Log in

Relevant bibliographies by topics / Abus de droit – France / Journal articles

To see the other types of publications on this topic, follow the link: Abus de droit – France.

Journal articles on the topic 'Abus de droit – France'

Author: Grafiati

Published: 4 June 2021

Last updated: 16 February 2022

Create a spot-on reference in APA, MLA, Chicago, Harvard, and other styles

Select a source type:

Consult the top 50 journal articles for your research on the topic 'Abus de droit – France.'

Next to every source in the list of references, there is an 'Add to bibliography' button. Press on it, and we will generate automatically the bibliographic reference to the chosen work in the citation style you need: APA, MLA, Harvard, Chicago, Vancouver, etc.

You can also download the full text of the academic publication as pdf and read online its abstract whenever available in the metadata.

Browse journal articles on a wide variety of disciplines and organise your bibliography correctly.

1

Lemieux, Marc. "Les clauses abusives dans les contrats d'adhésion." Les Cahiers de droit 41, no. 1 (April 12, 2005): 61–93. http://dx.doi.org/10.7202/043593ar.

Full text

Abstract:

Le texte qui suit étudie les dispositions du Code civil du Québec relatives aux contrats d'adhésion, et plus particulièrement l'article 1437 de celui-ci qui permet aux tribunaux de réduire ou d'annuler les obligations résultant des clauses abusives de semblables contrats. Dans la première partie, l'auteur s'intéresse au phénomène de l'abus dans les contrats en France et au Québec à la fin du xixe siècle. Il est vrai que le Code civil du Bas Canada et le Code civil français ne mettaient à la disposition des tribunaux et des justiciables que des moyens limités pour combattre ces abus. Cependant, le législateur français n'a pas jugé utile de modifier le Code civil français en réaction au phénomène des abus dans les contrats d'adhésion, et il est permis de se demander si l'adoption d'un régime d'exception dans le Code civil du Québec constituait une réponse inévitable au même phénomène en droit civil québécois. La deuxième partie du texte porte sur ce qui expliquerait que le Code civil du Québec ne combatte les clauses abusives que si elles se trouvent dans un contrat d'adhésion (ou de consommation). Le fondement juridique de cette solution n'est pas clair. Il semble plutôt que le législateur ait retenu cette solution à titre de compromis, pour introduire une plus grande part d'équité dans le contrat, sans menacer indûment la stabilité des transactions commerciales. Dans la troisième partie, l'auteur se penche sur quelques controverses relatives à la mise en application de l'article 1437 du Code civil du Québec, qui divisent la doctrine et la jurisprudence. Trois questions sont plus particulièrement discutées : 1) un contrat peut-il être qualifié de « contrat d'adhésion » si l'adhérent n'est pas en position de faiblesse à l'égard du rédacteur ? 2) l'article 1437 peut-il priver d'effet une clause raisonnable produisant une solution jugée abusive par le tribunal dans les circonstances d'un cas donné ? 3) l'article 1437peut-il priver d'effet une clause d'exonération de responsabilité dont le caractère exécutoire serait établi, dans les circonstances d'un cas donné, par l'article 1474 ?

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

2

Guez, Gérard. "LBO et abus de droit." Revue Francophone des Laboratoires 2012, no. 439 (February 2012): 72. http://dx.doi.org/10.1016/s1773-035x(12)71315-1.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

3

Barthelemy, Jacques. "L�abus de droit en mati�re sociale." Regards N?47, no. 1 (2015): 249. http://dx.doi.org/10.3917/regar.047.0249.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

4

Béhar-Touchais, Martine. "Abus de puissance économique et droit international privé." Revue internationale de droit économique XXIV, 1, no. 1 (2010): 37. http://dx.doi.org/10.3917/ride.241.0037.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

5

de Fontaine, Sophie. "Le droit de l’Union européenne et la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales : état des lieux." Gestion & Finances Publiques, no. 4 (July 2020): 115–22. http://dx.doi.org/10.3166/gfp.2020.4.020.

Full text

Abstract:

La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale est devenu un élément important du programme de la Commission. Le droit de l’Union a pour premier objectif d’améliorer les outils nationaux en favorisant la coopération et en généralisant les dispositifs anti-abus. Les textes et la jurisprudence imposent aux États une obligation de lutte contre les abus des normes européennes et, de plus en plus, un devoir de combattre la fraude à leur propre législation.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

6

Tullio, Loredana. "La valeur de la théorie de l’« abus de droit »." Revue juridique de l'Ouest 28, no. 4 (2015): 7–49. http://dx.doi.org/10.3406/juro.2015.4685.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

7

Jodouin, André. "Les abus de pouvoir et de fonction en droit pénal canadien." L'abus de pouvoir 19, no. 1 (April 12, 2005): 21–54. http://dx.doi.org/10.7202/042224ar.

Full text

Abstract:

This paper was originally given at the Congrès Henri Capitant to an audience composed mainly of Continental jurists. It deals with abuse of power in the context both of crime and of criminal process. The relative extension of the concept as a criminal qualification and the clear sanctions provided by the Code are contrasted with the permis-sivity of the law relating to the occurence in the criminal process, of different instances of abuse.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

8

Brett, Rachel. "Les organisations non gouvernementales de défense des droits de l'homme et le droit international humanitaire." Revue Internationale de la Croix-Rouge 80, no. 831 (September 1998): 569–76. http://dx.doi.org/10.1017/s0035336100056094.

Full text

Abstract:

L'essence de la défense des droits de l'homme réside dans la protection de la personne contre les abus de pouvoir ou la négligence de son propre gouvernement. Sur le plan international, cette idée correspond au principe qui veut qu'un État soit responsable de la manière dont le gouvernement traite sa population, outre les principes plus anciens de droit international concernant le traitement réservé aux étrangers et le droit de la guerre, lequel à l'origine concernait lui aussi exclusivement le traitement des non-ressortissants.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

9

Kouri, Robert P. "L’arrêt Eve et le droit québécois." L’affaire Eve et la stérilisation des déficients mentaux 18, no. 3 (April 17, 2019): 643–55. http://dx.doi.org/10.7202/1058697ar.

Full text

Abstract:

Le but de ce texte est de démontrer que l’arrêt Eve a relativement peu de pertinence en droit québécois. Deux aspects sont examinés. Le premier a trait aux pouvoirs de la Cour supérieure quant à la doctrine de parens patriae. À la différence des tribunaux de droit commun des provinces de common law du Canada, les tribunaux québécois n’ont jamais bénéficié des pouvoirs d’une Court of Chancery et n’ont jamais reçu par délégation les pouvoirs de parens patriae. Le deuxième aspect porte sur le droit du curateur de consentir seul à la stérilisation de personnes sous sa charge. L’auteur est d’opinion que même s’il s’agit d’une situation qui peut entraîner des abus, ce pouvoir existe actuellement. Les réformes proposées dans le domaine du droit des personnes corrigeront sans doute ces lacunes.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

10

Ndiaye, Ndèye Coumba Madeleine. "L’intérêt des parties dans l’abus d’exercice des voies de droit." Revue générale de droit 45, no. 1 (July 8, 2015): 7–46. http://dx.doi.org/10.7202/1032034ar.

Full text

Abstract:

L’exercice d’une voie de droit oppose une partie en droit d’exiger le respect de sa prérogative et une autre devant répondre de son obligation. Alors, les intérêts en présence sont naturellement divergents, car chaque partie oeuvrera pour sortir triomphante du conflit. Ainsi, le risque d’en arriver à un abus est réel, et c’est ce qui justifie la sanction. Il ne faudrait pas que par l’exercice d’un droit, un justiciable soit lésé. Ses intérêts sont ainsi protégés par la modération de l’exécution des droits des uns et des autres. Par ailleurs, il ne faudrait pas, non plus, porter atteinte à l’intérêt des parties par un encadrement trop élastique de la notion d’abus. En effet, la sanction de l’exercice abusif d’une voie de droit peut dissuader les plaideurs. Ce serait, ainsi, violenter l’accès au droit, qui est fondamental dans la réalisation des droits subjectifs. La consécration de la loyauté permettrait d’éviter ces dérives.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

11

Huda, Muhammad Chairul, and Budi Ispriyarso. "Contribution of Islamic law in the discretionary scheme that has implications for corruption." Ijtihad : Jurnal Wacana Hukum Islam dan Kemanusiaan 19, no. 2 (December 31, 2019): 147–67. http://dx.doi.org/10.18326/ijtihad.v19i2.147-167.

Full text

Abstract:

This paper explores the studies of the thin line between discretion (freis ermessen) with a criminal act of corruption, using Islamic law’s perspective as one of the law material in Indonesia. Aim of this paper is to make boundaries between discretion which made based on State Administration Product and regulation and help an officer who does discretion will not be trap in a criminal act of corruption through Islamic law’s perspective. This paper purpose four boundaries. First, the boundaries can be seen through understanding the qawāidul fiqhiyyah especially related to governance. Second, act of detournement de povouir (abuse of authority) and abus de droit (arbitrariness) are contradictive with prophetic’s characteristic such as ṣiddiq (honesty), amanah (accountability), tablig (effective communication), faṭonah (smart and heedful). Third, detournement de povouir or abus de droit can categorized as jarimah takzir which can be punish by the authority above them. Fourth, effort to prevent the criminal act of corruption are with uswah leadership, muraqobah, qanaah, and commitment to take care themselves and their family with halal income. For that, public administration can consider using universal values in Islamic Law to help doing discretion without trapped in criminal act of corruption.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

12

Mestre, Jacques. "Le droit français des sociétés devant l'exigence de justice." Les Cahiers de droit 41, no. 1 (April 12, 2005): 185–99. http://dx.doi.org/10.7202/043597ar.

Full text

Abstract:

De prime abord, le droit des sociétés ne paraît pas fondamentalement tourné vers l'idéal de justice. La recherche du profit et la spéculation ont, en effet, toujours constitué les pièces maîtresses de cette structure juridique qu'est la société, par opposition à l'association, créée dans une finalité altruiste ou, à tout le moins, désintéressée. Cependant le législateur et surtout le juge ont été conduits à introduire dans la vie des sociétés un certain nombre de règles du jeu et de normes de comportement, destinés à prévenir ou à sanctionner des fraudes ou, plus largement, des violations inadmissibles des légitimes intérêts d'autrui, c'est-à-dire notamment des épargnants, des associés minoritaires, des salariés, des concurrents, ou encore d'autres sociétés d'un même groupe... Ainsi, peu à peu, l'idéal même de justice s'est-il introduit dans le droit français des sociétés, autour de quelques mots clés (transparence, égalité, loyauté) et concepts juridiques (abus de majorité, responsabilité civile, abus de biens sociaux). Il reste que, au début du xxie siècle, de nouveaux défis sont lancés au droit des sociétés sous cet angle de la justice. L'un tient au phénomène de la mondialisation, qui rend de plus en plus difficiles les contrôles sur les sociétés et risque aussi de conduire, par l'effet d'un dumping juridique et fiscal, à niveler les normes de comportement par le bas. L'autre résulte du poids considérable dans la vie boursière des fonds de pension, qui recherchent un profit maximal sans considérer la dimension sociale et humaine des entreprises, pourtant indispensable au bon fonctionnement de ces dernières et même parfois à leur survie à plus ou moins long terme. Il appartient donc au droit des sociétés d'intégrer dans le futur ces nouveaux éléments pour construire des solutions équilibrées et profitables à tous.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

13

Krynen, Jacques. "Le droit romain « droit commun de la France »." Droits 38, no. 2 (2003): 21. http://dx.doi.org/10.3917/droit.038.0021.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

14

Baccino, E. "Données épidémiologiques des abus sexuels chez les mineurs en France." Médecine et Maladies Infectieuses 24, no. 4 (April 1994): 425–39. http://dx.doi.org/10.1016/s0399-077x(05)80456-1.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

15

Dufour, Geneviève. "LE RETRAIT DU CANADA DU PROTOCOLE DE KYOTO ET LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC – DROIT DE DÉNONCIATION, ABUS DE DROIT ET RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE." Revue québécoise de droit international 25, no. 1 (2012): 29. http://dx.doi.org/10.7202/1068640ar.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

16

Françon, André. "Droit d'auteur, droit des interprètes exécutants, droit de réponse en France." Revue internationale de droit comparé 41, no. 2 (1989): 403–20. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1989.1741.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

17

Kazadi, Eder Mbala. "INTERNET ET EXERCICE DU DROIT A L’INFORMATION FACE AUX RESTRICTIONS DE L’AUTORITE PUBLIQUE EN DROIT POSITIF CONGOLAIS." KAS African Law Study Library - Librairie Africaine d’Etudes Juridiques 5, no. 4 (2018): 558–77. http://dx.doi.org/10.5771/2363-6262-2018-4-558.

Full text

Abstract:

Cette étude examine essentiellement le droit (d’accès) à l’information par l’un des moyens que présentent les NTIC : l’internet. San laisser pour compte son corollaire dont l’esprit ontologique s’analyse ensemble : la liberté d’expression. Le tout confronté à la tendance des autorités congolaises de procéder par des mesures de blocage intégral et récurrent contre l’exercice de ce droit à l’information par les citoyens congolais au moyen sus précisé. Outre cela, elle aborde l’objet de son examen dans une approche critique tout en scrutant les bien et/ou mal fondés pour lesquels ces limitations peuvent être prises conformément aux conditions légales et légitimes prévues en la matière afin d’éviter des abus de droit et d’autorité. Puis elle recommande aussi qu’au-delà des initiatives à prendre pour couvrir la carence de l’état actuel en textes juridiques adéquats et appropriés en rapport avec les questions abordées; le modèle de « Loi Type pour l’Afrique » qui existe et est proposé à l’avantage des Etats africains par la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples pour l’essor de ce secteur clé au combien important de nos jours.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

18

Basdevant-Gaudemet, Brigitte. "Droit et religions en France." Revue internationale de droit comparé 50, no. 2 (1998): 335–66. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1998.1166.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

19

Boixareu, Mercedes. "Precedentes y epígonos del personaje de Fígaro." Tropelías: Revista de Teoría de la Literatura y Literatura Comparada, no. 15-17 (February 26, 2011): 222. http://dx.doi.org/10.26754/ojs_tropelias/tropelias.200415-176.

Full text

Abstract:

El objeto de este estudio se centra en el análisis del personaje de Fígaro, basado en un esbozo de los rasgos literarios más distintivos en la consideración de la “figura criado”, sin olvidar el momento de la historia cultural y político de la historia de la Francia en la que surge (siglo XVIII). Dicho estudio pretende asimismo incidir en los recursos del género cómico, pues la comedia se presta más al sarcasmo y a la burla para fines reivindicativos. Las obras de Beaumarchais, por mediación de personaje de Fígaro, denuncian los abusos de poder contra la clase más desprotegida y el ataque a la dignidad humana que la aristocracia, sociedad establecida sobre unos privilegios de clase, se cree con el derecho de ejercer. Fígaro es el criado subversivo que sustituye al criado arribista. Adquirirá fuerza propia en el contexto sociopolítico de la época, en vísperas de la Revolución Francesa. A pesar de los escándalos que llega a originar y el acoso de la censura, este personaje traspasa inmediatamente las fronteras culturales y logra convertirse en un mito en el que se inspirarán célebres compositores del género operístico que son los que mayormente contribuirán a su divulgación. A lo largo de “su carrera”, Fígaro es objeto de inevitables transformaciones, liberándose de su condición de criado, recuperando su intimidad e independencia, para llegar a convertirse en el portavoz subversivo de unas injusticias denunciadas sin reparos. En la literatura de viajes y partiendo del contexto de ficción en el que Fígaro se crea, o sea en España, este proporciona un material apreciado para el desarrollo de la temática que se inspira de dicho lugar (abuso del clérigo, Inquisición, hipocresía social, etc.). En esta dirección se funda el primer periódico del Fígaro, satírico y antirromántico, en tiempos de la Restauración Francesa. Así pues, el Fígaro de Beaumarchais, heredero de los esclavos servidores de la comedia clásica, seguidamente enmarcado en el género picaresco e inspirado en los distintos personajes de la comedia del Arte, se convierte en un personaje que existe por sí mismo, para ridiculizar a la nobleza decadente y sobre todo intentar devolver al pueblo su dignidad, por lo que dispone a su vez de los recursos de sus predecesores, como fueron la astucia y la sátira social. 1Cette étude a pour objet, l’analyse du personnage de Figaro –aux fonctions de valet– axée sur les traits distinctifs littéraires et représentatifs des personnages précédents, et de même, comme l’indicateur d’un moment déterminé de l’histoire culturelle en France (XVIIIe siècle). Il s’agit d’une réflexion, qui porte également sur les ressources du genre comique pour faire passer plus librement raillerie et sarcasme. Les œuvres de Beaumarchais, à travers le personnage de Figaro, dénoncent les abus de pouvoir à l’égard de la classe moins privilégiée et l’atteinte contre la dignité humaine que l’aristocratie, société établie sur les privilèges de classe, se croit en droit d’exercer. Figaro est le valet subversif qui prend le relais du valet arriviste. il prend de l’essor dans le contexte sociopolitique de l’époque, à la veille de la Révolution française. Malgré les scandales qu’il suscite et la censure qui le harcèle, ce personnage franchit immédiatement les frontières de la culture et se transforme en un mythe dont s’inspirent les compositeurs célèbres d’opéra qui contribuent, pour une bonne part, à propager l’image du héros. Figaro subit une évolution au cours de sa “carrière”, se dégage rapidement de sa condition de domestique et retrouve son indépendance, pour se transformer tour à tour, en un porte-parole subversif de l’injustice dénoncée. Dans la littérature de voyage et à l’appui du contexte fictionnel dans lequel Figaro prend place –l’Espagne– celui-ci fournit un matériau appréciable pour le développement de la thématique inspirée des lieux (l’abus du clergé, l’Inquisition, l’hypocrisie sociale, etc.). C’est dans cette ligne qu’est fondé, à l’époque de la restauration française, le premier journal du Figaro, satirique et antiromantique. Ainsi, le Figaro de Beaumarchais, l’héritier des esclaves serviteurs de la comédie classique, encadré ensuite dans le genre picaresque, et inspiré des différents personnages de la comédie de l’art, devient un personnage à part entière. Il exploite les atouts de ses prédécesseurs, l’astuce et la satire sociale, pour ridiculiser la noblesse, en déclin, mais surtout, pour essayer de restituer au peuple sa dignité.Precedentes y epígonos del personaje de Fígaro

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

20

Martins-Costa, Judith, and Mariana Souza Pargendler. "Us et abus de la fonction punitive (dommages-intérêts punitifs et le droit brésilien)." Revue internationale de droit comparé 58, no. 4 (2006): 1145–84. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.2006.19485.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

21

Blin, P., C. Dureau, S. Lamarque, M. A. Bernard, P. Robinson, R. Lassalle, A. Grolleau, C. Droz, and N. Moore. "Mésusage, abus et détournement d’Instanyl® (fentanyl par voie nasale) en France." Revue d'Épidémiologie et de Santé Publique 62 (August 2014): S147. http://dx.doi.org/10.1016/j.respe.2014.05.078.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

22

Benaiche, Lionel. "Le droit de l'alerte en France." Les Tribunes de la santé 45, no. 4 (2014): 79. http://dx.doi.org/10.3917/seve.045.0079.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

23

Bezançon, Xavier. "Histoire du droit concessionnaire en France." Entreprises et histoire 38, no. 1 (2005): 24. http://dx.doi.org/10.3917/eh.038.0024.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

24

Ziani, Aziza. "Droit et expérimentation animale en France." Revue Juridique de l'Environnement 31, no. 4 (2006): 425–41. http://dx.doi.org/10.3406/rjenv.2006.4573.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

25

Hireau, Charles. "France : l'accès au droit reste bouché." Alternatives Internationales N° 57, no. 12 (December 1, 2012): 59. http://dx.doi.org/10.3917/ai.057.0059.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

26

Guez, Gérard. "Une assemblée de SELARL peut être tenue loin de son siège, sauf abus de droit." Revue Francophone des Laboratoires 2021, no. 534 (July 2021): 15. http://dx.doi.org/10.1016/s1773-035x(21)00189-1.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

27

Moyse, Pierre-Emmanuel. "L’abus de droit : l’anténorme — Partie 1." McGill Law Journal 57, no. 4 (November 8, 2012): 859–920. http://dx.doi.org/10.7202/1013033ar.

Full text

Abstract:

La théorie de l’abus de droit est une théorie de la législation. Elle a pour objectif d’encadrer l’application des droits prescrits par les lois. Le titulaire d’un droit engage sa responsabilité lorsque l’acte qu’il autorise ordinairement est animé par l’intention de nuire. C’est là la formule du Code civil du Québec qui, en 1994, en a consacré le principe. Le principe de responsabilité que pose l’abus demeure toutefois problématique en ce sens qu’il vise des activités que la loi permet a priori. La théorie de l’abus donne en effet aux tribunaux le moyen de lever cette immunité de sorte que l’acte pourtant conforme à la lettre de la loi devient contraire à son esprit, c’est-à-dire au droit. C’est en ce sens que l’on peut dire que l’abus est l’anténorme. Ce principe de superlégalité donne une place de premier plan au pouvoir judiciaire : « par la jurisprudence, mais au-delà de la jurisprudence », écrivait Josserand. Il ne s’agit pas de donner aux tribunaux le droit de légiférer, mais plutôt d’éviter, dans des cas exceptionnels, la tyrannie des droits. L’étude de la théorie de l’abus de droit nous invite à redécouvrir les premiers mouvements de la pensée socialisante du début du vingtième siècle. Est abusif l’usage asocial d’un droit individuel. L’abus doit être ainsi replacé dans le contexte d’une doctrine civiliste fleurissante qui s’inscrit contre la méthode de l’exégèse et le subjectivisme juridique. Mais l’intérêt de son étude n’est pas simplement historique. Elle offre l’hypothèse particulièrement attrayante d’une nouvelle application. Né à une époque où le juriste s’interroge sur les imperfections d’une législation qui se complexifie, l’abus semble tout particulièrement adapté pour s’appliquer dans des disciplines fortement réglementées et sujettes au changement, telle la propriété intellectuelle ; une matière dont on déplore régulièrement les dérives et les abus. Ce texte est la première partie d’un article publié en deux numéros.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

28

Crête, Raymonde, and Marie-Hélène Dufour. "L’exploitation financière des personnes aînées : une mise en contexte." Revue générale de droit 46 (April 19, 2016): 13–49. http://dx.doi.org/10.7202/1036159ar.

Full text

Abstract:

En vue de mieux comprendre le contexte dans lequel se soulève la problématique de l’exploitation financière des personnes aînées, le présent texte fait ressortir les points saillants de ce phénomène, soit son ampleur, ses manifestations et ses conséquences de même que les principaux moyens envisagés pour lutter contre cette forme de maltraitance. Cet article introductif met également en relief les enjeux et les difficultés que soulèvent les diverses mesures mises en place en vue de détecter, de prévenir et de réprimer les abus financiers à l’égard des aînés. Enfin, ce texte présente l’état de la réflexion des juristes québécois sur cette question et décrit comment le droit appréhende ce phénomène.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

29

Cottereau, Alain. "Droit et bon droit. Un droit des ouvriers instauré, puis évincé par le droit du travail (France, XIXe siècle)." Annales. Histoire, Sciences Sociales 57, no. 6 (December 2002): 1521–57. http://dx.doi.org/10.3406/ahess.2002.280123.

Full text

Abstract:

RésuméL’émancipation ouvrière, à la suite de la Révolution française, loin d’être une formule creuse, a donné lieu à des exigences efficaces de bon droit et s’est traduite en pratiques jurisprudentielles locales. L’article décrit un double phénomène: la mise en œuvre de cette émancipation, puis sa dénégation soudaine durant les années 1880-1890, un « coup de force dogmatique » tenant pour nulles et non avenues neuf décennies de droit des ouvriers, pour lui substituer le « droit du travail ». Au lieu du principe de bilatéralité des volontés libres, s’instaura un principe de protection en contrepartie d’une subordination industrielle impérative.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

30

Mension-Rigau, Eric, and Marie-Victoire Louis. "Le droit de cuissage. France 1860-1930." Vingtième Siècle. Revue d'histoire, no. 44 (October 1994): 162. http://dx.doi.org/10.2307/3771286.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

31

Cohen, Yolande, and Marie-Victoire Louis. "Le droit de cuissage. France, 1860-1930." Labour / Le Travail 36 (1995): 370. http://dx.doi.org/10.2307/25144002.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

32

JEON Hak-Seon. "La garantie du droit d'asile en France." HUFS Law Review 33, no. 3 (August 2009): 83–109. http://dx.doi.org/10.17257/hufslr.2009.33.3.83.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

33

Monjaret, Anne, and Marie-Victoire Louis. "Le droit de cuissage. France, 1860-1930." Le Mouvement social, no. 189 (October 1999): 114. http://dx.doi.org/10.2307/3780212.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

34

Charles, Claudia. "La France jongle avec le droit européen." Plein droit 88, no. 1 (2011): 15. http://dx.doi.org/10.3917/pld.088.0015.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

35

Pratte, Marie, and Élizabeth Monjal. "Présomption de paternité et vérité biologique en droit français et en droit québécois." Revue générale de droit 18, no. 2 (April 17, 2019): 421–43. http://dx.doi.org/10.7202/1058708ar.

Full text

Abstract:

Tant en France qu’au Québec, le droit de la filiation se transforme. La présomption de paternité et de légitimité, autrefois pivot des règles de la filiation, ne joue plus ce premier rôle. On considère en effet aujourd’hui que la filiation juridique doit, dans la mesure du possible, correspondre à la vérité biologique; or trop souvent, la présomption de paternité masquait cette réalité. Elle perd donc maintenant de l’importance. On constate en effet, tant en France qu’au Québec, une dévalorisation de la présomption de paternité, justifiée par la recherche de la vérité. L’étude comparative de cette question est l’objet de cet article. On y analyse la valeur du principe de vérité biologique comme base de la filiation juridique ainsi que son influence, en France et au Québec, sur la présomption de paternité.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

36

Syryjczyk, Jerzy. "Troska Kościoła o katolickie wychowanie dzieci w kanonicznym prawie karnym." Prawo Kanoniczne 30, no. 3-4 (December 10, 1987): 203–29. http://dx.doi.org/10.21697/pk.1987.30.3-4.09.

Full text

Abstract:

L’objet des réflexions faites dans l’article, ce sont les abus qui concernent l’éducation non catholique des enfants. A la lumière du droit canonique, constituent un empêchement à l’éducation catholique des enfants: 1) la conclusion des mariages mixtes, 2) la conclusion d’un mariage avec l’accord donné concernant l'éducation des enfants en dehors de l’Eglise catholique, 3) le fait de confier réducation des enfants à une religion non catholique, 4) le fait d’enseigmer aux enfants et’ aux jeunes des principes contraires à la foi et à la morale chrétiennes. On traite de ces questions dains leur développement historique, en tenant particulièrement compte des changements essentiels intervenus dans la discipline pénale en relation avec la doctrine du concile de Vatican II et La réform e du droit opérée dans le Code de droit canonique de 1983. Soius l'influence de la doctrine sur la liberté religieuse et de l’esprit oecuménique, les changements les plus importants dans la discipline ecclésiastique sont intervenus dans le domaine de léducation des enfants dans les mariages mixtes. En outre, on attire l’attention sur le danger de l’éducation non catholique à travers l’abandon de l’éducation religieuse des enfants. Et on souligne le sens du souci pastoral (de l’influence pastorale) qui souvent peut remédier à l’éducation non catholique des enfants plus efficacement que la répression punitive.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

37

Roa Bastos, Francisco. "Julie Bailleux, Penser l'Europe par le droit. L'invention du droit communautaire en France." Politique européenne 46, no. 4 (2014): 178. http://dx.doi.org/10.3917/poeu.046.0178.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

38

Faberon, Jean-Yves. "La France et son outre-mer : un même droit ou un droit différent ?" Pouvoirs 113, no. 2 (2005): 5. http://dx.doi.org/10.3917/pouv.113.0005.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

39

Delemotte, Bernard. "Le droit de vote des étrangers en France." Migrations Société N° 114, no. 6 (2007): 205. http://dx.doi.org/10.3917/migra.114.0205.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

40

Picard, Etienne. "L'état du droit comparé en France, en 1999." Revue internationale de droit comparé 51, no. 4 (1999): 885–915. http://dx.doi.org/10.3406/ridc.1999.18187.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

41

Hayem, Judith. "Des violences de l’État de droit en France." Journal des anthropologues, no. 154-155 (November 15, 2018): 9–13. http://dx.doi.org/10.4000/jda.7019.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

42

Wise, Michael. "Droit et politique de la concurrence en France." Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence 7, no. 1 (March 22, 2006): 7–91. http://dx.doi.org/10.1787/clp-v7-art2-fr.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

43

de Bujadoux, Jean-Félix. "Des rationalisations du parlementarisme en France." Droits 71, no. 1 (April 22, 2021): 173–98. http://dx.doi.org/10.3917/droit.071.0173.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

44

Green, L. C. "Is World Citizenship a Legal Practicality?" Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international 25 (1988): 151–85. http://dx.doi.org/10.1017/s0069005800003167.

Full text

Abstract:

SommaireLe présent article cherche à déterminer dans quelle mesure le droit international, d'origine coutumière ou conventionnelle, peut être utilisé comme fondement pour le développement d'une citoyenneté mondiale. L'analyse révèle en outre qu'à l'époque biblique et classique ancienne le droit traçait des frontières assez étanches entre les droits des citoyens et ceux des étrangers. Toutefois, les "pères" du droit international ont, sans reconnaître la notion de citoyenneté mondiale, voulu reconnaître que certains droit étaient communs à tous, sans égard à la nationalité, alors que d'autres furent d'avis que le prince possédait le droit d'intervenir au nom des étrangers si le principe d'un traitement humain n'était pas respecté à leur égard. Au tournant du dix-neuvième siècle cependant, tout droit d'intervention fondé sur le droit international était devenu très limité et ne devait être exercé qu'en faveur de co-religionnaires, bien qu'à l'occasion un droit plus large était revendiqué, notamment dans le cas où il paraissait être exercé au nom de la société des nations. Il était pas ailleurs clairement reconnu que des demandes d'intervention dans un autre État donnaient lieu à des abus tenant à des raisons politiques ou idéologiques. En ce qui a trait au droit des traités modernes, les diverses conventions relatives aux droits et libertés, à la protection des minorités, aux réfugiés et aux apatrides ne faisaient guère évoluer leur statut juridique, bien que ceux-ci se voyaient dorénavant reconnaître des droits dans l'État de résidence, sans toutefois qu'ils puissent bénéficier dans la plupart des cas des mêmes droits politiques que les citoyens locaux. Même à l'intérieur de la Communauté européenne, où se conjuguent des demandes pour une devise et un passeport communs et où est reconnu un droit général d'établissement ayant comme corollaire un abandon de la traditionnelle insistance sur la nationalité des réclamations, une forte opposition à l'instauration d'une citoyenneté commune persiste. De plus, les difficultés économiques semblent causer une xénophobie croissante et voient les citoyens résister à l'extension des droits des étrangers, y compris ceux des sans-abris, les gouvernements résistant dès lors aussi à concéder de tels droits. En conséquence, la possibilité de créer une citoyenneté mondiale paraît nettement moins plausible aujourd'hui que l'ouverture des frontières, sur une basée non restrictive, aux réfugiés et aux apatrides.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

45

Mockle, Daniel. "Les approches critiques du droit administratif." Note 57, no. 3 (September 28, 2016): 497–526. http://dx.doi.org/10.7202/1037542ar.

Full text

Abstract:

La parution en février 2015 de l’ouvrage intitulé L’État du droit administratif permet de renouer en partie, dans le contexte de la France, avec l’analyse critique du droit, notamment par l’étude de dimensions qui relèvent de la surdétermination. Ce qui serait déterminant en dernière instance, au point de surdéterminer une structure dominante comme celle du droit administratif, relève désormais des sciences économiques, des sciences de la gestion et des théories contemporaines de la nouvelle gouvernance publique. Ces dimensions conditionnent désormais la production du droit administratif, au même titre que les figures de l’État managérial. Cet ouvrage introduit ainsi des perspectives qui vont bien au-delà d’un seul modèle national, comme c’est le cas de la France. Dans ce contexte, il est utile de faire une rétrospective des approches critiques du droit administratif en France, la contrepartie étant l’évolution des réflexions sur ce point en monde anglo-américain. L’analyse qui suit montre qu’il est légitime de s’interroger sur ce qui peut être considéré comme de l’analyse critique du droit, et ce, en prenant pour contrepoint l’échec relatif des approches trop externes au droit.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

46

Cabrillac, Rémy. "Les enjeux de la codification en France." Les Cahiers de droit 46, no. 1-2 (April 12, 2005): 533–45. http://dx.doi.org/10.7202/043852ar.

Full text

Abstract:

La France, patrie des codes, connaît actuellement une grande effervescence en matière de codification, tant au sein des pouvoirs publics qu’en doctrine. Depuis une cinquantaine d’années, un vaste mouvement de codification à droit constant a été entrepris, alors que, parallèlement, plusieurs codes ont été rénovés en profondeur, comme le Code pénal ou le Code de procédure civile, et que le Code civil a fait l’objet d’une rénovation partielle particulièrement réussie. L’enjeu de ces différentes codifications est d’abord technique : choisir une codification-compilation ou une codification-modification pour tenter au mieux de remédier à une crise des sources du droit qui nous affecte en restaurant une certaine sécurité juridique. Cependant, la question de la codification dépasse le seul cadre du droit positif : ses enjeux sont également politiques. La codification assure la cohésion géographique et sociologique d’une nation, voire lui permet de résister à des menaces culturelles venues de l’étranger, comme en témoigne l’exemple français.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

47

Vachet, Marie-Sophie. "Le droit des étrangers en France : particularités et finalités d’un droit en constante évolution." L'Homme & la société 206, no. 1 (2018): 265. http://dx.doi.org/10.3917/lhs.206.0265.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

48

Trindade, Antônio Augusto Cançado. "L´humanisation du droit international:la personne humaine en tant que sujet du droit des gens." Revista Interdisciplinar do Direito - Faculdade de Direito de Valença 18, no. 2 (December 21, 2020): 49. http://dx.doi.org/10.24859/rid.2020v18n2.924.

Full text

Abstract:

L’individu est sujet jure suo de droit international, comme soutenu au fil des siècles par la doctrine juridique plus lucide, dès les écrits des célèbres “pères fondateurs” de notre discipline. L’importance considérable attribuée à la personne humaine dans le cadre du droit des gens par les célèbres “pères fondateurs”de la discipline ne devrait pas être oubliée à notre époque. La soumission postérieure de l’individu à la “volonté” de l’État n’a jamais parue convaincante, et a vite été ouvertement remise en question par la doctrine juridique plus lucide. À notre époque, l’individu est reconnu - et de manière très claire dans la doctrine jusinternationaliste grecque - comme sujet à la fois de droit interne et de droit international. La subjectivité internationale de l’être humain est apparue avec vigueur dans la science juridique du XXe siècle, comme réaction de la conscience juridique universelle contre les atrocités successives commises contre le genre humain. L’accès direct de l’individu à la juridiction internationale est donc entièrement justifié pour défendre ses droits, même contre son propre État. La consolidation de la personnalité juridique internationale des individus renforce pari passu la responsabilité en droit international pour des abus perpétrés contre les êtres humains.En cedébut de XXIe siècle, cette conquête très importante peut être appréciée dans le cadre du processus historique en cours de l’humanisation du droit international. RESUMO O indivíduo é sujeito jure suo do direito internacional, como sustentado ao longo dos séculos pela doutrina jurídica mais lúcida, desde os escritos dos célèbres “pais fundadores” de nossa disciplina. A importancia considerável atribuída à pessoa humana no âmbito do direito das gentes pelos famosos “pais fundadores”da disciplina não deveria ser esquecida em nossa época. A submissão posterior do indivíduo à “vontade” do Estado jamais pareceu convincente, e foi prontamente questionada pela doutrina juridíca mais lúcida. Em nossa época, o indivíduo é reconhecido - e de modo marcante na doutrina jusinternacionalista grega - como sujeito do direito tanto interno como internacional. La subjetividade internacional do ser humano emergiu com vigor na ciencia jurídica do século XX, como reação da consciencia jurídica universal contra as atrocidades sucessivas cometidas contra o gênero humano. O acesso direto do indivíduo à jurisdição internacional é, pois, inteiramente justificado para defender seus derechos, mesmo contra seu próprio Estado. A consolidação da personalidade jurídica internacional dos indivíduos reforça pari passu a responsabilidade no direito internacional pelos abusos perpetrados contra os seres humanos. Neste início do século XXI, este avanço muito importante pode ser apreciado no âmbito do processo histórico em curso da humanização do direito international.

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

49

Berlin, Dominique. "L’Union européenne, le jeu... et la France." Droits 62, no. 2 (2015): 143. http://dx.doi.org/10.3917/droit.062.0143.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

50

Gagné, Paul. "TOUSCOZ, Jean. Droit international. Paris, Presses Universitaires de France, Coll. « Thémis Droit Public », 1993, 430p." Études internationales 25, no. 4 (1994): 837. http://dx.doi.org/10.7202/703400ar.

Full text

APA, Harvard, Vancouver, ISO, and other styles

We offer discounts on all premium plans for authors whose works are included in thematic literature selections. Contact us to get a unique promo code!