire le concept d'écologie dans un sens un peu inhabituel, ne désignant pas ici la nature, l'environnement, mais les relations entre les êtres, humains et non-humains. Je défendrai l'idée que répondre à ces demandes morales exige de s'intéresser indistinctement à des problèmes moraux dits écologiques ou non, à la contamination par le virus du sida comme au réchauffement climatique. Enfin, cette responsabilité est pragmatique par son approche empirique - je m’intéresserai à des problèmes moraux "réels" posés par la crise écologique, mais aussi en raison de l'importance que j'attacherai à différencier cette responsabilité écologique de propositions moralistes. Cette façon de construire la responsabilité écologique est donc tout à la fois morale et politique, ces demandes morales nous amenant à re-penser la composition politique de nos sociétésThe ecological crisis that we are experiencing today is simultaneously a scientific, political and moral crisis. In response to this crisis, a multitude of moral demands have emerged in the form of a call for the moralisation of politics and the economy or even so-called ecological concerns about the world we live in. I would like to build into this PhD a pragmatic ecological responsibility that would explain these moral demands. First, in order to do this, I will deal with the concept of responsibility by going back to its etymological sense of “responding to” (ie responding to these demands). This involves explaining and describing what/who the main players themselves care for, and not indicating what they should do. This will also lead me to build the concept of ecology in an unusual meaning: here, it will not refer to nature or the environment but to relations between beings, human or non-human. I will argue the idea that to respond to these moral demands, one has to be interested, without any distinction, with moral issues either ecological or not. Finally, this responsibility is pragmatic because of its empirical approach – I will be interested with “real” moral problems arising from the ecological crisis but also because of the importance that I see in differentiating between this ecological responsibility with any moralising propositions. This way of building the ecological responsibility is therefore both moral and political; these moral demands force us to rethink the political composition of our societies
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Creteaux, Isabelle Ingrid. "Questions juridiques liées à l'évaluation du dommage écologique." Paris 1, 1998. http://www.theses.fr/1998PA010303.
Анотація:
Afin de saisir le dommage écologique, le premier réflexe du juriste est de se tourner vers le droit de la responsabilité civile qui apparait comme la pièce maitresse du système légal d'indemnisation des dommages. Ce qui frappe l'esprit, c'est le contraste entre les solutions offertes et l'ampleur du phénomène de dégradation des systèmes écologiques. Certes au niveau international, certaines conventions ont établi un régime particulier de responsabilité objective en cas d'altération de l'environnement. Cependant une seule d'entre elles fonctionne à l'heure actuelle pour ne couvrir que les dommages causés par la pollution marine par hydrocarbures. Par ailleurs, certains droits reconnaissent à l'étranger, et plus particulièrement aux États-Unis et en Italie, le dommage écologique ; mais leur mise en œuvre pose de sérieuses difficultés et ne résout que partiellement la question de la prise en compte juridique du dommage écologique. En France, le droit ne s'est pas engagé dans cette direction. Ce sont donc les règles classiques de la responsabilité civile qui s'appliquent, lesquelles constituent un obstacle de taille à la reconnaissance du dommage écologique. Pour parvenir à comprendre le dommage écologique, le deuxième reflexe est de chercher à évaluer les atteintes au milieu naturel. Car à première vue, on peut penser que la reconnaissance du dommage écologique est entravée parce que celui-ci est impossible à mesurer. Mais cette entreprise de quantification s'avère être un leurre. Au tournant de ce siècle, le dommage écologique est l'expression d'une attente nouvelle de la société : l'opinion publique réclame à la fois une réelle anticipation du risque collectif auquel elle est exposée et une prise en charge effective du risque écologique par ceux qui le créent, afin que le milieu naturel soit sauvegarde. Afin de combler les lacunes du système actuel, il doit donc s'agir d'organiser une gestion du risque écologiqueRegarding ecological damages, the discrepancy between current solutions offered by liability and compensation rules and the growing risks of environmental impairment is stricking. Even though the concept of environmental damage has been formulated in some international civil liability regimes, only one international convention which covers damages to the marine environment resulting from oil pollution is in force today. Some foreign jurisdictions have adressed the issue of environmental damage per se, in particular damage to natural resources is covered under us compensation law. Furthermore, rules concerning environmental damage have been established in italy. However many problems are involved in the practical application of these new approaches. In france, the traditional tort law approach restricts the development of a comprehensive system for compensating environmental damage. The measurement of damages for the purpose of determining the extent of liability gives rise to considerable difficulties : legal and practical. The question as to how compensate ecological damages reflects the growing environmental concern of our society to find a practical and equitable means to deal with environmental damage. In order to fill the gap in the present system, it is necessary to organize the proper management of ecological risks
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Alves, Jennifer. "La responsabilité environnementale." Thesis, Paris 1, 2016. http://www.theses.fr/2016PA01E024/document.
Анотація:
L'objectif de cette thèse est de démontrer que le renforcement des institutions environnementales permet d'améliorer la responsabilité environnementale. Si des changements institutionnels sont mis en place favorisant la responsabilité environnementale alors une co-responsabilité des parties prenantes prend forme rendant la protection de l'environnement plus efficace et efficiente. Compte tenu de l'ampleur des dégradations environnementales et de leurs conséquences, la responsabilité environnementale devient la panacée à la crise écologique. La notion de développement durable s'en fait écho en s'ancrant cependant dans une dynamique plus vaste. Ce concept de développement durable se décline au niveau industriel par la responsabilité sociale des entreprises. Force est de constater que les réponses institutionnelles et industrielles sont loin d'être à la hauteur des défis environnementaux. Historiquement, les instruments réglementaires ont été mobilisés pour faire face aux dégradations irréversibles. Malgré les preuves théoriques et empiriques européennes, la fiscalité écologique française ne répond pas aux recommandations économiques. Les raisons à ces échecs résident dans les difficultés d'acceptabilité et d'ajustement. Ces éléments amènent à repenser les schémas de l'intervention de l'Etat en matière d'environnement. L'apport de cette thèse consiste à proposer la mise en place de nouveaux arrangements institutionnels fondés sur la mise en place d'institutions environnementales dotées de capacités d'expertise, d'enforcement et de conformitéThe aim of this thesis is to demonstrate that the strengthening of the environmental institutions enforces environmental responsibility. If institutional changes are setting up to promote environmental responsibility, then a co-responsibility takes form making environmental protection more efficient and more effective. Given the extent of environmental degradation and their consequences, environmental liability bccomes a panacea to the ecological crisis. The notion of sustainable development echoes to it. however anchoring in a larger dynamic. The concept ofsustainable development comes at industrial level by the corporate social responsibility. lt is clear that the answers given by the institutions and the industrial segment fall far short of responding to the environmental challenges. Historically, regulatory instruments have been mobilized to deal with irreversible damage. The recent issue of emission permits still experiences difficulties. Despite the European theoretical and empirical evidences, French ecological taxation doesn't comply with the economic recommendations. The reasons for these failures depend on the difficulties of acceptability. These considerations lead us to rethink the patterns of state intervention in environmental. The contribution of this thesis is to propose the establishment of new institutional arrangements based on the establishment of environmental institutions which have capacities of expertise, enforcement and compliance
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Draetta, Maria Laura. "La modernisation écologique en milieu industriel : contribution à l'analyse de l'action environnementale des entreprises." Paris, EHESS, 2003. http://www.theses.fr/2003EHESA143.
Анотація:
L'objet de la thèse est la compréhension de l'engagement des entreprises industrielles dans la voie de la modernisation écologique. Par l'observation d'entreprises engagées dans des démarches environnementales, la thèse met en cause deux idées courantes dans l'opinion publique et les débats intellectuels : celle d'une prise en compte rationnelle mais cynique de l'environnement par les entreprises et, à l'opposé, celle de l'émergence d'une culture écologique dans le milieu industriel. La thèse suggère la piste d'une pluralité de logiques, l'action environnementale résultant de contraintes imposées aux entreprises par le contexte socio-institutionnel mais aussi de leurs caractéristiques, de la tendance à l'isomorphisme et des préoccupations des dirigeants. Aux côtés des logiques marchandes et réglementaires, communément avancées pour rendre compte des processus de modernisation écologique, la thèse propose la notion d'obligation morale, attribuant une dimension civique à ces processusThe focus of this thesis is the comprehension of industrial firm's engagement in ecological modernization. This thesis provide a critical analysis of two currents ideas in public opinion and scientific debates : that one of a corporate environmentalism rational but cynic and, on the opposite, that one of a real environmental culture emerging in industrial field. The thesis suggests the explication of a plurality of logics. It draws corporate environmental action as the product of presures originate within social and institutional networks (what are called the firm's organizational field), but also as the product of firms's characteristics, of their tendency to institutional isomorphism and of sensibility of some directors. Rather than to limit to market and legal logics analysis, that are the current explications provided by economical theory in order to explain ecological modernization process, the thesis suggest the notion of moral obligation, by giving a civic dimension to this process
7
Gueye, Doro. "Le préjudice écologique pur." Thesis, Montpellier 1, 2011. http://www.theses.fr/2011MON10061/document.
Анотація:
Les atteintes à l'environnement ont toujours été prises en compte sous le prisme des préjudices anthropocentriques, c'est-à-dire ceux qui affectent l'homme et ses biens. De nos jours sous l'impulsion d'une éthique écologique, défendue par les tenants de la conception écocentrique qui prônent la responsabilité de l'Homme envers les biens environnementaux, une grande partie de la doctrine considère les atteintes à l'environnement comme un préjudice écologique pur. Cette notion de préjudice écologique pur peut se définir comme la conséquence dommageable d'une atteinte au patrimoine commun environnemental, d'un certain seuil de gravité et découlant d'un fait imputable à l'homme. La spécificité des caractères du préjudice écologique pur fait que sa reconnaissance et sa réparation sont difficilement appréhendées par le droit civil de la responsabilité environnementale. La réparation du préjudice écologique pur est prise en compte, au niveau européen, par la directive du 21 avril 2004, qui a crée un mécanisme novateur de responsabilité environnementale, transposée en France par la loi du 1er août 2008 qui instaure une police administrative de la prévention et de la réparation des dommages à l'environnement. Cependant, le juge judiciaire sensible aux atteintes écologiques, tente toujours de réparer le préjudice écologique pur sur le fondement du droit commun de la responsabilité civile, dont les règles sont inadaptées à la spécificité de ce préjudice. La prise en compte de l'environnement comme patrimoine commun de l'humanité, l'apport du droit subjectif et fondamental à l'environnement, l'adaptation du régime de la responsabilité civile par la mise en place d'une action environnementale de groupe et l'instauration des dommages-intérêts punitifs, permettent de surpasser les exigences d'un préjudice personnel, certain et direct et de mieux réparer le préjudice écologique pur, par le droit commun de la responsabilité civileEnvironmental damage has always been taken into account from the perspective of anthropocentric damage, that is, damage that affects humans and goods. Today, driven by the ecological ethics defended by the advocates for an ecocentric design for Man's responsibility to environmental goods, most of the doctrine considers environmental damage as purely ecological damage. This concept of purely ecological damage can be defined as the wrongful consequence of damage to a common environmental heritage, a certain threshold of severity and deriving from an act attributable to man. The specificity of the nature of purely ecological damage means that its recognition and compensation are understood with difficulty in environmental responsibility law. Compensation for purely ecological damage is taken into account, at the European level, by the directive of 21 April 2004, which set up an innovative mechanism for environmental responsibility, transposed into France by the law of 01 August 2008, creating an administrative policy for the prevention of, and compensation for, damage to the environment. However, a judge sensitive to ecological damage always tries to compensate for the purely ecological damage on the common law principle of civil responsibility, the rules of which are ill-adapted to the specificity of this type of damage. Taking the environment into account as humanity's common heritage, the input of subjective and fundamental law on the environment, adapting the civil responsibility regime through implementation of a group environmental action and establishing punitive damage compensation all make it possible to go beyond the requirements of certain, direct and personal damages, and to better repair purely ecological damage through common law in civil responsibility
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Ben, Abdallah Golli Olfa. "La Responsabilité Sociétale des Entreprises : un levier pour la durabilité écologique. Validation empirique pour la Méditerranée." Thesis, Université Côte d'Azur (ComUE), 2017. http://www.theses.fr/2017AZUR0039/document.
Анотація:
L’objet de cette thèse est de contribuer à l’étude du rôle de l’intervention de l’État dans les pays méditerranéens, et ce dans la promotion de la démarche responsable. Ce travail doctoral fournit une revue générale de l’étude du rôle des facteurs environnementaux dans le cadre du développement qualifié durable, il évoque, entre autres, les changements intervenus au niveau de la perception de la politique RSE, dans la région méditerranéenne. Dans l’étude que nous menons sur la RSE, nous focalisons notre recherche sur les démarches responsables aussi bien volontaires que celles menées obligatoirement, suite à des contraintes institutionnelles, et les soumettons à comparaison. Ce faisant, nous nous penchons en particulier sur la manière dont le concept RSE a été fortement relié à la notion de la durabilité environnementale. La première partie de ce travail présente une revue exhaustive et critique de la littérature sur les démarches responsables. Au niveau de la deuxième partie, essentiellement factuelle, nous cadrons les fondements empiriques et institutionnels d’un modèle de la croissance verte. L’estimation et la validation sont présentées au niveau de dernier chapitre. Les résultats obtenus nous amènent à affirmer, qu’en premier lieu, la RSE affecte positivement la qualité de l’environnement. En deuxième lieu, des démarches différentes se juxtaposent pour proposer des scénarios de la performance environnementale à l’échelle de la Méditerranée. En troisième lieu, il ressort que l’intervention contraignante de l’État fait perdre à la RSE son efficacité, à quoi s’ajoute l’impact - sur la RSE - de la disparité au niveau institutionnel et la différence du niveau de développement d’un pays à l’autre. En dernier lieu, nous pensons que l’interaction entre la volonté et l’obligation de mener des actions responsables pourrait être à l’origine d’une perfection en termes de durabilité écologique au niveau des pays riverains de la MéditerranéeThe purpose of this thesis is to contribute to the study of the role of State intervention in the Mediterranean countries, and this in the promotion of the responsible approach. This doctoral work provides a general review of the study of the role of environmental factors in the context of sustainable qualified development. It discusses, among other things, changes in the perception of CSR policy in the Mediterranean region. In our study on CSR, we focus our research on both voluntary and obligatory approaches, following institutional constraints, and subject them to comparison. In doing so, we focus in particular on how the CSR concept has been strongly related to the notion of environmental sustainability. The first part of this work presents an exhaustive and critical review of the literature on responsible approaches. In the second part, which is essentially factual, we frame the empirical and institutional foundations of a green growth model. Estimation and validation are presented at the last chapter level. The results highlight the relationship between CSR and governance as regards sustainable growth and sustainable environmental-friendly growth, at the macroeconomic level.The results obtained allow us to confirm that firstly, CSR plays a positive role in order to improve the quality of the environment. Secondly, various approaches overlap and tie together to propose environmental-performance scenarios throughout the Mediterranean.Thirdly, it appears that the restrictive intervention of the state weakens CRE efficiency, added to this the impact on -CSR- of the disparity at the institutional level and between countries of different development level. Finally, according to the results obtained, we believe that the interaction between the will and the duty to carry out responsible actions could in turn constitute/ lead to a perfection in terms of ecological sustainability for Mediterranean-bordering countries
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Martins, Da Cruz Branca. "De la réparation du dommage écologique pur : Etude à la lumière du droit portugais." Nice, 2005. http://www.theses.fr/2005NICE0001.
Анотація:
Issu des risques de la société de masse, le dommage écologique pur est aussi difficile à définir qu'à intégrer dans les cadres juridiques traditionnels Récemment attirée vers une responsabilité inspirée du Droit public (Dir. 2004/35/CE), sa réparation semblerait mieux servie par la responsabilité civile, plus respectueuse des droits des citoyens. L'évolution de l'institution est déjà en cours et les adaptations encore manquantes semblent aisément réalisables. La réparation serait donc adossée à deux piliers du Droit: le droit subjectif et la responsabilité civile. Ces adaptations, qui concilient la réparation du dommage avec les principes du Droit de l'environnement, impliqueraient l'élargissement de la responsabilité objective, l'adoption du risque intégral, la responsabilité directe des personnes morales et la généralisation des mécanismes de collectivisation des risques, permettant ainsi de répondre aux besoins de réparation, sans qu'un régime spécial créé ex novo soit nécessaireResulting from the risks of the mass society, the pure ecological damage is as difficult to define as to integrate in the traditional legal frameworks. Recently attracted to an environmental liability inspired by Public Law (Dir. 2004/35/CE), its reparation seems to be better served by civil liability more respectul of citizens' rights and civil society participation. This institution necessary evolution is already in progress and the adaptations needed appear to be feasible. Therefore, civil reparation would be based on two legal pillars: subjective right and civil liability. Conciliating the ecological damage reparation with the Environmental Law principles, these adaptations involve the widening of strict liability, the adoption of the integral risk doctrine, the direct corporate liability and the risks collectivisation mechanisms enlargement. Such adaptations would fulfil this new damage reparation requirements, not entailing the creation of a special new regime, conceived ex novo
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Cazalis, Laure. "La contribution du juge judiciaire à la notion de dommage écologique." Thesis, Pau, 2020. http://www.theses.fr/2020PAUU2081.
Анотація:
Le juge se trouve au cœur du processus de l’intégration de la notion de dommage écologique en droit positif. L’insaisissabilité de cette notion l’a conduit à utiliser celle de préjudice écologique comme vecteur du dommage écologique, sur le fondement notamment de la responsabilité civile. La réception jurisprudentielle du préjudice écologique est originale dans la mesure où il s’agit de réparer la lésion d’un intérêt collectif, et non plus d’un intérêt personnel. Le juge a créé un nouveau préjudice réparable, objectif et collectif, en le soustrayant aux autres catégories de préjudices classiques. Bien que les avancées jurisprudentielles aient été consacrées par le législateur, le rôle du juge reste déterminant en raison des obstacles qui perdurent. En effet, le régime de réparation introduit dans le Code civil n’a pas mis un terme à la question du seuil de gravité du préjudice écologique, de son évaluation ou de sa superposition aux autres régimes spéciaux. Plus encore, le juge se trouve confronté à l’évolution du dommage écologique du fait de l’émergence d’une nouvelle catégorie de préjudice écologique, le préjudice climatique. Ce nouveau type de préjudice écologique aux caractères spécifiques met encore à l’épreuve le juge et la consécration d’un droit fondamental à la protection de l’environnement ouvre de nouvelles perspectives . Ce droit permettrait l’assouplissement de certaines règles procédurales défavorables au préjudice écologique, comme le principe d’immutabilité du procès et pourrait aussi conduire à imposer la spécialisation du juge. La recherche démontre donc qu’au-delà de l’apport historique du juge à la consécration notion de dommage écologique, son rôle continue à être majeur dans l’évolution à venir de cette notionThe judge is at the center of the process of integrating the concept of ecological damage into positive law. The elusiveness of this concept has led him to use the notion of ecological damage as a conveyor of ecological damage, in particular under civil liability. The jurisprudential reception of ecological damage is original, insofar as it is a question of repairing the damage of a collective interest, and no longer a personal interest. The judge created a new objective and collective repairable harm by subtracting it from other categories of conventional harm. Although the jurisprudential advances have been officially established by the legislator, the role of the judge remains decisive because of persisting obstacles. In fact, the reparation regime introduced into the Civil Code has not put an end to the question of the level of seriousness of ecological damage, of its assessment and of its superposition on other special regimes. Furthermore, the judge has to face the evolution of ecological damage due to the emergence of a new category of ecological damage, climate damage. This new type of ecological damage with specific characteristics still challenges the judge, and the consecration of a fundamental right to the protection of the environment opens up new perspectives. This right would enable a relaxing of certain procedural rules unfavorable to ecological damage, such as the principle of the immutability of the trial. It could also lead to the specialization of the judge being imposed. Research therefore shows that beyond the judge's historical contribution to the consecration of the notion of ecological damage, his role still has a major incidence on the future evolution of this notion
Книги з теми "Responsabilité écologique":
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Dupont, Anne-Sylvie. Le dommage écologique: Le rôle de la responsabilité civile en cas d'atteinte au milieu naturel. Genève: Schulthess, 2005.
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Yarrow, Joanna. 1001 façons de sauver la planète: Recueil d'idées pratiques pour guérir et changer le monde. Paris: G. Trédaniel, 2007.
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Частини книг з теми "Responsabilité écologique":
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CHAPLAIS, Christelle, and Sophie MARMORAT. "L’enseignement de la comptabilité face à l’urgence climatique." In Expériences pédagogiques depuis l'Anthropocène, 113–26. Editions des archives contemporaines, 2021. http://dx.doi.org/10.17184/eac.5391.
Анотація:
La question de l’urgence climatique qui fait débat depuis plusieurs années semble aujourd’hui converger vers une certaine forme de consensus auprès des scientifiques. Les études et recommandations qui s’en suivent sont dorénavant sans ambiguïté : si nos modes de production, de consommation n’évoluent pas, la catastrophe écologique semble assurée. Dans ce contexte, quelle est alors la responsabilité des institutions en charge de former les managers et travailleurs de demain ? Comment repenser les programmes de formation face à l’accélération du dérèglement climatique et de la détérioration des ressources naturelles ? C’est justement la question de l’enseignement de la comptabilité qui se voit être discutée au sein de ce chapitre. Discipline au cœur des activités productives des organisations, la comptabilité, dans sa forme actuelle, ignore les répercussions écologiques des activités organisationnelles. À travers cette réflexion, nous mobilisons l’approche critique de la comptabilité pour envisager l’émergence de nouveaux modèles comptables plus enclins à l’intégration des conséquences écologiques et climatiques dans les comptes. Cette opportunité de repenser l’enseignement de la comptabilité en s’émancipant des modèles traditionnels dominants nous permet de discuter et mettre à l’épreuve le contenu, les modalités d’apprentissage de la comptabilité et de proposer quelques pistes d’évolution envisageables.
4
Thunis, Xavier. "Le droit de la responsabilité civile en matière écologique : entre relecture et création." In Quel avenir pour le droit de l’environnement ?, 355–78. Presses de l'Université Saint-Louis, 1996. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.18697.
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Ost, François. "Après nous le déluge ? Réflexions sur la responsabilité écologique à l’égard des générations futures." In Variations sur l’éthique, 389–411. Presses de l’Université Saint-Louis, 1994. http://dx.doi.org/10.4000/books.pusl.17811.
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Rodrigues Da Costa, Regenaldo. "L’éthique de la responsabilité comme défense morale de la vie dans le contexte de la crise écologique du xxie siècle." In L’éthique de la vie chez Hans Jonas, 15–32. Éditions de la Sorbonne, 2013. http://dx.doi.org/10.4000/books.psorbonne.103740.
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Pouliot, Yvan. "Canadian Northern Military Bases :." In La responsabilité de protéger : écologie et dignité, 103–18. Presses de l'Université Laval, 2020. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv1h0p1t4.11.
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Hösle, Vittorio. "Dimensions d’une crise :." In La responsabilité de protéger : écologie et dignité, 179–209. Presses de l'Université Laval, 2020. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv1h0p1t4.15.
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De Koninck, Thomas, and Jean-François de Raymond. "Manifesto Beauty Obliges. Ecology and Dignity." In La responsabilité de protéger : écologie et dignité, 233–52. Presses de l'Université Laval, 2020. http://dx.doi.org/10.2307/j.ctv1h0p1t4.17.